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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

TALEND

484 175 252 · Radiée depuis le 14/12/2021
Adresse : 5-7, 5 RUE SALOMON DE ROTHSCHILD, 92150 SURESNES
Activité : Édition de logiciels applicatifs
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 12/08/2005
Dirigeants : Singh Sudhir , Bemont Christal , Dall'alba Benoit , Trailin Emilie , Meister Adam

Informations juridiques de TALEND

SIREN : 484 175 252
SIRET (siège) : 484 175 252 00077
Numéro LEI : 549300CGJZ1TI6ZGS674 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR44484175252
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 14/12/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 14/12/2021)
Numéro RCS : 484 175 252 R.C.S. Nanterre
Capital social : 2 725 104,96 €

Activité de TALEND

Code NAF ou APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
Domaine d’activité : Édition
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TALEND applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise TALEND

  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 175 252 00077
    Adresse : 5-7 5 RUE SALOMON DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES
    Date de création : 01/04/2020
    Date de clôture : 21/08/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 175 252 00069
    Adresse : 89 BD DE LA PRAIRIE AU DUC 44000 NANTES
    Date de création : 01/03/2019
    Date de clôture : 21/08/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 175 252 00051
    Adresse : IMMEUBLE IMBRIKA 74 BD DE LA PRAIRIE AU DUC 44000 NANTES
    Date de création : 15/02/2016
    Date de clôture : 01/03/2019
    Activité distincte : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 175 252 00044
    Adresse : 9 RUE PAGES 92150 SURESNES
    Date de création : 04/07/2007
    Date de clôture : 01/04/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 175 252 00036
    Adresse : 5 RUE DU MONT VALERIEN 92150 SURESNES
    Date de création : 24/05/2006
    Date de clôture : 04/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de réalisation de logiciels (72.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 175 252 00028
    Adresse : 51 RUE DE VERDUN 92150 SURESNES
    Date de création : 31/10/2005
    Date de clôture : 24/05/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de réalisation de logiciels (72.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 175 252 00010
    Adresse : 2 ALL DES SEQUOIAS 92410 VILLE D'AVRAY
    Date de création : 12/08/2005
    Date de clôture : 31/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de réalisation de logiciels (72.2C)

Etablissements de l'entreprise TALEND

Finances de TALEND

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 93,7M 81,9M 69,1M 51M
Marge brute (€) 52M 60,4M 44,7M 21,3M
EBITDA - EBE (€) -20,5M -15,3M -6,53M -16,4M
Résultat d'exploitation (€) -25,3M -11,6M -7,8M -17,2M
Résultat net (€) -33,7M -11,3M -3,55M -19,5M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 14,4 18,5 35,4 30,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 12 46,7 39,1
Taux de marge brute (%) 55,5 73,7 64,7 41,7
Taux de marge d'EBITDA (%) -21,9 -18,7 -9,5 -32,2
Taux de marge opérationnelle (%) -27 -14,2 -11,3 -33,7
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -12,2M 2M -5,52M -3,09M
BFR exploitation (€) 18,8M 15,1M 11,5M 11,8M
BFR hors exploitation (€) -31M -13,1M -17M -14,9M
BFR (j de CA) -47,5 8,9 -29,1 -22,1
BFR exploitation (j de CA) 73,1 67,3 60,8 84,7
BFR hors exploitation (j de CA) -121 -58,4 -89,9 -107
Délai de paiement clients (j) 86,5 85 88,3 103
Délai de paiement fournisseurs (j) 20 28,3 48,6 32,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) -21M -6,61M -4,7M -14,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -22,4 -8,1 -6,8 -28,7
Fonds de roulement net global (€) 72,1M 118M 1,7M 16,7M
Couverture du BFR -5,9 59,1 -0,3 -5,4
Trésorerie (€) 72,9M 110M 5,22M 15,6M
Dettes financières (€) 149M 159M 20,3M 15,6M
Capacité de remboursement -3,6 -7,3 -3,2 0
Ratio d'endettement (Gearing) 3,5 1 0,3 0
Autonomie financière (%) 9,3 18,2 39,8 41,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,7 -3,2 -2,3 0
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 58,4M
Liquidité générale 2
Couverture des dettes 1,4 1,9 4,8 1,86K
Fonds propres (€) 22M 48M 50M 46,1M
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) -36 -13,9 -5,1 -38,3
Rentabilité sur fonds propres (%) -153 -23,6 -7,1 -42,4
Rentabilité économique (%) -14,3 -4,3 -2,8 -17,5
Valeur ajoutée (€) 27,4M 28,5M 29,8M 10,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 29,2 34,8 43,1 20,4
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Effectif 345 308 210
Salaires et charges sociales (€) 43,7M 38,6M 32,5M 24,1M
Salaires / CA (%) 46,7 47,2 47,1 47,3
Impôts et taxes (€) 1,38M 1,31M 1,22M 707K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 51,4M
Performance 2018
Chiffre d'affaires (€) 204M
Marge brute (€) 49,5M
EBITDA - EBE (€) -41,5M
Résultat d'exploitation (€) -41,5M
Résultat net (€) -40,4M
Croissance 2018
Taux de croissance du CA (%) 37,5
Taux de marge brute (%) 24,2
Taux de marge d'EBITDA (%) -20,3
Taux de marge opérationnelle (%) -20,3
Gestion BFR 2018
BFR (j de CA) 0
BFR exploitation (j de CA) 0
BFR hors exploitation (j de CA) 0
Délai de paiement clients (j) 0
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2018
Capacité d'autofinancement (€) -40,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -19,8
Fonds de roulement net global (€) -95,5M
Dettes financières (€) 676K
Capacité de remboursement 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0
Autonomie financière (%) 11,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0
Solvabilité 2018
Couverture des dettes 179
Fonds propres (€) 24,4M
Rentabilité 2018
Marge nette (%) -19,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -165
Rentabilité économique (%) -41
Valeur ajoutée (€) 204M
Valeur ajoutée / CA (%) 100
Structure d'activité 2018
Salaires et charges sociales (€) 40,4M
Salaires / CA (%) 19,8
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de TALEND

Entreprises dirigées par TALEND

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TALEND

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TALEND

    • Décision(s)
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fusion absorption
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    13/12/2021
    • Décision(s)
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoirs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Constatation de la modification de la composition du Conseil d'Administration
    17/11/2021
    • Acte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
    26/10/2021
    • Acte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
    26/10/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
    25/10/2021
    • Attestation
      • de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière
    • Déclaration de conformité
      • Fusion transfrontalière
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/08/2021
    • Attestation
      • de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière
    • Déclaration de conformité
      • Fusion transfrontalière
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/08/2021
    • Procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    28/07/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
    09/07/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
    09/07/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
    09/07/2021
    • Rapport du commissaire à la fusion
    23/06/2021
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec TALEND SAS -
    • Projet de traité de fusion
      • avec Tahoe AcquireCo B.V. -
    17/06/2021
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec TALEND SAS -
    • Projet de traité de fusion
      • avec Tahoe AcquireCo B.V. -
    17/06/2021
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
      • Nomination de commissaire à la fusion
    27/04/2021
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
      • Nomination de commissaire à la scission
    27/04/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat de directeur général
    26/04/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/04/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/02/2021
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    22/01/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/10/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    28/09/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/08/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/08/2020
    • Lettre de démission
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    23/07/2020
    • Lettre de démission
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    23/07/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/04/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/04/2020
    • Document inconnu
    08/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/12/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/12/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/12/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/12/2019
    • Document inconnu
    30/10/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/04/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • délégué
    • Statuts mis à jour
    24/12/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • délégué
      • délégué
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/12/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/10/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    07/09/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    • Statuts mis à jour
    07/09/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/03/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/02/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    15/11/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/07/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
    06/07/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/04/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    28/02/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/01/2017
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de TALEND

  • Comptes sociaux 2020 27/07/2021
  • Comptes consolidés 2020 31/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/07/2020
  • Comptes consolidés 2019 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes consolidés 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/09/2018
  • Comptes consolidés 2017 11/09/2018
  • Comptes consolidés 2016 31/07/2017
  • Comptes sociaux 2016 31/07/2017

Procédures collectives de TALEND

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TALEND

  • Cour d'appel de Versailles, 24/11/2022, 21/00076
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de TALEND

