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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

UNION FINANCIERE DE FRANCE

473 801 330 · Active
Adresse : 70 AVENUE DE L’EUROPE, 92270 BOIS-COLOMBES
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1976
Dirigeants : Labrosse Philippe , Vianas Fred , de Lancrau de Bréon Astrid

Informations juridiques de UNION FINANCIERE DE FRANCE

SIREN : 473 801 330
SIRET (siège) : 473 801 330 00068
Numéros LEI : 213800JDFID5SWSNE450  969500FYD3E89HF4LW17 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR49473801330
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 13/04/1976 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/04/1976)
Numéro RCS : 473 801 330 R.C.S. Nanterre
Capital social : 15 467 031,07 €

Activité de UNION FINANCIERE DE FRANCE

Activité principale déclarée : La prise et la gestion de participations dans toutes sociétés ayant pour objet toutes activités de conseil pour la gestion et les affaires et de conseil en gestion de patrimoine
Autres activités : La réalisation de toutes opérations de banque, l'exercice de toutes activités connexes à l'activité de banque et de tout service connexe au sens des dispositions du Code Monétaire et Financier, dans les limites de l'agrément délivré par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissements
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise UNION FINANCIERE DE FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    473 801 330 00068
    Adresse : 70 AVENUE DE L’EUROPE 92270 BOIS-COLOMBES
    Date de création : 27/07/2023
    Nom commercial : UNION FINANCIERE DE FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    473 801 330 00050
    Adresse : 62 RUE LOUIS BLERIOT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/04/2019
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    473 801 330 00043
    Adresse : 32 AVENUE D'IENA 75016 PARIS
    Date de création : 02/07/1986
    Date de clôture : 27/07/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Nom commercial : UNION FINANCIERE DE FRANCE

Etablissements de l'entreprise UNION FINANCIERE DE FRANCE

Finances de UNION FINANCIERE DE FRANCE

Performance 2022
Résultat net (€) 17,2K
Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 188M 186M 199M
Marge brute (€) 662M 640M 199M 104M
EBITDA - EBE (€) 13,6M 15,8M 28M 42M
Résultat d'exploitation (€) 3,94M 6,43M 17,3M 32M
Résultat net (€) 4,16M 2,32M 11,7M 20,9M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 1,1 -6,3
Taux de marge brute (%) 352 343 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,2 8,5 14,1
Taux de marge opérationnelle (%) 2,1 3,5 8,7
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 66,6M 41,9M 151M 5,81M
BFR hors exploitation (€) 66,6M 41,9M 151M 5,81M
BFR (j de CA) 129 82,1 278
BFR exploitation (j de CA) 0 0 0
BFR hors exploitation (j de CA) 129 82,1 278
Délai de paiement clients (j) 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 13,8M 11,7M 22,4M 30,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,3 6,3 11,3
Fonds de roulement net global (€) 66,6M 41,9M 151M 443K
Couverture du BFR 1 1 1 0,1
Trésorerie (€) 0
Dettes financières (€) 134M 82,3M 112M
Capacité de remboursement 9,7 7,1 5 0
Ratio d'endettement (Gearing) 1 0,6 0,6
Autonomie financière (%) 38,8 44,5 47,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 9,9 5,2 4 0
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes 1,7 2,3 1,2
Fonds propres (€) 136M 135M 178M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 2,2 1,2 5,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,1 1,7 6,6
Rentabilité économique (%) 3,2 2,1 5
Valeur ajoutée (€) -32,9M -32M 199M
Valeur ajoutée / CA (%) -17,5 -17,2 100
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 170M
Salaires / CA (%) 0 0 85,4
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de UNION FINANCIERE DE FRANCE

Entreprises dirigées par UNION FINANCIERE DE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNION FINANCIERE DE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de UNION FINANCIERE DE FRANCE

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    22/01/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    22/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    22/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/03/2025
    • Document inconnu
    29/05/2024
    • Document inconnu
    02/11/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    28/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de représentant permanent
    07/12/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Révocation de directeur général
    07/04/2022
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    17/12/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/11/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    28/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/11/2020
    • Extrait de procès-verbal
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    11/08/2020
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    18/06/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    14/04/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    24/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    07/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
    07/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    28/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    18/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    18/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    07/04/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de président (du Conseil d'administration)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/12/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    21/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général délégué
      • Changement de directeur général
    06/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général délégué
    03/02/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/12/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    29/05/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/03/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    22/05/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
    14/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/12/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    03/10/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    21/02/2011
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2011
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2011
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    29/07/2010
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    29/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    21/05/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/04/2010
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de UNION FINANCIERE DE FRANCE

  • Comptes sociaux 2023 07/03/2025
  • Comptes consolidés 2023 07/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 26/12/2023
  • Comptes consolidés 2022 26/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/10/2022
  • Comptes consolidés 2021 07/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/06/2021
  • Comptes consolidés 2020 25/06/2021
  • Comptes consolidés 2019 04/08/2020
  • Comptes consolidés 2018 05/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/09/2018
  • Comptes consolidés 2017 20/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/06/2017

Alertes de UNION FINANCIERE DE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de UNION FINANCIERE DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UNION FINANCIERE DE FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2025, 23/10293
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER GESTION REIM, Société UFIFRANCE PATRIMOINE
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2025, 24/03114
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2025, 24/03113
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/09/2025, 23/12080
    Début du contentieux : 26/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 23/15354
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2025, 24/03397
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFI FRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2025, 24/03396
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFI FRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 24/09940
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 24/05257
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER GESTION REIM, UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 24/00679
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER GESTION REIM, UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2025, 24/05755
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2025, 23/10182
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2025, 23/10181
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2025, 24/08246
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER GESTION REIM, UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2025, 24/09417
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER GESTION REIM, Société UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2025, 24/10979
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFI FRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 24/02989
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 24/03035
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 24/03039
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 23/12818
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 23/12816
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 23/10611
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 23/16606
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 23/12251
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 24/00059
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 23/10279
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 23/11662
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 23/15324
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER GESTION REIM, UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 23/16653
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 23/11785
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 24/03763
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFI FRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 24/01706
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER GESTION REIM, Société UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 23/10692
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 24/07454
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 23/12089
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 24/00678
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 23/10233
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 23/13998
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société UFI FRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 23/13590
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 23/13472
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 23/13768
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2025, 23/12091
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2025, 24/03731
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER GESTION REIM, UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2025, 14/16609
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BONDET SAUJEAN & PIADE, Bruno HARDY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/12/2024, 23/08794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/10/2024, 24/00909
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2DB 96, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUÀ, OFI INVEST REAL ESTATE SAS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 24/03114
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFI FRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 24/03113
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. UFI FRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2024, 23/11907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 24/00678
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 24/00679
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 24/01706
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2024, 24/00651
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2024, 24/01000
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 23/15799
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 23/16653
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2024, 23/13590
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UFIFRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2024, 23/12091
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. UFI FRANCE PATRIMOINE, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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  • Cour d'appel de Rennes, 02/02/2024, 21/04047
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DECATHEDRALE, UFF UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2022, 20/17221
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, UFF UFIFRANCE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 04/04/2019, 18-14.051
    Début du contentieux : 17/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DOMAXIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/04/2019, 18-14.050
    Début du contentieux : 22/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DOMAXIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/01/2018, 15/07426
    Début du contentieux : 17/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 14/09/2017, 15-19.753
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maido, Ufifrance patrimoine, Association syndicale libre de la Manufacture, bâtiment B1-B2-D-C1-C2, Association syndicale libre de la Manufacture, bâtiment B3-C3, Association syndicale libre de la Manufacture, bâtiment IAM, Association syndicale libre de la Manufacture, bâtiment K, MDP, Michel EE... , Marylène EE...-AA... , Christophe V... , Marjorie LL... -JJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/10/2016, 15-17.299
    Début du contentieux : 01/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GVC GROUPE VAILLANCE CONSEIL, VC VAILLANCE COURTAGE, Ufifrance patrimoine
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/01/2016, 14-27.001
    Début du contentieux : 10/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 12/02/2015, 13/05679
    Début du contentieux : 01/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GVC GROUPE VAILLANCE CONSEIL, VC VAILLANCE COURTAGE, SAS UFIFRANCE PATRIMOINE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 04/09/2014, 13/10394
    Début du contentieux : 10/04/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 25/06/2002, 99-14.761
    Début du contentieux : 11/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière de la Fourche, Société Centre automobiles Drouais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/05/2001, 99-42.900
    Début du contentieux : 18/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ufifrance Patrimoine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/03/2000, 97-17.563
    Début du contentieux : 27/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Carlier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/06/1998, 96-19.005
    Début du contentieux : 14/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Unifrance patrimoine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/01/1996, 93-19.390
    Début du contentieux : 30/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de UNION FINANCIERE DE FRANCE

  • MODIFICATION 15/02/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Union Financière de France
    Adresse : 70 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
    Bodacc B n°20260031, annonce n°2837
  • MULTI-MODIFICATIONS
    16/01/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 euros
    Siège Social : 70 avenue de l'Europe, 92270 BOIS-COLOMBES
    473 801 330 R.C.S. NANTERRE


    Le 2 septembre 2025, le Directeur Général a constaté le changement de dénomination social qui devient : "Union Financière de France" et la modification de l'objet social qui devient : "la prise et la gestion de participations dans toutes sociétés ayant pour objet toutes activités de conseil pour la gestion et les affaires et de conseil en gestion de patrimoine".
  • MODIFICATION 14/10/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Adresse : 70 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : Labrosse Philippe, Michel ; Directeur général : Vianas Fred ; Directeur général délégué : de Lancrau de Bréon Astrid ; Administrateur : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et Capitalisation en abrégé ABEILLE VIEHumbert Emilie ; Administrateur : Cazenave Gwendoline ; Administrateur : ABEILLE ASSURANCES HOLDINGDenis Hélène ; Administrateur : ABEILLE EPARGNE RETRAITECélie Renaud ; Administrateur : ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLEMichard Pascal ; Administrateur : Lemery Sandrine ; Administrateur : Benoudiz Laurent ; Administrateur représentant les salariés : Ziolkowski Franck ; Commissaire aux comptes : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20250197, annonce n°4264
  • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
    08/10/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 euros
    70 avenue de l'Europe, 92270 BOIS-COLOMBES
    473 801 330 R.C.S. NANTERRE

    Le 30 mai 2025 l'Assemblée Générale Ordinaire constate que les mandats des Commissaires aux comptes de la Société arrivent à échéance, et décide :
    - de ne pas renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit, domiciliée au 63 rue de Villiers, 92000 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 672 006 483, en qualité de Commissaire aux comptes ;
    - de renouveler le mandat de la société Cailliau Dedouit et Associés, domiciliée au 19 rue Clément Marot, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 012 051, en qualité de Commissaire aux compte.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 70 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20250051, annonce n°3260
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 70 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20250051, annonce n°3259
  • MODIFICATION 13/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Adresse : 70 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : Labrosse Philippe, Michel ; Directeur général : Vianas Fred ; Directeur général délégué : de Lancrau de Bréon Astrid ; Administrateur : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et Capitalisation en abrégé ABEILLE VIEHumbert Emilie ; Administrateur : Cazenave Gwendoline ; Administrateur : ABEILLE ASSURANCES HOLDINGDenis Hélène ; Administrateur : ABEILLE EPARGNE RETRAITECélie Renaud ; Administrateur : ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLEMichard Pascal ; Administrateur : Lemery Sandrine ; Administrateur : Benoudiz Laurent ; Administrateur représentant les salariés : Ziolkowski Franck ; Commissaire aux comptes : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240113, annonce n°5001
  • MODIFICATION 31/05/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Adresse : 70 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : Labrosse Philippe, Michel ; Directeur général : Vianas Fred ; Directeur général délégué : de Lancrau de Bréon Astrid ; Administrateur : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et Capitalisation en abrégé ABEILLE VIEVeau Emilie ; Administrateur : POMMERY Hervé ; Administrateur : Cazenave Gwendoline ; Administrateur : ABEILLE ASSURANCES HOLDINGde Cayeux de Sénarpont Hélène ; Administrateur : ABEILLE EPARGNE RETRAITECélie Renaud ; Administrateur : ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLEMichard Pascal ; Administrateur : Lemery Sandrine ; Administrateur : Benoudiz Laurent ; Administrateur représentant les salariés : Ziolkowski Franck ; Commissaire aux comptes : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240104, annonce n°2366
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 70 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20240003, annonce n°3053
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 70 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20230250, annonce n°8386
  • MODIFICATION 05/11/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Adresse : 70 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Commissaire aux comptes : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; Administrateur : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et Capitalisation en abrégé ABEILLE VIEDerache Angéline ; Administrateur : POMMERY Hervé ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Administrateur : Cazenave Gwendoline ; Administrateur : ABEILLE ASSURANCES HOLDINGBourgeois Denis ; Administrateur représentant les salariés : Ziolkowski Franck ; Directeur général délégué : de Lancrau de Bréon Astrid ; Administrateur : ABEILLE EPARGNE RETRAITEFabre Elisabeth ; Administrateur : ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLEMichard Pascal ; Administrateur : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTERegedus Eva Orsolya ; Administrateur représentant les salariés : POTIEZ Jean-François ; Président du conseil d'administration : Labrosse Philippe, Michel ; Directeur général : Vianas Fred ; Administrateur : Denis Hélène ; Administrateur : Lemery Sandrine ; Administrateur : Benoudiz Laurent ; Administrateur : Célié Renaud
    Bodacc B n°20230213, annonce n°3193
  • MODIFICATION 06/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE représenté par , Derache Angéline Adresse : 10 rue Trébois 92300 Levallois-Perret ; modification de l'Administrateur ABEILLE IARD & SANTE représenté par , Regedus Eva Orsolya Adresse : 9 avenue de La Bourdonnais 75007 Paris ; Administrateur partant : ABEILLE REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT ; nomination de l'Administrateur : Célié, Renaud
    Bodacc B n°20230068, annonce n°3224
  • AVIS AUTRE
    01/03/2023
    Dénomination : UFF
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Avis de retrait obligatoire des actions de la société Union Financière de France Banque
    Société faisant l'objet d'un retrait obligatoire : Union Financière de France Banque, société anonyme à conseil d'administration au capital de 15.467.031,07 euros, dont le siège social est sis 32 avenue d'Iéna, 75116 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 473 801 330 (« UFF »).
    Initiateur du Retrait Obligatoire : Abeille Assurances Holding, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 1.678.702.329,00 euros, dont le siège social est sis 80 avenue de l'Europe, 92270 Bois-Colombes, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 331 309 120 (« Initiateur »).
    À l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par l'Initiateur visant les actions d'UFF, qui a été déclarée conforme par l'AMF le 24 janvier 2023 (décision AMF n° 223C0159 du 24 janvier 2023) (l'« Offre »), l'Initiateur détient directement et indirectement 15.395.718 Actions et droits de vote UFF, représentant 94,84% du capital et des droits de vote d'UFF.
    A l'issue de l'Offre, conformément aux intentions déclarées dans la note d'information, constatant que les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF (RGAMF) sont remplies, Natixis, agissant en qualité d'établissement présentateur de l'Offre pour le compte de l'Initiateur, a informé l'AMF de la volonté de l'Initiateur de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire (décision AMF n°223C0332 du 20 février 2023).
    Établissement présentateur du Retrait Obligatoire : Natixis.
    Établissement centralisateur des opérations d'indemnisation : Uptevia.
    Actions visées par le Retrait Obligatoire : les 832 426 actions UFF non-apportées à l'Offre (en ce exclues (i) les 3 532 Actions UFF attribuées gratuitement par UFF qui sont en cours de période de conservation et ont fait l'objet de promesses de vente et d'achat avec l'Initiateur et les (ii) 1 564 actions détenues en propre par UFF) représentant à l'issue de l'Offre 5,13% du capital et des droits de vote d'UFF.
    Montant de l'indemnisation des actions soumises au Retrait Obligatoire : 21 euros par Action UFF (égal au prix de l'Offre), net de tous frais.
    Date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire : 1er mars 2023.
    Conformément à l'article 237-4 du RGAMF, Abeille Assurances Holding s'est engagée à verser le montant total de l'indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès d'Uptevia, centralisateur des opérations d'indemnisation.
    Conformément aux dispositions de l'article 237-8 du RGAMF, les fonds correspondant à l'indemnisation des actions UFF qui n'auront pas été réclamés par les établissements dépositaires pour le compte des ayants droit seront conservés par Uptevia pendant dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État.
    Il est précisé que la déclaration de conformité de l'AMF a emporté visa, sous le numéro 23-026 en date du 24 janvier 2023, de la note d'information établie par Abeille Assurances Holding.
    Les documents relatifs à l'Offre sont disponibles sur les sites de l'AMF, d'UFF et d'Abeille Assurances.
  • MODIFICATION 13/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur ABEILLE ASSURANCES HOLDING
    Bodacc B n°20230009, annonce n°1358
  • MODIFICATION 16/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Nguyen, nom d'usage : Grimaldi, Marie ; modification de l'Administrateur ABEILLE ASSURANCES représenté par , Bourgeois Denis Adresse : 8 chemin du Fond des Vaugirards 78160 Marly-le-Roi ; Administrateur partant : Mateu, Jean-Bernard ; modification de l'Administrateur ABEILLE EPARGNE RETRAITE représenté par , Fabre Elisabeth Adresse : 4 avenue des Chèvrefeuilles 91360 Villemoisson-sur-Orge ; modification de l'Administrateur ABEILLE REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT représenté par , Célié Renaud Adresse : 12 rue de l'Échiquier 75010 Paris ; nomination de l'Administrateur : Tamisier, nom d'usage : Lemery, Sandrine ; nomination de l'Administrateur : Benoudiz, Laurent
    Bodacc B n°20220244, annonce n°3129
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Bodacc C n°20220227, annonce n°960
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Bodacc C n°20220209, annonce n°8458
  • MODIFICATION 18/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE représenté par De Carvalho Dominico Adresse : 18 rue d'Epinay 92700 Colombes ; modification de l'Administrateur ABEILLE EPARGNE RETRAITE représenté par Gelbert Sophie nom d'usage : Orfila Adresse : 68 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris ; modification de l'Administrateur ABEILLE IARD & SANTE représenté par Aubineau Elisabeth nom d'usage : Bordes Adresse : 8 rue de la Belle feuille 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc B n°20220202, annonce n°2521
  • MODIFICATION 17/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination du Directeur général : Vianas, Fred ; Directeur général et Administrateur partant : Brami, Julien ; modification de l'Administrateur ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE représenté par , Da Mariana Serge Adresse : 10 allée Maurice Leblanc 77600 Bussy-Saint-Georges ; modification de l'Administrateur ABEILLE ASSURANCES ; modification de l'Administrateur ABEILLE EPARGNE RETRAITE représenté par , Michard Pascal Adresse : 8 chemin des Champs Cerveaux 03300 Cusset ; modification de l'Administrateur ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE ; modification de l'Administrateur ABEILLE IARD & SANTE représenté par , Sola Catherine nom d'usage : Saab Adresse : 25 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret ; modification de l'Administrateur ABEILLE REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT ; nomination de l'Administrateur : De Cayeux De Sénarpont, nom d'usage : Denis, Hélène
    Bodacc B n°20220076, annonce n°2041
  • MODIFICATION 28/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE représenté par , Michard Pascal Adresse : 8 chemin des Champs Cerveaux 03300 Cusset
    Bodacc B n°20210252, annonce n°2161
  • MODIFICATION 18/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Dixneuf, Patrick ; nomination du Président du conseil d'administration : Labrosse, Philippe, Michel ; modification de l'Administrateur AVIVA FRANCE représenté par Da Mariana Serge Adresse : 10 allée Maurice Leblanc 77600 Bussy St Georges ; modification de l'Administrateur AVIVA FRANCE représenté par , Da Mariana Serge Adresse : 10 allée Maurice Leblanc 77600 Bussy-Saint-Georges ; modification de l'Administrateur AVIVA EPARGNE RETRAITE représenté par , Gelbert Sophie nom d'usage : Orfila Adresse : 68 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris
    Bodacc B n°20210224, annonce n°4269
  • MODIFICATION 31/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Debrois, Jean-François
    Bodacc B n°20210148, annonce n°2420
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Bodacc C n°20210147, annonce n°3382
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Bodacc C n°20210135, annonce n°5349
  • MODIFICATION 07/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Mariton, nom d'usage : Segard, Cassandre ; nomination de l'Administrateur : AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SA représenté par Sola Catherine nom d'usage : Saab Adresse : 25 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret
    Bodacc B n°20210090, annonce n°1436
  • MODIFICATION 29/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur AVIVA EPARGNE RETRAITE représenté par Mitrovic Laurence nom d'usage : Borysewicz Adresse : 9 place du Président Mithouard 75007 Paris
    Bodacc B n°20200252, annonce n°3342
  • MODIFICATION 30/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Butteau, Patrick ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Potiez, Jean-Frncois
    Bodacc B n°20200233, annonce n°2976
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Bodacc C n°20200161, annonce n°6570
  • MODIFICATION 20/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE représenté par Quarello Raphaël Adresse : 525 route de Caumont 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue ; nomination de l'Administrateur : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS en abrégé AVIVA ASSURANCES représenté par Aubineau Elisabeth nom d'usage : Bordes Adresse : 8 rue de la Belle feuille 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc B n°20200161, annonce n°2423
  • MODIFICATION 28/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination du Directeur général délégué : D'armand De Chateauvieux, nom d'usage : de Lancrau de Bréon, Astrid ; modification de l'Administrateur AVIVA VIE représenté par , De Carvalho Dominico Adresse : 18 rue d'Epinay 92700 Colombes ; Administrateur partant : Prak, nom d'usage : Gervais, Phalla ; modification de l'Administrateur AVIVA FRANCE représenté par , Prak Phalla nom d'usage : Gervais Adresse : 23 boulevard Murat 75016 Paris ; nomination de l'Administrateur : SOCIETE D'EPARGNE VIAGERE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION représenté par Mitrovic Laurence nom d'usage : Bor Adresse : 9 place du Président Mithouard 75007 Paris
    Bodacc B n°20200124, annonce n°1753
  • MODIFICATION 23/04/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Bayle, Karine
    Bodacc B n°20200080, annonce n°2230
  • MODIFICATION 02/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; modification du Commissaire aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Savournin, Rémi ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne
    Bodacc B n°20190148, annonce n°1475
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Bodacc C n°20190140, annonce n°10016
  • MODIFICATION 17/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Butteau, Patrick ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Ziolkowski, Franck
    Bodacc B n°20190034, annonce n°2888
  • MODIFICATION 17/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur AVIVA FRANCE représenté par , De Carvalho Dominico Adresse : 18 rue d' Epinay 92700 Colombes
    Bodacc B n°20190034, annonce n°2887
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Bodacc C n°20180192, annonce n°5320
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Bodacc C n°20180192, annonce n°5319
  • MODIFICATION 09/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Mateu, Jean-Bernard ; nomination de l'Administrateur : Mariton, nom d'usage : Sefard, Cassandre
    Bodacc B n°20180192, annonce n°2187
  • MODIFICATION 29/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général partant : Younes, Paul ; nomination du Directeur général et Administrateur : Brami, Julien ; Administrateur partant : Geslin, Philippe ; modification de l'Administrateur AVIVA VIE représenté par , Mitrovic Laurence nom d'usage : Borysewicz Adresse : 9 place du Président Mithouard 75007 Paris ; Administrateur partant : Mitrovic, nom d'usage : Borysewicz, Laurence
    Bodacc B n°20180100, annonce n°1999
  • MODIFICATION 29/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : AVIVA FRANCE ; nomination de l'Administrateur : AVIVA FRANCE représenté par Roché Pascal Adresse : 19 rue de l'Aude 75014 Paris
    Bodacc B n°20180100, annonce n°1998
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Bodacc C n°20170064, annonce n°6114
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Bodacc C n°20170064, annonce n°6113
  • MODIFICATION 20/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur AVIVA FRANCE représenté par , Roché Pascal Adresse : 19 rue de l' Aude 75014 Paris, modification de l'Administrateur AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION représenté par , Brami Julien Adresse : 23 rue Richer 75009 Paris, Administrateur partant : Allain, nom d'usage : Saunier, Myriam, nomination de l'Administrateur : Prak, nom d'usage : Gervais, Phalla
    Bodacc B n°20170077, annonce n°2179
  • MODIFICATION 27/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Schimel, Nicolas, nomination du Président du conseil d'administration : Dixneuf, Patrick
    Bodacc B n°20160252, annonce n°1205
  • MODIFICATION 29/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gresh, Hani, nomination de l'Administrateur : Martin, nom d'usage : Cazenave, Gwendoline
    Bodacc B n°20160127, annonce n°845
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20160059, annonce n°9784
  • MODIFICATION 01/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION représenté par , le Henaff Olivier Adresse : 244 chemin de la Ferrandière 69380 Marcilly-d'Azergues
    Bodacc B n°20160065, annonce n°1316
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20150057, annonce n°11912
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20150057, annonce n°11911
  • MODIFICATION 03/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bonneau De Beaufort, Ghislain, nomination de l'Administrateur : Nguyen, nom d'usage : Grimaldi, Marie
    Bodacc B n°20150085, annonce n°1244
  • MODIFICATION 21/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Schimel, Nicolas, modification du Directeur général Younes, Paul, nomination du Directeur général délégué : Bayle, Karine
    Bodacc B n°20150014, annonce n°3084
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20140038, annonce n°8530
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20140038, annonce n°8529
  • MODIFICATION 19/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Boukobza, nom d'usage : Chauvin, Joëlle, nomination de l'Administrateur : Mitrovic, nom d'usage : Borysewicz, Laurence
    Bodacc B n°20140116, annonce n°1639
  • MODIFICATION 18/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Guet, nom d'usage : Claudel, Martine, nomination du Directeur général délégué : Younes, Paul
    Bodacc B n°20140034, annonce n°1355
  • MODIFICATION 08/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Albert, nom d'usage : Bratel, Sylvie, nomination de l'Administrateur : Allain, nom d'usage : Saunier, Myriam
    Bodacc B n°20140005, annonce n°1189
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20130037, annonce n°6091
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20130037, annonce n°6090
  • MODIFICATION 13/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gomez, Manuel
    Bodacc B n°20130112, annonce n°1353
  • MODIFICATION 04/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur AVIVA FRANCE représenté par , Camon Stéphane Adresse : 244 rue de Bellevue 92700 Colombes, Administrateur partant : Camon, Stéphane
    Bodacc B n°20130066, annonce n°2491
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20120034, annonce n°8958
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20120034, annonce n°8957
  • MODIFICATION 06/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
    Bodacc B n°20120107, annonce n°1016
  • MODIFICATION 11/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mitrovic, nom d'usage : Borysewicz, Laurence, nomination de l'Administrateur : Camon, Stéphane
    Bodacc B n°20120007, annonce n°3474
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20110037, annonce n°9770
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20110037, annonce n°9769
  • MODIFICATION 08/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Pommery, Hervé
    Bodacc B n°20110111, annonce n°991
  • MODIFICATION 08/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Menanteau, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20110047, annonce n°1741
  • MODIFICATION 03/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION représentée par MARTIN, Christian, Adresse : 31 rue Claude Bernard 75005 Paris
    Bodacc B n°20110024, annonce n°953
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 32 AV D IENA 75016 PARIS
    Bodacc C n°20100038, annonce n°7758
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 32 AV D IENA 75016 PARIS
    Bodacc C n°20100038, annonce n°7757
  • MODIFICATION 10/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Albert, nom d'usage : Bratel, Sylvie, nomination de l'Administrateur : Mitrovic, nom d'usage : Borysewicz, Laurence
    Bodacc B n°20100111, annonce n°1378
  • MODIFICATION 29/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 467 031,07 €
    Adresse : 32 Ave D Iena 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Sorret, Philippe, nomination de l'Administrateur : Boukobza, nom d'usage : Chauvin, Joëlle
    Bodacc B n°20100083, annonce n°1912
  • MODIFICATION 20/11/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 465 346,96 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Schimel, Nicolas, modification de l'Administrateur Gresh, Hani
    Bodacc B n°20090224, annonce n°1589
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20090044, annonce n°6279
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20090044, annonce n°6278
  • MODIFICATION 21/06/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 465 346,96 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Gomez, Manuel, nomination de l'Administrateur : Debrois, Jean-François.
    Bodacc B n°20090117, annonce n°778
  • MODIFICATION 22/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 465 346,96 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090057, annonce n°1959
  • MODIFICATION 15/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 433 835,48 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gomez, Manuel Jean, nomination de l'Administrateur : Menanteau, Jean-Pierre.
    Bodacc B n°20090010, annonce n°2508
  • MODIFICATION 26/12/2008
    RCS de paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 433 835,48 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080237, annonce n°2122
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 433 835,48 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Gresh, Hani, nomination du Directeur général et Administrateur : Schimel, Nicolas, Administrateur partant : Rostain, Bruno.
    Bodacc B n°20080195, annonce n°2641
  • MODIFICATION 11/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
    Capital : 15 433 835,48 €
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20080122, annonce n°1850
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20080034, annonce n°6354
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 32 avenue d'Iéna 75016 Paris
    Bodacc C n°20080034, annonce n°6353

