NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 22/09/2026 Mise à jour RNE : le 22/09/2026 Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES (BTPMP)

452 149 891 · Active
Adresse : ZAC TRIASIS, RUE ANTOINE BECQUEREL, 31140 LAUNAGUET
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 09/02/2004
Dirigeant : Entreprise Générale Sud France - BTP

Informations juridiques de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

SIREN : 452 149 891
SIRET (siège) : 452 149 891 00023
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR36452149891
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 19/02/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 452 149 891 R.C.S. Toulouse
Capital social : 100 000,00 €

Activité de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Activité principale déclarée : Entreprise générale en bâtiment et travaux publics, génie civil, génie rural, ingénierie, promoteur constructeur immobilier, commerce de marchands de biens.
Autres activités : MACONNERIE ET GROS OEUVRE
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Artisanale non réglementée, Artisanale réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    452 149 891 00023
    Adresse : ZAC TRIASIS RUE ANTOINE BECQUEREL 31140 LAUNAGUET
    Date de création : 15/06/2011
    Nom commercial : BTPMP
  • Établissement secondaire

    En activité

    452 149 891 00031
    Adresse : 99 B AVENUE JEANNE D'ARC 33130 BEGLES
    Date de création : 01/04/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 149 891 00015
    Adresse : 5 ALLEE DES SEIGNOUS 31150 FENOUILLET
    Date de création : 09/02/2004
    Date de clôture : 15/06/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Finances de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 37,6M 39,9M 39,7M 34,9M
Marge brute (€) 28M 32,2M 28,6M 25,4M
EBITDA - EBE (€) 1,24M 1,69M 1,8M 1,94M
Résultat d'exploitation (€) 831K 1,15M 1,22M 1,32M
Résultat net (€) 563K 809K 904K 873K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -5,8 0,5 13,6 4,8
Taux de marge brute (%) 74,5 80,7 72,2 72,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,3 4,2 4,5 5,6
Taux de marge opérationnelle (%) 2,2 2,9 3,1 3,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -2,15M -1,81M -2,19M -1,76M
BFR exploitation (€) 3,22M 4,16M 4,34M 2,01M
BFR hors exploitation (€) -5,37M -5,97M -6,53M -3,77M
BFR (j de CA) -20,9 -16,6 -20,2 -18,4
BFR exploitation (j de CA) 31,2 38,1 39,9 21
BFR hors exploitation (j de CA) -52,1 -54,7 -60,1 -39,4
Délai de paiement clients (j) 100 89 130 84
Délai de paiement fournisseurs (j) 89,2 68 118 85,3
Ratio des stocks / CA (j) 1,7 1,9 1,3 1,5
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,31M 1,89M 1,91M 1,73M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,5 4,7 4,8 4,9
Fonds de roulement net global (€) 560K 347K 1,06M 785K
Couverture du BFR -0,3 -0,2 -0,5 -0,4
Trésorerie (€) 2,71M 2,16M 3,25M 2,54M
Dettes financières (€) 42,4K 56,6K 797K 84,9K
Capacité de remboursement -2 -1,1 -1,3 -1,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,5 -0,5 -0,5
Autonomie financière (%) 23 25,7 19,7 28,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,1 -1,2 -1,4 -1,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,6M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes -1,8 -2,5 -2,1 -1,9
Fonds propres (€) 4,3M 4,64M 4,73M 4,67M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 1,5 2 2,3 2,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 13,1 17,5 19,1 18,7
Rentabilité économique (%) 3 4,5 3,8 5,3
Valeur ajoutée (€) 7,84M 8,95M 8,98M 8,56M
Valeur ajoutée / CA (%) 20,9 22,4 22,6 24,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 6,46M 6,95M 7,06M 6,41M
Salaires / CA (%) 17,2 17,4 17,8 18,4
Impôts et taxes (€) 186K 183K 188K 208K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Entreprises dirigées par BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/07/2026
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    14/05/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    02/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    09/03/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    28/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/06/2017
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    09/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
    29/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    23/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    03/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    03/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    01/08/2007
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
    19/02/2004

Comptes annuels de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

  • Comptes sociaux 2025 24/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 05/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/08/2017

Alertes de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

  • ARCEP, 11/06/2026, 26-1118
