LE PATIS (STOPIZZA)

Informations juridiques de LE PATIS

SIREN :	480 021 617
SIRET (siège) :	480 021 617 00018
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR50480021617
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de DIJON, le 11/03/2010)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 02/01/2005)
Numéro RCS :	480 021 617 R.C.S. Dijon
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de LE PATIS

Activité principale déclarée :	Restauration de type rapide
Code NAF ou APE :	56.10C (Restauration de type rapide)
Domaine d’activité :	Restauration
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE PATIS applique soit différente. :	Restauration rapide - IDCC 1501
Date de clôture d'exercice comptable :	30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise LE PATIS

• Siège

  Fermé

  480 021 617 00018
  Adresse : 11 RUE DU VIEUX MARCHE 21140 SEMUR-EN-AUXOIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/01/2005

  Date de clôture : 10/03/2009
• Établissement secondaire

  Fermé

  480 021 617 00026
  Adresse : 10 AVENUE DE LA GARE 21150 VENAREY-LES-LAUMES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2006

  Date de clôture : 10/03/2009

  Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)

  Enseigne : LE CREPUSCULE

Etablissements de l'entreprise LE PATIS

Finances de LE PATIS

Dirigeants et représentants de LE PATIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PATIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LE PATIS

• • Document inconnu

  23/12/2004

Comptes annuels de LE PATIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de LE PATIS

1 procédure collective

En savoir plus

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Alertes de LE PATIS

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Procédures collectives de LE PATIS

• Liquidation judiciaire Du 10/03/2009 au 09/03/2010
  Insuffisance d'actif Depuis le 09/03/2010
  Jugement d'ouverture 10/03/2009

  Bodacc A n°20090057/944 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 16/10/2009

  Bodacc A n°20090240/2091 Dépôt du projet de répartition

  Jugement de clôture 09/03/2010

  Bodacc A n°20100059/1570 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de LE PATIS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de LE PATIS

• RADIATION 31/03/2010

  RCS de Dijon
  Bodacc B n°20100063, annonce n°405
• PROCÉDURE COLLECTIVE 25/03/2010

  RCS de Dijon
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20100059, annonce n°1570
• PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2009

  RCS de Dijon
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt du projet de répartition

  Complément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20090240, annonce n°2091
• PROCÉDURE COLLECTIVE 22/03/2009

  RCS de Dijon
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
  Bodacc A n°20090057, annonce n°944

Cartographie de LE PATIS

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Comment contacter LE PATIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	11 RUE DU VIEUX MARCHE 21140 SEMUR-EN-AUXOIS

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Entreprises citées de LE PATIS

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Biens immobiliers de LE PATIS

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Appels d'offres gagnés par LE PATIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LE PATIS

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Propriétés intellectuelles de LE PATIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE PATIS

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