Annonces BALO de UNION FINANCIERE DE FRANCE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501202
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 euros Siège social : 70, avenue de l'Europe - 92270 BOIS-COLOMBES 473 801 330 R.C.S. NANTERRE Les comptes consolidés au 31 décembre 202 2 , approuvés par décisions de l’A.G.O. du 2 5 mai 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Lefigaro.fr » du 17 avril 2025 .
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2025, affaire n°2501202
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501001
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 euros Siège social : 70, avenue de l'Europe - 92270 BOIS-COLOMBES 473 801 330 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels et consolidés au 31 décembre 202 3 , approuvés par décisions de l’A.G.O. du 2 4 mai 202 4 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Lefigaro.fr » du 9 avril 2025 .
    Bulletin BALO n°44 du 11/04/2025, affaire n°2501001
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/02/2024
    Numéro d’affaire : 2400143
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 euros Siège social : 70, avenue de l'Europe - 92270 BOIS-COLOMBES 473 801 330 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par décisions de l’A.G.O. du 25 mai 2023 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 29 janvier 202 4 .
    Bulletin BALO n°15 du 02/02/2024, affaire n°2400143
  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203279
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Ano nyme au capital de 15 467 031,07 euros Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS Les comptes annuels et les comptes consolidés d’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes sont contenus dans le Rapport Annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 2 9 avril 20 2 2 et access ible sur le site internet de la Société à l’adresse https : //www.uff. n et (Rubrique : Actionnaires/Actualités financières/Rapports financiers). Ces comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte de la Société tenue le 24 mai 202 2 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 4 6 du 1 8 avril 202 2 et n°55 du 9 mai 2022 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
    Bulletin BALO n°80 du 06/07/2022, affaire n°2203279
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201438
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15  467 031,07 € Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS SIRET 473 801 330 00043 AVIS DE CONVOCATION Rectifiant l’avis de réunion de l’ A ssemblée G énérale M ixte du 24 mai 2022, publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) n°4 6 du 1 8 avril 2022, avis n °22009 57 MM. les actionnaires sont convoqués pour le m ar di 24 mai 2022 à 14 heures 30 (au lieu de 15h30) à l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris, en A s semblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 Affectation du résultat, fixation du dividende à 3,70 € par action Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe-Michel LABROSSE en qualité d’Administrateur Ratification de la cooptation de Madame Hélène DENIS en qualité d’Administrateur Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe-Michel LABROSSE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Renouvellement du mandat de Madame Hélène DENIS en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Renouvellement du mandat de la société ABEILLE REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Renouvellement du mandat de la société ABEILLE EPARGNE RETRAITE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Renouvellement du mandat de la société ABEILLE VIE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Nomination de Madame Sandrine LEMERY en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Nomination de Monsieur Laurent BENOUDIZ en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Approbation des informations sur la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice 2021 Vote sur les éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général Vote sur les éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Madame Astrid de BRÉON, Directeur Général Délégué Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice 2021 aux personnes désignées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier Vote sur la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées, dans le cadre des plans d’incitation long terme du groupe Pouvoirs pour formalités Dans le texte de l’ordre du jour (20 ème résolution), il convient de lire : «  Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées, dans le cadre des plans d’incitation long terme du groupe  » Au lieu de : «  Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres » Par ailleurs, dans le texte des résolutions à caractère ordinaire (3 ème résolution), il convient de lire : «  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende à 3 ,70 € par actions)   » Au lieu de : «  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende à 0,70 € par actions)  » Le reste du texte de la troisième résolution, ainsi que le reste de l’avis de réunion demeure inchangé. _____________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au quatrième jour précédant l'Assemblée, soit le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession était réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : Par correspondance ( cf. point 1) ci-après) : demander une carte d’admission, voter ou être représenté en donnant procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire en utilisant le formulaire unique de vote ; Par voie électronique ( cf. point 2) ci-après) : être représenté en donnant procuration un mandataire par voie électronique ; Par internet (cf. point 3) ci-après) : demander une carte d’admission, voter ou être représenté en donnant procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire en utilisant une plateforme internet dédiée (système VOTACESS) ; Demande carte d’admission, vote ou procuration par correspondance (voie postale avec le formulaire de vote et de procuration) Les actionnaires ont la possibilité de demander une carte d’admission, de voter ou de donner procuration en adressant le formulaire unique de vote préalablement à l’Assemblée Générale. Le formulaire unique de vote s era remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, et ce, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée , accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Ce formulaire sera également disponible au téléchargement sur le site internet de la Société ( www.uff.net – Rubrique Actionnaires Investisseurs /Assemblée Générale). Demander une carte d’admission L’actionnaire peut demander à assister à l’assemblée en adressant le formulaire de vote unique de vote dûment complété et signé. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote et de procuration, complété, daté et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 21 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris), accompagnée lorsque les titres sont au porteur de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Voter par correspondance Pour être comptabilisé, le formulaire unique de vote, complété, daté et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 , au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 21 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris), accompagnée lorsque les titres sont au porteur de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale . Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce L’actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix et devra notifier la désignation de son mandataire en adressant le formulaire de vote et de procuration dûment complété, daté et signé. Pour être pris en compte, le formulaire devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 , au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 21 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris), accompagnée lorsque les titres sont au porteur de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Les instructions de vote du mandataire devront être accompagnées de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du mandataire et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Adresser une procuration sans indication de mandataire ou au Président de l’Assemblée Générale Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. En aucun cas, les formulaires de vote et de procuration ne doivent être retournés directement à Union Financière de France Banque. Procuration adressée par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14,   rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats, ainsi que les instructions de votes adressées par les mandataires désignés, pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Demander une carte d’admission, voter ou donner procuration par internet – Utilisation de la plateforme VOTACESS Les actionnaires ont la possibilité de donner pouvoir ou de transmettre leurs instructions de vote, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale , sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse : https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels (identifiants et mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titre nominatif sur OLIS Actionnaire). Leur identifiant de connexion sera rappelé sur leur courrier de convocation. Les actionnaires au nominatif administré devront également se connecter au site OLIS Actionnaire. Ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 19 mai 2021, l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS Actionnaire. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran pour obtenir leur mot de passe. L’identifiant de connexion sera rappelé sur leur courrier de convocation. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission, voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou voter. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 24 mai 2022 sera ouvert à compter du 3 mai 2022 à 9   heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Changement de mode de participation à l’Assemblée Générale L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le quatrième jour précédant l'Assemblée, soit le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris , la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et exceptionnellement par e-mail à l’adresse électronique [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour avant la tenue de l’Assemblée Générale (soit le 29 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris), sans pouvoir être adressées plus de vingt jours suivant la publication de l’avis préalable au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 20 mai 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ à compter du 21 ème jour précédant l’Assemblée Générale au plus tard, soit le 3 mai 2022 ou transmis sur simple demande adressée par courrier à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 en utilisant le formulaire de demande d’envoi des documents et renseignements visé par l’article R. 225-83 du Code de commerce. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Bulletin BALO n°55 du 09/05/2022, affaire n°2201438
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/04/2022
    Numéro d’affaire : 2200957
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15  467 031,07 € Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS SIRET 473 801 330 00043 AVIS PRÉ ALABLE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉ RALE MM. les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 2 4 mai 20 22 à 1 5 heures 30 à l’Hôtel des Arts et Métiers , 9 bis avenue d’Iéna , 75 116 Paris , en A s semblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 Affectation du résultat, fixation du dividende à 3,70 € par action Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe-Michel LABROSSE en qualité d’Administrateur Ratification de la cooptation de Madame Hélène DENIS en qualité d’Administrateur Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe-Michel LABROSSE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Renouvellement du mandat de Madame Hélène DENIS en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Renouvellement du mandat de la société ABEILLE REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Renouvellement du mandat de la société ABEILLE EPARGNE RETRAITE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Renouvellement du mandat de la société ABEILLE VIE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Nomination de Madame Sandrine LEMERY en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Nomination de Monsieur Laurent BENOUDIZ en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Approbation des informations sur la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice 2021 Vote sur les éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général Vote sur les éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Madame Astrid de BRÉON, Directeur Général Délégué Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice 2021 aux personnes désignées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier Vote sur la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres Pouvoirs pour formalités PROJET DE RÉ SOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les opérations de l'exercice 2021 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2021, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 21 992 646,23 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2021, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 11 656 154,88 €. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende à 0,70 € par actions) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 21 992 646,23 €. L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 18 626 995,99 €, et du report à nouveau de 103 376 743,53 €, soit un total de 125 369 389,76 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir : Distribution d'un dividende de 0,70 € net par action, soit : 60 062 988,00 € Le solde en « report à nouveau   » 65 306 401,76 € L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2021 à 3,70 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents : 2018 2019 2020 Dividende par action 1,95 € 0,70 € 0,05 € QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont visées et non encore approuvées par l’Assemblée Générale. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe-Michel LABROSSE en qualité d’Administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 6 octobre 2021, de Monsieur Philippe-Michel LABROSSE en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Patrick DIXNEUF, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 2021. SIXIEME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Hélène DENIS en qualité d’Administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 19 janvier 2022, de Madame Hélène DENIS en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Julien BRAMI, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. SEPT IÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe-Michel LABROSSE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat de Monsieur Philippe-Michel LABROSSE en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Hélène DENIS en qualité d’Administrateur pour quatre exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat de Madame Hélène DENIS en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de la société ABEILLE REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT en qualité d’Administrateur pour quatre exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat de la société ABEILLE REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de la société ABEILLE EPARGNE RETRAITE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat de la société ABEILLE EPARGNE RETRAITE en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. ONZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de la société ABEILLE VIE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat de la société ABEILLE VIE en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Madame Sandrine LEMERY en qualité d’Administrateur pour quatre exercices) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer pour la durée statutaire de quatre ans, Madame Sandrine LEMERY en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Laurent BENOUDIZ en qualité d’Administrateur pour quatre exercices) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer pour la durée statutaire de quatre ans, Monsieur Laurent BENOUDIZ en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations sur la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2021», du Rapport Annuel 2021. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2021 », du Rapport Annuel 2021. SEIZIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Madame Astrid de BRÉON, Directeur Général Délégué) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Madame Astrid de BRÉON, Directeur Général Délégué, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2021 », du Rapport Annuel 2021. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice 2021 aux personnes désignées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et consultée en application de l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, exprime un avis favorable sur le montant de l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s'élève à 1 529 853 €, versées durant l'exercice clos le 31 décembre 2021, aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Vote sur la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblée Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux dans son intégralité, telle que présentée dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 5 « Politique de Rémunération du Groupe UFF au titre de l’exercice 2022 », du Rapport Annuel 2021. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.   22-10-62 du Code de Commerce : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions, décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, d’attribuer ou de céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’un plan d’attributions gratuites d’actions existantes, d’un plan d’épargne entreprise, ou au titre du paiement d’une partie de la rémunération variable des personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 19 mai 2021. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2021. DE LA COMPÉTENCE DE l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE VINGTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées, dans le cadre des plans d’incitation long terme du groupe) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à procéder dans le cadre de plans d’incitation long terme du groupe UFF, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société au profit de bénéficiaires appartenant aux catégories qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; délègue au Conseil d’Administration le soin de déterminer, l’identité des bénéficiaires à l’intérieur des catégories susvisées, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; décide que le nombre total d’actions existantes de la Société attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1% du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que (a) ce plafond est indépendant de celui prévu à la dixième résolution et que (b) ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ; décide que : l’attribution des actions à leurs bénéficiaires en vertu de la présente résolution sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée, qui ne pourra être inférieure à quatre ans, sera fixée par le Conseil d’Administration, la durée éventuelle de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration, l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires sera soumise à la condition du maintien d’un contrat de travail avec la société Union Financière de France Banque ou l’une des sociétés liées, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale avant, le cas échéant, la cessation d’une relation de travail avec la société Union Financière de France Banque ou l’une des sociétés liées, les actions seront définitivement acquises et immédiatement cessibles ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation notamment à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions, décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté, et conclure tous accords, établir tous documents, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités, déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, et prive d’effet à compter de ce jour de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 9 juillet 2020 dans sa quinzième résolution. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité. ______________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au quatrième jour précédant l'Assemblée, soit le 20 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession était réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : Par correspondance ( cf. point 1) ci-après) : demander une carte d’admission, voter ou être représenté en donnant procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire en utilisant le formulaire unique de vote  ; Par voie électronique ( cf. point 2) ci-après) : être représenté en donnant procuration un mandataire par voie électronique ; Par internet (cf. point 3) ci-après) : demander une carte d’admission, voter ou être représenté en donnant procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire en utilisant une plateforme internet dédiée (système VOTACESS) ; Demande carte d’admission, vote ou procuration par correspondance (voie postale avec le formulaire de vote et de procuration) Les actionnaires ont la possibilité de demander une carte d’admission, de voter ou de donner procuration en adressant le formulaire unique de vote p réalablement à l’Assemblée Générale. Le formulaire unique de vote s era remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, et ce, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée , accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Ce formulaire sera également disponible au téléchargement sur le site internet de la Société ( www.uff.net – Rubrique Actionnaires Investisseurs /Assemblée Générale). Demander une carte d’admission L’actionnaire peut demander à assister à l’assemblée en adressant le formulaire de vote unique de vote dûment complété et signé. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote et de procuration, complété, daté et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 21 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris), accompagnée lorsque les titres sont au porteur de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Voter par correspondance Pour être comptabilisé, le formulaire unique de vote, complété, daté et signé, devra être réceptionné chez CACEIS   Corporate Trust - Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 , au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 21 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris), accompagnée lorsque les titres sont au porteur de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale . Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce L’actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix et devra notifier la désignation de son mandataire en adressant le formulaire de vote et de procuration dûment complété, daté et signé. Pour être pris en compte, le formulaire devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 , au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 21 mai 202 2 à zéro heure (heure de Paris), accompagnée lorsque les titres sont au porteur de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Les instructions de vote du mandataire devront être accompagnées de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du mandataire et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Adresser une procuration sans indication de mandataire ou au Président de l’Assemblée Générale Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. En aucun cas, les formulaires de vote et de procuration ne doivent être retournés directement à Union Financière de France Banque. Procuration adressée par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14,   rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats, ainsi que les instructions de votes adressées par les mandataires désignés, pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Demander une carte d’admission, voter o u donner procuration par internet – Utilisation de la plateforme VOTACESS Les actionnaires ont la possibilité de donner pouvoir ou de transmettre leurs instructions de vote, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale , sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse : https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels (identifiants et mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titre nominatif sur OLIS Actionnaire). Leur identifiant de connexion sera rappelé sur leur courrier de convocation. Les actionnaires au nominatif administré devront également se connecter au site OLIS Actionnaire. Ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 19 mai 2021, l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS Actionnaire. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran pour obtenir leur mot de passe. L’identifiant de connexion sera rappelé sur leur courrier de convocation. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission, voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou voter. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 24 mai 2022 s era ouvert à compter du 3 mai 2022 à 9   heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin 23 mai 202 2 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Changement de mode de participation à l’Assemblée Générale L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le quatrième jour précédant l'Assemblée, soit le 20 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris , la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et exceptionnellement par e-mail à l’adresse électronique [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour avant la tenue de l’Assemblée Générale (soit le 2 9 avril 202 2 à zéro heure, heure de Paris), sans pouvoir être adressées plus de vingt jours suivant la publication de l’avis préalable au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 20 mai 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ à compter du 21 ème jour précédant l’Assemblée Générale au plus tard, soit le 3 mai 2022 ou transmis sur simple demande adressée par courrier à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 en utilisant le formulaire de demande d’envoi des documents et renseignements visé par l’article R. 225-83 du Code de commerce. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Bulletin BALO n°46 du 18/04/2022, affaire n°2200957
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102438
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Ano nyme au capital de 15 467 031,07 euros Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS Les comptes annuels et les comptes consolidés d’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes sont contenus dans le Rapport Annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 2 8 avril 20 2 1 et access ible sur le site internet de la Société à l’adresse https : //www.uff. n et ( Rubrique : Actionnaires Investisseurs/ Informations réglementées ). Ces comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte de la Société tenue à huis clos le 19 mai 2021 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 45 du 14 avril 2021 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2021, affaire n°2102438
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101268
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07 € Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont informés que l’ Assemblée Générale Mixte est convoquée le mercredi 19 mai 2021 à 14 heures et se tiendra à huis clos* au 80, avenue de l’Europe – 92270 Bois Colombes . (*) Avertissement   Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, et compte tenu des dernières annonces gouvernementales, le Conseil d’Administration d’Union Financière de France Banque a décidé que l’Assemblée Générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des participants à l’Assemblée. Cette décision intervient conformément aux conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. En effet, les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs, en vigueur à la date de publication de l’avis de réunion au Bulletin des Annonces Légales du 14 avril 2021 , font obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres. Dans ces conditions, les actionnaires sont informés qu’ils ne pourront pas participer par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle et qu’il ne sera pas possible poser de questions, ni proposer d’amendement ou de résolutions nouvelles en séance. Aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président ou à la personne de leur choix. Les actionnaires auront également la possibilité, pour la première fois, de participer par internet (système VOTACESS) en amont de l’Assemblée Générale. Les actionnaires sont invités à adresser leurs questions préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de préférence par e-mail à l’adresse [email protected] , en justifiant de leur qualité d’actionnaire, jusqu’au 17 mai 2021 au plus tard. Toutes les correspondances adressées par courrier électronique dans les conditions décrites au présent avis de réunion devront impérativement comporter en objet les éléments suivants : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE – ASSEMBLEE GENERALE 2021 – [objet de la demande] . L’Assemblée Générale sera retransmise en direct en audio et dans son intégralité sur le site internet  de la  société rubrique Actionnaire Investisseur / Assemblées Générales , à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. Elle sera également disponible en différé. Conformément aux dispositions de l’article 8 du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020, il est précisé que la composition du Bureau de l’Assemblée sera portée à la connaissance des actionnaires sur son site internet, au sein de la rubrique dédiée à la documentation de l’Assemblée Générale du 19 mai 2021. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique « Assemblées Générales » du site internet (www.uff.net) qui sera actualisée des éventuelles évolutions réglementaires et/ou des recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers susceptibles d’intervenir avant l’Assemblée Générale. ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 Affectation du résultat, fixation du dividende à 0,05 € par action Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce Ratification de la cooptation de la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE en qualité d’Administrateur Renouvellement du mandat de la société AVIVA FRANCE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Renouvellement du mandat de Madame Gwendoline CAZENAVE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Approbation des informations sur la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice 2020 Vote sur les éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général Vote sur les éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Madame Astrid de BRÉON, Directeur Général Délégué Vote sur les éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué Vote sur les éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice 2020 aux personnes désignées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier Vote sur la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021 en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres Modifications statutaires Pouvoirs pour formalités Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Il est précisé que dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et la tenue de l’Assemblée Générale à « huis clos », aucune carte d’admission ne sera délivrée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession était réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Modalités de participation à l’Assemblée Générale En raison de la tenue de l’Assemblée Générale à « huis clos », les actionnaires sont informés qu’il ne sera pas possible de voter en séance et sont invités à voter préalablement à l’Assemblée en utilisant les moyens de vote à distance mis à leur disposition ou à donner pouvoir au Président ou à la personne de leur choix. En conséquence, les actionnaires devront transmettre en amont leurs instructions et choisir l’une des trois formules suivantes pour participer à l’Assemblée Générale : Par correspondance ( cf. point 1) ci-après) : voter ou être représenté en donnant procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ; Par voie électronique ( cf. point 2) ci-après) : être représenté en donnant procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire par voie électronique ; Par internet (cf. point 3) ci-après) : voter ou être représenté en donnant procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire en utilisant une plateforme internet dédiée (système VOTACESS); Vote ou procuration par correspondance (voie postale avec le formulaire de vote et de procuration) Les actionnaires ont la possibilité de voter ou de donner procuration en adressant le formulaire de vote et de procuration par correspondance préalablement à l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote et de procuration sera remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, et ce, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée , accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré pourront exceptionnellement formuler la demande par e-mail à l’adresse électronique [email protected] et ce, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Ce formulaire sera également disponible au téléchargement sur le site internet de la Société ( www.uff.net – Rubrique Actionnaires Investisseurs /Assemblée Générale). Voter par correspondance Pour être comptabilisé, le formulaire de vote et de procuration, complété, daté et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 , au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 16 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris), accompagnée lorsque les titres sont au porteur de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale . En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré pourront exceptionnellement retourner le f ormulaire d e vote et de procuration complété, daté, signé et numérisé à l’adresse électronique [email protected] au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 16 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris). Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce L’actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix et devra notifier la désignation de son mandataire en adressant le formulaire de vote et de procuration dûment complété, daté et signé. Pour être pris en compte, le formulaire devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 , au plus tard quatre jours avant la date de l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 15 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris), accompagnée lorsque les titres sont au porteur de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Ainsi, le mandataire (autres que le Président de l’Assemblée) devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust à l’adresse électronique [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l'article R. 225-76 du Code de commerce numérisé (formulaire de vote et de procuration), et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale, soit le 15 mai 2021 . Les instructions de vote du mandataire devront être accompagnées de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du mandataire et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Adresser une procuration sans indication de mandataire ou au Président de l’Assemblée Générale Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. En aucun cas, les formulaires de vote et de procuration ne doivent être retournés directement à Union Financière de France Banque. Procuration adressée par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que dans le cadre d’une Assemblée Générale à huis clos, le mandataire ne pourra pas assister physiquement à l’Assemblée. Ainsi, le mandataire (autres que le Président de l’Assemblée) devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust à l’adresse électronique [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l'article R. 225-76 du Code de commerce numérisé (formulaire de vote et de procuration), et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale, soit le 15 mai 2021 . Les instructions de vote du mandataire devront être accompagnées de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du mandataire et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats, ainsi que les instructions de votes adressées par les mandataires désignés, pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Voter ou donner procuration par internet – Utilisation de la plateforme VOTACESS Les actionnaires ont la possibilité de donner pouvoir ou de transmettre leurs instructions de vote, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale , sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse : https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels (identifiants et mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titre nominatif sur OLIS Actionnaire). Leur identifiant de connexion sera rappelé sur leur courrier de convocation. Les actionnaires au nominatif administré devront également se connecter au site OLIS Actionnaire. Ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 19 mai 2021, l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS Actionnaire. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran pour obtenir leur mot de passe. L’identifiant de connexion sera rappelé sur leur courrier de convocation. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou voter. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l’adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale ( soit le 15 mai 2021 au plus tard ). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 19 mai 2021 sera ouvert à compter du 28 avril 2021 , à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin 18 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. A fin d'éviter tout engorgement éventuel du site internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Changement de mode de participation à l’Assemblée Générale L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris , la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Exceptionnellement, en application de l’article 7 du Décret n°2020-418 du 14 avril 2020, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demander sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à CACEIS Corporate Trust dans les délais de réception précisés dans le présent avis. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce . Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 225-84 du Code de commerce, et conformément à l’article 8-2 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 crée par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, ces questions doivent être reçues au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse électronique [email protected] au plus tard avant la fin du second jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 17 mai 2021 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article 5-1 II 2° de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 crée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires dans le cadre du dispositif légal et les réponses apportées seront publiées sur le site internet de la Société. 5. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ à compter du 21 ème jour précédant l’Assemblée Générale au plus tard, soit le 28 avril 2021, ou transmis sur simple demande adressée par courrier à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 en utilisant le formulaire de demande d’envoi des documents et renseignements visé par l’article R. 225-83 du Code de commerce . En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré pourront exceptionnellement formuler cette demande par e-mail à l’adresse [email protected] . Au regard du contexte actuel, en cas d’impossibilité de se rendre au siège social de la société, la copie des documents qui ne seraient pas accessibles sur le site internet pourra être communiquée à l’actionnaire qui en fait la demande par e-mail à l’adresse électronique [email protected] . La demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte et du formulaire de demande d’envoi des documents et renseignements visés par l’article R. 225-83 du Code de commerce. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2021, affaire n°2101268
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/04/2021
    Numéro d’affaire : 2100924
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15  467 031,07 € Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS AVIS PREABLE DE REUNION MM. les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos * l e mercredi 19 mai 2021 à 1 4 heures au 80 , avenue de l’Europe – 92270 Bois Colombes . (*) Avertissement   Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, et compte tenu des dernières annonces gouvernementales, le Conseil d’Administration d’Union Financière de France Banque a décidé que l’Assemblée Générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des participants à l’Assemblée. Cette décision intervient conformément aux conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. En effet, les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs, en vigueur à la date de publication du présent avis de réunion, font obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres. Il s’agit notamment du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par les décrets n°2021-76 du 27 janvier 2021 et 2020-384 du 2 avril 2021 qui : impose le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites barrières, définies au niveau national, en tout lieu et en toute circonstances (article 1) ; interdit, pour des motifs sanitaires, les rassemblements et réunions dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes (article 3) ; impose des mesures restreignant les déplacements sur l’ensemble du territoire français, notamment lié es à la mise en place d’un couvre-feu et d’une limitation de distance (article 4). Par ailleurs, il est précisé qu’e n application de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 et de l’article 2 du décret n°2020-418, le Conseil d’Administration a donné délégation à la Direction Générale de la Société afin de déterminer les modalités de tenues d’Assemblée Générale, qui seront détaillées au sein du présent avis de réunion. Dans ces conditions, les actionnaires sont informés qu’ils ne pourront pas participer par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle et qu’il ne sera pas possible poser de questions , ni proposer d ’amendement ou de résolutions nouvelles en séance. A ucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président ou à la personne de leur choix. Les actionnaires auront également la possibilité, pour la première fois, de participer par internet (système VOTACESS) en amont de l’Assemblée Générale . Les actionnaires sont invités à adresser leurs questions préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de préférence par e-mail à l’adresse [email protected] , en justifiant de leur qualité d’actionnaire, jusqu’au 17 mai 2021 au plus tard. Toutes les correspondances adressées par courrier électronique dans les conditions décrites au présent avis de réunion devront impérativement comporter en objet les éléments suivants : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE – ASSEMBLEE GENERALE 202 1 – [objet de la demande] . L’Assemblée Générale sera retransmise en direct en audio et dans son intégralité sur le site internet   de la  société rubrique Actionnaire Investisseur ( https://www.uff.net/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale ), à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. Elle sera également disponible en différé. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique « Assemblées Générales » du site internet ( www.uff.net ) qui sera actualisée des éventuelles évolutions réglementaires et/ou des recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers susceptibles d’intervenir avant l’Assemblée Générale. ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 Affectation du résultat, fixation du dividende à 0,05 € par action Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce Ratification de la cooptation de la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE en qualité d’Administrateur Renouvellement du mandat de la société AVIVA FRANCE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Renouvellement du mandat de Madame Gwendoline CAZENAVE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Approbation des informations sur la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice 2020 Vote sur les éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général Vote sur les éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Madame Astrid de BRÉON, Directeur Général Délégué Vote sur les éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué Vote sur les éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice 2020 aux personnes désignées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier Vote sur la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021 en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres Modifications statutaires Pouvoirs pour formalités PROJET DE RÉ SOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les opérations de l'exercice 2020 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2020, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 168 244,29 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2020, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 5 561 607,92 €. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende à 0,05 € par action) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 168 244,29 €. L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 168 244,29 €, et du report à nouveau de 104 018 997,44 €, soit un total de 104 187 241,73 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir : Distribution d'un dividende de 0,05 € net par action, soit : 811 662 €, Le solde en « report à nouveau » 103 375 579,73 €. L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2020 à 0,05 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera mis en paiement le 26 mai 2021. Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents : 2017 2018 2019 Dividende par action 1,95 € 1,95 € 0,70 € QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont visées et non encore approuvées par l’Assemblée Générale. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Ratification de la cooptation de la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE en qualité d’Administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 1 avril 2021, de la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE en qualité d’Administrateur, en remplacement de Madame Cassandre MARITON SEGARD, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat de la société AVIVA FRANCE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat de la société AVIVA FRANCE en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat de Madame Gwendoline CAZENAVE en qualité d’Administrateur pour quatre exercices ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat de Madame Gwendoline CAZENAVE en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . HUITIEME RÉSOLUTION (Approbation des informations sur la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2020 », du Rapport Annuel 2020. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2020 », du Rapport Annuel 2020. DIXIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Madame Astrid de BRÉON, Directeur Général Délégué) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Madame Astrid de BRÉON, Directeur Général Délégué, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2020 », du Rapport Annuel 2020. ONZIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2020 », du Rapport Annuel 2020. DOUZIÈME RÉSOLUTION ( Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2020 », du Rapport Annuel 2020. TREZIÈME RÉSOLUTION (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice 2020 aux personnes désignées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et consultée en application de l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, exprime un avis favorable sur le montant de l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s'élève à 1 584 493,31 €, versées durant l'exercice clos le 31 décembre 2020, aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier. QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Vote sur la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021 en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblée Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux dans son intégralité, telle que présentée dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 5 « Politique de Rémunération du Groupe UFF au titre de l’exercice 2021 », du Rapport Annuel 2020. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions, décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, d’attribuer ou de céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’un plan d’attributions gratuites d’actions existantes, d’un plan d’épargne entreprise, ou au titre du paiement d’une partie de la rémunération variable des personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 9 juillet 2020. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 9 juillet 2020. DE LA COMPÉTENCE DE l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE SEIZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 22-10-62 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5 % du capital par période de 24 mois. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie par l’Assemblée Générale du 22 mai 2019. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modifications statutaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du projet des statuts de la Société modifiés, décide d’adopter dans son intégralité le nouveau texte des statuts tel que figurant sur le site internet d’Union Financière de France Banque dans la rubrique « Documentation de l’Assemblée Générale du 19 mai 2021 ». DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité. ______________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, i l est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Il est précisé que dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et la tenue de l’Assemblée Générale à « huis clos », aucune carte d’admission ne sera délivrée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession était réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Modalités de participation à l’Assemblée Générale En raison de la tenue de l’Assemblée Générale à « huis clos », les actionnaires sont informés qu’il ne sera pas possible de voter en séance et sont invités à voter préalablement à l’Assemblée en utilisant les moyens de vote à distance mis à leur disposition ou à donner pouvoir au Président ou à la personne de leur choix. En conséquence, les actionnaires devront transmettre en amont leurs instructions et choisir l’une des trois formules suivantes pour participer à l’Assemblée Générale : Par correspondance ( cf. point 1) ci-après) : voter ou être représenté en donnant procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ; Par voie électronique ( cf. point 2) ci-après) : être représenté en donnant procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire par voie électronique ; Par internet (cf. point 3) ci-après) : voter ou être représenté en donnant procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire en utilisant une plateforme internet dédiée (système VOTACESS); Vote ou procuration par correspondance (voie postale avec le formulaire de vote et de procuration ) Les actionnaires ont la possibilité de voter ou de donner procuration en adressant le formulaire de vote et de procuration par correspondance préalablement à l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote et de procuration sera remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, et ce, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée , accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré pourront exceptionnellement formuler la demande par e-mail à l’adresse électronique [email protected] et ce, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Ce f ormulaire sera également disponible au téléchargement sur le site internet de la Société ( www.uff.net – Rubrique Actionnaires Investisseurs /Assemblée Générale). Voter par correspondance Pour être comptabilisé, le formulaire de vote et de procuration , complété, daté et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 , au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée , soit au plus tard le 16 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris) , accompagnée lorsque les titres sont au porteur de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale . En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré pourront exceptionnellement retourner le formulaire de vote et de procuration complété, daté, signé et numérisé à l’adresse électronique [email protected] au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 16 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris). Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce L’actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix et devra notifier la désignation de son mandataire en adressant le formulaire de vote et de procuration dûment complété, daté et signé . Pour être pris en compte, le f ormulaire devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 , au plus tard quatre jours avant la date de l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 15 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris), accompagnée lorsque les titres sont au porteur de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale . Ainsi, le mandataire (autres que le Président de l’Assemblée) devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust à l’adresse électronique [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l'article R. 225-76 du Code de commerce numérisé ( formulaire de vote et de procuration ), et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale, soit le 15 mai 2021 . Les instructions de vote du mandataire devront être accompagnées de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du mandataire et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Adresser une procuration sans indication de mandataire ou au Président de l’Assemblée Générale Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. En aucun cas, les formulaires de vote et de procuration ne doivent être retournés directement à Union Financière de France Banque. Procuration adressée par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que dans le cadre d’une Assemblée Générale à huis clos, le mandataire ne pourra pas assister physiquement à l’Assemblée. Ainsi, le mandataire (autres que le Président de l’Assemblée) devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust à l’adresse électronique [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l'article R. 225-76 du Code de commerce numérisé ( formulaire de vote et de procuration ), et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale, soit le 15 mai 2021 . Les instructions de vote du mandataire devront être accompagnées de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du mandataire et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats, ainsi que les instructions de votes adressées par les mandataires désignés, pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Voter ou donner procuration par internet – Utilisation de la plateforme VOTACESS Les actionnaires ont la possibilité de donner pouvoir ou de transmettre leurs instructions de vote, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale , sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse : https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels (identifiants et mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titre nominatif sur OLIS Actionnaire). Leur identifiant de connexion sera rappelé sur leur courrier de convocation. Les actionnaires au nominatif administré devront également se connecter au site OLIS Actionnaire. Ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 19 mai 2021, l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS Actionnaire. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran pour obtenir leur mot de passe. L’identifiant de connexion sera rappelé sur leur courrier de convocation. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou voter. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l’adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale ( soit le 15 mai 2021 au plus tard ). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 19 mai 2021 sera ouvert à compter du 28 avril 2021 , à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin 18 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Changement de mode de participation à l’Assemblée Générale L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris , la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Exceptionnellement, en application de l’article 7 du Décret n°2020-418 du 14 avril 2020, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demander sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à CACEIS Corporate Trust dans les délais de réception précisés dans le présent avis. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et exceptionnellement par e-mail à l’adresse électronique [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour avant la tenue de l’Assemblée Générale (soit le 24 avril 2021 à zéro heure , heure de Paris), sans pouvoir être adressées plus de vingt jours suivant la publication de l’avis préalable au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce . Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 225-84 du Code de commerce, et conformément à l’article 8-2 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 crée par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, c es questions doivent être reçues au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse électronique [email protected] au plus tard avant la fin du second jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 17 mai 2021 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article 5-1 II 2° de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 crée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires dans le cadre du dispositif légal et les réponses apportées seront publiées sur le site internet de la Société. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ à compter du 21 ème jour précédant l’Assemblée Générale au plus tard, soit le 28 avril 2021, ou transmis sur simple demande adressée par courrier à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 en utilisant le formulaire de demande d’envoi des d ocuments et renseignements visé par l’article R. 225-83 du Code de commerce . En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré pourront exceptionnellement formuler cette demande par e-mail à l’adresse [email protected] . Au regard du contexte actuel, en cas d’impossibilité de se rendre au siège social de la société, la copie des documents qui ne seraient pas accessibles sur le site internet pourra être communiquée à l’actionnaire qui en fait la demande par e-mail à l’adresse électronique [email protected] . La demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte et du formulaire de demande d’envoi des documents et renseignements visés par l’article R. 225-83 du Code de commerce. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Bulletin BALO n°45 du 14/04/2021, affaire n°2100924
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003386
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Ano nyme au capital de 15 467 031,07 euros Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS Les comptes annuels et les comptes consolidés d’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes sont contenus dans le Rapport Financier Annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 2 8 avril 20 20 et access ible sur le site internet de la Société à l’adresse https : //www.uff. n et (Rubrique : Actionnaires/Actualités financières/Rapports financiers). Ces comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte de la Société tenue à huis clos le 9 juillet 2020 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 66 du 1 juin 2020 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
    Bulletin BALO n°89 du 24/07/2020, affaire n°2003386
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002748
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07 € Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte est convoquée le jeudi 9 juillet 2020 à 14 heures et se tiendra à huis clos * au siège social de la Société situé au 32 avenue d’Iéna, 75116 Paris. ( *) Avertissement Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire en vigueur jusqu’au 10 juillet 2020 et des dispositions du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (en vigueur à la date de publication de l’avis de réunion le 1 er juin 2020), et en application de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, l’Assemblée Générale Mixte se tiendra sans que les actionnaires ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle . Les modalités de participation sont rappelées dans le présent avis de convocation. Par ailleurs, il est précisé que l’Assemblée Générale fera l’objet d’une retransmission différée en audioconférence sur le site internet de la Société ( www.uff.net – Rubrique Actionnaires & Investisseurs/Assemblée Générale). Toutes les informations relatives à l’Assemblée Générale 2020 sont disponibles sur le site internet de la Société ( www.uff.net – Rubrique Actionnaires & Investisseurs/Assemblée Générale). ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 Affectation du résultat, fixation du dividende à 0,70 € par action Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce Ratification de la cooptation de la société Aviva Épargne Retraite en qualité d’Administrateur Nomination de la société Aviva Retraite Professionnelle en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Nomination de la société Aviva Assurance en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Approbation des informations sur la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux requises par l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce au titre de l’exercice 2019 Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice 2019 aux personnes désignées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier Vote sur la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020 en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées, dans le cadre des plans d’incitation long terme du groupe Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées) visées par l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle Modifications statutaires Pouvoirs pour formalités Il est rappelé que l’avis préalable de réunion de l’Assemblée Générale comportant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO du 1 er juin 2020, Bulletin n°66. Nous portons à l'attention des actionnaires le fait que la 17 ème résolution comportait une erreur matérielle. Ainsi, il fallait lire " Documentation de l'Assemblée Générale du 9 juillet 2020 " et non " Documentation de l'Assemblée Générale du 26 mai 2020 ". Le reste de la résolution demeure inchangé. La 17 ème résolution est reproduite ci-dessous dans son intégralité : DE LA COMPÉTENCE DE l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DIX - SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modifications statutaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du projet des statuts de la Société modifiés, décide d’adopter dans son intégralité le nouveau texte des statuts tel que figurant sur le site internet d’Union Financière de France Banque dans la rubrique « Documentation de l’Assemblée Générale du 9 juillet 2020 »." Avertissement Dans le contexte évolutif d’épidémie du Covid-19, et compte tenu de la décision du Conseil d’Administration de tenir l’Assemblée Générale du 9 juillet 2020 à huis clos, il est précisé qu’aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Les actionnaires sont invités à voter à distance par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée (le Président du Conseil d’Administration) ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Il est rappelé par ailleurs que les actionnaires peuvent adresser leurs questions écrites en amont de l’Assemblée Générale jusqu’au vendredi 3 juillet 2020 par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail ( [email protected] ). Exceptionnellement, en cas de question écrite formulée après le 3 juillet 2020 et avant la tenue de l’Assemblée Générale, la Société apportera une réponse directement adressée à l’intéressé dans la mesure du possible. Toutes les correspondances adressées par courrier électronique dans les conditions décrites ci-dessous devront impérativement comporter en objet les éléments suivants : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE – ASSEMBLEE GENERALE 2020 – [objet de la demande] . Justification du droit de participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, et ce, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée , accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré pourront exceptionnellement formuler la demande par e-mail à l’adresse électronique ct- assemblé[email protected] et ce, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Ce formulaire est également disponible au téléchargement sur le site internet de la Société ( www.uff.net – Rubrique Actionnaires & Investisseurs /Assemblée Générale). Les actionnaires ont le choix entre les trois options suivantes : voter par correspondance en utilisant le formulaire de vote par correspondance Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété, daté et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré pourront exceptionnellement retourner le formulaire complété, daté, signé et numérisé à l’adresse électronique [email protected] au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce L’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique ct-mandataires- [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82 ) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que dans le cadre d’une Assemblée Générale à huis clos, le mandataire ne pourra pas assister physiquement à l’Assemblée. Ainsi, le mandataire devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust à l’adresse électronique [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l'article R. 225- 76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale, soit le 3 juillet 2020 . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats, ainsi que les instructions de votes adressées par les mandataires désignés, pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ou au Président de l’Assemblée (le Président du Conseil d’Administration) Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Changement de mode de participation à l’Assemblée Générale L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris , la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Exceptionnellement, en application de l’article 7 du Décret n°2020-418 du 14 avril 2020, les actionnaires ont la possibilité de changer le mode de participation à l’assemblée, par dérogation à l’article R. 225-85 du Code de commerce, sous réserve que leur instruction en ce sens parvienne à CACEIS Corporate Trust : au plus tard trois jours avant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris pour l’envoie des formulaires de vote par correspondances ; au plus tard quatre jours avant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris pour la désignation d’un mandataire. Dans ce cas, les instructions précédemment reçues sont alors révoquées. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 3 juillet 2020 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Exceptionnellement, en cas de demande de question écrite formulée après le 3 juillet 2020 et avant la tenue de l’Assemblée Générale, la Société apportera une réponse directement adressée à l’intéressé dans la mesure du possible. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ à compter du 21 ème jour précédant l’Assemblée Générale au plus tard, soit le 18 juin 2020 ou transmis sur simple demande adressée par courrier à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 en utilisant le formulaire de demande d’envoi des documents et renseignements visé par l’article R. 225-83 du Code de commerce . En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré pourront exceptionnellement formuler cette demande par e-mail à l’adresse [email protected] . Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société situé au 32, avenue d’Iéna 75116 Paris à compter de la publication de l’avis de convocation. Au regard du contexte actuel, en cas d’impossibilité de se rendre au siège social de la société, la copie des documents qui ne seraient pas accessibles sur le site internet pourra être communiquée à l’actionnaire qui en fait la demande par e-mail à l’adresse électronique [email protected] . La demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte et du formulaire de demande d’envoi des documents et renseignements visés par l’article R. 225-83 du Code de commerce. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Bulletin BALO n°76 du 24/06/2020, affaire n°2002748
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002088
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15  467 031,07 € Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS AVIS PRÉ ALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉ RALE MM. les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos * l e jeudi 9 juillet à 1 4 heures au siège social de la Société situé au 32 avenue d’Iéna , 75116 Paris. (*) Avertissement   Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et des dispositions du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et en application de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, l’ Assemblée Générale Mixte se tiendra sans que l es actionnaires ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle . Les modalités de participation sont détaillées dans le présent avis préalable. Par ailleurs, i l est précisé que l ’Assemblée Générale fera l’objet d’une retransmission différée en audioconférence sur le site internet de la S ociété ( www.uff.net – Rubrique Actionnaires & Investisseurs / Assemblée Générale) . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société ( www.uff.net – Rubrique Actionnaires & Investisseurs / Assemblée Générale). ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 Affectation du résultat, fixation du dividende à 0,70 € par action Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce Ratification de la cooptation de la société Aviva Épargne Retraite en qualité d’Administrateur Nomination de la société Aviva Retraite Professionnelle en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Nomination de la société Aviva Assurance en qualité d’Administrateur pour quatre exercices Approbation des informations sur la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux requises par l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce au titre de l’exercice 2019 Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice 2019 aux personnes désignées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier Vote sur la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020 en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées, dans le cadre des plans d’incitation long terme du groupe Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées) visées par l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle Modifications statutaires Pouvoirs pour formalités PROJET DE RÉ SOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les opérations de l'exercice 2019 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2019, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 18 626 995,99 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2019, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 20 934 653,11 €. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende à 0,70 € par action) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 18 626 995,99 €. L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 18 626 995,99 €, et du report à nouveau de 96 693 129,75 €, soit un total de 115 320 125,74 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir : Distribution d'un dividende de 0,70 € net par action, soit : 11 363 268,00 €, Le solde en « report à nouveau   » 103 956 857,74 €. L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2019 à 0,70 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social, étant précisé que ce dividende correspond au montant de l’acompte déjà versé aux actionnaires le 7 novembre 2019. Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents : 2016 2017 2018 Dividende par action 1,80 € 1,95 € 1,95 € QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont visées et non encore approuvées par l’Assemblée Générale. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Ratification de la cooptation de la société Aviva Épargne Retraite en qualité d’Administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 26 mai 2020, de la société Aviva Épargne Retraite en qualité d’Administrateur, en remplacement de Madame Phalla GERVAIS, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. SIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination de la société Aviva Retraite Professionnelle en qualité d’Administrateur pour quatre exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer pour la durée statutaire de quatre ans, la société Aviva Retraite Professionnelle en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination de la société Aviva Assurances en qualité d’Administrateur pour quatre exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer pour la durée statutaire de quatre ans, la société Aviva Assurances en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. HUITIEME RÉSOLUTION (Approbation des informations sur la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux requises par l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce au titre de l’exercice 2019) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2019 », du Rapport Financier Annuel 2019. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général, telles qu’elles figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2019 », du Rapport Financier Annuel 2019. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué, telles qu’elles figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2019 », du Rapport Financier Annuel 2019. ONZIÈME RÉSOLUTION ( Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué, telles qu’elles figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2019 », du Rapport Financier Annuel 2019. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice 2019 aux personnes désignées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et consultée en application de l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, exprime un avis favorable sur le montant de l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s'élève à 2 040 798 €, versées durant l'exercice clos le 31 décembre 2019, aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Vote sur la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020 en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblée Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux dans son intégralité, telle que présentée dans le Document d’Assemblée Générale, section 5 « Politique de Rémunération du Groupe UFF au titre de l’exercice 2020 ». QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions, décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, d’attribuer ou de céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’un plan d’attributions gratuites d’actions existantes, d’un plan d’épargne entreprise, ou au titre du paiement d’une partie de la rémunération variable des personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 22 mai 2019. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 22 mai 2019. DE LA COMPÉTENCE DE l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE QUINZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées, dans le cadre des plans d’incitation long terme du groupe) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à procéder dans le cadre de plans d’incitation long terme du groupe UFF, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société au profit de bénéficiaires appartenant aux catégories qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; délègue au Conseil d’Administration le soin de déterminer, l’identité des bénéficiaires à l’intérieur des catégories susvisées, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; décide que le nombre total d’actions existantes de la Société attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1% du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que (a) ce plafond est indépendant de celui prévu à la dixième résolution et que (b) ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ; décide que : l’attribution des actions à leurs bénéficiaires en vertu de la présente résolution sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée, qui ne pourra être inférieure à quatre ans, sera fixée par le Conseil d’Administration, la durée éventuelle de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration, l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires sera soumise à la condition du maintien d’un contrat de travail avec la société Union Financière de France Banque ou l’une des sociétés liées, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale avant, le cas échéant, la cessation d’une relation de travail avec la société Union Financière de France Banque ou l’une des sociétés liées, les actions seront définitivement acquises et immédiatement cessibles ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation notamment à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions, décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté, et conclure tous accords, établir tous documents, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités, déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, et prive d’effet à compter de ce jour de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 dans sa vingtième résolution. SEIZI È ME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées) visées par l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à procéder, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, au profit des personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées) visées par l’article L.511-71 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; délègue au Conseil d’Administration le soin de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles de la Société attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,20 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que (a) ce plafond est indépendant de celui prévu à la neuvième résolution qui précède et (b) que ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ; décide que : l’acquisition d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution est subordonnée à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance, déterminées par le conseil d’administration, puisqu’elle vise à permettre le versement d’une partie de la rémunération variable des bénéficiaires, elle-même soumise à des conditions de performance ; l’attribution des actions en vertu de la présente résolution à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée, qui ne pourra être inférieure à un an, sera fixée par le Conseil d’Administration, la durée éventuelle de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que, conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions seront définitivement acquises et immédiatement cessibles ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation notamment à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, dans le cadre de la fixation des critères de performance de la rémunération variable des bénéficiaires, déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions, conformément à la loi, fixer la quantité des actions attribuées gratuitement que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté, et conclure tous accords, établir tous documents, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités, déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, et prive d’effet à compter de ce jour de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2018 dans sa vingt-et-unième résolution. DIXSEPTIÈME RÉSOLUTION (Modifications statutaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du projet des statuts de la Société modifiés, décide d’adopter dans son intégralité le nouveau texte des statuts tel que figurant sur le site internet d’Union Financière de France Banque dans la rubrique « Documentation de l’Assemblée Générale du 26 mai 2020 ». DIXHUITIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité. ______________________________ Avertissement Dans le contexte évolutif d’épidémie du Covid-19, et compte tenu de la décision du Conseil d’Administration de tenir l’Assemblée Générale du 9 juillet 2020 à huis clos, i l est précisé qu’aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Les actionnaires sont invités à voter à distance par correspondance à l’aide du f ormulaire de vote ou à donner pouvoir au Président du Conseil d’Administration ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Il est rappelé par ailleurs que les actionnaires peuvent adresser leurs questions écrites en amont de l’Assemblée Générale jusqu’au vendredi 3 juillet 2020 par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail ( [email protected] ). Exceptionnellement, en cas de question écrite formulée après le 3 juillet 2020 et avant la tenue de l’Assemblée Générale, la Société apportera une réponse directement adressée à l’intéressé dans la mesure du possible. Toutes les correspondances  adressées   par courrier électronique dans les conditions décrites ci-dessous devront impér ativement comporter en objet les éléments suivants : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE – ASSEMBLEE GENERALE 2020 – [objet de la demande] . Justification du droit de participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 ju illet 2020 à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionn aires qui en feront la demande  par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy -les- Moulineaux Cedex 09, et ce, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée , accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal , l es actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré pourront exceptionnellement formuler la demande par e-mail à l’adresse électronique ct-assemblé[email protected] et ce, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée . Ce formulaire sera également disponible au téléchargement sur le site internet de la Société ( www.uff.net – R ubrique Ac tionnaires & Investisseurs / Assemblée Générale ) . Les actionnaires ont le choix entre les trois options suivantes : voter par correspondance en utilisant le formulaire de vote par correspondance Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété , daté et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 , au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré pourront exceptionnellement retourner le formulaire complété, daté, signé et numérisé à l’adresse électronique [email protected] au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce L’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à dist ance, à l’adresse électronique [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 I ssy-Les-Moulineaux Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82 ) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que dans le cadre d’une Assemblée Générale à huis clos, le mandataire ne pourra pas assister physiquement à l’Assemblée. Ainsi, l e mandataire devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust à l’adresse électronique [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l'article R. 225- 76 du Code de c ommerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale, soit le 3 juillet 2020 . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats , ainsi que les instructions de votes adressées par les mandataires désignés, pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ou au Président du Conseil d’Administration Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Changement de mode de participation à l’Assemblée Générale L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris , la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Exceptionnellement, en application de l’article 7 du Décret n°2020-418 du 14 avril 2020, les actionnaires ont la possibilité de changer le mode de participation à l’assemblée, par dérogation à l’article R. 225-85 du Code de commerce, sous réserve que leur instruction en ce sens parvienne à CACEIS Corporate Trust : au plus tard trois jours avant l’Assemblée à zéro heure , heure de Paris pour l’envoie des formulaires de vote par correspondances ; au plus tard quatre jours avant l’Assemblée à zéro heure , heure de Paris pour la désignation d’un mandataire. Dans ce cas, les instructions précédemment reçues sont alors révoquées. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et exceptionnellement par e-mail à l’adresse électronique [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour avant la tenue de l’Assemblée Générale (soit le 1 4 juin 2020 à zéro heure , heure de Paris), sans pouvoir être adressées plus de vingt jours suivant la publication de l’avis préalable au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 3 juillet 2020 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Exceptionnellement, en cas de demande de que stion écrite formulée après le 3 juillet 2020 et avant la tenue de l’Assemblée Générale, la Société apportera une réponse directement adressée à l’intéressé dans la mesure du possible. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ à compter du 21 ème jour précédant l’Assemblée Générale au plus tard, soit le 1 8 juin 2020 ou transmis sur simple demande adressée par courrier à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 en utilisant le formulaire de demande d’envoi des d ocuments et renseignements visé par l’article R. 225-83 du Code de commerce . En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré pourront exceptionnellement formuler cette demande par e-mail à l’adresse [email protected] . Au regard du contexte actuel, en cas d’impossibilité de se rendre au siège social de la société, la copie des documents qui ne seraient pas accessibles sur le site internet pourra être communiquée à l’actionnaire qui en fait la demande par e-mail à l’adresse électronique [email protected] . La demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte et du formulaire de demande d’envoi des documents et renseignements visés par l’article R. 225-83 du Code de commerce. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2020, affaire n°2002088
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903180
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 euros Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS Les comptes annuels et les comptes consolidés d’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2018 ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes sont contenus dans le Rapport Financier Annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 avril 2019 et accessible sur le site internet de la Société à l’adresse https://www.uff.net (Rubrique : Actionnaires/Actualités financières/Rapports financiers). Ces comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 22 mai 2019. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 45 du 15 avril 2019, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2019, affaire n°1903180
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901333
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15  467 031,07 € Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473   801   330 R.C.S. PARIS SIRET 473 801   330   00043 Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 22 mai 2019 à 14 heures à l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris , en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2018 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018 3. Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,95 € par action 4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce 5.   Renouvellement de Monsieur Hervé POMMERY en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires en application de l’article 12 des statuts 6. Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires, le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit et le cabinet CAILLIAU DEDOUIT & Associés pour six exercices 7. Non renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes suppléants, Monsieur Etienne BORIS et Monsieur Rémi SAVOURNIN 8.   Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général, au titre de l’exercice 2019 9.   Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2019 10.   Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2019 11.   Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général 12.   Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué 13.   Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué 14.   Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2018 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L. 511-73 du Code monétaire et financier 15. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 16. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres 17. Modifications statutaires 18.   Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions légales et règlementaires 19. Pouvoirs pour formalités —————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 0 mai 201 9 à zéro  heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les condit ions prévues à l’article R.  225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représen té par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1 ) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, 2 ) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution, 3 ) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 0 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le conseil d'administration
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2019, affaire n°1901333
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/04/2019
    Numéro d’affaire : 1901065
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15  467 031,07 € Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS SIRET 473 801 330 00043 Avis préalable à l’assemblée générale MM. les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 22 mai 201 9 à 1 4 heures à l’Hôtel des Arts et Métiers , 9 bis avenue d’Iéna , 75 116 Paris , en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2018 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018 3. Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,95 € par action 4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce 5.   Renouvellement de Monsieur Hervé POMMERY en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires en application de l’article 12 des statuts 6. Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires, le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit et le cabinet CAILLIAU DEDOUIT & Associés pour six exercices 7.   Non renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes suppléants, Monsieur Etienne BORIS et Monsieur Rémi SAVOURNIN 8.   Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Julien BRAMI , Directeur Général, au titre de l’exercice 2019 9.   Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Karyn BAYLE , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2019 10.   Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Patrick BUTTEAU , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2019 11.   Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Julien BRAMI , Directeur Général 12.   Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Madame Karyn BAYLE , Directeur Général Délégué 13.   Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Patrick BUTTEAU , Directeur Général Délégué 14.   Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2018 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L. 511-73 du Code monétaire et financier 15. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration , pour une durée de 18 mois , à l’effet de procéder à l’ achat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 16. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres 17. Modifications statutaires 18.   Autorisation à consenti au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions légales et règlementaires 19. Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions De la compétence de l’ A ssemblée G énérale O rdinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les opérations de l'exercice 2018 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2018, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 109,3 M€. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2018, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 104,1 M€. Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,95 € par action ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 109 285 862,39 €. L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 109 285 862,39 €, et du report à nouveau de 18 891 060,71 €, soit un total de 128 176 923,10 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir : Distribution d'un dividende de 1,95 € net par action, soit : 31 654 818,00 € Le solde en « report à nouveau » 96 522 105,10 € L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2018 à 1,95 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 29 mai 2019 et, compte tenu de l’acompte de 0,70 € versé le 1 novembre 2018, donnera lieu au versement d’un solde net de 1,25 €. Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ». Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents : 201 5 201 6 201 7 Dividende par action 1, 95 € 1, 80 € 1, 95 € Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) .   — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont visées et non encore approuvées par l’Assemblée Générale. Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Hervé POMMERY en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires en application de l’article 12 des statuts) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application de l’article 12 des statuts, de renouveler pour la durée statutaire de 4 ans, Monsieur Hervé POMMERY, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2022. Sixième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires, le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit et le cabinet CAILLIAU DEDOUIT & Associés pour six exercices) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler, pour six exercices, les mandats des cabinets PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, et CAILLIAU DEDOUIT & Associés, dont les mandats arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée, en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires de la Société. Ces mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale 2025 statuant sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024. Septième résolution (Non renouvellement des mandats Commissaires aux Comptes suppléants, Monsieur Etienne BORIS et Monsieur Rémi SAVOURNIN) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte de l’expiration des mandats de Monsieur Etienne BORIS et Monsieur Rémi SAVOURNIN, décide de ne pas renouveler les mandats de Monsieur Etienne BORIS et Monsieur Rémi SAVOURNIN et de ne pas pourvoir à leur remplacement. Huitieme résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général, au titre de l’exercice 2019) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général, Monsieur Julien BRAMI. Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2019) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général Délégué, Madame Karyn BAYLE. Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2019) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général Délégué, Monsieur Patrick BUTTEAU. Onzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général en fonction depuis le 16 mars 2018, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, section Rémunérations des Mandataires Sociaux, du rapport financier annuel 2018. Douzi è me résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, section Rémunérations des Mandataires Sociaux, du rapport financier annuel 2018. Treizième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, section Rémunérations des Mandataires Sociaux, du rapport financier annuel 2018. Quatorzi è me résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2018 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L. 511-73 du Code monétaire et financier) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et consultée en application de l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, exprime un avis favorable sur le montant de l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s'élève à 1 311 529 €, versées durant l'exercice clos le 31 décembre 2018, aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier. Quinzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions, 2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, b. d’attribuer ou de céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’un plan d’attributions gratuites d’actions existantes, d’un plan d’épargne entreprise, ou au titre du paiement d’une partie de la rémunération variable des personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 24 mai 2018. 3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €, 4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, 5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 24 mai 2018. De la compétence de l’ A ssemblée G énérale E xtraordinaire Seizième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5 % du capital par période de 24 mois. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie par l’Assemblée Générale du 18 mai 2017. Dix-septième résolution (Modifications statutaires) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du projet des statuts de la Société modifiés, décide de mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dernières dispositions légales et réglementaires applicables à la Société. En conséquence, et compte tenu des nombreux articles modifiés, l’Assemblée Générale, décide la refonte complète desdits statuts et adopte le nouveau texte proposé par le Conseil d’Administration dans son intégralité. Dix-huitième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions légales et règlementaires) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, en application de l’article L.225-36 du Code de commerce, à apporter toute modification nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. La présente autorisation demeure valable jusqu’à sa révocation par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités) . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité. ————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations s ur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L . 228-1 du Code de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l'A ssemblée, soit le 2 0 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscripti on en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les condit ions prévues à l’article R.   225-61 du Code de c ommerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admissi on établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaita nt participer physiquement à l'A ssemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'A ssemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’a rticle L. 225-106 I du Code de c ommerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution, 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de c ommerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée s Générale s Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jou rs avant la date de tenue de l'Assemblée G énérale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de c ommerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'A ssemblée , soit le 2 0 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la S ociété et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. L es formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jou rs avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaire s peuvent poser des questions écrites à la S ociété conformément aux articles L. 225-108 et R. 225- 84 du Code de c ommerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ) au plus tard le quatrième jou r ouvré précédant la date de l’Assemblée G énérale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditio ns légales, doivent être envoyé e s au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l a tenue de l’Assemblée G énérale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis de réunion. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de c ommerce . Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présenté s est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci- des sus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le C onseil d'administration
    Bulletin BALO n°45 du 15/04/2019, affaire n°1901065
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/07/2018
    Numéro d’affaire : 1803911
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Ano nyme au capital de 15 467 031,07 euros Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS Les comptes annuels et les comptes consolidés d’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2017 ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes sont contenus dans le Rapport Financier Annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 avril 2018 et access ible sur le site internet de la Société à l’adresse https://www.uff.net (Rubrique : Actionnaires/Actualités financières/Rapports financiers). Ces comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 24 mai 2018 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 46 du 16 avril 2018 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
    Bulletin BALO n°85 du 16/07/2018, affaire n°1803911
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801753
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15  467 031,07 € Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS SIRET 473 801 330 00043 Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 24 mai 2018 à 16 heures à l’Hôtel Intercontinental, 64 avenue Marceau, 75008 Paris , en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2017 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 3. Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,95 € par action 4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce 5. Ratification de la cooptation de Monsieur Julien Brami en qualité d’Administrateur 6. Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Aviva Vie pour quatre exercices 7. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Julien Brami pour quatre exercices 8. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick Dixneuf  pour quatre exercices 9. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Phalla Gervais pour quatre exercices 10. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Marie Grimaldi pour quatre exercices 11. Nomination de Monsieur Jean-Bernard Mateu en qualité d’Administrateur pour quatre exercices 12. Augmentation de l’enveloppe globale des jetons de présence 13.   Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l’exercice 2018 14.   Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2018 15.   Approbation de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Madame Karyn Bayle 16.   Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Paul Younès, Directeur Général 17.   Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Madame Karyn Bayle, Directeur Général Délégué 18.   Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L. 511-73 du Code monétaire et financier 19. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 20.   Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées, dans le cadre des plans d’incitation long terme du groupe 21.   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées) visées par l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle 22.   Modification statutaire relative à la désignation d’un Administrateur représentant les salariés 23.   Pouvoirs en vue des formalités L’ordre du jour ci-dessus présenté par le Conseil d ’administration est complété de la résolution suivante : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 24.   Nomination de Madame Cassandre Mariton Segard en qualité d’Administrateur pour quatre exercices L’avis préalable de réunion comportant le texte des première à vingt-troisième résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 avril 2018, bulletin n° 46. En complément, le Conseil d’administration a ajouté les projets de résolution ci-dessous : Vingt-quatrième résolution (Nomination de Madame Cassandre Mariton Segard en qualité d’Administrateur pour quatre exercices) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer pour la durée statutaire de quatre ans, Madame Cassandre Mariton Segard en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. ______________________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 22 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution, 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 22 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'administration
    Bulletin BALO n°56 du 09/05/2018, affaire n°1801753
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/04/2018
    Numéro d’affaire : 1801113
