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Tribunal judiciaire de Paris,
11/12/2025, 25/00377
Début du contentieux :
24/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, CARREFOUR BANQUE, BANQUE PALATINE, Etablissement public SIP PARIS 17 EME, EOS FRANCE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
30/11/2023, 22/17231
Début du contentieux :
31/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MICAELA, SNC SPINECAIRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
20/09/2023, 22/17231
Début du contentieux :
31/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MICAELA, SNC SPINECAIRE
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
15/02/2023, 22/18237
Début du contentieux :
31/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MICAELA, SNC SPINECAIRE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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