  • RADIATION 15/12/2021
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20210243, annonce n°2641
  • MODIFICATION 19/11/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SINGH Sudhir ; Directeur général, Administrateur : BEMONT Christal ; Directeur général délégué : DALL'ALBA Benoît ; Directeur général délégué : MEISTER Adam ; Directeur général délégué : TRAILIN Emilie ; Administrateur : JONES Patrick ; Administrateur : REDENBAUGH Amy, Luella, Coleman ; Administrateur : VIRNIG II Kenneth, John ; Administrateur : HOFFMANN Michael, Kramer ; Administrateur : YATES Elizabeth, Ann ; Administrateur : MURPHY III David, James ; Administrateur : NIMSGER Kristin, Marie ; Administrateur : HAGAN James, Malcolm ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210225, annonce n°2249
  • MODIFICATION 28/10/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 725 104,96 €
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210211, annonce n°5117
  • MODIFICATION 28/10/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 608 210,56 €
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210211, annonce n°5116
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20210149, annonce n°7699
  • MODIFICATION 30/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SINGH Sudhir ; Directeur général, Administrateur : BEMONT Christal ; Directeur général délégué : DALL'ALBA Benoît ; Directeur général délégué : MEISTER Adam ; Directeur général délégué : TRAILIN Emilie ; Administrateur : DENZEL Nora ; Administrateur : SOMMELET Thierry ; Administrateur : JONES Patrick ; Administrateur : FETTER Elizabeth ; Administrateur : FINK Elissa ; Administrateur : KEARNY Ryan ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210147, annonce n°1524
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20210146, annonce n°14155
  • MODIFICATION 13/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 605 764,72 €
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210135, annonce n°2671
  • MODIFICATION 13/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 567 521,60 €
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SINGH Sudhir ; Directeur général, Administrateur : BEMONT Christal ; Directeur général délégué : DALL'ALBA Benoît ; Directeur général délégué : MEISTER Adam ; Directeur général délégué : TRAILIN Emilie ; Administrateur : NELSON Mark ; Administrateur : DENZEL Nora ; Administrateur : SOMMELET Thierry ; Administrateur : JONES Patrick ; Administrateur : FETTER Elizabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210135, annonce n°2670
  • VENTE 23/06/2021
    RCS de Nanterre
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210121, annonce n°2813
  • VENTE 22/06/2021
    RCS de Nanterre
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210120, annonce n°2678
  • 11/06/2021
    Dénomination : TALEND
    Journal : affiches-parisiennes.com
    TALEND
    Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2.567.521,60 euros
    Siège social : 5-7 Rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes
    484 175 252 R.C.S. Nanterre
    AVIS DE CONVOCATION
    assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 29 juin 2021
    AVERTISSEMENT
    Dans le contexte évolutif de l'épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, le Conseil d'administration de TALEND, réuni le 29 avril 2021, a décidé de tenir l'Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.
    Cette décision intervient conformément à l'article 4 ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, dont l'application a été prorogée jusqu'au 31 juillet 2021 par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.
    Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l'Assemblée Générale et sont invités à participer à l'Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration). Ces moyens sont les seuls possibles à disposition des actionnaires pour participer à l'Assemblée Générale.
    La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles de circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
    Il ne pourra être adressé aucune carte d'admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande, aucune question ne pourra être posée pendant l'Assemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l'ordre du jour pendant l'Assemblée Générale. Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après.
    En outre, il est précisé que le Conseil d'administration de TALEND n'a pas prévu la mise en place de procédés de visioconférence et d'audioconférence permettant l'accès à l'Assemblée Générale.
    TALEND tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site https://investor.talend.com/shareholder-services/annual-meeting.
    Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TALEND qu'ils sont convoqués à l'assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 29 juin 2021 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 5-7 rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes, à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, dont l'application a été prorogée jusqu'au 31 juillet 2021 par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire
    Ratification de la nomination provisoire de Madame Elissa Fink en qualité d'administrateur ;
    Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Ryan Kearny en qualité d'administrateur ;
    Renouvellement du mandat de Monsieur Ryan Kearny en qualité d'administrateur ;
    Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Jones en qualité d'administrateur ;
    Renouvellement du mandat de Madame Christal Bemont en qualité d'administrateur ;
    Approbation, à titre consultatif, de la rémunération de nos cadres dirigeants désignés (« named executive officers ») ;
    Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
    Affectation du résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
    Approbation des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
    Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Madame Elissa Fink (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ;
    Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Monsieur Ryan Kearny (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ;
    Approbation d'une convention de conseil conclue avec Monsieur Michael Tuchen (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ;
    Approbation d'une convention de séparation et de décharge conclue avec Monsieur Laurent Bride (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ;
    Ratification de la désignation de KPMG LLP en tant qu'expert-comptable indépendant de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 dans le cadre des états financiers de la Société préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés aux États-Unis aux fins de reporting auprès de la SEC ;
    Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
    Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société à tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
    Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'émettre des bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques ;
    Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, à tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements d'intérêts économiques du Groupe qui lui sont liés, conformément aux dispositions de l'article L. 225-180 et suivants du Code de commerce ;
    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des quinzième, seizième et dix-septième résolutions ci-avant ; et
    Délégation de compétence au conseil d'administration de la Société afin d'augmenter le capital social via l'émission d'actions de la Société au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) institué conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail.
    ***
    ______________________________________
    Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale
    Les conditions et modalités de participation à l'Assemblée Générale présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 en prorogeant les mesures d'application.
    L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
    Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
    L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de Commerce (avec renvoi de l'article R. 225-77 du même code), en annexe :
    du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration; et
    de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
    Mode de participation à l'Assemblée Générale
    Conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321, telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le Conseil d'administration de la Société a décidé le 29 avril 2021 que l'Assemblée Générale du 29 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à « huis clos », au siège social, 5-7 rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes, sans présence physique des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d'y assister.
    En conséquence, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux modalités suivantes de participation :
    a) donner pouvoir (procuration) au Président de l'Assemblée Générale ou un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L. 225-106 du Code de commerce) ;
    b) voter par correspondance.
    Conformément à l'article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, et par dérogation à l'article R.225-85, III du Code de commerce, lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou attestation de participation pour assister à l'Assemblée Générale, il pourra choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale. Le cas échéant, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.
    Vote par correspondance ou par procuration
    En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de favoriser le retour des formulaires de vote par e-mail.
    Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire pourront :
    pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, soit par e-mail à l'adresse électronique suivante : [email protected].
    pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.
    Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, soit le 25 juin 2021.
    Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l'exercice des mandats dont il dispose à l'adresse : [email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l'article R. 225-76 du code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2021.
    Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le 28 juin 2021 (minuit- heure de Paris).
    Questions écrites
    En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de transmettre également les questions écrites à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
    Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'administration à l'adresse suivante 5-7 rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes ou par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
    Droit de communication des actionnaires
    Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part, dans leur demande, de l'e-mail auquel ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser lesdits documents par e-mail conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020.
    Le conseil d'administration
  • MODIFICATION 28/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SINGH Sudhir ; Directeur général, Administrateur : BEMONT Christal ; Directeur général délégué : DALL'ALBA Benoît ; Directeur général délégué : MEISTER Adam ; Directeur général délégué : TRAILIN Emilie ; Administrateur : LILLIE Brian ; Administrateur : NELSON Mark ; Administrateur : DENZEL Nora ; Administrateur : SOMMELET Thierry ; Administrateur : JONES Patrick ; Administrateur : FETTER Elizabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210083, annonce n°1848
  • MODIFICATION 21/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 540 858,16 €
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210078, annonce n°2649
  • MODIFICATION 14/02/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 529 007,92 €
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SINGH Sudhir ; Directeur général, Administrateur : BEMONT Christal ; Directeur général délégué : DALL'ALBA Benoît ; Directeur général délégué : MEISTER Adam ; Directeur général délégué : TRAILIN Emilie ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent ; Administrateur : LILLIE Brian ; Administrateur : NELSON Mark ; Administrateur : DENZEL Nora ; Administrateur : SOMMELET Thierry ; Administrateur : JONES Patrick ; Administrateur : FETTER Elizabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210031, annonce n°2663
  • MODIFICATION 11/02/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 507 015,52 €
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210029, annonce n°4805
  • MODIFICATION 20/10/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Adresse : 5-7 Rue Salomon de Rotschild 92150 Suresnes
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200204, annonce n°3968
  • MODIFICATION 01/10/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Adresse : 9 Rue Pages 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SINGH Sudhir ; Directeur général, Administrateur : BEMONT Christal ; Directeur général délégué, Administrateur : DALL'ALBA Benoît ; Directeur général délégué : MEISTER Adam ; Directeur général délégué : TRAILIN Emilie ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent ; Administrateur : TUCHEN Michaël ; Administrateur : LILLIE Brian ; Administrateur : NELSON Mark ; Administrateur : DENZEL Nora ; Administrateur : SOMMELET Thierry ; Administrateur : JONES Patrick ; Administrateur : FETTER Elizabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES
    Bodacc B n°20200191, annonce n°3518
  • MODIFICATION 18/08/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 481 381,44 €
    Adresse : 9 Rue Pages 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200159, annonce n°2041
  • MODIFICATION 18/08/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 487 219,44 €
    Adresse : 9 Rue Pages 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200159, annonce n°2040
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Adresse : 9 Rue Pages 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SINGH Sudhir ; Directeur général, Administrateur : BEMONT Christal ; Directeur général délégué : MEISTER Adam ; Directeur général délégué : TRAILIN Emilie ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent ; Administrateur : TUCHEN Michaël ; Administrateur : LILLIE Brian ; Administrateur : NELSON Mark ; Administrateur : DENZEL Nora ; Administrateur : SOMMELET Thierry ; Administrateur : JONES Patrick ; Administrateur : FETTER Elizabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES
    Bodacc B n°20200144, annonce n°3180
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Adresse : 9 Rue Pages 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SINGH Sudhir ; Directeur général, Administrateur : BEMONT Christal ; Directeur général délégué : MEISTER Adam ; Directeur général délégué : TRAILIN Emilie ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent ; Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel ; Administrateur : TUCHEN Michaël ; Administrateur : LILLIE Brian ; Administrateur : NELSON Mark ; Administrateur : DENZEL Nora ; Administrateur : SOMMELET Thierry ; Administrateur : JONES Patrick ; Administrateur : FETTER Elizabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES
    Bodacc B n°20200144, annonce n°3179
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 Rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20200142, annonce n°8008
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 Rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20200142, annonce n°8007
  • AVIS DE CONVOCATION
    12/06/2020
    Dénomination : TALEND
    Journal : Affiches Parisiennes
    TALEND
    Société anonyme au capital de 2.487.219,44 euros
    Siège social : 9, rue Pages - 92150 Suresnes
    484 175 252 R.C.S. Nanterre
    AVIS DE CONVOCATION
    assemblée générale à caractère mixte des actionnaires
    du 30 juin 2020
    AVERTISSEMENT
    Dans le contexte évolutif de l'épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, le Conseil d'administration de TALEND, réuni le 1er mai 2020, a décidé de tenir l'Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.
    Cette décision intervient conformément à l'article 4 ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 y afférent.
    Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l'Assemblée Générale et sont invités à participer à l'Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration). Ces moyens sont les seuls possibles à disposition des actionnaires pour participer à l'Assemblée Générale.
    La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles de circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
    Il ne pourra être adressé aucune carte d'admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande, aucune question ne pourra être posée pendant l'Assemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l'ordre du jour pendant l'Assemblée Générale. Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après.
    En outre, il est précisé que le Conseil d'administration de TALEND n'a pas prévu la mise en place de procédés de visioconférence et d'audioconférence permettant l'accès à l'Assemblée Générale.
    TALEND tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site https://investor.talend.com/shareholder-services/annual-meeting.
    Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TALEND qu'ils sont convoqués à l'assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 30 juin 2020 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 9, rue Pages - 92150 Suresnes, à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire
    Ratification de la nomination provisoire de Madame Elizabeth Fetter en qualité d'administrateur ;
    Ratification de la nomination provisoire de Madame Christal Bemont en qualité d'administrateur ;
    Approbation, à titre consultatif, de la rémunération de nos cadres dirigeants désignés (« named executive officers ») ;
    Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
    Affectation du résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
    Approbation des états financiers consolidés établis selon les normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
    Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Madame Elizabeth Fetter (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ;
    Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Madame Christal Bemont (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ;
    Approbation d'une convention de séparation et de décharge conclue avec Monsieur Michael Tuchen (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ;
    Fixation du montant de la rémunération des administrateurs allouée au conseil d'administration ;
    Ratification de la désignation de KPMG LLP en tant qu'expert-comptable indépendant de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 dans le cadre des états financiers de la Société préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés aux États-Unis aux fins de reporting auprès de la SEC ;
    Ratification du transfert du siège social de la Société en vertu de l'article L. 225-36 du Code de commerce ;
    Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
    Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
    Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au moyen d'une offre publique autre que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;
    Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au moyen d'une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;
    Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une première catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques ;
    Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une seconde catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques ;
    Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'accroître le nombre de titres pouvant être émis dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée en vertu des délégations visées aux points n° 13 à 15 ci-dessus, avec ou sans droit de souscription préférentiel des actionnaires ;
    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points n° 13 à 18 ci-dessus ;
    Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par capitalisation de primes, réserves, profits ou autres sommes pouvant être capitalisées ;
    Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'attribuer des actions gratuites existantes et/ou à émettre de la Société à tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
    Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'émettre des bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques ;
    Délégation de compétence au conseil d'administration afin de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, à tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe conformément aux dispositions de l'article L.225-180 et suivants du Code de commerce ;
    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points n° 21,22 et 23ci-dessus ;
    Délégation de compétence au conseil d'administration de la Société afin d'augmenter le capital social par émission d'actions de la Société au profit des participants à un plan d'épargne d'entreprise établi conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; et
    Modification des statuts conformément à certaines dispositions de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
    ***
    Les actionnaires sont informés de la correction suivante par rapport au projet de résolutions initialement arrêté par le Conseil d'administration et publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2020, bulletin n°62 :
    Dans le cadre de la sixième résolution à caractère ordinaire, il convient de lire que les états financiers annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tel que présentés, montrent une perte globale de '62,7 millions $', au lieu de '60,8 millions $'.
    _______________________________________
    Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale
    Les conditions et modalités de participation à l'Assemblée Générale présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d'application.
    L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
    Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
    Conformément à l'article R. 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
    L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l'article R. 225-61 du même code), en annexe :
    du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration;
    de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
    Mode de participation à l'Assemblée Générale
    Conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321, le Conseil d'administration de la Société a décidé le 1er mai 2020 que l'Assemblée Générale du 30 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à « huis clos », au siège social, 9, rue Pages - 92150 Suresnes, sans présence physique des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d'y assister.
    En conséquence, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux modalités suivantes de participation :
    a) donner pouvoir (procuration) au Président de l'Assemblée Générale ou un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L. 225-106 du Code de commerce) ;
    b) voter par correspondance.
    Conformément à l'article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation à l'article R.225-85, III du Code de commerce, lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou attestation de participation pour assister à l'Assemblée Générale, il pourra choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale. Le cas échéant, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.
    Vote par correspondance ou par procuration
    En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de favoriser le retour des formulaires de vote par e-mail.
    Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire pourront :
    pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, soit par e-mail à l'adresse électronique suivante : [email protected].
    pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.
    Questions écrites
    En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de transmettre également les questions écrites à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
    Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'administration à l'adresse suivante 9, Rue Pagès - 92150 Suresnes ou par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article
    L. 211-3 du Code monétaire et financier.
    Droit de communication des actionnaires
    Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part, dans leur demande, de l'e-mail auquel ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser lesdits documents par e-mail conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020.
    Le Conseil d'administration
  • MODIFICATION 28/04/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 462 551,76 €
    Adresse : 9 Rue Pages 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200083, annonce n°1277
  • MODIFICATION 05/04/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Adresse : 9 Rue Pages 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Administrateur : BEMONT Christal ; Directeur général délégué : TRAILIN Emilie ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent ; Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel ; Président du conseil d'administration, Administrateur : SINGH Sudhir ; Administrateur : TUCHEN Michaël ; Administrateur : LILLIE Brian ; Administrateur : NELSON Mark ; Administrateur : DENZEL Nora ; Administrateur : SOMMELET Thierry ; Administrateur : JONES Patrick ; Administrateur : FETTER Elizabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES
    Bodacc B n°20200068, annonce n°2073
  • MODIFICATION 24/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 450 498,08 €
    Adresse : 9 Rue Pages 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190247, annonce n°3646
  • MODIFICATION 17/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 450 311,20 €
    Adresse : 9 Rue Pages 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190242, annonce n°3409
  • MODIFICATION 17/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 444 699,84 €
    Adresse : 9 Rue Pages 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190242, annonce n°3408
  • MODIFICATION 17/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 428 769,00 €
    Adresse : 9 Rue Pages 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190242, annonce n°3407
  • MODIFICATION 22/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 417 390,40 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190161, annonce n°2566
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20190135, annonce n°10307
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20190135, annonce n°10306
  • MODIFICATION 11/04/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 406 006,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190072, annonce n°3650
  • MODIFICATION 27/12/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 394 462,96 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180247, annonce n°4791
  • MODIFICATION 27/12/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 390 504,72 €
    Description : Modification du capital.Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 ; Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael modification le 14 Avril 2016 ; Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015 ; Administrateur : JONES Patrick en fonction le 07 Avril 2016 ; Administrateur : SOMMELET Thierry en fonction le 18 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : SINGH Sudhir modification le 12 Mars 2018 ; Administrateur : CALDWELL Nanci en fonction le 06 Avril 2017 ; Administrateur : DENZEL Nora en fonction le 15 Novembre 2017 ; Administrateur : LILLIE Brian en fonction le 07 Septembre 2018 ; Administrateur : NELSON Mark en fonction le 04 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 04 Octobre 2018 ; Directeur général délégué : TRAILIN Emilie en fonction le 24 Décembre 2018
    Bodacc B n°20180247, annonce n°4790
  • MODIFICATION 07/10/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 ; Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael modification le 14 Avril 2016 ; Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015 ; Administrateur : JONES Patrick en fonction le 07 Avril 2016 ; Administrateur : SOMMELET Thierry en fonction le 18 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : SINGH Sudhir modification le 12 Mars 2018 ; Administrateur : CALDWELL Nanci en fonction le 06 Avril 2017 ; Administrateur : DENZEL Nora en fonction le 15 Novembre 2017 ; Administrateur : LILLIE Brian en fonction le 07 Septembre 2018 ; Administrateur : NELSON Mark en fonction le 04 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 04 Octobre 2018
    Bodacc B n°20180191, annonce n°1507
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20180177, annonce n°14473
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20180177, annonce n°14472
  • MODIFICATION 11/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 370 808,80 €
    Description : Modification du capital.Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 07 Avril 2016 ; Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael modification le 14 Avril 2016 ; Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015 ; Administrateur : JONES Patrick en fonction le 07 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Juillet 2016 ; Administrateur : SOMMELET Thierry en fonction le 18 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : M.B.V.ET ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : SINGH Sudhir modification le 12 Mars 2018 ; Administrateur : CALDWELL Nanci en fonction le 06 Avril 2017 ; Administrateur : DENZEL Nora en fonction le 15 Novembre 2017 ; Administrateur : LILLIE Brian en fonction le 07 Septembre 2018
    Bodacc B n°20180172, annonce n°1378
  • MODIFICATION 11/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 359 957,44 €
    Description : Modification du capital.Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 07 Avril 2016 ; Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael modification le 14 Avril 2016 ; Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015 ; Administrateur : JONES Patrick en fonction le 07 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Juillet 2016 ; Administrateur : SOMMELET Thierry en fonction le 18 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : M.B.V.ET ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : SINGH Sudhir modification le 12 Mars 2018 ; Administrateur : CALDWELL Nanci en fonction le 06 Avril 2017 ; Administrateur : DENZEL Nora en fonction le 15 Novembre 2017
    Bodacc B n°20180172, annonce n°1377
  • MODIFICATION 14/03/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 331 466,24 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LIAUTAUD Bernard modification le 12 Mars 2018 ; Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 07 Avril 2016 ; Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael modification le 14 Avril 2016 ; Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015 ; Administrateur : JONES Patrick en fonction le 07 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Juillet 2016 ; Administrateur : SOMMELET Thierry en fonction le 18 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : SINGH Sudhir modification le 12 Mars 2018 ; Administrateur : CALDWELL Nanci en fonction le 06 Avril 2017 ; Administrateur : DENZEL Nora en fonction le 15 Novembre 2017
    Bodacc B n°20180051, annonce n°2029
  • MODIFICATION 09/02/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 331 286,16 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180028, annonce n°1769
  • MODIFICATION 19/11/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 317 209,76 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : LIAUTAUD Bernard modification le 14 Avril 2016 ; Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 07 Avril 2016 ; Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael modification le 14 Avril 2016 ; Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015 ; Administrateur : JONES Patrick en fonction le 07 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Juillet 2016 ; Administrateur : SOMMELET Thierry en fonction le 18 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2016 ; Administrateur : SINGH Sudhir en fonction le 28 Février 2017 ; Administrateur : CALDWELL Nanci en fonction le 06 Avril 2017 ; Administrateur : DENZEL Nora en fonction le 15 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170222, annonce n°1291
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20170080, annonce n°10787
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20170080, annonce n°10786
  • MODIFICATION 27/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 307 991,04 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : LIAUTAUD Bernard modification le 14 Avril 2016 ; Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 07 Avril 2016 ; Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael modification le 14 Avril 2016 ; Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015 ; Administrateur : JONES Patrick en fonction le 07 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Juillet 2016 ; Administrateur : SOMMELET Thierry en fonction le 18 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2016 ; Administrateur : SINGH Sudhir en fonction le 28 Février 2017 ; Administrateur : CALDWELL Nanci en fonction le 06 Avril 2017
    Bodacc B n°20170142, annonce n°1570
  • MODIFICATION 11/04/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 289 694,32 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : LIAUTAUD Bernard modification le 14 Avril 2016 ; Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 07 Avril 2016 ; Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael modification le 14 Avril 2016 ; Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015 ; Administrateur : JONES Patrick en fonction le 07 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Juillet 2016 ; Administrateur : SOMMELET Thierry en fonction le 18 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2016 ; Administrateur : BARET Matthieu en fonction le 08 Septembre 2016 ; Administrateur : SINGH Sudhir en fonction le 28 Février 2017 ; Administrateur : CALDWELL Nanci en fonction le 06 Avril 2017
    Bodacc B n°20170071, annonce n°1843
  • MODIFICATION 03/03/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : DIARD Bertrand modification le 12 Février 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : LIAUTAUD Bernard modification le 14 Avril 2016 ; Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 07 Avril 2016 ; Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael modification le 14 Avril 2016 ; Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 ; Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015 ; Administrateur : JONES Patrick en fonction le 07 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Juillet 2016 ; Administrateur : SOMMELET Thierry en fonction le 18 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2016 ; Administrateur : BARET Matthieu en fonction le 08 Septembre 2016 ; Administrateur : SINGH Sudhir en fonction le 28 Février 2017
    Bodacc B n°20170044, annonce n°3153
  • MODIFICATION 10/01/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 280 703,92 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170006, annonce n°1506
  • MODIFICATION 13/09/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 2 274 340,40 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : DIARD Bertrand modification le 12 Février 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : LIAUTAUD Bernard modification le 14 Avril 2016 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 07 Avril 2016 Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael modification le 14 Avril 2016 Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015 Administrateur : JONES Patrick en fonction le 07 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Juillet 2016 Administrateur : SOMMELET Thierry en fonction le 18 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2016 Administrateur : BARET Matthieu en fonction le 08 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160179, annonce n°1476
  • MODIFICATION 21/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : DIARD Bertrand modification le 12 Février 2015 Administrateur : IDInvest Partners représenté par BARET Matthieu modification le 09 Juillet 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : LIAUTAUD Bernard modification le 14 Avril 2016 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 07 Avril 2016 Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael modification le 14 Avril 2016 Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015 Administrateur : JONES Patrick en fonction le 07 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Juillet 2016 Administrateur : SOMMELET Thierry en fonction le 18 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160142, annonce n°1423
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20160063, annonce n°7495
  • MODIFICATION 29/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 817 792,24 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160127, annonce n°1510
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20160060, annonce n°7691
  • MODIFICATION 07/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 817 195,93 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160111, annonce n°2371
  • MODIFICATION 07/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 817 748,43 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160111, annonce n°2287
  • MODIFICATION 20/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : DIARD Bertrand modification le 12 Février 2015 Administrateur : IDInvest Partners représenté par BARET Matthieu modification le 09 Juillet 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : LIAUTAUD Bernard modification le 14 Avril 2016 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EAC. EXPERTISE AUDIT CONSEIL en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 07 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 07 Avril 2016 Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par SOMMELET Thierry modification le 21 Mai 2015 Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael modification le 14 Avril 2016 Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015 Administrateur : JONES Patrick en fonction le 07 Avril 2016
    Bodacc B n°20160078, annonce n°3075
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : DIARD Bertrand modification le 12 Février 2015 Administrateur : IDInvest Partners représenté par BARET Matthieu modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EAC. EXPERTISE AUDIT CONSEIL en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 07 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 07 Avril 2016 Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par SOMMELET Thierry modification le 21 Mai 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael en fonction le 07 Mars 2014 Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015 Administrateur : JONES Patrick en fonction le 07 Avril 2016
    Bodacc B n°20160073, annonce n°3122
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 810 772,06 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160073, annonce n°3120
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20160025, annonce n°9592
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20160025, annonce n°9591
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20160025, annonce n°9590
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20160025, annonce n°9589
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20160025, annonce n°9588
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rue Pages 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20160025, annonce n°9587
  • MODIFICATION 08/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 810 367,49 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160005, annonce n°1400
  • MODIFICATION 08/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 780 535,60 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160005, annonce n°1391
  • MODIFICATION 08/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 780 535,60 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160005, annonce n°1388
  • MODIFICATION 31/05/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : DIARD Bertrand modification le 12 Février 2015 Administrateur : IDInvest Partners représenté par BARET Matthieu modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EAC. EXPERTISE AUDIT CONSEIL en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juillet 2012 Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par SOMMELET Thierry modification le 21 Mai 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael en fonction le 07 Mars 2014 Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel modification le 24 Février 2015 Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015
    Bodacc B n°20150102, annonce n°1866
  • MODIFICATION 20/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : DIARD Bertrand modification le 12 Février 2015 Administrateur : IDInvest Partners représenté par BARET Matthieu modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EAC. EXPERTISE AUDIT CONSEIL en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juillet 2012 Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par d'ARTHUYS Jean en fonction le 07 Mars 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael en fonction le 07 Mars 2014 Directeur général délégué : SAMSON Emmanuel en fonction le 12 Février 2015 Directeur général délégué : BRIDE Laurent en fonction le 12 Février 2015
    Bodacc B n°20150036, annonce n°2316
  • MODIFICATION 20/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : DIARD Bertrand modification le 12 Février 2015 Administrateur : IDInvest Partners représenté par BARET Matthieu modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EAC. EXPERTISE AUDIT CONSEIL en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juillet 2012 Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par d'ARTHUYS Jean en fonction le 07 Mars 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael en fonction le 07 Mars 2014 Directeur général délégué : BONAN Fabrice en fonction le 12 Février 2015
    Bodacc B n°20150036, annonce n°2312
  • MODIFICATION 20/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : DIARD Bertrand modification le 12 Février 2015 Administrateur : IDInvest Partners représenté par BARET Matthieu modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EAC. EXPERTISE AUDIT CONSEIL en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juillet 2012 Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par d'ARTHUYS Jean en fonction le 07 Mars 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael en fonction le 07 Mars 2014
    Bodacc B n°20150036, annonce n°2310
  • MODIFICATION 20/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : DIARD Bertrand modification le 12 Février 2015 Directeur général délégué Administrateur : BONAN Fabrice Vincent modification le 20 Juillet 2012 Administrateur : IDInvest Partners représenté par BARET Matthieu modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EAC. EXPERTISE AUDIT CONSEIL en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juillet 2012 Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par d'ARTHUYS Jean en fonction le 07 Mars 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael en fonction le 07 Mars 2014
    Bodacc B n°20150036, annonce n°2304
  • MODIFICATION 13/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 775 886,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140133, annonce n°1413
  • MODIFICATION 13/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : DIARD Bertrand modification le 07 Mars 2014 Directeur général délégué Administrateur : BONAN Fabrice Vincent modification le 20 Juillet 2012 Administrateur : IDInvest Partners représenté par BARET Matthieu modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EAC. EXPERTISE AUDIT CONSEIL en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juillet 2012 Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par d'ARTHUYS Jean en fonction le 07 Mars 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael en fonction le 07 Mars 2014 Actionnaire unique : GYENES Peter en fonction le 04 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140133, annonce n°1410
  • MODIFICATION 16/03/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 771 547,42 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : DIARD Bertrand modification le 07 Mars 2014 Directeur général délégué Administrateur : BONAN Fabrice Vincent modification le 20 Juillet 2012 Administrateur : IDInvest Partners représenté par BARET Matthieu modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Administrateur : GYENES Peter en fonction le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EAC. EXPERTISE AUDIT CONSEIL en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juillet 2012 Administrateur : FOY Jimmie modification le 24 Septembre 2013 Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par d'ARTHUYS Jean en fonction le 07 Mars 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TUCHEN Michael en fonction le 07 Mars 2014
    Bodacc B n°20140053, annonce n°1762
  • MODIFICATION 03/01/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 508 302,29 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140002, annonce n°3871
  • MODIFICATION 10/09/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 449 326,74 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DIARD Bertrand modification le 03 Janvier 2011 Directeur général délégué Administrateur : BONAN Fabrice Vincent modification le 20 Juillet 2012 Administrateur : IDInvest Partners représenté par BARET Matthieu modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Administrateur : GYENES Peter en fonction le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EAC. EXPERTISE AUDIT CONSEIL en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juillet 2012 Administrateur : FOY Jimmie en fonction le 02 Septembre 2013
    Bodacc B n°20130174, annonce n°2334
  • MODIFICATION 13/06/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 429 954,31 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130112, annonce n°2596
  • MODIFICATION 29/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : DIARD Bertrand modification le 03 Janvier 2011 Directeur général délégué et administrateur : BONAN Fabrice Vincent modification le 20 Juillet 2012 Administrateur : IDInvest Partners représenté par BARET Matthieu modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Administrateur : GYENES Peter en fonction le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EAC. EXPERTISE AUDIT CONSEIL en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120145, annonce n°1417
  • MODIFICATION 17/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 428 295,90 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : DIARD Bertrand modification le 03 Janvier 2011 Directeur général délégué et administrateur : BONAN Fabrice Vincent modification le 18 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Septembre 2006 Administrateur : IDInvest Partners représenté par BARET Matthieu modification le 09 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 25 Septembre 2006 Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Administrateur : GYENES Peter en fonction le 21 Novembre 2011
    Bodacc B n°20120136, annonce n°2281
  • MODIFICATION 24/05/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 402 691,98 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120099, annonce n°2464
  • MODIFICATION 29/11/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 398 476,58 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110230, annonce n°2026
  • MODIFICATION 29/11/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 280 308,88 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : DIARD Bertrand modification le 03 Janvier 2011 Directeur général délégué et administrateur : BONAN Fabrice Vincent modification le 18 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Septembre 2006 Administrateur : AGF PRIVATE EQUITY représenté par BARET Matthieu modification le 06 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 25 Septembre 2006 Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011 Administrateur : GYENES Peter en fonction le 21 Novembre 2011
    Bodacc B n°20110230, annonce n°2025
  • MODIFICATION 29/04/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 280 268,72 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110084, annonce n°1800
  • MODIFICATION 11/01/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 1 279 728,72 €
    Description : Modification de représentant. Modification du capital.
    Administration : Président directeur général et administrateur : DIARD Bertrand modification le 03 Janvier 2011 Directeur général délégué et administrateur : BONAN Fabrice Vincent modification le 18 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Septembre 2006 Administrateur : AGF PRIVATE EQUITY représenté par BARET Matthieu modification le 06 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 25 Septembre 2006 Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009 Administrateur : BRENNAN John en fonction le 03 Janvier 2011
    Bodacc B n°20110007, annonce n°3157
  • MODIFICATION 05/10/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 961 505,28 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100193, annonce n°848
  • MODIFICATION 26/03/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 160 250,88 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100060, annonce n°3591
  • MODIFICATION 24/09/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 138 117,42 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090184, annonce n°1924
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 115 390,15 €
    Description : Modification de représentant. Modification du capital.
    Administration : Président directeur général et administrateur : DIARD Bertrand modification le 18 Juillet 2006. Directeur général délégué et administrateur : BONAN Fabrice Vincent modification le 18 Juillet 2006. Administrateur : ANDRE Gilles en fonction le 18 Juillet 2006. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Septembre 2006. Administrateur : AGF PRIVATE EQUITY représenté par BARET Matthieu modification le 06 Mars 2009. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 25 Septembre 2006. Administrateur : LIAUTAUD Bernard en fonction le 06 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090054, annonce n°3587
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : DIARD Bertrand modification le 18 Juillet 2006. Directeur général délégué et administrateur : BONAN Fabrice Vincent modification le 18 Juillet 2006. Administrateur : GALILEO PARTNERS représenté par DULIEGE Francois modification le 28 Août 2007. Administrateur : ANDRE Gilles en fonction le 18 Juillet 2006. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Septembre 2006. Administrateur : AGF PRIVATE EQUITY représenté par BARET Matthieu modification le 06 Mars 2009. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 25 Septembre 2006.
    Bodacc B n°20090054, annonce n°3579
  • MODIFICATION 27/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TALEND
    Capital : 92 662,88 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080131, annonce n°3577