    Description : 180111316 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUESociété anonyme au capital de 15 467 031,07 €Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS473 801 330 R.C.S. PARISSIRET 473 801 330 00043  Avis préalable à l’Assemblée Générale   MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 24 mai 2018 à 16 heures à l’Hôtel Intercontinental, 64 avenue Marceau, 75008 Paris, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :  Ordre du jour  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 20172. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20173. Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,95 € par action4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce5. Ratification de la cooptation de Monsieur Julien Brami en qualité d’Administrateur6. Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Aviva Vie pour quatre exercices7. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Julien Brami pour quatre exercices8. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick Dixneuf pour quatre exercices9. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Phalla Gervais pour quatre exercices10. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Marie Grimaldi pour quatre exercices11. Nomination de Monsieur Jean-Bernard Mateu en qualité d’Administrateur pour quatre exercices12. Augmentation de l’enveloppe globale des jetons de présence13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l’exercice 201814. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 201815. Approbation de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Madame Karyn Bayle16. Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Paul Younès, Directeur Général17. Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Madame Karyn Bayle, Directeur Général Délégué18. Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L. 511-73 du Code monétaire et financier19. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 20. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées, dans le cadre des plans d’incitation long terme du groupe21. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées) visées par l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle22. Modification statutaire relative à la désignation d’un Administrateur représentant les salariés23. Pouvoirs en vue des formalités  Projet de résolutions  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les opérations de l'exercice 2017 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2017, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 23,8 M€.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2017, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 36,5 M€.  Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,95 €). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 23 768 329,46 €. L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 23 768 329,46 €, et du report à nouveau de 26 539 275,25 €, soit un total de 50 307 604,71 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :  Distribution d'un dividende de 1,95 € net par action, soit : 31 654 818,00 €, Le solde en « report à nouveau » 18 652 786,71 €.  L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2017 à 1,95 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 31 mai 2018 et, compte tenu de l’acompte de 0,70 € versé le 2 novembre 2017, donnera lieu au versement d’un solde net de 1,25 €.Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ». Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :    2014 2015 2016 Dividende par action 1,50 € 1,95 € 1,80 €   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont visées et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.  Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Julien Brami en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 5 mars 2018, de Monsieur Julien Brami en qualité d’Administrateur, en remplacement de Madame Laurence Mitrovic, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Aviva Vie pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’Administrateur de la société Aviva Vie. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Julien Brami pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Julien Brami. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick Dixneuf pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick Dixneuf. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Phalla Gervais pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’Administrateur de Madame Phalla Gervais. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Marie Grimaldi pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’Administrateur de Madame Marie Grimaldi. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Onzième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Bernard Mateu en qualité d’Administrateur pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer pour la durée statutaire de quatre ans, Monsieur Jean-Bernard Mateu en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Douzième résolution (Augmentation de l’enveloppe globale des jetons de présence). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe, à compter de l’exercice 2018, à 240 000 euros la somme annuelle à verser aux Administrateurs à titre de jetons de présence et ce, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.  Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général, Julien Brami.  Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général Délégué, Madame Karyn Bayle.  Quinzième résolution (Approbation de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Madame Karyn Bayle). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes et conditions de l’engagement relatif à l’indemnité de cessation de fonctions due ou susceptible d’être due à Madame Karyn Bayle en cas de cessation de ses fonctions de Directeur-Général Délégué, tel qu’autorisé par le Conseil d’Administration du 5 mars 2018.  Seizième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Paul Younès, Directeur Général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Paul Younès, Directeur Général en fonction jusqu’au 15 mars 2018, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, section Rémunérations des Mandataires Sociaux, du rapport financier annuel 2017.  Dix-septième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Madame Karyn Bayle, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Madame Karyn Bayle, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le Gouvernement d’entreprise, section Rémunérations des Mandataires Sociaux, du rapport financier annuel 2017.  Dix-huitième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2017 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L. 511-73 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et consultée en application de l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, exprime un avis favorable sur le montant de l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s'élève à 1 422 361 euros, versées durant l'exercice clos le 31 décembre 2017, aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier.  Dix-neuvième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions, 2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement,b. d’attribuer ou de céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’un plan d’attributions gratuites d’actions existantes, d’un plan d’épargne entreprise, ou au titre du paiement d’une partie de la rémunération variable des personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier,c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 18 mai 2017. 3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €, 4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, 5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2017.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées, dans le cadre des plans d’incitation long terme du groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’Administration à procéder dans le cadre de plans d’incitation long terme du groupe UFF, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société au profit de bénéficiaires appartenant aux catégories qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; — délègue au Conseil d’Administration le soin de déterminer, l’identité des bénéficiaires à l’intérieur des catégories susvisées, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; — décide que le nombre total d’actions existantes de la Société attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1% du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que (a) ce plafond est indépendant de celui prévu à la dixième résolution et que (b) ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ; — décide que :(i) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires en vertu de la présente résolution sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée, qui ne pourra être inférieure à quatre ans, sera fixée par le Conseil d’Administration,(ii) la durée éventuelle de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration,(iii) l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires sera soumise à la condition du maintien d’un contrat de travail avec la société Union Financière de France Banque ou l’une des sociétés liées,(iv) dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale avant, le cas échéant, la cessation d’une relation de travail avec la société Union Financière de France Banque ou l’une des sociétés liées, les actions seront définitivement acquises et immédiatement cessibles ; — délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation notamment à l’effet de :(i) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,(ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions,(iii) décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté, et(iv) conclure tous accords, établir tous documents, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités, déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, et prive d’effet à compter de ce jour de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2016 dans sa neuvième résolution.  Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées) visées par l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’Administration à procéder, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, au profit des personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées) visées par l’article L.511-71 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; — délègue au Conseil d’Administration le soin de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; — décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles de la Société attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,20 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que (a) ce plafond est indépendant de celui prévu à la neuvième résolution qui précède et (b) que ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ; — décide que :(i) l’acquisition d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution est subordonnée à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance, déterminées par le conseil d’administration, puisqu’elle vise à permettre le versement d’une partie de la rémunération variable des bénéficiaires, elle-même soumise à des conditions de performance ;(ii) l’attribution des actions en vertu de la présente résolution à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée, qui ne pourra être inférieure à un an, sera fixée par le Conseil d’Administration,(iii) la durée éventuelle de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que, conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans,(iv) dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions seront définitivement acquises et immédiatement cessibles ; — délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation notamment à l’effet de :(i) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, dans le cadre de la fixation des critères de performance de la rémunération variable des bénéficiaires,(ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions,(iii) conformément à la loi, fixer la quantité des actions attribuées gratuitement que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,(iv) décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté, et(v) conclure tous accords, établir tous documents, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités, déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, et prive d’effet à compter de ce jour de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2016 dans sa dixième résolution.  Vingt-deuxième résolution (Modification statutaire relative à la désignation d’un Administrateur représentant les salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et de l’avis favorable du Comité d’entreprise de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-27-1 et suivants du Code de Commerce, décide de modifier l’article 12 des statuts pour y insérer, en fin d’article, des paragraphes relatifs aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés : « Outre les administrateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires et dans la mesure où les dispositions prévues par la loi en matière d’administrateurs représentant les salariés sont applicables à la société, le conseil d’administration comprend également : — un administrateur représentant les salariés désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections professionnelles (comité d'entreprise ou délégués du personnel) dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français ; — un second administrateur représentant les salariés, désigné par la seconde organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections professionnelles (comité d'entreprise ou délégués du personnel) dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français ; dès lors et pour autant que le conseil d’administration comporte plus de douze administrateurs nommés par l’assemblée générale. Si le conseil d’administration vient à comporter un nombre d’administrateurs nommés par l’assemblée générale égal ou inférieur à douze, le mandat de ce second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme, mais sans qu’il ne soit alors procédé à une nouvelle désignation si cette situation demeure à la date de ce terme. La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés est de quatre ans. En cas de vacance d’un administrateur représentant les salariés pour quelque raison que ce soit, son remplaçant, désigné selon les mêmes modalités que son prédécesseur, entre en fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu’à la date de ce remplacement, le conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. Si à la clôture d’un exercice les dispositions de l’article L 225-27-1 du Code de commerce ne sont plus applicables à la société, les mandats des administrateurs représentant les salariés prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire approuvant les comptes dudit exercice. »   Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 22 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution,3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 22 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis de réunion. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d'administration 1801113
    Bulletin BALO n°46 du 16/04/2018, affaire n°1801113
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703174
    Description : 170317419 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUESociété Anonyme au capital de 15 467 031,07 eurosSiège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS473 801 330 R.C.S. PARIS  Les comptes annuels et les comptes consolidés d’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes sont contenus dans le Rapport Financier Annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 avril 2017 et accessible sur le site internet de la Société à l’adresse https://www.uff.net (Rubrique : Actionnaires/Actualités financières/Rapports financiers). Ces comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 18 mai 2017. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 44 du 12 avril 2017, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.  1703174
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2017, affaire n°1703174
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701477
    Description : 17014773 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS473 801 330 R.C.S. PARISSIRET 473 801 330 00043 AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 18 mai 2017 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 3. Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,80 € par action et de sa date de mise en paiement 4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce 5. Ratification de la cooptation de Madame Gwendoline Cazenave en qualité d’Administrateur 6. Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Dixneuf en qualité d’Administrateur 7. Ratification de la cooptation de Madame Phalla Gervais en qualité d’Administrateur 8. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François Debrois pour quatre exercices 9. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Gwendoline Cazenave  pour quatre exercices 10. Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Aviva France pour quatre exercices 11. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions 12. Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier 13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l’exercice 2017 14. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2017  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 15. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres 16. Pouvoirs en vue des formalités  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution, 3) voter par correspondance.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Le Conseil d'administration  1701477
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2017, affaire n°1701477
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/04/2017
    Numéro d’affaire : 1701000
    Description : 170100012 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 Paris473 801 330 R.C.S. ParisSIRET 473 801 330 00043 Avis préalable à l’Assemblée Générale MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 18 mai 2017 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 3. Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,80 € par action et de sa date de mise en paiement 4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce 5. Ratification de la cooptation de Madame Gwendoline Cazenave en qualité d’Administrateur 6. Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Dixneuf en qualité d’Administrateur 7. Ratification de la cooptation de Madame Phalla Gervais en qualité d’Administrateur 8. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François Debrois pour quatre exercices 9. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Gwendoline Cazenave pour quatre exercices 10. Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Aviva France pour quatre exercices 11. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions 12. Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier 13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l’exercice 2017 14. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 15. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres 16. Pouvoirs en vue des formalités Projet de résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les opérations de l'exercice 2016 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2016, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 22 934 187,58 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2016, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 29 442 590,23 €. Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,80 €). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 22 934 187,58 €. L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 22 934 187,58 € et du report à nouveau soit 32 559 566,67 € s'élève à 55 493 754,25 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :  Distribution d'un dividende de 1,80 € net par action, soit : 29 219 832,00 € Le solde en « report à nouveau » 26 273 922,25 €  L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2016 à 1,80 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 25 mai 2017 et, compte tenu de l’acompte de 0,60 € versé le 3 novembre 2016, donnera lieu au versement d’un solde net de 1,20 €. Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ». Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux. Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :    2013 2014 2015 Dividende par action 1,15 € 1,50 € 1,95 €  Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont visées et non encore approuvées par l’Assemblée Générale. Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Gwendoline Cazenave en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 18 mai 2016, de Madame Gwendoline Cazenave en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Hani Gresh, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Dixneuf en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 18 novembre 2016, de Monsieur Patrick Dixneuf en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Nicolas Schimel, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Septième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Phalla Gervais en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 28 février 2017, de Madame Phalla Gervais en qualité d’Administrateur, en remplacement de Madame Myriam Saunier, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François Debrois pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François Debrois. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Gwendoline Cazenave pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’Administrateur de Madame Gwendoline Cazenave. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Aviva France pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’Administrateur de la société Aviva France. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Onzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions,  2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, b. d’attribuer ou de céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’un plan d’attributions gratuites d’actions existantes, d’un plan d’épargne entreprise, ou au titre du paiement d’une partie de la rémunération variable des personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 18 mai 2016. 3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €, 4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, 5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016. Douzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et consultée en application de l'article L.511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, exprime un avis favorable sur le montant de l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s'élève à 1 111 495,16 euros, versées durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, aux personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier. Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général, Monsieur Paul Younès. Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général Délégué, Madame Karyn Bayle.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Quinzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5 % du capital par période de 24 mois. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie par l’Assemblée Générale du 21 mai 2015. Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution, 3) voter par correspondance.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis de réunion. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d'Administration.  1701000
    Bulletin BALO n°44 du 12/04/2017, affaire n°1701000
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2016
    Numéro d’affaire : 02753
    Description : 16027531 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 eurosSiège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS473 801 330 R.C.S. PARISSIRET 473 801 330 00043  I – Les comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2015 ainsi que le projet d’affectation du résultat, contenus dans le rapport financier annuel publié et déposé auprès de l’AMF le 27 avril 2016 et diffusé sur le site de la société, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Annuelle du 18 mai 2016.  II – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.(extrait du rapport général sur les comptes annuels) 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre Société procède, en date de clôture, à l’identification des moins-values latentes entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition pour les titres de placement et celles entre la valeur d’utilité et la valeur d’acquisition pour les parts dans les entreprises liées et enregistre des dépréciations selon les modalités décrites dans les notes 3.2, 3.3, 4.3 et 4.4 de l’annexe. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans l’annexe aux comptes annuels. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2016. Les Commissaires aux Comptes : Cailliau Dedouit et Associés : PricewaterhouseCoopers Audit : Laurent Brun ; Pierre Clavié.   III – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.(extrait du rapport général sur les comptes consolidés)  1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre Groupe procède à des estimations comptables dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 2.1 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur : – la mise en juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et l’identification d’une diminution durable de leur valeur selon les modalités décrites dans les notes 5.2 et 7.1 de l’annexe ; – l’estimation de la valeur des plans de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions, ainsi que la comptabilisation des engagements de retraite, selon les modalités décrites dans les notes 5.8, 5.11, 8.5 et 8.8 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.1 de l’annexe aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2016. Les Commissaires aux Comptes : Cailliau Dedouit et Associés : PricewaterhouseCoopers Audit : Laurent Brun ; Pierre Clavié.   1602753
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2016, affaire n°02753
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/04/2016
    Numéro d’affaire : 01454
    Description : 160145425 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE  Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS473 801 330 R.C.S. PARISSIRET 473 801 330 00043 AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 18 mai 2016 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2015. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015. — Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,95 € par action et de sa date de mise en paiement. — Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. — Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2015 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code Monétaire et Financier. — Approbation de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Paul Younès. — Approbation de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Madame Karyn Bayle.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de l’Union Financière de France Banque et des Sociétés liées, dans le cadre des plans d’incitation long terme du Groupe. — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des Sociétés liées) visées par l’article L.511-71 du Code Monétaire et Financier, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle. — Pouvoirs en vue des formalités.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution, 3) voter par correspondance.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1601454
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2016, affaire n°01454
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/04/2016
    Numéro d’affaire : 01145
    Description : 16011456 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 Paris473 801 330 R.C.S. ParisSIRET 473 801 330 00043. Avis préalable à l’Assemblée Générale. MM. les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 18 mai 2016 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2015. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015. — Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,95 € par action et de sa date de mise en paiement. — Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. — Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2015 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier. — Approbation de l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Paul Younès. — Approbation de l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Madame Karyn Bayle. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de l’Union Financière de France Banque et des Sociétés liées, dans le cadre des plans d’incitation long terme du Groupe. — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des Sociétés liées) visées par l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle. — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions. Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l'exercice 2015 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2015, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 15 491 689,95 €.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2015, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 32 568 565,41 €.  Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,95 €). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 15 491 689,95 €. L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 15 491 689,95 € et du report à nouveau soit 48 372 064,52 € s'élève à 63 863 754,47 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :  Distribution d'un dividende de 1,95 € net par action, soit : 31 654 818,00 € Le solde en « report à nouveau » 32 208 936,47 €  L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2015 à 1,95 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 25 mai 2016 et, compte tenu de l’acompte de 0,85 € versé le 5 novembre 2015, donnera lieu au versement d’un solde net de 1,10 €. Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ». Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux. Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :    2012 2013 2014 Dividende 1,00 € 1,15 € 1,50 €   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont visées et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.  Cinquième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions, 2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, b. d’attribuer ou de céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’un plan d’attributions gratuites d’actions existantes, d’un plan d’épargne entreprise, ou au titre du paiement d’une partie de la rémunération variable des personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 21 mai 2015, 3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €, 4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, 5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 21 mai 2015.  Sixième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2015 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et consultée en application de l'article L.511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, exprime un avis favorable sur le montant de l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s'élève à 882 137,69 euros, versées durant l'exercice clos le 31 décembre 2015, aux personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.  Septième résolution (Approbation de l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Paul Younès). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes et conditions de l’engagement relatif à l’indemnité de cessation de fonctions due ou susceptible d’être due à Monsieur Paul Younès en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général, tel qu’autorisé par le Conseil d’Administration du 24 mars 2016.  Huitième résolution (Approbation de l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Madame Karyn Bayle). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes et conditions de l’engagement relatif à l’indemnité de cessation de fonctions due ou susceptible d’être due à Madame Karyn Bayle en cas de cessation de ses fonctions de Directeur-Général Délégué, tel qu’autorisé par le Conseil d’Administration du 24 mars 2016. Assemblée Générale Extraordinaire :  Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées, dans le cadre des plans d’incitation long terme du groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’Administration à procéder dans le cadre de plans d’incitation long terme du groupe UFF, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société au profit de bénéficiaires appartenant aux catégories qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; — délègue au Conseil d’Administration le soin de déterminer, l’identité des bénéficiaires à l’intérieur des catégories susvisées, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; — décide que le nombre total d’actions existantes de la Société attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que (a) ce plafond est indépendant de celui prévu à la dixième résolution et que (b) ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ; — décide que : (i) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires en vertu de la présente résolution sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée, qui ne pourra être inférieure à quatre ans, sera fixée par le Conseil d’Administration, (ii) la durée éventuelle de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration, (iii) l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires sera soumise à la condition du maintien d’un contrat de travail avec la société Union Financière de France Banque ou l’une des sociétés liées, (iv) dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale avant, le cas échéant, la cessation d’une relation de travail avec la société Union Financière de France Banque ou l’une des sociétés liées, les actions seront définitivement acquises et immédiatement cessibles ; — délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation notamment à l’effet de : (i) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, (ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions, (iii) décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté, et (iv) conclure tous accords, établir tous documents, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités, déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, et prive d’effet à compter de ce jour de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2014 dans sa quatorzième résolution.  Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées) visées par l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’Administration à procéder, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, au profit des personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées) visées par l’article L.511-71 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; — délègue au Conseil d’Administration le soin de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; — décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles de la Société attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,20 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que (a) ce plafond est indépendant de celui prévu à la neuvième résolution qui précède et (b) que ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ; — décide que : (i) l’acquisition d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution est subordonnée à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance, déterminées par le conseil d’administration, puisqu’elle vise à permettre le versement d’une partie de la rémunération variable des bénéficiaires, elle-même soumise à des conditions de performance ; (ii) l’attribution des actions en vertu de la présente résolution à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée, qui ne pourra être inférieure à un an, sera fixée par le Conseil d’Administration, (iii) la durée éventuelle de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que, conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans, (iv) dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions seront définitivement acquises et immédiatement cessibles ; — délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation notamment à l’effet de : (i) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, dans le cadre de la fixation des critères de performance de la rémunération variable des bénéficiaires, (ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions, (iii) conformément à la loi, fixer la quantité des actions attribuées gratuitement que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, (iv) décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté, et (v) conclure tous accords, établir tous documents, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités, déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.  Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution, 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis de réunion. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d'Administration.  1601145
    Bulletin BALO n°42 du 06/04/2016, affaire n°01145
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2015
    Numéro d’affaire : 02642
    Description : 15026423 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 eurosSiège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS473 801 330 R.C.S. PARISSIRET 473 801 330 00043  I – Les comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2014 ainsi que le projet d’affectation du résultat, contenus dans le rapport financier annuel publié et déposé auprès de l’AMF et diffusé sur le site de la société, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Annuelle du 21 mai 2015.  II – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.(extrait du rapport général sur les comptes annuels)  1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre Société procède, en date de clôture, à l’identification des moins-values latentes entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition pour les titres de placement et celles entre la valeur d’utilité et la valeur d’acquisition pour les parts dans les entreprises liées et enregistre des dépréciations selon les modalités décrites dans les notes 3.2, 3.3, 4.3 et 4.4 de l’annexe. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans l’annexe aux comptes annuels. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2015. Les Commissaires aux Comptes : Cailliau Dedouit et Associés : PricewaterhouseCoopers Audit : Mohcine Benkirane ; Pierre Clavié.   III – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.(extrait du rapport général sur les comptes consolidés) 1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre Groupe procède à des estimations comptables dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 2.1 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur : – la mise en juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et l’identification d’une diminution durable de leur valeur selon les modalités décrites dans les notes 5.2 et 7.1 de l’annexe ; – l’estimation de la valeur des plans de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions, ainsi que la comptabilisation des engagements de retraite, selon les modalités décrites dans les notes 5.8, 5.11, 8.5 et 8.8 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.1 de l’annexe aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2015. Les Commissaires aux Comptes : Cailliau Dedouit et Associés ; PricewaterhouseCoopers Audit ; Mohcine Benkirane ; Pierre Clavié.    1502642
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2015, affaire n°02642
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/04/2015
    Numéro d’affaire : 01346
    Description : 150134627 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €.Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS.473 801 330 R.C.S. PARIS.SIRET 473 801 330 00043 AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 21 mai 2015 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :— Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2014.— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014.— Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,50 € par action et de sa date de mise en paiement.— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce.— Ratification de la cooptation de Madame Marie GRIMALDI en qualité d’administrateur.— Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires, en application de l’article 12 des statuts.— Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires, en application de l’article 12 des statuts.— Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions.— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2014 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code Monétaire et Financier. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :— Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres.— Décision à prendre à la suite de l’instauration d’un droit de vote double légal par la loi 2014-384 du 29 mars 2014 : rejet de la mesure et confirmation de la règle selon laquelle à une action est attachée une seule voix.— Pouvoirs en vue des formalités.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L.228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution,3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adresséesau siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1501346
    Bulletin BALO n°50 du 27/04/2015, affaire n°01346
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/04/2015
    Numéro d’affaire : 00928
    Description : 15009286 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUESociété anonyme au capital de 15 467 031,07 €.Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 Paris.473 801 330 R.C.S. Paris.SIRET 473 801 330 00043. Avis préalable à l'Assemblée GénéraleMM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 21 mai 2015 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna –75116 PARIS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :  Ordre du jour  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2014— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014.— Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,50 € par action et de sa date de mise en paiement.— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.— Ratification de la cooptation de Madame Marie GRIMALDI en qualité d’administrateur.— Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires, en application de l’article 12 des statuts.— Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires, en application de l’article 12 des statuts.— Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions.— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2014 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres.— Décision à prendre à la suite de l’instauration d’un droit de vote double légal par la loi 2014-384 du 29 mars 2014 : rejet de la mesure et confirmation de la règle selon laquelle à une action est attachée une seule voix.— Pouvoirs en vue des formalités.  Projet de résolutions  Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l'exercice 2014 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2014, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 29 694 674,23 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2014, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 25 080 004,49 €. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,50 €). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 29 694 674,23 €. L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 29 694 674,23 € et du report à nouveau soit 42 686 110,09 € s'élève à 72 380 784,32 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :  Distribution d'un dividende de 1,50 € net par action, soit : 24 349 860,00 € Le solde en « report à nouveau » 48 030 924,32 €  L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2014 à 1,50 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 28 mai 2015 et, compte tenu de l’acompte de 0,70 € versé le 6 novembre 2014, donnera lieu au versement d’un solde net de 0,80 €. Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ». Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux. Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :    2011 2012 2013 Dividende par action 2,00 € 1,00 € 1,15 €  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, conclues ou exécutées au cours de l’exercice écoulé, approuve les opérations qui y sont visées. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Marie GRIMALDI en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 25 mars 2015, de Madame Marie GRIMALDI en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Ghislain de BEAUFORT démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2018, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. SIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires en application de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application de l’article 12 des statuts, de nommer pour la durée statutaire de quatre ans, Monsieur Hervé POMMERY dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires en application de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application de l’article 12 des statuts, de nommer pour la durée statutaire de quatre ans, Madame Hélène HIBERT, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions, 2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, b. d’attribuer ou de céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne entreprise, c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l’adoption de la dixième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée. 3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €, 4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, 5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 15 mai 2014. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2014 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et consultée en application de l'article L.511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s'élève à 1 570 536,00 euros, versées durant l'exercice 2014, aux dirigeants responsables et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Société ou du Groupe UFF.  Assemblée Générale Extraordinaire DIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5 % du capital par période de 24 mois. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie par l’Assemblée Générale du 16 mai 2013. ONZIÈME RESOLUTION (Décision à prendre à la suite de l’instauration d’un droit de vote double légal par la loi 2014-384 du 29 mars 2014 : rejet de la mesure et confirmation de la règle selon laquelle à une action est attachée une seule voix). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du dispositif visé à l'article 7 de la loi 2014-384 du 29 mars 2014, visant à reconquérir l'économie réelle, décide de ne pas instituer de droit de vote double au bénéfice des actionnaires, visé au 3ème alinéa de l'article L.225-123 du Code de commerce et confirme en conséquence la règle selon laquelle chaque action de la société donne droit en Assemblée Générale à une seule voix. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide en conséquence de modifier l'article 11 alinéa 3 des statuts relatif aux "droits et obligations attachés aux actions" comme suit : – ancienne rédaction : "Le droit de vote attaché à chaque action démembrée ou non est exercé conformément à la loi."– nouvelle rédaction : "Chaque action de la société donne droit en Assemblée Générale à une seule voix. Aux termes de la 11ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 2015, il a été décidé de ne pas conférer de droit de vote double tel qu'institué par la loi 2014-384 du 29 mars 2014 aux titulaires d'actions visées à l'article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce". DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.  ______________  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresseainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution,3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis de réunion. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d'Administration 1500928
    Bulletin BALO n°41 du 06/04/2015, affaire n°00928
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/05/2014
    Numéro d’affaire : 02515
    Description : 140251528 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUESociété Anonyme au capital de 15 467 031,07 euros.Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS.473 801 330 R.C.S. PARIS.SIRET 473 801 330 00043. I – Les comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2013 ainsi que le projet d’affectation du résultat, contenus dans le rapport financier annuel publié et déposé auprès de l’AMF et diffusé sur le site de la société, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Annuelle du 15 mai 2014. II – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.(Extrait du rapport général sur les comptes annuels).1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède, en date de clôture, à l’identification des moins-values latentes entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition pour les titres de placement et celles entre la valeur d’utilité et la valeur d’acquisition pour les parts dans les entreprises liées et enregistre des dépréciations selon les modalités décrites dans les notes 3.2, 3.3, 4.3, 4.4, et 4.5 de l’annexe.Dans le cadre de nos appréciations, nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans l’annexe aux comptes annuels.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2014. Les Commissaires aux Comptes : Cailliau Dedouit et Associés : PricewaterhouseCoopers Audit : Mohcine Benkirane ; Pierre Clavié.  III – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.(Extrait du rapport général sur les comptes consolidés)1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre groupe procède à des estimations comptables dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 2.1 de l’annexe aux états financiers, qui portent notamment, sur : – la mise en juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et à l’identification d’une diminution durable de leur valeur selon les modalités décrites dans les notes 5.2 et 7.1 de l’annexe ; – l’estimation de la valeur des plans de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions, ainsi que sur la comptabilisation des engagements de retraite, selon les modalités décrites dans les notes 5.8, 5.11, 8.5 et 8.8 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.1 de l’annexe aux états financiers.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2014. Les Commissaires aux Comptes : Cailliau Dedouit et Associés : PricewaterhouseCoopers Audit : Mohcine Benkirane ; Pierre Clavié.   1402515
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2014, affaire n°02515
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/04/2014
    Numéro d’affaire : 01220
    Description : 140122018 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €.Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS.473 801 330 R.C.S. PARIS. AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 15 mai 2014 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :— Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2013 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013 ;— Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,15 € par action et de sa date de mise en paiement ;— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Ratification de la cooptation de Madame Myriam SAUNIER en qualité d’administrateur ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Myriam SAUNIER pour quatre exercices ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société AVIVA VIE pour quatre exercices ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas SCHIMEL pour quatre exercices ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe GESLIN pour quatre exercices ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ghislain de BEAUFORT pour quatre exercices ;— Nomination de Madame Laurence MITROVIC en qualité d’administrateur pour quatre exercices ;— Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2013 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code Monétaire et Financier ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :— Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou d’entités qui lui sont liées ;— Pouvoirs en vue des formalités. ______________________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution,3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adresséesau siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1401220
    Bulletin BALO n°47 du 18/04/2014, affaire n°01220
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/04/2014
    Numéro d’affaire : 01145
    Description : 140114514 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUESociété anonyme au capital de 15 467 031,07 €.Siège social : 32, avenue d'Iéna – 75116 PARIS.473 801 330 R.C.S. PARIS. Additif à l’annonce n° 1400908 de l’avis préalable à l’Assemblée Généraledu Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 avril 2014 n° 40. Le Conseil d’Administration précise que par suite d’une erreur matérielle un point de l’ordre du jour et une résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ont été omis dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 2 avril 2014, Bulletin n° 40, Annonce n° 1400908. En conséquence, — l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire doit être complété d’un treizième point : Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2013 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L 511-73 du Code Monétaire et Financier. — le projet de résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire doit être complété d’une treizième résolution : TREIZIÈME RÉSOLUTION (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2013 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code Monétaire et Financier) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et consultée en application de l'article L.511-73 du Code Monétaire et Financier, exprime un avis favorable sur le montant de l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s'élève à 1 681 928,00 euros, versées durant l'exercice 2013, aux dirigeants responsables et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Société ou du Groupe UFF. Le Conseil d’Administration.1401145
    Bulletin BALO n°45 du 14/04/2014, affaire n°01145
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/04/2014
    Numéro d’affaire : 00908
    Description : 14009082 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUESociété anonyme au capital de 15 467 031,07 €.Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS.473 801 330 R.C.S. PARIS. Avis préalable à l'Assemblée Générale MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 15 mai 2014 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2013 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013 ; — Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,15 € par action et de sa date de mise en paiement ; — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ; — Ratification de la cooptation de Madame Myriam SAUNIER en qualité d’administrateur ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Myriam SAUNIER pour quatre exercices ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société AVIVA VIE pour quatre exercices ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas SCHIMEL pour quatre exercices ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe GESLIN pour quatre exercices ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ghislain de BEAUFORT pour quatre exercices ; — Nomination de Madame Laurence MITROVIC en qualité d’administrateur pour quatre exercices ; — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou d’entités qui lui sont liées ; — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Assemblé Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l'exercice 2013 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2013, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 26 381 118,30 €. L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les Sociétés visées à l’article 39-4 du CGI qui s’élèvent à 5 332,26 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 1 836,07 €.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2013, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 18 372 448,63 €.  Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,15 €). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 26 381 118,30 €. L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 26 381 118,30 € et du report à nouveau soit 34 678 811,19 €s'élève à 61 059 929,49 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :  Distribution d'un dividende de 1,15 € net par action, soit : 18 668 226,00 € Le solde en « report à nouveau » 42 391 703,49 €  L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2013 à 1,15 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 22 mai 2014 et, compte tenu de l’acompte de 0,45 € versé le 7 novembre 2013, donnera lieu au versement d’un solde net de 0,70€. Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ». Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux. Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :    2010 2011 2012 Dividende par action 2,60 € 2,00 € 1,00 €   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, conclues ou exécutées au cours de l’exercice écoulé, approuve les opérations qui y sont visées.  Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Myriam SAUNIER en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 25 novembre 2013, de Madame Myriam SAUNIER en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Sylvie BRATEL démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée Générale.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Myriam SAUNIER pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Madame Myriam SAUNIER. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2018, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société AVIVA VIE pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de la Société AVIVA VIE. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2018, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas SCHIMEL pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas SCHIMEL. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2018, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe GESLIN pour quatre exercices).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe GESLIN. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2018, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ghislain de BEAUFORT pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Ghislain de BEAUFORT. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2018, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Onzième résolution (Nomination de Madame Laurence MITROVIC en qualité d’administrateur pour quatre exercices en remplacement de Madame Joëlle CHAUVIN). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, nomme, pour la durée statutaire de quatre ans, Madame Laurence MITROVIC en qualité d’administrateur de la Société en remplacement de Madame Joëlle CHAUVIN, dont le mandat est arrivé à échéance à l’issue de la présente Assemblée. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2018, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Douzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions, 2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, b. d’attribuer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 4 % du montant du capital social, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi dans le cadre des attributions gratuites d’actions, c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 16 mai 2013. 3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 40 €, 4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, 5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2013.  Assemblée Générale Extraordinaire Treizième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : – autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes de la Société au profit des salariés ou de mandataires sociaux de la Société ou des Sociétés qui lui sont liées dans les conditions énoncées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, – décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra pas dépasser 4 % du capital de la Société déterminé à ce jour, – décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de 4 ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-1 du Code de la Sécurité Sociale, – fixe la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires à 2 ans à compter de leur attribution définitive étant précisé qu’aucune durée minimale de conservation ne sera requise en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale, – fixe à 38 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution pour mettre en œuvre : – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions, – fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’Administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II alinéa 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, – décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement, – accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.  Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.   ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution,3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adresséesau siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5 % du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d'Administration1400908
    Bulletin BALO n°40 du 02/04/2014, affaire n°00908
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2013
    Numéro d’affaire : 03135
    Description : 130313510 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUESociété Anonyme au capital de 15 467 031,07 euros.Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS.473 801 330 R.C.S. PARIS.SIRET 473 801 330 00043. I – Les comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2012 ainsi que le projet d’affectation du résultat, contenus dans le rapport financier annuel publié et déposé auprès de l’AMF et diffusé sur le site de la Société, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Annuelle du 16 mai 2013. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.(Extrait du rapport général sur les comptes annuels).1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède, en date de clôture, à l’identification des moins-values latentes entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition pour les titres de placement et celles entre la valeur d’utilité et la valeur d’acquisition pour les parts dans les entreprises liées et enregistre des dépréciations selon les modalités décrites dans les notes 3.2, 3.3, 4.3, 4.4, et 4.5 de l’annexe.Dans le cadre de nos appréciations, nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans l’annexe aux comptes annuels.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 15 avril 2013. Les Commissaires aux Comptes : Cailliau Dedouit et Associés : PricewaterhouseCoopers Audit : Laurent Brun ; Pierre Clavié.  III – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.(Extrait du rapport général sur les comptes consolidés).1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1 et 12 de l’annexe qui décrivent les incidences sur les comptes consolidés de l’application par anticipation de la norme IAS 19 révisée. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Changement comptable Les notes 1 et 12 de l’annexe exposent les conséquences de l’adoption par anticipation de la norme IAS 19 révisée, relative aux avantages du personnel, que votre société a appliqué de façon rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié la correcte application de ce changement comptable et le caractère approprié de la présentation des incidences de ce changement dans les notes de l’annexe. Estimations comptables Votre groupe procède à des estimations comptables dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 2.1 de l’annexe aux états financiers, qui portent notamment, sur : – la mise en juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et à l’identification d’une diminution durable de leur valeur selon les modalités décrites dans les notes 5.2 et 7.1 de l’annexe ;– l’estimation de la valeur des plans de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions, ainsi que sur la comptabilisation des engagements de retraite, selon les modalités décrites dans les notes 5.8, 5.11, 8.5 et 8.8 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.1 de l’annexe aux états financiers.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 15 avril 2013. Les Commissaires aux Comptes : Cailliau Dedouit et Associés : PricewaterhouseCoopers Audit : Laurent Brun ; Pierre Clavié.   1303135
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2013, affaire n°03135
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/04/2013
    Numéro d’affaire : 01486
    Description : 130148624 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €.Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS.473 801 330 00043 R.C.S. PARIS. AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 16 mai 2013 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :— Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2012.— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012.— Affectation du résultat, fixation du dividende à 1 € par action et de sa date de mise en paiement.— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce.— Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société AVIVA FRANCE pour quatre exercices.— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François DEBROIS pour quatre exercices.— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hani GRESH pour quatre exercices.— Non renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Manuel GOMEZ.— Renouvellement de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit (PwC), Commissaire aux Comptes Titulaire et de Monsieur Etienne BORIS, Commissaire aux Comptes Suppléant, pour six exercices.— Renouvellement de la Société CAILLIAU DEDOUIT & Associés, Commissaire aux Comptes Titulaire et de Monsieur Rémi SAVOURNIN, Commissaire aux Comptes Suppléant, pour six exercices.— Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :— Autorisation à consentir au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres.— Pouvoirs en vue des formalités. ______________________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 13 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution,3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 13 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.unionfinancieredefrance.fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administrationà compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adresséesau siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION1301486
    Bulletin BALO n°49 du 24/04/2013, affaire n°01486
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/04/2013
    Numéro d’affaire : 01086
    Description : 13010863 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUESociété anonyme au capital de 15 467 031,07 €.Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 Paris.473 801 330 00043 R.C.S. Paris. Avis préalable à l'Assemblée générale MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 16 mai 2013 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :— Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2012.— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012.— Affectation du résultat, fixation du dividende à 1 € par action et de sa date de mise en paiement.— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce.— Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société AVIVA FRANCE pour quatre exercices.— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François DEBROIS pour quatre exercices.— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hani GRESH pour quatre exercices.— Non renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Manuel GOMEZ.— Renouvellement de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit (PwC), Commissaire aux Comptes Titulaire et de Monsieur Etienne BORIS, Commissaire aux Comptes Suppléant, pour six exercices.— Renouvellement de la Société CAILLIAU DEDOUIT & Associés, Commissaire aux Comptes Titulaire et de Monsieur Rémi SAVOURNIN, Commissaire aux Comptes Suppléant, pour six exercices.— Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :— Autorisation à consentir au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres.— Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Assemblée générale ordinaire  PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l'exercice 2012 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2012, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 31 508 708,34 €. L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les Sociétés visées à l’article 39-4 du CGI qui s’élèvent à 5 908,32 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 2 034,43 €.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2012, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 15 186 907,40 €.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1 €). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 31 508 708,34 €. L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 31 508 708,34 € et du report à nouveau soit 19 090 815,45 € s'élève à 50 599 523,79 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :  Distribution d'un dividende de 1,00 € net par action, soit : 16 233 240,00 € Le solde en « report à nouveau » 34 366 283,79 €  L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2012 à 1,00 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 23 mai 2013 et, compte tenu de l’acompte de 0,35 € versé le 8 novembre 2012, donnera lieu au versement d’un solde net de 0,65 €. Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ». Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux. Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :   2009 2010 2011 Dividende par action 1,30 € 2,60 € 2,00 €   QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, conclues ou exécutées au cours de l’exercice écoulé, approuve les opérations qui y sont visées.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société AVIVA FRANCE pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de la Société AVIVA FRANCE. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2017, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François DEBROIS pour quatre exercices) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François DEBROIS. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2017, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hani GRESH pour quatre exercices) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Hani GRESH. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2017, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016  HUITIÈME RÉSOLUTION (Non   renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Manuel GOMEZ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Manuel GOMEZ à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement ni à son remplacement. L’Assemblée Générale remercie Monsieur Manuel GOMEZ pour sa contribution à la Société tout au long de l’exercice de son mandat d’administrateur.  NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit (PwC), Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Etienne BORIS, Commissaire aux Comptes suppléant, pour six exercices). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et constaté l’expiration du mandat de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, et du mandat de Monsieur Etienne BORIS, Commissaire aux Comptes suppléant, à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler leurs mandats pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2019, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de la Société CAILLIAU-DEDOUIT & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Rémi SAVOURNIN, Commissaire aux Comptes suppléant, pour six exercices) . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et constaté l’expiration du mandat de la Société CAILLIAU DEDOUIT & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, et du mandat de Monsieur Rémi SAVOURNIN, Commissaire aux Comptes suppléant, à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler leurs mandats pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2019, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  ONZIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions, 2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, b. d’attribuer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 4 % du montant du capital social, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi dans le cadre des attributions gratuites d’actions, c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l’adoption de la douzième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée. 3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 40 €, 4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, 5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 3 mai 2012.  Assemblée générale extraordinaire  DOUZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5 % du capital par période de 24 mois. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie par l’Assemblée Générale du 27 avril 2011.  TREIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité. ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 13 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution, 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 13 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.unionfinancieredefrance.fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5 % du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil d'administration1301086
    Bulletin BALO n°40 du 03/04/2013, affaire n°01086
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2012
    Numéro d’affaire : 02750
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1202750 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 euros Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS SIRET 473 801 330 00043   I – Les comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2011 ainsi que le projet d’affectation du résultat, contenus dans le rapport financier annuel publié et déposé auprès de l’AMF et diffusé sur le site de la société, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Annuelle du 3 mai 2012.   II – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. (Extrait du rapport général sur les comptes annuels) 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède, en date de clôture, à l’identification des moins-values latentes entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition pour les titres de placement et celles entre la valeur d’utilité et la valeur d’acquisition pour les parts dans les entreprises liées et enregistre des dépréciations selon les modalités décrites dans les notes 3.2, 3.3, 4.3, 4.4, et 4.5 de l’annexe.   Dans le cadre de nos appréciations, nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans l’annexe aux comptes annuels.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Paris-La Défense, le 12 avril 2012.   Les Commissaires aux Comptes : CAILLIAU DEDOUIT et ASSOCIES : ERNST & YOUNG AUDIT : Laurent Brun ; Vincent Roty.   III – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. (Extrait du rapport général sur les comptes consolidés) 1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables Votre groupe procède à des estimations comptables dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 2.1 de l’annexe aux états financiers, qui portent notamment, sur : – la mise en juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et à l’identification d’une diminution durable de leur valeur selon les modalités décrites dans les notes 5.2 et 7.1 de l’annexe ; – l’estimation de la valeur des plans de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions, ainsi que sur la comptabilisation des engagements de retraite, selon les modalités décrites dans les notes 5.8, 5.11, 8.5 et 8.8 de l’annexe.   Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.1 de l’annexe aux états financiers.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Paris-La Défense, le 12 avril 2012,   Les Commissaires aux Comptes : CAILLIAU DEDOUIT et ASSOCIES : ERNST & YOUNG AUDIT : Laurent Brun ; Vincent Roty.     1202750
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2012, affaire n°02750
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/04/2012
    Numéro d’affaire : 01425
    Description : 1201425 13 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS. 473 801 330 00043 R.C.S. PARIS.     Avis de convocation     MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 3 mai 2012 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :     Ordre du jour   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2011.   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011.   — Affectation du résultat, fixation du dividende à 2 € par action et de sa date de mise en paiement.   — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce.   — Nomination de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit (PwC), Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement du Cabinet ERNST & YOUNG Audit, démissionnaire.   — Nomination de Monsieur Etienne BORIS, Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit (PwC), en remplacement de la Société PICARLE & Associés, démissionnaire.   — Ratification de la cooptation de Monsieur Stéphane CAMON en qualité d’administrateur.   — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions.   — Fixation du montant des jetons de présence.   — Pouvoirs en vue des formalités.     ————————     Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,   — donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution,   — voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.unionfinancieredefrance.fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d'administration     1201425
    Bulletin BALO n°45 du 13/04/2012, affaire n°01425
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/03/2012
    Numéro d’affaire : 00924
    Description : 1200924 16 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE   Société anonyme au capital de 15 467 031,07 € Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.     Avis préalable à l’Assemblée Générale.   MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 3 mai 2012 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :   Ordre du jour   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2011. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011. — Affectation du résultat, fixation du dividende à 2 € par action et de sa date de mise en paiement. — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. — Nomination de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit (PwC), Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement du Cabinet ERNST & YOUNG Audit, démissionnaire. — Nomination de Monsieur Etienne BORIS, Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit (PwC), en remplacement de la Société PICARLE & Associés, démissionnaire. — Ratification de la cooptation de Monsieur Stéphane CAMON en qualité d’administrateur. — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. — Fixation du montant des jetons de présence. — Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l'exercice 2011 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2011, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 32 283 928,03 €. L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les Sociétés visées à l’article 39-4 du CGI qui s’élèvent à 5 908,32 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 2 132,90 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2011, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 25 872 974,89 €.   Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 2 €). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 32 283 928,03 €. L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 32 283 928,03 € et du report à nouveau soit 18 635 007,04 € s'élève à 50 918 935,07 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :   Distribution d'un dividende de 2,00 € net par action, soit : 32 466 480,00 € Le solde en « report à nouveau » 18 452 455,07 €   L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2011 à 2,00 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 10 mai 2012 et, compte tenu de l’acompte de 0,70 € versé le 3 novembre 2011, donnera lieu au versement d’un solde net de 1,30 €. Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ». Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sauf option, avant la mise en paiement du dividende, pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux. Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :     2008 2009 2010 Dividende par action 2 € 1,30 € 2,60 €   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, conclues ou exécutées au cours de l’exercice écoulé, approuve les opérations qui y sont visées.   Cinquième résolution (Nomination de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit (PwC), Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement du Cabinet ERNST & YOUNG Audit, démissionnaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, nomme la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit (PwC), en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement du Cabinet ERNST & YOUNG Audit, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution (Nomination de Monsieur Etienne BORIS, Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit (PwC), en remplacement de la Société PICARLE & Associés, démissionnaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, nomme Monsieur Etienne BORIS en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit (PwC), en remplacement de la Société PICARLE & Associés démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Stéphane CAMON, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 24 novembre 2011, de Monsieur Stéphane CAMON, en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Laurence MITROVIC, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et du Règlement n° 2273 / 2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 : 1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions, 2. Décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, b. d’attribuer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 4 % du montant du capital social, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi dans le cadre des attributions gratuites d’actions, c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 27 avril 2011, 3. Décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €, 4. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, 5. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 27 avril 2011.   Neuvième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, fixe le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d’Administration à la somme de 160 000 € maximum et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.   Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.   ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 27 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1)    adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2)    donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution, 3)    voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 27 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.unionfinancieredefrance.fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5 % du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le conseil d'administration.     1200924
    Bulletin BALO n°33 du 16/03/2012, affaire n°00924
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2011
    Numéro d’affaire : 02821
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1102821 23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE - BANQUE  Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 euros. Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS. 473 801 330 R.C.S. PARIS. SIRET 473 801 330 00043.   I — Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2010 ainsi que le projet d’affectation du résultat, contenus dans le rapport financier annuel publié et déposé auprès de l’AMF et diffusé sur le site de la société, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Annuelle du 27 avril 2011.     II – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux annuels. (extrait du rapport général sur les comptes sociaux)   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède, en date de clôture, à l’identification des moins-values latentes entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition pour les titres de placement et celles entre la valeur d’utilité et la valeur d’acquisition pour les parts dans les entreprises liées et enregistre des dépréciations selon les modalités décrites dans les notes 3.2, 3.3, 4.2, 4.3, et 4.4 de l’annexe.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère approprié de ces modalités et de leur correcte mise en oeuvre.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Paris-La Défense, le 1er avril 2011, Les Commissaires aux Comptes :   CAILLIAU DEDOUIT et ASSOCIES    : ERNST & YOUNG AUDIT : Laurent Brun Vincent Roty   III – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés annuels. (extrait du rapport général sur les comptes consolidés)   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, le groupe procède en date de clôture à la mise en juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et à l’identification d’une diminution durable de leur valeur selon les modalités décrites dans les notes 5.2 et 7.1 de l’annexe.   Le groupe procède, selon les modalités décrites dans les notes 5.8, 5.11, 8.5 et 8.8 de l'annexe, à des estimations comptables portant sur l'estimation de la valeur des plans de souscription d'actions et d'attribution gratuite d'actions, ainsi que sur la comptabilisation des engagements de retraite. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans l'annexe.   Nous avons procédé à l'appréciation du caractère approprié de ces modalités et de leur correcte mise en oeuvre, ainsi qu’à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Paris-La Défense, le 1er avril 2011, Les Commissaires aux Comptes :   CAILLIAU DEDOUIT et ASSOCIES    : ERNST & YOUNG AUDIT : Laurent Brun Vincent Roty   1102821
    Bulletin BALO n°61 du 23/05/2011, affaire n°02821
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/04/2011
    Numéro d’affaire : 00943
    Description : 1100943 6 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE  Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.     MM. les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 27 avril 2011 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :     Ordre du jour.     I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2010. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010. — Affectation du résultat, fixation du dividende à 2,60 € et de sa date de mise en paiement. — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. — Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires, en application de l’article 12 des statuts. — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. — Fixation du montant des jetons de présence.   II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation éventuelle d’actions. — Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou d’entités qui lui sont liées. — Pouvoirs en vue des formalités.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 21 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;   3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblée Générale, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 21 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire – CACEIS Corporate Trust – et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société et sur le site internet de la société http://www.unionfinancieredefrance.fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.       Le Conseil d'Administration.     1100943
    Bulletin BALO n°41 du 06/04/2011, affaire n°00943
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/03/2011
    Numéro d’affaire : 00789
    Description : 1100789 21 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE   Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.   Avis préalable à l’Assemblée Générale.   MM. les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 27 avril 2011 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :   Ordre du jour.   I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2010. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010. — Affectation du résultat, fixation du dividende à 2,60 € et de sa date de mise en paiement. — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce. — Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires, en application de l’article 12 des statuts. — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. — Fixation du montant des jetons de présence.     II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation éventuelle d’actions. — Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou d’entités qui lui sont liées. — Pouvoirs en vue des formalités.     Projet de résolutions.   I. Assemblée Générale statuant à titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les opérations de l'exercice 2010 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2010, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 45 032 677,87 €. L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les Sociétés visées à l’article 39-4 du CGI qui s’élèvent à 5 908,40 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 2 034,46 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2010, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 35 937 360,87 €.   Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 2,60 €). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 45 032 677,87 €. L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 45 032 677,87 € et du report à nouveau soit 15 060 468,97 € s'élève à 60 093 146,84 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :   Distribution d'un dividende de 2,60 € net par action, soit  42 206 424,00 € Le solde en « Report à nouveau » 17 886 722,84 €   L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2010 à 2,60 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 4 mai 2011 et, compte tenu de l’acompte de 1 € versé le 4 novembre 2010, donnera lieu au versement d’un solde net de 1,60 €. Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « Report à nouveau ». Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sauf option, avant la mise en paiement du dividende, pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 19% prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux. Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :     2007 2008 2009 Dividende par action 5 € 2 € 1,30 €     Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, conclues ou exécutées au cours de l’exercice écoulé, approuve les opérations qui y sont visées.     Cinquième résolution (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires, en application de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application de l’article 12 des statuts, de nommer Madame Hélène Hibert-Pucheu, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Sixième résolution (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires, en application de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application de l’article 12 des statuts, de nommer Monsieur Hervé Pommery, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Septième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, et du Règlement n° 2273 / 2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5% du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions ; 2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5% du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ; b. d’attribuer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 4% du montant du capital social, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi dans le cadre des attributions gratuites d’actions ; c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée Générale ; 3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 € ; 4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; 5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2010.     Huitième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, fixe le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d’Administration à la somme de 160 000 € maximum et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.     II. Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire :   Neuvième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’annuler des actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5% du capital par période de 24 mois. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.     Dixième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce : — autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes de la Société au profit des salariés ou de mandataires sociaux de la Société ou des Sociétés qui lui sont liées dans les conditions énoncées à l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce ou de certaines catégories d’entre eux ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra pas dépasser 4% du capital de la Société déterminé à ce jour ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de 4 ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la Sécurité Sociale ; — fixe la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires à 2 ans à compter de leur attribution définitive étant précisé qu’aucune durée minimale de conservation ne sera requise en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale ; — fixe à 38 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution pour mettre en oeuvre celle-ci et notamment : — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ; — fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’Administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II alinéa 4 du Code de Commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; — décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ; — accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.     Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.      ____________________     Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L. 228-1 alinéa 7 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblée Générale, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société et sur le site internet de la Société http ://www.unionfinancieredefrance.fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyés au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5% du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.   1100789
    Bulletin BALO n°34 du 21/03/2011, affaire n°00789
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/11/2010
    Numéro d’affaire : 06059
    Description : 1006059 29 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.   Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués pour le vendredi 17 décembre 2010 à 9 heures 30 à la MAISON DES ARTS ET METIERS, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :   Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Nomination de la Société AVIVA VIE en qualité d’administrateur.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Modification de l’article 12 des statuts relatif à la nomination des membres du Conseil d’Administration, afin de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires.   — Modification de l’article 12 des statuts relatif à la nomination des membres du Conseil d’Administration, afin de permettre l’élection d’un administrateur par le personnel salarié.   — Pouvoirs en vue des formalités.   ————————   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 décembre 2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, 3) voter par correspondance.   L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 décembre 2010 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire – CACEIS Corporate Trust – et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.unionfinancieredefrance.fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d'Administration.     1006059
    Bulletin BALO n°143 du 29/11/2010, affaire n°06059
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/11/2010
    Numéro d’affaire : 05875
    Description : 1005875 10 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.   Avis de réunion. MM. les actionnaires sont convoqués pour le vendredi 17 décembre 2010 à 9 heures 30 à la MAISON DES ARTS ET METIERS, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :   Ordre du jour.   I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Nomination de la Société AVIVA VIE en qualité d’administrateur.   II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Modification de l’article 12 des statuts relatif à la nomination des membres du Conseil d’Administration, afin de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. — Modification de l’article 12 des statuts relatif à la nomination des membres du Conseil d’Administration, afin de permettre l’élection d’un administrateur par le personnel salarié. — Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions.     I. Assemblée Générale statuant à titre ordinaire :   Première résolution (Nomination de la Société AVIVA VIE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme pour la durée statutaire de quatre ans, la Société AVIVA VIE en qualité d’administrateur de la Société. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale statuant en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   II. Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire :   Deuxième résolution (Modification de l’article 12 des statuts relatif à la nomination des membres du Conseil d’Administration, afin de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-23 du code de commerce, de modifier l’article 12 des statuts relatif à la nomination des membres du conseil d’administration, ainsi qu’il suit, afin de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires : — Article 12 – Nomination des membres du conseil d’administration : La société est administrée par un conseil composé de 3 à 18 membres, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion où il peut être porté à 24. Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Les sociétés qui font partie du Conseil d’Administration doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations qu’un administrateur personne physique. Pendant toute la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins. Lorsqu’à la clôture d’un exercice, la part du capital détenue par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, représente plus de 3%, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts, pour autant que le Conseil d’Administration ne compte pas parmi ses membres un salarié élu par le personnel salarié. Les candidats à la nomination au poste d’administrateur salarié actionnaire sont désignés dans les conditions suivantes : – Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres est exercé par les membres du Conseil de Surveillance de ces fonds communs de placement, les candidats sont désignés en son sein par ce Conseil. – Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres est directement exercé par ces salariés, les candidats sont désignés, soit par les salariés actionnaires spécialement réunis à cet effet, soit dans le cadre d’une consultation écrite. Seules les candidatures présentées par un groupe d’actionnaires représentant au moins 5% des actions détenues par les salariés qui exercent leurs droits de vote à titre individuel sont recevables. Les modalités de désignation des candidats non définies par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou par les présents statuts, sont arrêtées par le président du Conseil d’Administration, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats. Une liste de tous les candidats valablement désignés est établie. Celle-ci doit comporter au moins deux noms. La liste des candidats est annexée à l’avis de convocation de l’assemblée générale des actionnaires appelée à nommer l’administrateur représentant les salariés actionnaires. L’administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’assemblée générale ordinaire dans les conditions applicables à toute nomination d’administrateur. Le Conseil d’Administration présente à l’assemblée générale la liste des candidats par ordre de préférence, et agrée éventuellement le premier candidat figurant sur cette liste. Cet administrateur n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal d’administrateurs prévus par l’article L. 225-17 du Code de commerce. La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est de quatre ans. Afin d’assurer la continuité de la représentation des salariés actionnaires jusqu’à l’échéance du mandat, en cas de vacance du poste de l’administrateur représentant les salariés, le président du conseil d’administration saisit l’organe ayant initialement désigné le candidat (conseil de surveillance du fonds commun de placement ou groupe des salariés actionnaires) afin que celui-ci désigne un nouveau candidat dont la ratification de la cooptation par le Conseil d’administration sera soumise à la prochaine assemblée générale. L’administrateur représentant les salariés actionnaires devra détenir, soit individuellement, soit à travers un Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) régi par l’article L. 214-40 du Code Monétaire et financier, au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à une action.   Troisième résolution (Modification de l’article 12 des statuts relatif à la nomination des membres du Conseil d’Administration, afin de permettre l’élection d’un administrateur par le personnel salarié). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-27 du code de commerce, de modifier l’article 12 des statuts relatif à la nomination des membres du conseil d’administration, ainsi qu’il suit, afin de permettre la participation au Conseil d’Administration d’un administrateur élu par le personnel salarié : — Article 12 – Nomination des membres du conseil d’administration : La société est administrée par un conseil composé de 3 à 18 membres pris parmi les actionnaires, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion où il peut être porté à 24. Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Les sociétés qui font partie du Conseil d’Administration doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations qu’un administrateur personne physique. Pendant toute la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins. Le personnel salarié de la Société élit un administrateur. Le statut et les modalités d’élection de l’administrateur élu par le personnel sont fixés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce, ainsi que par les présents statuts. L’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats à l’élection peuvent être présentés à l’élection, soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2122-1 du Code du travail, soit par 5% des électeurs ou, si le nombre de ceux-ci est supérieur à 2 000, par cent d’entre eux. Sont électeurs et éligibles les membres du personnel qui remplissent les conditions prévues par la loi. Chaque candidature doit comporter outre le nom du candidat, celui de son remplaçant. Le candidat élu est celui ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés ou au second tour la majorité relative. En cas d’égalité des voix, le candidat dont le contrat de travail est le plus ancien est déclaré élu. Le premier administrateur représentant le personnel entrera en fonction lors de la première réunion du conseil d’administration tenue après la proclamation des résultats complets des premières élections. Le membre suivant du conseil d’administration représentant le personnel entrera en fonction à l’expiration du mandat du membre sortant du conseil d’administration représentant le personnel. La perte, par l’administrateur représentant le personnel, de sa qualité de membre du personnel met fin à son mandat. Les élections sont organisées par le Conseil d’administration tous les quatre ans de telle manière qu’un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant le terme normal du mandat de l’administrateur sortant. Le calendrier et les modalités du scrutin sont établis par le Conseil d’administration après consultation des organisations syndicales représentatives. L’administrateur élu par les salariés n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs prévus ci-dessus. La durée du mandat de l’administrateur élu par les salariés est de quatre ans. En cas de vacance, le siège est attribué au remplaçant pour la durée du mandat restant à courir de l’administrateur remplacé. Dans toutes les hypothèses où le maintien d’un administrateur élu par le personnel salarié, tel que prévu par les présents statuts, nécessiterait de nouvelles élections, celles-ci seraient organisées dans les meilleurs délais. Le nouvel administrateur ainsi désigné entrera en fonction dès la proclamation des résultats et, jusqu’à cette date, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement.   Quatrième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.    ______________________   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L. 228-1 alinéa 7 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 décembre 2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; 3) voter par correspondance. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 décembre 2010 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société et sur le site internet de la Société http://www.unionfinancièredefrance.fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate , Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.   1005875
    Bulletin BALO n°135 du 10/11/2010, affaire n°05875
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2010
    Numéro d’affaire : 02006
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1002006 10 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE  Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 euros Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS B SIRET 473 801 330 00043     I – Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2009 ainsi que le projet d’affectation du résultat, contenus dans le rapport financier annuel publié et déposé auprès de l’AMF et diffusé sur le site de la société, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Annuelle du 21 avril 2010.   II – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux annuels. (Extrait du rapport général sur les comptes sociaux)   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède, en date de clôture, à l’identification des moins-values latentes entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition pour les titres de placement et celles entre la valeur d’utilité et la valeur d’acquisition pour les parts dans les entreprises liées et enregistre des dépréciations selon les modalités décrites dans les notes 3.2, 3.3, et 4.3 de l’annexe.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère approprié de ces modalités et de leur correcte mise en oeuvre.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Paris-La Défense, le 2 avril 2010, Les Commissaires aux Comptes :   CAILLIAU DEDOUIT et ASSOCIES : ERNST & YOUNG AUDIT : Laurent Brun  Vincent Roty     III – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés annuels. (Extrait du rapport général sur les comptes consolidés)   1. Opinion sur les comptes consolidés — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui expose les changements de méthodes comptables appliqués par le groupe à compter du 1er janvier 2009, et notamment l’application de la norme IAS1 révisée relative à la présentation des états financiers, la norme IFRS 8 sur les secteurs opérationnels et l’amendement d’IFRS 7 relatif à la hiérarchisation en trois niveaux des placements en juste valeur.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Principes comptables   Ainsi qu’il est mentionné dans la note 1, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 relatifs à de nouvelles normes IFRS et interprétations ou à des amendements de normes IFRS et interprétations. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application de ces changements de méthodes comptables et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.   Estimations comptables   Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, le groupe procède en date de clôture à la mise en juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et à l’identification d’une diminution durable de leur valeur selon les modalités décrites dans les notes 5.2 et 6.1 de l’annexe.   Le groupe procède, selon les modalités décrites dans les notes 7.5 et 7.8 de l'annexe, à des estimations comptables portant sur l'estimation de la valeur des plans de souscription d'actions et d'attribution gratuite d'actions, ainsi que sur la comptabilisation des engagements de retraite. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans l'annexe.   Nous avons procédé à l'appréciation du caractère approprié de ces modalités et de leur correcte mise en oeuvre, ainsi qu’à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Paris-La Défense, le 2 avril 2010, Les Commissaires aux Comptes :   CAILLIAU DEDOUIT et ASSOCIES : ERNST & YOUNG AUDIT : Laurent Brun  Vincent Roty         1002006
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2010, affaire n°02006
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/03/2010
    Numéro d’affaire : 00710
