MODELABS GROUP

Description : 1202211 7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.287.115 euros Siège social :11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris 450 671 367 RCS Paris     AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société MODELABS GROUP sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 23 mai 2012 à 14H 30, au siège social de la société situé au 11 bis rue Roquépine, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Rapport de gestion du Directoire sur les opérations et les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice, Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne, Observations des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance décrivant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, Rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, Rapport spécial du Directoire sur les attributions d’actions gratuites conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations régies par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Quitus aux membres du Directoire, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, Jetons de présence, Autorisation au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, Pouvoirs pour formalités. __________________   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; voter par correspondance. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée, pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MODELABS GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. En outre, les documents mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le Site Internet de la Société (http://www.modelabs.com) 21 jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard la veille de la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunications pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, en envoyant un email revêtu de la signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire et garantissant son lien avec la notification, à l’adresse électronique [email protected] Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   LE DIRECTOIRE.     1202211

Description : 1201239 16 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.287.115 euros Siège social : 11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris 450 671 367 RCS Paris    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société MODELABS GROUP sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 23 mai 2012 à 14H 30, au siège social de la société situé au 11 bis rue Roquépine, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Rapport de gestion du Directoire sur les opérations et les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice, Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne, Observations des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance décrivant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, Rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, Rapport spécial du Directoire sur les attributions d’actions gratuites conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations régies par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Quitus aux membres du Directoire, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, Jetons de présence, Autorisation au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolution     Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) des rapports du Directoire, (ii) des observations du Conseil de Surveillance, (iii) du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L. 225-68 al. 7 et 8 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d’entreprise et (iv) des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant ressortir une perte de 40 590 milliers d’euros et approuve le montant des dépenses ou charges (y compris d’amortissements) visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts comptabilisées à la clôture de l’exercice soit un montant global de 36 030 euros et l’impôt correspondant d’un montant de  12 405 euros.     Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) des rapports du Directoire, (ii) des observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant ressortir une perte nette consolidée du groupe de 16 339 milliers d’euros.     Troisième résolution (Quitus aux membres du Directoire) L’assemblée générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire au titre de cet exercice.     Quatrième résolution   (Affectation du résultat) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 au compte report à nouveau, dont le montant s’élèvera, après affectation, à  - 94 227 milliers d’euros; Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.     Cinquième résolution   (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-88 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote.     Sixième résolution ( Jetons de présence ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 97 500 euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Septième résolution   (Autorisation à donner au Directoire en vue d’un nouveau programme de rachat par la société de ses propres actions en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur les opérations d’achat d’actions conformément à l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce et du rapport du Directoire sur le nouveau programme de rachat d’actions proposé, met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2011 d’acheter des actions de la Société ; autorise le Directoire à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société, et en particulier d’acheter des actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions suivantes : ces opérations pourront être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment en vue de la réalisation des objectifs suivants : l’animation du marché secondaire par l'intermédiaire d'un prestataire de services d’investissements intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le respect des pratiques de marché ; l’attribution d’actions à des salariés et des mandataires sociaux de la Société et/ou du Groupe au sens des dispositions de l’article L. 225-180 I du Code de commerce, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; l’attribution d’actions à des salariés et, le cas échéant, des mandataires sociaux de la Société au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tous plans d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre des articles L. 3332-1 et suivants du Code du Travail ; la remise d’actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la Société ; l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, conformément à l'autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 mai 2011. L’acquisition, la cession, l'échange ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire appréciera. Le prix maximal d’achat par titre est fixé à 5 euros. Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 11 500 000 euros. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront fixées par les dispositions légales en vigueur. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée soit jusqu'au 12 novembre 2013 inclus.     Huitième résolution (pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.   ______________________     Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; voter par correspondance. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée, pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MODELABS GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. En outre, les documents mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le Site Internet de la Société (http://www.modelabs.com) 21 jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard la veille de la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunications pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, en envoyant un email revêtu de la signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire et garantissant son lien avec la notification, à l’adresse électronique [email protected] Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   LE DIRECTOIRE   1201239

Description : 1200211 6 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.287.115,50 euros Siège social : 11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris 450 671 367 RCS Paris     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Conformément à l’avis rectificatif n° 129 publié en date du 28 octobre 2011, les actionnaires de la société MODELABS GROUP sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 27 février 2012 à 14h30, au siège de la Société, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   1. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   -    Ratification de la cooptation de Monsieur François Bozon en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance.     2. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :   -    Modification de la date de clôture de l'exercice social ; -    Modification consécutive des Statuts ; -    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 FEVRIER 2012 PARTIE ORDINAIRE   Première résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur François Bozon en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et après avoir pris acte de la décision du Conseil de Surveillance en date du 1 septembre 2011 de coopter à titre provisoire Monsieur François Bozon en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance,   décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-78 du Code de commerce, de ratifier la cooptation de Monsieur François Bozon en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Madame Shannon Fairbanks, démissionnaire.   Monsieur François Bozon exercera ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     PARTIE EXTRAORDINAIRE   Deuxieme résolution  (Modification de la date de clôture de l'exercice social)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et après avoir pris acte de la décision du Conseil de Surveillance en date du 1 septembre 2011 autorisant, en tant que de besoin, le projet de modification de la date de clôture de l'exercice social,   décide de modifier la date de clôture de l'exercice social et ainsi de fixer au 31 mars de chaque année, au lieu du 31 décembre, la date de clôture de l'exercice social, et de fixer au 1 avril de chaque année, au lieu du 1 janvier, la date d'ouverture de l'exercice social ;   décide en conséquence, que l'exercice social actuellement en cours ouvert le 1 janvier 2012 sera donc clos le 31 mars 2012, après une période exceptionnelle de 3 mois.   L'exercice suivant sera ouvert le 1 avril 2012 et sera clos le 31 mars 2013 après une période de 12 mois.     Troisième résolution (Modification consécutive des statuts)   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et compte tenu de l'adoption de la présente résolution,   décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit :        Article 6 - Exercice social      L'exercice social commence le 1 er avril et se termine le 31 mars de chaque année.   Quatrième résolution (Pouvoirs)   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.   ————————    Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 23 février 2012 à zéro heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :       1)    adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;       2)     donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 l du Code de commerce. Ainsi l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.       3)     voter par correspondance. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée, pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MODELABS GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. En outre, les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le Site Internet de la Société (http://www.modelabs.com) 21 jours au moins avant la date de l’Assemblée.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSYLES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard la veille de la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunications pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, en envoyant un email revêtu de la signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire et garantissant son lien avec la notification dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique [email protected].   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le Directoire.     1200211

Description : 1200053 18 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.287.115,50 euros Siège social : 11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris 450 671 367 RCS Paris   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Conformément à l’avis rectificatif n° 129 publié en date du 28 octobre 2011, les actionnaires de la société MODELABS GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 27 février 2012 à 14h30, au siège de la Société, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   1. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   -    Ratification de la cooptation de Monsieur François Bozon en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance.     2. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :   -    Modification de la date de clôture de l'exercice social ; -    Modification consécutive des Statuts ; -    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 FEVRIER 2012 PARTIE ORDINAIRE   Première résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur François Bozon en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et après avoir pris acte de la décision du Conseil de Surveillance en date du 1 septembre 2011 de coopter à titre provisoire Monsieur François Bozon en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance,   décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-78 du Code de commerce, de ratifier la cooptation de Monsieur François Bozon en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Madame Shannon Fairbanks, démissionnaire. Monsieur François Bozon exercera ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     PARTIE EXTRAORDINAIRE   Deuxième résolution (Modification de la date de clôture de l'exercice social) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et après avoir pris acte de la décision du Conseil de Surveillance en date du 1 septembre 2011 autorisant, en tant que de besoin, le projet de modification de la date de clôture de l'exercice social,   décide de modifier la date de clôture de l'exercice social et ainsi de fixer au 31 mars de chaque année, au lieu du 31 décembre, la date de clôture de l'exercice social, et de fixer au 1 avril de chaque année, au lieu du 1 janvier, la date d'ouverture de l'exercice social ; décide en conséquence, que l'exercice social actuellement en cours ouvert le 1 janvier 2012 sera donc clos le 31 mars 2012, après une période exceptionnelle de 3 mois. L'exercice suivant sera ouvert le 1 avril 2012 et sera clos le 31 mars 2013 après une période de 12 mois.     Troisième résolution (Modification consécutive des statuts) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et compte tenu de l'adoption de la présente résolution,   décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit :      Article 6 - Exercice social      L'exercice social commence le 1 er avril et se termine le 31 mars de chaque année.     Quatrième résolution (Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.   ———————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 23 février 2012 à zéro heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     1)    adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     2)     donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 l du Code de commerce. Ainsi l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.     3)     voter par correspondance.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée, pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MODELABS GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. En outre, les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le Site Internet de la Société (http://www.modelabs.com) 21 jours au moins avant la date de l’Assemblée.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSYLES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard la veille de la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunications pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, en envoyant un email revêtu de la signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire et garantissant son lien avec la notification dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique [email protected].   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication.. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le Directoire.     1200053

Description : 1106062 28 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 287 115,50 euros. Siège social : 11 bis, rue Roquépine – 75008 Paris. 450 671 367 R.C.S. Paris.   Avis rectificatif d’ajournement de l’Assemblée Générale Mixte du 9 novembre 2011. Le Directoire informe les actionnaires que l’assemblée générale mixte prévue le 9 novembre 2011 à 14h30, au siège de la Société, est ajournée. Une nouvelle convocation sera envoyée aux actionnaires à une date ultérieure.   Le Directoire.     1106062

Description : 1105787 3 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 287 115,50 euros. Siège social : 11 bis, rue Roquépine – 75008 Paris. 450 671 367 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société MODELABS GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 9 novembre 2011 à 14h30, au siège de la Société, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   Ordre du jour.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :       — Ratification de la cooptation de Monsieur François Bozon en qualité de membre du Conseil de Surveillance.   De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :       — Modification de la date de clôture de l'exercice social ;     — Modification consécutive des Statuts ;     — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions présentées a l’Assemblée Générale Mixte du 9 novembre 2011. Partie ordinaire. Première résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur François Bozon en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et après avoir pris acte de la décision du Conseil de Surveillance en date du 1 septembre 2011 de nommer à titre provisoire Monsieur François Bozon en qualité de membre du Conseil de Surveillance,     — décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-78 du Code de commerce, de ratifier la nomination de Monsieur François Bozon en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Madame Shannon Fairbank, démissionnaire. Monsieur François Bozon exercera ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.     Partie extraordinaire. Deuxième résolution (Modification de la date de clôture de l'exercice social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et après avoir pris acte de la décision du Conseil de Surveillance en date du 1 septembre autorisant, en tant que de besoin, le projet de modification de la date de clôture de l'exercice social,     — prend acte de la nécessité de modifier la date de clôture de l'exercice social,     — décide de fixer de façon définitive au 31 mars de chaque année, au lieu du 31 décembre, la date de clôture de l'exercice social,     — décide que l'exercice social actuellement en cours ouvert le 1 janvier 2011 sera donc clos le 31 mars 2012, après une période exceptionnelle de 15 mois. L'exercice suivant sera ouvert le 1 avril 2012 et sera clos le 31 mars 2013 après une période de 12 mois.   Troisième résolution (Modification consécutive des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et compte tenu de l'adoption de la présente résolution,       — décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit :        Article 6 – Exercice social . L'exercice social comment le 1 er avril et se termine le 31 mars de chaque année.   Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.   —————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 4 novembre 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;     2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.     3. voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :     — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;     — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 4 novembre 2011 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MODELABS et sur le site internet de la Société http://www.modelabs.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5 % du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Directoire.     1105787

Description : 1102960 27 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   MODELABS GROUP Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.287.115 €. Siège social :    11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris 450 671 367 RCS Paris   COMPTES CONSOLIDES et comptes sociaux AU 31 décembre 2010 Les comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 19 mai 2011 dans les termes identiques à ceux proposés et publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.   I.- COMPTES CONSOLIDES   I.1.- Etats financiers consolidés       1.- Etat de la situation financière-actif consolidé     En milliers d’euros Annexe Note n° 2010 2009     Net Net  Actifs non courants   25 523 32 087 Ecarts d’acquisition 3.1 5 033 5 587 Immobilisations incorporelles 3.2 7 804 16 226 Immobilisations corporelles 3.3 497 431 Titres des entreprises associées 3.4 0 0 Actifs financiers 3.5 5 908 3 815 Actifs d’impôt différé 3.6 6 281 6 028 Actifs courants   126 865 105 780 Stocks et en cours 3.7 17 474 11 345 Clients 3.8 36 310 29 779 Autres débiteurs et actifs courants 3.8 13 389 12 254 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.9 59 015 52 401 Instruments financiers dérivés 3.10 677 0 TOTAL ACTIF   152 387 137 867   2.- Etat de la situation financière-passif consolidé     En milliers d’euros Annexe Note n° 2010 2009 Capitaux propres   64 354 62 653 Capital 3.11 2 287 2 285 Prime d'émission 3.12 76 312 76 282 Réserves consolidées   -15 632 -17 058 Ecart de conversion   -1 132 -893 Actions propres 3.13 -1 975 -582 Paiement en actions 3.14 1 904 1 325 Intérêts minoritaires 3.15 34 -65 Résultat consolidé de l'exercice   2 556 1 359         Passifs non courants   24 317 29 679 Provisions à long terme 3.17 925 1 189 Passifs financiers 3.16 17 081 23 733 Impôts différés   6 311 4 757         Passifs courants   63 716 45 535 Provisions à court terme 3.17 1 724 499 Passifs financiers 3.19 3 438 106 Dettes d'impôt 3.18 0 2 Fournisseurs et autres créditeurs 3.18 58 554 44 915         Instruments financiers dérivés 3.10 0 13 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   152 387 137 867 3.- Etat du résultat global consolidé     En milliers d’euros Annexe Note n° 2010 2009 Chiffre d'affaires 4.1 240 203 177 700 Coût des ventes   -198 457 -147 467 Marge brute   41 746 30 234 Coüt des opérations   -33 172 -28 103 Résultat opérationnel courant   8 574 2 130 Autres produits opérationnels 4.3 1 210 1 810 Autres charges opérationnelles 4.3 -4 669 -2 430 Résultat opérationnel   5 115 1 510 Coût de l'endettement financier net 4.4 -638 -46 Variation de juste valeur des instruments financiers 4.4 -27 -68 Autres produits et charges financiers 4.4 282 244 Charge d'impôts 4.5 -2 070 -1 385 Quote-part du résultat des entreprises associées   0 -72 Résultat net avant résultat des activités abandonnées   2 662 183 Résultat des activités abandonnées 4.3 0 1 197 Résultat net   2 662 1 380 Intérêts minoritaires   106 22 Résultat net Part du Groupe   2 556 1 359 Résultat part du groupe par action 4.6 0,112 0,059 Résultat part du groupe dilué par action 4.6 0,085 0,057 Résultat net de la période (a)   2 662 1 380 Ecarts de conversion   -239 -66 Evaluation Juste Valeur des actifs financiers disponibles à la vente   67 111 Autres   0 -22 Impôts différé relatifs aux autres éléments du résultat global   0 -31 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b)   -172 -8 Résultat Global de la période (a)+(b)   2 490 1 372 Dont Part du Groupe   2 384 1 350 Dont Part des minoritaires   106 22     4.- Tableau des flux de trésorerie consolidé   En milliers d’euros 2010 2009 Flux de trésorerie liés à l’activité     Résultat Net lié à l'activité poursuivie 2 662 1 380 Résultat Net lié aux activités abandonnées *     Résultat net des sociétés intégrées - Part du Groupe 2 556 1 359 Résultat net des sociétés intégrées - Part des minoritaires 106 21 Élimination des charges / produits sans incidence sur la trésorerie liés à l'activité poursuivie :     => Quote-part de résultat des entreprises associées    72 => Résultat des activités abandonnées     => Amortissements et provisions  6 708 3 556 => Variation de juste valeur des dérivés 30 80 => Plus et moins values de cessions nettes d'impôts  1 110 407 => Charges et produits calculés liés aux paiements en actions -814 441 => Elimination du coût de l’endettement financier net  1 234 354 => Impôts différés; charge d'impôt 2 070 1 385 => Autres variations. 392   Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 13 392 7 675 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées abandonnées *     Variation du BFR liée à l'activité hors impôts 6 779 10 660 Impôts payés -2 070 -1 385 Flux nets de trésorerie générés par l'activité 18 101 16 950 Flux nets de trésorerie générés par l'activité abandonnée *     Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements     Incidence des variations de périmètre     Acquisitions d'immobilisations -3 278 -2 263 Acquisitions d’immobilisations financières -6 069 -647 Cession d’actifs financiers 3 540 1 000 Variation des prêts et avances consentis -217 -10 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements -6 024 -1 920 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements des activités abandonnées*   2 874 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement     Augmentation de capital 42   Engagement BSA   831 Actions propres -979 -262 Variation des emprunts -3 320 13 436 Intérêts financiers nets versés -1 234 -354 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement -5 491 13 651 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement des activités abandonnées *   -1 192 Incidence de la variation des taux de change     Incidences changements principes     Variation de trésorerie des activités poursuivies 6 586 28 681 Variation de trésorerie des activités abandonnées *   1 682 VARIATION DE TRESORERIE TOTALE 6 586 30 363 Trésorerie d'ouverture 52 290 21 972 Incidence de la variation des taux de change 91 -45 Trésorerie de clôture 58 967 52 290 VARIATION DE TRESORERIE TOTALE 6 586 30 363     5.- Tableau de variation des capitaux propres   En milliers d’euros Capital Primes et Réserves Réserves consolidées Groupe Actions propres Paiements en actions Ecarts de conversion Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux Propres Situation au 31/12/08 2 285 76 282 13 604 -589 891 -824 -31 551 60 098 -89 60 009 Affectation du résultat 2008     -31 551       31 551 0   0 Augmentation de capital               0   0 Résultat consolidé au 31/12/2009             1 359 1 359 21 1 380 Composante capitaux propres des BSA     831         831   831 Actions propres       7       7   7 Paiements en actions         434     434   434 Ecarts de conversion           -69   -69 3 -66 Evaluation Juste Valeur des actifs financiers disponibles à la vente     80         80   80 Divers     -22         -22   -22 Situation au 31/12/09 2 285 76 282 -17 058 -582 1 325 -893 1 359 62 718 -65 62 653 Affectation du résultat 2009     1 359       -1 359 0   0 Augmentation de capital 2 30           32   32 Résultat consolidé au 31/12/2010             2 556 2 556 106 2 662 Actions propres       -1 393       -1 393   -1 393 Paiements en actions         579     579   579 Gains et pertes comptabilisés directement en Capitaux propres     67     -239   -172 -7 -179 Situation au 31/12/10 2 287 76 312 -15 632 -1 975 1 904 -1 132 2 556 64 320 34 64 354 I.2.- Notes annexes aux comptes annuels consolidés   Préliminaire : l’ensemble des notes annexes est présenté en milliers d’euros.     Note 1- Contexte de la publication des comptes - Règles et méthodes comptables   ModeLabs Group, créateur de mobiles sur-mesure et distributeur télécom, est un acteur de la nouvelle génération du secteur de la téléphonie mobile. Il conçoit, développe et distribue de façon intégrée et flexible des téléphones mobiles, des accessoires et des services à destination d'opérateurs, de distributeurs et de marques à forte notoriété. Son activité est organisée autour de 2 métiers : ModeLabs Manufacture pour les activités de conception et de développement des mobiles sur mesure ; ModeLabs Distribution pour la distribution de téléphones mobiles et d’accessoires dont il est le spécialiste et le N°1 français.    La société mère ModeLabs Group, est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est situé en France, au 11 bis rue Roquépine – 75 008 Paris.   Contexte de la publication des comptes   Au 31 décembre 2010   Les comptes consolidés établis au 31 décembre 2010 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   La Société a procédé à un reclassement de 831 milliers d’euros net d’impôt différé, entre dettes financières et capitaux propres au bilan au 31 décembre 2009, en application d’IAS 32 et IAS 8 relatif à la valorisation des BSA liées à l’émission de l’emprunt obligataire du 17 décembre 2009. Le reclassement est sans impact sur le résultat.     Au 31 décembre 2009   Les comptes consolidés établis au 31 décembre 2009 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   L’année 2009 a été marquée par une crise économique et financière dont les conséquences futures et la durée ne peuvent être mesurées avec précision. Les états financiers au 31 décembre ont été réalisés en tenant compte de cet environnement.   Référentiel et format de présentation des comptes   Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union Européenne à la date d’arrêté. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (disponibles sur le site de l’Union Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm ).   La Société applique l’intégralité des normes IFRS applicables au 31 décembre 2010.   Les comptes consolidés annuels complets au 31 décembre 2010 sont établis selon les principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe aux états financiers pour l’exercice 2009.   Les amendements de normes et interprétations qui entrent en vigueur au 1er janvier 2010 ne trouvent pas à s’appliquer dans le Groupe ou n’ont pas d’impact significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010. Il s’agit de :   La norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » révisée et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ; La norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » amendée et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ; Amendement à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : éléments de couverture éligibles » amendée et applicable à compter du 1er juillet 2009 Amendements à IFRS 2 « Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie », applicables à partir du 1er janvier 2010. IFRIC 12 : Concession de services publics. Cette norme ne s’applique pas à ModeLabs. IFRIC 15 : Accord pour la construction d’un bien immobilier. Cette norme ne s’applique pas à ModeLabs. IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger », applicable à compter du 1er janvier 2010. IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires à des actionnaires », applicable à compter du 1er janvier 2010. IFRIC 18 « Transfert d’actifs de la part de clients », applicable à compter du 1er janvier 2010. Amendement à IAS 32 relatif au classement des droits de souscription émis, applicable au 31 décembre 2010. IAS 24R relative à la révision de la norme sur les informations à fournir au titre des transactions avec les parties liées, applicable au 31 décembre 2010. Amendements à IFRIC 14 « Paiements d’avance dans le cadre d’une exigence de financement minimal », applicable au 31 décembre 2010 IFRIC 19 « Extinction des dettes financières avec des instruments de capitaux propres », applicable au 31 décembre 2010   Concernant la présentation des états financiers, et notamment l’état de la situation financière et l’état du résultat global, les éléments suivants sont à noter :   Présentation de l’état du résultat global   Conformément à la recommandation du CNC N°2009-R-03 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation N°2004-R.02 du 27 octobre 2004 relative notamment au format de compte de résultat en normes IFRS, le Groupe a décidé de faire figurer dans son état du résultat global, un "Résultat opérationnel courant" calculé par différence entre le "Résultat opérationnel" et les "Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles", ces derniers correspondant à des événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, et d'une matérialité significative.   Présentation de l’état de la situation financière   Le Groupe présente l'actif et le passif conformément à la norme IAS 1 selon la notion de " courant " et " non courant ". Les postes de "dettes financières", de "provisions" et d’impôts différés sont présentés distinctement en actifs / passifs courants et non courants.   Estimations   L’établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales, nécessite que le Groupe procède à des estimations et utilise certaines hypothèses susceptibles d’impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe. Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les évaluations des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels dont les frais de développement capitalisés, les dépréciations des stocks,  les provisions dont les provisions pour garantie ou service après vente, les engagements de retraite, les impôts différés et la valorisation des paiements en actions. Les principales estimations utilisées par le Groupe sur ces différents thèmes sont détaillées dans les notes spécifiques se rapportant à chaque problématique.     Note 2- Principes comptables   2.1    Méthodes et périmètre de consolidation   2.1.1    Méthode de consolidation   Les principes de consolidation utilisés par le Groupe sont l’intégration globale (regroupement d’entreprises), et la mise en équivalence (entreprises associées) dès lors que le Groupe possède respectivement un contrôle exclusif ou une influence notable.   Consolidation des filiales   Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle exclusif d’une entité est présumé lorsque la société mère consolidante détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote de cette entité. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le résultat consolidé respectivement depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession. Tous les soldes et opérations intra-groupe sont éliminés au niveau de la consolidation.   Participations dans les entreprises associées   Une entreprise associée est une entreprise sur laquelle le Groupe exerce une influence notable de par sa participation aux décisions financières et opérationnelles de cette entreprise. L’influence notable est présumée être exercée sur une entité lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote de cette entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les goodwills dégagés lors de l'acquisition de ces participations sont présentés sur la ligne « Titres des entreprises associées ».     2.1.2    Périmètre de consolidation   Tableau des entités du Groupe     SOCIETES FORME JURIDIQUE PAYS ADRESSE ACTIVITE MODELABS GROUP - mère SA France 11B rue Roquepine 75008 Paris Holding - Conception de mobiles on demand MODELABS SA France 11B rue Roquepine 75008 Paris Vente accessoires telecom et mobiles MODELAB RESEARCH LABS SARL France 11B rue Roquepine 75008 Paris Recherche & Développement MODELABS MANUFACTURE SAS France 11B rue Roquepine 75008 Paris Conception et vente de mobiles et accessoires on demand MODELABS UK Ltd Grande Bretagne Regents Pavilion 4 Summerhouse Road Moulton Park Northampton NN3 6BJ Vente mobiles on demand MODELABS INC Inc Etats-Unis 5850 Canoga Avenue, Suite 400 Woodland Hills CA 91367 Vente mobiles on demand WORLD GSM SAS France 11 bis, rue Roquepine 75 008 Paris Site e commerce de vente de mobiles MODELABS MOBILES SL Espagne Conde de Penalver, n°36 3°1 Madrid 28006 Vente mobiles on demand MODELABS HK Ltd Hong Kong Unit 402, Ming An Plaza, Phase 1, 8 Sunning Road, Causeray Bay, Hong Kong Vente accessoires telecom et mobiles/sourcing, mobiles on demand SHENZHEN MODELABS TRADING LTD Ltd Chine 2107-2108, Gin Tian Building, N° 1199 He Ping Road, Luo Hu, Shen Zhen, Guang Dong Vente mobiles on demand MODELABS SOURCING LIMITED Ltd Hong Kong Unit 402, Ming An Plaza, Phase 1, 8 Sunning Road, Causeray Bay, Hong Kong Achat accessoires telecom et mobiles   Evolution du périmètre 2010 versus 2009   SOCIETES N°SIRET 2010 Méthode de 2009 Méthode de     % de Contrôle % d'intérêts consolidation % de Contrôle % d'intérêts consolidation MODELABS GROUP - mère 450 671 367 MERE MERE IG MERE MERE IG MODELABS 403 361 439 99,00% 99,00% IG 99,00% 99,00% IG MODELAB RESEARCH LABS 442 777 645 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG MODELABS MANUFACTURE 503 481 244 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG MODELABS UK   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG MODELABS INC   95,00% 95,00% IG 95,00% 95,00% IG WORLD GSM 429 099 203 70,00% 70,00% IG 70,00% 70,00% IG MODELABS MOBILES SL   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG MODELABS Limited   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG SHANGHAI TIANSHI TRADING CO, LTD   0% 0% N/A 100,00% 100,00% IG SHENZHEN MODELABS TRADING LTD   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG MODELABS SOURCING LIMITED   100,00% 100,00% IG 0,00% 0,00%       Au 31 décembre 2010   Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2010 est identique à celui du 31 décembre 2009, à l’exception de la participation à 100% dans la société ModeLabs Sourcing Ltd constituée le 8 novembre 2010 et de la liquidation sur la période de la société Shanghai Tianshi Trading CO, Ltd..     Au 31 décembre 2009   Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est identique à celui du 31 décembre 2008, à l’exception de la participation de 34% dans la société Global 5 qui a été cédée le 22 décembre 2009.   2.2    Monnaies étrangères   Les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, ont été convertis en euros en utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture pour les postes de l’état de la situation financière et le taux de change moyen pour l’état du résultat global. Les éventuelles différences de change sont classées en capitaux propres au poste « différences de conversion ». Les transactions en monnaies autres que l'euro sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et pertes provenant de la conversion sont enregistrés dans l’état du résultat global de l’exercice.   2.3    Regroupements d'entreprises   Les regroupements d'entreprises intervenus sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise.   2.4    Ecart d’acquisition (goodwill)   Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Il est comptabilisé en tant qu'actif et initialement évalué à son coût.     2.5    Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité.   Les coûts de développement informatique sont amortis sur leur durée d’utilité estimée, soit 3 à 4 ans, selon le mode linéaire.   Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues à l’exception des coûts de développement dits « de projets », inscrits en immobilisations incorporelles, à condition qu’ils répondent strictement à l’ensemble des critères suivants :   le projet est clairement identifié et les coûts correspondants sont individualisés et mesurables de façon fiable ; la faisabilité technique du projet est démontrée ; l’intention de terminer le projet et de l’utiliser ou le vendre est avérée ; il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou la démonstration de son utilité en interne est démontrée ; les ressources techniques, financières et autres nécessaires pour terminer le projet sont disponibles ; l’entreprise a la capacité d’utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle.   Lorsque les principes pour la comptabilisation d'une immobilisation générée en interne ne sont pas satisfaits, ou que les montants ne sont pas jugés significatifs, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles générées en interne sont amorties en fonction de la consommation de ces dépenses sur la base des prévisionnels de ventes.   Les minima garantis dus pour les redevances de licences de marque ou de technologie sont activés pour leur montant total prévu dans le contrat. Les amortissements sont pratiqués sur la durée d’exploitation de ces licences en fonction des consommations de l’exercice telles que prévues dans le contrat de licence.   Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés dans l’état du résultat global en coût des ventes et en frais marketing en fonction du mode de consommation des minima garantis.     2.6    Immobilisations corporelles   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.   L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   — installations Internet 3 à 7 ans — installations techniques, matériels et outillages 4 à 10 ans — installations générales, agencements 7 à 10 ans — matériel de transport 5 ans — matériel de bureau et informatique 4 ans   Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont comptabilisés dans l’actif immobilisé et amortis sur leur durée d'utilité. A chaque fin de contrat de location, le Groupe a pour habitude de lever les options d’achat.   Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés dans l’état du résultat global en coût des ventes, frais de recherche et développement ou en frais administratifs et commerciaux en fonction de la destination de l’immobilisation.     2.7    Pertes de valeur des écarts d’acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles   Les valeurs comptables des actifs sont revues à chaque clôture afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur :   pour les actifs incorporels non amortissables et les écarts d’acquisition : à chaque clôture, ou plus fréquemment en cas d'apparition d'indices de perte de valeur, pour tous les autres actifs : dès l’apparition d’indices de pertes de valeur.   Les indices de pertes de valeur susceptibles de déclencher un test de dépréciation sont :   des indices externes (valeur de marché, changements importants dans l’environnement de l’entreprise,…), des indices internes (obsolescence de l’actif, performances inférieures aux prévisions,…) .   En particulier Chaque année, à la clôture annuelle de l’exercice, le Goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation. La méthodologie utilisée consiste essentiellement à comparer la valeur recouvrable de l'activité ou l'unité opérationnelle du Groupe à la valeur des actifs nets correspondants, celle-ci comprenant l’écart d’acquisition. La valeur recouvrable est principalement déterminée à partir de projections de flux de trésorerie futurs d’exploitation estimés dans le business plan. Les hypothèses retenues dans le « business plan » sont raisonnables et conformes aux données du marché, notamment en ce qui concerne les taux de croissance retenus à moyen-long terme. Si des évènements particuliers induisent des pertes potentielles de valeur, des tests de dépréciations complémentaires sont réalisés. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée dans l’état du résultat global en résultat opérationnel. Dans le cadre des comptes semestriels, le Groupe procède aux analyses des indices de pertes de valeur.   2.8    Contrats de location   Les contrats de location financement sont « des contrats de location qui transfèrent au locataire l’essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété du bien loué, que cette propriété soit effectivement transférée en fin de contrat ou non ». Les autres contrats sont qualifiés de location simple.   Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré dans l’état de la situation financière en tant qu'obligation issue des contrats de location financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.   Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans l’état du résultat global de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.   Les dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location sont enregistrés pour leur coût.   2.9    Stocks   Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est calculé en utilisant la méthode du coût moyen unitaire pondéré ou la méthode du dernier coût connu. Dans ce dernier cas, les délais de rotation relativement courts permettent d’éviter de cumuler plusieurs lots de la même référence présentant des coûts de revient différents. Cette méthode aboutit donc à une valorisation des stocks très proche de celle qui pourrait être déterminée en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.   La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation des ventes. En particulier, les stocks considérés comme invendables, notamment en raison de leur obsolescence, sont isolés et font l’objet de dépréciation totale en attente de leur destruction. Par ailleurs, une dépréciation est également comptabilisée sur la base d’analyses des prévisionnels de ventes.   2.10    Provisions   Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite à l’égard d’un tiers et qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente de celui-ci.   Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.   Les provisions pour risques et charges constituées par le Groupe couvrent essentiellement les risques sur litiges sociaux et commerciaux ainsi que les garanties données aux clients.   2.11    Avantages du personnel   Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées.   Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Le principal régime à prestations définies existant au niveau du Groupe concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Des évaluations, par des consultants externes, ont lieu chaque année. Elles intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de projection des salaires futurs.   Des gains et des pertes actuariels sont générés par des changements d’hypothèse sur les engagements ou les actifs financiers de régimes. Ces écarts sont reconnus en résultat.   2.12    Paiements fondés sur des actions   Le 3 juillet 2006, le Directoire, sur recommandation du Comité des rémunérations et par autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006, a décidé d’adopter, au profit de certains cadres de l’entreprise :   un plan d’options de souscription d’actions nouvelles ou d’achat d’actions existantes de la société ModeLabs Group ; un plan d’attribution gratuite d’actions de la société ModeLabs Group.   L’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2008 a donné de nouvelles autorisations au Directoire qui mettent fin à celles précédemment accordées.   En date du 23 février 2008, le Directoire a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, de modifier le plan d’options de souscription d’actions de la société ModeLabs Group adopté le 3 juillet 2006.   Le droit d’attribution définitive reste soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition fixée pour chaque bénéficiaire par le Directoire lors de l’attribution. L’évaluation des services rendus par les bénéficiaires est réalisée à l’aide d’un modèle de type Black & Scholes. Les services reçus ainsi rémunérés sont comptabilisés en charges de personnel, de façon linéaire sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.   En 2009, 2 plans d’attribution d’actions gratuites ont été mis en place (plans 3a et 3b) par le Directoire, conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2008.   En 2010, 2 plans d’option de souscription d’actions ont été mis en place (plans 3b et 3c), 1 plan d’option d’achat d’actions (plan 4a) ainsi que 1 plan d’attribution d’actions gratuites (plan 3c), par le Directoire, conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2008.   2.13    Impôts sur les bénéfices   La rubrique "charge d'impôt" inclut l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.   Impôts exigibles L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable suite aux réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture des comptes annuels.   Impôts différés Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.   Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il existe une assurance raisonnable de les récupérer au cours des exercices postérieurs.     2.14    Comptabilisation des revenus   Le chiffre d’affaires représente les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités normales du Groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux.   Un produit est comptabilisé en chiffres d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens. En général, le chiffre d’affaires relatif à la vente de marchandises est comptabilisé dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au Groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus.   Le Groupe comptabilise les provisions pour garanties, retours et assimilés. Ces dernières sont estimées sur la base des données contractuelles ainsi que de données statistiques issues de l’expérience passée.   2.15    Information sectorielle   Conformément à la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, l’information sectorielle présentée est établie sur la base des données de gestion internes utilisées pour l’analyse de la performance des activités et l’allocation des ressources par le Président du Directoire qui forme le principal organe de décision opérationnel du Groupe.   Un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe qui est engagée dans la fourniture de produits ou services distincts et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs opérationnels.   Chaque secteur opérationnel fait l’objet d’un suivi individuel en termes de reporting interne, selon des indicateurs de performance communs à l’ensemble des secteurs.   Les secteurs présentés au titre de l’information sectorielle sont des secteurs opérationnels. Le Groupe est ainsi organisé autour de deux secteurs :   le secteur Distribution : distribution de téléphones mobiles et d’accessoires;   le secteur Manufacture : conception de téléphones mobiles sur mesure.   Les données de gestion ne pouvant être affectées à l’un de ces 2 secteurs sont imputées sur un secteur dénommé « Holding ».   Les données de gestion utilisées pour évaluer la performance d’un secteur sont établies conformément aux principes IFRS appliqués par le Groupe pour ses états financiers consolidés.   2.16    Instruments financiers   Les normes comptables internationales IAS 32 et IAS 39 ont été adoptées par le Groupe à compter du 1er janvier 2005. Le Groupe a appliqué la norme IFRS 7 - instruments financiers, pour la première fois aux comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007. Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans l’état de la situation financière lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.   Actifs financiers non courants   Ces actifs correspondent d'une part à des placements à long terme et d’autre part, à des dépôts de garantie relatifs à des contrats de location. A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.   Les placements à long terme correspondent à des actifs monétaires évalués au cours mark to market de chaque exercice. Ces actifs sont considérés comme disponibles à la vente, selon la définition de la norme IAS 39 et évalués à leur juste valeur en contrepartie des capitaux propres.   Actifs financiers courants   Les actifs financiers courants correspondent aux comptes de Trésorerie non disponibles.   Créances clients et autres débiteurs   Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale et sociale, ainsi que les avoirs à émettre aux clients. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.   Trésorerie et équivalents de trésorerie   La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté à l’état du résultat global.   Passifs financiers non courants   Cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et de la dette de crédit-bail (échéance de remboursement supérieure à 1 an). Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier net dans l’état du résultat global.   Passifs financiers courants   Cette rubrique comprend les découverts bancaires à court terme, la partie court terme des emprunts bancaires et de location financement (échéances de remboursement inférieure à un an). L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants.   Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs   Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, les charges et cotisations sociales. Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.   Instruments financiers dérivés   Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture ultérieures. Au 31 décembre 2010 comme au 31 décembre 2009, le Groupe n'a pas qualifié d'instruments financiers dérivés comme instruments de couverture.     2.17    Résultat par action   Le résultat net par action est calculé en divisant le « résultat net part du Groupe » par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation.   Le résultat net par action dilué prend en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Il exclut les équivalents actions sans effet dilutif.   Les effets dilutifs des options de souscription ou d’achat d’actions sont calculés selon la méthode de rachat d’actions (Treasury Stock Method) selon laquelle les fonds recueillis lors de l’exercice de l’achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché.     Note 3- Informations sur l’état de la situation financière   3.1    Goodwill   Conformément à la norme IAS 36, le Groupe réalise à la clôture annuelle des comptes un test d'évaluation de ses immobilisations et suit à chaque clôture intermédiaire les indices de perte de valeur.   La méthode des « Discounted Cash Flows » (DCF) a été utilisée comme base d’évaluation des goodwills. Les hypothèses retenues :   Taux d'actualisation : coût moyen pondéré du capital après IS Ce taux est le résultat du calcul suivant : Taux = (A+B) *C   A - Le taux retenu est le taux d'emprunt à 5 ans : 2,18% pour l’Euro et 2,125% pour l’USD Dollar B - Prime de risque du marché : 3 % C - Beta sectoriel désendetté : 1,82   Le taux est de 9,4% pour l’Euro et de 9,3% pour le dollar   Par ailleurs, une variation de 1 point, dans un sens comme dans l’autre, des taux de croissance et des taux d’actualisation ne génèrerait pas de dépréciation complémentaire significative des immobilisations incorporelles.   Période d'actualisation : 5 ans.   Consécutivement à ces tests, l’écart d’acquisition de ModeLabs Inc a été déprécié à hauteur de 250 milliers d’euros et celui de World GSM à hauteur de 304 milliers d’euros au 31 décembre 2010.     En milliers d’euros 2010 2009 Valeurs comptables au 1er janvier     ModeLabs SA 4 846 4 846 World GSM 304 304 ModeLabs Inc 437 437 Valeurs comptables au 1er janvier 5 587 5 587       Acquisitions     Cessions     Variation des cours de change     Impact calcul définitif     Pertes de valeur -554   Autres mouvements     Valeur fin de période 5 033 5 587       ModeLabs SA 4 846 4 846 World GSM   304 ModeLabs Inc 187 437 Valeur fin de période 5 033 5 587   3.2    Immobilisations incorporelles   La synthèse pluriannuelle des immobilisations incorporelles se présente comme suit :     Valeur brute en milliers d’euros   Au 1er janvier 2009 26 297 Acquisitions 3 743 Cessions et sorties -757 Variations des cours de change -11 Autres mouvements -24 Variations de périmètre       Au 1er janvier 2010 29 248 Acquisitions 3 423 Cessions et sorties -3 287 Variations des cours de change 25 Autres mouvements 0 Variations de périmètre -5 Valeur brute au 31 décembre 2010 29 403 Amortissements en milliers d’euros   Au 1er janvier 2009 -6 339 Charge de l'exercice -7 199 Reprise sur sorties de l'exercice 540 Variations des cours de change 10 Autres mouvements -33 Variations de périmètre 0     Au 1er janvier 2010 -13 021 Charge de l'exercice -9 356 Reprise sur sorties de l'exercice 799 Variations des cours de change -21 Autres mouvements 0 Variations de périmètre 0 Amortissements cumulés au 31 décembre 2010 -21 599 Valeur nette en milliers d’euros   Valeur nette au 31 décembre 2009 16 226 Valeur nette au 31 décembre 2010 7 804     Détail des immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes En milliers d’euros               Frais de R&D 11 220 -4 135 7 085 Brevets et Licences 16 588 -7 554 9 034 Développement informatique 1 293 -1 204 89 Autres immobilisations incorporelles 147 -128 19         Total au 31 décembre 2009 29 248 -13 021 16 226   Détail des immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes En milliers d’euros               Frais de R&D 13 689 -9 502 4 187 Brevets et Licences 14 141 -10 610 3 531 Développement informatique 1 571 -1 487 84 Autres immobilisations incorporelles 2 0 2 Total au 31 décembre 2010 29 403 -21 599 7 804   L’augmentation des frais de R&D est liée à l’activation des coûts de développement de projets dont les lancements ont eu lieu en 2010 ou sont prévus sur 2011.   Les amortissements des frais de R&D à fin 2010 sont impactés d’une dépréciation complémentaire résultant d’un impairment test réalisé consécutivement à l’identification d’indices de perte de valeur sur la première génération de mobiles de luxe arrivée en fin de cycle.   L’augmentation des actifs de brevets et licences correspond aux contrats de licences et brevets acquis, comptabilisés conformément aux principes définis précédemment.   3.3    Immobilisations Corporelles   Valeur brute en milliers d’euros   Au 1er janvier 2009 2 450 Acquisitions 136 Cessions et sorties -1 321 Variations des cours de change -4 Autres mouvements 0 Variations de périmètre 0     Au 1er janvier 2010 1 260 Acquisitions 350 Cessions et sorties -28 Variations des cours de change 8 Autres mouvements 1 Variations de périmètre -1 Valeur brute au 31 décembre 2010 1 590     Amortissements en milliers d’euros   Au 1er janvier 2009 -1 815 Charge de l'exercice -288 Reprise sur sorties de l'exercice 1 272 Variations des cours de change 1 Autres mouvements 0 Variations de périmètre 0     Au 1er janvier 2010 -830 Charge de l'exercice -276 Reprise sur sorties de l'exercice 14 Variations des cours de change -3 Autres mouvements 0 Variations de périmètre 1 Amortissements cumulés au 31 décembre 2010 -1 093 Valeur nette en milliers d’euros       Valeur nette au 31 décembre 2009 431 Valeur nette au 31 décembre 2010 497     Détail des immobilisations corporelles       En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes         Aménagements 299 -88 212 Matériels et Outillage Industriel 245 -207 38 Dont en location financement 198 -198 0 Autres immobilisations corporelles 714 -535 179 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 Avances et acomptes 1 0 1 Total au 31 décembre 2009 1 260 -830 431   Détail des immobilisations corporelles       En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes         Aménagements 562 -197 364 Matériels et Outillage Industriel 245 -221 24 Dont en location financement 198 -198 0 Autres immobilisations corporelles 783 -675 108 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 Avances et acomptes 0 0 0 Total au 31 décembre 2010 1 590 -1 093 497   3.4    Titres des entreprises associées   Néant.     3.5    Actifs financiers     En milliers d’euros 2010 2009 Dépôts et cautionnements 272 251 OPCVM Long terme 5 367 3 550 Autres actifs long terme 269 14 Total 5 908 3 815     Les dépôts de garantie sont composés principalement des cautions versées au titre des baux d'occupation des sociétés du Groupe dans les locaux situés notamment à Paris.   Le poste OPCVM correspond, essentiellement au placement en monétaire en BMTN, indexé sur la performance d’indices boursiers d’un montant de 6 000 milliers d’euros, émis en mai 2010 et à échéance mai 2014. Ce placement a été décomposé en un actif financier non courant, considéré comme disponible à la vente, dont la variation de juste valeur a été imputée sur les capitaux propres pour 69 milliers d’euros net d’impôt, et en un instrument dérivé, tel que décrit en note 3.10 dont la variation de juste valeur est comptabilisée en résultat.   La variation du poste par rapport au 31 décembre 2009 est essentiellement liée au remboursement du BMTN de 2 800 milliers d’euros à échéance janvier 2010 et à la souscription d’un nouveau BMTN de 6 000 milliers d’euros en mai 2010.   Les autres actifs long-terme sont liés au contrat de liquidité.     3.6    Impôts différés   Les sommes enregistrées sous la rubrique « impôts différés » proviennent essentiellement des : écritures de retraitement, décalages temporaires d’imposition.   Par ailleurs, le Groupe a activé un impôt différé sur les déficits fiscaux des sociétés déficitaires pour un montant de 1 745 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 3 215 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Ces déficits au 31 décembre 2010 proviennent principalement de l’entité fiscale ModeLabs Manufacture (taux d’impôt : 34,43%). En milliers d’euros 2010 2009 Base d'impôts différés -5 045 -5 338 Taux 34,43% 34,43% Total -1 737 -1 838 Analyse des impôts différés     ID à l'ouverture 1 271 3 109 Mouvements de la période     - imputés sur les capitaux propres 34 -436 - imputés sur le résultat -1335 -1 387 - autres mouvements 0  -14 ID à la clôture -30 1 271   3.7    Stocks   Les stocks sont composés de composants, de téléphones mobiles et d’accessoires dédiés.   La décomposition est la suivante :     En milliers d’euros 2010 2009 Stocks - Valeur brute 17 606 10 467 Dépréciation des stocks -1 677 -950 Stocks Valeur Nette - Distribution 15 929 9 517       Stocks - Valeur brute 2 570 2 267 Dépréciation des stocks -1 026 -438 Stocks Valeur Nette - Manufacture 1 544 1 829 Stocks Valeur Nette - Total 17 474 11 345   3.8    Créances clients, autres débiteurs et actifs courants   Le tableau ci-après indique la ventilation des créances :     En milliers d’euros 2010 2009       Client - Valeur brute 31 952 24 968 Dépréciation des créances clients -607 -560 Client Valeur Nette - Distribution 31 345 24 408       Client - Valeur brute 5 041 5 451 Dépréciation des créances clients -76 -80 Client Valeur Nette - Manufacture 4 965 5 371 Clients Valeur Nette - Total 36 310 29 779     En milliers d’euros 2010 2009 Remises attendues 2 259 1 548 TVA 9 211 6 635 Etat, impôt 544 85 Autres créances 473 1 088 Charges constatées d'avance 901 2 897 Autres débiteurs et actifs courants 13 389 12 254     Toutes les créances sont à échéance à moins d’un an. Les remises attendues comprennent des remises de fin d’année. Les conditions de paiement varient selon la nature des accords commerciaux entre un paiement comptant et un délai de 45 à 60 jours.   Les créances des clients de ModeLabs SA et ModeLabs Manufacture, hors Grands Comptes dont le délai de paiement n’est pas immédiat, font l’objet d’une couverture d’assurance COFACE. La garantie de recouvrement est alors de 90% du montant de la créance dans la limite du plafond autorisé.     3.9    Trésorerie et équivalent de trésorerie   Le tableau ci-dessous illustre la trésorerie nette du Groupe en fin de période, ainsi que le rapprochement entre la trésorerie indiquée dans le tableau de flux de trésorerie et l’état de la situation financière consolidé.   En milliers d’euros 2010 2009 Comptes courants bancaires et disponibilités 29 401 27 682 Parts d'OPCVM et SICAV monétaires CT 23 614 18 564 Comptes à terme 6 000 6 155 Total Trésorerie Active 59 015 52 401 Découverts bancaires (note 3.19) -49 -101 Autres Dettes CT à caractère financier (note 3.19) 0 -5 Total Trésorerie Nette 58 966 52 295     3.10    Instruments financiers dérivés   Au 31 décembre 2010   Le placement en monétaire de 6 000 milliers d’euros à échéance de mai 2014 (BMTN) comprend un instrument dérivé incorporé de 704 milliers d’euros évalué à 677 milliers d’euros au 31 décembre 2010. La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés étant comptabilisée en résultat, l’impact au 31 décembre 2010 est de -27 milliers d’euros.   Les instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur par des évaluateurs externes.     3.11    Capital   Au 31 décembre 2010   Au 31 décembre 2010, le capital social de la société ModeLabs Group est constitué de 22 871 155 actions de 0,10 euro de valeur nominale contre 22 849 390 actions à fin 2009. L’augmentation de capital de 21 765 actions sur la période résulte de l’exercice de 21 765 stock-options en date du 1er septembre 2010.   A la date du 31 décembre 2010, ModeLabs Group détient en propre 458 760 actions (cf. note 3.13).   Au 31 décembre 2009   Au 31 décembre 2009, le capital social de la société ModeLabs Group est constitué de 22 849 390 actions de 0,10 euro de valeur nominale.   A la date du 31 décembre 2009, ModeLabs Group détient en propre 125 000 actions (cf. note 3.13).     3.12    Primes   L’augmentation de capital suite à l’exercice des 21 765 stock-options, a donné lieu à une prime d’émission de 30 milliers d’euros, portant ainsi le poste de 76 282 milliers d’euros à 76 312 milliers d’euros.     3.13    Actions propres   Depuis le 8 mai 2006, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, ModeLabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 22 mars 2005. La gestion de ce contrat a été transmise à la Société Bryan Garnier au cours du 1er semestre 2010. Pour la mise en oeuvre de ce contrat, une somme initiale de 700 milliers d’euros a été affectée au compte de liquidité.   A la date du 31 décembre 2009, 125 000 titres ModeLabs Group figurent au compte de liquidité pour une valeur de 215 milliers d’euros. A la date du 31 décembre 2010, 92 155 titres ModeLabs Group figurent au compte de liquidité pour une valeur de 134 milliers d’euros.   Par ailleurs, ModeLabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de programme de rachat de titre avec effet au 31 juillet 2007 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. La gestion de ce contrat a été transmise à la Société Bryan Garnier au cours du 1er semestre 2010. Le mandat d’achat porte sur 500 000 actions maximum.   A la date du 31 décembre 2009, 31 000 actions ModeLabs figuraient au compte de ce programme pour une valeur de 180 milliers d’euros.   A la date du 31 décembre 2010, 366 605 actions ModeLabs figurent au compte de ce programme pour une valeur de 1 133 milliers d’euros.     3.14    Paiement en actions   Plan existant au 31 décembre 2006   Depuis le 3 juillet 2006, le Groupe a octroyé, en contrepartie des services rendus, à certains membres du personnel des plans fondés sur des options réglées en actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir, au bénéfice des salariés de la Société, des options donnant droit à la souscription ou l’achat d’actions de la société et celle du 22 mars 2006 des actions gratuites de la Société. Le délai pendant lequel le Directoire peut utiliser cette autorisation a été fixé par l’Assemblé à 38 mois à compter du jour de l’Assemblée, soit respectivement jusqu’au 22 janvier 2009 et 22 mai 2009.   Plans existants au 31 décembre 2007   Le 1er juin 2007, le Groupe a octroyé de nouveaux plans fondés sur des options réglées en actions entrant dans le cadre des autorisations données lors des Assemblées Générales Extraordinaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006.   L’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir au bénéfice des salariés de la Société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Ces autorisations sont attribuées pour une durée de 38 mois soit jusqu’au 4 août 2010 et remplacent celles du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006.   Plans existants au 31 décembre 2008   En date du 23 février 2008, le Directoire a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, de modifier le plan d’options de souscription d’actions de la société ModeLabs Group adopté le 3 juillet 2006.   L’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2008 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir au bénéfice des salariés de la Société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Ces autorisations sont attribuées pour une durée de 38 mois soit jusqu’au 22 juillet 2011 et remplacent celles du 4 juin 2007.   Plans existants au 31 décembre 2009   Les plans de souscriptions d’options ou d’achat d’actions et les plans d’attribution d’actions sont identiques à ceux du 31 décembre 2008. Les plans de souscriptions d’options 2 et 3 remplacent partiellement les plans de souscriptions d’options 1a, 1b et 1c.   Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 mai 2008, le Directoire a décidé d’adopter au profit de certains cadres de la Société un nouveau plan d’attribution gratuite d’actions de la société ModeLabs Group (plan 3). Une première attribution a été validée le 27 aout 2009 et la deuxième le 15 décembre 2009.   Plans existants au 31 décembre 2010   Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 mai 2008, le Directoire a décidé d’adopter au profit de certains cadres de la Société un nouveau plan de souscription d’options d’actions de la société ModeLabs Group (plan 3b). L’attribution a été validée le 4 janvier 2010.   Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 mai 2008, le Directoire a décidé d’adopter au profit de certains cadres de la Société un nouveau plan de souscription d’options d’actions de la société ModeLabs Group (plan 3c). L’attribution a été validée le 5 juillet 2010.   Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 mai 2008, le Directoire a décidé d’adopter au profit de certains cadres de la Société un nouveau plan d’options d’achat d’actions de la société ModeLabs Group (plan 4a). L’attribution a été validée le 1er décembre 2010.   Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 mai 2008, et à l’adoption par le Directoire au profit de certains cadres de la Société du plan d’attribution gratuite d’actions de la société ModeLabs Group (plan 3), une troisième attribution a été validée le 29 décembre 2010.   Conditions d’attribution pour les 5 plans :   Options de souscription ou d’achat d’actions   Les options sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la Société à la fin de la période d’acquisition.   Actions gratuites   Les actions sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la Société à la fin de la période d’acquisition.   Le Groupe comptabilise son engagement au fur et à mesure des services rendus par les bénéficiaires de la date d’attribution jusqu’à la date d’acquisition des droits. La date d’attribution correspond à la date à laquelle les plans ont été approuvés individuellement par le Directoire. La date d’acquisition des droits est la date à laquelle toutes les conditions spécifiques d’acquisition sont satisfaites.   Méthode d’évaluation   : Black & Sholes       Plans de stock-options et actions gratuites plan la Stock-options Actions gratuites date d'attribution 03/07/2006 03/07/2006 prix d'exercice de l'option en euros 6,11   nombre maximum de stock-options et d'actions gratuites pouvant être attribuées 338 055 234 296 nombre de stock-options et d'actions gratuites attribuées au 31/12/08 185 007 141 475 nombre de stock-options et d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 cours de l'action lors de l'attribution en euros 7,55 7,55 volatilité 12,00%   taux d'intérêt sans risque 2,78% 2,78% Impact sur 2010 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 52 90 Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 344 633     Plans de stock-options et actions gratuites plan 1b et 1c Stock-options Actions gratuites date d'attribution 01/06/2007 01/06/2007 prix d'exercice de l'option en euros 6,85   nombre de stock-options et d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 nombre de stock-options et d'actions gratuites attribuées au 31/12/08 54 412 92 821 nombre de stock-options et d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 1b et 1c 98 636 0 cours de l'action lors de l'attribution en euros 8,62 8,62 Impact sur 2010 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 0 66 Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 0 221     Plans de stock-options plan 2 -Remplace partiellement le plan 1a   Stock-options date d'attribution   23/02/2008 prix d'exercice de l'option en euros   1,51 nombre maximum de stock-options pouvant être attribuées   112 685 nombre de stock-options attribuées au 31/12/08   108 827 nombre de stock-options restant à attribuer après le plan 2   3 858 cours de l'action lors de l'attribution en euros   1,89 volatilité   12,00% taux d'intérêt sans risque   4,01% Impact sur 2010 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   17 Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   31     Plans d'actions gratuites plan 2   Actions gratuites date d'attribution   03/01/2008 prix d'exercice de l'option en euros     nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées   112 685 nombre d'actions gratuites attribuées au 31/12/08   3 000 nombre d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 2   109 685 cours de l'action lors de l'attribution en euros   1,96 volatilité     taux d'intérêt sans risque   4,01% Impact sur 2010 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   2 Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   4     Plans de stock-options plan 3 -Remplace partiellement le plan 1a, 1b et 1c   Stock-options date d'attribution   09/07/2008 prix d'exercice de l'option en euros   1,78 nombre maximum de stock-options pouvant être attribuées   338 055 nombre de stock-options attribuées au 31/12/08   130 592 nombre de stock-options restant à attribuer après le plan 3   207 463 cours de l'action lors de l'attribution en euros   2,2 volatilité   12,00% taux d'intérêt sans risque   4,01% Impact sur 2010 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   23 Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   35     Plans d'actions gratuites plan 3a   Actions gratuites date d'attribution   27/08/2009 prix d'exercice de l'option en euros     nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées   338 055 nombre d'actions gratuites attribuées au 31/12/09   280 000 nombre d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 3a   58 055 cours de l'action lors de l'attribution en euros   1,9 volatilité     taux d'intérêt sans risque   3,42% Impact sur 2010 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   266 Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   46     Plans d'actions gratuites plan 3b   Actions gratuites date d'attribution   15/12/2009 prix d'exercice de l'option en euros     nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées   58 055 nombre d'actions gratuites attribuées au 31/12/09   45 000 nombre d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 3b   13 055 cours de l'action lors de l'attribution en euros   1,97 volatilité     taux d'intérêt sans risque   3,52% Impact sur 2010 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   44 Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   1     Plans de stock-options plan 3b   Stock-options date d'attribution   04/01/2010 prix d'exercice de l'option en euros   1,57 nombre maximum de stock-options pouvant être attribuées   338 055 nombre de stock-options attribuées au 31/12/10   50 000 nombre de stock-options restant à attribuer après le plan 3b   288 055 cours de l'action lors de l'attribution en euros   1,9 volatilité   12,00% taux d'intérêt sans risque   0,45% Impact sur 2010 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   11     Plans de stock-options plan 3c   Stock-options date d'attribution   05/07/2010 prix d'exercice de l'option en euros   1,85 nombre maximum de stock-options pouvant être attribuées   288 055 nombre de stock-options attribuées au 31/12/10   50 000 nombre de stock-options restant à attribuer après le plan 3c   238 055 cours de l'action lors de l'attribution en euros   2,33 volatilité   12,00% taux d'intérêt sans risque   0,41% Impact sur 2010 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   7     Plans de stock-options plan 4a   Stock-options date d'attribution   01/12/2010 prix d'exercice de l'option en euros   2,61 nombre maximum de stock-options pouvant être attribuées   238 055 nombre de stock-options attribuées au 31/12/10   41 450 nombre de stock-options restant à attribuer après le plan 4a   196 605 cours de l'action lors de l'attribution en euros   3,25 volatilité   12,00% taux d'intérêt sans risque   0,47% Impact sur 2010 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   1       Plans d'actions gratuites plan 3c   Actions gratuites date d'attribution   29/12/2010 prix d'exercice de l'option en euros     nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées   13 055 nombre d'actions gratuites attribuées au 31/12/10   12 000 nombre d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 3c   1 055 cours de l'action lors de l'attribution en euros   3,5 volatilité     taux d'intérêt sans risque   0,47% Impact sur 2010 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros   0     3.15    Intérêts mino

Description : 1101796 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.287.115 euros 11 bis, rue Roquépine 75008 Paris 450 671 367 RCS Paris     AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société MODELABS  sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 19 mai 2011  à 14h30 au   Centre de conférence Edouard VII, 23 Square Edouard VII, 75009 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   Ordre du jour   1. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   -    Rapport de gestion du Directoire sur les opérations et les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, -    Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice, -    Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne, -    Observations des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance décrivant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, -    Rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, -    Rapport spécial du Directoire sur les attributions d’actions gratuites conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, -    Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, -    Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, -    Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations régies par les articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, -    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, -    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, -    Quitus aux membres du Directoire, -    Affectation du résultat, -    Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, -    Jetons de présence, -    Autorisation au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société en application de l’article L. 225-209 du Code de Commerce.   2. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   -    Rapport du Directoire, -    Rapport spécial des Commissaires aux comptes, -    Autorisation à donner au Directoire d’annuler les actions que la Société détient ou détiendra par la suite des rachats dans le cadre du programme de rachat par la Société de ses propres actions effectué en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce et de réduire en conséquence le capital social, -    Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux, -    Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société, -    Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés sur le fondement de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, -    Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, et -    Pouvoirs pour formalités.   ————————      Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2011 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MODELABS  et sur le site internet de la société http://www.modelabs.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     LE DIRECTOIRE       1101796

Description : 1101238 13 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.287.115 euros Siège social : 11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris 450 671 367 RCS Paris     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société MODELABS GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 19 mai 2011 à 14H 30, au Centre de conférence Edouard VII, 23, square Edouard VII, 75009 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   1. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   -    Rapport de gestion du Directoire sur les opérations et les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, -    Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice, -    Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne, -    Observations des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance décrivant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, en application du dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code de commerce, -    Rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce, -    Rapport spécial du Directoire sur les attributions d’actions gratuites conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce, -    Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, -    Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, -    Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations régies par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, -    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, -    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, -    Quitus aux membres du Directoire, -    Affectation du résultat, -    Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, -    Jetons de présence, -    Autorisation au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société en application de l’article L.225-209 du Code de commerce.     2. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   -    Rapport du Directoire, -    Rapport spécial des Commissaires aux comptes, -    Autorisation à donner au Directoire d’annuler les actions que la Société détient ou détiendra par la suite des rachats dans le cadre du programme de rachat par la Société de ses propres actions effectué en application de l’article L.225-209 du Code de commerce et de réduire en conséquence le capital social, -    Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux, -    Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société, -    Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés sur le fondement de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, -    Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, et -    Pouvoirs pour formalités.     TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 MAI 2011   PARTIE ORDINAIRE   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) des rapports du Directoire, (ii) des observations du Conseil de Surveillance, (iii) du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L.225-68 al. 7 et 8 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d’entreprise et (iv) des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant ressortir une perte de 16 158 milliers d’euros et approuve le montant des dépenses ou charges (y compris d’amortissements) visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts comptabilisées à la clôture de l’exercice soit un montant global de 16 158 euros et l’impôt correspondant d’un montant de  5 761 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) des rapports du Directoire, (ii) des observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant ressortir un bénéfice net consolidé du groupe de 2 662 milliers d’euros.   Troisième résolution (Quitus aux membres du Directoire) L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire au titre de cet exercice.   Quatrième résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 au compte report à nouveau, dont le montant s’élèvera, après affectation, à  -53 636 milliers d’euros, Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.   Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-88 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote.   Sixième résolution (Approbation d’une convention de cession des titres de participation ModeLabs ReasearchLabs intervenue entre ModeLabs Group et ModeLabs Manufacture en application de l’article L.225-88 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, Constate que la Société a conclu le 13 décembre 2010, avec sa filiale ModeLabs Manufacture S.A.S, dont Monsieur Stéphane Bohbot, Président du Directoire de la Société, est également Président, un contrat de cession de participations concernant la société ModeLabs ReasearchLabs, Constate que le Conseil de surveillance a autorisé cette convention lors de sa séance du 2 décembre 2010 ; En conséquence, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce, la convention visée ci-dessus, Monsieur Stéphane Bohbot ne prenant pas part au vote.   Septième résolution (Approbation d’une convention de cession des titres de participation ModeLabs UK, ModeLabs Inc., ModeLabs Hong Kong et ModeLabs Mobiles intervenue entre ModeLabs Group et ModeLabs Manufacture en application de l’article L.225-88 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, Constate que la Société a conclu le 14 décembre 2010, avec sa filiale ModeLabs Manufacture S.A.S, dont Monsieur Stéphane Bohbot, Président du Directoire de la Société, est également Président, un contrat de cession de participations concernant les sociétés ModeLabs UK, ModeLabs Inc, ModeLabs Hong Kong et ModeLabs Mobiles, Constate que le Conseil de surveillance a autorisé cette convention lors de sa séance du 2 décembre 2010 ; En conséquence, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce, la convention visée ci-dessus, Monsieur Stéphane Bohbot ne prenant pas part au vote.   Huitième résolution (Approbation d’une convention d’abandon de créances intervenue entre ModeLabs Group et ModeLabs Manufacture en application de l’article L.225-88 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, Constate que la Société a procédé en date du 31 décembre 2010, au bénéfice de sa filiale ModeLabs Manufacture S.A.S, dont Monsieur Stéphane Bohbot, Président du Directoire de la Société, est également Président, à un abandon de compte courant pour un montant total de 8 262 milliers d’euros et de son compte fournisseur à hauteur de 3 000 milliers d’euros, Constate que le Conseil de surveillance a autorisé ces abandons de créances lors de sa séance du 2 décembre 2010 ; En conséquence, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce, la convention visée ci-dessus, Monsieur Stéphane Bohbot ne prenant pas part au vote.   Neuvième résolution (Approbation d’une convention d’abandon de créances intervenue entre ModeLabs Group et ModeLabs Inc. en application de l’article L.225-88 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis en application de l’article L.225-88 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, Constate que la Société a procédé en date du 31 décembre 2010, au bénéfice de sa filiale ModeLabs Inc., dont Monsieur Alain Zagury, Président du Conseil de Surveillance de la Société, est également Administrateur, à un abandon de compte courant pour un montant de 2 901 milliers de dollars. Constate que le Conseil de surveillance a autorisé cet abandon de compte courant lors de sa séance du 2 décembre 2010 ; En conséquence, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce, la convention visée ci-dessus, Monsieur Alain Zagury ne prenant pas part au vote.   Dixième résolution (Approbation d’une convention d’abandon de créances intervenu entre ModeLabs Group et ModeLabs UK en application de l’article L.225-88 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, Constate que la Société a procédé en date du 31 décembre 2010, au bénéfice de sa filiale ModeLabs UK, dont Madame Françoise Grand, membre du Directoire de la Société, est Administrateur, à un abandon de compte courant pour un montant de 1 976 milliers de livres sterling. Constate que le Conseil de surveillance a autorisé cet abandon de compte courant lors de sa séance du 2 décembre 2010 ; En conséquence, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce, la convention visée ci-dessus, Madame Françoise Grand ne prenant pas part au vote.   Onzième résolution (Approbation d’une convention d’abandon de créances intervenu entre ModeLabs Group et ModeLabs Mobiles en application de l’article L.225-88 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, Constate que la Société a procédé en date du 31 décembre 2010, au bénéfice de sa filiale ModeLabs Mobiles, dont Madame Françoise Grand, membre du Directoire de la Société, est également Administrateur, à un abandon de compte courant pour un montant de 238 milliers d’euros. Constate que le Conseil de surveillance a autorisé cet abandon de compte courant lors de sa séance du 2 décembre 2010 ; En conséquence, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce, la convention visée ci-dessus, Madame Françoise Grand ne prenant pas part au vote.   Douzième résolution (Jetons de présence) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 105 000 euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.   Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’un nouveau programme de rachat par la société de ses propres actions en application de l’article L.225-209 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur les opérations d’achat d’actions conformément à l’article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce et du rapport du Directoire sur le nouveau programme de rachat d’actions proposé, met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2010 d’acheter des actions de la Société ; autorise le Directoire à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société, et en particulier d’acheter des actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital social, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions suivantes : ces opérations pourront être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment en vue de la réalisation des objectifs suivants : - l’animation du marché secondaire par l'intermédiaire d'un prestataire de services d’investissements intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; - la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le respect des pratiques de marché ; - l’attribution d’actions à des salariés et des mandataires sociaux de la Société et/ou du Groupe au sens des dispositions de l’article L.225-180 I du Code de commerce, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; - l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; - l’attribution d’actions à des salariés et, le cas échéant, des mandataires sociaux de la Société au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tous plans d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail ; - la remise d’actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la Société ; - l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2011 de la quatorzième résolution. L’acquisition, la cession, l'échange ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire appréciera. Le prix maximal d’achat par titre est fixé à 7  euros. Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 15 000 000 euros. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L.225-209 du Code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront fixées par les dispositions légales en vigueur. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée soit jusqu'au 18 novembre 2012 inclus.     PARTIE EXTRAORDINAIRE   Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’annuler les actions que la Société détient ou détiendra par la suite des rachats dans le cadre du programme de rachat par la Société de ses propres actions effectué en application de l’article L.225-209 du Code de commerce et de réduire en conséquence le capital social) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’articles L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, les actions que la Société détient ou détiendra par suite des rachats déjà effectués à ce jour ou effectués en application de la dernière résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2011 ou de toute autorisation future qui serait conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, ainsi qu’à réduire le capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires, à due concurrence des annulations ainsi effectuées et à imputer la différence positive entre (i) la valeur de rachat des actions annulées et (ii) leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. L’assemblée générale confère au Directoire avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour réaliser la ou les opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital social, modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises. Elle fixe à 24 mois, à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 18 mai 2013 inclus, la durée de la validité de la présente autorisation.   Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et, le cas échéant, aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société, dans la limite d’un nombre total d’options consenties au titre de la présente autorisation (hors options devenues caduques) donnant droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions représentant, au jour de l’attribution des options, 0,87 % du capital social de la Société, soit 200.000 options. - décide que le prix de souscription des actions nouvelles par exercice des options de souscription sera déterminé par le Directoire le jour de l’attribution des options correspondantes mais ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant la séance du Directoire visée ci-dessus, - décide que le prix d’achat des actions existantes par exercice des options d’achat sera déterminé par le Directoire le jour de l’attribution des options correspondantes mais ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société ainsi qu’à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant la séance du Directoire visée ci-dessus. Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourrait être modifié sauf si la Société venait à réaliser une des opérations financières ou sur titres visée à l’article L.225-181 du Code de commerce et aux articles R.225-137 et suivants du Code de commerce. Dans ce cas, le Directoire procèderait, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être souscrites par exercice des options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération. L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ; Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de 10 ans à compter de leur attribution par le Directoire, celui-ci pouvant toutefois réduire ce délai pour les bénéficiaires résident de pays dans lesquels une durée inférieure est prévue par la loi. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de définir les bénéficiaires et arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux, fixer les modalités et conditions des options, étant entendu que le Directoire pourra le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options, pendant certaines période ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de réaliser toutes les opérations qui seront nécessaires, arrêter la date de jouissance des actions nouvelles provenant de l’exercice des options, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions souscrites par exercice des options, modifier les statuts en conséquence, le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire toute ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément aux dispositions applicables. L’autorisation conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 19 juillet 2014. La présente autorisation met fin à celle précédemment accordée au Directoire par l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 22 mai 2008.   Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés ou catégories de salariés ou de personnes qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 II du Code de commerce ou encore au bénéfice de personnes répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-2 I du Code de commerce étant précisé que le nombre maximum des actions pouvant être attribuées en application de la présente autorisation sera limité à 0,66 % du capital social de la Société soit 150.000 actions. Décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourraient être émises en application de la présente délégation de compétence au profit des salariés, catégories de salariés ou plus généralement, des personnes répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-2-I du Code de commerce ; Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive : - soit au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans si le Directoire l’accompagne d’une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires d’une durée au moins égale à 2 ans ; - soit au terme d’une période d’acquisition minimum de 4 ans si le Directoire ne l’accompagne pas d’une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires d’une durée au moins égale à 2 ans ; - décide que l’attribution deviendra toutefois définitive avant les périodes d’acquisition visées ci-dessus et que les actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de fixer les modalités de l’attribution gratuite des actions et, notamment, arrêter la liste des attributaires d’actions gratuites, fixer les délais d’attribution définitive et de conservation des actions, ainsi que les autres conditions auxquelles le Directoire soumettra, le cas échéant, l’octroi des actions. ; Confère également tous pouvoirs au Directoire à l’effet de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, faire tout ce qui serait nécessaire. L’autorisation conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 19 juillet 2014.   Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés sur le fondement de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, Délègue au Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera à hauteur d’un montant maximum de 100.000 euros par émission d’actions réservées, soit directement soit par le biais d’un fonds commun de placement d’entreprise par l’intermédiaire duquel les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites, (i) aux adhérent d’un plan d’épargne entreprise (« PEE ») à établir par la Société, (ii) aux adhérent d’un PEE établi par les sociétés françaises liées à la Société au sens de l’article L.223-16 du Code de commerce, et (iii) aux adhérents d’un plan épargne groupe (« PEG ») établi en commun entre la Société et des sociétés françaises qui lui sont liées au sens de l’article L.444-3 du Code du travail et qui remplissent les conditions éventuellement fixées par le Directoire conformément aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail. En conséquence, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourraient être émises en vertu de la présente délégation au profit des adhérents susvisés d’un plan d’épargne en application du Code de travail. Le prix d’émission des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Directoire dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail. Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation prévue par la loi, pour déterminer, dans les limites fixées ci-dessus, les modalités de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et notamment : - décider le montant à émettre, le prix de souscription (dans les conditions fixées par l’assemblée), les dates de souscription, de procéder aux modifications des statuts de la Société corrélatives aux augmentations de capital ; - d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et nécessaires (i) pour parvenir à la bonne fin et (ii) pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation de compétence. La présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.   Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et connaissance prise du rapport du Directoire et du Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, Autorise le Directoire à augmenter en une ou plusieurs fois le capital de la Société par l’émission d’actions réservées aux adhérent d’un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite d’un montant nominal maximal de 100.000 euros. Le prix de souscription des actions sera déterminé par le Directoire dans les conditions définies à l’article L.443-5, alinéa 3, du Code du travail ; Délègue tout pouvoir au Directoire à l’effet notamment : - d’arrêter les modalités de la ou des émissions, de décider le montant à émettre, le prix de souscription (dans les conditions fixées par la présente décision), les dates de souscription, de procéder aux modifications des statuts de la Société corrélatives aux augmentations de capital, et - plus généralement, d’exécuter tous actes, de prendre toutes mesures et d’accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation des opérations d’augmentation de capital autorisées dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, - Décide que la présente délégation est consentie pour une période de douze mois à compter de la présente décision, - Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires attaché aux actions à émettre, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.   ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; 3) voter par correspondance.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée, pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MODELABS GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. En outre, les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le Site Internet de la Société ( http://www.modelabs.com ) 21 jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard la veille de la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunications pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, en envoyant un email revêtu de la signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique [email protected].   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication.. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   LE DIRECTOIRE     1101238