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUDECO, ARKEMA FRANCE, CGGS CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S., CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GALLIANCE, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, TERELIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/06/2026, 26-1118, 2026-1118
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUDECO, ARKEMA FRANCE, CGGS CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S., CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GALLIANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, TERELIAN
  • ARCEP, 04/06/2026, 26-1082, 2026-1082
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE VICHY, AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Q-PARK FRANCE, BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT, GORON-GSL, FLUXEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2026, 26-1082, 2026-1082
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE VICHY, AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Q-PARK FRANCE, BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT, GORON-GSL, FLUXEL
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 25/03538
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCADIS PROMOTION, MRP, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, OPTIM ASSURANCE, PROWESS, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SUTTER ARCHITECTES, SCP CBF ASSOCIES, DEKRA INDUSTRIAL, ADPILOT
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 09/04/2026, 26-0719
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INDIGO INFRA, HOTEL PARKEST, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, GORON SA, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, AVITAIR, SICAE DE PRECY SAINT MARTIN, DISTRIMAG, SOLENA VALORISATION, FONDATION DU CAMP DES MILLES MEMOIRE ET EDUCATION, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, TRAVAUX PUBLICS GOULARD, SOLUMAT, E-TECH SYSTEMES, MAS DE LA CIVIDRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/04/2026, 26-0719
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INDIGO PARK, HOTEL PARKEST, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, GORON SA, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, AVITAIR, SICAE DE PRECY SAINT MARTIN, DISTRIMAG, SOLENA VALORISATION, FONDATION DU CAMP DES MILLES MEMOIRE ET EDUCATION, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, TRAVAUX PUBLICS GOULARD, SOLUMAT, E-TECH SYSTEMES, MAS DE LA CIVIDRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/03/2026, 26-0575
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNELVA COLLECTIVITES, LHOIST FRANCE, COMMUNE DE LOUVECIENNES, MOULINS SOUFFLET SA, MCTS PARISIENS MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS, TEXTILES DYLCO SOC, NEOFOR BONNEVILLE BETEMPS, COMMUNE DE THONON LES BAINS, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES, COMMUNE D'OLIVET, PARAGON TRANSACTION, KEOLIS SEINE VAL DE MARNE, CA CAUX SEINE AGGLO, LES EDITIONS HATIER, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEURS, GTM, C-LOGISTICS, S.P.P, VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE, CGS GREENYARD FROZEN FRANCE SAS, KOMATSU FRANCE, NV BESIX SA, LOGISUR, GCC, TSO EF, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LEGENDRE LOIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, NOFRAYANE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, MAVERING RACING, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
  • ARCEP, 18/03/2026, 26-0575
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNELVA COLLECTIVITES, LHOIST FRANCE, COMMUNE DE LOUVECIENNES, MOULINS SOUFFLET SA, MCTS PARISIENS MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS, TEXTILES DYLCO SOC, NEOFOR BONNEVILLE BETEMPS, COMMUNE DE THONON LES BAINS, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES, COMMUNE D'OLIVET, PARAGON TRANSACTION, KEOLIS SEINE VAL DE MARNE, CA CAUX SEINE AGGLO, LES EDITIONS HATIER, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEURS, GTM, C-LOGISTICS, S.P.P, VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE, CGS GREENYARD FROZEN FRANCE SAS, KOMATSU FRANCE, NV BESIX SA, LOGISUR, GCC, TSO EF, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LEGENDRE LOIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, NOFRAYANE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, MAVERING RACING, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
  • ARCEP, 12/03/2026, 26-0525
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SOLUMAT, ARTEMIS SECURITY, SYRADE, SUEZ ORGANIQUE, WEESURE PROTECTION, CALEDEN SOCIETE THERMALE DE CHAUDES-AIGUES, SATEBA FRANCE, GCA TRACTION, SADRIN RAPIN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SERIS SECURITY, EU-LISA, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE LE HAVRE, COMMUNE DE BRAS PANON, T2C REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, ALSACHIMIE, CAREMAG, ASS HELLFEST PRODUCTIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2026, 26-0525
