Société LE REFUGE : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Informations juridiques

LE REFUGE

SIREN

477 617 831

SIRET • Siège

477 617 831 00011

Forme juridique

SARL, société à responsabilité limitée

Numéro EUID

FR8303.477617831

Numéro RCS

477 617 831 R.C.S. FREJUS

Inscription au RCS

RADIÉ

•

du greffe de FREJUS

•le 23/09/2025

2 observations du greffe•Voir le détail

Inscription au RNE

INSCRIT

•le 19/07/2004

Capital social

8 000,00 €

Extrait RNE

Activité

LE REFUGE

Activité principale déclarée

Restaurant

Code NAF ou APE

56.10A

•Restauration traditionnelle

Domaines d'activité

Hébergement et restauration

Formes d'exercice

Commerciale

Catégorie d'entreprise

PME • Petite ou moyenne entreprise

Convention collective

supposée

IDCC 1979 • Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Date de clôture d'exercice comptable

31/12/2026

Les Tricolores

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Établissements

LE REFUGE

2 fermés

Siège et établissement principal

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 477 617 831 00011

Adresse : 160 RUE DE LA GARONNE, 83700 SAINT-RAPHAEL

Date de création : 29/06/2004

Date de clôture : 22/09/2025

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 477 617 831 00029

Adresse : SANTA LUCIA, 40 PORT SANTA LUCIA, 83530 SAINT RAPHAEL

Date de création : 21/06/2012

Date de clôture : 31/08/2013

Dirigeants et représentants

LE REFUGE

2 en poste

Dominique BRISSEZ

Poste actuel : Gérant

Date de début : 09/09/2013

Âge : 63 ans • Né en juillet 1963

Stéphane BRISSEZ

Poste actuel : Gérant

Date de début : 01/01/2008

Âge : 40 ans • Né en janvier 1986

Bénéficiaires effectifs

LE REFUGE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques

LE REFUGE

4 documents

Procès-verbal d'assemblée

83700 saint raphael, 40 port santa lucia

Statuts mis à jour

20/07/2012

Procès-verbal d'assemblée

83700 saint raphael, 40 port santa lucia

Statuts mis à jour

20/07/2012

Acte sous seing privé

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée

Nomination(s) de gérant(s)

Rapport de gestion

Statuts mis à jour

12/02/2008

Acte sous seing privé

Constitution

19/07/2004

Comptes annuels

LE REFUGE

Aucune donnée disponible actuellement

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Services

Conformité

LE REFUGE

Procédures collectives2 passées

Contentieux juridiques1 affaire

Aucune alerte

Aucune procédure collective en cours...

PROCÉDURES COLLECTIVES PASSÉES

Liquidation judiciaire

Passée

Date de début : 09/09/2013

Date de fin : 22/09/2025

Observation : Insuffisance d'actif

09/09/2013

Famille : Jugement prononçant

Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Référence : BODACC n°A/20130182/1450

09/09/2013

Famille : Observation

Nature : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 09/09/2013,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Maintient la date de cessation des paiements au 11/03/2013 Date d'effet : 09/09/2013

Référence : Observations RCS n°6289

22/09/2025

Famille : Jugement de clôture

Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Référence : BODACC n°A/20250185/4485

Redressement judiciaire

Passée

Date de début : 11/03/2013

Date de fin : 09/09/2013

11/03/2013

Famille : Jugement d'ouverture

Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Référence : BODACC n°A/20130060/3163

11/03/2013

Famille : Observation

Nature : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 11/03/2013, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur ASSIGNATION Et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 11/09/2013 Date de cessation des paiements : 11/03/2013 Date d'effet : 11/03/2013

Référence : Observations RCS n°1867

Annonces BODACC

LE REFUGE

13 annonces BODACC

Radiation

02/10/2025

RCS : de Fréjus

Bodacc B n°20250189, annonce n°2527

Procédure collective

26/09/2025

RCS : de Fréjus

Famille : Jugement de clôture

Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20250185, annonce n°4485

Procédure collective

20/09/2013

RCS : de Fréjus

Famille : Jugement prononçant

Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Bodacc A n°20130182, annonce n°1450

Procédure collective

26/03/2013

RCS : de Fréjus

Famille : Jugement d'ouverture

Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20130060, annonce n°3163

Dépôt des comptes

15/08/2012

RCS : de Fréjus

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 160 rue de la Garonne 83700 Saint-Raphaël

Bodacc C n°20120049, annonce n°14109

Modification

01/08/2012

RCS : de Fréjus

Dénomination : LE REFUGE