| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI T.O.D applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI T.O.D
| SIREN : | 481 783 900 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 481 783 900 00022 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 19/10/2015 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/10/2015) |
| Numéro RCS : | 481 783 900 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 275 000,00 € |
Activité de SCI T.O.D
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Etablissements de l'entreprise SCI T.O.D
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Adresse : 70 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD 75011 PARISDate de création : 18/04/2005Date de clôture : 31/10/2015
Etablissements de l'entreprise SCI T.O.D
Dirigeants et représentants de SCI T.O.D
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Associé indéfiniment responsable
27 ans - 06/1999Depuis le 12/11/2024
-
Associé indéfiniment responsable
29 ans - 05/1997Depuis le 12/11/2024
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Autre
58 ans - 08/1967Depuis le 21/10/2015
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
60 ans - 06/1966Depuis le 21/10/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI T.O.D
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI T.O.D
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI T.O.D
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI T.O.D
Annonces BODACC de SCI T.O.D
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IMMATRICULATION 27/10/2015RCS de BobignyBodacc A n°20150206, annonce n°1566Dénomination : S. C. I. T. O. DAdresse : 20 rue Voltaire 93100 Montreuil
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TRANSFORMATION AUTRE16/10/2015sci todDénomination : sci todJournal : Affiches Parisiennes
SCI au capital de 275000 €
Siège social :
70 rue jean pierre timbaud
75011 Paris
481 783 900 RCS de Paris
L'AGE du 10/10/2015 a décidé de transférer le siège social de la société 20 rue voltaire, 93100 Montreuil, à compter du 31/10/2015
Objet social : l'acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers en pleine propriété, nue propriété ou en jouissance, la gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Durée : expire le 13/04/2104
Radiation au RCS de Paris et réimmatriculation au RCS de Bobigny -
TRANSFORMATION AUTRE16/10/2015sci todDénomination : sci todJournal : Affiches Parisiennes
SCI au capital de 275000 €
Siège social :
70 rue jean pierre timbaud
75011 Paris
481 783 900 RCS de Paris
L'AGE du 10/10/2015 a décidé de transférer le siège social de la société 20 rue voltaire, 93100 Montreuil, à compter du 31/10/2015
Radiation au RCS de Paris et réimmatriculation au RCS de Bobigny
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