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Mise à jour RCS : le 27/10/2026 Mise à jour RNE : le 27/10/2026 Mise à jour INSEE : le 26/10/2026

SAGEM TELECOMMUNICATIONS

480 108 158 · Inactive depuis le 11/09/2012
Adresse : LE PONANT DE PARIS, 27 RUE LEBLANC, 75015 PARIS 15
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2012)
Création : 02/12/2004
Dirigeant : SAFRAN

Informations juridiques de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

SIREN : 480 108 158
SIRET (siège) : 480 108 158 00019
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR04480108158
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 11/09/2012)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 28/08/2012)
Numéro RCS : 480 108 158 R.C.S. Paris
Capital social : 46 743 581,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAGEM TELECOMMUNICATIONS applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SAGEM TELECOMMUNICATIONS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00019
    Adresse : LE PONANT DE PARIS 27 RUE LEBLANC 75015 PARIS 15
    Date de création : 02/12/2004
    Date de clôture : 28/08/2012 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00233
    Adresse : LA CROIX VALMY 2 141 BD DE VALMY 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
    Date de création : 25/07/2005
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00100
    Adresse : BP 30411 12 RUE COLBERT 35300 FOUGERES
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 31/07/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00118
    Adresse : PARC D'ACTIVITE DE LA PESS 11 RUE JACQUES DE VAUCANSON 69780 MIONS
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 31/07/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00134
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE AV PAUL GELLOS 64990 MOUGUERRE
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 31/07/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00126
    Adresse : 278 CHS FERNAND FOREST 59200 TOURCOING
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 31/07/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00035
    Adresse : ZI QUEVERT 14 RUE DE LA VIOLETTE 22100 QUEVERT
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 31/07/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00050
    Adresse : ZI DE THIBAUD 55 BD DE THIBAUD 31000 TOULOUSE
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00076
    Adresse : ZA DE COURTABOEUF 7 AV DE L'ATLANTIQUE 91940 LES ULIS
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 05/10/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00183
    Adresse : 14 RUE PAUL DAUTIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 31/07/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00191
    Adresse : 43 AV DE L EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 31/07/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00209
    Adresse : AV PIERRE MARZIN 22300 LANNION
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00217
    Adresse : 5 RUE LOUIS DE BROGLIE 22300 LANNION
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 28/08/2012
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00225
    Adresse : ZAC DE LA GUENAUDIERE RUE DE LA LANDE DU BAS 35300 FOUGERES
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00092
    Adresse : QUARTIER GRAND PRES RTE D'AVIGNON 84300 CAVAILLON
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 06/02/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00084
    Adresse : ZAC DES MAISONS NEUVES 15 RUE DE BELLEDONNE 38320 EYBENS
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00175
    Adresse : 28 RUE DE LA DUTEE 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 31/07/2007
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00068
    Adresse : 218 AV DU PRESIDENT WILSON 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 29/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00167
    Adresse : RUE DE VARENNES PROLONGEE 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 31/12/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00043
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE LA PA 8 ALL DE LA PALUN 13700 MARIGNANE
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 31/07/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00159
    Adresse : 4 RUE DU PETIT ALBI 95000 CERGY
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 31/07/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00027
    Adresse : ZI NORD CHE DE BAILLOT 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 31/07/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 108 158 00142
    Adresse : 2 RUE DU PETIT ALBI 95000 CERGY
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 31/07/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)

Etablissements de l'entreprise SAGEM TELECOMMUNICATIONS

Finances de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

Dirigeants et représentants de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

Entreprises dirigées par SAGEM TELECOMMUNICATIONS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