    Description : 1000710 15 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE  Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant convocation  MM. les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 21 avril 2010 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 Paris, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :   Ordre du jour.   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2009. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009. — Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,30 € et de sa date de mise en paiement. — Conventions réglementées. — Ratification de la cooptation de Madame Joëlle CHAUVIN en qualité d’administrateur. — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Joëlle CHAUVIN. — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas SCHIMEL. — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe GESLIN. — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ghislain de BEAUFORT. — Nomination de Madame Sylvie BRATEL en qualité d’administrateur. — Nomination de Madame Laurence MITROVIC en qualité d’administrateur. — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. — Fixation du montant des jetons de présence. — Pouvoirs en vue des formalités.     Projet de résolutions  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l'exercice 2009 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2009, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 30 492 883,07 €.   L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les Sociétés visées à l’article 39-4 du CGI qui s’élèvent à 5 908,40 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 2 034,46 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2009, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 21 326 216,28 €.   Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,30 €). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 30 492 883,07 €.   L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 30 492 883,07 € et du report à nouveau soit 5 288 288,81 €, s'élève à 35 781 171,88 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :  Distribution d'un dividende de 1,30 € net par action, soit : 21 103 212,00 € Dotation à la "réserve légale" 168,41 € Le solde en "report à nouveau" 14 677 791,47 €     L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2009 à 1,30 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 28 avril 2010 et, compte tenu de l’acompte de 0,20 € versé le 5 novembre 2009, donnera lieu au versement d’un solde net de 1,10 €.   Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ».   Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sauf option, avant la mise en paiement du dividende, pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux.   Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :    2006 2007 2008 Dividende par action 2,90 € 5 € 2 €     Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il n’y a pas de conventions à soumettre à approbation.   Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Joëlle CHAUVIN en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 26 février 2010, de Madame Joëlle CHAUVIN en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Philippe SORRET démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée Générale.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Joëlle CHAUVIN). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Madame Joëlle CHAUVIN. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas SCHIMEL). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas SCHIMEL. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe GESLIN). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe GESLIN. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ghislain de BEAUFORT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Ghislain de BEAUFORT. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Dixième résolution (Nomination de Madame Sylvie BRATEL en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, nomme pour la durée statutaire de quatre ans, Madame Sylvie BRATEL, en qualité d’administrateur de la Société. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Onzième résolution (Nomination de Madame Laurence MITROVIC en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, nomme pour la durée statutaire de quatre ans, Madame Laurence MITROVIC, en qualité d’administrateur de la Société. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Douzième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce, et du Règlement n° 2273 / 2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 :   1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions,   2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :   a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement,   b. d’attribuer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 4 % du montant du capital social, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi dans le cadre des attributions gratuites d’actions,   c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 30 avril 2009,   3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €,   4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation,   5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009.   Treizième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, fixe le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d’Administration à la somme de 160 000  € maximum et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.   Quatorzième résolution   (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité    ____________________      Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessous.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L 228-1 alinéa 7 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux cedex 09.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.    Le Conseil d’Administration.   1000710
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2010, affaire n°00710
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2009
    Numéro d’affaire : 04496
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904496 12 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 euros Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris. SIRET 473 801 330 00043.   I – Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2008 ainsi que le projet d’affectation du résultat, contenus dans le rapport financier annuel publié et déposé auprès de l’AMF et diffusé sur le site da la société, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Annuelle du 30 avril 2009.   II – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux annuels. (Extrait du rapport général sur les comptes sociaux). 1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède, en date de clôture, à l’identification des moins-values latentes entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition pour les titres de placement et de celles entre la valeur d’utilité et la valeur d’acquisition pour les parts dans les entreprises liées et enregistre des provisions pour dépréciation selon les modalités décrites dans les notes 3.2, 3.3 4.2 et de l’annexe. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : – la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; – la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relative aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Paris et Paris-La Défense, le 3 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : CAILLIAU DEDOUIT et ASSOCIES : ERNST & YOUNG AUDIT : Laurent Brun ; Vincent Roty.   III – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés annuels. (Extrait du rapport général sur les comptes consolidés). 1. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, le groupe procède en date de clôture à la mise en juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et à l’identification d’une diminution durable de leur valeur selon les modalités décrites dans les notes 5.2 et 6.1 de l’annexe.   Le groupe procède, selon les modalités décrites dans la note 7 de l'annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'estimation de la valeur des plans de souscription d'actions et d'attribution gratuite d'actions ainsi que sur la comptabilisation des engagements de retraite. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Paris-La Défense, le 3 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : CAILLIAU DEDOUIT et ASSOCIES : ERNST & YOUNG AUDIT : Laurent Brun ; Vincent Roty.     0904496
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2009, affaire n°04496
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/03/2009
    Numéro d’affaire : 01463
    Description : 0901463 23 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE   Société anonyme au capital de 15 465 346,96 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant convocation         MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 30 avril 2009 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :     ORDRE DU JOUR     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :       — Réduction de la durée du mandat des administrateurs de six ans à quatre ans.       — Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation éventuelle d’actions.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :       — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2008.       — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008.         — Affectation du résultat, fixation du dividende à 2 € et de sa date de mise en paiement.       — Conventions réglementées.       — Engagement pris à l’égard du Président.       — Engagement pris à l’égard du Directeur Général.       — Ratification de la cooptation de M. Nicolas SCHIMEL en qualité d’administrateur.       — Ratification de la cooptation de M. Jean-Pierre MENANTEAU en qualité d’administrateur.       — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre MENANTEAU (du fait de la réduction de la durée du mandat des administrateurs de six ans à quatre ans).       — Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société AVIVA FRANCE.       — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hani GRESH (du fait de la réduction de la durée du mandat des administrateurs de six ans à quatre ans).       — Nomination de M. Manuel GOMEZ en qualité d’administrateur.       — Nomination de M. Jean-François DEBROIS en qualité d’administrateur.       — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions.       — Fixation du montant des jetons de présence.       — Pouvoirs en vue des formalités.     PROJET DE RESOLUTIONS       ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE         Première résolution   (Réduction de la durée du mandat des administrateurs de six ans à quatre ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de :       – réduire de six ans à quatre ans la durée du mandat des administrateurs. La durée des mandats en cours à la date de la présente Assemblée sera ainsi ramenée à 4 ans,     – modifier corrélativement l’article 12 des statuts. En conséquence l’alinéa 2 de l’article 12, actuellement libellé comme suit « au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés pour six ans et rééligibles », sera modifié comme suit « au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés pour quatre ans et rééligibles ».       Deuxième résolution   (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’annuler des actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport     Spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5 % du capital, par période de 24 mois.       L’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.       La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.       ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE          Troisième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l'exercice 2008 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2008, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 35 988 194,26 €.       L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les Sociétés visées à l’article 39-4 du CGI qui s’élèvent à 3.082,38 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 1 061,23 €.        Quatrième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2008, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 30 901 893,15 €.        Cinquième résolution   (Affectation du résultat et fixation du dividende à 2 €). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 35 988 194,26 €.       L’Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l’exercice, soit 35 988 194,26 € et du report à nouveau, soit 1 245 108,70 €, s’élève à 37 233 302,96 €, en approuve l’affectation et la répartition, telles qu’elles sont proposées par le Conseil d’Administration, à savoir :     distribution d’un dividende de 2 € par action, soit 32 462 452 ,00 € dotation à la réserve légale 3 151,15 € le solde en report à nouveau 4 767 699,81 €         L’Assemblée Générale fixe le dividende pour 2008 à 2 € pour chacune des 16 231 226 actions composant le capital social.       Le dividende sera payable le 8 mai 2009 et, compte tenu de l’acompte de 1 € versé le 6 novembre 2008, donnera lieu à un versement d’un solde net de 1 €.       Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ».       Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sauf option, avant la mise en paiement du dividende, pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux.       Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :       2005 2006 2007 Dividende par action 2,55 € 2,90 € 5 €         Sixième résolution  (conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce approuve ledit rapport.       Septième résolution (engagement réglementé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve conformément à l’article L 225-42-1 du Code de Commerce l’engagement pris à l’égard du Président, présenté dans ce rapport.       Huitième résolution (engagement réglementé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve, conformément aux dispositions des articles L 225-22-1 et L 225-42-1 du Code de Commerce, l’engagement pris à l’égard du Directeur Général, présenté dans ce rapport.       Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Nicolas SCHIMEL en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 26 septembre 2008, de Monsieur Nicolas SCHIMEL en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Bruno ROSTAIN démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.       Dixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Pierre MENANTEAU en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 3 décembre 2008, de Monsieur Jean-Pierre MENANTEAU, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Manuel GOMEZ démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée Générale.       Onzième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre MENANTEAU). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre MENANTEAU. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.       Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société AVIVA FRANCE). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de la Société AVIVA FRANCE. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.       Treizième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hani GRESH). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Hani GRESH. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.       Quatorzième résolution   (Nomination de Monsieur Manuel GOMEZ en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, nomme pour la durée statutaire de quatre ans, Monsieur Manuel GOMEZ en qualité d’administrateur de la Société. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.       Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Jean-François DEBROIS en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, nomme pour la durée statutaire de quatre ans, Monsieur Jean-François DEBROIS, en qualité d’administrateur de la Société. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.        Seizième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce, et du Règlement n°2273 / 2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 :   1°) autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 405 actions, 2°) décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :       — d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement,       — d’attribuer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 4 % du montant du capital social, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi dans le cadre des attributions gratuites d’actions,       — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de ce jour,    3°) décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €,    4°) donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation,    5°) fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 17 avril 2008.        Dix-septième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, fixe le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d’Administration à la somme de 160 000 € maximum et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.        Dix-huitième résolution   (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.    ------------------       Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessous.       Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L 228-1 alinéa 7 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.       L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.       A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :       1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,     2) voter par correspondance,     3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.       L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.       Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09.       Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.       Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.       Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.       Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.       Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.     Le Conseil d'administration.   0901463
    Bulletin BALO n°35 du 23/03/2009, affaire n°01463
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2008
    Numéro d’affaire : 11072
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811072 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE   Société anonyme au capital de 15 433 835,48 €. Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris.   Premier semestre 2008 : 17,3 M€ de résultat net dans une conjoncture difficile.     1 er  semestre 2007 1 er  semestre 2008 Evolution Commissions nettes reçues (M€) 95,4 80,7 -15,4% Résultat d’exploitation (M€) 33,8 26,9 -20,4% Résultat net consolidé part du groupe (M€) 21,8 17,3 - 20,6% Actifs gérés en fin de période (Md€) 7,7 6,8 - 11,6%   Une activité affectée par la situation des marchés financiers et immobiliers. — Le premier semestre a été marqué par la conjonction d’une crise boursière et d’une défiance vis-à-vis de l’immobilier. Dans ce contexte, la collecte de l’Union Financière de France au premier semestre 2008 est en baisse de 23% par rapport à celle du premier semestre 2007 ; elle atteint 484 M€. Ce recul a touché tous les secteurs d’activité : valeurs mobilières, assurance vie, immobilier, entreprises. Il est un peu plus marqué sur les ventes de lots immobiliers en direct et de produits destinés aux entreprises ; à l’inverse les souscriptions de parts de SCPI ont progressé.   La collecte nette du premier semestre 2008 est positive : 9  M€. — Une gamme de produits adaptée au contexte et la présence des conseillers auprès des clients ont permis : — une augmentation des prélèvements sur les plans (produits à versements périodiques) ; — un niveau de rachats inférieur à celui de 2007. Le montant des actifs gérés s’établit à 6,8 milliards d’€ au 30 juin 2008, contre 7,7 milliards d’€ au 30 juin 2007, traduisant une diminution de 11,6%, nettement inférieure à la baisse des valeurs mobilières sur la même période. Le taux de fidélisation des actifs est de 91,3% (+ 0,4 point par rapport à celui du premier semestre 2007).   PNB au 30 juin 2008 : 84,7 M€ :   PNB (En millions d’euros) 2006 2007 2008 Variation  2008/2007 1er trimestre 46,9 48,9 40,8 - 17% 2e trimestre 43,9 50,4 43,9 - 13% PNB au 30 juin 90,8 99,3 84,7 - 15%     Dont commissions de placement 35,8 40,9 31,5 - 23%     Dont commissions de gestion 53,1 54,5 49,2 - 10%     Dont produits nets d’intérêt et divers 1,9 3,9 4,0 + 3%   Les commissions de placement générées par l’activité commerciale du premier semestre atteignent 31,5 M€ ; comparé à celui du 1er semestre 2007, ce chiffre marque un recul de 23%, en ligne avec celui de la collecte. Les commissions de gestion provenant des actifs (49,2 millions) sont en baisse de 10%, en raison d’un recul de même ordre des actifs moyens gérés entre le 1er semestre 2007 et le premier semestre 2008. Globalement le produit net bancaire du 1er semestre atteint 84,7  M€, il est en recul de 15% par rapport à celui du premier semestre 2007.   Le résultat net de 17,3 M€ permet de verser un acompte sur dividende de 1 €. — La baisse de 15% du Produit Net Bancaire est atténuée par une baisse concomitante des charges d’exploitation (- 12%). Celle-ci est essentiellement due à une bonne maîtrise des frais généraux et au système de rémunération variable des conseillers. Cela conduit à une baisse du résultat d’exploitation de 20%, à 26,9  M€. Le résultat net suit la même évolution ; il atteint 17,3 M€ contre 21,8 M€ au 1er semestre 2007. Un acompte sur dividende de 1 € par action sera versé le 6 novembre 2008.   Perspectives. — La collecte et les résultats de l’Union Financière de France au 2e semestre 2008 seront influencés par l’évolution de la conjoncture. Il convient toutefois de rappeler que l’Union Financière ne porte à son bilan ni risque de crédit, ni risque immobilier. Son métier de distribution peut seulement l’exposer à une baisse des commissions reçues en 2008 par rapport à 2007. Celle-ci s’accompagnerait d’une baisse des frais généraux, compte-tenu du système de rémunération variable du réseau commercial. Par ailleurs, même si la crise se poursuit au deuxième semestre, l’Union Financière de France est bien armée pour résister. Ses atouts sont : — une large gamme de produits, dont des fonds à capital garanti ; — une sélection sévère de l’offre immobilière, concentrée sur les marchés locatifs dynamiques ; — des opérations marketing centrées sur les motivations patrimoniales fondamentales et indépendantes de la crise, en particulier la préparation de la retraite ; — un suivi régulier et personnalisé de la clientèle par des conseillers disponibles et compétents qui les rassurent et les orientent.   L’Union Financière de France en quelques mots. — Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme, etc.). L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de près de 1 200 salariés, dont plus de 880 dédiés au conseil. Au 30 juin 2008, l’Union Financière de France compte 140 399 clients, dont 121 405 particuliers et 18 994 entreprises. L’Union Financière de France est cotée sur Euronext Paris Compartiment B, Code Euroclear 3454, Code ISIN FR0000034548.   Pour toutes informations complémentaires, veuillez prendre contact avec :   Union Financière de France : Union Financière de France : HDL Communication: Martine Simon Claudel, Hélène Sada-Sulim, Hervé de Laitre, Directeur Général Délégué, Responsable Communication, Relations Presse, Tél : 01 40 69 63 71 ; Tél : 01 40 69 64 57 ; Tél : 01 58 65 00 70.   0811072
    Bulletin BALO n°93 du 01/08/2008, affaire n°11072
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2008
    Numéro d’affaire : 05772
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0805772 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 433 835,48 €. Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris.   PNB au 31 mars 2008 : 40,8 M€, -16 %. PNB (en millions d’euros) 2006 2007 2008 Variation 2008/2007 1er trimestre 46,9 48,9 40,8 -16 %     Dont commissions de placement 18,6 19,4 14,9 -23 %     Dont commissions de gestion 26,7 27,2 24,7 -9 %     Dont produits nets d’intérêts et divers 1,6 2,3 1,2 -48 %   1er trimestre 2008 : la conjoncture affecte l’activité commerciale : — La collecte est inférieure de 23 % à celle du premier trimestre 2007. Ce recul est dû à la situation des marchés et à la défiance qu’elle a entraînée chez les investisseurs à l’égard des placements, tant financiers qu’immobiliers. On observe néanmoins une progression des ventes de SCPI et une bonne tenue des produits d’épargne à versements périodiques. Cette forme d’investissement progressif, bien adaptée dans la conjoncture actuelle, est recommandée aux clients par les conseillers. — Les commissions de placement évoluent parallèlement à la collecte : 14,9 M€ (-23 %).   Un niveau élevé de fidélisation des actifs rééquilibre l’effet des cours : — Depuis le début de l’année 2008, les actifs gérés ont diminué de 9,4% du fait de la baisse des cours et atteignent 6,8 milliards d’euros au 31 mars. Corrigés de cet effet, les actifs sont stables. L’Union Financière de France n’a pas connu, contrairement à d’autres établissements, de rachats massifs de la part de sa clientèle. Le taux de fidélisation des actifs est même légèrement supérieur à celui du 1er trimestre 2007 : 90,8 % contre 90,4 %. — Les commissions de gestion représentent 24,7 millions d’euros, -9 % par rapport au 1er trimestre 2007. Cette baisse reflète celle des actifs qui en constituent l’assiette. — La diminution des « produits nets d’intérêt » provient d’un niveau particulièrement élevé en 2007 de réalisation de plus-values sur des placements. — Globalement le produit net bancaire du premier trimestre atteint 40,8 millions d’euros. Ceci représente une baisse de 16 % par rapport au 1er trimestre 2007.   Situation et perspectives : — Le développement du réseau commercial reste la priorité de l’Union Financière de France et le rythme des recrutements est soutenu au 1er trimestre 2008 : 62 collaborateurs. — Dans un contexte difficile, l’Union Financière de France, tire parti de l’expérience et de la compétence de ses conseillers. Leur présence renforcée rassure les clients et leur apporte des conseils personnalisés adaptés à la situation actuelle. — L’Union Financière de France a également fait preuve de réactivité en mettant à la disposition de la clientèle des produits à capital garanti et des offres de taux attractives sur les contrats d’assurance vie. La sélection rigoureuse des programmes immobiliers commercialisés est aussi un gage de sécurité pour les investisseurs. — L’absence d’endettement et un niveau de fonds propres élevé témoignent de capacités de développement et de distribution de dividendes appréciables pour traverser cette période de turbulences économiques et financières.   L’Union Financière de France en quelques mots. — Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme, etc.). L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de près de 1 150 salariés, dont plus de 880 dédiés au conseil. Au 31 mars 2008, l’Union Financière de France compte 140 615 clients, dont 121 701 particuliers et 18 914 entreprises. L’Union Financière de France est cotée sur Euronext Paris Compartiment B. Code Euroclear 3454. Code ISIN FR0000034548.           Pour toutes informations complémentaires, veuillez prendre contact avec : Union Financière de France : Union Financière de France : HDL Communication : Martine Simon Claudel, Hélène SADA-SULIM, Hervé de LAITRE, Directeur Général Délégué. Responsable Communication. Relations Presse. Tél : 01 40 69 63 71. Tél : 01 40 69 64 77. Tél : 01 58 65 00 70.     0805772
    Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°05772
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2008
    Numéro d’affaire : 04616
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0804616 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE   Société Anonyme au capital de 15 433 835,48 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris. SIRET 473 801 330 00043.     I. Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2007 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 34 du 19 mars 2008, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Annuelle du 17 avril 2008.     II. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux annuels. (extrait du rapport général sur les comptes sociaux)   1. Opinion sur les comptes annuels.— Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations.— En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques liés à la clientèle, comme indiqué dans la note 5.4 de l'annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi et à l'appréciation de ces risques et à leur couverture par des provisions spécifiques. Les parts dans les entreprises liées sont évaluées au plus bas de leur coût d’acquisition ou de leur valeur d’utilité tel que décrit en note 3.2 de l’annexe. Nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques.— Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relative aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Paris et Paris-La Défense, le 18 mars 2008 Les Commissaires aux Comptes :   CAILLIAU DEDOUIT et ASSOCIES ERNST & YOUNG AUDIT Laurent Brun Guillaume Fontaine     III. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés annuels. (extrait du rapport général sur les comptes consolidés)   1. Opinion sur les comptes consolidés .— Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations.— En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, le groupe procède, selon les modalités décrites dans la note 7 de l'annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'estimation de la valeur des plans de souscription d'actions et d'attribution gratuite d'actions ainsi que sur la comptabilisation des engagements de retraite. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique.— Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Paris-La Défense, le 18 mars 2008. Les Commissaires aux Comptes :   CAILLIAU DEDOUIT et ASSOCIES, ERNST & YOUNG AUDIT, Laurent Brun ; Guillaume Fontaine.   0804616
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2008, affaire n°04616
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/03/2008
    Numéro d’affaire : 02977
    Description : 0802977 24 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 433 835,48 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.   Avis rectificatif Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008 Changement de la date de mise en paiement du dividende         Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’à la suite de la publication de l’avis de réunion valant convocation de l’Assemblée Générale Mixte de la Société dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 10 mars 2008, une demande de modification concernant la troisième résolution du projet de résolutions a été déposée par la Direction Générale s’agissant de la date de mise en paiement du dividende.     La mise en paiement du dividende prévue initialement le 18 avril 2008 interviendra le 23 avril 2008.     Il vous est précisé que cette demande de modification a reçu l’agrément du Conseil d’Administration réuni le 18 mars 2008.   Le Conseil d’Administration.     0802977
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2008, affaire n°02977
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/03/2008
    Numéro d’affaire : 02628
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0802628 19 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE   Société anonyme au capital de 15 433 835,48 € Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels non certifiés.   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d'Euros). Actif Notes 31/12/2006 31/12/2007 Caisse, banques centrales   146 38 Créances sur les établissements de crédit 4.1 32 478 14 572 Créances sur la clientèle 4.2     Actions et autres titres a revenu variable 4.3 88 180 88 170 Participations et activité de portefeuille     32 Parts dans les entreprises liées 4.4 36 413 36 413 Immobilisations incorporelles   63 30 Immobilisations corporelles 4.5 36 938 36 316 Actions propres 4.6 8 174 12 013 Autres actifs 4.7 7 565 6 791 Comptes de régularisation 4.7 13 261 16 889     Total de l'actif 223 218 211 264   Engagements hors bilan 31/12/2006 31/12/2007 Engagements donnés         Engagements de garantie d’ordre de la clientèle 343 350   Passif (en milliers d'euros) Notes 31/12/2006 31/12/2007 Comptes créditeurs de la clientèle 5.1 20 289 11 938 Comptes d'épargne à régime spécial (à vue)   1 609 3 889 Autres dettes (à vue)   18 680 8 049 Autres passifs 5.2 14 941 10 347 Comptes de régularisation 5.2 16 607 15 232 Provisions pour risques et charges 5.4 5 152 8 115 Capitaux propres 5.5 166 229 165 632 Capital souscrit   15 341 15 434 Primes d’émission   24 495 26 720 Réserves   65 590 65 607 Report à nouveau   32 118 32 102 Acompte sur dividendes   -17 463 -17 532 Résultat de l’exercice   46 148 43 301     Total du passif   223 218 211 264   Engagements hors bilan 31/12/2006 31/12/2007 Engagements reçus         Engagements de garantie reçus d’Etablissements de crédit 183 180     II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros).   Notes 31/12/2006 31/12/2007 Produits nets d’intérêts et revenus assimiles (y compris dividendes de filiales)   10 074 10 368 Produits nets des commissions 6 1 118 252 124 803 Autres produits nets d’exploitation 6 2 2 651 3 093 Produit net bancaire   130 977 138 264     Charges générales d’exploitation 6 3 -68 453 73 718     Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 082 -1 457 Résultat d’exploitation   61 442 63 089     Gains nets sur actifs immobilises   530   Résultat courant avant impôt   61 972 63 089     Impôts sur les sociétés 7 -15 824 -19 788 Bénéfice de l’exercice   46 148 43 301     III. — Projet d’affectation du résultat. (En euros). Origine       Report à nouveau antérieur 32 101 774,90 €     Autres réserves 5 596 897,01 €     Résultat de l’exercice 43 301 390,70 €         Total distribuable 81 000 062,61 €   Affectation       Dotation à la réserve légale 9 292,61 €     Distribution dividende (5€ par action) 80 990 770,00 €         Total affecté 81 000 062,61 €     IV. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros) Notes 31/12/2006 31/12/2007 Résultat courant avant impôts   61 972 63 089 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles   552 1 380 +/- Dotations nettes aux provisions   1 975 2 963 +/- Autres mouvements   -1 539 -1 725     Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements   988 2 618 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers   2 542 -5 540 - Charge d’impôts   -15 824 -19 788     Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles   -13 282 -25 328         Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 49 678 40 379 +/- Flux liés aux actifs financiers 10.1 -3 929 -3 690 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles   -278 -725 +/- Flux liés aux Titres de Participation     -32     Total flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (B) -4 207 -4 447 Dividendes versés aux actionnaires 10.2 -42 072 -46 216 Sommes reçues lors de l’exercice des stocks options   6 803 2 318 +/- Autres flux liés aux opérations de financement               Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (C) -35 269 -43 898             Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie A+B+C 10 202 -7 966 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture   93 476 103 678     Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)   129 147     Autres Comptes (actif et passif)   93 347 103 531 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture   103 678 95 712     Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)   147 38     Autres Comptes (actif et passif)   103 531 95 674         Variation de la trésorerie nette   10 202 -7 966     IV. — Annexes aux documents comptables. La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, arrêtés le 12 février 2008 par le Conseil d’Administration.   1. — Activité de la société. L’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE est promoteur et dépositaire de Fond Commun de Placement (F C P) Elle diffuse ses FCP par l’intermédiaire de sa filiale de commercialisation Ufifrance Patrimoine.   Ses principaux produits sont constitués de droits d’entrée et des commissions de gestion sur FCP.   L’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE verse à sa filiale UFIFRANCE PATRIMOINE des commissions qui rémunèrent l’apport de contrats ou d’ordres de souscriptions Elles sont enregistrées en «Charges générales d’exploitation » dès que les contrats souscrits sont devenus définitifs.     2. — Présentation du compte de résultat sous format soldes intermédiaires de gestion. Conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 04 juillet 2000 du Conseil de la Réglementation Comptable le compte de résultat est établi sous le format des soldes intermédiaires de gestion. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont affectées aux différents postes de résultat selon leur nature.     3. — Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation. Les comptes annuels arrêtés en application du principe de prudence sont présentés conformément aux dispositions du règlement 91-01 modifié du Comité de réglementation applicable aux Etablissements de crédit. Les principales méthodes d’évaluation utilisées sont les suivantes : 3.1. — Reconnaissance des produits. Les commissions de collecte sont comptabilisées en produits à l’issue du délai de réflexion légal accordé aux clients. Les commissions de diffusion et de prélèvement sont perçues à la date d’ouverture des comptes / plans et/ou des versements de fonds. Les commissions constatées en charges correspondent à des frais divers liés aux opérations avec la clientèle. 3.2. — Titres de participation dans les entreprises liées. Les titres de participation sont comptabilisés à la valeur d’acquisition Une provision pour dépréciation est enregistrée dès qu’une moins-value latente est constatée entre la valeur d’utilité à la clôture de l’exercice et la valeur d’acquisition 3.3. — Titres de placement. Les titres de placement sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition Une provision pour dépréciation est enregistrée dès qu’une moins-value latente est constatée entre la valeur de marché à la clôture de l’exercice et la valeur d’acquisition 3.4. — Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles, sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur L’Union Financière de France Banque évalue ses actifs immobilisés au coût amorti Des composants ont été définis ainsi que leur durée d’utilité propre et sont comptabilisés séparément Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée Les durées et modes d’amortissement des immobilisations corporelles de l’UFFB se présentent comme suit :   Actifs immobiliers Composants Immeuble haussmannien (av d’Iéna Paris XVI) Immeuble non haussmannien (Boulogne Billancourt) Gros oeuvre 80 ans 60 ans Clos et couvert 30 ans 25 ans Autres 20 et 15 ans 20 et 15 ans   Mode linéaire     3.5. — Actions propres détenues. Toutes les actions propres acquises dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat de ses propres actions en vue d’une attribution gratuite aux collaborateurs et d’un mandat de liquidité sont enregistrées à leur coût d’acquisition La charge correspondante à l’attribution gratuite, répartie sur la durée d’immobilisation des titres avant leur attribution aux bénéficiaires et prévue au plan pour 4 ans, est comptabilisée en provision pour risque. 3.6. — Impôts sur les sociétés. L’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE et ses filiales, détenues directement ou indirectement à au moins 95%, ont opté pour le régime d’intégration fiscale. Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) dû par UFFB est effectué en tenant compte des éventuels déficits fiscaux des filiales intégrées.   4. — Informations complémentaires sur l’actif. 4.1. — Créances sur les établissements de crédit. Ces créances représentent essentiellement le solde des comptes ordinaires ouverts chez CALYON, pour K€ 14 572 au 31 décembre 2007 4 2 – Créances sur la clientèle. Néant 4.3. — Actions et autres titres à revenu variable. (En milliers d’euros) Valeurs nettes comptables 31/12/2006 Valeurs brutes Provisions de Dépréciation Valeurs nettes comptables 31/12/2007 E.M.T.N.   10 000 -449 9 551 F.C.P. monétaires 33 977 38 468   38 468 F.C.P. diversifiés 43 553 29 966   29 966 F.C.P. actions 10 650 10 309 -124 10 185   88 180 88 743 -573 88 170     Note : La valeur qui apparaissait en FCP OBLIGATION au 31/12/2006 a été incorporée, dans ce tableau, en FCP Diversifiés pour 11 718 K€. Une provision de dépréciation, consécutive à une diminution temporaire de valeur et évaluée globalement à 573 K€, a été comptabilisée (cf § 3 3 des principes comptables) La juste valeur de marché de l’ensemble des titres s’élève au 31 décembre 2007 à 92 750 K€ et la plus value latente à 4 580 K€.   4.4. — Parts des les entreprises liées. (En milliers d’euros) % Détenu Valeur nette comptable 31/12/2006 Valeur brute 31/12/2007 Provisions 31/12/2007 Valeur nette comptable 31/12/2007 UFIFRANCE PATRIMOINE (1) 100,00 35 213 35 213   35 213 UFIFRANCE GESTION 100,00 341 341   341 SEGESFI 90,49 295 295   295 UFF INTERNATIONAL 100,00 564 564   564     36 413 36 413   36 413 (1) Titres UFIFRANCE PATRIMOINE : La valeur d’utilité d’UFIFRANCE PATRIMOINE a été estimée supérieure à la valeur nette comptable des titres détenus en raison de la qualité du réseau commercial et du savoir-faire acquis par cette société.     4.5. — Immobilisations corporelles. 4.5.1. — Valeurs brutes Immobilisations corporelles. (En milliers d’euros) 31/12/2006  Mouvements de la période 31/12/2007  Augmentations Diminutions Immeubles d’exploitation 906 60 - 966 Immeubles hors exploitation 58 835 818 121 59 532   59 741 878 121 60 498     4.5.2. — Valeurs des amortissements. (En milliers d’euros) 31/12/2006 Mouvements de la période 31/12/2007  Augmentations Diminutions Immeubles d’exploitation 335 39   374 Immeubles hors exploitation 22 468 1 418 78 23 808   22 803 1 457 78 24 182     4.5.3. — Valeurs nettes Immobilisations corporelles. (En milliers d’euros) 31/12/2006  Mouvements de la période 31/12/2007  Augmentations Diminutions Immeubles d’exploitation 571 21   592 Immeubles hors exploitation 36 367   643 35 724   36 938 21 643 36 316     4.6. — Actions propres détenues. — Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées Générales du 21 avril 2005 (6ième résolution) et du 27 avril 2006 (5ième résolution) et 26 avril 2007 (5ième résolution), la société Union Financière de France Banque est autorisée à réaliser des achats d’actions propres à hauteur de 724 528 actions. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante : En nombre d’actions Réalisation Mandat de rachat Mandat de liquidité Détention au 01/01/2005           Assemblée Générale ordinaire du 21 avril 2005 121 026 119 455 1 571     Assemblée Générale ordinaire du 27 avril 2006 95 611 94 612 999     Assemblée Générale ordinaire du 26 avril 2007 44 792 40 933 3 859 Achats cumulés d’actions 261 429 255 000 6 429 Détention au 31/12/2007 261 429         4.7. — Autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 GIE Suresnes bail I (1) 4 993 3 904 Clients partenaires autres (2) 4 564 3 960 Clients partenaires sociétés filiales 40 94 Clients partenaires groupe Aviva (2) 9 305 13 207 Comptes courants des sociétés filiales 21 1 806 Taxes diverses 76 106 Autres 1 827 603   20 826 23 680 (1) GIE SURESNES BAIL I : L’objet de ce GIE fiscal, GIE SURESNES BAIL 1 était la construction d’un bâtiment destiné à l’Aérospatiale pour ses recherches et loué à celle-ci dans le cadre d’un crédit bail d’une durée de 18 ans Le GIE SURESNES BAIL 1 a été constitué le 17 décembre 1990 pour une durée de 25 ans entre la Banque Indosuez et l’UFFB Le coût de l’opération a notamment été financé par des avances à hauteur de 8 048 503€ versées par l’UFFB (avances consenties progressivement de 1991 à fin 1996) correspondant aux économies fiscales réalisées par cette dernière sur cette période Le remboursement du principal, par le GIE, est effectif depuis 2001, date à laquelle il est devenu bénéficiaire (les intérêts étant perçus depuis l’origine des déblocages) Au 31 décembre 2007, le solde des avances effectuées au GIE Suresnes Bail I s’élèvent à 3 904 265€, rémunérées au taux de 2 75% Un impôt différé passif a été comptabilisé afin d’assurer la neutralité fiscale de l’opération (2) CLIENTS PARTENAIRES : Ce poste regroupe essentiellement les commissions de gestion sur FCP du mois de décembre à recevoir.     4.8. — Echéancier des autres actifs et créances diverses. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Part recouvrable à un an au plus 16 806 20 954 Part recouvrable à plus d’un an 4 020 2 726   20 826 23 680     5. — Informations complémentaires sur le passif. 5.1. — Comptes créditeurs de la clientèle. — Les comptes créditeurs de la clientèle ont une durée résiduelle inférieure à trois mois Ils comprennent : (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Comptes espèces PEA 1 609 3 889 Comptes de dépôts à vue des filiales 15 555 5 550 Compte de dépôt de la SCPI Ufifrance Immobilier 1 680 1 776 Comptes des clients en attente d’investissement 1 445 723   20 289 11 938     5.2. — Autres passifs et comptes de régularisation. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Opérations sur titres (1) 6 401 4 576 Personnel, Charges sociales et fiscales 373 344 Fournisseurs autres 1 648 1 003 Fournisseurs sociétés filiales 14 363 13 446 Impôts et taxes diverses 8 001 6 150 Comptes courants des sociétés filiales 734   Divers 28 60   31 548 25 579 (1) Il s’agit des sommes détenues provisoirement par la société en instance d’investissement ou de règlement aux clients.       5.3. — Echéancier des autres passifs et dettes diverses. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Part exigible à un an au plus 28 230 24 217 Part exigible à plus d’1 an et moins de 5 ans 3 318 1 361 Part exigible à plus de 5 ans - -   31 548 25 578     5.4. — Provisions pour risques et charges. (En milliers d’euros) 31/12/2006   Mouvements de l’exercice 31/12/2007   Echéances Dotations Reprises - 1 an   + 1 an   Utilisées Non utilisées Risque clientèle 1 717 362 254 87 1 738 845 893 Risque de perte sur actions propres 3 109 2 978     6 087   6 087 Autres 326   36   290 34 256   5 152 3 340 290 87 8 115 879 7 236     5.5. — Capitaux propres. — Le capital social s’élève à 15 434 K€ divisé en 16 198 154 actions d’une valeur nominale de 0,95 €. (En milliers d’euros) Capital Réserves et primes Report à nouveau Total     Solde au 31/12/2004 15 135 82 705 57 206 155 046 Affectation à la réserve légale   7 -7   Solde du dividende 2004     -23 046 -23 046 Résultat net 2005     34 687 34 687 Acompte sur dividende 2005     -15 810 -15 810 Taxe s/Réserves de + values Lg Terme   -216   -216 Impact de la méthode p/composant sur les immobilisations corporelles     3 700 3 700 Augmentation de capital en cours 37 951   988     Solde au 31/12/2005 15 172 83 447 56 730 155 349 Affectation à la réserve légale   4 -4   Solde du dividende 2005     -24 608 -24 608 Résultat net 2006     46 148 46 148 Acompte sur dividende 2006     -17 463 -17 463 Augmentation de capital en cours 169 6 634   6 803     Solde au 31/12/2006 15 341 90 085 60 803 166 229 Affectation à la réserve légale   17 -17   Solde du dividende 2006     -28 684 -28 684 Résultat net 2007     43 301 43 301 Acompte sur dividende 2007     -17 -17 532 Augmentation de capital en cours 93 2 225   2 318     Solde au 31/12/2007 15 434 92 327 57 871 165 632     L’augmentation de capital constatée au cours de l’exercice a générée la création de 97 528 actions.   6. — Informations sur le compte de résultat. 6.1. — Produits nets des commissions. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Sur opérations avec les établissements de crédit 17 074 -121 Sur opérations avec la clientèle 2 338 2 002     Frais d’investissement 842 1 245     Frais d’ouverture de plan 1 423 714     Prime de fidélité 30 -3     Autres 43 46 Sur prestations de services pour compte de tiers 98 840 122 922     Commissions de souscription de FCP 14 398 15 215     Frais de gestion de F C P 81 152 101 811     Droits de garde F C P -480 6     Commissions de placement de parts de SCPI 4 326 6 383     Autres -556 -493   118 252 124 803     6.2. — Autres produits nets d’exploitation. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Loyers 2 679 2 844 Autres produits et charges -28 249   2 651 3 093     6.3. — Charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Frais de personnel 646 632 Commissions de commercialisation 34 076 35 114 Prestations administratives 2 345 2 330 Commissions de maintien d’encours 23 397 26 938 Autres frais généraux 5 985 5 739 Dotations nettes aux provisions 2 004 2 965   68 453 73 718     7. — Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Résultat comptable net après impôt 46 148 43 301 Impôt sur les sociétés 15 824 19 788     Résultat comptable avant impôt 61 972 63 089   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Impôt sur le résultat ordinaire à 33 1/3 % 19 779 20 218 Contribution sociale sur les bénéfices 3 3% 627 642 Ajustements d’intégration fiscale -807 -1 072 Actualisation de l’impôt différé et autres -23 - Dégrèvement (1) -3 752 -     Charge effective d’impôt 15 824 19 788     Taux d’impôt global 25 53% 31 37% (1) Un avis de dégrèvement reçu à propos du contrôle fiscal des années 1997 & 1998 pour (3 753 K€) (cf rapport 2006).     8. — Rémunérations des dirigeants. (En milliers d’euros) 2006 2007 Montant des rémunérations allouées :         aux membres du Comité de direction 386 460     aux membres du Conseil d’Administration (1) 20 20 (1) Il s’agit de jetons de présence Ces derniers ont été répartis par moitié à chacun des deux administrateurs indépendants qui n’ont de lien ni avec la maison mère Aviva ni avec le management de l’entreprise Ces derniers sont les seuls à percevoir des jetons de présence.     B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros). Actif Notes 31/12/2006 31/12/2007 Caisse, banques centrales   153 44 Actifs financiers disponibles a la vente 6.1 99 641 117 250 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6.2 46 829 28 752     A vue   34 329 15 658     A terme   12 500 13 094 Participations et activité de portefeuille   - 32 Actifs d’impôts courants   - - Actifs d’impôts différés 8.3.2 3 422 3 595 Autres actifs et créances diverses 6.3 35 093 38 751 Immeuble de placement 6.5.2 9 765 9 385 Immobilisations corporelles 6.5.2 28 839 28 106 Immobilisations incorporelles 6.5.1 1 709 1 352     Total de l'actif   225 451 227 267   Passif Notes 31/12/2006 31/12/2007 Dettes envers la clientèle 7 2 4 734 6 389     Comptes d'épargne à régime spécial (à vue)   1 609 3 890     Autres dettes (à vue)   3 125 2 499 Passifs d’impôts courants   1 820 2 182 Passifs d’impôts différés 8 3 2 5 882 5 182 Autres passifs et dettes diverses 7 3 42 322 40 227 Provisions 7 5 12 170 12 612 Capitaux propres 7 1 158 523 160 675     Capitaux propres part du groupe               Capital souscrit et Primes liées   34 640 35 518         Réserves consolidées   90 581 91 796         Gains latents ou différés   3 580 2 627         Résultat de l’exercice   47 185 48 266         Acompte sur dividende   -17 463 -17 532     Intérêts minoritaires   0 0             Total du passif   225 451 227 267     II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros) Notes 31/12/2006 31/12/2007 Intérêts et produits assimiles   1 964 2 617 Intérêts et charges assimiles   -2 -1 Produits des commissions 8.1 184 576 196 202     F.C.P.   64 594 64 435     Assurance   70 737 75 659     Immobilier   31 435 38 696     Entreprise   17 810 17 412 Charges des commissions 8.1 -2 629 -2 026 Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente   2 400 4 192 Produits des autres activités   733 1 702 Charges des autres activités   -155 -205         Produit net bancaire   186 887 202 481 Charges générales d’exploitation   -117 145 -124 548 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -3 031 -3 369         Résultat brut d’exploitation   66 711 74 564 Coût du risque               Résultat d’exploitation   66 711 74 564 Gains / pertes nets sur autres actifs   530           Résultat avant impôt   67 241 74 564 Impôt sur les bénéfices 8.3 -20 056 -26 298         Résultat net de l’ensemble consolidé   47 185 48 266 Intérêts minoritaires   0 0         Résultat net - part du Groupe   47 185 48 266 Résultat par action 8.2 2,96 3,02 Résultat dilue par action 8.2 2,90 2,98     III. — Tableau des variations des capitaux propres consolidés.   (En milliers d’euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains / pertes latents ou différés Résultat net part du groupe Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2006 30 107 73 561 2 011 40 802 146 481   146 481     Affectation du résultat 2005   40 802   -40 802 0   0     Augmentation de capital 6 804       6 804   6 804     Transactions dont le paiement est fondé sur des actions 1 643       1 643   1 643     Solde du dividende au titre de 2005   -24 610     -24 610   -24 610     Actions propres détenues -3 914 828     -3 086   -3 086     Autres (dont variation des actifs disponibles à la vente)     1 569   1 569   1 569     Acompte sur dividendes 2006   -17 463     -17 463   -17 463     Résultat 2006       47 185 47 185   47 185 Capitaux propres au 31 décembre 2006 34 640 73 118 3 580 47 185 158 523   158 523     Affectation résultat 2006   47 185   -47 185 0   0     Augmentation de capital 2 318       2 318   2 318     Transactions dont le paiement est fondé sur des actions 2 400       2 400   2 400     Solde du dividende au titre de 2006   -28 684     -28 684   -28 684     Actions propres détenues -3 840 177     -3 663   -3 663     Autres (dont variation des actifs disponibles à la vente)     -953   -953   -953     Acompte sur dividende 2007   -17 532     -17 532)   -17 532     Résultat 2007       48 266 48 266   48 266 Capitaux propres au 31 décembre 2007 35 518 74 264 2 627 48 266 160 675   160 675     IV. — Tableau des flux de trésorerie des comptes consolidés. (En milliers d’euros) Notes 31/12/2006 31/12/2007 Résultat consolidé avant impôts   67 241 74 564 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles   2 501 3 229 +/- Dotations nettes aux provisions   1 785 442 +/- Autres mouvements   885 2 028      Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements   5 171 5 699 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers   1 237 -3 735 - Charge d’impôts   -20 056 -26 298      Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles   -18 819 -30 033         Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 53 593 50 230 +/- Flux liés aux actifs financiers 10.1 -32 108 -19 063 +/- Flux liés aux immeubles de placement       +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles   -1 567 -1 760 +/- Flux liés aux Titres de Participation     -32         Total flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (B) -33 675 -20 855 Dividendes versés aux actionnaires 10.2 -42 073 -46 216 Sommes reçues lors de l’exercice des stocks options   6 804 2 318 Achats et ventes d’actions propres   -3 087 -3 663 +/- Autres flux liés aux opérations de financement               Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (C) -38 356 -47 561             Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie A+B+C -18 438 -18 186 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture   65 420 46 982     Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)   135 153     Autres Comptes (actif et passif)   65 285 46 829 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture   46 982 28 796     Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)   153 44     Autres Comptes (actif et passif)   46 829 28 752             Variation de la trésorerie nette   -18 438 -18 186     V. — Annexe aux comptes consolidés. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 12 février 2008.   1. — Présentation des comptes consolidés.   Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union Européenne et conformément au Règlement CE n°1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002, le Groupe Union Financière de France (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au 31 décembre 2007 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Aucune application anticipée de normes comptables, amendements de normes ou interprétations de normes existantes au 31 décembre 2007, dont la date d’application effective est postérieure au 1er janvier 2008 et qui auraient une incidence sur les comptes consolidés du groupe UFF, n’a été effectuée. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de l’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, S A et de ses filiales au 31 décembre 2007 Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.   2. — Informations sur le groupe. 2.1. — Recours à des estimations. — Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction, notamment lors de l’évaluation des dépréciations d’actifs et des provisions Les estimations les plus importantes sont indiquées dans l’annexe Cet exercice suppose de la part de la Direction l’exercice d’un jugement et l’utilisation des informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers Les réalisations définitives des opérations pour lesquelles la Direction a eu recours à des estimations pourraient s’avérer différentes de ces estimations. 2.2. — Saisonnalité de l’activité. — L’activité du Groupe n’est pas sujette à une saisonnalité particulière du fait des marchés sur lesquels intervient le Groupe.   3. — Présentation des états financiers. En l’absence de modèles imposés par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau de flux de trésorerie) est conforme à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) N° 2004-R03 du 27 octobre 2004. 3.1. — Trésorerie et équivalent de trésorerie. — Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie des comptes consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les comptes de caisse, banque centrale, les créances sur les établissements de crédits et les créances sur la clientèle (échéance inférieure à 3 mois). 3.2. — Résultats par action. — Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice à l’exception des actions propres détenues Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le résultat par action des effets de la conversion en actions ordinaires de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.   4. — Principes de consolidation. 4.1. — Méthodes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de l’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, S A et de ses filiales au 31 décembre 2007. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Tous les soldes ou transactions intragroupe, ainsi que les produits, les charges provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité. Compte tenu du contrôle exclusif dont dispose leur société mère, toutes les filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Aucun mouvement n’est intervenu depuis le 31 décembre 2006 au titre du périmètre de consolidation, des pourcentages de contrôle et d’intérêt.     Formes Juridiques   Pourcentages de contrôle Pourcentages d’intérêt Direct Indirect Total UFIFRANCE PATRIMOINE S.A.S. 100,00 100,00   100,00 UFIFRANCE GESTION S.A.S. 100,00 100,00   100,00 SEGESFI S.A. 100,00 90,49 9,39 99,88 UFF INTERNATIONAL S.A. 100,00 100,00   100,00 NEWTON GESTION Luxembourg S.A. 100,00 0,02 99,98 100,00     — Sociétés françaises : – UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE   est la société holding, dépositaire des Fonds Communs de Placement. – UFIFRANCE PATRIMOINE est la société commerciale du Groupe Elle assure la diffusion des produits et le suivi de la clientèle par l’intermédiaire du réseau de conseillers qui lui est rattaché. – UFIFRANCE GESTION est le courtier d’assurance et l’agent immobilier du Groupe. SEGESFI est la société de gestion de la SCPI Ufifrance Immobilier. — Sociétés étrangères : – UFF INTERNATIONAL S A est la société luxembourgeoise, à statut de SOPARFI, détenant la participation étrangère du Groupe. – NEWTON GESTION LUXEMBOURG S A est la société de conseil et d’assistance de la SICAV à compartiments multiples Newton Luxembourg.   4.2. — Entité consolidante. — Les comptes consolidés du Groupe sont intégrés globalement dans les comptes consolidés d’AVIVA France Au 31 décembre 2007, AVIVA France détient 74,46 % du capital de l’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE La note 9 1 «Informations relatives aux parties liées » présente les éléments concernant les opérations du Groupe avec le Groupe Aviva France. 4.3. — Information sectorielle. — Le Groupe de l’Union Financière de France est dédié au conseil en création et gestion de patrimoine Son activité est caractérisée par la commercialisation de produits de gestion de patrimoine diversifiés Dans ce contexte et au regard de la gestion du Groupe, un seul secteur d’activité est considéré De même, compte tenu de la clientèle, exclusivement française, un seul secteur géographique est considéré.   5. — Principes comptables et méthodes d’évaluation. 5.1. — Reconnaissance des produits et charges des commissions. — Les produits et charges de commissions sont comptabilisés conformément à la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires » Selon la norme, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces avantages peuvent être évalués de façon fiable. Comme présenté à la note 8 1 le Groupe distingue les commissions de placement (commissions de diffusion et de prélèvement) et les commissions de gestion (commissions sur en-cours). Les commissions de diffusion sont comptabilisées en produits à l’issue du délai de réflexion légal accordé aux clients ou lors de l’acceptation des contrats par la compagnie d’assurance, à l’exception des commissions perçues dans le cadre de la diffusion de programmes immobiliers Ces dernières sont comptabilisées en produits à hauteur de 40% à la date de réservation des lots auprès du promoteur et pour 60% lors de la signature de l’acte d’acquisition devant notaire Les commissions de prélèvement sont comptabilisées en produits lors de l’investissement. Les commissions sur encours sont comptabilisées en produits mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon leur nature. Les commissions constatées en charge correspondent à des frais divers liés aux opérations avec la clientèle. Les commissions versées au réseau commercial, classées en «charges générales d’exploitation», sont comptabilisées en charge concomitamment au produit qui les génère. 5.2. — Investissements et autres instruments financiers. — Les actifs financiers inclus dans le champ d’application de la norme IAS 39 (« Instruments financiers – comptabilisation et évaluation ») peuvent être classés selon le cas en actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en prêts et créances, en placements détenus jusqu’à leur échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente. Le groupe UFF ne dispose pas d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ni jusqu’à leur échéance. — Prêts et créances. — Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont dé comptabilisés ou dépréciés. — Actifs financiers disponibles à la vente. — Ces instruments sont initialement évalués à leur juste valeur y inclus les coûts d'acquisition liés à l'investissement Les gains ou pertes liés aux variations de juste valeur sont comptabilisés directement en capitaux propres nets d’impôt avec reclassement ultérieur en résultat lors de la cession des titres Dans le cas d’indications objectives d'une dépréciation, une provision est constituée par le compte de résultat La juste valeur des instruments négociés activement sur des marchés financiers organisés est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la clôture Dans le cas contraire, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation ou par référence à des transactions de marché 5.3. — Immobilisations incorporelles. — Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », la valeur brute des immobilisations incorporelles correspond à leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et le cas échéant, des pertes de valeurs constatées. Les immobilisations incorporelles générées en interne, à l’exception des coûts de développement, ne sont pas capitalisées; les dépenses engagées sont comptabilisées en résultat lorsqu’elles sont encourues Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont amorties sur la durée d’utilité économique et sont soumises à un test de dépréciation chaque fois qu’il existe une indication que l’immobilisation s’est dépréciée. Les immobilisations incorporelles du groupe UFF correspondent principalement à des logiciels acquis ou aux coûts de développement de logiciels développés en interne Ils sont amortis suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie estimée (de 1 à 3 ans) et à partir de la date de mise en service. 5.4. — Immobilisations corporelles. — Conformément à la norme IAS 16 «Immobilisations corporelles », ces actifs sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les amortissements sont calculés, selon l’approche dite par composants, sur la durée d’utilité de l’actif et selon le mode correspondant au rythme estimé de consommation des avantages économiques futurs. Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée. Les durées et modes d’amortissement des immobilisations corporelles du groupe UFF se présentent comme suit : Composants Actifs immobiliers Immeuble haussmannien (av d’Iéna Paris XVI) Immeuble non haussmannien (Boulogne Bill *) Gros oeuvre 80 ans 60 ans Clos et couvert 30 ans 25 ans Autres 20 et 15 ans 20 et 15 ans   Mode linéaire (*) L’immeuble de Boulogne Billancourt est considéré comme un immeuble d’exploitation pour la partie occupée par le Groupe et comme un immeuble de placement pour la partie louée à des tiers (cf note 6.5.2)     Composants Actifs mobiliers   Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans linéaires   Matériel Informatique 5 ans dégressif     5.5. — Immeubles de placement. — La partie de l’immeuble de Boulogne Billancourt détenue à des fins de placement est classée dans ce poste Conformément aux dispositions de la norme IAS 40 « Immeubles de placement », ces actifs sont enregistrés initialement au coût d’acquisition, y compris les coûts de transaction Comme l’y autorise la norme IAS 40, le groupe UFF a choisi l’option d’évaluer son immeuble de placement selon les dispositions de la norme IAS 16 sur les immobilisations corporelles (cf note 5.4). 5.6. — Dépréciations d’actifs. — Conformément à la norme IAS 36 « dépréciations d’actifs », le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe une indication qu’un actif a perdu de la valeur Si la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable S’agissant des immeubles détenus pas le Groupe, leur valeur recouvrable est déterminée par référence aux évaluations d’experts indépendants. 5.7. — Actions propres détenues. — Toutes les actions propres acquises dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat de ses propres actions en vue d’une attribution gratuite aux collaborateurs et d’un mandat de liquidité sont enregistrées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres Les résultats de cession sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de la période. 5.8. — Plans de souscription d’actions et plans d’attribution gratuite d’actions. — Les options de souscriptions d’actions, ou pour 2005, 2006 et 2007 l’attribution gratuite d’actions, sont accordées aux dirigeants mandataires sociaux et à certains salariés du Groupe. Ces engagements sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » Ils sont enregistrés à la juste valeur des instruments accordés à la date d’attribution La valeur des options tient compte des caractéristiques du plan (prix d’exercice, période d’exercice), des données du marché (taux sans risque, cours de l’action, volatilité) et d’une hypothèse de turn-over des bénéficiaires S’agissant de transactions réglées en instruments de capitaux propres, cette valeur est enregistrée en charges de personnel sur la période d’acquisition des droits (soit 4 ans) avec une contrepartie en capitaux propres. Comme évoqué précédemment, le Groupe a mis en oeuvre les dispositions transitoires d’IFRS2 concernant les transactions réglées en instruments de capitaux propres et n’a appliqué IFRS2 qu’aux instruments attribués après le 7 novembre 2002 et dont la date d’acquisition des droits est postérieure au 1er janvier 2005. 5.9. — Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressource représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. 5.10. — Impôts. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les impôts exigibles de la période ou des exercices précédents sont comptabilisés en tant que passifs ou actifs d’impôts courants selon qu’ils ne sont pas encore payés ou l’ont trop été. Par ailleurs, des impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan. Des passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, report en avant de pertes fiscales et crédit d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible sur lequel ces éléments pourront être imputés. Les actifs et passifs d’impôt différé ne font pas l’objet d’actualisation. Pour la période, le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 34,43% pour les résultats imposés au taux normal, soit l’ensemble des différences temporelles. 5.11. — Avantages au personnel. — L’ensemble des salariés du Groupe bénéficie d’un régime à cotisation définie géré par une compagnie d’assurance Dans un régime à cotisation définie, l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comporte aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies Les cotisations versées (1 146 K€ au 31 décembre 2007) constituent des charges de l’exercice. Les engagements de retraite vis à vis du personnel en activité du Groupe couvrent exclusivement les indemnités de fin de carrière Ils sont comptabilisés au bilan en provisions pour risques et charges Les mouvements de provision relatifs aux engagements de retraites sont classés en résultat financier (pour la fraction relative aux résultats d’actualisation) et en charges de personnel (coûts liés aux droits acquis par les salariés au cours de l’exercice). Les indemnités de fin de carrière sont évaluées conformément aux dispositions de la norme IAS 19 «Avantages au personnel », suivant la méthode des unités de crédits projetés (estimation de l’engagement au terme de la carrière) Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale Cette dernière est ensuite actualisée Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (taux d’actualisation, taux de turn-over… ) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes) Ces derniers sont comptabilisés directement en résultat. Les impacts relatifs à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 sur le montant de l’engagement ont été considérés comme une modification du régime actuel et ont été traités en «coût des services passés», soit un étalement du coût y afférent sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés concernés.   6. — Informations complémentaires sur l’actif. 6.1 — Actifs financiers disponibles à la vente. — Les actifs disponibles à la vente 117 250 K€ comprennent des parts d’OPCVM ouverts de droit français et des Euro Médium Term Note (EMTN) pour 92 750 K€ ainsi que deux certificats de dépôt négociables pour 24 500 K€. 6.1.1. — O.P.C.V.M..& E.M.T.N. — Les décisions d’investissement ou de désinvestissement, prises par la Direction générale, respectent des règles d’investissement et des procédures administratives validées par le Comité d’Audit Elles font l’objet d’un suivi régulier des risques notamment de crédit, de taux et de liquidité. Ces O P C V M et E M T N sont valorisés quotidiennement (pour 95% d’entre eux) et hebdomadairement (pour 5% d’entre eux) : (En milliers d’euros) Valorisation à la juste valeur IAS 39 au 31/12/2006  Mouvements de la période Impact juste valeur au titre de l’exercice 2007    Valorisation à la juste valeur IAS 39 au  31/12/2007  Acquisitions à la valeur d’acquisition Cessions à la juste valeur des parts déjà détenues au 31/12/2006 au coût d’acquisition des parts acquises en 2007 E.M.T.N. - 10 000 - - -684 9 316 FCP monétaires 35 289 8 938 -4 769 - 1 381 40 839 FCP diversifiés 46 787 12 849 -25 540 -2 313 692 32 475 FCP actions 11 565 20 780 -11 565 -10 471 -189 10 120     Total 93 641 52 567 -41 874 -12 784 1 200 92 750     Note : La valeur qui apparaissait en FCP OBLIGATION au 31/12/2006 a été incorporée, dans ce tableau, en FCP Diversifiés pour 11 718 K€ . Au cours de l’exercice 2007, les cessions de parts de FCP pour 54 658 K€ ont généré une plus value de 3 754 K€ enregistrée dans le compte de résultat au poste « gains et pertes nets sur actifs disponibles à la vente » Ces cessions, réalisées au cours de l’exercice, s’accompagnent d’une reprise de (2 653 K€) de la réserve de réévaluation associée à la mise en juste valeur des « Titres disponibles à la vente » telle qu’évaluée au 31 décembre 2006 Par ailleurs la mise en juste valeur du portefeuille au 31 décembre 2007 conduit à une augmentation brute de cette réserve de 1 200 K€, d’où un impact brut négatif sur les capitaux propres de 1 453 K€ et après retraitement de l’effet d’impôt, de 953 K€ . 6.1.2. —Certificats de dépôt négociables. — Il s’agit de deux certificats de dépôt négociables émis par la Société Générale, respectivement pour 17 500 K€ et 7 000 K€, à échéance du 29 janvier 2008 (intérêts précomptés au taux de 4,05%).   6.2. — Prêts & créances sur les établissements de crédit. — Ces créances représentent essentiellement le solde des comptes ouverts chez CALYON Toutes les créances à terme ont une échéance inférieure à 3 mois. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Créances à vue 34 329 15 658     Dont comptes ordinaires 34 329 15 658 Créances à terme 12 480 13 071     Dont prêts à terme 12 480 13 071 Créances rattachées 20 23         Total 46 829 28 752     6.3. — Autres actifs & créances diverses. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Gie suresnes bail (1) 4 993 3 904 Clients partenaires (2) 24 819 31 454 Taxes diverses 969 1 205 Fournisseurs avances et acomptes versés 1 900 480 Fonds de garantie des dépôts 132 141 Autres 2 280 1 567     Total 35 093 38 751 (1) GIE SURESNES BAIL I : L’objet de ce GIE fiscal, GIE SURESNES BAIL 1 était la construction d’un bâtiment destiné à l’Aérospatiale pour ses recherches et loué à celle-ci dans le cadre d’un crédit bail d’une durée de 18 ans Le GIE SURESNES BAIL 1 a été constitué le 17 décembre 1990 pour une durée de 25 ans entre la Banque Indosuez et l’UFFB Le coût de l’opération a notamment été financé par des avances à hauteur de 8 048 503€ versées par l’UFFB (avances consenties progressivement de 1991 à fin 1996) correspondant aux économies fiscales réalisées par cette dernière sur cette période Le remboursement du principal est effectif depuis 2001, date à laquelle le GIE est devenu bénéficiaire (les intérêts étant perçus depuis l’origine des déblocages) Au 31 décembre 2007, le solde des avances effectuées au GIE Suresnes Bail I s’élève à 3 904 263 €, rémunérées au taux de 2 75% Un impôt différé passif a été comptabilisé afin d’assurer la neutralité fiscale de l’opération. (2) CLIENTS PARTENAIRES : Ce poste regroupe les créances sur les promoteurs immobiliers, compagnies d’assurance et les commissions de gestion sur FCP à recevoir.      6.4. — Echéancier des autres actifs & créances diverses. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Part recouvrable à un an au plus 30 854 35 833 Part recouvrable à plus d’un an 4 239 2 918     Total 35 093 38 751     6.5. — Immobilisations. 6.5.1. — Immobilisations incorporelles. 6.5.11. — Valeurs brutes des immobilisations. (En milliers d’euros) Au 31/12/2006 Mouvements de la période Au 31/12/2007  Augmentations Diminutions Logiciels 2 477 560 56 2 981 Immobilisations en cours 144 338 482 0 Autres 857 - 32 825     Total 3 478 898 570 3 806     6.5.1.2. — Valeurs des amortissements. (En milliers d’euros) Au 31/12/2006  Mouvements de la période Au 31/12/2007  Augmentations Diminutions Logiciels 1 028 741 56 1 713 Autres 741 - - 741     Total 1 769 741 56 2 454     6.5.1.3. — Valeurs nettes des immobilisations. (En milliers d’euros) Au 31/12/2006  Mouvements de la période Au 31/12/2007  Augmentations Diminutions Logiciels 1 449 - 181 1 268 Immobilisations en cours 144 338 482 0 Autres 116 - 32 84     Total 1 709 338 695 1 352     Les immobilisations en cours au 31 décembre 2006 correspondaient principalement aux coûts de développement du projet informatique en cours (logiciel « Gestion des valeurs Mobilières ») Ce projet a été mis en production sur le 2ième semestre 2007 et amorti à compter de cette date.   6.5.2. Immeuble de placement / Immobilisations corporelles. — L’immeuble de Boulogne étant considéré comme un immeuble d’exploitation pour la partie occupée par le Groupe et comme un immeuble de placement pour la partie louée à des tiers, les variations de ces deux postes sont présentées globalement. 6.5.2.1. —Valeurs brutes Immeuble de placement / Immobilisations corporelles. (En milliers d’euros) Au 31/12/2006  Mouvements de la période Au 31/12/2007  Augmentations Diminutions Terrains 8 169 - 13 8 156 Constructions 45 469 36 107 45 398 Autres immobilisations 13 365 1 533 76 14 822     Total 67 003 1 569 196 68 376     6.5.2.2. — Valeurs des amortissements et dépréciations. (En milliers d’euros) Au 31/12/2006  Mouvements de la période Au 31/12/2007  Augmentations Diminutions Terrains - - - - Constructions 19 038 1 099 78 20 059 Autres immobilisations 9 361 1 529 64 10 826     Total 28 399 2 628 142 30 885     6.5.2.3. — Valeurs nettes Immeuble de placement / Immobilisations corporelles. (En milliers d’euros) Au 31/12/2006  Mouvements de la période Au 31/12/2007  Augmentations Diminutions Terrains 8 169   13 8 156 Constructions 26 431   1 092 25 339 Autres immobilisations 4 004   8 3 996     Total 38 604   1 114 37 491     6.5.2.4. — Valorisation des Immeubles. — Les valeurs au titre des immeubles de Iéna et Boulogne, estimées par référence aux évaluations d’experts indépendants, sont au 31 décembre 2007 : (En milliers d’euros) Valeurs brutes Amortissements Provisions Valeurs nettes comptables Valeurs recouvrables Iéna 23,0 9,5   13,5 24 2 Boulogne 36,1 14,9   21,2 24 9     7. — Informations complémentaires sur le passif.   7.1. — Capitaux propres. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Total des capitaux propres comptables (IFRS) 158 523 160 675      Immobilisations incorporelles -67 -1 268      Résultat latent des actifs disponibles à la vente -3 580 -2 627     Solde du dividende prévu -28 644 -62 152 Fonds propres de base 126 232 94 628     Réintégration de 45% des actifs disponibles à la vente (avant impôts) 2 457 1 803         Total des fonds propres 128 689 96 431     7.2. — Dettes envers la clientèle. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Comptes espèces PEA 1 609 3 890 Compte de dépôt de la SCPI Ufifrance Immobilier 1 680 1 775 Comptes des clients en attente d’investissement 1 445 724     Total 4 734 6 389     7.3. — Autres passifs & dettes diverses. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Opérations sur titres (1) 6 401 4 576 Personnel, rémunérations dues 13 347 12 858 Organismes sociaux et autres 12 221 12 918 Fournisseurs 4 986 3 288 Taxes diverses 3 831 4 657 Autres 1 536 1 930     Total 42 322 40 227 (1) Il s’agit des sommes détenues provisoirement par la société, en instance d’investissement ou de règlement aux clients.     7.4. — Echéancier des autres passifs & dettes diverses. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Part exigible à un an au plus 42 322 40 227 Part exigible à plus d’un an         Total 42 322 40 227     7.5. — Provisions. (En milliers d’euros) 31/12/2006   Mouvements de l’exercice 31/12/2007 Echéance Dotations   Reprises - 1 an  + 1 an  Utilisées Non utilisées Risque clientèle (1) 1 779 362 254 87 1 800 845 955 Risque prud’homal (1) 3 266 923 503 161 3 525 40 3 485 Risque URSSAF (2) 1 660 364 265   1 759 26 1 733 I.D.R (3) 5 100 212 124   5 188 211 4 977 Autres 365 41 46 20 340 19 321     Total 12 170 1 902 1 192 268 12 612 1 141 11 471 Ces provisions correspondent à des litiges avec des clients (risque clientèle) et des litiges avec des collaborateurs (litiges prud’homaux) L’ensemble de ces litiges existent au 31 décembre 2007 et ne proviennent pas d’événements post-clôture. Ufifrance Patrimoine a fait l’objet en 2006 d’un contrôle Urssaf portant sur les années 2003,2004 et 2005 L’Urssaf remet en cause le non assujettissement des remboursements forfaitaires des frais professionnels des conseillers en gestion de patrimoine à la csg/crds UFP conteste fermement cette remise en cause et elle a à cet effet saisi la Commission de Recours Amiable Elle a néanmoins décidé de constituer une provision de 1,4 M€ dans ses comptes. Au 31 décembre 2007, la provision pour indemnités de départ à la retraite tient compte des hypothèses suivantes : — départ en retraite à 65 ans, — turn-over du personnel, — hypothèse de mortalité s’appuyant de la Table Vie 2000/2002, — taux d’actualisation de 5,25%, — taux d’augmentation des salaires de 2,7%   Evolution sur l’exercice (En milliers d’euros) 2006 2 007 Valeur actuelle des prestations         A l’ouverture de l’exercice 4 372 5 100     Droits supplémentaires acquis 294 384     Actualisation de l’année 162 208     Modification de régime à amortir (1)   2 133     Ecarts actuariels 315 -380         Dont écarts d’expérience 53 469     Prestations payées -43 -124             A la clôture de l’exercice 5 100 7 321 Dette actuarielle 5 100 7 321 Coût des services passés non encore acquis (1) 0 (2 133) Valeur vénale des placements 0 0             Provision comptabilisée au bilan 5 100 5 188 Charges comptabilisées         Droits acquis par les salariés pendant l’exercice 294 384     Coûts des services passés (1) 0 0     Actualisation de l’année 162 208     Ecarts actuariels 315 -380                 Total 771 212 Dont charges financières 162 208 Dont charges d’exploitation 609 4 (1) Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a créé une contribution sur les indemnités de départ à la retraite, les impacts sur le montant de l’engagement ont été considérés comme une modification du régime actuel et ont été traités en « coût des services passés », soit un étalement de ce coût, estimé à 2 133 k€ pour le Groupe, sur 20 ans (correspondant à la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés concernés) à compter du 1er janvier 2008.     Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat.   7.6. — Actions propres détenues. — Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées Générales des 21 avril 2005 (6ième résolution), 27 avril 2006 (5ième résolution) et 26 avril 2007 (5ième résolution), la société Union Financière de France Banque est autorisée à réaliser des achats d’actions propres à hauteur de 724 528 actions. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante : En nombre d’actions Réalisation Mandat de rachat Mandat de liquidité Détention au 01/01/2005       Assemblée Générale ordinaire du 21 avril 2005 121 026 119 455 1 571 Assemblée Générale ordinaire du 27 avril 2006 95 611 94 612 999 Assemblée Générale ordinaire du 26 avril 2007 44 792 40 933 3 859     Achats cumulés d’actions 261 429 255 000 6 429     Détention au 31/12/2007 261 429 - -     Les achats d’actions intervenus sur l’exercice ont été imputés en diminution des capitaux propres pour un montant brut de 3 840 K€, correspondant au coût d’acquisition de ces actions.   7.7. — Engagements hors bilan. — Le Groupe se porte caution, au titre des loyers de certains locaux commerciaux Cet engagement porte sur un montant de 121 K€ à fin décembre 2007, à comparer à 115 K€ à fin 2006. Le Groupe dispose par ailleurs de garanties reçues de la part d’établissements de crédit, pour un montant de 270 K€ à fin décembre 2007, stable par rapport à fin 2006. 7.8. — Plans de souscription d’actions & plans d’attribution gratuite d’actions. 7.8.1. — Caractéristiques des différents plans:   Attribution d’options de souscription – Situation au 31/12/2007   Date d’attribution  Date d’échéance Nombre d’options attribuées Prix d’exercice en €  Rabais Nombre de bénéficiaires  Options annulées * (1) Options levées (2) (3) Options non levées (4) Total dont mandataires Nombre de bénéficiaires Nombre total Nombre de bénéficiaires Nombre total Nombre total dont mandataires 12/06/2001 12/06/2007 166 800   40,77 5% 27 10 77 180 17 89 620 0   19/03/2002 19/03/2008 125 900   32,84 5% 27 8 53 550 14 54 250 18 100   18/03/2003 18/03/2009 159 100 17 500 18,58 5% 34 10 40 850 16 69 848 48 402 8 012 16/03/2004 16/03/2010 167 850 30 000 32,32 5% 39 4 12 950     154 900 30 000         Total   619 650 47 500 - - 62 18 184 530 25 213 718 221 402 38 012     % du capital d’uffb   3,83% 0,29% - - - - 1,14% - 1,32% 1,37% 0,23%     Attribution d’options de souscription – Situation au 31/12/2007   Date d’attribution Date d’échéance Nombre d’actions attribuées Nombre de bénéficiaires Actions annulées * (1) Actions remises Actions non remises Total dont mandataires Nombre de bénéficiaires Nombre total Nombre de bénéficiaires Nombre total Nombre total dont mandataires 22/04/2005 22/04/2009 98 600 7 500 79 5 5 600 0 0 93 000 7 500 14/03/2006 14/03/2010 75 000 5 900 83 3 2 250 0 0 72 750 5 900 20/03/2007 20/03/2011 69 960 5 375 85         69 960 5 375     Total   243 560 18 775 190 8 7 850 0 0 235 710 18 775     % du capital d’uffb   1,50% 0,12% - - 0,05% - 0,00% 1,46% 0,12%   Synthèse au 31/12/2007     Total 863 210 66 275 215 26 192 380 25 213 718 457 112 56 787     % du capital d’UFFB 5,33% 0,41%     1,19%   1,32% 2,82% 0,35% (1) Le nombre total d’options ou d’actions annulées en 2007 est de 8 100 (soit respectivement 3 000 sur le plan 2004, 3 600 sur le plan 2005 et 1 500 sur le plan 2006). (2) Le nombre d’options levées en 2007 est de 97 528 (soit respectivement 14 030 sur le plan 2001, 13 650 sur le plan 2002 et 69 848 sur le plan 2003). (3) Pour les options exercées en 2007, le cours moyen de l’action constaté est de 47,82€. (4) Le nombre d’options exerçables au 31 décembre 2007 est de 66 502 (contre 45 780 au 31 décembre 2006). * Options ou actions annulées : soit consécutif au départ de collaborateurs, soit non exercées durant la période autorisée pour ceux toujours présents.     Nombre d’actions composant le capital : 16 198 154.   7.8.2. — Historique des plans.   Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Date d’attribution 18/03/2003 16/03/2004 22/04/2005 14/03/2006 Période d’indisponibilité / d’acquisition 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans Date d’échéance 18/03/2009 16/03/2010 22/04/2009 14/03/2010 Période de conservation     2 ans 2 ans Nombre d’options / d’actions 159 100 167 850 98 600 75 000 Prix d’exercice en € 18,58 32,32 0 0 Prix de l’action à la date d’attribution en € 17,48 31,30 35,00 48,70 Juste valeur à la date d’attribution (en €) 5,17 9,75 34,10 47,84 Taux d’intérêt 3,19% 2,85% 2,76% 3,71% Volatilité (*) 35% 36% 29% 26% Hypothèse de turn-over au 31 décembre 2005 27% 26% 24%   Hypothèse de turn-over au 31 décembre 2006 29% 26% 22% 19% Hypothèse de turn-over au 31 décembre 2007 29% 26% 22% 19% (*) La volatilité a été déterminée sur les bases de données historiques observées     7.8.3. — Valorisation du plan 2007.   Plan 2007 Date d’attribution 20/03/2007 Période d’acquisition 4 ans Date d’échéance 20/03/2011 Période de conservation 2 ans Nombre d’actions 69 960 Prix d’exercice en € 0 Prix de l’action à la date d’attribution en € 49,00 Juste valeur à la date d’attribution (en €) 36,30 Taux de rendement 7,5% Hypothèse du taux de rotation du personnel 14%     7.8.4. — Charge des plans. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Plan 2003 136 50 Plan 2004 303 430 Plan 2005 659 762 Plan 2006 545 732 Plan 2007   426     Total 1 643 2 400     Nota : Pour les plans 2005, 2006 et 2007, il s’agit d’attributions gratuites d’actions alors que pour les plans 2003 et 2004, il s’agit d’attributions d’options de souscription d’actions.   8. — Informations sur le compte de résultat. 8.1. — Synthèse analytique. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Commissions de placement         FCP 13,0 13,5     Assurance-vie 29,3 30,1     Immobilier 27,4 34,7     Entreprise 4,6 4,9         Sous total 74,3 83,2 Commissions de gestion         FCP 50,8 50,3     Assurance-vie 41,2 45,6     Immobilier 3,0 3,1     Entreprise 12,6 12,0         Sous total 107,6 111,0             Total des commissions 181,9 194,2 Charges d’exploitation         Frais de personnel Commercial -72,2 -78,3     Frais de personnel Administratif -20,5 -20,7     Frais généraux -27,5 -28,9             Total des charges d’exploitation -120,2 -127,9 Résultat opérationnel 61,7 66,3 Résultat financier 4,4 6,8 Autres produits d’exploitation 0,6 1,5 Résultat d’exploitation 66,7 74,6     8.2. — Résultat par action.   31/12/2006 31/12/2007 Résultat net part du groupe (En milliers d’euros) 47 185 48 266 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 15 943 112 15 961 251 Résultat par action (en €) 2,96 3,02 Nombre d’actions et d’options de souscription 16 265 042 16 182 653 Résultat par action dilué (en €) 2,90 2,98     8.3. — Impôt sur les bénéfices. — L’UFFB et ses filiales françaises ont adopté le régime fiscal des groupes de sociétés. 8.3.1. — Calcul de la charge d’impôt. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Impôt exigible 19 990 27 171 Impôts différés 66 -873   20 056 26 298   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Résultat comptable net consolidé 47 185 48 266 Impôt sur les sociétés 20 056 26 298     Résultat comptable consolidé avant impôt 67 241 74 564 Déductions et Réintégrations nettes 4 197 3 311     Résultat fiscal consolidé 71 438 77 875 Taux normal de l’IS 33,33% 33,33% Impôt sur les sociétés 23 813 25 958 Contribution sociale (3,3%) 761 831 Impôts différés 66 -873 Autres (1) -4 584 382 Charge d’impôt au compte de résultat 20 056 26 298 Taux d’impôt global 29 83% 35,27% (1) En 2006. — Un avis de dégrèvement reçu à propos du contrôle fiscal des années 1997 & 1998 pour (3 753 K€) (cf rapport 2006). — L’impôt lié à la variation des gains latents sur les actifs disponibles à la vente durant l’exercice ainsi que celui généré par l’annulation du résultat réalisé sur les actions propres : (831 K€). En 2007. — L’impôt lié à la variation des gains latents sur les actifs disponibles à la vente durant l’exercice ainsi que celui généré par l’annulation du résultat réalisé sur les actions propres : 382 K€.       8.3.2. — Détail des impôts différés au bilan. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Impôts différés actif         Participation des salariés 256 339     Indemnité de départ à la retraite 1 756 1 786     Crédit bail 440 429     Autres 970 1 041         Total impôts différés actif 3 422 3 595 Impôts différés passif         Amortissements sur constructions 1 175 783     GIE Suresnes bail I 3 636 2 303     Autres 1 071 2 096         Total impôts différés passif 5 882 5 182 Impôts différés nets (passif) 2 460 1 587     9. — Informations relatives aux parties liées. 9.1. — Transactions avec les parties liées.   Aviva France, société mère de l’Union Financière de France Banque, est considérée comme « partie liée » au sens de la norme IAS24 « Information relative aux partie liées » Les relations opérationnelles entre les sociétés du Groupe de l’Union Financière de France et le Groupe Aviva France concernent l’activité d’assurance vie (AVIVA VIE) et la gestion financière de certains OPCVM (AVIVA Gestion d’Actifs).   Les éléments concernant les opérations avec Aviva France sont : (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 Actif         Prêts et créances sur la clientèle 0 0     Autres actifs et créances diverses 14 164 17 711 Passif         Autres passifs et dettes diverses 1 867 2 110 Compte de résultat          Intérêts et produits assimilés 394 505     Produits des commissions 88 674 132 770         dont produits Assurance 35 153 36 193         dont produits OPCVM 53 521 96 577     Charges générales d’exploitation
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2008, affaire n°02628
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/03/2008
    Numéro d’affaire : 02333
    Description : 0802333 10 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE   Société anonyme au capital de 15 433 835,48 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 17 avril 2008 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 Paris, en Assemblée générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :   Ordre du jour :   De la compétence de l’Assemblée générale Ordinaire :       – Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2007 ;     – Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007 ;     – Affectation du résultat, fixation du dividende à 5 € et de sa date de mise en paiement ;     – Approbation du rapport spécial des commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;     – Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;     – Fixation du montant des jetons de présence ;   De la compétence de l’Assemblée générale Extraordinaire :       – Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou d’entités qui lui sont liées ;     – Mise en harmonie de l’objet social avec le Code Monétaire et financier et modification corrélative de l’article 2 des statuts ;     – Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation éventuelle d’actions ;     – Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions.   Assemblée générale ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l'exercice 2007 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2007, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 43 301 390,70 €. L’Assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les Sociétés visées à l’article 39-4 du CGI qui s’élèvent à 3 082,28 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 1 061,23 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2007, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 48 266 008,33 €.   Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 5 €). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 43 301 390,70 €. L'Assemblée générale constate, après prélèvement sur le bénéfice de l’exercice, soit 43 301 390,70 € et du report à nouveau, soit 32 101 774,90 €, de la dotation de 9 292,61 € à porter à la réserve légale, l’existence d’un bénéfice distribuable de 75 393 872,99 €.   L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de distribuer aux actionnaires un dividende de 5 € par action, soit un montant total de 80 990 770 € pour les 16 198 154 actions composant le capital social, par :   Affectation de la totalité du bénéfice distribuable de l’exercice, soit 75 393 872,99 € Prélèvement sur le compte « autres réserves » de 5 596 897,01€   Après distribution, le poste « autres réserves » sera ainsi ramené à 58 476 010,39 €.   Le dividende sera payable le 18 avril 2008 et, compte tenu de l’acompte de 1,1 € versé le 1er novembre 2007, donnera lieu à un versement d’un solde net de 3,9 €. Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ». Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   L'Assemblée prend acte, conformément à la loi, des distributions faites au titre des trois exercices précédents.   Exercice Nombre d’actions constituant le capital Dividende par action Net Avoir fiscal Ouvrant droit a abattement (*) Brut 2004 15 884 122 2,45 0,50 1,45 2,95 2005 15 923 004 2,55   2,55 2,55 2006 16 100 626 2,90   2,90 2,90 (*) Ce dividende a ouvert droit à un abattement applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France de 50% pour les revenus de 2005 et de 40% à compter de l’imposition des revenus de 2006.   Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux Comptes). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il n’y a pas de conventions à soumettre à approbation.   Cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, et du Règlement n°2273 / 2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5% du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 728 916 actions ; 2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : a) d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5% du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ; b) d’attribuer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 4% du montant du capital social, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi dans le cadre des attributions gratuites d’actions ; c) de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de ce jour ; 3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 60 € ; 4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; 5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 26 avril 2007.   Sixième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, fixe le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d’Administration à la somme de 20 000 € et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.   Assemblée générale extraordinaire.   Septième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce : — autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, à émettre ou existantes, au profit des salariés ou de mandataires sociaux de la Société ou des Sociétés qui lui sont liées dans les conditions énoncées à l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce ou de certaines catégories d’entre eux ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra pas dépasser 4% du capital de la Société déterminé à ce jour ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de 4 ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L 341-1 du Code de la Sécurité Sociale ; — fixe la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires à 2 ans à compter de leur attribution définitive étant précisé qu’aucune durée minimale de conservation ne sera requise en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale ; — fixe à 38 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation, — prend acte que si l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution pour mettre en oeuvre celle-ci-et notamment : — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ; — fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’Administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II alinéa 4 du Code de Commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; — décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ; — procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence ; — accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Huitième résolution (Modification de l’article 2 des statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 2 des statuts afin de le mettre en harmonie avec le Code Monétaire et financier, et ce conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 12 avril 2007 de transposition de la Directive MIF. En conséquence l’alinéa 3 de l’article 2 des statuts actuellement libellé comme suit : « l'exercice de toutes activités connexes à l'activité de banque, telles qu'opérations de change, placement, souscription, achat, gestion, garde et vente de valeurs mobilières et de tout produit financier, Conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine et de gestion financière, toutes opérations financières quelconques sur tous marchés monétaires et financiers français et internationaux et, d'une manière générale, la fourniture de tout service d'investissement au sens de la loi 96-597 du 2 juillet 1996 » ; sera modifié comme suit : « l'exercice de toutes activités connexes à l'activité de banque, telles qu'opérations de change, placement, souscription, achat, gestion, garde et vente de valeurs mobilières et de tout produit financier, Conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine et de gestion financière, toutes opérations financières quelconques sur tous marchés monétaires et financiers français et internationaux et, d'une manière générale, la fourniture de tout service d'investissement et de tout service connexe au sens des dispositions du Code Monétaire et financier, dans les limites de l’agrément délivré par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissements ».   Neuvième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’annuler des actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5% du capital par période de 24 mois. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.   Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.   _____   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessous.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L 228-1 alinéa 7 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.   0802333
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2008, affaire n°02333
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2008
    Numéro d’affaire : 01397
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801397 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE   Société anonyme au capital de 15 433 835,48 €. Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris.  2008 : un PNB de 202,5 M€, en croissance de 8%.   PNB (en millions d’euros) 2005 2006 2007 Variation 2007/2006 Premier trimestre 42,5 46,9 48,9 + 4% Deuxième trimestre 38,0 43,9 50,4 + 15% Troisième trimestre 42,6 42,1 46,8 + 11% Quatrième trimestre 55,8 54,0 56,4 + 4% PNB au 31 décembre 178,9 186,9 202,5 + 8%     Dont commissions de placement 78,2 74,3 83,2 + 12%     Dont commissions de gestion 97,3 107,6 111,0 + 3%     Dont produits nets d’intérêts et divers 3,4 5,0 8,3 + 66%   L’activité de l’Union Financière de France est restée soutenue malgré les turbulences sur les marchés au second semestre. — Le chiffre d’affaires commercial est supérieur de 4% à celui de l’année 2006. Il atteint 1 366 M€, dont 1 263 M€ de collecte nouvelle (+3%).   Celle-ci est marquée par une forte progression des ventes de lots immobiliers et de parts de SCPI (+26%). Plus de 1 200 lots ont été réservés en 2007.   La collecte auprès des clients particuliers investis sur des produits financiers, valeurs mobilières et assurance vie, est en léger retrait par rapport à celle de 2006 (-3%).   La croissance de la collecte réalisée auprès des entreprises (+4%) est essentiellement due au développement de l’épargne retraite.   L’activité commerciale a apporté 83,2 M€ de commissions de placement. Ce chiffre marque une croissance de 12% par rapport à 2006 en raison d’un mix-produits favorable.   7,5 milliards d’Actifs gérés au 31 décembre 2007. — Depuis le début de l’année 2007, les actifs gérés ont augmenté de 89 millions pour atteindre 7,5 milliards d’Euros. Cette évolution est entièrement due à la collecte nette : le niveau des marchés financiers était en fin d’année proche de celui du début d’année.   La collecte nette provient des souscriptions en comptes et de l’alimentation des plans, diminuées des rachats. Ceux-ci sont en augmentation par rapport à 2006, d’où un taux de fidélisation des actifs qui passe de 91,9% à 91,6%.   Les commissions de gestion provenant des actifs (111 millions d’euros) sont en hausse de 3%en raison de la croissance des actifs moyens gérés.   Une gestion dynamique des fonds propres, avec la réalisation de plus-values, explique la croissance des « produits nets d’intérêts ».   Perspectives 2008 : développement du réseau et compétitivité. — L’approche patrimoniale de l’Union Financière de France constitue, dans un contexte plus difficile, un atout commercial certain. La disponibilité et la compétence des conseillers, la diversité des produits proposés permettent d’apporter des solutions personnalisées à des problématiques qui restent d’actualité : optimiser ou transmettre un patrimoine, préparer la retraite, favoriser l’avenir des enfants,…   La priorité de l’année 2008 restera le développement du réseau de conseillers ; les résultats obtenus en 2007 en termes de recrutement et d’intégration constituent un premier pas.   Les autres actions prévues en 2008 ont pour vocation d’accroître la compétitivité de l’Union Financière de France et d’améliorer la qualité de service à la clientèle tout en restant vigilante sur la maîtrise des frais généraux.   L’Union Financière de France en quelques mots. — Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme, etc.).   L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de près de 1 200 salariés, dont plus de 880 dédiés au conseil.   Au 31 décembre 2007, l’Union Financière de France compte 140 792 clients, dont 122 109 particuliers et 18 683 entreprises.   L’Union Financière de France est cotée sur Euronext Paris Compartiment B :   — Code Euroclear 3454 ; — Code ISIN FR0000034548.   Pour toutes informations complémentaires, veuillez prendre contact avec :   Union Financière de France : Union Financière de France : HDL Communication : Martine Simon Claudel, Hélène Sada-Sulim, Hervé de Laitre, Directeur général délégué, Responsable Communication, Relations Presse, Tél : 01 40 69 63 71 ; Tél : 01 40 69 64 57 ; Tél : 01 58 65 00 70.     0801397
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2008, affaire n°01397
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2007
    Numéro d’affaire : 16315
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716315 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE   Société Anonyme au capital de 15 340 909,39 €. Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris.       3ème trimestre 2007 : Un PNB de 146,1 M€, en croissance de10 %.   PNB (En millions d’euros) 2005 2006 2007 Variation 2007/2006 Premier trimestre 42,5 46,9 48,9 +4% Deuxième trimestre 38,0 43,9 50,4 +15% Troisième trimestre 42,6 42,1 46,8 +11% PNB au 30 septembre : 123,1 132,9 146,1 +10%     Dont commissions de placement 51,6 52,1 58,8 +13%     Dont commissions de gestion 69,8 77,8 81,0 +4%     Dont produits nets d’intérêts et divers 1,7 3,0 6,3 X 2     3ème trimestre 2007 : l’activité reste soutenue malgré les turbulences du marché.   — Le chiffre d’affaires commercial des 9 premiers mois de 2007 est supérieur de 14% à celui de la même période de 2006. Il atteint 961 M€, dont 866 M€ de collecte nouvelle (+ 11%). Celle-ci est marquée par une forte progression des ventes de lots immobiliers et de parts de SCPI (+ 52%). Près de 1.000 lots d’un prix moyen de 170 K€ ont été réservés depuis le début de l’année.   — La collecte auprès des clients investis sur des produits financiers, valeurs mobilières et assurance vie, est d’un niveau comparable à celle de l’an dernier. On observe toutefois une évolution du mix-produits en faveur de l’épargne à versements périodiques. Les nouveaux produits de ce type lancés en juin 2006 rencontrent les faveurs de la clientèle pour qui ils constituent des formules intéressantes de constitution progressive et régulière d’un patrimoine. La collecte réalisée auprès des entreprises augmente de 15% ; cette évolution est essentiellement due au développement de l’épargne retraite.   — Cette évolution favorable de l’activité commerciale de l’Union financière de France a apporté 58,8 M€ de commissions de placement sur les 9 premiers mois, chiffre marquant une progression de 13% par rapport à la même période de 2006.   7,6 milliards d’€ d’actifs gérés au 30/9/2007.   — Depuis le début de l’année 2007, les actifs gérés ont progressé de 200 millions pour atteindre 7,6 milliards d’euros. Cette évolution est due pour un quart à la collecte nette et pour trois quarts à l’évolution de la valeur des actifs. Le niveau modeste de la collecte nette est dû au mix-produits évoqué précédemment. Les versements périodiques sur les plans d’épargne génèrent une augmentation des actifs régulière et pérenne, mais moins rapide que celle provenant de primes uniques sur des comptes. Par ailleurs le niveau des rachats est supérieur à celui de 2006 ; le taux de fidélisation des actifs baisse d’un point : 91,6% contre 92,5% en 2006.   — Les commissions de gestion provenant de ces actifs représentent 81 millions d’euros au 30 septembre 2007, soit une progression de 4% par rapport à celles du 30 septembre 2006.   — Une meilleure rentabilité des placements et une gestion dynamique des fonds propres (avec la réalisation de plus-values) expliquent la forte croissance des « produits nets d’intérêt ».   Des perspectives et un contexte favorables.   — Globalement le produit net bancaire des 9 premiers mois de 2007 est supérieur de 10% à celui de la même période de 2006. Il atteint 146,1 millions d’euros, dont 46,8 millions d’euros au titre de 3ème trimestre. Il convient de noter que ce niveau de PNB pour un 3ème trimestre est le plus haut que l’Union Financière de France ait atteint au cours des 10 dernières années.   — Le développement du réseau commercial reste la priorité de l’Union Financière de France. L’effectif du réseau, 886 collaborateurs au 30 septembre 2007, s’est accru de 19 personnes depuis le début de l’année.   — L’Union Financière de France est attentive à l’évolution de la situation des marchés financiers, mais n’est pas affectée par la crise des subprimes et ses conséquences sur certains produits de placements bancaires. En effet les fonds communs de placement qu’elle propose à ses clients, de même que ses fonds propres, ne sont investis dans aucun support directement ou indirectement lié à des créances immobilières.   — Les dispositions de la loi « TEPA » (loi en faveur du Travail de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat), publiée en juillet 2007, modifient le contexte civil et fiscal de la gestion d’un patrimoine et rendent encore plus nécessaire l’intervention d’un conseiller compétent. Les actions commerciales et marketing menées sur ce thème à partir du mois de septembre par l’Union Financière de France auront un impact positif sur l’activité du 4ème trimestre.   L’Union Financière de France, reste par ailleurs attentive à la maîtrise des frais généraux, condition d’une bonne rentabilité.   L’Union Financière de France en quelques mots.   Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme, etc.).     L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de près de 1 200 salariés, dont plus de 880 dédiés au conseil. Au 30 septembre 2007, l’Union Financière de France compte 139 911 clients, dont 121 361 particuliers et 18 550 entreprises.   L’Union Financière de France est cotée sur Euronext Paris Compartiment B.   Code Euroclear 3454. Code ISIN FR0000034548.   Pour toutes informations complémentaires, veuillez prendre contact avec :   Union Financière de France : Union Financière de France : HDL Communication : Martine SIMON CLAUDEL, Hélène SADA-SULIM, Hervé de LAITRE, Directeur général délégué, Responsable Communication, Relations Presse, Tél : 01 40 69 63 71 ; Tél : 01 40 69 64 57 ; Tél : 01 58 65 00 70.           0716315
