Activité de EURL FAISSINES
| Activité principale déclarée : |
Boulangerie , patisserie, traiteur , voyance, thérapeutiste, magnétisme. |
| Autres activités : |
BOULANGERIE PATISSERIE |
| Code NAF ou APE : |
10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) |
| Domaine d’activité : |
Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EURL FAISSINES applique soit différente.
:
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Boulangerie-pâtisserie artisanales -
IDCC 843
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2027 |
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Etablissements de l'entreprise EURL FAISSINES
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Siège et établissement principal
En activité
451 520 886 00016
Adresse : 98 AVENUE ANATOLE FRANCE
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Date de création :
04/12/2003
Nom commercial : EURL LES FAISSINES
Enseigne : BANNETTE "FAISSINES"
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Établissement secondaire
Fermé
451 520 886 00024
Adresse : LES ENGOUVINS
QU LA COUPIANE
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Date de création :
16/01/2004
Date de clôture :
01/07/2013
Enseigne : BANNETTE FAISSINES
Etablissements de l'entreprise EURL FAISSINES
Finances de EURL FAISSINES
Dirigeants et représentants de EURL FAISSINES
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Gérant
61 ans
- 08/1965
Depuis le 03/02/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURL FAISSINES
Documents juridiques de EURL FAISSINES
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Décision(s) de l'associé unique
- Extension de l'objet social
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Statuts mis à jour
30/05/2005
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Comptes annuels de EURL FAISSINES
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2019
25/03/2021
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Comptes sociaux 2018
19/06/2019
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Comptes sociaux 2017
12/07/2018
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Comptes sociaux 2016
11/04/2017
Conformité de EURL FAISSINES
Alertes de EURL FAISSINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EURL FAISSINES
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Liquidation judiciaire
Du 14/12/2021 au 06/12/2022
14/12/2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 14/12/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître LAURE Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon
Avis de dépôt
15/06/2022
Bodacc A n°20220127/2345
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire
Du 24/11/2020 au 14/12/2021
Jugement d'ouverture
24/11/2020
Bodacc A n°20200236/3249
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
24/11/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/11/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître LAURE Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 23/11/2020
08/06/2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 08/06/2021 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24/11/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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Redressement judiciaire
Du 17/06/2014 au 24/11/2020
Jugement prononçant
17/06/2014
Bodacc A n°20140125/2033
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
17/06/2014
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 17/06/2014 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2014J00282 , date de cessation des paiements le 17/06/2014 et a désigné Mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14/04/2015
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
09/06/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 09/06/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 17 Décembre 2015
02/02/2016
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 02/02/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon
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Procédure de sauvegarde
Du 27/07/2009 au 17/06/2014
27/07/2009
Le tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 27/07/2009 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2009J00377 , Juge Commissaire M. De Beaumont , Juge Commissaire suppléant M. Cresp , Mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon et a ouvert une période d'observation expirant le 27/01/2010 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
15/02/2011
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 15/02/2011 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon , maintient Mandataire Judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon , nom du Juge Commissaire M. De Beaumont
Contentieux de EURL FAISSINES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/09/2021, 20/10301
Début du contentieux :
13/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. NEW BAKER
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/03/2012, 11/09026
Début du contentieux :
16/06/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGS-CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST
Annonces BODACC de EURL FAISSINES
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/12/2022
RCS de Toulon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Bodacc A
n°20220244, annonce
n°4064
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JUGEMENT DE CLÔTURE
16/12/2022
Dénomination : EURL FAISSINES
Journal : Le Var Information
451 520 886 RCS Toulon - EURL FAISSINES 98 avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var - boulangerie, patisserie, traiteur, voyance, thérapeutiste, magnétisme.
Décision en date du : 06/12/2022, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
01/07/2022
RCS de Toulon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20220127, annonce
n°2345
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PROCÉDURE COLLECTIVE
15/04/2022
RCS de Toulon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20220075, annonce
n°2662
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PROCÉDURE COLLECTIVE
24/12/2021
RCS de Toulon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon.
Bodacc A
n°20210250, annonce
n°2653
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VENTE
09/12/2021
RCS de Toulon
Adresse :
98 Avenue Anatole 83160 La Valette-du-Var
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
Origine des fonds :
Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 125000 EUR
Bodacc A
n°20210239, annonce
n°1291
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DÉPÔT DES COMPTES
01/04/2021
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
98 Avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210064, annonce
n°7138
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/12/2020
RCS de Toulon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20200236, annonce
n°3249
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DÉPÔT DES COMPTES
04/07/2019
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
98 Avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190127, annonce
n°14565
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DÉPÔT DES COMPTES
24/07/2018
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
98 avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180133, annonce
n°8769
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DÉPÔT DES COMPTES
27/04/2017
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
98 avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170035, annonce
n°8772
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DÉPÔT DES COMPTES
08/04/2016
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
98 avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160036, annonce
n°8017
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PROCÉDURE COLLECTIVE
22/03/2016
RCS de Toulon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20160057, annonce
n°2657
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/02/2016
RCS de Toulon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Bodacc A
n°20160033, annonce
n°2402
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DÉPÔT DES COMPTES
27/04/2015
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
98 avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150036, annonce
n°10764
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DÉPÔT DES COMPTES
25/07/2014
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
98 avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var
Bodacc C
n°20140042, annonce
n°11063
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PROCÉDURE COLLECTIVE
02/07/2014
RCS de Toulon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A
n°20140125, annonce
n°2033
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DÉPÔT DES COMPTES
19/03/2013
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
98 avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var
Bodacc C
n°20130016, annonce
n°13915
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DÉPÔT DES COMPTES
16/04/2012
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
98 avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var
Bodacc C
n°20120021, annonce
n°9684
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DÉPÔT DES COMPTES
11/05/2011
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
98 avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var
Bodacc C
n°20110024, annonce
n°11341
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/03/2011
RCS de Toulon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Bodacc A
n°20110045, annonce
n°1968
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/02/2011
RCS de Toulon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20110034, annonce
n°1764
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DÉPÔT DES COMPTES
19/05/2010
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
98 avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var
Bodacc C
n°20100029, annonce
n°9176
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PROCÉDURE COLLECTIVE
13/08/2009
RCS de Toulon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A
n°20090154, annonce
n°1780
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DÉPÔT DES COMPTES
22/05/2009
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
98 avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var
Bodacc C
n°20090032, annonce
n°8152
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DÉPÔT DES COMPTES
29/05/2008
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
98 avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var
Bodacc C
n°20080029, annonce
n°8190
Cartographie de EURL FAISSINES
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de EURL FAISSINES
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Appels d'offres gagnés par EURL FAISSINES
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de EURL FAISSINES
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de EURL FAISSINES
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par EURL FAISSINES
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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