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Tribunal judiciaire de Paris,
29/07/2025, 24/00265
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/06/2025, 25/52516
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/03/2025, 22/08974
Début du contentieux :
16/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société LA FRANCAISE DU BATIMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/11/2024, 24/56550
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2024, 24/50700
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2024, 22/13039
Début du contentieux :
23/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Société FRANCAISE DU BATIMENT
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Paris,
12/02/2020, 16/25022
Début du contentieux :
09/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERENIS ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., SA GAN ASSURANCES, CABINET PONCELET ET COMPAGNIE, Syndicat des copropriétaires SDC 67 BOULEVARD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2019, 17/08671
Début du contentieux :
09/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Cabinet CRAUNOT, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis ... Passage Desgrais à PARIS 75019
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
18/01/2019, 16/18652
Début du contentieux :
20/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
BECHET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
23/03/2018, 16/18652
Début du contentieux :
20/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
BECHET
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
20/03/2017, 15/09590
Début du contentieux :
07/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABORD CONSULTANTS
Dispositif :
Confirmation totale
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