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Tribunal judiciaire de Créteil,
28/04/2026, 26/00203
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
03/06/2025, 25/00542
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/05689
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/11/2024, 23/04554
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/10/2024, 24/52955
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du, CCIP
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2024, 21/01973
Début du contentieux :
22/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2023, 20/04468
Début du contentieux :
27/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/03/2022, 19/05992
Début du contentieux :
31/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 2/4/6 BOULEVARD DE REUILLY - 215 RUE DE CHARENTON, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FONCIA GAUTHIER IMMMOBILIER
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
13/10/2021, 18/20480
Début du contentieux :
24/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SUCCESSION DE, Syndicat des copropriétaires 57 Boulevard Poniatowski
Dispositif :
Confirmation totale