| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOM applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TOM
| SIREN : | 452 729 320 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 452 729 320 00039 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 19/03/2004 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/03/2004) |
| Numéro RCS : | 452 729 320 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 267 525,00 € |
Activité de TOM
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Etablissements de l'entreprise TOM
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Adresse : 11 B RUE DES HALLES 75001 PARISDate de création : 17/02/2014Date de clôture : 01/11/2022
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Adresse : 15 RUE TIQUETONNE 75002 PARISDate de création : 19/07/2012Date de clôture : 17/02/2014
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Adresse : 21 RUE MICHEL VOISIN 92330 SCEAUXDate de création : 24/12/2003Date de clôture : 19/07/2012
Etablissements de l'entreprise TOM
Dirigeants et représentants de TOM
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Associé
81 ans - 06/1944Depuis le 22/10/2012
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Liquidateur, Associé
38 ans - 09/1987Depuis le 19/07/2012
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Ancien associé
46 ans - 03/1980Du 15/05/2014 au 21/09/2017
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Ancien associé
48 ans - 06/1977Du 15/05/2014 au 21/09/2017
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOM
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de TOM
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de liquidateur
- Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Décision(s) des associés
- Transfert du siège social 15 Rue Tiquetonne 75002 Paris
- Nomination de co-gérant
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Acte
- Liste des sièges sociaux antérieurs
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Décision(s) des associés
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 21 rue Michel Voisin 92330 Sceaux.
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de TOM
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Conformité de TOM
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de TOM
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MODIFICATION 10/10/2023RCS de ParisBodacc B n°20230195, annonce n°2021Dénomination : TOMCapital : 267 525,00 €Adresse : 11 bis rue des Halles 75001 ParisDescription : Cessation d'activité et dissolution de la sociétéAdministration : Gérant partant : Bouthier, Bernard, Jean ; Gérant partant : Bouthier, Baptiste ; modification du Liquidateur Bouthier, Baptiste
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OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE23/12/2022Dénomination : SCI TOMJournal : Affiches Parisiennes
Suivant le procès-verbal de l'assemble générale extraordinaire décidant de la dissolution anticipée de la Société Civile Immobilière dénomée SCI TOM, société au capital de 267 525,00 EUROS, ayant son siège social à PARIS (75001) 11 bis rue des Halles et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 452 729 320, à compter du 1er novembre 2022 et la nomination de
Monsieur Baptiste BOUTHIER demeurant 11 Bis rue des Halles (75001) PARIS en qualité de liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social.
La notification des actes et documents concernant la liquidation sera quant à
elle adressée à Maître Antoine CARBONNAUX, notaire à LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330) 1 route de Paris.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de PARIS. décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978
Pour avis
Le notaire. -
MODIFICATION 20/08/2017RCS de ParisBodacc B n°20170158, annonce n°1007Dénomination : TOMCapital : 267 525,00 €Adresse : 11 bis rue des Halles 75001 ParisDescription : modification survenue sur le capital (diminution)
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MODIFICATION 31/05/2014RCS de ParisBodacc B n°20140104, annonce n°1366Dénomination : TOMCapital : 445 275,00 €Adresse : 11 bis rue des Halles 75001 ParisDescription : modification survenue sur le capital (diminution), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationAdministration : modification de l'Associé gérant Bouthier, Baptiste
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IMMATRICULATION 07/11/2012RCS de ParisBodacc A n°20120215, annonce n°1660Dénomination : TOMAdresse : 15 rue Tiquetonne 75002 Paris
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MODIFICATION 01/09/2009RCS de NanterreBodacc B n°20090167, annonce n°1069Dénomination : TOMCapital : 567 042,10 €Description : Modification du capital.
Cartographie de TOM
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Entreprises citées de TOM
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SCI GALAND FAMILLY (797 486 776) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOM et SCI GALAND FAMILLY de la relation : Inconnue
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LA FONCIERE DES CYGNES (307 420 000) Cité 3 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOM et LA FONCIERE DES CYGNES de la relation : Actionnariat
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