    • Document inconnu
    08/08/2012
    • Document inconnu
    30/07/2012
    • Document inconnu
    25/10/2011
    • Document inconnu
    25/10/2011
    • Document inconnu
    25/10/2011
    • Document inconnu
    25/10/2010
    • Document inconnu
    25/10/2010
    • Document inconnu
    25/10/2010
    • Document inconnu
    25/10/2010
    • Document inconnu
    06/04/2010
    • Document inconnu
    11/08/2009
    • Document inconnu
    11/08/2009
    • Document inconnu
    08/07/2008
    • Document inconnu
    13/08/2007
    • Document inconnu
    20/07/2007
    • Document inconnu
    20/07/2007
    • Document inconnu
    29/06/2007
    • Document inconnu
    22/05/2007
    • Document inconnu
    20/04/2007
    • Document inconnu
    10/01/2007
    • Document inconnu
    30/11/2006
    • Document inconnu
    07/09/2006
    • Document inconnu
    03/01/2006
    • Document inconnu
    18/11/2005
    • Document inconnu
    18/11/2005
    • Document inconnu
    05/10/2005
    • Document inconnu
    23/09/2005
    • Document inconnu
    04/08/2005
    • Document inconnu
    20/06/2005
    • Document inconnu
    16/05/2005
    • Document inconnu
    13/05/2005
    • Document inconnu
    10/05/2005
    • Document inconnu
    25/04/2005
    • Document inconnu
    07/04/2005
    • Document inconnu
    07/04/2005
    • Document inconnu
    28/12/2004

Comptes annuels de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

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Procédures collectives de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

  • Cour d'appel de Versailles, 24/05/2012, 11/03925
    Début du contentieux : 29/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SAGEM LEASE, SAGEMCOM DOCUMENTS SAS, L.P.F DENTAIRE, PJA
  • Cour d'appel de Paris, 21/01/2009, 2007/12508
    Début du contentieux : 16/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : VIDEMONT SYSTEME URBAIN, SAFRAN, COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY, FRAN
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  • Cour d'appel de Paris, 21/01/2009, 07/12508
    Début du contentieux : 16/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAFRAN, COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY, VIDEMONT SYSTEME URBAIN
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Annonces BODACC de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

  • RADIATION 26/09/2012
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20120186, annonce n°3577
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°8944
  • MODIFICATION 23/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
    Capital : 46 743 581,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lagarde, Xavier, nomination de l'Actionnaire unique : SAFRAN, Administrateur partant : Jainsky, Jean-Paul, Administrateur partant : SAFRAN (SA), Administrateur partant : Trabis, Jean-Paul
    Bodacc B n°20120162, annonce n°4095
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Bodacc C n°20110088, annonce n°4995
  • MODIFICATION 10/11/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
    Capital : 46 743 581,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Marcheteau, Gilles, nomination de l'Administrateur : Trabis, Jean-Paul
    Bodacc B n°20110218, annonce n°1588
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 27 R LEBLANC 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100092, annonce n°10487
  • MODIFICATION 12/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
    Capital : 46 743 581,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20100219, annonce n°2342
  • MODIFICATION 12/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
    Capital : 300 272 000,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : BUREAU D'ETUDES ADM SOCIALES ET COMPTABLES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rainaut, Gilles
    Bodacc B n°20100219, annonce n°2341
  • MODIFICATION 23/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
    Capital : 300 272 000,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué et Administrateur partant : Buffenoir, Thierry, Administrateur partant : Hedon, Dominique
    Bodacc B n°20100079, annonce n°1876
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°7977
  • MODIFICATION 28/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : Sagem Télécommunications
    Capital : 300 272 000,00 €
    Adresse : Le Ponant de Paris 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Paris, Dominique
    Bodacc B n°20090165, annonce n°382
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°9912
  • MODIFICATION 13/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : Sagem Télécommunications
    Capital : 300 272 000,00 €
    Adresse : Le Ponant de Paris 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délègué et Administrateur partant : Sevian, Patrick
    Bodacc B n°20080143, annonce n°2130