Description : 1002756 31 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ MODELABS GROUP Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de  2.284.939 €. Siège social : 11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris 450 671 367 RCS Paris Comptes consolidés et comptes sociaux au 31 décembre 2009    Les comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 20 mai 2010 dans les termes identiques à ceux proposés et publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.     I.- Comptes consolidés  I.1.- Etats financiers    1.- Actif consolidé    En milliers d’euros AnnexeNote n° 2009 Net 2008 Net Actifs non courants   32 087 36 910 Ecarts d’acquisition 3.1 5 587 5 587 Immobilisations incorporelles 3.2 16 226 19 958 Immobilisations corporelles 3.3 431 635 Titres des entreprises associées 3.4 0 951 Actifs financiers 3.5 3 815 3 275 Actifs d’impôt différé 3.6 6 028 6 504 Actifs courants   105 780 93 302 Stocks et en cours 3.7 11 345 9 549 Clients 3.8 29 779 35 209 Autres débiteurs et actifs courants 3.8 12 254 23 443 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.9 52 401 25 054 Instruments financiers dérivés 3.10 0 47     Total actif   137 867 130 212       2.-Passif consolidé    En milliers d’euros AnnexeNote n° 2009 2008 Capitaux propres   61 822 60 009 Capital 3.11 2 285 2 285 Prime d'émission 3.12 76 282 76 282 Réserves consolidées   -17 889 13 604 Ecart de conversion   -893 -824 Actions propres 3.13 -582 -589 Paiement en actions 3.14 1 325 891 Intérêts minoritaires 3.15 -65 -89 Résultat consolidé de l'exercice   1 359 -31 551 Passifs non courants   30 510 14 566 Provisions à long terme 3.17 1 189 1 171 Passifs financiers 3.16 25 000 10 000 Impôts différés   4 321 3 395 Passifs courants   45 535 55 637 Provisions à court terme 3.17 499 901 Passifs financiers 3.19 106 3 395 Dettes d'impôt 3.18 2 -35 Fournisseurs et autres créditeurs 3.18 44 915 51 376 Instruments financiers dérivés 3.10 13 0     Total capitaux propres et passifs   137 867 130 212          3.- Etat du résultat global consolidé   En milliers d’euros Annexe Note n° 2009 2008 Chiffre d'affaires 4.1 177 700 182 174 Coût des ventes   -147 467 -156 069     Marge brute   30 234 26 105 Coûts de logistique   -5 125 -5 203 Coûts d'engineering   -2 211 -2 311 Coûts de marketing   -5 447 -4 479 Coûts commerciaux   -7 563 -8 415 Frais généraux et administratifs   -7 757 -7 546     Résultat opérationnel courant   2 130 -1 850 Autres produits opérationnels 4.3 1 810 924 Autres charges opérationnelles 4.3 -2 430 -5 062     Résultat opérationnel   1 510 -5 988 Coût de l'endettement financier net 4.4 -46 185 Variation de juste valeur des instruments financiers 4.4 -68 -173 Autres produits et charges financiers 4.4 244 -875 Charge d'impôts 4.5 -1 385 3 297 Quote-part du résultat des entreprises associées   -72 200     Résultat net avant résultat des activités abandonnées   183 -3 353 Résultat des activités abandonnées 4.3 1 197 -28 262     Résultat net   1 380 -31 616 Intérêts minoritaires   22 -65     Résultat net Part du Groupe   1 359 -31 551 Résultat part du groupe par action 4.6 0.059 -1.385 Résultat part du groupe dilué par action 4.6 0.057 -1.361     Résultat net de la période (a)   1 380 -31 616 Ecarts de conversion   -66 2 412 Evaluation Juste Valeur des actifs financiers disponibles à la vente   111 49 Autres   -22 -41 Impôts différé relatifs aux autres éléments du résultat global   -31 26     Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b)   -8 2 446     Résultat Global de la période (a)+(b)   1 372 -29 170         Dont Part du Groupe   1 350 -29 105         Dont Part des minoritaires   22 -65       4.- Tableau des flux de trésorerie consolidé    En milliers d’euros 2009 2008 Flux de trésorerie liés à l’activité     Résultat Net lié à l'activité poursuivie 1 380 -3 353 Résultat Net lié aux activités abandonnées * 0  -5 069 Élimination des charges / produits sans incidence sur la trésorerie liés à l'activité poursuivie :     => Quote-part de résultat des entreprises associées ; 72 -200 => Résultat des activités abandonnées 0  0 => Amortissements et provisions ; 3 556 6 146 => Variation de juste valeur des dérivés 80 75 => Plus et moins values de cessions nettes d'impôts ; 407 980 => Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 441 356 => Elimination du coût de l’endettement financier net ; 354 124 => Impôts différés ;charge impôt 1 385 -3 297 => Autres variations. 0  0     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 7 675 830 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées abandonnées * 0  2 395 Variation du BFR liée à l'activité hors impôts 10 224 6 007 Impôts payés -1 385 3 297     Flux nets de trésorerie générés par l'activité 16 514 10 134 Flux nets de trésorerie générés par l'activité abandonnée * 0  -5 244 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements     Incidence des variations de périmètre 0  -476 Acquisitions d'immobilisations -2 263 -5 557 Acquisitions d’immobilisations financières -647 -2 874 Cession d’actifs financiers 1 000 372 Variation des prêts et avances consentis -10 -3 070     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements -1 920 -11 605 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements des activités abandonnées* 2 874 -966 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement     Augmentation de capital 0  504 Actions propres -262 -262 Variation des emprunts 14 703 9 417 Intérêts financiers nets versés -354 -124     Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 14 087 9 535 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement des activités abandonnées * -1 192 0  Variation de trésorerie des activités poursuivies 28 681 8 064 Variation de trésorerie des activités abandonnées * 1 682 -6 210 Variation de trésorerie totale 30 363 1 853 Trésorerie d'ouverture 21 972 20 199 Incidence de la variation des taux de change -45 -80 Trésorerie de clôture 52 290 21 972     Variation de tésorerie totale 30 363 1 853 * présentation des flux liés aux activités abandonnées par nature d'opération           5.- Tableau de variation des capitaux propres    En milliers d’euros  Capital  Primes et Réserves Réserves consolidées Groupe  Actions propres  Paiements en actions Ecarts de conversion Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux Propres Situation au 31/12/07 2 254 75 814 12 911 -571 517 -3 237 634 88 322 307 88 629 Affectation du résultat 2007     634       -634 0   0 Augmentation de capital 31 468           499   499 Résultat consolidé au 31/12/2008             -31 551 -31 551 -65 -31 616 Intérêts minoritaires - réserves               0 -305 -305 Variation % intérêts et entrée périmètre     16         16 -16 0 Actions propres       -18       -18   -18 Paiements en actions         374     374   374 Gains et pertes comptabilisés directement en Capitaux propres     43     2 413   2 456 -10 2 446 Situation au 31/12/2008 2 285 76 282 13 604 -589 891 -824 -31 551 60 098 -89 60 009 Affectation du résultat 2008     -31 551       31 551 0   0 Augmentation de capital               0   0 Résultat consolidé au 31/12/2009             1 359 1 359 21 1 380 Intérêts minoritaires - réserves               0   0 Variation % intérêts et entrée périmètre               0   0 Actions propres       7       7   7 Paiements en actions         434     434   434 Gains et pertes comptabilisés directement en Capitaux propres     58     -69   -11 3 -8 Situation au 31/12/2009 2 285 76 282 -17 889 -582 1 325 -893 1 359 61 887 -65 61 822         I.2 - Notes annexes aux comptes consolidés     Préliminaire : l’ensemble des notes annexes est présenté en milliers d’euros.     Note 1- Contexte de la publication des comptes - Règles et méthodes comptables   ModeLabs Group, créateur de mobiles sur-mesure et distributeur télécom, est un acteur de la nouvelle génération du secteur de la téléphonie mobile. Il conçoit, développe et distribue de façon intégrée et flexible des téléphones mobiles, des accessoires et des services à destination d'opérateurs, de distributeurs et de marques à forte notoriété. Son activité est organisée autour de 2 métiers : ModeLabs Manufacture pour les activités de conception et de développement des mobiles sur mesure. ModeLabs Distribution pour la distribution de téléphones mobiles et d’accessoires dont il est le spécialiste et le N°1 français.    La société mère ModeLabs Group, est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est situé en France, au 11 bis rue Roquépine – 75 008 Paris.     Contexte de la publication des comptes  Au 31 décembre 2009   Les comptes consolidés établis au 31 décembre 2009 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   L’année 2009 a été marquée par une crise économique et financière dont les conséquences futures et la durée ne peuvent être mesurées avec précision. Les états financiers au 31 décembre ont été réalisés en tenant compte de cet environnement.     Au 31 décembre 2008   Les comptes consolidés établis au 31 décembre 2008 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   L’année 2008 a été marquée par une crise économique et financière dont les conséquences futures et la durée ne peuvent être mesurées avec précision. Les états financiers au 31 décembre ont été réalisés en tenant compte de cet environnement.     Référentiel et format de présentation des comptes   Les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ont été établis conformément aux normes comptables internationales en vigueur, qui intègrent les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interprétations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interprétations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et applicables à ce jour.   La société applique l’intégralité des normes IFRS applicables au 31 décembre 2009.   Les comptes consolidés annuels complets sont établis selon les mêmes principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe aux états financiers pour l’exercice 2008, à l’exception des amendements de normes et interprétations qui entrent en vigueur au 1er janvier 2009. Ces derniers concernent particulièrement la révision d’IAS 1 et la norme IFRS 8.   L’application de la révision d’IAS 1 a un impact en termes de présentation des états financiers, sur l’ensemble des périodes présentées. Les changements concernent les modifications de terminologie et de présentation suivantes : le bilan devient « l’Etat de la situation financière »; le compte de résultat est remplacé par un « Etat du résultat global » regroupant le résultat de l’exercice et les autres produits et charges enregistrés directement dans les capitaux propres.     La norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels – d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés (cf : notes 2.14 et 5.6).   Les autres amendements de normes et interprétations qui entrent en vigueur au 1er janvier 2009 ne trouvent pas à s’appliquer dans le Groupe ou n’ont pas d’impact significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009. Il s’agit de : la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts » amendée, qui rend obligatoire l’incorporation des coûts d’emprunts au prix de revient des actifs qualifiables ; l’amendement de IAS 1 / IAS 32 – Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations en cas de liquidation ; la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » amendée, relative aux conditions d’acquisition des droits et annulations ; l’amendement d’IFRS 7 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers (non encore adoptée par l’Union Européenne) ; les améliorations aux IFRS de mai 2008 à l’exception des deux amendements relatifs à la norme IFRS 5 ; l’interprétation IFRIC 11 – IFRS 2 « Actions propres et transactions intra groupe » ; l’interprétation IFRIC 13 « Programme de fidélité client » ; l’interprétation IFRIC 14 « Plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, exigences de financement minimal et leur interaction » ; l’interprétation IFRC 15 « Accords pour la construction de biens immobiliers » (non encore adoptée par l’Union Européenne) ; l’interprétation IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une société à l’étranger »  ; la norme IAS 39 « Instruments financiers – Expositions éligibles à la comptabilité de couverture» amendée et applicable à compter du 1er juillet 2009 ; l’interprétation IFRIC 12 « Concessions » applicable pour les exercices ouverts à compter du 29 mars 2009.     Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application est obligatoire au 1er janvier 2010, notamment : la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » révisée sur les regroupements d’entreprises ; la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels ».     Concernant la présentation des états financiers, et notamment l’état de la situation financière et l’état du résultat global, les éléments suivants sont à noter :     Présentation de l’état du résultat global   Conformément à la recommandation du CNC N°2009-R-03 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation N°2004-R.02 du 27 octobre 2004 relative notamment au format de compte de résultat en normes IFRS, le Groupe a décidé de faire figurer dans son état du résultat global, un "Résultat opérationnel courant" calculé par différence entre le "Résultat opérationnel" et les "Autres produits et charges opérationnels", ces derniers correspondant à des événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, et d'une matérialité significative.     Présentation de l’état de la situation financière   Le Groupe présente l'actif et le passif conformément à la norme IAS 1 selon la notion de " courant " et " non courant ". Les postes de dettes financières de provisions pour risques et charges et d’impôts différés sont présentés distinctement en actifs/passifs courants et non courants.     Estimations   L’établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales, nécessite que le groupe procède à des estimations et utilise certaines hypothèses susceptibles d’impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe. Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les évaluations des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels dont les frais de développement capitalisés, les dépréciations des stocks,  les provisions dont les provisions pour garantie ou service après vente, les engagements de retraite, les impôts différés et la valorisation des paiements en actions. Les principales estimations utilisées par le Groupe sur ces différents thèmes sont détaillées dans les notes spécifiques se rapportant à chaque problématique.     Note 2- Principes comptables    2.1    Méthodes et périmètre de consolidation   2.1.1    Méthode de consolidation   Les principes de consolidation utilisés par le groupe sont l’intégration globale (regroupement d’entreprises), et la mise en équivalence (entreprises associées) dès lors que le groupe possède respectivement un contrôle exclusif ou une influence notable.     Consolidation des filiales   Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle exclusif d’une entité est présumé lorsque la société mère consolidante détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote de cette entité. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le résultat consolidé respectivement depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession. Tous les soldes et opérations intra-groupe sont éliminés au niveau de la consolidation.     Participations dans les entreprises associées   Une entreprise associée est une entreprise sur laquelle le Groupe exerce une influence notable de par sa participation aux décisions financières et opérationnelles de cette entreprise. L’influence notable est présumée être exercée sur une entité lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote de cette entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les goodwills dégagés lors de l'acquisition de ces participations sont présentés sur la ligne « Titres des entreprises associées ».     2.1.2    Périmètre de consolidation   Tableau des entités du Groupe    SOCIETES FORME JURIDIQUE PAYS ADRESSE ACTIVITE MODELABS GROUP - mère SA France 11B rue Roquepine 75008 Paris Holding - Conception de mobiles on demand MODELABS SA France 11B rue Roquepine 75008 Paris Vente accessoires telecom et mobiles MODELAB RESEARCH LABS SARL France 11B rue Roquepine 75008 Paris Recherche & Développement MODELABS MANUFACTURE SAS France 11B rue Roquepine 75008 Paris Conception et vente de mobiles et accessoires on demand MODELABS UK Ltd Grande Bretagne Regents Pavilion 4 Summerhouse Road Moulton Park Northampton NN3 6BJ Vente mobiles on demand MODELABS Inc Etats-Unis 5850 Canoga Avenue, Suite 400 Woodland Hills CA 91367 Vente mobiles on demand WORLD GSM SAS France 11 bis, rue Roquepine 75 008 Paris Site e commerce de vente de mobiles GLOBAL 5 SAS France 4, rue Glavani 75 017 Paris Offre et gestion de points de vente telecom en magasin - concept de shops in shops MODELABS MOBILES SL Espagne Conde de Penalver, n°36 3°1 Madrid 28006 Vente mobiles on demand MODELABS Limited Ltd Hong Kong 13F, Wah Kit, Commercial centre 302, Des Voeux Road Hong Kong Vente accessoires telecom et mobiles/sourcing, mobiles on demand SHANGHAI TIANSHI TRADING CO Ltd Chine Room 2101,333 Jiujiang Road, Shanghai 200001 Vente accessoires telecom       Evolution du périmètre 2009 versus 2008    SOCIETES N°SIRET 31/12/2009 Méthode de consolidation 31/12/2008 Méthode de consolidation % de Contrôle % d'intérêts % de Contrôle % d'intérêts MODELABS GROUP - mère 450 671 367 MERE MERE IG MERE MERE IG MODELABS 403 361 439 99.00% 99.00% IG 99.00% 99.00% IG MODELAB RESEARCH LABS 442 777 645 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% IG MODELABS MANUFACTURE 503 481 244 100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% IG MODELABS UK   100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% IG MODELABS   95.00% 95.00% IG 95.00% 95.00% IG WORLD GSM 429 099 203 70.00% 70.00% IG 70.00% 70.00% IG GLOBAL 5 488 793 894 0.00% 0.00%   34.00% 34.00% MEE MODELABS MOBILES   100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% IG MODELABS Limited   100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% IG SHANGHAI TIANSHI TRADING CO, LTD   100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% IG SHENZHEN MODELABS TRADING LTD   100.00% 100.00% IG 100.00% 100.00% IG         Au 31 décembre 2009   Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est identique à celui du 31 décembre 2008, à l’exception de la participation de 34% dans la société Global V qui a été cédée le 22 décembre 2009.     Au 31 décembre 2008   En date du 18 mars 2008, la société ModeLabs Group a créé en France la filiale ModeLabs Manufacture qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du 31 décembre 2008.   En date du 23 octobre 2008, ModeLabs HK a créé une filiale en Chine, la filiale Shenzhen ModeLabs Trading Limited qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du 31 décembre 2008.   La société Pink, en liquidation judiciaire depuis le 11 février 2008 a été déconsolidée au 31 décembre 2008.   La participation de 20% dans la société Phonix a été cédée en date du 15 novembre 2008.   La société ModeLabs Technologies a été cédée au quatrième trimestre 2008, elle a été déconsolidée à la date du 30 septembre 2008.     2.2    Monnaies étrangères   Les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, ont été convertis en euros en utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture pour les postes de l’état de la situation financière et le taux de change moyen pour l’état du résultat global. Les éventuelles différences de change sont classées en capitaux propres au poste différences de conversion. Les transactions en monnaies autres que l'euro sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et pertes provenant de la conversion sont enregistrés dans l’état du résultat global de l’exercice.     2.3     Regroupements d'entreprises   Les regroupements d'entreprises intervenus sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises.     2.4    Ecart d’acquisition (goodwill)   Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Il est comptabilisé en tant qu'actif et initialement évalué à son coût.   Chaque année, à la clôture annuelle de l’exercice, il fait l’objet d’un test de dépréciation. La méthodologie utilisée consiste essentiellement à comparer la valeur recouvrable de l'activité ou l'unité opérationnelle du groupe à la valeur des actifs nets correspondants, celle-ci comprenant l’écart d’acquisition. La valeur recouvrable est principalement déterminée à partir de projections de flux de trésorerie futurs d’exploitation estimés dans le business plan. Les hypothèses retenues dans le « business plan » sont raisonnables et conformes aux données du marché, notamment en ce qui concerne les taux de croissance retenus à moyen-long terme. Si des évènements particuliers induisent des pertes potentielles de valeur, des tests de dépréciations complémentaires sont réalisés. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée dans l’état du résultat global en résultat opérationnel.     2.5    Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité. Les coûts de développement informatique sont amortis sur leur durée d’utilité estimée, soit 3 à 4 ans, selon le mode linéaire.   Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues à l’exception des coûts de développement dits « de projets », inscrits en immobilisations incorporelles, à condition qu’elles répondent strictement à l’ensemble des critères suivants :   le projet est clairement identifié et les coûts correspondants sont individualisés et mesurables de façon fiable ; la faisabilité technique du projet est démontrée ; l’intention de terminer le projet et de l’utiliser ou le vendre est avérée ; il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou la démonstration de son utilité en interne est démontrée ; les ressources techniques, financières et autres nécessaires pour terminer le projet sont disponibles ; l’entreprise a la capacité d’utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle.     Lorsque les principes pour la comptabilisation d'une immobilisation générée en interne ne sont pas satisfaits, ou que les montants ne sont pas jugés significatifs, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles générées en interne sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité.   Les minima garantis dus pour les redevances de licences de marque ou de technologie sont activés pour leur montant total prévu dans le contrat. Les amortissements sont pratiqués sur la durée d’exploitation de ces licences en fonction des consommations de l’exercice telles que prévues dans le contrat de licence.   Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés dans l’état du résultat global en coût des ventes et en frais marketing en fonction du mode de consommation des minima garantis.     2.6    Immobilisations corporelles   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.   L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   - installations Internet 3 à 7 ans - installations techniques, matériels et outillages 4 à 10 ans - installations générales, agencements 7 à 10 ans - matériel de transport 5 ans - matériel de bureau et informatique 4 ans       Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont comptabilisés dans l’actif immobilisé et amortis sur leur durée d'utilité. A chaque fin de contrat de location, le Groupe a pour habitude de lever les options d’achat.   Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes, frais de recherche et développement ou en frais administratifs et commerciaux en fonction de la destination de l’immobilisation.     2.7    Contrats de location   Les contrats de location financement sont « des contrats de location qui transfèrent au locataire l’essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété du bien loué, que cette propriété soit effectivement transférée en fin de contrat ou non ». Les autres contrats sont qualifiés de location simple.     Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré dans l’état de la situation financière en tant qu'obligation issue des contrats de location financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.   Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans l’état du résultat global de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.   Les dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location sont enregistrés pour leur coût.     2.8     Stocks   Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est calculé en utilisant la méthode du coût moyen unitaire pondéré ou la méthode du dernier coût connu. Dans ce dernier cas, les délais de rotation relativement courts permettent d’éviter de cumuler plusieurs lots de la même référence présentant des coûts de revient différents. Cette méthode aboutit donc à une valorisation des stocks très proche de celle qui pourrait être déterminée en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.   La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation des ventes. En particulier, les stocks considérés comme invendables, notamment en raison de leur obsolescence, sont isolés et font l’objet de dépréciation totale en attente de leur destruction.     2.9     Provisions   Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation légale ou implicite à l’égard d’un tiers et qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente de celui-ci.   Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.   Les provisions pour risques et charges constituées par le Groupe couvrent essentiellement les risques sur litiges sociaux et commerciaux ainsi que les garanties données aux clients.     2.10     Avantages du personnel   Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées.   Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Le principal régime à prestations définies existant au niveau du Groupe concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Des évaluations, par des consultants externes, ont lieu chaque année. Elles intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de projection des salaires futurs.   Les écarts actuariels sont comptabilisés dans l’état du résultat opérationnel.     2.11     Paiements fondés sur des actions   Le 3 juillet 2006, le Directoire, sur recommandation du Comité des rémunérations et par autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006, a décidé d’adopter, au profit de certains cadres de l’entreprise :   un plan d’options de souscription d’actions de la société ModeLabs Group, un plan d’attribution gratuite d’actions de la société ModeLabs Group.   L’Assemblée Générale mixte du 22 mai 2008 a donné de nouvelles autorisations au Directoire qui mettent fin à celles précédemment accordées.   En date du 23 février 2008, le Directoire a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, de modifier le plan d’options de souscription d’actions de la société ModeLabs Group adopté le 3 juillet 2006.   Le droit d’attribution définitive reste soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition fixée pour chaque bénéficiaire par le Directoire lors de l’attribution. L’évaluation des services rendus par les bénéficiaires est réalisée à l’aide d’un modèle de type Black & Scholes. Les services reçus ainsi rémunérés sont comptabilisés en charges de personnel, de façon linéaire sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.   En 2009, 2 plans d’attribution d’actions gratuites ont été mis en place (plan 3a et 3b) par le Directoire, conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2008.     2.12     Impôts sur les bénéfices   La rubrique "charge d'impôt" inclut l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.   Impôts exigibles L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable suite aux réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture des comptes annuels.   Impôts différés Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.   Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il existe une assurance raisonnable de les récupérer au cours des exercices postérieurs.     2.13    Comptabilisation des revenus   Le chiffre d’affaires représente les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités normales du Groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux.   Un produit est comptabilisé en chiffre d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens. En général, le chiffre d’affaires relatif à la vente de marchandises est comptabilisé dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au Groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus.   Le Groupe comptabilise les provisions pour garanties, retours et assimilés. Ces dernières sont estimées sur la base des données contractuelles ainsi que de données statistiques issues de l’expérience passée.     2.14    Informations sectorielles   Conformément à la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, l’information sectorielle présentée est établie sur la base des données de gestion internes utilisées pour l’analyse de la performance des activités et l’allocation des ressources par le Président du Directoire qui forme le principal organe de décision opérationnel du Groupe.   Un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe qui est engagée dans la fourniture de produits ou services distincts et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs opérationnels.   Chaque secteur opérationnel fait l’objet d’un suivi individuel en termes de reporting interne, selon des indicateurs de performance communs à l’ensemble des secteurs.   Les secteurs présentés au titre de l’information sectorielle sont des secteurs opérationnels. Le Groupe est ainsi organisé autour de deux secteurs :   le secteur Distribution : qui comprend les activités de distribution de téléphones mobiles et d’accessoires le secteur Manufacture : qui comprend les activités de conception et de développement de téléphones mobiles sur mesure   Les données de gestion ne pouvant être affectées à l’un de ces 2 secteurs sont imputées sur un secteur dénommé « Holding ».   Les données de gestion utilisées pour évaluer la performance d’un secteur sont établies conformément aux principes IFRS appliqués par le Groupe pour ses états financiers consolidés.     2.15    Instruments financiers   Les normes comptables internationales IAS 32 et IAS 39 ont été adoptées par le Groupe à partir de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Le Groupe a appliqué la norme IFRS 7 « instruments financiers » pour la première fois aux comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007. Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans l’état de la situation financière lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.     Actifs financiers non courants   Ces actifs correspondent d'une part à des placements à LT et d’autre part, à des dépôts de garantie relatifs à des contrats de location. A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.   Les placements à LT correspondent à des actifs monétaires évalués au cours mark to market de chaque exercice. Ces actifs sont considérés comme disponibles à la vente, selon la définition de la norme IAS 39 et évalués à leur juste valeur en contrepartie des capitaux propres.     Actifs financiers courants   Les actifs financiers courants correspondent aux comptes de Trésorerie non disponibles.     Créances clients et autres débiteurs   Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale et sociale, ainsi que les avoirs à émettre aux clients. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.     Trésorerie et équivalents de trésorerie   La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté à l’état du résultat global.     Passifs financiers non courants   Cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et de la dette de crédit-bail (échéance de remboursement supérieure à 1 an). Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier net dans le compte de résultat.     Passifs financiers courants   Cette rubrique comprend les découverts bancaires à court terme, la partie court terme des emprunts bancaires et de location financement (échéances de remboursement inférieure à un an). L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants.     Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs   Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, les charges et cotisations sociales. Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.     Instruments financiers dérivés   Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture ultérieures. Au 31 décembre 2009 comme au 31 décembre 2008, le Groupe n'a pas qualifié d'instruments financiers dérivés comme instruments de couverture.     2.16    Résultat par action   Le résultat net par action est calculé en divisant le « résultat net part du groupe » par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation.   Le résultat net par action dilué prend en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Il exclut les équivalents actions sans effet dilutif. Les effets dilutifs des options de souscription ou d’achat d’actions sont calculés selon la méthode de rachat d’actions (Treasury Stock Method) selon laquelle les fonds recueillis lors de l’exercice de l’achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché.       Note 3- Informations sur l’état de la situation financière   3.1    Goodwill   Conformément à la norme IAS 36, le Groupe réalise à la clôture annuelle des comptes un test d'évaluation de ses immobilisations et suit à chaque clôture intermédiaire les indices de perte de valeur. Les indices de perte de valeur identifiés au 31 décembre 2009 ont donné lieu à la mise en place d’impairment test. La méthode des « Discounted Cash Flows » (DCF) a été utilisée comme base d’évaluation des goodwills pour ModeLabs Inc et ModeLabs SA. Les hypothèses retenues :   Taux d'actualisation : coût moyen pondéré du capital après IS Ce taux est le résultat du calcul suivant : Taux = (A+B) *C     A - Le taux retenu est le taux d'emprunt à 5 ans : 2,42% pour l’Euro et 2,48% pour l’US Dollar B - Prime de risque du marché : 3 % C - Beta sectoriel désendetté : 1,22   Le taux d’actualisation est de 6,6% pour l’Euro et de 6,7% pour l’US Dollar.   Sur ModeLabs SA, le cash flow actualisé est supérieur à la valeur comptable du goodwill quelque soit le niveau du taux d’actualisation.   Sur ModeLabs Inc et World GSM, une hausse respective de 1,88 points et 4,5 points du taux d’actualisation modifierait la valeur des cash flow actualisés au point de la rendre égale à la valeur comptable du goodwill. La méthode des comparables a également été utilisée pour World GSM, faisant également apparaître un cash flow actualisé supérieur à la valeur comptable du goodwill.   Période d'actualisation : 5 ans.   Ces tests n’ont pas généré de dépréciation au 31 décembre 2009.   En milliers d’euros 2009 2008 Valeurs comptables au 1er janvier     ModeLabs SA 4 846 4 846 Phonix Italia Spa   329 ModeLabs Technologies Ltd (ex Innovi)   17 502 World GSM 304 299 Modelabs Inc 437 437 Valeurs comptables au 1er janvier 5 587 23 413 Acquisitions     Cessions   -19 899 Variation des cours de change   2 068 Autres mouvements   5 Valeur fin de période 5 587 5 587 ModeLabs SA 4 846 4 846 Phonix Italia Spa     ModeLabs Technologies Ltd (ex Innovi)     World GSM 304 304 ModeLabs Inc 437 437     Valeur fin de période 5 587 5 587       Exercice 2009   Les goodwills au 31 décembre 2009 sont identiques à ceux existants au 31 décembre 2008.     Exercice 2008   Les goodwills sortis correspondent aux goodwills de Phonix pour -329 milliers d’euros, et de ModeLabs Technologies pour 19 570 milliers d’euros, ce dernier se décompose en variation des cours de change pour 2 068 milliers d’euros et en valeur à l’ouverture pour 17 502 milliers d’euros.     3.2    Immobilisations incorporelles   La synthèse pluriannuelle des immobilisations incorporelles se présente comme suit :  Valeur brute en milliers d’euros   Au 1er janvier 2008 23 700 Acquisitions 8 904 Cessions et sorties -1 720 Variations des cours de change 146 Variations de périmètre -4 733     Au 1er janvier 2009 26 297 Acquisitions 3 743 Cessions et sorties -757 Variations des cours de change -11 Autres mouvements -24 Variations de périmètre       Valeur brute au 31 décembre 2009 29 248 Amortissements en milliers d’euros   Au 1er janvier 2008 -3 499     Charge de l'exercice -7 935     Reprise sur sorties de l'exercice 1 280     Variations des cours de change -85     Autres mouvements 19     Variations de périmètre 3 881 Au 1er janvier 2009 -6 339     Charge de l'exercice -7 199     Reprise sur sorties de l'exercice 540     Variations des cours de change 10     Autres mouvements -33     Variations de périmètre 0         Amortissements cumulés au 31 décembre 2009 -13 021 Valeur nette en milliers d’euros             Valeur nette au 31 décembre 2008 19 958         Valeur nette au 31 décembre 2009 16 226       Détail des immobilisations incorporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Frais de R&D 9 155 -1 329 7 826 Brevets et Licences 15 697 -4 168 11 529 Fonds de commerce 0 0 0 Développement informatique 1 298 -753 545 Autres immobilisations incorporelles 147 -89 58 Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0     Total au 31 décembre 2008 26 297 -6 339 19 958 Frais de R&D 11 220 -4 135 7 085 Brevets et Licences 16 588 -7 554 9 034 Fonds de commerce 0 0 0 Développement informatique 1 293 -1 204 89 Autres immobilisations incorporelles 147 -128 19 Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0     Total au 31 décembre 2009 29 248 -13 021 16 226       L’augmentation des frais de R&D est liée à l’activation des coûts de développement de projets et concernent essentiellement des lancements qui ont eu lieu en 2008.   L’augmentation des actifs de brevets et licences correspond aux contrats de licences et brevets acquis, comptabilisés conformément aux principes définis précédemment.     3.3    Immobilisations Corporelles         Valeur brute en milliers d’euros   Au 1er janvier 2008 3 200 Acquisitions 146 Cessions et sorties -292 Variations des cours de change 26 Autres mouvements 1 Variations de périmètre -631 Au 1er janvier 2009 2 450 Acquisitions 136 Cessions et sorties -1 321 Variations des cours de change -4 Autres mouvements 0 Variations de périmètre 0     Valeur brute au 31 décembre 2009 1 260 Amortissements en milliers d’euros   Au 1er janvier 2008 -1 955 Charge de l'exercice -563 Reprise sur sorties de l'exercice 246 Variations des cours de change -14 Autres mouvements -3 Variations de périmètre 474 Au 1er janvier 2009 -1 815 Charge de l'exercice -288 Reprise sur sorties de l'exercice 1 272 Variations des cours de change 1 Autres mouvements 0 Variations de périmètre 0     Amortissements cumulés au 31 décembre 2009 -830 Valeur nette en milliers d’euros   Valeur nette au 31 décembre 2008 635     Valeur nette au 31 décembre 2009 431       Détail des immobilisations corporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Aménagements 976 -805 171 Matériels et Outillage Industriel 752 -602 150 Dont en location financement 467 -366 101 Autres immobilisations corporelles 711 -408 303 Immobilisations corporelles en cours 8   8 Avances et acomptes 3   3     Total au 31 décembre 2008 2 450 -1 815 635 Aménagements 299 -88 212 Matériels et Outillage Industriel 245 -207 38 Dont en location financement 198 -198 0 Autres immobilisations corporelles 714 -535 179 Immobilisations corporelles en cours 0   0 Avances et acomptes 1   1     Total au 31 décembre 2009 1 260 -830 431         3.4    Titres des entreprises associées :   En milliers d’euros 2009 2008 Titres GLOBAL 5 (1) 0 951     Total 0 951 Impact résultat groupe 0 388 Impact réserves groupe 0 -63 (1) dont Goodwill GLOBAL 5 0 555       3.5    Actifs financiers   En milliers d’euros 2009 2008 Dépôts et cautionnements 265 568 OPCVM Long terme 3 550 2 707     Total 3 815 3 275       Les dépôts de garantie sont composés principalement des cautions versées au titre des baux d'occupation des sociétés du Groupe dans les locaux situés notamment à Paris.   Le poste OPCVM correspond essentiellement :   au placement en monétaire en BMTN, indexés sur la performance d’indices boursiers d’un montant de 2 800 milliers d’euros à échéance de janvier 2010. Ce placement a été décomposé en un actif financier courant, considéré comme disponible à la vente, dont la variation de juste valeur a été imputée sur les capitaux propres pour 94 milliers d’euros net d’impôt, et en un instrument dérivé, tel que décrit en note 3.10 dont la variation de juste valeur est comptabilisée en résultat ;   au placement en monétaire en BMTN, indexés sur la performance d’indices boursiers d’un montant de 740 milliers d’euros à échéance d’avril 2012. Ce placement a été décomposé en un actif financier courant, considéré comme disponible à la vente, dont la variation de juste valeur a été imputée sur les capitaux propres pour 17 milliers d’euros net d’impôt, et en un instrument dérivé, tel que décrit en note 3.10 dont la variation de juste valeur est comptabilisée en résultat.     3.6    Impôts différés   Les sommes enregistrées sous la rubrique « impôts différés » proviennent essentiellement des : écritures de retraitement, décalages temporaires d’imposition.   Par ailleurs, le groupe a activé un impôt différé sur les déficits fiscaux des sociétés déficitaires pour un montant de 3 215 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 5 067 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Ces déficits proviennent notamment des entités fiscales ModeLabs Group (taux d’impôt : 34,43%) et ModeLabs manufacture (34,43%).   En milliers d’euros 2009 2008 Base d'impôts différés -4 072 9 050 Taux 34,43% 34,43%     Total -1 402 3 116 Analyse des impôts différés     ID à l'ouverture 3 109 -7 Mouvements de la période     - imputés sur les capitaux propres     - imputés sur le résultat -1 387 3 275 - autres mouvements -14 -159     ID à la clôture 1 707 3 109       3.7    Stocks   Les stocks sont composés de téléphones mobiles et d’accessoires dédiés.   La décomposition par nature est la suivante :  En milliers d’euros 2009 2008 Stocks - Valeur brute 10 467 7 992 Dépréciation des stocks -950 -733     Stocks Valeur Nette - Distribution 9 517 7 259  Stocks - Valeur brute 2 267 2 498 Dépréciation des stocks -438 -207     Stocks Valeur Nette - Manufacture 1 829 2 291     Stocks Valeur Nette - Total 11 345 9 549       3.8    Créances clients, autres débiteurs et actifs courants   Le tableau ci-après indique la ventilation des créances :  En milliers d’euros 2009 2008 Client - Valeur brute 24 968 30 685 Dépréciation des créances clients -560 -639     Client Valeur Nette - Distribution 24 408 30 046 Client - Valeur brute 5 451 5 224 Dépréciation des créances clients -80 -61     Client Valeur Nette - Manufacture 5 371 5 163     Clients Valeur Nette - Total 29 779 35 209     En milliers d’euros 2009 2008 Remises attendues 1 548 9 254 TVA 6 635 8 827 Crédit de TVA 0 0 Etat, impôt 85 977 Actif financier courant  0 2 968 Autres créances 1 088 563 Charges constatées d'avance 2 897 854     Autres débiteurs et actifs courants 12 254 23 443         Toutes les créances sont à échéance à moins d’un an. Les remises attendues comprennent des remises de fin d’année. Les conditions de paiement varient selon la nature des accords commerciaux entre un paiement comptant et un délai de 45 à 60 jours. Celles-ci sont en cours de révision conformément à la loi de modernisation économique   Les créances des clients de ModeLabs SA et ModeLabs manufacture, hors Grands Comptes dont le délai de paiement n’est pas immédiat, font l’objet d’une couverture d’assurance COFACE. La garantie de recouvrement est alors de 90% du montant de la créance dans la limite du plafond autorisé.   L’évolution des charges constatées d’avance correspond pour partie à la comptabilisation des frais liés à l’émission de l’emprunt obligataires et pour le reste à des charges de gestion courantes relatives à 2010.     3.9    Trésorerie et équivalent de trésorerie   Le tableau ci-dessous illustre la trésorerie nette du Groupe en fin de période, ainsi que le rapprochement entre la trésorerie indiquée dans le tableau de flux de trésorerie et l’état de la situation financière consolidé   En milliers d’euros 2009 2008 Comptes courants bancaires et disponibilités 27 682 20 392 Parts d'OPCVM et SICAV monétaires CT 18 564 4 662 Comptes à terme 6 155 0     Total Trésorerie Active 52 401 25 054 Découverts bancaires (note 3.19) -101 -115 Autres Dettes CT à caractère financier (note 3.19) -5 -2 967     Total Trésorerie Nette 52 295 21 972       3.10    Instruments financiers dérivés   Au 31 décembre 2009   Le placement en monétaire de 2 800 milliers d’euros à échéance de janvier 2010 (BMTN) comprend un instrument dérivé incorporé de 220 milliers d’euros évalué à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2009. La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés étant comptabilisée en résultat, l’impact au 31 décembre 2009 est de - 47 milliers d’euros.   Le placement en monétaire de 740 milliers d’euros à échéance d’avril 2012 (BMTN) comprend un instrument dérivé incorporé de 8 milliers d’euros évalué à -13 milliers d’euros au 31 décembre 2009. La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés étant comptabilisée en résultat, l’impact au 31 décembre 2009 est de - 21 milliers d’euros.   L’ensemble de ces instruments financiers ont été valorisés à leur juste valeur par des évaluateurs externes.     Au 31 décembre 2008   Au cours du premier semestre 2008, le placement en monétaire de 5 300 milliers d’euros au capital garanti à échéance d’avril 2008 (BMTN), constitué d’un instrument financier dérivé de 221 milliers d’euros évalué à 202 milliers d’euros au 31décembre 2007, est arrivé à son terme.   Le placement en monétaire de 2 800 milliers d’euros à échéance de janvier 2010 (BMTN) comprend un instrument dérivé incorporé de 220 milliers d’euros évalué à 47 milliers d’euros au 31 décembre 2008. La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés étant comptabilisée en résultat, l’impact au 31 décembre 2008 est de - 173 milliers d’euros.     3.11    Capital   Au 31 décembre 2009   Au 31 décembre 2009, le capital social de la société ModeLabs Group est constitué de 22 849 390 actions de 0,10 euro de valeur nominale.   A la date du 31 décembre 2009, ModeLabs Group détient en propre 125 000 actions (cf. note 3.13).     Au 31 décembre 2008   La société ModeLabs Group, en date du 27 mai 2008, a procédé à une augmentation de capital de 31 K€ correspondant à l’émission de 312 390 nouvelles actions de 0.10 euro de valeur nominale.   Au 31 décembre 2008, le capital social de la société ModeLabs Group est constitué de 22 849 390 actions de 0,10 euro de valeur nominale.   A la date du 31 décembre 2008, ModeLabs Group détient en propre 129 000 actions (cf. note 3.13).     3.12    Primes   Il n’y a pas eu de variation du poste «primes d’émission» au cours de l’année 2009.   Au 31 décembre 2008 l’augmentation du poste « primes d'émission », d'un montant de 468 milliers d’euros correspond à la prime d’émission liée à l’augmentation de capital effectuée en date du 27 mai 2008.     3.13    Actions propres   Depuis le 8 mai 2006, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, ModeLabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 22 mars 2005.   Pour la mise en oeuvre de ce contrat, une somme initiale de 700 milliers d’euros a été affectée au compte de liquidité. A la date du 31 décembre 2008, 129 000 titres ModeLabs Group figurent au compte de liquidité pour une valeur de 476 milliers d’euros. A la date du 31 décembre 2009, 125 000 titres ModeLabs Group figurent au compte de liquidité pour une valeur de 215 milliers d’euros.   Par ailleurs, ModeLabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de programme de rachat de titre avec effet au 31 juillet 2007 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Le mandat d’achat porte sur 900 000 actions maximum. A la date 31 décembre 2008, 31 000 actions ModeLabs figuraient au compte de ce programme pour une valeur de 180 milliers d’euros. A la date 31 décembre 2009, 31 000 actions ModeLabs figurent au compte de ce programme pour une valeur de 180 milliers d’euros.     3.14    Paiement en actions   Plan existant au 31 décembre 2006   Depuis le 3 juillet 2006, le Groupe a octroyé, en contrepartie des services rendus, à certains membres du personnel des plans fondés sur des options réglées en actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir, au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et celle du 22 mars 2006 des actions gratuites de la société. Le délai pendant lequel le Directoire peut utiliser cette autorisation a été fixé par l’Assemblé à 38 mois à compter du jour de l’Assemblée, soit respectivement jusqu’au 22 janvier 2009 et 22 mai 2009.     Plans existants au 31 décembre 2007   Le 1er juin 2007, le Groupe a octroyé de nouveaux plans fondés sur des options réglées en actions entrant dans le cadre des autorisations données lors des Assemblées Générales Extraordinaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006. L’Assemblée Générale mixte du 4 juin 2007 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Ces autorisations sont attribuées pour une durée de 38 mois soit jusqu’au 4 août 2010 et remplacent celles du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006.     Plans existants au 31 décembre 2008   En date du 23 février 2008, le Directoire a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, de modifier le plan d’options de souscription d’actions de la société ModeLabs Group adopté le 3 juillet 2006.   L’Assemblée Générale mixte du 22 mai 2008 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Ces autorisations sont attribuées pour une durée de 38 mois soit jusqu’au 22 juillet 2011 et remplacent celles du 4 juin 2007.     Plans existants au 31 décembre 2009   Les plans de souscriptions d’options ou d’achat d’actions et les plans d’attribution d’actions sont identiques à ceux du 31 décembre 2008. Les plans de souscriptions d’options 2 et 3 remplacent partiellement les plans de souscriptions d’options 1a, 1b et 1c.     Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 mai 2008, le Directoire a décidé d’adopter au profit de certains cadres de la société un nouveau plan d’attribution gratuite d’actions de la société ModeLabs Group. Une première attribution a été validée le 27 août 2009 et la deuxième le 15 décembre 2009.     Conditions d’attribution pour les 4 plans    Options de souscription ou d’achat d’actions   Les options sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition.     Actions gratuites   Les actions sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition.   Le groupe comptabilise son engagement au fur et à mesure des services rendus par les bénéficiaires de la date d’attribution jusqu’à la date d’acquisition des droits. La date d’attribution correspond à la date à laquelle les plans ont été approuvés individuellement par le Directoire. La date d’acquisition des droits est la date à laquelle toutes les conditions spécifiques d’acquisition sont satisfaites.     Méthode d’évaluation :  Black & Sholes   Plans de stocks-options et actions gratuites plan 1a Stocks-options Actions gratuites date d'attribution 03/07/2006 03/07/2006 prix d'exercice de l'option en euros 6,11   nombre maximum de stocks option et d'actions gratuites pouvant être attribuées 338 055 234 296 nombre de stocks option et d'actions gratuites attribuées au 31/12/08 185 007 141 475 nombre de stocks option et d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 cours de l'action lors de l'attribution en euros 7,55 7,55 volatilité 12,00%   taux d'intérêt sans risque 2,78% 2,78% Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 99 181 Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 245 452     Plans de stocks-options et actions gratuites plan 1b et 1c Stocks-options Actions gratuites date d'attribution 01/06/2007 01/06/2007 prix d'exercice de l'option en euros 6,85   nombre de stocks option et d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 nombre de stocks option et d'actions gratuites attribuées au 31/12/08 54 412 92 821 nombre de stocks option et d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 1b et 1c 98 636 0 cours de l'action lors de l'attribution en euros 8,62 8,62 Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 0 66 Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 0 155     Plans de stocks-options plan 2 -Remplace partiellement le plan 1a Stocks-options date d'attribution 23/02/2008 prix d'exercice de l'option en euros 1,51 nombre maximum de stocks option pouvant être attribuées 112 685 nombre de stocks option attribuées au 31/12/08 108 827 nombre de stocks option restant à attribuer après le plan 2 3 858 cours de l'action lors de l'attribution en euros 1,89 volatilité 12,00% taux d'intérêt sans risque 4,01% Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 17 Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 14     Plans d'actions gratuites plan 2 Actions gratuites date d'attribution 03/01/2008 prix d'exercice de l'option en euros   nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées 112 685 nombre d'actions gratuites attribuées au 31/12/08 3 000 nombre d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 2 109 685 cours de l'action lors de l'attribution en euros 1,96 volatilité   taux d'intérêt sans risque 4,01% Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 2 Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 2     Plans de stocks-options plan 3 -Remplace partiellement le plan 1a, 1b et 1c Stocks-options date d'attribution 09/07/2008 prix d'exercice de l'option en euros 1,78 nombre maximum de stocks option pouvant être attribuées 338 055 nombre de stocks option attribuées au 31/12/08 130 592 nombre de stocks option restant à attribuer après le plan 2 207 463 cours de l'action lors de l'attribution en euros 2,2 volatilité 12,00% taux d'intérêt sans risque 4,01% Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 23 Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 12     Plans d'actions gratuites plan 3a Actions gratuites date d'attribution 27/08/2009 prix d'exercice de l'option en euros   nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées 338 055 nombre d'actions gratuites attribuées au 31/12/09 280 000 cours de l'action lors de l'attribution en euros 1,9 volatilité   taux d'intérêt sans risque 3,42% Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 46     Plans d'actions gratuites plan 3b Actions gratuites date d'attribution 15/12/2009 prix d'exercice de l'option en euros   nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées 58 055 nombre d'actions gratuites attribuées au 31/12/09 45 000 cours de l'action lors de l'attribution en euros 1.97 volatilité   taux d'intérêt sans risque 3.52% Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 1       3.15    Intérêts minoritaires   Les capitaux propres attribuables aux minoritaires se décomposent comme suit :   En milliers d’euros 2009 2008 Réserves attribuables aux minoritaires à l'ouverture -89 306 Mouvements de la période     Entrée de périmètre  0 0 Variation sur % d'intérêts  0 0 Variation sur situation nette d'ouverture  0 -9 Variation de périmètre  0 -321 Résultat attribuable aux minoritaires 24 -65     Total -65 -89       3.16    Passifs financiers non courants   En milliers d’euros 2009 2008 Emprunts bancaires (> 1 an) 25 000 10 000 Autres dettes long terme (> 1 an) 0 0 Dettes de location financement (> 1 an)  0 0     Total passifs financiers non courants 25 000 10 000       Les emprunts bancaires correspondent à une ligne de crédit souscrite par la société ModeLabs Group auprès de la banque CALYON (cf. Note 5.5.3) pour 10 000 milliers d’euros ainsi qu’un emprunt obligataire à bons de souscription d’action pour 15 000 milliers d’euros (cf. note 5.5.3).     3.17    Provisions à court et long termes     Nature en millier d'euros Litiges sociaux Garanties Risque contractuel IDR Autres Total Montants au 01/01/2008 251 230 205 97 376 1 159 Dotations 189 81 1 225 86 77 1 658 Utilisations             Reprises -113 -230 -205 -56 -4 -608 Effets d'actualisation 33 1       34 Variations de périmètre -171         -171     Montants

