| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI TEMPLE DLD applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI TEMPLE DLD
| SIREN : | 453 687 428 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 453 687 428 00012 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/05/2004 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/05/2004) |
| Numéro RCS : | 453 687 428 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 3 000,00 € |
Activité de SCI TEMPLE DLD
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Etablissements de l'entreprise SCI TEMPLE DLD
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Adresse : 127 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75010 PARISDate de création : 01/09/2004Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Etablissements de l'entreprise SCI TEMPLE DLD
Dirigeants et représentants de SCI TEMPLE DLD
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Gérant
77 ans - 07/1948Depuis le 24/05/2004
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Gérant
01/1927 - 09/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 24/05/2004
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI TEMPLE DLD
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI TEMPLE DLD
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Statuts constitutifs
- Divers
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI TEMPLE DLD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI TEMPLE DLD
0 procédure collective
Alertes de SCI TEMPLE DLD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI TEMPLE DLD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI TEMPLE DLD
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Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 25/05739Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 25/01951Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 24/55132Position : DemandeurAutres parties : S.A.S. LA RESSOURCEDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 20/11640Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. LA RESSOURCE, S.A.R.L. LA SOURCEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 24/04884Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 23/05906Début du contentieux : 25/10/2018Position : DemandeurAutres parties : MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. TOURNE BOUTEL DE MONVEL, MAAF ASSURANCES SA, RONALD 26Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/07/2024, 23-13.211Début du contentieux : 27/06/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Adoma, ELOGIE - SIEMPDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2024, 23/09691Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2024, 23/08152Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 08/02/2024, 22/20114Début du contentieux : 03/12/2019Position : DemandeurAutres parties : BDR & ASSOCIESDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2024, 24/00103Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/04/2023, 20/02173Début du contentieux : 15/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : PUNJAB BAZARDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 07/12/2022, 17/16546Début du contentieux : 27/06/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ADOMA, SA ELOGIE-SIEMP ELOGIE-SIEMP venant aux droits de la société SIEMPDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI TEMPLE DLD
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