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Mise à jour RCS : le 12/08/2026 Mise à jour RNE : le 12/08/2026 Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

SUCRERIE DU GOL

480 034 172 · Active
Adresse : QUARTIER FRANCAIS, 23 RUE RAYMOND VERGES, 97441 SAINTE-SUZANNE
Activité : Fabrication de sucre
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 21/12/2004
Dirigeant : Labro Philippe

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Informations juridiques de SUCRERIE DU GOL

SIREN : 480 034 172
SIRET (siège) : 480 034 172 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR79480034172
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-DENIS DE LA REUNION , le 23/12/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/12/2004)
Numéro RCS : 480 034 172 R.C.S. Saint-denis de la reunion
Capital social : 14 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SUCRERIE DU GOL

Activité principale déclarée : Acquisition, souscription, détention de participation ou d'intérêts, directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises. Holding. Acquisition, utilisation, location de toutes machines, matériels agricoles, matériels de transport
Code NAF ou APE : 10.81Z (Fabrication de sucre)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion - IDCC 440
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise SUCRERIE DU GOL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    480 034 172 00019
    Adresse : QUARTIER FRANCAIS 23 RUE RAYMOND VERGES 97441 SAINTE-SUZANNE
    Date de création : 21/12/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    480 034 172 00035
    Adresse : PORT EST PARCELLE AX1 RUE JESSE OWENS 97420 LE PORT
    Date de création : 26/09/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    480 034 172 00027
    Adresse : LE GOL 97450 SAINT-LOUIS
    Date de création : 05/12/2005

Etablissements de l'entreprise SUCRERIE DU GOL

Finances de SUCRERIE DU GOL

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 70,5M 79,6M 74,2M 72,1M
Marge brute (€) 84,2M 94,6M 91,2M 80,2M
EBITDA - EBE (€) 6,31M 19,5M 11,6M 5,58M
Résultat d'exploitation (€) 1,38M 14,2M 7,22M 1,2M
Résultat net (€) 6,93M 4,35M 8,83M 5,89M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -11,4 7,2 2,9 20,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 1,2 -1,7 1,2
Taux de marge brute (%) 119 119 123 111
Taux de marge d'EBITDA (%) 9 24,5 15,6 7,7
Taux de marge opérationnelle (%) 2 17,8 9,7 1,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 50M 37,3M 27,5M 21,4M
BFR exploitation (€) 8,55M 17,1M 6,96M 11,5M
BFR hors exploitation (€) 41,4M 20,2M 20,5M 9,82M
BFR (j de CA) 259 171 135 108
BFR exploitation (j de CA) 44,3 78,6 34,3 58,5
BFR hors exploitation (j de CA) 214 92,6 101 49,7
Délai de paiement clients (j) 39,9 42,2 23 39,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 47,2 43,9 56,8 35,1
Ratio des stocks / CA (j) 64,6 81,4 78,8 57,3
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 10,9M 17,5M 13,6M 10,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,4 22 18,3 14,9
Fonds de roulement net global (€) 50,5M 37,5M 28,1M 21,4M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 500K 233K 678K 33,5K
Dettes financières (€) 9,4M 530 1,07M 3,52M
Capacité de remboursement 0,8 0 0 0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0 0 0,1
Autonomie financière (%) 57,2 54,2 55,3 52,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,4 0 0 0,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 47M 46,2M
Liquidité générale 1,9 1,8
Couverture des dettes 5,8 -239 134 14
Fonds propres (€) 72,9M 65,9M 62,1M 53,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 9,8 5,5 11,9 8,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,5 6,6 14,2 11,1
Rentabilité économique (%) 5,4 3,6 7,9 5,8
Valeur ajoutée (€) -32,5M -21,7M -35,6M -35,8M
Valeur ajoutée / CA (%) -46,2 -27,3 -48 -49,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 174 172 175
Salaires et charges sociales (€) 17,4M 17,3M 16,7M 16,1M
Salaires / CA (%) 24,6 21,7 22,5 22,3
Impôts et taxes (€) 984K 1,01M 821K 759K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 37,5M 51M

Dirigeants et représentants de SUCRERIE DU GOL

Entreprises dirigées par SUCRERIE DU GOL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SUCRERIE DU GOL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SUCRERIE DU GOL

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/02/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    03/01/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
    23/02/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    02/10/2013
    • Document inconnu
    16/04/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    22/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    22/05/2012
    • Document inconnu
    06/12/2011
    • Document inconnu
    06/12/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    27/07/2007
    • Divers
      • Divers Divers Divers
    • Déclaration de conformité
      • Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers Divers
    21/02/2006
    • Acte sous seing privé
    23/12/2004

Comptes annuels de SUCRERIE DU GOL

  • Comptes sociaux 2025 02/10/2025
  • Comptes sociaux 2024 11/10/2024
  • Comptes sociaux 2023 24/11/2023
  • Comptes sociaux 2022 18/10/2022
  • Comptes sociaux 2021 07/10/2021
  • Comptes sociaux 2020 27/11/2020
  • Comptes sociaux 2019 15/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 23/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/05/2018

