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Mise à jour RCS : le 15/10/2026 Mise à jour RNE : le 15/10/2026 Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N (DOM'N SCI)

479 785 891 · Active
Adresse : 469 CHEMIN LA SURPRISE, 97436 SAINT-LEU
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/11/2004
Dirigeants : BESSON Regine , ISAUTIER Erick

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

SIREN : 479 785 891
SIRET (siège) : 479 785 891 00025
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR02479785891
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-PIERRE DE LA REUNION , le 21/12/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/12/2004)
Numéro RCS : 479 785 891 R.C.S. Saint-pierre de la reunion
Capital social : 421 020,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

  • Siège et établissement principal

    En activité

    479 785 891 00025
    Adresse : 469 CHEMIN LA SURPRISE 97436 SAINT-LEU
    Date de création : 06/07/2019
    Nom commercial : DOM'N SCI
    Enseigne : DOM'N SCI
  • Établissement

    Fermé

    479 785 891 00017
    Adresse : 29 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 15/11/2004
    Date de clôture : 21/10/2021
    Nom commercial : DOM'N SCI
    Enseigne : DOM'N SCI

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    25/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    25/01/2023
    • Acte notarié
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/10/2009
    • Acte notarié
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/10/2009
    • Acte notarié
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/11/2008
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Statuts mis à jour
    17/11/2008
    • Acte notarié
      • Donation de parts
      • Divers DONATION ERICK ISAUTIER/ANNE GAELLE ISAUTIER INGRID ISAUTIER JENNIFFER ISAUTIER
    • Statuts mis à jour
    15/07/2008
    • Document inconnu
    01/01/2005

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2011, 09/28944
    Début du contentieux : 29/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : René
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

  • MODIFICATION 03/02/2023
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N
    Capital : 421 020,00 €
    Adresse : 469 chemin la Surprise 97436 Saint-Leu
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Gérant Associé Isautier, Erick, Marie ; modification du Gérant Associé Isautier, nom d'usage : Besson, Régine, Marie
    Bodacc B n°20230024, annonce n°1142
  • MODIFICATION 03/12/2009
    RCS de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N
    Capital : 421 020,00 €
    Adresse : 29 rue Archambaud 97410 Saint-Pierre
    Description : modification survenue sur le capital, ancien : 325 200 euros ; augmentation de capital par apport : montant apport : 95 820 euros ; date d'effet : 17/06/2009
    Administration : nouvel associé : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE ISAUTIER (René)
    Bodacc B n°20090233, annonce n°2444
  • MODIFICATION 07/01/2009
    RCS de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N
    Capital : 325 200,00 €
    Adresse : 29 rue Archambaud 97410 Saint-Pierre
    Description : ancien capital : 1 200 euros, date d'effet : 01/12/2007, modification survenue sur le capital
    Administration : régularisation associés : ISAUTIER (Philippe), ISAUTIER (Anne, Gaëlle), ISAUTIER (Jennifer), ISAUTIER (Ingrid).
    Bodacc B n°20090004, annonce n°2488

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 469 CHEMIN LA SURPRISE
97436 SAINT-LEU

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
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Logo Coover Assurance En savoir plus
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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

  • SOC CIVILE PARTICULIERE RENE ISAUTIER (342 771 094) Cité 3 fois en 2009 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N et SOC CIVILE PARTICULIERE RENE ISAUTIER de la relation : Actionnariat
  • GROUPEMENT ETUDES TECHNIQUES (480 145 879) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N et GROUPEMENT ETUDES TECHNIQUES de la relation : Avocat
    Dirigeants : Corinne CHICHE
  • BSE (384 546 529) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N et BSE de la relation : Assureur
  • TOQUET IMMOBILIER (429 251 218) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N et TOQUET IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Pascal TOQUET
  • DIAMETRIC (442 949 921) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N et DIAMETRIC de la relation : Avocat
  • VAUGIRARD GESTION (682 026 489) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N et VAUGIRARD GESTION de la relation : Notaire

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOM'N

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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