BAILLEUL Pascal

Informations juridiques de BAILLEUL Pascal

SIREN :	453 687 238
SIRET (siège) :	453 687 238 00015
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR18453687238
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de CAEN, le 10/11/2008)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 17/04/2004)
Numéro RCS :	453 687 238 R.C.S. Caen

Extrait INPI

Activité de BAILLEUL Pascal

Autres activités :	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE :	55.4B (Débits de boissons)
Domaine d’activité :	Hôtels et restaurants

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Etablissements de l'entreprise BAILLEUL Pascal

• Établissement principal

  Fermé

  453 687 238 00015
  Adresse : LE BOURG 14240 CORMOLAIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/04/2004

  Date de clôture : 04/05/2007

Etablissements de l'entreprise BAILLEUL Pascal

Finances de BAILLEUL Pascal

Dirigeants et représentants de BAILLEUL Pascal

BAILLEUL Pascal
Chef d'entreprise
68 ans - 02/1958
Depuis le 17/04/2004

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAILLEUL Pascal

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BAILLEUL Pascal

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Comptes annuels de BAILLEUL Pascal

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Conformité de BAILLEUL Pascal

2 procédures collectives

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Procédures collectives de BAILLEUL Pascal

• Liquidation judiciaire Du 07/11/2008 au 07/11/2008
  Insuffisance d'actif Depuis le 07/11/2008
  Jugement de clôture 07/11/2008

  Bodacc A n°20080233/1582 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Autre procédure collective Du 06/10/2008 au 07/11/2008
  Avis de dépôt 06/10/2008

  Bodacc A n°20080198/1776 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de BAILLEUL Pascal

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de BAILLEUL Pascal

• PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2008

  RCS de Bayeux
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20080233, annonce n°1582
• RADIATION 30/11/2008

  RCS de Bayeux
  Bodacc B n°20080219, annonce n°389
• PROCÉDURE COLLECTIVE 30/10/2008

  RCS de Bayeux
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20080198, annonce n°1776

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Cartographie de BAILLEUL Pascal

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Comment contacter BAILLEUL Pascal ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE BOURG 14240 CORMOLAIN

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Entreprises citées de BAILLEUL Pascal

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Appels d'offres gagnés par BAILLEUL Pascal

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Labels et certificats de BAILLEUL Pascal

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Propriétés intellectuelles de BAILLEUL Pascal

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Aides perçues par BAILLEUL Pascal

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