FONCIERE OTELLO

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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/01407
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE - EXHOTEL, ESG IMMOBILIER INCLUSIF INVEST, ICF NORD-EST SA D'HLM, DALKIA, INEO HAUTS DE FRANCE, AXIONE, IELO-LIAZO SERVICES, Société d'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE- ILEO, METROPOLE EUROPEENNE DE- MEL, ENEDIS, GRDF, SIPARTECH, SFR FIBRE SAS, ORANGE, S.A.S. COMPLETEL, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, S2FIT1 SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1, SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A. SNCF RESEAUX, EFFIA CONCESSIONS, COVIVIO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TOURN, S.D.C.pris en la personne de son syndic professionnel, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 04/09/2025, 25/00055
  Début du contentieux : 12/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA TAILLERIE, H2ROS, H 3 R O S, S.C.I. J3R, S.A.S. TANDEM, SOCIETE D EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE EXHOTEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 06/12/2024, 1916158
  Début du contentieux : 08/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris, Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Paris, 05/12/2024, 1916156
  Début du contentieux : 08/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris, Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/01/2024, 23/01050
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORDEAUX METROPLE, Société RTE, AXIONE, Société SFR, SFR FIBRE SAS, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, BORDEAUX METROPOLE, REGAZ - BORDEAUX, MIXENER, La REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE, SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE (SABOM), ORANGE, SCI LES DEUX SOURCES, SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEE, ENEDIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, SNC HOTELIERE, FINAMUR, UNOFI-GESTION D'ACTIFS, PALUDEXT, SNC PALUDEX, GROUPE SOFRACO, DIRECTION DES SERVICES FISCAUX MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, COMPAGNIE DU JARDIN DES PLANTES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, APSYS GAR'ONNE, RBI RAMOND BUREAU D'INGENIERIE, Société VP AND GREEN ENGINEERING, ELITE D & B, MAISON EDOUARD FRANCOIS, ALTO STEP, GEOTEC, Société KEOLIS BORDEAUX METROPLE, Société ARTELIA, SOCIETE NATIONALE SNCF, SAGEXT, ISO BORDEAUX INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE DE BORDEAUX, Société D'EXPLOITATION HOTELIER ECONOMIQUE EXHOTEL (sigle : EXHOTEL), KHEPHREN INGENIERIE, SCPI NOTAPIERRE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour administrative d'appel de Paris, 30/06/2020, 19PA02948
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 10/06/2020, 18VE03803
  Début du contentieux : 20/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'Économie et des Finances
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• Conseil d'État, 16/01/2018, 401610
  Début du contentieux : 19/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Conseil d'État, 21/01/2016, 389732
  Début du contentieux : 28/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 28/04/2014, 367886
  Début du contentieux : 28/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère délégué, chargé du budget
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