Annonces BALO de TALEND

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103337
    Description : TALEND Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2.608.210,56 euros Siège social   : 5-7 Rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes 484 175 252 R.C.S. Nanterre (ci-après la «   Société   ») Avis de convocation Assemblee Generale à caractere Mixte des Actionnaires du 26 juillet 2021 AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, le Conseil d'administration de la Société, réuni le 15 juin 2021, a décidé de tenir l'Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister. Cette décision intervient conformément à l’article 4 ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, dont l’application a été prorogée jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale et sont invités à participer à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration). Ces moyens sont les seuls possibles à disposition des actionnaires pour participer à l’Assemblée Générale. La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles de circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse e-mail suivante   : [email protected] . Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale. Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. En outre, il est précisé que le Conseil d’administration de la Société n’a pas prévu la mise en place de procédés de visioconférence et d’audioconférence permettant l’accès à l’Assemblée Générale. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site https://investor.talend.com/shareholder-services/annual-meeting . Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 26 juillet 2021 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 5-7 rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes , à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, dont l’application a été prorogée jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Nomination d’Amy Coleman Redenbaugh en qualité d'administrateur, sous condition suspensive   ; Nomination de Kenneth Virnig en qualité d'administrateur, sous condition suspensive   ; Nomination de Mike Hoffmann en qualité d'administrateur, sous condition suspensive   ; Nomination d’Elizabeth Yates en qualité d'administrateur, sous condition suspensive   ; Nomination de David Murphy en qualité d'administrateur, sous condition suspensive   ; Nomination de Kristin Nimsger en qualité d'administrateur, sous condition suspensive   ; Nomination de Jim Hagan en qualité d'administrateur, sous condition suspensive   ; Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire  Examen et approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif et approbation de l’apport partiel d’actif qui en est l’objet, placé sous le régime juridique des scissions, consenti par la Société au profit de Talend SAS, filiale à 100   % de la Société, de l’ensemble de ses éléments d'actif et de passif, droits et obligations de toute nature et autres rapports juridiques liés à son activité conformément aux termes du Traité d'Apport (tel que ce terme est défini ci-après) et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour la mise en œuvre dudit apport   ; Examen et approbation d'un projet de traité de fusion transfrontalière et approbation de la fusion-absorption qui en est l’objet, de la Société par Tahoe AcquireCo B.V., une société à responsabilité limitée ( besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ) de droit néerlandais, conformément aux termes du Traité de Fusion (tel que ce terme est défini ci-après) ; et Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour formalités. *** _______________________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 en prorogeant les mesures d’application. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R. 225-77 du même code), en annexe du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Mode de participation à l’Assemblée Générale Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321, telle que modifiée par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, le Conseil d’administration de la Société a décidé le 15 juin 2021 que l’Assemblée Générale du 26 juillet 2021 se tiendra exceptionnellement à « huis clos », au siège social, 5-7 rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes, sans présence physique des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d'y assister. En conséquence, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des deux modalités suivantes de participation   : a) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L. 225-106 du Code de commerce)   ; b) voter par correspondance. Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, et par dérogation à l’article R.225-85, III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il pourra choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du Code de commerce (telles qu’aménagées par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020). Le cas échéant, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Vote par correspondance ou par procuration En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de favoriser le retour des formulaires de vote par e-mail à l’adresse électronique suivante   : [email protected] . Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire pourront   : pour l’actionnaire au nominatif   : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante   : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, soit par e-mail à l'adresse électronique suivante   : [email protected] . pour l’actionnaire au porteur   : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante   : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, soit le 22 juillet 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose à l'adresse   : [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le 22 juillet 2021. Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, soit le 25 juillet 2021 (minuit– heure de Paris). Questions écrites En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de transmettre également les questions écrites à l’adresse e-mail suivante   : [email protected] . Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d'administration à l’adresse suivante 5-7 rue Salomon de Rothschild – 92150 Suresnes ou par e-mail à l’adresse suivante   : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part, dans leur demande, de l'e-mail auquel ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser lesdits documents par e-mail conformément à l’article 3 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. Le Conseil d'administration
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2021, affaire n°2103337
  • AVIS DIVERS 23/06/2021
    Numéro d’affaire : 2103052
    Description : TALEND SAS à associé unique au capital de 1 euro Siège social   : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes 852 579 184 RCS Nanterre « Société Bénéficiaire » TALEND Société Anonyme au capital de 2.540.858,16 euros Siège social   : 5-7 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes 484 175 252 RCS Nanterre « Société Apporteuse » Avis de Projet d’Apport Partiel d’Actif soumis au régime des Scissions Par acte sous seing privé en date du 15 juin 2021, Talend (SAS) et Talend (S.A.) ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif en vertu duquel TALEND (S.A.) procédera à l’apport à TALENS (SAS) de l’ensemble des actifs et passifs, droits et obligations de toute nature liés à son Activité selon les modalités suivantes : Actifs : 236.580.838   € Passifs : 214.589.782   € Actif Net :21.991.056   € En rémunération de l’apport, la société TALEND (SAS) augmentera son capital d’un montant nominal de 3.693.282   €, par création de 3.693.282 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale unitaire de 1 euro chacune. La différence entre l’actif net apporté, soit 21.991.056   € et le montant nominal de l’augmentation de capital de la société TALEND (SAS), soit 3.693.056   €, soit 18.297.774   € sera portée au crédit d’un compte « Prime d’apport », étant préciser que la société Bénéficiaire pourra prélever sur cette prime d’apport les sommes nécessaires à la dotation de la réserve légale ainsi qu’aux frais liés à l’Apport, le cas échéant. Le projet de traité d’apport a été déposé le 17/06/2021 pour le compte de la société Bénéficiaire Talend (SAS) auprès du greffe du tribunal de commerce de Nanterre et le projet de traité d’apport a été déposé le 17/06/2021 pour le compte de la société Apporteuse TALEND (SA) auprès du greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Pour Avis.
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2021, affaire n°2103052
  • AUTRES OPERATIONS 23/06/2021
    Numéro d’affaire : 2103045
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : Tahoe AcquireCo B.V. Société à responsabilité limitée de droit néerlandais (Une besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) Siège social est situé (1101 CM) Amsterdam (Pays-Bas), Herikerbergweg 88 Immatriculée auprès du registre du commerce néerlandais sous le numéro 82430608 «   Société Absorbante   » TALEND S.A. au capital de 2.608.210,56 euros Siège social est sis 5-7 rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes 484 175 252 RCS Nanterre «   Société Absorbée   » Avis de projet de fusion transfrontalière Par acte sous seing privé en date du 15 juin 2021, Talend et Tahoe AcquireCo B.V. ont établi un projet de traité de fusion transfrontalière (le «  Projet de Traité de Fusion  ») en vertu duquel Tahoe AcquireCo B.V. procédera à l’absorption de Talend (la «  Fusion  ») selon les modalités suivantes : Actifs transférés : 21.991.056 euros Passifs transférés : 0 euros Actif net apporté : 21.991.056 euros Rapport d’échange : 1 action Talend / 1 action Tahoe AcquireCo B.V. Prime de fusion : La notion de « prime de fusion » n’existe pas en droit néerlandais . Réalisation de la Fusion La Fusion serait réalisée à minuit (Heure d’Amsterdam) le premier jour suivant le jour de la signature de l’acte notarié de droit néerlandais rendant effective la Fusion (la «  Date d’Effet  »), sous réserve de la satisfaction préalable ou, dans la mesure où cela est permis par la loi, de la renonciation en tout ou en partie aux conditions suspensives énoncées à l’article 10 du Projet de Traité de Fusion. Conformément au Projet de Traité de Fusion, à la Date d’Effet, Talend sera absorbée par Tahoe AcquireCo BV et cessera d’exister en tant qu’entité distincte, tandis que conformément aux dispositions légales applicables régissant la Fusion, TahoeAcquireCo B.V., en tant qu’entité absorbante, se verra transférer l’intégralité des actifs et l’intégralité des passifs, droits, obligations et autres rapports juridiques de Talend. A la Date d’Effet, Talend sera ainsi dissoute de plein droit, sans liquidation. Dans la mesure où ni la Société Tahoe AcquireCo B.V., ni la Société Talend S.A. ne sont soumises à un régime de participation des salariés tel que visé par la Section 2:333k du Code Civil néerlandais et l’article L. 236-32 du Code de commerce français, il n’est pas nécessaire de suivre une procédure d’établissement des règles concernant la participation des salariés pour Tahoe AcquireCo B.V., et les dispositions de l’article 16 de la Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux ne seront pas applicables. Modalités d’exercice des droits des créanciers Conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de Talend dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent Projet de Traité de Fusion pourront former opposition au projet de Fusion auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre (4 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre) dans un délai de 30 jours à compter de la dernière insertion de l’avis relatif au présent Projet de Fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et dans un journal d’annonces égales (JAL). Aux Pays-Bas, les créanciers de Tahoe AcquireCo B.V. dont la créance est antérieure au dépôt du Projet de Traité de Fusion auprès du Registre du Commerce néerlandais pourront former opposition au projet de Fusion auprès du Tribunal d’Amsterdam dans un délai d’un mois à compter de la publicité donnée au dépôt dudit Projet de Traité de Fusion dans un quotidien national néerlandais. Le Traité de Fusion, ainsi que les documents requis aux termes de la Loi néerlandaise et de la Loi française, seront mis à disposition aux sièges sociaux des Sociétés Parties à la Fusion aux personnes ayant le droit de les consulter en vertu de la Loi néerlandaise et de la Loi française. Date du Projet de Traité de Fusion Le Projet de Traité de Fusion est daté du 15 juin 2021. Dépôts du Projet de Traité de Fusion Au titre de la société Talend : Le Projet de Fusion Transfrontalière a été déposé le 17/06/2021 au greffe du tribunal de commerce et des sociétés de Nanterre.
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2021, affaire n°2103045
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102896
    Description : TALEND Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2.608.210,56 euros Siège social : 5-7 Rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes 484 175 252 R.C.S. Nanterre . Avis de réunion Assemblée Générale à caractère Mixte des actionnaires du 26 juillet 2021 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 26 juillet 2021 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 5-7 rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, le Conseil d'administration de la Société , réuni le 15 juin 2021, a décidé de tenir l'Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister. Cette décision intervient conformément à l’article 4 ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, dont l’application a été prorogée jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 . Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale et sont invités à participer à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration). Ces moyens sont les seuls possibles à disposition des actionnaires pour participer à l’Assemblée Générale. La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles de circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : [email protected] . Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale. Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. En outre, il est précisé que le Conseil d’administration de la Société n’a pas prévu la mise en place de procédés de visioconférence et d’audioconférence permettant l’accès à l’Assemblée Générale. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site https://investor.talend.com/shareholder-services/annual-meeting . Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Nomination d’Amy Coleman Redenbaugh en qualité d'administrateur, sous condition suspensive ; Nomination de Kenneth Virnig en qualité d'administrateur, sous condition suspensive ; Nomination de Mike Hoffmann en qualité d'administrateur, sous condition suspensive ; Nomination d’Elizabeth Yates en qualité d'administrateur, sous condition suspensive ; Nomination de David Murphy en qualité d'administrateur, sous condition suspensive ; Nomination de Kristin Nimsger en qualité d'administrateur, sous condition suspensive ; Nomination de Jim Hagan en qualité d'administrateur, sous condition suspensive ; Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire Examen et approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif et approbation de l’apport partiel d’actif qui en est l’objet, placé sous le régime juridique des scissions, consenti par la Société au profit de Talend SAS, filiale à 100   % de la Société, de l’ensemble de ses éléments d'actif et de passif, droits et obligations de toute nature et autres rapports juridiques liés à son activité conformément aux termes du Traité d'Apport (tel que ce terme est défini ci-après) et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour la mise en œuvre dudit apport ; Examen et approbation d'un projet de traité de fusion transfrontalière et approbation de la fusion-absorption qui en est l’objet, de la Société par Tahoe AcquireCo B.V., une société à responsabilité limitée ( besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ) de droit néerlandais, conformément aux termes du Traité de Fusion (tel que ce terme est défini ci-après) ; et Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires Première Résolution Nomination d’Amy Coleman Redenbaugh en qualité d'administrateur, sous condition suspensive L'assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend acte que, conformément au contrat conclu le 10 mars 2021 et intitulé Memorandum of Understanding entre la Société et Tahoe Bidco (Cayman), LLC (le « Memorandum of Understanding » ou le «  MoU »), Tahoe Bidco B.V. (« Tahoe Bidco BV »), une société à responsabilité limitée de droit néerlandais ( besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ), a lancé une offre publique d'achat ( cash tender offer ) portant sur toutes les actions de la Société (y compris les actions de la Société représentées par des American Depositary Shares ) (l'«  Offre  »), nomme , sous condition de la réalisation de l’Offre et à compter de l' Offer Acceptance Time (tel que ce terme est défini dans le MoU et conformément à ses stipulations), Amy Coleman Redenbaugh en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31  décembre  2023. Deuxième Résolution Nomination de Kenneth Virnig en qualité d'administrateur, sous condition suspensive L'assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend acte qu'en application du MoU, Tahoe Bidco BV a commencé l'Offre (tel que ces termes sont définis dans la première résolution) ; et nomme , sous condition de la réalisation de l’Offre et à compter de l' Offer Acceptance Time (tel que ce terme est défini dans le MoU et conformément à ses stipulations), Kenneth Virnig en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31  décembre 2023. Troisième Résolution Nomination de Mike Hoffmann en qualité d'administrateur, sous condition suspensive L'assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend acte qu'en application du MoU, Tahoe Bidco BV a commencé l'Offre (tel que ces termes sont définis dans la première résolution) ; et nomme , sous condition de la réalisation de l’Offre et à compter de l' Offer Acceptance Time (tel que ce terme est défini dans le MoU et conformément à ses stipulations), Mike Hoffmann en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31  décembre  2023. Quatrième Résolution Nomination d’Elizabeth Yates en qualité d'administrateur, sous condition suspensive L'assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend acte qu'en application du MoU, Tahoe Bidco BV a commencé l'Offre (tel que ces termes sont définis dans la première résolution) ; et nomme , sous condition de la réalisation de l’Offre et à compter de l' Offer Acceptance Time (tel que ce terme est défini dans le MoU et conformément à ses stipulations), Elizabeth Yates en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31  décembre  2023. Cinquième Résolution Nomination de David Murphy en qualité d'administrateur, sous condition suspensive L'assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend acte qu'en application du MoU, Tahoe Bidco BV a commencé l'Offre (tel que ces termes sont définis dans la première résolution) ; et nomme , sous condition de la réalisation de l’Offre et à compter de l' Offer Acceptance Time (tel que ce terme est défini dans le MoU et conformément à ses stipulations), David Murphy en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31  décembre  2023. Sixième Résolution Nomination de Kristin Nimsger en qualité d'administrateur, sous condition suspensive L'assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend acte qu'en application du MoU, Tahoe Bidco BV a commencé l'Offre (tel que ces termes sont définis dans la première résolution) ; et nomme , sous condition de la réalisation de l’Offre et à compter de l' Offer Acceptance Time (tel que ce terme est défini dans le MoU et conformément à ses stipulations), Kristin Nimsger en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31  décembre  2023. Septième Résolution Nomination de Jim Hagan en qualité d'administrateur, sous condition suspensive L'assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend acte qu'en application du MoU, Tahoe Bidco BV a commencé l'Offre (tel que ces termes sont définis dans la première résolution) ; et nomme , sous condition de la réalisation de l’Offre et à compter de l' Offer Acceptance Time (tel que ce terme est défini dans le MoU et conformément à ses stipulations), Jim Hagan en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31  décembre  2023. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires Huitième Résolution Examen et approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif et approbation de l’apport partiel d’actif qui en est l’objet, placé sous le régime juridique des scissions, consenti par la Société au profit de Talend SAS, filiale à 100   % de la Société, de l’ensemble de ses éléments d'actif et de passif, droits et obligations de toute nature et autres rapports juridiques liés à son activité conformément aux termes du Traité d'Apport (tel que ce terme est défini ci-après) et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour la mise en œuvre dudit apport L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 à L. 236-6 et L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce (applicables par renvoi des articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce, respectivement) et des articles L. 236-9, I et L. 236-10 (applicables par renvoi de l'article L. 236-16 du Code de commerce), après avoir pris connaissance : du fait que la Société et Talend SAS, filiale à 100   % de la Société, constituée sous la forme juridique d'une société par actions simplifiée, au capital de deux euros , dont le siège social est situé 5-7 rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes, France, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 852 579 184 (« Talend SAS ») n’entendent pas appliquer le régime « simplifié » des apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions prévu aux alinéas 2 et 3 de l’article L. 236-22 du Code de commerce ; de l'avis du comité social et économique de la Société en date du 27 avril 2021 ; du projet de traité d'apport (y compris ses annexes), rédigé en langues française et anglaise, établi par acte sous seing privé en date du 15 juin 2021 entre la Société et Talend SAS (le «  Traité d'Apport »), aux termes duquel il est convenu, sous réserve de la réalisation ou de la renonciation aux conditions suspensives prévues à l'Article 7 du Traité d'Apport, que la Société apporte à Talend SAS, selon les termes et conditions dudit Traité d'Apport, l'ensemble de ses éléments d'actif et de passif, droits et obligations de toute nature et autres rapports juridiques liés à son activité de fourniture de logiciels et services dans les domaines de l'intégration de données et de l'intégrité des données, en ce compris les participations détenues directement dans les filiales listées en Annexe 9.6 du Traité d'Apport, dans le cadre d’un apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce (l’ «  Apport ») ; du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions des articles L. 236-9, I, alinéa 4 et R. 236-5 du Code de commerce ; des rapports visés aux articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce, établis par Monsieur Christophe Bonte, exerçant au sein du cabinet Grant Thornton, désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 27 avril 2021 en qualité de commissaire à la scission dans le cadre de l'Apport ; des comptes annuels certifiés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 et des comptes annuels de la Société approuvés et certifiés relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018 ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices ; et des comptes annuels approuvés et du rapport de gestion de Talend SAS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; approuve le rapport du Conseil d’administration et le Traité d’Apport dans toutes leurs stipulations et l’Apport selon les termes qui y sont convenus, et en particulier : le transfert à Talend SAS, dans le cadre de l'Apport, de l'ensemble de ses éléments d'actif et de passif, droits et obligations de toute nature et autres rapports juridiques liés à son activité de fourniture de logiciels et services dans les domaines de l'intégration de données et de l'intégrité des données, par voie de transmission universelle du patrimoine, selon les termes et conditions du Traité d'Apport, et sous réserve en particulier de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l'Article 7 du Traité d'Apport qui devront intervenir dans les six mois suivants l’accomplissement des publications légales liées à la Fusion (tel que ce terme est défini ci-dessous dans la neuvième résolution) telles que prévues à l’article 16.2 du Traité de Fusion (tel que ce terme est défini ci-dessous dans la neuvième résolution) (sous réserve, dans la mesure où le Traité d'Apport ou le droit applicable l’autorise, de la renonciation à tout ou partie desdites conditions suspensives) ; la valeur nette comptable des éléments d'actif et de passif apportés par la Société à Talend SAS qui s’établit à 21.991.056 euros , étant rappelé qu’en application du règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 de l’Autorité des normes comptables modifiant l’annexe du règlement ANC N°2014-03 du 15 juin 2014, tel que modifié, s’agissant d’une opération d’apport partiel d’actif constituant une branche autonome d’activité et impliquant des sociétés sous contrôle commun (au sens dudit règlement), les apports réalisés dans le cadre de l’Apport sont évalués sur la base de leur valeur nette comptable ; les modalités de rémunération de l’Apport consistant en l’émission par Talend SAS de 3.693.282 actions ordinaires nouvelles par voie de l'augmentation de capital de Talend SAS au profit de la Société, d’une valeur nominale unitaire de un (1) euro chacune (soit un montant nominal total de 3.693.282 euros ) ; le fait que la différence entre la valeur nette comptable des éléments d'actif et de passif apportés (soit 21.991.056 euros ) et le montant nominal de l’augmentation de capital de Talend SAS (soit 3.693.282 euros ), sera portée au crédit d’un compte « prime d’apport », étant précisé que Talend SAS pourra prélever sur cette prime d’apport les sommes nécessaires à la dotation de la réserve légale ainsi qu’aux frais liés à l’Apport, le cas échéant ; le fait que la prime d’apport sur laquelle porteront les droits du ou des actionnaires de Talend SAS sera inscrite au passif du bilan de Talend SAS pour la totalité de son montant ; l’absence de solidarité entre la Société et Talend SAS en application de l’article L. 236-21 du Code de commerce ; le fait que la réalisation définitive de l’Apport interviendra, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’Article 7 du Traité d’Apport, à la Date de Réalisation (tel que ce terme est défini dans le Traité d'Apport) et au plus tard dans les six mois suivants les publications légales liées à la Fusion (tel que ce terme est défini ci-dessous dans la neuvième résolution) telles que prévues à la section 16.2 du Traité de Fusion (tel que ce terme est défini ci-dessous dans la neuvième résolution) (sous réserve, dans la mesure où le Traité d'Apport ou le droit applicable l’autorise, de la renonciation à tout ou partie desdites conditions suspensives) ; le fait que l’Apport aura un effet rétroactif au 1 er janvier 2021, conformément aux dispositions des articles L. 236-4 et R. 236-1 du Code de commerce ainsi qu'à l'Article 7 du Traité d'Apport ; et le fait que les actions nouvelles émises par Talend SAS porteront, à la Date de Réalisation, jouissance courante et seront entièrement assimilées aux actions ordinaires déjà existantes, jouiront des mêmes droits, supporteront les mêmes charges et donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur émission ; décide de conférer, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de : constater la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’Article 7 du Traité d’Apport au plus tard six mois après la réalisation des publicités légales liées à la Fusion (tel que ce terme est défini ci-dessous dans la neuvième résolution) telles que prévues à la section 16.2 du Traité de Fusion (tel que ce terme est défini ci-dessous dans la neuvième résolution) (sous réserve, dans la mesure où le Traité d'Apport ou le droit applicable l’autorise, de la renonciation à tout ou partie desdites conditions suspensives) ; réaliser et/ou coopérer avec Talend SAS pour la réalisation de toutes les formalités requises dans le cadre de l’Apport ou en vue de régulariser et/ou de rendre opposable aux tiers la transmission des actifs, droits et obligations apportés ; et en tant que de besoin, réitérer les termes de l'Apport, établir tous actes réitératifs, confirmatifs, rectificatifs ou supplétifs au Traité d’Apport, procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour la réalisation définitive de l'Apport. Neuvième Résolution Examen et approbation d'un projet de traité de fusion transfrontalière et approbation de la fusion-absorption qui en est l’objet, de la Société par Tahoe AcquireCo B.V., une société à responsabilité limitée de droit néerlandais (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), conformément aux termes du Traité de Fusion (tel que ce terme est défini ci-après) L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions du Code de commerce, en particulier des articles L. 236-25 à L. 236-32, après avoir pris connaissance : du traité commun de fusion transfrontalière (en ce compris ses annexes, le « Traité de Fusion  ») conclu le 15 juin 2021 entre la Société et Tahoe AcquireCo B.V., une société à responsabilité limitée de droit néerlandais ( besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ), dont le siège social est sis à Herikerbergweg 88, (1101 CM) Amsterdam, Pays-Bas, et immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 82430608 (« Tahoe AcquireCo », et collectivement avec la Société, les « Sociétés Fusionnées »), tel qu'établi par le conseil d'administration de chacune des Sociétés Fusionnées ; du rapport commun sur la fusion transfrontière, établi par les Conseils d'administration des Sociétés Fusionnées conformément aux dispositions des articles L. 236-27 et R. 236-16 du Code de commerce et des articles 2   :309, 2   :313b, alinéa 1, et 2   :333b du Code civil néerlandais (en ce compris ses annexes, le « Rapport sur la Fusion »), auquel est annexé l'avis du comité social et économique de la Société en date du 27 avril 2021 ; des rapports relatifs aux modalités de l’opération de fusion transfrontalière envisagée par voie d’absorption de la Société par Tahoe AcquireCo (la « Fusion Transfrontalière » ou «  Fusion  ») et la valeur des apports, établis par Monsieur Christophe Bonte, exerçant au sein du cabinet Grant Thornton France, désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 27 avril 2021, en application des articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce, pour agir en qualité de commissaire à la fusion dans le cadre de la Fusion Transfrontière ; de l’état comptable intermédiaire de la Société au 30 mars 2021, des comptes annuels certifiés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 et des comptes annuels de la Société approuvés et certifiés relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2019, 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017 ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices ; et de l'état comptable intermédiaire de Tahoe AcquireCo au 28 mai 2021 (Tahoe AcquireCo ayant été immatriculée le 2 avril 2021, son premier exercice social a débuté le premier jour de sa constitution le 2 avril 2021 et se clôturera le 31 décembre 2022) ; approuve le Rapport sur la Fusion et le Traité de Fusion dans toutes leurs dispositions et le fait que la Société s'engage dans la Fusion Transfrontière selon les termes convenus dans les présentes, et en particulier : le transfert à Tahoe AcquireCo, dans le cadre de la Fusion Transfrontalière, de l’ensemble des éléments d’actif et de passif, droits, obligations et autres rapports juridiques composant le patrimoine de la Société par voie de transmission universelle de patrimoine, sans aucune restriction ou exemption, selon les termes et conditions du Traité de Fusion, et sous réserve en particulier de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’Article 10 du Traité de Fusion (y compris la réalisation de l'Apport), au plus tard six (6) mois après la réalisation des publications légales liées à la Fusion telles que visées à la section 16.2 du Traité de Fusion (sous réserve, dans la mesure où le Traité de Fusion ou le droit applicable l’autorise, de la renonciation à tout ou partie desdites conditions suspensives) ; la date d'effet de la Fusion Transfrontalière qui sera le jour suivant (heure d’Amsterdam) la date à laquelle un notaire de droit civil néerlandais aura signé l’acte notarié de fusion néerlandais (la «  Date d’Effet ») conformément aux stipulations du Traité de Fusion et étant précisé que ladite signature n’interviendra qu’après réalisation des conditions suspensives stipulées à l’Article 10 du Traité de Fusion (y compris la réalisation de l'Apport) et au plus tard six (6) mois après la réalisation des publications légales liées à la Fusion telles que visées à la section 16.2 du Traité de Fusion (sous réserve, dans la mesure où le Traité de Fusion ou le droit applicable l’autorise, de la renonciation à tout ou partie desdites conditions suspensives) ; la date d’effet comptable et d’effet fiscal de la Fusion Transfrontalière, telle que convenue entre la Société et Tahoe AcquireCo, qui sera à la Date d'Effet de la Fusion Transfrontalière ; et le fait que, à la suite de la Fusion Transfrontalière, chaque action ordinaire de la Société (à l’exception des actions auto détenues par la Société le cas échéant), d’une valeur nominale de 0,08 euro, en circulation immédiatement avant la Date d'Effet de la Fusion Transfrontière, sera échangée contre une action ordinaire de Tahoe AcquireCo, chacune d’une valeur nominale de 0,08 euro par action (le «  Rapport d’Echange  »), prend acte que, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’Article 10 d u Traité de Fusion ou, dans la mesure où le Traité de Fusion ou le droit applicable l’autorise, de la renonciation à cette date à tout ou partie desdites conditions suspensives : la valeur définitive des actifs et passifs de la Société transférés et de l’actif net de la Société sera déterminée par l’entité absorbante en se fondant sur les comptes sociaux individuels de la Société, à la Date d'Effet en application des principes comptables généralement reconnus (GAAP) en France   ; Tahoe AcquireCo augmentera son capital social en rémunération de l’apport résultant de la Fusion Transfrontalière en émettant et allouant, à la Date d'Effet de la Fusion Transfrontalière, pour chaque action ordinaire de la Société émise et en circulation, une action ordinaire de Tahoe AcquireCo, étant précisé qu’aucun rompu d’actions ordinaires de Tahoe AcquireCo ne pourra être émis et alloué ; toute inscription en compte qui correspondait auparavant à une action Talend enregistrée auprès de BNP Paribas Securities Services, en tant que teneur de compte conservateur, portant sur une action ordinaire de la Société détenue (i) au nominatif pur ou (ii) au porteur immédiatement avant la Date d’Effet, correspondra par la suite, sans qu’il soit besoin de l’échanger, à l’inscription en compte d’une action Tahoe AcquireCo, enregistrée auprès du teneur de compte conservateur de Tahoe AcquireCo. ; les nouvelles actions ordinaires de Tahoe AcquireCo allouées dans le cadre de la Fusion Transfrontalière seront de même rang ( pari passu ) à tous égards avec l’ensemble des autres actions ordinaires de Tahoe AcquireCo émises et en circulation à la Date d'Effet de la Fusion Transfrontalière et aucun droit spécial ni aucune restriction ne s’appliquera aux nouvelles actions ordinaires de Tahoe AcquireCo ; les nouvelles actions ordinaires de Tahoe AcquireCo seront entièrement libérées et libres de tous droits des tiers et de toute sûreté ; Tahoe AcquireCo sera subrogée, à la Date d’Effet, dans tous les droits et obligations de la Société   ; et sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion Transfrontalière à la suite de la signature par un notaire de droit civil néerlandais de l’acte notarié de fusion néerlandais, à compter de la Date d'Effet, la Société sera dissoute sans liquidation à la Date d’Effet ; décide de donner, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de : constater , en tant que de besoin, la réalisation définitive de la Fusion Transfrontalière et sa rémunération et, à cet effet, en particulier, constater la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’Article 10 du Traité de Fusion au plus tard six mois après la réalisation des publications légales liées à la Fusion visées à la section 16.2 du Traité de Fusion (sous réserve, dans la mesure où le Traité de Fusion ou le droit applicable l’autorise, de la renonciation à tout ou partie desdites conditions suspensives) ; négocier, signer et modifier tout acte, déclaration ou contrat nécessaire à la finalisation de la Fusion Transfrontalière ; réaliser toutes les formalités requises dans le cadre de la Fusion Transfrontalière ou en vue de régulariser et/ou de rendre opposable aux tiers la transmission des biens, droits et obligations ; et si nécessaire, réitérer les termes de la Fusion Transfrontalière, établir tous actes réitératifs, confirmatifs, rectificatifs ou supplétifs au Traité de Fusion, procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation définitive de la Fusion Transfrontalière. Dixième résolution Pouvoirs pour formalités L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 , portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, en portant les mesures d’application. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R. 225-77 du même code), en annexe du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Mode de participation à l’Assemblée Générale Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321, telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la Société a décidé le 15 juin 2021 que l’Assemblée Générale du 26 juillet 2021 se tiendra exceptionnellement à « huis clos », au siège social, 5-7 rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes, sans présence physique des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d'y assister. En conséquence, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des deux modalités suivantes de participation : a) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L. 225-106 du Code de commerce)   ; b) voter par correspondance. Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, et par dérogation à l’article R.225-85, III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il pourra choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du Code de commerce (telles qu’aménagées par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020). Le cas échéant, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Vote par correspondance ou par procuration En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de retourner les formulaires de vote par email à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire pourront : pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, soit par e-mail à l'adresse électronique suivante : [email protected] . pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, soit le 22 juillet 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose à l'adresse : [email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le 22 juillet 2021. Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, soit le 25 juillet 2021 (minuit– heure de Paris). Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de transmettre également les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou questions écrites à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 5-7 rue Salomon de Rothschild – 92150 Suresnes ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R. 225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d'administration à l’adresse suivante 5-7 rue Salomon de Rothschild – 92150 Suresnes ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2021, affaire n°2102896
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102440
    Description : TALEND Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2.567.521,60 euros Siège social : 5-7 Rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes 484 175 252 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 29 juin 202 1 AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, le Conseil d'administration de TALEND, réuni le 29 avril 202 1 , a décidé de tenir l'Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister. Cette décision intervient conformément à l’article 4 ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, dont l’application a été prorogée jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n° 202 1 - 255 du 9 mars 2021 . Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale et sont invités à participer à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration). Ces moyens sont les seuls possibles à disposition des actionnaires pour participer à l’Assemblée Générale. La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles de circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : e lozzia @talend.com . Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale. Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. En outre, il est précisé que le Conseil d’administration de TALEND n’a pas prévu la mise en place de procédés de visioconférence et d’audioconférence permettant l’accès à l’Assemblée Générale. TALEND tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site https://investor.talend.com/shareholder-services/annual-meeting . Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TALEND qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 29 juin 202 1 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 5-7 rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes , à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément à l 'article 4 de l' ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 , telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, dont l’application a été prorogée jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Ratification de la nomination provisoire de Madame Elissa Fink en qualité d'administrateur ; Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Ryan Kearny en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Ryan Kearny en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Jones en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Christal Bemont en qualité d'administrateur ; Approbation, à titre consultatif, de la rémunération de nos cadres dirigeants désignés (« named executive officers ») ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Madame Elissa Fink (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ; Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Monsieur Ryan Kearny (convention visée aux articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce) ; Approbation d’une convention de conseil conclue avec Monsieur Michael Tuchen (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ; Approbation d'une convention de séparation et de décharge conclue avec Monsieur Laurent Bride (convention visée aux articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce) ; Ratification de la désignation de KPMG LLP en tant qu'expert-comptable indépendant de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 dans le cadre des états financiers de la Société préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés aux États-Unis aux fins de reporting auprès de la SEC ; Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence au conseil d'administration afin d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société à tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'émettre des bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques ; Délégation de compétence au conseil d’administration afin d'attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, à tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements d'intérêts économiques du Groupe qui lui sont liés, conformément aux dispositions de l’article L. 225-180 et suivants du Code de commerce ; Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des quinzième, seizième et dix-septième résolutions ci-avant ; et Délégation de compétence au conseil d'administration de la Société afin d'augmenter le capital social via l'émission d'actions de la Société au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) institué conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail. *** _______________________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 , telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 202 1 - 255 du 9 mars 2021 en p rorogeant les mesures d’application. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R. 225- 77 du même code), en annexe : du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration; et de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de participation à l’Assemblée Générale Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321, telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le Conseil d’administrati on de la Société a décidé le 29 avril 202 1 que l’Assemblée Générale du 29 juin 202 1 se tiendra exceptionnellement à «   huis clos », au siège social, 5-7 rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes , sans présence physique des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d'y assister. En conséquence , les actionnaires peuvent choisir entre l’une des deux modalités suivantes de participation : a ) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L. 225-106 du Code de commerce) ; b ) voter par correspondance. Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 , tel que modifié par le décret n°202 1-255 du 9 mars 202 1, et par dérogation à l’article R.225-85, III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il pourra choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. Le cas échéant, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Vote par correspondance ou par procuration En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de favoriser le retour des formulaires de vote par e-mail. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire pourront : pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – C TO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, soit par e-mail à l'adresse électronique suivante : [email protected] . pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP P ARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-41 8 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, soit le 25 juin 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose à l'adresse : paris.bp2s.france.cts. [email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2021. Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale , soit le 28 juin 2021 (minuit– heure de Paris). Questions écrites En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de transmettre également les questions écrites à l’adresse e-mail suivante : [email protected] . Chaque actionna ire a la faculté d’adresser au C onseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réce ption adressée au président du C onseil d'administration à l’adresse suivante 5-7 rue Salomon de Rothschild – 92150 Suresnes ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP P ARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part , dans leur demande , de l'e - mail auquel ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser lesdits documents par e - mail conformément à l’article 3 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 . Le c onseil d’administration
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2021, affaire n°2102440
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101933
    Description : TALEND Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2.567.521,60 euros Siège social : 5-7 Rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes 484 175 252 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 29 JUIN 202 1 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TALEND sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 29 juin 202 1 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 5-7 rue Salomon de Rothschild - 92150 Suresnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEM E NT Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, le Conseil d'administration de TALEND, réuni le 29 avril 2021, a décidé de tenir l'Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister. Cette décision intervient conformément à l’article 4 ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, dont l’application a été prorogée jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale et sont invités à participer à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration). Ces moyens sont les seuls possibles à disposition des actionnaires pour participer à l’Assemblée Générale. La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles de circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : [email protected] . Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale. Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. En outre, il est précisé que le Conseil d’administration de TALEND n’a pas prévu la mise en place de procédés de visioconférence et d’audioconférence permettant l’accès à l’Assemblée Générale. TALEND tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site https://investor.talend.com/shareholder-services/annual-meeting . Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Ratification de la nomination provisoire de Madame Elissa Fink en qualité d'administrateur ; Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Ryan Kearny en qualité d'administrateur ; Renouvel lement du mandat de Monsieur Ryan Kearny  en qualité d'administrateur  ; Renouvel lement du mandat de Monsieur Patrick Jones  en qualité d'administrateur  ; Renouvel lement du mandat de Madame Christal Bemont  en qualité d'administrateur  ; Approbation, à titre consultatif, de la rémunération de nos cadres dirigeants désignés (« named executive officers ») ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Madame Elissa Fink (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ; Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Monsieur Ryan Kearny (convention visée aux articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce) ; Approbation d’une convention de conseil conclue avec Monsieur Michael Tuchen (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ; Approbation d'une convention de séparation et de décharge conclue avec Monsieur Laurent Bride (convention visée aux articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce) ; Ratification de la désignation de KPMG LLP en tant qu'expert-comptable indépendant de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 dans le cadre des états financiers de la Société préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés aux États-Unis aux fins de reporting auprès de la SEC ; Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence au conseil d'administration afin d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société à tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce , emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription  ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'émettre des bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques ; Délégation de compétence au conseil d’administration afin d 'attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, à tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements d'intérêts économiques du Groupe qui lui sont liés, conformément aux dispositions de l’article L. 225-180 et suivants du Code de commerce ; Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des quinzième, seizième et dix-septième résolutions ci-avant ; et Délégation de compétence au conseil d'administration de la Société afin d'augmenter le capital social via l' émission d'actions de la Société au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) institué conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution Ratification de la nomination provisoire de Madame Elissa Fink en qualité d'administrateur. L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, après avoir pris note du fait que le conseil d'administration a, lors de sa réunion du 17 novembre 2020, provisoirement nommée Madame Elissa Fink en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Michael Tuchen, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, à savoir jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, ratifie la cooptation de Madame Elissa Fink en qualité d'administrateur et, en tant que de besoin, l'octroi de bons de souscription et le paiement de jetons de présence décidés par le conseil d'administration depuis sa nomination. Deuxième résolution Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Ryan Kearny en qualité d'administrateur. L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, après avoir pris note du fait que le conseil d'administration a, lors de sa réunion du 17 novembre 2020, provisoirement nommé Monsieur Ryan Kearny en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Mark Nelson, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernière, à savoir jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, ratifie la cooptation de Monsieur Ryan Kearny en qualité d'administrateur et, en tant que de besoin, l'octroi de bons de souscription et le paiement de jetons de présence décidés par le conseil d'administration depuis sa nomination. Troisième résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Ryan Kearny en qualité d'administrateur L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, après avoir pris note du fait que le mandat de Monsieur Ryan Kearny vient à expiration à la fin de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat de Monsieur Ryan Kearny en qualité d'administrateur pour une période de trois (3) ans venant à expiration à la fin de l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2023 ; Monsieur Ryan Kearny a déjà indiqué qu'il acceptait le renouvellement de son mandat en qualité d'administrateur et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer ce mandat . Quatrième résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Jones en qualité d'administrateur L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, après avoir pris note du fait que le mandat de Monsieur Patrick Jones vient à expiration à la fin de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat de Monsieur Patrick Jones en qualité d'administrateur pour une période de trois (3) ans venant à expiration à la fin de l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2023 ; Monsieur Patrick Jones a déjà indiqué qu'il acceptait le renouvellement de son mandat en qualité d'administrateur et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer ce mandat . Cinquième résolution Renouvellement du mandat de Madame Christal Bemont en qualité d'administrateur L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, après avoir pris note du fait que le mandat de Madame Christal Bemont vient à expiration à la fin de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat de Madame Christal Bemont en qualité d'administrateur pour une période de trois (3) ans venant à expiration à la fin de l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2023 ; Madame Christal Bemont a déjà indiqué qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat en qualité d'administrateur et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer ce mandat . Sixième résolution Approbation, à titre consultatif, de la rémunération de nos cadres dirigeants désignés (« named executive officers »). L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, approuve , à titre consultatif, la rémunération versée aux cadres dirigeants désignés (« named executive officers ») de la Société, telle qu'indiquée dans le document de la Société intitulé «  Proxy Statement  » pour l'assemblée générale annuelle des actionnaires 2021, conformément aux règles de déclaration des rémunérations de l'autorité des marchés financiers américaine (la «  Securities and Exchange Commission  »), y compris la partie s'intitulant «  Compensation Discussion and Analysis  », les tableaux de rémunérations et l'exposé narratif. Septième résolution Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration relatif aux activités et à la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, des comptes annuels établis pour ledit exercice et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations reflétées dans ces comptes et synthétisées dans lesdits rapports, prend note du fait que les comptes annuels ne prennent pas en charge d'amortissements excédentaires ou autres amortissements non déductibles et que le montant des charges non déductibles visées à l'article 39-4 du Code général des impôts s'élève, pour l'exercice, à 0   € et approuve par conséquent ces charges et l'impôt correspondant, Huitième résolution Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020. L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, reconnaissant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élève à un total de 33 732 908 €, décide d'affecter cette perte au compte « report à nouveau », dont le solde s'élève, après cette affectation, à 136 348 841 €, conformément aux dispositions légales applicables, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé au titre des trois derniers exercices. Neuvième résolution Approbation des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, des comptes consolidés établis pour ledit exercice et du rapport des commissaires aux comptes sur ces comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels que présentés, qui montrent une perte globale de 83,8 millions $, ainsi que les opérations reflétées dans ces comptes et synthétisés dans lesdits rapports. Dixième résolution Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Madame Elissa Fink (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce, après avoir pris note du fait que le conseil d'administration a, lors de la réunion du 17 novembre 2020, autorisé la conclusion d'une convention d'indemnisation entre la Société et Madame Elissa Fink, administrateur, approuve , conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, la convention d'indemnisation conclue entre la Société et Madame Elissa Fink, administrateur. Onzième résolution Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Monsieur Ryan Kearny (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce, après avoir pris note du fait que le conseil d'administration a, lors de la réunion du 17 novembre 2020, autorisé la conclusion d'une convention d'indemnisation entre la Société et Monsieur Ryan Kearny , administrateur, approuve , conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, la convention d'indemnisation conclue entre la Société et Monsieur Ryan Kearny, administrateur. Douzième résolution Approbation d'une convention de consultant conclue avec Monsieur Michael Tuchen (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce, après avoir pris note du fait que le conseil d'administration a, lors de la réunion du 4 août 2020, autorisé la conclusion d'une convention de consultant entre la Société et Monsieur Michael Tuchen, administrateur, approuve , conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, la convention de consultant conclue entre la Société et Monsieur Michael Tuchen, administrateur. Treizième résolution Approbation d'une convention de séparation et de décharge conclue avec Monsieur Laurent Bride (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce, après avoir pris note du fait que le conseil d'administration a, lors de la réunion du 3 novembre 2020, autorisé la conclusion d'une convention de séparation et de décharge entre la Société et Monsieur Laurent Bride, directeur général délégué, approuve , conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, la convention de séparation et de décharge conclue entre la Société et Monsieur Laurent Bride, directeur général délégué. Quatorzième résolution Ratification de la désignation de KPMG LLP en tant qu'expert-comptable indépendant de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 dans le cadre des états financiers de la Société préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés aux États-Unis aux fins de reporting auprès de la SEC. L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, rappelle que KPMG SA et VACHON et ASSOCIES sont et demeureront les commissaires aux comptes de la Société jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, note que, suite à une lettre de mission conclue entre la Société et KPMG LLP, la Société a missionné KPMG LLP dans le cadre d'une mission spéciale consistant à intervenir en qualité d'expert-comptable indépendant de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 et pour chaque exercice suivant jusqu'à ce que l'une ou l'autre des parties à cette lettre y mette fin, au regard des états financiers de la Société préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés aux États-Unis aux fins de reporting auprès de la SEC, note que cet accord a été approuvé par le comité d'audit du conseil d'administration de la Société et signé par le directeur général le 30 mars 2020, décide de ratifier la nomination de KPMG LLP dans le cadre de ladite mission spéciale. Relevant de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires : Quinzième résolution Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société à tout ou partie des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du groupe, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions ordinaires existantes ou à émettre aux salariés ou à certaines catégories d'entre eux de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêts économiques affiliés à la Société qui répondent aux critères définis à l'article L.225-197-2 dudit Code, et/ou aux mandataires sociaux de la Société qui répondent aux critères définis à l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, dans les conditions définies ci-dessous, décide que le nombre d'actions ainsi attribuées gratuitement par le conseil d'administration en vertu de cette délégation s'élève à 2 300 000, d'une valeur nominale de 0,08 € chacune, et autorise le conseil d'administration à modifier le nombre d'actions ordinaires attribuées gratuitement en cas d'opérations sur le capital de la Société intervenant avant l'expiration de la « Période d'acquisition» telle que définie ci-dessous, afin de préserver les droits des bénéficiaires, décide que le nombre total d'actions ordinaires attribuées gratuitement par le conseil d'administration en vertu de cette délégation ne pourra excéder : la limite globale de 10% du capital existant de la Société à la date de la décision d'attribution par le conseil d'administration ; ou la limite globale de 30% du capital existant de la Société à la date de la décision d'attribution par le conseil d'administration sous réserve que les conditions fixées par l'article L. 225-197-1, I alinéa 3 soient remplies : les actions attribuées gratuitement par le conseil d'administrations bénéficient à tous les salariés de la Société et des sociétés ou groupements d'intérêts économiques inclus dans la décision d'attribution dont il est question et la différence entre le nombre d'actions attribuées par le conseil d'administration à chaque salarié au-delà du pourcentage de 10% ne peut pas être supérieur à un ratio d'un pour cinq ; et devra être imputé de la limite globale prévue par la dix-huitième résolution ci-dessous, décide que l'attribution gratuite d'actions ordinaires aux bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères pouvant être définis par le conseil d'administration, à l'issue d'une période d'au moins un (1) an (la «  Période d'Acquisition ») et que les bénéficiaires devront, le cas échéant, les conserver pendant une période définie par le conseil d'administration (la «  Période de Conservation  ») qui, combinée avec la Période d'Acquisition, ne saurait être inférieure à deux (2) ans, décide que l'attribution desdites actions au bénéficiaire deviendra définitive avant l'expiration de la Période d'Acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie visée à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement et immédiatement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire concerné correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, décide que la durée de la Période d'Acquisition et, le cas échéant, de la Période de Conservation sera arrêtée par le conseil d'administration conformément aux limites susvisées, décide que le conseil d'administration déterminera la période de conservation s'appliquant aux mandataires sociaux de la Société, conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1, II alinéa 4 du Code de commerce, prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, lorsque l'attribution implique des actions ordinaires nouvelles à émettre, cette autorisation entraîne automatiquement, au profit des bénéficiaires de l'attribution gratuite d'actions, la renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, l'augmentation de capital correspondante étant entièrement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions aux bénéficiaires, autorise le conseil d'administration, lorsque l'attribution concerne des actions ordinaires nouvelles à émettre, à procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, profits ou autres sommes afin d'attribuer des actions dans les conditions fixées à la présente résolution et reconnaît que cela emporte renonciation des actionnaires, au profit des bénéficiaires d'actions, à la partie des primes, réserves, bénéfices ou autres sommes qui seraient utilisées en cas d'émission d'actions nouvelles à l'issue de la Période d'Acquisition et délègue, à cet effet, tous pouvoirs au conseil d'administration, délègue tous les pouvoirs nécessaires au conseil d'administration afin de mettre en œuvre cette résolution dans les limites définies ci-dessus et, en particulier, pour : déterminer si les actions ordinaires attribuées gratuitement sont des actions ordinaires existantes ou à émettre et, le cas échéant, de modifier son choix jusqu'à la date d'attribution définitive des actions concernées, décider de l'identité des bénéficiaires des attributions et du nombre d'actions pouvant être attribuées à chacun d'eux, sous réserve que le conseil d'administration veille à ce que les conditions prévues à l'article L. 225-197-1, I alinéa 3 du Code de commerce susvisé soient remplies lorsque le nombre d'actions attribuées excède les limites globales de 10% ou 30% du capital social existant de la Société au jour de la décision d'attribution par le conseil d'administration, définir les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution de ces actions ordinaires, notamment la Période d'Acquisition et, le cas échéant, la durée de la Période de Conservation, et s'assurer que les réserves existantes sont suffisantes et transférer sur un compte de réserve bloqué, lors de chaque attribution, les montants nécessaires à l'émission des actions devant être attribuées définitivement, le cas échéant : décider, en temps utile, de la ou des augmentations de capital relatives à toute émission de nouvelles actions ordinaires attribuées gratuitement par incorporation des primes, réserves ou bénéfices et de procéder à l'émission desdites actions ; procéder au rachat des actions qui, le cas échéant, seraient nécessaires à la livraison des actions existantes ; prendre toute mesure appropriée afin de s'assurer que les bénéficiaires respectent l'obligation de conservation imposée ; procéder à tous les ajustements nécessaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, afin de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; prendre toute décision visant à faire admettre les actions ordinaires ainsi émises à la négociation sur le Nasdaq Global Market aux États-Unis d'Amérique ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors admises à la négociation et, plus généralement ; prendre toutes mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, reconnaît que la présente délégation se substitue à la partie non utilisée de toute délégation antérieure ayant le même objet, prend acte du fait que si le conseil d'administration fait usage de la présente autorisation, il informera annuellement l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en application des articles L. 225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-4 dudit Code, décide que la présente délégation est octroyée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de cette Assemblée générale. Seizième résolution Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'émettre des bons de souscription d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques. L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants, des articles L. 225-129 et suivants et des articles L. 225-132 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil d'administration sa compétence pour procéder à l'émission d'un nombre maximum de 2 300 000 bons de souscription d'actions ordinaires («  BSA  »), étant précisé que ce nombre sera déduit de la limite globale visée à la dix-huitième résolution ci-après, décide que chaque BSA donnera droit à la souscription d'une action ordinaire de la Société d'une valeur nominale de 0,08 €, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 184 000 €, décide que le prix de souscription d'un BSA sera déterminé par le conseil d'administration à la date d'émission du BSA, conformément à ses caractéristiques, et sera au moins égal à l'équivalent en euros de 5 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours de bourse des actions ordinaires de la Société (qu'elles revêtent ou non la forme d' American Depositary Shares ) des cinq (5) derniers jours de négociation sur le Nasdaq Global Market précédant la date d'attribution des BSA susvisés par le conseil d'administration, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces BSA et de réserver la souscription desdits BSA aux catégories de personnes suivantes : administrateurs de la Société ou de l'une de ses filiales à la date d'attribution des BSA par le conseil d'administration, qui ne sont pas salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ; membres indépendants de tout comité que le conseil d'administration de la Société a établi ou établira ; et tous consultants, dirigeants ou associés d'une société prestataire de services de la Société ou de l'une de ses filiales ayant conclu une convention de prestations de services ou de conseil avec la Société ou l'une de ses filiales en vigueur à la date d'attribution des BSA par le conseil d'administration, (les «  Bénéficiaires  ») ; décide , conformément aux dispositions de l'article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil d'administration le pouvoir de déterminer la liste des Bénéficiaires et le nombre de BSA attribués à chaque Bénéficiaire désigné, autorise le conseil d'administration, dans la limite de ce qui précède, à émettre et à attribuer des BSA, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à chaque Bénéficiaire, décide de déléguer au conseil d'administration le droit de déterminer, pour chaque Bénéficiaire, les modalités d'exercice des BSA et, en particulier, le prix d'émission et le calendrier d'exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci doivent être exercés au plus tard dix (10) ans à compter de leur émission et que les BSA non exercés à l'expiration de ce délai de dix (10) ans deviendront automatiquement caducs, décide que chaque BSA permettra de souscrire à une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,08 € à un prix d'exercice déterminé par le conseil d'administration à la date d'attribution des BSA, qui doit être au moins égal à l'équivalent en euros du prix de clôture en US dollars d'une action ordinaire (qu'elle revêt ou non la forme d' American Depositary Shares) cotée sur le Nasdaq Global Market le jour précédant la décision d'attribution des BSA par le conseil d'administration, décide que les actions ordinaires ainsi souscrites doivent être entièrement libérées au moment de leur souscription, soit en numéraire, soit par compensation de créances liquides et exigibles, décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l'exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions légales et porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que les BSA seront cessibles et émis sous la forme nominative et feront l'objet d'une inscription en compte, autorise l'émission d'un maximum de 2 300 000 actions ordinaires auxquelles les BSA émis donnent droit, reconnaît que, conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la décision d'émettre des BSA emporte au profit des titulaires de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit, rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L. 228-98 du Code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires de BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence, comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d'émission des BSA ; et en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles donnent droit les BSA restera inchangé, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes, par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles donnent droit les BSA sera réduit à due concurrence ; et en cas de réduction de capital non motivée par des pertes, par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires de BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions ; décide que, conformément aux dispositions de l'article L. 228-98 du Code de commerce, la Société est autorisée à modifier sa forme et son objet social, sans devoir obtenir l'autorisation des titulaires de BSA, rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L. 228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d'être autorisée dans le contrat d'émission ou dans les conditions prévues à l'article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions définies à l'article L. 228-99 du Code de commerce, décide que, s'il est nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L. 228-99 3° du Code de commerce, un tel ajustement sera réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription et la valeur de l'action avant détachement du droit préférentiel de souscription sera, si nécessaire, déterminée par le conseil d'administration en fonction du prix de souscription, d'échange ou de cession par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, cession d'actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la décision du conseil d'administration ou, à défaut de réalisation d'une telle opération pendant cette période, en fonction du chiffre d'affaires réel et/ou prévisionnel de la Société ou de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d'administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société), autorise la Société à imposer aux titulaires de BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu'il est prévu à l'article L. 228-102 du Code de commerce, décide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente résolution dans les limites fixées ci-dessus et, notamment pour : fixer le prix de souscription des BSA et des actions ordinaires auxquels ils donnent droit en vertu des conditions de la présente résolution ; émettre et attribuer des BSA et décider des conditions d'exercice et les modalités définitives des BSA, notamment le calendrier d'exercice, conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées par cette dernière, étant précisé que les modalités peuvent varier d'un Bénéficiaire à l'autre ; recueillir les souscriptions des BSA, les paiements y afférents et constater l'émission des BSA ; constater la réalisation de l'émission des actions ordinaires suite à l'exercice des BSA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et modifier les statuts en conséquence ; prendre toutes les mesures afin de s'assurer que les titulaires de BSA sont protégés en cas d'opération financière impliquant la Société et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; prendre toute décision visant à faire admettre les actions ordinaires émises suite à l'exercice des BSA (qu'elles revêtent ou non la forme d' American Depositary Shares ) à la négociation sur le Nasdaq Global Market aux États-Unis d'Amérique ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors admises à la négociation ; et prendre toutes mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation. reconnaît que la présente délégation se substitue à la partie non utilisée de toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est octroyée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de cette Assemblée générale. Dix-septième résolution Délégation de compétence au conseil d’administration afin d'attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements d'intérêts économiques du Groupe qui lui sont liés, conformément aux dispositions de l’article L.225-180 et suivants du Code de commerce ; L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d'administration à attribuer, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des options de souscription ou d’achat d’actions ordinaires, aux salariés ou à certains d'entre eux de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêts économiques liés à la Société qui répondent aux critères définis au dernier alinéa de l'article L.225-177 dudit Code et/ou les mandataires sociaux de la Société qui répondent aux critères définis à l'article L.225-185 du Code de commerce, dans les conditions fixées ci-dessous, décide que le nombre total d’options pouvant être consenties par le conseil d’administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir plus de 2 300 000 actions ordinaires de la Société d'une valeur nominale de 0,08 € chacune, et autorise le conseil d’administration à modifier le nombre d’actions ordinaires de la Société auxquelles donneront droit les options attribuées en cas d'opérations sur le capital de la Société afin de préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que ce nombre s'imputera sur la limite globale prévue par la dix-huitième résolution ci-après, et que le nombre total d’actions ordinaires de la Société pouvant être souscrites par l'exercice des options consenties et non encore exercées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social, décide que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice des options, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas, décide que le prix d'exercice des options attribuées au titre de la présente résolution sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-177 du Code de commerce et sera égal à l'équivalent en euros d’au moins 95% du cours de clôture d'une action ordinaire de la Société (qu'elles revêtent ou non la forme d' American Depositary Shares ) admise aux négociations sur le Nasdaq Global Market aux États-Unis d'Amérique le dernier jour de bourse précédant la date d’attribution des options par le conseil d'administration, étant précisé que lorsqu'une option permet à son bénéficiaire d'acheter une ou des action(s) précédemment acquise(s) par la Société, son prix d'exercice, sans préjudice de ce qui précède et conformément aux dispositions applicables, ne pourra être inférieur à 80% du prix moyen payé par la Société pour l'ensemble des actions préalablement rachetées, rappelle que le prix d'exercice ne peut être modifié pendant la durée de validité des options, à l'exception des opérations visées à l'article L. 225-181 du Code de commerce dans lesquelles les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d'options prévues à l'article L. 228-99 du Code de commerce doivent être prises, décide que le conseil d'administration pourra suspendre, si nécessaire, l'exercice des options en cas d'émission d’actions nouvelles ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d'une fusion ou d'une scission, décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L. 228-99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit préférentiel de souscription sera, si nécessaire, déterminée par le conseil d'administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de cession, par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la décision du conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération pendant cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société), fixe la durée de validité des options à dix (10) ans à compter de leur attribution, étant toutefois précisé que cette durée pourra être réduite par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays, décide de donner tous les pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution dans les limites fixées ci-dessus et notamment pour : déterminer la nature des options attribuées (options de souscription ou d'achat d'actions) et si les options attribuées donnent droit à des actions nouvelles ou à des actions existantes et, le cas échéant, à modifier son choix avant la date d'exercice concernée, déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux, fixer le prix d'exercice dans les limites susvisées, étant précisé que le prix de souscription par action devra être au moins égal au montant de la valeur nominale de l’action, veiller à ce que le nombre d'options de souscription d'actions attribuées par le conseil d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre total d'options de souscription d'actions non encore exercées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social, fixer les conditions d'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions et les modalités d'attribution de ces options, en ce compris, notamment, le calendrier d'exercice des options qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter, dans les limites fixées par la loi, des clauses d'interdiction de cession immédiate de tout ou partie des actions émises à la suite de l'exercice des options, procéder aux acquisitions d’actions ordinaires de la Société devant le cas échéant être transférées au titulaire à la suite de l'exercice par ce dernier des options d'achat d'actions, constater la réalisation de l'émission des actions ordinaires suite à l'exercice des options d'achat et procéder avec faculté de subdélégation à tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution, à sa seule initiative et s'il le juge opportun, imputer les frais, droit et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale à un dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision visant à faire admettre les actions émises suite à l'exercice des options à la négociation sur le Nasdaq Global Market aux États-Unis d'Amérique ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors admises à la négociation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, dans le cadre de la législation en vigueur, faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre cette résolution. décide que le conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en application de la présente résolution, décide que cette délégation se substitue à la partie non utilisée de toute délégation antérieure ayant le même objet, prend acte du fait que si le conseil d'administration fait usage de la présente autorisation, il informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, dans les conditions prévues à l'article L. 225-184 dudit Code, décide que la délégation accordée au Conseil d'Administration est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée générale. Dix-huitième résolution Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des quinzième, seizième et dix-septième résolutions ci-avant. L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide que le nombre total (i) d'actions attribuées gratuitement en vertu de la quinzième résolution ci-avant et (ii) d'actions pouvant être émises lors de l'exercice des bons de souscription attribués en vertu de la seizième résolution ci-avant et (iii) d'actions pouvant être souscrites ou achetées à la suite de l'exercice des options attribuées en vertu de la dix-septième résolution ci-avant, ne peut excéder 2 300 000 actions d'une valeur nominale de 0,08 € chacune, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera le montant supplémentaire des actions devant être émises afin de préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de titres et autres droits donnant accès aux actions. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence au conseil d'administration de la Société afin d'augmenter le capital social via l'émission d'actions de la Société au profit des salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) institué conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail. L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément, en particulier, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 255-138, L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France et/ou à l'étranger, par émission d’actions ordinaires de la Société réservées aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail et qui, en outre, répondent aux conditions pouvant être déterminées par le conseil d'administration (ci-après les «  Salariés du Groupe  »), souscrites directement ou indirectement par l'intermédiaire de tous fonds commun de placement, aussi longtemps que les Salariés du Groupe adhérent à un PEE tel que visé aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, décide , par conséquent, de supprimer le droit préférentiel de souscription octroyé aux actionnaires en vertu de l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du Groupe, les autres actionnaires renonçant à toute attribution gratuite d'actions en lien avec la décote ou l'abondement de l'employeur qui serait prévue ou payée sur la base de la présente résolution, décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un montant maximum de 44 000 € ou l'équivalent dans une autre devise. A cette limite, il conviendra d'ajouter, le cas échéant, la valeur nominale des actions devant être émises afin de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, décide que le prix de souscription d'une action sera déterminé par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail, étant toutefois précisé que si, lors de l'utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises à la négociation sur un marché réglementé au sens du Code de commerce, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, décide que, dans le cas où les bénéficiaires n'auraient pas souscrit, au cours de la période définie la totalité de l'augmentation de capital, celle-ci ne sera réalisée qu'à concurrence du montant des actions effectivement souscrites. Dans ce cas, les actions non souscrites pourront à nouveau être proposées aux bénéficiaires dans le cadre d'une augmentation de capital ultérieure, décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs afin de mettre en œuvre la présente délégation, décide de donner tous les pouvoirs nécessaires au conseil d'administration, avec la capacité de subdéléguer conformément aux dispositions légales, afin de mettre en œuvre la présente résolution dans les limites fixées ci-dessus et, notamment pour : déterminer les sociétés dont les Salariés du Groupe pourront bénéficier de l'offre de souscription ; déterminer, dans les limites fixées par la loi, les conditions d'émission des actions et la période d'exercice pendant laquelle les Salariés du Groupe pourront exercer leurs droits; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires, étant précisé que ce dernier ne pourra excéder trois (3) ans ; à sa seule initiative et s'il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes tout montant en lien avec la décote et/ou l'abondement de l'employeur sur les réserves, résultats ou primes d'émission nécessaires à la libération de ces actions, et prélever, le cas échéant, sur ce montant la somme nécessaire afin de porter la réserve légale à un dixième du nouveau capital social après opération ; constater la libération de la ou des augmentation(s) de capital proportionnellement au nombre d'actions souscrites et modifier les statuts en conséquence ; attribuer gratuitement des actions à émettre ou existantes, conformément aux dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, en remplacement de l'abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n'ait pour effet de dépasser les limites prévues par l'article L.3332-11 du Code du travail ; prendre toutes mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation. reconnaît que la présente délégation se substitue à la partie non utilisée de toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est octroyée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de cette Assemblée générale. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 , telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 , tel que modifié par le décret n°202 1-255 du 9 mars 202 1 , en portant les mesures d’application. Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, les conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale prévues par la loi et la règlementation ou par TALEND SA pourraient être modifiées. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R. 225- 77 du même code), en annexe : du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée Générale Si la situation actuelle perdure et compte tenu de la probabilité d’une Assemblée Générale à huis clos, les actionnaires sont vivement invités à privilégier, avant l’Assemblée Générale, le vote par correspondance ou la procuration au Président de l'Assemblée Générale, dans les conditions précisées ci-dessous. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée Générale en demandant une carte d’admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L. 225-106 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance. Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 , tel que modifié par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, et par dérogation à l’article R.225-85, III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou attestation de participation pour assister à l’ A ssemblée Générale , il pourra choisir un autre mode de participation sou s réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’ A ssemblée Générale . Le cas échéant, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission avant le 25 juin 202 1 à BNP P ARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex . pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de retourner les formulaires de vote à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale , à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securit ies Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , soit par e-mail à l'adresse électronique suivante : [email protected] . pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP P ARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, soit le 25 juin 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose à l'adresse : [email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2021. Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, soit le 28 juin 2021 (minuit– heure de Paris). Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de transmettre également les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou questions écrites à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux article s L. 225-105, R . 225-71 , R. 225-73 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 5-7 rue Salomon de Rothschild – 92150 Suresnes ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : e lozzia @talend.com , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R . 225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d'administration à l’adresse suivante 5-7 rue Salomon de Rothschild – 92150 Suresnes ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : e lozzia @talend.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CT O Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil d ‘administration
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2021, affaire n°2101933
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002711
    Description : TALEND Société anonyme au capital de 2.487.219,44 euros Siège social : 9, rue Pages - 92150 Suresnes 484 175 252 R.C.S. Nanterre AVIS RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION publié au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n° 62 du 22 mai 2020 Il est rappelé que l'avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°71 du 12 juin 2020 a apporté la correction suivante par rapport au pro jet de résolutions initialement arrêté par le Conseil d’administration et publié au Bulletin des Anno nces Légales Obligatoires du 22 mai 2020, bulletin n°62 : Dans le cadre de la sixième résolution à caractère ordinaire, il convient de lire que les états financiers annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tel que présentés, montrent une perte globale de « 62,7 millions $ » , au lieu de « 60,8 millions $ » . L 'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n°62 du 22 mai 2020 , incluant l 'ensemble d es projets de résolutions, comporte par ailleurs les erreurs matérielles suivantes : Dans l es treizième , quatorzième et quinzième résolution s , au lieu de « titres de participation » , il convient de lire « titres de capital » , au lieu de « détenteurs de titres » , il convient de lire « porteurs de v aleurs mobilières » et pour toutes les autres occurrences de « titres » , il convient de lire « valeurs mobilières » étant précisé que les expressions « titres de créance » , « titres non souscrits » , « faire admettre les titres » , « à titre indicatif » , « à titre irréductible » et « à titre réductible » restent inchangées. Dans l es quatorzième et quinzième résolutions, au lieu de « offre publique » , il convient de lire « offre au public » à l'exception des occurrences figurant aux d ix-septième et seizième paragra phes desdites résolutions . Dans les seizième et dix-sep tième résolutions, au lieu de « détenteurs d'autres droits » , il convient de lire « porteurs d 'autres valeurs mobilières » . Dans la dix-huitième résolution, au lieu de « titres » , il convient de lire « valeurs mobilières » et au quatrième paragraphe, au lieu de « à compter de la date des présentes » , il convient de lire « soit, à ce jour » . Dans l es dix-huitième, dix-neuvième , vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième , vingt-quatrième , vingt-cinquième résolution s , au lieu de « détenteurs de titres » , il convient de lire « porteurs de valeurs mobilières » . Dans la vingt-et-unième résolution, dans le titre, au lieu de « du Groupe » , il convient de lire « qui lui sont liées » et au lieu de « automatique » , il convient de lire « de plein droit » et dans le corps de la résolution, le cinquième paragraphe est modifié comme suit : «  décide de fixer à 2.300.000 actions, d'une valeur nominale de 0,08 € chacune, le nombre total d'actions pouvant être attribuées par le conseil d'administration en vertu de cette autorisation, et autorise le conseil d'administration à modifier le nombre d'actions gratuites attribuées en cas d'opérations sur le capital de la Société inter venant avant l'expiration de la « Période d'acquisiti on» telle que définie ci- après, afin de préserver les droits des bénéficiaires décide que le nombre total des actions de la Société pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d'administration au titre de la présente résolution ne pourra excéder : la limite globale de 10% du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution ; ou la limite globale de 30% du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution pourvu que soient respectées les conditions fixées à l'article L. 225-197-1, I, alinéa 3 du Code de commerce : l'attribution d'actions gratuites doit bénéficier à l'ensemble des membres du personnel salarié de la société et aux salariés de sociétés ou de groupes d'intérêt économique inclus dans la décision d'attribution, et l'écart entre le nombre d'actions distribuées par le conseil d'administration à chaque salarié au-delà du ratio de 10% ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq et doit être imputé sur la limite globale prévue par la vingt-quatrième résolution ci-après , » , au onzième paragraphe, au lieu de « via la capitalisation », il convient de lire « par incorporation », et les deux premiers tirets du douzième paragraphe sont modifiés comme suit : « s'assurer que les réserves existantes sont suffisantes et transférer sur un compte de réserve bloqué, lors de chaque attribution, les montants nécessaires afin de libérer les nouvelles actions devant être attribuées ; décider de l'identité des bénéficiaires de l'attribution et du nombre d'actions pouvant être attribuées à chacun d'entre eux, pourvu que le conseil d'administration s'assure que soient respectées les conditions posées à l'article L. 225-197-1, I, alinéa 3 du Code de commerce, susmentionnées, lorsque le nombre d'actions gratuitement attribuées dépasse le plafond de 10% du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution ; » Dans la vingt-deuxième résolution, dans le titre, au lieu de « sans » , il convient de lire « avec suppression du » et dans le corps de la résolution, au premier paragraphe, au lieu de « Assemblée des actionnaires » , il convient de lire « Assemblée générale des actionnaires », au troisième paragraphe, au lieu de « d éduit de », il convient de lire « imputé sur », au x seizième et dix-septième paragraphe s , au lieu de « résultant de » , il convient de lire « motivée par des » et au lieu de « ne résultant pas de », il convient de lire « non motivée par des » . Dans la vingt-troisième résolution, dans le titre, au lieu de « du Groupe » , il convient de lire « qui lui sont liées » et dans le corps de la résolution, au premier paragraphe, au lieu de « Assemblée générale » , il convient de lire « Assemblée générale des actionnaires » , au quatrième paragraphe, au lieu de « actions » , il convient de lire « options » , au sixième paragraphe, au lieu de « comporte » , il convient de lire « emporte » et au lieu de « options d'achat ou de souscription » il convient de lire « options de souscription » , au neuvième paragraphe, au lieu de « titres nouveaux » , il convient de lire « valeurs mobilières nouvelles » , au douzième paragraphe, au lieu de « supérieur » , il con vient de lire « au moins égal » , au lieu de « ouvertes » , il convient de lire « attribuées » et au lieu de « procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à l a cession des éventuelles actions auxquelles les options d ’achat d’actions donnent droit » , il convient de lire « procéder aux rachats d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à l'attribution des actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit » . Dans la vingt-quatrième résolution et la vingt-cinquième résolution, au lieu de « montant supplémentaire des actions » , il convient de lire « nombre supplémentaire d'actions » et au lieu de « Assemblée des actionnaires » , il convient de lire « Assemblée générale des actionnaires » . Dans la vingt-cinquième résolution, au quatrième paragraphe, au lieu de « y associées » , il convient de lire « qui lui sont liées » , au lieu de « aussi longtemps » , il convient de lire « dès lors » , au lieu de « plan d'actionnariat collectif des employés » , il convient de lire « plan d'épargne d'entreprise » , au cinquième paragraphe, au lieu de « la contribution » , il convient de lire « l'abondement » , au dixième paragraphe, au lieu de « ce dernier » , il convient de lire « la durée » , le dixième paragraphe, quatrième tiret est modifié comme suit : « imputer, le cas échéant, les frais inhérents aux augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou l'abondement de l'employeur, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d'émission nécessaires à la libération desdites actions et, s'il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation » , et au onzième paragraphe, au lieu de « contraire », il convient de lire « en ce sens » . Le reste de s résolution s reste inchangé . Le conseil d’administration
    Bulletin BALO n°74 du 19/06/2020, affaire n°2002711
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002500
