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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
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Objet : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat, dans le domaine juridique suivant : référés préventifs et expertises judiciaires
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)
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Objet : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitation
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)
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Objet : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitation
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)
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Objet : Prestations de services juridiques pour le compte de PARIS HABITAT et sa filiale AXIMO, dans le domaine du Droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux civils et baux dérogatoires.<br />
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)
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Objet : Prestations de services juridiques : assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le cadre des recours contre les décisions de la CALEOL initiés par des demandeurs de logement.
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)
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Objet : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : référés préventifs et expertises judiciaires
Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)
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Objet : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d’habitation - Lot 1 Patrimoine territorial Nord Ouest
Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)
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Objet : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d’habitation - Lot 3 Patrimoines territoriaux Sud Est et Val de Marne
Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)
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