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SOLUMAT, ARTEMIS SECURITY, SYRADE, SUEZ ORGANIQUE, WEESURE PROTECTION, CALEDEN SOCIETE THERMALE DE CHAUDES-AIGUES, SATEBA FRANCE, GCA TRACTION, SADRIN RAPIN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SERIS SECURITY, EU-LISA, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE LE HAVRE, COMMUNE DE BRAS PANON, T2C REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, ALSACHIMIE, CAREMAG, ASS HELLFEST PRODUCTIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/03/2026, 26-0474, 2026-0474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CCVT COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES, LATITUDE GPS, ASIV ASSOCIATION SYNDIC ITALIE VANDREZANNE, GCC, SCI JULIE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, ARTEMIS SECURITY, ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS, FORUM INTERNATIONAL, SAMSIC SECURITE, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CARRIERES MORIN, TRAG SECURITE, CINEVILLE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, NEXT RADIO TV, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, SAS OMNICORP, EDEIS AEROPORT DE DIJON, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE BRON, VALOR'AISNE SYND DEPT TRAIT DES DECHETS MENAG DE L'AISNE, AIXOCOM, NORTHRAIL FAHRZEUGVERWALTUNG GMBH, GROUPE D'ETUDES & CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES, SNCF RESEAU, VALENCE AGGLOS, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, STAM SOCIETE DES TRAVAUX ACROBATIQUES & MONTAGNARDS, LA DOUBLE AVENTURE, FRANCOIS MATERIAUX
  • ARCEP, 05/03/2026, 26-0474, 2026-0474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CCVT COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES, LATITUDE GPS, ASIV ASSOCIATION SYNDIC ITALIE VANDREZANNE, GCC, JULIE, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, ARTEMIS SECURITY, ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS, FORUM INTERNATIONAL, SAMSIC SECURITE, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CARRIERES MORIN, TRAG SECURITE, CINEVILLE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, NEXT RADIO TV, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, SAS OMNICORP, EDEIS AEROPORT DE DIJON, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE BRON, VALOR'AISNE SYND DEPT TRAIT DES DECHETS MENAG DE L'AISNE, AIXOCOM, NORTHRAIL FAHRZEUGVERWALTUNG GMBH, GROUPE D'ETUDES & CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES, SNCF RESEAU, VALENCE AGGLOS, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, STAM SOCIETE DES TRAVAUX ACROBATIQUES & MONTAGNARDS, LA DOUBLE AVENTURE, FRANCOIS MATERIAUX
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/01/2026, 25/00498
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCADIS PROMOTION, S.A.S.U. MRP
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 29/10/2025, 25-2179, 2025-2179
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, CARREFOUR HYPERMARCHES, SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, SMSPP SOCIETE MAHORAISE DE STOCKAGE DEPRODUITS PETROLIERS, TRIADE ELECTRONIQUE, ARIANEGROUP SAS, SECANIM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/10/2025, 25-2179
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, CARREFOUR HYPERMARCHES, SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, SOCIETE MAHORAISE DE STOCKAGE DE PRODUITS PETROLIERS, TRIADE ELECTRONIQUE, ARIANEGROUP SAS, SECANIM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/06/2025, 25-1234
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAGS SERVICES, GCC 69 LYON, EIFFAGE GENIE CIVIL, SUEZ RV NORD EST, A.J.A FOOTBALL, NAVAL GROUP, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, S.S.P. MEDITERRANEE, CAPOCCI, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, TERELIAN, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, PLANETE ARTIFICES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EJ PICARDIE, SUEZ RV SUD OUEST, DOM SECURITE FRANCE, COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS, M. MATETAU SOSEFO
  • ARCEP, 19/06/2025, 25-1234
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAGS SERVICES, GCC 69 LYON, EIFFAGE GENIE CIVIL, SUEZ RV NORD EST, A.J.A FOOTBALL, NAVAL GROUP, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, S.S.P. MEDITERRANEE, CAPOCCI, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, TERELIAN, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, PLANETE ARTIFICES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EJ PICARDIE, SUEZ RV SUD OUEST, DOM SECURITE FRANCE, COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS, M. MATETAU SOSEFO
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/02/2025, 24/03411
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCADIS PROMOTION, MRP
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 05/12/2024, 24-2729