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2007, affaire n°16315
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/08/2007
    Numéro d’affaire : 13812
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0713812 31 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE   Société anonyme au capital de 15 340 909,39 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris. Siret 473 801 330 00043   A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé semestriel. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2006 30/06/2007 Caisse, banques centrales, CCP   153 44 Actifs financiers disponibles a la vente 6.1 99 641 101 973 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6.3 46 829 27 087 A vue   34 329 14 366 A terme   12 500 12 721 Prêts et créances sur la clientèle 6.2   15 004 Actifs d’impôts courants     330 Actifs d’impôts différés 8.3.2 3 422 2 681 Autres actifs et créances diverses 6.4 35 093 34 781 Immeuble de placement 6.5 9 765 9 549 Immobilisations corporelles 6.5 28 839 28 347 Immobilisations incorporelles 6.5 1 709 1 740         Total de l'actif   225 451 221 536   Passif Notes 31/12/2006 30/06/2007 Dettes envers la clientèle 7.1 4 734 4 959 Comptes d'épargne à régime spécial (à vue)   1 609 1 374 Autres dettes (à vue)   3 125 3 585 Passifs d’impôts courants   1 820   Passifs d’impôts différés 8.3.2 5 882 5 534 Autres passifs et dettes diverses 7.2 42 322 46 148 Provisions 7.3 12 170 12 965 Capitaux propres   158 523 151 930 Capitaux propres part du groupe       Capital souscrit et primes liées   34 640 33 962 Réserves consolidées   90 581 91 917 Gains latents ou différés   3 580 4 284 Résultat de l’exercice   47 185 21 767 Acompte sur dividende   -17 463   Intérêts minoritaires   0 0         Total du passif   225 451 221 536     II. — Compte de résultat consolidé semestriel. (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/2006 30/06/2007 Intérêts et produits assimilés   851 1 221 Intérêts et charges assimilés   -1 -1 Produits des commissions 8.1 90 282 96 718 F.C.P.   32 838 33 696 Assurance   34 017 37 874 Immobilier   14 458 16 625 Entreprise   8 969 8 523 Charges des commissions 8.1 -1 361 -1 287 Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente   719 2 111 Produits des autres activités   369 694 Charges des autres activités   -93 -113   Produit net bancaire   90 766 99 343 Charges générales d’exploitation   -58 782 -63 966 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 376 -1 625   Résultat brut d’exploitation   30 608 33 752 Coût du risque         Résultat d’exploitation   30 608 33 752 Gains / pertes nets sur autres actifs         Résultat avant impôt   30 608 33 752 Impôt sur les bénéfices 8.3 -7 411 -11 985   Résultat net de l’ensemble consolidé   23 197 21 767 Intérêts minoritaires   0 0   Résultat net - part du Groupe   23 197 21 767 Résultat par action 8.2 1,46 1 36 Résultat dilue par action 8.2 1,42 1 34     III. — Tableau des variations des capitaux propres au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)    Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains / pertes latentes ou différés Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2006 34 640 73 118 3 580 47 185 158 523 0 158 523 Affectation du résultat 2006   47 185   -47 185 0   0 Augmentation de capital en cours 1 758       1 758   1 758 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions 1 100       1 100   1 100 Solde du dividende au titre de 2006   -28 685     -28 685   -28 685 Actions propres détenues -3 536 299     -3 237   -3 237 Autres (dont variations des actifs disponibles à la vente)     704   704   704 Résultat du 1er semestre 2007       21 767 21 767   21 767   Capitaux propres au 30 juin 2007 33 962 91 917 4 284 21 767 151 930 0 151 930     Tableau des variations des capitaux propres consolidés au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)    Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains / pertes latentes ou différés Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2005 30 107 73 561 2 011 40 802 146 481 0 146 481 Affectation du résultat 2005   40 802   -40 802 0   0 Augmentation de capital en cours 3 889       3 889   3 889 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions 731       731   731 Solde du dividende au titre de 2005   -24 610     -24 610   -24 610 Actions propres détenues -3 138 811     -2 327   -2 327 Autres (dont variations des actifs disponibles à la vente)     -103   -103   -103 Résultat du 1er semestre 2006       23 197 23 197   23 197   Capitaux propres au 30 juin 2006 31 589 90 564 1 908 23 197 147 258 0 147 258     IV. — Tableaux des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/2006 30/06/2007 Résultat consolidé avant impôts   30 608 33 752 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles   1 376 1 486 +/- Dotations nettes aux provisions   -4 737 794 +/- Autres mouvements   1 480 1 125 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements   -1 881 3 405 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers   -1 604 2 214 - Charge d’impôts   -7 411 -11 985 = Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles   -9 015 -9 771         Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)   19 712 27 386 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations   -26 747 -1 260 +/- Flux liés aux immeubles de placement       +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles   -871 -809         Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)   -27 618 -2 069 Dividendes versés aux actionnaires 10 -24 610 -28 685 Sommes reçues lors de l’exercice des stocks options   3 889 1 758 Achats et ventes d’actions propres   -2 327 -3 237 +/- Autres flux liés aux opérations de financement               Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)   -23 048 -30 164 Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C)   -30 954 -4 847 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture   65 420 46 982 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)   135 153 Autres comptes (actif et passif)   65 285 46 829 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture   34 466 42 135 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)   152 44 Autres comptes (actif et passif)   34 314 42 091   Variation de la trésorerie nette   -30 954 -4 847     V. — Notes annexes aux comptes consolidés semestriels résumés.   Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 27 juillet 2007.   1. – Synthèse des règles et méthodes comptables appliquées.   Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union européenne et conformément au Règlement CE n°1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Union Financière de France Banque (« le Groupe ») qui sont publiés au titre du 1er semestre 2007 sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007 ont été préparés en conformité avec IAS 34 « Information financière intermédiaire ». S’agissant de comptes résumés, ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006. Les principes et méthodes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007 sont identiques à ceux utilisés par le Groupe dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006, tels qu’exposés dans ces mêmes états financiers. Dans les comptes de la période, il n’a pas été appliqué de nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations de normes existantes, dont la date d’application est postérieure au 1er janvier 2007 et qui auraient une incidence sur les comptes du Groupe, notamment : — IFRS 7 ; — Amendements à IAS 1 ; — IFRS 8. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de l’Union Financière de France Banque, S.A. et de ses filiales au 30 juin 2007. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société-mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.   1.1. Présentation des états financiers. — En l’absence de modèles imposés par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau de flux de trésorerie) est conforme à la recommandation du conseil national de la comptabilité (CNC) N° 2004-R03 du 27 octobre 2004.   1.2. Recours à des estimations. — Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la direction, notamment lors de l’évaluation des dépréciations d’actifs et des provisions. Les estimations les plus importantes sont indiquées dans l’annexe. Cet exercice suppose de la part de la direction l’exercice d’un jugement et l’utilisation des informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers. Les réalisations définitives des opérations pour lesquelles la direction a eu recours à des estimations pourraient s’avérer différentes de ces estimations.   1.3. Information sectorielle. — Le Groupe de l’Union Financière de France Banque est dédié au conseil en création et gestion de patrimoine. Son activité est caractérisée par la commercialisation de produits de gestion de patrimoine diversifiés. Dans ce contexte et au regard de la gestion du Groupe, un seul secteur d’activité est considéré. De même, compte tenu de la clientèle, exclusivement française, un seul secteur géographique est considéré.   2. – Saisonnalité de l’activité.   L’activité du Groupe n’est pas sujette à une saisonnalité particulière du fait des marchés sur lesquels intervient le Groupe.   3. – Principales évolutions du périmètre de consolidation au 30 juin 2007.   Aucun mouvement n’est intervenu depuis le 31 décembre 2006 au titre du périmètre de consolidation, des pourcentages de contrôle et d’intérêt. Dès lors, le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 est composé des sociétés suivantes, toutes consolidées par la méthode de l’intégration globale :      Formes Juridiques Pourcentages de contrôle Pourcentages d’intérêt Direct Indirect Total Ufifrance Patrimoine S.A.S. 100,00 100,00   100,00 Ufifrance Gestion S.A.S. 100,00 100,00   100,00 Segesfi S.A. 100,00 90,49 9,39 99,88 UFF International S.A. 100,00 100,00   100,00 Newton Gestion Luxembourg S.A. 100,00 0,02 99,98 100,00   Sociétés françaises : — Union Financière de France Banque est la société holding, dépositaire des Fonds Communs de placement. — Ufifrance Patrimoine est la société commerciale du Groupe. Elle assure la diffusion des produits et le suivi de la clientèle par l’intermédiaire du réseau de conseillers qui lui est rattaché. — Ufifrance Gestion est le courtier d’assurance et l’agent immobilier du Groupe. — Segesfi est la société de gestion de la SCPI Ufifrance Immobilier.   Sociétés étrangères : — UFF International S.A. est la société luxembourgeoise, à statut de Soparfi, détenant la participation étrangère du Groupe. — Newton Gestion Luxembourg S.A. est la société de conseil et d’assistance de la Sicav à compartiments multiples Newton Luxembourg.   4. – Entité consolidante.   Les comptes consolidés du Groupe Union Financière de France sont intégrés globalement dans les comptes consolidés d’AVIVA France. Au 30 juin 2007, AVIVA France détient 74,58% du capital de l’Union Financière de France Banque. La note 9 « informations relatives aux parties liées » présente les éléments concernant les opérations du Groupe avec le Groupe Aviva France.   5. – Evènements postérieurs à la clôture.   La proposition d’acompte sur dividendes au titre de l’exercice 2007 (1,1 € par action) a été approuvée par le conseil d’administration du 27 juillet 2007.   6. – Informations complémentaires sur l’actif.   6.1. Actifs financiers disponibles à la vente. — Les actifs disponibles à la vente (101 973 K€) comprennent des parts d’OPCVM (96 973 K€) et un certificat de dépôt négociable (5 000 K€). Ces instruments sont initialement évalués à leur juste valeur (par référence aux prix de marché publiés à la clôture ou en utilisant des techniques d’évaluation ou par référence à des transactions de marché similaires) y inclus les coûts d'acquisition liés à l'investissement. Les gains ou pertes liés aux variations de juste valeur sont comptabilisés directement en capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat lors de la cession des titres. Dans le cas d’indications objectives d'une perte de valeur, une dépréciation est constituée par le compte de résultat.   6.1.1. Fonds communs de placement :  (En milliers d’euros) Valorisation à la juste valeur IAS 39 au 31/12/2006 Mouvements de la période Impact juste valeur au 30/06/2007 Valorisation à la juste valeur IAS 39 au 30/06/2007 Acquisitions Cessions A la valeur d’acquisition A la juste valeur ou au prix d’acquisition FCP Obligations 11 718 10 450   -244 21 924 FCP Monétaires 35 289 4 855   653 40 797 FCP Diversifiés 35 069 7 001 17 123 1 220 26 167 FCP Actions 11 565 11 487 15 814 847 8 085         Total 93 641 33 793 32 937 2 476 96 973   Au cours du 1er semestre 2007, les cessions de parts d’OPCVM pour 32 937 K€ ont généré une plus value nette de 2 041 K€ enregistrée dans le compte de résultat au poste « gains et pertes nets sur actifs disponibles à la vente ». Les cessions réalisées au cours de cette période s’accompagnent d’une reprise de 1 404 K€ de la réserve de réévaluation associée à la mise en juste valeur des « Titres disponible à la vente ». Cette reprise est compensée par la mise en juste valeur du portefeuille au 30 juin 2007 (2 476 K€) soit un impact net d’impôt sur les capitaux propres de 704 K€.   6.1.2. Certificat de dépôt négociable : Il s’agit d’un certificat de dépôt négociable émis par la Société générale, pour 5 000 K€ à échéance du 30 juillet 2007 (intérêts précomptés au taux de 4,07%).   6.2. Prêts et créances sur la clientèle. — Ce poste représente au 30 juin 2007 une opération de prise en pension livrée d’OAT, à échéance du 8 août 2007, réalisée avec AVIVA Vie pour un montant de 15 004 K€ (intérêts courus inclus, au taux fixe de 4,01%).   6.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit. — Ces créances représentent essentiellement le solde des comptes ouverts chez Calyon. Toutes les créances à terme ont une échéance inférieure à 3 mois.   (En milliers d’euros) 31/12/2006 30/06/2007 Créances à vue 34 329 14 366 Dont comptes ordinaires 34 329 14 366 Créances à terme 12 480 12 700 Dont prêts à terme 12 480 12 700 Créances rattachées 20 21         Total 46 829 27 087   6.4. Autres actifs et créances diverses :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 30/06/2007 GIE Suresnes Bail (1) 4 993 3 904 Clients partenaires (2) 24 819 25 497 Taxes diverses 969 1 329 Avances et acomptes versés 1 900 1 925 Fonds de garantie des dépôts 132 122 Autres 2 280 2 004   35 093 34 781 (1) GIE Suresnes Bail I : L’objet de ce GIE fiscal, GIE Suresnes Bail 1 était la construction d’un bâtiment destiné à l’Aérospatiale pour ses recherches et loué à celle-ci dans le cadre d’un crédit bail d’une durée de 18 ans. Le GIE Suresnes Bail 1 a été constitué le 17 décembre 1990 pour une durée de 25 ans entre la Banque Indosuez et l’UFFB. Le coût de l’opération a notamment été financé par des avances à hauteur de 8 048 503 € versées par l’UFFB (avances consenties progressivement de 1991 à fin 1996) correspondant aux économies fiscales réalisées par cette dernière sur cette période. Le remboursement du principal est effectif depuis 2001, date à laquelle le GIE est devenu bénéficiaire (les intérêts étant perçus depuis l’origine des déblocages). Au 30 juin 2007, le solde des avances effectuées au GIE Suresnes Bail I s’élève à 3 904 263 €, rémunérées au taux de 2,75%. Un impôt différé passif a été comptabilisé afin d’assurer la neutralité fiscale de l’opération. (2) Clients partenaires : Ce poste regroupe les créances sur les promoteurs immobiliers, compagnies d’assurance et les frais de gestion à recevoir.   6.5. Immobilisations. — La variation des immobilisations incorporelles et corporelles sur le 1er semestre 2007 n’est pas significative. Les valeurs de marché des immeubles de Iéna et Boulogne (ce dernier étant classé pour partie en Immeuble de placement) n’ont pas connu d’évolution significative sur la période.   7. – Informations complémentaires sur le passif.   7.1. Dettes envers la clientèle :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 30/06/2007 Comptes espèces PEA 1 609 1 374 Compte de dépôt de la SCPI Ufifrance Immobilier 1 680 1 026 Comptes des clients en attente d’investissement 1 445 2 559   4 734 4 959   7.2. Autres passifs et dettes diverses :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 30/06/2007 Opérations sur titres (1) 6 401 6 169 Personnel, rémunérations dues 13 347 14 413 Organismes sociaux et autres 12 221 12 694 Fournisseurs 4 986 5 200 Taxes diverses 3 831 4 713 Autres 1 536 2 959   42 322 46 148 (1) Il s’agit des sommes détenues provisoirement par la société, en instance d’investissement ou de règlement aux clients.   7.3. Provisions :  (En milliers d’euros) Au 31/12/2006 Mouvements de la période Au 30/06/2007 Dotations Reprises Utilisées Non utilisées Risque clientèle (1) 1 779 325 160 52 1 892 Risque prud’homal (1) 3 266 913 238 125 3 816 Risque URSSAF (2) 1 660 165 1   1 824 Indemnités de départ à la retraite (3) 5 100       5 100 Autres 365 6 19 19 333         Total 12 170 1 409 418 197 12 965 (1) Ces provisions correspondent à des litiges avec des clients (risque clientèle) et des litiges avec des collaborateurs (litiges prud’homaux). L’ensemble de ces litiges existent au 30 juin 2007 et ne proviennent pas d’événements post-clôture. (2) Ufifrance Patrimoine a fait l’objet en 2006 d’un contrôle Urssaf portant sur les années 2003, 2004 et 2005. L’Urssaf remet en cause le non assujettissement des remboursements forfaitaires des frais professionnels des conseillers en gestion de patrimoine à la csg/crds. L’UFP conteste fermement cette remise en cause et elle a à cet effet saisi la Commission de Recours Amiable. Elle a néanmoins décidé, pour ce cas, de constituer une provision de 1,5 M€ dans ses comptes. (3) Au 30 juin 2007, la provision pour indemnités de départ à la retraite n’a pas été ajustée par rapport à celle du 31 décembre 2006 car l’effet du 1er semestre 2007 est considéré comme non significatif.   N.B : Par ailleurs, la SNC Ufifrance a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur l’année 2003. L’administration a notifié un redressement portant sur le seul point de la régularisation par cinquième de la TVA initialement déduite. L’UFFB (en tant que liquidateur de cette société) conteste ce redressement qu’elle juge, comme ses conseils, infondé. L’UFFB, convaincue de son bon droit, a décidé, en sa qualité d’ancien associé venant aux droits et obligations de la SNC Ufifrance, de ne pas provisionner ce redressement.   7.4. Actions propres détenues. — Dans le cadre des autorisations données par les assemblées générales des 21 avril 2005 (6e résolution), 27 avril 2006 (5e résolution) et 26 avril 2007 (5e résolution), la société Union Financière de France Banque est autorisée à réaliser des achats d’actions propres à hauteur de 724 528 actions.   La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :  En nombre d’actions Réalisation Mandat de rachat Mandat de liquidité Détention au 1er janvier 2005 0     Assemblée générale ordinaire du 21 avril 2005 121 026 119 455 1 571 Assemblée générale ordinaire du 27 avril 2006 95 611 94 612 999 Assemblée générale ordinaire du 26 avril 2007 37 184 35 758 1 426 Achats d’actions cumulés 253 821 249 825 3 996 Détention au 30 juin 2007 253 821       Les achats d’actions intervenus au cours du 1er semestre 2007 ont été imputés en diminution des capitaux propres pour un montant de 3 536 K€, correspondant au coût d’acquisition de ces actions.   7.5. Plans de souscription d’actions et plans d’attribution gratuite d’actions. — Les options de souscriptions d’actions (accordées en 2003 et 2004) et les plans d’attribution gratuite d’actions accordés en 2005, 2006 et 2007 aux dirigeants mandataires sociaux et à certains salariés du Groupe sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 2. S’agissant de transactions réglées en instruments de capitaux propres, la juste valeur des instruments est enregistrée en charges de personnel en suivant une période d’étalement de 4 ans assise sur la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires. Il convient de noter que, conformément à IFRS 2, seuls les instruments attribués après le 7 novembre 2002 et dont la date d’acquisition des droits est postérieure au 1er janvier 2005 sont concernés. Les principales hypothèses utilisées au 30 juin 2007 sont les suivantes :    Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Date d’attribution 18/03/2003 16/03/2004 22/04/2005 14/03/2006 20/03/2007 Période d’indisponibilité / d’acquisition 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans Date d’échéance 18/03/2009 16/03/2010 22/04/2009 14/03/2010 20/03/2011 Période de conservation     2 ans 2 ans 2 ans Nombre d’options / d’actions 159 100 167 850 98 600 75 000 69 960 Prix d’exercice en euros 18,58 32,32 0 0 0 Prix de l’action à la date d’attribution en euros 17,48 31,30 35,00 48,70 49,00 Taux d’intérêt 3,19% 2,85% 2,76% 3,71% 4,16% Volatilité (*) 35% 36% 29% 26% 24% Hypothèse de turn-over au 31 décembre 2005 27% 26% 24%     Hypothèse de turn-over au 31 décembre 2006 29% 26% 22% 19%   Hypothèse de turn-over au 30 juin 2007 29% 26% 22% 19% 17% (*) La volatilité a été déterminée sur la base de données historiques observées.   Sur ces bases, la valorisation des plans et la charge comptabilisée au cours du 1er semestre 2007 sont les suivantes (en milliers d’euros) :  Valorisation estimée :   Plan 2003 584 Plan 2004 1 211 Plan 2005 2 623 Plan 2006 2 906 Plan 2007 2 796         Total 10 120 Charges du 1er semestre :   Plan 2003 23 Plan 2004 151 Plan 2005 330 Plan 2006 363 Plan 2007 233         Total 1 100   8. – Informations sur le compte de résultat.   8.1. Synthèse analytique :  (En millions d’euros) 30/06/2006 30/06/2007 Commissions de placement :     FCP 7,0 7,0 Assurance-vie 13,9 16,7 Immobilier 12,4 14,5 Entreprise 2,5 2,7     Sous-total 35,8 40,9 Commissions de gestion :     FCP 25,4 26,3 Assurance-vie 20,0 21,1 Immobilier 1,5 1,5 Entreprise 6,2 5,6     Sous-total 53,1 54,5         Total des commissions 88,9 95,4 Charges d’exploitation :     Frais de personnel commercial -35,5 -39,0 Frais de personnel administratif -10,1 -10,5 Frais généraux -14,6 -16,0         Total des charges d’exploitation -60,2 -65,5 Résultat opérationnel 28,7 29,9 Résultat financier 1,6 3,3 Autres produits d’exploitation 0,3 0,6 Résultat d’exploitation 30,6 33,8   8.2. Résultat par action :    30/06/2006 30/06/2007 Résultat net part du groupe (en milliers d’euros) 23 197 21 767 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 15 892 875 15 957 035 Résultat par action (en euros) 1,46 1,36 Nombre d’actions et d’options de souscription 16 295 209 16 208 637 Résultat par action dilué (en euros) 1,42 1,34   8.3. Impôt sur les bénéfices. — L’UFFB et ses filiales françaises ont adopté le régime fiscal des groupes de sociétés.   8.3.1. Calcul de la charge d’impôt : La charge d’impôt du semestre est déterminée selon les mêmes principes que ceux utilisés pour le calcul annuel.   (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2007 Impôt exigible 6 662 11 592 Impôts différés 749 393   7 411 11 985   Analyse du taux effectif d’impôt :  (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2007 Résultat comptable net consolidé 23 197 21 767 Impôt sur les sociétés 7 411 11 985 Résultat comptable consolidé avant impôt 30 608 33 752 Déductions et Réintégrations nettes -295 1 058 Résultat fiscal consolidé 30 313 34 810 Taux normal de l’IS 33,33% 33,33% Impôt sur les sociétés et contribution additionnelle 10 102 11 602 Contribution sociale (3,3%) 308 358 Impôts différés 749 394 Autres (1) -3 748 -369 Charge d’impôt au compte de résultat 7 411 11 985 Taux d’impôt global 24,21% 35,51% (1) Sur un précédent contrôle fiscal portant sur les années 1997 et 1998, pour lequel l’UFFB avait été appelée en paiement du principal en 2002, une requête introductive d’instance auprès du Tribunal Administratif de Paris avait été effectuée au cours du 4e trimestre 2003 car l’UFFB contestait toujours ce redressement. Ce dernier portait sur la déductibilité de la provision pour dépréciation de l’immeuble de Boulogne. Au cours du 1er semestre 2006, après un nouvel examen du dossier, l’administration fiscale est revenue sur sa position initiale et elle a accordé à l’UFFB un avis de dégrèvement total pour un montant de 3,7 M€ hors intérêts moratoires à recevoir.   8.3.2. Détail des impôts différés au bilan :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 30/06/2007 Impôts différés actif :     Participation des salariés 256 339 Indemnités de départ à la retraite 1 756 1 756 Crédit bail 440 435 Autres 970 151         Total impôts différés actif 3 422 2 681 Impôts différés passif :     Amortissements sur constructions 1 175 979 GIE Suresnes bail I 3 636 2 982 Autres 1 071 1 573         Total impôts différés passif 5 882 5 534 Impôts différés nets (passif) 2 460 2 853   9. – Informations relatives aux parties liées.   Aviva France, société-mère d’Union Financière de France Banque, est considérée comme « partie liée » au sens de la norme IAS24 « Informations relatives aux parties liées ». Les relations opérationnelles entre les sociétés du Groupe de l’Union Financière de France et le Groupe Aviva France concernent l’activité d’assurance vie et la gestion financière de certains OPCVM. Les éléments concernant les opérations avec Aviva France sont :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2006 30/06/2007 Actif :       Prêts et créances sur la clientèle 10 002   15 004 Autres actifs et créances diverses 2 861 4 859 14 307 Passif :       Autres passifs et dettes diverses 1 584 1 867 1 746 Produits constatés d’avances 949   1 084 Compte de résultat :       Intérêts et produits assimilés 261 394 219 Produits des commissions 17 058 35 153 59 837 Charges générales d’exploitation 487 1 132 692   10. – Distribution de dividendes.   Les dividendes versés sur la période sont les suivants :    2006 2007 Montant 24 610 (1) 28 685 (2) Date 28/04/2006 27/04/2007 (1) Solde au titre de 2005. (2) Solde au titre de 2006.     VI. — Rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés au 30 juin 2007.   La croissance reste soutenue. — Le dynamisme du réseau commercial et des marchés favorables ont permis à la collecte de croître de 14% par rapport à celle du 1er semestre 2006 pour atteindre 628 M€. Le chiffre d’affaires quant à lui progresse de 16% à 707 M€. L’activité auprès des particuliers est marquée par une forte progression de l’immobilier (+67%) par rapport à un 1er semestre 2006 faible : l’immobilier direct a cru de 51%, la collecte en SCPI a été multipliée par 2,4. La croissance du chiffre d’affaires « Valeurs Mobilières » (+6%) ainsi que celle de l’Assurance Vie (+5%) confirme le succès des produits d’épargne à versements périodiques lancés en juin 2006. Auprès des entreprises, le chiffre d’affaires augmente de 8% et cette évolution s’est portée essentiellement sur l’épargne retraite.   7,7 milliards d’euros d’actifs gérés. — Des marchés favorables, une reprise sensible des versements périodiques, la croissance de la collecte nouvelle et le maintien du taux de fidélisation des actifs à un niveau élevé (91%) ont permis aux actifs de progresser malgré l’augmentation des rachats.   Une rentabilité élevée avec un résultat net de 21,8 M€. — La hausse des commissions reçues (+7%) ainsi que des frais généraux toujours maîtrisés font progresser le résultat brut d’exploitation de plus de 10% à 33,8 M€. Le résultat net, quant à lui, passe de 23,2 M€ à 21,8 M€. Si l’on corrige cette évolution des 3,7 M€ du dégrèvement fiscal dont l’Union Financière de France Banque a bénéficié début 2006, le résultat augmente de 11,8%, de 19,5 M€ à 21,8 M€.   Informations sur la société-mère. — En raison de l’intégration opérationnelle des activités du Groupe, les chiffres sociaux sont difficilement interprétables isolément. Le résultat net social du 1er semestre de l’Union Financière de France Banque s’élève à 23,8 M€ et la situation nette, après distribution prévue de l’acompte au titre de 2007, s’élève à 146 M€. Un acompte sur dividende de 1,1 € par action sera versé le 1er novembre 2007.   Perspectives. — La priorité de l’Union Financière de France reste le développement du réseau commercial : le recrutement de collaborateurs commerciaux ainsi que les actions visant à assurer la réussite de l’intégration des conseillers recrutés depuis 2006 seront donc poursuivis. Compte tenu de l’orientation des marchés, une offre produit adaptée et le développement d’actions marketing ciblées pour fidéliser les clients et en conquérir de nouveaux devraient permettre de maintenir la croissance observée depuis 2004. La maîtrise des frais généraux, élément important de notre politique, reste pour l’Union Financière de France la condition d’une bonne rentabilité.     B. — Comptes sociaux.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)  Actif 30/06/2006 31/12/2006 30/06/2007 Caisse, banques centrales, CCP 146 146 37 Créances sur les établissements de crédit 12 010 32 478 14 008 Créances sur la clientèle) 13 166   16 367 Actions et autres titres a revenu variable 86 319 88 180 90 440 Parts dans les entreprises liées 36 413 36 413 36 413 Immobilisations incorporelles 63 63 63 Immobilisations corporelles 36 676 36 938 36 605 Actions propres 7 398 8 174 11 710 Autres actifs 10 871 7 565 6 918 Comptes de régularisation 15 635 13 261 15 621         Total de l'actif 218 697 223 218 228 182   Passif 30/06/2006 31/12/2006 30/06/2007 Comptes créditeurs de la clientèle 6 585 20 289 7 545 Comptes d'épargne à régime spécial (à vue) 1 576 1 609 1 374 Autres dettes (à vue) 5 009 18 680 6 171 Autres passifs 11 355 14 941 12 227 Comptes de régularisation 34 450 16 607 38 649 Provisions pour risques et charges 4 170 5 152 6 706 Capitaux propres 162 137 166 229 163 055 Capital souscrit 15 268 15 341 15 408 Primes d’émission 21 653 24 495 26 186 Réserves 65 590 65 590 65 607 Report à nouveau 32 117 32 118 32 102 Acompte sur dividendes   -17 463   Résultat de l’exercice 27 509 46 148 23 752         Total du passif 218 697 223 218 228 182   Engagements hors bilan 30/06/2006 31/12/2006 30/06/2007 Engagements donnés :       Engagements de garantie d’ordre de la clientèle 321 343 349 Engagements reçus :       Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit 180 183 183     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    30/06/2006 31/12/2006 30/06/2007 Produits nets d’intérêts et revenus assimilés (y compris dividendes de filiales) 7 533 10 074 8 006 Produits nets des commissions 57 668 118 252 60 978 Autres produits nets d’exploitation 1 320 2 651 1 653 Produit net bancaire 66 521 130 977 70 637 Charges générales d’exploitation -33 605 -68 453 -36 747 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -535 -1 082 -757 Résultat d’exploitation 32 381 61 442 33 133 Gains nets sur actifs immobilises   530   Résultat courant avant impôt 32 381 61 972 33 133 Impôts sur les sociétés -4 872 -15 824 -9 381 Bénéfice de l’exercice 27 509 46 148 23 752     III. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2007.   Période du 1er janvier au 30 juin 2007.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Union Financière de France Banque relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Paris et Paris La Défense, le 27 juillet 2007. Les commissaires aux comptes : Caillau Dedouit et Associés : Ernst & Young Audit : Laurent BRUN  Guillaume FONTAINE.     0713812
    Bulletin BALO n°105 du 31/08/2007, affaire n°13812
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2007
    Numéro d’affaire : 12058
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712058 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE  Société anonyme au capital de 15 340 909,39 €. Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris.   Chiffres d'affaires (en millions d’euros)   PNB 1er semestre 2007 : 99,3 M€, + 9%.   PNB 2005 2006 2007 Variation 2007/2006 Premier trimestre 42,5 46,9 48,9 +4% Deuxième trimestre 38 43,9 50,4 +15%     PNB au 30 juin 80,5 90,8 99,3 +9%         Dont commissions de placement 33,3 35,8 40,9 +14%         Dont commissions de gestion 46 53,1 54,5 +3%         Dont produits nets d’intérêts et divers 1,2 1,9 3,9 x 2   L’Union Financière de France a poursuivi sa croissance au premier semestre 2007. Le produit net bancaire s’est élevé à 99,3 M€, en hausse de 9% par rapport au premier semestre 2006. La progression des commissions de placement (+14%) reflète celle de la collecte. Celle-ci se caractérise par : — une forte reprise des ventes de lots immobiliers et de parts de SCPI dont l’effet n’est pas encore sensible sur les commissions perçues, en raison du décalage entre la date de réservation et la date de signature de l’acte notarié ; le montant des commissions à percevoir sur les lots immobiliers vendus s’est accru de 3,6 M€ au cours du premier semestre ; — la confirmation du succès des plans d’épargne à versements périodiques lancés en juin 2006 : UFF Perspective Patrimoine dans le cadre des valeurs Mobilières et UFF Perspective Avenir dans l’assurance. Les commissions de gestion progressent de 3%, alors que les actifs des fonds communs de placement qui en constituent l’assiette augmentent de 10%. Cela est dû à des commissions de gestion non récurrentes perçues au premier semestre 2006 et à une évolution de la structure des actifs, consécutive à des arbitrages réalisés par des clients qui souhaitent sécuriser des plus-values après plusieurs années de hausse des marchés. Le taux de fidélisation des actifs, en baisse d’un point reste à un niveau élevé : 91%. Au 30 juin 2007, les actifs gérés atteignaient 7,7 milliards d’euros, en hausse de 4% comparé au 31 décembre 2006.   L’Union Financière de France en quelques mots. — Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme, etc.). L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de près de 1 200 salariés, dont plus de 870 dédiés au conseil. Au 30 juin 2007, l’Union Financière de France compte 140 219 clients, dont 121 722 particuliers et 18 497 entreprises. L’Union Financière de France est cotée sur Euronext Paris Compartiment B, Code Euroclear 3454, Code ISIN FR0000034548.   Pour toutes informations complémentaires, veuillez prendre contact avec : — Union Financière de France : Martine Simon Claudel ; directeur général délégué, tél : 01 40 69 63 71. — Union Financière de France : Hélène Sada-Sulim ; Responsable Communication ; tél : 01 40 69 64 77. — HDL Communication : Hervé de Laitre, Relations Presse, tél : 01 58 65 00 70.       0712058
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2007, affaire n°12058
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2007
    Numéro d’affaire : 06966
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0706966 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE  Société Anonyme au capital de 15 340 909,39 euros. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris. SIRET 473 801 330 00043.   I. – Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2006 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 40 du 2 avril 2007, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Annuelle du 26 avril 2007.       II. — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux annuels (extrait du rapport général sur les comptes sociaux).   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques clientèle, comme indiqué dans la note 5.3 de l'annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi et à l'appréciation de ces risques et à leur couverture par des provisions spécifiques. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relative aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris et Paris-La Défense, le 23 mars 2007,  Les Commissaires aux Comptes :    Ernst & Young Audit : Dominique Ledouble ; Guillaume Fontaine.       III. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés annuels (extrait du rapport général sur les comptes consolidés).   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, le groupe procède, selon les modalités décrites dans la note 6 de l'annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'estimation de la valeur des plans de souscription d'actions et d'attribution gratuite d'actions ainsi que sur la comptabilisation des engagements de retraite. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques clientèle, comme indiqué dans la note 8.3 de l'annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi et à l'appréciation de ces risques et à leur couverture par des provisions spécifiques. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Paris et Paris-La Défense, le 23 mars 2007,  Les Commissaires aux Comptes :    Ernst & Young Audit : Dominique Ledouble ; Guillaume Fontaine.   0706966
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2007, affaire n°06966
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/04/2007
    Numéro d’affaire : 04800
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0704800 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE   Société anonyme au capital de 15.340.909,39 €. Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris.  PNB au 31 mars 2007 : 48,9M€, +4%   PNB en millions d’euros 2005 2006 2007 Variation 2007/2006 Premier trimestre 42,5 46,9 48,9 +4% Dont commissions de placement 17,1 18,6 19,4 +4% Dont commissions de gestion 24,4 26,7 27,2 +2% Dont produits nets d’intérêts et divers 1 1,6 2,3 +44%   L’activité de l’Union Financière de France est restée soutenue au premier trimestre 2007. Le produit net bancaire s’est élevé à 48,9 M€, en hausse de 4% par rapport au premier trimestre 2006. La progression des commissions de placement (+4%) est inférieure à celle de la collecte (+16%). Cela provient : — d’une forte reprise des ventes de lots immobiliers et de parts de SCPI dont l’effet n’est pas encore sensible sur les commissions perçues, en raison du décalage entre réservation et signature de l’acte notarié, — de la rénovation de la gamme de plans d’épargne à versements périodiques en juin 2006 qui a eu pour effet de doper la collecte sur ces nouveaux produits à frais d’entrée réduits, en particulier UFF Perspective Patrimoine. Ces deux éléments auront un impact favorable sur les profits futurs : le montant des commissions à facturer sur les lots immobiliers vendus s’est accru de 2,6 M€ au cours du premier trimestre 2007 et les plans d’épargne à versements périodiques génèreront une augmentation régulière des actifs et des commissions récurrentes et croissantes au fil du temps. Les commissions de gestion progressent de 2%, alors que les actifs des fonds communs de placement qui en constituent l’assiette augmentent de 9%. Cela est dû à des commissions de gestion non récurrentes perçues au premier trimestre 2006 et à une évolution de la structure des actifs, consécutive à des arbitrages réalisés par certains clients afin de sécuriser des plus-values après plusieurs années de hausse des marchés. Le taux de fidélisation des actifs légèrement inférieur à celui du premier trimestre 2006 reste élevé : 90,5%. Au 31 mars 2007, les actifs gérés atteignaient 7,5 milliards d’euros, en hausse de 1% comparé au 31 décembre 2006.   L’Union Financière de France en quelques mots. — Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme, etc.). L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de près de 1 150 salariés, dont plus de 850 dédiés au conseil. Au 31 mars 2007, l’Union Financière de France compte 140 472 clients, dont 122 043 particuliers et 18 429 entreprises. L’Union Financière de France est cotée sur Euronext Paris Compartiment B Code Euroclear 3454 Code ISIN FR0000034548. Pour toutes informations complémentaires, veuillez prendre contact avec :   Union Financière de France : Union Financière de France : HDL Communication : Martine Simon Claudel, Helene Sada-Sulim, Herve De Laitre, Directeur Général Délégué, Responsable Communication, Relations Presse, Tél : 01 40 69 63 71 Tél : 01 40 69 64 77, Tél : 01 58 65 00 70.     0704800
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2007, affaire n°04800
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/04/2007
    Numéro d’affaire : 03324
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0703324 2 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE   Société anonyme au capital de 15 340 909,39 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels non certifiés.   A. — Comptes sociaux.  I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Caisse, banques centrales, CCP   75 129 146 Créances sur les établissements de crédit 4.1 17 346 20 370 32 478 Créances sur la clientèle 4.2 20 002 33 006   Actions et autres titres a revenu variable 4.3 68 144 55 072 88 180 Parts dans les entreprises liées 4.4 36 413 36 413 36 413 Immobilisations incorporelles   63 63 63 Immobilisations corporelles 4.5 32 320 37 211 36 938 Actions propres 4.6   4 259 8 174 Autres actifs 4.7 14 154 9 193 7 565 Comptes de régularisation 4.7 20 929 16 252 13 261   Total de l'actif   209 446 211 968 223 218   Engagements hors bilan 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Engagements donnés :       Engagements de garantie d’ordre de la clientèle 242 321 343   Passif Notes 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Comptes créditeurs de la clientèle 5.1 21 752 18 820 20 289   Comptes d'épargne à régime spécial (à vue)   7 352 1 215 1 609   Autres dettes (à vue)   14 400 17 605 18 680 Autres passifs 5.2 18 172 19 731 14 941 Comptes de régularisation 5.2 4 719 5 849 16 607 Provisions pour risques et charges 5.3 9 757 12 219 5 152   Capitaux propres 5.4 155 046 155 349 166 229   Capital souscrit   15 135 15 172 15 341   Primes d’émission   16 910 17 861 24 495   Réserves   65 795 65 586 65 590   Report à nouveau   35 248 37 853 32 118   Acompte sur dividendes   -15 870 -15 810 -17 463   Résultat de l’exercice   37 828 34 687 46 148     Total du passif   209 446 211 968 223 218   Engagements hors bilan 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Engagements reçus :       Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit 180 180 183     II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)  Compte de résultat  Notes  31/12/04  31/12/05  31/12/06   Produits nets d’intérêts et revenus assimilés (y compris dividendes de filiales)   5 568 5 894 10 074 Produits nets des commissions 6.1 98 667 106 195 118 252 Autres produits nets d’exploitation 6.2 2 718 2 546 2 651 Produit net bancaire   106 953 114 635 130 977 Charges générales d’exploitation 6.3 -50 307 -61 559 -68 453 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 483 -1 387 -1 082 Résultat d’exploitation   55 163 51 689 61 442 Gains nets sur actifs immobilises   314 406 530 Résultat courant avant impôt   55 477 52 095 61 972 Impôts sur les sociétés 7 -17 649 -17 408 -15 824 Bénéfice de l’exercice   37 828 34 687 46 148      III. — Projet d'affectation du résultat.   (En euros.) Origine   Report à nouveau antérieur 32 117 330,85 € Résultat de l’exercice 46 148 310,95 €   ——————— Total distribuable 78 265 641,80 €   Affectation   Dotation à la réserve légale 16 924,10 € Distribution dividende (2,90 € par action) 46 691 815,40 € Report à nouveau 31 556 902,30 €    ——————— Total affecté 8 265 641,80 €    IV. — Annexes aux documents comptables.   La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006, arrêtés le 13 février 2007 par le conseil d’administration.   1. – Activité de la société. L’Union financière de France banque est promoteur et dépositaire de Fond Commun de Placement (FCP). Elle diffuse ses FCP par l’intermédiaire de sa filiale de commercialisation Ufifrance Patrimoine. Ses principaux produits sont constitués de droits d’entrée et de frais de gestion de FCP. L’Union financière de France banque verse à sa filiale Ufifrance Patrimoine des commissions qui rémunèrent l’apport de contrats ou d’ordres de souscriptions. Elles sont enregistrées en « Charges générales d’exploitation » dès que les contrats souscrits sont devenus définitifs.   2. – Présentation du compte de résultat sous format soldes intermédiaires de gestion. Conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du conseil de la réglementation comptable le compte de résultat est établi sous le format des soldes intermédiaires de gestion. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont affectées aux différents postes de résultat selon leur nature.   3. – Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation. Les comptes annuels arrêtés en application du principe de prudence sont présentés conformément aux dispositions du règlement 91-01 modifié du Comité de réglementation applicable aux établissements de crédit.   Les principales méthodes d’évaluation utilisées sont les suivantes :   3.1. Reconnaissance des produits. — Les commissions de collecte sont comptabilisées en produits à l’issue du délai de réflexion légal accordé aux clients. Les commissions de diffusion et de prélèvement sont perçues à la date d’ouverture des comptes / plans et/ou des versements de fonds. Les commissions de mouvements sont comptabilisées en produits trimestriellement. Les commissions constatées en charge correspondent à des frais divers liés aux opérations avec la clientèle.   3.2. Titres de participation dans les entreprises liées. — Les titres de participation sont comptabilisés à la valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est enregistrée dès qu’une moins-value latente est constatée entre la valeur d’utilité à la clôture de l’exercice et la valeur d’acquisition.   3.3. Titres de placement. — Les titres de placement sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est enregistrée dès qu’une moins-value latente est constatée entre la valeur de marché à la clôture de l’exercice et la valeur d’acquisition.   3.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles, sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L’Union financière de France banque évalue ses actifs immobilisés au coût amorti. Des composants ont été définis ainsi que leur durée d’utilité propre et sont comptabilisés séparément. Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée. Les durées et modes d’amortissement des immobilisations corporelles de l’UFFB se présentent comme suit :  Composants  Actifs Immobiliers Immeuble haussmannien (avenue d’Iéna) Immeuble non haussmannien (Boulogne) Gros oeuvre 80 ans 60 ans Clos et couvert 30 ans 25 ans Autres 20 et 15 ans 20 et 15ans   Mode linéaire     3.5. Actions propres détenues. — Toutes les actions propres acquises dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat de ses propres actions en vue d’une attribution gratuite aux collaborateurs et d’un mandat de liquidité sont enregistrées à leur coût d’acquisition. La charge correspondante à l’attribution gratuite, répartie sur la durée d’immobilisation des titres avant leur attribution aux bénéficiaires et prévue au plan pour 4 ans, est comptabilisée en provision pour risque. Une provision pour dépréciation est enregistrée dès qu’une moins value latente est constatée entre la valeur de marché à la clôture de l’exercice et la valeur d’acquisition.   3.6. Impôts sur les sociétés. — L’Union financière de France banque et ses filiales, détenues directement ou indirectement à au moins 95%, ont opté pour le régime d’intégration fiscale. Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) dû par UFFB est effectué en tenant compte des éventuels déficits fiscaux des filiales intégrées.   4. – Informations complémentaires sur l’actif. 4.1. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances représentent essentiellement le solde des comptes ordinaires ouverts chez Calyon, pour 32 478 K€ au 31 décembre 2006.   4.2. Créances sur la clientèle. — Au 31 décembre 2005, ce poste représentait une opération de prise en pension livrée d’OAT, à échéance du 30 janvier 2006, réalisée avec la société Aviva Vie pour un montant de  33 006 K€ (intérêts courus inclus, au taux fixe de 2,32%).   4.3. Actions et autres titres a revenu variable.   (En milliers d’euros)  Valeurs Comptables Valeurs de Marché 31/12/04 31/12/05 31/12/06 31/12/06 FCP Obligataires 10 400 10 450 10 510 11 718 FCP Monétaires 47 717 30 173 33 977 35 289 FCP Diversifiés 10 027 12 699 33 043 35 069 FCP Actions   1 750 10 650 11 565   68 144 55 072 88 180 93 641     4.4. Parts dans les entreprises liées.   % détenu Valeur nette comptable 31/12/04 Valeur nette comptable 31/12/05 Valeur brute au 31/12/06 Provisions 31/12/06 Valeur nette comptable 31/12/06 Ufifrance Patrimoine (1) 100,00 35 213 35 213 35 213   35 213 Ufifrance Gestion 100,00 341 341 341   341 SEGESFI 90,49 295 295 295   295 Uff International S.A. 100,00 564 564 564   564     36 413 36 413 36 413   36 413 (1) Titres Ufifrance Patrimoine :     La valeur d’utilité d’Ufifrance Patrimoine a été estimée supérieure à la valeur nette comptable des titres détenus en raison de la qualité du réseau commercial et du savoir-faire acquis par cette société.   4.5. Immobilisations corporelles. (En milliers d’euros) Valeur nette 01/01/05 après passage à la méthode des composants Valeur Nette comptable au 31/12/05 Valeur brute au 31/12/06 Amortissements et Provisions cumulés Valeur Nette Comptable au 31/12/05 Immeubles d’exploitation 594 582 906 -335 571 Immeubles hors exploitation 37 414 36 629 58 835 -22 468 36 367   38 008 37 211 59 741 -22 803 36 938     La perte de valeur au titre de l’immeuble de Boulogne, qui était comptabilisée dans les comptes pour 1 563 K€ au 31 décembre 2004 et  963 K€ au 31 décembre 2005 a été intégralement reprise. UFFB se référant pour ceci aux évaluations d’experts indépendants. 4.6. Actions propres détenues. — Dans le cadre des autorisations données par les assemblées générales du 21 avril 2005 (6e résolution) et du 27 avril 2006 (5e résolution), la société Union financière de France banque est autorisée à réaliser des achats d’actions propres à hauteur de 716 535 actions. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante : En nombre d’actions Réalisation Mandat de rachat Mandat de liquidité Détention au 1er janvier 2005     0 assemblée générale ordinaire du 21 avril 2005 121 026 119 455 1 571 assemblée générale ordinaire du 27 avril 2006 66 302 65 545 757 Achats cumulés d’actions 187 328 185 000 2 328 Détention au 31 décembre 2006 187 328         4.7. Autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Avoirs fiscaux sur PEA à recevoir pour le compte de la clientèle 6 193     GIE Suresnes Bail I (1) 6 637 5 898 4 993 Clients partenaires (2) 20 985 16 422 13 909 Comptes courants des sociétés filiales 47 2 169 21 Taxes diverses 324 31 76 Autres 897 925 1 827   35 083 25 445 20 826 (1) GIE Suresnes Bail I : L’objet de ce GIE fiscal, GIE Suresnes Bail 1 était la construction d’un bâtiment destiné à l’Aérospatiale pour ses recherches et loué à celle-ci dans le cadre d’un crédit bail d’une durée de 18 ans. Le GIE Suresnes Bail 1 a été constitué le 17 décembre 1990 pour une durée de 25 ans entre la Banque Indosuez et l’UFFB. Le coût de l’opération a notamment été financé par des avances à hauteur de 8 048 503 € versées par l’UFFB (avances consenties progressivement de 1991 à fin 1996) correspondant aux économies fiscales réalisées par cette dernière sur cette période. Le remboursement du principal, par le GIE, est effectif depuis 2001, date à laquelle il est devenu bénéficiaire (les intérêts étant perçus depuis l’origine des déblocages). Au 31 décembre 2006, le solde des avances effectuées au GIE Suresnes Bail I s’élèvent à 4 992 865 €, rémunérées au taux de 2,75%. Un impôt différé passif a été comptabilisé afin d’assurer la neutralité fiscale de l’opération. (2) Clients partenaires : Ce poste regroupe essentiellement les commissions de mouvements du 4e trimestre ainsi que les frais de gestion du mois de décembre.     5. – Informations complémentaires sur le passif. 5.1. Comptes créditeurs de la clientèle. — Les comptes créditeurs de la clientèle ont une durée résiduelle inférieure à trois mois. Ils comprennent : (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Comptes espèces PEA 1 158 1 215 1 609 Avoirs fiscaux sur PEA à réinvestir pour le compte de la clientèle 6 193     Comptes de dépôts à vue des filiales 12 068 14 195 15 555 Compte de dépôt de la SCPI Ufifrance immobilier 1 390 1 030 1 680 Comptes des clients en attente d’investissement 943 2 380 1 445   21 752 18 820 20 289     5.2. Autres passifs et comptes de régularisation. (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Opérations sur titres (1) 5 206 7 765 6 401 Personnel, charges sociales et fiscales 326 320 373 Fournisseurs (dont entreprises liées) (2) 4 335 5 402 16 011 Impôts et taxes diverses 10 746 12 065 8 001 Comptes courants des sociétés filiales 2 234 5 734 Divers 44 23 28   22 891 25 580 31 548 (1) Il s’agit des sommes détenues provisoirement par la société en instance d’investissement ou de règlement aux clients. (2) Cf. note (1) du 5.3.     5.3. Provisions pour risques et charges. (En milliers d’euros) Montants au 31/12/05 Dotations Reprises Montants au 31/12/06 Risque clientèle 1 863 335 481 1 717 Rémunération de maintien de souscription (1) 9 042   9 042   Risque perte sur actions propres 925 2 184   3 109 Autres 389 1 64 326   12 219 2 520 9 587 5 152 (1) En 2006 la provision pour rémunération de maintien de souscription constituée depuis 2000 (ayant pour objet de couvrir le complément de rémunération des conseillers pour leur activité réalisée entre le 1er juillet et le 31 décembre) a été comptabilisée dans les comptes de régularisation au poste fournisseurs pour un montant de 9 885 K€.     5.4. Capitaux propres. — Le capital social s’élève à 15 341 K€ divisé en 16 100 626 actions. (En milliers d’euros) Capital Réserves et primes Report à nouveau Total Solde au 31 décembre 2003 15 059 77 917 53 916 146 892 Affectation plus values long terme   2 863 -2 862 1 Solde du dividende 2003     -15 806 -15 806 Résultat net 2004     37 828 37 828 Acompte sur dividende 2004     -15 870 -15 870 Augmentation de capital en cours 76 1 925   2 001 Solde au 31 décembre 2004 15 135 82 705 57 206 155 046 Affectation à la réserve légale   7 -7   Solde du dividende 2004     -23 046 -23 046 Résultat net 2005     34 687 34 687 Acompte sur dividende 2005     -15 810 -15 810 Taxe sur réserves de plus-values long terme   -216   -216 Impact de la méthode p/composant sur les immobilisations corporelles     3 700 3 700 Augmentation de capital en cours 37 951   988 Solde au 31 décembre 2005 15 172 83 447 56 730 155 349 Affectation à la réserve légale   4 -4   Solde du dividende 2005     -24 608 -24 608 Résultat net 2006     46 148 46 148 Acompte sur dividende 2006     -17 463 -17 463 Taxe s/réserves de + values lg terme         Impact de la méthode p/composant sur les immobilisations corporelles         Augmentation de capital en cours 169 6 634   6 803 Solde au 31 décembre 2006 15 341 90 085 60 803 166 229     6. – Informations sur le compte de résultat. 6.1. Produits nets des commissions. (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Sur opérations avec les établissements de crédit 22 574 20 880 17 074 Sur opérations avec la clientèle 3 418 2 862 2 338 Frais d’investissement 867 798 842 Frais d’ouverture de plan 2 503 2 010 1 423 Prime de fidélité 1 6 30 Autres 47 48 43 Sur prestations de services pour compte de tiers 72 675 82 453 98 840 Commissions de souscription de FCP 9 579 10 516 14 398 Frais de gestion de FCP 60 143 67 627 81 152 Droits de garde FCP   -465 -480 Commissions de placement de parts de SCPI 3 537 5 470 4 326 Autres -584 -695 -556   98 667 106 195 118 252     6.2. Autres produits nets d’exploitation. (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Loyers 2 457 2 608 2 679 Autres produits et charges 261 -62 -28   2 718 2 546 2 651     6.3. Charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Frais de personnel 605 535 646 Commissions de commercialisation 26 936 29 831 34 076 Prestations administratives 1 671 2 102 2 345 Commissions de maintien d’encours 17 904 20 356 23 397 Autres frais généraux 6 883 7 434 5 985 Dotations nettes aux provisions -3 692 1 301 2 004   50 307 61 559 68 453     7. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Résultat comptable net après impôt 37 828 34 687 46 148 Impôt sur les sociétés 17 649 17 408 15 824 Résultat comptable avant impôt 55 477 52 095 61 972   (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Impôt sur le résultat ordinaire à 33 1/3% 16 818 17 110 19 779 Contribution supplémentaire 1995 de 1,5% (1) 504 257   Contribution sociale sur les bénéfices 3,3% 530 539 627 Ajustements d’intégration fiscale -120 -429 -807 Actualisation de l’impôt différé -83 -69 -23 Dégrèvement (2)     -3 752 Charge effective d’impôt 17 649 17 408 15 824 Taux d’impôt global 31,81% 33.42% 25.53% (1) La contribution additionnelle (1,5% en 2005) a été supprimée à compter du 1er janvier 2006. (2) Sur un précédent contrôle fiscal portant sur les années 1997 et 1998, pour lequel l’UFFB avait été appelée en paiement du principal en 2002, une requête introductive d’instance auprès du Tribunal Administratif de Paris avait été effectuée au cours du 4e trimestre 2003 car l’UFFB contestait toujours ce redressement. Ce dernier portait sur la déductibilité de la provision pour dépréciation de l’immeuble de Boulogne. Au cours du 1er semestre 2006, après un nouvel examen du dossier, l’administration fiscale est revenue sur sa position initiale et elle a accordé à l’UFFB un avis de dégrèvement total pour un montant de 3,7 M€ hors intérêts moratoires à recevoir.     8. – Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros) 2004 2005 2006 Résultat net 37 828 34 687 46 148 Variation des amortissements et provisions (1) -2 584 2 133 2 527 Eléments sans incidence sur la trésorerie -867 -1 413 -1 539 Capacité d’autofinancement 34 377 35 407 47 136 Variation du besoin en fonds de roulement (1) -4 292 8 363 2 542 Flux d’exploitation 30 085 43 770 49 678 Augmentation des immobilisations -204 -184 -278 Diminution des immobilisations 124     Augmentation des immobilisations financières -10 599 -4 135 -3 929 Diminution des immobilisations financières       Flux d’investissement -10 679 -4 319 -4 207 Augmentation de capital et primes 2 001 988 6 803 Taxe sur réserve des + values lT   -216   Dividendes verses -31 676 -38 856 -42 072 Flux de financement -29 675 -38 084 -35 269 Flux de trésorerie -10 269 1 367 10 202 Trésorerie a l’ouverture 102 378 92 109 93 476 Trésorerie a la clôture 92 109 93 476 103 678 Variation de la trésorerie -10 269 1 367 10 202 (1) En 2004 et 2005 ces deux postes ont été recalculés en tenant compte du reclassement de la provision pour rémunération de maintien de souscription dans les comptes de régularisation qui sont inclus dans la variation du besoin en fonds de roulement. Initialement cette charge été intégrée dans la variation des amortissements et provisions.    B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan au 31 décembre 2006 (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/05 31/12/06 Caisse, banques centrales, CCP   135 153 Actifs financiers disponibles a la vente 7.1 65 139 99 641 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7.2 32 279 46 829   A vue   20 768 34 329   A terme   11 511 12 500 Prêts et créances sur la clientèle 7.3 33 006   Actifs d’impôts courants       Actifs d’impôts différés 9.3.2 4 252 3 422 Autres actifs et créances diverses 7.4 42 938 35 093 Immeuble de placement 7.5.2 9 232 9 765 Immobilisations corporelles 7.5.2 30 412 28 839 Immobilisations incorporelles 7.5.1 1 603 1 709   Total de l'actif   218 996 225 451   Passif Notes 31/12/05 31/12/06 Dettes envers la clientèle 8.1 4 625 4 734 Comptes d'épargne à régime spécial (à vue)   1 215 1 609 Autres dettes (à vue)   3 410 3 125 Passifs d’impôts courants   4 962 1 820 Passifs d’impôts différés 9.3.2 6 646 5 882 Autres passifs et dettes diverses 8.2 45 896 42 322 Provisions 8.3 10 386 12 170 Capitaux propres   146 481 158 523 Capitaux propres part du groupe :         Capital souscrit et primes liées   30 107 34 640   Réserves consolidées   89 371 90 581   Gains latents ou différés   2 011 3 580   Résultat de l’exercice   40 802 47 185   Acompte sur dividende   -15 810 -17 463 Intérêts minoritaires   0 0     Total du passif   218 996 225 451    II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006.  (En milliers d’euros.) (En milliers d’euros) Notes 31/12/05 31/12/06 Intérêts et produits assimilés   1 531 1 964 Intérêts et charges assimilés   -1 -2 Produits des commissions 9.1 178 404 184 576   FCP   58 844 64 594   Assurance   61 330 70 737   Immobilier   42 008 31 435   Entreprise   16 222 17 810 Charges des commissions 9.1 -2 872 -2 629 Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente   1 357 2 400 Produits des autres activités   667 733 Charges des autres activités   -188 -155 Produit net bancaire   178 898 186 887 Charges générales d’exploitation   -113 576 -117 145 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -2 782 -3 031 Résultat brut d’exploitation   62 540 66 711 Coût du risque   -3   Résultat d’exploitation   62 537 66 711 Gains / pertes nets sur autres actifs   407 530 Résultat avant impôt   62 944 67 241 Impôt sur les bénéfices 9.3 -22 142 -20 056 Résultat net de l’ensemble consolidé   40 802 47 185 Intérêts minoritaires   0 0 Résultat net part du groupe   40 802 47 185 Résultat par action 9.2 2,57 2,96 Résultat dilue par action 9.2 2,50 2,90    III. — Tableau des variations des capitaux propres consolidé. (En milliers d’euros.) (En milliers d’euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains / pertes latents ou différés Résultat net part du groupe Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2005 32 447 73 443 1 275 38 830 145 995   145 995 Affectation du résultat 2004   38 830   -38 830 0   0 Augmentation de capital 987       987   987 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions 932       932   932 Solde du dividende au titre de 2004   -23 046     -23 046   -23 046 Actions propres détenues -4 259 4     -4 255   -4 255 Autres (dont variations des actifs disponibles à la vente)   140 736   876   876 Acompte sur dividendes 2005   -15 810     -15 810   -15 810 Résultat 2005       40 802 40 802   40 802 Capitaux propres au 31 décembre 2005 30 107 73 561 2 011 40 802 146 481 0 146 481 Affectation résultat 2005   40 802   -40 802 0   0 Augmentation de capital 6 804       6 804   6 804 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions 1 643       1 643   1 643 Solde du dividende au titre de 2005   -24 610     -24 610   -24 610 Actions propres détenues -3 914 828     -3 086   -3 086 Autres (dont variations des actifs disponibles à la vente)     1 569   1 569   1 569 Acompte sur dividende 2006   -17 463     -17 463   -17 463 Résultat 2006       47 185 47 185   47 185 Capitaux propres au 31 décembre 2006 34 640 73 118 3 580 47 185 158 523   158 523    IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidé.   (En milliers d’euros.) (En milliers d’euros) Notes 31/12/05 31/12/06 Résultat consolidé avant impôts   62 944 67 241 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles   2 376 2 501 Dotations nettes aux provisions   -2 631 1 785 Autres mouvements   450 885 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements   195 5 171 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers   10 494 1 237 Charge d’impôts   -22 142 -20 056 Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles   -11 648 -18 819 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)   51 491 53 593 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 11.1 13 072 -32 108 Flux liés aux immeubles de placement       Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles   -4 760 -1 567 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)   8 312 -33 675 Dividendes versés aux actionnaires 11.2 -38 857 -42 073 Sommes reçues lors de l’exercice des stocks options   988 6 804 Achats et ventes d’actions propres   -4 255 -3 087 Autres flux liés aux opérations de financement       Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)   -42 124 -38 356 Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C)   17 679 -18 438 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture   47 741 65 420 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)   82 135 Autres comptes (actif et passif)   47 659 65 285 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture   65 420 46 982 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)   135 153 Autres comptes (actif et passif)   65 285 46 829 Variation de la trésorerie nette   17 679 -18 438    V. — Annexe aux comptes consolidés.   1. – Présentation des comptes consolidés. Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union européenne et conformément au Règlement CE n°1606/2002 du Parlement Européen et du conseil du 19 juillet 2002, le Groupe Union Financière de France Banque (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au 31 décembre 2006 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 13 février 2007. Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la direction notamment lors de l’évaluation des dépréciations d’actifs et des provisions. Les estimations les plus importantes sont indiquées dans l’annexe. Les réalisations définitives pourraient être différentes des estimations et des hypothèses initiales.   2. – Informations sur le groupe. Le Groupe de l’Union Financière de France Banque est dédié au conseil en création et gestion de patrimoine. Son activité est caractérisée par la commercialisation de produits de gestion de patrimoine diversifiés. Dans ce contexte et au regard de la gestion du Groupe, un seul secteur d’activité est considéré. De même, compte tenu de la clientèle, exclusivement française, un seul secteur géographique est considéré. L’activité du Groupe n’est pas sujette à une saisonnalité particulière du fait des marchés sur lesquels intervient le Groupe.   3. – Evolution des normes IFRS sur l’année 2006 Trois amendements mineurs à des normes existantes, adoptés par l'Union européenne, ont une date d'application au 1er janvier 2006 : — Contrat de garantie financière donnée : la norme IAS 39 « Instruments financiers, comptabilisation et évaluation » et la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance » ont été amendées afin de préciser le traitement comptable des contrats de garanties financières données. L'application de cet amendement n'a pas d'impact pour le Groupe ; — Révision limitée de la norme IAS 19 « Avantages du personnel » : l'Union européenne a adopté un amendement concernant les écarts actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir. Cette révision introduit notamment une nouvelle option permettant la comptabilisation dans les capitaux propres de l'intégralité des gains et des pertes actuariels relatifs aux régimes de retraite à prestations définies. Le Groupe n'ayant pas utilisé cette option, l'application de cet amendement n'a pas eu d'impact sur les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004 ; — Investissement net dans une entité étrangère : la norme IAS 21 « Effet des variations des cours des monnaies étrangères » relative à l'investissement net dans une entité étrangère a été amendée. L'application de cet amendement n'a pas d'impact pour le Groupe.   Trois interprétations ont été émises par l'IFRIC, adoptées par l'Union européenne et applicables à compter du 1er janvier 2006 : — IFRIC 4 : l'amendement relatif aux conditions que doit remplir un contrat pour être qualifié comptablement de contrat de location et donc comptabilisé conformément à la norme IAS 17 « Contrat de location » n'a pas eu d'incidence sur les comptes du Groupe ; — L’IFRIC 5 « Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement » et l’IFRIC 6 « Passif résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d’équipements électriques et électroniques » n’ont aucune incidence sur les comptes du Groupe.   Trois interprétations ont par ailleurs été émises par l'IFRIC, adoptées par l'Union européenne et applicables à compter des exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2006 (mais avec une anticipation possible en 2006) sans incidence sur les comptes du Groupe : — IFRIC 7 : l'amendement relatif aux modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 « Économie hyper inflationniste » ; — IFRIC 8 : l'amendement relatif aux modalités d’application des transactions prévues selon IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » ; — IFRIC 9 : l’amendement relatif aux réévaluations des dérivés incorporés selon IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».   4. – Présentation des états financiers. En l’absence de modèles imposés par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau de flux de trésorerie) est conforme à la recommandation du conseil national de la comptabilité (CNC) N° 2004-R03 du 27 octobre 2004.   4.1. Trésorerie et équivalent de trésorerie. — Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les comptes de caisse, banque centrale, CCP, les créances sur les établissements de crédits et les créances sur la clientèle (échéance inférieure à 3 mois).   4.2. Résultats par action. — Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice à l’exception des actions propres détenues. Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le résultat par action des effets de la conversion en actions ordinaires de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.   4.3. Comparabilité des comptes. — La provision pour rémunération de maintien de souscription existante au 31 décembre 2005 a été reclassée en charges à payer compte tenu de sa nature. Le montant des « Provisions » est ainsi ramené à 10 386 K€ (contre 15 719 K€) et le montant des « Autres passifs et dettes diverses » est porté à 45 896 K€ (contre 40 563 K€).   5. – Principes de consolidation. 5.1. Méthodes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de l’Union financière de France banque, S.A. et de ses filiales au 31 décembre 2006. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société-mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Tous les soldes ou transactions intragroupe, ainsi que les produits, les charges provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité. Compte tenu du contrôle exclusif dont dispose leur société-mère, toutes les filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Aucun mouvement n’est intervenu depuis le 31 décembre 2005 au titre du périmètre de consolidation, des pourcentages de contrôle et d’intérêt.     Formes juridiques   Pourcentages de contrôle   Pourcentages d’intérêt Direct  Indirect   Total Ufifrance Patrimoine S.A.S. 100,00 100,00   100,00 Ufifrance Gestion S.A.S. 100,00 100,00   100,00 SEGESFI S.A. 100,00 90,49 9,39 99,88 UFF international S.A. 100,00 100,00   100,00 Newton Gestion Luxembourg S.A. 100,00 0,02 99,98 100,00     Sociétés françaises : — Union Financière de France banque est la société holding, dépositaire des Fonds communs de placement. — Ufifrance Patrimoine est la société commerciale du Groupe. Elle assure la diffusion des produits et le suivi de la clientèle par l’intermédiaire du réseau de conseillers qui lui est rattaché. — Ufifrance Gestion est le courtier d’assurance et l’agent immobilier du Groupe. — SEGESFI est la société de gestion de la SCPI Ufifrance Immobilier.   Sociétés étrangères : — UFF International S.A. est la société luxembourgeoise, à statut de SOPARFI, détenant la participation étrangère du Groupe. — Newton Gestion Luxembourg S.A. est la société de gestion du FCP à compartiments multiples Newton Luxembourg.   Les comptes consolidés du Groupe sont intégrés globalement dans les comptes consolidés d’Aviva France. Au 31 décembre 2006, AVIVA France détient 74,91% du capital de l’Union Financière de France banque. La note 10.1 « Informations relatives aux parties liées » présente les éléments concernant les opérations du Groupe avec le Groupe Aviva France.   5.2. Information sectorielle. — L’activité du Groupe est caractérisée par la commercialisation de produits de gestion de patrimoine diversifiés. Dans ce contexte et au regard de la gestion du Groupe, un seul secteur d’activité est considéré. De même, compte tenu de la clientèle (exclusivement française), un seul secteur géographique est considéré.   6. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. 6.1. Reconnaissance des produits et charges des commissions. — Les produits et charges de commissions sont comptabilisés conformément à la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Selon la norme, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces avantages peuvent être évalués de façon fiable. Comme présenté à la note 9.1, le Groupe distingue les commissions de placement (commissions de diffusion et de prélèvement) et les commissions de gestion (commissions sur en-cours et commissions de mouvements). Les commissions de diffusion sont comptabilisées en produits à l’issue du délai de réflexion légal accordé aux clients ou lors de l’acceptation des contrats par la compagnie d’assurance, à l’exception des commissions perçues dans le cadre de la diffusion de programmes immobiliers. Ces dernières sont comptabilisées en produits à hauteur de 40% à la date de réservation des lots auprès du promoteur et pour 60% lors de la signature de l’acte d’acquisition devant notaire. Les commissions de prélèvement sont comptabilisées en produits lors de l’investissement. Les commissions sur en-cours sont comptabilisées en produits mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon leur nature. Les commissions de mouvements sont comptabilisées en produits trimestriellement. Les commissions constatées en charge correspondent à des frais divers liés aux opérations avec la clientèle.   Les commissions versées au réseau commercial, classées en « charges générales d’exploitation », sont comptabilisées en charge concomitamment au produit qui les généré.   6.2. Investissements et autres instruments financiers. — Les actifs financiers inclus dans le champ d’application de la norme IAS 39 (« Instruments financiers – comptabilisation et évaluation ») peuvent être classés selon le cas en actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en prêts et créances, en placements détenus jusqu’à leur échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente.   L’UFFB ne dispose pas d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ni jusqu’à leur échéance.   Prêts et créances. — Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.   Actifs financiers disponibles à la vente. — Ces instruments sont initialement évalués à leur juste valeur y inclus les coûts d'acquisition liés à l'investissement. Les gains ou pertes liés aux variations de juste valeur sont comptabilisés directement en capitaux propres nets d’impôt avec reclassement ultérieur en résultat lors de la cession des titres. Dans le cas d’indications objectives d'une dépréciation, une provision est constituée par le compte de résultat. La juste valeur des instruments négociés activement sur des marchés financiers organisés est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la clôture. Dans le cas contraire, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation ou par référence à des transactions de marché.   6.3. Immobilisations incorporelles. — Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », la valeur brute des immobilisations incorporelles correspond à leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et le cas échéant, des pertes de valeurs constatées. Les immobilisations incorporelles générées en interne, à l’exception des coûts de développement, ne sont pas capitalisées; les dépenses engagées sont comptabilisées en résultat lorsqu’elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont amorties sur la durée d’utilité économique et sont soumises à un test de dépréciation chaque fois qu’il existe une indication que l’immobilisation s’est dépréciée. Les immobilisations incorporelles de l’UFFB correspondent principalement à des logiciels acquis ou aux coûts de développement de logiciels développés en interne. Ils sont amortis suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie estimée (de 1 à 3 ans) et à partir de la date de mise en service.   6.4. Immobilisations corporelles. — Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », ces actifs sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les amortissements sont calculés, selon l’approche dite par composants, sur la durée d’utilité de l’actif et selon le mode correspondant au rythme estimé de consommation des avantages économiques futurs. Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée. Les durées et modes d’amortissement des immobilisations corporelles de l’UFFB se présentent comme suit :  Composants  Actifs Immobiliers Immeuble haussmannien (avenue d’Iéna) Immeuble non haussmannien (Boulogne *) Gros oeuvre 80 ans 60 ans Clos et couvert 30 ans 25 ans Autres 20 et 15 ans 20 et 15 ans   Mode linéaire (*) L’immeuble de Boulogne est considéré comme un immeuble d’exploitation pour la partie occupée par le Groupe et comme un immeuble de placement pour la partie louée à des tiers (cf. note 7.5.2).   Actifs mobiliers   Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans linéaire Matériel Informatique 5 ans dégressif     6.5. Immeubles de placement. — La partie de l’immeuble de Boulogne détenue à des fins de placement est classée dans ce poste. Conformément aux dispositions de la norme IAS 40 « Immeubles de placement », ces actifs sont enregistrés initialement au coût d’acquisition, y compris les coûts de transaction. Comme l’y autorise la norme IAS 40, l’UFFB a choisi l’option d’évaluer son immeuble de placement selon les dispositions de la norme IAS 16 sur les immobilisations corporelles (cf. note 6.4).   6.6. Dépréciations d’actifs. — Conformément à la norme IAS 36 « dépréciations d’actifs », le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe une indication qu’un actif a perdu de la valeur. Si la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. S’agissant des immeubles détenus pas le Groupe, leur valeur recouvrable est déterminée par référence aux évaluations d’experts indépendants.   6.7. Actions propres détenues. — Toutes les actions propres acquises dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat de ses propres actions en vue d’une attribution gratuite aux collaborateurs et d’un mandat de liquidité sont enregistrées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de la période.   6.8. Plans de souscription d’actions et plans d’attribution gratuite d’actions. — Les options de souscriptions d’actions, ou pour 2005 et 2006 l’attribution gratuite d’actions, sont accordées aux dirigeants mandataires sociaux et à certains salariés du Groupe. Ces engagements sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». Les options sont valorisées à l’aide d’un modèle mathématique Black & Scholes, à la juste valeur des instruments attribués à la date d’attribution. La valeur des options tient compte des caractéristiques du plan (prix d’exercice, période d’exercice), des données du marché (taux sans risque, cours de l’action, volatilité) et d’une hypothèse de turn-over des bénéficiaires. S’agissant de transactions réglées en instruments de capitaux propres, cette valeur est enregistrée en charges de personnel sur la période d’acquisition des droits (soit 4 ans) avec une contrepartie en capitaux propres. Comme évoqué précédemment, le Groupe a mis en oeuvre les dispositions transitoires d’IFRS 2 concernant les transactions réglées en instruments de capitaux propres et n’a appliqué IFRS 2 qu’aux instruments attribués après le 7 novembre 2002 et dont la date d’acquisition des droits est postérieure au 1er janvier 2005.   6.9. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressource représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.   6.10. Impôts. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les impôts exigibles de la période ou des exercices précédents sont comptabilisés en tant que passifs ou actifs d’impôts courants selon qu’ils ne sont pas encore payés ou l’ont trop été. Par ailleurs, des impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan. Des passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, report en avant de pertes fiscales et crédit d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible sur lequel ces éléments pourront être imputés. Les actifs et passifs d’impôt différé ne font pas l’objet d’actualisation. Pour la période, le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 34,43% pour les résultats imposés au taux normal, soit l’ensemble des différences temporelles et tient compte de l’évolution en 2006 des taux des contributions liées à l’impôt.   6.11. Avantages au personnel. — L’ensemble des salariés du Groupe bénéficie d’un régime à cotisation définie géré par une compagnie d’assurance. Dans un régime à cotisation définie, l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comporte aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées (1 085 K€ au 31 décembre 2006) constituent des charges de l’exercice. Les engagements de retraite vis à vis du personnel en activité du Groupe couvrent exclusivement les indemnités de fin de carrière. Ils sont comptabilisés au bilan en provisions pour risques et charges. Les indemnités de fin de carrière sont évaluées conformément aux dispositions de la norme IAS 19 « Avantages au personnel », suivant la méthode des unités de crédits projetés (estimation de l’engagement au terme de la carrière). Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. Cette dernière est ensuite actualisée. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (taux d’actualisation, taux de turn-over…..) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces derniers sont comptabilisés directement en résultat.   7. – Informations complémentaires sur l’actif. 7.1. Actifs financiers disponibles a la vente. — Les actifs disponibles à la vente (99 641 K€) comprennent des parts d’OPCVM (93 641 K€) et un certificat de dépôt négociable (6 000 K€) dont l’analyse est la suivante :   7.1.1. OPCVM :  (En milliers d’euros)  Valorisation à la juste valeur IAS 39 au 31/12/05  Mouvements de la période Impact juste valeur au 31/12/06  Valorisation à la juste valeur IAS 39 au 31/12/06  Acquisitions A la valeur d’acquisition Cessions A la juste valeur du 31/12/06 FCP obligations 11 303 60 0 355 11 718 FCP monétaires 31 302 11 708 8 382 661 35 289 FCP diversifiés 13 736 29 249 9 482 1 566 35 069 FCP actions 1 798 13 250 4 398 915 11 565   Total 58 139 54 267 22 262 3 497 93 641     Au cours de l’exercice 2006, les cessions de parts de FCP pour 22 262 K€ ont généré une plus value de 2 105 K€ enregistrée dans le compte de résultat au poste « gains et pertes nets sur actifs disponibles à la vente ». Les cessions réalisées au cours de l’exercice s’accompagnent d’une reprise de 1 103 K€ de la réserve de réévaluation associée à la mise en juste valeur des « Titres disponibles à la vente ». Cette reprise est compensée par la mise en juste valeur du portefeuille au 31 décembre 2006 (3 497 K€), soit un impact net sur les capitaux propres de 1 569 K€.   7.1.2. Certificat de dépôt négociable. — Il s’agit d’un certificat de dépôt négociable émis par la Société Générale, pour 6 000 K€ à échéance du 29 janvier 2007 (intérêts précomptés au taux de 3,61%)   7.2. Prêts & créances sur les établissements de crédit. — Ces créances représentent essentiellement le solde des comptes ouverts chez CALYON. Toutes les créances à terme ont une échéance inférieure à 3 mois. (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/06 Créances à vue 20 768 34 329 Dont comptes ordinaires 20 768 34 329 Créances à terme 11 500 12 480 Dont prêts à terme 11 500 12 480 Créances rattachées 11 20   Total 32 279 46 829     7.3. Prêts & créances sur la clientèle. — Au 31 décembre 2005, ce poste représentait une opération de prise en pension livrée d’OAT, à échéance du 30 janvier 2006, réalisée avec Aviva Vie pour un montant de 33 006 K€ (intérêts courus inclus, au taux fixe de 2,32%).   7.4. Autres actifs et créances diverses. (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/06 GIE Suresnes Bail (1) 5 898 4 993 Clients partenaires (2) 32 721 24 819 Taxes diverses 1 565 969 Avances et acomptes versés 1 249 1 900 Fonds de garantie des dépôts 131 132 Autres 1 374 2 280   42 938 35 093 (1) GIE Suresnes Bail I : L’objet de ce GIE fiscal, GIE Suresnes Bail 1 était la construction d’un bâtiment destiné à l’Aérospatiale pour ses recherches et loué à celle-ci dans le cadre d’un crédit bail d’une durée de 18 ans. Le GIE Suresnes Bail 1 a été constitué le 17 décembre 1990 pour une durée de 25 ans entre la Banque Indosuez et l’UFFB. Le coût de l’opération a notamment été financé par des avances à hauteur de 8 048 503 € versées par l’UFFB (avances consenties progressivement de 1991 à fin 1996) correspondant aux économies fiscales réalisées par cette dernière sur cette période. Le remboursement du principal est effectif depuis 2001, date à laquelle le GIE est devenu bénéficiaire (les intérêts étant perçus depuis l’origine des déblocages). Au 31 décembre 2006, le solde des avances effectuées au GIE Suresnes Bail I s’élèvent à 4 992 865 €, rémunérées au taux de 2,75%. Un impôt différé passif a été comptabilisé afin d’assurer la neutralité fiscale de l’opération. (2) Clients partenaires : Ce poste regroupe les créances sur les promoteurs immobiliers, compagnies d’assurance et les frais de gestion à recevoir.     7.5. Immobilisations. 7.5.1. Immobilisations incorporelles. 7.5.1.1. Valeurs brutes des immobilisations.   (En milliers d’euros)   Au 31/12/05  Mouvements de la période Au 31/12/06  Augmentations Diminutions Logiciels 537 1 982 42 2 477 Immobilisations en cours 1 381 308 1 545 144 Autres 857     857   Total 2 775 2 290 1 587 3 478     7.5.1.2. Valeurs des amortissements.  (En milliers d’euros)  Au 31/12/05  Mouvements de la période Au 31/12/06  Augmentations Diminutions Logiciels 431 639 42 1 028 Autres 741     741   Total 1 172 639 42 1 769     7.5.1.3. Valeurs nettes des immobilisations. (En milliers d’euros) Au 31/12/05 Mouvements de la période Au 31/12/06     Augmentations Diminutions   Logiciels 106 1 343   1 449 Immobilisations en cours 1 381 308 1 545 144 Autres 116     116   Total 1 603 1 651 1 545 1 709     Les immobilisations en cours au 31 décembre 2005 correspondaient principalement aux coûts de développement des projets informatiques en cours (logiciels « GED » et « Gestion des valeurs Mobilières »). Ces projets ont été mis en production sur le 1er semestre 2006 et amortis à compter de cette date.   7.5.2. Immeuble de placement / Immobilisations corporelles. — L’immeuble de Boulogne étant considéré comme un immeuble d’exploitation pour la partie occupée par le Groupe et comme un immeuble de placement pour la partie louée à des tiers, les variations de ces deux postes sont présentées globalement.   7.5.2.1. Valeurs brutes Immeuble de placement / Immobilisations corporelles.  (En milliers d’euros)  Au 31/12/05  Mouvements de la période Au 31/12/06  Augmentations Diminutions Terrains 8 169     8 169 Constructions 45 469     45 469 Autres immobilisations 14 443 822 1 900 13 365   Total 68 081 822 1 900 67 003     7.5.2.2. Valeurs des amortissements et dépréciations.  (En milliers d’euros)  Au 31/12/05  Mouvements de la période Au 31/12/06  Augmentations Diminutions Terrains         Constructions 18 811 1 191 964 19 038 Autres immobilisations 9 626 1 635 1 900 9 361   Total 28 437 2 826 2 864 28 399     7.5.2.3. Valeurs nettes Immeuble de placement / Immobilisations corporelles.  (En milliers d’euros)  Au 31/12/05  Mouvements de la période Au 31/12/06  Augmentations Diminutions Terrains 8 169     8 169 Constructions 26 658   227 26 431 Autres immobilisations 4 817   813 4 004   Total 39 644   1 040 38 604     7.5.2.4. Valorisation Immeubles. — Les valeurs au titre des immeubles de Iéna et Boulogne, estimées par référence aux évaluations d’experts indépendants, sont au 31 décembre 2006 : (En millions d’euros) Valeurs brutes Amortissements Provisions Valeurs nettes comptables Valeurs recouvrables Iéna 22,2 9,0   13,2 22,6 Boulogne 36,1 14,0   22,1 23,1     8. – Informations complémentaires sur le passif. 8.1. Dettes envers la clientèle. (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/06 Comptes espèces PEA 1 215 1 609 Compte de dépôt de la SCPI Ufifrance Immobilier 1 030 1 680 Comptes des clients en attente d’investissement 2 380 1 445   4 625 4 734     8.2. Autres passifs et dettes diverses. (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/06 Opérations sur titres (1) 7 765 6 401 Personnel, rémunérations dues 14 636 13 347 Organismes sociaux et autres 13 016 12 221 Fournisseurs 3 995 4 986 Taxes diverses 5 048 3 831 Autres 1 436 1 536   45 896 42 322 (1) Il s’agit des sommes détenues provisoirement par la société, en instance d’investissement ou de règlement aux clients.     8.3. Provisions.  (En milliers d’euros)  Au 31/12/05  Mouvements de la période Au 31/12/06 Dotations Reprises Utilisées Non utilisées Risque clientèle (1) 1 925 335 138 343 1 779 Risque prud’homal (1) 3 431 988 778 375 3 266 Risque URSSAF (2) 277 1 383     1 660 Indemnités de départ à la retraite (3) 4 372 728     5 100 Autres 381 33 4 45 365   Total 10 386 3 467 920 763 12 170     (1) Ces provisions correspondent à des litiges avec des clients (risque clientèle) et des litiges avec des collaborateurs ayant quitté la société (litiges prud’homaux). L’ensemble de ces litiges existent au 31 décembre 2006 et ne proviennent pas d’événements post-clôture. (2) Ufifrance Patrimoine a fait l’objet en 2006 d’un contrôle Urssaf portant sur les années 2003, 2004 et 2005. L’Urssaf remet en cause le non assujettissement des remboursements forfaitaires des frais professionnels des conseillers en gestion de patrimoine à la CSG/CRDS. L’UFP conteste fermement cette remise en cause et elle a à cet effet saisi la Commission de Recours Amiable. Elle a néanmoins décidé de constituer une provision de 1,4 M€ dans ses comptes. (3). Au 31 décembre 2006, la provision pour indemnités de départ à la retraite tient compte des hypothèses suivantes : — départ en retraite à 65 ans ; — turn-over du personnel ; — hypothèse de mortalité s’appuyant de la Table Vie 2000/2002 ; — taux d’actualisation de 3,84% ; — taux d’augmentation des salaires de 2,6%. Evolution sur l’exercice (en milliers d’euros) 2005 2006 Valeur actuelle des prestations     A l’ouverture de l’exercice 4 672 4 372 Droits supplémentaires acquis 477 294 Actualisation de l’année 172 162 Ecarts actuariels -949 315 Dont écarts d’expérience ND 53 Prestations payées 0 -43 A la clôture de l’exercice 4 372 5 100 Provision comptabilisée au bilan 4 372 5 100 Charges comptabilisées     Droits acquis par les salariés pendant l’exercice 477 294 Actualisation de l’année 172 162 Ecarts actuariels -949 315 Total -300 771 Dont charges financières 172 162 Dont charges d’exploitation -472 609     Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat.   8.4. Actions propres détenues. — Dans le cadre des autorisations données par l’assemblée Générale du 21 avril 2005 (6ième résolution) et du 27 avril 2006 (5ième résolution), la société Union Financière de France Banque est autorisée à réaliser des achats d’actions propres à hauteur de 716 535 actions. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante : En nombre d’actions Réalisation Mandat de rachat Mandat de liquidité Détention au 1er janvier 2005       Assemblée générale ordinaire du 21 avril 2005 121 026 119 455 1 571 Assemblée générale ordinaire du 27 avril 2006 66 302 65 545 757 Achats d’actions cumulés 187 328 185 000 2 328 Détention au 31 décembre 2006 187 328         Les achats d’actions intervenus sur l’exercice ont été imputés en diminution des capitaux propres pour un montant de 3 086 K€.   8.5. Engagements hors bilan. — Le Groupe se porte caution, au titre des loyers de certains locaux commerciaux. Cet engagement porte sur un montant de 115 K€ à fin décembre 2006, à comparer à 93 K€ à fin 2005. Le Groupe dispose par ailleurs de garanties reçues de la part d’établissements de crédit, pour un montant de 273 K€ à fin décembre 2006, stable par rapport à fin 2005.   8.6. Plans de souscription d’actions et plan d’attribution gratuite d’actions. 8.6.1 - Caractéristiques des différents plans :   Attribution d’options de souscription – situation au 31/12/06.  Date d’attribution    Date d’échéance   Nombre d’options attribuées   Prix d’exercice en euros       Rabais     Nombre de bénéficiaires  Options annulées (*) Options levées Solde des options Total Dont mandataires Nombre total de bénéficiaires Nombre total Nombre total de bénéficiaires Nombre total Nombre total Dont mandataires 16 mai 1995 16 mai 2001 21 240   15,77 10% 21 5 6 280 16 14 960 0   21 mai 1996 21 mai 2002 7 176   17,91 10% 21 3 1 608 18 5 568 0   21 mai 1997 21 mai 2003 11 520   23,82 10% 31 28 9 520 3 2 000 0   14 mai 1998 14 mai 2004 40 060   27,63 10% 53 18 17 820 35 22 240 0   06 mai 1999 06 mai 2005 166 016   24,48 10% 68 20 72 992 48 93 024 0   14 juin 2000 14 juin 2006 113 608   38,88 5% 68 26 49 680 40 63 928 0   12 juin 2001 12 juin 2007 166 800   40,77 5% 27 10 77 180 15 75 590 14 030   19 mars 2002 19 mars 2008 125 900   32,84 5% 27 8 53 550 9 40 600 31 750   18 mars 2003 18 mars 2009 159 100 17 500 18,58 5% 34 10 40 850     118 250 17 500 16 mars 2004 16 mars 2010 167 850 30 000 32,32 5% 39 3 9 950     157 900 30 000 Total   979 270 47 500     113 63 339 430 63 317 910 321 930 47 500 % du capital d’UFFB   6,08% 0,30%         2,11%   1,97% 2,00% 0,30%     Attribution gratuite d’actions – situation au 31 décembre 2006.   Date d’attribution     Date d’échéance Nombre d’options attribuées Prix d’exercice en euros  Rabais  Nombre de bénéficiaires  Actions annulées (*) Actions attribuées Solde des actions Total Dont mandataires Nombre total de bénéficiaires Nombre total Nombre total de bénéficiaires Nombre total Nombre total Dont mandataires 22/04/05 22/04/2009 98 600 7 500     79 2 2 000 0 0 96 600 7 500 28/04/06 28/04/2010 75 000 5 900     83 1 750 0 0 74 250 5 900 Total   173 600 13 400     143 3 2 750 0 0 170 850 13 400 % du capital d’UFFB   1,08% 0,08%         0,02%   0,00% 1,06% 0,08% Synthèse au 31/12/06 :                         Total   1 152 870 60 900     209 (**) 66 342 180 63 317 910 492 780 60 900 % du capital d’UFFB   7,16% 0,38%         2,13%   1,97% 3,06% 0,38% Nombre d’actions composant le capital : 16 100 626. (*) Options ou actions annulées suite au départ du collaborateur ou non exercées par le collaborateur pendant la période autorisée. (**) 48 départs de collaborateurs (dont 4 n’ayant pas exercé leurs options pendant la période autorisée), 18 collaborateurs présents mais n’ayant pas exercé leurs options pendant la période autorisée.     8.6.2. Valorisation des plans.   Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Date d’attribution 18/03/2003 16/03/2004 22/04/2005 28/04/2006 Période d’indisponibilité / d’acquisition 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans Date d’échéance 18/03/2009 16/03/2010 22/04/2009 28/04/2010 Période de conservation     2 ans 2 ans Nombre d’options / d’actions 159 100 167 850 98 600 75 000 Prix d’exercice en euros 18,58 32,32 0 0 Prix de l’action à la date d’attribution en euros 17,48 31,30 35,00 48,70 Taux d’intérêt 3,19% 2,85% 2,76% 3,71% Volatilité (*) 35% 36% 29% 26% Hypothèse de turn-over au 31 décembre 2005 27% 26% 24%   Hypothèse de turn-over au 31 décembre 2006 29% 26% 22% 19% (*) La volatilité a été déterminée sur la base de données historiques.     Conformément aux principes énoncés au § 6.8, les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont la date d’acquisition des droits est postérieure au 1er janvier 2005 ont été évalués comme suit (en milliers d’euros) : Valorisation estimée Montant Plan 2003 584 Plan 2004 1 211 Plan 2005 2 622 Plan 2006 2 906   Total 7 323 Charge de l’exercice 2006 :   Plan 2003 136 Plan 2004 303 Plan 2005 659 Plan 2006 545   Total 1 643     Nota : Pour les plans 2005 et 2006, il s’agit d’attributions gratuites d’actions alors que pour les plans 2003 et 2004, il s’agit d’attributions d’options de souscription d’actions.   9. – Informations sur le compte de résultat. 9.1. Synthèse analytique. (En millions d’euros) 31/12/05 31/12/06 Commissions de placement     FCP 10,7 13,0 Assurance-vie 25,4 29,3 Immobilier 38,0 27,4 Entreprise 4,1 4,6   Sous-total 78,2 74,3 Commissions de gestion     FCP 47,2 50,8 Assurance-vie 35,7 41,2 Immobilier 3,0 3,0 Entreprise 11,4 12,6   Sous-total 97,3 107,6     Total des commissions 175,5 181,9 Charges d’exploitation     Frais de personnel commercial -69,8 -72,2 Frais de personnel administratif -19,6 -20,5 Frais généraux -27,0 -27,5   Total des charges d’exploitation -116,4 -120,2 Résultat opérationnel 59,1 61,7 Résultat financier 2,9 4,4 Autres produits d’exploitation 0,5 0,6 Résultat d’exploitation 62,5 66,7     9.2. Résultat par action.   31/12/05 31/12/06 Résultat net part du groupe (en milliers d’euros) 40 802 47 185 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 15 873 977 15 943 112 Résultat par action (en euros) 2,57 2,96 Nombre d’actions et d’options de souscription 16 351 489 16 265 042 Résultat par action dilué (en euros) 2,50 2,90     9.3. Impôt sur les bénéfices. — L’UFFB et ses filiales françaises ont adopté le régime fiscal des groupes de sociétés. 9.3.1. Calcul de la charge d’impôt. (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/06 Impôt exigible 23 020 19 990 Impôts différés -878 66   22 142 20 056   (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/06 Résultat comptable net consolidé 40 802 47 185 Impôt sur les sociétés 22 142 20 056 Résultat comptable consolidé avant impôt 62 944 67 241 Déductions et réintégrations nettes 3 113 4 197 Résultat fiscal consolidé 66 057 71 438 Taux normal de l’IS et de la contribution additionnelle applicables en France (1) 33,83% 33,33% Impôt sur les sociétés et contribution additionnelle 22 349 23 813 Contribution sociale (3,3%) 701 761 Impôts différés -878 66 Autres (2) -30 -4 584 Charge d’impôt au compte de résultat 22 142 20 056 Taux d’impôt global 35,18% 29.83% (1) La contribution additionnelle (1,5% en 2005) a été supprimée à compter du 1er janvier 2006. (2) Sur un précédent contrôle fiscal portant sur les années 1997 et 1998, pour lequel l’UFFB avait été appelée en paiement du principal en 2002, une requête introductive d’instance auprès du Tribunal Administratif de Paris avait été effectuée au cours du 4e trimestre 2003 car l’UFFB contestait toujours ce redressement. Ce dernier portait sur la déductibilité de la provision pour dépréciation de l’immeuble de Boulogne. Au cours du 1er semestre 2006, après un nouvel examen du dossier, l’administration fiscale est revenue sur sa position initiale et elle a accordé à l’UFFB un avis de dégrèvement total pour un montant de 3,7 M€ hors intérêts moratoires à recevoir.     9.3.2. Détail des impôts différés au bilan. (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/06 Impôts différés actif :     Participation des salariés 323 256 Indemnité de départ à la retraite 1 505 1 756 Crédit bail 450 440 Provision pour risque clientèle 642   Dépréciation immeuble de Boulogne 332   Autres 1 000 970 Total impôts différés actif 4 252 3 422 Impôts différés passif :     Amortissements sur constructions 1 567 1 175 GIE Suresnes Bail I 4 761 3 636 Autres 318 1 071 Total impôts différés passif 6 646 5 882 Impôts différés nets (passif) 2 394 2 460     10. – Informations relatives aux parties liées. 10.1. Transactions avec les parties liées. — Aviva France, société-mère d’Union Financière de France Banque, est considérée comme « partie liée » au sens de la norme IAS 24 « Information relative aux partie liées ». Les relations opérationnelles entre les sociétés du Groupe de l’Union Financière de France et le Groupe Aviva France concernent l’activité d’assurance vie et la gestion financière de certains OPCVM. Les éléments concernant les opérations avec Aviva France sont : (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/06 Actif :       Prêts et créances sur la clientèle 33 006 0   Autres actifs et créances diverses 3 818 4 859 Passif :       Autres passifs et dettes diverses 1 457 1 867 Compte de résultat :        Intérêts et produits assimilés 429 394 Produits des commissions 30 982 35 153 Charges générales d’exploitation 994 1 132     10.2. Rémunérations des principaux dirigeants. (En milliers d’euros) 2005 2006 Montant des rémunérations allouées :     Aux membres du comité de direction (1) 1 545 1 592 Aux membres du conseil d’administration (2) 20 20 (1) Au 31 décembre 2006, le Comité de direction est composé de neuf personnes (inchangé par rapport au 31 décembre 2005). (2) Il s’agit de jetons de présence. Ces derniers ont été répartis par moitié à chacun des deux administrateurs indépendants qui n’ont de lien ni avec la maison mère Aviva ni avec le management de l’entreprise. Ces derniers sont les seuls à percevoir des jetons de présence.     A la clôture, les options de souscriptions d’actions et l’attribution gratuite d’actions lors des plans depuis 2000 détenues par les membres du Comité de direction sont de : En nombre 2005 2006 Options de souscriptions d’actions 200 840 150 700 Attribution gratuite d’actions 18 000 32 200     11. – Informations sur le tableau de flux de trésorerie. 11.1. Flux d’investissement et flux de trésorerie. — La variation
    Bulletin BALO n°40 du 02/04/2007, affaire n°03324
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/03/2007
    Numéro d’affaire : 03251
    Description : 0703251 23 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE  Société anonyme au capital de 15 340 909,39 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna,75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.     Rectificatif à l’annonce publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 mars 2007 bulletin n° 34   Dans l’avis de réunion valant convocation, il faut lire dans la 11ème résolution que la délégation sera valable pour une durée de 26 mois et non pas 3 ans.   Le Conseil d’Administration. 0703251
    Bulletin BALO n°36 du 23/03/2007, affaire n°03251
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/03/2007
    Numéro d’affaire : 03019
    Description : 0703019 19 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE  Société anonyme au capital de 15 340 909,39 euros. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris. Avis de reunion valant convocation. MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 26 avril 2007 à 17 heures au Centre de Conférences – Etoile Saint Honoré ; 21-25, rue de Balzac, 75008 PARIS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :   Ordre du jour.   — Examen des comptes de l'exercice 2006 et lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du texte des résolutions ; — Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2006 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006 ; — Affectation du résultat et fixation du dividende à 2,90 euros ; — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; — Renouvellement de la Société ERNST & YOUNG Audit Commissaire aux Comptes Titulaire, pour 6 exercices ; — Nomination de la Société CAILLIAU-DEDOUIT & Associés, Commissaire aux Comptes Titulaire, pour 6 exercices ; — Nomination de la Société PICARLE & Associés, Commissaire aux Comptes Suppléant, pour 6 exercices ; — Nomination de Monsieur Rémi SAVOURNIN, Commissaire aux Comptes Suppléant, pour 6 exercices ; — Fixation du montant des jetons de présence ;     — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l'exercice 2006 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2006, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 46 148 310,95 euros.   Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2006, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 47 185 421,47 euros.   Troisième résolution  (Affectation du résultat et fixation du dividende à 2,90 euros). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 46 148 310,95 euros. L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 46 148 310,95 euros et du report à nouveau soit 32 117 330,85 euros, s'élève à 78 265 641,80 euros, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :   Distribution d'un dividende de 2,90 euros net par action, soit : 46 691 815,40 euros Dotation à la « réserve légale» 16 924,10 euros Le solde en « report à nouveau » 31 556 902,30 euros   L'Assemblée Générale fixe le dividende net pour 2006 à 2,90 euros pour chacune des 16 100 626 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 27 avril 2007 et, compte tenu de l’acompte de 1,1 euros versé le 2 novembre 2006, donnera lieu à un versement d’un solde net de 1,80 euros. Lors de la mise en paiement du dividende, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention par la Société de ses propres actions, sera affecté au compte « report à nouveau ». Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. L'Assemblée prend acte, conformément à la loi, des distributions faites au titre des trois exercices précédents.   Exercice Nombre d’actions constituant le capital Dividende par action       NET AVOIR FISCAL OUVRANT DROIT A ABATTEMENT BRUT 2 003 15 805 244 1,76 0,88   2,64 2 004 15 884 122 2,45 0,50 1,45 (*) 2,95 2 005 15 923 004 2,55   2,55 (*) 2,55 (*) Ce dividende a ouvert droit à un abattement applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France : — de 0,725 euros par action (50%) — de 1,02 euros par action (40%)   Quatrième résolution   (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il n’y a pas de conventions à soumettre à approbation.   Cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la Société). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce, et du Règlement n°2273 / 2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 : 1. Autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 724 528 actions ; 2. Décide que lesdits achats pourront être effectués dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur et auront comme objectifs :   – d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social,   – d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 4 % du montant du capital social, 3. Décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 60 euros ; 4. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités (notamment les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers) et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée, celle consentie par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2006 dans sa cinquième résolution, est consentie pour une période maximale de 18 mois à compter de la présente Assemblée.   Sixième résolution  (Renouvellement de la Société ERNST & YOUNG Audit, Commissaire aux Comptes Titulaire, pour 6 exercices). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, renouvelle, conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts, les fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société ERNST & YOUNG Audit, pour la durée statutaire de six ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution   (Nomination de la Société CAILLIAU-DEDOUIT & Associés, Commissaire aux Comptes Titulaire pour 6 exercices). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, nomme, conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire la Société CALLIAU DEDOUIT & Associés, pour la durée statutaire de six ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Huitième résolution  (Nomination de la Société PICARLE & Associés, Commissaire aux Comptes Suppléant pour 6 exercices). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, nomme, conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant la Société PICARLE & Associés, pour la durée statutaire de six ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Neuvième résolution  (Nomination de Monsieur Rémi SAVOURNIN, Commissaire aux Comptes Suppléant, pour 6 exercices). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, nomme, conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Rémi SAVOURNIN, pour la durée statutaire de six ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Dixième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, fixe le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d’Administration à la somme de 20 000 euros et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.   Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce :    — délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés de la Société ou des Sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de Commerce qui sont adhérents du Plan d’Epargne Groupe,    — décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires,    — décide que le prix de souscription qui sera fixé par le conseil d’administration ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne,    — décide que la présente délégation sera valable pour une durée de trois ans et pour un montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée soit 153 409 euros,    — décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.   Douzième résolution   (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2. voter par correspondance ; 3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société. S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Conformément à l’article 135-1 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le conseil d'administration.   0703019