Annonces BALO de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2007
    Numéro d’affaire : 16205
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0716205 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     SAGEM COMMUNICATION   (Filiale à 99,99 % de la société SAFRAN.)  Société anonyme au capital de 300 272 000 €. Siège social : 27 rue Leblanc, 75015 Paris. 480 108 158 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 4 mai 2007, ont été publiés dans le « Quotidien Juridique » du 25 octobre 2007.             0716205
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2007, affaire n°16205
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2006
    Numéro d’affaire : 08601
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0608601 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ SAGEM COMMUNICATION (Filiale à 99,9 % de la société SAFRAN.)   Société anonyme au capital de 300 272 000 €. Siège social : 27 rue Leblanc, 75015 Paris. 480 108 158 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27 avril 2006, ont été publiés dans le « Quotidien Juridique » du 2 juin 2006.             0608601
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2006, affaire n°08601

Cartographie de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

Comment contacter SAGEM TELECOMMUNICATIONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE PONANT DE PARIS
27 RUE LEBLANC
75015 PARIS 15

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par SAGEM TELECOMMUNICATIONS

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Labels et certificats de SAGEM TELECOMMUNICATIONS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SAGEM TELECOMMUNICATIONS

  • Planet SAGEM
    Enregistrée le 07/11/2005
    Expire le 07/11/2015
    Classes : 09
    Numéro : FR3390191
    Marque expirée
  • TBR...
    Enregistrée le 10/10/1996
    Expire le 10/10/2016
    Classes : 09
    Numéro : FR96645234
    Marque expirée
  • TNR...
    Enregistrée le 10/10/1996
    Expire le 10/10/2016
    Classes : 02 , 16
    Numéro : FR96645235
    Marque expirée
  • INK-FILM
    Enregistrée le 27/10/1995
    Expire le 27/10/2015
    Classes : 16
    Numéro : FR95594828
    Marque expirée
  • AGORIS
    Enregistrée le 30/04/1987
    Expire le 30/04/2017
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR1610882
    Marque expirée
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Brevets déposés par SAGEM TELECOMMUNICATIONS

  • TERMINAL DE TRANSMISSION DE DONNEES POUR RESEAU NUMERIQUE COMPATIBLE AVEC LES TERMINAUX RACCORDES AU RESEAU COMMUTE
    Enregistré le 13/04/1989
    Expiré le 02/05/2006
    Numéro : FR8904892
    Classes : H04M11/068
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT D'IMAGE POUR LA RESTITUTION DE DEMI-TEINTES
    Enregistré le 13/04/1989
    Expiré le 02/05/2006
    Numéro : FR8904896
    Classes : H04N1/4051 , H04N1/4053
    Déchu
  • APPAREIL DE BUREAU A DEUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT DE DOCUMENTS
    Enregistré le 23/01/1990
    Expiré le 28/01/2010
    Numéro : FR9000728
    Classes : H04N1/0461 , H04N1/12 , H04N1/193
    Expiré
  • DISPOSITIF D'ALIMENTATION D'UNE MACHINE EN FEUILLES DE PAPIER, A SEMELLE DE PRESSION.
    Enregistré le 02/03/1990
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9002630
    Classes : B65H3/5238
    Déchu
  • DISPOSITIF D'IMAGERIE A BALAYAGE, COMPORTANT UNE MATRICE DE CAPTEURS A ACCUMULATION DE CHARGES.
    Enregistré le 01/03/1990
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR9002586
    Classes : H04N25/53 , H04N25/711 , H04N23/20 , H04N25/53 , H04N23/20
    Déchu
  • PROCEDE DE TRANSMISSION D'UNE TELECOPIE A UN EQUIPEMENT INFORMATIQUE
    Enregistré le 03/04/1990
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR9004240
    Classes : H04N1/32101 , H04N2201/3269
    Déchu
  • PROCEDE DE TRANSMISSION D'UN TELECOPIE A UN EQUIPEMENT INFORMATIQUE
    Enregistré le 03/04/1990
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR9004241
    Classes : H04N1/32101 , H04N2201/3269
    Déchu
  • CHAINAGE DE COEFFICIENTS CODANT UNE IMAGE FIXE A TRANSMETTRE.
    Enregistré le 10/04/1990
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR9004600
    Classes : H04N19/60 , H04N19/30
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SECURITE POUR APPAREIL LECTEUR D'INFORMATIONS.
    Enregistré le 30/04/1990
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR9005468
    Classes : G06K13/0875 , G06K13/08 , G06K13/0887
    Déchu
  • DISPOSITIF ANTI-FRAUDE POUR LECTEUR D'OBJETS PORTATIFS POURVUS CHACUN D'UN CIRCUIT ELECTRONIQUE DE MEMORISATION.
    Enregistré le 25/04/1990
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR9005258
    Classes : G06K7/0086 , G06K7/0013 , G06K7/0021 , G06K7/0091
    Déchu
  • APPAREIL DE BUREAU A CHARGEUR DE FEUILLES EN PAQUET ET A ENTRAINEMENT EN DEPLACEMENT DES FEUILLES UNE A UNE.
    Enregistré le 03/07/1990
    Expiré le 30/07/2010
    Numéro : FR9008377
    Classes : B65H3/46 , B65H3/063
    Expiré
  • PROCEDE DE COMMUNICATION DE TELECOPIE.
    Enregistré le 03/08/1990
    Expiré le 31/08/2009
    Numéro : FR9009954
    Classes : H04N1/32702 , H04L9/40 , H04N1/32702 , H04L9/40
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REDUCTION DE LA GIGUE DUE AUX SAUTS DE POINTEURS DANS UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES.
    Enregistré le 17/10/1990
    Expiré le 29/10/2010
    Numéro : FR9012802
    Classes : H04J3/076 , H04J3/076
    Expiré
  • PROCEDE DE COMMANDE DES FEUX DE SIGNALISATION D'UN CARREFOUR.
    Enregistré le 29/10/1990
    Expiré le 29/10/2010
    Numéro : FR9013371
    Classes : G08G1/08
    Brevet / CCP expiré
  • TELECOPIEUR MULTIFONCTIONNEL
    Enregistré le 12/02/1991
    Expiré le 28/02/2007
    Numéro : FR9101586
    Classes : H04N1/32704 , H04N1/32708 , H04N1/3271 , H04N1/32713 , H04N1/32719 , H04N1/32721 , H04N1/32726 , H04N1/32728 , H04N1/3273 , H04N1/32732 , H04N1/32704 , H04N1/32713 , H04N1/32708 , H04N1/32732 , H04N1/32726 , H04N1/32719 , H04N1/32728 , H04N1/3271 , H04N1/3273 , H04N1/32721
    Déchu
  • COMPARATEUR DE PHASE/FREQUENCE POUR CIRCUIT DE RECUPERATION DE RYTHME.
    Enregistré le 22/02/1991
    Expiré le 02/03/2009
    Numéro : FR9102175
    Classes : H03L7/087 , H04L7/033 , H04L7/033 , H03L7/087
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SIGNALISATION A SECURITE RENFORCEE.
