SCI FERME DE NOEFORT

Informations juridiques de SCI FERME DE NOEFORT

SIREN :	479 694 960
SIRET (siège) :	479 694 960 00028
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR70479694960
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 01/12/2004 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/12/2004)
Numéro RCS :	479 694 960 R.C.S. Meaux
Capital social :	9 447,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI FERME DE NOEFORT

Activité principale déclarée :	acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers et gestion desits biens, emprunt de tous fonds nécessaires a sa gestion et réalisation de toute opération si elles n'affectent pas son caractère civil, notamment le cautionnement.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FERME DE NOEFORT applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI FERME DE NOEFORT

• Siège et établissement principal

  En activité

  479 694 960 00028
  Adresse : 57 AVENUE CHARLES DE GAULLE 77450 LESCHES

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/01/2026
• Établissement secondaire

  Fermé

  479 694 960 00010
  Adresse : FERME DE NOEFORT NOEFORT 77178 SAINT-PATHUS

  Voir sur la carte

  Date de création : 26/10/2004

  Date de clôture : 30/01/2026 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise SCI FERME DE NOEFORT

Finances de SCI FERME DE NOEFORT

Dirigeants et représentants de SCI FERME DE NOEFORT

Da Silva Anthony
Gérant
36 ans - 04/1990
Depuis le 30/01/2026
Selles Yohan
Gérant
35 ans - 07/1990
Depuis le 30/01/2026
JMC FINANCE
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 827485897
Depuis le 30/01/2026
GAPANI
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 993450055
Depuis le 30/01/2026
Anciens dirigeants
DE Buyser Manon
Ancien associé indéfiniment responsable
25 ans - 05/2001
Du 07/10/2025 au 14/11/2025
DE Buyser Margot
Ancien associé indéfiniment responsable
23 ans - 12/2002
Du 07/10/2025 au 14/11/2025
Roche Sylvie
Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
64 ans - 01/1962
Du 12/05/2016 au 14/11/2025
DE Buyser Jean-Pierre
Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
07/1956 - 10/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 12/05/2016 au 07/10/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FERME DE NOEFORT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI FERME DE NOEFORT

• • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  05/03/2026
• • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  05/03/2026
• • Copie des statuts mis à jour

  05/03/2026
• • Copie des statuts mis à jour

  13/11/2025
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  13/11/2025
• • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

  10/10/2025
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  10/10/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  10/10/2025
• • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  07/10/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  22/09/2025
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  22/09/2025
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Réduction du capital social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  26/12/2023
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  01/02/2018
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  12/05/2016
• • Statuts constitutifs
    • Formation de société non-commerciale
    • Nomination de co-gérant

  01/12/2004
• • Document inconnu

  01/01/2004

Comptes annuels de SCI FERME DE NOEFORT

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Conformité de SCI FERME DE NOEFORT

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI FERME DE NOEFORT

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Procédures collectives de SCI FERME DE NOEFORT

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Contentieux de SCI FERME DE NOEFORT

• Tribunal judiciaire de Meaux, 05/06/2024, 24/01107
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de SCI FERME DE NOEFORT

• MODIFICATION 20/03/2026

  RCS de Meaux
  Dénomination : SCI FERME DE NOEFORT

  Capital : 9 447,00 €

  Adresse : 57 avenue Charles de Gaulle 77450 Lesches

  Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

  Administration : Gérant associé indéfiniment responsable partant : Roche, Sylvie Patricia ; nomination du Gérant : Selles, Yohan ; nomination du Gérant : Da Silva, Anthony
  Bodacc B n°20260055, annonce n°1846
• MODIFICATIONS MULTIPLES

  05/03/2026
  Dénomination : SCI FERME DE NOEFORT

  Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77
  SCI FERME DE NOEFORT
  SCI au capital de 9447 €
  Siège social :
  Ferme de Noefort 77178 Saint-Pathus
  479 694 960 RCS de Meaux
  Aux termes de l'AGE en date du 30/01/2026 les associés ont décidé de :
  - Nommer Gérant M. SELLES Yohan, demeurant 57 avenue Charles de Gaulle 77177 Brou-sur-Chantereine et Monsieur Anthony DA SILVA demeurant 156 rue du Général de Gaulle 77410 ANNET SUR MARNE en remplacement de Mme DE BUYSER Sylvie, à compter du 30/01/2026.
  - Transférer le siège social 57 avenue Charles de Gaulle 77450 Lesches, à compter du .
  Mention au RCS de Meaux
• MODIFICATION 25/11/2025

  RCS de Meaux
  Dénomination : SCI FERME DE NOEFORT

  Capital : 9 447,00 €

  Adresse : hameau de Noéfort Ferme de Noéfort 77178 Saint-Pathus

  Description : modification survenue sur le capital (diminution)
  Bodacc B n°20250226, annonce n°3500
• MODIFICATION DU CAPITAL

  13/11/2025
  Dénomination : SCI FERME DE NOEFORT

  Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77
  SCI FERME DE NOEFORT
  SCI au capital de 10050 €
  Siège social :
  noefort 77178 Saint-Pathus
  479 694 960 RCS de Meaux
  Aux termes de l'AGE en date du 24/09/2025 les associés ont décidé de modifier le capital social en le portant de 10050 €, à 9447 €
  Mention au RCS de Meaux
• MODIFICATION 26/10/2025

  RCS de Meaux
  Dénomination : SCI FERME DE NOEFORT

  Capital : 10 050,00 €

  Adresse : hameau de Noéfort Ferme de Noéfort 77178 Saint-Pathus

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant associé indéfiniment responsable partant : De Buyser, Jean-Pierre François
  Bodacc B n°20250206, annonce n°968
• NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR

  25/09/2025
  Dénomination : SCI FERME DE NOEFORT

  Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77
  SCI FERME DE NOEFORT
  SCI au capital de 10 050 €
  Siège social : Ferme de Noëfort 77178 Saint-Pathus
  479 694 960 RCS de Meaux
  L'AGE du 15/09/2025 a pris acte du décès de M. Jean-Pierre DE BUYSER, survenu le 23/10/2024, entraînant la fin de son mandat de gérant. Il a été décidé de ne pas procéder à son remplacement.
  Mention au RCS de Meaux
• MODIFICATION 04/01/2024

  RCS de Meaux
  Dénomination : SCI FERME DE NOEFORT

  Capital : 10 050,00 €

  Adresse : hameau de Noéfort Ferme de Noéfort 77178 Saint-Pathus

  Description : modification survenue sur le capital (diminution)
  Bodacc B n°20240002, annonce n°2899
• MODIFICATION DU CAPITAL

  19/12/2023
  Dénomination : SCI FERME DE NOEFORT

  Journal : lemoniteur77.com
  SCI FERME DE NOEFORT
  SCI au capital de 751000 €
  Siège social :
  Ferme de Noëfort 77178 Oissery
  479 694 960 RCS de Meaux
  L'AGE du 30/06/2023 a décidé de réduire le capital social en le ramenant de 751000 € à 10050 €
  Mention au RCS de Meaux

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	57 AVENUE CHARLES DE GAULLE 77450 LESCHES

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