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Tribunal judiciaire de Paris,
09/06/2026, 25/03690
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2025, 23/11761
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
03/04/2024, 22/06121
Début du contentieux :
28/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AKG-IMMOBILIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2021, 21/03385
Début du contentieux :
17/12/2020
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
14/04/2021, 18/07843
Début du contentieux :
22/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOFFICE, EURL QUALITY VOYAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
09/11/2017, 15/22429
Début du contentieux :
22/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU 62 RUE DES LOMBARDS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AFPINVEST ANNE ET FRANCIS PERRIN INVESTISSEMENTS, ALLIANZ I.A.R.D.