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Cour d'appel de Paris,
24/06/2026, 22/03847
Début du contentieux :
21/01/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 21/18807
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA MAISON BLEUE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 22/08282
Début du contentieux :
04/03/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2026, 22/08201
Position :
Défendeur
Autres parties :
2TF -TRAITEMENT TECHNIQUE DES FACADES & FINITIONS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/07/2025, 24/08077
Début du contentieux :
25/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2024, 21/01717
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/01/2024, 20/06279
Début du contentieux :
13/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/11/2023, 21/15653
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2022, 18/23103
Début du contentieux :
07/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CPL IMMOBILIER, ANNESSIMES, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/01/2017, 15/11036
Début du contentieux :
01/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
10/11/2016, 16/01035
Début du contentieux :
05/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du ... Paris
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
03/09/2014, 12/21792
Début du contentieux :
02/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 RUE RAYNOUARD A PARIS 16ème
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
04/02/2009, 08/23014
Début du contentieux :
06/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL MURBACH, E.U.R.L. CHILI, DG LA DESIRADE GESTION