    Description : TALEND Société anonyme au capital de 2. 487 . 219 , 44 euros Siège social : 9, rue Pages - 92150 Suresnes 484 175 252 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 30 juin 2020 AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, le Conseil d'administration de TALEND, réuni le 1 er mai 2020, a décidé de tenir l'Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister. Cette décision intervient conformément à l’article 4 ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 y afférent. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale et sont invités à participer à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration). Ces moyens sont les seuls possibles à disposition des actionnaires pour participer à l’Assemblée Générale. La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles de circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : [email protected] . Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale. Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. En outre, il est précisé que le Conseil d’administration de TALEND n’a pas prévu la mise en place de procédés de visioconférence et d’audioconférence permettant l’accès à l’Assemblée Générale. TALEND tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site https://investor.talend.com/shareholder-services/annual-meeting . Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TALEND qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 30 juin 2020 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 9, rue Pages - 92150 Suresnes , à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément à l 'article 4 de l' ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Ratification de la nomination provisoire de Madame Elizabeth Fetter en qualité d'administrateur ; Ratification de la nomination provisoire de Madame Christal Bemont en qualité d'administrateur ; Approbation, à titre consultatif, de la rémunération de nos cadres dirigeants désignés (« named executive officers ») ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des états financiers consolidés établis selon les normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Madame Elizabeth Fetter (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ; Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Madame Christal Bemont (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ; Approbation d'une convention de séparation et de décharge conclue avec Monsieur Michael Tuchen (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ; Fixation du montant de la rémunération des administrateurs allouée au conseil d'administration ; Ratification de la désignation de KPMG LLP en tant qu'expert-comptable indépendant de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 dans le cadre des états financiers de la Société préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés aux États-Unis aux fins de reporting auprès de la SEC ; Ratification du transfert du siège social de la Société en vertu de l'article L. 225-36 du Code de commerce ; Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au moyen d'une offre publique autre que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au moyen d'une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une première catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émissio n d'actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une seconde catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'accroître le nombre de titres pouvant être émis dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée en vertu des délégations visées aux points n° 13 à 15 ci-dessus, avec ou sans droit de souscription préférentiel des actionnaires ; Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points n° 13 à 18 ci-dessus ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par capitalisation de primes, réserves, profits ou autres sommes pouvant être capitalisées ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d’attribuer des actions gratuites existantes et/ou à émettre de la Société à tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'émettre des bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques ; Délégation de compétence au conseil d’administration afin de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, à tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe conformément aux dispositions de l’article L.225-180 et suivants du Code de commerce ; Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points n° 21,22 et 23ci-dessus ; Délégation de compétence au conseil d'administration de la Société afin d'augmenter le capital social par émission d'actions de la Société au profit des participants à un plan d'épargne d'entreprise établi conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; et Modification des statuts conformément à certaines dispositions de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019. *** Les actionnaires sont informés de la correction suivante par rapport au projet de résolutions initialement arrêté par le C onseil d’administration et publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2020 , bulletin n°62 : D ans le cadre de la sixième résolution à caractère ordinaire , il convient de lire que l es états financiers annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 , tel que présentés, montrent une perte globale de " 62,7 millions $ " , au lieu de " 60,8 millions $ ". _______________________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même code), en annexe : du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de participation à l’Assemblée Générale Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321, le Conseil d’administrati on de la Société a décidé le 1 er mai 2020 que l’Assemblée Générale du 30 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à «   huis clos », au siège social, 9, rue Pages - 92150 Suresnes , sans présence physique des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d'y assister. En conséquence , les actionnaires peuvent choisir entre l’une des deux modalités suivantes de participation : a ) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L. 225-106 du Code de commerce) ; b ) voter par correspondance. Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation à l’article R.225-85, III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il pourra choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. Le cas échéant, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Vote par correspondance ou par procuration En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de favoriser le retour des formulaires de vote par e-mail. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire pourront : pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, soit par e-mail à l'adresse électronique suivante : [email protected] . pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Questions écrites En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de transmettre également les questions écrites à l’adresse e-mail suivante : [email protected] . Chaque actionna ire a la faculté d’adresser au C onseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réce ption adressée au président du C onseil d'administration à l’adresse suivante 9, Rue Pagès – 92150 Suresnes ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part , dans leur demande , de l'e - mail auquel ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser lesdits documents par e - mail conformément à l’article 3 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 . Le C onseil d’administration
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2020, affaire n°2002500
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001800
    Description : TALEND Société anonyme au capital de 2.487.219,44 euros Siège social : 9, rue Pages - 92150 Suresnes 484 175 252 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 30 JUIN 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TALEND sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 30 juin 2020 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 9, rue Pag è s - 92150 Suresnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEM E NT : Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, les conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale prévues par la loi et la réglementation ou par TALEND SA sont susceptibles d’évoluer en fonction d’impératifs sanitaires et/ou réglementaires/ légaux. En particulier, l ’ A ssemblée G énérale pourrait être , conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, tenue à huis clos (hors la présence physique des actionnaires), si la situation actuelle perdure (ou encore l’admission des actio nnaires restreinte par décision des autorités publiques ou pour des raisons de sécurité) et si la participation physique à l'Assemblée Générale était impossible . Dans ce contexte, TALEND SA invite ses actionnaires à anticiper dès maintenant l’hypothèse d’un empêchement à participer physiquement à l’ A ssemblée G énérale . Ainsi, les actionnaires sont d’ores et déjà vivement invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner pouvoir au président de l’ A ssemblée G énérale . Les conditions et modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale seront précisées dans l’avis de convocation qui fera l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires au plus tard quinze jours avant la date de l’ A ssemblée G énérale. Les actionnaires sont également invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ A ssemblée G énérale sur le site https://investor.talend.com/shareholder-services/annual-meeting qui sera mis à jour pour préciser les conditions et modalités définitives de participation à l’ A ssemblée G énérale du 30 juin 2020 , et notamment son éventuelle tenue hors la présence physique des actionnaires. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Ratification de la nomination provisoire de Madame Elizabeth Fetter en qualité d'administrateur ; Ratification de la nomination provisoire de Madame Christal Bemont en qualité d'administrateur ; Approbation, à titre consultatif, de la rémunération de nos cadres dirigeants désignés («  named executive officers  ») ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des états financiers consolidés établis selon les normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Madame Elizabeth Fetter (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ; Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Madame Christal Bemont (convention visée aux articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce) ; Approbation d'une convention de séparation et de décharge conclue avec Monsieur Michael Tuchen (convention visée aux articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce) ; Fixation du montant de la rémunération des administrateurs allouée au conseil d'administration ; Ratification de la désignation de KPMG LLP en tant qu'expert-comptable indépendant de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 dans le cadre des états financiers de la Société préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés aux États-Unis aux fins de reporting auprès de la SEC ; Ratification du transfert du siège social de la Société en vertu de l'article L. 225-36 du Code de commerce ; Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au moyen d'une offre publique autre que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au moyen d'une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une première catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une seconde catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'accroître le nombre de titres pouvant être émis dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée en vertu des délégations visées aux points n° 13 à 15 ci-dessus, avec ou sans droit de souscription préférentiel des actionnaires ; Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points n° 13 à 18 ci-dessus ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par capitalisation de primes, réserves, profits ou autres sommes pouvant être capitalisées ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d’attribuer des actions gratuites existantes et/ou à émettre de la Société à tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'émettre des bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques ; Délégation de compétence au conseil d’administration afin de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, à tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe conformément aux dispositions de l’article L.225-180 et suivants du Code de commerce ; Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points n° 21,22 et 23ci-dessus ; Délégation de compétence au conseil d'administration de la Société afin d'augmenter le capital social par émission d'actions de la Société au profit des participants à un plan d'épargne d'entreprise établi conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; et Modification des statuts conformément à certaines dispositions de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution Ratification de la nomination provisoire de Madame Elizabeth Fetter en qualité d'administrateur. L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, après avoir pris note du fait que le conseil d'administration a, lors de sa réunion du 2 janvier 2020, provisoirement nommé Madame Elizabeth Fetter en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur John Brennan, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, à savoir jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, ratifie la cooptation de Madame Elizabeth Fetter en qualité d'administrateur et, en tant que de besoin, l'octroi de bons de souscription et le paiement de jetons de présence décidés par le conseil d'administration depuis sa nomination. Deuxième résolution Ratification de la nomination provisoire de Madame Christal Bemont en qualité d'administrateur. L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, après avoir pris note du fait que le conseil d'administration a, lors de sa réunion du 8 janvier 2020, provisoirement nommé Madame Christal Bemont en qualité d'administrateur en remplacement de Madame Nanci Caldwell, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, à savoir jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, ratifie la cooptation de Madame Christal Bemont en qualité d'administrateur et, en tant que de besoin, l'octroi de bons de souscription et le paiement de jetons de présence décidés par le conseil d'administration depuis sa nomination. Troisième résolution Approbation, à titre consultatif, de la rémunération de nos cadres dirigeants désignés (« named executive officers »). L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, approuve , à titre consultatif, la rémunération versée aux cadres dirigeants désignés de la Société, telle que stipulée dans la Circulaire de procuration («  Proxy Statement  ») de la Société pour l'Assemblée annuelle des actionnaires 2020, conformément aux règles de déclaration des rémunérations édictées par la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, y compris les discussions et l'analyse des rémunérations, les tableaux de rémunérations et l'exposé narratif. Quatrième résolution Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019  L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration relatif aux activités et à la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des comptes annuels établis pour ledit exercice et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations reflétées dans ces comptes et synthétisées dans lesdits rapports, prend note du fait que les comptes annuels ne prennent pas en charge d'amortissements excédentaires ou autres amortissements non déductibles et que le montant des charges non déductibles visées à l'article 39-4 du Code général des impôts s'élève, pour l'exercice, à 0 € et approuve par conséquent ces charges et l'impôt correspondant. Cinquième résolution Affectation du résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, reconnaissant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élève à un total de 11.344.729 €, décide d'affecter cette perte au compte « bénéfices non distribués », dont le solde s'élève, après cette affectation, à 136,348,841 €, conformément aux dispositions légales applicables, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé au titre des trois derniers exercices. Sixième résolution Approbation des états financiers consolidés établis selon les normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des états financiers établis pour ledit exercice et du rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers, approuve les états financiers annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels que présentés, qui montrent une perte globale de 60,8 millions $, ainsi que les opérations reflétées dans ces états financiers et synthétisés dans lesdits rapports. Septième résolution Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Madame Elizabeth Fetter (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce, après avoir pris note du fait que le conseil d'administration a, lors de la réunion du 2 janvier 2020, autorisé la conclusion d'une convention d'indemnisation entre la Société et Madame Elizabeth Fetter, administrateur, approuve , conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, la convention d'indemnisation conclue entre la Société et Madame Elizabeth Fetter, administrateur. Huitième résolution Approbation d'une convention d'indemnisation conclue avec Madame Christal Bemont (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce, après avoir pris note du fait que le conseil d'administration a, lors de la réunion du 8 janvier 2020, autorisé la conclusion d'une convention d'indemnisation entre la Société et Madame Christal Bemont, directeur général et administrateur, approuve , conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, la convention d'indemnisation conclue entre la Société et Madame Christal Bemont, directeur général et administrateur. Neuvième résolution Approbation d'une convention de séparation et de décharge conclue avec Monsieur Michael Tuchen (convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce, après avoir pris note du fait que le conseil d'administration a, lors de la réunion du 8 janvier 2020, autorisé la conclusion d'une convention de séparation et de décharge entre la Société et Monsieur Michael Tuchen, administrateur, approuve , conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, la convention de séparation et de décharge conclue entre la Société et Monsieur Michael Tuchen, administrateur. Dixième résolution Fixation du montant de la rémunération des administrateurs allouée au conseil d'administration. L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à 1 500 000 € le montant global de la rémunération des administrateurs pour l'exercice 2020 et pour chaque exercice suivant jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement par une nouvelle décision de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Onzième résolution Ratification de la désignation de KPMG LLP en tant qu'expert-comptable indépendant de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 dans le cadre des états financiers de la Société préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés aux États-Unis aux fins de reporting auprès de la SEC. L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales ordinaires, rappelle que KPMG SA et VACHON et ASSOCIES sont et demeureront les commissaires aux comptes de la Société jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, note que, suite à une lettre de mission conclue entre la Société et KPMG LLP, la Société a missionné KPMG LLP dans le cadre d'une mission spéciale consistant à intervenir en qualité d'expert-comptable indépendant de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 au regard des états financiers de la Société préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés aux États-Unis aux fins de reporting auprès de la SEC, note que cet accord a été approuvé par le comité d'audit du conseil d'administration de la Société et signé par le directeur général en date du 30 mars 2020. décide de ratifier la nomination de KPMG LLP dans le cadre de ladite mission spéciale. Douzième résolution Ratification du transfert du siège social de la Société. L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-36 du Code de commerce et à l'article 4 des statuts de la Société, ratifie le transfert de siège social, décidé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 10 avril 2020, du 9 rue Pagès, 92150, Suresnes, France, au 5/7, rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes, France, Treizième résolution Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres titres, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et en particulier aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 à L. 228-93, délègue au conseil d'administration sa compétence afin de décider de l'augmentation du capital social avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, à une ou plusieurs occasions, selon des montants et un calendrier qu'il déterminera, en France et à l'étranger, en euros ou toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises à la discrétion du conseil d'administration, en émettant : des actions ordinaires de la Société ; des titres de participation donnant accès à d'autres titres de participation de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société ; d'autres titres (y compris notamment tous titres de créance) donnant accès aux titres de participation de la Société ; d'autres titres (y compris notamment tous titres de créance) donnant accès aux titres de participation de toute société qui détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la Société ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social ; pouvant être souscrit(e)s soit en numéraire, soit par compensation de créances. décide que les titres ainsi émis peuvent consister en des titres de créance, être associés à l'émission de tels titres ou permettre leur émission comme titres intermédiaires, décide que les actionnaires bénéficient, en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent, d'un droit préférentiel de souscription afin de souscrire aux actions ordinaires ou aux titres qui, le cas échéant, seront émis(es) en vertu de la présente délégation, confère au conseil d'administration la faculté d'octroyer aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, à un nombre d'actions ou de titres supérieur à celui auquel ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, décide de fixer à 480 000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission dans une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, sera déduit du montant de la limite globale stipulée dans la dix-neuvième résolution ci-après ; à cette limite globale, il conviendra d'ajouter, le cas échéant, la valeur nominale des actions devant être émises afin de préserver les droits des détenteurs de titres et autres droits donnant accès au capital, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles ; décide de fixer à 200 000 000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission dans une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera augmenté, le cas échéant, de toute prime de rachat supérieure au pair ; ce montant sera déduit de la limite globale visée à la dix-neuvième résolution ci-après ; cette limite ne s'applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92, paragraphe 3, du Code de commerce, dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration dans les conditions stipulées à l'article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans d'autres cas, dans les conditions déterminées par la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du Code de commerce ; décide que, si les souscriptions reçues ne représentent pas le montant total d'une souscription, le conseil d'administration peut utiliser un ou plusieurs des moyens prévus par la loi dans l'ordre qu'il juge approprié et notamment : limiter l'émission au montant des souscriptions, à condition qu'elles représentent au moins les trois quarts du montant de l'émission initiale ; distribuer librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les personnes de son choix ; et offrir au public, en France ou à l'étranger, tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société peuvent être effectuées par offre de souscription, mais aussi par attribution gratuite aux détenteurs des actions existantes, décide que, en cas d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions, le conseil d'administration peut décider que les droits d'attribution formant rompus ne sont pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, reconnaît que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d'émettre des titres donnant accès au capital social de la Société implique que les actionnaires renoncent à leur droit préférentiel de souscription au regard des actions auxquelles leur donnent droit les titres émis, immédiatement et/ou à terme, au profit des détenteurs de ces titres ; décide que le conseil d'administration ne peut pas, sauf autorisation contraire de l'Assemblée générale des actionnaires, utiliser la présente délégation à compter du dépôt d'une offre publique par un tiers jusqu'à la fin de la période d'offre publique, reconnaît que la présente délégation se substitue à la partie non utilisée de toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la délégation ainsi octroyée au conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de cette assemblée, décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs afin de mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation afin notamment de : décider de l'augmentation de capital et déterminer les titres devant être émis et, plus généralement, décider des émissions en vertu de la présente délégation ; décider du montant de l'augmentation de capital et, plus généralement, du montant de l'émission en cas d'émission de titres, du prix d'émission et du montant de la prime qui peut, le cas échéant, être demandée lors de l'émission ; fixer les dates, conditions et modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou des titres donnant accès au capital devant être émis, avec ou sans prime ; fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou des titres donnant accès au capital devant être émis, leur mode de libération et, le cas échéant, les conditions d'exercice des droits d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de tout autre type d'actions ou de titres donnant accès au capital ; procéder à tous ajustements nécessaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, afin de préserver les droits des détenteurs de titres et autres droits donnant accès au capital de la Société ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces titres pendant une période maximum de trois mois ; et avec la faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délégation; décide que le conseil d'administration peut : à sa seule initiative et s'il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée à la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale à un dixième du nouveau capital, après chaque opération ; prendre toute décision visant à faire admettre les titres et valeurs mobilières ainsi émis à la négociation sur le Nasdaq Global Market aux États-Unis ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous engagements et effectuer toutes formalités nécessaires à la réalisation, en bonne et due forme, de l'émission proposée, finaliser l'augmentation de capital qui en résulte et modifier les statuts en conséquence. Quatorzième résolution Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres titres, sans droit de souscription préférentiel des actionnaires, au moyen d'une offre publique autre que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et en particulier aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93, délègue au conseil d'administration sa compétence afin de décider, via une offre publique (autre que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), de l'émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires , à une ou plusieurs occasions, selon des montants et un calendrier qu'il déterminera, en France et à l'étranger, en euros ou toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises à la discrétion du conseil d'administration : des actions ordinaires de la Société ; des titres de participation donnant accès à d'autres titres de participation de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société ; d'autres titres (y compris notamment tous titres de créance) donnant accès aux titres de participation de la Société ; d'autres titres (y compris notamment tous titres de créance) donnant accès aux titres de participation de toute société qui détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la Société ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social ; pouvant être souscrit(e)s soit en numéraire, soit par compensation de créances. délègue au conseil d'administration sa compétence afin de décider de l'émission d'actions et d'autres titres donnant accès au capital social de la Société devant être émis suite à l'émission de titres donnant accès au capital social de la Société, par toute société qui détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la Société ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social. La présente résolution supprime automatiquement, au profit des détenteurs de titres devant être émis par toute société faisant partie du Groupe de la Société, le droit préférentiel de souscription par les actionnaires de la Société au regard des actions ordinaires ou titres donnant accès au capital social de la Société auxquels leur donnent droit les titres émis, décide que les titres ainsi émis peuvent consister en des titres de créance, être associés à l'émission de tels titres ou permettre leur émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au regard des actions ordinaires ou titres émis en vertu de la présente délégation, décide de donner au conseil d'administration, si, dans le cadre de l'utilisation de la présente délégation, les actions de la Société sont admises à la négociation sur un marché réglementé, au sens du Code de commerce, la faculté d'octroyer, au profit des actionnaires, et pour tout ou partie des émissions, un droit de priorité aux fins de souscrire à ces actions durant la période et selon les modalités qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce, ce droit prioritaire ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercé tant à titre irréductible que réductible, reconnaît que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d'émettre des titres donnant accès au capital social de la Société implique que les actionnaires renoncent à leur droit préférentiel de souscription au regard des actions auxquelles leur donnent droit les titres émis, immédiatement et/ou à terme, au profit des détenteurs de ces titres, décide que l'offre publique décidée en vertu de la présente résolution peut être combinée, dans le contexte d'une ou plusieurs émissions réalisées simultanément, à une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, décide de fixer à 480 000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission dans une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, sera déduit du montant de la limite globale stipulée dans la dix-neuvième résolution ci-après ; à cette limite globale, il conviendra d'ajouter, le cas échéant, la valeur nominale des actions devant être émises afin de préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des détenteurs de titres et autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer à 200 000 000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission dans une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de cette la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera augmenté, le cas échéant, de toute prime de rachat supérieure au pair ; ce montant sera déduit de la limite globale visée à la dix-neuvième résolution ci-après ; ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92, paragraphe 3, du Code de commerce, dont l'émission est décidée ou autorisée par le conseil d'administration dans les conditions stipulées à l'article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans d'autres cas, dans les conditions déterminées par la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du Code de commerce ; décide que, si les souscriptions reçues ne représentent pas le montant total d'une souscription, le conseil d'administration peut utiliser un ou plusieurs des moyens prévus par la loi dans l'ordre qu'il juge approprié et notamment : limiter l'émission au montant des souscriptions, à condition qu'elles représentent au moins les trois quarts du montant de l'émission initiale ; distribuer librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les personnes de son choix ; et offrir au public, en France ou à l'étranger, tout ou partie des titres non souscrits ; décide que le prix d'émission des actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d'administration et, aussi longtemps que les actions de la Société (qu'elles revêtent ou non la forme d' American Depositary Shares) sont admises à la négociation sur le Nasdaq Global Market aux États-Unis, sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de bourse du dernier jour de négociation précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % (étant entendu que si, lors de l'utilisation de la présente délégation, les actions de la Société sont admises à la négociation sur un marché réglementé au sens du Code de commerce, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1° et R.225-119 du Code de commerce), en tenant compte, le cas échéant, de la date de jouissance éventuelle et étant précisé que le prix d'émission des titres donnant accès au capital, éventuellement émis en vertu de la présente délégation, devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée du montant susceptible d'être perçu par cette dernière lors de l'exercice ou de la conversion de ces titres, est, pour chaque action émise suite à l'émission de ces titres, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs afin de mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation afin notamment de : décider de l'augmentation de capital et déterminer les titres devant être émis et, plus généralement, décider des émissions en vertu de la présente délégation ; décider du montant de l'augmentation de capital et, plus généralement, du montant de l'émission en cas d'émission de titres, du prix d'émission et du montant de la prime qui peut, le cas échéant, être demandée lors de l'émission ; fixer les conditions de toute émission et définir la forme et les caractéristiques des actions ou titres donnant accès au capital devant être émis, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, leur mode de libération et, le cas échéant, les conditions d'exercice des droits d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de tout autre type d'actions ou de titres donnant accès au capital ; procéder à tous ajustements nécessaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, afin de préserver les droits des détenteurs de titres et autres droits donnant accès au capital de la Société ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces titres pendant une période maximum de trois mois ; et avec la faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délégation; décide que le conseil d'administration peut : à sa seule initiative et s'il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée à la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale à un dixième du nouveau capital, après chaque opération ; prendre toute décision visant à faire admettre les titres et valeurs mobilières ainsi émis à la négociation sur le Nasdaq Global Market aux États-Unis ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées et, plus généralement prendre toutes mesures, conclure tous engagements et effectuer toutes formalités nécessaires à la réalisation, en bonne et due forme, de l'émission proposée, finaliser l'augmentation de capital qui en résulte et modifier les statuts en conséquence. décide que le conseil d'administration ne peut pas, sauf autorisation contraire de l'Assemblée