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Tribunal judiciaire de Paris,
17/11/2025, 22/15456
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC GRAND HOTEL LAFAYETTE BUFFAULT
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/11/2025, 22/04740
Début du contentieux :
14/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC GRAND HOTEL LAFAYETTE BUFFAULT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/11/2024, 22/04740
Début du contentieux :
14/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC GRAND HOTEL LAFAYETTE BUFFAULT
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/09/2024, 22/15456
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC GRAND HOTEL LAFAYETTE BUFFAULT
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/06/2024, 22/12551
Position :
Défendeur
Autres parties :
HONORE 166
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2024, 20/11449
Position :
Défendeur
Autres parties :
HONORE 166
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 22/15456
Position :
Défendeur
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
30/11/2023, 21-25.584
Début du contentieux :
14/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Grand hôtel Lafayette
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
12/10/2023, 20/13261
Début du contentieux :
04/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
09/02/2023, 21-25.584
Début du contentieux :
14/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOC GRAND HOTEL LAFAYETTE BUFFAULT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
06/10/2021, 18/01811
Début du contentieux :
14/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC GRAND HOTEL LAFAYETTE BUFFAULT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
19/05/2021, 18/01811
Début du contentieux :
12/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC GRAND HOTEL LAFAYETTE BUFFAULT
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
14/01/2021, 19/07831
Début du contentieux :
02/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOTEL MONTE CARLO
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
10/09/2018, 16/24813
Début du contentieux :
24/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL CONCEPTION REALISATION RENOVATION
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Cour d'appel de Paris,
04/12/2017, 16/24813
Début du contentieux :
24/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CONCEPTION REALISATION RENOVATION
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
22/11/2016, 16/01885
Début du contentieux :
17/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOTEL MONTE CARLO - HMC
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
17/03/2015, 14/06295
Début du contentieux :
17/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL HOTEL MONTE CARLO
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
07/07/2011, 10-21.061
Début du contentieux :
22/12/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
21/03/2006, 05-11.295
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société du Louvre-Groupe Louvre, Société Pharmacie du Palais Royal, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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