Mise à jour RCS : le 20/11/2026Mise à jour RNE : le 20/11/2026Mise à jour INSEE : le 19/11/2026
VENDRAN Fabrice
Active
•478 961 667
Adresse
714 CHEMIN DU MAS DE GRANEL, 30131 PUJAUT
Activité
Culture de la vigne
Effectif
0 salarié
Création
01/09/2004
Dirigeant
Informations juridiques
VENDRAN Fabrice
SIREN
478 961 667
SIRET • Siège
478 961 667 00035
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Numéro de TVA
VALIDE
•FR54478961667
Numéro EUID
FR3003.478961667
Numéro RCS
478 961 667 R.C.S. NIMES
Inscription au RCS
RADIÉ
•du greffe de NIMES
•le 10/03/2017Inscription au RNE
INSCRIT
•le 01/09/2004Activité
VENDRAN Fabrice
Activité principale déclarée
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE
01.21Z •Culture de la vigne
Domaines d'activité
Agriculture, sylviculture et pêche
Formes d'exercice
Agricole : Périmètre des actifs agricoles
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Établissements
VENDRAN Fabrice
1 actif et 2 fermés
Dirigeants et représentants
VENDRAN Fabrice
1 en poste
Poste actuel : Chef d'entreprise
Date de début : 01/09/2004
Âge : 48 ans • Né en avril 1978
Commissaires aux comptes
Entreprises dirigées
Documents juridiques
VENDRAN Fabrice
Aucune donnée disponible actuellement
Comptes annuels
VENDRAN Fabrice
Aucune donnée disponible actuellement
Conformité
VENDRAN Fabrice
Aucune procédure collective
Aucun contentieux
Aucune alerte
Procédures collectives
Contentieux
Alertes
Annonces BODACC
VENDRAN Fabrice
4 annonces BODACC
Procédure collective
02/05/2016
RCS : de Nîmes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de trois ans (option 1) et dix ans (option 2) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 15/01191
Procédure collective
12/11/2015
RCS : de Nîmes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement : Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Procédure collective
15/05/2015
RCS : de Nîmes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement : Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 10 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Création
29/02/2012
RCS : de Nîmes
Nom : VENDRAN
Prénom : Fabrice, Nicolas, Yves
Adresse : domaine de pontmartin 30131 Pujaut
Activité : Entreprise de travaux agricoles.
Début d'activité : 01/01/2012
Informations de contact
VENDRAN Fabrice
Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
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Site internet
Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux
Adresse complète
714 CHEMIN DU MAS DE GRANEL, 30131 PUJAUT
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ActivitéCulture de la vigne
Aides perçues
VENDRAN Fabrice
53 aides
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
31/05/2023
Montant : 19 413,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
31/05/2023
Montant : 11 226,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
31/05/2023
Montant : 5 411,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
31/05/2023
Montant : 2 620,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 9 998,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 6 923,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 6 520,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 800,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 372,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024




