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Tribunal judiciaire de Paris,
12/12/2025, 24/15276
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ALBINGIA, PLAZA PARIS 19 ARCHEREAU, Syndicat des copropriétaires de la Résidence PLAZA PARIS 19 ARCHEREAU, Étude VH 15 NOTAIRES - PARIS, Étude MONASSIER ET ASSOCIES, NOTAIRES ASSOCIES, S.A.S. DIOT, Compagnie d'assurance MAF, ABSIX INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ARCHEREAU, S.A.R.L. AMOREP - ASSISTANCE MAITRE D'OUVRAGE DE LA REGION PARISIENNE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/02/2025, 24/58161
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. ARTELIA, CB CONSEIL, ENEDIS, Société MDS CONSULTING, S.A.S. OFFICE D'AUDIT ENERGETIQUE DE SERVICES INFORMATIQUES ET D'INSTRUMENTATION SPECIALISEE (AOSIIS), EMERIGE, LM3-C, Commune VILLE DE, Syndicat des copropriétaires du, S.A.S. EAU DE, Société ARTEMISE, S.A.S. CIELIS, DALKIA ELECTROTECHNICS, GRDF, IMOPTEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, S.A.S. SOCIETE MEDITERRANNEE D'ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING (SOMETE), 2BDM, ORANGE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
27/10/2017, 16/00920
Début du contentieux :
13/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP D...& E...Notaires associés, SCI ONSITE, CABINET HERVIOU - DEBACHY, Mutuelle M. A. F.- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PARTICIPATIONS PREMIERES, Personne anonymisée 2, ALBINGIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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