Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde,
13/11/2025, 23/00236
Début du contentieux :
28/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAUVERGNAT, AXA FRANCE IARD, SANCIER ERIC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Tulle,
23/09/2025, 25/00049
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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