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PATHE LA GEODE, CNMP LH, ETABLISSEMENTS NADAL, AUDIENS CARE, ELOGIE - SIEMP, PAPREC ENGINEERING, H. CHEVALIER, SATRI FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, WURTH FRANCE, MOUNTAIN RIDE ACADEMY, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, VIGI-SECURITE, SITA IT SERVICES FRANCE, JSP INTERNATIONAL, COMMUNE DE CAROLLES, EPL CHOLET SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE LAMORLAYE, MOSOLF FRANCE, REUNION AIR SURETE, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, SIBELCO GREEN SOLUTIONS, THALES DMS FRANCE SAS, TERELIAN, SOCIETE DES CARRIERES DE BRAY EN VAL, MIT (PARIS-BRUYERES) MEDLOG INLAND TERMINAL (PARIS-BRUYERES), MARIBAY INFRASTRUCTURES MANAGEMENT, SERIS SECURITY, CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR, REVIVAL, SOC HIPPIQUE DE ST GALMIER, INTERCOM 02 SOISSONS, TREDI, BELLOVA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/12/2024, 24-2729
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PATHE LA GEODE, CNMP LH, ETABLISSEMENTS NADAL, AUDIENS CARE, ELOGIE - SIEMP, PAPREC ENGINEERING, H. CHEVALIER, SATRI FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, WURTH FRANCE, MOUNTAIN RIDE ACADEMY, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, VIGI-SECURITE, SITA IT SERVICES FRANCE, JSP INTERNATIONAL, COMMUNE DE CAROLLES, EPL CHOLET SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE LAMORLAYE, MOSOLF FRANCE, REUNION AIR SURETE, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, SIBELCO GREEN SOLUTIONS, THALES DMS FRANCE SAS, TERELIAN, SOCIETE DES CARRIERES DE BRAY EN VAL, MIT (PARIS-BRUYERES) MEDLOG INLAND TERMINAL (PARIS-BRUYERES), MARIBAY INFRASTRUCTURES MANAGEMENT, SERIS SECURITY, CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR, REVIVAL, SOC HIPPIQUE DE ST GALMIER, INTERCOM 02 SOISSONS, TREDI, BELLOVA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2024, 24-2313
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SABLIMARIS, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, TERMINAUX DE NORMANDIE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, INOVYN FRANCE, GENIA, PREMYS, EUROVIA ALPES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BRINK'S REUNION, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, COMPASS GROUP FRANCE, ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU GRAND ANGLE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SECURITE FORMATION PREVENTION INCENDIE CONSULTING, G.V.F. - T.P. GAUJACOISE DE VOIES FERREES - TRAVAUX PUBLICS, PATRIMAN CONSULT, RECYNOV, KOULISS
  • ARCEP, 16/10/2024, 24-2313
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SABLIMARIS, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, TERMINAUX DE NORMANDIE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, INOVYN FRANCE, GENIA, PREMYS, EUROVIA ALPES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BRINK'S REUNION, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, COMPASS GROUP FRANCE, ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU GRAND ANGLE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SECURITE FORMATION PREVENTION INCENDIE CONSULTING, G.V.F. - T.P. GAUJACOISE DE VOIES FERREES - TRAVAUX PUBLICS, PATRIMAN CONSULT, RECYNOV, KOULISS
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/10/2024, 24/01602
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 09/10/2024, 24-2255
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST FRANCOIS DE SALES, CA DU GRAND SENONAIS, HBG FRANCE, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, SECURITE PROTECTION, SNCF RESEAU, ECLAIREUSES ET ECLAIREURS ALPINS GROUPE ANNECY, RENAULT DOUAI, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE, UNITE D'INTERVENTION DE 1ER SECOURS DES HAUTES PYRENEES, CEREMA, SERIS SECURITY, ALTITUDE ENVIRONNEMENT, SOMAX SECURITE, COMMUNE DE FOS SUR MER, SOC DU GOLF DE LA BRESSE, SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT DE QUIMPER, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/10/2024, 24-2255
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST FRANCOIS DE SALES, CA DU GRAND SENONAIS, HBG FRANCE, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, SECURITE PROTECTION, SNCF RESEAU, ECLAIREUSES ET ECLAIREURS ALPINS GROUPE ANNECY, RENAULT DOUAI, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE, UNITE D'INTERVENTION DE 1ER SECOURS DES HAUTES PYRENEES, CEREMA, SERIS SECURITY, ALTITUDE ENVIRONNEMENT, SOMAX SECURITE, COMMUNE DE FOS SUR MER, SOC DU GOLF DE LA BRESSE, SOC D'EXPLOIT ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT DE QUIMPER, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/07/2024, 24-1724
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'AGDE, SERIS SECURITY, AIRSPORTS REUNION, PEPINIERES DE LA BAMBOUSERAIE, TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE, DODIN CAMPENON BERNARD, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, STM CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
  • ARCEP, 25/07/2024, 24-1724
