ANEVIA

Description : ANEVIA SA Société anonyme au capital de 249.782,90 euros Siège social : 79 rue Benoît Malon - 94250 GENTILLY 448 819 680 RCS CRETEIL Avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 24 JUIN 2020 Les actionnaires de la société ANEVIA SA (la Société) sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mercredi 24 juin 20 20 à 9 heures 30, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly (94250), à huis clos , c’est-à-dire sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents , que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant . Un avis de réunion est paru le 8 mai 2020 au Bulletin des Annonces légales obligatoires et un avis rectificatif est paru le 8 juin 2020 au Bulletin des Annonces légales obligatoires . L ’ a ssemblée g énérale m ixte du 24 juin 2020 se t enant à huis clos, c’est-à-dire sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle , les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et notamment à voter par correspondance, selon les modalités précisées dans le présent avis. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’ a ssemblée g énérale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique intitulée «  Assemblée Générale » sur son site internet : https://anevia.com/finance/ L’assemblée générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’assemblée. ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le conseil d’administration  Lecture du rapport relatif à la présente assemblée générale établi par le conseil d’administration Lecture du rapport d es commissaire s aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Lecture des rapports complémentaires du conseil d’administration et d u commissaire aux comptes  Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, approbation des charges non déductibles et, quitus au président directeur général et aux administrateurs de la Société  (Première résolution) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019  (Deuxième résolution) Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport  » (Troisième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce (Quatrième résolution) À titre extraordinaire : Lecture du rapport établi par le conseil d’administration Lecture des rapports spéciaux d es commissaire s aux comptes Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (Cinquième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Sixième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers (Septième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier (Huitième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs (Neuvième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (Dixième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les «  BSA  »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (Onzième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions remboursables (les «  BSAR  ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Douzième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce (Treizième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions  (Quatorzième résolution) Pouvoirs pour les formalités (Quinzième résolution) Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (Seizième résolution) Justification du droit de participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le lundi 22 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à la date ci-dessus mentionnée dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès d e la Société par la production d’une attestation de participation qui devra être jointe au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration Modes de participation à l’assemblée générale L’ a ssemblée g énérale du 24 juin 2020 se tenant à huis clos sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette a ssemblée ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’ a ssemblée, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. L’actionnaire dispose ainsi de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : - soit voter par correspondance ; - soit donner pouvoir au président de l’assemblée ; - soit se faire représenter par un tiers, à savoir son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou le cas échéant, dans les conditions légales et statutaires, par toute personne physique ou morale de son choix. Il est précisé qu e pour tout pouvoir donné au Président de l’ a ssemblée ou tout pouvoir donné sans indication de mandataire , le Président émettra un vote favorable à l’adoption de l’ensemble des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions . Vote par correspondance ou pouvoir au Président avec le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera disponible sur le site I nternet de la S ociété ( https://anevia.com/finance/ ) à compter du mardi 2 juin 2020 ou adressée par lettre simple ou courrier électronique sur simple demande faite à la Société par lettre simple (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly) au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée générale, soit le jeudi 18 juin 2020 . Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’ a ssemblée, pourront : pour les actionnaires nominatifs , renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, à la Société par lettre s imple (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly) , étant précisé qu’il serait souhaitable qu’ une copie de cette lettre soit adressée par courrier électronique ( à l’adresse électronique suivante  : [email protected] ) ou par courrier électronique ( à l’adresse électronique suivante  : [email protected] ) comportant une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; pour les actionnaires au porteur , demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Société (à l’adresse suivante: Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly) et renvoyer c e formulaire rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) , à la Société par lettre simple (à l’adresse indiquée ci-dessus) , étant précisé qu’il serait souhaitable qu’ une copie de cette lettre soit adressée par courrier électronique ( à l’adresse électronique suivante  : [email protected] ) ou par courrier électronique ( à l’adresse électronique suivante  : [email protected] ) comportant une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur . Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra parvenir à la Société (à l’adresse indiquée ci-dessus) trois (3) jours au moins avant la date de l’ assemblée générale, soit le samedi 20 juin 2020 au plus tard . Vote par procuration avec indication de mandataire avec le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration Tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à la Société , par voie postale (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly) ou par courrier électronique ( à l’adresse électronique suivante  : [email protected] ) comportant une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementair es en vigueur , son mandat avec indication du mandataire , au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale , soit le samedi 20 juin 2020 au plus tard. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à la Société par courrier électronique (à l’adresse électronique suivante : [email protected] ) , via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’assemblée générale , soit le samedi 20 juin 2020 au plus tard. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Par ailleurs, en vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Autres dispositions Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par procuration ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’ a ssemblée g énérale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Il est précisé que tout actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit avant le lundi 22 juin 20 20 à zéro heure , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Toute question devr a être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à la Société ( à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly) ou par courrier électronique ( à l’adresse électronique suivante  : [email protected] ), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale , soit le jeudi 1 8 juin 2020 au plus tard , accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. Il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société ( https://anevia.com/finance/ ) à la r ubrique intitulée « Assemblée Générale ». Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à la Société (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly) ou par courrier électronique ( à l’adresse électronique suivante  : [email protected] ).

Description : ANEVIA SA Société anonyme au capital de 249.782,90 euros Siège social : 79 rue Benoît Malon - 94250 GENTILLY 448 819 680 RCS CRETEIL Avis rectificatif Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru le 8 mai 2020 au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 56 – affaire n° 2001475. Cet avis a pour objet de corriger des erreurs matérielles. L’ordre du jour est complété comme suit , étant précisé que ce point de l’ordre du jour et la résolution y relative , qui ne figuraient pas dans l’avis de réunion par erreur , étaient bien prévus au moment de la convocation de l’Assemblée Générale : Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (Seizième résolution) La deuxième résolution est rédigée comme suit : DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale établis par le conseil d’administration, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 font apparaître une perte de (625.129) euros, approuve la proposition du conseil et décide ainsi d’affecter cette en totalité au compte «  Report à nouveau  » , ce qui aurait pour effet de porter le montant de ce compte qui présente un solde débiteur de (2.638.017) euros à un solde débiteur de (3.263.146) euros . L’assemblée générale constate, du fait de cette affectation, que les capitaux propres de la Société s’élèvent alors à la somme négative de (471.50 3 ) euros . Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. La troisième résolution est rédigée comme suit : TROISIEME RESOLUTION Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale établis par le conseil d’administration, et après avoir constaté que : le poste « Report à nouveau » est débiteur de (3.263.146) euros au 31 décembre 2019 , le compte «  Primes d’émission, de fusion, d’apport » , qui était de 2.539.173 euros au 31 décembre 2019, s’élève désormais à 3.340.409 euros, suite à l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA A et BSA B , telle que constatée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 25 mars 2020, Décide d’imputer le report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » à concurrence de 3.263.146 euros, Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » est soldé et le poste «  Primes d’émission, de fusion, d’apport » présente désormais un solde créditeur de 77.263 euros. La seizième résolution est rédigée comme suit : SEIZIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale établis par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, a pprouve les conclusions dudit rapport et prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été approuvée au cours de l’exercice clos . Le paragraphe suivant est rédigé comme suit : Vote par procuration avec indication de mandataire avec le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration Tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à la Société , par voie postale (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly) ou par courrier électronique (à l’adresse électronique suivante : [email protected] ) comportant une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur , son mandat avec indication du mandataire , au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale , soit le samedi 20 juin 2020 au plus tard. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à la Société par courrier électronique (à l’adresse électronique suivante : [email protected] ) , via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’assemblée générale , soit le samedi 20 juin 2020 au plus tard. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Le reste de l’annonce demeure sans changement.

Description : ANEVIA SA Société anonyme au capital de 249.782,90 euros Siège social : 79 rue Benoît Malon - 94250 GENTILLY 448 819 680 RCS CRETEIL Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 24 JUIN 2020 Les actionnaires de la société ANEVIA SA (la Société) sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mercredi 24 juin 20 20 à 9 heures 30, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly (94250), à huis clos , c’est-à-dire sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents , que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants . Avertissement concernant la participation à l'Assemblée Générale du 24 juin 2020 Dans le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de c oronavirus (Covid-19) et en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 ainsi que du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 pris en application de ladite ordonnance , le conseil d’administration de la S ociété a décidé que l’ a ssemblée g énérale m ixte du 24 juin 2020 se tiendrait à huis clos, c’est-à-dire sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et notamment à voter par correspondance, selon les modalités précisées dans le présent avis. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’ a ssemblée g énérale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique intitulée «  Assemblée Générale » sur son site internet : https://anevia.com/finance/ L’assemblée générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’assemblée. ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le conseil d’administration  Lecture du rapport relatif à la présente assemblée générale établi par le conseil d’administration Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Lecture des rapports complémentaires du conseil d’administration et des commissaires aux comptes  Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, approbation des charges non déductibles et, quitus au président directeur général et aux administrateurs de la Société  (Première résolution) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019  (Deuxième résolution) Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport  » (Troisième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce (Quatrième résolution) À titre extraordinaire : Lecture du rapport établi par le conseil d’administration Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (Cinquième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Sixième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers (Septième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier (Huitième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs (Neuvième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (Dixième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les «  BSA  »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (Onzième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions remboursables (les «  BSAR  ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Douzième résolution) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce (Treizième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions  (Quatorzième résolution) Pouvoirs pour les formalités (Quinzième résolution) TEXTE DES RESOLUTIONS A titre ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , approbation des charges non déductibles et quitus au président directeur général et aux administrateurs de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale, établis par le conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense et charge visée au paragraphe 4 de l’article 39 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l’assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 201 9 quitus de leur gestion au président directeur général et aux administrateurs de la Société. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale établis par le conseil d’administration, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 font apparaître une perte de (625.129) euros, approuve la proposition du conseil et décide ainsi d’affecter cette en totalité au compte «  Report à nouveau  » , ce qui aurait pour effet de porter le montant de ce compte qui présente un solde débiteur de (2.638.017) euros à un solde débiteur de (3.263.146) euros . L’assemblée générale constate, du fait de cette affectation, que les capitaux propres de la Société s’élèvent alors à la somme négative de (471.502) euros . Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale établis par le conseil d’administration, et après avoir constaté que : le poste « Report à nouveau » est débiteur de ( 3.263.146) euros , le compte «  Primes d’émission, de fusion, d’apport  » s’élève à 2.667.337 euros , Décide l’imputation d’une partie du R eport à nouveau débiteur à concurrence de 2.667.337 euros sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport », Constate qu’en conséquence de cette imputation le poste «  Primes d’émission, de fusion, d’apport » est soldé et que le poste « Report à nouveau » présente désormais un solde débiteur de (5 95 .809) euros. QUATRIEME RESOLUTION Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, Conformément au Règlement européen 2273/2003 du 22 décembre 2003, aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter par la Société, en une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale). Décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes : l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la quator zième résolution ci-après ; ou l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions légales et réglementaires ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de tout plan d’actionnariat salarié dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332–18 et suivants du Code du travail ; ou la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou la mise en œuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de tout droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ; ou la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement de réaliser toute opération conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élèvera à 2.000.000 euros, étant rappelé que le nombre d’actions que la Société pourra acheter pendant la durée dudit programme ne peut excéder 10% des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement, ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 10 euros par action (hors frais d’acquisition). Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres, d’attribution gratuite d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Donne tout pouvoir au conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation, afin de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ; effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées. A titre extraordinaire : CINQUIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225–129 et suivants et L.225-130 du Code de commerce : Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou d’élévation du montant du capital social ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Décide que le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser quatre-vingt-dix mille (90.000) euros , étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des sixième, septième et trei zième résolutions de la présente assemblée est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros. En cas d'usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet de fixer les conditions d’émission et de souscription et notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du montant du capital social portera effet ; décider, en cas de distributions de titres de capital gratuits que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; à sa seule initiative, imputer les droits, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’émission y afférentes et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; et d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. SIXIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.225-132 et L.228-91 et suivants dudit Code : Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société . Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des cinquième, septième et trei zième résolutions de la présente assemblée est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que le montant maximum global desdits titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation et de celles conférés en vertu de la septième résolution de la présente assemblée est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant précisé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet . En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui que les actionnaires pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidée en application de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. SEPTIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce : Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers, d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des cinquième, sixième et trei zième résolutions de la présente assemblée est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros ; le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que le montant maximum global desdits titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation et de celles conférés en vertu de la s ixième résolution de la présente assemblée est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros  ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres, soient aux actions ordinaires, toute valeur mobilière donnant, par tous moyens, directement ou indirectement, accès au capital social de la Société, et tous titres de créance, pouvant être émis en application de la présente résolution. Décide que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. Décide : que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société. Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, en compris notamment, en cas d’émission d’obligations ou de tout titre de créance, de leur durée, taux d’intérêt, de leur éventuel caractère subordonné ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. HUITIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier (c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société sans indication de bénéficiaires), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, prévu aux cinquième, sixième, septième et trei zième résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de sept millions (7.000.000) d’euros prévu aux sixième et septième résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées exclusivement par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et ce en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, à ce jour l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital par an, ce seuil étant apprécié à la date de mise en œuvre de la présente délégation) ; et à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra, dans les conditions fixées par la loi et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. Décide : que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées ci-avant ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. NEUVIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, prévu aux cinquième, sixième, septième et trei zième résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de sept millions (7.000.000) d’euros prévu aux sixième et septième résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; à chacun de ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement, de droit français ou étranger, (i) investissant dans des sociétés agissant dans le secteur des nouvelles technologies ou du matériel informatique (software et hardware), et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en devise (prime d’émission comprise), et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) avec la Société (et/ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. Décide : que le prix d’émission des actions sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé qu’il sera au moins égal à la moyenne des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées ci-avant ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital  ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. DIXIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d' augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou

Description : ANEVIA Société anonyme au capital de 2 29 348,90 € Siège social : 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly 448 819 680 R.C.S. Créteil Avis aux actionnaires OPERATION D’ATTRIBUTION GRATUITE DE BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ( BSA ) A TOUS LES ACTIONNAIRES Objet de l’insertion – La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris d’un nombre maximal de 4 58 6 978 bons de souscription d’actions de la société ANEVIA « ( BSA A ) ». Dénomination sociale – ANEVIA. Forme de la société – Société anonyme à Conseil d’administration Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Créteil : 448 819 680 R.C.S. Créteil – Identifiant SIRET du siège social : 448 819 680 00035 Adresse du siège social – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 2 29 348,90 €. Il est divisé en 4  58 6 978 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et libérées en intégralité. Objet social – La Société a pour objet, en France et à l'étranger : l'offre de services de conseil, d'installation, d'intégration, de maintenance, de développement logiciel, de vente, de location ou de manufacture de matériel en rapport avec la diffusion de vidéo numérique ; la participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat d'actions ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou de société en participation ou autrement, et la gestion de cette participation ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptibles de favoriser le développement ou l'extension des affaires sociales. Législation applicable – ANEVIA est une Société Anonyme à Conseil d’Administration régie par la loi française. Exercice social – Du 1 er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques - Toutes les actions de la Société sont des actions ordinaires sans droit ni avantage particulier . Les actions entièrement libérées revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l’application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. Les droits et obligations attachés à l’action suivent celle-ci, dans quelque main qu’elle passe, et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l’action entraîne, ipso facto, l’approbation des statuts par son titulaire ainsi que celle des décisions des assemblées générales d’actionnaires. En plus du droit de vote ou du droit de vote double que la loi et les statuts attachent aux actions (cf. ci-après « Droit de vote double »), chacune d’elles donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions ou de valeurs mobilières nécessaire. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote – 1. Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Lorsque la Société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique au lieu et place d’un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l’accord des actionnaires intéressés qui lui indique leur adresse électronique. 2. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et enregistrés à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. 3. L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte. Lors de la réunion de l'Assemblée, la présence de l'actionnaire annule toute procuration ou tout vote par correspondance. Le Conseil d’administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux Assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le Conseil d’administration décide d’exercer cette faculté pour une Assemblée donnée, il est fait état de cette décision du Conseil dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux Assemblées par visioconférence ou par l’un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du Conseil d’administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. L’Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, ou votant par correspondance, ou représentés. 4. Les Assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son président. Droit de vote double – Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions nominatives, entièrement libérées, inscrites au nom d’un même actionnaire depuis deux (2) ans au moins, ainsi que, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit . Transmission et indivisibilité des actions – Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En sus des déclarations légales, toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L.233-7 et suivants du livre II du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote, doit, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de seuils informer la Société du nombre total d’actions ou de titres donnant accès à terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qu’elle détient, seule ou indirectement ou encore de concert.   En cas de non-respect de cette obligation d’information et à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote au moins égale à la plus petite fraction du capital dont la détention doit être déclarée, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce.   En outre, conformément aux règles Euronext Growth , la Société rendra public le franchissement à la hausse ou à la baisse, dans les conditions prévues aux articles L.233-7 et suivants du livre II du Code de commerce, par toute personne, des seuils de participation représentant 50 % ou 95 % du capital ou des droits de vote, dans un délai de quatre (4) jours de bourse suivant celui où elle en a connaissance.   Conformément aux articles L.228-2 et L.228-3 du Code de commerce, en vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par le dépositaire central, les informations concernant la propriété des titres.   La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales . Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation – Bénéfice distribuable et constitution des réserves – Sur le bénéfice de l’exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social.   Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l’alinéa précédent et augmenté du report bénéficiaire.   S’il résulte des comptes de l’exercice, tels qu’approuvés par l’Assemblée Générale, l’existence d’un bénéfice distribuable, l’Assemblée Générale peut décider de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes.   Dividendes – Après avoir constaté l’existence de réserves dont elle a la disposition, l’Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.   Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’Assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d’administration.   Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf (9) mois après la clôture de l’exercice.   L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.   De la même façon, l’Assemblée Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l’article L.232-12 du Code de commerce, peut accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes et pour tout ou partie dudit acompte sur dividende, une option entre le paiement de l’acompte en numéraire ou en actions.   L’offre de paiement en actions, le prix et les conditions d’émission des actions ainsi que la demande de paiement en actions et les conditions de réalisation de l’augmentation de capital sont régis par la loi et les règlements. Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié conforme par le ou les commissaires aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction, s’il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, le Conseil d’Administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice ainsi que d’en fixer le montant et la date de répartition. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa. Dans ce cas, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de l’option décrite aux alinéas ci-dessus. Répartition du boni de liquidation – Après l’extinction du passif, le solde de l’actif est d’abord employé au remboursement aux actionnaires de la valeur nominale de leurs actions. Le surplus, s’il en reste un, est réparti également entre toutes les actions . Obligations convertibles en actions émises – Néant. Bilan – Le bilan social annuel au 31 décembre 2018 est publié en annexe. Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission Autorisations de l’Assemblée Générale Extraordinaire - L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société qui s’est réunie le 20 juin 2019 a délégué sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions fixées dans sa huitième (8 ème ) résolution. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conféré par l’Assemblée Générale Mixte de procéder aux émissions - En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visées ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, dans sa réunion en date du 6 décembre 2019, a décidé du principe de l’émission et de l’attribution gratuite de BSA aux actionnaires et a subdélégué au Président Directeur Général de la Société tout pouvoir à cet effet . Décision du Président Directeur Général de la Société – En vertu de la subdélégation donnée par le Conseil d’Administration en date du 6 décembre 2019, le Président Directeur Général a décidé en date du 10 décembre 2019 l’émission et l’attribution gratuite à l’ensemble des actionnaires de 4  586 978 BSA A , selon les modalités détaillées ci-après. Prospectus – Conformément aux dispositions des articles L.411-2 du code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, cette dernière représentant un produit maximum inférieur à 8 000 000 euros. ------------------ Modalités détaillées CARACTERISTIQUES DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS « BSA A » Bénéficiaires des BSA A – Les BSA A seront émis et attribués gratuitement aux actionnaires de la Société, à raison d’un (1) BSA A par action détenue, ce qui correspond à un maximum de 4 586 978 bons avant neutralisation des actions auto-détenues. Les attributaires des BSA seront les actionnaires inscrits en compte sur la base des soldes EUROCLEAR arrêtés au jour précédant la date d’attribution. Forme des BSA A – Les BSA A seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Prix de souscription des BSA A – Les BSA A seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raison d’un (1) BSA A par action détenue. Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA A – Cinquante-cinq (55) BSA A donneront le droit de souscrire à dix (10) actions nouvelles de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro à un prix unitaire de souscription de 2,25 euros. Prix d’exercice des BSA A – 2,25 euros par action, soit avec une prime de 3,78 % par rapport à la moyenne des dix (10) derniers cours de bourse précédent le 10 décembre 2019. Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA A devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA A en numéraire. Pour exercer leur BSA A, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA A et date de jouissance – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA A devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles sera opérée en numéraire. Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA A porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Caducité des BSA A – Les BSA A qui n’auront pas été exercés entre le 20 décembre 2019 et au plus tard le 20 décembre 2020 inclus deviendront caducs et perdront toute valeur. Cotation des BSA A – Les BSA A feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth d’Euronext Paris. Leur première cotation est prévue à titre indicatif le 18 décembre 2019 sous le code ISIN FR0013469301. Période d’accélération – En cas d’exercice de BSA A au plus tard le 28 février 2020, chaque actionnaire ayant exercé lesdits BSA A se verra attribuer gratuitement autant de bons de souscription d’actions B (les « BSA B ») que d’actions nouvelles créées sur exercice des BSA A dans les conditions exposées ci-avant. CARACTERISTIQUES DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS « BSA B » Bénéficiaires des BSA B – Les BSA B seront attribués, en date du 3 mars 2020, gratuitement et automatiquement à tous les actionnaires ayant exercé leur BSA A au plus tard le 28 février 2020 , à raison d’un (1) BSA B par action nouvelle créée sur exercice des BSA A. Forme des BSA B – Les BSA B seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Prix de souscription des BSA B – Les BSA B seront attribués gratuitement comme indiqué ci-dessus. Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA B – un (1) BSA B donnera le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro à un prix unitaire de 2 euros. Prix d’exercice des BSA B – 2 euros par action sur exercice d’un (1) BSA B , soit avec une décote de 7,75 % par rapport à la moyenne des dix (10) derniers cours de bourse précédent le 10 décembre 2019 . Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA B devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA B en numéraire. Pour exercer leur BSA B, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA B et date de jouissance – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA B devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles sera opérée en numéraire . Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA B porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Caducité des BSA B – Les BSA B qui n’auront pas été exercés entre le 3 mars 2020 et au plus tard le 3 mars 2021 inclus deviendront caducs et perdront toute valeur. Cotation des BSA B – Les BSA B feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0013469319. CARACTERISTIQUES COMMUNES AUX « BSA A » ET « BSA B » Modalités d’exercice – Pour exercer leur BSA A et BSA B, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Pour le cas où un titulaire de BSA A ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA A pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA A nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSA A formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société. Suspension de l’exercice des BSA A et BSA B – En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Conseil d’Administration se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA A et BSA B pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA A et BSA B leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société. Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA A et BSA B de la date à laquelle l’exercice des BSA A et BSA B sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis par Euronext Paris. Maintien des droits des titulaires des BSA A et BSA B – A compter de l’émission des BSA A et BSA B et tant qu’il existera des BSA A et BSA B en cours de validité, les droits des titulaires des BSA A et BSA B seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur notamment par les articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce et notamment : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre d’actions, les droits des titulaires des BSA A et BSA B quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA A et BSA B seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA A et BSA B, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA A et BSA B donnent droit sera égal à la valeur nominale de l’action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale, En outre : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA A et BSA B donnent droit sera réduit à due concurrence, en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre d’actions, les titulaires de BSA A et BSA B, s’ils exercent leurs BSA A et BSA B, pourront demander leur rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Au cas où, tant que les BSA A et BSA B n’auront pas été exercés, la Société procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après : émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; amortissement du capital; modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la création d’actions de préférence ; distributions de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission, Les droits des titulaires des BSA A et BSA B seraient préservés dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce. Elle devra également informer les titulaires des BSA A et BSA B de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur. A cet effet, elle devra : 1°) soit mettre en œuvre les titulaires des BSA A et BSA B en mesure de les exercer, si les conditions d’exercices définies par le Conseil d’Administration de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l’article R. 228-87 du Code de commerce, 2°) soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leur BSA A et BSA B ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir en espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R. 228-88 et R. 228-89 du Code de commerce, 3°) soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSA A et BSA B initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSA A et BSA B décidées par le Conseil d’Administration de la Société ; l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription, seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’Administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Conseil d’Administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’Administration. La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible. En cas de fusion par voie d’absorption de la Société, chaque titulaire de BSA A et BSA B sera averti et recevra les mêmes informations que s’il était actionnaire afin de pouvoir, s’il le souhaite, exercer son droit à la souscription d’actions. La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce. Masses des porteurs de BSA A et BSA B – Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSA A et BSA B seront regroupés dans deux masses jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90 du même Code. En application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de chacune des masses des porteurs de BSA A et BSA B (respectivement le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA A » et le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA B ») : Monsieur Thomas HORNUS, domicilié 37, rue Truffaut 75017 PARIS. Les Représentants des masses des Porteurs de BSA A et BSA B auront, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir respectivement au nom de la masse des Porteur de BSA A et de la masse des Porteurs de BSA B tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des Porteurs de BSA A et BSA B. Ils exerceront leurs fonctions jusqu’à leur démission, leur révocation par l’assemblée générale des Porteurs de BSA A et BSA B ou la survenance d’une incompatibilité. Leurs mandats cesseront de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels les représentants seraient engagés et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. Règlement des rompus – Tout porteur des BSA A exerçant ses droits au titre des BSA A pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA A les parités d’exercice en vigueur. Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSA A les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué : soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Growth ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA A ; soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Information des porteurs de BSA A et BSA B en cas d’ajustement – En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA A et BSA B issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Le Conseil d’Administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. Achats par la Société et annulation des BSA A et BSA B – La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA A et/ou BSA B, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA A et/ou BSA B. Les BSA A et BSA B achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de c ommerce. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS NOUVELLES ISSUES DE L’EXERCICE DES « BSA A » ET « BSA B » Date d’émission des actions nouvelles – Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA A et BSA B entre le 20 décembre 2019 et le 20 décembre 2020 pour les BSA A et entre les 3 mars 2020 et jusqu’au 3 mars 2021 inclus pour les BSA B. Nombre d’actions nouvelles émises – A titre indicatif, dans l’hypothèse maximale d’exercice de la totalité des BSA A durant la période d’accélération et des BSA B, il serait créé un nombre maximum de 1 667 992 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital de 3 544 483 euros, prime d’émission incluse. Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue des périodes d’exercice des BSA A et BSA B, soit respectivement les 20 décembre 2020 et 3 mars 2021. Cotation – Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA A et BSA B feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth et seront négociables sur la même ligne que les actions existantes. Publication des résultats – A l’issue des périodes d’exercice des BSA A et BSA B, soit respectivement le 20 décembre 2020 et le 3 mars 2021, la Société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de la souscription des actions nouvelles sur exercice des BSA A et BSA B. Dilution – Un actionnaire qui détiendrait 1 % du capital de la Société préalablement à l’attribution des BSA A et BSA B, et qui déciderait de ne pas exercer les BSA A et de fait les BSA B dans le cadre de la présente opération, et dans l’hypothèse maximale d’exercice de l’intégralité des BSA A au cours de la période d’accélération et de l’intégralité des BSA B créés en conséquence, verrait sa participation au capital passer à 0,73 % en cas d’exercice de la totalité des BSA A et BSA B. Date de jouissance – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA A et BSA B porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotations que les actions existantes. Forme – Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Négociabilité des actions nouvelles – Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la Société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables. Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litige – Les BSA A , les BSA B et les actions nouvelles sont émises dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la Société lorsqu’elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile. ANNEXE Bilan au 31 décembre 2018 ACTIF Du 01/01/2018 au 31/12/2018 31/12/2017 (12 mois) Net En euros Brut Dépréciations Net Capital souscrit non appelé Frais d’établissement 1 617 1 617 Concessions, brevets et droits similaires 168 525 165 606 2 919 1 226 Fonds commercial 549 853 549 853 Autres immobilisations incorporelles 124 103 122 430 1 673 6 710 Constructions 9 155 9 155 430 Installations techniques, matériel et outillage 1 117 078 862 999 254 079 213 213 Autres immobilisations corporelles 777 222 513 181 264 041 264 363 Autres participations 75 75 75 Autres immobilisations financières 211 768 3 320 208 448 167 424 ACTIF IMMOBILISE 2 959 396 1 678 308 1 281 088 673 440 Produits intermédiaires et finis 516 461 212 293 304 168 251 508 Avances et acomptes versés sur commandes 4 367 4 367 4 169 Clients et comptes rattachés 2 770 505 58 397 2 712 108 3 824 105 Autres créances 1  672 312 1  672 312 992 591 Disponibilités 1 567 663 1 667 663 2 312 831 Charges constatées d'avance 231 818 237 818 197 379 ACTIF CIRCULANT 6 869 125 270 690 6 598 436 7 582 583 Écarts de conversion actif 8 606 8 606 34 453 TOTAL GENERAL DE L'ACTIF 9 837 128 1 948 998 7 888 130 8 290 477 PASSIF (avant répartition) 31/12/2018 (12 mois) 31/12/2017 (12 mois) En euros Capital social ou individuel (dont versé : 217 007) 217 007 177 616 Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 918 239 901 897 Réserve légale 17 756 17 756 Autres réserves 5 365 5 365 Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) ( 2 638 017 ) ( 738 718 ) CAPITAUX PROPRES ( 479 650 ) 363 916 Avances conditionnées 400 000 AUTRES FONDS PROPRES 0 400 000 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 119 128 100 453 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2  749 071 2 825 996 Emprunts et dettes financières divers (dont e. participatifs) 4 190 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 27 694 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1  396 300 1 292 923 Dettes fiscales et sociales 2 215 615 1 931 719 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 864 Autres dettes 95 051 55 309 Produits constatés d'avance 1  756 804 1 303 241 DETTES 8 243 598 7 413 378 ECARTS DE CONVERSION PASSIF 5 053 12 730 TOTAL GENERAL DU PASSIF 7  888 130 8  290 477

Description : ANEVIA SA Société anonyme au capital de 217.348,90   euros Siège social : 79 rue Benoît Malon - 94250 GENTILLY 448 819 680 RCS CRETEIL Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 20 JUIN 2019 Les actionnaires de la société ANEVIA SA (la Société) sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 20 juin 2019 à 9 heures 30, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly (94250), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : - Lecture du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établis par le conseil d’administration - Lecture du rapport relatif à la présente assemblée générale établi par le conseil d’administration - Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Lecture des rapports complémentaires du conseil d’administration et des commissaires aux comptes - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, approbation des charges non dédu c tibles et quitus au président directeur général et aux administrateurs de la Société  (Première résolution) - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (Deuxième résolution) - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (Troisième résolution) - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce (Quatrième résolution) - Renouvellement du mandat de co -commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés (Cinquième résolution) À titre extraordinaire : - Lecture du rapport établi par le conseil d’administration - Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes - Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce (poursuite de l’activité sociale malgré les pertes) ( Sixième résolution ) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (Septième résolution) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préfére n tiel de souscription des actionnaires (Huitième résolution) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préf é rentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers (Neuvième résolution) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier (Dixième résolution) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs (Onzième résolution) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription  (Douzième résolution) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les «  BSA  »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (Treizième résolution) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions remboursables (les «  BSAR  ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Quatorzième résol u tion) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce  (Quinzième résolution) - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions  (Seizième résolution) - Pouvoirs pour les formalités (Dix-septième résolution) TEXTE DES RESOLUTIONS A titre ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, approbation des charges non déductibles et quitus au président directeur général et aux administrateurs de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente asse m blée générale, établis par le conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’assemblée gén é rale prend acte qu’aucune dépense et charge visée au paragraphe 4 de l’article 39 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l’assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion au président directeur général et aux administrateurs de la Société. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale établis par le conseil d’administration, approuve la proposition du conseil et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 font apparaître une perte de 2.638.017 €, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau » qui, étant nul, s’élève après cette affectation à un montant débiteur de (2.638.017) €. L’assemblée générale constate, du fait de cette affectation, que les capitaux propres de la Société s’élèvent à la somme négative de (479 650) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale établis par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commi s saires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ces rapports : - prend acte qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce a été autorisées a posteriori par le conseil d’administration concernant un contrat d’émission d’ABSA conclu le 18 décembre 2018 et prévoyant notamment un engagement de cession par le souscripteur, sous certaines conditions, de 50% des BSA 2018 (soit 240.000 BSA 2018 à un prix d’exercice de 2,50 € par bon) au profit de Monsieur Laurent Lafarge, en sa qualité de Président Directeur Général de la Société, et - prend acte que deux contrats de conseil et d’assistance, concernant notamment des projets d’acquisition, conclus antérieurement entre la Société et la société Ryder & Davis, avec intervention de Monsieur Alexis Delb, et valablement autorisés par le conseil d’administration, soit un premier contrat en date du 27 septembre 2017 (convention autorisée par le Conseil d’administration du 26 septembre 2017) et un second contrat en date du 30 novembre 2017 (convention autorisée par le Conseil d’administration du 30 novembre 2017), se sont poursuivis au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018. QUATRIEME RESOLUTION Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, Conformément au Règlement européen 2273/2003 du 22 décembre 2003, aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, 1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter par la Société, en une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale). 2. Décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes : - l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou - l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la seizième résolution ci-après ; ou - l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions légales et régleme n taires ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de tout plan d’actionnariat salarié dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332–18 et suivants du Code du travail ; ou - la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou - la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou - la mise en œuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; - la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de tout droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès immédiat e ment ou à terme au capital de la Société ; ou - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement de réaliser toute opération conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élèvera à 2.000.000 euros, étant rappelé que le nombre d’actions que la Société pourra acheter pendant la durée dudit programme ne peut excéder 10% des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement, ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 10 euros par action (hors frais d’acquisition). Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. 3. Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres, d’attribution gratuite d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 4. Donne tout pouvoir au conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation, afin de : - juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; - déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ; - effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; - affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et régleme n taires applicables ; - conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclar a tions auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; - établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; - fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. 5. Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées. CINQUIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de co -commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration, constate que le mandat de co -commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte et Associés (572 028 041 RCS Nanterre) arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et décide, en conséquence, de renouveler le mandat de co -commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte et Associés, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. A titre extraordinaire : SIXIEME RESOLUTION Décisions à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce (poursuite de l’activité sociale malgré les pertes) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraord i naires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et constaté qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, de ne pas pr o noncer la dissolution anticipée de la Société. L’assemblée générale prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social. SEPTIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225–129 et suivants et L.225-130 du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa comp é tence pour décider l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statuta i rement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou d’élévation du montant du capital social ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des au g mentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des huitième, neuvième et quinzième résolutions de la présente assemblée est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros. 3. En cas d'usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délég a tion, à l'effet de fixer les conditions d’émission et de souscription et notamment de : - fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du montant du capital social portera effet ; - décider, en cas de distributions de titres de capital gratuits que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; - de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - à sa seule initiative, imputer les droits, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’émission y afférentes et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; et - d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. 4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de comp é tence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. HUITIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiat e ment et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préf é rentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.225-132 et L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa comp é tence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs mo n naies, d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société . 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délég a tion et de celles conférées en vertu des septième, neuvième et quinzième résolutions de la présente assemblée est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000); - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la Société susce p tibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que le montant maximum global desdits titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délég a tion et de celles conférés en vertu de la neuvième résolution de la présente assemblée est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros. 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de comp é tence faisant l’objet de la présente résolution, étant précisé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet, connaissance prise, en tant que de besoin, des dispositions de la dix-septième résolution de la présente assemblée. 4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irrédu c tible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui que les actionnaires pourraient souscrire à titre irréductible, proportionne l lement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irrédu c tible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidée en application de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; - offrir au public tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscri p tion, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mob i lières ; 6. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modal i tés d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de rembours e ment par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiat e ment ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, rembours e ment, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispos i tions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modal i tés permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mob i lières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de comp é tence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. NEUVIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiat e ment et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraord i naires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce : Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers, d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délég a tion et de celles conférées en vertu des septième, huitième et quinzième résolutions de la présente assemblée est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000); - le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la Société susce p tibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que le montant maximum global desdits titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délég a tion et de celles conférés en vertu de la huitième résolution de la présente assemblée est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros. - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contra c tuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de comp é tence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres, soient aux actions ordinaires, toute valeur mobilière donnant, par tous moyens, directement ou indirectement, accès au capital social de la Société, et tous titres de créance, pouvant être émis en application de la présente résolution. Décide que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. Décide : - que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transform a tion, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susce p tible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société. Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, en compris notamment, en cas d’émission d’obligations ou de tout titre de créance, de leur durée, taux d’intérêt, de leur éventuel caractère subordonné ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiat e ment ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles port e ront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. DIXIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa comp é tence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier (c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société sans indication de bénéficiaires), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs mo n naies, par l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, prévu aux septième, huitième, neuvième et quinzième résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; - le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la Société susce p tibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de sept millions (7.000.000) d’euros prévu aux huitième et neuvième résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; - en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées exclusivement par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et ce en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, à ce jour l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital par an, ce seuil étant apprécié à la date de mise en œuvre de la présente délégation) ; et - à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de comp é tence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la cré a tion de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actio n naire ; 5. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra, dans les conditions fixées par la loi et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée. 6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 7. Décide : - que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transform a tion, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susce p tible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. 8. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées ci-avant ; - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de rembou r sement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formal i tés applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiat e ment ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, rembours e ment) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modal i tés de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de comp é tence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. ONZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa comp é tence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par réf é rence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, prévu aux septième, huitième, neuvième et quinzième résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; - le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la Société susce p tibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de sept millions (7.000.000) d’euros prévu aux huitième et neuvième résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; - à chacun de ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de comp é tence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la cré a tion de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actio n naire ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : - à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement, de droit français ou étranger, (i) investissant dans des sociétés agissant dans le secteur des nouvelles technologies ou du matériel informatique (software et har d ware), et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en devise (prime d’émission comprise), et/ou - à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) avec la Société (et/ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; 6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 7. Décide : - que le prix d’émission des actions sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé qu’il sera au moins égal à la moyenne des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transform a tion, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susce p tible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. 8. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées ci-avant ; - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de rembou r sement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formal i tés applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiat e ment ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, rembours e ment) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modal i tés de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée,

Description : ANEVIA SA Société anonyme au capital de 192.979,60 euros Siège social : 79 rue Benoît Malon - 94250 GENTILLY 448 819 680 R.C.S. CRETEIL Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE DES PORTEURS DE BSA 2017 CONVOQUEE POUR LE 28 JUIN 2018 Les porteurs des bons de souscription d’actions émis et attribués gratuitement aux actionnaires le 17 juillet 2017, par décision du conseil d’administration du 17 juillet 2017 agissant conformément à la délégation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2017 de la société ANEVIA SA (les « BSA Juillet 2017  ») et ayant fait l’objet d’un avis aux actionnaires publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 19 juillet 2017, sont avisés qu’une assemblée des porteurs de BSA Juillet 2017 se tiendra, sur convocation du conseil d’administration, le jeudi 28 juin 2018 à 9 heures, au siège social au 79 rue Benoît Malon, 94250 Gentilly. L’ordre du jour et le texte des projets de résolutions contenus dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°61 du 21 mai 2018 - Affaire n ° 1802221 - reste inchangé́, à l’exception des éléments ci-dessous : - L’ordre du jour est libellé comme suit, étant précisé qu’il n’est pas nécessaire de prévoir une résolution relative aux pouvoirs pour les formalités : - Lecture du rapport établi par le conseil d’administration ; - Proposition de modifications des conditions d’exercice des BSA Juillet 2017. - Le texte de la résolution unique est modifié comme suit : les mots «  30 septembre 2018  » sont remplacés par les mots «  31 décembre 2018  » et les mots «  2,8 euros  » sont remplacés par les mots «  3 euros  », le texte de la résolution unique étant , dans sa nouvelle rédaction , rédigé comme suit : Résolution unique L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration, connaissance prise des conditions d’exercice des BSA Juillet 2017 et, en particulier, de la période d’exercice et du prix d’exercice, autorise la modification desdites conditions d’exercices, de sorte que les BSA Juillet 2017 puissent être exercés jusqu’au 31 décembre 2018 (et non plus jusqu’au 24 juillet 2018) et à un prix d’exercice de 3 euros par action (et non plus 4,7 euros par action). Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des projets des résolutions présentées par des porteurs. Le conseil d’administration .