générale des actionnaires, utiliser la présente délégation à compter du dépôt d'une offre publique par un tiers jusqu'à la fin de la période d'offre publique, reconnaît que la présente délégation se substitue à la partie non utilisée de toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la délégation octroyée au conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de cette assemblée. Quinzième résolution Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social via l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres titres, sans droit de souscription préférentiel des actionnaires, au moyen d'une offre publique visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier. L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et en particulier aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93, délègue ses pouvoirs au conseil d'administration afin de décider, via une offre publique visée au paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, de l'émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires , à une ou plusieurs occasions, selon des montants et un calendrier qu'il déterminera, en France et à l'étranger, en euros ou toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises à la discrétion du conseil d'administration : des actions ordinaires de la Société ; des titres de participation donnant accès à d'autres titres de participation de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société ; d'autres titres (y compris notamment tous titres de créance) donnant accès aux titres de participation de la Société ; d'autres titres (y compris notamment tous titres de créance) donnant accès aux titres de participation de toute société qui détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la Société ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social ; pouvant être souscrit(e)s soit en numéraire, soit par compensation de créances. délègue au conseil d'administration la faculté de décider de l'émission d'actions et d'autres titres donnant accès au capital social de la Société devant être émis suite à l'émission de titres donnant accès au capital social de la Société, par toute société qui détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la Société ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social. Cette résolution supprime automatiquement, au profit des détenteurs de titres devant être émis par toute société faisant partie du Groupe de la Société, le droit préférentiel de souscription par les actionnaires de la Société au regard des actions ordinaires ou titres donnant accès au capital social de la Société auxquels leur donnent droit les titres émis. décide que les titres ainsi émis peuvent consister en des titres de créance, être associés à l'émission de tels titres ou permettre leur émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au regard des actions ordinaires ou titres émis en vertu de la présente délégation, reconnaît que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d'émettre des titres donnant accès au capital social de la Société implique que les actionnaires renoncent à leur droit préférentiel de souscription au regard des actions auxquelles leur donnent droit les titres émis, immédiatement et/ou à terme, au profit des détenteurs de ces titres, décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne peut excéder 480 000 €, ou, dans tous les cas, dépasser les limites prescrites par les réglementations applicables au jour de l'émission (à titre indicatif, au jour de cette assemblée générale, l'émission de titres de capital réalisée dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital social de la Société par an, cette limite étant évaluée à la date de la décision du conseil d'administration d'utiliser la présente délégation), le montant maximum devant être augmenté, le cas échéant, du montant supplémentaire des actions devant être émises afin de préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des détenteurs de titres donnant accès au capital social, décide en outre que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution sera déduit du montant du plafond global stipulé dans la dix-neuvième résolution ci-après, décide de fixer à 200 000 000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission dans une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de cette la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera augmenté, le cas échéant, de toute prime de rachat supérieure au pair ; ce montant sera déduit du plafond global visé à la dix-neuvième résolution ci-après ; cette limite ne s'applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92, paragraphe 3, du Code de commerce, dont l'émission est décidée ou autorisée par le conseil d'administration dans les conditions stipulées à l'article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans d'autres cas, dans les conditions déterminées par la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du Code de commerce ; décide que, si les souscriptions reçues ne représentent pas le montant total d'une souscription, le conseil d'administration peut utiliser un ou plusieurs des moyens prévus par la loi dans l'ordre qu'il juge approprié et notamment : limiter l'émission au montant des souscriptions, à condition qu'elles représentent au moins les trois quarts du montant de l'émission initiale ; et distribuer librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les personnes de son choix ; décide que le prix d'émission des actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d'administration et, aussi longtemps que les actions de la Société (qu'elles revêtent ou non la forme d' American Depositary Shares) sont admises à la négociation sur le Nasdaq Global Market aux États-Unis, sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de bourse du dernier jour de négociation précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % (étant entendu que si, lors de l'utilisation de la présente délégation, les actions de la Société sont admises à la négociation sur un marché réglementé au sens du Code de commerce, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1° et R. 225-119 du Code de commerce), en tenant compte, le cas échéant, de la date de jouissance éventuelle et étant précisé que le prix d'émission des titres donnant accès au capital, éventuellement émis en vertu de la présente délégation, devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée du montant susceptible d'être perçu par cette dernière lors de l'exercice ou de la conversion de ces titres, est, pour chaque action émise suite à l'émission de ces titres, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs afin de mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation afin notamment de : décider de l'augmentation de capital et déterminer les titres devant être émis et, plus généralement, décider des émissions en vertu de la présente délégation ; décider du montant de l'augmentation de capital et, plus généralement, du montant de l'émission en cas d'émission de titres, du prix d'émission et du montant de la prime qui peut, le cas échéant, être demandée lors de l'émission ; fixer les conditions de toute émission et définir la forme et les caractéristiques des actions ou titres donnant accès au capital devant être émis, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, leur mode de libération et, le cas échéant, les conditions d'exercice des droits d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de tout autre type d'actions ou de titres donnant accès au capital ; procéder à tous ajustements nécessaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, afin de préserver les droits des détenteurs de titres et autres droits donnant accès au capital de la Société ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces titres pendant une période maximum de trois mois ; et avec la faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délégation; décide que le conseil d'administration peut : à sa seule initiative et s'il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée à la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale à un dixième du nouveau capital, après chaque opération ; prendre toute décision visant à faire admettre les titres et valeurs mobilières ainsi émis à la négociation sur le Nasdaq Global Market aux États-Unis ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées et, plus généralement ; prendre toutes mesures, conclure tous engagements et effectuer toutes formalités nécessaires à la réalisation, en bonne et due forme, de l'émission proposée, finaliser l'augmentation de capital qui en résulte et modifier les statuts en conséquence. décide que le conseil d'administration ne peut pas, sauf autorisation contraire de l'Assemblée générale des actionnaires, utiliser la présente délégation à compter du dépôt d'une offre publique par un tiers jusqu'à la fin de la période d'offre publique, prend note du fait que la présente délégation, qui ne constitue pas une délégation de compétence générale liée à l'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription mais une délégation de compétence liée à l'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription réalisée au moyen d'une offre publique visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, n'a pas le même objet que la quatorzième résolution de cette assemblée, prend note , par conséquent, du fait que la présente délégation ne rend pas inopérante la quatorzième résolution de cette assemblée, dont la validité et la durée ne sont pas affectées par la présente délégation, reconnaît que la présente délégation se substitue à la partie non utilisée de toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la délégation octroyée au conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de cette assemblée. Seizième résolution Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une première catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques. L'Assemblée des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration sa compétence afin de procéder à une augmentation de capital, à une ou plusieurs occasions, dans les proportions et selon un calendrier qu'il déterminera, à sa seule discrétion, via l'émission d'actions de la Société, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription octroyé aux actionnaires en vertu de l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription auxdites actions à la catégorie de personnes suivantes : tout trust, fonds d'investissement, société ou autre entité juridique à créer, en France ou à l'étranger, en vue de permettre à cette entité de mettre en œuvre, le cas échéant, de tout plan d’épargne salarial («  Employee Stock Purchase Plan  » ou « Plan d’Epargne International ») qui serait adopté par la Société et ouvert à tout ou partie des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, en France et à l'étranger, au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce et qui, de plus, répondent aux caractéristiques éventuellement fixées par le conseil d'administration ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente résolution ne peut excéder 44 000 € étant précisé que (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente résolution et de la dix-septième résolution ci-dessous sera imputé sur ce montant et (ii) le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de cette résolution sera imputé sur la limite globale maximum prévue à la dix-neuvième résolution ci-après, étant précisé que ce montant maximum peut être augmenté, le cas échéant, du nombre d'actions supplémentaires devant être émises afin de préserver, conformément à la loi et aux réglementations applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des actionnaires et des détenteurs d'autres droits donnant accès aux actions, décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d'administration à la date de décision d'émission des actions et ne sera pas inférieur, pour chaque période d'offre, telle que définie dans le Plan d’Epargne International concerné (la « Période d'offre »), à l'équivalent en euros de quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) du plus bas des cours de clôture en US dollars d’un ADS de la Société sur le NASDAQ Global Market du premier jour de la période d’offre considérée et du dernier jour de ladite période (ou, le cas échéant, de toutes autres dates au cours de ladite période qui seraient arrêtées par le conseil d’administration conformément au Plan d’Epargne International), tels que publiés dans le Wall Street Journal ou toute autre source que le conseil d’administration de la Société jugera fiable,, décide que le conseil d'administration dispose de tous pouvoirs afin de mettre en œuvre la présente délégation et, en particulier, aux fins de : déterminer la liste des bénéficiaires répondant aux exigences mentionnées ci-dessus et bénéficiant de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; déterminer le nombre d'actions devant être souscrites par chaque bénéficiaire ; déterminer le montant des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et définir notamment les prix de souscription, les dates, les périodes de souscription, les modalités et conditions de souscription, de libération, de remise et les droits à intérêts des actions ainsi que d'autres conditions et modalités, dans les limites légales et réglementaires au moment de la libération des actions ; constater la libération de la ou des augmentations de capital proportionnellement au nombre d'actions souscrites et modifier les statuts en conséquence ; déduire, le cas échéant, les frais inhérents aux augmentations de capital sur le montant des primes d'émission y associées et prélever, le cas échéant, sur ce montant la somme nécessaire afin de porter la réserve légale à un dixième du nouveau capital social après augmentation ; d'une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités appropriées dans le cadre de cette émission ; avec la faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délégation; décide que le conseil d'administration ne peut pas, sauf autorisation contraire de l'Assemblée générale des actionnaires, utiliser la présente délégation à compter du dépôt d'une offre publique par un tiers jusqu'à la fin de la période d'offre publique, reconnaît que la présente délégation se substitue à la partie non utilisée de toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est octroyée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de cette assemblée. Dix-septième résolution Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une seconde catégorie de personnes répondant à certaines caractéristiques. L'Assemblée des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce, délègue ses pouvoirs au conseil d'administration afin de procéder à une augmentation de capital, à une ou plusieurs occasions, dans les proportions et selon le calendrier qu'il déterminera, à sa seule discrétion, par l'émission d'actions de la Société, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription octroyé aux actionnaires en vertu de l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription auxdites actions à la catégorie de personnes suivantes : Salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, en France et à l'étranger, au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce adhérant à un Plan d’Epargne International et répondant aux caractéristiques déterminées, le cas échéant, par le conseil d'administration ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social pouvant être réalisées en vertu de la présente résolution ne peut excéder 44 000 € et sera imputé sur (i) le montant nominal prévu à la seizième résolution ci-dessus et (ii) la limite globale maximum prévue par la dix-neuvième résolution ci-après, étant précisé que ce montant maximum peut être augmenté, le cas échéant, du nombre d'actions supplémentaires devant être émises afin de préserver, conformément à la loi et aux réglementations applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des actionnaires et des détenteurs d'autres droits donnant accès aux actions, décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d'administration à la date de décision d'émission des actions et ne sera pas inférieur, durant chaque période d'offre, telle que définie dans le le Plan d’Epargne International (la « Période d'offre »), à l'équivalent en euros de quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) du plus bas des cours de clôture en US dollars d’un ADS de la Société sur le NASDAQ Global Market du premier jour de la période d’offre considérée et du dernier jour de ladite période (ou, le cas échéant, de toutes autres dates au cours de ladite période qui seraient arrêtées par le conseil d’administration conformément au Plan d’Epargne International), tels que publiés dans le Wall Street Journal ou toute autre source que le conseil d’administration de la Société jugera fiable décide que le conseil d'administration dispose de tous autres pouvoirs afin de mettre en œuvre la présente délégation et, en particulier, aux fins de : déterminer la liste des bénéficiaires répondant aux exigences mentionnées ci-dessus et bénéficiant de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; déterminer le nombre d'actions devant être souscrites par chaque bénéficiaire ; déterminer le montant des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et définir notamment les prix de souscription, les dates, les périodes de souscription, les modalités et conditions de souscription, de libération, de remise et les droits à intérêts des actions ainsi que d'autres conditions et modalités, dans les limites légales et réglementaires au moment de la libération des actions ; constater la libération de la ou des augmentations de capital proportionnellement au nombre d'actions souscrites et modifier les statuts en conséquence ; déduire, le cas échéant, les frais inhérents aux augmentations de capital sur le montant des primes d'émission y associées et prélever, le cas échéant, sur ce montant la somme nécessaire afin de porter la réserve légale à un dixième du nouveau capital social après augmentation ; avec la faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délégation; d'une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités appropriées dans le cadre de cette émission. décide que le conseil d'administration ne peut pas, sauf autorisation contraire de l'Assemblée générale des actionnaires, utiliser la présente délégation à compter du dépôt d'une offre publique par un tiers jusqu'à la fin de la période d'offre publique, reconnaît que la présente délégation se substitue à la partie non utilisée de toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est octroyée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de cette assemblée. Dix-huitième résolution Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'accroître le nombre de titres devant être émis dans le cadre d'une augmentation de capital avec ou sans droit de souscription préférentiel des actionnaires. L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration sa compétence afin d'accroître le nombre d'actions ou de titres devant être émis en cas de demande de souscription excédentaire dans le cadre d'une ou de plusieurs augmentations de capital de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, décidée(s) en vertu des treizième, quatorzième, et quinzième résolutions ci-dessus, dans les conditions stipulées aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (à compter de la date des présentes, dans les trente jours suivant la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15 % de l'émission initiale), ces actions conférant les mêmes droits que les actions de l'émission initiale, sous réserve de leur date de jouissance, précise que le montant nominal de toute augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre des augmentations de capital de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription tel que décidé en vertu des délégations susvisées, s'imputera sur la limite globale prévue à la dix-neuvième résolution ci-après, auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou titres devant être émis afin de préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des détenteurs de titres et autres droits donnant accès au capital, décide que le conseil d'administration ne peut pas, sauf autorisation contraire de l'Assemblée générale des actionnaires, utiliser la présente délégation à compter du dépôt d'une offre publique par un tiers jusqu'à la fin de la période d'offre publique, reconnaît que la présente délégation se substitue à la partie non utilisée de toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que la présente délégation est octroyée au conseil d'administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de cette assemblée. Dix-neuvième résolution Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, et dix-huitième résolutions ci-avant. L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide que : le montant nominal global maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu des délégations octroyées par les treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, et dix-huitième résolutions de cette assemblée ne devra pas excéder 524 000 €, étant précisé que sera ajouté à cette limite le nombre d'actions supplémentaires devant être émises afin de préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des détenteurs de titres et autres droits donnant accès aux actions ; le montant nominal global maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations susvisées est fixé à 200 000 000 € (ou l'équivalent, à la date d'émission, de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs devises à la discrétion du conseil d'administration), étant précisé que ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92, paragraphe 3, du Code de commerce, dont l'émission est décidée ou autorisée par le conseil d'administration dans les conditions stipulées à l'article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans d'autres cas, dans les conditions déterminées par la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du Code de commerce. Vingtième résolution Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par capitalisation de primes, réserves, profits ou autres sommes pouvant être capitalisées. L'Assemblée générale des actionnaires, agissant conformément aux exigences de quorum et de majorité imposées par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et en particulier aux articles L. 225-129 et suivants et L. 225-130, délègue au conseil d'administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par capitalisation de primes, réserves, profits ou autres sommes pouvant être capitalisées, soit par combinaison avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des résolutions précédentes et sous forme d'attribution d'actions gratuites ou par augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit par l'utilisation combinée de ces deux méthodes, ces actions conférant les mêmes droits que les actions d'origine sous réserve de leur date de jouissance, décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme ne peut excéder 150 000 € plus, le cas échéant, le nombre d'actions supplémentaires émises afin de préserver, conformément aux dispositions légales ou rég
    Bulletin BALO n°62 du 22/05/2020, affaire n°2001800
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902010
    Description : TALEND Société anonyme au capital de 2.417.390,40 euros Siège social : 9, rue Pages - 92150 Suresnes 484 175 252 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 25 juin 2019 Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TALEND qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 25 juin 2019 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 9, rue Pages - 92150 Suresnes , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michael Tuchen, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur John Brennan, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Sommelet, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Steve Singh, renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nora Denzel, avis consultatif sur la rémunération versée par la Société aux named executive officers de la Société, avis consultatif sur l’opportunité de consulter les actionnaires chaque année sur la rémunération versée par la Société aux named executive officers de la Société, avis consultatif sur l’opportunité de consulter les actionnaires tous les deux ans sur la rémunération versée par la Société aux named executive officers de la Société, avis consultatif sur l’opportunité de consulter les actionnaires tous les trois ans sur la rémunération versée par la Société aux named executive officers de la Société, approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : modification des conditions de quorum requises pour les assemblées générales des actionnaires et modification de l’article 20 des statuts, délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations susvisées , fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points 20 et 21 ci-dessus, délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne d’entreprise, établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail . délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points 23,24 et 25 ci-dessus. Il est rappelé que l’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions initialement arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO du 20 mai 2019. _____________________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif  : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire pourront : — pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 9, Rue Pagès – 92150 Suresnes ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires peuvent se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. _________________________ Le conseil d’administration
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2019, affaire n°1902010
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901915
    Description : TALEND Société anonyme au capital de 2.417.390,40 euros Siège social : 9, rue Pages - 92150 Suresnes 484 175 252 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 25 juin 2019 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TALEND sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 25 juin 2019 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 9, rue Pages - 92150 Suresnes , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michael Tuchen, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur John Brennan, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Sommelet, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Steve Singh, renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nora Denzel, avis consultatif sur la rémunération versée par la Société aux named executive officers de la Société, avis consultatif sur l’opportunité de consulter les actionnaires chaque année sur la rémunération versée par la Société aux named executive officers de la Société, avis consultatif sur l’opportunité de consulter les actionnaires tous les deux ans sur la rémunération versée par la Société aux named executive officers de la Société, avis consultatif sur l’opportunité de consulter les actionnaires tous les trois ans sur la rémunération versée par la Société aux named executive officers de la Société, approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : modification des conditions de quorum requises pour les assemblées générales des actionnaires et modification de l’article 20 des statuts, délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations susvisées , fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points 20 et 21 ci-dessus, délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne d’entreprise, établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail . délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points 23,24 et 25 ci-dessus. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michael Tuchen L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michael Tuchen vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Michael Tuchen pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur Michael Tuchen a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur John Brennan L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur John Brennan vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur John Brennan pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur John Brennan a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice. Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry Sommelet L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Sommelet vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Sommelet pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur Thierry Sommelet a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Steve Singh L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Steve Singh vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Steve Singh pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur Steve Singh a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nora Denzel L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Nora Denzel vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Nora Denzel pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Madame Nora Denzel a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice. Avis consultatif sur la rémunération versée par la Société aux named executive officers de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, approuve , à titre consultatif, les éléments de rémunération versés par la Société aux «  named executive officers  », tels que figurant dans le «  Proxy Statement  » de la Société pour l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de 2019 conformément aux règles de déclaration édictées par l’U.S. Securities and Exchange Commission , incluant la «  Compensation Discussion and Analysis  », les tableaux de rémunérations et la description desdites rémunérations. Avis consultatif sur l’opportunité de consulter les actionnaires chaque année sur la rémunération versée par la Société aux named executive officers de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, se déclare , sans que cette décision soit contraignante, favorable à ce que les actionnaires de la Société soient consultés chaque année sur les éléments de rémunération versés par la Société aux «  named executive officers  », tels que figurant dans le «  Proxy Statement  » de la Société. Avis consultatif sur l’opportunité de consulter les actionnaires tous les deux ans sur la rémunération versée par la Société aux named executive officers de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, se déclare , sans que cette décision soit contraignante, favorable à ce que les actionnaires de la Société soient consultés tous les deux ans sur les éléments de rémunération versés par la Société aux «  named executive officers  », tels que figurant dans le «  Proxy Statement  » de la Société. Avis consultatif sur l’opportunité de consulter les actionnaires tous les trois ans sur la rémunération versée par la Société aux named executive officers de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, se déclare , sans que cette décision soit contraignante, favorable à ce que les actionnaires de la Société soient consultés tous les trois ans sur les éléments de rémunération versés par la Société aux «  named executive officers  », tels que figurant dans le «  Proxy Statement  » de la Société. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 - Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, sur l'activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit exercice et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. prend acte de ce que les comptes annuels ne prennent pas en charge d’amortissements excédentaires ou autres amortissements non déductibles et que le montant des charges non déductibles visées à l'article 39-4 du code général des impôts au cours de l’exercice s’élève à 40 euros, approuve en conséquence lesdites charges ainsi que l’impôt correspondant, en conséquence, donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2018 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, constatant que les pertes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s’élèvent à la somme de 3.547.860 euros, décide d’affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau » débiteur dont le solde, au résultat de cette affectation, s’élèvera à la somme de 125.004.112 euros, Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître une perte globale de la période de 40.424 millions USD ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, constate qu’aucune convention visée audit article n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. Modification des conditions de quorum requises pour les assemblées générales des actionnaires – modification corrélative de l’article 20 des statuts L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les conditions de quorum requises pour les assemblées générales, qu’elles soient ordinaires, extraordinaires ou spéciales, afin de porter le quorum à 33 1/3 et de modifier, en conséquence, ainsi qu’il suit le dixième alinéa de l’article 20 des statuts et de supprimer le douzième alinéa dudit article : « L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire ou spéciale, qu’elle soit réunie sur première ou deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins 33  1/3 des actions ayant le droit de vote. »   Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, décide de fixer à 480.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Ref508115119 \r \h Dix-neuvième résolution ci-après, à ce plafond s’ajoutera , le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 225.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref508115119 \r \h Dix-neuvième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L . 