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Description : 1202595 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     SOPRA GROUP  Société anonyme au capital de 11 893 486 euros. Siège social : PAE les Glaisins - 74940 Annecy le Vieux. 326 820 065 R.C.S. Annecy.  SOCIETE APPORTEUSE     SOPRA BANKING SOFTWARE  Société anonyme au capital de 37 000 euros. Siège social : PAE les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX. 450 792 999 R.C.S. Annecy.  SOCIETE BENEFICIAIRE   Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Annecy le Vieux du 10 mai 2012, les sociétés apporteuse et bénéficiaire ont établi, en vue de constituer un pôle d’activité économique indépendant, un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce portant sur le pôle « Solutions bancaires » regroupant l’ensemble des activités et investissements liés aux opérations d’édition et de distribution de toute sa gamme de progiciels et de services réservés aux domaines bancaires.   Aux termes de ce traité d’apport, la SOCIETE APPORTEUSE ferait apport à la SOCIETE BENEFICIAIRE de :   1) sa branche complète et autonome d'activité d’édition et de distribution de la plateforme « Evolan » (progiciels bancaires) dont l’actif apporté s’élève à 31 300 687 euros et le passif pris en charge par SOPRA BANKING SOFTWARE à 26 585 899 euros, soit un apport net de 4 714 788 euros   2) 100 % du capital de sa filiale Business Architects International, société anonyme au capital de 11 426 364 euros dont le siège social est Zandvoortstraat C45, 2800 Malines (Belgique), immatriculée sous le n° d’entreprise 0462.286.558, apporté pour une valeur de 20 500 000 euros   3) 100 % du capital de sa filiale la société Delta Informatique, société anonyme au capital de 332 232 euros, dont le siège social est 47 rue Christiaan Huygens, 37100 Tours, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 320 597 651 RCS Tours, apporté pour une valeur de 37 672 642 euros.   L’actif net global apporté par SOPRA GROUP s’élèverait donc à 62 887 430 euros.   Compte tenu de la méthode de détermination de la rémunération et de la parité retenues, l’apport de la SOCIETE APPORTEUSE serait rémunéré par l’attribution à son profit de 6 288 743 actions d’un nominal de 10 euros chacune, entièrement libérées, à créer par la SOCIETE BENEFICIAIRE qui augmenterait ainsi son capital d’une somme de 62 887 430 euros pour le porter de 37 000 euros à 62 924 430 euros.   Les actions de la SOCIETE BENEFICIAIRE sont évaluées à leur valeur nominale, à savoir 37 000 euros, soit 10 euros pour chacune des 3 700 actions.   Le montant net de l’apport étant égal au montant nominal des actions attribuées par la SOCIETE BENEFICIAIRE en rémunération des apports, il n’y aurait pas de prime d’apport et ce afin de satisfaire à l’obligation juridique de libérer les apports.   Toutes les opérations, actives et passives de la branche complète d’activité « Evolan » seraient prises en charge par la SOCIETE BENEFICIAIRE et réputées faites pour son compte exclusif depuis le 1er janvier 2012.   Par ailleurs, la SOCIETE BENEFICIAIRE aurait la jouissance des titres des filiales Business Architects International et Delta Informatique à compter du 1er janvier 2012.   Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.   L'apport partiel d’actif est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.   Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce d’Annecy au nom de chacune des sociétés participantes le 11 mai 2012.   Pour avis.   1202595