Conformité de SUCRERIE DU GOL

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SUCRERIE DU GOL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SUCRERIE DU GOL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SUCRERIE DU GOL

  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 21/21673
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : REUNIONNAISE DU RHUM, TEREOS OCEAN INDIEN, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE, LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 02/11/2021, 21-D-25
    Début du contentieux : 05/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEREOS OCEAN INDIEN, SUCRERIE DE BOIS ROUGE
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SUCRERIE DU GOL

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2025
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : Quartier Français 23 Rue Raymond Verges 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20250214, annonce n°11903
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2024
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : Quartier Français 23 Rue Raymond Verges 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20240202, annonce n°14054
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2023
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : Quartier Français 23 Rue Raymond Verges 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20230241, annonce n°10845
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2022
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : Quartier Français 23 Rue Raymond Verges 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20220209, annonce n°12432
  • MODIFICATION 17/03/2022
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : SUCRERIE DU GOL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220054, annonce n°5327
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : Quartier Français 23 Rue Raymond Verges 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20210200, annonce n°6453
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : Quartier Français 23 Rue Raymond Verges 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20210010, annonce n°6830
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : Quartier Français 23 Rue Raymond Verges 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20200139, annonce n°16092
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : Quartier Français 23 Rue Raymond Verges 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20200139, annonce n°16091
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de ST DENIS DE LA REUNION
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : Quartier Français 23 rue Raymond Verges 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20180122, annonce n°7697
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2017
    RCS de St-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : quartier Français 23 rue Raymond-Vergès 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20170021, annonce n°10126
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2016
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : quartier Français, 23, rue Raymond-Verges 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20160016, annonce n°2433
  • MODIFICATION 16/04/2015
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : SUCRERIE DE LA REUNION
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : LABRO (Philippe, Jean) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU (Jean-Christophe)
    Bodacc B n°20150074, annonce n°2215
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2014
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : quartier Français, 23, rue Raymond-Verges 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20140014, annonce n°4083
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2013
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 25/09/2012
    Adresse : 23, rue Raymond-Verges, Quartier Français 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20130090, annonce n°3545
  • MODIFICATION 15/11/2013
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : SUCRIERE DE LA REUNION
    Description : modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20130220, annonce n°1589
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2013
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 23, rue Raymond-Verges, Quartier Français 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20130061, annonce n°3460
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2013
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 23, rue Raymond-Verges, Quartier Français 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20130049, annonce n°3700
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2012
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 23, rue Raymond-Verges, Quartier Français 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20120069, annonce n°3332
  • MODIFICATION 06/09/2012
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : SUCRIERE DE LA REUNION
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : LABRO (Philippe, Jean), commissaire aux comptes titulaire : EXA, commissaire aux comptes suppléant : CABINET AUDITEC
    Bodacc B n°20120172, annonce n°1190
  • MODIFICATION 20/01/2012
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : SUCRIERE DE LA REUNION
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et administrateur : LABRO (Philippe), administrateurs : BARAU (Alain, Jacques, Maurice, Marie), CONSTANT (Bernard), MOSER (Jean, Francois) et DUVAL (Philippe, Jean, Charles), commissaire aux comptes titulaire : EXA, commissaire aux comptes suppléant : CABINET AUDITEC
    Bodacc B n°20120014, annonce n°3161
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2011
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : quartier Français, 23, rue Raymond-Vergès, 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20110023, annonce n°4100
  • MODIFICATION 09/01/2008
    RCS de Saint-Denis
    Dénomination : SUCRIERE DE LA REUNION
    Capital : 14 500,00 €
    Adresse : quartier Français 23 rue Raymond-Vergès 97441 Sainte-Suzanne
    Description : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 17/10/2006
    Administration : changement d'administrateur, nouveau : MOSER (Jean, François), CONSTANT (Bernard), partants : ISAUTIER (Stéphane), GIRARDOT (Dominique).
    Bodacc B n°20080005, annonce n°2720
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Cartographie de SUCRERIE DU GOL

Comment contacter SUCRERIE DU GOL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : QUARTIER FRANCAIS
23 RUE RAYMOND VERGES
97441 SAINTE-SUZANNE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de SUCRERIE DU GOL

