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Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 22/08282
Début du contentieux :
04/03/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 21/18807
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA MAISON BLEUE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2026, 22/08201
Position :
Défendeur
Autres parties :
2TF -TRAITEMENT TECHNIQUE DES FACADES & FINITIONS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/07/2025, 24/08077
Début du contentieux :
25/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2024, 21/01717
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/01/2024, 20/06279
Début du contentieux :
13/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/11/2023, 21/15653
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2022, 18/23103
Début du contentieux :
07/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, CPL IMMOBILIER, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ANNESSIMES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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