Description : 1002338 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   MODELABS GROUP Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.284.939 €. Siège social : 11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris 450 671 367 RCS Paris   Comptes consolidés au 31 décembre 2009 (Comptes provisoires) I.- Comptes consolidés 1.- Actif consolidé (En milliers d’euros) Annexe Note n° 2009 2008 Net Net Actifs non courants   32 087 36 910 Ecarts d’acquisition 3.1 5 587 5 587 Immobilisations incorporelles 3.2 16 226 19 958 Immobilisations corporelles 3.3 431 635 Titres des entreprises associées 3.4 0 951 Actifs financiers 3.5 3 815 3 275         Actifs d’impôt différé 3.6 6 028 6 504         Actifs courants   105 780 93 302 Stocks et en cours 3.7 11 345 9 549 Clients 3.8 29 779 35 209 Autres débiteurs et actifs courants 3.8 12 254 23 443 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.9 52 401 25 054         Instruments financiers dérivés 3.10 0 47 TOTAL ACTIF   137 867 130 212   2.-Passif consolidé (En milliers d’euros) Annexe Note n° 2009 2008 Capitaux propres   61 822 60 009 Capital 3.11 2 285 2 285 Prime d'émission 3.12 76 282 76 282 Réserves consolidées   -17 889 13 604 Ecart de conversion   -893 -824 Actions propres 3.13 -582 -589 Paiement en actions 3.14 1 325 891 Intérêts minoritaires 3.15 -65 -89 Résultat consolidé de l'exercice   1 359 -31 551         Passifs non courants   30 510 14 566 Provisions à long terme 3.17 1 189 1 171 Passifs financiers 3.16 25 000 10 000 Impôts différés   4 321 3 395         Passifs courants   45 535 55 637 Provisions à court terme 3.17 499 901 Passifs financiers 3.19 106 3 395 Dettes d'impôt 3.18 2 -35 Fournisseurs et autres créditeurs 3.18 44 915 51 376         Instruments financiers dérivés 3.10 13 0 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   137 867 130 212   3.- Etat du résultat global consolidé (En milliers d’euros) Annexe Note n° 2009 2008 Chiffre d'affaires 4.1 177 700 182 174 Coût des ventes   -147 467 -156 069 Marge brute   30 234 26 105 Coûts de logistique   -5 125 -5 203 Coûts d'engineering   -2 211 -2 311 Coûts de marketing   -5 447 -4 479 Coûts commerciaux   -7 563 -8 415 Frais généraux et administratifs   -7 757 -7 546 Résultat opérationnel courant   2 130 -1 850 Autres produits opérationnels 4.3 1 810 924 Autres charges opérationnelles 4.3 -2 430 -5 062 Résultat opérationnel   1 510 -5 988 Coût de l'endettement financier net 4.4 -46 185 Variation de juste valeur des instruments financiers 4.4 -68 -173 Autres produits et charges financiers 4.4 244 -875 Charge d'impôts 4.5 -1 385 3 297 Quote-part du résultat des entreprises associées   -72 200 Résultat net avant résultat des activités abandonnées   183 -3 353 Résultat des activités abandonnées 4.3 1 197 -28 262 Résultat net   1 380 -31 616 Intérêts minoritaires   22 -65 Résultat net Part du Groupe   1 359 -31 551 Résultat part du Groupe par action 4.6 0,059 -1,385 Résultat part du Groupe dilué par action 4.6 0,057 -1,361         Résultat net de la période (a)   1 380 -31 616 Ecarts de conversion   -66 2 412 Evaluation Juste Valeur des actifs financiers disponibles à la vente   111 49 Autres   -22 -41 Impôts différé relatifs aux autres éléments du résultat global   -31 26 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (b)   -8 2 446 Résultat Global de la période (a)+(b)   1 372 -29 170 Dont Part du Groupe   1 350 -29 105 Dont Part des minoritaires   22 -65   4.- Tableau des flux de trésorerie consolidé (En milliers d’euros) 2009 2008 Flux de trésorerie liés à l’activité     Résultat Net lié à l'activité poursuivie 1 380 -3 353 Résultat Net lié aux activités abandonnées * 0 -5 069 Élimination des charges / produits sans incidence sur la trésorerie liés à l'activité poursuivie :     => Quote-part de résultat des entreprises associées ; 72 -200 => Résultat des activités abandonnées 0  0 => Amortissements et provisions ; 3 556 6 146 => Variation de juste valeur des dérivés 80 75 => Plus et moins values de cessions nettes d'impôts ; 407 980 => Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 441 356 => Elimination du coût de l’endettement financier net ; 354 124 => Impôts différés ; charge impôt 1 385 -3 297 => Autres variations 0  0 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 7 675 830 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées abandonnées * 0 2 395 Variation du BFR liée à l'activité hors impôts 10 224 6 007 Impôts payés -1 385 3 297 Flux nets de trésorerie générés par l'activité 16 514 10 134 Flux nets de trésorerie générés par l'activité abandonnée * 0 -5 244       Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements     Incidence des variations de périmètre 0  -476 Acquisitions d'immobilisations -2 263 -5 557 Acquisitions d’immobilisations financières -647 -2 874 Cession d’actifs financiers 1 000 372 Variation des prêts et avances consentis -10 -3 070 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements -1 920 -11 605 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements des activités abandonnées * 2 874 -966       Flux de trésorerie liés aux opérations de financement     Augmentation de capital 0  504 Actions propres -262 -262 Variation des emprunts 14 703 9 417 Intérêts financiers nets versés -354 -124 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 14 087 9 535 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement des activités abandonnées * -1 192 0 Variation de trésorerie des activités poursuivies 28 681 8 064 Variation de trésorerie des activités abandonnées * 1 682 -6 210 VARIATION DE TRESORERIE TOTALE 30 363 1 853       Trésorerie d'ouverture 21 972 20 199 Incidence de la variation des taux de change -45 -80 Trésorerie de clôture 52 290 21 972 VARIATION DE TRESORERIE TOTALE 30 363 1 853 (*) Présentation des flux liés aux activités abandonnées par nature d'opération.   5.- Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d’euros) Capital Primes et Réserves Réserves consolidées Groupe Actions propres Paiements en actions Ecarts de conversion Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux Propres Situation au 31/12/07 2 254 75 814 12 911 -571 517 -3 237 634 88 322 307 88 629 Affectation du résultat 2007     634       -634 0   0 Augmentation de capital 31 468           499   499 Résultat consolidé au 31/12/2008             -31 551 -31 551 -65 -31 616 Intérêts minoritaires - réserves               0 -305 -305 Variation % intérêts et entrée périmètre     16         16 -16 0 Actions propres       -18       -18   -18 Paiements en actions         374     374   374 Gains et pertes comptabilisés directement en Capitaux propres     43     2 413   2 456 -10 2 446 Situation au 31/12/2008 2 285 76 282 13 604 -589 891 -824 -31 551 60 098 -89 60 009 Affectation du résultat 2008     -31 551       31 551 0   0 Augmentation de capital               0   0 Résultat consolidé au 31/12/2009             1 359 1 359 21 1 380 Intérêts minoritaires - réserves               0   0 Variation % intérêts et entrée périmètre               0   0 Actions propres       7       7   7 Paiements en actions         434     434   434 Gains et pertes comptabilisés directement en Capitaux propres     58     -69   -11 3 -8 Situation au 31/12/2009 2 285 76 282 -17 889 -582 1 325 -893 1 359 61 887 -65 61 822   II.- Notes annexes aux comptes consolidés Préliminaire : l’ensemble des notes annexes est présenté en milliers d’euros.   Note 1- Contexte de la publication des comptes - Règles et méthodes comptables ModeLabs Group, créateur de mobiles sur-mesure et distributeur télécom, est un acteur de la nouvelle génération du secteur de la téléphonie mobile. Il conçoit, développe et distribue de façon intégrée et flexible des téléphones mobiles, des accessoires et des services à destination d'opérateurs, de distributeurs et de marques à forte notoriété. Son activité est organisée autour de 2 métiers : ModeLabs Manufacture pour les activités de conception et de développement des mobiles sur mesure. ModeLabs Distribution pour la distribution de téléphones mobiles et d’accessoires dont il est le spécialiste et le N° 1 français.    La société mère ModeLabs Group, est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est situé en France, au 11 bis rue Roquépine – 75008 Paris.   Contexte de la publication des comptes   Au 31 décembre 2009   Les comptes consolidés établis au 31 décembre 2009 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   L’année 2009 a été marquée par une crise économique et financière dont les conséquences futures et la durée ne peuvent être mesurées avec précision. Les états financiers au 31 décembre ont été réalisés en tenant compte de cet environnement.   Au 31 décembre 2008   Les comptes consolidés établis au 31 décembre 2008 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   L’année 2008 a été marquée par une crise économique et financière dont les conséquences futures et la durée ne peuvent être mesurées avec précision. Les états financiers au 31 décembre ont été réalisés en tenant compte de cet environnement.   Référentiel et format de présentation des comptes   Les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ont été établis conformément aux normes comptables internationales en vigueur, qui intègrent les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interprétations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interprétations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et applicables à ce jour.   La Société applique l’intégralité des normes IFRS applicables au 31 décembre 2009.   Les comptes consolidés annuels complets sont établis selon les mêmes principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe aux états financiers pour l’exercice 2008, à l’exception des amendements de normes et interprétations qui entrent en vigueur au 1er janvier 2009. Ces derniers concernent particulièrement la révision d’IAS 1 et la norme IFRS 8.   L’application de la révision d’IAS 1 a un impact en termes de présentation des états financiers, sur l’ensemble des périodes présentées. Les changements concernent les modifications de terminologie et de présentation suivantes : le bilan devient « l’Etat de la situation financière » ; le compte de résultat est remplacé par un « Etat du résultat global » regroupant le résultat de l’exercice et les autres produits et charges enregistrés directement dans les capitaux propres.   La norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels – d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés (cf : notes 2.14 et 5.6).   Les autres amendements de normes et interprétations qui entrent en vigueur au 1er janvier 2009 ne trouvent pas à s’appliquer dans le Groupe ou n’ont pas d’impact significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009. Il s’agit de : la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts » amendée, qui rend obligatoire l’incorporation des coûts d’emprunts au prix de revient des actifs qualifiables ; l’amendement de IAS 1 / IAS 32 – Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations en cas de liquidation ; la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » amendée, relative aux conditions d’acquisition des droits et annulations ; l’amendement d’IFRS 7 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers (non encore adoptée par l’Union Européenne) ; les améliorations aux IFRS de mai 2008 à l’exception des deux amendements relatifs à la norme IFRS 5 ; l’interprétation IFRIC 11 – IFRS 2 « Actions propres et transactions intra groupe » ; l’interprétation IFRIC 13 « Programme de fidélité client » ; l’interprétation IFRIC 14 « Plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, exigences de financement minimal et leur interaction » ; l’interprétation IFRC 15 « Accords pour la construction de biens immobiliers » (non encore adoptée par l’Union Européenne) ; l’interprétation IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une société à l’étranger »  ; la norme IAS 39 « Instruments financiers – Expositions éligibles à la comptabilité de couverture» amendée et applicable à compter du 1er juillet 2009 ; l’interprétation IFRIC 12 « Concessions » applicable pour les exercices ouverts à compter du 29 mars 2009.   Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application est obligatoire au 1er janvier 2010, notamment : la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » révisée sur les regroupements d’entreprises ; la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels ».   Concernant la présentation des états financiers, et notamment l’état de la situation financière et l’état du résultat global, les éléments suivants sont à noter :   Présentation de l’état du résultat global   Conformément à la recommandation du CNC N° 2009-R-03 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation N°2004-R.02 du 27 octobre 2004 relative notamment au format de compte de résultat en normes IFRS, le Groupe a décidé de faire figurer dans son état du résultat global, un "Résultat opérationnel courant" calculé par différence entre le "Résultat opérationnel" et les "Autres produits et charges opérationnels", ces derniers correspondant à des événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, et d'une matérialité significative.   Présentation de l’état de la situation financière   Le Groupe présente l'actif et le passif conformément à la norme IAS 1 selon la notion de "courant" et "non courant". Les postes de dettes financières de provisions pour risques et charges et d’impôts différés sont présentés distinctement en actifs/passifs courants et non courants.   Estimations   L’établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales, nécessite que le groupe procède à des estimations et utilise certaines hypothèses susceptibles d’impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe. Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les évaluations des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels dont les frais de développement capitalisés, les dépréciations des stocks,  les provisions dont les provisions pour garantie ou service après vente, les engagements de retraite, les impôts différés et la valorisation des paiements en actions. Les principales estimations utilisées par le Groupe sur ces différents thèmes sont détaillées dans les notes spécifiques se rapportant à chaque problématique.   Note 2- Principes comptables 2.1    Méthodes et périmètre de consolidation   2.1.1    Méthode de consolidation   Les principes de consolidation utilisés par le groupe sont l’intégration globale (regroupement d’entreprises), et la mise en équivalence (entreprises associées) dès lors que le Groupe possède respectivement un contrôle exclusif ou une influence notable.   Consolidation des filiales   Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle exclusif d’une entité est présumé lorsque la société mère consolidante détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote de cette entité. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le résultat consolidé respectivement depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession. Tous les soldes et opérations intra-groupe sont éliminés au niveau de la consolidation.   Participations dans les entreprises associées   Une entreprise associée est une entreprise sur laquelle le Groupe exerce une influence notable de par sa participation aux décisions financières et opérationnelles de cette entreprise. L’influence notable est présumée être exercée sur une entité lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote de cette entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les goodwills dégagés lors de l'acquisition de ces participations sont présentés sur la ligne « Titres des entreprises associées ».   2.1.2    Périmètre de consolidation   Tableau des entités du Groupe   SOCIETES FORME JURIDIQUE PAYS ADRESSE ACTIVITE MODELABS GROUP - mère SA France 11B, rue Roquepine 75008 Paris Holding - Conception de mobiles on demand MODELABS SA France 11B, rue Roquepine 75008 Paris Vente accessoires telecom et mobiles MODELAB RESEARCH LABS SARL France 11B, rue Roquepine 75008 Paris Recherche & Développement MODELABS MANUFACTURE SAS France 11B, rue Roquepine 75008 Paris Conception et vente de mobiles et accessoires on demand MODELABS UK Ltd Grande Bretagne Regents Pavilion 4 Summerhouse Road Moulton Park Northampton NN3 6BJ Vente mobiles on demand MODELABS Inc Etats-Unis 5850 Canoga Avenue, Suite 400 Woodland Hills CA 91367 Vente mobiles on demand WORLD GSM SAS France 11 bis, rue Roquepine, 75008 Paris Site e commerce de vente de mobiles GLOBAL 5 SAS France 4, rue Glavani, 75017 Paris Offre et gestion de points de vente telecom en magasin - concept de shops in shops MODELABS MOBILES SL Espagne Conde de Penalver, n°36 3°1 Madrid 28006 Vente mobiles on demand MODELABS Limited Ltd Hong Kong 13F, Wah Kit, Commercial centre 302, Des Vœux Road Hong Kong Vente accessoires telecom et mobiles/sourcing, mobiles on demand SHANGHAI TIANSHI TRADING CO Ltd Chine Room 2101,333 Jiujiang Road, Shanghai 200001 Vente accessoires telecom   Evolution du périmètre 2009 versus 2008   SOCIETES N°SIRET 31/12/2009 Méthode de consolidation 31/12/2008 Méthode de consolidation % de Contrôle % d'intérêts % de Contrôle % d'intérêts MODELABS GROUP - mère 450 671 367 MERE MERE IG MERE MERE IG MODELABS 403 361 439 99,00 % 99,00 % IG 99,00 % 99,00 % IG MODELAB RESEARCH LABS 442 777 645 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG MODELABS MANUFACTURE 503 481 244 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG MODELABS UK   100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG MODELABS   95,00 % 95,00 % IG 95,00 % 95,00 % IG WORLD GSM 429 099 203 70,00 % 70,00 % IG 70,00 % 70,00 % IG GLOBAL 5 488 793 894 0,00 % 0,00 %   34,00 % 34,00 % MEE MODELABS MOBILES   100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG MODELABS Limited   100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG SHANGHAI TIANSHI TRADING CO, LTD   100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG SHENZHEN MODELABS TRADING LTD   100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG   Au 31 décembre 2009   Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est identique à celui du 31 décembre 2008, à l’exception de la participation de 34% dans la société Global V qui a été cédée le 22 décembre 2009.   Au 31 décembre 2008   En date du 18 mars 2008, la société ModeLabs Group a créé en France la filiale ModeLabs Manufacture qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du 31 décembre 2008.   En date du 23 octobre 2008, ModeLabs HK a créé une filiale en Chine, la filiale Shenzhen ModeLabs Trading Limited qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du 31 décembre 2008.   La société Pink, en liquidation judiciaire depuis le 11 février 2008 a été déconsolidée au 31 décembre 2008.   La participation de 20 % dans la société Phonix a été cédée en date du 15 novembre 2008.   La société ModeLabs Technologies a été cédée au quatrième trimestre 2008, elle a été déconsolidée à la date du 30 septembre 2008.   2.2     Monnaies étrangères   Les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, ont été convertis en euros en utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture pour les postes de l’état de la situation financière et le taux de change moyen pour l’état du résultat global. Les éventuelles différences de change sont classées en capitaux propres au poste différences de conversion. Les transactions en monnaies autres que l'euro sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et pertes provenant de la conversion sont enregistrés dans l’état du résultat global de l’exercice.   2.3     Regroupements d'entreprises   Les regroupements d'entreprises intervenus sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises.   2.4    Ecart d’acquisition (goodwill)   Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Il est comptabilisé en tant qu'actif et initialement évalué à son coût.   Chaque année, à la clôture annuelle de l’exercice, il fait l’objet d’un test de dépréciation. La méthodologie utilisée consiste essentiellement à comparer la valeur recouvrable de l'activité ou l'unité opérationnelle du groupe à la valeur des actifs nets correspondants, celle-ci comprenant l’écart d’acquisition. La valeur recouvrable est principalement déterminée à partir de projections de flux de trésorerie futurs d’exploitation estimés dans le business plan. Les hypothèses retenues dans le « business plan » sont raisonnables et conformes aux données du marché, notamment en ce qui concerne les taux de croissance retenus à moyen-long terme. Si des évènements particuliers induisent des pertes potentielles de valeur, des tests de dépréciations complémentaires sont réalisés. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée dans l’état du résultat global en résultat opérationnel.   2.5    Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité. Les coûts de développement informatique sont amortis sur leur durée d’utilité estimée, soit 3 à 4 ans, selon le mode linéaire.   Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues à l’exception des coûts de développement dits « de projets », inscrits en immobilisations incorporelles, à condition qu’elles répondent strictement à l’ensemble des critères suivants :   le projet est clairement identifié et les coûts correspondants sont individualisés et mesurables de façon fiable ; la faisabilité technique du projet est démontrée ; l’intention de terminer le projet et de l’utiliser ou le vendre est avérée ; il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou la démonstration de son utilité en interne est démontrée ; les ressources techniques, financières et autres nécessaires pour terminer le projet sont disponibles ; l’entreprise a la capacité d’utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle.   Lorsque les principes pour la comptabilisation d'une immobilisation générée en interne ne sont pas satisfaits, ou que les montants ne sont pas jugés significatifs, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles générées en interne sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité.   Les minima garantis dus pour les redevances de licences de marque ou de technologie sont activés pour leur montant total prévu dans le contrat. Les amortissements sont pratiqués sur la durée d’exploitation de ces licences en fonction des consommations de l’exercice telles que prévues dans le contrat de licence.   Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés dans l’état du résultat global en coût des ventes et en frais marketing en fonction du mode de consommation des minima garantis.   2.6    Immobilisations corporelles   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.   L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   - installations Internet 3 à 7 ans - installations techniques, matériels et outillages 4 à 10 ans - installations générales, agencements 7 à 10 ans - matériel de transport 5 ans - matériel de bureau et informatique 4 ans   Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont comptabilisés dans l’actif immobilisé et amortis sur leur durée d'utilité. A chaque fin de contrat de location, le Groupe a pour habitude de lever les options d’achat.   Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes, frais de recherche et développement ou en frais administratifs et commerciaux en fonction de la destination de l’immobilisation.   2.7    Contrats de location   Les contrats de location financement sont « des contrats de location qui transfèrent au locataire l’essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété du bien loué, que cette propriété soit effectivement transférée en fin de contrat ou non ». Les autres contrats sont qualifiés de location simple.   Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré dans l’état de la situation financière en tant qu'obligation issue des contrats de location financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.   Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans l’état du résultat global de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.   Les dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location sont enregistrés pour leur coût.   2.8     Stocks   Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est calculé en utilisant la méthode du coût moyen unitaire pondéré ou la méthode du dernier coût connu. Dans ce dernier cas, les délais de rotation relativement courts permettent d’éviter de cumuler plusieurs lots de la même référence présentant des coûts de revient différents. Cette méthode aboutit donc à une valorisation des stocks très proche de celle qui pourrait être déterminée en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.   La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation des ventes. En particulier, les stocks considérés comme invendables, notamment en raison de leur obsolescence, sont isolés et font l’objet de dépréciation totale en attente de leur destruction.   2.9     Provisions   Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation légale ou implicite à l’égard d’un tiers et qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente de celui-ci.   Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.   Les provisions pour risques et charges constituées par le Groupe couvrent essentiellement les risques sur litiges sociaux et commerciaux ainsi que les garanties données aux clients.   2.10     Avantages du personnel   Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées.   Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Le principal régime à prestations définies existant au niveau du Groupe concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Des évaluations, par des consultants externes, ont lieu chaque année. Elles intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de projection des salaires futurs.   Les écarts actuariels sont comptabilisés dans l’état du résultat opérationnel.   2.11     Paiements fondés sur des actions   Le 3 juillet 2006, le Directoire, sur recommandation du Comité des rémunérations et par autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006, a décidé d’adopter, au profit de certains cadres de l’entreprise :   un plan d’options de souscription d’actions de la société ModeLabs Group, un plan d’attribution gratuite d’actions de la société ModeLabs Group.   L’Assemblée Générale mixte du 22 mai 2008 a donné de nouvelles autorisations au Directoire qui mettent fin à celles précédemment accordées.   En date du 23 février 2008, le Directoire a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, de modifier le plan d’options de souscription d’actions de la société ModeLabs Group adopté le 3 juillet 2006.   Le droit d’attribution définitive reste soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition fixée pour chaque bénéficiaire par le Directoire lors de l’attribution. L’évaluation des services rendus par les bénéficiaires est réalisée à l’aide d’un modèle de type Black & Scholes. Les services reçus ainsi rémunérés sont comptabilisés en charges de personnel, de façon linéaire sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.   En 2009, 2 plans d’attribution d’actions gratuites ont été mis en place (plan 3a et 3b) par le Directoire, conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2008.   2.12     Impôts sur les bénéfices   La rubrique "charge d'impôt" inclut l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.   Impôts exigibles L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable suite aux réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture des comptes annuels.   Impôts différés Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.   Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il existe une assurance raisonnable de les récupérer au cours des exercices postérieurs.   2.13    Comptabilisation des revenus   Le chiffre d’affaires représente les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités normales du Groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux.   Un produit est comptabilisé en chiffre d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens. En général, le chiffre d’affaires relatif à la vente de marchandises est comptabilisé dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au Groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus.   Le Groupe comptabilise les provisions pour garanties, retours et assimilés. Ces dernières sont estimées sur la base des données contractuelles ainsi que de données statistiques issues de l’expérience passée.   2.14    Informations sectorielles   Conformément à la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, l’information sectorielle présentée est établie sur la base des données de gestion internes utilisées pour l’analyse de la performance des activités et l’allocation des ressources par le Président du Directoire qui forme le principal organe de décision opérationnel du Groupe.   Un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe qui est engagée dans la fourniture de produits ou services distincts et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs opérationnels.   Chaque secteur opérationnel fait l’objet d’un suivi individuel en termes de reporting interne, selon des indicateurs de performance communs à l’ensemble des secteurs.   Les secteurs présentés au titre de l’information sectorielle sont des secteurs opérationnels. Le Groupe est ainsi organisé autour de deux secteurs :   le secteur Distribution : qui comprend les activités de distribution de téléphones mobiles et d’accessoires le secteur Manufacture : qui comprend les activités de conception et de développement de téléphones mobiles sur mesure   Les données de gestion ne pouvant être affectées à l’un de ces 2 secteurs sont imputées sur un secteur dénommé « Holding ».   Les données de gestion utilisées pour évaluer la performance d’un secteur sont établies conformément aux principes IFRS appliqués par le Groupe pour ses états financiers consolidés.   2.15    Instruments financiers   Les normes comptables internationales IAS 32 et IAS 39 ont été adoptées par le Groupe à partir de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Le Groupe a appliqué la norme IFRS 7 « instruments financiers » pour la première fois aux comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007. Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans l’état de la situation financière lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.   Actifs financiers non courants   Ces actifs correspondent d'une part à des placements à LT et d’autre part, à des dépôts de garantie relatifs à des contrats de location. A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.   Les placements à LT correspondent à des actifs monétaires évalués au cours mark to market de chaque exercice. Ces actifs sont considérés comme disponibles à la vente, selon la définition de la norme IAS 39 et évalués à leur juste valeur en contrepartie des capitaux propres.   Actifs financiers courants   Les actifs financiers courants correspondent aux comptes de Trésorerie non disponibles.   Créances clients et autres débiteurs   Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale et sociale, ainsi que les avoirs à émettre aux clients. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.   Trésorerie et équivalents de trésorerie   La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté à l’état du résultat global.   Passifs financiers non courants   Cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et de la dette de crédit-bail (échéance de remboursement supérieure à 1 an). Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier net dans le compte de résultat.   Passifs financiers courants   Cette rubrique comprend les découverts bancaires à court terme, la partie court terme des emprunts bancaires et de location financement (échéances de remboursement inférieure à un an). L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants.   Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs   Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, les charges et cotisations sociales. Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.   Instruments financiers dérivés   Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture ultérieures. Au 31 décembre 2009 comme au 31 décembre 2008, le Groupe n'a pas qualifié d'instruments financiers dérivés comme instruments de couverture.   2.16    Résultat par action   Le résultat net par action est calculé en divisant le « résultat net part du Groupe » par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation.   Le résultat net par action dilué prend en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Il exclut les équivalents actions sans effet dilutif. Les effets dilutifs des options de souscription ou d’achat d’actions sont calculés selon la méthode de rachat d’actions (Treasury Stock Method) selon laquelle les fonds recueillis lors de l’exercice de l’achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché.   Note 3- Informations sur l’état de la situation financière 3.1     Goodwill   Conformément à la norme IAS 36, le Groupe réalise à la clôture annuelle des comptes un test d'évaluation de ses immobilisations et suit à chaque clôture intermédiaire les indices de perte de valeur. Les indices de perte de valeur identifiés au 31 décembre 2009 ont donné lieu à la mise en place d’impairment test. La méthode des « Discounted Cash Flows » (DCF) a été utilisée comme base d’évaluation des goodwills pour ModeLabs Inc et ModeLabs SA. Les hypothèses retenues :   Taux d'actualisation : coût moyen pondéré du capital après IS Ce taux est le résultat du calcul suivant : Taux = (A+B) *C   A - Le taux retenu est le taux d'emprunt à 5 ans : 2,42 % pour l’Euro et 2,48 % pour l’US Dollar B - Prime de risque du marché : 3 % C - Beta sectoriel désendetté : 1,22   Le taux d’actualisation est de 6,6 % pour l’Euro et de 6,7 % pour l’US Dollar.   Sur ModeLabs SA, le cash flow actualisé est supérieur à la valeur comptable du goodwill quelque soit le niveau du taux d’actualisation.   Sur ModeLabs Inc et World GSM, une hausse respective de 1,88 points et 4,5 points du taux d’actualisation modifierait la valeur des cash flow actualisés au point de la rendre égale à la valeur comptable du goodwill. La méthode des comparables a également été utilisée pour World GSM, faisant également apparaître un cash flow actualisé supérieur à la valeur comptable du goodwill.   Période d'actualisation : 5 ans.   Ces tests n’ont pas généré de dépréciation au 31 décembre 2009.   (En milliers d’euros) 2009 2008 Valeurs comptables au 1er janvier     ModeLabs SA 4 846 4 846 Phonix Italia Spa   329 ModeLabs Technologies Ltd (ex Innovi)   17 502 World GSM 304 299 Modelabs Inc 437 437 Valeurs comptables au 1er janvier 5 587 23 413 Acquisitions     Cessions   -19 899 Variation des cours de change   2 068 Autres mouvements   5 Valeur fin de période 5 587 5 587       ModeLabs SA 4 846 4 846 Phonix Italia Spa     ModeLabs Technologies Ltd (ex Innovi)     World GSM 304 304 ModeLabs Inc 437 437 Valeur fin de période 5 587 5 587   Exercice 2009   Les goodwills au 31 décembre 2009 sont identiques à ceux existants au 31 décembre 2008.   Exercice 2008   Les goodwills sortis correspondent aux goodwills de Phonix pour -329 milliers d’euros, et de ModeLabs Technologies pour 19 570 milliers d’euros, ce dernier se décompose en variation des cours de change pour 2 068 milliers d’euros et en valeur à l’ouverture pour 17 502 milliers d’euros.   3.2     Immobilisations incorporelles   La synthèse pluriannuelle des immobilisations incorporelles se présente comme suit :             Valeur brute (en milliers d’euros)   Au 1er janvier 2008 23 700 Acquisitions 8 904 Cessions et sorties -1 720 Variations des cours de change 146 Variations de périmètre -4 733 Au 1er janvier 2009 26 297 Acquisitions 3 743 Cessions et sorties -757 Variations des cours de change -11 Autres mouvements -24 Variations de périmètre   Valeur brute au 31 décembre 2009 29 248 Amortissements en milliers d’euros       Au 1er janvier 2008 -3 499 Charge de l'exercice -7 935 Reprise sur sorties de l'exercice 1 280 Variations des cours de change -85 Autres mouvements 19 Variations de périmètre 3 881 Au 1er janvier 2009 -6 339 Charge de l'exercice -7 199 Reprise sur sorties de l'exercice 540 Variations des cours de change 10 Autres mouvements -33 Variations de périmètre 0 Amortissements cumulés au 31 décembre 2009 -13 021 Valeur nette (en milliers d’euros)   Valeur nette au 31 décembre 2008 19 958 Valeur nette au 31 décembre 2009 16 226   Détail des immobilisations incorporelles (En milliers d’euros) Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Frais de R&D 9 155 -1 329 7 826 Brevets et Licences 15 697 -4 168 11 529 Fonds de commerce 0 0 0 Développement informatique 1 298 -753 545 Autres immobilisations incorporelles 147 -89 58 Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 Total au 31 décembre 2008 26 297 -6 339 19 958         Détail des immobilisations incorporelles (En milliers d’euros) Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Frais de R&D 11 220 -4 135 7 085 Brevets et Licences 16 588 -7 554 9 034 Fonds de commerce 0 0 0 Développement informatique 1 293 -1 204 89 Autres immobilisations incorporelles 147 -128 19 Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 Total au 31 décembre 2009 29 248 -13 021 16 226   L’augmentation des frais de R&D est liée à l’activation des coûts de développement de projets et concernent essentiellement des lancements qui ont eu lieu en 2008.   L’augmentation des actifs de brevets et licences correspond aux contrats de licences et brevets acquis, comptabilisés conformément aux principes définis précédemment.   3.3     Immobilisations Corporelles   Valeur brute (en milliers d’euros)   Au 1er janvier 2008 3 200 Acquisitions 146 Cessions et sorties -292 Variations des cours de change 26 Autres mouvements 1 Variations de périmètre -631 Au 1er janvier 2009 2 450 Acquisitions 136 Cessions et sorties -1 321 Variations des cours de change -4 Autres mouvements 0 Variations de périmètre 0 Valeur brute au 31 décembre 2009 1 260   Amortissements (en milliers d’euros)   Au 1er janvier 2008 -1 955 Charge de l'exercice -563 Reprise sur sorties de l'exercice 246 Variations des cours de change -14 Autres mouvements -3 Variations de périmètre 474 Au 1er janvier 2009 -1 815 Charge de l'exercice -288 Reprise sur sorties de l'exercice 1 272 Variations des cours de change 1 Autres mouvements 0 Variations de périmètre 0 Amortissements cumulés au 31 décembre 2009 -830     Valeur nette (en milliers d’euros)   Valeur nette au 31 décembre 2008 635 Valeur nette au 31 décembre 2009 431   Détail des immobilisations corporelles   (En milliers d’euros) Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Aménagements 976 -805 171 Matériels et Outillage Industriel 752 -602 150 Dont en location financement 467 -366 101 Autres immobilisations corporelles 711 -408 303 Immobilisations corporelles en cours 8   8 Avances et acomptes 3   3 Total au 31 décembre 2008 2 450 -1 815 635   Détail des immobilisations corporelles   (En milliers d’euros) Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Aménagements 299 -88 212 Matériels et Outillage Industriel 245 -207 38 Dont en location financement 198 -198 0 Autres immobilisations corporelles 714 -535 179 Immobilisations corporelles en cours 0   0 Avances et acomptes 1   1 Total au 31 décembre 2009 1 260 -830 431   3.4     Titres des entreprises associées   (En milliers d’euros) 2009 2008 Titres GLOBAL 5 (1) 0 951 Total 0 951 Impact résultat Groupe 0 388 Impact réserves Groupe 0 -63 (1) Dont Goodwill GLOBAL 5 0 555   3.5     Actifs financiers   (En milliers d’euros) 2009 2008 Dépôts et cautionnements 265 568 OPCVM Long terme 3 550 2 707 Total 3 815 3 275   Les dépôts de garantie sont composés principalement des cautions versées au titre des baux d'occupation des sociétés du Groupe dans les locaux situés notamment à Paris.   Le poste OPCVM correspond essentiellement :   au placement en monétaire en BMTN, indexés sur la performance d’indices boursiers d’un montant de 2 800 milliers d’euros à échéance de janvier 2010. Ce placement a été décomposé en un actif financier courant, considéré comme disponible à la vente, dont la variation de juste valeur a été imputée sur les capitaux propres pour 94 milliers d’euros net d’impôt, et en un instrument dérivé, tel que décrit en note 3.10 dont la variation de juste valeur est comptabilisée en résultat ; au placement en monétaire en BMTN, indexés sur la performance d’indices boursiers d’un montant de 740 milliers d’euros à échéance d’avril 2012. Ce placement a été décomposé en un actif financier courant, considéré comme disponible à la vente, dont la variation de juste valeur a été imputée sur les capitaux propres pour 17 milliers d’euros net d’impôt, et en un instrument dérivé, tel que décrit en note 3.10 dont la variation de juste valeur est comptabilisée en résultat.   3.6     Impôts différés   Les sommes enregistrées sous la rubrique « impôts différés » proviennent essentiellement des : écritures de retraitement, décalages temporaires d’imposition.   Par ailleurs, le groupe a activé un impôt différé sur les déficits fiscaux des sociétés déficitaires pour un montant de 3 215 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 5 067 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Ces déficits proviennent notamment des entités fiscales ModeLabs Group (taux d’impôt : 34,43 %) et ModeLabs manufacture (34,43 %).   (En milliers d’euros) 2009 2008 Base d'impôts différés -4 072 9 050 Taux 34,43 % 34,43 % Total -1 402 3 116 Analyse des impôts différés     ID à l'ouverture 3 109 -7 Mouvements de la période     - imputés sur les capitaux propres     - imputés sur le résultat -1 387 3 275 - autres mouvements -14 -159 ID à la clôture 1 707 3 109   3.7     Stocks   Les stocks sont composés de téléphones mobiles et d’accessoires dédiés.   La décomposition par nature est la suivante :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Stocks - Valeur brute 10 467 7 992 Dépréciation des stocks -950 -733 Stocks Valeur Nette - Distribution 9 517 7 259 Stocks - Valeur brute 2 267 2 498 Dépréciation des stocks -438 -207 Stocks Valeur Nette - Manufacture 1 829 2 291 Stocks Valeur Nette - Total 11 345 9 549   3.8     Créances clients, autres débiteurs et actifs courants   Le tableau ci-après indique la ventilation des créances :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Client - Valeur brute 24 968 30 685 Dépréciation des créances clients -560 -639 Client Valeur Nette - Distribution 24 408 30 046 Client - Valeur brute 5 451 5 224 Dépréciation des créances clients -80 -61 Client Valeur Nette - Manufacture 5 371 5 163 Clients Valeur Nette - Total 29 779 35 209   (En milliers d’euros) 2009 2008 Remises attendues 1 548 9 254 TVA 6 635 8 827 Crédit de TVA 0 0 Etat, impôt 85 977 Actif financier courant  0 2 968 Autres créances 1 088 563 Charges constatées d'avance 2 897 854 Autres débiteurs et actifs courants 12 254 23 443   Toutes les créances sont à échéance à moins d’un an. Les remises attendues comprennent des remises de fin d’année. Les conditions de paiement varient selon la nature des accords commerciaux entre un paiement comptant et un délai de 45 à 60 jours. Celles-ci sont en cours de révision conformément à la loi de modernisation économique   Les créances des clients de ModeLabs SA et ModeLabs manufacture, hors Grands Comptes dont le délai de paiement n’est pas immédiat, font l’objet d’une couverture d’assurance COFACE. La garantie de recouvrement est alors de 90% du montant de la créance dans la limite du plafond autorisé.   L’évolution des charges constatées d’avance correspond pour partie à la comptabilisation des frais liés à l’émission de l’emprunt obligataires et pour le reste à des charges de gestion courantes relatives à 2010.   3.9     Trésorerie et équivalent de trésorerie   Le tableau ci-dessous illustre la trésorerie nette du Groupe en fin de période, ainsi que le rapprochement entre la trésorerie indiquée dans le tableau de flux de trésorerie et l’état de la situation financière consolidé   (En milliers d’euros) 2009 2008 Comptes courants bancaires et disponibilités 27 682 20 392 Parts d'OPCVM et SICAV monétaires CT 18 564 4 662 Comptes à terme 6 155 0 Total Trésorerie Active 52 401 25 054 Découverts bancaires (note 3.19) -101 -115 Autres Dettes CT à caractère financier (note 3.19) -5 -2 967 Total Trésorerie Nette 52 295 21 972   3.10     Instruments financiers dérivés   Au 31 décembre 2009   Le placement en monétaire de 2 800 milliers d’euros à échéance de janvier 2010 (BMTN) comprend un instrument dérivé incorporé de 220 milliers d’euros évalué à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2009. La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés étant comptabilisée en résultat, l’impact au 31 décembre 2009 est de -47 milliers d’euros.   Le placement en monétaire de 740 milliers d’euros à échéance d’avril 2012 (BMTN) comprend un instrument dérivé incorporé de 8 milliers d’euros évalué à -13 milliers d’euros au 31 décembre 2009. La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés étant comptabilisée en résultat, l’impact au 31 décembre 2009 est de -21 milliers d’euros.   L’ensemble de ces instruments financiers ont été valorisés à leur juste valeur par des évaluateurs externes.   Au 31 décembre 2008   Au cours du premier semestre 2008, le placement en monétaire de 5 300 milliers d’euros au capital garanti à échéance d’avril 2008 (BMTN), constitué d’un instrument financier dérivé de 221 milliers d’euros évalué à 202 milliers d’euros au 31décembre 2007, est arrivé à son terme.   Le placement en monétaire de 2 800 milliers d’euros à échéance de janvier 2010 (BMTN) comprend un instrument dérivé incorporé de 220 milliers d’euros évalué à 47 milliers d’euros au 31 décembre 2008. La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés étant comptabilisée en résultat, l’impact au 31 décembre 2008 est de -173 milliers d’euros.   3.11     Capital   Au 31 décembre 2009   Au 31 décembre 2009, le capital social de la société ModeLabs Group est constitué de 22 849 390 actions de 0,10 euro de valeur nominale.   A la date du 31 décembre 2009, ModeLabs Group détient en propre 125 000 actions (cf. note 3.13).   Au 31 décembre 2008   La société ModeLabs Group, en date du 27 mai 2008, a procédé à une augmentation de capital de 31 K€ correspondant à l’émission de 312 390 nouvelles actions de 0,10 euro de valeur nominale.   Au 31 décembre 2008, le capital social de la société ModeLabs Group est constitué de 22 849 390 actions de 0,10 euro de valeur nominale.   A la date du 31 décembre 2008, ModeLabs Group détient en propre 129 000 actions (cf. note 3.13).   3.12     Primes   Il n’y a pas eu de variation du poste «primes d’émission» au cours de l’année 2009.   Au 31 décembre 2008 l’augmentation du poste « primes d'émission », d'un montant de 468 milliers d’euros correspond à la prime d’émission liée à l’augmentation de capital effectuée en date du 27 mai 2008.   3.13     Actions propres   Depuis le 8 mai 2006, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, ModeLabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 22 mars 2005.   Pour la mise en oeuvre de ce contrat, une somme initiale de 700 milliers d’euros a été affectée au compte de liquidité. A la date du 31 décembre 2008, 129 000 titres ModeLabs Group figurent au compte de liquidité pour une valeur de 476 milliers d’euros. A la date du 31 décembre 2009, 125 000 titres ModeLabs Group figurent au compte de liquidité pour une valeur de 215 milliers d’euros.   Par ailleurs, ModeLabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de programme de rachat de titre avec effet au 31 juillet 2007 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Le mandat d’achat porte sur 900 000 actions maximum. A la date 31 décembre 2008, 31 000 actions ModeLabs figuraient au compte de ce programme pour une valeur de 180 milliers d’euros. A la date 31 décembre 2009, 31 000 actions ModeLabs figurent au compte de ce programme pour une valeur de 180 milliers d’euros.   3.14     Paiement en actions   Plan existant au 31 décembre 2006   Depuis le 3 juillet 2006, le Groupe a octroyé, en contrepartie des services rendus, à certains membres du personnel des plans fondés sur des options réglées en actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir, au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société et celle du 22 mars 2006 des actions gratuites de la société. Le délai pendant lequel le Directoire peut utiliser cette autorisation a été fixé par l’Assemblé à 38 mois à compter du jour de l’Assemblée, soit respectivement jusqu’au 22 janvier 2009 et 22 mai 2009.   Plans existants au 31 décembre 2007   Le 1er juin 2007, le Groupe a octroyé de nouveaux plans fondés sur des options réglées en actions entrant dans le cadre des autorisations données lors des Assemblées Générales Extraordinaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006. L’Assemblée Générale mixte du 4 juin 2007 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Ces autorisations sont attribuées pour une durée de 38 mois soit jusqu’au 4 août 2010 et remplacent celles du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006.   Plans existants au 31 décembre 2008   En date du 23 février 2008, le Directoire a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, de modifier le plan d’options de souscription d’actions de la société ModeLabs Group adopté le 3 juillet 2006.   L’Assemblée Générale mixte du 22 mai 2008 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Ces autorisations sont attribuées pour une durée de 38 mois soit jusqu’au 22 juillet 2011 et remplacent celles du 4 juin 2007.   Plans existants au 31 décembre 2009   Les plans de souscriptions d’options ou d’achat d’actions et les plans d’attribution d’actions sont identiques à ceux du 31 décembre 2008. Les plans de souscriptions d’options 2 et 3 remplacent partiellement les plans de souscriptions d’options 1a, 1b et 1c.   Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 mai 2008, le Directoire a décidé d’adopter au profit de certains cadres de la société un nouveau plan d’attribution gratuite d’actions de la société ModeLabs Group. Une première attribution a été validée le 27 août 2009 et la deuxième le 15 décembre 2009.   Conditions d’attribution pour les 4 plans    Options de souscription ou d’achat d’actions   Les options sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition.   Actions gratuites   Les actions sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition.   Le Groupe comptabilise son engagement au fur et à mesure des services rendus par les bénéficiaires de la date d’attribution jusqu’à la date d’acquisition des droits. La date d’attribution correspond à la date à laquelle les plans ont été approuvés individuellement par le Directoire. La date d’acquisition des droits est la date à laquelle toutes les conditions spécifiques d’acquisition sont satisfaites.   Méthode d’évaluation :  Black & Sholes   Plans de stocks-options et actions gratuites plan 1a Stocks-options Actions gratuites date d'attribution 03/07/2006 03/07/2006 prix d'exercice de l'option en euros 6,11   nombre maximum de stocks option et d'actions gratuites pouvant être attribuées 338 055 234 296 nombre de stocks option et d'actions gratuites attribuées au 31/12/08 185 007 141 475 nombre de stocks option et d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 cours de l'action lors de l'attribution en euros 7,55 7,55 volatilité 12,00 %   taux d'intérêt sans risque 2,78 % 2,78 % Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) (en milliers d’euros) 99 181 Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) (en milliers d’euros) 245 452   Plans de stocks-options et actions gratuites plan 1b et 1c Stocks-options Actions gratuites date d'attribution 01/06/2007 01/06/2007 prix d'exercice de l'option en euros 6,85   nombre de stocks option et d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 nombre de stocks option et d'actions gratuites attribuées au 31/12/08 54 412 92 821 nombre de stocks option et d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 1b et 1c 98 636 0 cours de l'action lors de l'attribution en euros 8,62 8,62 Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) (en milliers d’euros) 0 66 Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) (en milliers d’euros) 0 155   Plans de stocks-options plan 2 -Remplace partiellement le plan 1a Stocks-options date d'attribution 23/02/2008 prix d'exercice de l'option en euros 1,51 nombre maximum de stocks option pouvant être attribuées 112 685 nombre de stocks option attribuées au 31/12/08 108 827 nombre de stocks option restant à attribuer après le plan 2 3 858 cours de l'action lors de l'attribution en euros 1,89 volatilité 12,00 % taux d'intérêt sans risque 4,01 % Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) (en milliers d’euros) 17 Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) (en milliers d’euros) 14   Plans d'actions gratuites plan 2 Actions gratuites date d'attribution 03/01/2008 prix d'exercice de l'option en euros   nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées 112 685 nombre d'actions gratuites attribuées au 31/12/08 3 000 nombre d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 2 109 685 cours de l'action lors de l'attribution en euros 1,96 volatilité   taux d'intérêt sans risque 4,01 % Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) (en milliers d’euros) 2 Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) (en milliers d’euros) 2   Plans de stocks-options plan 3 -Remplace partiellement le plan 1a, 1b et 1c Stocks-options date d'attribution 09/07/2008 prix d'exercice de l'option en euros 1,78 nombre maximum de stocks option pouvant être attribuées 338 055 nombre de stocks option attribuées au 31/12/08 130 592 nombre de stocks option restant à attribuer après le plan 2 207 463 cours de l'action lors de l'attribution en euros 2,2 volatilité 12,00 % taux d'intérêt sans risque 4,01 % Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) (en milliers d’euros) 23 Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) (en milliers d’euros) 12   Plans d'actions gratuites plan 3a Actions gratuites date d'attribution 27/08/2009 prix d'exercice de l'option en euros   nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées 338 055 nombre d'actions gratuites attribuées au 31/12/09 280 000 cours de l'action lors de l'attribution en euros 1,9 volatilité   taux d'intérêt sans risque 3,42 % Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) (en milliers d’euros) 46     Plans d'actions gratuites plan 3b Actions gratuites date d'attribution 15/12/2009 prix d'exercice de l'option en euros   nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées 58 055 nombre d'actions gratuites attribuées au 31/12/09 45 000 cours de l'action lors de l'attribution en euros 1,97 volatilité   taux d'intérêt sans risque 3,52 % Impact sur 2009 (augmentation des capitaux propres) (en milliers d’euros) 1   3.15     Intérêts minoritaires   Les capitaux propres attribuables aux minoritaires se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Réserves attribuables aux minoritaires à l'ouverture -89 306 Mouvements de la période     Entrée de périmètre  0 0 Variation sur % d'intérêts  0 0 Variation sur situation nette d'ouverture  0 -9 Variation de périmètre  0 -321 Résultat attribuable aux minoritaires 24 -65 Total -65 -89   3.16     Passifs financiers non courants   (En milliers d’euros) 2009 2008 Emprunts bancaires (> 1 an) 25 000 10 000 Autres dettes long terme (> 1 an) 0 0 Dettes de location financement (> 1 an)  0 0 Total passifs financiers non courants 25 000 10 000   Les emprunts bancaires correspondent à une ligne de crédit souscrite par la société ModeLabs Group auprès de la banque CALYON (cf. Note 5.5.3) pour 10 000 milliers d’euros ainsi qu’un emprunt obligataire à bons de souscription d’action pour 15 000 milliers d’euros (cf. note 5.5.3).   3.17     Provisions à court et long termes   Nature (en millier d'euros) Litiges sociaux Garanties Risque contractuel IDR Autres Total Montants au 01/01/2008 251 230 205 97 376 1 159 Dotations 189 81 1 225 86 77 1 658 Utilisations             Reprises -113 -230 -205 -56 -4 -608 Effets d'actualisation 33 1       34 Variations de périmètre -171         -171 Montants au 31/12/2008 189 82 1 225 127 449 2 072 Dotations 5 206 50 32 136 429 Utilisations             Reprises -50 -82 -681     -813 Effets d'actualisation             Variations de périmètre             Montants au 31/12/2009 144 206 594 159 585 1 688   Au 31 décembre 2009   Les principaux soldes de l’exercice relatifs aux provisions pour risques et charges concernent :   une provision pour litiges sociaux de 144 milliers d’euros ; une provision pour garant

Description : 1002421 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________    MODELABS GROUP Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.284.939 €. Siège social :    11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris 450 671 367 RCS  Paris      I.- COMPTES ANNUELS (comptes provisoires) I.1.- Etats financiers    1.- Bilan-actif  S.A MODELABS GROUP En milliers d’euros   31/12/2009 31/12/2008 Actif Immobilisé   32 701 35 354 Immobilisations incorporelles   8 972 11 503 Immobilisations corporelles   33 12 Immobilisations financières   23 696 23 839 Actif Circulant   48 919 45 706 Clients et autres débiteurs   29 214 33 281 Trésorerie et équivalents de trésorerie   19 305 12 419 Charges constatées d’avance   400 6 Charges à répartir sur plusieurs exercices   1 371 0 Ecart de conversion Actif   98 192 Total actif   83 089 81 252     2.- Bilan-passif   S.A MODELABS GROUP En milliers d’euros   31/12/2009 31/12/2008 Capital   2 285 2 285 Prime d'émission   76 469 76 469 Réserve légale   82 82 Report à nouveau   - 38 817 929 Résultat   1 339 - 39 747 Capitaux propres   41 358 40 018 Provisions pour risques et charges   1 148 1 457 Dettes (1)   40 539 39 479 Autres emprunts obligataires   15 000   Emprunts auprès d'établissements de crédit (2)   10 072 10 633 Emprunts et dettes financières (3)   712   Fournisseurs et comptes rattachés   4 226 12 843 Dettes fiscales et sociales   1 096 669 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   9 332 15 300 Autres dettes   54 34 Produits constatés d’avance (1)   45   Ecart de conversion Passif   45 298 Total passif   83 089 81 252 (1) Dont à plus d’un an   21 667 10 000 (1) Dont à moins d’un an   18 872 29 479 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunt participatif   0 0 274 0     3.- Compte de résultat   S.A MODELABS GROUP En milliers d’euros   31/12/2009 31/12/2008 Chiffre d'affaires   4 942 2 965 Reprises sur provisions et transfert de charges    1 382   Autres Produits   2 012 730 Produits d'exploitation   8 336 3 695 Achats de marchandises       Variation de stocks       Achat de matières premières       Variation de stocks       Autres achats et charges externes   6 026 11 438 Impôts et taxes   95 85 Salaires   1 328 1 423 Charges sociales   560 611 Dotations aux amortissements   3 673 505 Dotations aux provisions   156 165 Autres charges   153 805 Charges d'exploitation   11 991 15 032 Résultat d'exploitation   -3 655 -11 338 Produits financiers   1 394 1 796 Charges financières   1 182 6 721 Résultat financier   212 -4 925 Résultat courant avant impôts   -3 443 -16 263 Produits exceptionnels   2 722 630  Charges exceptionnelles   -1 440 -28 320  Résultat exceptionnel   1 282 -27 690  Participation des salariés       Impôts sur les bénéfices   -3 501 -4 206 Résultat net   1 339 -39 747       I.2.- Annexes aux comptes annuels   1.- Règles et méthodes comptables   (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du Code de commerce)   Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2009 dont le total est de 83 089 milliers d’euros et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de 1 339 milliers d’euros.   L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.   Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : -    continuité de l'exploitation ; -    permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; -    indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels telles que définies par le PCG 2005.   L’année 2009 a été marquée par une crise économique et financière dont les conséquences futures et la durée ne peuvent être mesurées avec précision. Les états financiers au 31 décembre ont été réalisés en tenant compte de cet environnement.   Contrairement aux années précédentes, les comptes annuels sont présentés en milliers d’euros et non en euros pour une meilleure lisibilité.   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Changement de méthodes Aucun changement n’est intervenu par rapport au précédent exercice.   Evènements postérieurs à la clôture Néant.     1.1    Immobilisations incorporelles  Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité.   Les coûts de développement informatique sont amortis sur leur durée d'utilité estimée, soit 3 à 4 ans, selon le mode linéaire.   Les minima garantis dus pour les redevances de licences de marque sont activés pour leur montant total. Les amortissements sont pratiqués sur la durée d'exploitation de ces licences en fonction des avantages consommés au cours de l'exercice.   Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues du fait de l’application par la société de l’option prévue par le Code de commerce (C.com.art. D 19 et PCG art. 311- 3 - 2).      1.2    Immobilisations corporelles   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.   L'amortissement calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   installations internet     3 à 7    ans installations techniques, matériels et outillages     4 à 10     ans installations générales, agencements     7 à 10    ans matériel de transport     5 ans mobilier de bureau     4 ans     1.3    Participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement  Titres de participation   La valeur brute est constituée par le coût d'achat. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constatée du montant de la différence. La valeur d’inventaire est déterminée en fonction d’une analyse multicritère tenant compte notamment des projections de flux de trésorerie futurs, de l’actif réestimé, de quote-part des capitaux propres et d’autres méthodes, en tant que de besoin.     Autres immobilisations financières   Les autres immobilisations financières comprennent notamment les autres titres immobilisés et les actions propres.     Autres titres immobilisés     Les autres titres immobilisés sont ceux que l’entreprise a l’intention ou l’obligation de conserver durablement. A chaque date d’arrêté, la société apprécie s’il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant une dépréciation est constituée.     Actions propres     Elles sont évaluées au prix d’acquisition des actions. A la fin de l’exercice, le coût d’acquisition est comparé au cours moyen de bourse du dernier mois de l’exercice. Une dépréciation est constituée si ce cours est inférieur à la valeur comptable.     Valeurs mobilières de placement   Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Une dépréciation est constituée si le cours à la clôture est inférieur à la valeur comptable.     1.4    Créances   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.      1.5    Opérations en devises  Les transactions en monnaies autres que l'euro sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. La conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en 'écart de conversion'.   Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité ou partiellement.     1.6    Coût d'emprunt  Les coûts d'emprunts supportés par la Société au cours de l'exercice n'ont pas pour objet de financer l'acquisition ou la production d'actif éligible et sont comptabilisés dans le résultat financier.     1.7    Provisions Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite à l'égard d'un tiers et qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente de celui-ci.   Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation.     1.8    Avantages au personnel  Le principal régime à prestations définies existant au sein du Groupe concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Au 31 décembre 2009, la provision constatée sur ModeLabs Group, calculée par le cabinet d’actuaire s’élève à 131 milliers d’euros.   Cette évaluation prend en compte : -    les droits acquis par chaque salarié à la clôture de l’exercice considéré. Le taux de revalorisation des salaires estimé entre 1,5 % et 4%  -    l’éventualité d’un départ à la retraite à 65 ans compte tenu du turn-over de chaque société du groupe. Le taux du turn-over pris en compte s’élève à 2% jusqu’à l’âge de 54 ans et 0% au delà , -    la probabilité pour chaque salarié d’atteindre l’âge de la retraite, -    la mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, -    un taux d’inflation de 2,50 % et un taux d’actualisation de 4,75 %.   Le tableau ci-dessous synthétise les principales hypothèses :      31/12/2009 31/12/2008  Taux d'actualisation 4.75%  5.25%   Taux d'inflation  2.50% 2.50%   Taux de revalorisation des salaires Entre 1.5% et 4.00%  4.00%      1.9    Actions propres  Depuis le 8 mai 2006 et jusqu’au 7 mai 2007, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, ModeLabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 22 Mars 2005.   A la date du 31 décembre 2009, 125 000 titres ModeLabs Group figurent au compte de liquidité pour une valeur d’achat de 215 milliers d’euros.   Par ailleurs, ModeLabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de programme de rachat de titres avec effet au 31 juillet 2007 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Le mandat d’achat porte sur 900 000 actions maximum. A la date du 31 décembre 2009, 31 000 actions ModeLabs Group figuraient au compte de ce programme pour une valeur d’achat de 180 milliers d’euros.     1.10    Autres informations  Le 3 juillet 2006, le Directoire, sur recommandation du Comité des rémunérations et par autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005, a décidé d’adopter, au profit de certains cadres de l’entreprise :   -    un plan d’options de souscription d’actions de la société ModeLabs Group ; -    un plan d’attribution gratuite d’actions de la société ModeLabs Group.   Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition fixée pour chaque bénéficiaire par le Directoire lors de l’attribution.   L’évaluation des services rendus par les bénéficiaires est réalisée à l’aide d‘un modèle de type Black & Scholes.   L’Assemblée Générale mixte du 4 juin 2007 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir au bénéfice des salariés de la Société des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Ces autorisations sont accordés pour une durée de 38 mois soit jusqu’au 4 août 2010 et remplacent celles du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006.   En date du 23 février 2008, le Directoire a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, de modifier le plan d’options de souscription d’actions de la société ModeLabs Group adopté le 3 juillet 2006.   L’Assemblée Générale mixte du 22 mai 2008 a donné au Directoire l’autorisation de consentir au bénéfice des salariés de la Société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Ces autorisations sont attribuées pour une durée de 38 mois soit jusqu’au 22 juillet 2011 et remplacent celles du 4 juin 2007.     Plan de stocks-options et actions gratuites Plan 1a Stocks-options Actions gratuites Date d’attribution 03/07/2006 03/07/2006 Prix d’exercice de l’option en euros 6.11   Nombre maximum de stocks options et d'actions gratuites     pouvant être attribuées 338 055 234 296 Nombre de stocks options et d'actions gratuites attribuées au 31/12/2009 185 007 141 475 Nombre de stocks options et actions gratuites restant à attribuer après le plan 1a 153 048  92 821  Cours de l’action lors de l’attribution en euros 7.55 7.55     Plan de stocks-options et actions gratuites Plan 1b et 1c Stocks-options Actions gratuites Date d’attribution 01/06/2007 01/06/2007 Prix d’exercice de l’option en euros 6,85   Nombre de stocks options et actions gratuites restant à attribuer après le plan 1a   153 048   92 821 Nombre de stocks et d'actions gratuites attribuées au 31/12/2009 54 412 92 821 Nombre de stocks options et actions gratuites restant à attribuer après le plan 1b et 1c 98 636 0 Cours de l’action lors de l’attribution en euros 8,62 8,62 Plan de stocks options Plan 2-Remplace partiellement le plan 1a Stocks-options   Date d’ attribution 23/02/2008   Prix d’exercice de l’option en euros 1,51   Nombre maximum de stocks options pouvant être attribuées 112 685   Nombre de stocks option attribuées au 31/12/2009 108 827   Nombre de stocks options restant à attribuer après le plan 2 3 858   Cours de l’action lors de l’attribution en euros 1,89           Plan d'actions gratuites Plan 2 Actions gratuites   Date d’ attribution 03/01/2008   Nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées 112 685   Nombre d'actions gratuites attribuées au 31/12/2009 3 000   Nombre d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 2 109 685   Cours de l’action lors de l’attribution en euros 1,96   Plan de stocks-options Plan 3-Remplace partiellement les plans 1a, 1b et 1c Stocks-options   Date d’ attribution 09/07/2008   Prix d’exercice de l’option en euros 1,78   Nombre maximum de stocks option pouvant être attribuées 338 055   Nombre de stocks option attribuées au 31/12/2009 130 592   Nombre de stocks option restant à attribuer après le plan 2 207 463   Cours de l’action lors de l’attribution en euros 2,20           Plans d’actions gratuites Plan 3a Actions gratuites   Date d’ attribution 27/08/2009   Nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées 338 055   Nombre d'actions gratuites attribuées au 31/12/2009 280 000   Cours de l’action lors de l’attribution en euros 1,9   Plans d’actions gratuites Plan 3b Actions gratuites   Date d’attribution 15/12/2009   Nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées 58 055   Nombre d'actions gratuites attribuées au 31/12/2009 45 000   Cours de l’action lors de l’attribution en euros 1,97             1.11    Intégration fiscale  La société ModeLabs Group a opté pour le régime d’intégration fiscale avec la société ModeLabs SA, ModeLabs manufacture et ModeLabs Research Labs.   Les sociétés filiales enregistrent leur charge d’impôt comme en l’absence d’intégration.   La société ModeLabs Group enregistre le solde d’impôt, charge ou produit, par rapport au résultat d’ensemble.   Au 31 décembre 2009, le produit d’impôt de la société ModeLabs Group est de 3 501 milliers d’euros.   En l'absence d'intégration fiscale, ModeLabs Group n'aurait pas eu de produit d'impôt à comptabiliser.     1.12 - Emprunt obligataire  La société ModeLabs Group a émis un emprunt obligataire à bon de souscription d’actions pour 15 000 milliers d’euros. La durée de l’emprunt est de 5 ans à compter du 15 décembre 2009. La souscription est réservée à The Fairbank Investment Fund Cooperatief U.A. et à la Banque de Vizille. Les intérêts seront versés in fine au titre des OBSA. Elles seront remboursées à un prix de 19 milliers d’euros euros par OBSA, soit un taux de rendement actuariel de 5 % par an.     2.- Immobilisations – incorporelles et corporelles  En milliers d’euros 31/12/2008 Acquisitions Cessions 31/12/2009 Autres immobilisations incorporelles 15 465 1 315 557 16 222 Immobilisations incorporelles brutes 15 465 1 315 557 16 222 Installation et agencements des constructions 0  0 0 0 Installations techniques, matériels et outillages 0  27 0  27 Matériel de transport 0  0 0 0 Matériel de bureau et informatique 41 3 0 44 Avances et acomptes  1 0 1 0 Immobilisations corporelles brutes 42 30 1 72 Immobilisations brutes 15 508 1 345 558 16 294     En milliers d’euros 31/12/2008 Acquisitions Cessions 31/12/2009 Autres immobilisations incorporelles 3 962 3 787 499 7 250 Amortissement Immobilisations incorporelles 3 962 3 787 499 7 250 Installation et agencements des constructions 0 0 0 0 Installations techniques, matériels et outillages 0 2  0 2 Matériel de transport 0 0 0 0 Matériel de bureau et informatique 0 0 0  0 Immobilisations corporelles 30 7 0 37 Amortissement immobilisations corporelles 30 9 0 39 Amortissements 3 992 3 796 499 7 289     3.- Immobilisations financières   En milliers d’euros 31/12/2008 Acquisitions Cessions 31/12/2009 Autres participations 20 650 0 800 19 850 Prêts et autres immobilisations financières 4 010 759 261 4 508 Immobilisations financières brutes 24 660 759 1 061 24 358     4.- Provisions et dépréciations inscrites au bilan    En milliers d’euros Montant au début de l’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions pour risques et charges         Provisions pour risques et charges 1 457 414 723 1 148 Dépréciations         Sur titres de participation 235 0 0 235 Sur autres immobilisations financières 586 427 586 427 Total 2 278 841 1 308 1 812 Dont dotations et reprises :       Exploitation 156 0   Financières   319 777   Exceptionnelles 366 531       5.- Etats des créances  En milliers d’euros Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé       Créances rattachées à des participations 0 0   Prêts 0 0   Autres immobilisations financières 4 111 4 111   De l'actif circulant       Clients douteux ou litigieux 0 0   Autres créances clients 5 467 5 467   Créances représentatives de titres prêtés  0 0   Personnel et comptes rattachés 98 98   Sécurité sociale et autres organismes sociaux  4 4   Impôts sur les bénéfices 13 13   Taxe sur la valeur ajoutée 2 816 2 816   Autres impôts taxes et versements assimilés 0 0   Divers 0 0   Groupe et associés 20 763 20 763   Débiteurs divers 54 54   Charges constatées d'avance 400 400   Total 33 726 33 726        6.- Eléments relevant de plusieurs postes de bilan     En milliers d’euros Montant concernant les entreprises     Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce   liées avec lesquelles la société a un lien de participation   Immobilisations financières       Participations 191 616     Total immobilisations 191 616     Créances       Créances clients et comptes rattachés 5 419     Autres créances 20 762     Total créances 26 181     Dettes       Emprunts et dettes financières divers 712     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 737     Autres dettes 48     Total dettes 1 497         7.- Détail des produits à recevoir  En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 Créances clients et comptes rattachés     Facture à établir 17 20 Total 17 20 Autres créances 13 27  Avoirs à recevoir 0 0  Total 13 27  Disponibilités     Intérêts courus a recevoir 0 120  Total 0 120   Total général 30 167        8.- Détail des produits constatés d’avance  En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 Produits constatés d’avance 45 0 Total général 45 0       9.- Détail des produits exceptionnels  En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 Sur opérations de gestion 1 190 330 Sur opérations en capital 1 000 300 Reprises sur provisions, transferts de charges 531 0 Total 2 722 630   Les produits exceptionnels comprennent pour 1 000 milliers d’euros, le produit de cession des titres de participation GLOBAL 5.       10.- Détail des Charges constatées d’avance    En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 Charges constatées d’avance 401 6       11.- Détail des charges à répartir sur plusieurs exercices  En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 Frais sur emprunt à répartir 1 371 0 Total 1 371 0      12.- Détail des charges exceptionnelles  En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 Sur opérations de gestion 16 2 Sur opérations en capital 924 24 687 Dotations aux amortissements et provisions 500 3 631 Total 1 440 28 320   Les charges exceptionnelles sont principalement constituées par la valeur nette comptable des titres de la société GLOBAL 5 cédée (800 milliers d’euros).       13.- Capitaux propres   13.1    Composition du capital social   (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du Code de commerce)  En euros Différentes catégories de titres     Valeur  nominale Au début de l'exercice Nombre de titres En fin d'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l’exercice Exercice 2009 ACTIONS 0,10 22 849 390     22 849 390       13.2 Tableau de variation des capitaux propres    En milliers d’euros Capital Primes et Réserves Résultat Total Capitaux propres Situation au 31/12/08 2 285 77 479 -39 747 40 018 Affectation de résultat 2008   -39 747 39 747   Résultat au 31/12/2009     1 340 1 340 Situation 31/12/2009 2 285 37 732 1 340 41 357      14.- Etats des dettes  En milliers d’euros Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles          Autres emprunts obligataires (1) 15 000   15 000   Emprunts auprès d'établissements de crédit (1)         - à un an maximum à l'origine 73 73     - à plus d'un an à l'origine 10 000 3 333 6 667             Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)         Fournisseurs et comptes rattachés 4 226 4 226     Personnel et comptes rattachés 276 276     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 257 257     Impôts sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée 523 523     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et versements assimilés 40 40     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 9 333 9 333     Groupe et associés (2) 712 712     Autres dettes 54 54     Produits constatés d'avance 45 45     Total 40 539 18 872 21 667    (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 15 000       (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 267       (2) Emprunts, dettes contractés auprès des associés             En 2009, ModeLabs Group a émis un emprunt obligataire à bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription d’un montant nominal de 15 millions d’euros. 1000 OBSA ont été émises pour une valeur nominale et un prix d’émission de 15.000 euros unitaire. La durée de l’emprunt est de 5 ans à compter du 17 décembre 2009. La souscription est réservée à « The Fairbank Investment Fund Cooperatif U.A. » et à « Banque de Vizille ». Les intérêts seront versés in fine au titre des OBSA. Elles seront remboursées à un prix de 19.144,22 euros par OBSA soit un taux de rendement actuariel brut de 5 % par an.    15.- Détails des charges à payer    En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     Intérêts courus à payer 52 0 Cap organismes bancaires 21 93 Total 73 93 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     Fournisseurs . factures non parvenues 312 710 Fournisseurs FNP Groupe 0 39 Total 312 749 Dettes fiscales et sociales     Dettes provisionnées / congés payés 81 87 Provisions primes 99 151 Pers. Autres Charges à payer     Collectif notes de frais 8 10 Formation Prof. Continue 25 17 Taxe d'apprentissage 8 9 Charges sociales sur congés à payer 34 36 Provision charges sociales / primes 42 63 Charges sociales sur primes 16 0 Autres impôts & taxes à payer 12 7 Taxe d’ apprentissage     Formation professionnelle     Taxe Véhicules de Sociétés 11 11 Total 336 391 Total général 721 1 233       16.- Engagements financiers   (En milliers d’euros)   Engagements donnés   Avals, cautions et garanties 8 000  - dont Caution filiales   3 000   Engagements reçus    Caution bancaires auprès de plusieurs fournisseurs 5 000     17.- Effectif moyen   Personnel salarié Personnel mis à disposition de l’entreprise Cadres 12   Employés 5   Total 17 0       18.- Liste des filiales et participations  En milliers d’euros Capital (en milliers d'euros) Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (en milliers d'euros) Valeur brute des titres Prêt/Avance consentis et non remb. CA HT Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice   Quote-part détenue (en %)   Valeur nette des titres Cautions/aval donnés par la société Résultat du dernier exercice écoulé   1. Filiales             (+ 50 % du capital détenu)             MODELABS SA 115 30 027 16 924   172 735     99%   16 924   6 787   MODELABS HK 23 -148 23   3 283     100%   23   -187   MODELABS UK 1 -1 956 1   1 573     100%   1   -271   MODELABS Inc. 76 -1 620 516   786     95%   516   -487   WORLD GSM   41 -1 179 402     262       70%   402   -67   MODELABS MOBILES SPAIN 50 -279 50   -3     100%   50   -12   MODELABS MANUFACTURE 1000 -5 049  1 000   19 758     100%   1 000   -2 258   MODELABS RESEARCH LABS 10 725 700   407     100%   700   -84   2. Participations             (de 10 à 50 % du capital détenu)                    19.- Ventilation du chiffre d’affaires net  (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)      France Etranger Total Ventes de produits finis       Ventes de produits intermédiaires       Ventes de produits résiduels       Travaux       Etudes       Prestations de services 912   912 Ventes de marchandises       Produits des activités annexes 4 021 9 4 030 Total 4 933 9 4 942   Le chiffre d’affaires est essentiellement constitué de coûts refacturés dans le cadre de conventions courantes et réglementées entre ModeLabs Group et ses filiales ModeLabs SA et ModeLabs Manufacture.       20.- Accroissements et allègements de la dette future d’impôt  (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)      Déficits reportables 23 176        21.- Rémunération des dirigeants  En milliers d’euros 2009 Rémunérations allouées aux membres des organes de direction ou de gérance 718 Autres engagements   Stocks options et actions gratuites aux membres des organes de direction ou de gérance 142 Total 860         1002421

Description : 1002366 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MODELABS GROUP Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.284.939 €. Siège social :    11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris Paris RCS 450 671 367   Chiffre d’affaires comparé 1 er trimestre 2010     Très forte hausse du Chiffre d’affaires au 1 er trimestre 2010 : + 27,6 %   Avec un chiffre d’affaires de 46,9 M€ en croissance de 27,6 % sur le 1er trimestre 2010, ModeLabs Group enregistre en ce début d’année une très forte croissance de son activité portée par : -    La poursuite du développement de l’activité de mobiles de luxe en croissance de 174,1 % -    L’excellente performance de l’activité Distribution qui progresse de 20,4 % sur un marché mature       Activités Manufacture : Poursuite du développement de l’activité de mobiles de luxe ModeLabs manufacture, activité consacrée aux mobiles d’exception, a réalisé au 1er trimestre 2010, un chiffre d’affaires de 4,7 M€ contre 1,7 M€ au 1er trimestre 2009, soit une hausse de + 174,1 % : une excellente performance compte tenu de la saisonnalité des ventes dans le secteur des mobiles avec un second semestre toujours plus dynamique que le premier. Sur les trois premiers mois de l’année 2010, le Groupe a poursuivi le déploiement de son réseau de distribution sélective qui atteint 236 points de vente fin mars 2010 contre 211 fin décembre 2009. L’essentiel des ouvertures a été réalisé au Moyen-Orient et en Asie, zones où les marques européennes de luxe réalisent aujourd’hui leur croissance.     Activité Distribution : Nouveaux gains de part de marché Sur le 1er trimestre 2010, le chiffre d’affaires de ModeLabs distribution ressort à 42,2 M€, soit une hausse de 20,4 % par rapport au 1er trimestre 2009, performance très supérieure à la croissance du marché. L’activité Distribution a ainsi de nouveau renforcé son leadership grâce à l’enrichissement de sa gamme accessoires et un haut niveau de services auprès des clients distributeurs. L’activité de Studio Licensing connaît une bonne dynamique grâce aux succès commerciaux des accessoires « Chantal Thomas » pour iPhone et des mobiles « Eden Park ».     Perspectives Fort du développement de ses lignes de mobiles TAG Heuer et Christian DIOR, du lancement du mobile VERSACE mi-2010, de la très bonne orientation des ventes de l’activité Distribution et de l’élargissement de sa gamme vers les accessoires MP3, Modelabs Group réitère sa confiance pour 2010 avec un objectif de progression de sa rentabilité.       1002366

Description : 1001371 21 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.284.939 euros 11 bis, rue Roquépine 75008 Paris 450 671 367 RCS Paris   Assemblée générale mixte du 20 mai 2010    Additif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°45 du 14 avril 2010   Les actionnaires de la société MODELABS GROUP sont informés que la septième résolution ainsi que la dixième résolution du projet de résolution ont été amendées. Un nouveau point a été ajouté à l’ordre du jour faisant l’objet de la treizième résolution présentée ci-dessous. La treizième résolution publiée au BALO dans le bulletin n°45 portant sur les pouvoirs devient la quatorzième résolution.     Additif à l'ordre du jour :   — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société.   Additif au texte des résolutions :   Septième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes titulaire du Cabinet Deloitte & Associés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Deloitte & Associés vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et connaissance prise des rapports du Directoire ainsi que de la proposition de renouvellement formulée par le Conseil de surveillance, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Deloitte & Associés, 185 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et prend acte que le Cabinet Deloitte & Associés sera représenté dans le cadre de cette mission par Monsieur Jean-Luc Berrebi dont le remplacement, en qualité d’associé signataire, devra intervenir à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Dixième résolution (Nomination de  Monsieur Raymond Petroni en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pierre Sardet vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et connaissance prise des rapports du Directoire ainsi que de la proposition de nomination formulée par le Conseil de surveillance, décide de nommer en remplacement, en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Raymond Petroni, Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés ou catégories de salariés ou de personnes qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce ou encore au bénéfice de personnes répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-2 I du Code de Commerce étant précisé que le nombre maximum des actions pouvant être attribuées en application de la présente autorisation sera limité à 0,45% du capital social de la Société soit 102.822 actions. Décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourraient être émises en application de la présente délégation de compétence au profit des salariés, catégories de salariés ou plus généralement, des personnes répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-2-I du Code de Commerce ; Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive : - soit au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans si le Directoire l’accompagne d’une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires d’une durée au moins égale à 2 ans ; - soit au terme d’une période d’acquisition minimum de 4 ans si le Directoire ne l’accompagne pas d’une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires d’une durée au moins égale à 2 ans ; - décide que l’attribution deviendra toutefois définitive avant les périodes d’acquisition visées ci-dessus et que les actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. Confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de fixer les modalités de l’attribution gratuite des actions et, notamment, arrêter la liste des attributaires d’actions gratuites, fixer les délais d’attribution définitive et de conservation des actions, ainsi que les autres conditions auxquelles le Directoire soumettra, le cas échéant, l’octroi des actions. ; Confère également tous pouvoirs au Directoire à l’effet de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, faire tout ce qui serait nécessaire. L’autorisation conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 20 juillet 2013.     Quatorzième résolution (pouvoirs).— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toues les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.         1001371

Description : 1001213 14 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.284.939 euros Siège social : 11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris 450 671 367 RCS Paris     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Les actionnaires de la société MODELABS GROUP sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 20 mai 2010 à 10 heures, au siège social de la Société sis 11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   1. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   -    Rapport de gestion du Directoire sur les opérations et les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,   -    Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice,   -    Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne,   -    Observations des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance décrivant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de Commerce,   -    Rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce,   -    Rapport spécial du Directoire sur les attributions d’actions gratuites conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce,   -    Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009,   -    Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,   -    Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations régies par les articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce,   -    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009,   -    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,   -    Quitus aux membres du Directoire,   -    Affectation du résultat,   -    Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce,   -    Jetons de présence,   -    Renouvellement du Cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,   -    Renouvellement du Cabinet Mazars en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire,   -    Renouvellement de BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,   -    Nomination de Monsieur Raymond Petroni en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant,   -    Autorisation au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société en application de l’article L. 225-209 du Code de Commerce.     2. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   -    Rapport du Directoire,   -    Rapport spécial des Commissaires aux comptes,   -    Autorisation à donner au Directoire d’annuler les actions que la Société détient ou détiendra pat le suite des rachats dans le cadre du programme de rachat par la Société de ses propres actions effectué en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce et de réduire en conséquence le capital social,   -    Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions Partie ordinaire       Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) des rapports du Directoire, (ii) des observations du Conseil de Surveillance, (iii) du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L. 225-68 al. 7 et 8 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d’entreprise et (iv) des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant ressortir un bénéfice net de 1 339 milliers d’euros et approuve le montant des dépenses ou charges (y compris d’amortissements) visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts comptabilisées à la clôture de l’exercice soit un montant global de 37 405 euros et l’impôt correspondant d’un montant de  12 468 euros.       Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) des rapports du Directoire, (ii) des observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant ressortir un bénéfice net consolidé du groupe de 1 380 milliers d’euros.     Troisième résolution (Quitus aux membres du Directoire)   L’assemblée générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire au titre de cet exercice.     Quatrième résolution (Affectation du résultat)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 au compte report à nouveau, dont le montant s’élèvera, après affectation, à  - 37 477 milliers d’euros. Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.     Cinquième résolution   ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce )   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les termes de ce rapport et prend acte qu’il n’y a pas eu, au cours de l’exercice écoulé, de nouvelle convention réglementée visée aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce.     Sixième resolution (Jetons de présence)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 77 500 euros le montant global des jetons de présence alloués au membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Septième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Deloitte & Associés)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Deloitte & Associés vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et connaissance prise des rapports du Directoire ainsi que de la proposition de renouvellement formulée par le Conseil de surveillance, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Deloitte & Associés, 185 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et prend acte que le Cabinet Deloitte & Associés sera désormais représenté dans le cadre de cette mission, conformément au principe de rotation des associés prévu par l’article L. 822-14 alinéa 1 du Code de commerce, par [ " ], en remplacement de Monsieur Jean-Luc Berrebi.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Mazars )   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Mazars vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et connaissance prise des rapports du Directoire ainsi que de la proposition de renouvellement formulée par le Conseil de surveillance, décide de renouveler le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Mazars, Tour Exaltis – 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et prend acte que le Cabinet Mazars sera désormais représenté dans le cadre de cette mission, conformément au principe de rotation des associés prévu par l’article L. 822-14 alinéa 1 du Code de commerce, par Monsieur Pierre Sardet, en remplacement de Madame Odile Coulaud.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et connaissance prise des rapports du Directoire ainsi que de la proposition de renouvellement formulée par le Conseil de surveillance, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS, 7-9 villa Houssay, 92200 Neuilly sur Seine, pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Dixième résolution (Nomination de  Monsieur Raymond Petroni en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pierre Sardet vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et connaissance prise des rapports du Directoire ainsi que de la proposition de nomination formulée par le Conseil de surveillance, décide de nommer en remplacement, en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Raymond Petroni, Mazars Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’un nouveau programme de rachat par la société de ses propres actions en application de l’article L. 225-209 du Code de Commerce )   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur les opérations d’achat d’actions conformément à l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce et du rapport du Directoire sur le nouveau programme de rachat d’actions proposé, met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2009 d’acheter des actions de la Société ; autorise le Directoire à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société, et en particulier d’acheter des actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions suivantes : ces opérations pourront être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment en vue de la réalisation des objectifs suivants : - l’animation du marché secondaire par l'intermédiaire d'un prestataire de services d’investissements intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; - la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le respect des pratiques de marché ; - l’attribution d’actions à des salariés et des mandataires sociaux de la Société et/ou du Groupe au sens des dispositions de l’article L. 225-180 I du Code de Commerce, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de Commerce ; - l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce ; - l’attribution d’actions à des salariés et, le cas échéant, des mandataires sociaux de la Société au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tous plans d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre des articles L. 3332-1 et suivants du Code du Travail ; - la remise d’actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la Société ; - l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2010. L’acquisition, la cession, l'échange ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire appréciera. Le prix maximal d’achat par titre est fixé à 7  euros. Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 10 000 000 euros. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, les règles relatives au prix de vente seront fixées par les dispositions légales en vigueur. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée soit jusqu'au 19 novembre 2011 inclus.     Partie extraordinaire   Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’annuler les actions que la Société détient ou détiendra par la suite des rachats dans le cadre du programme de rachat par la Société de ses propres actions effectué en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce et de réduire en conséquence le capital social)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’articles L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social, les actions que la Société détient ou détiendra par suite des rachats déjà effectués à ce jour ou effectués en application de la dernière résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2010 ou de toute autorisation future qui serait conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, ainsi qu’à réduire le capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires, à due concurrence des annulations ainsi effectuées et à imputer la différence positive entre (i) la valeur de rachat des actions annulées et (ii) leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. L’assemblée générale confère au Directoire avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour réaliser la ou les opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital social, modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises. Elle fixe à 24 mois, à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 19 mai 2012 inclus, la durée de la validité de la présente autorisation.     Treizième résolution (pouvoirs)   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toues les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.   ____________________________   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61du Code de Commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; 3) voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MODELABS GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard la veille de la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   LE DIRECTOIRE   1001213

Description : 0907771 4 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MODELABS GROUP   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 284 939 € Siège social : 11 bis rue Roquépine, 75008 Paris 450 671 367 R.C.S Paris   Avis de réunion valant avis de convocation Assemblée d’actionnaires et de porteurs de parts   Mesdames et Messieurs les actionnaires de Modelabs Group sont convoqués le : mardi 15 décembre 2009, à 10 heures. Au siège social de la société, 11 bis rue Roquépine, 75008 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire émission d’un emprunt obligataire, d’un montant nominal total de quinze millions (15 000 000) d’euros par la création de mille (1 000) obligations à bons de souscription d’actions d’une valeur nominale de quinze mille euros (15 000) chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de The Fairbanks Investment Fund Cooperatief U.A et de la Banque de Vizille ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de The Fairbanks Investment Fund Cooperatief U.A et de la Banque de Vizille ; délégation de pouvoirs au Directoire ; délégation à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires, de titres financiers et/ou de valeurs mobilières diverses ; délégation de compétence à l’effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires, de titres financiers et/ ou de valeurs mobilières diverses par voie d’offre au public ; délégation de compétence à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires, de titres financiers et/ou de valeurs mobilières diverses par placement privé dans la limite de 20 % du capital social ; délégation de compétence en vue d'émettre des actions, titres financiers et/ou valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de Commerce ; autorisation de fixer le prix d’émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités dans la limite de 10 % du capital par an dans le cadre d’une émission sans droit préférentiel de souscription par une offre au public ou par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code Monétaire et Financier ; plafond global des émissions d'actions ou de valeurs mobilières diverses donnant accès au capital de la Société ; plafond global des émissions de titres de créance ; autorisation du Directoire à l'effet de décider et de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire nomination de Madame Shannon Fairbanks en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; nomination de Monsieur Jean-Michel Lebouvier en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; nomination de Monsieur Michel Cognet en qualité de censeur au Conseil de Surveillance ; pouvoirs pour formalités légales. Texte des projets de résolutions De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     Première résolution (émission d’OBSA d’un montant nominal total de 15 000 000 €)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, (i) après avoir pris acte de la libération intégrale du capital social et (ii) après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article L. 228-92 du Code de Commerce et des caractéristiques et modalités des mille (1 000) obligations à bons de souscription d’actions (les « OBSA ») telles que déterminées dans les modalités figurant en annexe à un contrat de souscription conclu entre la Société en qualité d’émetteur, d’une part, et The Fairbanks Investment Fund Cooperatief U.A (« FIF ») ainsi que la Banque de Vizille en qualité de souscripteurs, d’autre part, (les « Modalités des OBSA ») et présentées aux actionnaires dans le rapport du Directoire susvisé, - décide, conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de Commerce et sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution ci-dessous, l’émission de mille (1 000) OBSA dont les caractéristiques et modalités principales prévues dans les Modalités des OBSA sont les suivantes : montant total de l’emprunt : 15 000 000 € ; nombre d’OBSA émises : 1 000 ; valeur nominale d’une obsa :15 000 € ; prix d’émission d’une OBSA :15 000 € ; echéance : 5 ans ; coupon : zéro ; rendement actuariel brut annuel : 5 % ; prix de remboursement : 19 144 220 € (prime de remboursement incluse) : à l’échéance sous réserve des cas de remboursement anticipé total ou partiel déterminés aux termes des Modalités des OBSA ; 6 346 BSA attachés à chaque OBSA, dont 6 074 BSA A et 272 BSA B destinés à couvrir l’éventuelle dilution susceptible de résulter de l’émission d’actions nouvelles du fait de l’exercice des options de souscription ou d’attribution gratuite d’actions en application des plans qui auront été votés antérieurement à la date de l’émission ; chaque BSA donnera droit de souscrire à une action de la Société d’une valeur nominale de 0,10 € au prix de souscription de 2 € ; BSA A exerçables à tout moment à compter de l’émission des OBSA jusqu’à la date tombant 5 ans et 3 mois à compter de la date d’émission des OBSA ; BSA B exerçables en cas d’émission d’actions nouvelles dans le cadre des plans d’option de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions existants à la date d’émission, jusqu’à la date tombant 5 ans et 3 mois à compter de la date d’émission des OBSA ; - prend acte qu’en conséquence le montant nominal de l’augmentation de capital social susceptible d’être réalisée en vertu de la présente autorisation s’élèvera à six cent trente-quatre mille six cents euros (634 600) €, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux articles L.228-98 et suivants du Code de commerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, notamment en cas d’ajustement de la parité d’exercice des BSA en cas de réalisation de certaines opérations financières de la Société, tel que décrit à l’article 18.2 des Modalités ; - décide que la souscription devra intervenir avant le 31 janvier 2010 ; - prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit.       Deuxième résolution  (suppression du droit préférentiel de souscription au profit de FIF et de la Banque de Vizille)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la première résolution, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre de l’émission des OBSA, objet de la première résolution, - décide, conformément aux dispositions des articles L. 228-91, L.225-132 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de FIF et de la Banque de Vizille et de leur attribuer le droit de souscrire respectivement à 66,7 % et 33,3 % de l’émission obligataire, soit 667 et 333 OBSA de la Société à émettre telles que visées dans la première résolution, correspondant à un montant nominal total de respectivement 10 005 000 euros et de 4 995 000 euros ; - décide que FIF et la Banque de Vizille devront libérer leur souscription en totalité en numéraire.       Troisième résolution (délégation de pouvoirs au Directoire)   En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la première résolution et de la deuxième résolution, - confère tous pouvoirs au Directoire de la Société à l’effet de : recueillir les souscriptions des OBSA et les versements correspondants ; procéder aux dépôts nécessaires, constater toute libération par versements en numéraire, clore la souscription, le cas échéant par anticipation, dès que toutes les OBSA auront été souscrites ; constater la réalisation définitive de l’émission des mille (1.000) OBSA, le cas échéant, constater le nombre des actions nouvellement émises du fait de l’exercice des BSA, recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital différé y afférente et apporter aux statuts les modifications en découlant et remplir toutes formalités consécutives ; prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des droits des titulaires d’OBSA ou de tout titre détaché des OBSA, du représentant de la masse et des assemblées spéciales des porteurs d’OBSA ou de tout titre détaché des OBSA ; de manière générale, exécuter et se conformer aux Modalités et aux dispositions légales et réglementaires applicables à ces Modalités et faire le nécessaire dans le cadre de l’émission ainsi décidée.     Quatrième résolution  (délégation à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires, de titres financiers et/ou de valeurs mobilières diverses)   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-2, L225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, - délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, sa compétence à l'effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en euros ou monnaie(s) étrangère(s) ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, l'émission, en France ou à l'étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires, de titres financiers et/ou de valeurs mobilières diverses de la Société et notamment de toutes valeurs mobilières, y compris de bons de souscription d'actions nouvelles émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, dont la libération pourra être opérée soit en numéraire soit par compensation de créance. Il est précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L. 228-93 du Code de commerce (émissions de titres d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital), et que l'émission d'actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue. Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder le plafond global fixé à la 9e résolution, compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission de titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital. - décide que les titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associés à l'émission de tels titres. Ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder le plafond global fixé à la 10e résolution. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions ordinaires, titres financiers et/ou valeurs mobilières émis en vertu de la présente résolution. Le Directoire fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l'autre des facultés ci-après (ou plusieurs d'entre elles) : soit limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission décidée ; soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; soit les offrir au public, sur le marché français ou international, en tout ou partie. En tant que de besoin, il est précisé que, dans le cadre des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées au titre de la présente délégation, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire utilisera, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés visées ci-dessus (ou plusieurs d'entre elles) conformément et dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. - prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les titres financiers et/ou les valeurs mobilières qui seraient émis sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. - décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription ou d'attribution d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l'émission et ce, que les titres et/ou valeurs à émettre de manière immédiate ou différé soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis. Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, pour déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis et, notamment, lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération ; notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société. Le Directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées — ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir — en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.     Cinquième résolution (délégation de compétence à l’effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires, de titres financiers et/ ou de valeurs mobilières diverses par voie d’offre au public)   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, - délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou monnaie(s) étrangère(s) ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, en une ou plusieurs fois, l’émission, en France ou à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires, de titres financiers et/ou de valeurs mobilières diverses de la Société et notamment de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la libération pourra être opérée soit en numéraire soit par compensation de créance. Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue. Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder le plafond global fixé à la 9e résolution, compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission de titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital. - décide que les émissions susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation le seront par voie d’offres au public (le cas échéant, accompagnées d’un placement privé ou institutionnel), et ce dans les conditions fixées par l’article L. 225-136 du Code de commerce ; - décide que les titres financiers et/ou les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associés à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder le plafond global fixé à la 10e résolution ; - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres financiers et/ou aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, étant précisé que le Directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible, en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l'autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) : soit limiter, le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; soit les offrir au public en tout ou partie. En tant que de besoin, il est précisé que dans le cadre des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire utilisera, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés visées ci-dessus (ou plusieurs d’entre elles) conformément et dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les titres financiers et/ou les valeurs mobilières qui seraient émis sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. - décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales, réglementaires et/ou décidées par l’assemblée générale, applicables au jour de l'émission (soit à ce jour, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %), le cas échéant, sous réserve de ce qui est prévu à la 8e résolution, et ce, que les titres financiers et/ou les valeurs à émettre de manière immédiate ou différé soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis. Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, pour déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis et, notamment, lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération ; notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société. Le Directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.     Sixième résolution (délégation de compétence à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires, de titres financiers et/ou de valeurs mobilières diverses par placement privé dans la limite de 20 % du capital social)   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et du II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, - délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les statuts de la Société, sa compétence à l'effet de décider, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en euros ou monnaie(s) étrangère(s) ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, en une ou plusieurs fois, l'émission, en France ou à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires, de titres financiers et/ou de valeurs mobilières diverses de la Société et notamment de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, dont la libération pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créance. Il est précisé que l'émission d'actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue. Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder le plafond global fixé à la 9e résolution, compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission de titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; - décide que les émissions susceptibles d'être réalisées au titre de la présente délégation le seront par des offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier et ce dans les conditions fixées par l'article L. 225-136 du Code de commerce et dans la limite de 20 % du capital social de la Société par an, le montant du capital social étant constaté à chaque décision d’émission par le Directoire décide que les titres financiers et/ou les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associés à l'émission de tels titres. Ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder le plafond global fixé à la 10e résolution. - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation. Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l'autre des facultés visés à l'article L. 225-134 ou plusieurs d'entre elles dans la mesure où elles sont licites au regard des opérations envisagées dans la présente délégation de compétence. L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les titres financiers et/ou les valeurs mobilières qui seraient émis sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. - décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription ou d'attribution d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales, réglementaires et/ou décidées par l'assemblée générale, applicables au jour de l'émission (soit à ce jour, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %), le cas échéant, sous réserve de ce qui est prévu à la 8e résolution, et ce, que les titres financiers et/ou les valeurs à émettre de manière immédiate ou différé soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis. Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, pour déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis et, notamment, lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération ; notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société. Le Directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l'étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.     Septième résolution  (délégation de compétence en vue d'émettre des actions, titres financiers et/ou valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de Commerce)   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce, - délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l'émission d'actions ordinaires de la Société, de titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, au profit d'une catégorie de personnes ci-après définie et dont la libération pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ; - décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la délégation donnée au Directoire par la présente résolution ne pourra excéder le plafond global fixé à la 9e résolution, compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission de titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital. - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à tous titres financiers et/ou toutes valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit de la catégorie de personnes suivantes : des sociétés d'investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d'épargne collective, qui peuvent investir dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans le secteur de la téléphonie mobile ou dans le domaine du luxe en Europe ou dans le monde, ou des groupes ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs. Ces personnes, dont le Directoire fixera la liste et le nombre de titres à attribuer à chacune d’elles, pouvant être soumises au droit français ou à un droit étranger. - décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 II du Code de commerce et compte tenu des termes du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, que le prix unitaire d'émission des actions ordinaires nouvelles sera déterminé en fonction de la moyenne pondérée des cours sur une période de trois jours de négociation précédant sa fixation, auxquels sera appliquée une décote qui ne pourra pas excéder 35 %. - délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de cette catégorie et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux ; - constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Directoire, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres financiers et/ou valeurs mobilières pourront donner droit ; - décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par les dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des bons ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; - décide que le Directoire disposera, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les statuts de la Société, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions de titres et/ou valeurs mobilières susvisées, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales et réglementaires les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le Directoire rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 225-138 du Code de commerce. La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.       Huitième résolution  (autorisation de fixer le prix d’émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités dans la limite de 10 % du capital par an dans le cadre d’une émission sans droit préférentiel de souscription par une offre au public ou par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code Monétaire et Financier)   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l'article L. 225-136-1° alinéa 2 du Code de commerce et dans la limite annuelle de 10 % du capital social, autorise le Directoire à fixer selon les modalités suivantes, le prix des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des résolutions portant délégation de compétence pour augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement privé dans la limite de 10 % du capital social tel qu’existant à la fin du mois précédent le jour de l’émission : le prix d’émission des actions ordinaires sera [au moins égal au cours de clôture de l’action Modelabs Group sur le marché Euronext Paris, le jour de négociation précédant la date de fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 35 % le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel l’exercice, la conversion, ou le remboursement de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit sera tel que la somme perçue par la Société pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières sera au moins égal au prix minimum défini ci-dessus.     Neuvième résolution  (plafond global des émissions d'actions, de titres financiers et/ou de valeurs mobilières diverses donnant accès au capital)   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, le plafond global d'augmentation de capital immédiat ou à terme qui pourrait résulter de l'ensemble des émissions d'actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses réalisés en vertu des délégations de compétence consenties au Directoire au titre des 4e, 5e, 6e et 7e résolutions, à un montant nominal global de huit cent cinquante mille (850 000) euros, compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital. Il est précisé que le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée à raison de l’émission des OBSA, visée à la 1re résolution, s’imputera également sur ce plafond.     Dixième résolution (plafond global des émissions de titres de créance)   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, - fixe, le plafond global du montant nominal des titres de créances qui pourraient résulter de l'ensemble des émissions valeurs mobilières diverses réalisées en vertu des délégations de compétence consenties au Directoire au titre des 4e, 5e, 6e et 7e résolutions à un montant nominal global de vingt (20) millions d'euros ; Il est précisé que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis à raison de l’émission des OBSA, visée à la 1re résolution s’imputera sur le plafond global visé à la présente résolution.     Onzième résolution (autorisation du Directoire à l'effet de décider et de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise)   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, - autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du nouveau Code du travail (anciennement L. 443-5 du Code du Travail), à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d'épargne d'entreprise de la Société ou du groupe Modelabs, ou par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d'actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ; - décide que l'augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 3 % du capital social tel que constaté au moment de l'émission, et que le montant nominal d'augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l'ensemble des émissions d'actions, de titres de capital ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation donnée au Directoire par la présente résolution est de soixante dix mille (70 000) euros ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; - décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux actions, aux titres financiers et valeurs mobilières, à émettre, le cas échéant attribués gratuitement, dans le cadre de la présente résolution et renonciation à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation pourront donner droit ; - décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente autorisation sera déterminé par le Directoire dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du nouveau Code du travail (anciennement L. 443-5 du Code du Travail) ; - autorise le Directoire à procéder à l'attribution gratuite d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l'abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; - décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation. - donne au Directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ; fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ; sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. Le Directoire pourra subdéléguer à toute personne habilitée par la loi le pouvoir de décider la réalisation de l'émission, ainsi que celui d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'il pourra préalablement fixer. La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     Douzième résolution  (nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, - décide de nommer, avec effet à l’issue de la présente assemblée, Monsieur Jean-Michel Lebouvier né le 13 octobre 1962 à Bordeaux, demeurant 31, rue des Artistes 75014 Paris, de nationalité française en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Monsieur Jean-Michel Le Bouvier a déclaré par avance, accepter les missions qui lui sont confiées et satisfaire les conditions requises par la loi pour exercer lesdites fonctions.     Treizième résolution (nomination d’un nouveau membre au Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption de la première résolution, - décide de nommer, avec effet à la date d’émission de l’intégralité des OBSA, Madame Shannon Fairbanks née le 24 mars 1941 à Newton, Massachussetts Etats-Unis d’Amérique, demeurant à 3505 Main Lodge Drive Coconut Grove, Floride Etats-Unis d’Amérique, de nationalité américaine en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée initiale de quatre ans, étant entendu que les fonctions de Madame Shannon Fairbanks seront renouvelées et cesseront dans les conditions fixées dans le Contrat de Souscription des OBSA, telles que mentionnées dans le rapport du Directoire. Madame Shannon Fairbanks a déclaré par avance, accepter les missions qui lui sont confiées et satisfaire les conditions requises par la loi pour exercer lesdites fonctions.     Quatorzième résolution (nomination d’un censeur au Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de d’adoption de la première résolution, - décide de nommer, avec effet à la date d’émission de l’intégralité des OBSA, Monsieur Michel Cognet né le 25 avril 1948 à Saint-Etienne, demeurant 63 ter rue des Tennerolles, 92210 Saint-Cloud, de nationalité française, en qualité de Censeur, pour une durée de quatre ans, étant entendu que les fonctions de Monsieur Michel Cognet seront renouvelées et cesseront dans les conditions fixées dans contrat de souscription des OBSA, telles que mentionnées dans le rapport du Directoire - décide, qu’en cette qualité, Monsieur Michel Cognet aura voix consultative aux réunions du Conseil de surveillance et ne recevra aucun jeton de présence ni rémunération à ce titre. Monsieur Michel Cognet a déclaré par avance, accepter les missions qui lui sont confiées et satisfaire les conditions requises par la loi pour exercer lesdites fonctions.     Quinzième résolution  (pouvoirs pour formalités légales)   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un orignal, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale.   _________     Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61du Code de Commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; 3) voter par correspondance.  L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Modelabs Group ou transmis sur simple demande adressée à Caceis Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de Caceis Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à Caceis Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard la veille de la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le Directoire.   0907771