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'AGDE, SERIS SECURITY, AIRSPORTS REUNION, PEPINIERES DE LA BAMBOUSERAIE, TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE, SOCIETE NATIONALE SNCF, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, STM CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/07/2024, 23/00685
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV SEIGLIERE 43
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 26/09/2023, 23-2089
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE JEAN PHILIPPE, GCC, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, LTDN PART DIEU, NEWREST RESTAURATION, AES APPLICATION ELECTRONIQUE SYSTEME, UNIVAR SOLUTIONS, TERELIAN, SYRADE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  • ARCEP, 03/08/2023, 23-1743
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TAXIS RADIO CALAIS, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, CNMP COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES, ISB FRANCE, FONMARTY ET FILS, CAPGEMINI FRANCE, SBTPC SOGEA REUNION, SICRA ILE DE FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, COGEIS SPA, PRO CLEM, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BC. N 93 PANTIN, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SOLUMAT, CHARIER TP, FLSMIDTH A/S
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/08/2023, 23-1743
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TAXIS RADIO CALAIS, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, CNMP COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES, ISB FRANCE, FONMARTY ET FILS, CAPGEMINI FRANCE, SBTPC SOGEA REUNION, SICRA ILE DE FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, COGEIS SPA, PRO CLEM, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BC. N 93 PANTIN, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SOLUMAT, CHARIER TP, FLSMIDTH A/S
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/05/2023, 23-1057
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEME, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (ST CYR AU MT D'OR), SCCV ASTRE, FRANCE GALOP, COMMUNE DE REHON, GCC, PSP PREMIUM SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE CANNES, CAMOZZI MATERIAUX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SARII SOCIETE ALARME RESEAU INCENDIE INTRUSION, COMMUNE DE BRANTOME EN PERIGORD, CLUB ALPIN FRANCAIS, COMITE TERRITORIAL NORMANDIE
  • ARCEP, 10/05/2023, 23-1057
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEME, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (ST CYR AU MT D'OR), SCCV ASTRE, FRANCE GALOP, COMMUNE DE REHON, GCC, PSP PREMIUM SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE CANNES, CAMOZZI MATERIAUX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SARII SOCIETE ALARME RESEAU INCENDIE INTRUSION, COMMUNE DE BRANTOME EN PERIGORD, CLUB ALPIN FRANCAIS, COMITE TERRITORIAL NORMANDIE
  • ARCEP, 08/02/2023, 23-0360
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SYNDIC MIXTE DVT VALLÉE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE, EIFFAGE GENIE CIVIL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, NAOS HOTEL GROUPE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, INDIGO PARK, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EXCOFFIER RECYCLAGE, SARL EN TOUTE SÉCURITÉ, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, AD RADIOCOMS, TERELIAN, CER CALDAS, CHATEAUFORM' PARIS, S.S.P. MEDITERRANEE, BESANCON VOL LIBRE, CEVENOLE DE TRANSPORT ET CONCASSAGE, SOBEGI STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE, ATELIER DES COMPAGNONS, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS SERVICES, SKI CLUB VALLEE VERTE-HABERE POCHE/VILLARD, CFM VICTOR, FAYAT BATIMENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, THEATRE DE L'UNION - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DU LIMOUSIN, TORANN-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ATLAS SECURITE ATLANTIQUE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TOM D'AQUI, SEPS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES SPORTS, S O C C O I M, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DU PLANAUREL, CENTRE GRAINS, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE, PAGANETTI THERMIQUE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, INRAE, SDEL INF'I, EUROP'TP, SIEMO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/02/2023, 23-0360
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SYNDIC MIXTE DVT VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE, EIFFAGE GENIE CIVIL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, NAOS HOTEL GROUPE, TERTIAIRE SECURITE, INDIGO PARK, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EXCOFFIER RECYCLAGE, SARL EN TOUTE SECURITE, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, AD RADIOCOMS, TERELIAN, CER CALDAS, CHATEAUFORM' PARIS, S.S.P. MEDITERRANEE, BESANCON VOL LIBRE, CEVENOLE DE TRANSPORT ET CONCASSAGE, SOBEGI STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE, ATELIER DES COMPAGNONS, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS SERVICES, SKI CLUB VALLEE VERTE-HABERE POCHE/VILLARD, CFM VICTOR, FAYAT BATIMENT, BANQUE DE FRANCE, THEATRE DE L'UNION-CENTRE DRAMATIQUE NATI DU LIMOUSIN, TORANN-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ATLAS SECURITE ATLANTIQUE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TOM D'AQUI, SEPS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES SPORTS, S I M C O, ASSOC INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PLANTAUREL, CENTRE GRAINS, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE, PAGANETTI THERMIQUE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SIEMO, INRAE, SDEL INFI, EUROP'TP