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2007, affaire n°03019
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2007
    Numéro d’affaire : 01226
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701226 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE  Société anonyme au capital de 15.340.909,39 €. Siège social : 32, avenue d’Iéna – 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris  PNB 2006 : 186,9 M€.   Poursuite de la croissance en 2006.   PNB (en millions d’euros) 2004 2005 2006 Variation 2006/2005 1er trimestre 39,4 42,5 46,9 +10% 2e trimestre 36,5 38,0 43,9 +16% 3e trimestre 38,7 42,6 42,1 -1% 4e trimestre 45,3 55,8 54,0 -3%     PNB au 31 décembre 159,9 178,9 186,9 +4%         Dont commissions de placement 64,2 78,2 74,3 -5%         Dont commissions de gestion 92,4 97,3 107,6 +11%         Dont produits nets d’intérêts et divers 3,3 3,4 5,0 +47%   L’Union Financière de France a poursuivi sa croissance en 2006. Le produit net bancaire s’est élevé à 186,9 M€, marquant une croissance de 4% par rapport à 2005 (178,9 M€). La collecte est supérieure de 16% à celle de 2005, mais avec un mix-produits très différent : — L’immobilier, lots vendus en direct et SCPI, qui représentait 31% de la collecte en 2005 n’en représente plus que 20% cette année. Cette évolution provient d’un tassement de la demande après les taux de croissance exceptionnels des années précédentes. Le recul a été amplifié par la publication tardive des textes fixant les nouveaux cadres réglementaires Robien et Borloo ; — L’Union Financière de France a mené depuis la fin du 1er semestre une politique de relance des produits d’épargne à versements périodiques, sur des OPCVM en direct ou dans le cadre de l’assurance vie. De nouveaux produits, UFF Perspective Patrimoine et UFF Perspective Avenir, ont ainsi été lancés en juin. Leur succès auprès de la clientèle a dopé la collecte du deuxième semestre. Ce changement de mix-produits explique que les commissions de placement diminuent, alors que la collecte augmente de 16% : l’immobilier génère en effet des commissions sur les ventes sensiblement supérieures aux commissions d’entrée sur les produits d’épargne. En revanche, l’immobilier ne contribue pas au développement des actifs gérés et n’apporte quasiment pas de commissions de gestion, alors que la vente d’un produit d’épargne à versements périodiques génère une augmentation régulière des actifs pendant plusieurs années et des commissions de gestion récurrentes et croissantes au fil du temps. Le développement de ces produits d’épargne et le recrutement de commerciaux plus nombreux, depuis le début 2006, représentent des investissements dont bénéficiera progressivement la rentabilité de l’Union Financière de France. La collecte nette, hors activité immobilière, (souscriptions en comptes, augmentées de l’alimentation des plans et diminuées des rachats), s’élève à 219 M€, en hausse de 17% par rapport à celle de 2005. Les commissions de gestion progressent de 11%. Le taux de fidélisation des clients progresse de 91,4% à 91,9%. Au 31 décembre 2006, les actifs gérés atteignaient 7,4 milliards d’euros, en hausse de 11% comparé au 31 décembre 2005.   L’Union Financière de France en quelques mots. — Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme, etc.). L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de près de 1 150 salariés, dont plus de 850 dédiés au conseil. Au 31 décembre 2006, l’Union Financière de France compte 140 711 clients, dont 122 298 particuliers et 18 413 entreprises. L’Union Financière de France est cotée sur Euronext Paris Compartiment B. Code Euroclear 3454. Code ISIN FR0000034548.   Pour toutes informations complémentaires, veuillez prendre contact avec :   Union Financière de France : Union Financière de France : HDL Communication : Martine Simon Claudel, Hélène Sada-Sulim, Hervé de Laitre, directeur général délégué, responsable communication, relations presse, Tél : 01 40 69 63 71. Tél : 01 40 69 64 77. Tél : 01 58 65 00 70.     0701226
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2007, affaire n°01226
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/11/2006
    Numéro d’affaire : 16520
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616520 8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE  Societe anonyme au capital de 15 171 668,58 €. Siege social : 32, avenue d’Iena, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris.    PNB au 30 septembre en hausse de 8% : 132,9 M€.     PNB (En millions d’euros) 2004 2005 2006 Variation 2006/2005 Premier trimestre 39,4 42,5 46,9 +10% Deuxième trimestre 36,5 38,0 43,9 +16% Troisième trimestre 38,7 42,6 42,1 -1%     PNB au 30 septembre 114,6 123,1 132,9 +8%         - Dont commissions de placement 45,9 51,6 52,1 +1%         - Dont commissions de gestion 66,2 69,8 77,8 +11%         - Dont produits nets d’intérêts et divers 2,5 1,7 3,0 +75%     La croissance du produit net bancaire des 9 premiers mois de 2006 par rapport à celui de la même période de l’an dernier est de 8%, avec une stabilité sur le troisième trimestre. A fin septembre 2006, la collecte est supérieure de 14% à celle de 2005, avec un mix-produits très différent : — L’immobilier, lots vendus en direct et SCPI, qui représentait 33% de la collecte l’an dernier n’en représente plus que 19% cette année. Cela provient d’un tassement de la demande après les taux de croissance exceptionnels des années précédentes. Le recul a été amplifié par la publication tardive des textes fixant les nouveaux cadres réglementaires Robien et Borloo — L’Union Financière de France a mené depuis la fin du 1er semestre une politique de relance des produits d’épargne à versements périodiques, sur des OPCVM en direct ou dans le cadre de l’assurance vie. De nouveaux produits, UFF Perspective Patrimoine et UFF Perspective Avenir, ont ainsi été lancés en juin, et des actions commerciales ont été menées afin de privilégier ces formules de constitution progressive et régulière d’un patrimoine. Sur les 9 premiers mois de l’année, la collecte sur ce type de produits a presque doublé et représente 22 % de la collecte totale contre 14% à fin septembre 2005. La progression est encore plus nette au troisième trimestre puisque cette collecte représente 29 % de la collecte totale contre seulement 13 % au troisième trimestre 2005. Ce changement de mix-produits explique que les commissions de placement soient restées stables, alors que la collecte augmente de 14% : l’immobilier génère en effet des commissions sur les ventes sensiblement supérieures aux commissions d’entrée sur les produits d’épargne. En revanche l’immobilier ne contribue pas au développement des actifs gérés et n’apporte quasiment pas de commissions de gestion, alors que la vente d’un produit d’épargne à versements périodiques génère une augmentation régulière des actifs pendant plusieurs années et des commissions de gestion récurrentes et croissantes au fil du temps. Le développement de ces produits d’épargne et le recrutement de commerciaux plus nombreux, depuis le début 2006, représentent des investissements dont bénéficiera progressivement la rentabilité de l’Union Financière de France. La collecte nette, hors activité immobilière, (souscriptions en comptes, augmentées de l’alimentation des plans et diminuées des rachats), s’élève à 168 M€, en hausse de 54% par rapport à celle de 2005. Le taux de fidélisation des clients progresse et passe de 91,8% à 92,4%. Les commissions de gestion progressent de 11%. Au 30 septembre 2006, les actifs gérés atteignaient 7,1 milliards d’euros, en hausse de 7% comparé au 31 décembre 2005.     L’Union Financière de France en quelques mots Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme, etc.). L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de près de 1 150 salariés, dont plus de 850 dédiés au conseil. Au 30 septembre 2006, l’Union Financière de France compte 140 243 clients, dont 121549 particuliers et 18 694 entreprises.   L’Union Financière de France est cotée sur Euronext Paris Compartiment B    Code Euroclear 3454     Code ISIN FR0000034548.    Pour toutes informations complémentaires, veuillez prendre contact avec :   Union Financière de France Union Financière de France  HDL Communication  Martine Simon Claudel  Hélène SADA-SULIM  Hervé de LAITRE  Directeur Général Délégué  Responsable Communication Relations Presse    Tél : 01 40 69 63 71  Tél : 01 40 69 64 57   Tél : 01 58 65 00 70                                        0616520
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2006, affaire n°16520
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/10/2006
    Numéro d’affaire : 15013
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0615013 11 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE  Société anonyme au capital de 15 171 668,58 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris. Siret: 473 801 330 00043.  I. — Bilan consolidé semestriel. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2005 30/06/2006 Caisse, banques centrales, C.C.P   135 152 Actifs financiers disponibles a la vente 7.1 65 139 91 783 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7.2 32 279 24 311     A vue   20 768 12 297     A terme   11 511 12 014 Prêts et créances sur la clientèle 7.3 33 006 10 002 Actifs d’impôts courants     951 Actifs d’impôts différés 9.3.2 3 957 3 111 Autres actifs et créances diverses 7.4 42 938 37 072 Immeuble de placement 7.5.2 9 232 9 233 Immobilisations corporelles 7.5.2 30 412 29 558 Immobilisations incorporelles 7.5.1 1 603 1 951     Total de l'actif   218 701 208 124   Passif Notes 31/12/2005 30/06/2006 Dettes envers la clientèle 8.1 4 625 4 450 Comptes d'épargne à régime spécial (à vue)   1 215 1 576 Autres dettes (à vue)   3 410 2 874 Passifs d’impôts courants   4 962   Passifs d’impôts différés 9.3.2 6 351 6 253 Autres passifs et dettes diverses 8.2 45 896 39 181 Provisions 8.3 10 386 10 982     Capitaux propres   146 481 147 258 Capitaux propres part du groupe       Capital souscrit et Primes liées   30 107 31 589 Réserves consolidées   88 316 89 508 Gains latents ou différés   3 066 2 964 Résultat de l’exercice   40 802 23 197 Acompte sur dividende   -15 810   Intérêts minoritaires   0 0     Total du passif   218 701 208 124    II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/2005 30/06/2006 Intérêts et produits assimilés   822 851 Intérêts et charges assimilés   -1 -1 Produits des commissions 9.1 80 971 90 282 F.C.P.   27 795 32 838 Assurance   29 019 34 017 Immobilier   16 270 14 458 Entreprise   7 887 8 969 Charges des commissions 9.1 -1 639 -1 361 Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente   180 719 Produits des autres activités   352 369 Charges des autres activités   -147 -93     Produit net bancaire   80 538 90 766 Charges générales d’exploitation   -53 748 -58 782 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 085 -1 376     Résultat brut d’exploitation   25 705 30 608 Coût du risque   -3       Résultat d’exploitation   25 702 30 608 Gains / pertes nets sur autres actifs           Résultat avant impôt   25 702 30 608 Impôt sur les bénéfices 9.3 -9 019 -7 411     Résultat net de l’ensemble consolidé   16 683 23 197 Intérêts minoritaires   0 0     Résultat net - Part du Groupe   16 683 23 197 Résultat par action 9.2 1,05 1,46 Résultat dilue par action 9.2 1,02 1,42   III. — Tableau des variations des capitaux propres consolidés au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)    Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains / pertes latentes ou différés Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2005 30 107 72 506 3 066 40 802 146 481 0 146 481 Affectation du résultat 2005   40 802   -40 802 0   0 Augmentation de capital en cours 3 889       3 889   3 889 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions 731       731   731 Solde du dividende au titre de 2005   -24 610     -24 610   -24 610 Actions propres détenues -3 138 810     -2 328   -2 328 Autres (dont variations des actifs disponibles à la vente)     -102   -102   -102 Résultat du 1er semestre 2006       23 197 23 197   23 197     Capitaux propres au 30 juin 2006 31 589 89 508 2 964 23 197 147 258 0 147 258   Tableau des variations des capitaux propres consolidés au 30 juin 2005. (En milliers d’euros.)    Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains / pertes latentes ou différés Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2004 32 447 72 744 1 974 38 830 145 995 0 145 995 Affectation du résultat 2004   38 830   -38 830 0   0 Augmentation de capital en cours 878       878   878 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions 386       386   386 Solde du dividende au titre de 2004   -23 046     -23 046   -23 046 Actions propres détenues -847       -847   -847 Autres (dont variations des actifs disponibles à la vente)   -216 628   412   412 Résultat du 1er semestre 2005       16 683 16 683   16 683     Capitaux propres au 30 juin 2005 32 864 88 312 2 602 16 683 140 461 0 140 461   IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidé semestriel. (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/2005 30/06/2006 Résultat consolidé avant impôts   25 702 30 608 +/- Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles   1 085 1 376 +/- Dotations nettes aux provisions   -6 522 -4 737 +/- Autres mouvements   554 1 480     = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements   20 819 28 727 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers   18 702 -1 604 - Charge d’impôts   -9 019 -7 411     = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles   9 683 -9 015     Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (a)   30 502 19 712         +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 11.1 2 853 -26 747 +/- Flux liés aux immeubles de placement       +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles   -2 957 -871     Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (b)   -104 -27 618         Dividendes versés aux actionnaires 11.2 -23 046 -24 610 Sommes reçues lors de l’exercice des stocks options   878 3 889 Achats et ventes d’actions propres   -847 -2 328 +/- Autres flux liés aux opérations de financement   -216       Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c)   -23 231 -23 049     Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C)   7 167 -30 955         - Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture   47 741 65 420 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)   82 135     Autres Comptes (actif et passif)   47 659 65 285         - Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture   54 908 34 465 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)   86 152 Autres Comptes (actif et passif)   54 822 34 313     Variation de la trésorerie nette   7 167 -30 955    V. — Notes annexes aux comptes consolidés semestriels.   1. – Présentation des comptes consolidés.   Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union européenne et conformément au règlement CE n°1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002, le Groupe Union Financière de France Banque (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au 30 juin 2006 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et en particulier en conformité avec IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les comptes consolidés intermédiaires ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 5 septembre 2006.   Les principes et méthodes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 sont identiques à ceux utilisés par le Groupe dans les comptes consolidés du 31 décembre 2005 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne à l’exception de l’application par le Groupe à compter du 1er janvier 2006 des amendements à des normes existantes et des interprétations de l’IFRIC applicables au 30 juin 2006 (voir § 3) Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la direction notamment lors de l’évaluation des dépréciations d’actifs et des provisions. Les estimations les plus importantes sont indiquées dans l’annexe. Les résultats futurs définitifs pourraient être différents de ces estimations.   2. – Informations sur le groupe.   Le groupe de l’Union Financière de France Banque est dédié au conseil en création et gestion de patrimoine. Son activité est caractérisée par la commercialisation de produits de gestion de patrimoine diversifiés. Dans ce contexte et au regard de la gestion du Groupe, un seul secteur d’activité est considéré. De même, compte tenu de la clientèle, exclusivement française, un seul secteur géographique est considéré. L’activité du Groupe n’est pas sujette à une saisonnalité particulière du fait des marchés sur lesquels intervient le Groupe.   3. – Evolution des normes IFRS sur le 1er semestre 2006.   Trois amendements mineurs à des normes existantes, adoptés par l'Union européenne, ont une date d'application au 1er janvier 2006. — Contrat de garantie financière donnée : la norme IAS 39 « Instruments financiers, comptabilisation et évaluation » et la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance » ont été amendés afin de préciser le traitement comptable des contrats de garanties financières données. L'application de cet amendement n'a pas d'impact pour le Groupe.   — Révision limitée de la norme IAS 19 « Avantages du personnel » : l'Union européenne a adopté un amendement concernant les écarts actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir. Cette révision introduit notamment une nouvelle option permettant la comptabilisation dans les capitaux propres de l'intégralité des gains et des pertes actuariels relatifs aux régimes de retraite à prestations définies. Le Groupe n'ayant pas utilisé cette option, l'application de cet amendement n'a pas eu d'impact sur les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004.   — Investissement net dans une entité étrangère: la norme IAS 21 « Effet des variations des cours des monnaies étrangères » relative à l'investissement net dans une entité étrangère a été amendée. L'application de cet amendement n'a pas d'impact pour le Groupe. Deux interprétations ont par ailleurs été émises par l'IFRIC et adoptées par l'Union européenne : — IFRIC 4 : l'amendement relatif aux conditions que doit remplir un contrat pour être qualifié comptablement de contrat de location et donc comptabilisé conformément à la norme IAS 17 « Contrat de location » n'a pas eu d'incidence sur les comptes du Groupe. — IFRIC 7: l'amendement relatif aux modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 « Économie hyper inflationniste ». L'application de cet amendement n'a pas d'incidence pour le Groupe.   4. – Présentation des états financiers.   En l’absence de modèles imposés par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau de flux de trésorerie) est conforme à la recommandation du Conseil national de la comptabilité (CNC) N° 2004-R03 du 27 octobre 2004.   4.1. Trésorerie et équivalent de trésorerie. — Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les comptes de caisse, banque centrale, CCP, les créances sur les établissements de crédits et les créances sur la clientèle (échéance inférieure à 3 mois) conformément à la norme IFRS 7.   4.2. Résultats par action. — Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice à l’exception des actions propres détenues. Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le résultat par action des effets de la conversion en actions ordinaires de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.   4.3. Comparabilité des comptes. — La provision pour rémunération de maintien de souscription existante au 31 décembre 2005 a été reclassée en charges à payer compte tenu de sa nature. Le montant des « Provisions » est ainsi ramené à 10 386 K€ (contre 15 719 K€) et le montant des « Autres passifs et dettes diverses » est porté à 45 896 K€ (contre 40 563 K€).   5. – Principes de consolidation.   Méthodes de consolidation : Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de l’Union financière de France Banque, S.A. et de ses filiales au 30 juin 2006. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société-mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Tous les soldes ou transactions intra-groupe, ainsi que les produits, les charges provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité. Compte tenu du contrôle exclusif dont dispose leur société-mère, toutes les filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Aucun mouvement n’est intervenu depuis le 31 décembre 2005 au titre du périmètre de consolidation, des pourcentages de contrôle et d’intérêt.       Formes juridiques Pourcentages de contrôle Pourcentages d’intérêt Direct Indirect Total Ufifrance Patrimoine S.A.S. 100,00 100,00   100,00 Ufifrance Gestion S.A.S. 100,00 100,00   100,00 Segesfi S.A. 100,00 90,49 9,39 99,88 UFF International S.A. 100,00 100,00   100,00 Newton Gestion Luxembourg S.A. 100,00 0,02 99,98 100,00   Sociétés françaises : — Union financière de France Banque est la société holding, dépositaire des fonds communs de placement. — Ufifrance Patrimoine est la société commerciale du Groupe. Elle assure la diffusion des produits et le suivi de la clientèle par l’intermédiaire du réseau de conseillers qui lui est rattaché. — Ufifrance gestion est le courtier d’assurance et l’agent immobilier du Groupe. — Segesfi est la société de gestion de la SCPI Ufifrance Immobilier.   Sociétés étrangères : — UFF International S.A. est la société luxembourgeoise, à statut de Soparfi, détenant la participation étrangère du Groupe. — Newton Gestion Luxembourg S.A. est la société de gestion du FCP à compartiments multiples Newton Luxembourg. Les comptes consolidés du Groupe sont intégrés globalement dans les comptes consolidés d’Aviva France. Au 30 juin 2006, Aviva France détient 75,28% du capital de l’Union financière de France Banque. La note 10 « informations relatives aux parties liées » présente les éléments concernant les opérations du Groupe avec le groupe Aviva France.   6. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.   6.1. Reconnaissance des produits et charges des commissions. — Les produits et charges de commissions sont comptabilisés conformément à la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Selon la norme, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces avantages peuvent être évalués de façon fiable. Comme présenté à la note 9.1, le Groupe distingue les commissions de placement (commissions de diffusion et de prélèvement) et les commissions de gestion (commissions sur en-cours et commissions de mouvements). Les commissions de diffusion sont comptabilisées en produits à l’issue du délai de réflexion légal accordé aux clients ou lors de l’acceptation des contrats par la compagnie d’assurance, à l’exception des commissions perçues dans le cadre de la diffusion de programmes immobiliers. Ces dernières sont comptabilisées en produits à hauteur de 40% à la date de réservation des lots auprès du promoteur et pour 60% lors de la signature de l’acte d’acquisition devant notaire. Les commissions de prélèvement sont comptabilisées en produits lors de l’investissement. Les commissions sur en-cours sont comptabilisées en produits mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon leur nature. Les commissions de mouvements sont comptabilisées en produits trimestriellement. Les commissions constatées en charge correspondent à des frais divers liés aux opérations avec la clientèle. Les commissions versées au réseau commercial, classées en « charges générales d’exploitation », sont comptabilisées en charge concomitamment au produit qui les génère.   6.2. Investissements et autres instruments financiers. — Les actifs financiers inclus dans le champ d’application de la norme IAS 39 (« Instruments financiers – comptabilisation et évaluation ») peuvent être classés selon le cas en actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en prêts et créances, en placements détenus jusqu’à leur échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente. L’UFFB ne dispose pas d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ni jusqu’à leur échéance. Prêts et créances : Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés. Actifs financiers disponibles à la vente : Ces instruments sont initialement évalués à leur juste valeur y inclus les coûts d'acquisition liés à l'investissement. Les gains ou pertes liés aux variations de juste valeur sont comptabilisés directement en capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat lors de la cession des titres. Dans le cas d’indications objectives d'une dépréciation, une provision est constituée par le compte de résultat. La juste valeur des instruments négociés activement sur des marchés financiers organisés est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la clôture. Dans le cas contraire, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation ou par référence à des transactions de marché   6.3. Immobilisations incorporelles. — Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », la valeur brute des immobilisations incorporelles correspond à leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et le cas échéant, des pertes de valeurs constatées. Les immobilisations incorporelles générées en interne, à l’exception des coûts de développement, ne sont pas capitalisées; les dépenses engagées sont comptabilisées en résultat lorsqu’elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont amorties sur la durée d’utilité économique et sont soumises à un test de dépréciation chaque fois qu’il existe une indication que l’immobilisation s’est dépréciée. Les immobilisations incorporelles de l’UFFB correspondent principalement à des logiciels acquis ou aux coûts de développement de logiciels développés en interne. Ils sont amortis suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie estimée (de 1 à 3 ans) et à partir de la date de mise en service.   6.4. Immobilisations corporelles. — Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », ces actifs sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les amortissements sont calculés, selon l’approche dite par composants, sur la durée d’utilité de l’actif et selon le mode correspondant au rythme estimé de consommation des avantages économiques futurs. Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée. Les durées et modes d’amortissement des immobilisations corporelles de l’UFFB se présentent comme suit :   Composants Actifs immobiliers Actifs mobiliers Immeuble haussmannien (Avenue d’Iéna) Immeuble non haussmannien (Boulogne *) Gros oeuvre 80 ans 60 ans Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans linéaire Clos et couvert 30 ans 25 ans Matériel Informatique 5 ans dégressif Autres 20 et 15 ans 20 et 15ans       Mode linéaire     (*) L’immeuble de Boulogne est considéré comme un immeuble d’exploitation pour la partie occupée par le Groupe et comme un immeuble de placement pour la partie louée à des tiers (cf. note 7.5.2).   6.5. Immeubles de placement. — La partie de l’immeuble de Boulogne détenue à des fins de placement est classée dans ce poste.   Conformément aux dispositions de la norme IAS 40 « Immeubles de placement », ces actifs sont enregistrés initialement au coût d’acquisition, y compris les coûts de transaction. Comme l’y autorise la norme IAS 40, l’UFFB a choisi l’option d’évaluer son immeuble de placement selon les dispositions de la norme IAS 16 sur les immobilisations corporelles (cf. note 6.4).   6.6. Dépréciations d’actifs. — Conformément à la norme IAS 36 « dépréciations d’actifs », le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe une indication qu’un actif a perdu de la valeur. Si la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. S’agissant des immeubles détenus pas le Groupe, leur valeur recouvrable est déterminée par référence aux évaluations d’experts indépendants.   6.7. Actions propres détenues. — Toutes les actions propres acquises dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat de ses propres actions en vue d’une attribution gratuite aux collaborateurs et d’un mandat de liquidité sont enregistrées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de la période.   6.8. Plans de souscription d’actions et plan d’attribution gratuite d’actions. — Les options de souscriptions d’actions, ou pour 2005 et 2006 l’attribution gratuite d’actions, sont accordées aux dirigeants mandataires sociaux et à certains salariés du Groupe.   Ces engagements sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». Les options sont valorisées à l’aide d’un modèle mathématique Black & Scholes, à la juste valeur des instruments attribués à la date d’attribution. La valeur des options tient compte des caractéristiques du plan (prix d’exercice, période d’exercice), des données du marché (taux sans risque, cours de l’action, volatilité) et d’une hypothèse de turn-over des bénéficiaires.   S’agissant de transactions réglées en instruments de capitaux propres, cette valeur est enregistrée en charges de personnel sur la période d’acquisition des droits (soit 4 ans) avec une contrepartie en capitaux propres. Comme évoqué précédemment, le Groupe a mis en oeuvre les dispositions transitoires d’IFRS2 concernant les transactions réglées en instruments de capitaux propres et n’a appliqué IFRS2 qu’aux instruments attribués après le 7 novembre 2002 et dont la date d’acquisition des droits est postérieure au 1er janvier 2005.   6.9. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressource représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.   6.10. Impôts. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les impôts exigibles de la période ou des exercices précédents sont comptabilisés en tant que passifs ou actifs d’impôts courants selon qu’ils ne sont pas encore payés ou l’ont trop été.   Par ailleurs, des impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan. Des passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, report en avant de pertes fiscales et crédit d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible sur lequel ces éléments pourront être imputés. Les actifs et passifs d’impôt différé ne font pas l’objet d’actualisation. Pour la période, le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 34,43% pour les résultats imposés au taux normal, soit l’ensemble des différences temporelles et tient compte de l’évolution en 2006 des taux des contributions liées à l’impôt.   6.11. Avantages au personnel. — L’ensemble des salariés du Groupe bénéficie d’un régime à cotisation définie géré par une compagnie d’assurance. Dans un régime à cotisation définie, l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comporte aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées (534 K€ au 30 juin 2006) constituent des charges du 1er semestre.   Les engagements de retraite vis à vis du personnel en activité du Groupe couvrent exclusivement les indemnités de fin de carrière. Ils sont comptabilisés au bilan en provisions pour risques et charges.   Les indemnités de fin de carrière sont évaluées conformément aux dispositions de la norme IAS 19 « Avantages au personnel », suivant la méthode des unités de crédits projetés (estimation de l’engagement au terme de la carrière). Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. Cette dernière est ensuite actualisée. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (taux d’actualisation, taux de turn-over…..) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces derniers sont comptabilisés directement en résultat.   7. – Informations complémentaires sur l’actif.   7.1. Actifs financiers disponibles à la vente :  7.1.1. Fonds communs de placement :   (En milliers d’euros) Valorisation à la juste valeur IAS 39 au 31/12/2005 Mouvements de la période Impact juste valeur au 30/06/2006 Valorisation à la juste valeur IAS 39 au 30/06/2006 Acquisitions Cessions A la valeur d’acquisition A la juste valeur du 31/12/2005 FCP Obligations 11 303 60   6 11 369 FCP Monétaires 31 302   1 847 360 29 815 FCP Diversifiés 13 736 27 627 8 260 133 33 236 FCP Actions 1 798 13 250   -185 14 863     Total 58 139 40 937 10 107 314 89 283   Au cours du 1er semestre 2006, les cessions de parts d’OPCVM pour 9 829 K€ (coût d’acquisition) ont généré une plus value nette de 869 K€ enregistrée dans le compte de résultat au poste « gains et pertes nets sur actifs disponibles à la vente ». L’impact de la mise en juste valeur sur les capitaux propres au 30 juin 2006 tient compte de la reprise liée aux cessions de la période.   7.1.2. Certificat de dépôt négociable : Il s’agit d’un certificat de dépôt négociable émis par la société générale, pour 2 500 K€ à échéance du 27 juillet 2006 (intérêts précomptés au taux de 2,82%).   7.2. Prêts & créances sur les établissements de crédit. — Ces créances représentent essentiellement le solde des comptes ouverts chez Calyon. Toutes les créances à terme ont une échéance inférieure à 3 mois.   (En milliers d’euros) 31/12/2005 30/06/2006 Créances à vue 20 768 12 297 Dont comptes ordinaires 20 768 12 297 Créances à terme 11 500 12 000 Dont prêts à terme 11 500 12 000 Créances rattachées 11 14     Total 32 279 24 311   7.3. Prêts & créances sur la clientèle. — Ce poste représente au 30 juin 2006 une opération de prise en pension livrée d’OAT, à échéance du 27 septembre 2006, réalisée avec Aviva Vie pour un montant de 10 002 K€ (intérêts courus inclus, au taux fixe de 2,92%).   7.4. Autres actifs et créances diverses :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 30/06/2006 GIE Suresnes Bail (1) 5 898 4 993 Clients partenaires (2) 32 721 24 981 Taxes diverses 1 565 4 945 Avances et acomptes versés 1 249 424 Fonds de garantie des dépôts 131 114 Autres 1 374 1 615   42 938 37 072 (1) GIE Suresnes Bail I : L’objet de ce GIE fiscal, GIE Suresnes Bail 1 était la construction d’un bâtiment destiné à l’Aérospatiale pour ses recherches et loué à celle-ci dans le cadre d’un crédit bail d’une durée de 18 ans. Le GIE Suresnes Bail 1 a été constitué le 17 décembre 1990 pour une durée de 25 ans entre la Banque Indosuez et l’UFFB. Le coût de l’opération a notamment été financé par des avances à hauteur de 8 048 503 € versées par l’UFFB (avances consenties progressivement de 1991 à fin 1996) correspondant aux économies fiscales réalisées par cette dernière sur cette période. Le remboursement du principal est effectif depuis 2001, date à laquelle le GIE est devenu bénéficiaire (les intérêts étant perçus depuis l’origine des déblocages). Au 30 juin 2006, le solde des avances effectuées au GIE Suresnes Bail I s’élèvent à 4 992 865 €, rémunérées au taux de 2,75%. Un impôt différé passif a été comptabilisé afin d’assurer la neutralité fiscale de l’opération. (2) Clients partenaires : Ce poste regroupe les créances sur les promoteurs immobiliers, compagnies d’assurance et les frais de gestion à recevoir.   7.5. Immobilisations :   7.5.1. Immobilisations incorporelles :   7.5.1.1. Valeurs brutes des immobilisations :   (En milliers d’euros) Au 31/12/2005 Mouvements de la période Au 30/06/2006  Augmentations Diminutions Logiciels 537 1 960 42 2 455 Immobilisations en cours 1 381 197 1 545 33 Autres 857     857     Total 2 775 2 157 1 587 3 345   7.5.1.2. Valeurs des amortissements :   (En milliers d’euros) Au 31/12/2005 Mouvements de la période Au 30/06/2006 Augmentations Diminutions Logiciels 431 264 42 653 Autres 741     741     Total 1 172 264 42 1 394   7.5.1.3. Valeurs nettes des immobilisations :   (En milliers d’euros) Au 31/12/2005 Mouvements de la période Au 30/06/2006 Augmentations Diminutions Logiciels 106 1 696   1 802 Immobilisations en cours 1 381 197 1 545 33 Autres 116     116     Total 1 603 1 893 1 545 1 951   Les immobilisations en cours au 31 décembre 2005 correspondaient principalement aux coûts de développement de projets informatiques en cours (logiciels « GED » et « Gestion des valeurs Mobilières »). Ces projets ont été mis en production sur le 1er semestre 2006 et amortis à compter de cette date.   7.5.2. Immeuble de placement / Immobilisations corporelles : L’immeuble de Boulogne étant considéré comme un immeuble d’exploitation pour la partie occupée par le Groupe et comme un immeuble de placement pour la partie louée à des tiers, les variations de ces deux postes sont présentées globalement.   7.5.2.1. Valeurs brutes Immeuble de placement / Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) Au 31/12/2005 Mouvements de la période Au 30/06/2006 Augmentations Diminutions Terrains 8 169     8 169 Constructions 45 469     45 469 Autres immobilisations 14 443 259 1 193 13 509     Total 68 081 259 1 193 67 147   7.5.2.2. Valeurs des amortissements et dépréciations :   (En milliers d’euros) Au 31/12/2005 Mouvements de la période Au 30/06/2006 Augmentations Diminutions Terrains         Constructions 18 811 378   19 189 Autres immobilisations 9 626 734 1 193 9 167     Total 28 437 1 112 1 193 28 356   7.5.2.3. Valeurs nettes Immeuble de placement / Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) Au 31/12/2005 Mouvements de la période Au 30/06/2006 Augmentations Diminutions Terrains 8 169     8 169 Constructions 26 658   378 26 280 Autres immobilisations 4 817   475 4 342     Total 39 644   853 38 791   La perte de valeur au titre de l’immeuble de Boulogne, estimée par référence aux évaluations d’experts indépendants, est couverte par une provision d’un montant de 747 K€ au 30 juin 2006.   (En millions d’euros) Valeurs brutes Amortissements Provisions Valeurs nettes comptables Valeurs recouvrables Iéna 22,2 8,9   13,3 19,9 Boulogne 36,0 13,5 0,7 21,8 21,8   8. – Informations complémentaires sur le passif.   8.1. Dettes envers la clientèle :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 30/06/2006 Comptes espèces PEA 1 215 1 576 Compte de dépôt de la SCPI Ufifrance Immobilier 1 030 1 371 Comptes des clients en attente d’investissement 2 380 1 503   4 625 4 450   8.2. Autres passifs et dettes diverses :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 30/06/2006 Opérations sur titres (1) 7 765 3 860 Personnel, rémunérations dues 16 356 13 335 Organismes sociaux et autres 11 296 11 971 Fournisseurs 3 995 3 556 Taxes diverses 5 048 4 066 Autres 1 436 2 393   45 896 39 181 (1) Il s’agit des sommes détenues provisoirement par la société, en instance d’investissement ou de règlement aux clients.   8.3. Provisions :   (En milliers d’euros) Au 31/12/2005 Mouvements de la période Au 30/06/2006 Dotations Reprises Utilisées Non utilisées Risque clientèle (1) 1.925 136 38 81 1.942 Risque prud’homal (1) 3.431 460 351 25 3.515 Indemnités de départ à la retraite (2) 4.372       4.372 Autres 658 510 2 13 1.153     Total 10.386 1.106 391 119 10.982 (1)Ces provisions correspondent à des litiges avec des clients (risque clientèle) et des litiges avec des collaborateurs ayant quitté la société (litiges prud’homaux). L’ensemble de ces litiges existent au 30 juin 2006 et ne proviennent pas d’événements post-clôture. (2) Au 30 juin 2006, la provision pour indemnités de départ à la retraite n’a pas été ajustée par rapport à celle du 31 décembre 2005 car l’effet du 1er semestre 2006 est considéré comme non significatif.   8.4. Actions propres détenues. — Dans le cadre des autorisations données par l’assemblée générale du 21 avril 2005 (6e résolution) et du 27 avril 2006 (5e résolution), la société Union financière de France Banque est autorisée à réaliser des achats d’actions propres à hauteur de 716 535 actions. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :   En nombre d’actions Réalisation Mandat de rachat Mandat de liquidité Détention au 01/01/2005 0     Assemblée générale ordinaire du 21 avril 2005 121 026 119 455 1 571 Assemblée générale ordinaire du 27 avril 2006 47 270 45 815 1 455 Achats d’actions cumulés 168 296 165 270 3 026 Détention au 30/06/2006 168 296       Les achats d’actions intervenus sur le 1er semestre 2006 ont été imputés en diminution des capitaux propres pour un montant de 3 138 K€.   8.5. Engagements hors bilan. — Le Groupe se porte caution, au titre des loyers de certains locaux commerciaux. Cet engagement porte sur un montant de 93 K€ à fin juin 2006, stable par rapport à fin 2005. Le Groupe dispose par ailleurs de garanties de financement de la part d’établissements de crédit, pour un montant de 270 K€ à fin juin 2006, stable par rapport à fin 2005.   8.6. Plans de souscription d’actions et plan d’attribution gratuite d’actions. — Valorisation des plans :     Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Date d’attribution 18/03/2003 16/03/2004 22/04/2005 28/04/2006 Période d’indisponibilité / d’acquisition 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans Date d’échéance 18/03/2009 16/03/2010 22/04/2009 28/04/2010 Période de conservation     2 ans 2 ans Nombre d’options / d’actions 159.100 167.850 98.600 75.000 Prix d’exercice en euros 18,58 32,32 0 0 Prix de l’action à la date d’attribution en euros 17,48 31,30 35,00 48,70 Taux d’intérêt 3,19% 2,85% 2,76% 3,71% Volatilité (*) 35% 36% 29% 26% Hypothèse de turn-over au 31 décembre 2005 27% 26% 24%   Hypothèse de turn-over au 30 juin 2006 29% 26% 22% 19% (*) La volatilité a été déterminée sur la base de données historiques.   Conformément aux principes énoncés au § 6.8, les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont la date d’acquisition des droits est postérieure au 1er janvier 2005 ont été évalués comme suit (en milliers d’euros):   Valorisation estimée :   Plan 2003 584 Plan 2004 1 211 Plan 2005 2 622 Plan 2006 2 906 Total 7 323 Charge du 1er semestre :   Plan 2003 68 Plan 2004 151 Plan 2005 330 Plan 2006 182 Total 731   Nota : Pour les plans 2005 et 2006, il s’agit d’attributions gratuites d’actions alors que pour les plans 2003 et 2004, il s’agit d’attributions d’options de souscription d’actions.   9. – Informations sur le compte de résultat.   9.1. Synthèse analytique :   (En millions d’euros) 30/06/2005 30/06/2006 Commissions de placement :     FCP 4,5 7,0 Assurance-vie 12,5 13,9 Immobilier 14,3 12,4 Entreprise 2,0 2,5     Sous-total 33,3 35,8 Commissions de gestion :     FCP 22,7 25,4 Assurance-vie 16,3 20,0 Immobilier 1,5 1,5 Entreprise 5,5 6,2     Sous-total 46,0 53,1     Total des commissions 79,3 88,9 Charges d’exploitation :     Frais de personnel commercial -30,7 -35,5 Frais de personnel administratif -9,3 -10,1 Frais généraux -14,8 -14,6     Total des charges d’exploitation -54,8 -60,2     Résultat opérationnel 24,5 28,7 Résultat financier 1,0 1,6 Autres produits d’exploitation 0,2 0,3     Résultat d’exploitation 25,7 30,6   9.2. Résultat par action :     30/06/2005 30/06/2006 Résultat net part du groupe (en milliers d’euros) 16 683 23 197 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 15 884 122 15 892 875 Résultat par action (en euros) 1,05 1,46 Nombre d’actions et d’options de souscription 16 416 940 16 295 209 Résultat par action dilué (en euros) 1,02 1,42   9.3. Impôt sur les bénéfices. — L’UFFB et ses filiales françaises ont adopté le régime fiscal des groupes de sociétés.   9.3.1. Calcul de la charge d’impôt :   (En milliers d’euros) 30/06/2005 30/06/2006 Impôt exigible 8 851 6 662 Impôts différés 168 749   9 019 7 411   (En milliers d’euros) 30/06/2005 30/06/2006 Résultat comptable net consolidé 16 683 23 197 Impôt sur les sociétés 9 019 7 411 Résultat comptable consolidé avant impôt 25 702 30 608 Déductions et Réintégrations nettes -292 -295 Résultat fiscal consolidé 25 410 30 313 Taux normal de l’IS et de la contribution additionnelle applicables en France (1) 33,83% 33,33% Impôt sur les sociétés et contribution additionnelle 8 597 10 102 Contribution sociale (3,3%) 254 308 Impôts différés 168 749 Autres (2)   -3 748 Charge d’impôt au compte de résultat 9 019 7 411 Taux d’impôt global 35,09% 24,21% (1) La contribution additionnelle (1,5% en 2005) a été supprimée à compter du 1er janvier 2006. (2) Sur un précédent contrôle fiscal portant sur les années 1997 et 1998, pour lequel l’UFFB avait été appelée en paiement du principal en 2002, une requête introductive d’instance auprès du tribunal administratif de Paris avait été effectuée au cours du 4e trimestre 2003 car l’UFFB contestait toujours ce redressement. Ce dernier portait sur la déductibilité de la provision pour dépréciation de l’immeuble de Boulogne. Au cours du 1er semestre 2006, après un nouvel examen du dossier, l’administration fiscale est revenue sur sa position initiale et elle a accordé à l’UFFB un avis de dégrèvement total pour un montant de 3,7 M€ hors intérêts moratoires à recevoir.   9.3.2. Détail des impôts différés au bilan :   (En milliers d’euros) 30/06/2005 30/06/2006 Impôts différés actif :     Participation des salariés 264 326 Indemnité de départ à la retraite 1 609 1 505 Crédit bail 458 445 Provision pour risque clientèle 524 648 Dépréciation Immeuble de Boulogne 460   Autres 493 187     Total impôts différés actif 3 808 3 111 Impôts différés passif :     Amortissements sur constructions (1) 2 019 1 371 GIE Suresnes bail I 5 229 4 222 Autres   660     Total impôts différés passif 7 248 6 253     Impôts différés nets (passif) 3 440 3 142 (1) L’impôt différé passif au titre des amortissements sur composants était présenté en déduction des impôts différés actif au 30 juin 2005   10. – Informations relatives aux parties liées.   Aviva France, société-mère d’Union Financière de France Banque, est considérée comme « partie liée » au sens de la norme IAS24 « Information relative aux partie liées ». Les relations opérationnelles entre les sociétés du Groupe de l’Union financière de France et le Groupe Aviva France concernent l’activité d’assurance vie et la gestion financière de certains OPCVM.   Les éléments concernant les opérations avec Aviva France sont :   (En milliers d’euros) 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Actif :       Prêts et créances sur la clientèle 25 003 33 006 10 002 Autres actifs et créances diverses 2 977 3 818 2 861 Passif :       Autres passifs et dettes diverses 1 457 1 457 1 584 Produits constatés d’avances 812   949 Compte de résultat :       Intérêts et produits assimilés 225 429 261 Produits des commissions 14 957 30 982 17 058 Charges générales d’exploitation 471 994 487   11. – Informations sur le tableau de flux de trésorerie.   11.1. Flux d’investissement et flux de trésorerie. — La variation des titres disponibles à la vente est placée en flux d’investissement pour leur valeur d’acquisition.   11.2. Flux lie aux opérations de financement. — Dividendes payés et proposés :   Années Acompte (en milliers d’euros) Date Solde Date 2004     23 046 22/04/2005 2005 15 810 03/11/2005 24 610 28/04/2006 2006 proposition 17 440 02/11/2006       La proposition d’acompte sur dividendes au titre de l’exercice 2006 (1,10 € par action) a été approuvé par le conseil d’administration du 5 septembre 2006.       VI. — Rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés au 30 juin 2006.     — Maintien d’une forte croissance : La collecte nouvelle progresse sur le 1er semestre de 15% grâce notamment au lancement réussi de nouveaux produits d’épargne en juin dernier : UFF Perspective Patrimoine (12M€) et UFF Perspective Avenir (21M€). L’engouement des épargnants pour les valeurs mobilières déjà observé en 2005 se confirme : la collecte FCP progresse de 57%. Les produits d’assurance vie (essentiellement investis en unités de compte) ont eux aussi enregistré une forte croissance : +36%. L’activité immobilière, affecté par la publication tardive des textes relatifs aux nouveaux dispositifs Borloo et Robien, enregistre une baisse sensible, tant en ce qui concerne les produits immobiliers direct (-36%) qu’en ce qui concerne les ventes de parts de SCPI (-42%). Ce recul intervient après une forte hausse des ventes d’immobilier en 2005.   — 6,8 milliards d’€ d’actifs gérés.. : La croissance de la collecte nouvelle et le maintien du taux de fidélisation des actifs à un niveau très élevé (92%) ont permis aux actifs de progresser.   — Forte hausse de la rentabilité avec un résultat net de 23,2 M€ : Avec une croissance des commissions de placement (+7%) et des commissions de gestion (+15%) ainsi que des frais généraux toujours maîtrisés, le résultat brut d’exploitation progresse de 19% à 30,6 M€. Le résultat net augmente quant à lui de 39% à 23,2 M€ contre 16,7 M€ un an plutôt : à la hausse du résultat brut d’exploitation s’ajoute en effet un dégrèvement fiscal de 3,7 M€ relatif à un contrôle fiscal portant sur les années 1997 et 1998.   — Perspectives : Un acompte sur dividende de 1,1 € par action sera versé le 2 novembre 2006. Le recrutement de collaborateurs commerciaux sera poursuivi. L’Union Financière de France a recruté 126 personnes au 1er semestre, ce qui est en ligne l’objectif annoncé en début d’année. Une offre produit adaptée, le développement d’actions marketing ciblées, une nouvelle campagne d’image soutiendront l’activité du 2e semestre et devraient permettre de poursuivre la croissance observée depuis 2004.    B. — Comptes sociaux.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Caisse, banques centrales, CCP 81 129 146 Créances sur les établissements de crédit 18 635 20 370 12 010 Créances sur la clientèle) 31 617 33 006 13 166 Actions et autres titres à revenu variable 68 291 55 072 86 319 Parts dans les entreprises liées 36 413 36 413 36 413 Immobilisations incorporelles 63 63 63 Immobilisations corporelles 31 606 37 211 36 676 Actions propres 847 4 259 7 398 Autres actifs 8 666 9 193 10 871 Comptes de régularisation 11 952 16 252 15 635     Total de l'actif 208 171 211 968 218 697   Passif 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Comptes créditeurs de la clientèle 12 820 18 820 6 585 Comptes d'épargne à régime spécial (à vue) 2 468 1 215 1 576 Autres dettes (à vue) 10 352 17 605 5 009 Autres passifs 11 663 19 731 11 355 Comptes de régularisation 31 205 5 849 34 450 Provisions pour risques et charges 1 935 12 219 4 170     Capitaux propres 150 548 155 349 162 137 Capital souscrit 15 169 15 172 15 268 Primes d’émission 17 754 17 861 21 653 Réserves 65 586 65 586 65 590 Report à nouveau 34 153 37 853 32 117 Acompte sur dividendes   -15 810   Résultat de l’exercice 17 886 34 687 27 509     Total du passif 208 171 211 968 218 697   Engagements hors bilan 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Engagements donnes :       Engagements de garantie d’ordre de la clientèle 242 321 321 Engagements reçus :       Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit 180 180 180   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Produits nets d’intérêts et revenus assimilés (y compris dividendes de filiales) 4 222 5 894 7 533 Produits nets des commissions 48 871 106 195 57 668 Autres produits nets d’exploitation 1 182 2 546 1 320     Produit net bancaire 54 275 114 635 66 521 Charges générales d’exploitation -28 397 -61 559 -33 605 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -728 -1 387 -535     Résultat d’exploitation 25 150 51 689 32 381 Gains nets sur actifs immobilises   406       Résultat courant avant impôt 25 150 52 095 32 381 Impôts sur les sociétés -7 264 -17 408 -4 872     Bénéfice de l’exercice 17 886 34 687 27 509   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006.   Période du 1er janvier au 30 juin 2006.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :   — l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Union financière de France Banque, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.     Paris et Paris-La Défense, le 13 septembre 2006. Les commissaires aux comptes :   Ernst & Young Audit : Dominique Ledouble ; Guillaume Fontaine.     0615013
    Bulletin BALO n°122 du 11/10/2006, affaire n°15013
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2006
    Numéro d’affaire : 11924
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0611924 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE   Société anonyme au capital de 15 171 668,58 €. Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris. La croissance se confirme au premier semestre. PNB au 30 juin 2006 : 90,8 M€, + 13 %.  PNB en millions d’euros 2004 2005 2006 Variation 2006/2005 Premier trimestre 39,4 42,5 46,9 + 10 % Deuxième trimestre 36,5 38,0 43,9 + 16 % PNB au 30 juin 75,9 80,5 90,8 + 13 % Dont commissions de placement 31,0 33,3 35,8 + 7 % Dont commissions de gestion 42,9 46,0 53,1 + 15 % Dont produits nets d’intérêts et divers 2,0 1,2 1,9 + 58 %   Poursuivant la tendance observée ces 18 derniers mois, l’activité de l’Union Financière de France est restée soutenue au premier semestre 2006 : le produit net bancaire s’élève à 90,8 M€, en hausse de 13% par rapport à celui du premier semestre 2005. La progression des commissions de placement (+7%) est inférieure à celle de la collecte (+15%). Cela provient d’évolutions contrastées de la collecte selon les secteurs d’activités. — Une conjoncture favorable sur les marchés, du moins jusqu’à mi-mai, et les bonnes performances de 2005 ont dopé les ventes d’OPCVM (+57%) et de contrats d’assurance vie en unités de compte (+37%) — L’activité « Entreprise » a également connu une forte croissance (+33%), due au dynamisme du marché de la retraite En revanche l’immobilier et les SCPI ont été pénalisés par la publication tardive des textes fixant les nouveaux cadres réglementaires Robien et Borloo ; par ailleurs un ralentissement de la croissance sur ce marché est naturel après — Plusieurs années de forte progression des volumes et des prix. La collecte a reculé de 37% sur une activité qui génère pour l’Union Financière de France des taux de commissions sur les ventes supérieurs aux taux des frais d’entrée sur les OPCVM et l’assurance vie. Rappelons que l’immobilier ne contribue pas au développement des actifs gérés et n’apporte quasiment pas de commissions de gestion. La progression des commissions de gestion reflète celle des actifs gérés moyens. La collecte nette, hors activité immobilière, (souscriptions en comptes, augmentées de l’alimentation des plans et diminuées des rachats), s’élève à 120 M€, soit plus du double de celle du premier semestre 2005. Elle résulte d’un haut niveau de collecte brute et d’une légère baisse des rachats. Le taux de fidélisation des clients passe de 91,3% à 92,0%. Au 30 juin 2006, les actifs gérés atteignaient 6,8 milliards d’euros, en hausse de 3% comparé au 31 décembre 2005. A propos de l’Union Financière de France Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme…). L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de 1 150 salariés, dont plus de 850 dédiés au conseil. Au 30 juin 2006, l’Union Financière de France compte 140 675 clients, dont 121 985 particuliers et 18 690 entreprises.   L’Union Financière de France est cotée sur Euronext Paris Compartiment B. Code Euroclear 3454. Code ISIN FR0000034548.   Pour toutes informations complémentaires, veuillez prendre contact avec :   Union Financière de France : HDL Communication : Union Financière de France : Martine Simon Claudel ; Hélène Sada-Sulim ; Hervé de Laitre ; Directeur général délégué ; Responsable communication ; Relations presse ; Tél : 01 40 69 63 71 ; Tél : 01 40 69 64 77 ; Tél : 01 58 65 00 70.       0611924
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2006, affaire n°11924
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    Numéro d’affaire : 05873
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0605873 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 171 668,58 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris. SIRET 473 801 330 00043.   I – Le bilan et les comptes au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 42 du 7 avril 2006, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Annuelle du 27 avril 2006.   II – Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 2005 (faisant apparaître un bénéfice de 34 687 K€ et un total de bilan s’établissant à 211 968 K€). « Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la profession ». « Nous certifions que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice ».   Les commissaires aux comptes :   Dominique LEDOUBLE, Membre de la Compagnie Régionale de Paris ; ERNST & YOUNG AUDIT, Membre de la Compagnie Régionale de Paris.   III – Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005 (faisant apparaître un bénéfice de 40 802 K€ et un total de bilan s’établissant à 218 701 K€). « Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la profession ». « Nous certifions que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ».   Les commissaires aux comptes :   Dominique LEDOUBLE, Membre de la Compagnie Régionale de Paris ; ERNST & YOUNG AUDIT, Membre de la Compagnie Régionale de Paris.       0605873
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2006, affaire n°05873
  • AVIS DIVERS 05/05/2006
    Numéro d’affaire : 05259
    Description : 0605259 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Avis divers____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE   Société Anonyme au capital de 15 171 668,58 €. Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris.      Droits de vote  Conformément aux dispositions de l’article L233-8 du code du commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale ordinaire de la société réunie le 27 Avril 2006, le nombre total des droits de vote existants était de 15 802 095.     0605259
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2006, affaire n°05259
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2006
    Numéro d’affaire : 04757
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0604757 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 171 668,58 €. Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris. Chiffre d'affaires du premier trimestre 2006. (En millions d’euros) Premier trimestre 2006 : la croissance de l’activité se poursuit. PNB au 31 mars en hausse de 10% : 46,9 M€. PNB 2004 2005 2006 Variation 2006/2005 Premier trimestre 39,4 42,5 46,9 + 10 %     Dont commissions de placement     Dont commissions de gestion     Dont produits nets d’intérêts et divers 15,6 22,4 1,4 17,1 24,4 1,0 18,6 26,7 1,6 + 9 % + 9 % + 60 %   Après une bonne année 2005, la croissance de l’activité de l’Union Financière de France s’est confirmée au premier trimestre 2006. Le produit net bancaire s’élève à 46,9 M€, en hausse de 10% par rapport à celui du premier trimestre 2005. La progression des commissions de placement (+9%) provient d’une augmentation de la collecte, avec toutefois des évolutions contrastée selon les secteurs d’activité. Une conjoncture favorable sur les marchés financiers et les performances atteintes en 2005 ont dopé les ventes d’OPCVM et de contrats d’assurance vie en unités de compte. L’activité Entreprises a également connu une forte croissance, due au dynamisme du marché de la retraite. En revanche l’immobilier a souffert d’un certain attentisme de la clientèle, généré par des doutes sur l’évolution future des prix et le retard dans la publication des textes fixant les nouveaux cadres réglementaires Robien et Borloo. La collecte nette, hors activité immobilière, (souscriptions en compte, augmentées de l’alimentation des plans et diminuées des rachats), s’élève à 16 M€ contre 3 M€ au premier trimestre 2005. Le taux de fidélisation des actifs demeure stable à 91%. L’augmentation des commissions de gestion (+9%) est inférieure à celle des actifs gérés moyens en raison de la prise en compte au premier trimestre 2005 de commissions de mouvements exceptionnelles. Retraitées de cet élément, les commissions de gestion auraient augmenté de 15%. Au 31 mars 2006, les actifs gérés par l’Union Financière de France atteignaient 7,029 milliards d’euros, en hausse de 5,6% par rapport au 31 décembre 2005.   A propos de l’Union Financière de France Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme…). L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de près de 1 150 salariés, dont plus de 850 dédiés au conseil. Au 31 décembre 2005, l’Union Financière de France compte 140 265 clients, dont 121 730 particuliers et 18 535 entreprises..   L’Union Financière de France est cotée sur Euronext Paris Compartiment B. Code Euroclear 3454. Code ISIN FR0000034548.     0604757
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2006, affaire n°04757
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/04/2006
    Numéro d’affaire : 03383
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0603383 7 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 171 668,58 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels non certifiés. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros). Actif Notes 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Caisse, banques centrales, CCP       45 75 129 Créances sur les établissements de crédit 4.1 17 356 17 346 20 370 Créances sur la clientèle) 4.2 35 402 20 002 33 006 Actions et autres titres a revenu variable 4.3 57 314 68 144 55 072 Parts dans les entreprises liées     4.4 25 814 36 413 36 413 Immobilisations incorporelles       76 63 63 Immobilisations corporelles     4.5 33 366 32 320 37 211 Actions propres     4.6     4 259 Autres actifs     4.7 13 962 14 154 9 193 Comptes de régularisation     4.7 11 760 20 929 16 252     Total de l'actif       195 095 209 446 211 968   Engagements hors bilan 31/12/2003 31/12/2004 31/122005 Engagements donnés :         Engagements de garantie d’ordre de la clientèle 237 242 321   Passif Notes 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Comptes créditeurs de la clientèle 5.1 13 564 21 752 18 820   Comptes d'épargne à régime spécial (à vue)   4 929 7 352 1 215   Autres dettes (à vue)   8 635 14 400 17 605 Autres passifs 5.2 18 035 18 172 19 731 Comptes de régularisation 5.2 3 398 4 719 5 849 Provisions pour risques et charges 5.3 13 206 9 757 12 219   Capitaux propres 5.4 146 892 155 046 155 349   Capital souscrit   15 059 15 135 15 172   Primes d’émission   14 984 16 910 17 861   Réserves       62 933 65 795 65 586   Report à nouveau       30 005 35 248 37 853   Acompte sur dividendes       -12 012 15870 -15 810   Résultat de l’exercice       35 923 37 828 34 687     Total du passif       195 095  209 446  211 968   Engagements hors bilan 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Engagements reçus :         Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit 189 180 180 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros). Compte de résultat Notes 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Produits nets d’intérêts et revenus assimilés (y compris dividendes de filiales)   4 789 5 568 5 894 Produits nets des commissions     6.1 90 777 98 667 106 195 Autres produits nets d’exploitation     6.2 2 363 2 718 2 546 Produit net bancaire       97 929 106 953 114 635 Charges générales d’exploitation 6.3 -40 404 -50 307 -61 559 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 482 -1 483 -1 387 Résultat d’exploitation       56 043 55 163 51.689 Pertes des corrections de valeur sur immobilisations financières   -5 319     Gains nets sur actifs immobilisés       131 314 406 Résultat courant avant impôt       50 855 55 477 52 095 Impôts sur les sociétés     7 -14 932 -17 649 -17408 Bénéfice de l’exercice   35 923 37 828 34 687 III. — Projet d'affectation du résultat. (En euros). Origine :     Report à nouveau antérieur 37 853 821,65   Résultat de l'exercice 34 687 174,68     Total distribuable 72 540 996,33 Affectation :     Distribution de dividende (2,55 € par action) 40 603 660,20   Dotation à la réserve légale     3 704,73   Report à nouveau     31 933 631,40     Total affecté    72 540 996,33 IV. — Annexes aux documents comptables. La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005, arrêtés le 7 février 2006 par le Conseil d’Administration.   1. – Activité de la société. L’Union financière de France banque est promoteur et dépositaire de Fond Commun de Placement (F.C.P). Elle diffuse ses FCP par l’intermédiaire de sa filiale de commercialisation Ufifrance patrimoine. Ses principaux produits sont constitués de droits d’entrée et de frais de gestion de FCP. Et verse à sa filiale Ufifrance patrimoine des commissions qui rémunèrent l’apport de contrats ou d’ordres de souscriptions. Elles sont enregistrées en «Charges générales d’exploitation » dès que les contrats souscrits sont devenus définitifs.   2. – Présentation du compte de résultat sous format soldes intermédiaires de gestion. Conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 du 04 juillet 2000 du Conseil de la Réglementation Comptable le compte de résultat est établi sous le format des soldes intermédiaires de gestion. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont affectées aux différents postes de résultat selon leur nature.   3. – Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation. Les comptes annuels arrêtés en application du principe de prudence sont présentés conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit. Le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs a été appliqué par l’Union financière de France banque au 1er janvier 2005. L’impact de ce changement de méthode s’élève à 5,7 M€ et a été comptabilisé par les capitaux propres. Les principales méthodes d’évaluation utilisées sont les suivantes :   3.1. Reconnaissance des produits. — Les commissions de collecte sont comptabilisées en produits à l’issue du délai de réflexion légal accordé aux clients. Les commissions de diffusion et de prélèvement sont perçues à la date d’ouverture des comptes / plans et/ou des versements de fonds. Les commissions de mouvements sont comptabilisées en produits trimestriellement. Les commissions constatées en charge correspondent à des frais divers liés aux opérations avec la clientèle.   3.2. Titres de participation dans les entreprises liées. — Les titres de participation sont comptabilisés à la valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est enregistrée dès qu’une moins-value latente est constatée entre la valeur d’utilité à la clôture de l’exercice et la valeur d’acquisition.   3.3. Titres de placement. — Les titres de placement sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est enregistrée dès qu’une moins-value latente est constatée entre la valeur de marché à la clôture de l’exercice et la valeur d’acquisition.   3.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et cumul des pertes de valeur. L’Union financière de France Banque a retenu pour l’évaluation de ses actifs immobiliers la méthode du coût amorti. Des composants ont été définis ainsi que leur durée d’utilité propre et sont comptabilisés séparément. La société a modifié de façon rétrospective les durées d’amortissement des ces immobilisations. Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée. Les durées et modes d’amortissement des immobilisations corporelles de l’UFFB se présentent comme suit :     Actifs immobiliers Composants Immeuble haussmannien (Avenue d’Iena) Immeuble non haussmannien (Boulogne) Gros oeuvre 80 ans 60 ans Clos et couvert 30 ans 25 ans Autres 20 et 15 ans 20 et 15ans Mode linéaire     3.5. Actions propres détenues. — Toutes les actions propres acquises dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat de ses propres actions en vue d’une attribution gratuite aux collaborateurs et d’un mandat de liquidité sont enregistrées à leur coût d’acquisition. La charge correspondante à l’attribution gratuite, répartie sur la durée d’immobilisation des titres avant leur attribution aux bénéficiaires et prévue au plan pour 4 ans, est comptabilisée en provision pour risque. Une provision pour dépréciation est enregistrée dès qu’une moins value latente est constatée entre la valeur de marché à la clôture de l’exercice et la valeur d’acquisition.   3.6. Impôts sur les sociétés. — L’Union financière de France banque et ses filiales, détenues directement ou indirectement à au moins 95%, ont opté pour le régime d’intégration fiscale. Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) dû par UFFB est effectué en tenant compte des éventuels déficits fiscaux des filiales intégrées.   4. – Informations complémentaires sur l’actif. 4.1. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances représentent essentiellement le solde des comptes ordinaires débiteurs ouverts chez Calyon, pour 20.370 K€ au 31 décembre 2005.   4.2 – Créances sur la clientèle. — Ce poste représente une opération de prise en pension livrée d’OAT, à échéance du 30 janvier 2006, réalisée avec la société Aviva vie pour un montant de 33.006 K€ (intérêts courus inclus, au taux fixe de 2,32%).   4.3. Actions et autres titres a revenu variable :   (En K€) Valeurs comptables Valeurs de Marché 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2005 F.C.P. obligataires     23 319 10 400 10 450 11 303 F.C.P. monétaires     21 421 47 717 30 173 31 302 F.C.P. garantis 2 571       F.C.P. diversifiés 10 003 10 027 14 449 15 534   57 314 68 144 55 072 58 139   4.4. Parts des les entreprises liées :     % Détenu Valeur nette comptable 31/12/03 Valeur nette comptable 31/12/04 Valeur brute au 31/12/05 Provisions 31/12/05 Valeur nette comptable 31/12/05 Ufifrance patrimoine (1)     100,00 24 615 35 213 35 213   35 213 Ufifrance gestion     100,00 341 341 341   341 Segesfi     90,49 294 295 295   295 Uff international S.A. 100,00 564 564 564   564     25 814 36 413 36 413   36 413 (1) Titres Ufifrance patrimoine : La valeur d’utilité d’Ufifrance patrimoine a été estimée supérieure à la valeur nette comptable des titres détenus en raison de la qualité du réseau commercial et du savoir-faire acquis par cette société.   4.5. Immobilisations corporelles :   (En K€) Valeur nette comptable au 31/12/03 Valeur nette comptable au 31/12/04 Valeur nette 01/01/05 après passage à la méthode des composants Valeur brute au 31/12/05 Amortissements et provisions cumulés Valeur nette comptable au 31/12/05 Immeubles d’exploitation 414 388 594 904 -322 582 Immeubles hors exploitation 32 952 31 932 37 414 58 738 -22 109 36 629   33 366 32 320 38 008 59 642 -22 431 37 211   La perte de valeur au titre de l’immeuble de Boulogne, estimée par référence aux évaluations d’experts indépendants, est couverte par une provision d’un montant de 963 K€ au 31 décembre 2005 (contre 1 563 K€ au 31 décembre 2004).   4.6. Actions propres détenues. — Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 21 avril 2005 (6ème résolution), la société Union financière de France banque a réalisé des achats d’actions propres. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :   En nombre d’actions Autorisation Réalisation Détention au 1er janvier 2005   0 Assemblée générale ordinaire du 21 avril 2005 714 785   Achats d’actions   113 271 Détention au 31 décembre 2005   113 271   4.7. Autres actifs et comptes de régularisation :   (En K€) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Avoirs fiscaux sur PEA à recevoir pour le compte de la clientèle 3 470 6 193   Gie suresnes bail I (1)     7 221 6 637 5 898 Clients partenaires (2)     11 965 20 985 16 422 Comptes courants des sociétés filiales     641 47 2 169 Taxes diverses     1 224 324 31 Autres 1 201 897 925   25 722 35 083 25 445 (1) GIE suresnes bail I : L’objet de ce GIE fiscal, Gie suresnes bail 1 était la construction d’un bâtiment destiné à l’Aérospatiale pour ses recherches et loué à celle-ci dans le cadre d’un crédit bail d’une durée de 18 ans. Le Gie suresnes bail 1 a été constitué le 17 décembre 1990 pour une durée de 25 ans entre la Banque Indosuez et l’UFFB. Le coût de l’opération a notamment été financé par des avances à hauteur de 8 048 503 € versées par l’UFFB (avances consenties progressivement de 1991 à fin 1996) correspondant aux économies fiscales réalisées par cette dernière sur cette période. Le remboursement du principal est effectif depuis 2001, date à laquelle le Gie est devenu bénéficiaire (les intérêts étant perçus depuis l’origine des déblocages). Au 31 décembre 2005, le solde des avances effectuées au Gie Suresnes Bail I s’élèvent à 5 898 555 €, rémunérées au taux de 2,75%. Un impôt différé passif a été comptabilisé afin d’assurer la neutralité fiscale de l’opération. (2) Clients partenaires : Ce poste regroupe essentiellement les commissions de mouvements du quatrième trimestre ainsi que les frais de gestion du mois de décembre.   5 – Informations complémentaires sur le passif. 5.1 – Comptes créditeurs de la clientèle. — Les comptes créditeurs de la clientèle ont une durée résiduelle inférieure à trois mois. Ils comprennent :   (En K€) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Comptes espèces Pea 1 458 1 158 1 215 Avoirs fiscaux sur PEA à réinvestir pour le compte de la clientèle 3 470 6 193   Comptes de dépôts à vue des filiales     7 635 12 068 14 195 Comptes de réservation immobilière     9     Compte de dépôt de la SCPI Ufifrance Immobilier 105 1 390 1 030 Comptes des clients en attente d’investissement 887 943 2 380   13 564 21 752 18 820   5.2. Autres passifs et comptes de régularisation :   (En K€) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Opérations sur titres (1) 6 385 5 206 7 765 Personnel, Charges sociales et fiscales     95 326 320 Fournisseurs (dont entreprises liées)     3 157 4 335 5 402 Impôts et taxes diverses     6 977 10 746 12 065 Comptes courants des sociétés filiales     3 892 2 234 5 Divers     927 44 23   21 433 22 891 25 580 (1) Il s’agit des sommes détenues provisoirement par la société en instance d’investissement ou de règlement aux clients.   5.3. Provisions pour risques et charges :   (En K€) Montants au 31/12/04 Dotations Reprises Montants au 31/12/05 Risque clientèle     1 384 875 396 1 863 Rémunération de maintien de souscription (1)     7 733 9 042 7 733 9 042 Risque perte sur actions propres     0 925 0 925 Autres     640 0 251 389   9 757 10 842 8 380 12 219 (1) Une provision pour rémunération de maintien de souscription est constituée depuis 2000 à la clôture des comptes. Elle couvre le complément de rémunération des conseillers correspondant à l’activité réalisée entre le 1er juillet et le 31 décembre. La période de référence servant au calcul de cette rémunération s’étend du 1er juillet N au 30 juin N+1.   Pour mémoire, concernant le précédent contrôle fiscal portant sur les années 1997 et 1998, pour lequel l’UFFB a été appelée en paiement du principal en 2002, une requête introductive d’instance auprès du Tribunal administratif de Paris a été effectuée au cours du quatrième trimestre 2003. L’UFFB conteste toujours ce redressement.   5.4. Capitaux propres. — Le capital social s’élève à 15 172 K€ divisé en 15 923 004 actions.   (En K€) Capital Réserves et primes Report à nouveau Total Solde au 31 décembre 2002 15 059 77 917 42 175 135.151 Solde du dividende 2002         -12 170 -12 170 Résultat net 2003         35 923 35 923 Acompte sur dividende 2003         -12 012 -12 012 Solde au 31 décembre 2003 15 059 77 917 53 916 146 892 Affectation plus values long terme   2 863 -2 862 1 Solde du dividende 2003         -15 806 -15 806 Résultat net 2004         37 828 37 828 Acompte sur dividende 2004         -15 870 -15 870 Augmentation de capital en cours     76 1 925   2 001 Solde au 31 décembre 2004     15 135 82 705 57.206 155 046 Affectation à la réserve légale       7 -7   Solde du dividende 2004         -23 046 -23 046 Résultat net 2005         34 687 34 687 Acompte sur dividende 2005         -15 810 -15 810 Taxe sur réserves de + values Long terme       -216   -216 Impact de la méthode par composant sur les immobilisations corporelles     3 700 3 700 Augmentation de capital en cours     37 951   988 Solde au 31 décembre 2005     15 172 83 447 56 730 155 349   6. – Informations sur le compte de résultat. 6.1. Produits nets des commissions :   (En K€) 2003 2004 2005 Sur opérations avec les établissements de crédit 24 786 22 574 20 880 Sur opérations avec la clientèle 4 245 3 418 2 862   Commissions d’apport (PIP)         Frais d’investissement 938 867 798   Frais d’ouverture de plan 3 337 2 503 2 010   Prime de fidélité -81 1 6   Autres 51 47 48 Sur prestations de services pour compte de tiers 61 746 72 675 82 453   Commissions de souscription de FCP     9 424 9 579 10 516   Frais de gestion de F.C.P.     51 769 60 143 67 627   Droits de garde F.C.P.         -465   Commissions de placement de parts de SCPI 1 130 3 537 5 470   Autres -577 -584 -695   90 777 98 667 106 195   6.2. Autres produits nets d’exploitation :   (En K€) 2003 2004 2005 Loyers     2 389 2 457 2 608 Autres produits et charges     -26 261 -62   2 363 2 718 2 546   6.3. Charges générales d’exploitation :   (En K€) 2003 2004 2005 Frais de personnel     937 605 535 Commissions de commercialisation     23 733 26 936 29 831 Prestations administratives     1 646 1 671 2 102 Commissions de maintien d’encours     14 923 17 904 20 356 Autres frais généraux     4 645 6 883 7 434 Dotations nettes aux provisions     -5 480 -3 692 1 301   40 404 50 307 61 559 7. – Impôt sur les bénéfices. (En K€) 31 décembre 2003 31 décembre 2004 31 décembre 2005 Résultat comptable net après impôt     35 923 37 828 34 687 Impôt sur les sociétés     14 932 17 649 17 408 Résultat comptable avant impôt 50 855 55 477 52 095   (En K€) 2003 2004 2005 Impôt sur le résultat ordinaire à 33 1/3 % 13 534 16 818 17 110 Impôt à taux réduit sur les plus values à 19 % 604     Contribution supplémentaire 1995 de 1,5 % 425 504 257 Contribution sociale sur les bénéfices 3,3 % 442 530 539 Ajustements d’intégration fiscale     -73 -120 -429 Actualisation de l’impôt différé       -83 -69 Charge effective d’impôt 14 932 17 649 17 408 Taux d’impôt global 29,36% 31,81% 33,42%   8. – Tableau des flux de trésorerie.  (En milliers) 2003 2004 2005 Ressources Emplois Résultat net     35 923 37 828 34 687   Variations des amortissements et provisions     -3 571 -2 310 3 442   Eléments sans incidence sur la trésorerie     -621 -866   -1 414 Capacité d’autofinancement 31 731 34 652 36 715 Variation du besoin en fonds de roulement     13 729 -4 567 7 055   Flux d’exploitation     45 460 30 085 43 770         Augmentation des immobilisations -194 -204   -184 Diminution des immobilisations       124     Augmentation des immobilisations financières       -10 599   -4 135 Diminution des immobilisations financières             Flux d’investissement -194 -10 679 -4 319         Augmentation de capital et primes   2 001 988   Taxe sur réserve des + values long terme           -216 Dividendes verses     -24 182 -31 676   -38 856 Flux de financement     -24 182 -29 675 -38 084 Flux de trésorerie 21 084 -10 269   1 367         Trésorerie à l’ouverture 81 294 102 378   92 109 Trésorerie à la clôture 102 378 92 109   93 476 Variation de la trésorerie 21 084 -10 269   1 367 B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros). Actif Notes 31/12/2004 31/12/2005 Caisse, banques centrales, CCP   82 135 Actifs financiers disponibles a la vente      6.1 77 118 65 139 Prêts et créances sur les établissements de crédit  6.2 27 657 32 279   A vue   17 648 20 768   A terme   10 009 11 511 Prêts et créances sur la clientèle      6.3 20 002 33 006 Actifs d’impôts différés      8.3 4 490 3 957 Autres actifs et créances diverses      6.4 48 985 42 938 Immeuble de placement      6.5.2 9 067 9 232 Immobilisations corporelles  6.5.2 29 645 30 412 Immobilisations incorporelles  6.5.1 151 1 603     Total de l'actif   217 197 218 701   Passif Notes 31/12/2004 31/12/2005 Dettes envers la clientèle  7.1 9 684 4 625   Comptes d'épargne à régime spécial (à vue)   7 352 1 215   Autres dettes (à vue)   2 332 3 410 Passifs d’impôts courants   4 757 4 962 Passifs d’impôts différés  8.3 7 762 6 351 Autres passifs et dettes diverses  7.2 30 649 40 563 Provisions pour risques et charges  7.3 18 350 15 719 Capitaux propres   145 995 146 481   Capitaux propres part du groupe :           Capital souscrit et primes liées       34 372 32 036     Réserves consolidées       86 689 86 387     Gains latents ou différés       1 974 3 066     Résultat de l’exercice       38 830 40 802     Acompte sur dividende       -15 870 -15 810   Intérêts minoritaires   0 0     Total du passif   217 197 218 701 II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros).   Notes 31/12/2004 31/12/2005 Intérêts et produits assimilés   1 662 1 531 Intérêts et charges assimilés   -1 -1 Produits des commissions  8.1 159 060 178 404   F.C.P.       52 430 58 844   Assurance       59 005 61 330   Immobilier       32 473 42 008   Entreprise   15 152 16 222 Charges des commissions  8.1 -2 416 -2 872 Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente   899 1 357 Produits des autres activités       900 667 Charges des autres activités       -170 -188 Produit net bancaire       159 934 178 898 Charges générales d’exploitation       -104 956 -113.576 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 845 -2 782 Résultat brut d’exploitation   53 133 62 540 Cout du risque     -3 Résultat d’exploitation   53 133 62 537 Gains / pertes nets sur autres actifs       314 407 Résultat avant impôt       53 447 62 944 Impôt sur les bénéfices      8.3 -14 617 -22 142 Résultat net de l’ensemble consolidé   38 830 40 802 Intérêts minoritaires       0 0 Résultat net - part du groupe   38 830 40 802         Résultat par action  8.2 2,45 2,57 Résultat dilue par action      8.2 2,36 2,50 III. — Tableau des variations des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros). (En milliers d’euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains / pertes latents ou différés Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2004 – Principe français 31 969 99 695     131 664   131 664 Incidence de l’adoption des normes IAS/IFRS   2 800 1 338   4 138   4 138 Capitaux propres au 1er janvier 2004 31 969 102 495 1 338   135 802   135 802 Augmentation de capital      2 001       2 001   2 001 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions 402       402   402 Solde du dividende au titre de 2003   -15 806     -15 806   -15 806 Autres (dont variations des actifs disponibles à la vente)     636   636   636 Acompte sur dividendes 2004        -15 870     -15 870   -15 870 Résultat 2004            38 830 38 830   38 830 Capitaux propres au 31 décembre 2004 34 372 70 819 1 974 38 830 145 995 0 145 995 Affectation résultat 2004        38 830   -38 830 0   0 Augmentation de capital 987       987   987 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions 932       932   932 Solde du dividende au titre de 2004   -23 046     -23 046   -23 046 Actions propres détenues      -4 255       -4 255   -4 255 Autres (dont variations des actifs disponibles à la vente)   -216 1 092   876   876 Acompte sur dividende 2005        -15 810     -15 810   -15 810 Résultat 2005       40 802 40 802   40 802 Capitaux propres au 31 décembre 2005 32 036 70 577 3 066 40 802 146 481 0 146 481 IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d'euros).   Notes 31/12/2004 31/12/2005 Résultat consolidé avant impôts   53 447 62 944 Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles   1 234 2 376 Dotations nettes aux provisions       -640 -2 631 Autres mouvements   -3 275 450 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements   50 766 63 139         Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers   226 10 494 Charge d’impôts       -14 617 -22 142 Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles   -14 391 -11 648 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (a)   36 375 51 491         Flux liés aux actifs financiers et aux participations   10 -17 829 13 072 Flux liés aux immeubles de placement           Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles       -550 -4 760 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (b)   -18 379 8 312         Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires   -29 675 -42 124 Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (c )   -29 675 -42 124 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C )   -11 679 17 679         Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture   10 59 420 47 741   Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)   51 82   Autres Comptes (actif et passif)   59 369 47 659 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 10   47 741 65 420   Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)   82 135   Autres Comptes (actif et passif)   47 659 65 285 Variation de la trésorerie nette   -11 679 17 679 V. — Annexe aux comptes consolidés des exercices 2004 et 2005. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, arrêtés le 7 février 2006   1. – Présentation des comptes consolidés. Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union européenne et conformément au Règlement CE n°1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002, le groupe Union financière de France banque (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 en conformité avec le référentiel IFRS (« International Financial Reporting Standards ») tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date. Jusqu’au 31 décembre 2004, les comptes consolidés du groupe étaient établis conformément aux principes comptables français, qui diffèrent, sous certains aspects, du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne. Les informations relatives à l’exercice 2004 établies selon les principes comptables français ont ainsi fait l’objet des retraitements nécessaires afin de les rendre conformes au référentiel IFRS, et ce y compris les opérations relevant des normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers. La note 13 présente les impacts de ce changement de référentiel comptable sur le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres et le tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2004. Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2005 sont identiques à ceux détaillés dans les comptes consolidés retraités IFRS au 31 décembre 2004 publiés séparément. Les principales règles d’évaluation et de présentation appliquées pour la préparation de ces comptes consolidés sont indiquées ci-après. Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l’évaluation des dépréciations d’actifs et des provisions. Les estimations les plus importantes sont indiquées dans l’annexe. Les résultats futurs définitifs pourraient être différents de ces estimations.   2. – Présentation des états financiers. En l’absence de modèles imposés par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau de flux de trésorerie) est conforme à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) N° 2004-R03 du 27 octobre 2004. Les informations figurant dans les notes sont présentées de façon comparative avec celles du 31 décembre 2004 retraitées selon les nouvelles normes.   2.1. Trésorerie et équivalent de trésorerie. — Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les comptes de caisse, banque centrale, CCP, les créances sur les établissements de crédits et les créances sur la clientèle (échéance inférieure à 3 mois).   2.2. Résultats par action. — Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice à l’exception des actions propres détenues. Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le résultat par action des effets de la conversion en actions ordinaires de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.   3. – Principes de consolidation. 3.1. Méthodes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de l’Union financiere de France banque, S.A. et de ses filiales au 31 décembre 2005. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Tous les soldes ou transactions intra-groupe, ainsi que les produits, les charges provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité. Compte tenu du contrôle exclusif dont dispose leur société mère, toutes les filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Aucun mouvement n’est intervenu depuis 2004 au titre du périmètre de consolidation, des pourcentages de contrôle et d’intérêt.     Formes Juridiques Pourcentages de contrôle Pourcentages d’intérêt Direct Indirect Total Ufifrance patrimoine S.A.S. 100,00 100,00   100,00 Ufifrance gestion     S.A.S. 100,00 100,00   100,00 Segesfi     S.A. 100,00 90,49 9,39 99,88 Uff international     S.A. 100,00 100,00   100,00 Newton gestion luxembourg     S.A. 100,00 0,02 99,98 100,00   — Sociétés françaises :   – Union financière de France banque   est la société holding, dépositaire des Fonds Communs de Placement ;   – Ufifrance patrimoine est la société commerciale du groupe. Elle assure la diffusion des produits et le suivi de la clientèle par l’intermédiaire du réseau de conseillers qui lui est rattaché ;   – Ufifrance gestion est le courtier d’assurance et l’agent immobilier du groupe ;   – Segesfi est la société de gestion de la SCPI Ufifrance Immobilier. — Sociétés étrangères :   – UFF international S.A. est la société luxembourgeoise, à statut de Soparfi, détenant la participation étrangère du Groupe ;   – Newton gestion Luxembourg S.A. est la société de gestion du FCP à compartiments multiples Newton Luxembourg. Les comptes consolidés du groupe sont intégrés globalement dans les comptes consolidés d’Aviva France. Au 31 décembre 2005, Aviva France détient 75,74 % du capital de l’Union financière de France banque. La note 9 «informations relatives aux parties liées » présente les éléments concernant les opérations du groupe avec le groupe Aviva France.   3.2 – Information sectorielle. — L’activité du groupe est caractérisée par la commercialisation de produits de gestion de patrimoine diversifiés. Dans ce contexte et au regard de la gestion du groupe, un seul secteur d’activité est considéré. De même, compte tenu de la clientèle (exclusivement française), un seul secteur géographique est considéré.   4. – Effets de la première application du référentiel IFRS tel qu’adopte dans l’Union européenne. La première application des normes comptables internationales aux comptes consolidés du Groupe a été réalisée en conformité avec les dispositions de la norme IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS ». Cette dernière prévoit une application rétrospective des normes comptables internationales et une inscription dans les capitaux propres du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 de l'incidence des changements de principes comptables par rapport aux normes françaises appliquées jusqu'au 31 décembre 2003. Il est rappelé en particulier que le groupe a opté pour l’application des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers dès le 1er janvier 2004. La norme IFRS 1 offrait sur certains sujets des options spécifiques de première application. A ce titre, le Groupe a retenu les traitements suivants : — Evaluation des actifs corporels à la juste valeur : le groupe a choisi de maintenir les immobilisations corporelles à leur coût d'acquisition ; — Paiements en actions : pour les plans dénoués en actions, le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits n’étaient pas encore acquis au 1er janvier 2005 ; — Avantages du personnel : le Groupe a décidé d'adopter l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser dans les capitaux propres à la date de transition le solde des écarts actuariels non encore constatés. 5. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. 5.1. Reconnaissance des produits et charges des commissions. — Les produits et charges de commissions sont comptabilisés conformément à la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Selon la norme, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces avantages peuvent être évalués de façon fiable. Comme présenté à la note 8.1, le groupe distingue les commissions de placement (commissions de diffusion et de prélèvement) et les commissions de gestion (commissions sur en-cours et commissions de mouvements). Les commissions de collecte sont comptabilisées en produits à l’issue du délai de réflexion légal accordé aux clients ou lors de l’acceptation des contrats par la compagnie d’assurance, à l’exception des commissions perçues dans le cadre de la diffusion de programmes immobiliers. Ces dernières sont comptabilisées en produits à hauteur de 40% à la date de réservation des lots auprès du promoteur et pour 60% lors de la signature de l’acte d’acquisition devant notaire. Les commissions de diffusion et de prélèvement sont perçues à la date d’ouverture des comptes / plans et/ou des versements de fonds. Les commissions de mouvements sont comptabilisées en produits trimestriellement. Les commissions constatées en charge correspondent à des frais divers liés aux opérations avec la clientèle. Les commissions versées au réseau commercial, classées en «charges générales d’exploitation», sont comptabilisées en charge concomitamment au produit qui les génère.   5.2. Investissements et autres instruments financiers. — Les actifs financiers inclus dans le champ d’application de la norme IAS 39 (« Instruments financiers – comptabilisation et évaluation ») peuvent être classés selon le cas en actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en prêts et créances, en placements détenus jusqu’à leur échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente. L’UFFB ne dispose pas d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ni jusqu’à leur échéance.   — Prêts et créances : Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.   — Actifs financiers disponibles à la vente : Ces instruments sont initialement évalués à leur juste valeur y inclus les coûts d'acquisition liés à l'investissement. Les gains ou pertes liés aux variations de juste valeur sont comptabilisés directement en capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat lors de la cession des titres. Dans le cas d’indications objectives d'une dépréciation, une provision est constituée par le compte de résultat. La juste valeur des instruments négociés activement sur des marchés financiers organisés est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la clôture. Dans le cas contraire, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation ou par référence à des transactions de marché.   5.3 – Immobilisations incorporelles. — Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », la valeur brute des immobilisations incorporelles correspond à leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et le cas échéant, des pertes de valeurs constatées. Les immobilisations incorporelles générées en interne, à l’exception des coûts de développement, ne sont pas capitalisées; les dépenses engagées sont comptabilisées en résultat lorsqu’elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont amorties sur la durée d’utilité économique et sont soumises à un test de dépréciation chaque fois qu’il existe une indication que l’immobilisation s’est dépréciée. Les immobilisations incorporelles de l’UFFB correspondent principalement à des logiciels acquis ou aux coûts de développement de logiciels développés en interne. Ils sont amortis suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie estimée (de 1 à 3 ans) et à partir de la date de mise en service.   5.4 – Immobilisations corporelles. — Conformément à la norme IAS 16 «Immobilisations corporelles », ces actifs sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et cumul des pertes de valeur. Les amortissements sont calculés, selon l’approche dite par composants, sur la durée d’utilité de l’actif et selon le mode correspondant au rythme estimé de consommation des avantages économiques futurs. Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée.   Les durées et modes d’amortissement des immobilisations corporelles de l’UFFB se présentent comme suit : — Actifs immobiliers :   Composants Immeuble haussmannien (Avenue d’Iena) Immeuble non haussmannien (Boulogne *) Gros oeuvre 80 ans 60 ans Clos et couvert     30 ans 25 ans Autres     20 et 15 ans 20 et 15ans   Mode linéaire (*) L’immeuble de Boulogne est considéré comme un immeuble d’exploitation pour la partie occupée par le groupe et comme un immeuble de placement pour la partie louée à des tiers (cf. note 6.5.2).   Actifs mobiliers   Matériel et mobilier de bureau 5 ou 10 ans, linéaire Matériel Informatique 5 ans, dégressif   5.5. Immeubles de placement. — La partie de l’immeuble de Boulogne détenue à des fins de placement est classée dans ce poste. Conformément aux dispositions de la norme IAS 40 « Immeubles de placement », ces actifs sont enregistrés initialement au coût d’acquisition, y compris les coûts de transaction. Comme l’y autorise la norme IAS 40, l’UFFB a choisi l’option d’évaluer son immeuble de placement selon les dispositions de la norme IAS 16 sur les immobilisations corporelles (cf. note 5.4).   5.6. Dépréciations d’actifs. — Conformément à la norme IAS 36 « dépréciations d’actifs », le groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe une indication qu’un actif a perdu de la valeur. Si la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. S’agissant des immeubles détenus pas le groupe, leur valeur recouvrable est déterminée par référence aux évaluations d’experts indépendants.   5.7. Actions propres détenues. — Toutes les actions propres acquises dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat de ses propres actions en vue d’une attribution gratuite aux collaborateurs et d’un mandat de liquidité sont enregistrées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.   5.8. Plans de souscription d’actions et plan d’attribution gratuite d’actions. — Les options de souscriptions d’actions, ou pour 2005 l’attribution gratuite d’actions, sont accordées aux dirigeants mandataires sociaux et à certains salariés du groupe. Ces engagements sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». Les options sont valorisées à l’aide du modèle mathématique Black & Scholes, à la juste valeur des instruments attribués à la date d’attribution. La valeur des options tient compte des caractéristiques du plan (prix d’exercice, période d’exercice), des données du marché (taux sans risque, cours de l’action, volatilité) et d’une hypothèse de turn-over des bénéficiaires. S’agissant de transactions réglées en instruments de capitaux propres, cette valeur est enregistrée en charges de personnel sur la période d’acquisition des droits (soit 4 ans) avec une contrepartie en capitaux propres. Comme évoqué précédemment, le groupe a mis en oeuvre les dispositions transitoires d’IFRS2 concernant les transactions réglées en instruments de capitaux propres et n’a appliqué IFRS2 qu’aux instruments attribués après le 7 novembre 2002 et dont la date d’acquisition des droits est postérieure au 1er janvier 2005.   5.9. Provisions pour risques et charges. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressource représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.   5.10. Impôts. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les impôts exigibles de l’exercice ou des exercices précédents sont comptabilisés en tant que passifs ou actifs d’impôts courants selon qu’ils ne sont pas encore payés ou l’ont trop été. Par ailleurs, des impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan. Des passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, report en avant de pertes fiscales et crédit d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible sur lequel ces éléments pourront être imputés. Les actifs et passifs d’impôt différé ne font pas l’objet d’actualisation. Pour l’exercice 2005, le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 34,43% pour les résultats imposés au taux normal, soit l’ensemble des différences temporelles et tient compte de l’évolution en 2006 des taux des contributions liées à l’impôt.   5.11. Avantages au personnel. — L’ensemble des salariés du groupe bénéficie d’un régime à cotisation définie géré par une compagnie d’assurance. Dans un régime à cotisation définie, l’obligation du groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comporte aucun engagement du groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées (1 048 K€ en 2005) constituent des charges de l’exercice. Les engagements de retraite vis à vis du personnel en activité du groupe couvrent exclusivement les indemnités de fin de carrière. Ils sont comptabilisés au bilan en provisions pour risques et charges. Les indemnités de fin de carrière sont évaluées conformément aux dispositions de la norme IAS 19 «Avantages au personnel », suivant la méthode des unités de crédits projetés (estimation de l’engagement au terme de la carrière). Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. Cette dernière est ensuite actualisée. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (taux d’actualisation, taux de turn-over…..) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces derniers sont comptabilisés directement en résultat.   6. – Informations complémentaires sur l’actif. 6.1. Actifs financiers disponibles à la vente : 6.1.1. Fonds communs de placement :   (En K€) Valorisation à la juste valeur IAS 39 au 31/12/2004 Mouvements de l’exercice  Impact juste valeur au 31/12/2005 Valorisation à la juste valeur IAS 39 au 31/12/2005 Acquisitions Cessions A la valeur d’acquisition A la juste valeur du 31/12/04 FCP obligations     10 710 50   543 11 303 FCP monétaires     48 767 20 000 37 958 493 31 302 FCP diversifiés     10 641 7 542 3 264 615 15 534   Total 70 118 27 592 41 222 1 651 58 139   Au cours de l’exercice 2005, les cessions de parts de FCP pour 41 222 K€ ont généré une plus value de 1 357 K€ enregistrée dans le compte de résultat au poste « gains et pertes nets sur actifs disponibles à la vente ». Les cessions réalisées au cours de l’exercice s’accompagnent d’une reprise de 558 K€ de la réserve de réévaluation associée à la mise en juste valeur des « Titres disponibles à la vente ». Cette reprise est compensée par la mise en juste valeur du portefeuille au 31 décembre 2005 (1 651 K€), soit un impact net sur les capitaux propres de 1 092 K€. 6.1.2. Certificat de dépôt négociable : Il s’agit d’un certificat de dépôt négociable émis par la Société Générale, pour 7 000 K€ à échéance du 30 janvier 2006 (intérêts précomptés au taux de 2,32%).   6.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit. — Ces créances représentent essentiellement le solde des comptes ouverts chez Calyon. Toutes les créances à terme ont une échéance inférieure à 3 mois.   6.3. Prêts et créances sur la clientèle. — Ce poste représente au 31 décembre 2005 une opération de prise en pension livrée d’OAT, à échéance du 30 janvier 2006, réalisée avec Aviva Vie pour un montant de 33 006 K€ (intérêts courus inclus, au taux fixe de 2,32%).   6.4. Autres actifs et créances diverses :   (En K€) 31/12/2004 31/12/2005 Gie suresnes bail (1) 6 637 5 898 Clients partenaires (2)     32 444 32 721 Avoirs Fiscaux sur PEA à recevoir pour compte de la clientèle 6 193   Taxes diverses 1 347 1 565 Avances et acomptes versés     641 1 249 Fonds de garantie des dépôts     145 131 Autres     1 578 1 374   48 985 42 938 (1) GIE Suresnes bail I : L’objet de ce GIE fiscal, GIE Suresnes bail 1 était la construction d’un bâtiment destiné à l’Aérospatiale pour ses recherches et loué à celle-ci dans le cadre d’un crédit bail d’une durée de 18 ans. Le GIE Suresnes bail 1 a été constitué le 17 décembre 1990 pour une durée de 25 ans entre la Banque Indosuez et l’UFFB. Le coût de l’opération a notamment été financé par des avances à hauteur de 8 048 503 € versées par l’UFFB (avances consenties progressivement de 1991 à fin 1996) correspondant aux économies fiscales réalisées par cette dernière sur cette période. Le remboursement du principal est effectif depuis 2001, date à laquelle le GIE est devenu bénéficiaire (les intérêts étant perçus depuis l’origine des déblocages). Au 31 décembre 2005, le solde des avances effectuées au GIE Suresnes bail I s’élèvent à 5 898 555 €, rémunérées au taux de 2,75%. Un impôt différé passif a été comptabilisé afin d’assurer la neutralité fiscale de l’opération. (2) Clients partenaires : Ce poste regroupe les créances sur les promoteurs immobiliers, compagnies d’assurance et les frais de gestion à recevoir.   6.5. Immobilisations : 6.5.1. Immobilisations incorporelles : 6.5.1.1. Valeurs brutes des immobilisations :    (En K€)  Au 31/12/2004 Mouvements de l’exercice Au 31/12/2005 Augmentations Diminutions Logiciels     947 436 52 1 331 Immobilisations en cours       1 381   1 381 Autres     63     63   Total 1 010 1 817 52 2 775   6.5.1.2. Valeurs des amortissements :   (En K€) Au 31/12/2004 Mouvements de l’exercice Au 31/12/2005 Augmentations Diminutions Logiciels     859 365 52 1 172 Autres               Total 859 365 52 1 172   6.5.1.3 Valeurs nettes des immobilisations :   (En K€) Au 31/12/2004 Mouvements de l’exercice Au 31/12/2005 Augmentations Diminutions Logiciels 88 71   159 Immobilisations en cours   1 381   1 381 Autres 63     63   Total 151 1 452   1 603   Les immobilisations en cours correspondent principalement aux coûts de développement de projets informatiques en cours (logiciels « GED » et « Gestion des valeurs Mobilières »).   6.5.2. Immeuble de placement / Immobilisations corporelles. — L’immeuble de Boulogne étant considéré comme un immeuble d’exploitation pour la partie occupée par le groupe et comme un immeuble de placement pour la partie louée à des tiers, les variations de ces deux postes sont présentées globalement.   6.5.2.1. Valeurs brutes Immeuble de placement / Immobilisations corporelles :   (En K€) Au 31/12/2004 Mouvements de l’exercice Au 31/12/2005 Augmentations Diminutions Terrains     8 169     8 169 Constructions     45 469     45 469 Autres immobilisations     12 877 2 943 1 377 14 443   Total     66 515 2 943 1 377 68 081   6.5.2.2. Valeurs des amortissements et dépréciations :   (En K€) Au 31/12/2004 Mouvements de l’exercice Au 31/12/2005 Augmentations Diminutions Terrains             Constructions     18 196 1 214 599 18 811 Autres immobilisations     9 607 1 .396 1 377 9 626   Total     27 803 2 610 1 976 28 437   6.5.2.3. Valeurs nettes Immeuble de placement / Immobilisations corporelles :    (En K€) Au 31/12/2004 Mouvements de l’exercice Au 31/12/2005  Augmentations Diminutions Terrains 8 169     8 169 Constructions 27 273   615 26 658 Autres immobilisations 3 270 2 943 1 396 4 817   Total 38 712 2 943 2 011 39 644   La perte de valeur au titre de l’immeuble de Boulogne, estimée par référence aux évaluations d’experts indépendants, est couverte par une provision d’un montant de 963 K€ au 31 décembre 2005 (contre 1 563 K€ au 31 décembre 2004).   (En M€) Valeurs brutes Amortissements Provisions Valeurs nettes comptables Valeurs recouvrables Iéna 22,2 8,7   13,5 19,9 Boulogne 36,0 13,0 1,0 22,0 22,0   7. – Informations complémentaires sur le passif. 7.1. Dettes envers la clientèle :   (En K€) 31/12/2004 31/12/2005 Comptes espèces PEA 1 158 1 215 Avoirs fiscaux sur PEA à réinvestir pour compte de la clientèle 6 193   Compte de dépôt de la SCPI Ufifrance Immobilier 1 390 1 030 Comptes des clients en attente d’investissement 943 2 380   9 684 4 625   7.2. Autres passifs et dettes diverses :   (En K€) 31/12/2004 31/12/2005 Opérations sur titres (1) 5 206 7 765 Personnel, rémunérations dues 8 434 11 023 Organismes sociaux et autres 9 062 11 296 Fournisseurs 3 198 3 995 Taxes diverses 3 251 5 048 Autres 1 498 1 436   30 649 40 563 (1) Il s’agit des sommes détenues provisoirement par la société, en instance d’investissement ou de règlement aux clients.   7.3. Provisions pour risques et charges :    (En K€) Au 31/12/2004 Mouvements de l’exercice Au 31/12/2005 Dotations Reprises Risque clientèle (1) 1 446 875 396 1 925 Risque prud’homal (1)     4 778 918 2 265 3 431 Autres     300 19 80 239 Provisions pour risques     6 524 1 812 2 741 5 595           Rémunération de maintien de souscription (2) 6 187 5 333 6 187 5 333 Indemnités de départ à la retraite (3) 4 672   300 4 372 Autres 967 6 554 419 Provisions pour charges 11 826 5 339 7 041 10 124   Total 18 350 7 151 9 782 15 719   Pour mémoire, concernant le précédent contrôle fiscal portant sur les années 1997 et 1998, pour lequel l’UFFB a été appelée en paiement du principal en 2002, une requête introductive d’instance auprès du Tribunal administratif de Paris a été effectuée au cours du quatrième trimestre 2003. L’UFFB conteste toujours ce redressement. Ces provisions correspondent à des litiges avec des clients (risque clientèle) et des litiges avec des collaborateurs ayant quitté la société (litiges prud’homaux). L’ensemble de ces litiges existent au 31 décembre 2005 et ne proviennent pas d’événements post-clôture. Une provision pour rémunération de maintien de souscription est constituée depuis 2000 à la clôture des comptes. Elle couvre le complément de rémunération des conseillers correspondant à l’activité réalisée entre le 1er juillet et le 31 décembre. La période de référence servant au calcul de cette rémunération s’étend du 1er juillet N au 30 juin N+1. Au 31 décembre 2005, la provision pour indemnités de départ à la retraite tient compte des hypothèses suivantes : — Départ en retraite à 65 ans ; — Turn-over du personnel ; — Hypothèse de mortalité s’appuyant de la T.V 1988/1990 ; — Taux d’actualisation de 3,5% ; — Taux d’augmentation des salaires de 2,7%.   Evolution sur l’exercice (en K€) 2005 Valeur actuelle des prestations :     A l’ouverture de l’exercice 4.672   Droits supplémentaires acquis 477   Actualisation de l’année     172   Ecarts actuariels     -949   Prestations payées       A la clôture de l’exercice     4.372 Charges comptabilisées :     Droits acquis par les salariés pendant l’exercice     477   Actualisation de l’année     172   Ecarts actuariels     -949     Total     -300   Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat.   7.4. Actions propres détenues. — Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 21 avril 2005 (Sixième résolution), la société Union financière de France banque a réalisé des achats d’actions propres. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :   En nombre d’actions Autorisation Réalisation  Détention au 01/01/2005   0 Assemblée générale ordinaire du 21 avril 2005 714 785   Achats d’actions       113 271 Détention au 31/12/2005   113 271   Les achats d’actions intervenus en 2005 ont été imputés en diminution des capitaux propres pour un montant de 4 255 K€.   7.5. Engagements hors bilan. — Le groupe se porte caution, au titre des loyers de certains locaux commerciaux. Cet engagement porte sur un montant de 93 K€ à fin 2005, à comparer à 13 K€ à fin 2004. Le groupe dispose par ailleurs de garanties de financement de la part d’établissement de crédit, pour un montant de 270 K€ à fin 2005, stable par rapport à fin 2004.   7.6. Plans de souscription d’actions et plan d’attribution gratuite d’actions : 7.6.1. Caractéristiques des différents plans : — Attribution d’options de souscription – situation au 31 décembre 2005 :   Date d’attribution Date d’échéance Nombre d’options attribuées Prix d’exercice (en euros) Rabais Nombre de bénéficiaires Options annulées (*) Options levées Solde des options Total Dont mandataires Nombre total de bénéficiaires Nombre total Nombre total de bénéficiaires Nombre total Nombre total Dont mandataires 16/05/1995     16/05/2001 21 240   15,77 10% 21 5 6 280 16 14 960 0   21/05/1996     21/05/2002 7 176   17,91 10% 21 3 1 608 18 5 568 0   21/05/1997     21/05/2003 11 520   23,82 10% 31 28 9 520 3 2 000 0   14/05/1998     14/05/2004 40 060   27,63 10% 53 18 17 820 35 22 240 0   06/05/1999     06/05/2005 166 016   24,48 10% 68 20 72 992 48 93 024 0   14/06/2000 14/06/2006 113 068   38,88 5% 68 26 49 160 1 2 496 61 952   12/06/2001 12/06/2007 166 800   40,77 5% 27 10 77 180     89 620   19/03/2002 19/03/2008 125 900   32,84 5% 27 8 53 550     72 350   18/03/2003 18/03/2009 159 100 17 500 18,58 5% 34 10 40 850     118 250 17 500 16/03/2004 16/03/2010 167 850 30 000 32,32 5% 39 3 9 950     157 900 30 000   Total   979 270 47 500     113 61 338 910 63 140288 500 072 47 500 % du capital d’UFFB   6,15% 0,30%         2,13%   0,88% 3,14% 0,30%   — Attribution gratuite d’actions – situation au 31 décembre 2005 :   Date d’attribution Date d’échéance  Nombre d’options attribuées Prix d’exercice (en euros) Rabais Nombre de bénéficiaires Actions annulées (*) Actions attribuées Solde des actions Total Dont mandataires Nombre total de bénéficiaires Nombre total Nombre total de bénéficiaires Nombre total Nombre total Dont mandataires 22/04/2005 22/04/2009 98 600 7 500     79 1 1 000 0 0 97 600 7 500   Total   98 600 7 500     79 1 1 000 0 0 97 600 7 500 % du capital d’uffb   0,62% 0,05%         0,01%   0,00% 0,61% 0,05% Synthèse au 31 décembre 2005 :                           Total   1 077 870 55 500     157 (**) 62 339 910 63 140.288 597 672 55 500 % du capital d’uffb    6,77% 0,35%         2,13%   0,88% 3,75% 0,35% Nombre d’actions composant le capital : 15 923 004 (*) Options ou actions annulées suite au départ du collaborateur ou non exercées par le collaborateur pendant la période autorisée. (**) 46 départs de collaborateurs (dont 4 n’ayant pas exercé leurs options pendant la période autorisée) 16 collaborateurs présents mais n’ayant pas exercé leurs options pendant la période autorisée.   7.6.2. Valorisation des plans :     Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Date d’attribution 18/03/2003 16/03/2004 22/04/2005 Période d’indisponibilité / d’acquisition 4 ans 4 ans 4 ans Date d’échéance 18/03/2009 16 mars 2010 22/04/2009 Période de conservation     2 ans Nombre d’options / d’actions 159 100 167 850 98 600 Prix d’exercice (en euros) 18,58 32,32 0 Prix de l’action à la date d’attribution en € 17,48 31,30 35,00 Taux d’intérêt % 3,19 % 2,85 % 2,76 Volatilité (*) % 35 % 36 % 29 Hypothèse de turn-over % 27 % 26 % 24 (*) La volatilité a été déterminée sur la base de données historiques.   Conformément aux principes énoncés au § 5.8, les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont la date d’acquisition des droits est postérieure au 1er janvier 2005 ont été évalués comme suit (en K€) :   Valorisation initiale :     Plan 2003 600   Plan 2004 1 211   Plan 2005 2 555     Total 4.366 Charge de l’exercice :     Plan 2003      150   Plan 2004      303   Plan 2005     479     Total     932   Nota : Pour le plan 2005, il s’agit d’attribution gratuite d’actions alors que pour les plans 2003 et 2004, il s’agit d’attributions d’options de souscription d’actions. 8. – Informations sur le compte de résultat. 8.1. Synthèse analytique :   (En M€) 31/12/2004 31/12/2005 Commissions de placement :       FCP     9,7 10,7   Assurance-vie     21,4 25,4   Immobilier     28,6 38,0   Entreprise     4,5 4,1     Sous-total     64,2 78,2 Commissions de gestion :       FCP     41,8 47,2   Assurance-vie     37,6 35,7   Immobilier     3,0 3,0   Entreprise     10,0 11,4     Sous-total     92,4 97,3       Total des commissions 156,6 175,5 Charges d’exploitation :       Frais de personnel Commercial     -66,0 -69,8   Frais de personnel Administratif     -18,4 -19,6   Frais généraux     -22,4 -27,0       Total des charges d’exploitation     -106,8 -116,4 Résultat opérationnel 49,8 59,1 Résultat financier     2,6 2,9 Autres produits d’exploitation 0,7 0,5 Résultat d’exploitation 53,1 62,5   8.2. Résultat par action :     Au 31/12/2005 Résultat net part du groupe (en K€) 40 802 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 15 873 977 Résultat par action (en euros) 2,57 Nombre d’actions et d’options de souscription 16 351 489 Résultat par action dilué (en euros) 2,50   8.3. Impôt sur les bénéfices. — L’UFFB et ses filiales françaises ont adopté le régime fiscal des groupes de sociétés. 8.3.1. Calcul de la charge d’impôt :   (En K€) 31/12/2004 31/12/2005 Impôt exigible 18 295 23 020 Impôts différés -3 678 -878   14 617 22 142   (En K€) 31/12/2004 31/12/2005 Résultat comptable net consolidé 38 830 40 802 Impôt sur les sociétés     14 617 22 142 Résultat comptable consolidé avant impôt     53 447 62 944 Déductions et Réintégrations nettes     -1 614 3 113 Résultat fiscal consolidé     51 833 66 057 Taux normal de l’is & de la contribution additionnelle applicables en France % 34,33 % 33,83 Impôt sur les sociétés & contribution additionnelle 17 795 22 349 Contribution sociale (3,3 %) 545 701 Impôts différés -3 678 -878 Autres -45 -30 Charge d’impôt au compte de résultat 14 617 22 142 Taux d’impôt global % 27,35 % 35,18   8.3.2. Détail des impôts différés au bilan :   (En K€) 31/12/2004 31/12/2005 Impôts différés actif :       Participation des salariés     218 323   Indemnité de départ à la retraite     1 632 1 505   Crédit bail     470 450   Provision pour risque clientèle     483 642   Dépréciation Immeuble de Boulogne     546 332   Autres     1 141 705     Total impôts différés actif     4 490 3 957 Impôts diffères passif :       Amortissements sur constructions (1)     1 986 1 590   GIE Suresnes bail I     5 776 4 761     Total impôts différés passif     7 762 6 351 Impôts diffères nets (passif)     3 272 2 394 (1) L’impôt différé passif au titre des amortissements sur composants était présenté en déduction des impôts différés actif au 31 décembre 2004 dans les comptes retraités IFRS de l’exercice 2004.   9 – Informations relatives aux parties liées. 9.1. Transactions avec les parties liées. — Aviva France, société mère d’Union Financière de France Banque, est considérée comme « partie liée » au sens de la norme IAS24 « Information relative aux partie liées ». Les relations opérationnelles entre les sociétés du groupe de l’Union Financière de France et le groupe Aviva France concernent l’activité d’assurance vie et la gestion financière de certains Opcvm.   Les éléments concernant les opérations avec Aviva France sont :   (En K€) 2004 2005 Actif :       Prêts et créances sur la clientèle     20 002 33 006   Autres actifs et créances diverses     4 327 3 818 Passif :       Autres passifs et dettes diverses     1 475 1 457 Compte de résultat :       Intérêts et produits assimilés     695 429   Produits des commissions     25 997 32 094   Charges générales d’exploitation   47   9.2. Rémunérations des principaux dirigeants :   (En K€) 2004 2005 Montant des rémunérations allouées :       Aux membres du Comité de direction (1) 1 297 1 545   Aux membres du Conseil d’Administration (2) 20 20 (1) Au 31 décembre 2005, le Comité de direction est composé de neuf personnes (contre huit personnes au 31 décembre 2004). (2) Il s’agit de jetons de présence. Ces derniers ont été répartis par moitié à chacun des deux administrateurs indépendants qui n’ont de lien ni avec la maison mère Aviva ni avec le management de l’entreprise. Ces derniers sont les seuls à percevoir des jetons de présence.   A la clôture, les options de souscriptions d’actions et l’attribution gratuite d’actions lors des plans depuis 2000 détenues par les membres du Comité de Direction sont de :   En nombre 2004 2005 Options de souscriptions d’actions 200 840 200 840 Attribution gratuite d’actions   18 000   10. – Informations sur le tableau de flux de trésorerie. Flux d’investissement et flux de trésorerie. — Antérieurement au 1er janvier 2005 (et suivant l’ancien référentiel) les titres disponibles à la vente étaient inclus dans la valorisation de la trésorerie de début et fin de période et participaient au calcul de la variation de la trésorerie. Avec le nouveau référentiel (normes IFRS), la variation des titres disponibles à la vente est placée en flux d’investissement pour leur valeur d’acquisition. Ainsi, la variation de ces titres a été retraitée et incorporée dans les flux d’investissement pour respectivement -17 829 K€ au 31 décembre 2004 et 13 072 K€ au 31 décembre 2005.   11. – Présentation des impacts du changement de référentiels comptables au 31 décembre 2004. 11.1. Bilan (en milliers d’euros) :   Actif 31/12/2004 Normes Françaises Retraitements IFRS 31/12/2004 IFRS Caisse, banques centrales, CCP     82   82 Actifs financiers disponibles a la vente 75 144 1 974 77 118 Prêts et créances sur les établissements de crédit 27 657   27 657   A vue 17 648   17 648   A terme 10 009   10 009 Prêts et créances sur la clientèle     20 002   20 002 Actifs d’impôts diffères     5 082 -592 4 490 Autres actifs     48 985   48 985 Immobilisations incorporelles     151   151 Immobilisations corporelles     33 305 5 407 38 712     Total de l'actif 210 408 6 789 217 197   Passif 31/12/2004 Normes Françaises Retraitements IFRS 31/12/2004 IFRS Dettes envers la clientèle 9 684   9 684   Comptes d'épargne à régime spécial (à vue) 7 352   7 352   Autres dettes (à vue) 2 332   2 332 Passifs d’impôts courants     4 757   4 757 Passifs d’impôts diffères     5 776 1 986 7 762 Autres passifs     30 649   30 649 Provisions pour risques et charges     18 350   18 350 Capitaux propres 141 192 4 803 145 995   Capitaux propres part du groupe :           Capital souscrit et primes liées 34 372   34 372     Réserves consolidées 83 487 3 202 86 689     Gains latents ou différés   1 974 1 974     Résultat de l’exercice 39 203 -373 38 830     Acompte sur dividende -15 870   -15 870   Intérêts minoritaires 0   0       Total du passif 210 408 6 789 217 197   11.2. Compte de résultat :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Normes Françaises Retraitements IFRS 31/12/2004 IFRS Intérêts et produits assimilés 1 662   1 662 Intérêts et charges assimilés -1   -1 Produits des commissions     159 060   159 060   F.C.P. 52 430   52 430   Assurance 59 005   59 005   Immobilier 32 473   32 473   Entreprise 15 152   15 152 Charges des commissions -2 416   -2 416 Gains / pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 899   899 Produits des autres activités 900   900 Charges des autres activités -170   -170 Produit net ban
