| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA LIGNE FRAGILE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de LA LIGNE FRAGILE
| SIREN : | 451 553 069 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 451 553 069 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/01/2004 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/01/2004) |
| Numéro RCS : | 451 553 069 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 100,00 € |
Activité de LA LIGNE FRAGILE
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Etablissements de l'entreprise LA LIGNE FRAGILE
Etablissements de l'entreprise LA LIGNE FRAGILE
Dirigeants et représentants de LA LIGNE FRAGILE
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 792478976Depuis le 30/10/2024
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Gérant
72 ans - 01/1954Depuis le 12/01/2004
-
Gérant
64 ans - 11/1961Depuis le 12/01/2004
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA LIGNE FRAGILE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LA LIGNE FRAGILE
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
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La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de LA LIGNE FRAGILE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LA LIGNE FRAGILE
Alertes de LA LIGNE FRAGILE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA LIGNE FRAGILE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LA LIGNE FRAGILE
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Cour de cassation, 06/03/2025, 22-20.943Début du contentieux : 08/06/2018Position : DemandeurAutres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 28, ALLIANZ I.A.R.D., SCI BERGERE MARTEL, société Martel Invest, ATRUMA, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES EN INDIVISION DU PUY DE DOME ET DU GRAND SOL, syndicat des copropriétaires Parking du, syndicat des copropriétaires Habitations, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 10Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/06/2022, 21/22171Début du contentieux : 23/11/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 11, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société SOCIETE BERGERE MARTEL, Société SOCIETE MARTEL INVEST, Société SOCIETE ATRUMA, Association INDIVISION NW/ET, Syndic. de copro. PARKINGS, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Syndic. de copro. HABITATIONS, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LA LIGNE FRAGILE
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MODIFICATION 16/03/2025RCS de ParisBodacc B n°20250053, annonce n°1571Dénomination : LIGNE FRAGILECapital : 1 100,00 €Adresse : 4 rue Martel 75010 ParisDescription : modification survenue sur le capital (diminution)
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MODIFICATION 23/07/2023RCS de ParisBodacc B n°20230140, annonce n°2035Dénomination : LIGNE FRAGILECapital : 181 000,00 €Adresse : 4 rue Martel 75010 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
Cartographie de LA LIGNE FRAGILE
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