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/07/2022, 22-1456
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, SNCF RESEAU, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, ROQUETTE FRERES, CEMEX BETONS SUD EST, SNC ZENITH DE LIMOGES II, TCRA TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON, COMMUNE DE LLUPIA, ISB ROCHEFORT, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
  • ARCEP, 06/07/2022, 22-1456
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, SNCF RESEAU, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, ROQUETTE FRERES, CEMEX BETONS SUD EST, SNC ZENITH DE LIMOGES II, TCRA TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON, COMMUNE DE LLUPIA, ISB ROCHEFORT, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
  • ARCEP, 01/06/2022, 22-1182
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ELE ENROBES LYON EST, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ETABLISSEMENTS WALZER FILS, SANTERNE BOURGOGNE, SETEC HYDRATEC, SPORT ET NATURE, EUROSERUM, SRPI BASABURUA, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE D'INGRE, SERIS SECURITY, NOVIAL, AMS EVENEMENTS, COMMUNE DE QUIBERON, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, FREYSSINET FRANCE, ELIOR ENTREPRISES, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LEGENDRE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/06/2022, 22-1182
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ELE ENROBES LYON EST, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ETABLISSEMENTS WALZER FILS, SANTERNE BOURGOGNE, SETEC HYDRATEC, SPORT ET NATURE, EUROSERUM, SRPI BASABURUA, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE D'INGRE, SERIS SECURITY, NOVIAL, AMS EVENEMENTS, COMMUNE DE QUIBERON, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, FREYSSINET FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LEGENDRE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/04/2022, 22-0808
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KALIZEA, ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE SURY LE COMTAL, SETIS, SOCIETE DU MIDI, IDEX LA DEFENSE, RISK PARTNERS, MAISON PELE, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, HYDRACHIM, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, ONEPOINT, MEDIACO CHAMPAGNE-ARDENNE, COMMUNE DE VINCA, GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL, COMMUNE DE BRIGNOLES, SNCF RESEAU, S O C C O I M, PARASCENSION
  • ARCEP, 11/04/2022, 22-0808
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KALIZEA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE SURY LE COMTAL, SETIS, SOCIETE DU MIDI, IDEX LA DEFENSE, RISK PARTNERS, MAISON PELE, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, HYDRACHIM, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, ONEPOINT, MEDIACO CHAMPAGNE-ARDENNE, COMMUNE DE VINCA, GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL, COMMUNE DE BRIGNOLES, SNCF RESEAU, S O C C O I M, PARASCENSION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2022, 22-0549
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT E S F LES CONTAMINES, SODEXO ENTREPRISES, FRAN, COMMUNE DE SAINT VIATRE, SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, CUB BORDEAUX METROPOLE, GVG GRANDS VINS DE GIRONDE, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BOUAYE, INDIGO PARK, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BAZAS, SERIS SECURITY, ESSET, SERVICE MEDICAL INTER ENTREPRISE, CAPROGA COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE, DIAGNOSTICA STAGO, ORANO TEMIS, EFFIA STATIONNEMENT, PHIRELIE, GEODIS D&E ARMORIQUE, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, DMH SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MASDIAL SECURITE, LA MUTUELLE GENERALE, HAMON RESEARCH-COTTRELL SARL, COMMISSION REGIONALE DE KARTING, SARL SIG, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, GCC, CIBISTES RADIO ASSISTANCE, PASSION VITESSE ORGANISATION, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, URBAINE DE TRAVAUX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, ENTREPRISE PETIT ET LENAT METALLERIE, LGT LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DOMINIQUE VILLARS, FAYAT BATIMENT, VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE, LEGENDRE GENIE CIVIL, LYNX SECURITE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2021, 21-1906