Description : 0906985 11 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     MODELABS GROUP   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 284 939 €. Siège social : 11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris. 450 671 367 R.C.S. Paris.   Comptes annuels au 31 décembre 2008.   Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2008, certifiés par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat déposé le 30 avril 2009 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l'émetteur www.modelabs.com ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 20 mai 2009.   0906985

Description : 0904704 17 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Avis divers____________________      MODELABS GROUP  Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.284.939 €. Siège social : 11bis rue Roquépine 75008 Paris 450 671 367 R.C.S. Paris.    Déclaration d’actions et de droits de vote   (en application de l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’AMF)      Date Nombre total d’actions composant le capital   Nombre total de droits de vote  20 mai 2009   22 849 390 32 179 723     0904704

Description : 0901933 10 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MODELABS GROUP   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 284 939 €. Siège social : 11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris. 450 671 367 R.C.S. Paris.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.   Les actionnaires de la société MODELABS GROUP sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 20 mai 2009 à 14H30 au Centre de conférence Edouard VII - 23, Square Edouard VII 75009 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   - Rapport de gestion du Directoire sur les opérations et les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice, - Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne, - Observations des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance décrivant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, - Rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, - Rapport spécial du Directoire sur les attributions d’actions gratuites conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations régies par les articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-90 du Code de Commerce, - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Quitus aux membres du Directoire, - Affectation du résultat, - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, - Ratification des conventions visées à l’article L. 225-90 du Code de commerce, - Jetons de présence, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Autorisation au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société en application de l’article L. 225-209 du Code de Commerce.   *******************   TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009.   Première résolution . — (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L. 225-68 al. 7 et 8 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant ressortir une perte nette de 39.746 milliers d’euros et approuve le montant des dépenses ou charges (y compris d’amortissements) visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts comptabilisées à la clôture de l’exercice soit un montant global de 29 498 euros et l’impôt correspondant d’un montant de 9 833 euros.   Deuxième résolution . — (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant ressortir une perte nette consolidée du groupe de 31.616 milliers d’euros.   Troisième résolution . — (Quitus aux membres du Directoire). L’assemblée générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire au titre de cet exercice.   Quatrième résolution . — (Affectation du résultat). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 au compte report à nouveau, dont le montant s’élèvera, après affectation, à : -38.817,391 milliers d’euros (solde négatif). Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.   Cinquième résolution . — (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve successivement, dans les conditions de l'article L.225-88 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées, les personnes intéressées ne prenant pas par au vote.   Sixième résolution . — (Ratification d’une convention de refacturation de frais de développement intervenue entre ModeLabs Group et ModeLabs SA en application de l’article L. 225-90 du Code de commerce). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-90 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, constate que la Société a conclu le 1er octobre 2008, avec sa filiale Modelabs SA dont Monsieur Alain Zagury et Monsieur Stéphane Bobhot respectivement Président du Conseil de Surveillance et Président du Directoire de la Société sont également respectivement Président Directeur Général et administrateur, une convention entrée en vigueur le 1er janvier 2008, aux termes de laquelle Modelabs SA procède à une refacturation de frais de développement à Modelabs Group, constate que le Conseil de surveillance a approuvé cette convention lors de sa séance du 11 mars 2009, en conséquence, ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-90 du Code de commerce la convention visée ci-dessus, Messieurs Alain Zagury et Stéphane Bobhot ne prenant pas part au vote.   Septième résolution . — (Ratification d’une convention de refacturation de frais de développement et de sous-traitance intervenue entre ModeLabs Group et ModeLabs manufacture en application de l’article L. 225-90 du Code de commerce). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-90 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, constate que la Société a conclu le 1er octobre 2008, avec sa filiale Modelabs Manufacture, dont Monsieur Stéphane Bobhot Président du Directoire de la Société est également Président, une convention entrée en vigueur le 4 avril 2008, aux termes de laquelle Modelabs Manufacture procède à une refacturation de frais de développement et de sous-traitance à Modelabs Group, constate que le Conseil de surveillance a approuvé cette convention lors de sa séance du 11 mars 2009, en conséquence, ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-90 du Code de commerce la convention visée ci-dessus, Monsieur Stéphane Bobhot ne prenant pas part au vote.   Huitième résolution . — (Ratification d’une convention de refacturation de coûts de développement intervenue entre ModeLabs Group et ModeLabs Manufacture en application de l’article L. 225-90 du Code de commerce). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-90 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, constate que la Société a conclu le 1er octobre 2008, avec sa filiale Modelabs Manufacture, dont Monsieur Stéphane Bobhot Président du Directoire de la Société est également Président, une convention entrée en vigueur le 4 avril 2008, aux termes de laquelle la Société procède à une refacturation de coûts de développement à Modelabs Manufacture, constate que le Conseil de surveillance a approuvé cette convention lors de sa séance du 11 mars 2009, en conséquence, ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-90 du Code de commerce, la convention visée ci-dessus, Monsieur Stéphane Bobhot ne prenant pas part au vote.   Neuvième résolution . — (Ratification d’une convention de refacturation de coûts de redevance intervenue entre ModeLabs Group et ModeLabs Manufacture en application de l’article L. 225-90 du Code de commerce). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-90 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, constate que la Société a conclu le 1er octobre 2008, avec sa filiale Modelabs Manufacture, dont Monsieur Stéphane Bobhot Président du Directoire de la Société est également Président, une convention entrée en vigueur le 4 avril 2008, aux termes de laquelle la Société procède à une refacturation de coûts de redevance à Modelabs Manufacture, constate que le Conseil de surveillance a approuvé cette convention lors de sa séance du 11 mars 2009, en conséquence, ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-90 du Code de commerce la convention visée ci-dessus, Monsieur Stéphane Bobhot ne prenant pas part au vote.   Dixième résolution . — (Ratification d’un contrat de bail intervenu entre ModeLabs Group et la SCI Patrimoine 77 en application de l’article L. 225-90 du Code de commerce). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-90 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, constate que la Société a conclu le 18 février 2004, avec la société SCI Patrimoine 77, dont Monsieur Alain Zagury Président du Conseil de Surveillance de la Société est également gérant, une convention aux termes de laquelle la Société a loué à la SCI Patrimoine 77 des locaux situés 1, rue Niels Bohr, Parc d’activités de l’Esplanade, 77400 Saint-Thibault des Vignes, constate que le Conseil de surveillance a approuvé cette convention lors de sa séance du 11 mars 2009, en conséquence, ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-90 du Code de commerce la convention visée ci-dessus, Monsieur Alain Zagury ne prenant pas part au vote.   Onzième résolution . — (Jetons de présence). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 76 500 euros le montant global des jetons de présence alloués au membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Douzième résolution . — (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain Zagury). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain Zagury vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain Zagury pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Treizième résolution . — (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Choël). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Chöel vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Chöel pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Quatorzième résolution . — (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Louis Missika). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Louis Missika vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Louis Missika pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Quinzième résolution . — (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Paul Boulan). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Paul Boulan vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Paul Boulan pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Seizième résolution . — (Autorisation à donner au Directoire en vue d’un nouveau programme de rachat par la société de ses propres actions en application de l’article L. 225-209 du Code de Commerce). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur les opérations d’achat d’actions conformément à l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce et du rapport du Directoire sur le nouveau programme de rachat d’actions proposé, met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2008 d’acheter des actions de la Société ; autorise le Directoire à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société, et en particulier d’acheter des actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions suivantes : ces opérations pourront être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlement en vigueur, et notamment en vue de la réalisation des objectifs suivants : - l’animation du marché secondaire par l'intermédiaire d'un prestataire de services d’investissements intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; - la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le respect des pratiques de marché ; - l’attribution d’actions à des salariés et des mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au sens des dispositions de l’article L. 225-180 I du Code de Commerce, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de Commerce ; - l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce ; - l’attribution d’actions à des salariés et, le cas échéant, des mandataires sociaux de la Société au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tous plans d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre des articles L. 443-1 et suivants du Code du Travail ; - la remise d’actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la Société ; - l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption, par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, d’une résolution autorisant le Directoire à réduire le capital social de la Société par annulation d’actions. L’acquisition, la cession, l'échange ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire appréciera. Le prix maximal d’achat par titre est fixé à 6 euros. Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 10.000.000 euros. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, les règles relatives au prix de vente seront fixées par les dispositions légales en vigueur. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée soit jusqu'au 22 novembre 2010 inclus.   *****************************   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61du Code de Commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; 3) voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MODELABS GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard la veille de la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   LE DIRECTOIRE. 0901933

Description : 0813169 8 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________      MODELABS GROUP   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : 11 b rue Roquépine 75008 Paris 450 671 367 R.C.S. Paris    COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008     I.- COMPTES CONSOLIDÉS      1.-Actif consolidé    En milliers d’euros Annexe Note n° 30/06/2008 31/12/2007 Net Net Actifs non courants   53 520 48 549 Ecarts d’acquisition 3.1 22 259 23 413 Immobilisations incorporelles 3.2 20 461 20 201 Immobilisations corporelles 3.3 1 177 1 245 Titres des entreprises associées 3.4 1 206 751 Actifs financiers 3.5 2 830 734 Actifs d’impôt différé 3.6 5 587 2 205 Actifs courants   85 732 99 687 Stocks et en cours 3.7 15 445 22 936 Clients 3.8 34 067 41 802 Autres débiteurs et actifs courants 3.8 11 212 10 391 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.9 24 819 24 500 Instruments financiers dérivés 3.10 189 58 TOTAL ACTIF   139 252 148 236    2.-Passif consolidé En milliers d’euros Annexe Note n° 30/06/2008 31/12/2007 Capitaux propres   82 962 88 629 Capital 3.11 2 285 2 254 Prime d'émission 3.12 76 282 75 814 Réserves consolidées   14 014 13 429 Ecart de conversion   -4 403 -3 251 Actions propres 3.13 -539 -738 Paiement en actions 3.14 180 180 Intérêts minoritaires 3.15 266 306 Résultat consolidé de l'exercice   -5 123 634 Passifs non courants   4 310 3 031 Provisions à long terme 3.17 608 506 Passifs financiers 3.16 133 313 Impôts différés   3 569 2 212 Passifs courants   51 980 56 576 Provisions à court terme 3.17 554 653 Passifs financiers 3.19 3 065 5 313 Dettes d'impôt 3.18 236 -9 Fournisseurs et autres créditeurs 3.18 48 125 50 081 Instruments financiers dérivés 3.20   537 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   139 252 148 236     3.-Compte de résultat consolidé En milliers d’euros Annexe Note n° 30/06/2008 30/06/2007 Chiffre d'affaires 4.1 75 312 106 441 Coût des ventes   -64 228 -90 889 Marge brute   11 084 15 552 Coûts de marketing   -2 667 -1 805 Coûts d'engineering   -1 378 -1 487 Coûts de logistique   -2 917 -2 410 Coûts commerciaux   -4 690 -4 021 Frais généraux et administratifs   -3 905 -4 650 Résultat opérationnel courant   -4 473 1 179 Autres produits et charges opérationnels 4.3 -2 285 -132 Résultat opérationnel   -6 758 1 047 Coût de l'endettement financier net 4.4 -203 -98 Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés 4.4 -31 173 Autres produits et charges financiers 4.4 -425 24 Charge d'impôts 4.5 2 199 -714 Quote-part du résultat des entreprises associées   55 -35 Résultat net avant résultat des activités abandonnées   -5 163 397 Résultat net des activités abandonnées     -259 Résultat net   -5 163 138 Intérêts minoritaires   -40 -102 Résultat net Part du Groupe   -5 123 240 Résultat part du groupe par action 4.6 -0,456  0,022 Résultat part du groupe dilué par action 4.6 -0,450  0,021     4.-Tableau consolidé des flux de trésorerie En milliers d’euros 30/06/2008 30/06/2007 Flux de trésorerie liés à l'activité -5 163 138 Résultat net des sociétés intégrées - Part du Groupe -5 123 240 Résultat net des sociétés intégrées - Part des minoritaires -40 -102 Élimination des charges / produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :     => Quote-part de résultat des entreprises associées ; -55 35 => Résultat des activités abandonnées   259 => Amortissements et provisions ; 3 874 1 571 => Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés 31 -173 => Plus et moins values de cessions nettes d'impôts ; 191 12 => Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 188 170 => Elimination du coût de l’endettement financier net ; 394 208 => Impôts différés ;charge impôt -2 199 191 => Autres variations. 49  -179 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées -2 690 2 232 Flux de trésorerie liés à l’activité     Variation du BFR liée à l'activité et impôts 12 445 7 467 Impôts payés     Flux nets de trésorerie générés par l'activité   9 755 9 699 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements     Incidence des variations de périmètre   -50 Acquisitions d'immobilisations – 4 243 -4 814 Acquisitions d’immobilisations financières -2 712 -3 214 Cession d’actifs financiers     Variation des prêts et avances consentis 5   Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements   – 6 950 -8 078 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement     Augmentation de capital 499 50 Actions propres   399 Variation des emprunts -908 -1 011 Intérêts financiers nets versés -394 -208 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement -803 -770 Incidence de la variation des taux de change -87 -44 VARIATION DE TRESORERIE 1 915 807 Trésorerie d'ouverture 20 199 26 225 Incidence de la variation des taux de change     Trésorerie de clôture 22 114 27 032 Variation de trésorerie 1 915 807       5.-Tableau de variation des capitaux propres   En milliers d’euros Capital Primes et Réserves Réserves consolidées Groupe Actions propres Paiements en actions Ecarts de conversion Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux Propres Situation au 31/12/06 2 254 75 814 5 935 -571 166 -916 7 338 90 020 440 90 460 Situation au 01/01/07 2 254 75 814 5 935 -571 166 -916 7 338 90 020 440 90 460 Affectation du résultat 2006     7 338       -7 338 0   0 Augmentation de capital               0   0 Résultat consolidé au 31/12/2007             634 634 -136 498 Intérêts minoritaires - réserves               0   0 Variation % intérêts et entrée périmètre               0   0 Ecarts de conversion           -2321   -2321   -2321 Actions propres     -348         -348   -348 Paiements en actions         351     351   351 Evaluation Juste Valeur des actifs financiers disponibles à la vente     76         76   76 Divers     -90         -90 3 -87 Situation au 31/12/2007 2 254 75 814 12 911 -571 517 -3 237 634 88 322 307 88 629     En milliers d’euros Capital Primes et Réserves Réserves consolidées Groupe Actions propres Paiements en actions Ecarts de conversion Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux Propres Situation au 31/12/07 2 254 75 814 12 911 -571 517 -3237 634 88 322 307 88 629 Situation au 01/01/08 2 254 75 814 12 911 -571 517 -3237 634 88 322 307 88 629 Affectation du résultat 2007     634       -634 0   0 Augmentation de capital 31 468           499   499 Résultat consolidé au 30/06/2008             -5 123 -5 123 -40 -5 163 Variation % intérêts et entrée périmètre               0   0 Ecarts de conversion           -1 055   -1 055   -1 055 Actions propres       -8       -8   -8 Paiements en actions         196     196   196 Evaluation Juste Valeur des actifs financiers disponibles à la vente     -124         -124   -124 Divers     -12         -12   -12 Situation au 30/06/2008 2 285 76 282 13 409 -579 713 -4 292 -5 123 82 695 267 82 962     II.-NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS     Liminaire : l’ensemble des notes annexes est présenté en milliers d’Euro.   Note 1- Contexte de la publication des comptes - Règles et méthodes comptables   L’activité du groupe Modelabs Group est constituée de la vente d’accessoires de téléphonie, de téléphones portables et de produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités comme la synchronisation de données …).   La société mère Modelabs Group, est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est situé en France, au 11 bis rue Roquépine – 75 008 Paris.   Contexte de la publication des comptes   Au 30 juin 2008 Les comptes consolidés établis au 30 juin 2008 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   Au 31 décembre 2007 Les comptes consolidés établis au 31/12/2007 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31/12/2007, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   Référentiel et format de présentation des comptes   Les comptes consolidés au 30 juin 2008 ont été établis conformément aux normes comptables internationales en vigueur, qui intègrent les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et applicables à ce jour.   La société applique l’intégralité des normes IFRS applicables au 30 juin 2008. Les textes d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008 (IFRIC 12 « Accords de concession de service » et IFRS 14 « Limitation de l’actif au titre de prestations définies, obligation de financement minimum et leur interaction ») n’ont pas d’incidence sur les états financiers au 30 juin 2008. Par ailleurs, le groupe n’a pas appliqué par anticipation aucune norme.   Concernant la présentation des états financiers, et notamment le bilan et le compte de résultat, les éléments suivants sont à noter :   Présentation du Compte de résultat :   Conformément à la recommandation du CNC N°2004-R.02 du 27 octobre 2004 relative notamment au format de compte de résultat en normes IFRS, le Groupe a décidé de faire figurer dans son compte de résultat, un "Résultat opérationnel courant" calculé par différence entre le "Résultat opérationnel" et les "Autres produits et charges opérationnelles", ces derniers correspondant à des événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, et d'une matérialité significative.     Présentation du Bilan :   Le Groupe présente l'actif et le passif conformément à la norme IAS 1 selon la notion de " courant " et " non courant ". Les postes de "dettes financières", de "provisions pour risques et charges" et les impôts différés sont présentés distinctement en actifs/passifs courants et non courants.     L’établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales, nécessite que le groupe procède à des estimations et utilise certaines hypothèses susceptibles d’impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe. Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les évaluations des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels dont les frais de développement capitalisés, les dépréciations des stocks,  les provisions dont les provisions pour garantie ou service après vente, les engagements de retraite, les impôts différés et la valorisation des paiements en actions. Les principales estimations utilisées par le groupe sur ces différents thèmes sont détaillées dans les notes spécifiques se rapportant à chaque problématique.      Note 2- Principes comptables     2.1    Méthodes et périmètre de consolidation 2.1.1    Méthode de consolidation   Les principes de consolidation utilisés par le groupe sont l’intégration globale (regroupement d’entreprises), et la mise en équivalence (entreprises associées) dès lors que le groupe possède respectivement un contrôle exclusif ou une influence notable.   Consolidation des filiales   Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle exclusif d’une entité est présumé lorsque la société mère consolidante détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote de cette entité. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le résultat consolidé respectivement depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession. Tous les soldes et opérations intra-groupe sont éliminés au niveau de la consolidation.   Participations dans les entreprises associées   Une entreprise associée est une entreprise sur laquelle le Groupe exerce une influence notable de par sa participation aux décisions financières et opérationnelles de cette entreprise. L’influence notable est présumée être exercée sur une entité lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote de cette entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les goodwills dégagés lors de l'acquisition de ces participations sont présentés sur la ligne Titres des entreprises associées.     2.1.2    Périmètre de consolidation   Tableau des entités du Groupe   SOCIETES FORME JURIDIQUE PAYS ADRESSE ACTIVITE MODELABS GROUP - mère SA France 11B rue Roquepine 75008 Paris Holding - Conception de mobiles on demand MODELABS SA France 11B rue Roquepine 75008 Paris Vente accessoires telecom et mobiles MODELABS UK Ltd Grande Bretagne Regents Pavilion 4 Summerhouse Road Moulton Park Northampton NN3 6BJ Vente accessoires telecom MODELABS HK Ltd Hong Kong 13F, Wah Kit, Commercial centre 302, Des Voeux Road Hong Kong Vente accessoires telecom et mobiles/sourcing, mobiles on demand MODELABS TECHNOLOGIES (ex-INNOVI) Ltd Hong Kong 31/F China Online Centre-333 Lockhart Road Wanchaï Hong Kong Conception, fabrication et vente appareils Bluetooth PHONIX ITALIA Spa Italie Via Zucchini 29/b 44 100 Ferrara Vente accessoires telecom et mobiles MODELABS US Inc Etats-Unis 5850 Canoga Avenue, Suite 400 Woodland Hills CA 91367 Vente mobiles on demand WORLD GSM SAS France 11 bis, rue Roquepine 75 008 Paris Site e commerce de vente de mobiles PINK SARL France 61-63, rue des Entrepreneurs 75 015 Paris Vente mobiles GLOBAL 5 SAS France 4, rue Glavani 75 017 Paris Offre et gestion de points de vente telecom en magasin - concept de shops in shops MODELABS MOBILES SL Espagne Conde de Penalver, n°36 3°1 Madrid 28006 Vente mobiles on demand SHENZHEN MODELABS TECHNOLOGIES Ltd Chine 2107-2110, Gin Tian Building, No.1199 He Ping Rd. Lu Wo, Shenzhen, Guangdong Research & Development MODELABS MANUFACTURE SA France 11B rue Roquepine 75008 Paris Conception et vente de mobiles et accessoires on demand     Périmètre de consolidation  SOCIETES N°SIRET 30/06/2008 Méthode de     % de Contrôle % d'intérêts   MODELABS GROUP - mère 450 671 367 MERE MERE MODELABS GROUP - mère MODELABS 403 361 439 99,00% 99,00% MODELABS MODELABS MANUFACTURE 503 481 244 100,00% 100,00% MODELABS MANUFACTURE MODELABS UK   100,00% 100,00% MODELABS UK MODELABS HK   100,00% 100,00% MODELABS HK PHONIX ITALIA SPA   20,00% 20,00% PHONIX ITALIA SPA MODELABS TECHNOLOGIES Ltd (ex INNOVI)   100,00% 100,00% MODELABS TECHNOLOGIES Ltd (ex INNOVI) MODELABS INC.   100,00% 100,00% MODELABS INC. WORLD GSM 429 099 203 70,00% 70,00% WORLD GSM PINK 479 466 492 70,00% 49,00% PINK GLOBAL 5 488 793 894 34,00% 34,00% GLOBAL 5 MODELABS MOBILES SL   100,00% 100,00% MODELABS MOBILES SL SHENZHEN MODELABS TECHNOLOGIES   100,00% 100,00% SHENZHEN MODELABS TECHNOLOGIES   Au 30 juin 2008 En date du 18 mars 2008, la société ModeLabs Group a créé en France la filiale ModeLabs Manufacture qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du 30 juin 2008.     Au 31 décembre 2007 En date du 3 mai 2007, la société ModeLabs Group a créé en Espagne la filiale ModeLabs Mobiles SL. qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du 31/12/2007. La société Rownsonic, en liquidation judiciaire depuis le 13 juin 2007 a été déconsolidée depuis le 30 juin 2007. L’option d’achat de Modelabs Group, de 24 mois, pour acquérir 30% + 1 action de la société Phonix au prix de 1 600KE est arrivée à échéance le 17 novembre 2007. Modelabs Group n’a pas exercé cette option. La filiale Phonix, comprise dans le périmètre de consolidation est consolidée en intégration globale pour la période du 1ER janvier 2007 au 17 novembre 2007 et mise en équivalence au 31 décembre 2007.     2.2     Monnaies étrangères Les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, ont été convertis en euros en utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture pour les postes de bilan et le taux de change moyen pour le compte de résultat. Les éventuelles différences de change sont classées en capitaux propres au poste différences de conversion. Les transactions en monnaies autres que l'euro sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et pertes provenant de la conversion sont enregistrés dans le compte de résultat de l’exercice.   2.3     Regroupements d'entreprises  Les regroupements d'entreprises intervenus sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises.   2.4    Ecart d’acquisition (goodwill)  Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Il est comptabilisé en tant qu'actif et initialement évalué à son coût.   Chaque année, à la clôture annuelle de l’exercice, il fait l’objet d’un test de dépréciation. La méthodologie utilisée consiste essentiellement à comparer la valeur recouvrable de l'activité ou l'unité opérationnelle du groupe à la valeur des actifs nets correspondants, celle-ci comprenant l’écart d’acquisition. La valeur recouvrable est principalement déterminée à partir de projections de flux de trésorerie futurs d’exploitation estimés dans le business plan. Les hypothèses retenues dans le « business plan » sont raisonnables et conformes aux données du marché, notamment en ce qui concerne les taux de croissance retenus à moyen-long terme. Si des évènements particuliers induisent des pertes potentielles de valeur, des tests de dépréciations complémentaires sont réalisés. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée au compte de résultat en résultat opérationnel.   2.5    Immobilisations incorporelles  Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité. Les coûts de développement informatique sont amortis sur leur durée d’utilité estimée, soit 3 à 4 ans, selon le mode linéaire.   Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues à l’exception des coûts de développement dits « de projets », inscrits en immobilisations incorporelles, à condition qu’ils répondent strictement à l’ensemble des critères suivants :   le projet est clairement identifié et les coûts correspondants sont individualisés et mesurables de façon fiable, la faisabilité technique du projet est démontrée, l’existence d’une intention de terminer le projet et de l’utiliser ou le vendre, l’existence d’un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou la démonstration de son utilité en interne, la disponibilité des ressources techniques, financières et autres nécessaires pour terminer le projet. Lorsque les principes pour la comptabilisation d'une immobilisation générée en interne ne sont pas satisfaits, ou que les montants ne sont pas jugés significatifs, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles générées en interne sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité.   Les minima garantis dus pour les redevances de licences de marque ou de technologie sont activés pour leur montant total. Les amortissements sont pratiqués sur la durée d’exploitation de ces licences en fonction des avantages consommés au cours de l’exercice.   2.6    Immobilisations corporelles  Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes : installations internet 3 à 7 ans installations techniques, matériels et outillages 4 à 10 ans installations générales, agencements 7 à 10 ans matériel de transport 5 ans matériel de bureau et informatique 4 ans   Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont comptabilisés dans l’actif immobilisé et amortis sur leur durée d'utilité. A chaque fin de contrat de location, le Groupe a pour habitude de lever les options d’achat.   Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes, frais de recherche et développement ou en frais administratifs et commerciaux en fonction de la destination de l’immobilisation.    2.7    Contrats de location  Les contrats de location financement sont « des contrats de location qui transfèrent au locataire l’essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété du bien loué, que cette propriété soit effectivement transférée en fin de contrat ou non ». Les autres contrats sont qualifiés de location simple.   Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.   Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.   Les dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location sont enregistrés pour leur coût.    2.8     Stocks Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est calculé en utilisant la méthode du coût moyen unitaire pondéré ou la méthode du dernier coût connu. Dans ce dernier cas, les délais de rotation relativement courts permettent d’éviter de cumuler plusieurs lots de la même référence présentant des coûts de revient différents. Cette méthode aboutit donc à une valorisation des stocks très proche de celle qui pourrait être déterminée en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.   La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation des ventes. En particulier, les stocks considérés comme invendables, notamment en raison de leur obsolescence, sont isolés et font l’objet de dépréciation totale en attente de leur destruction.    2.9     Provisions  Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation légale ou implicite à l’égard d’un tiers et qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente de celui-ci.   Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.   Les provisions pour risques et charges constituées par le groupe couvrent essentiellement les risques sur litiges sociaux et commerciaux ainsi que les garanties données aux clients.    2.10     Avantages du personnel  Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées.   Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Le principal régime à prestations définies existant au niveau du groupe concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Des évaluations, par des consultants externes, ont lieu chaque année. Elles intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de projection des salaires futurs.   La charge représentative de l’évolution des engagements nets au titre des indemnités de départ en retraite est comptabilisée dans le résultat opérationnel.   2.11     Paiements fondés sur des actions  Des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ont été attribués aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe en décembre 2004. Le 3 juillet 2006, le Directoire, sur recommandation du Comité des rémunérations et par autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006, a décidé d’adopter, au profit de certains cadres de l’entreprise :   - un plan d’options de souscription d’actions de la société Modelabs Group, - un plan d’attribution gratuite d’actions de la société Modelabs Group.   L’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 a donné de nouvelles autorisations au Directoire qui mettent fin à celles précédemment accordées.   En date du 23 février 2008, le Directoire a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, de modifier le plan d’options de souscription d’actions de la société Modelabs Group adopté le 3 juillet 2006.   Le droit d’attribution définitive reste soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition fixée pour chaque bénéficiaire par le Directoire lors de l’attribution. L’évaluation des services rendus par les bénéficiaires est réalisée à l’aide d’un modèle de type Black & Scholes. Les services reçus ainsi rémunérés sont comptabilisés en charges de personnel, de façon linéaire sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.   2.12     Impôts sur les bénéfices  La rubrique "charge d'impôt" inclut l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.   Impôts exigibles   L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable suite aux réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture des comptes annuels.   Impôts différés   Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.   Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il existe une assurance raisonnable de les récupérer au cours des exercices postérieurs.   2.13    Comptabilisation des revenus  Le chiffre d’affaires représente les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités normales du groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux.   Un produit est comptabilisé en chiffres d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens. En général, le chiffre d’affaires relatif à la vente de marchandises est comptabilisé dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus.   Le groupe comptabilise les provisions pour garanties, retours et assimilés. Ces dernières sont estimées sur la base des données contractuelles ainsi que de données statistiques issues de l’expérience passée.   2.14    Informations sectorielles  Compte tenu de la structure d’organisation et de gestion du Groupe Modelabs Group, le premier niveau d’information sectorielle retenu conformément aux prescriptions de la norme IAS 14 « Information sectorielle » s’articule autour des trois secteurs d’activité suivants :   - le secteur « Accessoires » : accessoires de téléphonie - le secteur « Mobiles » : téléphones portables - le secteur « Services » : produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités)   Le deuxième niveau d’information sectorielle est géographique et distingue quatre secteurs géographiques : - France - Europe - Asie - Reste du monde   2.15    Instruments financiers  Les normes comptables internationales IAS 32 et IAS 39 ont été adoptées par le Groupe à partir de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Le groupe a appliqué la norme IFRS 7 « instruments financiers » pour la première fois aux comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007. Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.   Actifs financiers non courants Ces actifs correspondent d'une part à des placements à LT et d’autre part, à des dépôts de garantie relatifs à des contrats de location. A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.   Les placements à LT correspondent à des actifs monétaires évalués au cours de clôture de chaque exercice. Ces actifs sont considérés comme disponibles à la vente, selon la définition de la norme IAS 39 et évalués à leur juste valeur en contrepartie des capitaux propres.    Créances clients et autres débiteurs Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale et sociale, ainsi que les avoirs à émettre aux clients. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.   Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat.   Passifs financiers non courants Cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et de la dette de crédit-bail (échéance de remboursement supérieure à 1 an). Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier net dans le compte de résultat.   Passifs financiers courants Cette rubrique comprend les découverts bancaires à court terme, la partie court terme des emprunts bancaires et de location financement (échéances de remboursement inférieure à un an), L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants.   Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, les charges et cotisations sociales. Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.   Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture ultérieures. Au 30 juin 2008 comme au 31 décembre 2007, le Groupe n'a pas qualifié d'instruments financiers dérivés comme instruments de couverture.     2.16    Résultat par action  Le résultat net par action est calculé en divisant le « résultat net part du groupe » par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation.   Le résultat net par action dilué prend en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Il exclut les équivalents actions sans effet dilutif.   Les effets dilutifs des options de souscription ou d’achat d’actions sont calculés selon la méthode de rachat d’actions (Treasury Stock Method) selon laquelle les fonds recueillis lors de l’exercice de l’achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché.     Note 3- Informations sur le bilan   3.1    GOODWILL  Conformément à la norme IAS 36, le groupe réalise à la clôture annuelle des comptes un test d'évaluation de ses immobilisations et suit à chaque clôture intermédiaire les indices de perte de valeur. Modelabs Group a réalisé au 31 décembre 2007 une évaluation de ses goodwills sur la base des méthodes des "Discounted Cash Flows" (DCF). Les hypothèses suivantes ont été retenues :   Taux d'actualisation : coût moyen pondéré du capital après IS   Ce taux est le résultat du calcul suivant : Taux = (A+B) *C   A - Le taux retenu est le taux d'emprunt à 5 ans : 3,85% pour l’Euro et 3,65% pour l’USD Dollar B -Prime de risque du marché : 3 % C- Beta sectoriel désendetté : 1,7   Période d'actualisation   La période d'actualisation retenue est de 5 ans. Elle a été prolongée de 2 ans pour Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) : le retour sur investissement dans cette société avait été calculé sur 10 ans.   Les goodwills se décomposent comme suit :  En milliers d’euros 30/06/2008 31/12/2007 Valeurs comptables au 1er janvier     Modelabs SA 4 846 4 846 Phonix Italia Spa 329 329 Modelabs Technologies Ltd (ex Innovi) 17 502 19 358 World GSM 299 299 Modelabs Inc 437   Valeurs comptables au 1er janvier 23 413 24 832 Acquisitions 4   Cessions     Variation des cours de change -1 158 -2 068 Impact calcul définitif   212 Pertes de valeur     Autres mouvements   437 Valeur fin de période 22 259 23 413 MODELABS SA 4 846 4 846 Phonix Italia Spa 329 329 Modelabs Technologies Ltd (ex Innovi) 16 344 17 502 World GSM 299 299 Modelabs Inc 437 437 Modelabs HK 4   Valeur fin de période 22 259 23 413    Premier semestre 2008 Un indice de perte de valeur ayant été identifié pour le goodwill de la société Modelabs Technologies (ex Innovi), suite aux retards pris dans le lancement des nouveaux produits, un test d’évaluation a été calculé au 30 juin 2008. Sur la base des hypothèses utilisées, et notamment d’une croissance du chiffre d’affaires de plus de 20% par an, aucune provision pour dépréciation n’a été comptabilisée.   La variation des cours de change constatée au 30 juin 2008 de -1 158 K€ concerne Modelabs Technologies dont le goodwill est suivi en USD, devise fonctionnelle de l’entité.   Exercice 2007 Le goodwill de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) a été définitivement arrêté à l’issue de la période de 12 mois à compter de l’acquisition de cette société. Il est converti au cours de change du 31/12/07 et ressort à 17 502 K€. La variation des cours de change constatée en 2007 de -2 068 K€ concerne Modelabs Technologies. 5% des titres de Modelabs Inc ont été acquis le 17 décembre 2007, suite à l’augmentation de capital effectuée par celle-ci     3.2    Immobilisations incorporelles  La synthèse pluriannuelle des immobilisations incorporelles se présente comme suit :  Valeur brute en milliers d’euros   Au 1er janvier 2007 5 473 Acquisitions 19 557 Cessions et sorties -917 Variations des cours de change -412 Variations de périmètre   Au 1er janvier 2008 23 700 Acquisitions 4 105 Cessions et sorties -24 Variations des cours de change -268 Variations de périmètre   Valeur brute au 30 juin 2008 27 513 Amortissements en milliers d’euros   Au 1er janvier 2007 -1 760 Charge de l'exercice -2 762 Reprise sur sorties de l'exercice 852 Variations des cours de change 170 Autres mouvements   Variations de périmètre   Au 1er janvier 2008 -3 499 Charge de l'exercice -3 722 Reprise sur sorties de l'exercice 15 Variations des cours de change 151 Autres mouvements 3 Variations de périmètre   Amortissements cumulés au 30 juin 2008 -7 052 Valeur nette en milliers d’euros   Valeur nette au 31 décembre 2007 20 201 Valeur nette au 30 juin 2008 20 461     Détail des immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes En milliers d’euros       Frais de R&D 8 580 -2 305 6 275 Brevets et Licences 13 830 -777 13 053 Fonds de commerce     0 Développement informatique 1 277 -417 860 Autres immobilisations incorporelles 13 0 13 Immobilisations incorporelles en cours       Total au 31 décembre 2007 23 700 -3 499 20 201     Détail des immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes En milliers d’euros       Frais de R&D 12 075 -4 130 7 945 Brevets et Licences 13 964 -2363 11 601 Fonds de commerce 0 0 0 Développement informatique 1329 -556 773 Autres immobilisations incorporelles 145 -3 142 Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 Total au 30 juin 2008 27 513 -7 052 20 461   L’augmentation des frais de R&D est liée à l’activation des coûts de développement de projets dont les lancements sont principalement prévus en 2008. L’augmentation des actifs de brevets et licences correspond aux contrats de licences et brevets acquis, comptabilisés conformément aux principes définis précédemment.     3.3    Immobilisations Corporelles  Valeur brute en milliers d’euros   Au 1er janvier 2007 3 284 Acquisitions 863 Cessions et sorties -186 Variations des cours de change -85 Autres mouvements -675 Variations de périmètre -1 Au 1er janvier 2008 3 200 Acquisitions 138 Cessions et sorties 18 Variations des cours de change -54 Autres mouvements 9 Variations de périmètre   Valeur brute au 30 juin 2008 3 310 Amortissements en milliers d’euros   Au 1er janvier 2007 -1 429 Charge de l'exercice -1 022 Reprise sur sorties de l'exercice 95 Variations des cours de change 43 Autres mouvements 358 Variations de périmètre   Au 1er janvier 2008 -1 955 Charge de l'exercice -200 Reprise sur sorties de l'exercice 0 Variations des cours de change 29 Autres mouvements -7 Variations de périmètre   Amortissements cumulés au 30 juin 2008 -2 133 Valeur nette en milliers d’euros   Valeur nette au 31 décembre 2007 1 245 Valeur nette au 30 juin 2008 1 177     Détail des immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes En milliers d’euros       Aménagements 1 229 -816 413 Matériels et Outillage Industriel 712 -498 214 Dont en location financement 469 -301 168 Autres immobilisations corporelles 1 226 -641 585 Immobilisations corporelles en cours 34 0 34 Avances et acomptes       Total au 31 décembre 2007 3 200 -1 955 1 245       Détail des immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes En milliers d’euros       Aménagements 1 260 -902 358 Matériels et Outillage Industriel 709 -534 175 Dont en location financement 3467 -332 135 Autres immobilisations corporelles 1 270 -697 573 Immobilisations corporelles en cours 67   67 Avances et acomptes 4   4 Total au 30 juin 2008 3 310 -2 133 1 177     3.4    Titres des entreprises associées  En milliers d’euros 30/06/2008 31/12/2007 Titres GLOBAL 5 (1) 806 751 Titres PHONIX 400   Total 1 206 751 Impact résultat groupe 55 -63 Impact réserves groupe     (1) dont Goodwill GLOBAL 5 555 555   Au 31 décembre 2007, les titres de la société Phonix figuraient en actifs financiers.     3.5    Actifs financiers  En milliers d’euros 30/06/2008 31/12/2007 Dépôts et cautionnements 286 291 Placements Long terme 2 544 443 Total 2 830 734   Les dépôts de garantie sont composés essentiellement des cautions versées au titre des baux d'occupation des sociétés du Groupe dans les locaux situés notamment à Paris et à Saint Thibaut des Vignes.   Le poste Placements LT correspond, en partie : Au 30 juin 2008 au placement en monétaire en BMTN, indexés sur la performance d’indices boursiers d’un montant de 2 800 K€ à échéance janvier 2010. Ce placement a été décomposé en un actif financier courant, considéré comme disponible à la vente, dont la variation de juste valeur a été imputée sur les capitaux propres pour 57 K€ net d’impôt, et en un instrument dérivé, tel que décrit en note 3.10 dont la variation de juste valeur est comptabilisée en résultat.     3.6    Impôts différés  Les sommes enregistrées sous la rubrique « impôts différés » proviennent essentiellement des : - écritures de retraitement, - décalages temporaires d’imposition.   Par ailleurs, le groupe a activé un impôt différé sur les déficits fiscaux des sociétés déficitaires pour un montant de 4 178 K€ au 30 juin 2008 et 1 062 K€ au 31 décembre 2007. Ces déficits proviennent notamment des entités fiscales Modelabs Group (taux d’impôt : 34,43%), Modelabs Manufacture (34,43%) et Modelabs Technologies (17,5%).   En milliers d’euros 30/06/2008 31/12/2007 Base nette d'impôts différés 8 129 -20 Taux de Modelabs Group 34,43% 34,43% Total 2 021 -7 Analyse des impôts différés     ID à l'ouverture -7 442 Mouvements de la période     - imputés sur les capitaux propres     - imputés sur le résultat 2 028 -449 - autres mouvements     ID à la clôture 2 021 -7   3.7    Stocks  Les stocks sont composés de téléphones mobiles et d’accessoires dédiés.   La décomposition par nature s’exprime ainsi qu’il suit :  En milliers d’euros 30/06/2008 31/12/2007 Accessoires 10 258 11 393 Mobiles 6 464 11 951 Dépréciation des stocks -1 277 -408 Total 15 445 22 936   3.8    Créances clients, autres débiteurs et actifs courants  Le tableau ci-après indique la ventilation des créances  En milliers d’euros 30/06/2008 31/12/2007 Clients 34 067 41 802 E Commerce 1 512  2 504 Grossistes Export 3 728 1 666 Grossistes France 827  3 137 Grandes surfaces alimentaires 3 538 4 861 Grandes surfaces spécialisées 2 016 3 456 Opérateurs Télécoms 15 761 15 838 Spécialistes Télécoms 3 528 7 781 Indépendants 3 604 2 826 Divers 98 484 Dépréciation des créances clients -545 -752 Autres débiteurs et actifs courants 11 212 10 361 Dont     OPCVM court terme     Remises attendues 2 767 2 877 TVA 4 775 2 478 Crédit de TVA     Charges constatées d'avance 673 395 Total 45 279 52 163   Toutes les créances sont à échéance à moins d’un an.   Les remises attendues comprennent des remises de fin d’année ainsi que des avoirs relatifs à des retours de marchandises.   Les conditions de paiement varient selon la nature des accords commerciaux entre un paiement comptant et un délai de 60 à 90 jours.   Les créances des clients de Modelabs SA (France) hors Grands Comptes dont le délai de paiement n’est pas immédiat font l’objet d’une couverture d’assurance SFAC. La garantie de recouvrement est alors de 90% du montant de la créance Hors Taxe dans la limite du plafond autorisé.     3.9    Trésorerie et équivalent de trésorerie  Le tableau ci-dessous illustre la trésorerie nette du Groupe en fin de période, ainsi que le rapprochement entre la trésorerie indiquée dans le tableau de flux de trésorerie et le bilan consolidé   En milliers d’euros 30/06/2008 31/12/2007 Comptes courants bancaires et disponibilités 14 417 3 487 Parts d'OPCVM et SICAV monétaires CT 7 865 21 013 Comptes à terme 2 537   Total Trésorerie Active 24 819 24 500 Découverts bancaires (note 3.19) -168 -546 Autres Dettes CT à caractère financier (note 3.19) -2 537 -3 755 Total Trésorerie Nette 22 114 20 199   Au 30 juin 2008 un avenant au contrat a modifié les modalités de l’acquisition des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). La dette de 6 millions de dollars a fait l’objet d’un remboursement pour 2 millions de dollars au cours du premier semestre. Le paiement du solde s’effectuera pour 1 million de dollars le 31 décembre 2008 et pour 3 millions de dollars le 31 mai 2009.   Le placement en SICAV de 5 137 k€ inclus dans le poste OPCVM CT qui était destiné, au 31 décembre 2007, au paiement de l’échéance du 31 mai 2008 selon les premières modalités de l’acquisition des titres de la société Modelabs Technologies Ltd., est arrivé à son terme. Les fonds ont été, en partie, utilisés pour le paiement de la dette de 2 millions de dollars. Le solde de 4 millions de dollars a été placé, pour un équivalent euros de 2 537 k€ sur des comptes à terme dont les échéances correspondent aux nouvelles modalités de paiement. Ces comptes à termes sont évalués au taux de clôture au 30 juin 2008.   Par ailleurs, la dette à court terme à caractère financier concerne également la dette envers les anciens actionnaires de Modelabs Technologies pour un montant de 4 millions de dollars, également converti au taux de clôture. L’impact net sur le résultat des variations de change au cours de la période est donc nul.   3.10     Instruments financiers dérivés  Au cours du premier semestre 2008, le placement en monétaire de 5 300 K€ au capital garanti à échéance de 04/2008 (BMTN), constitué d’un instrument financier dérivé de 221 K€ évalué à 202 K€ au 31décembre 2007, est arrivé à son terme.   Le placement en monétaire de 2 800 K€ à échéance de janvier 2010 (BMTN) comprend un instrument dérivé incorporé de 220 k€ évalué à 189 k€ au 30 juin 2008. La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés étant comptabilisée en résultat, l’impact au 30 juin 2008 est de - 31 k€.   3.11    Capital  La société ModeLabs Group, en date du 27 mai 2008, a procédé à une augmentation de capital de 31K€ correspondant à l’émission de 312 390 nouvelles actions de 0.1 euro de valeur nominale.   Au 30 juin 2008, le capital social de la société ModeLabs Group est constitué de 22 849 390 actions de 0,10 € de valeur nominale.   Au 31/12/2007, aucun mouvement n’est intervenu sur le capital social de Modelabs Group (société consolidante).   A la date du 31 décembre 2007, ModeLabs Group détient en propre 146 800 actions (Cf note 3.13).   A la date du 30 juin 2008, ModeLabs Group détient en propre 152 000 actions (Cf note 3.13).   3.12    Primes  Au 30 juin 2008 l’augmentation du poste "primes d'émission", d'un montant de 468 K€ correspond à la prime d’émission liée à l’augmentation de capital effectuée en date du 27 mai 2008.   Il n’y a pas eu de variation du poste « primes d’émission et autres primes » au cours de l’exercice 2007.     3.13    Actions propres  Depuis le 8 mai 2006, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, ModeLabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 22 mars 2005.   Pour la mise en oeuvre de ce contrat, une somme initiale de 700 K€ a été affectée au compte de liquidité. A la date du 31 décembre 2007, 115 800 titres ModeLabs Group figuraient au compte de liquidité pour une valeur d’achat de 738K€. A la date du 30 juin 2008, 121 000 titres ModeLabs Group figurent au compte de liquidité pour une valeur d’achat de 539K€.     Par ailleurs, Modelabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de programme de rachat de titre avec effet au 31 juillet 2007 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Le mandat d’achat porte sur 900 000 actions maximum. A la date 31 décembre 2007, 31 000 actions Modelabs figuraient au compte de ce programme pour une valeur d’achat de 180K€. A la date 30 juin 2008, 31 000 actions Modelabs figurent au compte de ce programme pour une valeur d’achat de 180K€. 3.14    Paiement et actions   Plan existant au 31 décembre 2006 Depuis le 3 juillet 2006, le Groupe a octroyé, en contrepartie des services rendus, à certains membres du personnel des plans fondés sur des options réglées en actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir, au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et celle du 22 mars 2006 des actions gratuites de la société. Le délai pendant lequel le Directoire peut utiliser cette autorisation a été fixé par l’Assemblé à 38 mois à compter du jour de l’Assemblée, soit respectivement jusqu’au 22 janvier 2009 et 22 mai 2009.   Plans existants au 31 décembre 2007 Le 1er juin 2007, le Groupe a octroyé de nouveaux plans fondés sur des options réglées en actions entrant dans le cadre des autorisations données lors des Assemblées Générales Extraordinaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006.   L’Assemblée Générale mixte du 4 juin 2007 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Ces autorisations sont attribuées pour une durée de 38 mois soit jusqu’au 4 août 2010 et remplacent celles du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006.   Plans existants au 30 juin 2008   En date du 23 février 2008, le Directoire a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, de modifier le plan d’options de souscription d’actions de la société Modelabs Group adopté le 3 juillet 2006. Ces autorisations restent attribuées pour une durée de 38 mois soit jusqu’au 4 août 2010.     Conditions d’attribution pour les 4 plans   Options de souscription ou d’achat d’actions Les options sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition.   Actions gratuites Les actions sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition.   Le groupe comptabilise son engagement au fur et à mesure des services rendus par les bénéficiaires de la date d’attribution jusqu’à la date d’acquisition des droits. La date d’attribution correspond à la date à laquelle les plans ont été approuvés individuellement par le Directoire. La date d’acquisition des droits est la date à laquelle toutes les conditions spécifiques d’acquisition sont satisfaites.   Plans de stocks-options et actions gratuites plan 1a Stocks-options Actions gratuites date d'attribution 03/07/2006 03/07/2006 prix d'exercice de l'option en euros 6,11   nombre maximum de stocks option et d'actions gratuites pouvant être attribuées 338 055 234 296 nombre de stocks option et d'actions gratuites attribuées au 30/06/08 185 007 141 475 nombre de stocks option et d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 cours de l'action lors de l'attribution en euros 7,55 7,55 Volatilité 12,00%   taux d'intérêt sans risque 2,78% 2,78% Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 49 107 Impact au 31/12/2007 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 147 271       Plans de stocks-options et actions gratuites plan 1b et 1c Stocks-options Actions gratuites date d'attribution 01/06/2007 01/06/2007 prix d'exercice de l'option en euros 6,85   nombre de stocks option et d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 nombre de stocks option et d'actions gratuites attribuées au 30/06/08 54 412 92 821 nombre de stocks option et d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 1b et 1c 98 636 0 cours de l'action lors de l'attribution en euros 8,62 8,62 Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 0 33 Impact au 31/12/2007 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 0 89     Plans de stocks-options plan 2 -Remplace partiellement le plan 1a Stocks-options date d'attribution 23/02/2008 prix d'exercice de l'option en euros 1,51 nombre maximum de stocks option pouvant être attribuées 112 685 nombre de stocks option attribuées au 30/06/08 108 827 nombre de stocks option restant à attribuer après le plan 2 3 858 cours de l'action lors de l'attribution en euros 1,98 Volatilité 12,00% taux d'intérêt sans risque 4,01% Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 6     Plans d'actions gratuites plan 2 Actions gratuites date d'attribution 03/01/2008 prix d'exercice de l'option en euros   nombre maximum d'actions gratuites pouvant être attribuées 112 685 nombre d'actions gratuites attribuées au 30/06/08 3 000 nombre d'actions gratuites restant à attribuer après le plan 2 109 685 cours de l'action lors de l'attribution en euros 1,96 Volatilité   taux d'intérêt sans risque 4,01% Impact sur 2008 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 1     3.15    Intérêts minoritaires  Les capitaux propres attribuables aux minoritaires se décomposent comme suit :  En milliers d’euros 30/06/2008 31/12/2007 Réserves attribuables aux minoritaires à l'ouverture 306 439 Mouvements de la période     Entrée de périmètre   3 Variation sur % d'intérêts     Variation sur situation nette d'ouverture     Résultat attribuable aux minoritaires -40 -136 Total 266 306   3.16    Passifs Financiers non courants  En milliers d’euros 30/06/2008 31/12/2007 Emprunts bancaires (> 1 an) 133 266 Dettes de location financement (> 1 an)   47 Total passifs financiers non courants 133 313   Les emprunts bancaires correspondent essentiellement à l’emprunt souscrit par la société Modelabs SA auprès la banque FORTIS (Cf. 5.5.3).   3.17    Provisions  Nature Litiges sociaux Garanties Risque contractuel IDR Autres TOTAL Montants au 01/01/2007 113 64 50 207 101 535 Dotations 146 166 200 92 376 980 Utilisations           0 Reprises     -45 -92 -101 -238 Effets d'actualisation -8         -8 Variations de périmètre       -110   -110 Montants au 31/12/2007 251 230 205 97 376 1 159 Dotations 100 11   15 182 308 Utilisations           0 Reprises   -94 -200   -4 -298 Effets d'actualisation -7         -7 Variations de périmètre           0 Montants au 30/06/2008 344 147 5 112 554 1 162   Au 30 juin 2008   Les principaux soldes de l’exercice relatifs aux provisions pour autres risques et charges concernent :   Une provision pour litiges sociaux de 344K€ comptabilisée au 30 juin 2008.   Une provision pour garantie de service après vente comptabilisée à hauteur de 147K€. Elle a été estimée à partir de la connaissance des taux de retour des produits concernés (données réelles) et le montant estimé de leur coût de réparation. Ces produits sont garantis 12 mois.   Une reprise sur provision pour risque contractuel comptabilisée de 200 K€ a été reprise au 30 juin 2008. Ce risque est désormais couvert par une dépréciation d’avances fournisseur pour un montant de 410 K€.   La provision pour indemnité de départ à la retraite s'élève, à la clôture de la période, à 112 K€. Son calcul est établi par des consultants externes spécialisés (Cf. note 5.2).     Au 31 décembre 2007   Les principaux soldes de l’exercice relatifs aux provisions pour autres risques et charges concernent :   Une provision pour litiges sociaux de 251K€ comptabilisée au 31 décembre 2007.   Une provision pour garantie de service après vente comptabilisée à hauteur de 230K€. Elle a été estimée à partir de la connaissance des taux de retour des produits concernés (données réelles) et le montant estimé de leur coût de réparation. Ces produits sont garantis 12 mois.   Une provision pour risque contractuel comptabilisée pour 205 K€. Elle correspond principalement à :   Une reprise sur provision pour risque contractuel de 45 K€. Elle couvre un risque concernant nos accessoires avec un organisme international et a été réévaluée à partir des analyses produites par nos avocats.   Une dotation aux provisions de 200 K€ a été constatée suite à des négociations en cours avec un fournisseur.   La provision pour indemnité de départ à la retraite s'élève, à la clôture de l'exercice, à 97 K€. Son calcul est établi par des consultants externes spécialisés (Cf. note 5.2).     3.18    Dettes fournisseurs, autres créditeurs et dettes d'impôts  En milliers d’euros 30/06/2008 31/12/2007 Fournisseurs et comptes rattachés 41 301 44 955 Dettes sociales 1 557 1 894 Autres dettes 2 057 1 487 Dettes fiscales (hors impôt exigible) 3 210 1 745 Total 48 125 50 081 Dette d'impôt 236 -9   Les dettes sociales comprennent les provisions calculées en fin de période auxquelles se rajoutent les dettes vis-à-vis des organismes sociaux. Les autres dettes comprennent pour l’essentiel les remises et avoirs à établir de fin d’année. Les dettes fiscales, hors impôt exigible, comprennent essentiellement les comptes de TVA.   3.19    Passifs financiers courants  En milliers d’euros 30/06/2008 31/12/2007 Emprunts bancaires (< 1 an) 267 922 Dettes de location financement (< 1 an) 93 91 Autres dettes court terme (< 1 an) 2 537 3 755 Découvert bancaire et comptes courants 168 546 Total passifs financiers courants 3 065 5 313   Au 30 juin 2008   La dette de 6 millions de dollars dans le cadre du complément de prix de Modelabs Technologies (ex Innovi) a fait l’objet d’un remboursement partiel de 2 millions de dollars. Le paiement du solde s’effectuera pour 1 million de dollars le 31 décembre 2008 et pour 3 millions de dollars le 31 mai 2009, selon les nouvelles modalités de paiement. Les échéances étant très courtes, aucune actualisation n’a été prise en compte. La dette de 4 millions de dollars a été convertie au cours de clôture et s’élève ainsi à 2 537 K€.     Au 31 décembre 2007   Les autres dettes à court terme sont composées essentiellement de la dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de 100 % des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). Cette dette correspond au complément de prix maximum que ModeLabs Group devra verser si les conditions définies dans le contrat de cession sont remplies. Cette dette exigible en mai 2008 a été actualisée au taux de 6% par an compte tenu des modalités de paiement. Elle a fait l’objet d’un achat à terme en USD. Elle a été convertie au cours de clôture.   La société n’a pas opté pour la comptabilisation de couverture, la valeur des options de couverture de change étant non significative.     3.20    Instruments financiers dérivés  Au 30 juin 2008   L’impact défavorable de 537 k€ constaté au 31 décembre 2007 a été repris puisque la dette correspondant de 6 MUSD a également été reprise et qu’il n’y a donc plus d’achat à terme.     Au 31 décembre 2007   La dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) exigible en mai 2008 prend en compte l’effet de la valeur mark to market de l’achat à terme en USD. Cet achat à terme est défavorable de 537 K€ au 31 décembre 2007 et de 127 K€ au 31 décembre 2006.      Note 4- Informations sur le compte de résultat    4.1    Chiffre d'affaires  Le chiffre d’affaires présenté par activité se décompose ainsi qu’il suit :  En milliers d’euros 30/06/2008 30/06/2007 Accessoires 26 931 32 796 Mobiles 48 230 72 453 Services 150 1 193 Total 75 312 106 441   Le chiffre d’affaires est principalement constitué de la vente d’accessoires de téléphonie, de téléphones portables et de produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités comme la synchronisation de données …).   La constatation des revenus intervient dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus. Les ventes de produits sont comptabilisées nettes de remises ou autres rabais commerciaux. La décomposition du chiffre d’affaires par zone géographique s’exprime ainsi qu’il suit :   En milliers d’euros 30/06/2008 30/06/2007 France Métropolitaine 43 590 54 700 Hors France 31 722 51 742 Total 75 312 106 441     4.2    Frais de personnel et effectif  Les frais de personnel se décomposent comme suit :  En milliers d’euros 30/06/2008 30/06/2007 Salaires et traitements (1) 4 261 5 350 Stock option / actions gratuites 195 170 Charges sociales 1 327 1 189 Total 5 783 6 709 (1) Participation des salariés comprise   La ventilation pluriannuelle des effectifs se présente comme suit :    30/06/2008 30/06/2007 Cadres 52 69 Non Cadres 182 222 Total 234 291   Le périmètre retenu exclut les sociétés mises en équivalence.   4.3    Résultat opérationnel  La composition du résultat opérationnel se présente comme suit :  En milliers d’euros Annexe Note n° 30/06/2008 30/06/2007 Chiffre d'affaires 4.1 75 312 106 441 Coût des ventes   -64 228 -90 889 Marge brute   11 084 15 552 Coûts de marketing   -2 667 -1 805 Coûts d'engineering   -1 378 -1 487 Coûts de logistique   -2 917 -2 410 Coûts commerciaux   -4 690 -4 021 Frais généraux et administratifs   -3 905 -4 650 Résultat opérationnel courant   -4 473 1 179 Autres produits et charges opérationnels 4.3 -2 285 -132 Résultat opérationnel   -6 758 1 047   Chiffre d’affaires Confère commentaires en note 4.1 Chiffre d'affaires. Coût des ventes Le coût des ventes comprend principalement : - les coûts d’acquisition des produits vendus et autres composants ; - les coûts de production des produits vendus ; - les redevances de licences ; - les coûts de conditionnement ; - les coûts de service après vente des produits en garantie, - les frais et les amortissements liés aux coûts de projets, Marge Brute La Marge Brute résulte de la différence entre le chiffre d’affaires et le coût des ventes. Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels se décomposent ainsi qu’il suit :   Nature des charges et produits en milliers d’euros 30/06/2008 30/06/2007 Provision pour risques   -5 Reprise sur risque contractuel   45 Provision pour IDR   -14 Dotation aux amortissements exceptionnels - 652 -160 Coûts de lancement de production (1) - 1 250   Dépréciations d’avances fournisseur -632   Reprise sur provisions d'exploitation 200   Provision pour risque social -100   Autres charges et produits opérationnels 149 2 Autres charges et produits opérationnels -2 285 -132    (1) Ce poste correspond principalement à des coûts spécifiques de lancement de production dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle licence.     4.4    Coût de l’endettement financier et autres charges et produits financiers  Le coût de l’endettement financier net ainsi que les autres charges et produits financiers de l’exercice se décomposent de la manière suivante :  En milliers d’euros 30/06/2008 30/06/2007 Plus value latente 88   Moins value latente -5   Résultat financier sur placements 109 110 Frais de découvert bancaire -43   I

