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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

14-16 RUE DE NANCY

478 845 340 · Active
Adresse : 6 RUE DE BRAQUE, 75003 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/09/2004
Dirigeant : Quesnel Fabrice

Voir les statuts

Informations juridiques de 14-16 RUE DE NANCY

SIREN : 478 845 340
SIRET (siège) : 478 845 340 00015
Forme juridique : Société civile d'attribution
Numéro de TVA : FR79478845340
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/09/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/09/2004)
Numéro RCS : 478 845 340 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de 14-16 RUE DE NANCY

Activité principale déclarée : LA PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET LEUR GESTIONSOUS TOUTE FORME; LA PROPRIETE, PAR VOIE D'APPORT, DE SOUSCRIPTION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS SOCIAUX DANS TOUTES SOCIETES QUELLE QUE SOIT LEUR ACTIVITE, FRANCAISES OU ETRANGERES, A L'EXCLUSION DE CELLES DONT LES MEMBRES ONT LA QUALITE DE COMMERCANT ; LA GESTION DE SES PARTICIPATIONS, NOTAMMENT SOUS FORME DE CESSION, D'APPORT OU AUTREMENT, AINSI QUE L'EXERCICE DE TOUS LESDROITS Y ATTACHES; LA SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS OU CONCOURSFINANCIERS ET L'OCTROI DE TOUTE GARANTIE SOUS QUELQUE FORME QUECE SOIT
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 14-16 RUE DE NANCY applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise 14-16 RUE DE NANCY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    478 845 340 00015
    Adresse : 6 RUE DE BRAQUE 75003 PARIS
    Date de création : 23/09/2004

Etablissements de l'entreprise 14-16 RUE DE NANCY

Finances de 14-16 RUE DE NANCY

Dirigeants et représentants de 14-16 RUE DE NANCY

Entreprises dirigées par 14-16 RUE DE NANCY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 14-16 RUE DE NANCY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de 14-16 RUE DE NANCY

    • Statuts constitutifs
      • Divers
    29/09/2004

Comptes annuels de 14-16 RUE DE NANCY

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Conformité de 14-16 RUE DE NANCY

0 procédure collective
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Alertes de 14-16 RUE DE NANCY

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Procédures collectives de 14-16 RUE DE NANCY

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Contentieux de 14-16 RUE DE NANCY

  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 16/06/2026, 20/01206
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, S.A.R.L. M.P.S, MMA IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2024, 24/00398
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOTEL LIBERTY
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/12/2023, 21/18742
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOTEL LIBERTY
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cartographie de 14-16 RUE DE NANCY

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Adresse complète : 6 RUE DE BRAQUE
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Labels et certificats de 14-16 RUE DE NANCY

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Propriétés intellectuelles de 14-16 RUE DE NANCY

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Aides perçues par 14-16 RUE DE NANCY

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