    Enregistré le 31/07/1991
    Expiré le 29/07/2006
    Numéro : FR9109743
    Classes : G08G1/095
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME DE VERROUILLAGE POUR CARTES A CIRCUITS IMPRIMES
    Enregistré le 05/09/1991
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9110970
    Classes : H05K7/1409
    Dossier déchu définitivement
  • SYNTHETISUER DE FREQUENCES MULTIBANDE
    Enregistré le 23/12/1991
    Expiré le 31/12/2009
    Numéro : FR9116009
    Classes : H03L7/093 , H03L7/099 , H03L7/1077 , H03L7/183 , H03L2207/04 , H03L7/093 , H03L7/1077
    Déchu
  • CAPTEUR OPTIQUE DE VIBRATIONS.
    Enregistré le 06/01/1992
    Expiré le 29/01/2008
    Numéro : FR9200037
    Classes : G01L9/0017 , G01H9/006 , H04R23/00
    Dossier déchu définitivement
  • ANTENNE DIRECTIVE A GAIN ELEVE ET A PARTIE RAYONNANTE SUPPORTANT LA CHALEUR.
    Enregistré le 14/01/1992
    Expiré le 31/01/2006
    Numéro : FR9200300
    Classes : H01Q1/286 , H01Q9/40
    Déchu
  • PROCEDE DE GESTION DECENTRALISEE DU ROUTAGE DE COMMUNICATIONS DANS UN RESEAU DE COMMUTATEURS DE PAQUETS.
    Enregistré le 18/05/1992
    Expiré le 31/05/2007
    Numéro : FR9205981
    Classes : H04L45/02 , H04L45/28 , H04L45/44 , H04Q3/66 , H04L69/40 , H04L45/44 , H04L45/02
    Déchu
  • Télécopieur à contrôle du courant de boucle de ligne.
    Enregistré le 17/06/1992
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR9207341
    Classes : H04N1/32708 , H04M11/06 , H04N1/32704
    Déchu
  • Procédé et dispositif numérique de linéarisation de grandeur électrique.
    Enregistré le 02/10/1992
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR9211713
    Classes : H03G3/3052 , G01D18/008 , G01R15/005
    Déchu
  • Télécopieur à détection d'ouverture de capot et de fin de papier.
    Enregistré le 20/10/1992
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR9212528
    Classes : H04N1/00692 , H04N1/00681 , H04N1/00694 , H04N1/00732
    Déchu
  • Télécopieur à fourche optique de détection de document.
    Enregistré le 20/10/1992
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR9212529
    Classes : H04N1/00689 , H04N1/00681 , H04N1/0074 , H04N1/00745 , H04N1/00782
    Déchu
  • Circuit intégré à la demande à microprocesseur.
    Enregistré le 22/10/1992
    Expiré le 02/11/2010
    Numéro : FR9212647
    Classes : G06F11/2236
    Déchu
  • Télécopieur à ouverture de capot associée à l'ouverture de la ligne téléphonique.
    Enregistré le 18/11/1992
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR9213840
    Classes : H04N1/00519
    Déchu
  • Système de télébouclage pour émetteur-récepteur de radiotélécommunications.
    Enregistré le 27/11/1992
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR9214331
    Classes : H04B17/14 , H04B17/19
    Déchu
  • Carte d'équipement de ligne pour serveur ou autocommutateur.
    Enregistré le 21/12/1992
    Expiré le 02/01/2007
    Numéro : FR9215389
    Classes : H04M11/06 , H04M3/005 , H04Q11/04
    Déchu
  • AUTOCOMMUTATEUR NUMERIQUE A DEUX VOIES
    Enregistré le 28/01/1993
    Expiré le 01/02/2010
    Numéro : FR9300858
    Classes : H04Q11/0471 , H04Q2213/034 , H04Q2213/098 , H04Q2213/167
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE MISE EN PRESSION DES CONTRE-GALETS D'ENTRAINEMENT DANS UN APPAREIL TEL QU'UN TELECOPIEUR
    Enregistré le 02/02/1993
    Expiré le 29/02/2008
    Numéro : FR9301091
    Classes : H04N1/0057 , H04N1/00602 , H04N1/00602 , H04N1/0057
    Déchu
  • ELEMENTS RESITIFS DE MESURE DE COURANT ET MODULES DE RACCORDEMENT ET DE MESURE EN COMPORTANT APPLICATION
    Enregistré le 15/02/1993
    Expiré le 02/03/2009
    Numéro : FR9301671
    Classes : G01R1/203 , H01C1/144
    Déchu
  • IMPRIMANTE A JET D ENCRE
    Enregistré le 17/02/1993
    Expiré le 01/03/2010
    Numéro : FR9301773
    Classes : B41J2/175
