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Cour d'appel de Paris,
25/02/2026, 21/16338
Début du contentieux :
22/07/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/02/2026, 25/56424
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/02/2026, 25/81864
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2023, 20/14164
Début du contentieux :
26/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
12/11/2021, 21/05021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2021, 19/06976
Début du contentieux :
17/12/2018
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
07/12/2017, 16-13.184
Début du contentieux :
30/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires (SCOP) du, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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