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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

SCI DOM'N (DOM'N SCI)

479 785 891 · Active
Adresse : 469 CHEMIN LA SURPRISE, 97436 SAINT-LEU
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/11/2004
Dirigeants : BESSON Regine , Isautier Erick

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DOM'N

SIREN : 479 785 891
SIRET (siège) : 479 785 891 00025
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR02479785891
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION , le 21/12/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/12/2004)
Numéro RCS : 479 785 891 R.C.S. Saint-pierre-de-la-reunion
Capital social : 421 020,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DOM'N

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DOM'N applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI DOM'N

  • Siège et établissement principal

    En activité

    479 785 891 00025
    Adresse : 469 CHEMIN LA SURPRISE 97436 SAINT-LEU
    Date de création : 06/07/2019
    Nom commercial : DOM'N SCI
    Enseigne : DOM'N SCI
  • Établissement

    Fermé

    479 785 891 00017
    Adresse : 29 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 15/11/2004
    Date de clôture : 21/10/2021

Etablissements de l'entreprise SCI DOM'N

Finances de SCI DOM'N

Dirigeants et représentants de SCI DOM'N

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DOM'N

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DOM'N

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    25/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    25/01/2023
    • Acte notarié
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/10/2009
    • Acte notarié
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/10/2009
    • Acte notarié
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/11/2008
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Statuts mis à jour
    17/11/2008
    • Acte notarié
      • Donation de parts
      • Divers DONATION ERICK ISAUTIER/ANNE GAELLE ISAUTIER INGRID ISAUTIER JENNIFFER ISAUTIER
    • Statuts mis à jour
    15/07/2008
    • Document inconnu
    01/01/2005
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Comptes annuels de SCI DOM'N

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DOM'N

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCI DOM'N

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI DOM'N

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DOM'N

  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2011, 09/28944
    Début du contentieux : 29/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : René
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DOM'N

  • MODIFICATION 03/02/2023
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N
    Capital : 421 020,00 €
    Adresse : 469 chemin la Surprise 97436 Saint-Leu
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Gérant Associé Isautier, Erick, Marie ; modification du Gérant Associé Isautier, nom d'usage : Besson, Régine, Marie
    Bodacc B n°20230024, annonce n°1142
  • MODIFICATION 03/12/2009
    RCS de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N
    Capital : 421 020,00 €
    Adresse : 29 rue Archambaud 97410 Saint-Pierre
    Description : modification survenue sur le capital, ancien : 325 200 euros ; augmentation de capital par apport : montant apport : 95 820 euros ; date d'effet : 17/06/2009
    Administration : nouvel associé : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE ISAUTIER (René)
    Bodacc B n°20090233, annonce n°2444
  • MODIFICATION 07/01/2009
    RCS de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N
    Capital : 325 200,00 €
    Adresse : 29 rue Archambaud 97410 Saint-Pierre
    Description : ancien capital : 1 200 euros, date d'effet : 01/12/2007, modification survenue sur le capital
    Administration : régularisation associés : ISAUTIER (Philippe), ISAUTIER (Anne, Gaëlle), ISAUTIER (Jennifer), ISAUTIER (Ingrid).
    Bodacc B n°20090004, annonce n°2488

Cartographie de SCI DOM'N

Comment contacter SCI DOM'N ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 469 CHEMIN LA SURPRISE
97436 SAINT-LEU

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Prestataire Service
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Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DOM'N

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