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SEPARATION DES FEUILLES DANS UNE MACHINE DE BUREAU ET PROCEDE DE REGLAGE DE LA BUTEE DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 30/03/1993
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9303663
    Classes : B65H3/5238 , B65H3/5238
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE FIXATION D'UN DETECTEUR OPTIQUE D'UN APPAREIL TEL QU'UN TELECOPIEUR
    Enregistré le 30/03/1993
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9303664
    Classes : H04N1/03 , F16B5/02 , H04N2201/02456 , H04N2201/02468 , H04N2201/02479 , H05K7/142
    Déchu
  • RADIOTELEPHONE PORTATIF A ECOUTE AMPLIFIEE
    Enregistré le 30/03/1993
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR9303662
    Classes : H04M1/0202 , H04M1/0237 , H04M1/035
    Déchu
  • IMPRIMANTE THERMIQUE.
    Enregistré le 03/08/1993
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9309540
    Classes : B41J2/32 , B41J2/32
    Déchu
  • APPAREIL D'IMPRESSION THERMIQUE A TETE LIGNE.
    Enregistré le 04/08/1993
    Expiré le 31/08/2007
    Numéro : FR9309611
    Classes : B41J2/355 , B41J2/355
    Déchu
  • SUPPORT DE RUBAN ENCREUR POUR IMPRIMANTE A IMPRESSION PAR TRANSFERT THERMIQUE.
    Enregistré le 03/08/1993
    Expiré le 31/08/2010
    Numéro : FR9309539
    Classes : B41J17/32 , B41J17/32
    Déchu
  • APPAREIL D'IMPRESSION A VITESSE D'IMPRESSION REGLABLE
    Enregistré le 03/08/1993
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9309541
    Classes : H04N1/0473 , H04N1/32363 , H04N1/32379 , H04N1/32448 , H04N2201/02439 , H04N2201/04767 , H04N2201/04794 , H04N1/0473 , H04N1/32363 , H04N1/32379 , H04N1/32448 , H04N2201/04767
    Déchu
  • TERMINAL DE TRAITEMENT DE DONNEES A ALIMENTATION INTERNE MULTIPLE
    Enregistré le 29/09/1993
    Expiré le 01/10/2007
    Numéro : FR9311567
    Classes : H04M19/08 , Y02E60/10 , H01M50/50 , H01M50/204 , H01M50/271 , H01M50/50 , H01M50/271 , H01M50/204
    Déchu
  • SABOT DE CHARGEMENT DE RUBAN ENCREUR POUR IMPRIMANTE A IMPRESSION PAR TRANSFERT THERMIQUE
    Enregistré le 15/12/1993
    Expiré le 31/12/2009
    Numéro : FR9315094
    Classes : B41J17/24 , B41J17/32 , B41J17/24 , B41J17/32
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE REGLAGE D'UNE ANTENNE DE RECEPTION DE SIGNAUX DE TELEVISION
    Enregistré le 31/03/1994
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR9403816
    Classes : H01Q1/1257 , G01S3/04 , G01S3/046 , H01Q3/005
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DECISION A SEUILS ADAPTATIFS POUR MODULATION A MULTIETAT
    Enregistré le 18/04/1994
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR9404606
    Classes : H04L25/067 , H04L25/067
    Déchu
  • SYSTEME DE TELECOPIE A COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 14/04/1994
    Expiré le 02/05/2006
    Numéro : FR9404444
    Classes : H04M1/725 , H04N1/00281 , H04N1/00302 , H04N1/00302 , H04N1/00281 , H04M1/725
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE MESSAGE DE SIGNALISATION POUR RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS
    Enregistré le 11/05/1994
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR9405932
    Classes : H04Q11/0457 , H04L9/40 , H04Q11/0457 , H04L9/40
    Déchu
  • PROCEDE D'ETABLISSEMENT, A PARTIR D'UN COMBINE RADIO MOBILE, D'UNE LIAISON AVEC UN RESEAU DE TRANSMISSION D'INFORMATIONS
    Enregistré le 31/05/1994
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR9406595
    Classes : H04W36/16
    Déchu
  • BOITIER ELECTRONIQUE A VOLET PIVOTANT
    Enregistré le 09/06/1994
    Expiré le 02/07/2007
    Numéro : FR9407064
    Classes : H04M1/0216
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ENCAPSULATION DE COMPOSANT MICRO-ELECTRONIQUE
    Enregistré le 27/07/1994
    Expiré le 02/08/2010
    Numéro : FR9409398
    Classes : H10W76/40 , H10W74/124 , H10W90/756 , H10W72/5522
    Déchu

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