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV SUD OUEST, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC, NGE GENIE CIVIL, FC METZ, GLI GRUES MOBILES, COMMUNE DE QUIMPER, PRO SECURITE, GEOSAT FRANCE, SCIERIE MIGEON, TERRALIA, UGC CINE CITE, HAMMERSON PROPERTY MANAGEMENT, SOLUMAT, GCC, GROUPE MEAC S.A.S., DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE, BASF FRANCE SAS, ATLAS INFRA, ALTEMPO, DUO PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE
  • ARCEP, 02/09/2021, 21-1906
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV SUD OUEST, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC, NGE GENIE CIVIL, FC METZ, GLI GRUES MOBILES, COMMUNE DE QUIMPER, PRO SECURITE, GEOSAT FRANCE, SCIERIE MIGEON, TERRALIA, UGC CINE CITE, HAMMERSON PROPERTY MANAGEMENT, SOLUMAT, GCC, GROUPE MEAC S.A.S., DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE, BASF FRANCE SAS, ATLAS INFRA, ALTEMPO, DUO PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/12/2020, 20-1584
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NGE GENIE CIVIL 93 VILLEPINTE, TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS, GEREDIS DEUX SEVRES, LEMONNIER, SUEZ RV CENTRE EST, UVEA, INOVYN FRANCE, BMRA, CCFE CC DE FOREZ-EST, GEMODIS, SNC AF INVESTCO ARAGO, MARMOTTAN TP, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ONET, ANDROS, EDEIS AEROPORT TROYES-BARBEREY, CNP COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, DATACET, VIVITALY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/12/2020, 20-1552
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL, SAGE SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, DILLINGER FRANCE, CINEVILLE, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, MARNEO, EAU DE PARIS, TEREGA, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, TERELIAN, REGION ILE DE FRANCE, ADECCO OUTSOURCING, LUZ'TYROLINE, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, MALTERIES SOUFFLET, CC DOMES SANCY ARTENSE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BTP VACANCES, ZAYO FRANCE, BMRA, COMMUNE DE LA FARLEDE, QCS SERVICES, REGION NORMANDIE, FOREZIA, COMMUNE D'OUILLY DU HOULEY, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, SOCIETE - 18 ° 94 ORLY, COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
  • ARCEP, 16/12/2020, 20-1552
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL, SAGE SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, DILLINGER FRANCE, CINEVILLE, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, MARNEO, EAU DE PARIS, TEREGA, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, TERELIAN, REGION ILE DE FRANCE, ADECCO OUTSOURCING, LUZ'TYROLINE, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, MALTERIES SOUFFLET, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, CC DOMES SANCY ARTENSE, COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY, SOCIETE - 18° 94 ORLY, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, COMMUNE D'OUILLY DU HOULEY, FOREZIA, REGION NORMANDIE, QCS SERVICES, COMMUNE DE LA FARLEDE, BMRA, ZAYO FRANCE, BTP VACANCES
  • ARCEP, 03/06/2020, 20-0614
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, Commune d'Epernon, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, Collège Raymond Queneau, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE GENIE CIVIL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ILE D'OR, N'ASSIST, GRANULATS VICAT, SYNDICAT LOCAL AIRLINKS ACADEMY PARAPENTE, PLAINE ALTITUDE, BIOCODEX, SG SOCIETE GENERALE, RESSOURCES PARAPENTE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/06/2020, 20-0614
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESSOURCES PARAPENTE, SG SOCIETE GENERALE, BIOCODEX, PLAINE ALTITUDE, SYNDICAT LOCAL AIRLINKS ACADEMY PARAPENTE, GRANULATS VICAT, N'ASSIST, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ILE D'OR, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, DEPARTEMENT DE PARIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE D'EPERNON, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Toulouse, 03/10/2018, 17/02828
    Début du contentieux : 12/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COURTOIS SA
    Dispositif : Infirmation partielle

Annonces BODACC de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

  • MODIFICATION 28/08/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : rue Antoine Becquerel Zone d'Activité Commerciale Triasis 31140 Launaguet
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Coutand, Jérôme
    Bodacc B n°20260164, annonce n°747
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : rue Antoine Becquerel Zone d'Activité Commerciale Triasis 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20260125, annonce n°1447
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : rue Antoine Becquerel Zone d'Activité Commerciale Triasis 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20250113, annonce n°1590
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale Triasis Rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20240100, annonce n°2047