Description : ANEVIA SA Société anonyme au capital de 192.979,60 euros Siège social : 79 rue Benoît Malon - 94250 GENTILLY 448 819 680 R.C.S. CRETEIL Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 28 JUIN 2018 Les actionnaires de la société́ ANEVIA SA (la Société) sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 28 juin 2018 à 9 heures 30, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly (94250). L’ordre du jour et le texte des projets de résolutions contenus dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°61 du 21 mai 2018 – Affaire 1802220- reste inchangé́, à l’exception des éléments ci-dessous : - Il est rajouté à l’ordre du jour une nouvelle résolution portant le numéro dix-sept et libellée comme suit : Modification de la période et des modalités d’exercices des bons de souscription d’actions de la Société émis le 17 juillet 2017 au profit de tous les actionnaires ( Dix-septième résolution ) - La d ix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) devient en conséquence la d ix-huitième résolution . - Le texte de la nouvelle d ix-septième résolution est rédigé comme suit : DIX-SEPTIEME RESOLUTION Modification de la période et des modalités d’exercices des bons de souscription d’actions de la Société émis le 17 juillet 2017 au profit de tous les actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du procès-verbal du conseil d’administration du 17 juillet 2017 ayant décidé l’émission et l’attribution gratuite de 3.551.218 bons de souscription d’actions (BSA) au profit de tous les actionnaires, sur la base de la délégation accordée par la septième résolution de l’assemblée générale de la Société tenue le 18 mai 2017, Connaissance prise de la période et des modalités d’exercice desdits BSA, à savoir que : - Les BSA seront exerçables à tout moment compter du 25 juillet 2017 jusqu’au 24 juillet 2018 à minuit inclus et les BSA non exercés à cette date perdront toute valeur et deviendront caducs ; - Six (6) BSA donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro à un prix égal à 4,7 euros, Connaissance prise des décisions de l’assemblée générale des porteurs desdits BSA tenue ce jour relative à l’autorisation, conformément aux dispositions de l’article L.128-103 du Code de commerce, des modifications de la période et des modalités d’exercice desdits BSA, objet de la présente résolution, et sous réserve de cette autorisation, 1. décide de modifier et, en tant que de besoin, autorise le conseil d’administration à prendre toute décision à cet effet, la période et les modalités d’exercice desdits BSA comme suit : - Les BSA seront exerçables à tout moment compter du 25 juillet 2017 jusqu’au 31 décembre 2018 à minuit inclus et les BSA non exercés à cette date perdront toute valeur et deviendront caducs ; - Six (6) BSA donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro à un prix égal à 3 euros, étant précisé que la présente résolution a pour effet de modifier non pas les dispositions de la septième résolution de l’assemblée générale de la Société tenue le 18 mai 2017 mais les dispositions prises par le conseil d’administration du 17 juillet 2017 relative à la période et aux modalités d’exercice desdits BSA . 2. Donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente décision. - A la huitième résolution , il convient de compléter le paragraphe 3 avec les mots suivants à la fin dudit paragraphe : «  connaissance prise, en tant que de besoin, des dispositions de la dix-septième résolution de la présente assemblée » Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des projets des résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil d’administration.

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous-seing privé conclu le 17 mai 2018 à Créteil et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble le 22 mai 2018 d’une part et au Greffe du Tribunal de commerce de Créteil le 22 mai 2018 d’autre part, ANEVIA SA , société anonyme au capital de 192.979,60 euros, divisé en 3.859.592 actions ordinaires, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 448 819 680 et dont le siège social est situé au 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly (la « Société Absorbante  »), KEEPIXO SAS , société par actions simplifiée au capital de 1.096.528 euros, divisé en 56.000 actions ordinaires de 19,5808 euros chacune, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 790 130 801 et dont le siège social est situé au 15 avenue du Granier, 38240 Meylan, (la « Société Absorbée  »), ont établi un projet de fusion simplifiée, aux termes duquel la Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante de l’intégralité de ses éléments d’actif évalués à 1.186.635 euros (compte tenu d’un actif s’élevant à 650.107 euros au 31 décembre 2017 et de la réalisation d’une augmentation de capital de la Société Absorbée de 536.528 euros le 28 février 2018), la Société Absorbante prenant en charge l’intégralité du passif existant à cette même date, soit 928.552 euros (au 31 décembre 2017), avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Le montant de l’actif net apporté est ainsi de 258.083 euros. L’intégralité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée étant détenue par la Société Absorbante et devant ainsi rester, au moment de la réalisation définitive de la fusion projetée et comme condition de celle-ci, intégralement détenue par la Société Absorbante, il ne serait procédé à aucun échange de droits sociaux et à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Compte tenu de la comptabilisation des actions de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante pour un montant de 807.936 euros et du montant de l’actif net apporté, il devrait être constaté un mali de fusion de 549.853 euros. Dans le mois suivant la publication du présent avis, les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition, conformément aux dispositions de l’article L. 236-14  du C ode de commerce. La réalisation définitive de la Fusion est subordonnée à la condition suspensive de l’absence d’opposition de créanciers dans le délai légal. La Société Absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la Fusion. Pour avis. _______________________ Pour la Société Absorbante ANEVIA SA Par : Laurent Lafarge, Président _______________________ Pour la Société Absorbée KEEPIXO SAS Par : ANEVIA SA, Président, représentée par Laurent Lafarge

Description : ANEVIA SA Société anonyme au capital de 177.619,60 euros Siège social : 79 rue Benoît Malon - 94250 GENTILLY 448 819 680 R . C . S . CRETEIL Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 28 JUIN 2018 Les actionnaires de la société́ ANEVIA SA (la Société) sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 28 juin 2018 à 9 heures 30, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly (94250), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : - Lecture du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établis par le conseil d’administration - Lecture du rapport relatif à la présente assemblée générale établi par le conseil d’administration - Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017  - Lecture des rapports complémentaires du conseil d’administration et des commissaires aux comptes - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, approbation des charges non déductibles et quitus au président directeur général et aux administrateurs de la Société ( Première résolution ) - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ( Deuxième résolution ) - Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » ( Troisième résolution ) - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ( Quatrième résolution ) - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ( Cinquième résolution ) - Attribution de jetons de présence aux administrateurs ( Sixième résolution ) À titre extraordinaire : - Lecture du rapport établi par le conseil d’administration - Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ( Septième résolution ) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( Huitième résolution ) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers ( Neuvième résolution ) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier ( Dixième résolution ) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs ( Onzième résolution ) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ( Douzième résolution ) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ( Treizième résolution ) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions remboursables (les « BSAR ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( Quatorzième résolution ) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce ( Quinzième résolution ) - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ( Seizième résolution ) - Pouvoirs pour les formalités ( Dix-septième résolution ) TEXTE DES RESOLUTIONS A titre ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, approbation des charges non déductibles et, quitus au président directeur général et aux administrateurs de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale, établis par le conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense et charge visée au paragraphe 4 de l’article 39dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l’assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion au président directeur général et aux administrateurs de la Société. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale établis par le conseil d’administration, approuve la proposition du conseil et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 font apparaître une perte de 738.718 €, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau » qui, étant nul, s’élève après cette affectation à un montant débiteur de (738.718) €. L’assemblée générale constate, du fait de cette affectation, que les capitaux propres de la Société s’élèvent à 363.916 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale établis par le conseil d’administration, et après avoir constaté que : – le poste « Report à nouveau » est débiteur de (738.718) euros – le compte « Primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 901.897 euros Décide d’apurer ledit report à nouveau débiteur à concurrence de 738.718 euros par imputation sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport », Constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Report à nouveau » est soldé et que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » présente désormais un solde créditeur de 163.179 euros. QUATRIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente assemblée générale établis par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ces rapports : - prend acte qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, deux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ont été régulièrement autorisées par le conseil et conclues, à savoir deux contrats de conseil et d’assistance concernant des projets d’acquisition conclus entre la Société et la société Ryder & Davis, avec intervention de Monsieur Alexis Delb, soit un contrat en date du 27 septembre 2017 (convention autorisée par le Conseil d’administration du 26 septembre 2017) et un contrat en date 30 novembre 2017 (convention autorisée par le Conseil d’administration du 30 novembre 2017), et - prend acte qu’aucune convention antérieurement conclue et autorisée ne s’est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017. CINQUIEME RESOLUTION Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, Conformément au Règlement européen 2273/2003 du 22 décembre 2003, aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, 1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter par la Société, en une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale). 2. Décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes : - l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou - l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la seizième résolution ci-après ; ou - l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions légales et réglementaires ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de tout plan d’actionnariat salarié dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332–18 et suivants du Code du travail ; ou - la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou - la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou - la mise en œuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; - la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de tout droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ; ou - la mise en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement de réaliser toute opération conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élèvera à 2.000.000 euros, étant rappelé que le nombre d’actions que la Société pourra acheter pendant la durée dudit programme ne peut excéder 10% des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement, ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 10 euros par action (hors frais d’acquisition). Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. 3. Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres, d’attribution gratuite d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 4. Donne tout pouvoir au conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation, afin de : - juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; - déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ; - effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; - affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; - conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; - établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; - fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. 5. Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées. SIXIEME RESOLUTION Attribution de jetons de présence aux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration, décide de fixer à 30.000 euros le montant des jetons de présence pouvant être alloués, par décision du conseil d’administration aux administrateurs pour l’exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. A titre extraordinaire : SEPTIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225–129 et suivants et L.225-130 du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou d’élévation du montant du capital social ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des huitième, neuvième et quinzième résolutions de la présente assemblée est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros. 3. En cas d'usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet de fixer les conditions d’émission et de souscription et notamment de : • fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du montant du capital social portera effet ; • décider, en cas de distributions de titres de capital gratuits que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; • de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; • de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; • à sa seule initiative, imputer les droits, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’émission y afférentes et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; et • d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. 4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. HUITIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.225-132 et L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société . 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : • le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des septième, neuvième et quinzième résolutions de la présente assemblée est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000); • à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; • le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que le montant maximum global desdits titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation et de celles conférés en vertu de la neuvième résolution de la présente assemblée est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros. 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant précisé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : • décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; • prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui que les actionnaires pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; • prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme; • prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidée en application de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; - offrir au public tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ; • décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 6. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : • décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; • décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; • déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; • déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; • fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; • fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; • prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; • à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; • déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; • constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; • d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. NEUVIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers, d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : • le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des septième, huitième et quinzième résolutions de la présente assemblée est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000); • le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que le montant maximum global desdits titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation et de celles conférés en vertu de la huitième résolution de la présente assemblée est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros. • à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital. 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres, soient aux actions ordinaires, toute valeur mobilière donnant, par tous moyens, directement ou indirectement, accès au capital social de la Société, et tous titres de créance, pouvant être émis en application de la présente résolution. 5. Décide que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; 6. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée. 7. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 8. Décide : • que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; • que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. 9. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société. 10. Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société. 11. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : • décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; • décider, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; • déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, en compris notamment, en cas d’émission d’obligations ou de tout titre de créance, de leur durée, taux d’intérêt, de leur éventuel caractère subordonné ; • déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; • fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; • fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; • prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; • à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; • fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; • constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; • d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 12. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. DIXIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier (c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société sans indication de bénéficiaires), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : • le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, prévu aux septième, huitième, neuvième et quinzième résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; • le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de sept millions (7.000.000) d’euros prévu aux huitième et neuvième résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; • en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées exclusivement par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et ce en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, à ce jour l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital par an, ce seuil étant apprécié à la date de mise en œuvre de la présente délégation) ; et • à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; 5. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra, dans les conditions fixées par la loi et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée. 6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 7. Décide : • que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; • que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. 8. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : • décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; • décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées ci-avant ; • déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; • déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; • fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; • fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; • prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; • à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; • fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; • constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; • d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. ONZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : • le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, prévu aux septième, huitième, neuvième et quinzième résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; • le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de sept millions (7.000.000) d’euros prévu aux huitième et neuvième résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; • à chacun de ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : - à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement , de droit français ou étranger , (i) investissant dans des sociétés agissant dans le secteur des nouvelles technologies ou du matériel informatique (software et hardware) , et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en devise (prime d’émission comprise) , et/ou - à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) avec la Société ( et/ ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; 6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 7. Décide : • que le prix d’émission des actions sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé qu’il sera au moins égal à la moyenne des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; • que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. 8. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : • décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; • décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées ci-avant ; • déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; • déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; • fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; • fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; • prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; • à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; • fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; • constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; • d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. DOUZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le con

Description : ANEVIA SA Société anonyme au capital de 177.619,60 euros Siège social : 79 rue Benoît Malon - 94250 GENTILLY 448 819 680 R . C . S . CRETEIL Avis de réunion valant avis de convocation Assemblée des porteurs de BSA 2017 du 17 juillet 2017 Les porteurs des bons de souscription d’actions émis et attribués gratuitement aux actionnaires le 17 juillet 2017, par décision du conseil d’administration du 17 juillet 2017 agissant conformément à la délégation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2017 de la société ANEVIA SA (les « BSA Juillet 2017  ») et ayant fait l’objet d’un avis aux actionnaires publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 19 juillet 2017, sont avisés qu’une assemblée des porteurs de BSA Juillet 2017 se tiendra, sur convocation du conseil d’administration, le jeudi 28 juin 2018 à 9 heures, au siège social au 79 rue Benoît Malon, 94250 Gentilly, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Lecture du rapport établi par le conseil d’administration ; - Proposition de modifications des conditions d’exercice des BSA Juillet 2017 ; - Pouvoirs en vue des formalités. Résolution unique L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration, connaissance prise des conditions d’exercice des BSA Juillet 2017 et, en particulier, de la période d’exercice et du prix d’exercice, autorise la modification desdites conditions d’exercices, de sorte que les BSA Juillet 2017 puissent être exercés jusqu’au 30 septembre 2018 (et non plus jusqu’au 24 juillet 2018) et à un prix d’exercice de 2,8 euros par action (et non plus 4,7 euros par action). _____________________ Modalités de participation à l’assemblée générale : Tout porteur, quel que soit le nombre de titres qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’assemblée générale : Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom du porteur ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mardi 26 juin 2018  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, laquelle doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom du porteur ou pour le compte du porteur représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires de titres nominatifs n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Modes de participation à l’assemblée générale : Le porteur dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (x) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (y) en donnant procuration à un autre porteur desdits titres, à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (z) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Porteur souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale : - Pour le porteur au nominatif : se présenter le jour de l’assemblée générale muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly) en joignant à sa demande la copie de sa carte d’identité. Si le porteur n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. - Pour le porteur au porteur : demander une carte d’admission (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly). Il devra obligatoirement joindre à sa demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ainsi que la copie de sa carte d’identité. Si le porteur n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité de porteur de titres. 2. Porteur ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale : A compter de la convocation de l’assemblée générale, tout porteur peut demander par écrit à la Société (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly) de lui adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Cette demande doit parvenir à la Société, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le vendredi 22 juin 2018  au plus tard. Le porteur peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société www.anevia.com. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dument remplis parvenus à la Société (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly), trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale, soit le lundi 25 juin 2018  à zéro heure au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les titres au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les porteurs au nominatif : le porteur devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique [email protected] ou via le site internet www.anevia.com, en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les porteurs au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est porteur au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les porteurs au porteur : le porteur devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique [email protected] ou via le site internet www.anevia.com, en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Le porteur devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite) à la Société (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly). Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard : - la veille de l’assemblée, soit le mercredi 27 juin 2018  avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le lundi 25 juin 2018 , pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout porteur ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et - peut à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mardi 26 juin 2018  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour : Les demandes motivées d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentées par des porteurs, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse [email protected], au plus tard, le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion, soit avant le vendredi 1er juin 2018 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les porteurs dans les conditions règlementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième ouvré précédent l’assemblée. Les textes des projets de résolution présentés par les porteurs et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour, à leur demande, seront mis en ligne sur le site de la Société www.anevia.com dès qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites : Tout porteur peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly) ou par télécommunication électronique à l’adresse [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le vendredi 22 juin 2018 , accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des porteurs : Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux porteurs dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des projets des résolutions présentées par des porteurs. Le conseil d’administration.

