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Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

SCI FONCIERE BERNASSAU

452 046 816 · Active
Adresse : 20 RUE DE L'ODEON, 75006 PARIS
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/01/2004
Dirigeants : Bernassau Marie , Bernassau Pierre

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI FONCIERE BERNASSAU

SIREN : 452 046 816
SIRET (siège) : 452 046 816 00016
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR47452046816
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/02/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/02/2004)
Numéro RCS : 452 046 816 R.C.S. Paris
Capital social : 4 200,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI FONCIERE BERNASSAU

Activité principale déclarée : L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers
Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FONCIERE BERNASSAU applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI FONCIERE BERNASSAU

  • Siège et établissement principal

    En activité

    452 046 816 00016
    Adresse : 20 RUE DE L'ODEON 75006 PARIS
    Date de création : 25/01/2004

Etablissements de l'entreprise SCI FONCIERE BERNASSAU

Finances de SCI FONCIERE BERNASSAU

Dirigeants et représentants de SCI FONCIERE BERNASSAU

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FONCIERE BERNASSAU

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI FONCIERE BERNASSAU

    • Expédition
      • Donation
      • Partage
    • Statuts mis à jour
    04/07/2012
    • Expédition
      • Donation
      • Partage
    • Statuts mis à jour
    04/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/02/2012
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    23/02/2004

Comptes annuels de SCI FONCIERE BERNASSAU

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Conformité de SCI FONCIERE BERNASSAU

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de SCI FONCIERE BERNASSAU

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Procédures collectives de SCI FONCIERE BERNASSAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI FONCIERE BERNASSAU

  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/07/2025, 24/05266
    Position : Demandeur
    Autres parties : COTON ROUGE
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/07/2025, 24/05268
    Position : Demandeur
    Autres parties : COTON ROUGE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/07/2025, 24/05267
    Position : Demandeur
    Autres parties : COTON ROUGE
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI FONCIERE BERNASSAU

  • MODIFICATION 28/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI FONCIERE BERNASSAU
    Capital : 4 200,00 €
    Adresse : 20 rue de l'Odéon 75006 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution), l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Bernassau, Pierre, nomination de l'Associé gérant : Roa, nom d'usage : Bernassau, Marie Jeanne
    Bodacc B n°20120041, annonce n°1136
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI FONCIERE BERNASSAU

Comment contacter SCI FONCIERE BERNASSAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE DE L'ODEON
75006 PARIS

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Entreprises citées de SCI FONCIERE BERNASSAU

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Biens immobiliers de SCI FONCIERE BERNASSAU

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Labels et certificats de SCI FONCIERE BERNASSAU

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Propriétés intellectuelles de SCI FONCIERE BERNASSAU

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Aides perçues par SCI FONCIERE BERNASSAU

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