  • MODIFICATION 19/05/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée Entreprise Générale Sud France - BTP devient président. Sté par actions simplifiée ENTREPRISE GENERALE SUD FRANCE n'est plus président
    Bodacc B n°20240096, annonce n°633
  • MODIFICATION 05/10/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROGER Jean Pierre nom d'usage : ROGER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ARPEGE CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée @COM.AUDIT, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES devient commissaire aux comptes titulaire. COUTAND Jérôme nom d'usage : COUTAND devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20230192, annonce n°1221
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale Triasis Rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20230153, annonce n°3044
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale Triasis Rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20220164, annonce n°1687
  • MODIFICATION 13/03/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SARL CABINET PASCAL COMTE AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ARPEGE CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220051, annonce n°1516
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale Triasis Rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20210161, annonce n°2970
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale Triasis Rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20200222, annonce n°1815
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale Triasis Rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20190157, annonce n°5465
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale Triasis rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20180150, annonce n°2442
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale Triasis rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20170082, annonce n°4395
  • MODIFICATION 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NUNES Juan Antonio nom d'usage : NUNES n'est plus président. ENTREPRISE GENERALE SUD FRANCE devient président
    Bodacc B n°20170148, annonce n°929
  • MODIFICATION 30/06/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : NUNES Juan Antonio nom d'usage : NUNES n'est plus gérant. NUNES Juan Antonio nom d'usage : NUNES devient président
    Bodacc B n°20170124, annonce n°986
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale Triasis rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20160084, annonce n°2875
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale Triasis rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20150096, annonce n°2576
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale Triasis rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20140053, annonce n°1510
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale Triasis rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20130057, annonce n°3227
  • MODIFICATION 05/09/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CARPI Bruno nom d'usage : CARPI n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SARL CABINET PASCAL COMTE AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120171, annonce n°481
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue Antoine Becquerel Zone d'Activité Commerciale Triasis 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20120059, annonce n°2543
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue Antoine Becquerel Zone d'Activité Commerciale Triasis 31140 Launaguet
    Bodacc C n°20110060, annonce n°2667
  • MODIFICATION 12/08/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale Triasis rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20110156, annonce n°1029
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 allée des Seignous 31150 Fenouillet
    Bodacc C n°20100069, annonce n°3240
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 allée des Seignous 31150 Fenouillet
    Bodacc C n°20090068, annonce n°2830
  • MODIFICATION 30/04/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROGER Jean Pierre nom d'usage : ROGER Jean devient commissaire aux comptes titulaire.. CARPI Bruno nom d'usage : CARPI Bruno devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20090084, annonce n°464
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 allée des Seignous 31150 Fenouillet
    Bodacc C n°20080067, annonce n°3238

Cartographie de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Comment contacter BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZAC TRIASIS
RUE ANTOINE BECQUEREL
31140 LAUNAGUET
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Biens immobiliers de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Labels et certificats de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2019 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2019
Note NC
Écart rémunération (sur 40) NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur