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Tribunal judiciaire de Paris,
15/04/2026, 25/01343
Début du contentieux :
20/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGIREP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/10/2025, 25/01343
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGIREP
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2025, 25/01343
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. LOGIREP anciennement dénommée "LOGISTART"
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
09/01/2025, 24/09853
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SDC
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2024, 24/52265
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires duà
Dispositif :
Réouverture des débats
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