Description : 0812351 1 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   MODELABS GROUP   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : 11 b rue Roquépine 75008 Paris 450 671 367 R.C.S. Paris    COMPTES CONSOLIDÉS ET COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2007     Les comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2008 dans les termes identiques à ceux proposés et publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.       I.- COMPTES CONSOLIDÉS   1.-Actif consolidé   En milliers d’euros Annexe Note n° 31/12/2007 31/12/2006 Net Net Actifs non courants   48 549 37 124 Ecarts d’acquisition 3.1 23 413 24 832 Immobilisations incorporelles 3.2 20 201 3 713 Immobilisations corporelles 3.3 1 245 1 855 Titres des entreprises associées 3.4 751 1 086 Actifs financiers 3.5 734 5 196 Actifs d’impôt différé 3.6 2 205 442 Actifs courants   99 687 96 349 Stocks et en cours 3.7 22 936 21 405 Clients 3.8 41 802 37 950 Autres débiteurs et actifs courants 3.8 10 391 6 640 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.9 24 500 30 354 Instruments financiers dérivés 3.10 58 0 TOTAL ACTIF   148 236 133 473    2.-Passif consolidé    En milliers d’euros Annexe Note n° 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres   88 629 90 460 Capital 3.11 2 254 2 254 Prime d'émission 3.12 75 814 75 814 Réserves consolidées   13 429 5 935 Ecart de conversion   -3 251 -916 Actions propres 3.13 -738 -571 Paiement en actions 3.14 180 166 Intérêts minoritaires 3.15 306 440 Résultat consolidé de l'exercice   634 7 338 Passifs non courants   3 031 6 098 Provisions à long terme 3.17 506 207 Passifs financiers 3.16 313 5 891 Impôts différés   2 212   Passifs courants   56 576 36 915 Provisions à court terme 3.17 653 328 Passifs financiers 3.19 5 313 5 333 Dettes d'impôt 3.18 -9 740 Fournisseurs et autres créditeurs 3.18 50 081 30 387 Instruments financiers dérivés 3.20 537 127 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   148 236 133 473   3.-Compte de résultat consolidé   En milliers d’euros Annexe Note n° 31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 4.1 201 963 213 460 Coût des ventes   -170 369 -180 276 Marge brute   31 594 33 184 Coûts de marketing   -3 298 -2 162 Coûts d'engineering   -2 752 -1 730 Coûts de logistique   -5 051 -4 135 Coûts commerciaux   -8 716 -6 478 Frais généraux et administratifs   -8 782 -7 851 Résultat opérationnel courant   2 995 10 828 Autres produits et charges opérationnels 4.3 -859 -19 Résultat opérationnel   2 135 10 809 Coût de l'endettement financier net 4.4 33 397 Variation de juste valeur des instruments financiers 4.4     Autres produits et charges financiers 4.4 -210 -255 Charge d'impôts 4.5 -1 138 -3 419 Quote-part du résultat des entreprises associées   -63 -26 Résultat net avant résultat des activités abandonnées   757 7 506 Résultat net des activités abandonnées   -259 -136 Résultat net   498 7 370 Intérêts minoritaires   -136 32 Résultat net Part du Groupe   634 7 338 Résultat part du groupe par action 4.6 0,028 0,355 Résultat part du groupe dilué par action 4.6 0,028 0,348     4.-Tableau consolidé des flux de trésorerie   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Flux de trésorerie liés à l'activité 498 7 370 Résultat net des sociétés intégrées - Part du Groupe 634 7 338 Résultat net des sociétés intégrées - Part des minoritaires -136 32 Élimination des charges / produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : 0   => Quote-part de résultat des entreprises associées ; 63 -15 => Résultat des activités abandonnées 0   => Amortissements et provisions ; 4 334 1 542 => Variation de juste valeur des instruments financiers 76   => Plus et moins values de cessions nettes d'impôts ; 748 315 => Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 351   => Elimination du coût de l’endettement financier net ; 987 348 => Impôts différés ;charge impôt 1 398 -145 => Autres variations. -208   Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 8 247 9 415 Flux de trésorerie liés à l’activité 0   Variation du BFR liée à l'activité et impôts -873 -16 771 Impôts payés -1 398   Flux nets de trésorerie générés par l'activité 5 976 -7 356 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements 0   Incidence des variations de périmètre -1 139 3 756 Acquisitions d'immobilisations -9 062 16 859 Acquisitions d’immobilisations financières 0 -14 Cession d’actifs financiers 0   Variation des prêts et avances consentis 5 061   Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements -5 140 -20 601 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 0   Augmentation de capital 50 56 368 Actions propres -348 -571 Variation des capitaux propres des entreprises acquises 0   Variation des emprunts -5 569 -374 Intérêts financiers nets versés -987 -63 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement -6 854 55 360 Incidence de la variation des taux de change     Incidence des changements de principes comptables 0   VARIATION DE TRESORERIE -6 018 27 403 Trésorerie d'ouverture 26 225 -1 185 Incidence de la variation des taux de change 8 7 Trésorerie de clôture 20 199 26 225 Variation de trésorerie -6 018 27 403       5.-Tableau de variation des capitaux propres   En milliers d’euros Capital Primes et Réserves Réserves consolidées Groupe Actions propres Paiements en actions Ecarts de conversion Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Situation au 31/12/06 2 254 75 814 5 935 -571 166 -916 7 338 90 020 440 90 460 Situation au 01/01/07 2 254 75 814 5 935 -571 166 -916 7 338 90 020 440 90 460 Affectation du résultat 2006     7 338       -7 338 0   0 Augmentation de capital               0   0 Résultat consolidé au 31/12/2007             634 634 -136 498 Intérêts minoritaires - réserves               0   0 Variation % intérêts et entrée périmètre               0   0 Ecarts de conversion           -2321   -2321   -2321 Actions propres     -348         -348   -348 Paiements en actions         351     351   351 Evaluation Juste Valeur des actifs financiers disponibles à la vente     76         76   76 Divers     -90         -90 3 -87 Situation au 31/12/2007 2 254 75 814 12 911 -571 517 -3 237 634 88 322 307 88 629           II.-NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS   Liminaire : l’ensemble des notes annexes est présenté en milliers d’Euro.   Note 1- Contexte de la publication des comptes - Règles et méthodes comptables   L’activité du groupe Modelabs Group est constitué de la vente d’accessoires de téléphonie, de téléphones portables et de produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités comme la synchronisation de données …).   La société mère Modelabs Group, est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est situé en France, au 11 bis rue Roquépine – 75 008 Paris.     Contexte de la publication des comptes   Au 31 décembre 2007 Les comptes consolidés établis au 31/12/2007 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31/12/2007, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   Au 31 décembre 2006 Les comptes consolidés établis au 31 décembre 2006 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.     Référentiel et format de présentation des comptes   Les comptes consolidés au 31/12/2007 ont été établis conformément aux normes comptables internationales en vigueur, qui intègrent les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et applicables à ce jour.   La société applique l’intégralité des normes IFRS applicables au 31/12/2007 et en particulier les normes suivantes : IFRS 7 : instruments financiers Amendement à IAS 1 : présentation des états financiers IFRIC 7 : modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 IFRIC 8 : champ d’application d’IFRS 2 IFRIC 9 : réexamen du caractère séparable des dérivés incorporés IFRIC 10 : états financiers intermédiaires et dépréciation IFRIC 11 : Actions propres et transactions intra-groupe   Concernant la présentation des états financiers, et notamment le bilan et le compte de résultat, les éléments suivants sont à noter :     Présentation du Compte de résultat : Conformément à la recommandation du CNC N°2004-R.02 du 27 octobre 2004 relative notamment au format de compte de résultat en normes IFRS, le Groupe a décidé de faire figurer dans son compte de résultat, un "Résultat opérationnel courant" calculé par différence entre le "Résultat opérationnel" et les "Autres produits et charges opérationnelles", ces derniers correspondant à des événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, et d'une matérialité significative.   Présentation du Bilan : Le Groupe présente l'actif et le passif conformément à la norme IAS 1 selon la notion de " courant " et " non courant ". Les postes de "dettes financières", de "provisions pour risques et charges" et les impôts différés sont présentés distinctement en actifs/passifs courants et non courants.     L’établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales, nécessite que le groupe procède à des estimations et utilise certaines hypothèses susceptibles d’impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe. Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les évaluations des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels dont les frais de développement capitalisés, les dépréciations des stocks,  les provisions dont les provisions pour garantie ou service après vente, les engagements de retraite, les impôts différés et la valorisation des paiements en actions. Les principales estimations utilisées par le groupe sur ces différents thèmes sont détaillées dans les notes spécifiques se rapportant à chaque problématique.      Note 2- Principes comptables     2.1    Méthodes et périmètre de consolidation   2.1.1    Méthode de consolidation Les principes de consolidation utilisés par le groupe sont l’intégration globale (regroupement d’entreprises), et la mise en équivalence (entreprises associées) dès lors que le groupe possède respectivement un contrôle exclusif ou une influence notable. Consolidation des filiales Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle exclusif d’une entité est présumé lorsque la société mère consolidante détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote de cette entité. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le résultat consolidé respectivement depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession. Tous les soldes et opérations intra-groupe sont éliminés au niveau de la consolidation.   Participations dans les entreprises associées Une entreprise associée est une entreprise sur laquelle le Groupe exerce une influence notable de par sa participation aux décisions financières et opérationnelles de cette entreprise. L’influence notable est présumée être exercée sur une entité lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote de cette entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les goodwills dégagés lors de l'acquisition de ces participations sont présentés sur la ligne Titres des entreprises associées.   2.1.2    Périmètre de consolidation Tableau des entités du Groupe   SOCIETES FORME JURIDIQUE PAYS ADRESSE ACTIVITE MODELABS GROUP - mère SA France 11B rue Roquepine 75008 Paris Holding - Conception de mobiles on demand MODELABS SA France 11B rue Roquepine 75008 Paris Vente accessoires telecom et mobiles MODELABS UK Ltd Grande Bretagne Regents Pavilion 4 Summerhouse Road Moulton Park Northampton NN3 6BJ Vente accessoires telecom MODELABS HK Ltd Hong Kong 13F, Wah Kit, Commercial centre 302, Des Voeux Road Hong Kong Vente accessoires telecom et mobiles/sourcing, mobiles on demand PHONIX ITALIA Spa Italie Via Zucchini 29/b 44 100 Ferrara Vente accessoires telecom et mobiles MODELABS TECHNOLOGIES (ex INNOVI) Ltd Hong Kong 31/F China Online Centre-333 Lockhart Road Wanchaï Hong Kong Conception, fabrication et vente appareils Bluetooth MODELABS US Inc Etats-Unis 5850 Canoga Avenue, Suite 400 Woodland Hills CA 91367 Vente mobiles on demand WORLD GSM SAS France 11 bis, rue Roquepine 75 008 Paris Site e commerce de vente de mobiles PINK SARL France 61-63, rue des Entrepreneurs 75 015 Paris Vente mobiles GLOBAL 5 SAS France 4, rue Glavani 75 017 Paris Offre et gestion de points de vente telecom en magasin - concept de shops in shops MODELABS MOBILES SL Espagne Conde de Penalver, n°36 3°1 Madrid 28006 Vente mobiles on demand SHENZHEN MODELABS TECHNOLOGIES Ltd Chine 2107-2110, Gin Tian Building, No.1199 He Ping Rd. Lu Wo, Shenzhen, Guangdong Research & Development   Périmètre de consolidation     SOCIETES   N°SIRET   31/12/2007 Méthode de consolidation 31/12/2006 Méthode de consolidation % de Contrôle % d'intérêts % de Contrôle % d'intérêts MODELABS GROUP 450 671 367 MERE MERE IG MERE MERE IG MODELABS 403 361 439 99,00% 99,00% IG 99,00% 99,00% IG MODELABS UK   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG MODELABS HK   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG SAS ROWNSONIC   - - - 33,62% 33,62% MEE PHONIX ITALIA SPA   20,00% 20,00% MEE 20,00% 20,00% IG MODELABS TECHNOLOGIES (ex INNOVI)   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG MODELABS INC.   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG WORLD GSM 429 099 203 70,00% 70,00% IG 70,00% 70,00% IG PINK 479 466 492 49,00% 49,00% IG 49,00% 49,00% IG GLOBAL 5 488 793 894 34,00% 34,00% MEE 34,00% 34,00% MEE MODELABS MOBILES SL   100,00% 100,00% IG - - - SHENZHEN MODELABS TECHNOLOGIES   100,00% 100,00% IG - - -   Au 31 décembre 2007 En date du 3 mai 2007, la société ModeLabs Group a créé en Espagne la filiale ModeLabs Mobiles SL. qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du 31/12/2007. La société Rownsonic, en liquidation judiciaire depuis le 13 juin 2007 a été déconsolidée depuis le 30 juin 2007. L’option d’achat de Modelabs Group, de 24 mois, pour acquérir 30% + 1 action de la société Phonix au prix de 1 600KE est arrivée à échéance le 17 novembre 2007. Modelabs Group n’a pas exercé cette option. La filiale Phonix, comprise dans le périmètre de consolidation est consolidée en intégration globale pour la période du 1ER janvier 2007 au 17 novembre 2007 et mise en équivalence au 31 décembre 2007.   Au 31 décembre 2006 A la suite de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2006, la société Qualimucho Media SA a approuvé à l’unanimité la réduction de son capital à zéro et la souscription réservée à un nouvel actionnaire. La société Qualimucho Media ne fait donc plus partie du périmètre de consolidation au 31 décembre 2006. La société Phonix Spa a été consolidée selon la méthode de l’intégration globale du fait des accords existants décrits dans le paragraphe 3.1., tout comme à la clôture du 31 décembre 2006.   Un contrat d’acquisition d’actions de la société Modelabs Technologies Ltd (ex Innovi) a été signé en date du 10 mai 2006 avec la société ModeLabs Group. Cette dernière a acquis 100% de la société Innovi. Par conséquent, seul les neuf premiers mois de 2006 ont été retenus dans la formation du compte de résultat pour la consolidation au 31 décembre 2006, aucun évènement postérieur n’ayant d’impact significatif sur les écritures de première consolidation.   En date du 5 juin 2006, la société ModeLabs Group a créé aux Etats-Unis la filiale ModeLabs Inc. qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du 31 décembre 2006.   En date du 27 juillet 2006, la société Modelabs Group a signé un contrat d’acquisition de parts sociales avec la société World GSM qu’elle détient à 70%. La société Pink est elle-même détenue à 70% par la société World GSM. Le coût d’acquisition de cet ensemble est de 402 K€.   Seul le deuxième semestre a été retenu dans la formation du compte de résultat pour la consolidation au 31 décembre 2006, aucun évènement postérieur n’ayant d’impact significatif sur les écritures de première consolidation.   En date du 26 octobre 2006, la société Modelabs Group a acquis 34% de la société Global 5 pour un prix de 800 K€. Cette société est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence au 31 décembre 2006. Le changement du pourcentage d’intérêts pour les sociétés Modelabs SA et Rownsonic résulte d’un calcul d’ajustement de la participation du groupe.       2.2     Monnaies étrangères Les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, ont été convertis en euros en utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture pour les postes de bilan autres que les capitaux propres et le taux de change moyen pour le compte de résultat. Les éventuelles différences de change sont classées en capitaux propres au poste différences de conversion. Les transactions en monnaies autres que l'euro sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et pertes provenant de la conversion sont enregistrés dans le compte de résultat de l’exercice.   2.3     Regroupements d'entreprises Les regroupements d'entreprises intervenus sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises.   2.4    Ecart d’acquisition (goodwill) Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Il est comptabilisé en tant qu'actif et initialement évalué à son coût. Chaque année, à la clôture annuelle de l’exercice, il fait l’objet d’un test de dépréciation. La méthodologie utilisée consiste essentiellement à comparer la valeur recouvrable de l'activité ou l'unité opérationnelle du groupe à la valeur des actifs nets correspondants, celle-ci comprenant l’écart d’acquisition. La valeur recouvrable est principalement déterminée à partir de projections de flux de trésorerie futurs d’exploitation estimés dans le business plan. Les hypothèses retenues dans le « business plan » sont raisonnables et conformes aux données du marché, notamment en ce qui concerne les taux de croissance retenus à moyen-long terme. Si des évènements particuliers induisent des pertes potentielles de valeur, des tests de dépréciations complémentaires sont réalisés. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée au compte de résultat en résultat opérationnel.   2.5    Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité. Les coûts de développement informatique sont amortis sur leur durée d’utilité estimée, soit 3 à 4 ans, selon le mode linéaire. Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues à l’exception des coûts de développement dits « de projets », inscrits en immobilisations incorporelles, à condition qu’ils répondent strictement à l’ensemble des critères suivants : - le projet est clairement identifié et les coûts correspondants sont individualisés et mesurables de façon fiable ; - la faisabilité technique du projet est démontrée ; - l’existence d’une intention de terminer le projet et de l’utiliser ou le vendre ; - l’existence d’un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou la démonstration de son utilité en interne ; - la disponibilité des ressources techniques, financières et autres nécessaires pour terminer le projet. Lorsque les principes pour la comptabilisation d'une immobilisation générée en interne ne sont pas satisfaits, ou que les montants ne sont pas jugés significatifs, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles générées en interne sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité. Les minima garantis dus pour les redevances de licences de marque ou de technologie sont activés pour leur montant total. Les amortissements sont pratiqués sur la durée d’exploitation de ces licences en fonction des avantages consommés au cours de l’exercice.   2.6    Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   installations internet 3 à 7 ans installations techniques, matériels et outillages 4 à 10 ans installations générales, agencements 7 à 10 ans matériel de transport 5 ans matériel de bureau et informatique 4 ans   Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont comptabilisés dans l’actif immobilisé et amortis sur leur durée d'utilité. A chaque fin de contrat de location, le Groupe a pour habitude de lever les options d’achat. Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes, frais de recherche et développement ou en frais administratifs et commerciaux en fonction de la destination de l’immobilisation.   2.7    Contrats de location Les contrats de location financement sont « des contrats de location qui transfèrent au locataire l’essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété du bien loué, que cette propriété soit effectivement transférée en fin de contrat ou non ». Les autres contrats sont qualifiés de location simple. Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice. Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location. Les dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location sont enregistrés pour leur coût.   2.8     Stocks Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est calculé en utilisant la méthode du coût moyen unitaire pondéré ou la méthode du dernier coût connu. Dans ce dernier cas, les délais de rotation relativement courts permettent d’éviter de cumuler plusieurs lots de la même référence présentant des coûts de revient différents. Cette méthode aboutit donc à une valorisation des stocks très proche de celle qui pourrait être déterminée en utilisant la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation des ventes. En particulier, les stocks considérés comme invendables, notamment en raison de leur obsolescence, sont isolés et font l’objet de dépréciation totale en attente de leur destruction.   2.9     Provisions Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation légale ou implicite à l’égard d’un tiers et qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente de celui-ci. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif. Les provisions pour risques et charges constituées par le groupe couvrent essentiellement les risques sur litiges sociaux et commerciaux ainsi que les garanties données aux clients.   2.10     Avantages du personnel Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées. Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Le principal régime à prestations définies existant au niveau du groupe concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Des évaluations, par des consultants externes, ont lieu chaque année. Elles intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de projection des salaires futurs. La charge représentative de l’évolution des engagements nets au titre des indemnités de départ en retraite est comptabilisée dans le résultat opérationnel.   2.11     Paiements fondés sur des actions Des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ont été attribués aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe en décembre 2004. Le 3 juillet 2006, le Directoire, sur recommandation du Comité des rémunérations et par autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006, a décidé d’adopter, au profit de certains cadres de l’entreprise :   - un plan d’options de souscription d’actions de la société Modelabs Group, - un plan d’attribution gratuite d’actions de la société Modelabs Group.   Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition fixée pour chaque bénéficiaire par le Directoire lors de l’attribution. L’évaluation des services rendus par les bénéficiaires est réalisée à l’aide d’un modèle de type Black & Scholes. Les services reçus ainsi rémunérés sont comptabilisés en charges de personnel, de façon linéaire sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.   L’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 a donné de nouvelles autorisations au Directoire qui mettent fin à celles précédemment accordées.   2.12     Impôts sur les bénéfices La rubrique "charge d'impôt" inclut l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période. Impôts exigibles L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable suite aux réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture des comptes annuels. Impôts différés Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés. Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il existe une assurance raisonnable de les récupérer au cours des exercices postérieurs.   2.13    Comptabilisation des revenus Le chiffre d’affaires représente les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités normales du groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux. Un produit est comptabilisé en chiffres d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens. En général, le chiffre d’affaires relatif à la vente de marchandises est comptabilisé dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus. Le groupe comptabilise les provisions pour garanties, retours et assimilés. Ces dernières sont estimées sur la base des données contractuelles ainsi que de données statistiques issues de l’expérience passée.   2.14    Informations sectorielles Compte tenu de la structure d’organisation et de gestion du Groupe Modelabs Group, le premier niveau d’information sectorielle retenu conformément aux prescriptions de la norme IAS 14 « Information sectorielle » s’articule autour des trois secteurs d’activité suivants :   - le secteur « Accessoires » : accessoires de téléphonie - le secteur « Mobiles » : téléphones portables - le secteur « Services » : produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités)   Le deuxième niveau d’information sectorielle est géographique et distingue quatre secteurs géographiques : - France - Europe - Asie - Reste du monde   2.15    Instruments financiers Le groupe a appliqué la norme IFRS 7 « instruments financiers » pour ses comptes clos au 30 juin 2006. Les normes comptables internationales IAS 32 et IAS 39 ont été adoptées par le Groupe à partir de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Actifs financiers non courants Ces actifs correspondent d'une part à des OPCVM à LT et d’autre part, à des dépôts de garantie relatifs à des contrats de location. A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée. Les OPCVM LT correspondent à des SICAV monétaires évaluées au cours de clôture de chaque exercice. Ces actifs sont considérés comme disponibles à la vente, selon la définition de la norme IAS 39 et évalués à leur juste valeur en contrepartie des capitaux propres. Créances clients et autres débiteurs Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale et sociale, ainsi que les avoirs à émettre aux clients. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat. Passifs financiers non courants Cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et de la dette de crédit-bail (échéance de remboursement supérieure à 1 an). Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier net dans le compte de résultat. Passifs financiers courants Cette rubrique comprend les découverts bancaires à court terme, la partie court terme des emprunts bancaires et de location financement (échéances de remboursement inférieure à un an), L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants. Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, les charges et cotisations sociales. Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti. Instruments financiers dérivés Le groupe applique la norme IFRS 7 pour ses comptes clos au 31 décembre 2007. Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture ultérieures. Au 31 décembre 2007, le Groupe n'a pas qualifié d'instruments financiers dérivés comme instruments de couverture.     2.16    Résultat par action Le résultat net par action est calculé en divisant le « résultat net part du groupe » par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation. Le résultat net par action dilué prend en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Il exclut les équivalents actions sans effet dilutif. Les effets dilutifs des options de souscription ou d’achat d’actions sont calculés selon la méthode de rachat d’actions (Treasury Stock Method) selon laquelle les fonds recueillis lors de l’exercice de l’achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché.     Note 3- Informations sur le bilan   3.1  Goodwill  Conformément à la norme IAS 36, le groupe réalise à la clôture annuelle des comptes un test d'évaluation de ses immobilisations et suit à chaque clôture intermédiaire les indices de perte de valeur. Modelabs Group a réalisé au 31 décembre 2007 une évaluation de ses goodwills sur la base des méthodes des "Discounted Cash Flows" (DCF). Les hypothèses suivantes ont été retenues : Taux d'actualisation : coût moyen pondéré du capital après IS Ce taux est le résultat du calcul suivant : Taux = (A+B) *C A - Le taux retenu est le taux d'emprunt à 5 ans : 3,85% pour l’Euro et 3,65% pour l’USD Dollar B -Prime de risque du marché : 3 % C- Beta sectoriel désendetté : 1,7 Période d'actualisation La période d'actualisation retenue est de 5 ans. Elle a été prolongée de 2 ans pour Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) : le retour sur investissement dans cette société avait été calculé sur 10 ans. Les goodwills se décomposent comme suit :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Valeurs comptables au 1er janvier     Modelabs SA 4 846 5 037 Phonix Italia Spa 329 305 Modelabs Technologies Ltd (ex Innovi) 19 358   World GSM 299   Valeurs comptables au 1er janvier 24 832 5 342 Acquisitions   19 657 Cessions     Variation des cours de change -2 068   Impact calcul définitif 212   Pertes de valeur     Autres mouvements 437 -167 Valeur fin de période 23 413 24 832 MODELABS SA 4 846 4 846 Phonix Italia Spa 329 329 Modelabs Technologies Ltd (ex Innovi) 17 502 19 358 World GSM 299 299 Modelabs Inc 437   Valeur fin de période 23 413 24 832   Exercice 2007 Le goodwill de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) a été définitivement arrêté à l’issue de la période de 12 mois à compter de l’acquisition de cette société. Il est converti au cours de change du 31/12/07 et ressort à 17 502 K€. La variation des cours de change constatée en 2007 de -2 068 K€ concerne Modelabs Technologies. 5% des titres de Modelabs Inc ont été acquis le 17 décembre 2007, suite à l’augmentation de capital effectuée par celle-ci       Exercice 2006 La société ModeLabs Group a acquis  100 % de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) au cours du deuxième trimestre 2006 faisant apparaître un écart d’acquisition de 19 358 K€. Le goodwill de Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) a été calculé en US dollars, devise fonctionnelle de la société, puis converti au cours de clôture en euros.   La comptabilisation initiale de l’acquisition de la société World GSM n’a été déterminée que provisoirement au 31 décembre 2006 et s’élève à 299 K€. Conformément à la norme IFRS 3, l’affectation du prix d’acquisition aux actifs et passifs identifiables sera réalisée au cours du délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.   Au 31 décembre 2006, le Goodwill définitif de la société Phonix s’élève à 329 K€. Cette société a été acquise le 17 novembre 2005 à hauteur de 20%. Henri-Nicolas Olivier, membre du Directoire de ModeLabs Group par ailleurs, est membre du conseil d’administration de Phonix Spa et dispose d’un droit de veto sur les décisions importantes du conseil. ModeLabs Group a la possibilité d’exercer une option d’achat, à tout moment dans les 24 mois suivant la date d’acquisition, pour acquérir 30% + 1 action de la société Phonix au prix de 1 600 K€. A défaut d’exercice de cette option d’achat, à l’issue du délai 24 mois, les actionnaires majoritaires de la société peuvent, pendant 3 mois, acquérir la participation détenue par ModeLabs Group au prix de 400 K€. A l’issue de ce délai, ModeLabs Group peut, dans un délai de 3 mois, exiger le rachat de ses parts au prix de 300 K€. Si au terme de 30 mois aucune des parties n’a exercé l’une des différentes options, la participation de ModeLabs Group dans la société Phonix reste à 20%.   Par ailleurs, en cas de départ volontaire des managers fondateurs au-delà de 3 ans, ModeLabs Group s’est engagé irrévocablement à racheter les parts des dits actionnaires à 80% de la valeur de marché.   En cas de départ forcé des managers dans le délai sus-mentionné, ModeLabs Group a la possibilité de racheter les actions dans une fourchette comprise entre 50% et 75% de la valeur de marché. En tout état de cause le prix minimum pour 100% des actions de la société Phonix a été fixé à 3 000 K€.   3.2    Immobilisations incorporelles La synthèse pluriannuelle des immobilisations incorporelles se présente comme suit :   Valeur brute en milliers d’euros   Au 1er janvier 2006 720 Acquisitions 3 042 Cessions et sorties -464 Variations des cours de change 83 Variations de périmètre 2 092 Au 1er janvier 2007 5 473 Acquisitions 19 557 Cessions et sorties -917 Variations des cours de change -412 Variations de périmètre   Valeur brute au 31/12/2007 23 700 Amortissements en milliers d’euros   Au 1er janvier 2006 -155 Charge de l'exercice -690 Reprise sur sorties de l'exercice 388 Variations des cours de change -83 Autres mouvements -7 Variations de périmètre -1 213 Au 1er janvier 2007 -1 760 Charge de l'exercice -2 762 Reprise sur sorties de l'exercice 852 Variations des cours de change 170 Autres mouvements   Variations de périmètre   Amortissements cumulés au 31/12/2007 -3 499 Valeur nette en milliers d’euros   Valeur nette au 31 décembre 2006 3 713 Valeur nette au 31/12/2007 20 201     Détail des immobilisations incorporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Frais de R&D 3 804 1 354 2 450 Brevets et Licences 1 216 265 951 Fonds de commerce     0 Développement informatique 359 141 218 Autres immobilisations incorporelles 43   43 Immobilisations incorporelles en cours 51   51 Total au 31 décembre 2006 5 473 1 760 3 713     Détail des immobilisations incorporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Frais de R&D 8 580 -2 305 6 275 Brevets et Licences 13 830 -777 13 053 Fonds de commerce     0 Développement informatique 1 277 -417 860 Autres immobilisations incorporelles 13 0 13 Immobilisations incorporelles en cours       Total au 31/12/2007 23 700 -3 499 20 201   L’augmentation des frais de R&D est liée à l’activation des coûts de développement de projets dont les lancements sont prévus en 2008. L’augmentation des actifs de brevets et licences correspond aux contrats de licences et brevets acquis, comptabilisés conformément aux principes définis précédemment.   3.3    Immobilisations Corporelles   Valeur brute en milliers d’euros   Au 1er janvier 2006 1 989 Acquisitions 982 Cessions et sorties -273 Variations des cours de change 29 Autres mouvements 6 Variations de périmètre 551 Au 1er janvier 2007 3 284 Acquisitions 863 Cessions et sorties -186 Variations des cours de change -85 Autres mouvements -675 Variations de périmètre -1 Valeur brute au 31/12/2007 3 200 Amortissements en milliers d’euros   Au 1er janvier 2006 -879 Charge de l'exercice -466 Reprise sur sorties de l'exercice 152 Variations des cours de change -7 Autres mouvements -28 Variations de périmètre -201 Au 1er janvier 2007 -1 429 Charge de l'exercice -1022 Reprise sur sorties de l'exercice 95 Variations des cours de change 43 Autres mouvements 358 Variations de périmètre   Amortissements cumulés au 31/12/2007 -1 955 Valeur nette en milliers d’euros   Valeur nette au 31 décembre 2006 1 855 Valeur nette au 31/12/2007 1 245     Détail des immobilisations corporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Aménagements 1 009 280 729 Matériels et Outillage Industriel 762 453 309 Dont en location financement 469 192 277 Autres immobilisations corporelles 1 192 696 496 Immobilisations corporelles en cours     0 Avances et acomptes 321   321 Total au 31 décembre 2006 3 284 1 429 1 855     Détail des immobilisations corporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Aménagements 1 229 -816 413 Matériels et Outillage Industriel 712 -498 214 Dont en location financement 469 -301 168 Autres immobilisations corporelles 1 226 -641 585 Immobilisations corporelles en cours 34 0 34 Avances et acomptes       Total au 31/12/2007 3 200 -1 955 1 245     3.4    Titres des entreprises associées   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Valeur brute des titres ROWNSONIC 0 272 Dépréciation des titres Rownsonic     Titres GLOBAL 5 (1) 751 814 Total 751 1 086 Impact résultat groupe -63 -26 Impact réserves groupe     (1) dont Goodwill GLOBAL 5 555 555   Rowsonic est sortie à fin 2007.   3.5    Actifs financiers   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Créances sur entreprises associées 0 233 Dépréciation des créances sur entreprises associées 0 -233 Dépôts et cautionnements 291 283 OPCVM Long terme 443 4 913 Total 734 5 196   Les dépôts de garantie sont composés essentiellement des cautions versées au titre des baux d'occupation des sociétés du Groupe dans les locaux situés notamment à Paris et à Saint Thibaut des Vignes.   Le poste OPCVM LT correspond, en partie : - Au 31 décembre 2006, au placement sur deux ans (compte bloqué) de 4 655 K€ destiné au paiement de l’échéance du 31 mai 2008 selon les modalités de l’acquisition des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). L’impact de l’évaluation à la juste valeur de ces SICAV, considérées comme disponible à la vente, a été imputé en capitaux propres pour 49 K€ net d’impôt. - Au 31 décembre 2007, l’ensemble de ce poste a été transféré en trésorerie court terme, afin d’intégrer l’échéance du contrat à fin mai 2008.     3.6    Impôts différés Les sommes enregistrées sous la rubrique « impôts différés » proviennent essentiellement des : - écritures de retraitement, - décalages temporaires d’imposition.   Par ailleurs, le groupe a activé un impôt différé sur les déficits fiscaux des sociétés déficitaires pour un montant de 122 K€ au 31 décembre 2006 et 903 K€ au 31/12/2007.     En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Base d'impôts différés -20 1 284 Taux 34,43% 34,43% Total -7 442 Analyse des impôts différés     ID à l'ouverture 442 203 Mouvements de la période     - imputés sur les capitaux propres   63 - imputés sur le résultat -449 145 - autres mouvements   31 ID à la clôture -7 442   3.7    Stocks Les stocks sont composés de téléphones mobiles et d’accessoires dédiés. La décomposition par nature s’exprime ainsi qu’il suit :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Accessoires 11 393 13 161 Mobiles 11 951 8 591 Dépréciation des stocks -408 -347 Total 22 936 21 405   3.8    Créances clients, autres débiteurs et actifs courants Le tableau ci-après indique la ventilation des créances   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Clients 41 802 37 950 E Commerce 2 504   Grossistes Export 1 666 863 Grossistes France 3 137   Grandes surfaces alimentaires 4 861 3 416 Grandes surfaces spécialisées 3 456 2 957 Opérateurs Télécoms 15 838 8 579 Spécialistes Télécoms 7 781 10 443 Indépendants 2 826 12 102 Divers 484   Dépréciation des créances clients -752 -410 Autres débiteurs et actifs courants 10 391 6 638 Dont     OPCVM court terme   0 Remises attendues 2 877 2 996 TVA 2 478 1 131 Crédit de TVA   0 Charges constatées d'avance 395 571 Total 52 193 44 588   Toutes les créances sont à échéance à moins d’un an.     Les remises attendues comprennent des remises de fin d’année ainsi que des avoirs relatifs à des retours de marchandises.   Les conditions de paiement varient selon la nature des accords commerciaux entre un paiement comptant et un délai de 60 à 90 jours.   Les créances des clients de Modelabs SA (France) hors Grands Comptes dont le délai de paiement n’est pas immédiat font l’objet d’une couverture d’assurance SFAC. La garantie de recouvrement est alors de 90% du montant de la créance Hors Taxe dans la limite du plafond autorisé.     3.9    Trésorerie et équivalent de trésorerie Le tableau ci-dessous illustre la trésorerie nette du Groupe en fin d’exercice, ainsi que le rapprochement entre la trésorerie indiquée dans le tableau de flux de trésorerie et le bilan consolidé   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Comptes courants bancaires et disponibilités 3 487 9 975 Parts d'OPCVM et SICAV monétaires CT 21 013 20 379 Total Trésorerie Active 24 500 30 354 Découverts bancaires (note 3.19) -546 -4 129 Autres Dettes CT à caractère financier (note 3.19) -3 755   Total Trésorerie Nette 20 199 26 225   Le poste OPCVM CT comprend notamment au 31 décembre 2007, au placement sur deux ans (compte bloqué) de 5 137 K€ destiné au paiement de l’échéance du 31 mai 2008 selon les modalités de l’acquisition des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). L’impact de l’évaluation à la juste valeur de ces SICAV, considérées comme disponible à la vente, a été imputé en capitaux propres pour 58 K€ net d’impôt.   3.10     Instruments financiers dérivés Le placement en monétaire de 5 300 K€ au capital garanti à échéance de 04/2008 (BMTN) est constitué d’un instrument financier dérivé de 221 K€ évalué à 202 K€ au 31décembre 2007. L’impact net sur 2007 est de 58K€.   3.11    Capital Au 31/12/2007, aucun mouvement n’est intervenu sur le capital social de Modelabs Group (société consolidante).   Au 31 décembre 2006, le capital social de la société ModeLabs Group est constitué de 22 537 000 actions de 0,10 € de valeur nominale consécutivement :   - à l’introduction en bourse de la société ModeLabs Group en date du 11 avril 2006, le capital social de ModeLabs Group a été augmenté de 614 580,30 euros par l’émission de 6 145 803 actions d’une valeur nominale de 0,10 €, - à l’acquisition des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). Le capital de la société ModeLabs group a été augmenté d’un montant de 77 143,70 euros par l’émission de 771 437 nouvelles actions d’une valeur nominale de 0,10 € en rémunération de l’apport de 337 040 actions de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi).   A la date du 31 décembre 2006, ModeLabs Group détient en propre 71 100 actions (Cf note 3.13). A la date du 31 décembre 2007, ModeLabs Group détient en propre 146 800 actions (Cf note 3.13).   3.12    Primes Au 31 décembre 2006, l’augmentation du poste "primes d'émission", d'un montant de 63 082 K€ correspond : - à la prime d’émission liée à l’augmentation de capital suite à l’introduction en bourse de la société le 11 avril 2006 (58 385 K€) - à la prime d’apport liée à l’achat des titres de Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) pour 7 328 K€ au cours du 2eme trimestre 2006, - à l’imputation sur les primes des frais liés à ces opérations pour un montant net de 2 631 K€.   Il n’y a pas eu de variation du poste « primes d’émission et autres primes » au cours de l’exercice 2007.   3.13    Actions propres   Depuis le 8 mai 2006, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, ModeLabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 22 mars 2005.   Pour la mise en oeuvre de ce contrat, une somme initiale de 700 K€ a été affectée au compte de liquidité. A la date du 31 décembre 2006, 71 100 titres ModeLabs Group figuraient au compte de liquidité pour une valeur d’achat de 571 K€. A la date du 31 décembre 2007, 115 800 titres ModeLabs Group figuraient au compte de liquidité pour une valeur d’achat de 738K€.   Modelabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de programme de rachat de titre avec effet au 31 juillet 2007 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Le mandat d’achat porte sur 900 000 actions maximum. A la date 31 décembre 2007, 31 000 actions Modelabs figuraient au compte de ce programme pour une valeur d’achat de 181K€.   3.14    Paiement et actions Plan existant au 31 décembre 2006 Depuis le 3 juillet 2006, le Groupe a octroyé, en contrepartie des services rendus, à certains membres du personnel des plans fondés sur des options réglées en actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir, au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et celle du 22 mars 2006 des actions gratuites de la société. Le délai pendant lequel le Directoire peut utiliser cette autorisation a été fixé par l’Assemblé à 38 mois à compter du jour de l’Assemblée, soit respectivement jusqu’au 22 janvier 2009 et 22 mai 2009.   Plans existants au 31 décembre 2007 Le 1er juin 2007, le Groupe a octroyé de nouveaux plans fondés sur des options réglées en actions entrant dans le cadre des autorisations données lors des Assemblées Générales Extraordinaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006.   L’Assemblée Générale mixte du 4 juin 2007 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Ces autorisations sont attribuées pour une durée de 38 mois soit jusqu’au 4 août 2010 et remplacent celles du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006.   Conditions d’attribution pour les 3 plans   Options de souscription ou d’achat d’actions Les options sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition.   Actions gratuites Les actions sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition.   Le groupe comptabilise son engagement au fur et à mesure des services rendus par les bénéficiaires de la date d’attribution jusqu’à la date d’acquisition des droits. La date d’attribution correspond à la date à laquelle les plans ont été approuvés individuellement par le Directoire. La date d’acquisition des droits est la date à laquelle toutes les conditions spécifiques d’acquisition sont satisfaites.       Plans de stocks-options et actions gratuites plan 1a Stocks-options Actions gratuites date d'attribution 03/07/2006 03/07/2006 prix d'exercice de l'option en euros 6,11   nombre maximum d'actions pouvant être attribuées 338 055 234 296 nombre d'actions attribuées au 31/12/07 185 007 141 475 nombre d’actions restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 cours de l'action lors de l'attribution en euros 7,55 7,55 volatilité 12,00%   taux d'intérêt sans risque 2,78% 2,78% Impact sur 2007 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 98 164 Impact sur 2006 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 49 107     Plans de stocks-options et actions gratuites plan 1b et 1c Stocks-options Actions gratuites date d'attribution 01/06/2007 01/06/2007 prix d'exercice de l'option en euros 6,85   nombre d'actions restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 nombre d'actions attribuées au 31/12/07 54 412 92 821 nombre d'actions restant à attribuer après le plan 1b et 1c 98 636 0 cours de l'action lors de l'attribution en euros 8,62 8,62 Impact sur 2007 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 0 89   3.15    Intérêts minoritaires Les capitaux propres attribuables aux minoritaires se décomposent comme suit :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Réserves attribuables aux minoritaires à l'ouverture 439 609 Mouvements de la période     Entrée de périmètre 3 49 Variation sur % d'intérêts   -190 Variation sur situation nette d'ouverture   -60 Résultat attribuable aux minoritaires -136 32 Total 306 439   3.16    Passifs Financiers non courants   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts bancaires (> 1 an) 266 1 552 Autres dettes long terme (> 1 an)   4 201 Dettes de location financement (> 1 an) 47 138 Total passifs financiers non courants 313 5 891   Les emprunts bancaires correspondent essentiellement à l’emprunt souscrit par la société Modelabs SA auprès la banque FORTIS (Cf. 5.5.3). Au 31 décembre 2007, le solde de l’emprunt s’élève à 266 K€.   Les dettes de location financement sont relatives à un contrat de crédit bail arrivant à échéance le 30 juin 2009.   3.17    Provisions   Nature Litiges sociaux Garanties Risque contractuel IDR Autres TOTAL Montants au 01/01/2006 156 80 0 142 3 381 Dotations   64 50 69 101 284 Utilisations   -80   -4 -3 -87 Reprises -43         -43 Effets d'actualisation           0 Variations de périmètre           0 Montants au 31/12/2006 113 64 50 207 101 535 Dotations 146 166 200 92 376 980 Utilisations           0 Reprises     -45 -92 -101 -238 Effets d'actualisation -8         -8 Variations de périmètre       -110   -110 Montants au 31/12/2007 251 230 205 97 376 1159   Les principaux soldes de l’exercice relatifs aux provisions pour autres risques et charges concernent :   - Une provision pour litiges sociaux de 251K€ comptabilisée au 31 décembre 2007.   - Une provision pour garantie de service après vente comptabilisée à hauteur de 230K€. Elle a été estimée à partir de la connaissance des taux de retour des produits concernés (données réelles) et le montant estimé de leur coût de réparation. Ces produits sont garantis 12 mois.   - Une provision pour risque contractuel comptabilisée pour 205 K€. Elle correspond principalement à :   - Une reprise sur provision pour risque contractuel de 45 K€. Elle couvre un risque concernant nos accessoires avec un organisme international et a été réévaluée à partir des analyses produites par nos avocats.   -Une dotation aux provisions de 200 K€ a été constatée suite à des négociations en cours avec un fournisseur.   - La provision pour indemnité de départ à la retraite s'élève, à la clôture de l'exercice, à 97 K€. Son calcul est établi par des consultants externes spécialisés (Cf. note 5.2).     Au 31 décembre 2006 La provision pour litiges sociaux a été reprise à hauteur de 43 K€ et s’élève à 113 K€ au 31 décembre 2006. Elle a été calculée de manière prudente sur la base d’estimation de nos experts juridiques. Une provision pour garantie de service après vente a été comptabilisée à hauteur de 64 K€. Elle a été estimée à partir de la connaissance des taux de retour des produits concernés (données réelles) et le montant estimé de leur coût de réparation. Ces produits sont garantis 12 mois. Une provision pour risque contractuel de 50 K€ a été comptabilisée. Elle couvre un risque concernant nos accessoires avec un organisme international et a été évaluée à partir des analyses produites par nos avocats. La provision pour indemnité de départ à la retraite s’élève, à la clôture de l’exercice, à 207 K€. Son calcul est établi par des consultants externes spécialisés. Une provision pour risque commercial avec un de nos fournisseurs de mobiles a été comptabilisée pour 101 K€. Elle a été évaluée sur la base d’une évaluation prudente du risque encouru.   3.18    Dettes fournisseurs, autres créditeurs et dettes d'impôts   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Fournisseurs et comptes rattachés 44 955 23 928 Dettes sociales 1 894 1 880 Autres dettes 1 487 2 981 Dettes fiscales (hors impôt exigible) 1 745 1 598 Total 50 081 30 387 Dette d'impôt -9 740   Les dettes sociales comprennent les provisions calculées en fin d’exercice auxquelles se rajoutent les dettes vis-à-vis des organismes sociaux. Les autres dettes comprennent pour l’essentiel les remises et avoirs à établir de fin d’année. Les dettes fiscales, hors impôt exigible, comprennent essentiellement les comptes de TVA.   3.19    Passifs financiers courants   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts bancaires (< 1 an) 922 1 072 Dettes de location financement (< 1 an) 91 132 Autres dettes court terme (< 1 an) 3 755   Découvert bancaire et comptes courants 546 4 129 Total passifs financiers courants 5 313 5 333   Les autres dettes à court terme sont composées essentiellement de la dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de 100 % des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). Cette dette correspond au complément de prix maximum que ModeLabs Group devra verser si les conditions définies dans le contrat de cession sont remplies. Cette dette exigible en mai 2008 a été actualisée au taux de 6% par an compte tenu des modalités de paiement. Elle a fait l’objet d’un achat à terme en USD. Elle a été convertie au cours de clôture. La société n’a pas opté pour la comptabilisation de couverture, la valeur des options de couverture de change étant non significative.   3.20    Instruments financiers dérivés La dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) exigible en mai 2008 prend en compte l’effet de la valeur mark to market de l’achat à terme en USD. Cet achat à terme est défavorable de 537 K€ au 31 décembre 2007 et de 127 K€ au 31 décembre 2006.     Note 4- Informations sur le compte de résultat     4.1    Chiffre d'affaires Le chiffre d’affaires présenté par activité se décompose ainsi qu’il suit :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Accessoires 70 982 57 545 Mobiles 129 047 152 836 Services 1 934 3 079 Total 201 963 213 460   Le chiffre d’affaires est principalement constitué de la vente d’accessoires de téléphonie, de téléphones portables et de produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités comme la synchronisation de données …). La constatation des revenus intervient dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus. Les ventes de produits sont comptabilisées nettes de remises ou autres rabais commerciaux. La décomposition du chiffre d’affaires par zone géographique s’exprime ainsi qu’il suit :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 France 111 455 105 741 Hors France 90 508 107 719 Total 201 963 213 460   4.2    Frais de personnel et effectif Les frais de personnel se décomposent comme suit :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Salaires et traitements (1) 10 754 8 275 Stock option / actions gratuites 301 156 Charges sociales 2 517 2 629 Total 13 571 11 060 (1) Participation des salariés comprise   La ventilation pluriannuelle des effectifs se présente comme suit :     31/12/2007 31/12/2006 Cadres 51 68 Non Cadres 212 206 Total 263 274   Le périmètre retenu exclut les sociétés mises en équivalence.   4.3    Résultat opérationnel La composition du résultat opérationnel se présente comme suit :   En milliers d’euros Annexe Note n° 31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 4.1 201 963 213 460 Coût des ventes   -170 369 -180 276 Marge brute   31 594 33 184 Coûts de marketing   -3 298 -2 162 Coûts d'engineering   -2 752 -1 730 Coûts de logistique   -5 051 -4 135 Coûts commerciaux   -8 716 -6 478 Frais généraux et administratifs   -8 782 -7 851 Résultat opérationnel courant   2 995 10 828 Autres produits et charges opérationnels 4.3 -859 -19 Résultat opérationnel   2 135 10 809   Chiffre d’affaires Confère commentaires en note 4.1 Chiffre d'affaires. Coût des ventes Le coût des ventes comprend principalement : - les coûts d’acquisition des produits vendus et autres composants ; - les coûts de production des produits vendus ; - les redevances de licences ; - les coûts de conditionnement ; - les coûts de service après vente des produits en garantie, - les frais et les amortissements liés aux coûts de projets, Marge Brute La Marge Brute résulte de la différence entre le chiffre d’affaires et le coût des ventes. Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels se décomposent ainsi qu’il suit :   Nature des charges et produits en milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Risque sur rupture contractuelle (1)   -50 Provision pour IDR (1)   -68 Reprise sur provision IDR   4 Reprise sur autre provision pour charge (1)   2 Reprise sur provision pour risque social (1)   43 Résultat net sur cession d'actifs   -38 Reprise sur provisions d'exploitation 22   Dotation aux provisions d'exploitation -632   VNC des éléments d'actifs cédés -408   Résultat exceptionnel net 159 88 Autres charges et produits opérationnels -859 -19   (1) Confère note 3.17 Provisions      4.4    Coût de l’endettement financier et autres charges et produits financiers Le coût de l’endettement financier net ainsi que les autres charges et produits financiers de l’exercice se décomposent de la manière suivante :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Plus value latente 86 316 Résultat financier sur placements 934 455 Frais de découvert bancaire 0 -50 Intérêts sur emprunts -979 -316 Retraitement du crédit bail -8 -8 Coût de l'endettement financier net 33 397 Variation de juste valeur des instruments financiers (1) -536 -127 Résultat net de change -351 33 Désactualisation des dettes -216   Autres charges et produits financiers 701 72 Reprise (Dotation) sur immobilisations financières 192 -233 Autres charges et produits financiers -210 -255   Au 31/12/2007, la dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de 100 % des ti

Description : 0811611 11 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MODELABS GROUP     Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : 11 b rue Roquepine 75008 Paris 450 671 367 R.C.S. Paris      Chiffres d’affaires comparés (hors taxes) au 30 juin 2008. (en millions d’euros)   Société mère 2008 2007 1er trimestre 1,4 0,7 2ème trimestre 1,6 1,8     Total 3,0 2,5   Groupe consolidé 2008 2007 1er trimestre 40,8 55,0 2ème trimestre 34,5 51,4     Total 75,3 106,4       0811611

Description : 0806273 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MODELABS GROUP  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : 11 b rue Roquepine 75008 Paris 450 671 367 R.C.S. Paris  Chiffres d’affaires comparés (hors taxes) au 31 mars 2008. (en millions d’euros)  Société mère 2008 2007 1er trimestre 1,4 0,7     Total 1,4 0,7    Groupe consolidé 2008 2007 1er trimestre 40,8 55,0     Total 40,8 55,0     0806273

Description : 0805403 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   MODELABS GROUP   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : 11 b rue Roquepine 75008 Paris 450 671 367 R.C.S. Paris     COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DECEMBRE 2007. (comptes provisoires)  I.- COMPTES CONSOLIDÉS   1.-Actif consolidé   En milliers d’euros Annexe Note n° 31/12/2007 31/12/2006     Net Net Actifs non courants   48 549 37 124 Ecarts d’acquisition 3.1 23 413 24 832 Immobilisations incorporelles 3.2 20 201 3 713 Immobilisations corporelles 3.3 1 245 1 855 Titres des entreprises associées 3.4 751 1 086 Actifs financiers 3.5 734 5 196 Actifs d’impôt différé 3.6 2 205 442 Actifs courants   99 687 96 349 Stocks et en cours 3.7 22 936 21 405 Clients 3.8 41 802 37 950 Autres débiteurs et actifs courants 3.8 10 391 6 640 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.9 24 500 30 354 Instruments financiers dérivés 3.10 58 0 TOTAL ACTIF   148 236 133 473     2.-Passif consolidé  En milliers d’euros Annexe Note n° 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres   88 629 90 460 Capital 3.11 2 254 2 254 Prime d'émission 3.12 75 814 75 814 Réserves consolidées   13 429 5 935 Ecart de conversion   -3 251 -916 Actions propres 3.13 -738 -571 Paiement en actions 3.14 180 166 Intérêts minoritaires 3.15 306 440 Résultat consolidé de l'exercice   634 7 338 Passifs non courants   3 031 6 098 Provisions à long terme 3.17 506 207 Passifs financiers 3.16 313 5 891 Impôts différés   2 212   Passifs courants   56 576 36 915 Provisions à court terme 3.17 653 328 Passifs financiers 3.19 5 313 5 333 Dettes d'impôt 3.18 -9 740 Fournisseurs et autres créditeurs 3.18 50 081 30 387 Instruments financiers dérivés 3.20 537 127 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   148 236 133 473       3.-Compte de résultat consolidé  En milliers d’euros Annexe Note n° 31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 4.1 201 963 213 460 Coût des ventes   -170 369 -180 276 Marge brute   31 594 33 184 Coûts de marketing   -3 298 -2 162 Coûts d'engineering   -2 752 -1 730 Coûts de logistique   -5 051 -4 135 Coûts commerciaux   -8 716 -6 478 Frais généraux et administratifs   -8 782 -7 851 Résultat opérationnel courant   2 995 10 828 Autres produits et charges opérationnels 4.3 -859 -19 Résultat opérationnel   2 135 10 809 Coût de l'endettement financier net 4.4 33 397 Variation de juste valeur des instruments financiers 4.4     Autres produits et charges financiers 4.4 -210 -255 Charge d'impôts 4.5 -1 138 -3 419 Quote-part du résultat des entreprises associées   -63 -26 Résultat net avant résultat des activités abandonnées   757 7 506 Résultat net des activités abandonnées   -259 -136 Résultat net   498 7 370 Intérêts minoritaires   -136 32 Résultat net Part du Groupe   634 7338   Résultat part du groupe par action 4.6 0,028 0,355 Résultat part du groupe dilué par action 4.6 0,028 0,348     4.-Tableau consolidé des flux de trésorerie  En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Flux de trésorerie liés à l'activité 498 7 370 Résultat net des sociétés intégrées - Part du Groupe 634 7 338 Résultat net des sociétés intégrées - Part des minoritaires -136 32 Élimination des charges / produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : 0   => Quote-part de résultat des entreprises associées ; 63 -15 => Résultat des activités abandonnées 0   => Amortissements et provisions ; 4 384 1 542 => Variation de juste valeur des instruments financiers 76   => Plus et moins values de cessions nettes d'impôts ; 748 315 => Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 301   => Elimination du coût de l’endettement financier net ; 987 348 => Impôts différés ;charge impôt 1 398 -145 => Autres variations. 0   Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 8 455 9 415 Flux de trésorerie liés à l’activité 0   Variation du BFR liée à l'activité et impôts -873 -16 771 Impôts payés -1 398   Flux nets de trésorerie générés par l'activité 6 184 -7 356 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements 0   Incidence des variations de périmètre -1 139 3 756 Acquisitions d'immobilisations -9 062 16 859 Acquisitions d’immobilisations financières 0 -14 Cession d’actifs financiers 0   Variation des prêts et avances consentis 5 061   Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements -5 140 -20 601 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 0   Augmentation de capital -158 56 368 Actions propres -348 -571 Variation des capitaux propres des entreprises acquises 0   Variation des emprunts -5 569 -374 Intérêts financiers nets versés -987 -63 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement -7 062 55 360 Incidence de la variation des taux de change -101   Incidence des changements de principes comptables 0   VARIATION DE TRESORERIE -6 120 27 403 Trésorerie d'ouverture 26 225 -1 185 Incidence de la variation des taux de change 0 7 Trésorerie de clôture 20 199 26 225 Variation de trésorerie -6 026 27 403   (1) dont charge d’impôt = 714 (au 30/06/07) et 1 458 (au 30/06/06) (2) la trésorerie d’ouverture des entreprises acquises est incluse dans les acquisitions d’immobilisations financières au 30 juin 2006. (3) ne tient pas compte de l’augmentation de capital liée à l’acquisition de Modelabs Technologies Ltd ex Innovi Technologies Limited au 30 juin 2006.     5.-Tableau de variation des capitaux propres   En milliers d’euros Capital Primes et Réserves Réserves consolidées Groupe Actions propres Paiements en actions Ecarts de conversion Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Situation au 31/12/06 2 254 75 814 5 935 -571 166 -916 7 338 90 020 440 90 460 Situation au 01/01/07 2 254 75 814 5 935 -571 166 -916 7 338 90 020 440 90 460 Affectation du résultat 2006     7 338       -7 338 0   0 Augmentation de capital               0   0 Résultat consolidé au 31/12/2007             634 634 -136 498 Intérêts minoritaires - réserves               0   0 Variation % intérêts et entrée périmètre               0   0 Ecarts de conversion           -2321   -2321   -2321 Actions propres     -348         -348   -348 Paiements en actions         351     351   351 Evaluation Juste Valeur des actifs financiers disponibles à la vente     76         76   76 Divers             -90 -90 3 -87 Situation au 31/12/2007 2 254 75 814 13 001 -571 517 -3 237 544 88 322 307 88 629       II. -NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS   Liminaire : l’ensemble des notes annexes est présenté en milliers d’Euro.   Note 1- Contexte de la publication des comptes - Règles et méthodes comptables   L’activité du groupe Modelabs Group est constitué de la vente d’accessoires de téléphonie, de téléphones portables et de produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités comme la synchronisation de données …).   La société mère Modelabs Group, est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est situé en France, au 11 bis rue Roquépine – 75 008 Paris.     Contexte de la publication des comptes   Au 31 décembre 2007 Les comptes consolidés établis au 31/12/2007 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31/12/2007, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   Au 31 décembre 2006 Les comptes consolidés établis au 31 décembre 2006 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.     Référentiel et format de présentation des comptes   Les comptes consolidés au 31/12/2007 ont été établis conformément aux normes comptables internationales en vigueur, qui intègrent les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et applicables à ce jour.   La société applique l’intégralité des normes IFRS applicables au 31/12/2007 et en particulier les normes suivantes : IFRS 7 : instruments financiers Amendement à IAS 1 : présentation des états financiers IFRIC 7 : modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 IFRIC 8 : champ d’application d’IFRS 2 IFRIC 9 : réexamen du caractère séparable des dérivés incorporés IFRIC 10 : états financiers intermédiaires et dépréciation IFRIC 11 : Actions propres et transactions intra-groupe   Concernant la présentation des états financiers, et notamment le bilan et le compte de résultat, les éléments suivants sont à noter :     Présentation du Compte de résultat : Conformément à la recommandation du CNC N°2004-R.02 du 27 octobre 2004 relative notamment au format de compte de résultat en normes IFRS, le Groupe a décidé de faire figurer dans son compte de résultat, un "Résultat opérationnel courant" calculé par différence entre le "Résultat opérationnel" et les "Autres produits et charges opérationnelles", ces derniers correspondant à des événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, et d'une matérialité significative.   Présentation du Bilan : Le Groupe présente l'actif et le passif conformément à la norme IAS 1 selon la notion de " courant " et " non courant ". Les postes de "dettes financières", de "provisions pour risques et charges" et les impôts différés sont présentés distinctement en actifs/passifs courants et non courants.     L’établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales, nécessite que le groupe procède à des estimations et utilise certaines hypothèses susceptibles d’impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe. Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les évaluations des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels dont les frais de développement capitalisés, les dépréciations des stocks,  les provisions dont les provisions pour garantie ou service après vente, les engagements de retraite, les impôts différés et la valorisation des paiements en actions. Les principales estimations utilisées par le groupe sur ces différents thèmes sont détaillées dans les notes spécifiques se rapportant à chaque problématique.      Note 2- Principes comptables     2.1    Méthodes et périmètre de consolidation   2.1.1    Méthode de consolidation Les principes de consolidation utilisés par le groupe sont l’intégration globale (regroupement d’entreprises), et la mise en équivalence (entreprises associées) dès lors que le groupe possède respectivement un contrôle exclusif ou une influence notable. Consolidation des filiales Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle exclusif d’une entité est présumé lorsque la société mère consolidante détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote de cette entité. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le résultat consolidé respectivement depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession. Tous les soldes et opérations intra-groupe sont éliminés au niveau de la consolidation.   Participations dans les entreprises associées Une entreprise associée est une entreprise sur laquelle le Groupe exerce une influence notable de par sa participation aux décisions financières et opérationnelles de cette entreprise. L’influence notable est présumée être exercée sur une entité lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote de cette entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les goodwills dégagés lors de l'acquisition de ces participations sont présentés sur la ligne Titres des entreprises associées.   2.1.2    Périmètre de consolidation Tableau des entités du Groupe   SOCIETES FORME JURIDIQUE PAYS ADRESSE ACTIVITE MODELABS GROUP - mère SA France 11B rue Roquepine 75008 Paris Holding - Conception de mobiles on demand MODELABS SA France 11B rue Roquepine 75008 Paris Vente accessoires telecom et mobiles MODELABS UK Ltd Grande Bretagne Regents Pavilion 4 Summerhouse Road Moulton Park Northampton NN3 6BJ Vente accessoires telecom MODELABS HK Ltd Hong Kong 13F, Wah Kit, Commercial centre 302, Des Voeux Road Hong Kong Vente accessoires telecom et mobiles/sourcing, mobiles on demand PHONIX ITALIA Spa Italie Via Zucchini 29/b 44 100 Ferrara Vente accessoires telecom et mobiles MODELABS TECHNOLOGIES (ex INNOVI) Ltd Hong Kong 31/F China Online Centre-333 Lockhart Road Wanchaï Hong Kong Conception, fabrication et vente appareils Bluetooth MODELABS US Inc Etats-Unis 5850 Canoga Avenue, Suite 400 Woodland Hills CA 91367 Vente mobiles on demand WORLD GSM SAS France 11 bis, rue Roquepine 75 008 Paris Site e commerce de vente de mobiles PINK SARL France 61-63, rue des Entrepreneurs 75 015 Paris Vente mobiles GLOBAL 5 SAS France 4, rue Glavani 75 017 Paris Offre et gestion de points de vente telecom en magasin - concept de shops in shops MODELABS MOBILES SL Espagne Conde de Penalver, n°36 3°1 Madrid 28006 Vente mobiles on demand SHENZHEN MODELABS TECHNOLOGIES Ltd Chine 2107-2110, Gin Tian Building, No.1199 He Ping Rd. Lu Wo, Shenzhen, Guangdong Research & Development   Périmètre de consolidation     SOCIETES N°SIRET 31/12/2007 Méthode de 31/12/2006 Méthode de     % de Contrôle % d'intérêts consolidation % de Contrôle % d'intérêts consolidation MODELABS GROUP 450 671 367 MERE MERE IG MERE MERE IG MODELABS 403 361 439 99,00% 99,00% IG 99,00% 99,00% IG MODELABS UK   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG MODELABS HK   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG SAS ROWNSONIC   - - - 33,62% 33,62% MEE PHONIX ITALIA SPA   20,00% 20,00% MEE 20,00% 20,00% IG MODELABS TECHNOLOGIES (ex INNOVI)   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG MODELABS INC.   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG WORLD GSM 429 099 203 70,00% 70,00% IG 70,00% 70,00% IG PINK 479 466 492 49,00% 49,00% IG 49,00% 49,00% IG GLOBAL 5 488 793 894 34,00% 34,00% MEE 34,00% 34,00% MEE MODELABS MOBILES SL   100,00% 100,00% IG - - - SHENZHEN MODELABS TECHNOLOGIES   100,00% 100,00% IG - - -   Au 31 décembre 2007 En date du 3 mai 2007, la société ModeLabs Group a créé en Espagne la filiale ModeLabs Mobiles SL. qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du 31/12/2007. La société Rownsonic, en liquidation judiciaire depuis le 13 juin 2007 a été déconsolidée depuis le 30 juin 2007. L’option d’achat de Modelabs Group, de 24 mois, pour acquérir 30% + 1 action de la société Phonix au prix de 1 600KE est arrivée à échéance le 17 novembre 2007. Modelabs Group n’a pas exercé cette option. La filiale Phonix, comprise dans le périmètre de consolidation est consolidée en intégration globale pour la période du 1ER janvier 2007 au 17 novembre 2007 et mise en équivalence au 31 décembre 2007.   Au 31 décembre 2006 A la suite de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2006, la société Qualimucho Media SA a approuvé à l’unanimité la réduction de son capital à zéro et la souscription réservée à un nouvel actionnaire. La société Qualimucho Media ne fait donc plus partie du périmètre de consolidation au 31 décembre 2006. La société Phonix Spa a été consolidée selon la méthode de l’intégration globale du fait des accords existants décrits dans le paragraphe 3.1., tout comme à la clôture du 31 décembre 2006.   Un contrat d’acquisition d’actions de la société Modelabs Technologies Ltd (ex Innovi) a été signé en date du 10 mai 2006 avec la société ModeLabs Group. Cette dernière a acquis 100% de la société Innovi. Par conséquent, seul les neuf premiers mois de 2006 ont été retenus dans la formation du compte de résultat pour la consolidation au 31 décembre 2006, aucun évènement postérieur n’ayant d’impact significatif sur les écritures de première consolidation.   En date du 5 juin 2006, la société ModeLabs Group a créé aux Etats-Unis la filiale ModeLabs Inc. qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du 31 décembre 2006.   En date du 27 juillet 2006, la société Modelabs Group a signé un contrat d’acquisition de parts sociales avec la société World GSM qu’elle détient à 70%. La société Pink est elle-même détenue à 70% par la société World GSM. Le coût d’acquisition de cet ensemble est de 402 K€.   Seul le deuxième semestre a été retenu dans la formation du compte de résultat pour la consolidation au 31 décembre 2006, aucun évènement postérieur n’ayant d’impact significatif sur les écritures de première consolidation.   En date du 26 octobre 2006, la société Modelabs Group a acquis 34% de la société Global 5 pour un prix de 800 K€. Cette société est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence au 31 décembre 2006. Le changement du pourcentage d’intérêts pour les sociétés Modelabs SA et Rownsonic résulte d’un calcul d’ajustement de la participation du groupe.       2.2     Monnaies étrangères Les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, ont été convertis en euros en utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture pour les postes de bilan autres que les capitaux propres et le taux de change moyen pour le compte de résultat. Les éventuelles différences de change sont classées en capitaux propres au poste différences de conversion. Les transactions en monnaies autres que l'euro sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et pertes provenant de la conversion sont enregistrés dans le compte de résultat de l’exercice.   2.3     Regroupements d'entreprises Les regroupements d'entreprises intervenus sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises.   2.4    Ecart d’acquisition (goodwill) Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Il est comptabilisé en tant qu'actif et initialement évalué à son coût. Chaque année, à la clôture annuelle de l’exercice, il fait l’objet d’un test de dépréciation. La méthodologie utilisée consiste essentiellement à comparer la valeur recouvrable de l'activité ou l'unité opérationnelle du groupe à la valeur des actifs nets correspondants, celle-ci comprenant l’écart d’acquisition. La valeur recouvrable est principalement déterminée à partir de projections de flux de trésorerie futurs d’exploitation estimés dans le business plan. Les hypothèses retenues dans le « business plan » sont raisonnables et conformes aux données du marché, notamment en ce qui concerne les taux de croissance retenus à moyen-long terme. Si des évènements particuliers induisent des pertes potentielles de valeur, des tests de dépréciations complémentaires sont réalisés. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée au compte de résultat en résultat opérationnel.   2.5    Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité. Les coûts de développement informatique sont amortis sur leur durée d’utilité estimée, soit 3 à 4 ans, selon le mode linéaire. Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues à l’exception des coûts de développement dits « de projets », inscrits en immobilisations incorporelles, à condition qu’ils répondent strictement à l’ensemble des critères suivants : - le projet est clairement identifié et les coûts correspondants sont individualisés et mesurables de façon fiable ; - la faisabilité technique du projet est démontrée ; - l’existence d’une intention de terminer le projet et de l’utiliser ou le vendre ; - l’existence d’un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou la démonstration de son utilité en interne ; - la disponibilité des ressources techniques, financières et autres nécessaires pour terminer le projet. Lorsque les principes pour la comptabilisation d'une immobilisation générée en interne ne sont pas satisfaits, ou que les montants ne sont pas jugés significatifs, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles générées en interne sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité. Les minima garantis dus pour les redevances de licences de marque ou de technologie sont activés pour leur montant total. Les amortissements sont pratiqués sur la durée d’exploitation de ces licences en fonction des avantages consommés au cours de l’exercice.   2.6    Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes : 3 à 7 ans 4 à 10 ans 7 à 10 ans 5 ans 4 ans   Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont comptabilisés dans l’actif immobilisé et amortis sur leur durée d'utilité. A chaque fin de contrat de location, le Groupe a pour habitude de lever les options d’achat. Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes, frais de recherche et développement ou en frais administratifs et commerciaux en fonction de la destination de l’immobilisation.   2.7    Contrats de location Les contrats de location financement sont « des contrats de location qui transfèrent au locataire l’essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété du bien loué, que cette propriété soit effectivement transférée en fin de contrat ou non ». Les autres contrats sont qualifiés de location simple. Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice. Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location. Les dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location sont enregistrés pour leur coût.   2.8     Stocks  Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est calculé en utilisant la méthode du coût moyen unitaire pondéré ou la méthode du dernier coût connu. Dans ce dernier cas, les délais de rotation relativement courts permettent d’éviter de cumuler plusieurs lots de la même référence présentant des coûts de revient différents. Cette méthode aboutit donc à une valorisation des stocks très proche de celle qui pourrait être déterminée en utilisant la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation des ventes. En particulier, les stocks considérés comme invendables, notamment en raison de leur obsolescence, sont isolés et font l’objet de dépréciation totale en attente de leur destruction.   2.9     Provisions Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation légale ou implicite à l’égard d’un tiers et qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente de celui-ci. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif. Les provisions pour risques et charges constituées par le groupe couvrent essentiellement les risques sur litiges sociaux et commerciaux ainsi que les garanties données aux clients.   2.10     Avantages du personnel Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées. Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Le principal régime à prestations définies existant au niveau du groupe concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Des évaluations, par des consultants externes, ont lieu chaque année. Elles intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de projection des salaires futurs. La charge représentative de l’évolution des engagements nets au titre des indemnités de départ en retraite est comptabilisée dans le résultat opérationnel.   2.11     Paiements fondés sur des actions Des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ont été attribués aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe en décembre 2004. Le 3 juillet 2006, le Directoire, sur recommandation du Comité des rémunérations et par autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006, a décidé d’adopter, au profit de certains cadres de l’entreprise :   - un plan d’options de souscription d’actions de la société Modelabs Group, - un plan d’attribution gratuite d’actions de la société Modelabs Group.   Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition fixée pour chaque bénéficiaire par le Directoire lors de l’attribution. L’évaluation des services rendus par les bénéficiaires est réalisée à l’aide d’un modèle de type Black & Scholes. Les services reçus ainsi rémunérés sont comptabilisés en charges de personnel, de façon linéaire sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.   L’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 a donné de nouvelles autorisations au Directoire qui mettent fin à celles précédemment accordées.   2.12     Impôts sur les bénéfices La rubrique "charge d'impôt" inclut l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période. Impôts exigibles L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable suite aux réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture des comptes annuels. Impôts différés Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés. Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il existe une assurance raisonnable de les récupérer au cours des exercices postérieurs.   2.13    Comptabilisation des revenus Le chiffre d’affaires représente les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités normales du groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux. Un produit est comptabilisé en chiffres d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens. En général, le chiffre d’affaires relatif à la vente de marchandises est comptabilisé dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus. Le groupe comptabilise les provisions pour garanties, retours et assimilés. Ces dernières sont estimées sur la base des données contractuelles ainsi que de données statistiques issues de l’expérience passée.   2.14    Informations sectorielles Compte tenu de la structure d’organisation et de gestion du Groupe Modelabs Group, le premier niveau d’information sectorielle retenu conformément aux prescriptions de la norme IAS 14 « Information sectorielle » s’articule autour des trois secteurs d’activité suivants :   - le secteur « Accessoires » : accessoires de téléphonie - le secteur « Mobiles » : téléphones portables - le secteur « Services » : produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités)   Le deuxième niveau d’information sectorielle est géographique et distingue quatre secteurs géographiques : - France - Europe - Asie - Reste du monde   2.15    Instruments financiers Le groupe a appliqué la norme IFRS 7 « instruments financiers » pour ses comptes clos au 30 juin 2006. Les normes comptables internationales IAS 32 et IAS 39 ont été adoptées par le Groupe à partir de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Actifs financiers non courants Ces actifs correspondent d'une part à des OPCVM à LT et d’autre part, à des dépôts de garantie relatifs à des contrats de location. A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée. Les OPCVM LT correspondent à des SICAV monétaires évaluées au cours de clôture de chaque exercice. Ces actifs sont considérés comme disponibles à la vente, selon la définition de la norme IAS 39 et évalués à leur juste valeur en contrepartie des capitaux propres. Créances clients et autres débiteurs Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale et sociale, ainsi que les avoirs à émettre aux clients. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat. Passifs financiers non courants Cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et de la dette de crédit-bail (échéance de remboursement supérieure à 1 an). Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier net dans le compte de résultat. Passifs financiers courants Cette rubrique comprend les découverts bancaires à court terme, la partie court terme des emprunts bancaires et de location financement (échéances de remboursement inférieure à un an), L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants. Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, les charges et cotisations sociales. Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti. Instruments financiers dérivés Le groupe applique la norme IFRS 7 pour ses comptes clos au 31 décembre 2007. Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture ultérieures. Au 31 décembre 2007, le Groupe n'a pas qualifié d'instruments financiers dérivés comme instruments de couverture.     2.16    Résultat par action Le résultat net par action est calculé en divisant le « résultat net part du groupe » par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation. Le résultat net par action dilué prend en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Il exclut les équivalents actions sans effet dilutif. Les effets dilutifs des options de souscription ou d’achat d’actions sont calculés selon la méthode de rachat d’actions (Treasury Stock Method) selon laquelle les fonds recueillis lors de l’exercice de l’achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché.     Note 3- Informations sur le bilan   3.1    GOODWILL Conformément à la norme IAS 36, le groupe réalise à la clôture annuelle des comptes un test d'évaluation de ses immobilisations et suit à chaque clôture intermédiaire les indices de perte de valeur. Modelabs Group a réalisé au 31 décembre 2007 une évaluation de ses goodwills sur la base des méthodes des "Discounted Cash Flows" (DCF). Les hypothèses suivantes ont été retenues : Taux d'actualisation : coût moyen pondéré du capital après IS Ce taux est le résultat du calcul suivant : Taux = (A+B) *C A - Le taux retenu est le taux d'emprunt à 5 ans : 3,85% pour l’Euro et 3,65% pour l’USD Dollar B -Prime de risque du marché : 3 % C- Beta sectoriel désendetté : 1,7 Période d'actualisation La période d'actualisation retenue est de 5 ans. Elle a été prolongée de 2 ans pour Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) : le retour sur investissement dans cette société avait été calculé sur 10 ans. Les goodwills se décomposent comme suit :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Valeurs comptables au 1er janvier     Modelabs SA 4 846 5 037 Phonix Italia Spa 329 305 Modelabs Technologies Ltd (ex Innovi) 19 358   World GSM 299   Valeurs comptables au 1er janvier 24 832 5 342   Acquisitions   19 657 Cessions     Variation des cours de change -2 068   Impact calcul définitif 212   Pertes de valeur     Autres mouvements 437 -167 Valeur fin de période 23 413 24 832 MODELABS SA 4 846 4 846 Phonix Italia Spa 329 329 Modelabs Technologies Ltd (ex Innovi) 17 502 19 358 World GSM 299 299 Modelabs Inc 437   Valeur fin de période 23 413 24 832   Exercice 2007 Le goodwill de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) a été définitivement arrêté à l’issue de la période de 12 mois à compter de l’acquisition de cette société. Il est converti au cours de change du 31/12/07 et ressort à 17 502 K€. La variation des cours de change constatée en 2007 de -2 068 K€ concerne Modelabs Technologies. 5% des titres de Modelabs Inc ont été acquis le 17 décembre 2007     Exercice 2006 La société ModeLabs Group a acquis  100 % de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) au cours du deuxième trimestre 2006 faisant apparaître un écart d’acquisition de 19 358 K€. Le goodwill de Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) a été calculé en US dollars, devise fonctionnelle de la société, puis converti au cours de clôture en euros.   La comptabilisation initiale de l’acquisition de la société World GSM n’a été déterminée que provisoirement au 31 décembre 2006 et s’élève à 299 K€. Conformément à la norme IFRS 3, l’affectation du prix d’acquisition aux actifs et passifs identifiables sera réalisée au cours du délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.   Au 31 décembre 2006, le Goodwill définitif de la société Phonix s’élève à 329 K€. Cette société a été acquise le 17 novembre 2005 à hauteur de 20%. Henri-Nicolas Olivier, membre du Directoire de ModeLabs Group par ailleurs, est membre du conseil d’administration de Phonix Spa et dispose d’un droit de veto sur les décisions importantes du conseil. ModeLabs Group a la possibilité d’exercer une option d’achat, à tout moment dans les 24 mois suivant la date d’acquisition, pour acquérir 30% + 1 action de la société Phonix au prix de 1 600 K€. A défaut d’exercice de cette option d’achat, à l’issue du délai 24 mois, les actionnaires majoritaires de la société peuvent, pendant 3 mois, acquérir la participation détenue par ModeLabs Group au prix de 400 K€. A l’issue de ce délai, ModeLabs Group peut, dans un délai de 3 mois, exiger le rachat de ses parts au prix de 300 K€. Si au terme de 30 mois aucune des parties n’a exercé l’une des différentes options, la participation de ModeLabs Group dans la société Phonix reste à 20%.   Par ailleurs, en cas de départ volontaire des managers fondateurs au-delà de 3 ans, ModeLabs Group s’est engagé irrévocablement à racheter les parts des dits actionnaires à 80% de la valeur de marché.   En cas de départ forcé des managers dans le délai sus-mentionné, ModeLabs Group a la possibilité de racheter les actions dans une fourchette comprise entre 50% et 75% de la valeur de marché. En tout état de cause le prix minimum pour 100% des actions de la société Phonix a été fixé à 3 000 K€.   3.2    Immobilisations incorporelles La synthèse pluriannuelle des immobilisations incorporelles se présente comme suit :   Valeur brute en milliers d’euros   Au 1er janvier 2006 720 Acquisitions 3 042 Cessions et sorties -464 Variations des cours de change 83 Variations de périmètre 2 092     Au 1er janvier 2007 5 473 Acquisitions 19 557 Cessions et sorties -917 Variations des cours de change -412 Variations de périmètre   Valeur brute au 31/12/2007 23 700 Amortissements en milliers d’euros   Au 1er janvier 2006 -155 Charge de l'exercice -690 Reprise sur sorties de l'exercice 388 Variations des cours de change -83 Autres mouvements -7 Variations de périmètre -1 213 Au 1er janvier 2007 -1 760 Charge de l'exercice -2 762 Reprise sur sorties de l'exercice 852 Variations des cours de change 170 Autres mouvements   Variations de périmètre   Amortissements cumulés au 31/12/2007 -3 499 Valeur nette en milliers d’euros   Valeur nette au 31 décembre 2006 3 713 Valeur nette au 31/12/2007 20 201     Détail des immobilisations incorporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Frais de R&D 3 804 1 354 2 450 Brevets et Licences 1 216 265 951 Fonds de commerce     0 Développement informatique 359 141 218 Autres immobilisations incorporelles 43   43 Immobilisations incorporelles en cours 51   51 Total au 31 décembre 2006 5 473 1 760 3 713     Détail des immobilisations incorporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Frais de R&D 8 580 -2 305 6 275 Brevets et Licences 13 830 -777 13 053 Fonds de commerce     0 Développement informatique 1 277 -417 860 Autres immobilisations incorporelles 13 0 13 Immobilisations incorporelles en cours       Total au 31/12/2007 23 700 -3 499 20 201   L’augmentation des frais de R&D est liée à l’activation des coûts de développement de projets dont les lancements sont prévus en 2008. L’augmentation des actifs de brevets et licences correspond aux contrats de licences et brevets acquis, comptabilisés conformément aux principes définis précédemment.   3.3    Immobilisations Corporelles  Valeur brute en milliers d’euros   Au 1er janvier 2006 1 989 Acquisitions 982 Cessions et sorties -273 Variations des cours de change 29 Autres mouvements 6 Variations de périmètre 551 Au 1er janvier 2007 3 284 Acquisitions 863 Cessions et sorties -186 Variations des cours de change -85 Autres mouvements -675 Variations de périmètre -1 Valeur brute au 31/12/2007 3 200 Amortissements en milliers d’euros   Au 1er janvier 2006 -879 Charge de l'exercice -466 Reprise sur sorties de l'exercice 152 Variations des cours de change -7 Autres mouvements -28 Variations de périmètre -201 Au 1er janvier 2007 -1 429 Charge de l'exercice -1022 Reprise sur sorties de l'exercice 95 Variations des cours de change 43 Autres mouvements 358 Variations de périmètre   Amortissements cumulés au 31/12/2007 -1 955 Valeur nette en milliers d’euros   Valeur nette au 31 décembre 2006 1 855 Valeur nette au 31/12/2007 1 245     Détail des immobilisations corporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Aménagements 1 009 280 729 Matériels et Outillage Industriel 762 453 309 Dont en location financement 469 192 277   Autres immobilisations corporelles 1 192 696 496 Immobilisations corporelles en cours     0 Avances et acomptes 321   321 Total au 31 décembre 2006 3 284 1 429 1 855     Détail des immobilisations corporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Aménagements 1 229 -816 413 Matériels et Outillage Industriel 712 -498 214 Dont en location financement 469 -192 277 Autres immobilisations corporelles 1 226 -641 585 Immobilisations corporelles en cours 34 0 34 Avances et acomptes       Total au 31/12/2007 3 200 -1 955 1 245     3.4    Titres des entreprises associées  En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Valeur brute des titres ROWNSONIC 0 272 Dépréciation des titres Rownsonic     Titres GLOBAL 5 (1) 751 814 Total 751 1 086 Impact résultat groupe -63 -26 Impact réserves groupe     (1) dont Goodwill GLOBAL 5 555 555 Rowsonic est sortie à fin 2007.   3.5    Actifs financiers  En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Créances sur entreprises associées 0 233 Dépréciation des créances sur entreprises associées 0 -233 Dépôts et cautionnements 291 283 OPCVM Long terme 443 4 913 Total 734 5 196   Les dépôts de garantie sont composés essentiellement des cautions versées au titre des baux d'occupation des sociétés du Groupe dans les locaux situés notamment à Paris et à Saint Thibaut des Vignes.   Le poste OPCVM LT correspond, en partie : - Au 31 décembre 2006, au placement sur deux ans (compte bloqué) de 4 655 K€ destiné au paiement de l’échéance du 31 mai 2008 selon les modalités de l’acquisition des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). L’impact de l’évaluation à la juste valeur de ces SICAV, considérées comme disponible à la vente, a été imputé en capitaux propres pour 49 K€ net d’impôt. - Au 31 décembre 2007, l’ensemble de ce poste a été transféré en trésorerie court terme, afin d’intégrer l’échéance du contrat à fin mai 2008.       3.6    Impôts différés Les sommes enregistrées sous la rubrique « impôts différés » proviennent essentiellement des : - écritures de retraitement, - décalages temporaires d’imposition.   Par ailleurs, le groupe a activé un impôt différé sur les déficits fiscaux des sociétés déficitaires pour un montant de 122 K€ au 31 décembre 2006 et 903 K€ au 31/12/2007.  En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Base d'impôts différés -20 1 284 Taux 34,43% 34,43% Total -7 442 Analyse des impôts différés     ID à l'ouverture 442 203 Mouvements de la période     - imputés sur les capitaux propres   63 - imputés sur le résultat -449 145 - autres mouvements   31 ID à la clôture -7 442   3.7    Stocks Les stocks sont composés de téléphones mobiles et d’accessoires dédiés. La décomposition par nature s’exprime ainsi qu’il suit :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Accessoires 11 393 13 161 Mobiles 11 951 8 591 Dépréciation des stocks -408 -347 Total 22 936 21 405   3.8    Créances clients, autres débiteurs et actifs courants Le tableau ci-après indique la ventilation des créances   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Clients 41 802 37 950 E Commerce 2 504   Grossistes Export 1 666 863 Grossistes France 3 137   Grandes surfaces alimentaires 4 861 3 416 Grandes surfaces spécialisées 3 456 2 957 Opérateurs Télécoms 15 838 8 579 Spécialistes Télécoms 7 781 10 443 Indépendants 2 826 12 102 Divers 484   Dépréciation des créances clients -752 -410 Autres débiteurs et actifs courants 10 391 6 638 Dont     OPCVM court terme   0 Remises attendues 2 877 2 996 TVA 2 478 1 131 Crédit de TVA   0 Charges constatées d'avance 395 571 Total 52 193 44 588   Toutes les créances sont à échéance à moins d’un an.     Les remises attendues comprennent des remises de fin d’année ainsi que des avoirs relatifs à des retours de marchandises.   Les conditions de paiement varient selon la nature des accords commerciaux entre un paiement comptant et un délai de 60 à 90 jours.   Les créances des clients de Modelabs SA (France) hors Grands Comptes dont le délai de paiement n’est pas immédiat font l’objet d’une couverture d’assurance SFAC. La garantie de recouvrement est alors de 90% du montant de la créance Hors Taxe dans la limite du plafond autorisé.     3.9    Trésorerie et équivalent de trésorerie Le tableau ci-dessous illustre la trésorerie nette du Groupe en fin d’exercice, ainsi que le rapprochement entre la trésorerie indiquée dans le tableau de flux de trésorerie et le bilan consolidé   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Comptes courants bancaires et disponibilités 3 487 9 975 Parts d'OPCVM et SICAV monétaires CT 21 013 20 379 Total Trésorerie Active 24 500 30 354 Découverts bancaires (note 3.19) -546 -4 129 Autres Dettes CT à caractère financier (note 3.19) -3 755   Total Trésorerie Nette 20 199 26 225   Le poste OPCVM CT comprend notamment au 31 décembre 2007, au placement sur deux ans (compte bloqué) de 5 137 K€ destiné au paiement de l’échéance du 31 mai 2008 selon les modalités de l’acquisition des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). L’impact de l’évaluation à la juste valeur de ces SICAV, considérées comme disponible à la vente, a été imputé en capitaux propres pour 58 K€ net d’impôt.   3.10     Instruments financiers dérivés Le placement en monétaire de 5 300 K€ au capital garanti à échéance de 04/2008 (BMTN) est constitué d’un instrument financier dérivé de 221 K€ évalué à 202 K€ au 31décembre 2007.   3.11    Capital Au 31/12/2007, aucun mouvement n’est intervenu sur le capital social de Modelabs Group (société consolidante).   Au 31 décembre 2006, le capital social de la société ModeLabs Group est constitué de 22 537 000 actions de 0,10 € de valeur nominale consécutivement :   - à l’introduction en bourse de la société ModeLabs Group en date du 11 avril 2006, le capital social de ModeLabs Group a été augmenté de 614 580,30 euros par l’émission de 6 145 803 actions d’une valeur nominale de 0,10 €, - à l’acquisition des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). Le capital de la société ModeLabs group a été augmenté d’un montant de 77 143,70 euros par l’émission de 771 437 nouvelles actions d’une valeur nominale de 0,10 € en rémunération de l’apport de 337 040 actions de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi).   A la date du 31 décembre 2006, ModeLabs Group détient en propre 71 100 actions (Cf note 3.13). A la date du 31 décembre 2007, ModeLabs Group détient en propre 146 800 actions (Cf note 3.13).   3.12    Primes Au 31 décembre 2006, l’augmentation du poste "primes d'émission", d'un montant de 63 082 K€ correspond : - à la prime d’émission liée à l’augmentation de capital suite à l’introduction en bourse de la société le 11 avril 2006 (58 385 K€) - à la prime d’apport liée à l’achat des titres de Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) pour 7 328 K€ au cours du 2eme trimestre 2006, - à l’imputation sur les primes des frais liés à ces opérations pour un montant net de 2 631 K€.   Il n’y a pas eu de variation du poste « primes d’émission et autres primes » au cours de l’exercice 2007.   3.13    Actions propres   Depuis le 8 mai 2006, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, ModeLabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 22 mars 2005.   Pour la mise en oeuvre de ce contrat, une somme initiale de 700 K€ a été affectée au compte de liquidité. A la date du 31 décembre 2006, 71 100 titres ModeLabs Group figuraient au compte de liquidité pour une valeur d’achat de 571 K€. A la date du 31 décembre 2007, 115 800 titres ModeLabs Group figuraient au compte de liquidité pour une valeur d’achat de 738K€.   Modelabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de programme de rachat de titre avec effet au 31 juillet 2007 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Le mandat d’achat porte sur 900 000 actions maximum. A la date 31 décembre 2007, 31 000 actions Modelabs figuraient au compte de ce programme pour une valeur d’achat de 181K€.   3.14    Paiement et actions Plan existant au 31 décembre 2006 Depuis le 3 juillet 2006, le Groupe a octroyé, en contrepartie des services rendus, à certains membres du personnel des plans fondés sur des options réglées en actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir, au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et celle du 22 mars 2006 des actions gratuites de la société. Le délai pendant lequel le Directoire peut utiliser cette autorisation a été fixé par l’Assemblé à 38 mois à compter du jour de l’Assemblée, soit respectivement jusqu’au 22 janvier 2009 et 22 mai 2009.   Plans existants au 31 décembre 2007 Le 1er juin 2007, le Groupe a octroyé de nouveaux plans fondés sur des options réglées en actions entrant dans le cadre des autorisations données lors des Assemblées Générales Extraordinaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006.   L’Assemblée Générale mixte du 4 juin 2007 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Ces autorisations sont attribuées pour une durée de 38 mois soit jusqu’au 4 août 2010 et remplacent celles du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006.   Conditions d’attribution pour les 3 plans   Options de souscription ou d’achat d’actions Les options sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition.   Actions gratuites Les actions sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition.   Le groupe comptabilise son engagement au fur et à mesure des services rendus par les bénéficiaires de la date d’attribution jusqu’à la date d’acquisition des droits. La date d’attribution correspond à la date à laquelle les plans ont été approuvés individuellement par le Directoire. La date d’acquisition des droits est la date à laquelle toutes les conditions spécifiques d’acquisition sont satisfaites.      Plans de stocks-options et actions gratuites plan 1a Stocks-options Actions gratuites date d'attribution 03/07/2006 03/07/2006 prix d'exercice de l'option en euros 6,11   nombre maximum d'actions pouvant être attribuées 338 055 234 296 nombre d'actions attribuées au 31/12/07 185 007 141 475 nombre d’actions restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 cours de l'action lors de l'attribution en euros 7,55 7,55 volatilité 12,00%   taux d'intérêt sans risque 2,78% 2,78% Impact sur 2007 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 98 164 Impact sur 2006 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 49 107     Plans de stocks-options et actions gratuites plan 1b et 1c Stocks-options Actions gratuites date d'attribution 01/06/2007 01/06/2007 prix d'exercice de l'option en euros 6,85   nombre d'actions restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 nombre d'actions attribuées au 31/12/07 54 412 92 821 nombre d'actions restant à attribuer après le plan 1b et 1c 98 636 0 cours de l'action lors de l'attribution en euros 8,62 8,62 Impact sur 2007 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 0 89 3.15    Intérêts minoritaires Les capitaux propres attribuables aux minoritaires se décomposent comme suit :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Réserves attribuables aux minoritaires à l'ouverture 439 609 Mouvements de la période     Entrée de périmètre 3 49 Variation sur % d'intérêts   -190 Variation sur situation nette d'ouverture   -60 Résultat attribuable aux minoritaires -136 32 Total 306 439 3.16    Passifs Financiers non courants   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts bancaires (> 1 an) 266 1 552 Autres dettes long terme (> 1 an)   4 201 Dettes de location financement (> 1 an) 47 138 Total passifs financiers non courants 313 5 891   Les emprunts bancaires correspondent essentiellement à l’emprunt souscrit par la société Modelabs SA auprès la banque FORTIS (Cf. 5.5.3). Au 31 décembre 2007, le solde de l’emprunt s’élève à 266 K€.   Les dettes de location financement sont relatives à un contrat de crédit bail arrivant à échéance le 30 juin 2009.   3.17    Provisions   Nature Litiges sociaux Garanties Risque contractuel IDR Autres TOTAL Montants au 01/01/2006 156 80 0 142 3 381 Dotations   64 50 69 101 284 Utilisations   -80   -4 -3 -87 Reprises -43         -43 Effets d'actualisation           0 Variations de périmètre           0 Montants au 31/12/2006 113 64 50 207 101 535 Dotations 146 166 200 92 376 980 Utilisations           0 Reprises     -45 -92 -101 -238 Effets d'actualisation -8         -8 Variations de périmètre       -110   -110 Montants au 31/12/2007 251 230 205 97 376 1159   Les principaux soldes de l’exercice relatifs aux provisions pour autres risques et charges concernent :   - Une provision pour litiges sociaux de 251K€ comptabilisée au 31 décembre 2007.   - Une provision pour garantie de service après vente comptabilisée à hauteur de 230K€. Elle a été estimée à partir de la connaissance des taux de retour des produits concernés (données réelles) et le montant estimé de leur coût de réparation. Ces produits sont garantis 12 mois.   - Une provision pour risque contractuel comptabilisée pour 205 K€. Elle correspond principalement à :   - Une reprise sur provision pour risque contractuel de 45 K€. Elle couvre un risque concernant nos accessoires avec un organisme international et a été réévaluée à partir des analyses produites par nos avocats.   -Une dotation aux provisions de 200 K€ a été constatée suite à des négociations en cours avec un fournisseur.   - La provision pour indemnité de départ à la retraite s'élève, à la clôture de l'exercice, à 97 K€. Son calcul est établi par des consultants externes spécialisés (Cf. note 5.2).     Au 31 décembre 2006 La provision pour litiges sociaux a été reprise à hauteur de 43 K€ et s’élève à 113 K€ au 31 décembre 2006. Elle a été calculée de manière prudente sur la base d’estimation de nos experts juridiques. Une provision pour garantie de service après vente a été comptabilisée à hauteur de 64 K€. Elle a été estimée à partir de la connaissance des taux de retour des produits concernés (données réelles) et le montant estimé de leur coût de réparation. Ces produits sont garantis 12 mois. Une provision pour risque contractuel de 50 K€ a été comptabilisée. Elle couvre un risque concernant nos accessoires avec un organisme international et a été évaluée à partir des analyses produites par nos avocats. La provision pour indemnité de départ à la retraite s’élève, à la clôture de l’exercice, à 207 K€. Son calcul est établi par des consultants externes spécialisés. Une provision pour risque commercial avec un de nos fournisseurs de mobiles a été comptabilisée pour 101 K€. Elle a été évaluée sur la base d’une évaluation prudente du risque encouru.   3.18    Dettes fournisseurs, autres créditeurs et dettes d'impôts  En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Fournisseurs et comptes rattachés 44 955 23 928 Dettes sociales 1 894 1 880 Autres dettes 1 487 2 981 Dettes fiscales (hors impôt exigible) 1 745 1 598 Total 50 081 30 387 Dette d'impôt -9 740   Les dettes sociales comprennent les provisions calculées en fin d’exercice auxquelles se rajoutent les dettes vis-à-vis des organismes sociaux. Les autres dettes comprennent pour l’essentiel les remises et avoirs à établir de fin d’année. Les dettes fiscales, hors impôt exigible, comprennent essentiellement les comptes de TVA.   3.19    Passifs financiers courants  En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts bancaires (< 1 an) 922 1 072 Dettes de location financement (< 1 an) 91 132 Autres dettes court terme (< 1 an) 3 755   Découvert bancaire et comptes courants 546 4 129 Total passifs financiers courants 5 313 5 333   Les autres dettes à court terme sont composées essentiellement de la dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de 100 % des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). Cette dette correspond au complément de prix maximum que ModeLabs Group devra verser si les conditions définies dans le contrat de cession sont remplies. Cette dette exigible en mai 2008 a été actualisée au taux de 6% par an compte tenu des modalités de paiement. Elle a fait l’objet d’un achat à terme en USD. Elle a été convertie au cours de clôture. La société n’a pas opté pour la comptabilisation de couverture, la valeur des options de couverture de change étant non significative.   3.20    Instruments financiers dérivés La dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) exigible en mai 2008 prend en compte l’effet de la valeur mark to market de l’achat à terme en USD. Cet achat à terme est défavorable de 537 K€ au 31 décembre 2007 et de 127 K€ au 31 décembre 2006.     Note 4- Informations sur le compte de résultat     4.1    Chiffre d'affaires Le chiffre d’affaires présenté par activité se décompose ainsi qu’il suit :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Accessoires 70 982 57 545 Mobiles 129 047 152 836 Services 1 934 3 079 Total 201 963 213 460   Le chiffre d’affaires est principalement constitué de la vente d’accessoires de téléphonie, de téléphones portables et de produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités comme la synchronisation de données …). La constatation des revenus intervient dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus. Les ventes de produits sont comptabilisées nettes de remises ou autres rabais commerciaux.   La décomposition du chiffre d’affaires par zone géographique s’exprime ainsi qu’il suit :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 France 111 455 105 741 Hors France 90 508 107 719 Total 201 963 213 460   4.2    Frais de personnel et effectif Les frais de personnel se décomposent comme suit :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Salaires et traitements (1) 10 754 8 275 Stock option / actions gratuites 301 156 Charges sociales 2 517 2 629 Total 13 571 11 060 (1) Participation des salariés comprise   La ventilation pluriannuelle des effectifs se présente comme suit :     31/12/2007 31/12/2006 Cadres 51 68 Non Cadres 212 206 Total 263 274   Le périmètre retenu exclut les sociétés mises en équivalence.   4.3    Résultat opérationnel La composition du résultat opérationnel se présente comme suit :   En milliers d’euros Annexe Note n° 31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 4.1 201 963 213 460 Coût des ventes   -170 369 -180 276 Marge brute   31 594 33 184 Coûts de marketing   -3 298 -2 162 Coûts d'engineering   -2 752 -1 730 Coûts de logistique   -5 051 -4 135 Coûts commerciaux   -8 716 -6 478 Frais généraux et administratifs   -8 782 -7 851 Résultat opérationnel courant   2 995 10 828 Autres produits et charges opérationnels 4.3 -859 -19 Résultat opérationnel   2 135 10 809   Chiffre d’affaires Confère commentaires en note 4.1 Chiffre d'affaires. Coût des ventes Le coût des ventes comprend principalement : - les coûts d’acquisition des produits vendus et autres composants ; - les coûts de production des produits vendus ; - les redevances de licences ; - les coûts de conditionnement ; - les coûts de service après vente des produits en garantie, - les frais et les amortissements liés aux coûts de projets, Marge Brute La Marge Brute résulte de la différence entre le chiffre d’affaires et le coût des ventes. Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels se décomposent ainsi qu’il suit :   Nature des charges et produits en milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Risque sur rupture contractuelle (1)   -50 Provision pour IDR (1)   -68 Reprise sur provision IDR   4 Reprise sur autre provision pour charge (1)   2 Reprise sur provision pour risque social (1)   43 Résultat net sur cession d'actifs   -38 Reprise sur provisions d'exploitation 22   Dotation aux provisions d'exploitation -632   VNC des éléments d'actifs cédés -408   Résultat exceptionnel net 159 88 Autres charges et produits opérationnels -859 -19   (1) Confère note 3.17 Provisions   4.4    Coût de l’endettement financier et autres charges et produits financiers Le coût de l’endettement financier net ainsi que les autres charges et produits financiers de l’exercice se décomposent de la manière suivante :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006 Plus value latente 86 316 Résultat financier sur placements 934 455 Frais de découvert bancaire 0 -50 Intérêts sur emprunts -979 -316 Retraitement du crédit bail -8 -8 Coût de l'endettement financier net 33 397 Variation de juste valeur des instruments financiers (1) -536 -127 Résultat net de change -351 33 Désactualisation des dettes -216   Autres charges et produits financiers 701 72 Reprise (Dotation) sur immobilisations financières 192 -233 Autres charges et produits financiers -210 -255   Au 31/12/2007, la dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de 100 % des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). a été actualisée au taux de 6% par an compte tenu des modalités de paiement et son impact a été enregistré en perte financière