Description : 180078728 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ANEVIA SA Société anonyme au capital de 177 619,60 eurosSiège social : 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly448 819 680 R.C.S. Créteil Avis de convocation Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 12 avril 2018 Les actionnaires de la société ANEVIA SA (la Société) sont avisés qu’une assemblée générale extraordinaire se tiendra le jeudi 12 avril 2018 à 14 heures 30, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly (94250), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour  - Lecture du rapport du conseil d’administration,- Lecture des rapports du commissaire aux apports,- Approbation de l’évaluation des actions de la société KEEPIXO SAS dont l’apport à la Société est envisagé, (première résolution)- Augmentation de capital de quinze mille trois cent soixante euros (15 360 €) par voie d’émission de trois cent sept mille deux cents (307 200) actions nouvelles au prix unitaire de deux euros et soixante-trois centimes (2,63 €), soit cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale unitaire et deux euros et cinquante-huit centimes (2,58 €) de prime d’apport unitaire, en rémunération de l’Apport, (deuxième résolution)- Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’Apport ; modification corrélative des statuts, (troisième résolution)- Pouvoirs. (quatrième résolution)  Le texte des projets de résolutions contenus dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°29 du 7 mars 2018 reste inchangé, à l’exception des éléments ci-dessous : - L’Assemblée Générale des actionnaires ainsi convoquée pour le jeudi 12 avril 2018 est une Assemblée Générale Extraordinaire et non plus mixte (ordinaire et extraordinaire), du fait de la suppression des cinquième et sixième résolutions, qui sont des résolutions ordinaires.  - Dans la deuxième résolution, dans le point 1, il faut lire après les mots « et deux euros et cinquante-huit centimes (2,58 €) », les mots «  de prime d’apport unitaire » et, en conséquence, la deuxième résolution est modifiée et rédigée comme suit : Deuxième résolution (Augmentation de capital de quinze mille trois cent soixante euros (15 360 €) par voie d’émission de trois cent sept mille deux cents (307 200) actions nouvelles au prix unitaire de deux euros et soixante-trois centimes (2,63 €), soit cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale unitaire et deux euros et cinquante-huit centimes (2,58 €) de prime d’apport unitaire, en rémunération de l’Apport) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la première résolution de la présente assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, des rapports du commissaire aux apports et du Traité d’Apport, constatant que le capital social de la Société est entièrement libéré, 1. décide d'augmenter le capital social d’un montant nominal de quinze mille trois cent soixante euros (15 360 €) par voie d’émission de trois cent sept mille deux cents (307 200) actions nouvelles au prix unitaire de deux euros et soixante-trois centimes (2,63 €), soit cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale unitaire et deux euros et cinquante-huit centimes (2,58 €) de prime d’apport unitaire, entièrement libérées et attribuées à l’Apporteur en rémunération de l’apport ainsi qu’il est exposé dans la première résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide que les actions nouvelles seront, dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes, elles seront ainsi soumises à toutes les stipulations des statuts et jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les actions anciennes ; 3. décide que les actions nouvelles seront librement transférables et négociables dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, sous réserve des lois et règlements applicables ; 4. décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société et donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration à cet effet ; 5. décide que la différence entre :  d’une part, la valeur de l’Apport, soit 807 936 euros et d’autre part, la valeur nominale des actions émises en rémunération de l’Apport, soit 15 360 euros sera inscrite à un compte « Prime d’Apport » dont le montant s’élèvera à 792 576 euros  6. autorise le conseil d’administration, s'il le juge utile, à imputer sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits liés à la présente opération d'apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale. - Dans la troisième résolution, il convient également de compléter l’article 6 avec un nouvel alinéa et, en conséquence, la troisième résolution est modifiée et rédigée comme suit : Troisième résolution (Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’Apport ; modification corrélative des statuts) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Sous réserve de l’adoption des première et deuxième résolutions de la présente assemblée générale, 1. constate que l’augmentation de capital de la Société d’un montant nominal de quinze mille trois cent soixante euros (15 360 €) résultant de l’émission de trois cent sept mille deux cent (307 200) actions nouvelles décidée aux termes de la deuxième résolution ci-dessus à la suite de l’approbation de l’Apport décrit à la première résolution ci-dessus, est définitivement réalisée ; 2. décide, en conséquence, de compléter l'article 6 des statuts de la Société avec un alinéa rédigé comme suit : « Aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 2018 et afin de rémunérer un apport en nature de droits sociaux, il a été décidé d’augmenter le capital social de 15 360 € par voie d’émission de 307 200 actions nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune et assortie d’une prime d’apport unitaire d’un montant de 2,58 euros ; le capital social a ainsi été porté de 177 619,6 € à 192 979,60 €. »  3. décide, en conséquence, de modifier l'article 7 des statuts de la Société comme suit : « Article 7 – Capital social Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-douze mille neuf cent soixante-dix-neuf euros et soixante centimes (192 979,60 €). Il est divisé en trois millions huit cent cinquante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-douze (3 859 592) actions de cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale, toutes de même catégorie, entièrement souscrites et libérées. » - La cinquième résolution relative à la nomination de Monsieur Pierre MARTY en qualité d’administrateur est supprimée et la sixième résolution relative aux pouvoirs est, en conséquence, également supprimée. ———————— Modalités de participation à l’assemblée générale :  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’assemblée générale :  Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mardi 10 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Modes de participation à l’assemblée générale : L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (x) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (y) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (z) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale : - Pour l’actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l’assemblée générale muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly, en joignant à sa demande la copie de sa carte d’identité. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. - Pour l’actionnaire au porteur : demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly. Il devra obligatoirement joindre à sa demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ainsi que la copie de sa carte d’identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale : A compter de la convocation de l’assemblée générale, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly) de lui adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Cette demande doit parvenir à la Société, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le vendredi 6 avril 2018 au plus tard. L’actionnaire peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.anevia-group.com. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dument remplis parvenus à la Société (79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly), trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale, soit le lundi 9 avril 2018 à zéro heure au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou via le site internet www.anevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou via le site internet www.anevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly). Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard : - la veille de l’assemblée, soit le 11 avril 2018 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le lundi 9 avril 2018, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 10 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le vendredi 6 avril 2018, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly). Le conseil d’administration.  1800787

Description : 18004757 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ANEVIA SA Société anonyme au capital de 177 619,60 EurosSiège social : 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly448 819 680 R.C.S. Créteil.  Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 12 avril 2018 Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 12 avril 2018 à 14 heures 30, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre extraordinaire — Lecture du rapport du Conseil d’administration,— Lecture des rapports du Commissaire aux apports,— Approbation de l’évaluation des actions de la société KEEPIXO SAS dont l’apport à la Société est envisagé, (première résolution)— Augmentation de capital de quinze mille trois cent soixante euros (15 360 €) par voie d’émission de trois cent sept mille deux cents (307 200) actions nouvelles au prix unitaire de deux euros et soixante-trois centimes (2,63 €), soit cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale unitaire et deux euros et cinquante-huit centimes (2,58 €) de prime d’apport unitaire, en rémunération de l’Apport, (deuxième résolution)— Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’Apport ; modification corrélative des statuts, (troisième résolution)— Pouvoirs. (quatrième résolution) A titre ordinaire — Nomination de Monsieur Pierre MARTY en qualité d’administrateur, (cinquième résolution)— Pouvoirs. (sixième résolution)  Projets de résolutions A titre extraordinaire  Première résolution (Approbation de l’évaluation des actions de la société KEEPIXO SAS dont l’apport à la Société est envisagé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes et des conditions du traité d'apport (ci-après le « Traité d’Apport ») conclu entre la Société et la société VEEVO SAS (ci-après l’« Apporteur »), société par actions simplifiée, au capital de 500 000,00 euros, dont le siège social se situe au 15, avenue du Granier, 38240 MEYLAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le numéro 450 838 008, aux termes duquel l’Apporteur s’est engagé à apporter à la Société dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature de titres, la pleine propriété de cinquante-six mille (56 000) actions qu’il détient, représentant la totalité du capital et des droits de vote de KEEPIXO SAS, pour une valeur totale d’apport de huit cent sept mille neuf cent trente-six euros (807 936 €) (ci-après l'« Apport »), après avoir pris connaissance des rapports établis par le Commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Créteil et portant notamment sur la valeur et les modalités de l'Apport,après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration, 1. approuve l'acquisition de KEEPIXO SAS par la Société et le Traité d’Apport tel que conclu par la Société avec l’Apporteur ; 2. approuve l’évaluation des cinquante-six mille (56 000) actions de KEEPIXO SAS faisant l’objet de l’Apport s’élevant à huit cent sept mille neuf cent trente-six euros (807 936 €) ; 3. approuve la rémunération de l’Apport par la création au bénéfice de l’Apporteur d’un nombre total de trois cent sept mille deux cents (307 200) actions ordinaires nouvelles de la Société, au prix unitaire de deux euros et soixante-trois centimes (2,63 €), soit cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale unitaire et deux euros et cinquante-huit centimes (2,58 €) de prime d’apport unitaire. Deuxième résolution (Augmentation de capital de quinze mille trois cent soixante euros (15 360 €) par voie d’émission de trois cent sept mille deux cents (307 200) actions nouvelles au prix unitaire de deux euros et soixante-trois centimes (2,63 €), soit cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale unitaire et deux euros et cinquante-huit centimes (2,58 €) de prime d’apport unitaire, en rémunération de l’Apport). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,sous réserve de l’adoption de la première résolution de la présente assemblée générale,après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, des rapports du Commissaire aux apports et du Traité d’Apport,constatant que le capital social de la Société est entièrement libéré, 1. décide d'augmenter le capital social d’un montant nominal de quinze mille trois cent soixante euros (15 360 €) par voie d’émission de trois cent sept mille deux cents (307 200) actions nouvelles au prix unitaire de deux euros et soixante-trois centimes (2,63 €), soit cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale unitaire et deux euros et cinquante-huit centimes (2,58 €) entièrement libérées et attribuées à l’Apporteur en rémunération de l’apport ainsi qu’il est exposé dans la première résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide que les actions nouvelles seront, dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes, elles seront ainsi soumises à toutes les stipulations des statuts et jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les actions anciennes ; 3. décide que les actions nouvelles seront librement transférables et négociables dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, sous réserve des lois et règlements applicables ; 4. décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société et donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’administration à cet effet ; 5. décide que la différence entre :  d’une part, la valeur de l’Apport, soit 807 936 euros et d’autre part, la valeur nominale des actions émises en rémunération de l’Apport, soit 15 360 euros sera inscrite à un compte « Prime d’Apport » dont le montant s’élèvera à 792 576 euros  6. autorise le conseil d’administration, s'il le juge utile, à imputer sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits liés à la présente opération d'apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale. Troisième résolution (Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’Apport ; modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,Sous réserve de l’adoption des première et deuxième résolutions de la présente assemblée générale,1. constate que l’augmentation de capital de la Société d’un montant nominal de quinze mille trois cent soixante euros (15 360 €) résultant de l’émission de trois cent sept mille deux cent (307 200) actions nouvelles décidée aux termes de la deuxième résolution ci-dessus à la suite de l’approbation de l’Apport décrit à la première résolution ci-dessus, est définitivement réalisée ;2. décide en conséquence de modifier l'article 7 des statuts de la Société comme suit :« Article 7 – Capital socialLe capital social est fixé à la somme d’un cent quatre-vingt-douze mille neuf cent soixante-dix-neuf euros et soixante centimes (192 979,60 €).Il est divisé en trois millions huit cent cinquante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-douze (3 859 592) actions de cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale, toutes de même catégorie, entièrement souscrites et libérées. » Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre ordinaire  Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Pierre Marty en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration,décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur :Monsieur Pierre MARTY, né le 29 septembre 1970 à Castres (81), demeurant 313, route d’Uriage, 38320 Herbeys,pour une durée de six années, laquelle expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.Monsieur Pierre MARTY a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice. Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. ———————— Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mardi 10 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Modes de participation à l’Assemblée Générale. L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (x) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (y) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (z) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale :— Pour l’actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l’assemblée générale muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly, en joignant à sa demande la copie de sa carte d’identité. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.— Pour l’actionnaire au porteur : demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly. Il devra obligatoirement joindre à sa demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ainsi que la copie de sa carte d’identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale :A compter de la convocation de l’assemblée générale, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly) de lui adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Cette demande doit parvenir à la Société, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le vendredi 6 avril 2018 au plus tard. L’actionnaire peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.anevia.com .Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dument remplis parvenus à la Société (79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly), trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale, soit le lundi 9 avril 2018 à zéro heure au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou via le site internet www.anevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou via le site internet www.anevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly).Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard :— la veille de l’assemblée, soit le 11 avril 2018 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et— trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le lundi 9 avril 2018, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :— ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et— peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 10 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour. Les demandes motivées d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, présentées par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard, le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion, soit avant le 28 mars 2018. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions règlementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième ouvré précédent l’assemblée. Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour, à leur demande, seront mis en ligne sur le site de la Société www.anevia.com dès qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites. Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le vendredi 6 avril 2018, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires. Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly). Le Conseil d’administration. 1800475

Description : 170383519 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ANEVIA Société anonyme au capital de 177 560,90 €.Siège social : 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly.448 819 680 R.C.S. Créteil. Avis aux actionnaires Opération d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions («BSA») à tous les actionnaires  Objet de l’insertion – La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission sur le marché Euronext Growth Paris de 3 551 218 bons de souscription d’actions « BSA ». Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – ANEVIA. Forme de la société – Société Anonyme à Conseil d’Administration. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de cent soixante-dix-sept mille cinq cent soixante et quatre-vingt-dix centimes (177 560,90 €) divisé en 3 551 218 actions, de même catégorie et entièrement libérées. La valeur nominale de chaque action s’établit à cinq centimes d’euro (0,05 €). Adresse du siège social – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly. Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 448 819 680 R.C.S. Créteil – Identifiant SIRET du siège social : 448 819 680 00035. Objet social – La Société a pour objet, en France et à l'étranger :– l'offre de services de conseil, d'installation, d'intégration, de maintenance, de développement logiciel, de vente, de location ou de manufacture de matériel en rapport avec la diffusion de vidéo numérique ;– la participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat d'actions ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou de société en participation ou autrement, et la gestion de cette participation ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptibles de favoriser le développement ou l'extension des affaires sociales. Législation applicable – ANEVIA est une Société Anonyme à Conseil d’Administration régie par la loi française. Exercice social – Du 1er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques - Toutes les actions de la Société sont des actions ordinaires sans droit ni avantage particuliers. Les actions entièrement libérées revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l’application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. Les droits et obligations attachés à l’action suivent celle-ci, dans quelque main qu’elle passe, et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l’action entraîne, ipso facto, l’approbation des statuts par son titulaire ainsi que celle des décisions des assemblées générales d’actionnaires. En plus du droit de vote ou du droit de vote double que la loi et les statuts attachent aux actions (cf. ci-après « Droit de vote double »), chacune d’elles donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions ou de valeurs mobilières nécessaire. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote – 1. Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Lorsque la Société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique au lieu et place d’un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l’accord des actionnaires intéressés qui lui indique leur adresse électronique. 2. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et enregistrés à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. 3. L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte. Lors de la réunion de l'Assemblée, la présence de l'actionnaire annule toute procuration ou tout vote par correspondance. Le Conseil d’administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux Assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le Conseil d’administration décide d’exercer cette faculté pour une Assemblée donnée, il est fait état de cette décision du Conseil dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux Assemblées par visioconférence ou par l’un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du Conseil d’administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. L’Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, ou votant par correspondance, ou représentés. 4. Les Assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son président. Droit de vote double – Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions nominatives, entièrement libérées, inscrites au nom d’un même actionnaire depuis deux (2) ans au moins, ainsi que, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Transmission et indivisibilité des actions – Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En sus des déclarations légales, toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L.233-7 et suivants du livre II du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote, doit, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de seuils informer la Société du nombre total d’actions ou de titres donnant accès à terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qu’elle détient, seule ou indirectement ou encore de concert. En cas de non-respect de cette obligation d’information et à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote au moins égale à la plus petite fraction du capital dont la détention doit être déclarée, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce. En outre, conformément aux règles Alternext, la Société rendra public le franchissement à la hausse ou à la baisse, dans les conditions prévues aux articles L.233-7 et suivants du livre II du Code de commerce, par toute personne, des seuils de participation représentant 50 % ou 95 % du capital ou des droits de vote, dans un délai de quatre (4) jours de bourse suivant celui où elle en a connaissance. Conformément aux articles L.228-2 et L.228-3 du Code de commerce, en vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par le dépositaire central, les informations concernant la propriété des titres. La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales. Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation – Bénéfice distribuable et constitution des réserves – Sur le bénéfice de l’exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l’alinéa précédent et augmenté du report bénéficiaire. S’il résulte des comptes de l’exercice, tels qu’approuvés par l’Assemblée Générale, l’existence d’un bénéfice distribuable, l’Assemblée Générale peut décider de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes. Dividendes – Après avoir constaté l’existence de réserves dont elle a la disposition, l’Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’Assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d’administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf (9) mois après la clôture de l’exercice. L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. De la même façon, l’Assemblée Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l’article L.232-12 du Code de commerce, peut accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes et pour tout ou partie dudit acompte sur dividende, une option entre le paiement de l’acompte en numéraire ou en actions. L’offre de paiement en actions, le prix et les conditions d’émission des actions ainsi que la demande de paiement en actions et les conditions de réalisation de l’augmentation de capital sont régis par la loi et les règlements. Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié conforme par le ou les commissaires aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction, s’il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, le Conseil d’Administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice ainsi que d’en fixer le montant et la date de répartition. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa. Dans ce cas, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de l’option décrite aux alinéas ci-dessus. Répartition du boni de liquidation – Après l’extinction du passif, le solde de l’actif est d’abord employé au remboursement aux actionnaires de la valeur nominale de leurs actions. Le surplus, s’il en reste un, est réparti également entre toutes les actions. Obligations convertibles en actions émises – Néant. Autres convertibles antérieurement émises – Néant. Bilan – Le bilan social annuel au 31 décembre 2016 est publié en annexe. Prospectus – Conformément aux dispositions des articles L.411-2 du Code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société. Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission Assemblée générale ayant autorisé l’émission – L’Assemblée Générale mixte des actionnaires qui s’est tenue le 18 mai 2017 a délégué sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la septième résolution. Conseil d’Administration ayant décidé l’émission : En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale extraordinaire du 18 mai 2017 visée ci-dessus, le Conseil d’Administration, dans sa séance du 17 juillet 2017, a décidé de mettre en œuvre la délégation qui lui a été consentie et de procéder à l’émission et à l’attribution gratuite d’un maximum de 3 551 218 BSA avant neutralisation des actions auto-détenues. Caractéristiques et modalités des bons de souscriptions d’actions BSA Forme des BSA – Les BSA seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Prix de souscription des BSA – Les BSA seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raisons de un (1) BSA par action détenue. Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA – Six (6) BSA donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro à un prix unitaire égal à 4,70 euros. Prix d’exercice des BSA – 4,70 euros par action, soit une prime de 22,08 % par rapport au cours de référence de 3,85 euros, représentatif du cours de clôture de la séance du 14 juillet 2017. Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA et date de jouissance – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances. Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Caducité des BSA – Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 24 juillet 2018 deviendront caducs et perdront toute valeur. Cotation des BSA – Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Leur première cotation est prévue pour le 21 juillet 2017 sous le code ISIN FR0013268091. Période d’exercice des BSA – Les BSA pourront être exercés à tout moment à compter du 25 juillet 2017 jusqu’au 24 juillet 2018. Modalités d’exercice – Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Pour le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSA formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société. Il est rappelé aux managers et aux mandataires sociaux bénéficiant de l’attribution gratuite des BSA que la réglementation relative aux fenêtres négatives applicable en cas d’acquisition ou de cession d’actions sera également applicable, et ce dans les mêmes conditions, lors de l’exercice des BSA et de toute cession d’actions issues de cet exercice. Suspension de l’exercice des BSA – En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société. Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis publié par Euronext Paris. Maintien des droits des titulaires de BSA – A compter de l’émission des BSA et tant qu’il existera des BSA en cours de validité, les droits des titulaires de BSA seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur et notamment par les articles L.228-98 et suivants du Code de commerce et notamment :– en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires de BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA,– en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale. En outre :– en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence,– en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires de BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, Au cas où, tant que les BSA n'auront pas été exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après :– émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;– amortissement du capital ;– modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la création d’actions de préférence ;– distribution de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission, Les droits des titulaires de BSA seraient préservés dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce. Elle devra également informer les titulaires de BSA de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur. A cet effet, elle devra :1° soit mettre les titulaires de BSA en mesure de les exercer, si les conditions d’exercice définies par le conseil d’administration de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l'article R.228-87 du Code de commerce,2° soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leurs BSA ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R.228-88 et R.228-89 du Code de commerce,3° soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSA initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSA décidées par le conseil d’administration de la Société ; l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration. La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible. En cas de fusion par voie d'absorption de la Société, chaque titulaire de BSA sera averti comme et recevra les mêmes informations que s'il était actionnaire afin de pouvoir, s'il le souhaite, exercer son droit à la souscription d'actions. La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce. Masse des porteurs de BSA - Conformément à l’article L.228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSA seront groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90. En application de l’article L.228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSA (le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA ») : Monsieur Thomas HORNUS, 37, rue Truffaut 75017 Paris. Le représentant de la masse des Porteurs de BSA aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSA tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSA. Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSA ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration de la période d’exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, est de 650 euros par an. Elle sera payable le 1er juillet de chacun des exercices légaux, tant qu’il existera des BSA en circulation à cette date. Règlement des rompus – Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la parité d’exercice en vigueur. Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué :– soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA ;– soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Information des porteurs de BSA en cas d’ajustement – En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO). Le conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. Achats par la Société et annulation des BSA – La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de commerce. Autres marchés et places de cotation – Néant. Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA – Les actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société. Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit ISIN FR0011910652. Tribunaux compétents – Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile. Caractéristiques des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA  Date d’émission des actions nouvelles – Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA entre le 25 juillet 2017 et le 24 juillet 2018 inclus. Nombre d’actions nouvelles émises – A titre indicatif, l’exercice de la totalité des 3 551 218 BSA émis et attribués sur la base du capital social au 19 juillet 2017 donnerait lieu à la création d’un nombre maximum de 591 869 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital prime d’émission incluse de 2 781 784,30 euros. Cotation – Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et seront négociables sur la même ligne que les actions anciennes existantes. Publication des résultats – A l’issue de la période d’exercice des BSA, soit le 24 juillet 2018, la société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de l’attribution des BSA. Dilution – Un actionnaire qui détiendrait 1 % du capital de la Société préalablement à l’attribution des BSA et qui déciderait de ne pas exercer les BSA reçus dans le cadre de la présente opération verrait sa participation dans le capital de la société passer à 0,86 % en cas d’exercice de la totalité des BSA attribués sur la base du capital social de la société au 19 juillet 2017. Date de jouissance – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Forme – Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Négociabilité des actions nouvelles – Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables. Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litiges – Les BSA et les actions nouvelles sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la société lorsqu’elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile. Le Président du conseil d’administration. Annexe – Bilan social annuel de la Société ANEVIA au 31 décembre 2016  Actif social Du 01/01/2016 au 31/12/2016 31/12/2015 En euros Montant Brut Amort. Prov. Net Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES         Concessions, brevets et droits similaires 164 525 124 787 39 738 87 019 Autres immobilisations, acomptes sur immo. Incorporelles 54 206 38 241 15 965 15 429 IMMOBILISATIONS CORPORELLES         Constructions 9 155 8 199 956 1 482 Installations techniques, matériel, outillage 445 729 301 487 144 242 111 489 Autres immobilisations corporelles 555 992 278 482 277 510 288 187 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES         Autres participations 75   75 75 autres immobilisations financières 174 164   174 164 175 235 ACTIF IMMOBILISE 1 403 846 751 196 652 650 678 916 STOCKS ET EN-COURS         Produits intermédiaires et finis 687 440 135 920 551 520 559 777 Avances et acomptes versés sur commandes 5 466   5 466 27 446 CRÉANCES         Créances clients et comptes rattachés 2 028 654   2 028 654 1 560 240 Autres créances 1 369 205   1 369 205 1 867 842 DIVERS         Disponibilités 2 086 144   2 086 144 2 724 871 COMPTES DE RÉGULARISATION         Charges constatées d'avance 155 995   155 995 51 144 ACTIF CIRCULANT 6 332 904 135 920 6 196 984 6 804 390 Ecarts de conversion actif 6 030   6 030 10 254 TOTAL GÉNÉRAL 7 742 780 887 116 6 855 664 7 493 560   Passif social (En euros) 31/12/2016 31/12/2015 Capital social ou individuel (dont versé) 152 900 152 900 Primes d'émission, de fusion, d'apport 13 607 168 13 600 418 Réserve légale 12 375 12 375 Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes) 5 365 5 365 Report à nouveau -14 655 400 -9 346 550 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 110 502 -5 308 850 CAPITAUX PROPRES -767 090 -884 342 Avances conditionnées 500 000 500 000 AUTRES FONDS PROPRES 500 000 500 000 Provisions pour risques 72 030 10 254 PROVISIONS 72 030 10 254 DETTES FINANCIÈRES     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 425 875 2 513 333 Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs) 107 416 238 573 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 31 860 163 753 DETTES D'EXPLOITATION     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 272 821 1 584 402 Dettes fiscales et sociales 2 002 670 1 944 612 DETTES DIVERSES     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 106 846 184 619 COMPTES DE RÉGULARISATION     Produits constatés d'avance 1 074 151 1 235 751 DETTES 7 021 639 7 865 042 Écarts de conversion passif 29 085 2 606 TOTAL GÉNÉRAL 6 855 664 7 493 560   1703835

Description : 170303612 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ANEVIA Société anonyme au capital de 177 560,90 €.Siège social : 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly.448 819 680 R.C.S. Créteil. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 18 juillet 2017 à 9 heures 30, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour À titre ordinaire : - Lecture du rapport établi par le conseil d’administration- Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport »- Pouvoirs pour les formalités Texte des résolutions À titre ordinaire : Première résolution — Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration et après avoir constaté que :- le poste « Report à nouveau » est débiteur de 14 544 898,09 euros- le compte « Primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 15 417 068,62 euros Décide d’apurer ledit report à nouveau débiteur à concurrence de 14 544 898,09 euros par imputation sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » Constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Report à nouveau » est soldé et que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » présente désormais un solde créditeur de 872 170,53 euros Seconde résolution — Pouvoirs pour les formalités L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. ———————— Le présent avis vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires. Modalités de participation à l’assemblée générale :Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’assemblée générale :Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 13 juillet 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Modes de participation à l’assemblée générale :L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (x) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (y) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (z) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale : – Pour l’actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l’assemblée générale muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon – 94250 Gentilly, en joignant à sa demande la copie de sa carte d’identité. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.– Pour l’actionnaire au porteur : demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly. Il devra obligatoirement joindre à sa demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ainsi que la copie de sa carte d’identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale : A compter de la convocation de l’assemblée générale, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon – 94250 Gentilly) de lui adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Cette demande doit parvenir à la Société, à l’adresse indiquée ci-dessus, six (6) jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 12 juillet 2017 au plus tard. L’actionnaire peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.anevia.com. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dument remplis parvenus à la Société (79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly), trois (3) jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale, soit le 15 juillet 2017 à zéro heure au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou via le site internet www.anevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou via le site internet www.anevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon – 94250 Gentilly). Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard :- la veille de l’assemblée, soit le 17 juillet 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et- trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 15 juillet 2017, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 12 juillet 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour :Les demandes motivées d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentées par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard, le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion, soit avant le 2 juillet 2017. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions règlementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée. Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour, à leur demande, seront mis en ligne sur le site de la Société www.anevia.com dès qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites :Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard quatre (4) jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 11 juillet 2017, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires :Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly). Le conseil d’administration  1703036

Description : 17014671er et 2 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ANEVIA Société anonymeCapital social : 177 560,90 eurosSiège social : 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly448 819 680 R.C.S. Créteil Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le jeudi 18 mai 2017 à 9 heures 30, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivantes : Ordre du jour A titre ordinaire : – Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration  – Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016  – Lecture des rapports complémentaires du conseil d’administration et des commissaires aux comptes  – Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, approbation des charges non déductibles et, quitus au président directeur général et aux administrateurs de la Société  – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016  – Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions  – Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce À titre extraordinaire : – Lecture du rapport établi par le conseil d’administration – Lecture des rapports des commissaires aux comptes  – Fixation de franchissements de seuils statuaires et modifications corrélatives de l’article 11 (Franchissement de seuils) des statuts de la Société – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription  – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce  – Autorisation à consentir au conseil d'administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE ») au profit d’une catégorie de personnes – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE au profit des bénéficiaires désignés par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, au profit d’une catégorie de personnes composées des mandataires sociaux, et de certains prestataires, de la Société et de salariés des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233.-3 du Code de commerce – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions remboursables (les « BSAR ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires – Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions  – Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire appelée à se réunir le 18 mai 2017 ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 avril 2017, tel que modifié par l’avis rectificatif publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 avril 2017. ———————— Modalités de participation à l’assemblée générale :  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’assemblée générale :  Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mardi 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Modes de participation à l’assemblée générale : L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (x) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (y) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (z) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale : – Pour l’actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l’assemblée générale muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly, en joignant à sa demande la copie de sa carte d’identité. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. – Pour l’actionnaire au porteur : demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly. Il devra obligatoirement joindre à sa demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ainsi que la copie de sa carte d’identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale : A compter de la convocation de l’assemblée générale, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly) de lui adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Cette demande doit parvenir à la Société, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le vendredi 12 mai 2017 au plus tard. L’actionnaire peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.anevia-group.com. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dument remplis parvenus à la Société (79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly), trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale, soit le 15 mai 2017 à zéro heure à plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou via le site internet www.anevia-groupe.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou via le site internet www.anevia-groupe.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly). Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard : – la veille de l’assemblée, soit le 17 mai 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et – trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 15 mai 2017, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il  est  précisé  que  tout  actionnaire  ayant  déjà  exprimé  son  vote,  envoyé  un  pouvoir  ou  demandé  sa  carte  d’admission ou  une  attestation  de  participation : – ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et – peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le vendredi 12 mai 2017, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly). Le conseil d’administration.  1701467

Description : 170116014 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ANEVIASociété anonyme au capital de 177 560,90 €.Siège social : 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly448 819 680 R.C.S. Créteil. Avis de réunion Rectificatif à l’affaire n° 1701032 publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 44 en date du 12 avril 2017, Il convient de lire : Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le jeudi 18 mai 2017 à 9 heures 30 et non à 9 heures, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly - 94500 Gentilly. Le reste de l’annonce demeure sans changement.  1701160

Description : 170103212 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ANEVIA Société anonyme au capital de 177 560,90 €.Siège social : 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly448 819 680 R.C.S. Créteil. Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le jeudi 18 mai 2017 à 9 heures, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivantes : Ordre du jour A titre ordinaire : - Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration - Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016  - Lecture des rapports complémentaires du conseil d’administration et des commissaires aux comptes - Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, approbation des charges non déductibles et, quitus au président directeur général et aux administrateurs de la Société - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016  - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce À titre extraordinaire : - Lecture du rapport établi par le conseil d’administration - Lecture des rapports des commissaires aux comptes - Fixation de franchissements de seuils statuaires et modifications corrélatives de l’article 11 (Franchissement de seuils) des statuts de la Société - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce - Autorisation à consentir au conseil d'administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les« BSPCE ») au profit d’une catégorie de personnes - Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE au profit des bénéficiaires désignés par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes - Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, au profit d’une catégorie de personnes composées des mandataires sociaux, et de certains prestataires, de la Société et de salariés des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233.-3 du Code de commerce - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions remboursables (les« BSAR ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions - Pouvoirs pour les formalités.  A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, approbation des charges non déductibles et, quitus au président directeur général et aux administrateurs de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise : (i) du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion établi par le conseil d’administration ; et (ii) du rapport des commissaires aux comptes certifiant les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l’assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion au président directeur général et aux administrateurs de la Société. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration, approuve la proposition du conseil et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître un bénéfice net de 110 501 €, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau » qui, après cette affectation, reste débiteur pour un montant de 14 544 898 €. L’assemblée générale constate, du fait de cette affectation, que les capitaux propres de la Société restent négatifs et s’élèvent à – 767 090 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : (i) du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration ; et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ces rapports : - prend acte qu’aucune convention nouvelle visée à l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; et - prend acte qu’aucune convention antérieurement conclue et autorisée ne s’est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Quatrième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, Conformément au Règlement européen 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, 1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter par la Société, en une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale). 2. Décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes : - l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution ci-après ; ou- l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions légales et réglementaires ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de tout plan d’actionnariat salarié dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332–18 et suivants du Code du travail ; ou- la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou- la mise en œuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;- la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de tout droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ; ou- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à 2 000 000 euros, étant rappelé que le nombre d’actions que la Société peut acheter pendant la durée dudit programme ne peut excéder 10 % des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5 % des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement, ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 10 euros par action (hors frais d’acquisition). Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. 3. Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres, d’attribution gratuite d’actions, et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 4. Donne tout pouvoir au conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :- juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ;- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ;- d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. 5. Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.  A titre extraordinaire : Cinquième résolution (Fixation de franchissements de seuils statuaires et modifications corrélatives de l’article 11 (Franchissement de seuils) des statuts de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration, décide 1. d’introduire dans les statuts de la Société une obligation pour les actionnaires de déclarer à l’émetteur les franchissements de seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 2/3, et 90 % de son capital ou de ses droits de vote sous peine de voir les titres privés de leurs droits de vote ; et 2. de modifier corrélativement l’article 11 des statuts de la Société, désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 11 – FRANCHISSEMENTS DE SEUILS Toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L.233-7 et suivants du livre II du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant plus de 2,5 %, 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 2/3, et 90 % du capital ou des droits de vote, doit, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social dans un délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de seuils informer la Société du nombre total d’actions ou de titres donnant accès à terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qu’elle détient, seule ou indirectement ou encore de concert.  En cas de non-respect de cette obligation d’information et à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote au moins égale à la plus petite fraction du capital dont la détention doit être déclarée, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce. En outre, conformément aux règles Alternext, la Société rendra public le franchissement à la hausse ou à la baisse, dans les conditions prévues aux articles L.233-7 et suivants du livre II du Code de commerce, par toute personne, des seuils de participation représentant 50 % ou 95 % du capital ou des droits de vote, dans un délai de quatre (4) jours de bourse suivant celui où elle en a connaissance. » Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225–129 et suivants et L.225-130 du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou d’élévation du montant du capital social ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. 2. Décide que le montant maximum des augmentations du capital social susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser soixante-sept mille (67 000) euros, étant précisé que le montant maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des septième, huitième, et onzième résolutions de la présente assemblée est fixé, conformément au 2ème paragraphe de la septième résolution, à soixante-sept mille (67 000) euros. 3. En cas d'usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet de fixer les conditions d’émission et de souscription et notamment de : - fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du montant du capital social portera effet ; - décider, en cas de distributions de titres de capital gratuits que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; - de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - à sa seule initiative, imputer les droits, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d’émission y afférentes et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; et - d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. 4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Septième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.225-132 et L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société . 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à soixante-sept mille (67 000) euros, étant précisé que le montant maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des sixième, huitième, et onzième résolutions de la présente assemblée est fixé à soixante-sept mille (67 000) euros ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - le montant nominal maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7 000 000) d’euros, étant précisé que le montant maximum global desdites valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des huitième, et onzième résolutions de la présente assemblée est fixé à sept millions (7 000 000) d’euros. 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant précisé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; — prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; — prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidée en application de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; - offrir au public tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ; — décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;- décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;- déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales etréglementaires ;- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 6. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers, d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à soixante-sept mille (67 000) euros, étant précisé que le montant maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des sixième, septième, et onzième résolutions de la présente assemblée est fixé, conformément au 2ème paragraphe de la septième résolution, à soixante-sept mille (67 000) euros ; - le montant nominal maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7 000 000) d’euros, étant précisé que le montant maximum global desdites valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des septième, et onzième résolutions de la présente assemblée est fixé, conformément au 2ème paragraphe de la septième résolution, à sept millions (7 000 000) d’euros ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital. 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres, soient aux actions ordinaires, toute valeur mobilière donnant, par tous moyens, directement ou indirectement, accès au capital social de la Société, et tous titres de créance, pouvant être émis en application de la présente résolution. 5. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée. 6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 7. Décide : - conformément à l’article L.225-136 2° du Code de commerce, que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Alternext d’Euronext à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. 8. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société. 9. Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société. 10. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, en compris notamment, en cas d’émission d’obligations ou de tout titre de créance, de leur durée, taux d’intérêt, de leur éventuel caractère subordonné ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier (c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société sans indication de bénéficiaires), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à soixante-sept mille (67 000) euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de soixante-sept mille (67 000) euros, prévu au paragraphe 2 de la septième résolution ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; - le montant nominal maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à sept millions (7 000 000) d’euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de sept millions (7 000 000) d’euros, prévu au paragraphe 2 de la septième résolution ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ; - en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées exclusivement par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et ce en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, à ce jour l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital par an, ce seuil étant apprécié à la date de mise en œuvre de la présente délégation) ; et - à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. 5. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra, dans les conditions fixées par la loi et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée. 6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 7. Décide : - conformément à l’article L.225-136 2° du Code de commerce, que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Alternext d’Euronext à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. 8. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;- décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées ci-avant ;- déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. 2. Décide que le montant des augmentations du capital social décidées par la présente résolution ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la septième résolution de la présente assemblée ni, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation. 3. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, En considération des augmentations de capital décidées aux résolutions précédentes et conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émissions d’actions réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) à mettre en place au sein d'une entreprise ou groupe d'entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que les souscriptions des actions pourront être opérées soit en espèces soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription, que le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à soixante-sept mille (67 000) euros, et que le montant maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des sixième, septième, et huitième résolutions de la présente assemblée est fixé, conformément au 2ème paragraphe de la septième résolution, à soixante-sept mille (67 000) euros. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation et décide que la présente délégation prive d’effets, dans la limite des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 2. Décide que le prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. 3. Décide de supprimer, conformément à l’article L.225-138-1 du Code de commerce, au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution. 4. Autorise le conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L.3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant du capital social représenté par les actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 1 ci-dessus. 5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment : - de mettre en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; - de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; - d’arrêter la liste des sociétés ou groupements concernés par la présente délégation, à savoir, en plus de la Société, la liste des sociétés ou groupements français liés à la Société ou qui lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce ; - de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles de la Société qui seront émises ; - d’arrêter les conditions et les modalités de l’émission des actions ; - de définir le montant des émissions, le prix de souscription des actions, les dates et les délais, les conditions et les modalités de souscription, de libération et de délivrance des actions émises, les règles de réduction applicables en cas de sursouscription dans les conditions légales et réglementaires; - d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ; - de réduire, le cas échéant, le montant de l’augmentation du capital social de la société au montant des souscriptions effectivement reçues ; - de constater la réalisation définitive de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la souscription par les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles émises par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation ; - d’imputer les frais, droits et honoraires qui seront occasionnés par toute augmentation du capital social de la Société ainsi réalisée sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever, le cas échéant, sur ledit montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital de la Société après chaque augmentation de capital ; - de procéder aux opérations matérielles permettant de parvenir à sa réalisation et notamment passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seraient attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; - d’accomplir ou faire accomplir tous les actes et toutes les formalités permettant la parfaite et définitive réalisation de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la présente délégation ou qui en seront la suite ou la conséquence, et de procéder ou de faire procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires dans le cadre du fonctionnement du plan d’épargne d'entreprise ou utiles ou nécessaires aux souscriptions, délivrances, jouissance, des actions nouvelles de la Société qui seront émises et créées en vertu de la présente délégation. Douzième résolution (Autorisation à consentir au conseil d'administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE ») au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que la Société satisfait les conditions imposées par l’article 163 bis G du Code général des impôts et que le capital social est entièrement libéré : Sous réserve de l’adoption de la treizième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 1. Décide dans le cadre spécifique des émissions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts et des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à émettre à titre gratuit un nombre de bons de parts de créateur d’entreprise permettant d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de dix mille (10 000) euros, réservés à une catégorie de personnes ; étant précisé que le montant des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice de ces bons ne s’imputera pas sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la septième résolution ci-après. Il est également précisé que le montant total des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice des BSPCE et des BSA (tels que visés à la présente résolution et à la quatorzième résolution) définitivement attribués par le conseil d’administration en application des douzième et quatorzième résolutions ne pourra être supérieur à dix mille (10 000) euros, de sorte que toute attribution de BSA réalisée en application de la quatorzième résolution viendra diminuer le nombre de BSPCE restant à attribuer sur la base de la présente résolution. 2. Décide que l’émission ainsi autorisée donnera le droit à chaque titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, une (1) action de la Société d’une valeur nominale de 0,05 euros, à un prix au moins égal (i) à 100 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext à Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d’attribution, ou (ii) si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d'attribution des bons à une augmentation de capital, au prix d'émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation. 3. Prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des bons, la renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions résultant de l’exercice des bons. 4. Décide que les bons devront être émis par le conseil d’administration dans les dix-huit (18) mois de la présente assemblée générale et seront incessibles. Passé ce délai, les bons non attribués seront annulés. 5. Dans le cadre ainsi défini, l'assemblée générale autorise le conseil d’administration, avec f

Description : 17002098 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ANEVIA Société anonyme au capital de 152 899,70 €.Siège social : 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly.448 819 680 R.C.S. Créteil Avis aux actionnairesAugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles.  Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société ANEVIA d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Alternext Paris des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Dénomination sociale – ANEVIA. Forme de la société – Société anonyme à Conseil d’administration Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 448 819 680 R.C.S. Créteil – Identifiant SIRET du siège social : 448 819 680 00035 Adresse du siège social – 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-deux mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-dix centimes (152 899,70 €). Il est divisé en trois millions cinquante-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatorze (3 057 994) actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et libérées en intégralité. Objet social – La Société a pour objet, en France et à l'étranger : – l'offre de services de conseil, d'installation, d'intégration, de maintenance, de développement logiciel, de vente, de location ou de manufacture de matériel en rapport avec la diffusion de vidéo numérique ; – la participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat d'actions ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou de société en participation ou autrement, et la gestion de cette participation ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptibles de favoriser le développement ou l'extension des affaires sociales. Exercice social – Du 1er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques - Toutes les actions de la Société sont des actions ordinaires sans droit ni avantage particuliers. Les actions entièrement libérées revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l’application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. Les droits et obligations attachés à l’action suivent celle-ci, dans quelque main qu’elle passe, et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l’action entraîne, ipso facto, l’approbation des statuts par son titulaire ainsi que celle des décisions des assemblées générales d’actionnaires. En plus du droit de vote ou du droit de vote double que la loi et les statuts attachent aux actions (cf. ci-après « Droit de vote double »), chacune d’elles donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions ou de valeurs mobilières nécessaire. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote – 1. Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Lorsque la Société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique au lieu et place d’un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l’accord des actionnaires intéressés qui lui indique leur adresse électronique. 2. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et enregistrés à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. 3. L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte. Lors de la réunion de l'Assemblée, la présence de l'actionnaire annule toute procuration ou tout vote par correspondance. Le Conseil d’administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux Assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le Conseil d’administration décide d’exercer cette faculté pour une Assemblée donnée, il est fait état de cette décision du Conseil dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux Assemblées par visioconférence ou par l’un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du Conseil d’administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. L’Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, ou votant par correspondance, ou représentés. 4. Les Assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son président. Droit de vote double – Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions nominatives, entièrement libérées, inscrites au nom d’un même actionnaire depuis deux (2) ans au moins, ainsi que, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Transmission et indivisibilité des actions – Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En sus des déclarations légales, toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L.233-7 et suivants du livre II du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote, doit, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de seuils informer la Société du nombre total d’actions ou de titres donnant accès à terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qu’elle détient, seule ou indirectement ou encore de concert. En cas de non-respect de cette obligation d’information et à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote au moins égale à la plus petite fraction du capital dont la détention doit être déclarée, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce. En outre, conformément aux règles Alternext, la Société rendra public le franchissement à la hausse ou à la baisse, dans les conditions prévues aux articles L.233-7 et suivants du livre II du Code de commerce, par toute personne, des seuils de participation représentant 50 % ou 95 % du capital ou des droits de vote, dans un délai de quatre (4) jours de bourse suivant celui où elle en a connaissance. Conformément aux articles L.228-2 et L.228-3 du Code de commerce, en vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par le dépositaire central, les informations concernant la propriété des titres. La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales. Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation – Bénéfice distribuable et constitution des réserves – Sur le bénéfice de l’exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l’alinéa précédent et augmenté du report bénéficiaire. S’il résulte des comptes de l’exercice, tels qu’approuvés par l’Assemblée Générale, l’existence d’un bénéfice distribuable, l’Assemblée Générale peut décider de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes. Dividendes – Après avoir constaté l’existence de réserves dont elle a la disposition, l’Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’Assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d’administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf (9) mois après la clôture de l’exercice. L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. De la même façon, l’Assemblée Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l’article L.232-12 du Code de commerce, peut accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes et pour tout ou partie dudit acompte sur dividende, une option entre le paiement de l’acompte en numéraire ou en actions. L’offre de paiement en actions, le prix et les conditions d’émission des actions ainsi que la demande de paiement en actions et les conditions de réalisation de l’augmentation de capital sont régis par la loi et les règlements. Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié conforme par le ou les commissaires aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction, s’il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, le Conseil d’Administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice ainsi que d’en fixer le montant et la date de répartition. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa. Dans ce cas, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de l’option décrite aux alinéas ci-dessus. Répartition du boni de liquidation – Après l’extinction du passif, le solde de l’actif est d’abord employé au remboursement aux actionnaires de la valeur nominale de leurs actions. Le surplus, s’il en reste un, est réparti également entre toutes les actions. Obligations convertibles en actions émises – Néant. Autres convertibles antérieurement émises – Néant. Bilan – Le bilan social annuel au 31 décembre 2015 est publié en annexe. Prospectus – Conformément aux dispositions des articles L.411-2 du code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société. Assemblée générale ayant autorisé l’émission – L’assemblée générale mixte des actionnaires qui s’est tenue le 15 juin 2016 a délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la quatorzième résolution. Conseil d’administration ayant décidé l’émission : En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2016 visée ci-dessus, le Conseil d’administration, dans sa séance du 6 février 2017, a décidé de mettre en œuvre la délégation qui lui a été consentie et de fixer les modalités de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, tel que reproduit ci-dessous.  Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles.Nombre d’actions à émettre – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions » et individuellement une « Action ») s’élève à 493 224, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 24 661,20 euros assortie d’une prime d’émission de 1 948 234,80 euros. Ce nombre d’Actions a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la société (soit 3 057 994 actions). Faculté d’Extension. — Non applicable. Prix de souscription. — Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 4,00 euros, et devra être libéré en totalité lors de la souscription. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 14 février au 27 février 2017 Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de cinq (5) Actions Nouvelles pour trente-et-un (31) Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 14 février et le 27 février 2017 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 10 février au 23 février 2017 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services, 32, rue du champ de tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société. — En application de l’article L.225-206 du Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société à la date de détachement seront cédés sur le marché avant la fin de la période de souscription dans les conditions de l’article L.225-210 du Code de commerce. Cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 10 février 2017. Ils seront cotés et négociés sur Alternext, sous le code ISIN FR0013236841 du 10 février 2017 au 23 février 2017 inclus. Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivants les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande à Société Générale Securities Services, 32, rue du champ de tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 OU auprès de son intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre. Limitation de l’augmentation de capital. – En application de l’article L.225-134 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra notamment limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 27 février 2017 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 27 février 2017 inclus auprès Société Générale Securities Services. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services, 32, rue du champ de tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 6 mars 2017. Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance courante. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Cotation des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Alternext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Alternext est prévue le 6 mars 2017. Laurent LAFARGEPrésident directeur général  Annexe 1 Bilan annuel social du 31 décembre 2015  ACTIF Du 01/01/2015 au 31/12/2015 31/12/14 (12 mois) En euros Brut Dépréciations Net Net Capital souscrit non appelé         Concessions, brevets et droits similaires 164 525 77 506 87 019 12 120 Autres immobilisations incorporelles 51 139 35 710 15 429 131 171 Constructions 9 155 7 673 1 482 15 018 Installations techniques, matériel et outillage 368 318 256 829 111 489 124 767 Autres immobilisations corporelles 450 745 162 558 288 187 175 175 Autres participations 75   75 75 Autres immobilisations financières 177 245 2 010 175 235 222 252 ACTIF IMMOBILISE 1 221 202 542 286 678 916 680 578 Matières premières, approvisionnements       89 790 Produits intermédiaires et finis 699 857 140 079 559 777 280 075 Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes 27 446   27 446 69 788 Clients et comptes rattachés 1 571 035 10 795 1 560 240 2 516 963 Autres créances 1 867 842   1 867 842 1 658 655 Capital souscrit et appelé, non versé 13 070   13 070   VMP         Disponibilités 2 724 871   2 724 871 2 589 778 Charges constatées d'avance 51 144   51 144 217 808 ACTIF CIRCULANT 6 955 264 150 874 6 804 390 7 422 857 Écarts de conversion actif 10 254   10 254 539 TOTAL GÉNÉRAL DE L'ACTIF 8 186 720 693 160 7 493 560 8 103 974   PASSIF (avant répartition) (en euros) 31/12/2015 (12 mois) 31/12/2014 (12 mois) Capital social ou individuel  (dont versé : 139 830) 152 900 124 565 Primes d'émission, de fusion, d'apport… 13 600 418 12 001 391 Réserve légale 12 375 12 375 Autres réserves 5 365 5 365 Report à nouveau -9 346 550 -5 453 527 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -5 308 850 -3 893 023 CAPITAUX PROPRES -884 342 2 797 146  Avances conditionnées 500 000 517 000 AUTRES FONDS PROPRES 500 000 517 000 Provisions pour risques 10 254 539 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 254 539 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 513 333 503 484 Emprunts et dettes financières divers (dont e. participatifs) 238 573 238 573 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 163 753 36 733 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 584 402 1 785 348 Dettes fiscales et sociales 1 944 612 1 083 130 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   82 378 Autres dettes 184 619 109 248 Produits constatés d'avance 1 235 751 902 247 DETTES 7 865 042 4 741 141 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF 2 606 48 148 TOTAL GÉNÉRAL DU PASSIF 7 493 560 8 103 974   1700209

Description : 160275530 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ANEVIA Société anonyme au capital de 152 899,70 €.Siège social : 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly.448 819 680 R.C.S. Créteil. Avis rectificatif de l'avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 11 mai 2016, Bulletin n° 57, affaire n° 1602072 1. Suite à la rectification d’une erreur matérielle, l’intitulé du 6ème point visé dans l’ordre du jour à titre extraordinaire (onzième résolution) est modifié. Au lieu de :  « Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, au profit d’une catégorie de personnes composée des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce » Veuillez lire : « Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, au profit d’une catégorie de personnes composée de mandataires sociaux et de certains prestataires de la Société et de salariés des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce » En conséquence, la onzième résolution est modifiée. Au lieu de : Onzième résolution — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, au profit d’une catégorie de personnes composée des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du conseil d'administration, (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce, et (iii) de l’adoption de la résolution précédente, décide : - de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du code de commerce, au profit d’une catégorie de personnes composée des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, et - de donner tout pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour arrêter la liste des personnes au sein de cette catégorie de bénéficiaires et le nombre de BSA pouvant être souscrit par chacune d’elle. Veuillez lire :  Onzième résolution — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, au profit d’une catégorie de personnes composée de mandataires sociaux et de certains prestataires de la Société et de salariés des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du conseil d'administration, (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce, et (iii) de l’adoption de la résolution précédente, décide : - de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du code de commerce, au profit d’une catégorie de personnes composée de mandataires sociaux et de certains prestataires de la Société et de salariés des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, et - de donner tout pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour arrêter la liste des personnes au sein de cette catégorie de bénéficiaires et le nombre de BSA pouvant être souscrit par chacune d’elle. 2. Suite à la rectification d’une erreur matérielle, le paragraphe 2 de la 14ème résolution est complété par un 3eme et dernier alinéa, soit :- le montant nominal maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq millions (5 000 000) d’euros, étant précisé que le montant maximum global desdites valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des quinzième et seizième résolutions de la présente assemblée est fixé à cinq millions (5 000 000) d’euros.3. Suite à la rectification d’une erreur matérielle, un nouvel alinéa est inséré à la suite du premier alinéa du paragraphe 2 de la 15ème résolution, lequel est rédigé comme suit : - le montant nominal maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq millions (5 000 000) d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global de 5 000 000 d'euros prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation  1602755

Description : 160273730 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ANEVIA Société anonyme au capital de 152 899,70 €.Siège social : 79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly.448 819 680 R.C.S. Créteil. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle extraordinaire le mercredi 15 juin 2015 à 9 heures, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly (94250), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jourA titre ordinaire : - Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration - Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Lecture des rapports complémentaires du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes - Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, approbation des charges non déductibles et, quitus au président du conseil d’administration, au directeur général et aux administrateurs de la Société - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Lafarge - Ratification de la cooptation de Monsieur Frédéric Rombaut, administrateur, faite à titre provisoire par le conseil d’administration - Ratification du transfert de siège social décidé par le conseil d’administration - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce  À titre extraordinaire : - Lecture du rapport établi par le conseil d’administration - Lecture des rapports des Commissaires aux comptes - Décisions à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce (poursuite de l’activité sociale malgré les pertes) - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes - Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, au profit d’une catégorie de personnes composée de mandataires sociaux et de certains prestataires de la Société et des salariés des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce - Autorisation à consentir au conseil d'administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE ») au profit d’une catégorie de personnes - Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE au profit des bénéficiaires désignés par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions remboursables (les « BSAR ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions - Pouvoirs pour les formalités.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.  Justification du droit de participer à l’assemblée générale : Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le lundi 13 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.  Modes de participation à l’assemblée générale : L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister physiquement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (x) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (y) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (z) en retournant le formulaire de vote par correspondance.  1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale : - Pour l’actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l’assemblée générale muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly, en joignant à sa demande la copie de sa carte d’identité. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. - Pour l’actionnaire au porteur : demander une cadre d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly. Il devra obligatoirement joindre à sa demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ainsi que la copie de sa carte d’identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.  2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale : A compter de la convocation de l'assemblée générale, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly) de lui adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Cette demande doit parvenir à la Société, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le jeudi 9 juin 2016 au plus tard. L’actionnaire peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.anevia-group.com. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dument remplis parvenus à la Société (79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly), trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale, soit le 11 juin 2016 à zéro heure a plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou via le site internet www.anevia-groupe.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou via le site internet www.anevia-groupe.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly).  Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard : - la veille de l’assemblée, soit le 14 juin 2016 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 11 juin 2016, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 13 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le vendredi 10 juin 2016, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly).  1602737

Description : 160207211 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ANEVIASociété anonyme au capital social de 152 899,70 €.Siège social : 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly.448 819 680 R.C.S. Créteil. Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le mercredi 15 juin 2016 à 9 heures, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly (94250), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivantes : Ordre du jour A titre ordinaire : - Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration ; - Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; - Lecture des rapports complémentaires du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, approbation des charges non déductibles et, quitus au président du conseil d’administration, au directeur général et aux administrateurs de la Société ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Lafarge ; - Ratification de la cooptation de Monsieur Frédéric Rombaut, administrateur, faite à titre provisoire par le conseil d’administration ; - Ratification du transfert de siège social décidé par le conseil d’administration ; - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce. À titre extraordinaire : - Lecture du rapport établi par le conseil d’administration ; - Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ; - Décisions à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce (poursuite de l’activité sociale malgré les pertes) ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ; - Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, au profit d’une catégorie de personnes composée des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; - Autorisation à consentir au conseil d'administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise(les « BSPCE ») au profit d’une catégorie de personnes ; - Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE au profit des bénéficiaires désignés par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions remboursables (les « BSAR ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce ; - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ; - Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, approbation des charges non déductibles et, quitus au président du conseil d’administration, au directeur général et aux administrateurs de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise : (i) du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion établi par le conseil d’administration ; et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes certifiant les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l’assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion au président directeur général et aux administrateurs de la Société.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration, approuve la proposition du conseil et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître une perte de5 308 849 euros, décide de l’affecter au compte « Report à nouveau » qui, après cette affectation, reste débiteur pour un montant de 14 655 399 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à -884 341 euros. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.  Troisième résolution (Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : (i) du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration ; et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ces rapports : (i) approuve les conventions nouvelles visées à l’article L.225-38 du Code de commerce conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; et (ii) approuve les conventions antérieurement conclues, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Lafarge). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Lafarge arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et décide en conséquence de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Lafarge pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Frédéric Rombaut, administrateur, faite à titre provisoire par le conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration, ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Monsieur Frédéric Rombaut, demeurant Yvon House, Alexandra Avenue, SW11 4GA, London, Royaume Uni, faite à titre provisoire par le conseil d'administration lors de sa réunion du 15 février 2016, en remplacement de Seventure Partners, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Frédéric Rombaut exercera ses fonctions d’administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Sixième résolution (Ratification du transfert de siège social décidé par le conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration, ratifie le transfert de siège du 1, rue René Anjolvy – 94250 Gentilly au 79, rue Benoît Malon à Gentilly (94250), décidé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 26 août 2016.  Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, Conformément au Règlement européen 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, 1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois ses propres actions, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement). 2. Décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes : - l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième résolution ci-après ; ou- l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions légales et réglementaires ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de tout plan d’actionnariat salarié dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332–18 et suivants du Code du travail ; ou- la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou- la mise en œuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou- la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de tout droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à 2 000 000 euros, étant rappelé que le nombre d’actions que la Société peut acheter pendant la durée dudit programme ne peut excéder 10 % des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5 % des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 10 euros par action (hors frais d’acquisition). Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. 3. Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 4. Donne tout pouvoir au conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de : - juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ;- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ;- d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. 5. Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées. A titre extraordinaire : Huitième résolution (Décisions à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce (poursuite de l’activité sociale malgré les pertes)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et constaté qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société. L’assemblée générale prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.  Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225–129 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou d’élévation du montant du capital social ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant maximum des augmentations du capital social susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser vingt-cinq mille (25 000) euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global de vingt-cinq mille (25 000) euros prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. 2. En cas d'usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet de fixer les conditions d’émission et de souscription et notamment de : - fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du montant du capital social portera effet ; - décider, en cas de distributions de titres de capital gratuits que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; - de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. 3. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.  Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré,Sous réserve de l’adoption de la onzième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission de bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes, étant précisé que la souscription des BSA pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 2. Décide que le prix d'émission des BSA sera déterminé par le conseil d’administration de la Société conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et que le prix de souscription des actions résultant de l'exercice des BSA à émettre en application de la présente résolution sera déterminé par le conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que ce prix de souscription ne pourra être inférieur (i) à 100 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext à Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d’attribution, ou (ii) si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d'attribution des bons à une augmentation de capital, au prix d'émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation. 3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à trois mille cinq cents euros (3 500 €) ; étant précisé que le montant des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice de ces bons ne s’imputera pas sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution ci-après. Il est également précisé que le montant total des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice des BSA et des BSPCE (tels que visés à la présente résolution et à la douzième résolution) définitivement attribués par le conseil d’administration en application des dixième et douzième résolution ne pourra être supérieur à trois mille cinq cents euros (3 500 €), de sorte que toute attribution de BSPCE réalisée en application de la douzième résolution viendra diminuer le nombre de BSA restant à attribuer sur la base de la présente résolution ; - à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de BSA. 4. Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA. En conséquence de l'émission des bons, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital d’un montant correspondant à la valeur globale nominale des actions nouvelles émises en représentation de ces bons, soit un montant nominal maximum de trois mille cinq cents euros (3 500 €). 5. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l'émission des BSA et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment : - de fixer le prix d'émission des BSA et le prix de souscription des actions résultant de l'exercice des BSA conformément à la présente décision ;- d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;- fixer les conditions d’exercice des BSA, arrêter le plan d’émission desdits bons et faire signer aux bénéficiaires des BSA le règlement du plan d’émission desdits bons ;- déterminer le nombre de BSA à émettre selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence ;- décider le montant de l'augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA, selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence ;- déterminer les dates et modalités de l’émission des BSA ; modifier, pendant la durée de vie des BSA, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des BSA et recueillir les souscriptions aux BSA et actions issues de l’exercice des BSA ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ;- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 6. Décide que la présente délégation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet. 7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.  Onzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, au profit d’une catégorie de personnes composée des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du conseil d'administration, (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce, et (iii) de l’adoption de la résolution précédente, décide : - de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du code de commerce, au profit d’une catégorie de personnes composée des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, et - de donner tout pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour arrêter la liste des personnes au sein de cette catégorie de bénéficiaires et le nombre de BSA pouvant être souscrit par chacune d’elle.  Douzième résolution (Autorisation à consentir au conseil d'administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE ») au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir constaté que la Société satisfait les conditions imposées par l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et que le capital social est entièrement libéré : Sous réserve de l’adoption de la treizième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 1. Décide dans le cadre spécifique des émissions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise prévues à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à émettre à titre gratuit un nombre de bons de parts de créateur d’entreprise permettant d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de trois mille cinq cents euros (3 500 €), réservés à une catégorie de personnes ; étant précisé que le montant des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice de ces bons ne s’imputera pas sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution ci-après. Il est également précisé que le montant total des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice des BSPCE et des BSA (tels que visés à la présente résolution et à la dixième résolution) définitivement attribués par le conseil d’administration en application des dixième et douzième résolutions ne pourra être supérieur à trois mille cinq cents euros (3 500 €), de sorte que toute attribution de BSA réalisée en application de la dixième résolution viendra diminuer le nombre de BSPCE restant à attribuer sur la base de la présente résolution. 2. Décide que l’émission ainsi autorisée donnera le droit à chaque titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, une (1) action de la Société d’une valeur nominale de 0,05 euros, à un prix au moins égal (i) à 100 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext à Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d’attribution, ou (ii) si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d'attribution des bons à une augmentation de capital, au prix d'émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation. 3. Décide que le nom des attributaires desdits bons et le nombre de titres attribués à chacun d'eux, dans le respect des dispositions légales, seront fixés par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi. 4. Prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des bons, la renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions résultant de l’exercice des bons. 5. Décide que les bons devront être émis par le conseil d’administration dans les dix-huit (18) mois de la présente assemblée générale et seront incessibles. Passé ce délai, les bons non attribués seront annulés. 6. Dans le cadre ainsi défini, l'assemblée générale autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et lui donne tous pouvoirs à l'effet de fixer pour chacun des bénéficiaires des BSPCE les conditions d’attribution et d’exercice des BSPCE, d’arrêter le règlement du plan d’émission des BSPCE et de faire signer aux bénéficiaires des BSPCE ledit règlement, et de réaliser l’émission de BSPCE en une ou plusieurs fois et aux moments qu'il jugera opportuns, d’en fixer les conditions et les modalités, et, en particulier, de procéder à l’attribution des bons entre les attributaires, étant précisé que les bons pourront être émis gratuitement. En conséquence de l'émission des bons, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital d’un montant correspondant à la valeur globale nominale des actions nouvelles émises en représentation de ces bons, soit un montant nominal maximum de trois mille cinq cents euros (3 500 €). Les actions nouvelles résultant de l'exercice des bons devront être souscrites au plus tard, dans un délai de cinq (5) ans à compter de l’émission par le conseil d’administration des bons correspondants, faute de quoi les bons seront définitivement annulés sans aucun droit à indemnité en faveur des attributaires ; elles devront être intégralement libérées à la souscription, jouiront des même droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. L'augmentation du capital social résultant de l’exercice des bons sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration d'exercice des bons, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante. À cet effet, l'assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs pour faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l'émission desdits bons de souscription et des actions qui en seront issues et notamment pour apporter annuellement aux statuts les modifications découlant des souscriptions et remplir toutes formalités consécutives. En outre, le conseil d’administration prendra les dispositions nécessaires pour assurer la protection des porteurs de bons en cas d’opérations financières affectant le capital de la Société ; notamment par voie d’ajustement du nombre ou du prix des actions souscrites en exercice des bons, et ce, afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations. Le conseil d’administration pourra également prendre toute mesure portant suspension temporaire des périodes d’exercice qui s’avérerait nécessaire à l’effet de préserver l’intérêt de la Société, et ce, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. L’assemblée générale décide, enfin, que la présente délégation prive d’effets toute délégation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE au profit des bénéficiaires désignés par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité statutaires requises pour les décisions générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration, et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et (iii) de l’adoption de la résolution précédente, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE, au profit des bénéficiaires qui seront désignés, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts, à savoir les membres du personnel salarié et les dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt-cinq mille euros (25 000 €), étant précisé que le montant maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des neuvième, quinzième, seizième et dix-huitième résolutions de la présente assemblée est fixé à vingt-cinq mille euros (25 000 €) ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidée en application de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :(i) limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;(ii) répartir librement tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;(iii) offrir au public tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :- décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;- décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;- déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 6. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.  Quinzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt-cinq mille euros (25 000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de vingt-cinq mille euros (25 000 €), prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées exclusivement par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et ce en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, à ce jour l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital par an) ; et - à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. 5. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée. 6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 7. Prend acte du fait que : - conformément à l’article L.225-136 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Alternext d’Euronext à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. 8. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;- décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;- déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.  Seizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. 2. Décide que le montant des augmentations du capital social décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation. 3. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions remboursables (les « BSAR ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, de bons de souscriptions d’actions remboursables (BSAR), étant précisé que la souscription des BSAR pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 2. Décide que le prix d'émission des BSAR et le prix de souscription des actions par exercice des BSAR, seront déterminés par le conseil d’administration de la Société conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital qui seront réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à trente-deux mille cinq cents euros (32 500 €) (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 650 000 actions) ; étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de vingt-cinq mille (25 000) euros prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution de la présente assemblée et qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;- prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;- prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de BSAR émis, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;- prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSAR décidée en application de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :(i) limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions ;(ii) répartir librement tout ou partie des BSAR dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;(iii) offrir au public tout ou partie des BSAR non souscrits ; 5. Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSAR, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSAR. En conséquence de l'émission des BSAR, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital d’un montant correspondant à la valeur globale nominale des actions nouvelles émises en représentation de ces bons, soit un montant nominal maximum de trente-deux mille cinq cents euros (32 500 €). 6. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - de fixer le prix d'émission des BSAR et le prix de souscription des actions résultant de l'exercice des BSA conformément à la présente décision ;- fixer les conditions d’exercice des BSAR, arrêter le plan d’émission desdits bons et faire signer aux bénéficiaires des BSAR le règlement du plan d’émission desdits bons ;- déterminer le nombre de BSAR à émettre selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence ;- fixer le nombre d’actions auquel donne droit l’exercice des BSAR ;- décider le montant de l'augmentation de capital résultant de l’exercice des BSAR, selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence ;- déterminer les dates et modalités de l’émission des BSAR ; modifier, pendant la durée de vie des BSAR, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des BSAR et recueillir les souscriptions aux BSAR et actions issues de l’exerci

Description : 15037163 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Avis divers____________________ ANEVIASociété anonyme au capital social de 124 564,90 eurosSiège social : 1, rue René Anjolvy – 94250 Gentilly448 819 680 R.C.S. Créteil(ci-après « Anevia » ou la « Société ») Avis aux actionnaires Bulletin des Annonces légales obligatoires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société Anevia d’une augmentation de capital en numéraire, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Alternext d’Euronext Paris des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – ANEVIA. Forme de la société – Société anonyme à Conseil administration. Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 448 819 680 R.C.S. Créteil – Identifiant SIRET du siège social : 448 819 680 00035. Adresse du siège social – 1, rue René Anjolvy – 94250 Gentilly. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 124.564,90 euros. Il est divisé en 2.491.298 actions de 0,05 € de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées, toutes de même catégorie. Objet social – La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - l'offre de services de conseil, d'installation, d'intégration, de maintenance, de développement logiciel, de vente, de location ou de manufacture de matériel en rapport avec la diffusion de vidéo numérique ; - la participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat d'actions ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou de société en participation ou autrement, et la gestion de cette participation ; - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptibles de favoriser le développement ou l'extension des affaires sociales. Date d’expiration normale de la Société – La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99 ans) à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 11 juin 2102, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Législation applicable – Anevia est une société anonyme à Conseil administration régie par la loi française. Exercice social – Du 1er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques – Toutes les actions de la Société sont des actions ordinaires sans droit ni avantage particuliers. Les actions entièrement libérées revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l’application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. Les droits et obligations attachés à l’action suivent celle-ci, dans quelque main qu’elle passe, et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l’action entraîne, ipso facto, l’approbation des statuts par son titulaire ainsi que celle des décisions des assemblées générales d’actionnaires. En plus du droit de vote ou du droit de vote double que la loi et les statuts attachent aux actions (cf. ci-après « Droit de vote double »), chacune d’elles donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions ou de valeurs mobilières nécessaire. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote  1. Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Lorsque la Société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique au lieu et place d’un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l’accord des actionnaires intéressés qui lui indique leur adresse électronique. 2. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et enregistrés à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. 3. L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte. Lors de la réunion de l'Assemblée, la présence de l'actionnaire annule toute procuration ou tout vote par correspondance. Le Conseil d’administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux Assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le Conseil d’administration décide d’exercer cette faculté pour une Assemblée donnée, il est fait état de cette décision du Conseil dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux Assemblées par visioconférence ou par l’un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du Conseil d’administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. L’Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, ou votant par correspondance, ou représentés. 4. Les Assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son président. Droit de vote double – Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions nominatives, entièrement libérées, inscrites au nom d’un même actionnaire depuis deux (2) ans au moins, ainsi que, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Transmission et indivisibilité des actions – Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En sus des déclarations légales, toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L.233-7 et suivants du livre II du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote, doit, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de seuils informer la Société du nombre total d’actions ou de titres donnant accès à terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qu’elle détient, seule ou indirectement ou encore de concert. En cas de non-respect de cette obligation d’information et à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote au moins égale à la plus petite fraction du capital dont la détention doit être déclarée, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce. En outre, conformément aux règles Alternext, la Société rendra public le franchissement à la hausse ou à la baisse, dans les conditions prévues aux articles L.233-7 et suivants du livre II du Code de commerce, par toute personne, des seuils de participation représentant 50 % ou 95 % du capital ou des droits de vote, dans un délai de quatre (4) jours de bourse suivant celui où elle en a connaissance. Conformément aux articles L.228-2 et L.228-3 du Code de commerce, en vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Elle peut, par ailleurs, demander aux personnes inscrites sur la liste fournie par le dépositaire central, les informations concernant la propriété des titres. La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales. Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation – Bénéfice distribuable et constitution des réserves – Sur le bénéfice de l’exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5%) affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l’alinéa précédent et augmenté du report bénéficiaire. S’il résulte des comptes de l’exercice, tels qu’approuvés par l’Assemblée Générale, l’existence d’un bénéfice distribuable, l’Assemblée Générale peut décider de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes. Dividendes – Après avoir constaté l’existence de réserves dont elle a la disposition, l’Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’Assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d’administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf (9) mois après la clôture de l’exercice. L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. De la même façon, l’Assemblée Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l’article L.232-12 du Code de commerce, peut accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes et pour tout ou partie dudit acompte sur dividende, une option entre le paiement de l’acompte en numéraire ou en actions. L’offre de paiement en actions, le prix et les conditions d’émission des actions ainsi que la demande de paiement en actions et les conditions de réalisation de l’augmentation de capital sont régis par la loi et les règlements. Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié conforme par le ou les commissaires aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction, s’il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, le Conseil d’Administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice ainsi que d’en fixer le montant et la date de répartition. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa. Dans ce cas, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de l’option décrite aux alinéas ci-dessus. Répartition du boni de liquidation – Après l’extinction du passif, le solde de l’actif est d’abord employé au remboursement aux actionnaires de la valeur nominale de leurs actions. Le surplus, s’il en reste un, est réparti également entre toutes les actions. Obligations convertibles en actions antérieurement émises – Néant. Autres obligations antérieurement émises – Néant. Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission Assemblée générale ayant autorisé l’émission – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 19 juin 2015 a délégué sa compétence au Conseil d’administration (i) à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions fixées dans la dix-septième résolution et (ii) à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans les conditions fixées dans la dix-neuvième résolution. Décision du Conseil d’administration décidant de faire usage de la délégation susvisée – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale visée ci-dessus, le Conseil d’administration de la Société, dans sa séance du 1er juillet 2015, a décidé notamment : - d’augmenter, avec maintien du droit préférentiel de souscription, le capital social par l’émission de 667 000 actions ordinaires nouvelles (les « Actions Nouvelles ») ; - de fixer le prix d’émission des 667 000 Actions Nouvelles (le « Prix ») à 3 € par action (soit 0,05 € de valeur nominale et 2,95 € de prime d’émission), soit un prix de souscription global de 2 001 000 € (dont 1 967 650 € de prime d’émission) ; - que, conformément à la délégation de compétence qui lui a été conférée aux termes de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée, si la demande le justifie, la Société pourra décider, lorsqu’elle arrêtera les modalités définitives de l’émission, d’augmenter le nombre d’Actions Nouvelles dans la limite de 15%, ce qui correspond à un nombre d’Actions Nouvelles complémentaires de 100 050 (et, avec les Actions Nouvelles, à un nombre total maximum d’Actions Nouvelles à émettre de 767 050) ; - que les souscriptions à titre réductible seront admises, étant précisé que si les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et à l’exclusion d’une offre au public au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du Code monétaire et financier ; - de suspendre la faculté d’exercice des valeurs mobilières en circulation donnant accès au capital de la Société à compter du 2 juillet 2015 jusqu’à 29 juillet 2015. Bilan – Le bilan social arrêté au 31 décembre 2014 est publié en annexe. Prospectus – Conformément aux dispositions des articles L.411-2 du code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 d’euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions à émettre – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions » et individuellement une « Action ») s’élève à 667 000, soit une augmentation de capital de 33 350 € assortie d’une prime d’émission d’un montant total de 1 967 650 €. Ce nombre d’actions a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la Société (soit 2 491 298 actions). Prix de souscription des Actions Nouvelles – Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 3 €, dont 0,05 € au titre de la valeur nominale et 2,95 € au titre de la prime d’émission, étant précisé que ce prix de souscription correspond à une décote de 20,80 % sur le cours de bourse de 3,79 € issu de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, le 30 juin 2015. En conséquence, le capital social sera augmenté d’un montant nominal de 33 350 €, assorti d’une prime d’émission d’un montant total de 1 967 650 €, soit un montant global brut (prime d’émission incluse) s’élevant à 2 001 000 €. Le prix de souscription devra être libéré intégralement lors de la souscription des Actions Nouvelles, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission. Clause d’extension – Afin de satisfaire les ordres à titre réductible qui n’auraient pu être servis, le nombre initial d’Actions Nouvelles (s’élevant à 667 000) pourra être augmenté de 15 % au maximum, soit l’émission de 100 050 actions nouvelles supplémentaires, portant ainsi le nombre d’Actions Nouvelles à 767.050 (ci-après « Clause d’Extension »). En conséquence, en cas d’exercice de la Clause d’Extension, le nombre de titres composant le capital social après la réalisation de l’augmentation de capital serait porté à 767 050 actions. En conséquence, en cas d’exercice de la Clause d’Extension, le capital social serait augmenté d’un montant nominal de 5 002,50 €, assorti d’une prime d’émission d’un montant total de 295 147,50 €, soit un montant global brut (prime d’émission incluse) s’élevant à 300 150 €. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription – du 3 juillet 2015 au 17 juillet 2015 inclus. Droit préférentiel de souscription à titre irréductible – La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription. Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 11 Actions Nouvelles pour 41 actions existantes possédées (soit 41 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 11 Actions Nouvelles), sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les actionnaires ou cessionnaires de droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles et/ou pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu’ils puissent, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu’un seul propriétaire pour chaque action. Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de souscription. Droit préférentiel de souscription à titre réductible – Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux souscripteurs par les intermédiaires habilités qui les auront reçues. Procédure d’exercice du droit préférentiel de souscription – Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment entre pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 3 juillet 2015 et le 17 juillet 2015 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription, dans les mêmes conditions que les actions existantes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par SOCIETE GENERALE Securities - Services - 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Cotation du droit préférentiel de souscription – Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 2 juillet 2015. Ils seront cotés et négociés sur Alternext, sous le code ISIN FR0011910652 du 3 juillet 2015 au 17 juillet 2015 avril 2015 inclus. Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivants les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront : - soit faire l’acquisition en bourse de droits préférentiels de souscription du 3 au 17 juillet 2015, par l’intermédiaire de l’établissement financier en charge de leur compte titre et en exerçant, au plus tard le 17 juillet 2015, leurs droits préférentiels de souscription auprès de ce dernier. Le code ISIN des droits préférentiels de souscription est le FR0012833606. - soit faire parvenir leur demande à SOCIETE GENERALE Securities - Services - 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex OU auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital. Insuffisance des souscriptions – Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et à l’exclusion d’une offre au public au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du Code monétaire et financier. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra d’office et dans tous les cas, limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies. Intermédiaires habilités – Versements des souscriptions – Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrites sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès SOCIETE GENERALE Securities - Services - 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes. Les demandes de souscription seront adressées à SOCIETE GENERALE Securities - Services - 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes. Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez SOCIETE GENERALE Securities - Services - 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes, qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison est le 29 juillet 2015. Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Toutefois, les principaux actionnaires de la Société ainsi que les fondateurs et le dirigeant, se sont engagés à souscrire à l’augmentation de capital pour un montant de 1,52 M€ permettant d’assurer la réalisation de l’augmentation de capital à hauteur de 76 % de son montant initial. Caractéristiques des Actions Nouvelles. Jouissance des Actions Nouvelles – Les Actions Nouvelles sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2015 et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Les Actions Nouvelles seront soumises à toutes les stipulations statutaires et aux décisions des assemblées générales. Cotation des Actions Nouvelles – Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris. Elles seront, dès l’établissement du certificat du dépositaire, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Alternext d’Euronext Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0011910652. Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des Actions Nouvelles est prévue le 29 juillet 2015. Monsieur Laurent LafargePrésident Directeur Général Annexe Bilan social arrêté au 31/12/2014  ACTIF IMMOBILISE (en €) 31.12.2014 31.12.2013 Immobilisations incorporelles nettes 143 291 € 45 318€ Immobilisations corporelles nettes 314 959 € 126 737 € Immobilisations financières 222 327 € 42 703 € dont titres de participations 75 € 75 € dont créances rattachées à des participations 0€ 0 € dont prêts 0 € 0 €   dont autres immo. financières 222 252 € 42 628 € TOTAL 680 578 € 214 757 €   ACTIF CIRCULANT (en €) 31.12.2014 31.12.2013 Stocks et encours 369 865 € 340 718€ Avances et acomptes versés sur commande 69 788 € 59 713 € Créances clients et comptes rattachés 2 516 963€ 1 357 456 € Autres créances 1 658 655€ 1 014 856 € Valeurs mobilières de placement 0 € 0 €   Disponibilités 2 589 778 € 1 041 907 € Charges constatées d’avance 217 808 € 116 752 € Primes de remboursement des obligations 0 € 0 € TOTAL ACTIF CIRCULANT 7 422 857 € 3 931 403 € TOTAL ACTIF 8 103 974€ 4 149 647 €   PASSIF (en €) 31.12.2014 31.12.2013 CAPITAUX PROPRES  124 565 €   - Capital social ou individuel 12 001 391 € 95 683 €   - Primes d’émission, de fusion   6 113 599 € - Réserve légale 12 375 € 6 073 €   - Réserves statutaires et autres 5 365 € 5 365 € - Réserves réglementées 0 € 0 €   - Report à nouveau -5 453 527 € -5 495 787 € - Résultat de l’exercice -3 893 023 € 42 259 €   TOTAL 2 797 146 € 767 192 € Avances conditionnées 517 000 € 595 000 € PROVISIONS     - Provisions pour risques 539 € 3 487 € TOTAL 517 539 € 598 487 €   DETTES     - Emprunts obligataires convertibles 0 € 0 € - Dettes auprès des établissements de crédit 500 000 €   0 €   - Concours bancaires courants 3 484 € 91 € - Emprunts et dettes financières diverses 238 573 € 305 079 € - Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 36 733 € 0 €   - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 785 348 € 823 652 €   - Dettes fiscales et sociales 1 083 129 € 951 501 € - Dettes sur immo. et comptes rattachés 82 378 € 0 €   - Autres dettes 109 247 € 7 894 €   - Produits constatés d’avance 902 247 € 695 587 €     Écart de conversion passif 48 148 € 165 € TOTAL 4 789 289 € 2 783 968 € TOTAL GÉNÉRAL 8 103 974€ 4 149 647 €   1503716