    Bulletin BALO n°42 du 07/04/2006, affaire n°03383
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/03/2006
    Numéro d’affaire : 02716
    Description : 0602716 24 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE  Société anonyme au capital de 15 171 668,58 €. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 00043 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant convocation. MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 27 avril 2006 à 17 heures à la Maison des arts et métiers, 9 bis, avenue d'Iéna, 75116 Paris, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :  Ordre du jour. — Examen des comptes de l'exercice 2005 et lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, du rapport du Président du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du texte des résolutions ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes de l'exercice 2005 ; — Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2005 ; — Affectation du résultat ; — Délibération selon l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; — Renouvellement du mandat de quatre administrateurs ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions. Première résolution .  – L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du Président du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les opérations de l'exercice 2005 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2005, tels qu'ils lui sont présentés.   Deuxième résolution. – L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2005, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 40 802 463,33 €.   Troisième résolution. – L'assemblée générale, arrête le résultat net après impôts à 34 687 174,68 €. L'assemblée générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit : 34 687 174,68 €, et du report à nouveau soit : 37 853 821,65 €, s'élève à : 72 540 996,33 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le conseil d'administration, à savoir :   Distribution d'un dividende de 2,55 € net par action, soit     40 603 660,20 € Dotation à la « réserve légale »     3 704,73 € Le solde en « report à nouveau »     31 933 631,40 €   L'assemblée générale fixe le dividende net pour 2005 à 2,55 € pour chacune des 15 923 004 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 28 avril 2006 et, compte tenu de l’acompte de 1 € versé le 3 novembre 2005, donnera lieu à un versement d’un solde net de 1,55 €. Le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention par la Société de ses propres actions, soit 113 271 actions au 31 décembre 2005, sera affecté au compte « report à nouveau » pour un montant de 288 188,05 €. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. L'assemblée prend acte, conformément à la loi, des distributions faites au titre des trois exercices précédents.   Exercice Nombre d'actions constituant le capital Dividende par action Net Avoir fiscal Brut 2002      15 805 244  1,72 €  0,86 €  2,58 € 2003     15 805 244 1,76 € 0,88 € 2,64 € 2004     15 884 122 2,45 € 0,50 € 2,95 €   Quatrième résolution. – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il n’y a pas de conventions à soumettre à approbation.   Cinquième résolution.  – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, et du règlement n° 2273 / 2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 : 1°) autorise le conseil d’administration à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 716 535 actions, et ce pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée ; 2°) décide que lesdits achats pourront être effectués dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur et auront comme objectifs : — d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social ; — d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 4 % du montant du capital social. 3°) décide que les prix maximum d’achat et de vente limites seront les suivants : — Prix maximum d’achat par action : 60 € ; — Prix minimum de vente par action : 30 €. 4°) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités (notamment les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers) et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.   Sixième résolution. – L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle, conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat d'administrateur de M. Philippe Geslin pour une durée statutaire de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution. – L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle, conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat d'administrateur de M. Philippe Sorret pour une durée statutaire de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Huitième résolution. – L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle, conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat d'administrateur de M. Ghislain de Beaufort pour une durée statutaire de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Neuvième résolution. – L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle, conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat d'administrateur de M. Bruno Rostain pour une durée statutaire de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Dixième résolution.  – L'assemblée générale, fixe le montant global des jetons de présence alloués annuellement au conseil d’administration à la somme de 20 000 € et donne tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de leur répartition.   Onzième résolution. – L'assemblée générale, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité. _________   En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 les actionnaires représentant la fraction légale du capital social, pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée. Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l'Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège de la société ou au Caceis Corporate Trust, service assemblées, 92862, Issy Les Moulineaux Cedex 9, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des 3 formules suivantes : a) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; b) adresser une procuration à la société sans indication du mandataire ; c) voter par correspondance. Tout actionnaire nominatif ou au porteur inscrit en compte, souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Caceis Corporate Trust, service assemblées, 92862, Issy Les Moulineaux Cedex 9, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion. S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à cette assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Caceis Corporate Trust, service assemblées, puissent le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à Caceis Corporate Trust, service assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.     Le conseil d'administration.      0602716
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2006, affaire n°02716
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/02/2006
    Numéro d’affaire : 00467
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600467 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE   Société anonyme au capital de 15 171 668,58 €. Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris. 473 801 330 R.C.S. Paris.   PNB 2005 : 178,9 M€, + 12 %. Accélération de la croissance au quatrième trimestre.   (En millions d’euros) 2003 2004 2005 Variation 2005/2004 Premier trimestre     35,0 39,4 42,5 + 8 % Deuxième trimestre     34,2 36,5 38,0 + 4 % Troisième trimestre     38,4 38,7 42,6 + 10 % Quatrième trimestre     42,1 45,3 55,8 + 23 %   PNB au 31 décembre     149,7 159,9 178,9 + 12 %     Dont commissions de placement     60,2 64,2 78,2 + 22 %     Dont commissions de gestion     86,4 92,4 97,3 + 5 %     Dont produits nets d’intérêts et divers     3,1 3,3 3,4 + 3 %   La croissance de l’activité de l’Union Financière de France s’est accélérée au quatrième trimestre 2005 : le produit net bancaire s’élève à 55,8 M€, en hausse de 23% par rapport à celui du quatrième trimestre 2004. Sur l’ensemble de l’année 2005, le PNB atteint 178,9 M€, marquant une croissance de 12% par rapport à l’exercice 2004. La progression des commissions de placement (+22%) est supérieure à celle de la collecte (+16%), en raison du mix produit et d’un décalage favorable entre réservations et facturations immobilières. L’année 2005 a été marquée par le retour des clients particuliers sur les OPCVM (+28%) et plus particulièrement sur les fonds actions, alors que l’assurance vie continue à progresser (+16%, hors PERP). La croissance des ventes de lots immobiliers s’est poursuivie (+8% en nombre et +17% en montant) et les souscriptions de parts de SCPI ont fortement progressé (+51%). L’activité Entreprises progresse de 15%. La collecte nette, hors activité immobilière, (souscriptions en comptes, augmentées de l’alimentation des plans et diminuées des rachats), s’élève à 186 M€, en progression de 76% par rapport à celle de 2004. Le taux de fidélisation des clients passe de 90,6% à 91,4%. L’augmentation des commissions de gestion (+5%) est inférieure à celle des actifs gérés moyens, dans la mesure où certaines commissions (mouvements, immobilier) ne sont pas directement liées aux actifs. Au 31 décembre 2005, les actifs gérés atteignaient 6,655 milliards d’euros, en hausse de 18% comparé au 31 décembre 2004. Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme…). L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de près de 1 150 salariés, dont plus de 850 dédiés au conseil. Au 31 décembre 2005, l’Union Financière de France compte 140 265 clients, dont 121 730 particuliers et 18 535 entreprises.     0600467
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2006, affaire n°00467
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/01/2006
    Numéro d’affaire : 08346
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 134 621,76 €. Siège social  : 32, avenue d'Iéna 75116 Paris.473 801 330 R.C.S. Paris. Siret  : 473 801 330 00043. Complément à la publication des comptes semestriels parus au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 novembre 2005 pages 27835 à 27840  :   I. -- Rapport semestriel d'activité.   Rapport du conseil d'administration sur les comptes consolides au 30 juin 2005.   Troisième semestre consécutif de croissance. -- Avec un volume d'affaires nouvelles (491 M€) en hausse de 9 % par rapport au premier semestre 2004, nous avons enregistré une forte activité commerciale au cours du premier semestre qui a permis de concrétiser 18 mois de croissance ininterrompue. Reflétant les grandes tendances d'investissements des épargnants, l'activité commerciale a surtout bénéficié aux produits immobiliers (+ 12 % de fonds collectés en immobilier direct), et plus particulièrement aux ventes de parts de SCPI qui ont enregistré une hausse de 67 %. Les produits d'assurance-vie ont progressé de 6 % alors que les ventes d'OPCVM sont restées stables, malgré une progression constatée en juin grâce au lancement du fonds UFF Privilège, éligible au PEA. La dynamique de lancement de nouveaux produits et les opérations marketing associées ont été des facteurs clefs du développement de l'activité.   Progression des actifs gérés. -- Les actifs gérés sont en progression de 9 % par rapport au 30 juin 2004. Ils s'établissent à 6 milliards d'euro. Ce montant traduit l'évolution favorable des marchés au cours du premier semestre ainsi que le maintien du taux de fidélisation des actifs à un niveau très élevé (91,3 % contre 91 % fin décembre 2004).   Un résultat opérationnel en hausse de 16 %. -- Avec une croissance des commissions de placement (+ 8 %) et des commissions de gestion (+ 7 %) en ligne avec l'activité commerciale soutenue, le résultat opérationnel s'établit à 24,5M€, en hausse de 16,1 % par rapport au premier semestre 2004. Le résultat net ressort à 16,7M€, en hausse de 2,4 %.   Perspectives. -- Un acompte sur dividende de 1 € par action sera versé le 3 novembre 2005. Il représente la totalité du résultat consolidé du premier semestre. L'évolution favorable de l'activité commerciale enregistrée au cours du premier semestre devrait se poursuivre au deuxième semestre, à supposer qu'aucun événement ou renversement de tendance significatif ne vienne affecter la bonne tenue des marchés. L'activité sera soutenue par le lancement d'offres commerciales adaptées aux attentes des clients.   II. -- Attestation des commissaires aux comptes.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- L'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Union Financière de France Banque, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- La vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Paris et Paris-La Défense, le 21 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  : DOMINIQUE LEDOUBLE  ;  Ernst & Young Audit  :   GUILLAUME FONTAINE. 08346
    Bulletin BALO n°6 du 13/01/2006, affaire n°08346
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2005
    Numéro d’affaire : 99198
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 134 621,76 €. Siège social  : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris.473 801 330 R.C.S. Paris. Siret  : 473 801 330 00043.   Comptes semestriels consolidés.   Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/04 IFRS 31/12/04 IFRS 30/60/05 IFRS Caisse, banques centrales, C.C.P.   88 82 86 Actifs financiers disponibles à la vente 4.1 69 649 77 118 74 893 Prêts & créances sur les établissements de crédit 4.2 20 060 27 657 29 819     A vue   10 554 17 648 19 210     A terme   9 506 10 009 10 609 Prêts & créances sur la clientèle 4.3 34 997 20 002 25 003 Actifs d'impôts courants       59 Actifs d'impôts différés 6.3 2 371 2 504 1 789 Autres actifs et créances diverses 4.5 30 533 48 985 30 826 Immobilisations corporelles 4.4 38 951 38 712 39 715 Immobilisations incorporelles 4.4     198     151     1 021       Total de l'actif   196 847 215 211 203 211     Passif Notes 30/06/04 IFRS 31/12/04IFRS 30/06/05IFRS Dettes envers la clientèle 5.1 2 901 9 684 6 597     Comptes d'épargne à régime spécial (à vue)   926 7 352 2 468     Autres dettes (à vue)   1 975 2 332 4 129 Passifs d'impôts courants   165 4 757   Passifs d'impôts différés 6.3 9 117 5 776 5 229 Autres passifs et dettes diverses 5.2 37 246 30 649 39 096 Provisions pour risques et charges 5.3 10 108 18 350 11 828 Capitaux propres   137 310 145 995 140 461     Capitaux propres part du groupe  :               Capital souscrit & Primes liées   30 800 32 045 32 923       Réserves consolidées   89 582 89 715 88 253       Gains latents ou différés   596 1 275 2 602       Acompte sur dividende     - 15 870       Résultat de l'exercice   16 332 38 830 16 683     Intérêts minoritaires                                    Total du passif   196 847 215 211 203 211     II. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)   (En milliers) Notes 30/06/04 IFRS 31/12/04 IFRS 30/06/05 IFRS Intérêts et produits assimilés   867 1 662 822 Intérêts et charges assimilés   - 2 - 1 - 1 Produits nets des commissions (*) 6.1 73 886 156 644 79 332     F.C.P.   25 050 51 495 27 200     Assurance   27 877 59 005 28 794     Immobilier   13 954 31 549 15 799     Entreprise   7 005 14 595 7 539 Gains et pertes nets sur la actifs financiers disponibles à la vente   832 899 180 Produits des autres activités   336 900 352 Charges des autres activités       - 70     - 170     - 147 Produit net bancaire   75 849 159 934 80 538 Charges générales d'exploitation   - 51 807 - 104 956 - 53 748 Dotations aux amortis-sements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles       - 885     - 1 845     - 1 085 Résultat brut d'exploitation   23 157 53 133 25 705 Coût du risque                         - 3 Résultat d'exploitation   23 157 53 133 25 702 Gains / pertes nets sur autres actifs                314          Résultat avant impôt   23 157 53 447 25 702 Impôt sur les bénéfices 6.3     - 6 825     - 14 617     - 9 019 Résultat net de l'exercice part du groupe   16 332 38 830 16 683           Résultat par action 6.2 1,03 2,45 1,05 Résultat dilué par action 6.2 0,99 2,36 1,02   (*) Le poste «  Produits nets de commissions  » incorpore des charges spécifiques résiduelles et diversement réparties entre les différentes catégories de produits commercialisés.   Ces charges  : 30 juin 2004 (1 264) K€, 31 décembre 2004 (2 416) K€, 30 juin 2005 (1 639) K€.     III. -- Capitaux propres consolidés. (En millers d'euros.)     Note Capital Réserves part du groupe Capitaux propres Reprise IAS/IFRS du 1er janvier 2005   15 135 130 860 145 995 Solde du dividende 2004     - 23 046 - 23 046 Résultat net premier semestre 2005     16 683 16 683 Taxe sur réserve plus-value à long terme     - 216 - 216 Augmentation de capital en cours   34 843 877 Actions propres détenues 5.4   - 846 - 846 Actifs disponibles à la vente     628 628 Avantages aux personnels (stock-options / attribution d'actions gratuites)                386     386 Au 30 juin 2005 IAS/IFRS   15 169 125 292 140 461     IV. -- Tableau de flux de trésorerie semestriel consolidé. (En milliers d'euros.)   (En milliers) Notes 30/06/04 I.F.R.S 31/12/04 I.F.R.S 30/06/05 I.F.R.S Ressources Emplois Résultat brut consolidé   23 157 53 447 25 702   Charges d'impôt exigible   - 6 825 - 14 617   - 9 019 Variations des amortis-sements   873 1 234 1 085   Variations des provisions   - 8 881 - 640   - 6 522 Eléments sans incidence sur la trésorerie       219     - 3 275     554          Capacité d'autofinancement   8 543 36 149 11 800   Variation du besoin en fonds de roulement       13 899     226     18 702          Flux d'exploitation   22 442 36 375 30 502   Augmentation des immobilisations   - 492 - 989   2 957 Diminution des immobilisations   17 439     Augmentation des titres disponibles à la vente   - 11 195 - 17 829     Diminution des titres disponibles à la vente                         2 853          Flux d'investissement   - 11 670 - 18 379 - 104   Augmentation de capital et primes   758 2 001 877   Dividendes versés   - 15 806 - 31 676   - 23 046 Taxe sur réserve des plus-values à long terme         - 216 Elimination actions propres                                  - 846 Flux de financement       - 15 048     - 29 675     - 23 231          Flux de trésorerie   - 4 276 - 11 679 7 167               Trésorerie à l'ouverture 7 59 420 59 420 47 741   Trésorerie à la clôture 7     55 144     47 741     54 908   Variation de la trésorerie   - 4 276 - 11 679 7 167       V. -- Annexe aux comptes consolidés semestriels des exercices 2004 et 2005.   Introduction.   Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'Union financière de France Banque et de ses filiales sont publiés au titre du premier semestre 2005 suivant les normes comptables internationales  : International Financial Reporting Standards («  IFRS  ») dont l'application est obligatoire au 31 décembre 2005, telles qu'elles sont publiées au 30 juin 2005 et telles qu'approuvées par l'Union européenne.   Pour cette période de transition afin de répondre aux besoins d'une bonne appréciation des informations financières produites et se conformer aux diverses recommandations, l'Union financière de France a, préalablement à cette publication des comptes consolidés du 30 juin 2005, présentés ses états financiers et ses annexes du 31 décembre 2004 sous le nouveau référentiel des normes IFRS. Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 30 juin 2005 sont identiques à ceux détaillés dans les comptes consolidés retraités IFRS au 31 décembre 2004 publiés séparément.   Dans la mesure où les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, les informations du présent document relatives au 30 juin 2004, au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pourront encore devoir être modifiées pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS, telles qu'adoptées par l'Union européenne.   Les états et notes compris dans ce document sont présentés de façon comparative avec ceux de la période du 30 juin 2004 retraités selon les nouvelles normes.   1. - Présentation du compte de résultat sous format soldes intermédiaires de gestion.   Conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable, le compte de résultat est présenté sous le format des soldes intermédiaires de gestion.   Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont affectées aux différents postes de résultat selon leur nature.   2. - Périmètre et modalités de consolidation.   Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de l'Union financière de France Banque et de ses filiales préparés au 30 juin 2005. Les comptes des sociétés, présentés suivant les prescriptions du Plan comptable général, ont subi une modification de présentation pour s'intégrer dans les comptes consolidés de l'Union financière de France Banque. Toutes les sociétés du groupe sont intégrées globalement.   Tous les soldes et transactions intra groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intra groupe, sont totalement éliminés. Les pertes internes ne sont éliminées qu'à condition que la valeur des éléments cédés ne soit supérieure à la valeur recouvrable de ces éléments.   Les comptes consolidés de l'Union financière de France Banque sont intégrés globalement dans les comptes consolidés d'Aviva France.     Formes juridiques Pourcentages de contrôle Pourcentages d'intérêt Direct Indirect Total Ufifrance Patrimoine S.A.S. 100 100 0 100 Ufifrance Gestion S.A.S. 100 100 0 100 Segesfi S.A. 100 100 0 100 UFF International S.A. 100 100   100 Newton Gestion Luxembourg S.A. 100   100 100     Sociétés françaises  :   -- Union financière de France Banque est la société holding, promoteur et dépositaire de fonds communs de placement  ;   -- Ufifrance Patrimoine est la société commerciale du groupe. Elle assure la diffusion des produits et le suivi de la clientèle par l'intermédiaire du réseau de conseillers qui lui est rattaché  ;   -- Ufifrance Gestion est le courtier d'assurance et l'agent immobilier du groupe  ;   -- Segesfi est la société de gestion de la SCPI Ufifrance Immobilier.   -- Sociétés étrangères  :   -- UFF international S.A. est la société luxembourgeoise, à statut de Soparfi, détenant les participations étrangères du groupe  ;   -- Newton Luxembourg S.A. est la société de gestion du FCP à compartiments multiples Newton Luxembourg.   3. - Principes comptables et méthodes d'évaluation.   Les principes et méthodes comptables décrits ci-dessous sont appliqués de manière permanente.   L'ensemble des principes comptables et méthodes d'évaluation utilisés pour l'établissement des comptes de chaque société a été maintenu pour l'établissement des comptes consolidés, ces principes étant homogènes.   3.1. Principales méthodes utilisées  :   3.1.1. Reconnaissance des produits et charges d'exploitation  : Selon IAS 18, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable.   Les charges qui découlent de ces commissions perçues représentent la rémunération du réseau commercial et sont comptabilisées de façon concomitante en résultat (norme IAS 38)   3.1.2. Actifs financiers disponibles à la vente  : En application de la norme IAS 39 «  Instruments financiers  », les titres de placements sont initialement évalués à leur juste valeur qui inclut les coûts d'acquisition liés à l'investissement. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance ou à des fins de transaction. Pour les placements classés dans la catégorie «  Actifs disponibles à la vente  », les profits ou pertes liés aux variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat lors de la cession des titres ou dans le cas d'indications objectives d'une dépréciation de la valeur mobilière.   3.1.3. Immobilisations incorporelles et corporelles  :   -- Immobilisations Incorporelles  : Conformément à la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  » la valeur brute des immobilisations incorporelles correspond à leur coût historique d'acquisition diminué des amortissements cumulés et le cas échéant, des pertes de valeurs constatées. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée de vie estimée ( de 1 à 3 ans) et à partir de la date à laquelle l'immobilisation est prête à être mise en service.   -- Immobilisations corporelles  : Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif spécifiquement pour le matériel informatique. Ceci en fonction de la durée de vie estimée.   -- En application des normes IAS 16 et 38 «  Immobilisations corporelles  », l'Union financière de France a retenue pour l'évaluation de ses actifs immobiliers la méthode du coût amorti. Des composants ont été définis ainsi que leur durée d'utilité propre et sont comptabilisés séparément. Ceci a conduit le groupe à modifier de façon rétrospective les durées d'amortissement de ces immobilisations.   Durées d'amortis-sement Actifs immobiliers Actifs mobiliers Immeuble haussmanien Immeuble non hausmannien (*)     Gros oeuvre 80 ans 60 ans Matériel et mobilier de bureau 5 ou 10 ans Clos & couvert 30 ans 25 ans Matériel informatique 5 ans dégressif Autres 20 et 15 ans 20 et 15 ans       (*) Cet immeuble, pour partie occupé par le groupe et pour partie loué, est considéré comme d'exploitation car sa location partielle ne répond pas à des objectifs de placement.     Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excèdent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable.   La valeur recouvrable des immobilisations corporelles est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net et la valeur d'utilité. Pour évaluer la valeur d'utilité, les flux futurs de trésorerie estimés sont actualisés en utilisant un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif. La juste valeur est déterminée par référence à des indications de marché, qui sont les montants auxquels pourraient être échangés les actifs entre un acheteur et un vendeur bien informés consentants et agissant dans des conditions de concurrence normale à la date de réévaluation.   En 1997 compte tenu de la crise immobilière de bureau et de la valeur de marché de l'époque, l'UFFB a doté une provision pour dépréciation de l'immeuble de Boulogne. Depuis 1998, une reprise de cette provision vient neutraliser la dotation annuelle aux amortissements constatée sur l'immeuble. Et, concomitamment depuis 2000, compte tenu de la hausse de la valeur estimée de marché, constatée lors d'expertises effectuées, une reprise de provision complémentaire est enregistrée dans le poste «  Gains nets sur actifs immobilisés  ».   Au 30 juin 2005 la provision s'élève à 1 337 K€.   3.1.4. Actions propres détenues  : Toutes les actions propres acquises dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de rachat de ses propres actions en vue d'une attribution gratuite aux collaborateurs et d'un mandat de liquidité sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.   3.1.5. Plans de souscription d'actions et plan d'attribution d'actions gratuites  : Les options de souscriptions d'actions ou d'attribution d'actions gratuites (sur l'exercice 2005) sont accordées aux dirigeants mandataires sociaux et à certains salariés du groupe. Conformément à la norme IFRS 2 «  Paiement fondé sur des actions  », les options sont évaluées à la date d'octroi. Le groupe utilise pour les valoriser le modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale. La valeur des options tient compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice), des données du marché (taux sans risque, cours de l'action, volatilité) et d'une hypothèse de turn-over des bénéficiaires. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel et répartie sur la durée d'acquisition des droits (soit 4 ans) avec une contrepartie en capitaux propres. Seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droit ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont donc pas évalués ni comptabilisés.   Les principales caractéristiques sont  :     Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Date d'attribution 18/03/03 16/03/04 22/04/05 Période d'indisponibilité / d'acquisition 4 ans 4 ans 4 ans Date d'échéance 18/03/09 16/03/10 22/04/09 Période de conservation     2 ans Nombre d'options 167 850 159 100 98 600 Prix d'exercice en € 18,58 32,32   Prix de l'action à la date d'attribution en € 17,48 31,30 35,00 Taux d'intérêt 3,19 % 2,85 % 2,76 % Volatilité (*) 35 % 36 % 29 % Hypothèse de turn-over 27 % 26 % 24 %   Nota  : Pour le plan 2005, il s'agit d'attribution gratuite d'actions alors que pour les plans 2003&2004, il s'agit d'attributions d'options de souscription d'actions.   (*) La volatilité a été déterminée sur la base de données historiques.     3.1.6. Provisions pour risques et charges  : Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressource représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.   3.2. Principes comptables propres à la consolidation  :   3.2.1. Impôts différés  : Conformément à la norme IAS 12 «  Impôts sur le résultat  », les impôts différés sont comptabilisés , en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan. Des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables et des actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.   La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il est plus que probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.   Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.   Un taux d'IS de 34,43 % a été appliqué à l'ensemble des différences temporelles et tient compte de l'évolution prévue en 2006 des taux des contributions liées à l'impôt.   3.2.2. Engagements en matière de retraite   Les engagements de retraite vis-à-vis du personnel en activité du groupe, couvrent les indemnités de départ à la retraite et doivent être comptabilisés au bilan à leur valeur actuelle nette pour les régimes à prestation définie. Ils sont évalués sur la base de l'ancienneté acquise à la clôture de l'exercice et tiennent compte notamment des hypothèses suivantes  :   -- départ en retraite à 65 ans  ;   -- turn-over du personnel  ;   -- hypothèse de mortalité s'appuyant de la table-vie 1988/1990.   -- L'Union financière de France applique la méthode dite du «  Corridor  » qui permet de limiter la volatilité des provisions en autorisant un étalement de la reconnaissance des effets de l'évolution des paramètres actuariels.   -- Au 30 juin 2005, l'estimation des indemnités de départ à la retraite acquises s'élève à 4 672 K€. Ce montant est inchangé par rapport au 31 décembre 2004. Ce montant fait l'objet d'une provision dans les comptes (cf. 5.3).   4. - Informations complementaires sur l'actif.   4.1. Actifs financiers disponibles a la vente  :   4.1.1. Fonds communs de placement détenus  :   (En K€) Valorisation à la juste valeur IAS 39 Valorisation à la juste valeur IAS 39 Mouvements en coût d'acquisition Valeurs comptables Impact juste valeur Valorisation à la juste valeur IAS 39 30/06/04 31/12/04 30/06/05 FCP Obligation 10 384 10 710   10 400 1 570 10 970 FCP Monétaire 48 334 48 767 2 489 50 206 + 1 570 51 776 FCP Diversifiés     10 931     10 641 - 2 319     7 685     + 462     8 147   69 649 70 118   68 291 2 602 70 893     Au cours du premier semestre les cessions de parts de FCP pour 2319 K€ ont gérées une plus-value de 150 K€, enregistrée dans le compte de résultat au poste «  Gains et pertes nets sur actifs disponibles à la vente  ».   4.1.2 . Billets de trésorerie  : Il s'agit d'un certificat de dépôt négociable émis par la Société générale, pour 4 000 K€ à échéance du 27 juillet 2005 (intérêts précomptés au taux de 2,05 %).   4.2. Prêts & créances sur les établissements de crédit. -- Ces créances représentent essentiellement le solde des comptes ouverts chez Calyon.   4.3. Prêts & créances sur la clientèle. -- Ce poste représente essentiellement une opération de prise en pension livrée d'OAT, à échéance du 05 septembre 2005, réalisée avec Aviva Vie pour un montant de 25 003 K€ (intérêts courus inclus, au taux fixe de 2,04 %).   4.4. Immobilisations  :   4.4.1. Immobilisations incorporelles  : Elles comprennent particulièrement les dépenses informatiques (logiciels GED et valeurs mobilières). Avant leur date de mise en service ces dépenses sont comptabilisées en immobilisations en cours.   4.4.2. Immobilisations corporelles  :   (En K€)   30/06/04 31/12/04 30/06/05 Entrées / sorties au coût d'acquisition   Terrains Valeurs brutes 8 190 8 169   8 169   Amortis-sements         Constructions Valeurs brutes 45 558 45 469   45 469   Amortis-sements - 18 153 - 18 196   - 18 577 Autres immobilisations Valeurs brutes 13 320 12 877 + 1 948 14 825   Amortis-sements - 9 964 - 9 607   - 10 171       Total bilan   38 951 38 712   39 715     La valeur de marché cumulée des deux immeubles que possède l'UFFB au 30 juin 2005 est estimée à 39 800 K€.   Biens immobilier VNC Valeur de marché Boulogne 22,1 (yc prov) 20,5 Iéna 13,3 19,3     On ne constate pas de dépréciation supplémentaire après test d'impairment sur les immobilisations corporelles.   4.5. Autres actifs et créances diverses  :   (En K€) 30/06/04 31/12/04 30/06/05 GIE Suresnes Bail (1) 6 637 6 637 5 899 Clients partenaires (2) 19 102 32 444 19 626 Avoirs Fiscaux sur PEA à recevoir pour compte de la clientèle 0 6 193 0 T.V.A. déductible et créances diverses 1 374 1 347 1 425 Autres 3 420 2 364 3 876   30 533 48 985 30 826   (1) GIE Suresnes Bail I  :   Les avances effectuées au GIE Suresnes Bail 1 s'élèvent à 5 899 K€, rémunérées au taux de 2,75 %, et tiennent compte d'un remboursement reçu en 2005 de 738 K€ calculé en fonction du résultat bénéficiaire de 2004.   Ces avances sont équivalentes aux économies fiscales réalisées par l'UFFB à partir de 1990 du fait de sa participation dans ce GIE et qui présente depuis lors une situation cumulée déficitaire.   Dans la mesure où il devient bénéficiaire à terme, les avances consenties n'ont pas été dépréciées et un impôt différé passif a été comptabilisé pour un montant équivalent aux avances, diminué de la quote part de résultat estimé de l'exercice encours.   (2) Clients partenaires  :   Ce poste regroupe les créances sur les promoteurs immobiliers, compagnies d'assurance et les frais de gestion à recevoir.     5. - Informations complementaires sur le passif.   5.1. Dettes envers la clientèle  :   (En K€) 30/06/04 31/12/04 30/06/05 Comptes espèces PEA 926 1 158 2 467 Avoirs fiscaux sur PEA à réinvestir pour compte de la clientèle   6 193 1 Compte de dépôt de la SCPI Ufifrance Immobilier 809 1 390 1 672 Comptes des clients en attente d'investissement     1 166     943     2 457   2 901 9 684 6 597     5.2. Autres passifs et dettes diverses  :   (En K€) 30/06/04 31/12/04 30/06/05 Opérations sur titres (1) 4 087 5 206 5 192 Personnel, charges sociales et fiscales 23 217 17 496 21 561 Fournisseurs 5 185 3 198 6 446 T.V.A. collectée et dettes fiscales autres (hors IS) 3 880 3 251 3 763 Autres     877     1 498     2 134   37 246 30 649 39 096   (1) Il s'agit des sommes détenues provisoirement par la société, en instance d'investissement ou de règlement aux clients.     5.3. Provisions pour risques et charges  :   (En K€) 30/06/04 31/12/04 30/06/05 Risque clientèle 1 469 1 446 1 583 Litiges prud'homaux 1 969 4 778 4 564 Rémunération de maintien de souscription (1)   6 187   Risque fiscal (2) 508     Indemnité de départ à la retraite (3) 4 300 4 672 4 672 Autres     1 862     1 267     1 009   10 108 18 350 11 828   (1) Une provision pour rémunération de maintien de souscription est constituée depuis 2000 à la clôture des comptes. Elle couvre le complément de rémunération des conseillers correspondant à l'activité réalisée entre le 1er juillet et le 31 décembre.   La période de référence servant au calcul de cette rémunération s'étend du 1er juillet N au 30 juin N+ 1.   A la date de l'arrêté du 30 juin, la totalité de cette rémunération est enregistrée dans les dettes de personnel et charges y afférentes.   (2) L'UFFB a fait l'objet, en 2003, d'un contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001. L'administration a notifié un redressement portant sur le seul point de l'affectation des commissions de gestion reçues par l'UFFB. L'UFFB convaincue de ses arguments a contesté ce redressement mais a constitué une provision de 3 M€ dans ses comptes au 31 décembre 2003 correspondant au redressement notifié. Au cours du premier trimestre 2004, l'administration a ramené son redressement à 0,4 M€ et l'UFFB l'a accepté.   Concernant le précédent contrôle fiscal pour lequel l'UFFB a été appelée en paiement du principal en 2002, une requête introductive d'instance auprès du tribunal administratif de Paris a été effectuée au cours du quatrième trimestre 2003, l'UFFB contestant toujours ce redressement.   (3) L'évolution des provisions d'indemnité de départ à la retraite résulte des modifications intervenues dans le régime de retraite complémentaire des conseillers en gestion de patrimoine.     5.4. Actions propres détenues. -- Dans le cadre de l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire, des actions de la société Union financière de France ont été achetées par le groupe.   La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante  :   En nombre d'actions Autorisation Réalisation Détention au 1er janvier 2005   0 Assemblée générale ordinaire du 21 avril 2005 714 785   Achats d'actions   24 816 Détention au 30 juin 2005   24 816     Le coût d'acquisition des titres achetés comme le produit de la cession de titres vendus (dans le cadre du contrat de liquidité avec Crédit agricole Cheuvreux) ont été imputés respectivement en diminution et en en augmentation de la situation nette.   6. - Informations sur le compte de résultat.   6.1. Synthèse analytique  :   (En millions d'euros) 30/06/04 31/12/04 30/06/05 Commissions de placement  :           FCP 5,0 9,7 4,5     Assurance-vie 11,2 21,4 12,5     Immobilier 12,4 28,6 14,3     Entreprise     2,4     4,5     2,0       Sous-total 31,0 64,2 33,3 Commissions de gestion  :           FCP 20,0 41,8 22,7     Assurance-vie 16,7 37,6 16,3     Immobilier 1,5 3,0 1,5     Entreprise     4,7     10,0     5,5       Sous-total     42,9     92,4     46,0       Total des commissions 73,9 156,6 79,3 Charges d'exploitation  :           Frais de personnel Commercial - 32,0 - 66,0 - 30,7     Frais de personnel Administratif - 9,5 - 18,4 - 9,3     Frais généraux     - 11,3     - 22,4     - 14,8       Total des charges d'exploitation     - 52,7     - 106,8     - 54,8 Résultat opérationnel 21,2 49,8 24,5 Résultat financier 1,7 2,6 1,0 Autres produits d'exploitation     0,3     0,7     0,2 Résultat d'exploitation 23,2 53,1 25,7     6.2. Résultat par action au 30 juin 2005  :   Résultat net part du groupe (en K€) 16683 Nombre d'actions 15 884 122 Résultat par action 1,05 Nombre d'actions et d'options de souscription 16 416 940 Résultat par action dilué 1,02     Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.   Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice ajusté des effets des options dilutives.   6.3. Impôt sur les bénéfices. -- L'UFFB et ses filiales françaises ont adopté le régime fiscal des groupes de sociétés.   6.3.1. Calcul de la charge d'impôt  :   (En K€) 30/06/04 31/12/04 30/06/05 Impôt exigible 6 706 18 295 8 851 Impôts différés 119 - 3 678 168   6 825 14 617 9 019     (En K€) 30/06/04 31/12/04 30/06/05 Résultat comptable net consolidé 16 332 38 830 16 683 Impôt sur les sociétés 6 825 14 617 9 019 Résultat consolidé avant impôt 23 157 53 447 25 702 Taux normal de l'IS & de la contribution additionnelle applicables en France 34,33 % 34,33 % 33,83 % Impôt sur les sociétés & contribution additionnelle 6 522 17 795 8 597 Contribution sociale (3,3 %) 184 545 254 Impôts différés 119 - 3 678 168 Autres 0 - 45 0 Charges d'impôt au compte de résultat 6 825 14 617 9 019 Taux d'impôt global 29,47 % 27,35 % 35,09 %     6.3.2. Détail des impôts différés au bilan  :   (En K€) 30/06/04 31/12/04 30/06/05 Impôts différés actif  :           Participation des salariés 201 218 264     Indemnité de départ à la retraite 1 523 1 632 1 609     Amortis-sements sur constructions - 1 465 - 1 516 - 1 561     Provision pour risque client 499 483 524     Dépréciation Immeuble de Boulogne 744 546 460     Autres     869     1 141     493       Total impôts différés actif 2 371 2 504 1 789 Impôts différés passif  :           GIE Suresnes bail I 6 271 5 776 5 229     Autres     2 846                         Total impôts différés passif     9 117     5 776     5 229 Impôts différés nets (Passif) 6 746 3 272 3 440     7. - Informations sur le tableau de flux de trésorerie.   7.1. Flux d'investissement et flux de trésorerie. -- Antérieurement au 1er janvier 2005 (et suivant l'ancien référentiel) les titres disponibles à la vente étaient inclus dans la valorisation de la trésorerie de début et fin de période et participaient au calcul de la variation de la trésorerie. Avec le nouveau référentiel (normes IFRS), la variation des titres disponibles à la vente est placée en flux d'investissement pour leur valeur d'acquisition.   Pour cette présentation des comptes semestriels au 30 juin 2005, pour les périodes comparatives, la variation de ces titres a été retraitée et incorporée dans les flux d'investissement pour respectivement 11 195 K€ au 30 juin 2004 et 17 829 K€ au 31 décembre 2004.   -- Passage du bilan au 30 juin 2004 des normes françaises vers les normes IFRS  :   Actif (En milliers) Notes 30/06/04 normes françaises Retrai-tementsIFRS 30/06/04 IFRS Caisse, banques centrales, C.C.P.   88   88 Actifs financiers disponibles à la vente 4.1 68 509 1 140 69 649 Prêts & créances sur établissements de crédit   20 060   20 060     A vue   10 554   10 554     A terme   9 506   9 506 Prêts & créances sur la clientèle   34 997   34 997 Actifs d'impôts courants         Actifs d'impôts différés 6.3 4 656 - 2 285 2 371 Autres actifs   30 533   30 533 Immobilisations incorporelles   198   198 Immobilisations corporelles 4.4     33 701     5 250     38 951       Total de l'actif   192 742 4 105 196 847     Passif (En milliers) Notes 30/06/04 normes françaises Retrai-tements IFRS 30/06/04 IFRS Dettes envers la clientèle   2 901   2 901     Comptes d'épargne à régime spécial (à vue)   926   926     Autres dettes (à vue)   1 975   1 975 Passifs d'impôts courants   165   165 Passifs d'impôts différés 6.3 9 117   9 117 Autres passifs   37 246   37 246 Provisions pour risques et charges   10 108   10 108 Capitaux propres   133 205 4 105 137 310 Capitaux propres part du groupe  :             Capital souscrit & primes liées   30 800   30 800     Réserves consolidées   85 816 3 766 89 582     Gains latents ou différés     596 596     Acompte sur dividende         Résultat de l'exercice   16 589 - 257 16 332 Intérêts minoritaires                                    Total du passif   192 742 4 105 196 847     -- Réconciliation du compte de résultat au 30 juin 2004  :   (En milliers) Notes 30/06/04 Normes Françaises Retrai-tements IFRS 30/06/04 IFRS Intérêts et produits assimilés   867   867 Intérêts et charges assimilés   - 2   - 2 Produits nets des commissions (*) 6.1     73 886       738 864     F.C.P.   25 050   25 050     Assurance   27 877   27 877     Immobilier   13 954   13 954     Entreprise   7 005   7 005 Gains/pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente   832   832 Produits des autres activités   336   336 Charges des autres activités       - 70              - 70 Produit net bancaire   75 849   75 849 Charges générales d'exploitation   - 51 706 - 101 - 51 807 Dotations aux amortis-sements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles       - 1 033     148     - 885 Résultat brut d'exploitation   23 110   23 157 Coût du risque                              Résultat d'exploitation       23 110              23 157 Gains/pertes nets sur autres actifs                              Résultat avant impôt   23 110   23 157 Impôt sur les bénéfices 6.3     - 6 521     - 304     - 6 825 Résultat net de l'exercice part du groupe   16 589 - 257 16 332           Résultat par action 6.2 1,05 - 0,02 1,03 Résultat dilué par action 6.2 1,01 - 0,02 0,99     Réconciliation des capitaux propres des normes françaises aux normes IFRS au 1er janvier 2004 et au 30 juin 2004  :   (En milliers) Capitaux propres au 01/01/04 Capital et réserves Résultat Capitaux propres au 30/06/04 Capitaux propres en principes comptables français 131 664 - 15 048 16 589 133 205 Immobilisations corporelles (IAS 16) 5 102   148 5 250 Paiement en actions (IFRS 2)   101 - 101 0 Titres disponibles à la vente (IAS 39)     1 338     - 198              1 140       Total des retraitements avant impôts 6 440 - 97 47 6 390 Impôts relatifs aux retraitements     - 2 302     321     - 304     - 2 285 Capitaux propres en principes comptables IFRS 135 802 - 14 824 16 332 137 310     Les principaux retraitements portent sur  :   Immobilisations corporelles  : le groupe a opté pour la méthode du coût amorti. L'analyse des durées d'utilité des composants des immeubles a conduit à modifier de façon rétrospective la durée d'amortissement des actifs conformément à IAS 16.   Titres disponibles à la vente  : les titres de placement étaient auparavant comptabilisés à leur valeur d'acquisition, avec provision des moins values latentes potentielles. Ces titres de placements ont été classés dans la catégorie «  Actifs disponibles à la vente  » et sont évalués à leur juste valeur conformément à IAS 39.   Plans de souscription d'actions  : ces plans n'étaient pas comptabilisés dans les comptes du groupe dans le référentiel français. Ils sont valorisés à la juste valeur à la date d'octroi et comptabilisés en charges du personnel conformément à IFRS 2.99198
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2005, affaire n°99198
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2005
    Numéro d’affaire : 99787
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 134 621,26 €. Siège social  : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris.473 801 330 R.C.S. Paris. Siret  : 473 801 330 00043.   Produit net bancaire en hausse de 10 % à 42,6 M€. Activité soutenue au troisième trimestre.   (En millions d'euros) 2003 2004 2005 Variation 2005/2004 Premier trimestre 35,0 39,4 42,5 + 8 % Deuxième trimestre 34,2 36,5 38,0 + 4 % Troisième trimestre     38,4     38,7     42,6 + 10 % PNB au 30 septembre 2005 107,6 114,6 123,1 + 7 %     Dont commissions de placement 40,3 45,9 51,6 + 12 %     Dont commissions de gestion 65,0 66,2 69,8 + 5 %     Dont produits nets d'intérêts et divers 2,3 2,5 1,7 - 32 %     L'Union Financière de France a enregistré un nouveau trimestre de croissance de son activité au cours du troisième trimestre 2005  : le produit net bancaire s'élève à 42,6 M€, en hausse de 10 % par rapport à celui du troisième trimestre 2004.   A fin septembre, le PNB 2005 atteignait 123,1 M€, en progression de 7 % par rapport à celui des neuf premiers mois de 2004.   La croissance des commissions de placement (+ 12 %) est supérieure à celle de la collecte (+ 10 %) en raison d'un mix produits favorable, en particulier une forte progression de la collecte sur le produit d'assurance NAP Compte (+ 27 %).   Les ventes de lots immobiliers et de parts de SCPI sont restées soutenues (+ 23 %).   Les ventes de fonds communs de placement, en retrait à la fin du premier semestre, se sont vigoureusement redressées (cumul sur 9 mois  : + 12 %) en raison du succès du fonds UFF Privilège, éligible au PEA, lancé en juin dernier.   L'activité entreprises, quant à elle, progresse de 8 %.   La collecte nette, hors activité immobilière, (souscriptions en comptes, augmentées de l'alimentation des plans et diminuées des rachats), s'élève à 109 M€, en progression de 30 % par rapport à celle des neuf premiers mois de 2004. Le taux de fidélisation des clients passe de 91,3 % à 91,8 %.   L'augmentation des commissions de gestion (+ 5 %) est inférieure à celle des actifs gérés moyens, dans la mesure où certaines commissions (mouvements, immobilier) ne sont pas directement liées aux actifs.   Au 30 septembre 2005, les actifs gérés atteignaient 6,358 milliards d'euros, en hausse de 12,5 % comparé au 31 décembre 2004.   L'Union Financière de France en quelques mots. -- Créée en 1968, l'Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l'immobilier, les valeurs mobilières et l'assurance vie ainsi qu'un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d'épargne retraite, plan d'épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme, etc.).   L'Union Financière de France dispose d'un réseau dense présent partout en France et est composée de près de 1 150 salariés, dont plus de 900 dédiés au conseil.   Au 30 septembre 2005, l'Union Financière de France compte 140 145 clients, dont 121 740 particuliers et 18 405 entreprises.99787
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2005, affaire n°99787
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2005
    Numéro d’affaire : 94778
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 134 621,26 €.Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris.473 801 330 R.C.S. Paris.Siret : 473 801 330 00043.Produit net bancaire consolidé du premier semestre 2005.(En millions d'euros.)Premier semestre200320042005Variation 2005/2004Commissions de placement26,731,033,3+ 8 %Commissions de gestion41,242,946+ 7 %Produits nets d'intérêts et divers1,32,01,2– 40 %PNB du premier semestre69,275,980,5+ 6 %Premier trimestre35,039,442,5+ 8 %Deuxième trimestre34,236,538,0+ 4 %Le produit net bancaire du premier semestre 2005 est de 80,5 M€, en hausse de 6 % par rapport à celui du premier semestre 2004.La croissance des commissions de placement (+ 8 %) reflète celle de la collecte. Celle-ci provient de la progression des ventes de lots immobiliers et de parts de SCPI (+ 20 %), ainsi que d'un bon niveau de collecte nouvelle sur le marché des entreprises (+ 17 %). La collecte d'assurance vie auprès des particuliers progresse de 7 %.Les ventes de fonds communs de placement aux particuliers, hors du cadre de l'assurance vie, sont en léger repli (– 3 %).La collecte nette de capitaux, hors activité immobilière, (souscriptions en comptes augmentées de l'alimentation des plans et diminuées des rachats) s'élève à 57 M€, en progression de 6 % par rapport à celle du premier semestre 2004. Ceci provient du bon niveau de la collecte brute et d'une baisse des rachats. Le taux de fidélisation des actifs passe en effet de 90,5 % à 91,3 %.L'augmentation des commissions de gestion (+ 7 %) reflète celle des actifs gérés moyens. Au 30 juin 2005, les actifs gérés atteignaient 6 milliards d'euros, en hausse de 7 % par rapport au niveau du 31 décembre 2004.Le résultat financier, provenant du placement de la trésorerie, est inférieur à celui du premier semestre 2004, ce dernier incluant des plus-values de cessions.L'Union financière de France présentera ses résultats semestriels le 7 septembre 2005.L'Union financière de France en quelques mots. — Créée en 1968, l'Union financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l'immobilier, les valeurs mobilières et l'assurance vie ainsi qu'un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d'épargne retraite, plan d'épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme...).L'Union financière de France dispose d'un réseau dense présent partout en France et est composée de près de 1 200 salariés, dont plus de 900 dédiés au conseil.Au 31 décembre 2004, l'Union financière de France compte 143 330 clients, dont 125 070 particuliers et 18 260 entreprises.94778
    Bulletin BALO n°092 du 03/08/2005, affaire n°94778
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2005
    Numéro d’affaire : 87428
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 134 621,26 €Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris.473 801 330 R.C.S. Paris.Siret : 473 801 330 00043.I. — Le bilan et les comptes au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 44 du 13 avril 2005, pages 6269 à 6272 (comptes sociaux) et pages 6272 à 6275 (comptes consolidés), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale annuelle du 21 avril 2005. II. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 2004.(Faisant apparaître un bénéfice de 37 828 K€ et un total de bilan s’établissant à 209 446 K€).« Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la profession ». « Nous certifions que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ». Les commissaires aux comptes :dominique ledouble ;Ernst & Young Audit :Membres de la Compagnie régionale de Paris.III. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2004.(Faisant apparaître un bénéfice de 39 203 K€ et un total de bilan s’établissant à 210 408 K€). « Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la profession ». « Nous certifions que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ». Les commissaires aux comptes :dominique ledouble ;Ernst & Young Audit :Membres de la Compagnie régionale de Paris.87428
    Bulletin BALO n°053 du 04/05/2005, affaire n°87428
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2005
    Numéro d’affaire : 86636
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUESociété anonyme au capital de 15 059 465,16 €.Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris.473 801 330 R.C.S. Paris.Produit net bancaire consolidé du premier trimestre 2005.(En millions d’euros)Premier trimestreVariation 2005/2004200320042005Commissions de placement13,915,617,1+ 10 %Commissions de gestion20,622,424,4+ 9 %Produits nets d’intérêts et divers0,51,41,0– 29 %Produit net bancaire premier trimestre35,039,442,5+ 8 %Le produit net bancaire du premier trimestre 2005 s’élève à 42,5 millions d’euros. Il est supérieur de 8 % à celui du premier trimestre 2004.La croissance des commissions de placement (+ 10 %) reflète celle de la collecte. Elle est principalement due à la progression des ventes de lots immobiliers et de parts de SCPI (+ 36 %).La collecte nette (hors immobilier) augmente de 9 %, en raison d’une baisse du niveau des rachats. Le taux de fidélisation des actifs passe de 90,7 % à 91,9 %.La progression des commissions de gestion (+ 9 %) provient de la hausse des actifs gérés moyens.Au 31 mars 2005, les actifs gérés atteignaient 5 835 millions d’euros, en hausse de 3,2 % par rapport au niveau du 31 décembre 2004.L’assemblée générale des actionnaires s’est tenue le 21 avril 2005. Elle a décidé le paiement le 22 avril du solde du dividende 2004. Le dividende total s’élève à 2,45 € par action et le solde à 1,45 €, compte tenu de l’acompte de 1 € versé le 4 novembre 2004.L’avoir fiscal sur cet acompte versé en 2004 s’ajoute à ces montants.L’Union financière de France en quelques mots. — Créée en 1968, l’Union financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en création et gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen-terme...).L’Union financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de près de 1 200 salariés, dont plus de 900 dédiés au conseil.Au 31 décembre 2004, l’Union financière de France compte 143 330 clients, dont 125 070 particuliers et 18 260 entreprises.86636
    Bulletin BALO n°050 du 27/04/2005, affaire n°86636
  • AVIS DIVERS 27/04/2005
    Numéro d’affaire : 86686
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUESociété anonyme au capital de 15 134 621,26 €.Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris.473 801 330 R.C.S. Paris.Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale ordinaire de la société réunie le 21 avril 2005, le nombre total des droits de vote existants était de 15 891 182.86686
    Bulletin BALO n°050 du 27/04/2005, affaire n°86686
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/04/2005
    Numéro d’affaire : 85623
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUESociété anonyme au capital de 15 134 621,26 €.Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris.473 801 330 00043 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels non certifiés.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0231/12/0331/12/04Caisse, banques centrales, C.C.P.3164575Créances sur les établissements de crédit à vue4.111 31517 35617 346Créances sur la clientèle4.230 01835 40220 002Actions et autres titres à revenu variable4.345 52157 31468 144Parts dans les entreprises liées4.425 81425 81436 413Immobilisations incorporelles767663Immobilisations corporelles4.534 52333 36632 320Autres actifs4.625 80113 96214 154Comptes de régularisation4.611 00811 76020 929Total de l’actif184 392195 095209 446Engagements hors bilan31/12/0231/12/0331/12/04Engagements donnés :Engagements de garantie d’ordre de la clientèle237237242PassifNotes31/12/0231/12/0331/12/04Comptes créditeurs de la clientèle5.114 29213 56421 752Comptes d’épargne à régime spécial (à vue)7 6954 9297 352Autres dettes (à vue)6 5978 63514 400Autres passifs5.212 22118 03518 172Comptes de régularisation5.24 5993 3984 719Provisions pour risques et charges5.318 12913 2069 757Capital souscrit5.415 05915 05915 135Primes d’émission5.414 98414 98416 910Réserves5.462 93362 93365 795Report à nouveau5.431 40930 00535 248Acompte sur dividendes– 15 015– 12 012– 15 870Résultat de l’exercice25 78135 92337 828Total du passif184 392195 095209 446Engagements hors bilan31/12/0231/12/0331/12/04Engagements reçus :Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit98189180II. — Compte de résultat au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Compte de résultatNotes31/12/0231/12/0331/12/04Produits nets d’intérêts et revenus assimilés (y compris dividendes de filiales)5 9804 7895 568Produits nets des commissions6.197 93890 77798 667Autres produits nets d’exploitation6.22 5022 3632 718Produit net bancaire106 42097 929106 953Charges générales d’exploitation6.3– 60 961– 40 404– 50 307Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 1 480– 1 482– 1 483Résultat d’exploitation43 97956 04355 163Pertes des corrections de valeur sur immobilisations financières– 3 075– 5 319Gains nets sur actifs immobilisés1 462131314Résultat courant avant impôt42 36650 85555 477Impôts sur les sociétés7– 16 585– 14 932– 17 649Bénéfice de l’exercice25 78135 92337 828III. — Projet d’affectation du résultat.(En euros.)Origine :Report à nouveau antérieur35 248 537,25Résultat de l’exercice37 827 971,34Total distribuable73 076 508,59Affectation :Distribution de dividende (2,45 € par action)38 916 098,90Dotation à la réserve règlement des plus-values à long terme7 515,60Report à nouveau34 152 894,09Total affecté73 076 508,59IV. — Annexe aux documents comptables.La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004, arrêtés le 8 février 2005.1. – Activité de la société.L’Union financière de France Banque est promoteur et dépositaire de FCP. Elle diffuse ses FCP par l’intermédiaire de sa filiale de commercialisation UFP.Ses principaux produits sont constitués de droits d’entrée et de frais de gestion de FCP.Et verse à sa filiale Ufifrance Patrimoine des commissions qui rémunèrent l’apport de contrats ou d’ordres de souscriptions. Elles sont enregistrées en « Charges générales d’exploitation » dès que les contrats souscrits sont devenus définitifs.2. – Présentation du compte de résultat sous format soldes intermédiaires de gestion.Conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 du 4 juillet 2000 du Conseil de la réglementation comptable le compte de résultat est établi sous le format des soldes intermédiaires de gestion.Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont affectées aux différents postes de résultat selon leur nature.3. – Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation.Les comptes annuels arrêtés en application du principe de prudence sont présentés conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit.Les principales méthodes d’évaluation utilisées sont les suivantes :3.1. Reconnaissance des produits. — Les commissions de placement sont comptabilisées en produits à l’issue du délai de réflexion légal accordé aux clients.3.2. Titres de participation dans les entreprises liées. — Les titres de participation sont comptabilisés à la valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est enregistrée dès qu’une moins-value latente est constatée entre la valeur d’utilité à la clôture de l’exercice et la valeur d’acquisition.3.3. Titres de placement. — Les titres de placement sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est enregistrée dès qu’une moins-value latente est constatée entre la valeur de marché à la clôture de l’exercice et la valeur d’acquisition.3.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée de vie estimée.— Durée d’amortissement :Immeubles25 ou 30 ansAgencements8 ansEn 1997, l’UFFB a doté une provision pour dépréciation de la partie de l’immeuble de Boulogne non utilisée par le groupe.Depuis 1998, cette provision est reprise progressivement et vient neutraliser la dotation annuelle aux amortissements constatée sur cette partie d’immeuble.Concomitamment depuis 2000, compte tenu de la hausse constatée de la valeur estimée de marché, une reprise de provision complémentaire est aussi enregistrée et inscrite dans le compte de résultat au poste « Gains nets sur actifs immobilisés ».La provision au 31 décembre 2004 s’élève à 1 563 K€.3.5. Impôts sur les sociétés. — L’Union financière de France Banque et ses filiales, détenues directement ou indirectement à au moins 95 %, ont opté pour le régime d’intégration fiscale.Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) dû par UFFB est effectué en tenant compte des éventuels déficits fiscaux des filiales intégrées.4. – Informations complémentaires sur l’actif.4.1. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances représentent essentiellement le solde des comptes ordinaires débiteurs ouverts chez Calyon, pour 17 346 K€ au 31 décembre 2004.4.2. Créances sur la clientèle. — Ce poste représente une opération de prise en pension livrée d’OAT, à échéance du 25 janvier 2005, réalisée avec la société Aviva Vie pour un montant de 20 002 K€ (intérêts courus inclus, au taux fixe de 2,06 %).4.3. Actions et autres titres a revenu variable :(En K€)Valeurs comptablesValeurs de marché31/12/0231/12/0331/12/0431/12/04FCP obligataires14 90223 31910 40010 710FCP monétaires23 09021 42147 71748 767FCP garantis7 5292 571FCP diversifiés10 00310 02710 64145 52157 31468 14470 1184.4. Parts des les entreprises liées :% détenuValeur nette comptable 31/12/02Valeur nette comptable 31/12/03Valeur brute au 31/12/04Provisions 31/12/04Valeur nette comptable 31/12/04Ufifrance Patrimoine (1)100,0024 61524 61435 21335 213Ufifrance Gestion100,00341341341341Segesfi90,49294295295295S.N.C. Ufifrance (2)0UFF International S.A.100,0056456456456425 81425 81436 41336 413(1) Titres Ufifrance Patrimoine : La valeur d’utilité d’Ufifrance Patrimoine a été estimée supérieure à la valeur nette comptable des titres détenus en raison de la qualité du réseau commercial et du savoir-faire acquis par cette société.(2) Titres S.N.C. Ufifrance : Ufifrance qui faisait partie du périmètre de consolidation, a été liquidée au cours du quatrième trimestre 2003. Au 31 décembre 2002 la valeur des titres avait été complètement dépréciée.4.5. Immobilisations corporelles :(En K€)Valeur nette comptable au 31/12/02Valeur nette comptable au 31/12/03Valeur brute au 31/12/04Amortissements et provisions cumulésValeur nette comptable an 31/12/04Immeubles d’exploitation461414916528388Immeubles hors exploitation34 06232 95259 08727 15531 93234 52333 36660 00327 68332 3204.6. Autres actifs et comptes de régularisation :(En K€)31/12/0231/12/0331/12/04Avoirs fiscaux sur PEA à recevoir pour le compte de la clientèle7 2573 4706 193GIE Suresnes Bail I (1)7 6627 2216 637Clients partenaires (2)10 81011 96520 985Comptes courants des sociétés filiales16464147Impôts et taxes2 1661 224324Autres (3)8 7501 20189736 80925 72235 083(1) GIE Suresnes Bail I : Le montant de 6 637 K€ représente le solde des avances qui ont été versées au GIE Suresnes Bail I et correspondent aux économies fiscales réalisées par l’UFFB de 1990 jusqu’au 31 décembre 2003. Cette avance est rémunérée au taux de 2,75 % et remboursée progressivement une fois l’an en fonction du résultat bénéficiaire de l’exercice écoulé.Ainsi la quote-part de remboursement à recevoir en janvier 2005 et relative à 2004 sera de 738 K€. Dans la mesure où le GIE devient bénéficiaire à terme, les avances réalisées n’ont pas été dépréciées et un impôt différé passif a été comptabilisé, pour un montant substantiellement équivalent aux avances.(2) Clients partenaires : Ce poste regroupe essentiellement les commissions de bourse du troisième et quatrième trimestre ainsi que les frais de gestion du mois de décembre.(3) Autres : En 2002, était inclus dans ce poste le remboursement à recevoir de 8 002 K€ relatif à la diminution du capital de UFF International.5. – Informations complémentaires sur le passif.5.1. Comptes créditeurs de la clientèle. — Les comptes créditeurs de la clientèle ont une durée résiduelle inférieure à trois mois. Ils comprennent :(En K€)31/12/0231/12/0331/12/04Comptes espèces PEA4391 4581 158Avoirs fiscaux sur PEA à réinvestir pour le compte de la clientèle7 2563 4706 193Comptes de dépôts à vue des filiales5 3037 63512 068Comptes de réservation immobilière139Compte de dépôt de la SCPI Ufifrance Immobilier5701051 390Comptes des clients en attente d’investissement71188794314 29213 56421 7525.2. Autres passifs et comptes de régularisation :(En K€)31/12/0231/12/0331/12/04Opérations sur titres (1)1 8666 3855 206Personnel, charges sociales et fiscales9795326Fournisseurs (dont entreprises liées 3 024 K€ en 2004)4 4493 1574 335Impôts et taxes7 5556 97710 746Comptes courants des sociétés filiales2 8083 8922 234Divers459274416 82021 43322 891(1) Il s’agit des sommes détenues provisoirement par la société en instance d’investissement ou de règlement aux clients.5.3. Provisions pour risques et charges :(En K€)Montants au 01/01/04DotationsReprisesMontants au 31/12/04Risque clientèle1 275181721 384Maintien de souscription (1)7 4597 7337 4597 733Risque fiscal (2)3 10003 1000Autres1 372073264013 2067 91411 3639 757(1) Une provision pour rémunération de maintien de souscription est constituée depuis 2000 à la clôture des comptes. Elle couvre le complément de rémunération des conseillers correspondant à l’activité réalisée entre le 1er juillet et le 31 décembre. La période de référence servant au calcul de cette rémunération s’étend du 1er juillet n au 30 juin n + 1.(2) L’UFFB a fait l’objet, en 2003, d’un contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001. L’administration a notifié un redressement portant sur le seul point de l’affectation des commissions de gestion reçues par l’UFFB.L’UFFB, convaincue de ses arguments, à contesté ce redressement. En date du 1er mars 2004, l’administration fiscale a ramené son redressement à hauteur de 0,4 million d’euros et l’UFFB l’a accepté. La provision de 3 millions d’euros constituée au 31 décembre 2003 a été reprise en 2004.Concernant le précédent contrôle fiscal pour lequel l’UFFB a été appelée en paiement du principal en 2002, une requête introductive d’instance auprès du Tribunal administratif de Paris a été effectuée en 2003. L’UFFB contestant toujours ce redressement.5.4. Capitaux propres. — Le capital social s’élève à 15 135 K€ divisé en 15 884 122 actions.(En K€)CapitalRéserves et primesReport à nouveauTotalSolde au 31 décembre 200115 05577 83050 371143 256Distribution au titre de 2001– 18 962– 18 962Résultat net 200225 78125 781Acompte sur dividende 2002– 15 015– 15 015Augmentation de capital en cours48791Solde au 31 décembre 200215 05977 91742 175135 151Solde du dividende 2002– 12 170– 12 170Résultat net 200335 92335 923Acompte sur dividende 2003– 12 012– 12 012Solde au 31 décembre 200315 05977 91753 916146 892Affectation plus-values long terme2 863– 2 8621Solde du dividende 2003– 15 806– 15 806Résultat net 200437 82837 828Acompte sur dividende 2004– 15 870– 15 870Augmentation de capital en cours761 9252 001Solde au 31 décembre 200415 13582 70557 206155 0466. – Informations sur le compte de résultat.6.1. Produits nets des commissions :(En K€)200220032004Sur opérations avec les établissements de crédit23 49624 78622 574Sur opérations avec la clientèle6 2764 2453 418Commissions d’apport (PIP)1Frais d’investissement1 037938867Frais d’ouverture de plan5 2403 3372 503Prime de fidélit閠62– 811Autres605147Sur prestations de services pour compte de tiers68 16661 74672 675Commissions de souscription de FCP13 7459 4249 579Frais de gestion de FCP54 23151 76960 143Droits de garde FCP– 2Commissions de placement de parts de SCPI8021 1303 537Autres– 610– 577– 58497 93890 77798 6676.2. Autres produits nets d’exploitation :(En K€)200220032004Loyers2 3832 3892 457Autres produits et charges119– 262612 5022 3632 7186.3. Charges générales d’exploitation :(En K€)200220032004Frais de personnel623937605Commissions de commercialisation30 84123 73326 936Prestations administratives1 7311 6461 671Commissions de maintien d’encours10 46314 92317 904Autres frais généraux7 4734 6456 883Dotations nettes aux provisions9 830– 5 480– 3 69260 96140 40450 3077. – Impôt sur les bénéfices.(En K€)31/12/0231/12/0331/12/04Résultat comptable net après impôt25 78135 92337 828Impôt sur les sociétés18 06414 93217 649Résultat comptable avant impôt43 84550 85555 477(En K€)200220032004Impôt sur le résultat ordinaire à 33 1/3 %14 25313 53416 818Impôt à taux réduit sur les plus values à 19 %604Contribution supplémentaire 1995 de 3 %428425504Contribution sociale sur les bénéfices 3,3 %445442530Ajustements d’intégration fiscale– 66– 73– 120Actualisation de l’impôt différ閠83Charge d’impôt sur liquidation GIE Calédonie661Charge du contrôle fiscal2 343Impôt calculé18 06414 93217 649Reprise provision sur contrôle fiscal– 818Reversement d’IS par le GIE Calédonie– 661Charge effective d’impôt16 58514 93217 649Taux d’impôt global37,83 %29,36 %31,81 %B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0231/12/0331/12/04Caisse, banques centrales, C.C.P.3235182Créances sur les établissements de crédit4.126 18324 36227 657A vue11 36615 74917 648A terme14 8178 61310 009Créances sur la clientèle4.230 01835 00820 002Obligations et autres titres a revenu fixe4.37 000Actions et autres titres a revenu variable4.445 52157 31468 144Participations, activité de portefeuille1Immobilisations incorporelles169197151Immobilisations corporelles4.535 52734 24833 305Autres actifs4.629 79423 99824 749Comptes de régularisation4.618 09318 76829 318Total de l’actif185 629193 946210 408Engagements hors bilanNotes31/12/0231/12/0331/12/04Engagements donnés :5.4Engagements de garantie d’ordre de la clientèle9913PassifNotes31/12/0231/12/0331/12/04Comptes créditeurs de la clientèle5.18 9895 9299 684Comptes d’épargne à régime spécial (à vue)7 6964 9287 352Autres dettes (à vue)1 2931 0012 332Autres passifs5.219 13522 33924 124Comptes de régularisation5.219 69215 02517 058Provisions pour risques et charges5.312 07118 98918 350Capital souscrit15 05915 05915 135Réserves consolidées, écarts de conversion5.5110 672101 026102 724Acompte sur dividendes– 15 015– 12 012– 15 870Résultat de l’exercice15 02627 59139 203Total du passif185 629193 946210 408Engagements hors bilanNotes31/12/0231/12/0331/12/04Engagements reçus :5.4Engagements de garantie reçus279279270II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Notes200220032004Produits nets d’intérêts et revenus assimilés4 3632 5442 560Produits nets des commissions153 547146 624156 644FCP56 41351 96651 495Assurance53 69352 72659 005Immobilier28 04727 84731 549Entreprise15 39414 08514 595Autres produits nets d’exploitation355487730Produit net bancaire158 265149 655159 934Charges générales d’exploitation– 113 699– 104 481– 104 554Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 2 120– 2 040– 2 151Résultat d’exploitation6.142 44643 13453 229Gains nets sur actifs immobilisés6.2– 19 427131314Résultat courant avant impôt23 01943 26553 543Impôt sur les bénéfices6.3– 7 993– 15 674– 14 340Bénéfice de l’exercice15 02627 59139 203Résultat par action0,951,752,47III. — Tableau de flux de trésorerie consolidé.(En milliers d’euros.)200220032004RessourcesEmploisRésultat net consolidé15 02627 59139 203Variations des amortissements et provisions19 9708 828900Eléments sans incidence sur la trésorerie– 7 5332 059– 3 954Capacité d’autofinancement27 46338 47836 149Variation du besoin en fonds de roulement– 1 2081 052226Flux d’exploitation26 25539 53036 375 Augmentation des immobilisations– 8 650– 658– 989Diminution des immobilisations184439Augmentation des immobilisations financièresDiminution des immobilisations financièresFlux d’investissement– 8 466– 658– 550 Augmentation de capital et primes912 001Dividendes versés– 33 977– 24 182– 31 676Flux de financement– 33 886– 24 182– 29 675Flux de trésorerie– 16 09714 6906 150 Trésorerie à l’ouverture118 142102 045116 735Trésorerie à la clôture102 045116 735122 885Variation de la trésorerie– 16 09714 6906 150IV. — Annexe aux comptes consolidés des exercices 2002, 2003 et 2004.La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, arrêtés le 8 février 2005.1. – Présentation du compte de résultat sous format soldes intermédiaires de gestion.Conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable, le compte de résultat est établi sous le format des soldes intermédiaires de gestion.Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont affectées aux différents postes de résultat selon leur nature.2. – Périmètre et modalités de consolidation.La consolidation a été réalisée dans le cadre du règlement n° 85-12 (modifié par le règlement n° 99-07 du CRC) du Comité de la réglementation bancaire à partir des comptes annuels de chacune des sociétés consolidées. Les comptes des sociétés, présentés suivant les prescriptions du Plan comptable général, ont subi une modification de présentation pour s’intégrer dans les comptes consolidés de l’Union financière de France Banque. Toutes les sociétés du groupe sont intégrées globalement.Les comptes consolidés de l’Union financière de France Banque sont intégrés globalement dans les comptes consolidés d’Aviva France.Formes juridiquesPourcentage de contrôlePourcentage d’intérêtDirectIndirectTotalUfifrance PatrimoineS.A.S100,00100,00100,00Ufifrance GestionS.A.S.100,00100,00100,00SegesfiS.A.99,8890,499,3999,88UFF InternationalS.A.100,00100,00100,00Newton Gestion LuxembourgS.A.100,000,0299,98100,00Sociétés françaises :— Union financière de France Banque est la société holding, promoteur et dépositaire de Fonds communs de placement ;— Ufifrance Patrimoine est la société commerciale du groupe. Elle assure la diffusion des produits et le suivi de la clientèle par l’intermédiaire du réseau de conseillers qui lui est rattaché ;— Ufifrance Gestion est le courtier d’assurance et l’agent immobilier du groupe ;— Segesfi est la société de gestion de la SCPI Ufifrance Immobilier.Sociétés étrangères :— UFF International S.A. est la société luxembourgeoise, à statut de Soparfi, détenant les participations étrangères du groupe ;— Newton Gestion Luxembourg S.A. est la société de gestion du FCP à compartiments multiples Newton Luxembourg.3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.Les principes et méthodes comptables décrits ci-dessous sont appliqués de manière permanente.L’ensemble des principes comptables et méthodes d’évaluation utilisés pour l’établissement des comptes de chaque société a été maintenu pour l’établissement des comptes consolidés, ces principes étant homogènes.3.1. Principales méthodes utilisées :3.1.1. Reconnaissance des produits : Les commissions de placement sont comptabilisées en produits à l’issue du délai de réflexion légal accordé aux clients ou lors de l’acceptation des contrats par la compagnie d’assurance. Les commissions perçues dans le cadre de la diffusion des programmes immobiliers sont prises en compte pour 40 % lors de la réservation des lots auprès du promoteur, et pour 60 % lors de la signature de l’acte d’acquisition devant notaire.3.1.2. Titres de placement : Les titres de placement sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est enregistrée dès qu’une moins-value latente est constatée entre la valeur de marché à la clôture de l’exercice et la valeur d’acquisition.3.1.3. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif pour le matériel informatique, en fonction de la durée de vie estimée.Durée d’amortissement :Immeubles25 ou 30 ansAgencements8 ou 10 ansMatériel et mobilier de bureau5 ou 10 ansMatériel informatique5 ans (dégressif)En 1997, l’UFFB a doté une provision pour dépréciation de la partie de l’immeuble de Boulogne non utilisée par le groupe.Depuis 1998, cette provision est reprise progressivement et vient neutraliser la dotation annuelle aux amortissements constatée sur cette partie d’immeuble.Concomitamment depuis 2000, compte tenu de la hausse constatée de la valeur estimée de marché, une reprise de provision complémentaire est aussi enregistrée et inscrite dans le compte de résultat au poste « Gains nets sur actifs immobilisés ».La provision au 31 décembre 2004 s’élève à 1 562 760 €.3.2. Principes comptables propres à la consolidation :3.2.1. Impôts différés : La charge d’impôt sur les sociétés de l’exercice est déterminée en prenant en compte l’impôt exigible et l’incidence des écarts temporaires d’exercices antérieurs ou reportés sur des exercices futurs.La règle du report variable est appliquée. Le calcul des impôts différés est effectué à la fin de chaque exercice sur la base du taux d’impôt en vigueur (cf. note 6.3).Les impôts différés sont présentés séparément à l’actif et au passif sans compensation.Un taux d’IS de 34,93 % a été appliqué à l’ensemble des différences temporaires et tient compte de l’évolution prévue pour 2005 des taux des contributions liées à l’impôt.3.2.2. Engagements en matière de retraites : Les engagements de retraite vis-à-vis du personnel en activité du groupe, couvrent les indemnités de départ à la retraite. Ils sont évalués sur la base de l’ancienneté acquise à la clôture de l’exercice et tenant compte notamment des hypothèses suivantes :— départ en retraite à 65 ans ;— turn-over du personnel ;— hypothèse de mortalité s’appuyant de la table-vie 1988/1990..La provision s’élève au 31 décembre 2004 à 4 671 800 € (cf. 5.3).4. – Informations complémentaires sur l’actif.4.1. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances représentent essentiellement le solde des comptes ouverts chez Calyon.4.2. Créances sur la clientèle. — Ce poste représente une opération de prise en pension livrée d’OAT, à échéance du 25 janvier 2005, réalisée avec Aviva Vie pour un montant de 20 002 289 € (intérêts courus inclus, au taux de 2,06 %).4.3. Obligations et autres titres à revenu fixe. — Un certificat de dépôt négociable de la Société générale a été acheté pour 7 000 000 € à échéance du 25 janvier 2005 (intérêts précomptés au taux de 2,10 %).4.4. Actions et autres titres à revenu variable :(En K€)Valeurs comptablesValeurs de marché31/12/0231/12/0331/12/0431/12/04FCP obligataires14 90223 31910 40010 710FCP monétaires23 09021 42147 71748 767FCP garantis7 5292 571FCP diversifiés10 00310 02710 64145 52157 31468 14470 1184.5. Immobilisations corporelles :(En K€)Valeur nette comptable au 31/12/02Valeur nette comptable au 31/12/03Valeur brute au 31/12/04Amortissements et provisions cumulésValeur nette comptable au 31/12/04Immeubles d’exploitation25 13223 87644 10021 36922 731Immeubles hors exploitation8 3808 51115 8707 0458 825Autres immobilisations corporelles2 0151 8616 5454 7961 74935 52734 24866 51533 21033 3054.6. Autres actifs et comptes de régularisation :(En K€)31/12/0231/12/0331/12/04GIE Suresnes Bail (1)7 6627 2216 637Clients partenaires (2)20 00821 96732 445Avoirs fiscaux sur PEA à recevoir pour compte de la clientèle7 2573 4706 193Impôts et taxes4 3141 9721 346Impôts différés (cf. note 6.3)5 3845 1645 082Autres3 2622 9722 36447 88742 76654 067(1) GIE Suresnes Bail I : Le montant de 6 636 647 € représente le solde des avances qui ont été versées au GIE Suresnes Bail I et correspondent aux économies fiscales réalisées par l’UFFB de 1990 jusqu’au 31 décembre 2003. Cette avance est rémunérée au taux de 2,75 % et remboursée progressivement une fois l’an en fonction du résultat bénéficiaire de l’exercice écoulé.Ainsi la quote-part de remboursement à recevoir en janvier 2005 et relative à 2004 sera de 738 092 €. Dans la mesure où le GIE devient bénéficiaire à terme, les avances réalisées n’ont pas été dépréciées et un impôt différé passif a été comptabilisé, pour un montant substantiellement équivalent aux avances.(2) Clients partenaires : Ce poste regroupe les créances sur les promoteurs immobiliers, compagnies d’assurance et les frais de gestion à recevoir.5. – Informations complémentaires sur le passif.5.1. Comptes créditeurs de la clientèle :(En K€)31/12/0231/12/0331/12/04Comptes espèces PEA4391 4581 158Avoirs fiscaux sur PEA à réinvestir pour compte de la clientèle7 2563 4706 193Comptes de réservation immobilière139Compte de dépôt de la SCPI Ufifrance Immobilier5701051 390Comptes des clients en attente d’investissement7118879438 9895 9299 6845.2. Autres passifs et comptes de régularisation :(En K€)31/12/0231/12/0331/12/04Opérations sur titres (1)1 8666 3855 206Personnel, charges sociales et fiscales15 43113 26517 496Fournisseurs8 4873 5433 198Impôts et taxes2 2803 3338 008Impôts différés (cf. note 6.3)10 4869 8125 776Autres2771 0261 49838 82737 36441 182(1) Il s’agit des sommes détenues provisoirement par la société, en instance d’investissement ou de règlement aux clients.5.3. Provisions pour risques et charges :(En K€)31/12/0231/12/0331/12/04Risque clientèle1 1791 3371 446Litiges prud’homaux1 1161 4874 778Rémunération de maintien de souscription (1)4 1175 8866 187Risque fiscal (2)3 100Indemnité de départ à la retraite (3)4 0784 3004 672Autres1 5812 8791 26712 07118 98918 350(1) Une provision pour rémunération de maintien de souscription est constituée depuis 2000 à la clôture des comptes. Elle couvre le complément de rémunération des conseillers correspondant à l’activité réalisée entre le 1er juillet et le 31 décembre. La période de référence servant au calcul de cette rémunération s’étend du 1er juillet n au 30 juin n + 1.(2) L’UFFB a fait l’objet, en 2003, d’un contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001. L’administration a notifié un redressement portant sur le seul point de l’affectation des commissions de gestion reçues par l’UFFB.L’UFFB, convaincue de ses arguments, a contesté ce redressement. En date du 1er mars 2004, l’administration fiscale a ramené son redressement à hauteur de 0,4 million d’euros et l’UFFB l’a accepté. La provision de 3 millions d’euros constituée au 31 décembre a été reprise en 2004.Concernant le précédent contrôle fiscal pour lequel l’UFFB a été appelée en paiement du principal en 2002, une requête introductive d’instance auprès du Tribunal administratif de Paris a été effectuée en 2003. L’UFFB contestant toujours ce redressement.(3) L’évolution des provisions d’indemnité de départ à la retraite résulte des modifications intervenues dans le régime de retraite complémentaire des conseillers en gestion de patrimoine.5.4. Engagements hors bilan :(En K€)31/12/0231/12/0331/12/04Engagements de garantie donnes et reçus :Engagements de garantie donnés :D’ordre de la clientèle (cautions sur loyers)9913Engagements de garantie reçus :Des établissements de crédit2792792705.5. Capitaux propres du groupe :(En K€)CapitalRéserves part du groupeTotalSolde au 31 décembre 200115 055129 547144 602Solde du dividende 2001– 18 961– 18 961Résultat net 200215 02615 026Acompte sur dividende 2002– 15 015– 15 015Augmentation de capital en cours48690Solde au 31 décembre 200215 059110 683125 742Solde du dividende 2002– 12 170– 12 170Résultat net 200327 59127 591Acompte sur dividende 2003– 12 012– 12 012Dé consolidation S.N.C. Ufifrance2 5132 513Solde au 31 décembre 200315 059116 605131 664Solde du dividende 2003– 15 806– 15 806Résultat net 200439 20339 203Acompte sur dividende 2004– 15 870– 15 870Augmentation de capital en cours761 9252 001Solde au 31 décembre 200415 135126 057141 1926. – Informations sur le compte de résultat.6.1. Synthèse analytique :(En M€)200220032004Commissions de placement :FCP15,910,69,7Assurance-vie18,019,921,4Immobilier25,324,928,6Entreprise5,84,84,5Sous-total65,060,264,2Commissions de gestion :FCP40,541,341,8Assurance-vie35,732,837,6Immobilier2,73,03,0Entreprise9,69,310,0Sous-total88,586,492,4Total des commissions153,5146,6156,6Charges d’exploitation :Frais de personnel commercial– 59,8– 57,5– 65,7Frais de personnel administratif– 20,1– 18,9– 18,3Frais généraux– 35,9– 30,1– 22,7Total des charges d’exploitation– 115,8– 106,5– 106,7Résultat opérationnel37,740,149,9Résultat financier4,42,62,6Autres produits d’exploitation0,40,50,7Résultat d’exploitation42,543,253,26.2. Gains nets sur actifs immobilisés. — En 2002, l’intégralité des dépenses immobilisées pour créer le nouveau système d’exploitation a fait l’objet d’un amortissement exceptionnel, et s’est traduit par une perte sur actifs immobilisés de 20,9 M€.6.3. Impôt sur les bénéfices. — L’UFFB et ses filiales françaises ont adopté le régime fiscal des groupes de sociétés.6.3.1. Analyse de la charge d’impôt :(En K€)31/12/0231/12/0331/12/04Impôt exigible15 52716 12818 294Impôts différés– 7 534– 454– 3 954Total charge d’impôt7 99315 67414 340(En K€)31/12/0231/12/0331/12/04Résultat comptable net consolidé15 02627 59139 203Impôt sur les sociétés7 99315 67414 340Résultat consolidé avant impôt23 01943 26653 543Taux normal de l’IS et de la contribution additionnelle applicables en France34,33 %34,33 %34,33 %Impôt sur les sociétés et contribution additionnelle14 23114 85517 794Contribution sociale (3,3 %)430451545Impôts différés– 7 533– 454– 3 954Autres865822– 45Charges d’impôt au compte de résultat7 99315 67414 340Taux d’impôt global34,72 %36,23 %26,78 %6.3.2. Détail des impôts différés au bilan :(En K€)31/12/0231/12/0331/12/04Impôts différés actif :Participation des salariés189190218Indemnité de départ à la retraite1 4451 5231 632Crédit-bail465432373Provision pour risque client418452483Dépréciation immeuble de Boulogne1 029824546Autres1 8381 7431 830Total impôts différés actif5 3845 1645 082Impôts différés passif :GIE Suresnes Bail I7 2656 6445 776Autres3 2213 168Total impôts différés passif10 4869 8125 776Impôts différés nets (passif)5 1024 6486947. – Effectifs moyens.200220032004Conseillers et encadrements1 1091 013934Siège329308287Total1 4381 3211 2218. – Rémunération du comite de direction (y compris mandataires sociaux).(En milliers d’euros)200220032004Rémunération du comité de direction1 6661 5001 297Nombre de personnes10108Au 31 décembre 2004, le comité de direction est composé de huit personnes :— Hani Gresh : président-directeur général ;— Murielle Daveau : administration de la clientèle ;— Bruno Dell’Oste : commercial ;— Christian Giuliani : commercial ;— Martine Simon Claudel : directeur général délégué (Finance, produits et stratégie) ;— Yves Thibault : immobilier ;— Dominique Wallon : ressources humaines ;— Nicolas Zorn : administration générale.Les sociétés du groupe ont versé 20 K€ de jetons de présence en 2004.La rémunération totale versée au cours de l’année 2004 à Hani Gresh, président-directeur général s’est élevée à 373 173 € brut dont un bonus de 70 000 € lié aux résultats du groupe et à Martine Simon Claudel, directeur général délégué s’est élevée à 149 945 € brut.C. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris et au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.85623
    Bulletin BALO n°044 du 13/04/2005, affaire n°85623
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/03/2005
    Numéro d’affaire : 84341
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUESociété anonyme au capital de 15 134 621,26 €.Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris.473 801 330 00043 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant convocationMM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 21 avril 2005 à 17 heures à la Maison des arts et métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :Ordre du jour.— Examen des comptes de l’exercice 2004 et lecture du rapport de gestion établi par le conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du texte des résolutions ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes de l’exercice 2004 ;— Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2004 ;— Affectation du résultat ;— Affectation du montant de la « Réserve spéciale des plus-values à long terme » au compte « Autres réserves » ;— Délibération selon l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ;— Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation d’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées ;— Pouvoirs en vue des formalités.Projet de résolutionsPremière résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les opérations de l’exercice 2004 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2004, tels qu’ils lui sont présentés.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2004, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 39 203 297,73 €.Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, arrête le résultat net après impôts à 37 827 971,34 €.L’assemblée générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l’exercice soit 37 827 971,34 € et du report à nouveau soit 35 248 537,25 €, s’élève à 73 076 508,59 €, en approuve l’affectation et la répartition, telles qu’elles sont proposées par le conseil d’administration, à savoir :Distribution d’un dividende de 2,45 € net par action, soit38 916 098,90Dotation à la « Réserve légale »7 515,60Le solde en « Report à nouveau »34 152 894,09L’assemblée générale fixe le dividende net pour 2004 à 2,45 € pour chacune des 15 884 122 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 22 avril 2005 et, compte tenu de l’acompte de 1 € versé le 4 novembre 2004, donnera lieu à un versement d’un solde net de 1,45 €. Seul l’acompte de 1 € ouvrira droit à un avoir fiscal de 50 %, sauf dans les cas où il peut être réduit pour des personnes autres que les personnes physiques.Si lors de la mise en paiement, la société détient certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Report à nouveau ».L’assemblée prend acte, conformément à la loi, des distributions faites au titre des trois exercices précédents.ExerciceNombre d’actions constituant le capitalDividende par actionNetAvoir fiscalBrut200115 800 8482,15 €1,08 €3,23 €200215 805 2441,72 €0,86 €2,58 €200315 805 2441.76 €0,88 €2,64 €Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide en application des dispositions de l’article 39 de la loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 de virer le montant de la « Réserve spéciale des plus-values à long terme », soit 7 883 116,84 € au compte « Autres réserves », dont le montant se trouve porté de 56 406 008,52 € à 64 289 125,36 €. Le montant de la taxe exceptionnelle de 2,5 % en résultant s’élève à 216 217,96 €.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire :— connaissance prise du rapport du conseil d’administration ;— et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, et du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003,1°) autorise le conseil d’administration à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 714 785 actions, et ce pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée ;2°) décide que lesdits achats pourront être effectués dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur et auront comme objectifs :— d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social ;— d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 4 % du montant du capital social ;3°) décide que le prix maximum d’achat par action sera de 55 €, et en cas de vente que le prix minimum de vente par action sera de 25 € ;4°) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités (notamment les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers) et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après en avoir délibéré, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Manuel Gomez pour la durée statutaire de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après en avoir délibéré, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Martin Bride pour la durée statutaire de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, fixe le montant global des jetons de présence alloués annuellement au conseil d’administration à la somme de 20 000 € et donne tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de leur répartition.Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :— autorise le conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions à émettre ou existantes de la société ;— décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les salariés ou certaines catégories d’entre eux tant de la société que des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi que les mandataires sociaux définis par la loi des sociétés susvisées ;— décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement - non compris le nombre d’actions qui résulteraient de l’exercice des options en cours au 31 décembre 2004 accordées dans le cadre du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions qui prend fin à l’issue de la présente assemblée - ne pourra dépasser 4 % du capital de la société déterminé à ce jour ;— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans à compter de leur attribution par le conseil d’administration ;— fixe la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires à deux ans à compter de leur attribution définitive ;— prend acte de ce que la présente décision comporte éventuellement l’émission d’actions nouvelles par incorporation de réserves ou de prunes au seul profit des attributaires susvisés ;— fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.L’assemblée délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société, procéder à tout prélèvement sur les réserves et/ou primes de la société à l’effet de réaliser la ou les augmentations de capital consécutives aux attributions définitives d’actions à émettre, constater la ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des 3 formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;b) Adresser une procuration à la société sans indication du mandataire ;c) Voter par correspondance.Tout actionnaire nominatif ou au porteur inscrit en compte, souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de la réunion.S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à cette assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.Le conseil d’administration.  84341
    Bulletin BALO n°033 du 18/03/2005, affaire n°84341
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2005
    Numéro d’affaire : 82237
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUESociété anonyme au capital de 15 059 465,16 €.Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris.473 801 330 R.C.S. Paris.Produit net bancaire consolidé du quatrième trimestre 2004.(En millions d’euros)Au 31 décembreVariation 2004/2003200220032004Commissions de placement65,060,264,2+ 7 %Commissions de gestion88,586,492,4+ 7 %Produits nets d’intérêts et divers4,83,13,3+ 6 %Produit net bancaire158,3149,7159,9+ 7 %Premier trimestre41,035,039,4+ 13 %Deuxième trimestre40,434,236,5+ 7 %Troisième trimestre36,338,438,7+ 1 %Quatrième trimestre40,642,145,3+ 8 %Le produit net bancaire du quatrième trimestre 2004 est de 45,3 M€, en hausse de 8 % par rapport à celui du quatrième trimestre 2003.Globalement sur l’ensemble de l’année, le produit net bancaire est supérieur de 7 % à celui de l’an dernier.La collecte de 2004 est supérieure de 10 % à celle de 2003. L’Assurance-Vie a particulièrement bénéficié de cette croissance (+ 24 %), grâce au lancement du PERP et aux unités de compte assorties d’une garantie en capital. L’Immobilier progresse globalement de 12 %, avec un léger recul de l’immobilier direct (– 5 %), plus que compensé par un triplement des ventes de parts de SCPI.Les commissions de placement ont progressé de 7 %, soit une progression légèrement inférieure à celle de la collecte (+ 10 %) ; ceci est principalement dû à l’impact du PERP, dont les commissions de placement sont inférieures à celles des autres produits d’assurance-vie.La collecte nette de capitaux, hors activité Immobilière, (souscriptions en compte, augmentées de l’alimentation des plans et diminuées des rachats) est toutefois en retrait par rapport à celle de 2003. Ceci est dû à un niveau de rachats plus élevé dans un contexte plus favorable aux prises de bénéfices. Le taux de fidélisation est passé de 93 % à 91 %.La progression des commissions de gestion provient de la hausse des actifs gérés (5 652 millions d’euros au 31 décembre 2004).82237
    Bulletin BALO n°018 du 11/02/2005, affaire n°82237