Description : 0805070 2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.253.700 euros Siège social : 11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris 450 671 367 RCS Paris     RECTIFICATIF À L’AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Il y a lieu de rétablir les points suivants publiés dans le Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°45 du 14 avril 2008 :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L. 225-68 al. 7 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant ressortir une perte nette de 556.032 euros et approuve le montant des dépenses ou charges (y compris d’amortissements) visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts comptabilisées à la clôture de l’exercice soit un montant global de 26.498 euros et l’impôt correspondant d’un montant de 8.833 euros.   Quatrième résolution (Affectation du résultat) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 au compte report à nouveau, dont le montant s’élèvera, après affectation, à 929.176 euros (solde positif). Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.   LE DIRECTOIRE     0805070

Description : 0803775 14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.253.700 euros Siège social : 11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris 450 671 367 RCS Paris     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOVATION     Les actionnaires de la société MODELABS GROUP sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 22 mai 2008 à 14 h 30 au Centre de conférence Edouard VII  - 23, Square Edouard VII 75009 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.     Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire   -    Rapport de gestion du Directoire sur les opérations et les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, -    Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice, -    Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne, -    Observations des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance décrivant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, -    Rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, -    Rapport spécial du Directoire sur les attributions d’actions gratuites conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, -    Rapport spécial du Directoire sur les opérations d’achat d’actions conformément à l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce, -    Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, -    Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, -    Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations régies par les articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, -    Rapport des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel des actionnaires dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, -    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, -    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, -    Quitus aux membres du Directoire, -    Affectation du résultat, -    Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, -    Jetons de présence, -    Autorisation au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société en application de l’article L. 225-209 du Code de Commerce.      Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire   -    Rapport du Directoire, -    Rapport des Commissaires aux comptes, -    Autorisation au Directoire d’annuler les actions que la Société détient ou détiendra par la suite des rachats dans le cadre du programme de rachat par la Société de ses propres actions effectué en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce et de réduire en conséquence le capital social, -    Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux, -    Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société, -    Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés sur le fondement de l’article L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, -    Augmentation de capital réservée aux salariés, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, et -    Pouvoirs pour formalités.      TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L. 225-68 al. 7 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant ressortir une perte nette de 556.032 euros et approuve le montant des dépenses ou charges (y compris d’amortissements) visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts comptabilisées à la clôture de l’exercice soit un montant global de 31.118 euros et l’impôt correspondant d’un montant de 10.362 euros.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant ressortir un bénéfice net consolidé du groupe de 498.000 euros.     Troisième résolution ( Quitus aux membres du Directoire) L’assemblée générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire au titre de cet exercice.     Quatrième résolution  (Affectation du résultat) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 au compte report à nouveau, dont le montant s’élèvera, après affectation, à 2.041.240 euros (solde négatif). Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.     Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve successivement, dans les conditions de l'article L.225-88 du Code de Commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.     Sixième résolution (Jetons de présence ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 28.500 euros le montant global des jetons de présence alloués au membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007.     Septième résolution  ( Autorisation au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société en application de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport spécial du Directoire sur les opérations d’achat d’actions conformément à l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce et du rapport du Directoire sur le nouveau programme de rachat d’actions proposé, met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 2007 d’acheter des actions de la Société ; autorise le Directoire à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société, et en particulier d’acheter des actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions suivantes : ces opérations pourront être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlement en vigueur, et notamment en vue de la réalisation des objectifs suivants : l’animation du marché secondaire par l'intermédiaire d'un prestataire de services d’investissements intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le respect des pratiques de marché ; l’attribution d’actions à des salariés et des mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au sens des dispositions de l’article L. 225-180 I du Code de Commerce, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de Commerce ; l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce ; l’attribution d’actions à des salariés et, le cas échéant, des mandataires sociaux de la Société au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tous plans d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre des articles L. 443-1 et suivants du Code du Travail ; la remise d’actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la Société ; l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2008. L’acquisition, la cession, l'échange ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire appréciera. Le prix maximal d’achat par titre est fixé à 10 euros. Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 20.000.000 euros. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, les règles relatives au prix de vente seront fixées par les dispositions légales en vigueur. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée soit jusqu'au 21 novembre 2009 inclus.   TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE    Huitième résolution   (Autorisation au Directoire d’annuler les actions que la Société détient ou détiendra par la suite des rachats dans le cadre du programme de rachat par la Société de ses propres actions effectué en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce et de réduire en conséquence le capital social)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social, les actions que la Société détient ou détiendra par suite des rachats déjà effectués à ce jour ou effectués en application de l’avant dernière résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2008 ou de toute autorisation future qui serait conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, ainsi qu’à réduire le capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires, à due concurrence des annulations ainsi effectuées et à imputer la différence positive entre (i) la valeur de rachat des actions annulées et (ii) leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. L’assemblée générale confère au Directoire, avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour réaliser la ou les opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital social, modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises. Elle fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 21 mai 2010 inclus, la durée de la validité de la présente autorisation.     Neuvième résolution  (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et, le cas échéant, aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société, dans la limite d’un nombre total d'options consenties au titre de la présente autorisation (hors options devenues caduques) donnant droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions représentant, au jour de l'attribution des options, 1,5% du capital social de la Société, décide que le prix de souscription des actions nouvelles par exercice des options de souscription sera déterminé par le Directoire le jour de l’attribution des options correspondantes mais ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant la séance du Directoire visée ci-dessus, décide que le prix d’achat des actions existantes par exercice des options d’achat sera déterminé par le Directoire le jour de l’attribution des options correspondantes mais ne pourra être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société ainsi qu’à 80% de la moyenne des cours cotés de l'action sur le marché Eurolist d'Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant la séance du Directoire visée ci-dessus. Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourrait être modifié sauf si la Société venait à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L.225-181 du Code de Commerce et aux articles R. 225-137 et suivants du Code de commerce. Dans ce cas, le Directoire procéderait, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être souscrites par exercice des options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération. L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options. décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de 10 ans à compter de leur attribution par le Directoire, celui-ci pouvant toutefois réduire ce délai pour les bénéficiaires résidents de pays dans lesquels une durée inférieure est prévue par la loi. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de définir les bénéficiaires et arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux, fixer les modalités et conditions des options, étant entendu que le Directoire pourra le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de réaliser toutes les opérations qui seront nécessaires, arrêter la date de jouissance des actions nouvelles provenant de l’exercice des options, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions souscrites par exercice des options, modifier les statuts en conséquence, le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément aux dispositions applicables. L’autorisation conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée. La présente autorisation met fin à celle précédemment accordée au Directoire par l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 4 juin 2007.     Dixième résolution  (Autorisation à donner au Directoire   à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés ou catégories de salariés ou de personnes qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 II du Code de Commerce ou encore au bénéfice de personnes répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-2 I du Code de Commerce étant précisé que le nombre maximum des actions pouvant être attribuées en application de la présente autorisation sera limité à 1,5 % du capital social de la société au jour de la présente assemblée, soit 338.055 actions, décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel des actionnaires aux actions qui pourraient être émises en application de la présente délégation de compétence au profit des salariés, catégories de salariés ou, plus généralement, des personnes répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-2 I du Code de Commerce, décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive : -     soit au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans si le Directoire l’accompagne d’une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires d’une durée au moins égale à 2 ans ; -     soit au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans si le Directoire ne l’accompagne pas d’une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires d’une durée au moins égale à 2 ans ; décide que l’attribution deviendra toutefois définitive avant les périodes d’acquisition visées ci-dessus et que les actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de fixer les modalités de l’attribution gratuite des actions, et notamment, arrêter la liste des attributaires d’actions gratuites, fixer les délais d’attribution définitive et de conservation des actions, ainsi que les autres conditions auxquelles le Directoire soumettra, le cas échéant, l’octroi des actions, confère également tous pouvoirs au Directoire à l’effet de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, faire tout ce qui serait nécessaire. L’autorisation conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 21 juillet 2011. La présente autorisation met fin à celle précédemment accordée au Directoire par l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 4 juin 2007.     Onzième résolution   (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés sur le fondement de l’article L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de Commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera à hauteur d’un montant maximum de 100.000 euros par émission d’actions réservées, soit directement soit par le biais d’un fonds commun de placement d’entreprise par l’intermédiaire duquel les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites, (i) aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise (« PEE ») établi par la Société, (ii) aux adhérents d’un PEE établi par les sociétés françaises liées à la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce, et (iii) aux adhérents d’un plan d’épargne groupe (« PEG ») établi en commun entre la Société et des sociétés françaises qui lui sont liées au sens de l’article L. 444-3 du Code du travail et qui remplissent les conditions éventuellement fixées par le Directoire conformément aux articles L. 225-138-1 du Code de Commerce et L. 443-5 du Code du Travail. En conséquence, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourraient être émises en vertu de la présente délégation au profit des adhérents susvisés d’un plan d’épargne en application du Code du Travail ; Le prix d’émission des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Directoire dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 443-5 du Code du Travail. Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation prévue par la loi, pour déterminer, dans les limites fixées ci-dessus, les modalités de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et notamment : -     décider le montant à émettre, le prix de souscription (dans les conditions fixées par l’assemblée), les dates de souscription, de procéder aux modifications des statuts de la Société corrélatives aux augmentations de capital ; -     d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et nécessaires (i) pour parvenir à la bonne fin et (ii) pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation de compétence. La présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée.   Douzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, autorise le Directoire à augmenter en une ou plusieurs fois le capital social de la Société par l’émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite d’un montant nominal maximal de 100.000 euros. Le prix de souscription des actions sera déterminé par le Directoire dans les conditions définies à l’article L. 443-5, alinéa 3, du Code du travail, délègue tous pouvoirs au Directoire à l’effet notamment : d’arrêter les modalités de la ou des émissions, de décider le montant à émettre, le prix de souscription (dans les conditions fixées par la présente décision), les dates de souscription, de procéder aux modifications des statuts de la Société corrélatives aux augmentations de capital, et plus généralement, d’exécuter tous actes, de prendre toutes mesures et d’accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation des opérations d’augmentation de capital autorisées dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, décide que la présente délégation est consentie pour une période de douze mois à compter de la présente décision, supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires attaché aux actions à émettre, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.   Treizième résolution  (P ouvoirs) L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.    _________________________     Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61du Code de Commerce, en annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MODELABS GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   LE DIRECTOIRE   0803775

Description : 0801588 20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MODELABS GROUP  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : 11 b rue Roquepine 75008 Paris 450 671 367 R.C.S. Paris  Chiffres d’affaires comparés (hors taxes) au 31 décembre 2007. (en millions d’euros)  Société mère 2007 2006 1er trimestre 0,7 0,8 2ème trimestre 1,8 1,0 3ème trimestre 0,5 1,2 4ème trimestre 2,3 1,0     Total 5,3 4,0     Groupe consolidé 2007 2006 1er trimestre 55.0 47,1 2ème trimestre 51,4 51,8 3ème trimestre 44,7 49,7 4ème trimestre 51,3 64,9     Total 202,4 213,5     0801588

Description : 0716092 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MODELABS GROUP  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : Parc d’activités de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.  Chiffres d’affaires comparés (hors taxes) au 30 septembre 2007. (en millions d’euros)  Société mère en millions d’euros 2007 2006 1er trimestre 0,7 0,8 2ème trimestre  1,8  1,0  3ème trimestre 0,5  1,2   Total 3,0 3,0       Groupe consolidé en millions d’euros 2007 2006 1er trimestre 55,0   47,1  2ème trimestre  51,4 51,8  3ème trimestre  44,7  49,7   Total 151,1 148,6     0716092

Description : 0716061 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   MODELABS GROUP     Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : Parc d’activités de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.    COMPTES CONSOLIDÉS AU 30 JUIN 2007.  I.- COMPTES CONSOLIDÉS semestriels    1.-Actif consolidé   En milliers d’euros Annexe Note n° 30/06/07 31/12/06 Net Net Actifs non courants   37 961 37 124 Ecarts d’acquisition 3.1 24 552 24 832 Immobilisations incorporelles 3.2 7 131 3 713 Immobilisations corporelles 3.3 1 757 1 855 Titres des entreprises associées 3.4 779 1 086 Actifs financiers 3.5 3 495 5 196 Actifs d’impôt différé 3.6 247 442 Actifs courants   100 255 96 349 Stocks et en cours 3.7 21 424 21 405 Clients 3.8 37 013 37 950 Autres débiteurs et actifs courants 3.8 10 361 6 640 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.9 31 457 30 354 Instruments financiers dérivés 3.10 198 0   TOTAL ACTIF   138 414 133 473     2.-Passif consolidé  En milliers d’euros Annexe Note n° 30/06/07 31/12/06 Capitaux propres   90 774 90 460 Capital 3.11 2 254 2 254 Prime d'émission 3.12 75 814 75 814 Réserves consolidées   13 475 5 935 Ecart de conversion   - 1512 - 916 Actions propres 3.13 - 139 - 571 Paiement en actions 3.14 367 166 Intérêts minoritaires 3.15 275 440 Résultat consolidé de l'exercice   240 7 338 Passifs non courants   1 011 6 098 Provisions à long terme 3.17 221 207 Passifs financiers 3.16 790 5 891 Impôts différés       Passifs courants   46 430 36 788 Provisions à court terme 3.17 502 328 Passifs financiers 3.19 9 508 5 333 Dettes d'impôt 3.18 779 740 Fournisseurs et autres créditeurs 3.18 35 641 30 387 Instruments financiers dérivés 3.20 199 127   TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   138 414 133 473     3.-Compte de résultat consolidé  En milliers d’euros Annexe Note n° 30/06/07 31/12/06 Capitaux propres   90 774 90 460 Capital 3.11 2 254 2 254 Prime d'émission 3.12 75 814 75 814 Réserves consolidées   13 475 5 935 Ecart de conversion   - 1512 - 916 Actions propres 3.13 - 139 - 571 Paiement en actions 3.14 367 166 Intérêts minoritaires 3.15 275 440 Résultat consolidé de l'exercice   240 7 338 Passifs non courants   1 011 6 098 Provisions à long terme 3.17 221 207 Passifs financiers 3.16 790 5 891 Impôts différés       Passifs courants   46 430 36 788 Provisions à court terme 3.17 502 328 Passifs financiers 3.19 9 508 5 333 Dettes d'impôt 3.18 779 740 Fournisseurs et autres créditeurs 3.18 35 641 30 387 Instruments financiers dérivés 3.20 199 127   TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   138 414 133 473     4.-Tableau consolidé des flux de trésorerie  En milliers d’euros 30/06/07 30/06/06 Flux de trésorerie liés à l'activité     Résultat net des sociétés intégrées - Part du Groupe 240 3 108 Résultat net des sociétés intégrées - Part des minoritaires - 102 - 41 Élimination des charges / produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :     => Quote-part de résultat des entreprises associées ; 35   => Résultat des activités abandonnées 259   => Amortissements et provisions ; 1 571 424 => Variation de juste valeur des instruments financiers - 173   => Plus et moins values de cessions nettes d'impôts ; 12 6 => Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 170   => Elimination du coût de l’endettement financier net ; 208   => Impôts différés ; 191 - 147 => Autres variations. - 179 72   Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 2 232 3 422 Flux de trésorerie liés à l’activité     Variation du BFR liée à l'activité 7 467 - 85   Flux nets de trésorerie générés par l'activité (1) 9 699 3 337 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements     Incidence des variations de périmètre - 50   Acquisitions d'immobilisations - 4 814 - 689 Acquisitions d’immobilisations financières (2) - 3 214 - 15 111 Cession d’actifs financiers     Variation des prêts et avances consentis       Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements - 8 078 - 15 800 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement      Augmentation de capital (3) 50 56 368 Actions propres 399 - 344 Variation des capitaux propres des entreprises acquises   165 Variation des emprunts - 1 011 - 807 Intérêts financiers nets versés - 208     Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement - 770 55 382 Incidence de la variation des taux de change - 44     VARIATION DE TRESORERIE 807 42 919 Trésorerie d'ouverture 26 225 - 1 185 Trésorerie de clôture 27 032 41 734   Variation de trésorerie 807 42 919   (1) dont charge d’impôt = 714 (au 30/06/07) et 1 458 (au 30/06/06) (2) la trésorerie d’ouverture des entreprises acquises est incluse dans les acquisitions d’immobilisations financières au 30 juin 2006. (3) ne tient pas compte de l’augmentation de capital liée à l’acquisition de Modelabs Technologies Ltd ex Innovi Technologies Limited au 30 juin 2006.     5.-Tableau de variation des capitaux propres   En milliers d’euros Capital Primes et Réserves Réserves consolidées Groupe Ecarts de conversion Actions propres Paiements en actions Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires TotalCapitaux Propres Situation au 31/12/05 1 562 12 732 591 0 0 0 5 314 20 199 609 20 808 Situation au 01/01/06 1 562 12 732 591 0 0 0 5 314 20 199 609 20 808 Affectation du résultat 2005     5 314       -5 314 0   0 Augmentation de capital 692 63 082           63 774   63 774 Résultat consolidé au 31 décembre 2006             7 338 7 338 32 7 370 Intérêts minoritaires - réserves               0   0 Variation % intérêts et entrée périmètre               0 -142 -142 Ecarts de conversion       -916       -916   -916 Actions propres         -571     -571   -571 Paiements en actions           166   166   166 Evaluation Juste Valeur des actifs financiers disponibles à la vente     49         49   49 Divers     -19         -19 -59 -78 Situation au 31/12/06 2 254 75 814 5 935 -916 -571 166 7 338 90 020 440 90 460     En milliers d’euros Capital Primes et Réserves Réserves consolidées Groupe Ecarts de conversion Actions propres Paiements en actions Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires TotalCapitaux Propres Situation au 31/12/06 2 254 75 814 5 935 - 916 - 571 166 7 338 90 020 440 90 460 Situation au 01/01/07 2 254 75 814 5 935 - 916 - 571 166 7 338 90 020 440 90 460 Affectation du résultat 2006     7 338       -7 338 0   0 Augmentation de capital               0   0 Résultat consolidé au 30 juin 2007             240 240 - 102 138 Intérêts minoritaires - réserves               0   0 Variation % intérêts et entrée périmètre               0   0 Ecarts de conversion       - 596       -596   -596 Actions propres         432     432   432 Paiements en actions           201   201   201 Evaluation Juste Valeur des actifs financiers disponibles à la vente     69         69   69 Divers     133         133 - 63 71 Situation au 30/06/07 2 254 75 814 13 475 - 1 512 - 139 367 240 90 499 275 90 774     II.-NOTES ANNEXES AUX COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS   Liminaire : l’ensemble des notes annexes est présenté en milliers d’Euro.   Note 1- Contexte de la publication des comptes - Règles et méthodes comptables   L’activité du groupe Modelabs Group est constitué de la vente d’accessoires de téléphonie, de téléphones portables et de produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités comme la synchronisation de données …).   La société mère Modelabs Group, est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est situé en France, 1 rue Niels Bohr – Parc d’activité de l’Esplanade – 77 400 Saint-Thibault des Vignes. L’assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 a voté le transfert du siège social au 11 bis rue Roquépine – 75 008 Paris.     Contexte de la publication des comptes   Au 30 juin 2007 Les comptes consolidés établis au 30 juin 2007 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   Au 31 décembre 2006 Les comptes consolidés établis au 31 décembre 2006 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   Référentiel et format de présentation des comptes   Les comptes consolidés au 30 juin 2007 ont été établis conformément aux normes comptables internationales en vigueur, qui intègrent les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et applicables à ce jour.   La société applique l’intégralité des normes IFRS applicables au 30 juin 2007 et en particulier les normes suivantes : IFRS 7 : instruments financiers Amendement à IAS 1 : présentation des états financiers IFRIC 7 : modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 IFRIC 8 : champ d’application d’IFRS 2 IFRIC 9 : réexamen du caractère séparable des dérivés incorporés IFRIC 10 : états financiers intermédiaires et dépréciation   Concernant la présentation des états financiers, et notamment le bilan et le compte de résultat, les éléments suivants sont à noter : Présentation du Compte de résultat : Conformément à la recommandation du CNC N°2004-R.02 du 27 octobre 2004 relative notamment au format de compte de résultat en normes IFRS, le Groupe a décidé de faire figurer dans son compte de résultat, un "Résultat opérationnel courant" calculé par différence entre le "Résultat opérationnel" et les "Autres produits et charges opérationnelles", ces derniers correspondant à des événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, et d'une matérialité significative.   Présentation du Bilan : Le Groupe présente l'actif et le passif conformément à la norme IAS 1 selon la notion de " courant " et " non courant ". Les postes de "dettes financières", de "provisions pour risques et charges" et les impôts différés sont présentés distinctement en actifs/passifs courants et non courants.     L’établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales, nécessite que le groupe procède à des estimations et utilise certaines hypothèses susceptibles d’impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe. Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les évaluations des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels dont les frais de développement capitalisés, les dépréciations des stocks,  les provisions dont les provisions pour garantie ou service après vente, les engagements de retraite, les impôts différés et la valorisation des paiements en actions. Les principales estimations utilisées par le groupe sur ces différents thèmes sont détaillées dans les notes spécifiques se rapportant à chaque problématique.      Note 2- Principes comptables     2.1    Méthodes et périmètre de consolidation   2.1.1    Méthode de consolidation Les principes de consolidation utilisés par le groupe sont l’intégration globale (regroupement d’entreprises), et la mise en équivalence (entreprises associées) dès lors que le groupe possède respectivement un contrôle exclusif ou une influence notable.   Consolidation des filiales Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle exclusif d’une entité est présumé lorsque la société mère consolidante détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote de cette entité. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le résultat consolidé respectivement depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession. Tous les soldes et opérations intra-groupe sont éliminés au niveau de la consolidation.   Participations dans les entreprises associées Une entreprise associée est une entreprise sur laquelle le Groupe exerce une influence notable de par sa participation aux décisions financières et opérationnelles de cette entreprise. L’influence notable est présumée être exercée sur une entité lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote de cette entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les goodwills dégagés lors de l'acquisition de ces participations sont présentés sur la ligne Titres des entreprises associées.   2.1.2    Périmètre de consolidation Tableau des entités du Groupe   SOCIETES FORME JURIDIQUE PAYS ADRESSE ACTIVITE MODELABS GROUP - mère SA France 1, rue Niels Bohr 77400 Saint Thibault des Vignes Holding - Conception de mobiles on demand MODELABS SA France 1, rue Niels Bohr 77400 Saint Thibault des Vignes Vente accessoires telecom et mobiles MODELABS UK Ltd Grande Bretagne Regents Pavilion 4 Summerhouse Road Moulton Park Northampton NN3 6BJ Vente accessoires telecom MODELABS HK Ltd Hong Kong 13F, Wah Kit, Commercial centre 302, Des Voeux Road Hong Kong Vente accessoires telecom et mobiles/sourcing, mobiles on demand PHONIX ITALIA Spa Italie Via Zucchini 29/b 44 100 Ferrara Vente accessoires telecom et mobiles MODELABS TECHNOLOGIES (ex INNOVI) Ltd Hong Kong 31/F China Online Centre-333 Lockhart Road Wanchaï Hong Kong Conception, fabrication et vente appareils Bluetooth MODELABS US Inc Etats-Unis 5850 Canoga Avenue, Suite 400 Woodland Hills CA 91367 Vente mobiles on demand WORLD GSM SAS France 11 bis, rue Roquépine 75 008 Paris Site e commerce de vente de mobiles PINK SARL France 61-63, rue des Entrepreneurs 75 015 Paris Vente mobiles GLOBAL 5 SAS France 4, rue Glavani 75 017 Paris Offre et gestion de points de vente telecom en magasin - concept de shops in shops MODELABS MOBILES SL Espagne Madrid Vente mobiles on demand   Périmètre de consolidation   SOCIETES N°SIRET 30/06/2007 Méthode de consolidation 31/12/2006 Méthode de consolidation % de Contrôle % d'intérêts % de Contrôle % d'intérêts MODELABS GROUP 450 671 367 MERE MERE IG MERE MERE IG MODELABS 403 361 439 99,00% 99,00% IG 99,00% 99,00% IG MODELABS UK   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG MODELABS HK   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG SAS ROWNSONIC   - - - 33,62% 33,62% MEE PHONIX ITALIA SPA   20,00% 20,00% IG 20,00% 20,00% IG MODELABS TECHNOLOGIES Ltd (ex INNOVI)   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG MODELABS INC.   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG WORLD GSM 429 099 203 70,00% 70,00% IG 70,00% 70,00% IG PINK 479 466 492 49,00% 49,00% IG 49,00% 49,00% IG GLOBAL 5 488 793 894 34,00% 34,00% MEE 34,00% 34,00% MEE MODELABS MOBILES SL   100,00% 100,00% IG     -   Au 30 juin 2007 En date du 3 mai 2007, la société ModeLabs Group a créé en Espagne la filiale ModeLabs Mobiles SL. qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du 30 juin 2007. Tous les comptes des entreprises consolidées clôturent à la date du 31 décembre et établissent une situation semestrielle au 30 juin. La société Rownsonic, en liquidation judiciaire depuis le 13 juin 2007 a été déconsolidée au 30 juin 2007.   Au 31 décembre 2006 A la suite de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2006, la société Qualimucho Media SA a approuvé à l’unanimité la réduction de son capital à zéro et la souscription réservée à un nouvel actionnaire. La société Qualimucho Media ne fait donc plus partie du périmètre de consolidation au 31 décembre 2006. La société Phonix Spa a été consolidée selon la méthode de l’intégration globale du fait des accords existants décrits dans le paragraphe 3.1., tout comme à la clôture du 31 décembre 2006. Un contrat d’acquisition d’actions de la société Modelabs Technologies Ltd (ex Innovi) a été signé en date du 10 mai 2006 avec la société ModeLabs Group. Cette dernière a acquis 100% de la société Innovi. Par conséquent, seul les neuf premiers mois de 2006 ont été retenus dans la formation du compte de résultat pour la consolidation au 31 décembre 2006, aucun évènement postérieur n’ayant d’impact significatif sur les écritures de première consolidation. En date du 5 juin 2006, la société ModeLabs Group a créé aux Etats-Unis la filiale ModeLabs Inc. qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du 31 décembre 2006. En date du 27 juillet 2006, la société Modelabs Group a signé un contrat d’acquisition de parts sociales avec la société World GSM qu’elle détient à 70%. La société Pink est elle-même détenue à 70% par la société World GSM. Le coût d’acquisition de cet ensemble est de 402 K€. Seul le deuxième semestre a été retenu dans la formation du compte de résultat pour la consolidation au 31 décembre 2006, aucun évènement postérieur n’ayant d’impact significatif sur les écritures de première consolidation. En date du 26 octobre 2006, la société Modelabs Group a acquis 34% de la société Global 5 pour un prix de 800 K€. Cette société est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence au 31 décembre 2006. Le changement du pourcentage d’intérêts pour les sociétés Modelabs SA et Rownsonic résulte d’un calcul d’ajustement de la participation du groupe.   2.2     Monnaies étrangères Les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, ont été convertis en euros en utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture pour les postes de bilan autres que les capitaux propres et le taux de change moyen pour le compte de résultat. Les éventuelles différences de change sont classées en capitaux propres au poste différences de conversion. Les transactions en monnaies autres que l'euro sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et pertes provenant de la conversion sont enregistrés dans le compte de résultat de l’exercice.   2.3     Regroupements d'entreprises Les regroupements d'entreprises intervenus sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises.   2.4    Ecart d’acquisition (goodwill) Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Il est comptabilisé en tant qu'actif et initialement évalué à son coût. Chaque année, à la clôture annuelle de l’exercice, il fait l’objet d’un test de dépréciation. La méthodologie utilisée consiste essentiellement à comparer la valeur recouvrable de l'activité ou l'unité opérationnelle du groupe à la valeur des actifs nets correspondants, celle-ci comprenant l’écart d’acquisition. La valeur recouvrable est principalement déterminée à partir de projections de flux de trésorerie futurs d’exploitation estimés dans le business plan. Les hypothèses retenues dans le « business plan » sont raisonnables et conformes aux données du marché, notamment en ce qui concerne les taux de croissance retenus à moyen-long terme. Si des évènements particuliers induisent des pertes potentielles de valeur, des tests de dépréciations complémentaires sont réalisés. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée au compte de résultat en résultat opérationnel.   2.5    Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité. Les coûts de développement informatique sont amortis sur leur durée d’utilité estimée, soit 3 à 4 ans, selon le mode linéaire. Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues à l’exception des coûts de développement dits « de projets », inscrits en immobilisations incorporelles, à condition qu’ils répondent strictement à l’ensemble des critères suivants : - le projet est clairement identifié et les coûts correspondants sont individualisés et mesurables de façon fiable ; - la faisabilité technique du projet est démontrée ; - l’existence d’une intention de terminer le projet et de l’utiliser ou le vendre ; - l’existence d’un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou la démonstration de son utilité en interne ; - la disponibilité des ressources techniques, financières et autres nécessaires pour terminer le projet. Lorsque les principes pour la comptabilisation d'une immobilisation générée en interne ne sont pas satisfaits, ou que les montants ne sont pas jugés significatifs, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles générées en interne sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité. Les minima garantis dus pour les redevances de licences de marque ou de technologie sont activés pour leur montant total. Les amortissements sont pratiqués sur la durée d’exploitation de ces licences en fonction des avantages consommés au cours de l’exercice.   2.6    Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :   installations internet   3 à 7 ans   installations techniques, matériels et outillages   4 à 10 ans   installations générales, agencements   7 à 10 ans   matériel de transport   5 ans   matériel de bureau et informatique   4 ans   Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont comptabilisés dans l’actif immobilisé et amortis sur leur durée d'utilité. A chaque fin de contrat de location, le Groupe a pour habitude de lever les options d’achat. Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes, frais de recherche et développement ou en frais administratifs et commerciaux en fonction de la destination de l’immobilisation.   2.7    Contrats de location Les contrats de location financement sont « des contrats de location qui transfèrent au locataire l’essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété du bien loué, que cette propriété soit effectivement transférée en fin de contrat ou non ». Les autres contrats sont qualifiés de location simple. Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice. Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location. Les dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location sont enregistrés pour leur coût.   2.8     Stocks Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est calculé en utilisant la méthode du coût moyen unitaire pondéré ou la méthode du dernier coût connu. Dans ce dernier cas, les délais de rotation relativement courts permettent d’éviter de cumuler plusieurs lots de la même référence présentant des coûts de revient différents. Cette méthode aboutit donc à une valorisation des stocks très proche de celle qui pourrait être déterminée en utilisant la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation des ventes. En particulier, les stocks considérés comme invendables, notamment en raison de leur obsolescence, sont isolés et font l’objet de dépréciation totale en attente de leur destruction.   2.9     Provisions Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation légale ou implicite à l’égard d’un tiers et qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente de celui-ci. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif. Les provisions pour risques et charges constituées par le groupe couvrent essentiellement les risques sur litiges sociaux et commerciaux ainsi que les garanties données aux clients.   2.10     Avantages du personnel Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées. Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Le principal régime à prestations définies existant au niveau du groupe concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Des évaluations, par des consultants externes, ont lieu chaque année. Elles intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de projection des salaires futurs. La charge représentative de l’évolution des engagements nets au titre des indemnités de départ en retraite est comptabilisée dans le résultat opérationnel.   2.11     Paiements fondés sur des actions Des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ont été attribués aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe en décembre 2004. Le 3 juillet 2006, le Directoire, sur recommandation du Comité des rémunérations et par autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006, a décidé d’adopter, au profit de certains cadres de l’entreprise : - un plan d’options de souscription d’actions de la société Modelabs Group ; - un plan d’attribution gratuite d’actions de la société Modelabs Group. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition fixée pour chaque bénéficiaire par le Directoire lors de l’attribution. L’évaluation des services rendus par les bénéficiaires est réalisée à l’aide d’un modèle de type Black & Scholes. Les services reçus ainsi rémunérés sont comptabilisés en charges de personnel, de façon linéaire sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. L’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 a donné de nouvelles autorisations au Directoire qui mettent fin à celles précédemment accordées.   2.12     Impôts sur les bénéfices La rubrique "charge d'impôt" inclut l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.   Impôts exigibles L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable suite aux réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture des comptes annuels.   Impôts différés Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés. Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il existe une assurance raisonnable de les récupérer au cours des exercices postérieurs.   2.13    Comptabilisation des revenus Le chiffre d’affaires représente les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités normales du groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux. Un produit est comptabilisé en chiffres d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens. En général, le chiffre d’affaires relatif à la vente de marchandises est comptabilisé dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus. Le groupe comptabilise les provisions pour garanties, retours et assimilés. Ces dernières sont estimées sur la base des données contractuelles ainsi que de données statistiques issues de l’expérience passée.   2.14    Informations sectorielles Compte tenu de la structure d’organisation et de gestion du Groupe Modelabs Group, le premier niveau d’information sectorielle retenu conformément aux prescriptions de la norme IAS 14 « Information sectorielle » s’articule autour des trois secteurs d’activité suivants : - le secteur « Accessoires » : accessoires de téléphonie ; - le secteur « Mobiles » : téléphones portables ; - le secteur « Services » : produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités). Le deuxième niveau d’information sectorielle est géographique et distingue deux secteurs géographiques : - France ; - Hors France.   2.15    Instruments financiers Le groupe a appliqué la norme IFRS 7 « instruments financiers » pour ses comptes clos au 30 juin 2006. Les normes comptables internationales IAS 32 et IAS 39 ont été adoptées par le Groupe à partir de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.   Actifs financiers non courants Ces actifs correspondent d'une part à des OPCVM à LT et d’autre part, à des dépôts de garantie relatifs à des contrats de location. A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée. Les OPCVM LT correspondent à des SICAV monétaires évaluées au cours de clôture de chaque exercice. Ces actifs sont considérés comme disponibles à la vente, selon la définition de la norme IAS 39 et évalués à leur juste valeur en contrepartie des capitaux propres.   Créances clients et autres débiteurs Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale et sociale, ainsi que les avoirs à émettre aux clients. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.   Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat.   Passifs financiers non courants Cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et de la dette de crédit-bail (échéance de remboursement supérieure à 1 an). Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier net dans le compte de résultat.   Passifs financiers courants Cette rubrique comprend les découverts bancaires à court terme, la partie court terme des emprunts bancaires et de location financement (échéances de remboursement inférieure à un an), L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants.   Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, les charges et cotisations sociales. Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.   Instruments financiers dérivés Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques liés aux fluctuations des monnaies étrangères sur certains engagements fermes et transactions prévues. Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture ultérieures. Au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007, le Groupe n'a pas qualifié d'instruments financiers dérivés comme instruments de couverture.   2.16    Résultat par action Le résultat net par action est calculé en divisant le « résultat net part du groupe » par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation. Le résultat net par action dilué prend en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Il exclut les équivalents actions sans effet dilutif. Les effets dilutifs des options de souscription ou d’achat d’actions sont calculés selon la méthode de rachat d’actions (Treasury Stock Method) selon laquelle les fonds recueillis lors de l’exercice de l’achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché.     Note 3- Informations sur le bilan   3.1    GOODWILL Conformément à la norme IAS 36, le groupe réalise à la clôture annuelle des comptes un test d'évaluation de ses immobilisations et suit à chaque clôture intermédiaire les indices de perte de valeur. Modelabs Group a réalisé au 31 décembre 2006 une évaluation de ses goodwills sur la base des méthodes des "Discounted Cash Flows" (DCF). Les hypothèses suivantes ont été retenues :   Taux d'actualisation : coût moyen pondéré du capital après IS Ce taux est le résultat du calcul suivant : Taux = (A+B) *C A - Le taux retenu est le taux d'emprunt à 5 ans : 3,9% B -Prime de risque du marché : 3 % C- Beta sectoriel désendetté : 1,7   Période d'actualisation La période d'actualisation retenue est de 5 ans. Elle a été prolongée de 2 ans pour Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) : le retour sur investissement dans cette société avait été calculé sur 10 ans.   Les goodwills se décomposent comme suit :  En milliers d’euros 30/06/07 31/12/06 Valeurs comptables au 1er janvier     MODELABS (EX ATS) 4 846 5 037 Phonix Italia Spa 329 305 Modelabs Technologies Ltd (ex Innovi) 19 358   World GSM 299   Valeurs comptables au 1er janvier 24 832 5 342 Acquisitions   19 657 Cessions     Variation des cours de change - 492   Impact calcul définitif 212   Pertes de valeur     Autres mouvements   -167 Valeur fin de période 24 552 24 832 Modelabs SA 4 846 4 846 Phonix Italia Spa 329 329 Modelabs Technologies Ltd (ex Innovi) 19 078 19 358 World GSM 299 299 Valeur fin de période 24 552 24 832   Premier semestre 2007 Le goodwill de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) a été définitivement arrêté à l’issue de la période de 12 mois à compter de l’acquisition de cette société. Il est converti au cours de change du 30/06/07 et ressort à 19 078 K€.   Exercice 2006 La société ModeLabs Group a acquis  100 % de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) au cours du deuxième trimestre 2006 faisant apparaître un écart d’acquisition de 19 358 K€. Le goodwill de Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) a été calculé en US dollars, devise fonctionnelle de la société, puis converti au cours de clôture en euros. La comptabilisation initiale de l’acquisition de la société World GSM n’a été déterminée que provisoirement au 31 décembre 2006 et s’élève à 299 K€. Conformément à la norme IFRS 3, l’affectation du prix d’acquisition aux actifs et passifs identifiables sera réalisée au cours du délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Au 31 décembre 2006, le Goodwill définitif de la société Phonix s’élève à 329 K€. Cette société a été acquise le 17 novembre 2005 à hauteur de 20%. Henri-Nicolas Olivier, membre du Directoire de ModeLabs Group par ailleurs, est membre du conseil d’administration de Phonix Spa et dispose d’un droit de veto sur les décisions importantes du conseil. ModeLabs Group a la possibilité d’exercer une option d’achat, à tout moment dans les 24 mois suivant la date d’acquisition, pour acquérir 30% + 1 action de la société Phonix au prix de 1 600 K€. A défaut d’exercice de cette option d’achat, à l’issue du délai 24 mois, les actionnaires majoritaires de la société peuvent, pendant 3 mois, acquérir la participation détenue par ModeLabs Group au prix de 400 K€. A l’issue de ce délai, ModeLabs Group peut, dans un délai de 3 mois, exiger le rachat de ses parts au prix de 300 K€. Si au terme de 30 mois aucune des parties n’a exercé l’une des différentes options, la participation de ModeLabs Group dans la société Phonix reste à 20%. Par ailleurs, en cas de départ volontaire des managers fondateurs au-delà de 3 ans, ModeLabs Group s’est engagé irrévocablement à racheter les parts des dits actionnaires à 80% de la valeur de marché. En cas de départ forcé des managers dans le délai sus-mentionné, ModeLabs Group a la possibilité de racheter les actions dans une fourchette comprise entre 50% et 75% de la valeur de marché. En tout état de cause le prix minimum pour 100% des actions de la société Phonix a été fixé à 3 000 K€.   3.2    Immobilisations incorporelles   La synthèse pluriannuelle des immobilisations incorporelles se présente comme suit :  Valeur brute en milliers d’euros   Au 1er janvier 2006 720 Acquisitions 3 042 Cessions et sorties - 464 Variations des cours de change 83 Variations de périmètre 2 092 Au 1er janvier 2007 5 473 Acquisitions 4 469 Cessions et sorties - 241 Variations des cours de change - 113 Variations de périmètre   Valeur brute au 30 juin 2007 9 588 Amortissements en milliers d’euros   Au 1er janvier 2006 155 Charge de l'exercice 690 Reprise sur sorties de l'exercice - 388 Variations des cours de change 83 Autres mouvements 7 Variations de périmètre 1 213 Au 1er janvier 2007 1 760 Charge de l'exercice 931 Reprise sur sorties de l'exercice - 190 Variations des cours de change - 44 Autres mouvements   Variations de périmètre   Amortissements cumulés au 30 juin 2007 2 457 Valeur nette en milliers d’euros   Valeur nette au 31 décembre 2006 3 713 Valeur nette au 30 juin 2007 7 131     Détail des immobilisations incorporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Frais de R&D 3 804 1 354 2 450 Brevets et Licences 1 216 265 951 Fonds de commerce     0 Développement informatique 359 141 218 Autres immobilisations incorporelles 43   43 Immobilisations incorporelles en cours 51   51 Total au 31 décembre 2006 5 473 1 760 3 713     Détail des immobilisations incorporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Frais de R&D 6 619 1 885 4 734 Brevets et Licences 1 937 316 1 621 Fonds de commerce       Développement informatique 981 246 735 Autres immobilisations incorporelles 52 11 41 Immobilisations incorporelles en cours       Total au 30 juin 2007 9 588 2 457 7 131   L’augmentation des frais de R&D est liée à l’activation des coûts de développement de plusieurs projets significatifs dont le lancement est prévu à partir du second semestre 2007.   3.3    Immobilisations Corporelles  Valeur brute en milliers d’euros   Au 1er janvier 2006 1 989 Acquisitions 982 Cessions et sorties -273 Variations des cours de change 29 Autres mouvements 6 Variations de périmètre 551 Au 1er janvier 2007 3 284 Acquisitions 716 Cessions et sorties - 13 Variations des cours de change - 23 Autres mouvements - 350 Variations de périmètre   Valeur brute au 30 juin 2007 3 614 Amortissements en milliers d’euros   Au 1er janvier 2006 879 Charge de l'exercice 466 Reprise sur sorties de l'exercice -152 Variations des cours de change 7 Autres mouvements 28 Variations de périmètre 201 Au 1er janvier 2007 1 429 Charge de l'exercice 469 Reprise sur sorties de l'exercice - 1 Variations des cours de change - 11 Autres mouvements - 29 Variations de périmètre   Amortissements cumulés au 30 juin 2007 1 857 Valeur nette en milliers d’euros   Valeur nette au 31 décembre 2006 1 855 Valeur nette au 30 juin 2007 1 757     Détail des immobilisations corporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Aménagements 1 009 280 729 Matériels et Outillage Industriel 762 453 309    Dont en location financement 469 192 277 Autres immobilisations corporelles 1 192 696 496 Immobilisations corporelles en cours     0 Avances et acomptes 321   321   Total au 31 décembre 2006 3 284 1 429 1 855     Détail des immobilisations corporelles En milliers d’euros Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Aménagements 1 230 537 693 Matériels et Outillage Industriel 824 524 300    Dont en location financement 469 251 218 Autres immobilisations corporelles 1 527 796 731 Immobilisations corporelles en cours 33 0 33 Avances et acomptes         Total au 30 juin 2007 3 614 1 857 1 757     3.4    Titres des entreprises associées   En milliers d’euros 30/06/07 31/12/06 Valeur brute des titres ROWNSONIC 13 272 Dépréciation des titres Rownsonic - 13   Titres GLOBAL 5 (1) 779 814   Total 779 1 086 Impact résultat groupe -35 -26 Impact réserves groupe - 26   (1) dont Goodwill GLOBAL 5 555 555   La société Rownsonic étant en liquidation judiciaire a été sortie du périmètre de consolidation. La valeur des titres soit 13 K€ a été provisionnée en totalité.   3.5    Actifs financiers   En milliers d’euros 30/06/07 31/12/06 Créances sur entreprises associées 233 233 Dépréciation des créances sur entreprises associées -233 -233 Dépôts et cautionnements 283 283 OPCVM Long terme 3 212 4 913   Total 3 495 5 196   Le poste créances sur entreprises associées comprend l’avance effectuée par ModeLabs SA à Rownsonic SAS et les intérêts courus associés. Il est déprécié au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007. Les dépôts de garantie sont composés essentiellement des cautions versées au titre des baux d'occupation des sociétés du Groupe dans les locaux situés notamment à Paris et à Saint Thibaut des Vignes. Le poste OPCVM LT correspond, en partie : Au 31 décembre 2006, au placement sur deux ans (compte bloqué) de 4 655 K€ destiné au paiement de l’échéance du 31 mai 2008 selon les modalités de l’acquisition des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). L’impact de l’évaluation à la juste valeur de ces SICAV, considérées comme disponible à la vente, a été imputé en capitaux propres pour 49 K€ net d’impôt. Ces OPCVM devenues CT ont été reclassées en « autres débiteurs et actifs courants » au 30 juin 2007 ; Au 30 juin 2007, au placement en monétaire de 2 800 K€ au capital garanti à échéance de 04/2009. L’impact de l’évaluation à la juste valeur de ces BMTN (Bons à Moyen Terme Négociables), considérés comme disponible à la vente, a été imputé en capitaux propres pour 5 K€ net d’impôt.   3.6    Impôts différés Les sommes enregistrées sous la rubrique « impôts différés » proviennent essentiellement des : - écritures de retraitement ; - décalages temporaires d’imposition. Par ailleurs, le groupe a activé un impôt différé sur les déficits fiscaux des sociétés déficitaires pour un montant de 122 K€ au 31 décembre 2006 et 502 K€ au 30 juin 2007.   En milliers d’euros 30/06/07 31/12/06 Base d'impôts différés 717 1 284 Taux 34,43% 34,43%   Total 247 442 Analyse des impôts différés     ID à l'ouverture 442 203 Mouvements de la période     - imputés sur les capitaux propres - 4 63 - imputés sur le résultat - 191 145 - autres mouvements   31 ID à la clôture 247 442   3.7    Stocks Les stocks sont composés de téléphones mobiles et d’accessoires dédiés.   La décomposition par nature s’exprime ainsi qu’il suit :  En milliers d’euros 30/06/07 31/12/06 Accessoires 13 037 13 161 Mobiles 8 779 8 591 Dépréciation des stocks - 392 -347   Total 21 424 21 405   3.8    Créances clients, autres débiteurs et actifs courants Le tableau ci-après indique la ventilation des créances   En milliers d’euros 30/06/07 31/12/06 Clients 37 013 37 950 E Commerce 2 938   Grossistes Export 2 310 863 Grossistes France 244   Grandes surfaces alimentaires 3 048 3 416 Grandes surfaces spécialisées 3 073 2 957 Opérateurs Télécoms 10 137 8 579 Spécialistes Télécoms 10 623 10 443 Indépendants 5 349 12 102 Divers     Dépréciation des créances clients - 709 -410 Autres débiteurs et actifs courants 10 361 6 638 Dont     OPCVM court terme 4 799 0 Remises attendues 2 184 2 996 TVA 1 635 1 131 Crédit de TVA 29 0 Charges constatées d'avance 696 571   Total 47 374 44 588   Toutes les créances sont à échéance à moins d’un an. Le poste OPCVM CT correspond au 30 juin 2007, au placement sur deux ans (compte bloqué) de 4 655 K€ destiné au paiement de l’échéance du 31 mai 2008 selon les modalités de l’acquisition des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). L’impact de l’évaluation à la juste valeur de ces SICAV, considérées comme disponible à la vente, a été imputé en capitaux propres pour 58 K€ net d’impôt. Les remises attendues comprennent des remises de fin d’année ainsi que des avoirs relatifs à des retours de marchandises. Les conditions de paiement varient selon la nature des accords commerciaux entre un paiement comptant et un délai de 60 à 90 jours. Les créances des clients de Modelabs SA (France) hors Grands Comptes dont le délai de paiement n’est pas immédiat font l’objet d’une couverture d’assurance SFAC. La garantie de recouvrement est alors de 90% du montant de la créance Hors Taxe dans la limite du plafond autorisé.   3.9    Trésorerie et équivalent de trésorerie Le tableau ci-dessous illustre la trésorerie nette du Groupe en fin d’exercice, ainsi que le rapprochement entre la trésorerie indiquée dans le tableau de flux de trésorerie et le bilan consolidé   En milliers d’euros 30/06/07 31/12/06 Comptes courants bancaires 12 079 9 975 Parts d'OPCVM et SICAV monétaires CT 19 378 20 379   Total Trésorerie Active 31 457 30 354 Découverts bancaires (note 3.19) - 4 230 -4 129   Total Trésorerie Nette 27 227 26 225   3.10  Instruments financiers dérivés Le placement en monétaire de 2 800 K€ au capital garanti à échéance de 04/2009 (BMTN) est constitué d’un instrument financier dérivé de 220 K€ évalué à 198 K€ au 30 juin 2007.   3.11    Capital Au 30 juin 2007, aucun mouvement n’est intervenu sur le capital social de Modelabs Group (société consolidante). Au 31 décembre 2006, le capital social de la société ModeLabs Group est constitué de 22 537 000 actions de 0,10 € de valeur nominale consécutivement : - à l’introduction en bourse de la société ModeLabs Group en date du 11 avril 2006, le capital social de ModeLabs Group a été augmenté de 614 580,30 euros par l’émission de 6 145 803 actions d’une valeur nominale de 0,10 € ; - à l’acquisition des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). Le capital de la société ModeLabs group a été augmenté d’un montant de 77 143,70 euros par l’émission de 771 437 nouvelles actions d’une valeur nominale de 0,10 € en rémunération de l’apport de 337 040 actions de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). A la date du 31 décembre 2006, ModeLabs Group détient en propre 71 100 actions (Cf note 3.13). A la date du 30 juin 2007, ModeLabs Group détient en propre 21 610 actions (Cf note 3.13).   3.12    Primes Au 31 décembre 2006, l’augmentation du poste "primes d'émission", d'un montant de 63 082 K€ correspond : - à la prime d’émission liée à l’augmentation de capital suite à l’introduction en bourse de la société le 11 avril 2006 (58 385 K€) - à la prime d’apport liée à l’achat des titres de Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) pour 7 328 K€ au cours du 2eme trimestre 2006 ; - à l’imputation sur les primes des frais liés à ces opérations pour un montant net de 2 631 K€.   3.13    Actions propres Depuis le 8 mai 2006 et jusqu’au 7 mai 2007, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, ModeLabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 22 mars 2005. Pour la mise en oeuvre de ce contrat, une somme de 700 K€ a été affecté au compte de liquidité. A la date du 31 décembre 2006, 71 100 titres ModeLabs Group figuraient au compte de liquidité pour une valeur d’achat de 571 K€. A la date du 30 juin 2007, 21 610 titres ModeLabs Group figuraient au compte de liquidité pour une valeur d’achat de 172 K€.   3.14    Paiement et actions Plan existant au 31 décembre 2006 Depuis le 3 juillet 2006, le Groupe a octroyé, en contrepartie des services rendus, à certains membres du personnel des plans fondés sur des options réglées en actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir, au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et celle du 22 mars 2006 des actions gratuites de la société. Le délai pendant lequel le Directoire peut utiliser cette autorisation a été fixé par l’Assemblé à 38 mois à compter du jour de l’Assemblée, soit respectivement jusqu’au 22 janvier 2009 et 22 mai 2009.   Plans existants au 30 juin 2007 Le 1er juin 2007, le Groupe a octroyé de nouveaux plans fondés sur des options réglées en actions entrant dans le cadre des autorisations données lors des Assemblées Générales Extraordinaires du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006. L’Assemblée Générale mixte du 4 juin 2007 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Ces autorisations sont attribuées pour une durée de 38 mois soit jusqu’au 4 août 2010 et remplacent celles du 22 novembre 2005 et du 22 mars 2006.   Conditions d’attribution pour les 3 plans Options de souscription ou d’achat d’actions Les options sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition.   Actions gratuites Les actions sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition. Le groupe comptabilise son engagement au fur et à mesure des services rendus par les bénéficiaires de la date d’attribution jusqu’à la date d’acquisition des droits. La date d’attribution correspond à la date à laquelle les plans ont été approuvés individuellement par le Directoire. La date d’acquisition des droits est la date à laquelle toutes les conditions spécifiques d’acquisition sont satisfaites.   Plans de stocks-options et actions gratuites plan 1a Stocks-options Actions gratuites date d'attribution 03/07/06 03/07/06 prix d'exercice de l'option en euros 6,11   nombre maximum d'actions pouvant être attribuées 338 055 234 296 nombre d'actions attribuées au 30/06/07 185 007 141 475 nombre d’actions restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 cours de l'action lors de l'attribution en euros 7,55 7,55 volatilité 12,00%   taux d'intérêt sans risque 2,78% 2,78% Impact sur le premier semestre 2007 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 49 107 Impact sur 2006 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 49 107     Plans de stocks-options et actions gratuites plan 1b et 1c Stocks-options Actions gratuites date d'attribution 01/06/07 01/06/07 prix d'exercice de l'option en euros 6,11   nombre d'actions restant à attribuer après le plan 1a 153 048 92 821 nombre d'actions attribuées au 30/06/07 99 486 92 821 nombre d'actions restant à attribuer après le plan 1b et 1c 53 562 0 cours de l'action lors de l'attribution en euros 8,62 8,62 Impact sur 2007 (augmentation des capitaux propres) en milliers d’euros 3 11 3.15    Intérêts minoritaires Les capitaux propres attribuables aux minoritaires se décomposent comme suit :   En milliers d’euros 30/06/07 31/12/06 Réserves attribuables aux minoritaires à l'ouverture 440 609 Mouvements de la période     Entrée de périmètre   49 Variation sur % d'intérêts   -190 Variation sur situation nette d'ouverture - 63 -60 Résultat attribuable aux minoritaires - 102 32 Total 275 440 3.16    Passifs Financiers non courants   En milliers d’euros 30/06/07 31/12/06 Emprunts bancaires (> 1 an) 619 1 552 Autres dettes long terme (> 1 an) 77 4 201 Dettes de location financement (> 1 an) 94 138 Total passifs financiers non courants 790 5 891   Les emprunts bancaires correspondent essentiellement à l’emprunt souscrit par la société Modelabs SA auprès la banque FORTIS (Cf. 5.5.3). Au 30 juin 2007, le solde de l’emprunt s’élève à 400 K€. Les dettes de location financement sont relatives à un contrat de crédit bail arrivant à échéance le 30 juin 2009.   3.17    Provisions Nature Litiges sociaux Garanties Risque contractuel IDR Autres TOTAL Montants au 1er janvier 2006 156 80 0 142 3 381 Dotations   64 50 69 101 284 Utilisations   - 80   - 4 - 3 -87 Reprises - 43         -43 Effets d'actualisation           0 Variations de périmètre           0 Montants au 31 décembre 2006 113 64 50 207 101 535 Dotations   159   14 154 327 Utilisations   - 64     - 30 - 94 Reprises     - 45     - 45 Effets d'actualisation             Variations de périmètre             Montants au 30 juin 2007 113 159 5 221 225 723   Les principaux soldes de l’exercice relatifs aux provisions pour autres risques et charges concernent :   Au 30 juin 2007 La provision pour litiges sociaux reste la même qu’au 31 décembre 2006 et s’élève à 113 K€ au 30 juin 2007. Une provision pour garantie de service après vente a été comptabilisée à hauteur de 159 K€. Elle a été estimée à partir de la connaissance des taux de retour des produits concernés (données réelles) et le montant estimé de leur coût de réparation. Ces produits sont garantis 12 mois. Une reprise sur provision pour risque contractuel de 45 K€ a été comptabilisée. La provision s’élève à 5 K€ au 30 juin 2007. Elle couvre un risque concernant nos accessoires avec un organisme international et a été réévaluée à partir des analyses produites par nos avocats. La provision pour indemnité de départ à la retraite s'élève, à la clôture de l'exercice, à 221 K€. Son calcul est établi par des consultants externes spécialisés (Cf. note 5.2).   Au 31 décembre 2006 La provision pour litiges sociaux a été reprise à hauteur de 43 K€ et s’élève à 113 K€ au 31 décembre 2006. Elle a été calculée de manière prudente sur la base d’estimation de nos experts juridiques. Une provision pour garantie de service après vente a été comptabilisée à hauteur de 64 K€. Elle a été estimée à partir de la connaissance des taux de retour des produits concernés (données réelles) et le montant estimé de leur coût de réparation. Ces produits sont garantis 12 mois. Une provision pour risque contractuel de 50 K€ a été comptabilisée. Elle couvre un risque concernant nos accessoires avec un organisme international et a été évaluée à partir des analyses produites par nos avocats. La provision pour indemnité de départ à la retraite s'élève, à la clôture de l'exercice, à 207 K€. Son calcul est établi par des consultants externes spécialisés (Cf. note 5.2). Une provision pour risque commercial avec un de nos fournisseur de mobiles a été comptabilisée pour 101 K€. Elle a été évaluée sur la base d’une évaluation prudente du risque encouru.   3.18    Dettes fournisseurs, autres créditeurs et dettes d'impôts   En milliers d’euros 30/06/07 31/12/06 Fournisseurs et comptes rattachés 30 745 23 928 Dettes sociales 1 652 1 880 Autres dettes 1 982 2 981 Dettes fiscales (hors impôt exigible) 1 262 1 598   Total 35 641 30 387 Dette d'impôt 779 740   Les dettes sociales comprennent les provisions calculées en fin d’exercice auxquelles se rajoutent les dettes vis-à-vis des organismes sociaux. Les autres dettes comprennent pour l’essentiel les remises et avoirs à établir de fin d’année. Les dettes fiscales, hors impôt exigible, comprennent essentiellement les comptes de TVA.   3.19    Passifs financiers courants   En milliers d’euros 30/06/07 31/12/06 Emprunts bancaires (< 1 an) 973 1 072 Dettes de location financement (< 1 an) 107 132 Autres dettes court terme (< 1 an) 4 198   Découvert bancaire 4 230 4 129   Total passifs financiers courants 9 508 5 333   Les autres dettes à court terme sont composées essentiellement de la dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de 100 % des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). Cette dette correspond au complément de prix maximum que ModeLabs Group devra verser si les conditions définies dans le contrat de cession sont remplies. Cette dette exigible en mai 2008 a été actualisée au taux de 6% par an compte tenu des modalités de paiement. Elle a fait l’objet d’un achat à terme en USD. Elle a été convertie au cours de clôture. La société n’a pas opté pour la comptabilisation de couverture, la valeur des options de couverture de change étant non significative.   3.20    Instruments financiers dérivés La dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi) exigible en mai 2008 prend en compte l’effet de la valeur mark to market de l’achat à terme en USD. Cet achat à terme est défavorable de 127 K€ au 31 décembre 2006 et de 199 K€ au 30 juin 2007.   Note 4- Informations sur le compte de résultat     4.1    Chiffre d'affaires Le chiffre d’affaires présenté par activité se décompose ainsi qu’il suit :   En milliers d’euros 30/06/07 30/06/06 Accessoires 32 796 22 883 Mobiles 72 453 74 615 Services 1 193 1 408   Total 106 441 98 906   Le chiffre d’affaires est principalement constitué de la vente d’accessoires de téléphonie, de téléphones portables et de produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités comme la synchronisation de données …). La constatation des revenus intervient dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus. Les ventes de produits sont comptabilisées nettes de remises ou autres rabais commerciaux.   La décomposition du chiffre d’affaires par zone géographique s’exprime ainsi qu’il suit :  En milliers d’euros 30/06/07 30/06/06 France 54 700 39 671 Hors France 51 742 59 235   Total 106 442 98 906   4.2    Frais de personnel et effectif Les frais de personnel se décomposent comme suit :   En milliers d’euros 30/06/07 30/06/06 Salaires et traitements (1) 5 350 3 094 Stock option / actions gratuites 170   Charges sociales 1 189 1 273   Total 6 709 4 367 (1) Participation des salariés comprise     La ventilation pluriannuelle des effectifs se présente comme suit :    30/06/07 30/06/06 Cadres 69 52 Non Cadres 222 188 Total 291 240   Le périmètre retenu exclut les sociétés mises en équivalence.   4.3    Résultat opérationnel   La composition du résultat opérationnel se présente comme suit :  En milliers d’euros 30/06/07 30/06/06 Chiffre d'affaires 106 441 98 906 Coût des ventes 90 889 84 289 Marge brute 15 552 14 617 Coûts de marketing 1 805 1 071 Coûts d'engineering 1 487 857 Coûts de logistique 2 410 1 355 Coûts commerciaux 4 021 3 075 Frais généraux et administratifs 4 650 3 612 Résultat opérationnel courant 1 179 4 647 Autres produits et charges opérationnels - 132 - 126 Résultat opérationnel 1 047 4 521   Chiffre d’affaires Confère commentaires en note 4.1 Chiffre d'affaires.   Coût des ventes Le coût des ventes comprend principalement : - les coûts d’acquisition des produits vendus et autres composants ; - les coûts de production des produits vendus ; - les redevances de licences ; - les coûts de conditionnement ; - les coûts de service après vente des produits en garantie, - les frais et les amortissements liés aux coûts de projets,   Marge Brute La Marge Brute résulte de la différence entre le chiffre d’affaires et le coût des ventes.   Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels se décomposent ainsi qu’il suit :   Nature des charges et produits en milliers d’euros 30/06/07 30/06/06 Risque sur rupture contractuelle (1)   -99 Provision pour risques - 5   Reprise sur risque contractuel (1) 45   Provision pour IDR (1) - 14   Dotation aux amortissements exceptionnels - 160   Résultat net sur cession d'actifs   -6 Produits sur exercices antérieurs   10 Résultat exceptionnel net 2 -31 Autres charges et produits opérationnels - 132 -126   (1) Confère note 3.17 Provisions   4.4    Coût de l’endettement financier et autres charges et produits financiers Le coût de l’endettement financier net ainsi que les autres charges et produits financiers de l’exercice se décomposent de la manière suivante :   En milliers d’euros 30/06/07 30/06/06 Résultat financier sur placements 110   Frais de découvert bancaire   - 48 Intérêts sur emprunts - 203 - 70 Retraitement du crédit bail - 5 - 2 Coût de l'endettement financier net -98 - 120 Variation de juste valeur des instruments financiers (1) 173 254 Résultat net de change 77   Désactualisation des dettes - 18   Autres charges et produits financiers - 22   Dotation sur immobilisations financières - 13   Divers   6 Autres charges et produits financiers 24 6   Au 30 juin 2007, la dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de 100 % des titres de la société Modelabs Technologies Ltd. (ex Innovi). a été actualisée au taux de 6% par an compte tenu des modalités de paiement et son impact a été enregistré en perte financière pour 122 K€.   (1) Variation de juste valeur des instruments financiers : - La dette de 6 millions de dollars a fait l’objet

