-
Cour d'appel de Rouen,
26/03/2015, 14/02705
Début du contentieux :
12/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/01/2014, 11/20172
Début du contentieux :
17/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/01/2013, 11/20172
Début du contentieux :
17/05/2010
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/01/2013, 11/21216
Début du contentieux :
10/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires 17 Rue Thuret
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/05/2009, 08/05900
Début du contentieux :
03/03/2008
Position :
Demandeur