  • TEREOS SERVICES EUROPE GEIE (841 611 866) Cité 2 fois en 2018 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et TEREOS SERVICES EUROPE GEIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GWENAEL ELIES , TEREOS PARTICIPATIONS , TEREOS FRANCE et 5 autres
  • TEREOS OCEAN INDIEN (310 864 269) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et TEREOS OCEAN INDIEN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe LABRO , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • LES SUCRERIES DE LA REUNION (850 509 332) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et LES SUCRERIES DE LA REUNION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe LABRO , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • SUDER 2009 (509 627 204) Cité 3 fois entre 2015 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et SUDER 2009 de la relation : Actionnariat
  • SUDER 2007 (492 923 156) Cité 3 fois en 2014 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et SUDER 2007 de la relation : Actionnariat
  • SUDER 2004 (453 211 021) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et SUDER 2004 de la relation : Inconnue
  • SUDER 2005 (482 969 334) Cité 3 fois entre 2012 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et SUDER 2005 de la relation : Actionnariat
  • SUDER 2008 (501 619 241) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et SUDER 2008 de la relation : Actionnariat
  • ERCANE (320 180 409) Cité 2 fois en 2006 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et ERCANE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe LABRO , Philippe RONDEAU , SUCRERIE DE BOIS ROUGE et 4 autres
  • GIE EXPORT MELASSE ALCOOLS REUNION (310 850 375) Cité 2 fois en 2006 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et GIE EXPORT MELASSE ALCOOLS REUNION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SUCRIERE DE LA REUNION , SUCRERIE DE BOIS ROUGE , Viviane SÉRY
  • SUCRE AUSTRAL (315 281 832) Cité 4 fois entre 2006 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et SUCRE AUSTRAL de la relation : Actionnariat
  • SUCRE REUNION (449 946 433) Cité 3 fois en 2009 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et SUCRE REUNION de la relation : Actionnariat
  • CANNES DES MASCAREIGNES SUD (408 707 867) Cité 4 fois en 2009 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et CANNES DES MASCAREIGNES SUD de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SUCRIERE DE LA REUNION
  • SUDER 2001 (438 594 095) Cité 3 fois en 2007 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et SUDER 2001 de la relation : Actionnariat
  • CANNES DES MASCAREIGNES NORD (408 566 560) Cité 4 fois en 2009 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et CANNES DES MASCAREIGNES NORD de la relation : Inconnue
  • SUDER 2000 (432 222 487) Cité 2 fois en 2006 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et SUDER 2000 de la relation : Actionnariat
  • DISTILLERIE RIVIERE DU MAT (487 619 975) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et DISTILLERIE RIVIERE DU MAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CABINET EXA , CONSIEL ET AUDIT HDM , Pierre NATIVEL et 2 autres
  • QUARTIER FRANCAIS SPIRITUEUX OUTRE MER (310 864 350) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUCRERIE DU GOL et QUARTIER FRANCAIS SPIRITUEUX OUTRE MER de la relation : Inconnue
    • Seules 18 sur environ 44 relations (40.9%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de SUCRERIE DU GOL

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Labels et certificats de SUCRERIE DU GOL

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC 96 NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC 37 NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de SUCRERIE DU GOL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SUCRERIE DU GOL

Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant : 30 914 000 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les mesures POSEI sont des dispositifs agricoles spécifiquement destinés à tenir compte des contraintes auxquelles sont confrontées les régions ultrapériphériques conformément à l’article 349 du traité. Elles consistent en deux éléments principaux: le régime spécifique d’approvisionnement et les mesures d’aide à la production locale. Le premier vise à alléger les surcoûts de l’approvisionnement en produits essentiels liés à l’ultrapériphéricité de ces régions (au moyen d’une aide en ce qui concerne les produits originaires de l’Union et d’une exonération du droit à l’importation en ce qui concerne les produits originaires de pays tiers) et les secondes visent à favoriser le développement du secteur agricole local (paiements directs et mesures de marché). Les mesures POSEI permettent également le financement de programmes phytosanitaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Modification du régime SA.45032 (2016/N)
Montant : 13 770 600 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 09/10/2024
Objectif : Régions ultrapériphériques et îles de la mer Égée
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103374
•
Référence : TM-12322234
Intitulé : Modification du régime SA.45032 (2016/N)
Montant : 623 726 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 09/10/2024
Objectif : Régions ultrapériphériques et îles de la mer Égée
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103374
•
Référence : TM-12322231
Intitulé : Modification du régime SA.45032 (2016/N)
Montant : 521 644 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 03/06/2023
•
Publication : 09/10/2024
Objectif : Régions ultrapériphériques et îles de la mer Égée
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103374
•
Référence : TM-11903574
Intitulé : Modification du régime SA.45032 (2016/N)
Montant : 13 860 000 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 12/06/2022
•
Publication : 09/10/2024
Objectif : Régions ultrapériphériques et îles de la mer Égée
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103374
•
Référence : TM-11903572
Intitulé : Aide nationale aux industries sucrières pour l'adaptation à la fin des quotas sucriers
Montant : 458 076 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 09/10/2024
Objectif : Régions ultrapériphériques et îles de la mer Égée
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.64096
•
Référence : TM-11903567
Intitulé : Aide nationale aux industries sucrières pour l'adaptation à la fin des quotas sucriers
Montant : 14 083 200 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 12/10/2021
•
Publication : 09/10/2024
Objectif : Régions ultrapériphériques et îles de la mer Égée
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.64096
•
Référence : TM-11903560
Intitulé : Aide d’adaptation des industries sucrières à la fin des quotas sucriers
Montant : 525 397 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 04/02/2021
•
Publication : 09/10/2024
Objectif : Régions ultrapériphériques et îles de la mer Égée
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.55949
•
Référence : TM-11903555
Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant : 30 914 000 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Modification du régime SA.45032 (2016/N)
Montant : 13 860 000 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 12/06/2022
•
Publication : 01/11/2023
Objectif : Régions ultrapériphériques et îles de la mer Égée
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103374
•
Référence : TM-11671326

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