Description : 0713070 13 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MODELABS GROUP  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : Parc d’activités de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.  Chiffres d’affaires comparés (hors taxes) au 30 juin 2007. (en millions d’euros)  Société mère 2007 2006 1er trimestre 0,7 0,8  2ème trimestre  1,8  1,0     Total 2,5 1,8    Groupe consolidé 2007 2006 1er trimestre 55,0 47,1 2ème trimestre  51,4 51,8     Total 106,4 98,9     0713070

Description : 0708501 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ MODELABS GROUP  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : Parc d’activités de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.   Exercice clos le 31 décembre 2006    I.- COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2006.  Les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ainsi que l’affectation du résultat ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 dans les termes identiques à ceux proposés et publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27 avril 2007 (référence numéro 51).    II.- RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Modelabs Group, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué le paragraphe « participations, autres titres immobilisées, valeurs mobilières de placement » de la note « règles et méthodes comptables » de l’annexe, une dépréciation est constatée par votre société lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à leur valeur comptable. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés de l’identification par la société de ces pertes de valeur, de la constatation des dépréciations correspondantes et du caractère raisonnable de ces appréciations. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations portées s’inscrivent ainsi dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Courbevoie et Neuilly sur Seine, le 11 mai 2007     Les commissaires aux comptes    DELOITTE & ASSOCIES      MAZARS & GUERARD    Jean-Luc Berrebi                                Odile Coulaud         III.- RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Modelabs Group relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note 2.5 « Ecart d’acquisition (goodwill) » de l’annexe aux comptes consolidés, votre groupe procède chaque année à un test de dépréciation des écarts d’acquisition. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés de l’identification par le groupe de ces pertes de valeur, de la constatation des dépréciations correspondantes et du caractère raisonnable de ces appréciations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique  Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Courbevoie et Neuilly sur Seine, le 11 mai 2007     Les commissaires aux comptes          DELOITTE & ASSOCIES     MAZARS & GUERARD  Jean-Luc Berrebi         Odile Coulaud                                           0708501

Description : 0707235 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MODELABS GROUP   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 €. Siège social : Parc d’activités de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.     RECTIFICATIF A L’AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PARU AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES N° 52 DU 30 AVRIL 2007.     Modification de l’ordre du jour de la partie extraordinaire comme suit :   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Rapport du Directoire ; - Rapport des Commissaires aux Comptes. 7. Transfert de siège et modification corrélative de l’article 4 des statuts ; 8. Modification de l’article 18.2 des statuts ; 9. Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; 10. Autorisation au Directoire de procéder à l’attribution d’actions gratuites ; 11. Autorisation au Directoire de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; 12. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.   Au lieu de :   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   - Rapport du Directoire. - Rapport des Commissaires aux Comptes 7. Transfert de siège et modification corrélative de l’article 4 des statuts ; 8. Modification de l’article 18.2 des statuts ; 9. Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; 10. Autorisation au Directoire de procéder à l’attribution d’actions gratuites ; 11. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.       La résolution n° 11 devient la n° 12 et la résolution n° 11 dont le texte suit est insérée.   Onzième résolution   (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,   délègue au Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera à hauteur d’un montant maximum de 50.000 € par émission d’actions réservées, soit directement soit par le biais d’un fonds commun de placement d’entreprise par l’intermédiaire duquel les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites, (i) aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise (« PEE ») établi par la société, (ii) aux adhérents d’un PEE établi par les sociétés françaises liées à la société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, et (iii) aux adhérents d’un plan d’épargne groupe (« PEG ») établi en commun entre la société et des sociétés françaises qui lui sont liées au sens de l’article L. 444-3 du Code du travail et qui remplissent les conditions éventuellement fixées par le Directoire conformément aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du Travail.   En conséquence, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourraient être émises en vertu de la présente délégation au profit des adhérents susvisés d’un plan d’épargne en application du Code du Travail ;   Le prix d’émission des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Directoire dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 443-5 du Code du Travail.   Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation prévues par la loi, pour déterminer, dans les limites fixées ci-dessus, les modalités de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et notamment :   - décider le montant à émettre, le prix de souscription (dans les conditions fixées par l’assemblée), les dates de souscription, de procéder aux modifications des statuts de la société corrélatives aux augmentations de capital ;   - d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et nécessaires (i) pour parvenir à la bonne fin et (ii) pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation de compétence.   La présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée.   Le directoire.     0707235

Description : 0705911 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MODELABS GROUP  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : Parc d’activités de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux. Chiffres d’affaires comparés (hors taxes) au 31 mars 2007. (en millions d’euros)  Société mère en millions d’euros 2007 2006 1er trimestre 0,7 0,8   Total 0,7 0,8       Groupe consolidé  en millions d’euros 2007 2006 1er trimestre 55,0 47,1   Total 55,0 47,1       0705911

Description : 0705196 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 €. Parc d’activités de l’Esplanade – 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux. AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 4 juin 2007, au Centre de Conférence - Edouard VII – 23, Square Edouard VII - 75009 Paris, à 14h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire    — Rapport de gestion du Directoire sur les opérations et les comptes annuels sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice ; — Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne ; — Observations des Commissaires aux comptes établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance décrivant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; — Rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce ; — Rapport spécial du Directoire sur les attributions d’actions gratuites conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce ; — Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations d’achat d’actions conformément à l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations régies par les articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce ; 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2006. 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006. 3. Affectation du résultat. 4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce. 5. Jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006. 6. Autorisation pour le directoire de procéder à un rachat par la société de ses propres actions conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  — Rapport du Directoire ; — Rapport des Commissaires aux Comptes. 7. Transfert de siège et modification corrélative de l’article 4 des statuts. 8. Modification de l’article 18.2 des statuts. 9. Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. 10. Autorisation au Directoire de procéder à l’attribution d’actions gratuites. 11. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.  Texte des résolutions présentées à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 4 Juin 2007   Partie ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L. 225-68 al. 7 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant ressortir une perte nette de 71 701 euros et approuve le montant des dépenses ou charges (y compris d’amortissements) visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts comptabilisées à la clôture de l’exercice soit un montant global de 18 042 euros et l’impôt correspondant d’un montant de 6 014 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant ressortir un bénéfice net consolidé part du groupe de 7 338 000 euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, comme suit : Affectation au compte Report à nouveau € - 71 701 Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve successivement, dans les conditions de l'article L.225-88 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à € 40 000 le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006.   Sixième résolution (Autorisation au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport spécial du Directoire sur les opérations d’achat d’actions conformément à l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce et du rapport du Directoire sur le nouveau programme de rachat d’actions proposé, met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 mars 2006 d’acheter des actions de la Société ; autorise le Directoire à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société, et en particulier d’acheter des actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital social, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions suivantes : ces opérations pourront être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlement en vigueur, et notamment en vue de la réalisation des objectifs suivants : — l’animation du marché secondaire par l'intermédiaire d'un prestataire de services d’investissements intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;   — la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le respect des pratiques de marché ;   — l’attribution d’actions à des salariés et des mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au sens des dispositions de l’article L. 225-180 I du Code de commerce, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ;   — l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;   — l’attribution d’actions à des salariés et, le cas échéant, des mandataires sociaux de la Société au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tous plans d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre des articles L. 443-1 et suivants du Code du Travail ;   — la remise d’actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la Société ;   — l’annulation d’actions par voie de réduction de capital.   L’acquisition, la cession, l'échange ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société dans les conditions prévues par l’Autorité des marchés financiers et aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire appréciera. Le prix maximal d’achat par titre est fixé à douze (12) euros. Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions en pourra excéder vingt millions (20.000.000) euros. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront fixées par les dispositions légales en vigueur. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée soit jusqu'au 3 décembre 2008 inclus.  Partie extraordinaire. Septième résolution (Transfert du siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Directoire décide de transférer le siège social au 11 bis, rue Roquépine, 75008 Paris et de modifier corrélativement le deuxième alinéa de l’article 4 des statuts.   Huitième résolution (Modalités de participation aux assemblées générales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Directoire décide de modifier comme suit les stipulations de l’article 18.2 des statuts de la société : «18.2 Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. L’intermédiaire régulièrement inscrit pour le compte d’un actionnaire domicilié hors du territoire français peut transmettre pour une Assemblée le vote ou le pouvoir du propriétaire de ces actions. Un actionnaire peut exprimer son vote par correspondance conformément à la loi. En cas de présence de l'actionnaire à l'Assemblée, celle-ci rendra nul le vote par correspondance ou par procuration ; le vote par correspondance exclura celui par procuration. Il sera tenu compte des formulaires reçus par la Société au plus tard la veille de la date fixée pour cette assemblée, avant 15 heures, heure de Paris. Le droit de participer aux Assemblées sera subordonné :   — pour les propriétaires d’actions nominatives, à l’enregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de l’intermédiaire habilité dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. — pour les propriétaires d’actions au porteur, à la réception par la société ou son mandataire aux lieux indiqués dans l’avis de convocation, d’une attestation de participation constatant l’enregistrement comptable des actions dans les comptes de titres au porteur au 3 ème jour ouvré précédant la date fixée pour cette assemblée, à zéro heure, heure de Paris, délivrée par l’intermédiaire financier teneur de leur compte titres. »   Neuvième résolution   (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et, le cas échéant, aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société, dans la limite d’un nombre total d'options consenties au titre de la présente autorisation (hors options devenues caduques) donnant droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions représentant, au jour de l'attribution des options, 0,5 % du capital social de la Société ; Décide que le prix de souscription des actions nouvelles par exercice des options de souscription sera déterminé par le Directoire le jour de l’attribution des options correspondantes mais ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant la séance du Directoire visée ci-dessus ; Décide que le prix d’achat des actions existantes par exercice des options d’achat sera déterminé par le Directoire le jour de l’attribution des options correspondantes mais ne pourra être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société ainsi qu’à 80% de la moyenne des cours cotés de l'action sur le marché Eurolist d'Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant la séance du Directoire visée ci-dessus. Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourrait être modifié sauf si la Société venait à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L.225-181 du Code de commerce et aux articles 174-8 et suivants du décret du 23 mars 1967. Dans ce cas, le Directoire procéderait, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être souscrites par exercice des options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération. L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options. décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de 10 ans à compter de leur attribution par le Directoire, celui-ci pouvant toutefois réduire ce délai pour les bénéficiaires résidents de pays dans lesquels une durée inférieure est prévue par la loi. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de définir les bénéficiaires et arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux, fixer les modalités et conditions des options, étant entendu que le Directoire pourra le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de réaliser toutes les opérations qui seront nécessaires, arrêter la date de jouissance des actions nouvelles provenant de l’exercice des options, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions souscrites par exercice des options, modifier les statuts en conséquence, le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément aux dispositions applicables. L’autorisation conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée. La présente autorisation met fin à celle précédemment accordée par la 11ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire de la société du 22 novembre 2005.   Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés ou catégories de salariés ou de personnes qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce ou encore au bénéfice de personnes répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-2 I du Code de commerce étant précisé que le nombre maximum des actions pouvant être attribuées en application de la présente autorisation sera limité à 0,5 % du capital social de la société au jour de la présente assemblée, soit 112 685 actions. Décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel des actionnaires aux actions qui pourraient être émises en application de la présente délégation de compétence au profit des salariés, catégories de salariés ou, plus généralement, des personnes répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-2 I du Code de commerce ; Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive : — soit au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans si le Directoire l’accompagne d’une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires d’une durée au moins égale à 2 ans ; — soit au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans si le Directoire ne l’accompagne pas d’une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires d’une durée au moins égale à 2 ans ; Décide que l’attribution deviendra toutefois définitive avant les périodes d’acquisition visées ci-dessus et que les actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant aux classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de fixer les modalités de l’attribution gratuite des actions, et notamment, arrêter la liste des attributaires d’actions gratuites, fixer les délais d’attribution définitive et de conservation des actions, ainsi que les autres conditions auxquelles le Directoire soumettra, le cas échéant, l’octroi des actions ; Confère également tous pouvoirs au Directoire à l’effet de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, faire tout ce qui serait nécessaire. L’autorisation conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 30 juillet 2010. La présente autorisation met fin à celle précédemment accordée par la 10ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire de la société du 22 mars 2006.   Onzième résolution (pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.   ——————————   Le droit d'assister à cette assemblée, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter sera subordonné :   Pour les propriétaires d'actions nominatives : à l’enregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de l’intermédiaire habilité dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust en sa qualité de teneur de compte, mandataire de la société, au troisième jour ouvré précédant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Pour les propriétaires d'actions au porteur : à la réception par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92 862 Issy Les Moulineaux (Téléphone +33 (0)1-57-78-34-07 / +33 (0)1-57-78-34-54 ; Télécopie : +33 (0)1-57-78-35-04) d’une attestation de participation constatant l’enregistrement comptable des actions dans les comptes de titres au porteur au 3ème jour ouvré précédant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris, délivrée par l'intermédiaire financier teneur de leur compte titres (banque, établissement financier, société de bourse).   Les actionnaires demeurent libres de céder leurs titres en tout ou partie jusqu’à l’Assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris, l’intermédiaire financier teneur du compte de titres notifiera la cession à CACEIS Corporate Trust, à l’adresse ci-dessus indiquée et lui transmettra les informations nécessaires. La société invalidera, ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. En revanche, si la cession intervient après le 3ème jour ouvré précédant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle ne sera pas notifiée par l’intermédiaire financier teneur du compte de titres, ni prise en considération par la société.   Les propriétaires d'actions nominatives et les propriétaires d'actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à cette réunion pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à CACEIS Corporate Trust, à l’adresse ci-dessus indiquée, six jours au moins avant l’assemblée.   Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration expédiés par la poste devront être reçus par CACEIS Corporate Trust, à l’adresse ci-dessus indiquée, la veille de l’assemblée avant 15 heures, heure de Paris.   Les actionnaires détenant une fraction du capital social définie par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 devront avoir adressé, le cas échéant, leur demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée 25 jours au moins avant l’assemblée.   Le directoire.     0705196

Description : 0704981 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : Parc d’activités de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.   COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2006. I.- COMPTES CONSOLIDÉS 1.-Actif consolidé  En K€ Annexe Note n° Findéc-06 Findéc-05 Net Net Actifs non courants   37 124 7 906 Ecarts d’acquisition 3.1 24 832 5 342 Immobilisations incorporelles 3.2 3 713 565 Immobilisations corporelles 3.3 1 855 1 110 Titres mis en équivalence 3.4 1 086 410 Immobilisations financières 3.5 5 196 276 Actifs d’impôt différé 3.6 442 203 Actifs courants   96 349 37 838 Stocks et en cours 3.7 21 405 11 890 Clients 3.8 37 950 19 311 Autres débiteurs 3.8 6 640 4 672 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.9 30 354 1 964 TOTAL ACTIF     133 473 45 744   2.-Passif consolidé      En K€ Annexe Note n° Findéc-06 Findéc-05 Capitaux propres   90 460 20 808 Capital 3.10 2 254 1 562 Prime d'émission 3.11 75 814 12 732 Réserves consolidées   5 931 591 Ecart de conversion   - 916 0 Actions propres 3.12 - 571 0 Paiement en actions 3.13 166   Intérêts minoritaires 3.14 440 609 Résultat consolidé de l'exercice   7 338 5 314 Passifs non courants   6 225 1 990 Provisions à long terme 3.16 207 142 Passifs financiers 3.15 6 018 1 848 Impôts différés       Passifs courants   36 788 22 946 Provisions à court terme 3.16 328 239 Passifs financiers 3.18 5 333 3 994 Dettes d'impôt 3.17 740 648 Fournisseurs et autres créditeurs 3.17 30 387 18 065 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   133 473 45 744     3.-Compte de résultat consolidé        Libellésen K€ Annexe Note n° REELdéc-06 REELdéc-05 Chiffre d'affaires 4.1 213 460 150 913 Coût des ventes   180 276 130 671 Marge brute   33 184 20 242 Coûts de marketing   2 162 936 Coûts d'engineering   1 730 1 440 Coûts de logistique   4 135 2 051 Coûts commerciaux   6 478 3 474 Frais généraux et administratifs   7 851 4 243 Résultat opérationnel courant   10 828 8 098 Autres produits et charges opérationnels 4.3 - 19 577 Résultat opérationnel   10 809 8 675 Coût de l'endettement financier net 4.4 397 - 142 Autres produits et charges financiers 4.4 - 255 - 26 Charge d'impôts 4.5 - 3 419 - 3 034 Quote-part du résultat des entreprises associées   - 26 - 37 Résultat net avant résultat des activités abandonnées   7 506 5 436 Résultat net des activités abandonnées   - 136   Résultat net   7 370 5 436 Part du Groupe   7 338 5 314 Intérêts minoritaires   32 122 Résultat part du groupe par actions 4.6 0,355 0,340 Résultat part du groupe dilué par actions 4.6 0,348 0,340     4.-Tableau des flux de trésorerie consolidé    En K€ PériodeFin déc-06 PériodeFin déc-05 Flux de trésorerie liés à l'activité (1) 7 370 5 436 Résultat net des sociétés intégrées - Part du Groupe 7 338 5 314 Résultat net des sociétés intégrées - Part des minoritaires 32 122 Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :     => Amortissements et provisions ; 1 542 38 => Plus et moins values de cessions nettes d'impôts ; 315 -18 => Impôts différés ; -145 -90 => Quote-part de résultat des entreprises associées ; -15 37 => Elimination du coût de l’endettement financier net ; 348   => Autres variations.   77 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 9 415 5 480 Variation du BFR liée à l'activité -16 771 -7 618 Flux nets de trésorerie générés par l'activité (2) -7 356 -2 138 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements     Acquisitions d'immobilisations 3 756 1 033 Acquisitions d’immobilisations financières (3) 16 859 2 154 Cessions d'immobilisations -14 - 62 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements -20 601 -3 125 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement     Augmentation de capital de la société mère (4) 56 368   Actions propres -571   Variation des emprunts -374 -744 Intérêts financiers nets versés -63   Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 55 360 -744 VARIATION DE TRESORERIE 27 403 -6 007 Trésorerie d'ouverture -1 185 4 822 Incidence de la variation des taux de change 7   Trésorerie de clôture 26 225 -1 185 Variation de trésorerie 27 403 -6 007   (1) dont charge d’impôt = 3 564 (2006) et 3 124 (2005) (2) dont impôt payé = 4 941 (2006) et 3 874 (2005) (3) la trésorerie d’ouverture des entreprises acquises est incluse dans les acquisitions d’immobilisations financières (4) ne tient pas compte de l’augmentation de capital liée à l’acquisition de Innovi Technologies Limited   5.-Tableau de variation des capitaux propres   Au 31 décembre 2006   Libellés (K€) Capital Primes et Réserves Réserves consolidées Groupe Ecarts de conversion Actions propres Paiements en actions Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires TotalCapitaux Propres Situation au 31/12/05 1 562 12 732 591 0 0 0 5 314 20 199 609 20 808 Situation au 01/01/06 1 562 12 732 591 0 0 0 5 314 20 199 609 20 808 Mouvements année 2006 :                     Affectation du résultat 2005     5 314       -5 314 0   0 Augmentation de capital 692 63 082           63 774   63 774 Résultat consolidé au 31 décembre 2006             7 338 7 338 32 7 370 Intérêts minoritaires - réserves               0   0 Variation % intérêts et entrée périmètre               0 -142 -142 Ecarts de conversion       -916       -916   -916 Actions propres         -571     -571   -571 Paiements en actions           166   166   166 Evaluation JV actifs financiers disponibles à la vente     49         49   49 Divers     -19         -19 -59 -78 Situation au 31/12/2006 2 254 75 814 5 935 -916 -571 166 7 338 90 020 440 90 460       Au 31 décembre 2005   Libellés (K€) Capital Primes et Réserves Réserves consolidées Groupe Ecarts de conversion Actions propres Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires TotalCapitaux Propres Situation au 31/12/04 1 202 13 128 0 0 0 469 14 799 109 14 908 Mouvements 2005 :                   Affectation du résultat 2004     469     -469 0   0 Augmentation de capital 360 -360         0   0 Résultat consolidé au 31 décembre 2005           5 314 5 314 121 5 435 Intérêts minoritaires - réserves             0 379 379 Ecarts de conversion             0   0 Actions propres             0   0 BSPCE     80       80   80 Divers   -36 42       6   6 Situation au 31/12/2005 1 562 12 732 591 0 0 5 314 20 199 609 20 808                  II.-NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS     Liminaire : l’ensemble des notes annexes est présenté en milliers d’€uro.    Note 1- Contexte de la publication des comptes - Règles et méthodes comptables     L’activité du groupe Modelabs Group est constitué de la vente d’accessoires de téléphonie, de téléphones portables et de produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités comme la synchronisation de données …). La société mère Modelabs Group, est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est situé en France, 1 rue Niels Bohr – Parc d’activités de l’Esplanade – 77 400 Saint Thibault des Vignes.   1.1    Rappel : Changement de dénomination des sociétés du Groupe En 2005, la société ModeLabs a été renommée ModeLabs Group et la société ATS a été renommée ModeLabs. Ainsi, dans les précédents états financiers et annexes, il sera fait référence : - à la société ModeLabs Group (ex ModeLabs) ; - à la société ModeLabs (ex ATS) ; - à la société ATS FP, lorsqu’il sera fait référence à la société ATS FP avant sa fusion absorption par ModeLabs Group (ex ModeLabs).   1.2    Contexte de la publication des comptes     Au 31 décembre 2006 Les comptes consolidés établis au 31 décembre 2006 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre et leur exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le groupe a intégré les comptes 2005 de la société Rownsonic, mise en équivalence. Conformément à la norme IFRS 3, les produits et le résultat sont renseignés en note 4.7. intégrant les entités regroupées pendant la période comme si la date d’acquisition avait été le 1er janvier 2006. Les entités concernées sont : Innovi Technologies Ltd, World GSM et Pink.       Exercice 2005 Les comptes consolidés établis au 31 décembre 2005 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales.   1.3    Référentiel et format de présentation des comptes Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 ont été établis conformément aux normes comptables internationales en vigueur, qui intègrent les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et applicables à ce jour. La société applique l’intégralité des normes IFRS applicables au 31 décembre 2006 sans anticiper, comme le proposent les normes, les évolutions qui ne sont applicables qu’à compter de 2007. Concernant la présentation des états financiers, et notamment le bilan et le compte de résultat, les éléments suivants sont à noter :     Présentation du Compte de résultat : Conformément à la recommandation du CNC N°2004-R.02 du 27 octobre 2004 relative notamment au format de compte de résultat en normes IFRS, le Groupe a décidé de faire figurer dans son compte de résultat, un "Résultat opérationnel courant" calculé par différence entre le "Résultat opérationnel" et les "Autres produits et charges opérationnelles", ces derniers correspondant à des événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, et d'une matérialité significative.     Présentation du Bilan : Le Groupe présente l'actif et le passif conformément à la norme IAS 1 selon la notion de " courant " et " non courant ". Les postes de "dettes financières", de "provisions pour risques et charges" et les impôts différés sont présentés distinctement en actifs/passifs courants et non courants.     Note 2- Principes comptables     2.1    Principes d'évaluation utilisés pour l'établissement des comptes consolidés Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux principes et règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes correspondantes.   2.2    Méthodes et périmètre de consolidation   2.2.1    Méthode de consolidation Les principes de consolidation utilisés par le groupe sont l’intégration globale (regroupement d’entreprises), et la mise en équivalence (entreprises associées) dès lors que le groupe possède respectivement un contrôle exclusif ou une influence notable. Consolidation des filiales Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle exclusif d’une entité est présumé lorsque la société mère consolidante détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote de cette entité. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le résultat consolidé respectivement depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession. Tous les soldes et opérations intra-groupe sont éliminés au niveau de la consolidation. Participations dans les entreprises associées Une entreprise associée est une entreprise sur laquelle le Groupe exerce une influence notable de par sa participation aux décisions financières et opérationnelles de cette entreprise. L’influence notable est présumée être exercée sur une entité lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote de cette entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les goodwills dégagés lors de l'acquisition de ces participations sont présentés sur la ligne Titres mis en équivalence.   2.2.2    Périmètre de consolidation   Tableau des entités du Groupe   SOCIETES FORME JURIDIQUE PAYS ADRESSE ACTIVITE MODELABS GROUP - mère SA France 1, rue Niels Bohr 77400 Saint Thibault des Vignes Holding - Conception de mobiles on demand MODELABS SA France 1, rue Niels Bohr 77400 Saint Thibault des Vignes Vente accessoires telecom & mobiles MODELABS UK Ltd Grande Bretagne Regents Pavilion 4 Summerhouse Road Moulton Park Northampton NN3 6BJ Vente accessoires telecom MODELABS HK Ltd Hong Kong 13F, Wah Kit, Commercial centre 302, Des Voeux Road Hong Kong Vente accessoires telecom & mobiles/sourcing, mobiles on demand ROWNSONIC SAS France 116, bd de la Pomme 13 011 Marseille Vente matériel électronique & High Tech PHONIX ITALIA Spa Italie Via Zucchini 29/b 44 100 Ferrara Vente accessoires telecom & mobiles INNOVI TECHNOLOGIES Ltd Hong Kong 31/F China Online Centre-333 Lockhart Road Wanchaï Hong Kong Conception, fabrication & vente appareils Bluetooth MODELABS US Inc Etats-Unis 5850 Canoga Avenue, Suite 400 Woodland Hills CA 91367 Vente mobiles on demand WORLD GSM SAS France 11 bis, rue Roquepine 75 008 Paris Site e commerce de vente de mobiles PINK SARL France 61-63, rue des Entrepreneurs 75 015 Paris Vente mobiles GLOBAL 5 SAS France 4, rue Glavani 75 017 Paris Offre & gestion de points de vente telecom en magasin - concept de shops in shops   Périmètre de consolidation   SOCIETES N°SIRET 30/12/2006 Méthode de consolidation 31/12/2005 Méthode de consolidation % de Contrôle % d'intérêts % de Contrôle % d'intérêts MODELABS GROUP 450671367 MERE MERE IG MERE MERE IG MODELABS 403361439 99,00% 99,00% IG 97,80% 97,80% IG MODELABS UK   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG MODELABS HK   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG SAS ROWNSONIC   33,62% 33,62% ME 33,00% 33,00% ME QUALIMUCHO MEDIA SA   - - - 13,64% 13,64% ME PHONIX ITALIA SPA   20,00% 20,00% IG 20,00% 20,00% IG INNOVI TECHNOLOGIES Ltd   100,00% 100,00% IG - - - MODELABS INC.   100,00% 100,00% IG - - - WORLD GSM   70,00% 70,00% IG - - - PINK   49,00% 49,00% IG - - - GLOBAL 5   34,00% 34,00% ME -   - -    Tous les comptes des entreprises consolidées clôturent à la date du 31 décembre 2006.   A la suite de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2006, la société Qualimucho Media SA a approuvé à l’unanimité la réduction de son capital à zéro et la souscription réservée à un nouvel actionnaire. La société Qualimucho Media ne fait donc plus partie du périmètre de consolidation au 31 décembre 2006.   La société Phonix Spa a été consolidée selon la méthode de l’intégration globale du fait des accords existants décrits dans le paragraphe 3.1., tout comme à la clôture du 31 décembre 2005.   Un contrat d’acquisition d’actions de la société Innovi Technologies Ltd a été signé en date du 10 mai 2006 avec la société ModeLabs Group. Cette dernière a acquis 100% de la société Innovi. Par conséquent, seul les neuf premiers mois de 2006 ont été retenus dans la formation du compte de résultat pour la consolidation au 31 décembre 2006, aucun évènement postérieur n’ayant d’impact significatif sur les écritures de première consolidation.   En date du 5 juin 2006, la société ModeLabs Group a créé aux Etats-Unis la filiale ModeLabs Inc. qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du 31 décembre 2006.   En date du 27 juillet 2006, la société Modelabs Group a signé un contrat d’acquisition de parts sociales avec la société World GSM qu’elle détient à 70%. La société Pink est elle-même détenue à 70% par la société World GSM. Le coût d’acquisition de cet ensemble est de 402 K€.   Seul le deuxième semestre a été retenu dans la formation du compte de résultat pour la consolidation au 31 décembre 2006, aucun évènement postérieur n’ayant d’impact significatif sur les écritures de première consolidation.   En date du 26 octobre 2006, la société Modelabs Group a acquit 34% de la société Global 5 pour un prix de 800 K€. Cette société est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence au 31 décembre 2006. Le changement du pourcentage d’intérêts pour les sociétés Modelabs SA et Rownsonic résulte d’un calcul d’ajustement de la participation du groupe.   2.3     Monnaies étrangères Les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, ont été convertis en euros en utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture pour les postes de bilan autres que les capitaux propres et le taux de change moyen pour le compte de résultat. Les éventuelles différences de change sont classées en capitaux propres au poste différences de conversion. Les transactions en monnaies autres que l'euro sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et pertes provenant de la conversion sont enregistrés dans le compte de résultat de l’exercice.   2.4    Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises intervenus sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Le coût du regroupement d’entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d’échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le groupe, en échange du contrôle de l’entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d’entreprises. Comme indiqué dans la note annexe « Référentiel et format de présentation des comptes », le groupe ayant souhaité adopter par anticipation au 1er janvier 2002 l’ensemble des normes comptables internationales applicables de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2005 (à l’exception des normes IAS32 et 39), la méthode d’acquisition est appliquée à l’ensemble des regroupements d’entreprises se produisant à compter du 1er janvier 2002.   2.5    Ecart d’acquisition (goodwill) Le Goodwill représente l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Il est comptabilisé en tant qu’actif et initialement évalué à son coût.   Chaque année, à la clôture annuelle de l’exercice, il fait l’objet d’un test de dépréciation. La méthodologie utilisée consiste essentiellement à comparer la valeur recouvrable de l’activité ou l’unité opérationnelle du groupe à la valeur des actifs nets correspondants, celle-ci comprenant l’écart d’acquisition. La valeur recouvrable est principalement déterminée à partir de projections de flux de trésorerie futurs d’exploitation estimés dans le business plan. Les hypothèses retenues dans le « business plan » sont raisonnables et conformes aux données du marché, notamment en ce qui concerne les taux de croissance retenue à moyen-long terme. Si des évènements particuliers induisent des pertes potentielles de valeurs, des tests de dépréciations complémentaires sont réalisés.   En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée au compte de résultat en résultat opérationnel. 2.6    Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L’amortissement, calculé dès la date de mise en service de l’immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d’utilité. Les coûts de développement informatique sont amortis sur leur durée d’utilité estimée, soit 3 à 4 ans, selon le mode linéaire.   Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues à l’exception des coûts de développement dits « de projets », inscrits en immobilisations incorporelles, à condition qu’ils répondent strictement à l’ensemble des critères suivants : - le projet est clairement identifié et les coûts correspondants sont individualisés et mesurables de façon fiable ; - la faisabilité technique du projet est démontrée ; - l’existence d’une intention de terminer le projet et de l’utiliser ou le vendre ; - l’existence d’un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou la démonstration de son utilité en interne ; - la disponibilité des ressources techniques, financières et autres nécessaires pour terminer le projet.   Lorsque les principes pour la comptabilisation d’une immobilisation générée en interne ne sont pas satisfaits, ou que les montants ne sont pas jugés significatifs, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles générées en interne sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité. Les minima garantis dus pour les redevances de licences de marque sont activés pour leur montant total. Les amortissements sont pratiqués sur la durée d’exploitation de ces licences en fonction des avantages consommés au cours de l’exercice.   2.7    Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.   L’amortissement, calculé dès la date de mise en service de l’immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d’utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes : - installations internet     3 à 7 ans ; - installations techniques, matériels et outillages    4 à 10 ans ; - installations générales, agencements    7 à 10 ans ; - matériel de transport    5 ans ; - matériel de bureau et informatique     4 ans. Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont comptabilisés dans l’actif immobilisé et amortis sur leur durée d'utilité. A chaque fin de contrat de location, le Groupe a pour habitude de lever les options d’achat. Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes, frais de recherche et développement ou en frais administratifs et commerciaux en fonction de la destination de l’immobilisation.   2.8    Contrats de location Les contrats de location financement sont « des contrats de location qui transfèrent au locataire l’essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété du bien loué, que cette propriété soit effectivement transférée en fin de contrat ou non ». Les autres contrats sont qualifiés de location simple.   Les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu’actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d’acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice. Les charges de loyer en vertu d’un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.   2.9    Stocks Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est calculé en utilisant la méthode du coût moyen unitaire pondéré ou la méthode du dernier coût connu. Dans ce dernier cas, les délais de rotation relativement courts permettent d’éviter de cumuler plusieurs lots de la même référence présentant des coûts de revient différents. Cette méthode aboutit donc à une valorisation des stocks très proche de celle qui pourrait être déterminée en utilisant la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation des ventes. En particulier, les stocks considérés comme invendables, notamment en raison de leur obsolescence, sont isolés et font l’objet de dépréciation totale en attente de leur destruction.   2.10    Provisions Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation légale ou implicite à l’égard d’un tiers et qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente de celui-ci. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif. Les provisions pour risques et charges constituées par le groupe couvrent essentiellement les risques sur litiges sociaux et commerciaux ainsi que les garanties données aux clients.   2.11    Avantages du personnel Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées. Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Le principal régime à prestations définies existant au niveau du groupe concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Des évaluations, par des consultants externes, ont lieu chaque année. Elles intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de projection des salaires futurs. La charge représentative de l’évolution des engagements nets au titre des indemnités de départ en retraite est comptabilisée dans le résultat opérationnel.   2.12    Paiements fondés sur des actions   Des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ont été attribués aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe en décembre 2004. Le 3 juillet 2006, le Directoire, sur recommandation du Comité des rémunérations et par autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005, a décidé d’adopter, au profit de certains cadres de l’entreprise : un plan d’options de souscription d’actions de la société Modelabs Group, un plan d’attribution gratuite d’actions de la société Modelabs Group. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition fixée pour chaque bénéficiaire par le Directoire lors de l’attribution. L’évaluation des services rendus par les bénéficiaires est réalisée à l’aide d’un modèle de type Black & Scholes. Les services reçus ainsi rémunérés sont comptabilisés en charges de personnel, de façon linéaire sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres (Cf. note 3.13).   2.13    Impôts sur les bénéfices La rubrique "charge d'impôt" inclut l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période. Impôts exigibles L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable suite aux réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture des comptes annuels. Impôts différés Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés. Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il existe une assurance raisonnable de les récupérer au cours des exercices postérieurs.   2.14    Comptabilisation des revenus Le chiffre d’affaires représente les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités normales du groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux. Un produit est comptabilisé en chiffres d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens. En général, le chiffre d’affaires relatif à la vente de marchandises est comptabilisé dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus. Le groupe comptabilise les provisions pour garanties, retours et assimilés. Ces dernières sont estimées sur la base des données contractuelles ainsi que de données statistiques issues de l’expérience passée.   2.15    Informations sectorielles Compte tenu de la structure d’organisation et de gestion du Groupe Modelabs Group, le premier niveau d’information sectorielle retenu conformément aux prescriptions de la norme IAS 14 « Information sectorielle » s’articule autour des trois secteurs d’activité suivants : - le secteur « Accessoires » : accessoires de téléphonie ; - le secteur « Mobiles » : téléphones portables ; - le secteur « Services » : produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités). Le deuxième niveau d’information sectorielle est géographique et distingue deux secteurs géographiques : - France, - Hors France.   2.16    Instruments financiers Les normes comptables internationales IAS 32 et IAS 39 ont été adoptées par le Groupe à partir de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. L’impact de la comptabilisation initiale des instruments financiers dérivés composés d'un swap de taux et d’instrument de couverture de change, est estimé non significatif au 1er janvier 2005. Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.     Actifs financiers non courants Ces actifs correspondent d'une part à des OPCVM à LT et d’autre part, à des dépôts de garantie. A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée. - OPCVM LT : Ils correspondent à des SICAV monétaires évaluées au cours de clôture de chaque exercice. Ils intègrent des actifs considérés comme disponibles à la vente, selon la définition de la norme IAS 39, évalués à leur juste valeur en contrepartie des capitaux propres. - Dépôts de garantie : Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples. Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement. A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.     Créances clients et autres débiteurs Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale, ainsi que les avoirs à émettre aux clients. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.     Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie).     Passifs financiers non courants Cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et de la dette de crédit-bail (échéance de remboursement supérieure à 1 an). Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier net dans le compte de résultat.     Passifs financiers courants Cette rubrique comprend les découverts bancaires à court terme, la partie court terme des emprunts bancaires et de location financement (échéances de remboursement inférieure à un an), L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants.     Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, les charges et cotisations sociales. Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.     Instruments financiers dérivés Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques liés aux fluctuations des monnaies étrangères sur certains engagements fermes et transactions prévues. Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement au coût (juste valeur de la contrepartie reçue) et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture ultérieures. Au 31 décembre 2005 et 2006, le Groupe n'a pas qualifié d'instruments financiers dérivés comme instruments de couverture.   2.17    Résultat par action Le résultat net par action est calculé en divisant le « résultat net part du groupe » par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation. Le résultat net par action dilué prend en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Il exclut les équivalents actions sans effet dilutif. Les effets dilutifs des options de souscription ou d’achat d’actions sont calculés selon la méthode de rachat d’actions (Treasury Stock Method) selon laquelle les fonds recueillis lors de l’exercice de l’achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché.     Note 3-Informations sur le bilan     3.1    Goodwill Conformément à la note 2.5 et à la norme IAS 36, le groupe réalise à la clôture annuelle des comptes et à chaque clôture intermédiaire un test d’évaluation de ses immobilisations. Modelabs Group a réalisé une évaluation de ses goodwills sur la base des méthodes des « Discounted Cash Flows » (DCF). Les hypothèses suivantes ont été retenues :     Taux d’actualisation : coût moyen pondéré du capital après IS Ce taux est le résultat du calcul suivant :     Taux = A+B *C A – Le taux retenu est le taux d’emprunt à 5 ans : 3,9% B –Prime de risque du marché : 3 % C – Beta sectoriel désendetté : 1,7     Période d’actualisation La période d’actualisation retenue est de 5 ans. Elle a été prolongée de 2 ans pour Innovi : le retour sur investissement dans cette société avait été calculé sur 10 ans. Les goodwills se décomposent comme suit :   K€ 31/12/06 31/12/05 Valeurs comptables au 1 er janvier     MODELABS (EX ATS) 5 037 5 037 Phonix Italia Spa 305   Valeurs comptables au 1 er janvier 5 342 5 037 Acquisitions 19 657 305 Cessions     Pertes de valeur     Autres mouvements -167   Valeur fin de période 24 832 5 342 Modelabs SA 4 846 5 037 Phonix Italia Spa 329 305 INNOVI Technologies Ltd 19 358   World GSM 299   Valeur fin de période 24 832 5 342   Exercice 2006 La société ModeLabs Group a acquis  100 % de la société Innovi Technologies Ltd au cours du deuxième trimestre 2006 faisant apparaître un écart d’acquisition de 19 358 K€. Le goodwill d’Innovi a été calculé en US dollars, devise fonctionnelle de la société, puis converti au cours de clôture en euros. La comptabilisation initiale de l’acquisition de la société World GSM n’a été déterminée que provisoirement au 31 décembre 2006 et s’élève à 299 K€. Conformément à la norme IFRS 3, l’affectation du prix d’acquisition aux actifs et passifs identifiables sera réalisée au cours du délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Au 31 décembre 2006, le Goodwill définitif de la société Phonix s’élève à 329 K€. Un complément de Goodwill a été constaté pour un montant de -191 K€ : il résulte d’un ajustement du calcul du pourcentage d’intérêts concernant la société Modelabs SA et s’élève, au 31 décembre 2006, à 4 846 K€.     Exercice 2005 La société ModeLabs Group a acquis : 20% de la société Phonix Italia SpA en date du 17 novembre 2005. Henri-Nicolas Olivier, membre du Directoire de ModeLabs Group par ailleurs, est membre du conseil d’administration de Phonix Spa et dispose d’un droit de veto sur les décisions importantes du conseil. ModeLabs Group a la possibilité d’exercer une option d’achat, à tout moment dans les 24 mois suivant la date d’acquisition, pour acquérir 30% + 1 action de la société Phonix au prix de 1 600 K€. A défaut d’exercice de cette option d’achat, à l’issue du délai 24 mois, les actionnaires majoritaires de la société peuvent, pendant 3 mois, acquérir la participation détenue par ModeLabs Group au prix de 400 K€. A l’issue de ce délai, ModeLabs Group peut, dans un délai de 3 mois, exiger le rachat de ses parts au prix de 300 K€. Si au terme de 30 mois aucune des parties n’a exercé l’une des différentes options, la participation de ModeLabs Group dans la société Phonix reste à 20%. Par ailleurs, en cas de départ volontaire des managers fondateurs au-delà de 3 ans, ModeLabs Group s’est engagé irrévocablement à racheter les parts des dits actionnaires à 80% de la valeur de marché. En cas de départ forcé des managers dans le délai sus-mentionné, ModeLabs Group a la possibilité de racheter les actions dans une fourchette comprise entre 50% et 75% de la valeur de marché. En tout état de cause le prix minimum pour 100% des actions de la société Phonix a été fixé à 3 000 K€. 3.2     Immobilisations incorporelles La synthèse pluriannuelle des immobilisations incorporelles se présente comme suit :   Valeur brute  en K€   Au 1er janvier 2005 74 Acquisitions 588 Cessions   Autres mouvements   Variations de périmètre 58 Au 1er janvier 2006 720 Acquisitions 3 042 Cessions et sorties -464 Variations des cours de change 83 Variations de périmètre 2 092 Valeur brute au 31 décembre 2006 5 473 Amortissements en K€   Au 1er janvier 2005 38 Charge de l’exercice 117 Reprise sur sorties de l’exercice   Autres mouvements   Variations de périmètre   Au 1er janvier 2006 155 Charge de l’exercice 690 Reprise sur sorties de l’exercice -388 Variations des cours de change 83 Autres mouvements 7 Variations de périmètre 1 213 Amortissements cumulés au 31 décembre 2005 1 760 Valeur nette au 31 décembre 2005 565 Valeur nette au 31 décembre 2006 3 713     Détail des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 en K€ Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Frais de R&D 72 13 59 Brevets et Licences 420 87 333 Fonds de commerce     0 Développement informatique 220 55 165 Autres immobilisations incorporelles 8   8 Immobilisations incorporelles en cours     0 Total au 31 décembre 2005 720 155 565     Détail des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 en K€ Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Frais de R&D 3 804 1 354 2 450 Brevets et Licences 1 216 265 951 Fonds de commerce     0 Développement informatique 359 141 218 Autres immobilisations incorporelles 43   43 Immobilisations incorporelles en cours 51   51 Total au 31 décembre 2006 5 473 1 760 3 713   3.3    Immobilisations corporelles Valeur brute en K€   Au 1er janvier 2005 1 191 Acquisitions 668 Cessions -86 Autres mouvements -109 Variations de périmètre 325 Au 1er janvier 2006 1 989 Acquisitions 982 Cessions et sorties -273 Variations des cours de change 29 Autres mouvements 6 Variations de périmètre 551 Valeur brute au 31 décembre 2006 3 284 Amortissements en K€   Au 1er janvier 2005 405 Charge de l’exercice 266 Reprise sur sorties de l’exercice -42 Autres mouvements   Variations de périmètre 250 Au 1er janvier 2006 879 Charge de l’exercice 466 Reprise sur sorties de l’exercice -152 Variations des cours de change 7 Autres mouvements 28 Variations de périmètre 201 Amortissements cumulés au 31 décembre 2006 1 429 Valeur nette au 31 décembre 2005 1 110 Valeur nette au 31 décembre 2006 1 855   Détail des immobilisations corporelles au 31 décembre 2005 en K€ Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Aménagements 755 126 629 Matériels et Outillage Industriel 841 595 246 Dont en location financement  346 110  236 Autres immobilisations corporelles 333 158 175 Immobilisations corporelles en cours     0 Avances et acomptes 60   60 Total au 31 décembre 2005 1 989 879 1 110       Détail des immobilisations corporelles au 31 décembre 2006 en K€ Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Aménagements 1009 280 729 Matériels et Outillage Industriel 762 453 309 Dont en location financement  469 192 277 Autres immobilisations corporelles 1192 696 496 Immobilisations corporelles en cours     0 Avances et acomptes 321   321 Total au 31 décembre 2006 3 284 1 429 1 855   3.4    Titres mis en équivalence   K€ 31/12/06 31/12/05 Titres ROWNSONIC 272 274 Titres QUALIMUCHO MEDIA (1) - 135 Titres GLOBAL 5 (2) 814     1 086 409 Impact résultat groupe -26 -37 Impact réserves groupe   252 (1) don’t Goodwill QUALIMUCHO - 135 (2) don’t Goodwill GLOBAL 5 555       La société QUALIMUCHO MEDIA SA ne fait plus partie du groupe ModeLabs au 31 décembre 2006. Cette société avait été acquise à hauteur de 13,64% en date du 27 juillet 2005.   3.5    immobilisations financières K€ 31/12/06 31/12/05 Créances sur entreprises associées 233 211 Dépréciation des créances sur entreprises associées -233   Dépôts et cautionnements 283 65 OPCVM Long terme 4 913     5 196 276   Le poste créances sur entreprises associées comprend l’avance effectuée par ModeLabs SA à ROWNSONIC SAS et les intérêts courus associés. Il est déprécié au 31 décembre 2006.   Les dépôts de garantie sont composés essentiellement des cautions versées au titre des baux d'occupation des sociétés du Groupe dans les locaux situés notamment à Paris et à Saint Thibaut des Vignes.   Le poste OPCVM LT correspond en partie au placement sur deux ans (compte bloqué) de 4 655 K€ destiné au paiement de l’échéance du 31 mai 2008 selon les modalités de l’acquisition des titres de la société Innovi. L’impact de l’évaluation à la juste valeur de ces SICAV, considérées comme disponible à la vente, a été imputé en capitaux propres pour 49 K€ net d’impôt. 3.6    Impôts différés Les sommes enregistrées sous la rubrique « impôts différés » proviennent essentiellement des : (i) écritures de retraitement, (ii) décalages temporaires d’imposition. Par ailleurs, le groupe a activé un impôt différé sur les déficits fiscaux des sociétés déficitaires pour un montant de 122 K€.   K€ 31/12/06 31/12/05 Base d'impôts différés 1 284 581 Taux 34,43% 34,93% Total 442 203 Analyse des impôts différés     ID à l'ouverture 203   Mouvements 2006     - imputés sur les capitaux propres 63   - imputés sur le résultat 145   - autres mouvements 31   ID à la clôture 442     3.7    Stocks   Les stocks sont composés de téléphones mobiles et d’accessoires dédiés. La décomposition par nature s’exprime ainsi qu’il suit :   K€ 31/12/06 31/12/05 Accessoires 8 591 5 460 Mobiles 13 161 6 769 Dépréciation des stocks -347 -339 Total 21 405 11 890 3.8    Créances clients et autres débiteurs   Le tableau ci-après indique la ventilation des créances.   K€ 31/12/06 31/12/05 Clients 37 950 19 311 Grossistes Export 863   Grandes surfaces alimentaires 3 416 1 605 Grandes surfaces spécialisées 2 957 638 Opérateurs Télécoms 8 579 3 358 Spécialistes Télécoms 10 443 5 850 Indépendants 12 102 8 177 Divers   48 Dépréciation des créances clients -410 -365 Autres créances 6 638 4 672 dont     Remises attendues 2 996 1 840 TVA 1 131 719 Crédit de TVA   1 084 Charges constatées d’avance 571 384 Total 44 588 23 983   Toutes les créances sont à échéance à moins d’un an. Les remises attendues comprennent des remises de fin d’année ainsi que des avoirs relatifs à des retours de marchandises. Les conditions de paiement varient selon la nature des accords commerciaux entre un paiement comptant et un délai de 60 à 90 jours. Les créances des clients de Modelabs SA (France) hors Grands Comptes dont le délai de paiement n’est pas immédiat font l’objet d’une couverture d’assurance SFAC. La garantie de recouvrement est alors de 90% du montant de la créance Hors Taxe dans la limite du plafond autorisé.   3.9    Trésorerie et équivalent de trésorerie   Le tableau ci-dessous illustre la trésorerie nette du Groupe en fin d’exercice, ainsi que le rapprochement entre la trésorerie indiquée dans le tableau de flux de trésorerie et le bilan consolidé   K€ 31/12/06 31/12/05 Comptes courants bancaires 9 975 1 964 Parts d’OPCVM et SICAV monétaires CT 20 379   Total Trésorerie Active 30 354 1 964 Découverts bancaires (note 3.16) -4 129 -3 149 Total Trésorerie Nette 26 225 -1 185   Suite à l’augmentation de capital liée à son introduction en bourse, le 11 avril 2006, le groupe MODELABS Group a une trésorerie active importante, en comparaison avec le 31 décembre 2005.   3.10    Capital Au 31 décembre 2006, le capital social de la société ModeLabs Group (société consolidante) est constitué de 22 537 000 actions de 0,10 € de valeur nominale consécutivement : - à l’introduction en bourse de la société ModeLabs Group en date du 11 avril 2006, le capital social de ModeLabs Group a été augmenté de 614 580,30 euros par l’émission de 6 145 803 actions d’une valeur nominale de 0,10 € ; - à l’acquisition des titres de la société Innovi Technologies Ltd. Le capital de la société ModeLabs group a été augmenté d’un montant de 77 143,70 euros par l’émission de 771 437 nouvelles actions d’une valeur nominale de 0,10 € en rémunération de l’apport de 337 040 actions de la société Innovi technologies Ltd. A la date du 31 décembre 2006, ModeLabs Group détient en propre 71 100 actions (Cf note 3.12).   Au 31 décembre 2005, le capital social de la société ModeLabs Group SA (société consolidante) est constitué de 15 619 760 actions de 0,10 € de valeur nominale consécutivement à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2005 prévoyant (i) l’augmentation de capital de la société de 360 K€ par incorporation partielle de la prime de fusion en portant le valeur nominale des actions à 13 € suivie (ii) d’une division de la valeur nominale des actions de telle sorte que celle-ci s’établisse à 0,10 €. 3.11    Primes   Au 31 décembre 2006, l’augmentation du poste « primes d’émission », d’un montant de 63 082 K€ correspond : - à la prime d’émission liée à l’augmentation de capital suite à l’introduction en bourse de la société le 11 avril 2006 (58 385 K€) ; - à la prime d’apport liée à l’achat des titres INNOVI pour 7 328 K€ au cours du 2eme trimestre 2006 ; - à l’imputation sur les primes des frais liés à ces opérations pour un montant net de 2 631 K€. 3.12    actions propres Depuis le 8 mai 2006 et jusqu’au 7 mai 2007, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, ModeLabs Group a confié à la société Crédit Agricole Chevreux la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 22 mars 2005. Pour la mise en oeuvre de ce contrat, une somme de 700 K€ a été affecté au compte de liquidité. A la date du 31 décembre 2006, 71 100 titres ModeLabs Group figuraient au compte de liquidité pour une valeur d’achat de 571 K€. 3.13    paiement en actions L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2005 a donné au Directoire, l’autorisation de consentir, au bénéfice des salariés de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société et des actions gratuites de la société. Le délai pendant lequel le Directoire peut utiliser cette autorisation a été fixé par l’Assemblé à 38 mois à compter du jour de l’Assemblée, soit jusqu’au 22 janvier 2009. Depuis le 3 juillet 2006, le Groupe a octroyé, en contrepartie des services rendus, à certains membres du personnel des plans fondés sur des options réglées en actions. Options de souscription ou d’achat d’actions Les options sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition. Actions gratuites Les actions sont soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans, la validité d’une attribution est de dix ans. Le droit d’attribution définitive est soumis à la présence effective du bénéficiaire dans la société à la fin de la période d’acquisition. Le groupe comptabilise son engagement au fur et à mesure des services rendus par les bénéficiaires de la date d’attribution jusqu’à la date d’acquisition des droits. La date d’attribution correspond à la date à laquelle les plans ont été approuvés individuellement par le Directoire. La date d’acquisition des droits est la date à laquelle toutes les conditions spécifiques d’acquisition sont satisfaites.   Plans de stocks-options et actions gratuites Stocks-options Actions gratuites date d'attribution 03/07/06 03/07/06 prix d'exercice de l'option en euros 6,11   nombre maximum d'actions pouvant être attribuées 326 483 234 296 nombre d'actions attribuées au 31/12/06 185 007 141 475 cours de l'action lors de l'attribution en euros 7,55 7,55 volatilité 12,00%   taux d'intérêt sans risque 2,78% 2,78% impact sur 2006 (augmentation des capitaux propres) en K€ 49 107 3.14    intérêts minoritaires Les capitaux propres attribuables aux minoritaires se décomposent comme suit :   K€ 31/12/06 31/12/05 Réserves attribuables aux minoritaires à l’ouverture 609 109 Mouvements 2006     Entrée de périmètre 49 379 Variation sur % d’intérêts -190   Variation sur situation nette d’ouverture -60   Résultat attribuable aux minoritaires 32 121 Total 440 609   3.15    Passifs financiers non courants K€ 31/12/06 31/12/05 Emprunts bancaires (> 1 an) 1 552 1 804 Autres dettes long terme (> 1 an) 4 328   Dettes de location financement (> 1 an) 138 44 Total passifs financiers non courants 6 018 1 848   Les autres dettes long terme sont composées essentiellement de la dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de 100 % des titres de la société Innovi Technologies Ltd. Cette dette correspond au complément de prix maximum que ModeLabs Group devra verser si les conditions définies dans le contrat de cession sont remplies.   Cette dette exigible en mai 2008 a été actualisée au taux de 6% par an compte tenu des modalités de paiement. Elle a fait l’objet d’un achat à terme en USD. Elle a été convertie au cours de clôture du 31 décembre 2006. Elle prend en compte l’effet de la valeur mark to market de cet achat à terme (défavorable de 127 K€). 3.16    Provisions   Nature Litiges sociaux Garanties Risque contractuel IDR Autres TOTAL Montants au 1 er janvier 2005 83     25 400 508 Dotations 73 80   13   166 Utilisations           0 Reprises         -400 -400 Effets d’actualisation           0 Variations de périmètre       104 3 107 Montants au 1 er janvier 2006 156 80 0 142 3 381 Dotations   64 50 69 101 284 Utilisations   -80   -4 -3 -87 Reprises -43         -43 Effets d’actualisation           0 Variations de périmètre           0 Montants au 31 décembre 2006 113 64 50 207 101 535   Les principaux soldes de l’exercice relatifs aux provisions pour autres risques et charges concernent :   Au 31 décembre 2006 La provision pour litiges sociaux a été reprise à hauteur de 43 K€ et s’élève à 113 K€ au 31 décembre 2006. Elle a été calculée de manière prudente sur la base d’estimation de nos experts juridiques. Une provision pour garantie de service après vente a été comptabilisée à hauteur de 64 K€. Elle a été estimée à partir de la connaissance des taux de retour des produits concernés (données réelles) et le montant estimé de leur coût de réparation. Ces produits sont garantie 12 mois. Une provision pour risque contractuel de 50 K€ a été comptabilisée. Elle couvre un risque concernant nos accessoires avec un organisme international et a été évaluée à partir des analyses produites par nos avocats. La provision pour indemnité de départ à la retraite s’élève, à la clôture de l’exercice, à 207 K€. Son calcul est établi par des consultants externes spécialisés (Cf. note 5.2). Une provision pour risque commercial avec un de nos fournisseur de mobiles a été comptabilisée pour 101 K€. Elle a été évaluée sur la base d’une évaluation prudente du risque encouru.   Au 31 décembre 2005 La provision pour risque commercial comptabilisée au 31 décembre 2004 liée à la renégociation tardive d’un contrat avec un des clients grand compte a été reprise en totalité. La renégociation du contrat ayant eu lieu en juillet 2005, la provision pour risque commercial a été reprise dans sa totalité. Le risque est éteint au 31 décembre 2005. Une provision pour garantie de service après vente a été comptabilisée à hauteur de 80 K€. Une provision pour litiges sociaux a été comptabilisée à hauteur de 73 K€. La provision pour indemnité de départ à la retraite s’élève, à la clôture de l’exercice, à 142 K€.   3.17    Dettes fournisseurs, autres créditeurs et dettes d’impôts   K€ 31/12/06 31/12/05 Fournisseurs et comptes rattachés 23 928 13 281 Dettes sociales 1 880 995 Autres dettes 2 981 3 154 Dettes fiscales (hors impôt exigible) 1 598 635   30 387 18 065 Dette d’impôt 740 648   Les dettes sociales comprennent les provisions calculées en fin d’exercice auxquelles se rajoutent les dettes vis-à-vis des organismes sociaux. Les autres dettes comprennent pour l’essentiel les remises et avoirs à établir de fin d’année. Les dettes fiscales, hors impôt exigible, comprennent essentiellement les comptes de TVA.   3.18    Passifs financiers courants   K€ 31/12/06 31/12/05 Emprunts bancaires (< 1 an) 1 072 730 Dettes de location financement (< 1 an) 132 93 Découvert bancaire 4 129 3 150 Instruments financiers dérivés   21 Total passifs financiers courants 5 333 3 994   Rappel : au 31 décembre 2005, la trésorerie nette passive de Phonix SpA s’élève à 1 601 K€ et a été intégrée dans les flux liés aux opérations d’investissement dans le tableau de flux de trésorerie. Les instruments financiers dérivés concernent le swap de taux d’intérêt relatif à l’emprunt bancaire. La juste valeur de ce swap est négative de 21 K€ au 31 décembre 2005. La société n’a pas opté pour la comptabilisation de couverture, la valeur des options de couverture de change étant non significative.     Note 4-Informations sur le compte de résultat   4.1    Chiffre d’affaires   Le chiffre d’affaires présenté par activité se décompose ainsi qu’il suit :   K€ 31/12/06 31/12/05 Accessoires 57 545 31 364 Mobiles 152 836 116 552 Services 3 079 2 997 TOTAL 213 460 150 913   Le chiffre d’affaires est principalement constitué de la vente d’accessoires de téléphonie, de téléphones portables et de produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités comme la synchronisation de données …).   La constatation des revenus intervient dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus. Les ventes de produits sont comptabilisées nettes de remises ou autres rabais commerciaux.   La décomposition du chiffre d’affaires par zone géographique s’exprime ainsi qu’il suit :   K€ 31/12/06 31/12/05 France 105 741 88 198 Hors France 107 719 62 715 Total 213 460 150 913   4.2    personnel et effectif   Les frais de personnel se décomposent comme suit :   K€ 31/12/06 31/12/05 Salaires et traitements (1) 8 275 4 113 BSPCE   80 Stock option / actions gratuites 156   Charges sociales 2 629 1 577 Total 11 060 5 770 (1) Participation des salariés comprise     La ventilation pluriannuelle des effectifs se présente comme suit :     31/12/06 31/12/05 Cadres 68 27 Non Cadres 206 107 Total 274 134   Le périmètre retenu exclut les sociétés mises en équivalence. 4.3    Résultat opérationnel   La composition du résultat opérationnel se présente comme suit :   K€ 31/12/06 31/12/05 Chiffre d’affaires 213 460 150 913 Coût des ventes 180 276 130 671 Marge brute 33 184 20 242 Coûts de marketing 2 162 936 Coûts d’engineering 1 730 1 440 Coûts de logistique 4 135 2 051 Coûts commerciaux 6 478 3 474 Frais généraux et administratifs 7 851 4 243 Résultat opérationnel courant 10 828 8 098 Autres produits et charges opérationnels -19 577 Résultat opérationnel 10 809 8 675   Chiffre d’affaires Confère commentaires en note 4.1 Chiffre d’affaires.     Coût des ventes Le coût des ventes comprend principalement : les coûts d’acquisition des produits vendus et autres composants les coûts de production des produits vendus Les redevances de licences les coûts de conditionnement les coûts de service après vente des produits en garantie les frais et les amortissements liés aux coûts de projets Marge Brute La Marge Brute résulte de la différence entre le chiffre d’affaires et le coût des ventes.     Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels se décomposent ainsi qu’il suit :   Nature des charges et produits en K€ 31/12/06 31/12/05 Risque sur rupture contractuel (1) -50 400 Provision pour IDR (1) -68   Reprise sur provision IDR (1) 4   Reprise sur autre provision pour charge (1) 2   Reprise sur provision pour risque social (1) 43   Résultat net sur cession d’actifs -38 18 Résultat net sur opérations de change   -35 Indemnités contractuelles reçues   50 Produits sur exercices antérieurs   62 Résultat exceptionnel net 88 82 Autres charges et produits opérationnels -19 577     (1) Confère note 3.16 Provisions 4.4    Coût de l'endettement financier net et autres charges et produits financiers   Le coût de l’endettement financier net ainsi que les autres charges et produits financiers de l’exercice se décomposent de la manière suivante :   Nature des charges et produits en K€ 31/12/06 31/12/05 Plus value latente 316 -17 Résultat financier sur placements 455   Frais de découvert bancaire -50 -119 Intérêts sur emprunts -316   Retraitement du crédit bail -8 -7 Coût de l'endettement financier net 397 -143 Résultat net de change 33   Autres charges et produits financiers 72   Dotation sur immobilisations financières -233   Divers   -4 Variation de juste valeur des instruments financiers -127 -21 Autres charges et produits financiers -255 -25   En 2005, la variation de juste valeur des instruments financiers concerne exclusivement le swap de taux d'intérêt considéré comme un instrument financier détenu à des fins de transactions, dans la mesure où il ne répond pas exhaustivement aux conditions requises par IAS 39 et que son montant notionnel n'est pas considéré comme significatif.   Au 31 décembre 2006, la dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de 100 % des titres de la société Innovi Technologies Ltd. a été actualisée au taux de 6% par an compte tenu des modalités de paiement et son impact a été enregistré en perte financière pour 125 K€. Elle a fait l’objet d’un achat à terme en USD. Elle a été convertie au cours de clôture du 31 décembre 2006. Elle prend en compte l’effet de la valeur mark to market de cet achat à terme (défavorable de 127 K€). 4.5    Impôts sur les sociétés K€ 31/12/06 31/12/05 Impôt exigible 3 564 3 124 Impôt différé (Cf. note 3.6) -145 -90 Charge d'impôt totale 3 419 3 034 ID à l'ouverture et ID identifiés de l'entreprise acquise à la date du regroupement d'entreprise 203 144 ID à la clôture 442 203 Divers (Cf. note 3.16) 94 -31 Charge d'impôts différés -145 -90   Le taux d’impôts applicable à l’entreprise consolidante s’élève à 34,43% au 31 Décembre 2006 contre 34,93% au 31 décembre 2005.   K€ 31/12/06 31/12/05 Résultat net consolidé - Part du Groupe 7 338 5 314 Résultat net consolidé - Intérêts minoritaires 32 122 Quote part des entreprises associées et résultat des activités abandonnées 162   Impôts sur les sociétés 3 419 3 034 Résultat taxable / Charge d'impôt théorique 10 951 8 470 Impôt théorique 3 770 2 959 Déficits et MVLT non activés ou non utilisés   28 Ecart de taux -546 18 Décallages temporaires et définitifs 245   Déficits fiscaux utilisés -50   Divers   29 Charge d'impôt réelle 3 419 3 034   4.6    Résultat par action   Le résultat net par action est calculé en divisant le « résultat net part du groupe » par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation. Le résultat net par action dilué prend en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Il exclue les équivalents actions sans effet dilutif.   Les effets dilutifs des options de souscription ou d’achat d’actions sont calculés selon la méthode de rachat d’actions (Treasury Stock Method) selon laquelle les fonds recueillis lors de l’exercice de l’achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché. Les effets dilutifs sont liés : - aux bons de créateurs d’entreprise (au nombre de 2 403 donnant chacun droit à la souscription de 130 actions) attribués en 2004 à un actionnaire ; - aux stock options attribuées le 3 juillet 2006 (au nombre de 185 007 actions exerçables à un prix de 6,11 € par action) ; - aux actions gratuites attribuées le 3 juillet 2006 (au nombre de 141 475 actions).    K€   31/12/2006 31/12/2005 Résultat net part Groupe en K€ 7 338 5 314 Effet net d'impôt des actions ordinaires dilutives     Résultat net part Groupe de l'exercice en K€ 7 338 5 314 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (1) 20 657 853 15 619 760 Effet des actions ordinaires dilutives 441 965 14 820 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 21 099 818 15 634 580 Résultat de base par action en € 0,355 0,34 Résultat dilué par action en € 0,348 0,340   (1)Actions détenues pendant la période (y compris celles de la société Innovi intégrée au 1er avril 2006).   Concernant les données réelles de l’exercice 2005, et conformément à la norme IAS 33, le nombre d’actions a été ajusté rétrospectivement pour tenir compte de l’opération réalisée au cours du second semestre 2005 relatives au fractionnement du nominal d’actions ramené de 13 euros à 0,1 euro, par action. Concernant les données 2006, les actions ordinaires émises lors de l'augmentation de capital en numéraire sont incluses dans le calcul du résultat par action au moment de leur libération. Les actions ordinaires émises dans le cadre de l’acquisition d’Innovi Technologies Ltd sont inclues dans le nombre moyen d’actions pondérées à compter de la date d’acquisition retenue. 4.7    donnees proforma Conformément à la norme IFRS 3 (décrite en note 1.2), les produits et le résultat ont été calculés au 31 décembre 2006, intégrant : - l’activité des sociétés World GSM & Pink pour l’année 2006 complète ; - l’activité d’Innovi Technologies Ltd pour l’année 2006 complète. Le chiffre d’affaires ainsi calculé s’élève à 219 171 K€, le résultat opé