Description : 15026503 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ANEVIASociété anonyme au capital social de 124 564,90 €.Siège social : 1, rue René Anjolvy, 94250 Gentilly.448 819 680 R.C.S. Créteil. Avis de convocation – assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 19 juin 2015. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle extraordinaire le vendredi 19 juin 2015 à 9 heures, au Visium, 22 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivantes : Ordre du jour. À titre ordinaire : - Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration ; - Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; - Lecture des rapports complémentaires du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des charges non déductibles et, quitus au directeur général et aux administrateurs de la Société ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Tristan Leteurtre ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alexis Delb ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Seventure Partners ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Innovation Capital ; - Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Brieuc Jeunhomme ; - Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société JNB ; - Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yannick Soussan ; - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.  À titre extraordinaire : - Lecture du rapport établi par le conseil d’administration ; - Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; - Ratification de l’erreur matérielle figurant à la dixième résolution de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires en date du 17 avril 2014 relative au point de départ du délai d’exercice des BSPCE 2014 ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ; - Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, au profit d’une catégorie de personnes composée de certains prestataires et consultants externes de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce et des salariés des sociétés que la Société contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; - Autorisation à consentir au conseil d'administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE ») au profit d’une catégorie de personnes ; - Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE au profit des bénéficiaires désignés par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce ; - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ; - Pouvoirs pour les formalités.  ——————————  Modalités de participation à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.  Justification du droit de participer à l’assemblée générale : Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 17 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.  Modes de participation à l’assemblée générale : L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister physiquement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (x) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (y) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (z) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale : - Pour l’actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 22 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil, en joignant à sa demande la copie de sa carte d’identité. - Pour l’actionnaire au porteur : demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 22 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil. Il devra obligatoirement joindre à sa demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ainsi que la copie de sa carte d’identité. 2. Actionnaire ne pouvant assister physiquement à l’assemblée générale : A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 22 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil) de lui adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Cette demande doit parvenir à la Société, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 13 juin 2015 au plus tard. L’actionnaire peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.anevia-group.com. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 22 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil), trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 16 juin 2015 à zéro heure au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou via le site internet www.anevia-group.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou via le site internet www.anevia-group.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 22 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil). Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard : - la veille de l’assemblée, soit le 18 juin 2015 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 16 juin 2015, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le17 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour : Les demandes motivées d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à Anevia – Service Actionnaires – 22 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée. Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.anevia-group.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées.  Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Anevia – Service Actionnaires – 22 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 13 juin 2015, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 22 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil).  1502650

Description : 15026553 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ANEVIASociété anonyme au capital social de 124 564,90 €.Siège social : 1, rue René Anjolvy, 94250 Gentilly.448 819 680 R.C.S. Créteil. Avis rectificatif à l’avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 15 mai 2015, bulletin n°58, affaire n°1502001 Les douzième, treizième, quinzième et dix-septième résolutions sont modifiées comme suit : « Douzième résolution (Ratification de l’erreur matérielle figurant à la dixième résolution de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires en date du 17 avril 2014 relative au point de départ du délai d’exercice des BSPCE 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration, ratifie l’erreur matérielle figurant à la dixième résolution de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires en date du 17 avril 2014 relative au point de départ du délai d’exercice des BSPCE 2014, lequel court à compter de leur date d’attribution et non d’émission.  Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, Sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission de bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes, étant précisé que la souscription des BSA pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 2. Décide que le prix d'émission des BSA sera déterminé par le conseil d’administration de la Société conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et que le prix de souscription des actions résultant de l'exercice des BSA à émettre en application de la présente résolution sera déterminé par le conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que ce prix de souscription ne pourra être inférieur (i) à 100 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext à Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d’attribution, ou (ii) si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d'attribution des bons à une augmentation de capital réalisée en vertu d’une des délégations de compétence conférées au conseil d’administration par les dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente assemblée, au prix d'émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation. 3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 12 500 euros ; étant précisé que le montant des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice de ces bons ne s’imputera pas sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution ci-après. Il est également précisé que le montant total des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice des BSA et des BSPCE (tels que visés à la quinzième résolution) définitivement attribués par le conseil d’administration en application des treizième et quinzième résolutions ne pourra être supérieur à 12.500 euros, de sorte que toute attribution de BSPCE réalisée en application de la quinzième résolution viendra diminuer le nombre de BSA restant à attribuer sur la base de la présente résolution ; - à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de BSA. 4. Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA. En conséquence de l'émission des bons, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital d’un montant correspondant à la valeur globale nominale des actions nouvelles émises en représentation de ces bons, soit un montant nominal maximum de 12 500 euros. 5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l'émission des BSA et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment :- d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;- fixer les conditions d’exercice des BSA, arrêter le plan d’émission desdits bons et faire signer aux bénéficiaires des BSA le règlement du plan d’émission desdits bons ;- décider l'augmentation de capital et déterminer les BSA à émettre selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence ;- décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence ;- déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des BSA à créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des BSA ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ;- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 6. Décide que la présente délégation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet. 7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. »  « Quinzième résolution (Autorisation à consentir au conseil d'administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE ») au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que la Société satisfait les conditions imposées par l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et que le capital social est entièrement libéré : Sous réserve de l’adoption de la seizième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 1. Décide dans le cadre spécifique des émissions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise prévues à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à émettre à titre gratuit un nombre de bons de parts de créateur d’entreprise permettant d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 12 500 euros, réservés à une catégorie de personnes ; étant précisé que le montant des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice de ces bons ne s’imputera pas sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution ci-après. Il est également précisé que le montant total des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice des BSPCE et des BSA (tels que visés à la treizième résolution) définitivement attribués par le conseil d’administration en application des treizième et quinzième résolutions ne pourra être supérieur à 12 500 euros, de sorte que toute attribution de BSA réalisée en application de la treizième résolution viendra diminuer le nombre de BSPCE restant à attribuer sur la base de la présente résolution. 2. Décide que l’émission ainsi autorisée donnera le droit à chaque titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, une (1) action de la Société d’une valeur nominale de 0,05 euros, à un prix au moins égal (i) à 100 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext à Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d’attribution, ou (ii) si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d'attribution des bons à une augmentation de capital réalisée en vertu d’une des délégations de compétence conférées au conseil d’administration par les dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente assemblée, au prix d'émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation. 3. Décide que le nom des attributaires desdits bons et le nombre de titres attribués à chacun d'eux seront fixés par le conseil d’administration, dans le respect des dispositions légales. 4. Prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des bons, la renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions résultant de l’exercice des bons. 5. Décide que les bons devront être émis par le conseil d’administration dans les 18 mois de la présente assemblée générale et seront incessibles. Passé ce délai, les bons non attribués seront annulés. Dans le cadre ainsi défini, l'assemblée générale autorise le conseil d’administration et lui donne tous pouvoirs à l'effet de fixer pour chacun des bénéficiaires des BSPCE les conditions d’attribution et d’exercice des BSPCE, d’arrêter le règlement du plan d’émission des BSPCE et de faire signer aux bénéficiaires des BSPCE ledit règlement, et de réaliser l’émission de BSPCE en une ou plusieurs fois et aux moments qu'il jugera opportuns, d’en fixer les conditions et les modalités, et, en particulier, de procéder à l’attribution des bons entre les attributaires, étant précisé que les bons pourront être émis gratuitement. En conséquence de l'émission des bons, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital d’un montant correspondant à la valeur globale nominale des actions nouvelles émises en représentation de ces bons, soit un montant nominal maximum de 12.500 euros. Les actions nouvelles résultant de l'exercice des bons devront être souscrites au plus tard, dans un délai de cinq (5) ans à compter de l’émission par le conseil d’administration des bons correspondants, faute de quoi les bons seront définitivement annulés sans aucun droit à indemnité en faveur des attributaires ; elles devront être intégralement libérées à la souscription, jouiront des même droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. L'augmentation du capital social résultant de l’exercice des bons sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration d'exercice des bons, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante. À cet effet, l'assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs pour faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l'émission desdits bons de souscription et des actions qui en seront issues et notamment pour apporter annuellement aux statuts les modifications découlant des souscriptions et remplir toutes formalités consécutives. En outre, le conseil d’administration prendra les dispositions nécessaires pour assurer la protection des porteurs de bons en cas d’opérations financières affectant le capital de la Société ; notamment par voie d’ajustement du nombre ou du prix des actions souscrites en exercice des bons, et ce, afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations. Le conseil d’administration pourra également prendre toute mesure portant suspension temporaire des périodes d’exercice qui s’avérerait nécessaire à l’effet de préserver l’intérêt de la Société, et ce, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. L’assemblée générale décide, enfin, que la présente délégation prive d’effets toute délégation antérieure ayant le même objet. »  « Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quarante mille (40 000) euros, étant précisé que le montant maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée est fixé à quarante mille (40 000) euros ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - le montant nominal maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq millions (5 000 000) d’euros, étant précisé que le montant maximum global desdites valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente assemblée est fixé à cinq millions (5 000 000) d’euros. 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidée en application de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;- répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;- offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :- décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;- décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;- déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 6. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. » De sorte que le dix-septième tiret figurant à l’ordre du jour est modifié comme suit : - « Ratification de l’erreur matérielle figurant à la dixième résolution de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires en date du 17 avril 2014 relative au point de départ du délai d’exercice des BSPCE 2014. »   1502655

Description : 150200115 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ANEVIA Société anonyme au capital social de 124 564,90 €.Siège social : 1, rue René Anjolvy, 94250 Gentilly.448 819 680 R.C.S. Créteil. Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle extraordinaire le vendredi 19 juin 2015 à 9 heures, au Visium, 22 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivantes : Ordre du jour. À titre ordinaire :- Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration ;- Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;- Lecture des rapports complémentaires du conseil d’administration et des commissaires aux comptes ;- Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des charges non déductibles et, quitus au directeur général et aux administrateurs de la Société ;- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;- Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Tristan Leteurtre ;- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alexis Delb ;- Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Seventure Partners ;- Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Innovation Capital ;- Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Brieuc Jeunhomme ;- Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société JNB ;- Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yannick Soussan ;- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce. À titre extraordinaire :- Lecture du rapport établi par le conseil d’administration ;- Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;- Ratification de l’erreur matérielle figurant à la dixième résolution de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires en date du 17 avril relative au point de départ du délai d’exercice des BSPCE 2014 ;- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ;- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, au profit d’une catégorie de personnes composée de certains prestataires et consultants externes de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce et des salariés des sociétés que la Société contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;- Autorisation à consentir au conseil d'administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE ») au profit d’une catégorie de personnes ;- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE au profit des bénéficiaires désignés par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts ;- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier ;- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce ;- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ;- Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions. A titre ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des charges non déductibles et, quitus président du conseil d’administration, au directeur général et aux administrateurs de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise : (i) du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion établi par le conseil d’administration ; et (ii) du rapport des commissaires aux comptes certifiant les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l’assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion au président du conseil d’administration, au directeur général et aux administrateurs de la Société. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration, approuve la proposition du conseil et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître une perte de 3.893.023 euros, décide de l’affecter au compte « Report à nouveau » qui, après cette affectation, reste débiteur pour un montant de 9.346.550 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à 2.797.146 euros. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : (i) du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration ; et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ces rapports : (i) approuve les conventions nouvelles visées à l’article L.225-38 du Code de commerce conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; et (ii) prend acte, qu’aucune convention antérieurement conclue, ne s’est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Tristan Leteurtre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Tristan Leteurtre arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et décide en conséquence de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Tristan Leteurtre pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alexis Delb). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexis Delb arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et décide en conséquence de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alexis Delb pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société SeventurePartners). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de la société Seventure Partners (327 205 258 RCS Paris) arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et décide en conséquence de renouveler le mandat d’administrateur de la société Seventure Partners pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Innovation Capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de la société Innovation Capital (424 386 795 RCS Paris) arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et décide en conséquence de renouveler le mandat d’administrateur de la société Innovation Capital pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution (Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Brieuc Jeunhomme). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Brieuc Jeunhomme arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Brieuc Jeunhomme. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société JNB). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration, constate que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société JNB (500 184 205 RCS Nanterre) arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et décide en conséquence de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société JNB, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yannick Soussan). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration, constate que le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yannick Soussan arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et décide en conséquence de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yannick Soussan, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, Conformément au Règlement européen 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, 1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois ses propres actions, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement). 2. Décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes : - l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la vingt-et-unième résolution ci-après ; ou- l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions légales et réglementaires ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de tout plan d’actionnariat salarié dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332–18 et suivants du Code du Travail ; ou- la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou- la mise en œuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou- la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de tout droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à 2.000.000 euros, étant rappelé que le nombre d’actions que la Société peut acheter pendant la durée dudit programme ne peut excéder 10% des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée.Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur.Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 10 euros par action (hors frais d’acquisition). Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.3. Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 4. Donne tout pouvoir au conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :- juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ;- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ;- d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. 5. Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées. A titre extraordinaire : Douzième résolution (Ratification de l’erreur matérielle figurant à la dixième résolution de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires en date du 17 avril relative au point de départ du délai d’exercice des BSPCE 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration, ratifie l’erreur matérielle figurant à la dixième résolution de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires en date du 17 avril relative au point de départ du délai d’exercice des BSPCE 2014, lequel court à compter de leur date d’attribution et non d’émission. Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré,Sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission de bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes, étant précisé que la souscription des BSA pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 2. Décide que le prix d'émission des BSA sera déterminé par le conseil d’administration de la Société conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et que le prix de souscription des actions résultant de l'exercice des BSA à émettre en application de la présente résolution sera déterminé par le conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que ce prix de souscription ne pourra être inférieur (i) à 100% de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext à Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d’attribution, ou (ii) si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d'attribution des bons à une augmentation de capital réalisée en vertu d’une des délégations de compétence conférées au conseil d’administration par les dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée, au prix d'émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation. 3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 12.500 euros ; étant précisé que le montant des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice de ces bons ne s’imputera pas sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution ci-après. Il est également précisé que le montant total des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice des BSA et des BSPCE (tels que visés à la dix-septième résolution) définitivement attribués par le conseil d’administration en application des quinzième et dix-septième résolutions ne pourra être supérieur à 12.500 euros, de sorte que toute attribution de BSPCE réalisée en application de la quinzième résolution viendra diminuer le nombre de BSA restant à attribuer sur la base de la présente résolution ; - à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de BSA. 4. Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA. En conséquence de l'émission des bons, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital d’un montant correspondant à la valeur globale nominale des actions nouvelles émises en représentation de ces bons, soit un montant nominal maximum de 12.500 euros. 5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l'émission des BSA et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment :- d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;- fixer les conditions d’exercice des BSA, arrêter le plan d’émission desdits bons et faire signer aux bénéficiaires des BSA le règlement du plan d’émission desdits bons ;- décider l'augmentation de capital et déterminer les BSA à émettre selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence ;- décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence ;- déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des BSA à créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des BSA ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ;- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 6. Décide que la présente délégation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet. 7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Quatorzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, au profit d’une catégorie de personnes composée des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du conseil d'administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce, et (iii) de l’adoption de la résolution précédente, décide : - de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, au profit d’une catégorie de personnes composée des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, et - de donner tout pouvoir au conseil d’administration pour arrêter la liste des personnes au sein de cette catégorie de bénéficiaires et le nombre de BSA pouvant être souscrit par chacune d’elle. Quinzième résolution (Autorisation à consentir au conseil d'administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE ») au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que la Société satisfait les conditions imposées par l’article 163 bis G du Code général des impôts et que le capital social est entièrement libéré : Sous réserve de l’adoption de la seizième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,1. Décide dans le cadre spécifique des émissions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts et des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à émettre à titre gratuit un nombre de bons de parts de créateur d’entreprise permettant d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 12.500 euros, réservés à une catégorie de personnes ; étant précisé que le montant des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice de ces bons ne s’imputera pas sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution ci-après. Il est également précisé que le montant total des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’exercice des BSPCE et des BSA (tels que visés à la quinzième résolution) définitivement attribués par le conseil d’administration en application des quinzième et dix-septième résolutions ne pourra être supérieur à 12.500 euros, de sorte que toute attribution de BSA réalisée en application de la treizième résolution viendra diminuer le nombre de BSPCE restant à attribuer sur la base de la présente résolution. 2. Décide que l’émission ainsi autorisée donnera le droit à chaque titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, une (1) action de la Société d’une valeur nominale de 0,05 euros, à un prix au moins égal (i) à 100% de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext à Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d’attribution, ou (ii) si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d'attribution des bons à une augmentation de capital réalisée en vertu d’une des délégations de compétence conférées au conseil d’administration par les dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée, au prix d'émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation. 3. Décide que le nom des attributaires desdits bons et le nombre de titres attribués à chacun d'eux seront fixés par le conseil d’administration, dans le respect des dispositions légales. 4. Prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des bons, la renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions résultant de l’exercice des bons. 5. Décide que les bons devront être émis par le conseil d’administration dans les 18 mois de la présente assemblée générale et seront incessibles. Passé ce délai, les bons non attribués seront annulés. Dans le cadre ainsi défini, l'assemblée générale autorise le conseil d’administration et lui donne tous pouvoirs à l'effet de fixer pour chacun des bénéficiaires des BSPCE les conditions d’attribution et d’exercice des BSPCE, d’arrêter le règlement du plan d’émission des BSPCE et de faire signer aux bénéficiaires des BSPCE ledit règlement, et de réaliser l’émission de BSPCE en une ou plusieurs fois et aux moments qu'il jugera opportuns, d’en fixer les conditions et les modalités, et, en particulier, de procéder à l’attribution des bons entre les attributaires, étant précisé que les bons pourront être émis gratuitement. En conséquence de l'émission des bons, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital d’un montant correspondant à la valeur globale nominale des actions nouvelles émises en représentation de ces bons, soit un montant nominal maximum de 12.500 euros. Les actions nouvelles résultant de l'exercice des bons devront être souscrites au plus tard, dans un délai de cinq (5) ans à compter de l’émission par le conseil d’administration des bons correspondants, faute de quoi les bons seront définitivement annulés sans aucun droit à indemnité en faveur des attributaires ; elles devront être intégralement libérées à la souscription, jouiront des même droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. L'augmentation du capital social résultant de l’exercice des bons sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration d'exercice des bons, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante. À cet effet, l'assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs pour faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l'émission desdits bons de souscription et des actions qui en seront issues et notamment pour apporter annuellement aux statuts les modifications découlant des souscriptions et remplir toutes formalités consécutives. En outre, le conseil d’administration prendra les dispositions nécessaires pour assurer la protection des porteurs de bons en cas d’opérations financières affectant le capital de la Société ; notamment par voie d’ajustement du nombre ou du prix des actions souscrites en exercice des bons, et ce, afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations. Le conseil d’administration pourra également prendre toute mesure portant suspension temporaire des périodes d’exercice qui s’avérerait nécessaire à l’effet de préserver l’intérêt de la Société, et ce, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. L’assemblée générale décide, enfin, que la présente délégation prive d’effets toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE au profit des bénéficiaires désignés par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité statutaires requises pour les décisions générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration, et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et (iii) de l’adoption de la résolution précédente,décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE, au profit des bénéficiaires qui seront désignés par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts, à savoir les membres du personnel salarié et les dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés. Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quarante mille (40.000) euros, étant précisé que le montant maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente assemblée est fixé à quarante mille (40.000) euros ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - le montant nominal maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq millions (5.000.000) d’euros, étant précisé que le montant maximum global desdites valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et de celle conférée en vertu de la dix-huitième résolution de la présente assemblée est fixé à cinq millions (5.000.000) d’euros. 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidée en application de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;- répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;- offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :- décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;- décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;- déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 6. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quarante mille (40.000) euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de quarante mille (40.000) prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - le montant nominal maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens au capital de la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq millions (5.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de cinq millions (5.000.000) d’euros prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées exclusivement par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et ce en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, à ce jour l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital par an) ; et - à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. 5. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée. 6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 7. Prend acte du fait que : - conformément à l’article L.225-136 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Alternext d’Euronext à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. 8. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;- décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;- déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. 2. Décide que le montant des augmentations du capital social décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation. 3. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, En considération des augmentations de capital décidées aux résolutions précédentes et conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émissions d’actions réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) à mettre en place au sein d'une entreprise ou groupe d'entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du Travail ; étant précisé que les souscriptions des actions pourront être opérées soit en espèces soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription et que et que le montant maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de quarante mille (40.000) euros prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. 2. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation. 3. Décide que le prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail. 4. Décide de supprimer, conformément à l’article L.225-138-1 du Code de commerce, au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution. 5. Autorise le conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L.3332-24 du Code du Travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant du capital social représenté par les actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 1 ci-dessus. 6. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :- de mettre en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail ;- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;- d’arrêter la liste des sociétés ou groupements concernés par la présente délégation, à savoir, en plus de la Société, la liste des sociétés ou groupements français liés à la Société ou qui lui seront liés da