Informations réglementées de UNION FINANCIERE DE FRANCE

  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 23/02/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 23/02/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 20/02/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 09/02/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 25/01/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 25/01/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/01/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 24/01/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 12/01/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 26/12/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 23/12/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 09/12/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 28/11/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/11/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/11/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/11/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 10/11/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 09/11/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 10/10/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 13/09/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/08/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 01/08/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 01/08/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/07/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 12/07/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 12/07/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
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    Langue : Français
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    Publication : 29/04/2022
    Langue : Français
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  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 29/04/2022
    Langue : Français
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    Publication : 28/04/2021
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    Publication : 31/07/2020
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    Publication : 24/06/2020
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    Publication : 18/06/2020
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    Publication : 13/05/2020
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    Langue : Français
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  • Informations privilégiées
    Publication : 27/02/2020
    Langue : Français
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    Publication : 14/01/2020
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    Publication : 09/01/2020
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  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 05/07/2019
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  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 23/05/2019
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  • Information financière trimestrielle
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  • UFIFRANCE GESTION (776 038 614) Cité 5 fois entre 1997 et 2022
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  • M.A. CREATION (443 635 834) Cité 1 fois en 2021
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    Enregistrée le 08/06/2026
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    Classes : 09 , 16 , 41
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  • UFF Conseil en Gestion de Patrimoine
    Enregistrée le 17/06/2024
    Expire le 17/06/2034
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR5062868
    Marque enregistrée
  • UFF PATRIMONIAL VIE
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4644692
    Marque enregistrée
  • UFF PATRIMONIAL CAPI
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4644703
    Marque enregistrée
  • UFF Coaching Patrimonial
    Enregistrée le 29/11/2017
    Expire le 29/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 38 , 45
    Numéro : FR4408863
    Marque enregistrée
  • UNION FINANCIERE DE FRANCE
    Enregistrée le 27/11/2017
    Expire le 27/11/2027
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR4408182
    Marque enregistrée
  • UFF Coach Financier
    Enregistrée le 27/11/2017
    Expire le 27/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR4408184
    Marque enregistrée
  • UFF Coach Patrimonial
    Enregistrée le 27/11/2017
    Expire le 27/11/2027
    Classes : 38
    Numéro : FR4408186
    Marque enregistrée
  • UFF COACHING PATRIMONIAL
    Enregistrée le 25/01/2017
    Expire le 25/01/2027
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4332118
    Marque enregistrée
  • UFF COACH PATRIMONIAL
    Enregistrée le 04/01/2017
    Expire le 04/01/2027
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4326704
    Marque enregistrée
  • WENDY S (WEALTHY ENOUGH, NOT DIGITAL YET)
    Enregistrée le 22/07/2015
    Expire le 22/07/2025
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4198553
    Marque expirée
  • ANDREW S (AFFLUENT WHO NEED DEDICATED AND RELIABLE EXPERT IN WEALTH MANAGEMENT)
    Enregistrée le 22/07/2015
    Expire le 22/07/2025
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4198561
    Marque expirée
  • UFF BANQUE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE OFFRONS UN AVENIR A VOTRE CAPITAL
    Enregistrée le 27/05/2015
    Expire le 27/05/2025
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4183861
    Marque expirée
  • MYRIA ASSET MANAGEMENT
    Enregistrée le 31/07/2014
    Expire le 31/07/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR4109584
    Marque renouvelée
  • E Multitalents
    Enregistrée le 31/01/2014
    Expire le 31/01/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR4064862
    Marque expirée
  • Myria Asset Management
    Enregistrée le 31/12/2013
    Expire le 31/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4057855
    Marque renouvelée
  • UFF Tremplin PME
    Enregistrée le 05/12/2013
    Expire le 05/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4052377
    Marque renouvelée
  • ACTIO RENDEMENT
    Enregistrée le 09/08/2013
    Expire le 09/08/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4026165
    Marque renouvelée
  • CGP Entrepreneur
    Enregistrée le 10/04/2012
    Expire le 10/04/2032
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR3911707
    Marque renouvelée
  • UFF Entrepreneurs
    Enregistrée le 10/04/2012
    Expire le 10/04/2022
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR3911715
    Marque expirée
  • UFFE
    Enregistrée le 10/04/2012
    Expire le 10/04/2022
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR3911720
    Marque expirée
  • iCoopt Uff Banque Conseil en Gestion de Patrimoine
    Enregistrée le 25/10/2011
    Expire le 25/10/2021
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3869387
    Marque expirée
  • UFF BANQUE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
    Enregistrée le 15/04/2011
    Expire le 15/04/2031
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3824054
    Marque renouvelée
  • UFF GPS Gestion Pilotée et Suivi
    Enregistrée le 27/10/2009
    Expire le 27/10/2019
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3686918
    Marque expirée
  • GPS UFF Gestion pilotée et suivi
    Enregistrée le 27/10/2009
    Expire le 27/10/2019
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3686942
    Marque expirée
  • UNION FINANCIERE DE FRANCE
    Enregistrée le 19/01/2000
    Expire le 19/01/2030
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR3002131
    Marque renouvelée
  • UFI FRANCE
    Enregistrée le 08/10/1990
    Expire le 08/10/2030
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1628416
    Marque renouvelée
  • U.F.F.
    Enregistrée le 08/10/1990
    Expire le 08/10/2030
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1628417
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 27/09/1990
    Expire le 27/09/2020
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1617746
    Marque expirée
  • NEWTON
    Enregistrée le 27/09/1990
    Expire le 27/09/2020
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1617747
    Marque expirée
  • UFF
    Enregistrée le 27/09/1990
    Expire le 27/09/2030
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1617748
    Marque renouvelée

Aides perçues par UNION FINANCIERE DE FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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