Description : 0702519 7 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MODELABS GROUP     Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : Parc d’activités de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.       Chiffres d’affaires comparés (hors taxes) au 31 décembre 2006. (en millions d’euros)   Société mère en millions d’euros 2006 2005 1er trimestre 0,8 0,7 2ème trimestre 1,0 0,8 3ème trimestre 1,2 0,8 4ème trimestre 1,0 1,2        Total 4,0 3,5         Groupe consolidé en millions d’euros 2006 2005 1er trimestre 47,1 31,7 2ème trimestre 51,8 31,9 3ème trimestre 49,7 42,5 4ème trimestre 64,9 44,8      Total 213,5 150,9     0702519

Description : 0616966 13 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : Parc d’activités de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.    Chiffres d’affaires comparés (hors taxes) au 30 septembre 2006. (en millions d’euros)   Société mère 2006 2005 1er trimestre 0,8 0,7 2ème trimestre 1,0 0,8 3ème trimestre 1,2 0,8     Total 3,0 2,3       Groupe 2006 2005 1er trimestre 47,1 31,7 2ème trimestre 51,8 31,9 3ème trimestre 49,7 42,5     Total 148,6 106,1   0616966

Description : 0615745 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   MODELABS GROUP  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : Parc d’activités de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.  COMPTES CONSOLIDÉS AU 30 JUIN 2006.  I.- COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS. 1.-Actif consolidé  En K€ Notes Fin juin-06 Fin déc-05 Proforma Fin déc- 05 (1) Net Net Net Actifs non courants   34 144 7 906 30 247 Ecarts d’acquisition 2.A 25 315 5 342 26 833 Immobilisations incorporelles 2.B 2 066 565 1 177 Immobilisations corporelles 2.C 1 320 1 110 1 474 Titres mis en équivalence 2.D 274 410 410 Immobilisations financières 2.E 4 937 276 276 Actifs d’impôt différé 2.F 202 203 77 Actifs courants   94 226 37 838 44 099 Stocks et en cours 2.G 17 994 11 890 17 479 Clients 2.H 25 087 19 311 19 388 Autres débiteurs 2.H 6 330 4 672 4 850 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.I 44 814 1 964 2 382 Actifs détenus en vue d’être cédés   0 0 0   TOTAL ACTIF   128 340 45 744 74 346     (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma.   2.-Passif consolidé     En K€ Notes   Fin juin-06 Fin déc-05 Proforma Fin déc-05 (1) Capital 2.J 2 254 1 562 1 562 Prime d'émission 2.K 75 814 12 732 12 732 Impact des comptes pro forma dans les capitaux propres       18 540 Réserves consolidées   5 893 591 591 Ecart de conversion   131 0 0 Résultat consolidé de l'exercice   3 108 5 314 7 068 Actions propres   - 344 0 0 Intérêts minoritaires 2.L 539 609 802 Capitaux propres   87 395 20 808 41 295 Passifs non courants   5 345 1 990 6 110 Provisions à long terme   119 142 142 Passifs financiers 2.M 5 226 1 848 5 968 Impôts différés         Passifs courants   35 600 22 946 26 940 Provisions à court terme 2.N 394 239 239 Passifs financiers 2.P 3 875 3 994 4 033 Dettes d'impôt 2.O 513 648 923 Fournisseurs et autres créditeurs 2.O 30 819 18 065 21 745 Passifs détenus en vue d'être cédés   0 0 0   TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   128 340 45 744 74 346     (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   3.-Compte de résultat consolidé  Libellés en K€ Notes réel juin-06 réel juin-05 Pro forma juin-05 (1) Chiffre d'affaires 3.A 98 906 63 603 69 950 Coût des ventes   84 289 55 043 58 832 Marge brute   14 617 8 560 11 117 Coûts de marketing   1 071 306 370 Coûts d'engineering   857 695 753 Coûts de logistique   1 355 886 1 039 Coûts commerciaux   3 075 1 654 2 369 Frais généraux et administratifs   3 612 1 844 3 057 Résultat opérationnel courant   4 647 3 174 3 530 Autres produits et charges opérationnels 3.C - 126 -56 - 59 Résultat opérationnel   4 521 3 119 3 471 Coût de l'endettement financier net 3.D 113 -70 -159 Autres charges et produits financiers 3.D 27 -20 73 Charge d'impôts 3.E 1 458 1 108 1 198 Quote-part du résultat des entreprises associées         Résultat net avant résultat des activités abandonnées   3 203 1 921 2 187 Résultat net des activités abandonnées   - 136 0 0 Résultat net   3 067 1 921 2 187 Part du Groupe   3 108 1 903 2 224 Intérêts minoritaires   - 41 19 - 36 Résultat part du groupe par actions 3.F 0.166 0.12 0.14 Résultat part du groupe dilué par actions 3.F 0.164 0.12 0.14         (1). Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   4.-Tableau consolidé des flux de trésorerie En K€ Période Fin juin-06 Période Fin juin-05 Pro forma Période (1) Fin juin-05 Flux de trésorerie liés à l'activité       Résultat net des sociétés intégrées - Part du Groupe 3 108 1 903 2 224 Résultat net des sociétés intégrées - Part des minoritaires - 41 19 - 36 Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :       => Amortissements et provisions 424 127 820 => Plus et moins values de cessions nettes d'impôts 6     => Impôts différés - 147 77 77 => Quote-part de résultat des entreprises associées       => Autres variations 72 - 43 99 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 3 422 2 083 3 184 Variation du BFR liée à l'activité - 85 - 3 253 - 2 661 Flux nets de trésorerie générés par l'activité 3 337 - 1 170 523 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements       Acquisitions d'immobilisations 689 558 907 Acquisitions d’immobilisations financières 15 111   10 068 Cessions d'immobilisations       Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements - 15 800 - 558 - 10 975 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement       Augmentation de capital de la société mère 56 368     Impact des comptes pro forma dans les capitaux propres     11 018 Actions propres - 344     Dividendes distribués aux minoritaires       Variation des capitaux propres des entreprises acquises 165     Variation des emprunts - 807 - 647 - 653 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 55 382 - 647 10 365 VARIATION DE TRESORERIE 42 919 - 2 375 -87 Trésorerie d'ouverture - 1185 4 822 4 822 Trésorerie d'ouverture des entreprises acquises       Trésorerie de clôture 41 734 2 447 4 735 Variation de trésorerie 42 919 - 2 375 -87   (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   5.-Tableau de variation des capitaux propres  Au 30 juin 2006 : Libellés (K€) Capital Primes et Réserves Réserves consolidées Groupe Ecarts de conversion Actions propres Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux Propres Situation au 31/12/05 1 562 12 732 591 0 0 5 314 20 199 609 20 808 Situation au 01/01/06 1 562 12 732 591 0 0 5 314 20 199 609 20 808 Mouvements S1 2006 :                   Affectation du résultat 2005     5 314     -5 314 0   0 Augmentation de capital 692 63 082         63 774   63 774 Résultat consolidé au 30 juin 2006           3 108 3 108 -41 3 067 Intérêts minoritaires - réserves             0   0 Ecarts de conversion       130     130   130 Actions propres         -344   -344   -344 Divers     -11       -11 -29 -40 Situation au 30/06/2006 2 254 75 814 5 894 130 -344 3 108 86 856 539 87 395   Au 31 décembre 2005 : Libellés (K€) Capital Primes et Réserves Réserves consolidées Groupe Ecarts de conversion Actions propres Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux Propres Situation au 31/12/04 1 202 13 128 0 0 0 469 14 799 109 14 908 Situation au 31/12/04 1 202 13 128 0 0 0 469 14 799 109 14 908 Mouvements 2005 :                   Affectation du résultat 2004     469     -469 0   0 Augmentation de capital 360 -360         0   0 Résultat consolidé au 31 déc 2005           5 314 5 314 121 5 435 Intérêts minoritaires - réserves             0 379 379 Ecarts de conversion             0   0 Actions propres             0   0 BSPCE     80       80   80 Divers   -36 42       6   6 Situation au 31/12/2005 1 562 12 732 591 0 0 5 314 20 199 609 20 808   Au 31 décembre 2005 pro forma : Libellés (K€) Capital Primes et Réserves Pro forma Réserves consolidées Groupe Ecarts de conversion Résultat exercice Total Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux Propres Situation au 31/12/04 1 202 13 128 0 0 0 469 14 799 109 14 908 Situation au 31/12/04 1 202 13 128 0 0 0 469 14 799 109 14 908 Mouvements 2005 pro forma :                   Impact des comptes pro forma dans les capitaux propres     18 540       18 540 176 18 716 Affectation du résultat 2004       469   -469 0   0 Augmentation de capital 360 -360         0   0 Résultat consolidé au 31 déc 2005           5 314 5 314 121 5 435 Intégration du résultat Innovi 01/04/05-31/12/05           1 754 1 754 17 1 771 Intérêts minoritaires - réserves             0 379 379 Ecarts de conversion             0   0 Actions propres             0   0 BSPCE       80     80   80 Divers   -36   42     6   6 Situation pro forma au 31/12/2005 1 562 12 732 18 540 591 0 7 068 40 493 802 41 295   Au 30 juin 2006, le capital social de la société ModeLabs Group (société consolidante) est constitué de 22 537 000 actions de 0,10 € de valeur nominale consécutivement : - à l’introduction en bourse de la société ModeLabs Group en date du 11 avril 2006, le capital social de ModeLabs Group a été augmenté de 614 580.30 euros par l’émission de 6 145 803 actions d’une valeur nominale de 0,10 €; - à l’acquisition des titres de la société Innovi Technologies Ltd. Le capital de la société ModeLabs Group a été augmenté d’un montant de 77 143,70 euros par l’émission de 771 437 nouvelles actions d’une valeur nominale de 0,10 € en rémunération de l’apport de 337 040 actions de la société Innovi technologies Ltd. Au 30 juin 2006, l’augmentation du poste "primes d'émission", d'un montant de 63.082 K€ correspond : - à la prime d’émission liée à l’augmentation de capital suite à l’introduction en bourse de la société le 11 avril 2006 (58 385 K€), - à la prime d’apport liée à l’achat des titres INNOVI pour 7 328 K€ au cours du 2eme trimestre 2006, - à l’imputation sur les primes des frais liés à ces opérations pour un montant net de 2 631 K€ .  II.-NOTES ANNEXES AUX COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS   Liminaire : l’ensemble des notes annexes est présenté en milliers d’€uro.   Note 1- Contexte de la publication des comptes - Règles et méthodes comptables  Rappel : en 2005, la société ModeLabs a été renommée ModeLabs Group et la société ATS a été renommée ModeLabs. Ainsi, dans les précédents états financiers et annexes, il sera fait référence : - à la société ModeLabs Group (ex ModeLabs) ; - à la société ModeLabs (ex ATS) ; - à la société ATS FP, lorsqu’il sera fait référence à la société ATS FP avant sa fusion absorption par ModeLabs Group (ex ModeLabs).   Premier semestre 2006. Les comptes consolidés établis au 30 juin 2006 ont pour objectif de présenter, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006, le résultat des opérations, la situation financière et le patrimoine de l’ensemble constitué par la société ModeLabs Group et ses filiales. La société applique la norme IAS 34 et l’intégralité des autres normes IFRS et publie des comptes semestriels consolidés complets. Pro forma 2005. Afin de faciliter la comparaison, des informations financières pro forma du groupe ModeLabs Group ont été établies : * au 30 juin 2005, pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie, intégrant l’activité du deuxième trimestre 2005 de la société Innovi Technologies Ltd ainsi que l’activité du premier semestre 2005 de la société Phonix Italia SPA (taux de conversion retenu pour Innovi : cours moyen du 2e trimestre 2005) ; * au 31 décembre 2005, pour le bilan et le tableau de variation des capitaux propres intégrant l’activité d’Innovi Technologies Ltd depuis le 1er avril 2005. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour établir les données pro forma : - Le Goodwill est tel que calculé à la date d’acquisition soit le 31 mars 2006 et converti au cours de clôture du 31 décembre 2005 ; - Les modalités de financement de l’opération sont identiques à celles réalisées au moment de l’acquisition à savoir : - un paiement au comptant d’un montant de 11.4 M€ dont la contrepartie apparaît dans les capitaux propres pro forma , - un apport de 7.3 M€ financé par un échange de titres de Modelabs Group dont la contrepartie figure dans les capitaux propres pro forma , - un complément de prix de 4.1M€ dont la contrepartie est comptabilisée en dette dans les comptes pro forma ; Cependant, il n’a pas été tenu compte de l’opération de la garantie bancaire mise en place pour le paiement de l’échéance de mai 2008 ayant nécessité un placement équivalent de la trésorerie en immobilisations financières (OPCVM LT) pour un montant de 4.6 M€, Taux de conversion retenu : cours de clôture du 31 décembre 2005.   Le groupe ModeLabs Group a appliqué par anticipation le règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. L’ensemble des normes comptables internationales applicables de façon obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 a été adoptée par anticipation aux exercices 2003 et 2004, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui sont adoptées par le groupe à compter du 1er janvier 2005. Les comptes consolidés au 30 juin 2006 ont été établis conformément aux normes comptables internationales en vigueur, qui intègrent les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et applicables à ce jour.   Les principales options d’IFRS 1 ont été retenues par ModeLabs Group de la manière suivante : - regroupements d’entreprises : le groupe n’a pas effectué de retraitement rétrospectif de la norme IFRS 3 ; cette norme est appliquée de façon prospective à compter du 1er janvier 2002 ; - avantages du personnel : comptabilisation au 1er janvier 2002 des éventuels écarts actuariels non encore comptabilisés à cette date. Cependant, ces écarts sont jugés non significatifs à cette date ; - juste valeur des immobilisations corporelles et incorporelles : aucune immobilisation n’a été réévaluée à sa juste valeur en date de transition ; - différences de conversion : l’option prévue par IFRS 1 n’était pas applicable pour le groupe à sa date de transition au référentiel IFRS ; - actifs et passifs de filiales et participations : non applicable pour le groupe ; - IFRS 2 « paiements fondés sur des actions » : non applicable pour le groupe  à sa date de transition au référentiel IFRS ; - IAS 32/39 : adoption des normes sur les instruments financiers à compter du 1er janvier 2005 et pas d’adoption anticipée ni de retraitement rétrospectif ; - IFRS 4 et IFRS 5 : non applicables pour le groupe. Concernant la présentation des états financiers, et notamment le bilan et le compte de résultat, les éléments suivants sont à noter - Présentation du Compte de résultat : conformément à la recommandation du CNC N°2004-R.02 du 27 octobre 2004 relative notamment au format de compte de résultat en normes IFRS, le Groupe a décidé de faire figurer dans son compte de résultat, un "Résultat opérationnel courant" calculé par différence entre le "Résultat opérationnel" et les "Autres produits et charges opérationnelles", ces derniers correspondant à des événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, et d'une matérialité significative. - Présentation du Bilan : le Groupe présente l'actif et le passif conformément à la norme IAS 1 selon la notion de " courant " et " non courant ". Les postes de "dettes financières", de "provisions pour risques et charges" et les impôts différés sont présentés distinctement en actifs/passifs courants et non courants. - Principes d'évaluation utilisés pour l'établissement des comptes consolidés : les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux principes et règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes correspondantes.   A/ Méthodes et périmètre de consolidation : les principes de consolidation utilisés par le groupe sont l’intégration globale (filiales), l’intégration proportionnelle (coentreprises) et la mise en équivalence (entreprises associées) dès lors que le groupe possède respectivement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable. Tous les comptes des entreprises consolidées ont été arrêtés à la date du 30 juin 2006. Le périmètre de consolidation est le suivant :   SOCIETES   N°SIRET   30/06/2006 Méthode de consolidation   31/12/2005 Méthode de consolidation   % de Contrôle % d'intérêts % de Contrôle % d'intérêts MODELABS GROUP 450671367 MERE MERE IG MERE MERE IG MODELABS 403361439 97,80% 97,80% IG 97,80% 97,80% IG MODELABS UK   100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG MODELABS HK   100,00% 100,00% IG 99,90% 99,90% IG SAS ROWNSONIC   33,00% 33,00% ME 33,00% 33,00% ME QUALIMUCHO MEDIA SA   - - - 13,64% 13,64% ME INNOVI TECHNOLOGIES Ltd   99,06% 99,06% IG - - - MODELABS INC.   100,00% 100,00% IG - - - PHONIX ITALIA SPA   20,00% 20,00% IG 20,00% 20,00% IG   A la suite de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2006, la société Qualimucho Media SA a approuvé à l’unanimité la réduction de son capital à zéro et la souscription réservée à un nouvel actionnaire. La société Qualimucho Media ne fait donc plus partie du périmètre de consolidation au 30 juin 2006.Un contrat d’acquisition d’actions de la société Innovi Technologies Ltd a été signé en date du 10 mai 2006 avec la société ModeLabs Group. Cette dernière a acquis 99,06% de la société Innovi. Par conséquent, seul le deuxième trimestre 2006 a été retenu dans la formation du compte de résultat pour la consolidation au 30 juin 2006, aucun évènement postérieur n’ayant d’impact significatif sur les écritures de première consolidation. En date du 5 juin 2006, la société ModeLabs SA a créé aux Etats-Unis la filiale ModeLabs Inc. qu’elle détient à 100%. Cette filiale est consolidée pour la clôture du premier semestre 2006. La société Phonix Spa a été consolidée selon la méthode de l’intégration globale du fait des accords existants décrits dans le paragraphe 2.A., tout comme à la clôture du 31 décembre 2005.   B/ Monnaies étrangères : les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, ont été convertis en euros en utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture pour les postes de bilan autres que les capitaux propres et le taux de change moyen pour le compte de résultat. Les éventuelles différences de change sont classées en capitaux propres au poste différences de conversion. Les transactions en monnaies autres que l'euro sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et pertes provenant de la conversion sont enregistrés dans le compte de résultat de l’exercice.   C/ Regroupements d'entreprises : les regroupements d'entreprises intervenus sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, et de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises.   D/ Ecart d’acquisition (goodwill) : le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise, en date de prise de contrôle. Il est comptabilisé en tant qu'actif et initialement évalué à son coût. Chaque année, à la clôture annuelle de l’exercice, il fait l’objet d’un test de dépréciation. La méthodologie utilisée consiste essentiellement à comparer la valeur recouvrable de l'activité ou l'unité opérationnelle du groupe à la valeur des actifs nets correspondants, celle-ci comprenant l’écart d’acquisition. La valeur recouvrable est principalement déterminée à partir de projections de flux de trésorerie futurs d’exploitation estimés dans le business plan. Les hypothèses retenues dans le « business plan » sont raisonnables et conformes aux données du marché, notamment en ce qui concerne les taux de croissance retenue à moyen-long terme. Si des évènements particuliers induisent des pertes potentielles de valeurs, des tests de dépréciations complémentaires sont réalisés. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée au compte de résultat en résultat opérationnel.   E/ Immobilisations incorporelles : les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité. Les coûts de développement informatique sont amortis sur leur durée d’utilité estimée, soit 3 à 4 ans, selon le mode linéaire. Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice où elles sont encourues à l’exception des coûts de développement dits « de projets », inscrits en immobilisations incorporelles, à condition qu’ils répondent strictement à l’ensemble des critères suivants : - le projet est clairement identifié et les coûts correspondants sont individualisés et mesurables de façon fiable ; - la faisabilité technique du projet est démontrée ; - l’existence d’une intention de terminer le projet et de l’utiliser ou le vendre ; - l’existence d’un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou la démonstration de son utilité en interne ; - la disponibilité des ressources techniques, financières et autres nécessaires pour terminer le projet. Lorsque les principes pour la comptabilisation d'une immobilisation générée en interne ne sont pas satisfaits, ou que les montants ne sont pas jugés significatifs, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles générées en interne sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité. Les minima garantis dus pour les redevances de licences de marque sont activés pour leur montant total. Les amortissements sont pratiqués sur la durée d’exploitation de ces licences. En fonction des avantages consommés au cours de l’exercice   F/ Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes : - installations internet     3 à 7 ans ; - installations techniques, matériels et outillages    10 ans ; - installations générales, agencements    7 à 10 ans ; - matériel de transport    5 ans ; - matériel de bureau et informatique     4 ans. Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont comptabilisés dans l’actif immobilisé et amortis sur leur durée d'utilité attendue sur la même base que les actifs détenus ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant. Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes, frais de recherche et développement ou en frais administratifs et commerciaux en fonction de la destination de l’immobilisation.   G/ Contrats de location : les contrats de location financement sont « des contrats de location qui transfèrent au locataire l’essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété du bien loué, que cette propriété soit effectivement transférée en fin de contrat ou non ». Les autres contrats sont qualifiés de location simple. Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acceptation du contrat. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice. Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.   H/ Stocks : les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est calculé en utilisant la méthode du coût moyen unitaire pondéré ou la méthode du dernier coût connu. Dans ce dernier cas, les délais de rotation relativement courts permettent d’éviter de cumuler plusieurs lots de la même référence présentant des coûts de revient différents. Cette méthode aboutit donc à une valorisation des stocks très proche de celle qui pourrait être déterminée en utilisant la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation des ventes. En particulier, les stocks considérés comme invendables, notamment en raison de leur obsolescence, sont isolés et font l’objet de dépréciation totale en attente de leur destruction.   I/ Provisions : une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation légale ou implicite à l’égard d’un tiers et qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente de celui-ci. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.Les provisions pour risques et charges constituées par le groupe couvrent essentiellement les risques sur litiges sociaux et commerciaux ainsi que les garanties données aux clients.   J/ Avantages du personnel : les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées. Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Le principal régime à prestations définies existant au niveau du groupe concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Des évaluations, par des consultants externes, ont lieu chaque année. Elles intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de projection des salaires futurs. La charge représentative de l’évolution des engagements nets au titre des indemnités de départ en retraite est comptabilisée dans le résultat opérationnel.   K/ Paiements fondés sur des actions : des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ont été attribués aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe en décembre 2004. Les services reçus ainsi rémunérés sont comptabilisés en charges en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres, sur la période d’acquisition des droits, à leur juste valeur, déterminée à partir de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Cette dernière a été estimée et comptabilisée par le groupe.   L/ Impôts sur les bénéfices : la rubrique "charge d'impôt" inclut l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période. L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable suite aux réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture des comptes annuels. Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés. Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il existe une assurance raisonnable de les récupérer au cours des exercices postérieurs.   M/ Comptabilisation des revenus : le chiffre d’affaires représente les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités normales du groupe, nettes de toutes remises ou autres rabais commerciaux. Un produit est comptabilisé en chiffres d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens. En général, le chiffre d’affaires relatif à la vente de marchandises est comptabilisé dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus. Le groupe comptabilise les provisions pour garanties, retours et assimilés. Ces dernières sont estimées sur la base des données contractuelles ainsi que de données statistiques issues de l’expérience passée.   N/ Instruments financiers : les normes comptables internationales IAS 32 et IAS 39 ont été adoptées par le Groupe à partir de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. L’impact de la comptabilisation initiale des instruments financiers dérivés composés d'un swap de taux et d’instrument de couverture de change, est estimé non significatif au 1er janvier 2005. Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. - Actifs financiers non courants : ces actifs correspondent d'une part à des titres de participation non consolidés et d’autre part, à des dépôts de garantie. A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée ; - Dépôts de garantie : ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples. Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement. A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée ; - Créances clients et autres débiteurs : les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale, ainsi que les avoirs à émettre aux clients. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement ; - Trésorerie et équivalents de trésorerie : la trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes-courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie) ; - Passifs financiers non courants : cette rubrique comprend la partie long terme des différents emprunts bancaires et de la dette de crédit-bail (échéance de remboursement supérieure à 1 an). Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier net dans le compte de résultat ; - Passifs financiers courants : cette rubrique comprend les découverts bancaires à court terme, la partie court terme des emprunts bancaires et de location financement (échéances de remboursement inférieure à un an). L'évaluation initiale et ultérieure suit les mêmes règles que les passifs financiers non courants ; - Fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres créditeurs : les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, les charges et cotisations sociales. Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti ; - Instruments financiers dérivés : le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques liés aux fluctuations des monnaies étrangères sur certains engagements fermes et transactions prévues. Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement au coût (juste valeur de la contrepartie reçue) et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture ultérieures. Au 31 décembre 2005 et 30 juin 2006, le Groupe n'a pas qualifié d'instruments financiers dérivés comme instruments de couverture. Les variations de juste valeur de ces instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés à la comptabilité de couverture, sont reconnues dans le résultat au cours duquel elles se produisent, sous la rubrique « autres produits et charges financiers ». La qualification des instruments financiers dérivés comme instruments de couverture, impliquant une comptabilisation spécifique en fonction de la nature de la couverture qualifiée, n'est pas effectuée par le Groupe au vu des engagements et des montants couverts, peu significatifs au 30 juin 2006.   O/ Résultat par action : le résultat net par action est calculé en divisant le « résultat net part du groupe » par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation. Le résultat net par action dilué prend en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Il exclut les équivalents actions sans effet dilutif. Les effets dilutifs des options de souscription ou d’achat d’actions sont calculés selon la méthode de rachat d’actions (Treasury Stock Method) selon laquelle les fonds recueillis lors de l’exercice de l’achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché.   Note 2 – Informations sur le bilan   A/ Goodwill. Les goodwill se décomposent comme suit :   K€ 30/06/06 31/12/05 pro forma 31/12/05 (1) Valeurs comptables au 1er janvier       MODELABS (EX ATS) 5 037 5 037 5 037 Phonix Italia Spa 305 305 305 Valeurs comptables au 1er janvier 5 342 5 342 5 342 Acquisitions 19 952 305 21 491 Cessions       Pertes de valeur       Autres mouvements 21     Valeur fin de période 25 315 5 647 26 833 Modelabs SA 5 037 5 037 5 037 Phonix Italia Spa 326 305 305 INNOVI Technologies Ltd 19 952   21 491 Valeur fin de période 25 315 5 342 26 833     (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   Premier semestre 2006 : la société ModeLabs Group a acquis  99,06 % de la société Innovi Technologies Ltd au cours du deuxième trimestre 2006 faisant apparaître un écart d’acquisition de 19 952 K€. Le goodwill d’Innovi a été calculé en US dollars, devise fonctionnelle de la société, puis converti au cours de clôture en euros. La comptabilisation initiale de l’acquisition de la société Innovi Technologies Ltd n’a été déterminée que provisoirement au 30 juin 2006. Conformément à la norme IFRS 3, l’affectation du prix d’acquisition aux actifs et passifs identifiables sera réalisée au cours du délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Exercice 2005 : la société ModeLabs Group a acquis  20% de la société Phonix Italia SpA en date du 17 novembre 2005. Henri-Nicolas Olivier, membre du Directoire de ModeLabs Group par ailleurs, est membre du conseil d’administration de Phonix Spa et dispose d’un droit de veto sur les décisions importantes du conseil. ModeLabs Group a la possibilité d’exercer une option d’achat, à tout moment dans les 24 mois suivant la date d’acquisition, pour acquérir 30% + 1 action de la société Phonix au prix de 1 600 K€. A défaut d’exercice de cette option d’achat, à l’issue du délai 24 mois, les actionnaires majoritaires de la société peuvent, pendant 3 mois, acquérir la participation détenue par ModeLabs Group au prix de 400 K€. A l’issue de ce délai, ModeLabs Group peut, dans un délai de 3 mois, exiger le rachat de ses parts au prix de 300 K€. Si au terme de 30 mois aucune des parties n’a exercé l’une des différentes options, la participation de ModeLabs Group dans la société Phonix reste à 20%. Par ailleurs, en cas de départ volontaire des managers fondateurs au-delà de 3 ans, ModeLabs Group s’est engagé irrévocablement à racheter les parts des dits actionnaires à 80% de la valeur de marché. En cas de départ forcé des managers dans le délai sus mentionné, ModeLabs Group a la possibilité de racheter les actions dans une fourchette comprise entre 50% et 75% de la valeur de marché. En tout état de cause le prix minimum pour 100% des actions de la société Phonix a été fixé à 3 000 K€.   B/ Immobilisations incorporelles. La synthèse pluriannuelle des immobilisations incorporelles se présente comme suit :   Valeur brute en K€     Au 1er janvier 2005 74 Acquisitions 588 Cessions   Autres mouvements   Variations de périmètre 58 Au 1er janvier 2006 720 Acquisitions 656 Cessions -10 Autres mouvements   Variations de périmètre 2 247 Valeur brute au 30 juin 2006 3 613     Amortissements en K€     Au 1er janvier 2005 38 Charge de l'exercice 117 Reprise sur sorties de l'exercice   Autres mouvements   Variations de périmètre   Au 1er janvier 2006 155 Charge de l'exercice 212 Reprise sur sorties de l'exercice -111 Autres mouvements   Variations de périmètre 1 291 Amortissements cumulés au 31 décembre 2005 1 547 Valeur nette au 31 décembre 2005 565 Valeur nette au 30 juin 2006 2 066     Détail des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 en K€ Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Frais de R&D 72 13 59 Brevets et Licences 420 87 333 Fonds de commerce     0 Développement informatique 220 55 165 Autres immobilisations incorporelles 8   8 Total au 30 juin 2006 720 155 565     Détail des immobilisations incorporelles au 30 juin 2006 en K€ Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Frais de R&D 2 809 1 287 1 522 Brevets et Licences 456 169 287 Fonds de commerce     0 Développement informatique 348 91 257 Autres immobilisations incorporelles     0 Total au 30 juin 2006 3 613 1 547 2 066   C/ Immobilisations corporelles :   Valeur brute en K€     Au 1er janvier 2005 1 191 Acquisitions 668 Cessions -86 Autres mouvements -109 Variations de périmètre 325 Au 1er janvier 2006 1 989 Acquisitions 36 Cessions -4 Autres mouvements   Variations de périmètre 580 Valeur brute au 30 juin 2006 2 601     Amortissements en K€     Au 1er janvier 2005 405 Charge de l'exercice 266 Reprise sur sorties de l'exercice -42 Autres mouvements   Variations de périmètre 250 Au 1er janvier 2006 879 Charge de l'exercice 203 Reprise sur sorties de l'exercice -11 Autres mouvements   Variations de périmètre 210 Amortissements cumulés au 30 juin 2006 1 281 Valeur nette au 31 décembre 2005 1 110 Valeur nette au 30 juin 2006 1 320     Immobilisations corporelles au 31 décembre 2005 en K€ Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Aménagements 755 126 629 Matériel & Outillage Industriel 841 595 246   dont en location financement 346 110 236 Autres immob. corporelles 333 158 175 Immob. corporelles en cours     0 Avances et acomptes 60   60 Total au 31 décembre 2005 1 989 879 1 110     Immobilisations corporelles au 30 juin 2006 en K€ Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Aménagements 1 007 198 809 Matériel & Outillage Industriel 516 396 120   dont en location financement 346 230 116 Autres immob. corporelles 1 078 687 391 Immob. corporelles en cours     0 Avances et acomptes     0 Total au 30 juin 2006 2 601 1 281 1 320   D/ Titres mis en équivalence :   Libellés 30/06/06 31/12/05 Pro forma 31/12/2005 (1) Titres ROWNSONIC 274 274 274 Titres QUALIMUCHO MEDIA (*) - 135 135   274 409 409 Impact résultat groupe -136 -37 -37 Impact réserves groupe -47 252 252 (*) dont Goodwill QUALIMUCHO - 135 135   (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   La société QUALIMUCHO MEDIA SA ne fait plus partie du groupe ModeLabs au 30 juin 2006. Cette société avait été acquise à hauteur de 13,64% en date du 27 juillet 2005.   E/ Immobilisations financières :   Libellés 30/06/06 31/12/05 Pro forma 31/12/05 (1) Créances sur entreprises associées 228 211 211 Dépôt et cautionnement 54 65 65 OPCVM Long Terme 4 655     Total 4 937 276 276     (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   Le poste créances sur entreprises associées comprend l’avance effectuée par ModeLabs SA à ROWNSONIC SAS et les intérêts courus associés. Les dépôts de garantie sont composés essentiellement des cautions versées au titre des baux d'occupation des sociétés du Groupe dans les locaux situés notamment à Saint Thibaut des Vignes. Le poste OPCVM LT correspond au placement sur deux ans (compte bloqué) de 4 655 K€ destiné au paiement de l’échéance du 31 mai 2008 selon les modalités de l’acquisition des titres de la société Innovi.   F/ Impôts différés : les sommes enregistrées sous la rubrique « impôts différés » proviennent essentiellement des écritures de retraitement et des décalages temporaires d’imposition. Par ailleurs, le groupe a activé les déficits fiscaux des sociétés déficitaires.   En (K€) 30/06/06 31/12/05 Pro forma 31/12/05 (1) Base d'impôts différés 587 581 220 Taux 34,43% 34,93% 34,93% Total 202 203 77     (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   G/ Stocks. Les stocks sont composés de téléphones mobiles et d’accessoires dédiés. La décomposition par nature s’exprime ainsi qu’il suit :   K€ 30/06/06 31/12/05 Pro forma 31/12/05 (1) Accessoires 10 849 5 460 11 049 Mobiles 7 493 6 769 6 769 Dépréciation des stocks -348 -339 -339 Total 17 994 11 890 17 479     (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   H/ Créances clients et autres débiteurs. Le tableau ci-après indique la ventilation des créances :   K€   30/06/06 31/12/05 Proforma 31/12/05 (1) Clients 25 087 19 311 19 388 Grandes surfaces alimentaires 1 765 1 605 1 605 Grandes surfaces spécialisées 1 124 638 638 Opérateurs Télécoms 3 900 3 358 3 358 Spécialistes Télécoms 6 723 5 850 5 927 Indépendants 11 884 8 177 8 177 Divers 30 48 48 Dépréciation des créances clients -339 -365 -365 Autres créances 6 330 4 672 4 850 Dont       Remises attendues 3 105 1 840 1 840 TVA 469 719 719 Crédit de TVA 300 1 084 1 084 Charges constatées d'avance 141 384 384 Total 31 417 23 983 24 238 (1) Cf. note II.1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma       Toutes les créances sont à échéance à moins d’un an. Les remises attendues comprennent des remises de fin d’année ainsi que des avoirs relatifs à des retours de marchandises. Les conditions de paiement varient selon la nature des accords commerciaux entre un paiement comptant et un délai de 60 à 90 jours. Les créances des clients de Modelabs SA (France) hors Grands Comptes dont le délai de paiement n’est pas immédiat font l’objet d’une couverture d’assurance SFAC. La garantie de recouvrement est alors de 90% du montant de la créance Hors Taxe dans la limite du plafond autorisé.   I/ Trésorerie et équivalent de trésorerie : le tableau ci-dessous illustre la trésorerie nette du Groupe en fin d’exercice, ainsi que le rapprochement entre la trésorerie indiquée dans le tableau de flux de trésorerie et le bilan consolidé.   Nature 30/06/06 31/12/05 Pro forma 31/12/05 (1) 30/06/05 Pro forma 30/06/05 (1) Comptes courants bancaires 6 414 1 964 2 382 163 2 524 Parts d'OPCVM et SICAV monétaires CT 38 400     2 306 2 306 Total Trésorerie Active 44 814 1 964 2 382 2 469 4 830 Découverts bancaires (note 3.16) -3 080 -3 149 -3 161 -22 -95 Total Trésorerie Nette 41 734 -1 185 -779 2 447 4 735     (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   Suite à son introduction en bourse, le 11 avril 2006, le groupe MODELABS Group a une trésorerie active importante, en comparaison avec le 31 décembre 2005.   J/ Capital. Au 30 juin 2006, le capital social de la société ModeLabs Group (société consolidante) est constitué de 22 537 000 actions de 0,10 € de valeur nominale consécutivement : - à l’introduction en bourse de la société ModeLabs Group en date du 11 avril 2006, le capital social de ModeLabs Group a été augmenté de 614 580,30 euros par l’émission de 6 145 803 actions d’une valeur nominale de 0,10 € ; - à l’acquisition des titres de la société Innovi Technologies Ltd. Le capital de la société ModeLabs group a été augmenté d’un montant de 77 143,70 euros par l’émission de 771 437 nouvelles actions d’une valeur nominale de 0,10 € en rémunération de l’apport de 337 040 actions de la société Innovi technologies Ltd. Au 31 décembre 2005, le capital social de la société ModeLabs Group SA (société consolidante) est constitué de 15 619 760 actions de 0,10 € de valeur nominale consécutivement à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2005 prévoyant (i) l’augmentation de capital de la société de 360 K€ par incorporation partielle de la prime de fusion en portant le valeur nominale des actions à 13 € suivie (ii) d’une division de la valeur nominale des actions de telle sorte que celle-ci s’établisse à 0,10 € .   K/ Primes. Au 30 juin 2006, l’augmentation du poste "primes d'émission", d'un montant de 63 082 K€ correspond : - à la prime d’émission liée à l’augmentation de capital suite à l’introduction en bourse de la société le 11 avril 2006 (58 385 K€) ; - à la prime d’apport liée à l’achat des titres INNOVI pour 7 328 K€ au cours du 2eme trimestre 2006 ; - à l’imputation sur les primes des frais liés à ces opérations pour un montant net de 2 631 K€ . S’agissant de l’impact des comptes pro forma dans les capitaux propres Cf. II note 1.   L/ Intérêts minoritaires. Les capitaux propres attribuables aux minoritaires se décomposent comme suit :   K€ 30/06/06 31/12/05 Pro forma 31/12/05 (1) Réserves attribuables aux minoritaires 609 109 109 Minoritaires PHONIX -30 379 379 Minoritaires INNOVI 1   176 Résultat attribuable aux minoritaires -41 121 138 Total 539 609 802 (1) Cf. note II.1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   M/ Passifs financiers non courants :   Nature 30/06/06 31/12/05 Pro forma 31/12/05 (1) Emprunts bancaires (> 1 an) 1 084 1 804 1 804 Autres dettes long terme (> 1 an) 4 119   4 119 Dettes de location financement (> 1 an) 23 44 45 Total passifs financiers non courants 5 226 1 848 5 968     (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   Les autres dettes long terme sont composées essentiellement de la dette de 6 millions de dollars US liée à l’acquisition de 99,06% des titres de la société Innovi Technologies Ltd. Cette dette correspond au complément de prix maximum que ModeLabs Group devra verser si les conditions définies dans le contrat de cession sont remplies. Cette dette exigible en mai 2008 a été actualisée au taux de 6% compte tenu des modalités de paiement.   N/ Provisions   Nature Litiges sociaux Garanties Risque contractuel IDR Autres TOTAL Montants au 1er janvier 2005 83     25 400 508 Dotations 73 80   13   166 Utilisations           0 Reprises         -400 -400 Effets d'actualisation           0 Variations de périmètre       104 3 107 Montants au 1er janvier 2006 156 80 0 142 3 381 Dotations   127 104   1 232 Utilisations   -77   -23   -100 Reprises           0 Effets d'actualisation           0 Variations de périmètre           0 Montants au 30 juin 2006 156 130 104 119 4 513   (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   Les principaux soldes de l’exercice relatifs aux provisions pour autres risques et charges concernent : - Premier semestre 2006 : * Une provision pour garantie de service après vente a été comptabilisée à hauteur de 130 K€ ; * La provision pour litiges sociaux a été reconduite et s’élève à 156 K€ ; * La provision pour indemnité de départ à la retraite s'élève, à la clôture de l'exercice, à 119 K€ ; * Une provision pour risque contractuel de 104 K€ a été comptabilisée. Elle couvre un risque commercial avec un de nos fournisseur de mobiles (64 K€) et un risque concernant nos accessoires avec un organisme international (40 K€). - Au 31 décembre 2005 : * La provision pour risque commercial comptabilisée au 31 décembre 2004 liée à la renégociation tardive d'un contrat avec un des clients grand compte a été reprise en totalité. La renégociation du contrat ayant eu lieu en juillet 2005, la provision pour risque commercial a été reprise dans sa totalité. Le risque est éteint au 31 décembre 2005 ; * Une provision pour garantie de service après vente a été comptabilisée à hauteur de 80 K€ ; * Une provision pour litiges sociaux a été comptabilisée à hauteur de 73 K€ ; * La provision pour indemnité de départ à la retraite s'élève, à la clôture de l'exercice, à 142 K€.   O/ Dettes fournisseurs, autres créditeurs et dettes d'impôts :   Nature 30/06/06 31/12/05 Proforma 31/12/05 (1) Fournisseurs et comptes rattachés 25 727 13 281 16 219 Dettes sociales 679 995 995 Autres dettes 2 812 3 154 3 896 Dettes fiscales (hors impôt exigible) 1 601 635 635   30 819 18 065 21 745 Dette d'impôt 513 648 923     (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   Les dettes sociales comprennent les provisions calculées en fin d’exercice auxquelles se rajoutent les dettes vis-à-vis des organismes sociaux. Les autres dettes comprennent pour l’essentiel les remises et avoirs à établir de fin d’année. Les dettes fiscales, hors impôt exigible, comprennent essentiellement les comptes de TVA.   P/ Passifs financiers courants :   Nature 30/06/06 31/12/05 Pro forma 31/12/05 (1) Emprunts bancaires (< 1 an) 710 730 730 Dettes de location financement (< 1 an) 85 93 121 Découvert bancaire 3 080 3 150 3 161 Instruments financiers dérivés 0 21 21 Total passifs financiers courants 3 875 3 994 4 033     (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   Rappel : au 31 décembre 2005, la trésorerie nette passive de Phonix SpA s’élève à 1 601 K€ et a été intégrée dans les flux liés aux opérations d’investissement dans le tableau de flux de trésorerie. Les instruments financiers dérivés concernent le swap de taux d'intérêt relatif à l'emprunt bancaire. La juste valeur de ce swap est négative de 21 K€ au 31 décembre 2005.La valeur des options de couverture de change est non significative au 31.décembre 2005 (confère note 5.3). Au 30 juin 2006, le swap de taux n’a pas été reconduit, la valeur des options de change reste non significative.   Note 3 – Informations sur le compte de résultat A/ Chiffre d'affaires. Le chiffre d’affaires présenté par activité se décompose ainsi qu’il suit :   K€   Réel Pro forma 30/06/06 30/06/05 30/06/05 (1) Accessoires 22 883 14 021 20 368 Mobiles 74 615 48 490 48 490 Services 1 408 1 092 1 092 TOTAL 98 906 63 603 69 950   (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   Le chiffre d’affaires est principalement constitué de la vente d’accessoires de téléphonie, de téléphones portables et de produits de services associés (logiciels enrichissant les mobiles de nouvelles fonctionnalités comme la synchronisation de données …). La constatation des revenus intervient dès lors qu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et qu’il est probable que les avantages économiques associés à la vente reviendront au groupe. Concernant les services, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les services sont rendus. Les ventes de produits sont comptabilisées nettes de remises ou autres rabais commerciaux.   La décomposition du chiffre d’affaires par zone géographique s’exprime ainsi qu’il suit :   K€   Réel Pro forma 30/06/06 30/06/05 30/06/2005 (1) France 39 671 38 859 39 267 Export 59 235 24 744 30 683 Total 98 906 63 603 69 950   Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   B/ Frais de personnel et effectif. Les frais de personnel se décomposent comme suit :     30/06/06 30/06/05 Pro forma 30/06/05 (1) Salaires et traitements (*) 3 094 1 813 2 189 Charges sociales 1 273 724 875 Total 4 367 2 537 3 064   (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma (*) Participation des salariés comprise   La ventilation pluriannuelle des effectifs se présente comme suit :     30/06/06 30/06/05 Cadres 52 19 Non Cadres 188 76 Total 240 95   Le périmètre retenu exclut les sociétés mises en équivalence.   C/ Résultat opérationnel. La composition du résultat opérationnel se présente comme suit :   Libellés en K€ 30/06/06 30/06/05 Pro forma 30/06/05 (1) Chiffre d'affaires 98 906 63 603 69 950 Coût des ventes 84 289 55 043 58 832 Marge brute 14 617 8 560 11 118 Coûts de marketing 1 071 306 370 Coûts d'engineering 857 695 753 Coûts de logistique 1 355 886 1 039 Coûts commerciaux 3 075 1 654 2 369 Frais généraux et administratifs 3 612 1 844 3 057 Résultat opérationnel courant 4 647 3 175 3 530 Autres produits et charges opérationnels -126 -56 -59 Résultat opérationnel 4 521 3 119 3 471   (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   Chiffre d’affaires : confère commentaires en note 3.A Chiffre d'affaires. Coût des ventes Il comprend principalement : - les coûts d’acquisition des produits vendus et autres composants ; - les coûts de production des produits vendus ; - les redevances de licences ; - les coûts de conditionnement ; - les coûts de service après vente des produits en garantie. Marge Brute : elle résulte de la différence entre le chiffre d’affaires et le coût des ventes.   Les autres produits et charges opérationnels se décomposent ainsi qu’il suit :   Nature des charges et produits en K€   Réel Pro forma 30/06/06 30/06/05 30/06/05 (1) Provision pour risque sur accessoires -40     Résultat net sur cession d'actifs -6     Résultat net sur opérations de change   -56 -56 Provision pour risque commercial -59     Pertes exceptionnelles nettes -31   -3 Divers 10     Autres charges et produits opérationnels -126 -56 -59   (*) Confère note 2.N Provisions (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   D/ Coût de l'endettement financier net et autres charges et produits financiers. Le coût de l’endettement financier net ainsi que les autres charges et produits financiers de l’exercice se décomposent de la manière suivante :   Nature des charges et produits en K€ Réel Réel Pro forma   30/06/06 30/06/05 30/06/05 (1) Plus value latente 233 0 0 Frais de découvert bancaire -48 -10 -99 Intérêts sur emprunts -70 -55 -55 Retraitement du crédit bail -2 -5 -5 Coût de l'endettement financier net 113 -70 -159 Divers 6   93 Variation de juste valeur des instruments financiers 21 -20 -20 Autres charges et produits financiers 27 -20 73   (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   En 2005, la variation de juste valeur des instruments financiers concerne exclusivement le swap de taux d'intérêt (confère note 3.16) considéré comme un instrument financier détenu à des fins de transactions, dans la mesure où il ne répond pas exhaustivement aux conditions requises par IAS 39 et que son montant notionnel n'est pas considéré comme significatif. Au 30 juin 2006, le swap de taux n’a pas été reconduit. L’impact sur les autres produits et charges financiers est positif à hauteur de 21 K€.   E/ Impôts sur les sociétés :     Réel 30/06/06 Réel S1 30/06/05 Pro forma 30/06/05 (1) Impôt exigible 1 532 1 032 1 121 Impôt différé -74 77 77 Charge d'impôt totale 1 458 1 109 1 198 ID à l'ouverture et ID identifiés de l'entreprise acquise à la date du regroupement d'entreprise 159 144 144 ID à la clôture 202 83 83 Divers -31 16 16 Charge d'impôts différés -74 77 77 Charge d'impôt totale 1 458 1 109 1 198   (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   Le taux d’impôts applicable à l’entreprise consolidante s’élève à 34,43% au 30 juin 2006 contre 34,93% au 31 décembre 2005.     Réel Réel Pro forma   30/06/06 30/06/05 30/06/05 (1) Résultat net consolidé - Part du Groupe 3 108 1 903 2 224 Résultat net consolidé - Intérêts minoritaires -41 19 -36 Impôts sur les sociétés 1 458 1 109 1 198 Résultat taxable / Charge d'impôt théorique 4 525 3 031 3 386 Impôt théorique 1 558 1 043 1 166 Déficits et MVLT non activés ou non utilisés       Décallages permaments, écarts de taux et autres -100 66 32 Charge d'impôt réelle 1 458 1 109 1 198   (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   F/ Résultat par action. Le résultat net par action est calculé en divisant le « résultat net part du groupe » par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation. Le résultat net par action dilué prend en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Il exclue les équivalents actions sans effet dilutif. Les effets dilutifs des options de souscription ou d’achat d’actions sont calculés selon la méthode de rachat d’actions (Treasury Stock Method) selon laquelle les fonds recueillis lors de l’exercice de l’achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché. Les effets dilutifs sont liés aux bons de créateurs d’entreprise (au nombre de 2 403 donnant chacun droit à la souscription de 130 actions) attribués en 2004 à un actionnaire de ModeLabs Group.       Réel Réel Pro forma 30/06/06 30/06/05 30/06/05 (1) Résultat net part Groupe en K€ 3 108 1 903 2 224 Effet net d'impôt des actions ordinaires dilutives         Résultat net part Groupe de l'exercice en K€ 3 108 1 903 2 224 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (*) 18 736 947 15 619 760 16 005 479 Effet des actions ordinaires dilutives 260 307       Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 18 997 254 15 619 760 16 005 479 Résultat de base par action en € 0,166 0,12 0,14 Résultat dilué par action en € 0,164 0,12 0,14   (*)Actions détenues pendant la période (y compris celles de la société Innovi intégrée au 1er avril 2006). (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   Concernant les données réelles du premier semestre 2005, et conformément à la norme IAS 33, le nombre d’actions a été ajusté rétrospectivement pour tenir compte de l’opération réalisée au cours du second semestre 2005 relatives au fractionnement du nominal d’actions ramené de 13 euros à 0,1 euro, par action.Concernant les données 2006, les actions ordinaires émises lors de l'augmentation de capital en numéraire sont incluses dans le calcul du résultat par action au moment de leur libération. Les actions ordinaires émises dans le cadre de l’acquisition d’INNOVI Technologies Ltd sont inclues dans le nombre moyen d’actions pondérées à compter de la date d’acquisition retenue. Ces actions ont été prises en compte dans le calcul du résultat pro forma 30 juin 2005.   Note 4 –Autres informations A/ Contrats de location : le tableau ci-dessous synthétise les principales caractéristiques des locations financement.   K€ 30/06/06 30/06/05 Pro forma 31/12/05 (1) Valeur comptable 346 346 346 Dette financière 108 137 227   dont à moins de 1 an 85 93 99   de 1 à 5 ans 23 44 128   à plus de 5 ans       Valeur de rachat 3 3 3      (1) Cf. note II-1 décrivant les hypothèses d’établissement des données pro forma   B/ Avantages du personnel. Le principal régime à prestations définies existant au sein du Groupe concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). Une estimation, calculée au 31 décembre 2005, effectuée par des consultants externes, s'élève à 38 K€ (hors variation de périmètre ayant pour impact 104 K€). Au 30 juin 2006, la provision constatée sur ModeLabs SA n’a pas été recalculée étant donné que la variation est considérée comme non significative au vu de l’ancienneté et de l’âge du personnel. Cette évaluation prend en compte : - les droits acquis par chaque salarié à la clôture de l’exercice considéré. Le taux de revalorisation des salaires est estimé entre 1,5% et 4%, - l’éventualité d’un départ à la retraite à 65 ans compte tenu du turn-over de chaque société du groupe. Le taux du turn over pris en compte s’élève à 2% jusqu’à l’âge de 55 ans et 0% au delà, - la probabilité pour chaque salarié d’atteindre l’âge de la retraite, - la mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, - un taux d’inflation de 2% et un taux d'actualisation de 4%. Le tableau ci-dessous synthétise les principales hypothèses :     2005 2004 Taux d'actualisation 4,00% 4,25% Taux d'inflation 2,0% 2,0% Taux de revalorisation des salaires entre 4% et 1,5% entre 4% et 1,5%     C/ Emprunts et dettes financiers. Les principales caractéristiques des emprunts bancaires se présentent comme suit :   K€ 2006 2005 2004 Financement 1902 2 671 3 061 dont location financement 108 137 227 dont à moins de 1 an 795 823 812 de 1 à 5 ans 1107 1 848 2 249 à plus de 5 ans       dont à taux fixe 1902 2 671 3 061 dont à taux variable       devise "euro" 1902 2 671 3 061 autres devises         En garantie du remboursement du prêt bancaire, 2 400 actions de ModeLabs SA font l’objet d’un nantissement de la part de la société ModeLabs Group au profit des établissements prêteurs.   D/ Exposition aux risques. Risque de taux : la société a conclu un prêt avec Fortis Banque le 6 mai 2003 à concurrence de 3 375 K€. Ce prêt a une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 mai 2008. Le taux d’intérêt est l’Euribor 12 mois + 1,75%. Le swap de taux mis en place concernant cet emprunt a pris fin en mai 2006, la société n’est de ce fait plus couverte contre le risque de taux sur le capital restant dû. Risque de change : une partie des achats relatifs à l’activité du groupe est réalisée en dollars US, alors que la majorité du chiffre d’affaires est effectuée en euros. Pour faire face au risque de change, la société a mis en place un système de couverture de change. Au 30 juin 2006, la valeur des options de couverture de change correspond à un montant non significatif. En outre la société a couvert sa dette de 6 millions de dollars à la date de clôture des comptes. Le montant de la juste valeur de cette couverture est jugée non significatif au 30 juin 2006. Risque de liquidité : ModeLabs Group a contracté un prêt auprès de la banque Fortis Banque pour un montant de 3 375 000 euros en principal, le 6 mai 2003. Ce prêt a une durée de 5 ans, le taux d’intérêt est de Euribor 12 mois + 1,75%. En dehors de ce prêt et en dehors de la dette courante utilisée par la filiale italienne, aucune ligne de crédit court/moyen/long terme n’est utilisée au 30 juin 2006. Une ligne d’escompte d’effets est utilisable à concurrence de 2 millions d’euros et au taux Euribor 3 mois + 0,75%. Le prêt consenti par Fortis Banque ne contient aucun covenant susceptible de limiter la possibilité du groupe de recourir à d’autres prêts. Les ressources de la société couvrent ses engagements actuels sans qu’elle ait besoin aujourd’hui d’utiliser d’autres moyens de financements que ceux décrits ci-dessus. Le compte courant nanti placé en OPCVM LT est destiné à régler l’échéance de mai 2008 relative à l’opération d’acquisition d’Innovi. Risque de contrepartie : la société n’effectue aucune livraison à l’export sans paiement préalable. Pour tous les autres clients, hors grands comptes, la société ModeLabs SA bénéficie d’une couverture SFAC. Cependant, elle reste susceptible de ne pas pouvoir recouvrer certaines créances non couvertes en totalité ou en partie, ce qui n’aurait qu’un impact limité sur son résultat et sa situation financière.   E/ Information sectorielle. Le chiffre d’affaires et la marge brute par secteurs d’activité se présentent ainsi :   Chiffre d’affaires :   K€ Situation au 30 juin Pro forma 2006 2005 30/06/05 (1) Accessoires 22 883 14 021 20 368 Mobiles 74 615 48 490 48 490 Services

Description : 0614577 27 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116 Avis divers____________________       MODELABS Société Anonyme au capital de 2 253 700 €. Siège social : Parc d’Activités l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr. 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux. Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L233-8 du code du commerce, il est précisé que le nombre total des droits de vote existants au 20 septembre 2006 était de 35 826 410.     0614577

Description : 0613014 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MODELABS GROUP    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 253 700 euros. Siège social : Parc d’activités de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.   Chiffre d’affaires premier semestre 2006. (en M€)   Chiffre d’affaires 1er semestre en millions d’euros 30 juin 2006 (1) 30 juin 2005 Variation Accessoires Mobiles Services 22,2 74,6 1,4 14,0 48,5 1,1 63,4% 53,9% 28,9%   Total 98,9 63,6 55,5% Produits standard Produits custom Produits On Demand 41,1 35,9 22,0 31,8 19,8 12,0 29,3% 81,0% 83,0%  Total 98,9 63,6 55,5%  Total périmètre constant 98,9 70,0 41,4%   (1) Incluant Modelabs, Modelabs Group, Modelabs UK, Phonix et Innovi trois mois.   Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2006 atteint 98,9 M€, marquant une croissance de 55,5 % par rapport au premier semestre de l’exercice précédent (63,6 M€). Cette forte progression provient pour 12,4% de l’acquisition de Phonix fin 2005 et d’Innovi au deuxième trimestre 2006. A périmètre constant, la croissance du premier semestre 2006 s’établit à 41,4% et confirme la tendance observée au premier trimestre.     0613014

Description : 0606271 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   MODELABS GROUP  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 176 556,30 €. Siège social : Parc d’activités de l’Esplanade, 1 rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.   Chiffre d’affaires premier trimestre 2006. (en M€)     T1 2006 T1 2005 Variation (en%) Accessoires 8,5 7,0 21%  Mobiles 37,8 24,2  56% Services 0,8 0,5  51% Total 47,1 31,7 48%   Le chiffre d’affaires de la société s’établit pour cette période à 47,1 millions d’euros, en hausse de 42% à périmètre constant par rapport au 1er trimestre 2006. A périmètre courant, en intégrant la filiale italienne Phonix Spa acquise en novembre 2005, l’augmentation du chiffre d’affaires ressort à 48%.   0606271

Description : 0603635 10 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   MODELABS GROUP   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 561 976 €. Siège social : Parc de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault Des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.   Complément à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 mars 2006.   L’offre à prix ouvert et le placement global se sont déroulés du 27 mars 2006 au 5 avril 2006 (17h00).   Prix des actions offertes et nombre des actions nouvelles à émettre. — Le Directoire du 6 avril 2006 a décidé de fixer le prix des actions ModeLabs Group offertes dans le cadre de l’offre à prix ouvert et du placement global (collectivement l’ « Offre ») réalisés à l’occasion de l’admission des actions ModeLabs Group aux négociations sur l’Eurolist by Euronext à 9,60 € par action et le nombre d’actions nouvelles à émettre, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires et par appel public à l’épargne, à 6 145 803. Par ailleurs, 1 041 463 actions ont été cédées par certains actionnaires de la société ModeLabs Group dans le cadre de l’Offre.   Prospectus. — Un prospectus composé d’un document de base enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 6 mars 2006 sous le no I. 06-017 et d’une note d’opération en date du 24 mars 2006 a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa no 06-087. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la société sis Parc d’activités de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault Des Vignes, ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (http://www.amf-france.org). Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite à l’occasion (a) de l’admission aux négociations sur l’Eurolist by Euronext : –    des 15 619 760 actions composant le capital social de la société ModeLabs Group ; –    de 6 145 803 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, à provenir d’une augmentation de capital en numéraire, réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; et –    d’un nombre maximum de 921 870 actions nouvelles supplémentaires d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, à provenir le cas échéant d’une augmentation de capital en numéraire réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les trente jours de la clôture de la période de souscription ; et (b) d’une offre au public en France d’actions existantes et d’actions nouvelles dans le cadre d’une « offre à prix ouvert » (conformément aux règles de marché d’Euronext) et d’un placement global.   Stéphane Bohbot Président du Directoire Faisant élection de domicile au siège social         0603635

Description : 0603119 29 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts       MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 561 976 €. Siège social : Parc de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault Des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.     Dénomination sociale. – Modelabs Group     Législation applicable. – La société est régie par la législation française.     Siège social. –  Parc de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault Des Vignes.     Objet social. – La société a pour objet, en France et dans tous pays : La conception, la fabrication, la vente et l’achat de tous matériels téléphoniques, électroniques, électromagnétiques, la fourniture de tous types de services notamment télématiques, informatiques et électroniques ainsi que la maîtrise d’oeuvre d’offres de couples produits / services en matière de télécommunications. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.     Date de constitution et durée de la société. – La Société a été constituée le 23 octobre 2003 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre le 3 novembre 2003. A la suite du transfert de son siège social, la Société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux le 29 septembre 2004. La Société a été constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée. La Société, constituée à l’origine sous forme de société par actions simplifiée, a été transformée en société anonyme à directoire et conseil de surveillance par décision de l’assemblée générale en date du 7 septembre 2004.     Exercice social. – L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.     Capital social. – Le capital social s’élève à 1 561 976€ et est divisé en 15 619 760 actions d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.     Capital social autorisé mais non émis. – L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 mars 2006 a délégué au conseil d’administration la compétence pour émettre des titres de capital et donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions, ne pourra pas dépasser 850 000 euros. La même assemblée a autorisé le Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société à hauteur de 1,5% du capital de la société. Le Directoire a par ailleurs été autorisé par l’assemblée générale du 22 novembre 2005 à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux à hauteur de 1,5% du capital social de la Société.     Capital potentiel . –L’émission à titre gratuit des 2403 bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprises au sens des dispositions de l’article 163-bis-G du Code général des impôts a été autorisée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2004 et leur attribution à Monsieur Saada a été décidée par décision du Directoire du 15 décembre 2004.     Chaque BSPCE, lorsqu’il a été émis, donnait droit à souscrire 1 actions nouvelle de la société d’une valeur de nominale de 10 euros chacune pour un prix de 208,07 euros. A la suite de l’augmentation de capital par incorporation de prime et de la division de la valeur nominale des actions décidée par l’assemblée générale de la société du 11 octobre 2005, chaque BSPCE donnera droit à la souscription de 130 actions de 0,1 euro de valeur nominale. Les BSPCE seront exerçables à compter du troisième anniversaire de leur attribution, soit le 15 décembre 2007.     Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d’administration ou de toute autre personne. –Néant.     Droits et obligations attachés aux actions. – Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part égale à la quotité du capital qu’elle représente. Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à chaque action, y compris les droits à dividendes ou les droits à une part des réserves, appartiennent ou incombent à son propriétaire, à compter de leur inscription en compte à son nom ou à son profit. La propriété d’une action emporte soumission aux statuts, et à toutes décisions des assemblées générales des actionnaires de la société.     Forme et propriété des actions et identification des actionnaires. – Les actions sont nominatives ou au porteur. Les attestations d'inscription en compte sont valablement signées par le président du directoire ou par toute autre personne ayant reçu délégation du président à cet effet.     Dans les conditions prévues par la loi, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, le nom, la nationalité, l’année de naissance, l’adresse, ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité, l’année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.       La société est en outre en droit de demander, dans les conditions fixées par le Code de commerce, les informations concernant les propriétaires des titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont inscrits pour le compte de tiers.     Apports en nature et leurs modes de rémunération. – Néant.   Assemblées générales. – Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée est subordonné à l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de la société cinq jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. Toutefois, le directoire a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Tout actionnaire peut voter par correspondance. Toutefois, tout vote par correspondance parvenu à la société moins de trois jours avant la date de l'assemblée n'est pas pris en compte. Lors de la réunion de l'assemblée, l'assistance personnelle de l'actionnaire annule toute procuration ou tout vote par correspondance. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou tout autre moyen conforme à la réglementation applicable. Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le membre du conseil de surveillance le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.   Droit de vote. – Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, et sauf le droit de vote double prévu ci-après, chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu’il possède d’actions libérées des versements exigibles. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Tout actionnaire peut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société ou remise en main propre contre décharge à un membre du directoire, renoncer temporairement ou à titre définitif, à tout ou partie de ses droits de vote double. Cette renonciation prend effet le troisième jour ouvrable suivant la réception par la Société de la lettre de renonciation.   Répartition statutaire des bénéfices. – L'assemblée générale, statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.     Obligations. – Néant.     Bilan. – Le bilan consolidé de la société arrêté au 31 décembre 2005 est reproduit en annexe du présent avis.     Service des titres. – CACEIS Corporate Trust a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.   Objet de l’insertion. – La présente insertion est effectuée, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 30 janvier 1907, à l’occasion (a) de l’admission aux négociations sur l’Eurolist by Euronext Paris : –    des 15 619 760 actions composant le capital social de la société Modelabs Group ; –    d’un nombre maximum de 6 145 803 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, à provenir d’une augmentation de capital en numéraire, réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; et –    d’un nombre maximum de 921 870 actions nouvelles supplémentaires d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, à provenir le cas échéant d’une augmentation de capital en numéraire réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les trente jours de la clôture de la souscription ; et (b) d’une offre au public en France d’actions existantes et d’actions nouvelles dans le cadre d’une "offre à prix ouvert" (conformément aux règles de marché d’Euronext) et d’un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels, comprenant un placement public en France et un placement privé international dans certains pays, à l’exclusion, notamment, des Etats-Unis d’Amérique. Le nombre et le prix des actions offertes dans le cadre de l’offre à prix ouvert et du placement global feront l’objet d’un avis complémentaire au présent avis.   Prospectus. – Un prospectus composé d’un document de base enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 6 mars 2006 sous le numéro I.06-017 et d’une note d’opération en date du  24 mars 2006 (qui contient un résumé du prospectus) a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 06 en date du 24 mars 2006. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais auprès de la société Modelabs Group sis Parc d’activités de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault Des Vignes  ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). Stéphane Bohbot Président du Directoire Faisant élection de domicile au siège social  Bilan consolidé au 31 décembre 2005 (En milliers d'euros) Actif Annexe Note n° Fin déc 2005 Fin déc 2004 Fin déc 2003 Net (1) Net (1) Net (2) Actifs non courants   7 906 6 575 2 716   Écarts d’acquisition 3.1 5 342 5 037 1 375   Immobilisations incorporelles 3.2 565 36 39   Immobilisations corporelles 3.3 1 110 786 589   Titres mis en équivalence 3.4 410 265 236   Immobilisations financières 3.5 276 307 477   Actifs d’impôt différé 3.6 203 144   Actifs courants   37 838 29 221 14 258   Stocks et en cours 3.7 11 890 4 588 1 383   Clients 3.8 19 311 18 656 7 753   Autres débiteurs 3.8 4 672 1 155 712   Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.9 1 964 4 822 4 411 Actifs détenus en vue d’être cédés   0 0 0 TOTAL ACTIF   45 744 35 796 16 974   (1) L’impact de la première application au 1er janvier 2005 des normes IAS32 et IAS 39 est estimé non significatif, et n’a pas entraîné de modification des capitaux propres au 1er janvier 2005.  (2) ATS-FP et ses filiales        Passif Annexe Note n° Période Période Période Fin déc 2005 (1) Fin déc 2004 (1) Fin déc 2003             Capital 3.10 1 562 1 202 3 145 Prime d'émission 3.11 12 732 13 128   Réserves consolidées   591     Résultat consolidé de l'exercice   5 314 469 2 017 Intérêts minoritaires 3.12 609 109 84 Capitaux propres   20 808 14 908 5 246 Passifs non courants   1 990 2 276 3 007   Provisions à long terme   142 25     Passifs financiers 3.13 1 848 2 251 3 005   Impôts différés     0 2 Passifs courants   22 946 18 612 8 721   Provisions à court terme 3.14 239 483 785   Passifs financiers 3.16 3 994 817 786   Dettes d'impôt 3.15 648 1 398 201   Fournisseurs et autres créditeurs 3.15 18 065 15 914 6 949 Passifs détenus en vue d'être cédés   0 0 0 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   45 744 35 796 16 974   (1) L’impact de la première application au 1er janvier 2005 des normes IAS32 et IAS 39 est estimé non significatif, et n’a pas entraîné de modification des capitaux propres au 1er janvier 2005.     0603119

Description : 0603121 29 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     MODELABS GROUP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 561 976 €. Siège social : Parc de l’Esplanade, 1, rue Niels Bohr, 77400 Saint Thibault Des Vignes. 450 671 367 R.C.S. Meaux.   La présente insertion faite en application de l’article 3 du décret n°83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer les actionnaires que CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l'Isle, 92130 Issy-les-Moulineaux,  a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.     0603121