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au publ ic, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant l même objet, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation, de décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil d’administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le Nasdaq Global Market aux Etats-Unis d'Amérique et, plus généralement, et prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public , L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, décide de laisser au conseil d’administration, si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide de fixer à 480.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Ref508115119 \r \h Dix-neuvième résolution ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 225.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref508115119 \r \h Dix-neuvième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public , sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration et, aussi longtemps que des actions de la Société (sous la forme d ’American Depositary Shares) seront admises aux négociations sur le Nasdaq Global Market aux Etats-Unis d'Amérique , sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé au sens du code de commerce, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation, de décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières, de fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le Nasdaq Global Market aux Etats-Unis d'Amérique et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II.2 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 480.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref508115119 \r \h Dix-neuvième résolution ci-dessous, décide de fixer à 225.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref508115119 \r \h Dix-neuvième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse sur le Nasdaq Global Market aux Etats-Unis d'Amérique précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé au sens du code de commerce, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation, de décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières, de fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et de suspendre , le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil d’administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le Nasdaq Global Market aux Etats-Unis d'Amérique et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société, constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la Treizième résolution présente assemblée, prend acte , en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la Treizième résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation, précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et suivants, L. 228-91 et L. 228-92 du code de commerce, délègue au conseil la compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu de la REF _Ref508115835 \r \h Quinzième résolution , de la REF _Ref508115846 \r \h Seizième résolution et de la REF _Ref508115861 \r \h Dix-septième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations ci-dessus s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref508115119 \r \h Dix-neuvième résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide que la présente délégation est donnée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le Nasdaq Global Market aux Etats-Unis d'Amérique et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la REF _Ref508115835 \r \h Quinzième résolution , de la REF _Ref508115846 \r \h Seizième résolution , de la REF _Ref508115861 \r \h Dix-septième résolution et de la REF _Ref508115862 \r \h Dix-huitième résolution ci-dessus L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes de la REF _Ref508115835 \r \h \* MERGEFORMAT Quinzième résolution , de la REF _Ref508115846 \r \h \* MERGEFORMAT Seizième résolution , de la REF _Ref508115861 \r \h \* MERGEFORMAT Dix-septième résolution et de la REF _Ref508115862 \r \h \* MERGEFORMAT Dix-huitième résolution ci-dessus de la présente assemblée ne pourra pas être supérieur à 480.000 euros et que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions visées ci-dessus est fixé à 225.000.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre aux membres du personnel salarié de la Société ou de sociétés du groupe et/ou à certains mandataires sociaux de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées, décide de fixer à 2.000.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,08 euro le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, et que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref536720649 \r \h \* MERGEFORMAT Vingt-deuxième résolution ci-dessous, décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans, décide , par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale, décide que les durées de la Période d’Acquisition et, le cas échéant, de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées, prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires, prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration, délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions, le cas échéant : décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société. Cette autorisation, consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d'un nombre maximum de 2.000.000 bons de souscription d’actions ordinaires (les «  BSA »), étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref536720649 \r \h \* MERGEFORMAT Vingt-deuxième résolution ci-dessous, décide que chaque BSA donnera droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,08 euro, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 160.000 euros, décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur NASDAQ Global Market précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil, décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu'à la catégorie de bénéficiaires suivante : administrateurs de la Société ou de l’une de ses filiales en fonction à la date d'attribution des BSA, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, membres indépendants de tout comité que le conseil d’administration de la Société a mis ou viendrait à mettre en place, ainsi que toute personne physique ou morale liée à la Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de consultant (les «  Bénéficiaires  »), décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné, autorise en conséquence le conseil d’administration dans la limite de ce qui précède, à procéder à l'émission et à l'attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire, décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n'auraient pas été exercés à l'expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit , décide que chaque BSA permettra la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,08 euro à un prix d’exercice déterminé par le conseil d’administration à la date d’attribution des BSA qui devra être au moins égal à l’équivalent en euros du prix de vente en US dollars d’un ADS de la Société à la clôture sur le NASDAQ Global Market le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA, décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l'exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, décide l'émission des 2.000.000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l'exercice des BSA émis, précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit, rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ; en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA , s'ils exercent leurs BSA , pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, décide , ainsi qu'il est prévu par l'article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social, rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce, décide pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L. 228-99 3° du code de commerce, l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société), autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article 228-102 du code de commerce, décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, et à l’effet notamment : de fixer le prix d’émission des BSA et des actions auxquelles ils donnent droit, dans le respect des termes de la présente résolution, d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; de recueillir les souscriptions aux BSA et les versements y afférents, de constater le nombre d'actions ordinaires émises par suite d'exercice des BSA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; d'une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission. décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société, Cette délégation, consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, annule met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la REF _Ref536721273 \r \h \* MERGEFORMAT Vingtième résolution et la REF _Ref536721254 \r \h \* MERGEFORMAT Vingt et unième résolution ci-dessus L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que la somme (i) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la REF _Ref536721273 \r \h \* MERGEFORMAT Vingtième résolution ci-dessus et (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient attribués en vertu de la REF _Ref536721254 \r \h \* MERGEFORMAT Vingt et unième résolution ci-dessus ne pourra excéder 2.000.000 actions d’une valeur nominale de 0,08 euro chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant ac
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2019, affaire n°1901915
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/06/2018
    Numéro d’affaire : 1802806
    Description : TALEND Société anonyme au capital de 2.370.808,80 euros Siège social : 9, rue Pages - 92150 Suresnes 484 175 252 R.C.S. Nanterre ___________________ AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE 26 JUIN 2018 RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION PUBLIE AU BALO N° 61 LE 21 MAI 2018 Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 26 juin 2018 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 9, rue Pages - 92150 Suresnes , France. Il est porté à l’attention des actionnaires que les modifications suivantes ont été apportées aux résolutions figurant dans l’avis de réunion paru au BALO le 21 mai 2018, bulletin n° 61 : la cinquième résolution est désormais rédigée comme suit  : «  Cinquième résolution Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que les mandats de commissaires aux comptes titulaires de KPMG AUDIT IS et VACHON et ASSOCIES, ainsi que les mandats de commissaires aux comptes suppléants de KPMG AUDIT ID et MBV et ASSOCIES, viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de VACHON et ASSOCIES, pour une nouvelle durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire KPMG SA pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, en remplacement de KPMG AUDIT IS, dont le mandat n’est pas renouvelé, décide de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes suppléants, de KPMG AUDIT ID et MBV et ASSOCIES, la nomination de commissaires aux comptes suppléants n’étant pas requise dès lors que les commissaires aux comptes titulaires ne sont pas des personnes physiques ou des personnes morales unipersonnelles.  » le 8 ème paragraphe de la douzième résolution est modifié comme suit  : «  décide de fixer à 928.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :… ” , le 4 ème paragraphe de la seizième résolution  est modifié comme suit  : «  le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes de la Douzième résolution, de la Treizième résolution, de la Quatorzième résolution et de la Quinzième résolution ci-dessus de la présente assemblée ne pourra pas être supérieur à 928.000 euros, étant, en outre, précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes de la Treizième résolution, de la Quatorzième résolution et de la Quinzième résolution ne pourra pas être supérieur à 232.000 euros , et que s’ajoutera aux plafonds susvisés le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, » Aucune modification n’a été apportée à l’ordre du jour de l’assemblée générale rappelé ci-après  : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, sur le gouvernement d’entreprise et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 – Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, Ratification de la nomination provisoire de Madame Nora Denzel en qualité d’administrateur, Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Brian Lillie en qualité d’administrateur, Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nanci Caldwell, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Jones, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Brian Lillie, Nomination de Monsieur Mark Nelson en qualité d’administrateur, Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public , Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , Délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations susvisées , Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées consenties au conseil d’administration, Délégation de compétence consentie au conseil en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de l’autorisation à l’effet de procéder à l’attribution gratuites d’actions et de la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions susvisées, Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne d’entreprise, établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail . Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points 21 à 23 ci-dessus. _________________________________ Il est rappelé que l’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions initialement arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO le 21 mai 2018. ____________________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif  : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire pourront : — pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 9, Rue Pagès – 92150 Suresnes ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. ___________________________ Le conseil d’administration
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2018, affaire n°1802806
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802039
    Description : TALEND Société anonyme au capital de 2.370.808,80 euros Siège social : 9, rue Pages - 92150 Suresnes 484 175 252 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION assemblée générale a caractère mixte des actionnaires du 26 Juin 2018 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TALEND sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 26 juin 2018 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 9, rue Pages - 92150 Suresnes , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, sur le gouvernement d’entreprise et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 – Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, Ratification de la nomination provisoire de Madame Nora Denzel en qualité d’administrateur, Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Brian Lillie en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nanci Caldwell, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Jones Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Brian Lillie Nomination de Monsieur Mark Nelson en qualité d’administrateur Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public , Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , Délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations susvisées , Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées consenties au conseil d’administration, Délégation de compétence consentie au conseil en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de l’autorisation à l’effet de procéder à l’attribution gratuites d’actions et de la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions susvisées, Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne d’entreprise, établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail . Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points 21 à 23 ci-dessus. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 - Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, sur l'activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. prend acte de ce que les comptes annuels ne prennent pas en charge d’amortissements excédentaires ou autres amortissements non déductibles et que le montant des charges non déductibles visées à l'article 39-4 du code général des impôts au cours de l’exercice s’élève à 7.109.172 euros, approuve en conséquence lesdites charges ainsi que l’impôt correspondant, en conséquence, donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2017 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, constatant que les pertes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s’élèvent à la somme de 19.519.177  euros, décide d’affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau » débiteur dont le solde, au résultat de cette affectation, s’élèvera à la somme de 121.456.252 euros, Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître une perte globale de la période de 32.087 milliers USD ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, constate qu’aucune convention visée audit article n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que les mandats de commissaires aux comptes titulaires de KPMG AUDIT IS et VACHON et ASSOCIES, ainsi que les mandats de commissaires aux comptes suppléants de KPMG AUDIT ID et MBV et ASSOCIES, viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler les mandats de commissaires aux comptes titulaires de KPMG AUDIT IS et VACHON et ASSOCIES, pour une nouvelle durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. décide de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes suppléants, KPMG AUDIT ID et MBV et ASSOCIES, la nomination de commissaires aux comptes suppléants n’étant pas requise dès lors que les commissaires aux comptes titulaires ne sont pas des personnes physiques ou des personnes morales unipersonnelles. Ratification de la nomination à titre provisoire de Madame Nora Denzel en qualité d’administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, après avoir pris acte que le conseil d'administration a, lors de sa séance du 28 juillet 2017, nommé, Madame Nora Denzel, en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Matthieu Baret, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, ratifie la nomination de Madame Nora Denzel en qualité d'administrateur ainsi que, pour autant que de besoin, l’émission à son profit de bons de souscription d’actions et le paiement de jetons de présence décidés par le conseil d’administration depuis sa nomination. Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Brian Lillie en qualité d’administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, après avoir pris acte que le conseil d'administration a, lors de sa séance du 3 mai 2018, nommé, Monsieur Brian Lillie, en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Bernard Liautaud, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, ratifie la nomination de Monsieur Brian Lillie en qualité d'administrateur ainsi que, pour autant que de besoin, l’émission à son profit de bons de souscription d’actions et le paiement de jetons de présence décidés par le conseil d’administration depuis sa nomination. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nanci Caldwell L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Nanci Caldwell vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Nanci Caldwell pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Madame Nanci Caldwell a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Jones L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Jones vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Jones pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Monsieur Patrick Jones a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Brian Lillie L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Brian Lillie vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Brian Lillie pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Monsieur Brian Lillie a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice. Nomination d’un nouvel administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, nomme Monsieur Mark Nelson en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Monsieur Mark Nelson a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d'administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d'autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, décide de fixer à 232.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Ref508115119 \r \h Seizième résolution ci-après, à ce plafond s’ajoutera , le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 136.300.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref508115119 \r \h Seizième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L . 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au publ ic, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation, de décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil d’administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le Nasdaq Global Market aux Etats-Unis d'Amérique et, plus généralement, et prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public , L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, décide de laisser au conseil d’administration, si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide de fixer à 232.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Ref508115119 \r \h Seizième résolution ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 136.300.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref508115119 \r \h Seizième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public , sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration et, aussi longtemps que des actions de la Société (sous la forme d ’American Depositary Shares) seront admises aux négociations sur le Nasdaq Global Market aux Etats-Unis d'Amérique , sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé au sens du code de commerce, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation, de décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières, de fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le Nasdaq Global Market aux Etats-Unis d'Amérique et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II.2 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 232.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref508115119 \r \h Seizième résolution ci-dessous, décide de fixer à 136.300.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref508115119 \r \h Seizième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse sur le Nasdaq Global Market aux Etats-Unis d'Amérique précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé au sens du code de commerce, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation, de décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières, de fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et de suspendre , le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil d’administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le Nasdaq Global Market aux Etats-Unis d'Amérique et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société, constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la Treizième résolution présente assemblée, prend acte , en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la Treizième résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation, précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et suivants, L. 228-91 et L. 228-92 du code de commerce, délègue au conseil la compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu de la REF _Ref508115835 \r \h Douzième résolution , de la REF _Ref508115846 \r \h Treizième résolution et de la REF _Ref508115861 \r \h Quatorzième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations ci-dessus s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref508115119 \r \h Seizième résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide que la présente délégation est donnée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le Nasdaq Global Market aux Etats-Unis d'Amérique et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la REF _Ref508115835 \r \h Douzième résolution , de la REF _Ref508115846 \r \h Treizième résolution , de la REF _Ref508115861 \r \h Quatorzième résolution et de la REF _Ref508115862 \r \h Quinzième résolution ci-dessus L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes de la REF _Ref508115835 \r \h \* MERGEFORMAT Douzième résolution , de la REF _Ref508115846 \r \h \* MERGEFORMAT Treizième résolution , de la REF _Ref508115861 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième résolution et de la REF _Ref508115862 \r \h \* MERGEFORMAT Quinzième résolution ci-dessus de la présente assemblée ne pourra pas être supérieur à 232.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions visées ci-dessus est fixé à 136.300.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce . Délégation de compétence consentie au conseil en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 150.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à la REF _Ref508115119 \r \h Seizième résolution ci-dessus, décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves, primes à incorporer, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes sera augmentée, de prendre toutes mesures à l’effet de protéger les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au jour de l’augmentation de capital, à sa seule initiative, d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, de constater la réalisation effective de toute augmentation de capital qui en résultera, de réaliser toute formalité y afférente et procéder, notamment, à la modification des statuts et plus généralement faire le nécessaire, décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre aux membres du personnel salarié de la Société ou de sociétés du groupe et/ou à certains mandataires sociaux de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées, décide de fixer à 2.000.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,08 euro le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, et que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref506556178 \r \h Vingtième résolution ci-dessous, décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la «  Période d’Acquisition  ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil (la «  Période de Conservation  ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans, décide , par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale, décide que les durées de la Période d’Acquisition et, le cas échéant, de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées, prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires, prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration, délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de : - constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, - déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, - fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions, le cas échéant : - décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement, - procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement, - prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société. Cette autorisation, consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d'un nombre maximum de 2.000.000 bons de souscription d’actions ordinaires (les «  BSA »), étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref506556178 \r \h Vingtième résolution ci-dessous, décide que chaque BSA donnera droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,08 euro, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 160.000 euros, décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur NASDAQ Global Market précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil, décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu'à la catégorie de bénéficiaires suivante : administrateurs de la Société ou de l’une de ses filiales en fonction à la date d'attribution des BSA, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, membres indépendants de tout comité que le conseil d’administration de la Société a mis ou viendrait à mettre en place, ainsi que toute personne physique ou morale liée à la Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de consultant (les «  Bénéficiaires  »), décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné, autorise en conséquence le conseil d’administration dans la limite de ce qui précède, à procéder à l'émission et à l'attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire, décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n'auraient pas été exercés à l'expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit , décide que chaque BSA permettra la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,08 euro à un prix d’exercice déterminé par le conseil d’administration à la date d’attribution des BSA qui devra être au moins égal à l’équivalent en euros du prix de vente en US dollars d’un ADS de la Société à la clôture sur le NASDAQ Global Market le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA, décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l'exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, décide l'émission des 2.000.000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l'exercice des BSA émis, précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit, rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ; en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA , s'ils exercent leurs BSA , pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, décide , ainsi qu'il est prévu par l'article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social, rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce, décide pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L. 228-99 3° du code de commerce, l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société), autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article 228-102 du code de commerce, décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, et à l’effet notamment : de fixer le prix d’émission des BSA et des actions auxquelles ils donnent droit, dans le respect des termes de la présente résolution, d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA, en ce inclus le calendr
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2018, affaire n°1802039
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702174
    Description : 170217422 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TALENDSociété anonyme au capital de 2 289 694,32 eurosSiège social : 9, rue Pages - 92150 Suresnes484 175 252 R.C.S. Nanterre Avis de convocationRectificatif à l’avis de réunion publié au Balo le 1er mai 2017Assemblée générale à caractère mixte 6 juin 2017 Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires qu’ils sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 6 juin 2017 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 9, rue Pages - 92150 Suresnes, et sont informés que le conseil d’administration a décidé de modifier les onzième, douzième et quatorzième résolution, qui sont désormais libellées ainsi qu’il suit :  Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit code (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires (ci-après désignées, les « Options »), étant précisé que (i) le nombre total des Options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 2 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,08 euro l’une, (ii) ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la quinzième résolution ci-dessous, et (iii) le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social, décide que la présente autorisation comporte au profit des Bénéficiaires des Options renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’Options, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des Options d’achat ou de souscription selon le cas, décide que, dans la mesure où les actions de la Société, chacune représentée par un « American Depositary Share » (ci-après, un « ADS »), sont admises aux négociations sur le NASDAQ Global Market aux Etats-Unis d’Amérique, le conseil d’administration pourra déterminer le prix d’achat ou de souscription unitaire des actions auxquelles les Options donnent droit par référence à l’équivalent en euros du prix de vente en US dollars d’un ADS de la Société à la clôture sur ce marché le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les Options concernées ; étant précisé que lorsqu’une Option permet à son Bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées, rappelle que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les Options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des Options. Toutefois, si la Société vient à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, elle doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des Bénéficiaires d’Options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce. En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des Options, décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L.228-99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d'administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société), fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des Options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays, donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites fixées ci-dessus et notamment pour : — déterminer l’identité des Bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ; — fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les Options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ; — veiller à ce que le nombre d'options de souscription d'actions consenties par le conseil d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre total d'options de souscription d'actions ouvertes et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ; — arrêter les modalités du plan d'options de souscription ou d'achat d'actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d'exercice des Options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ; — procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ; — accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ; — imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Cette autorisation, consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise au profit des salariés et dirigeants de la Société, ou d’une société dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après désignés les « BSPCE ») dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du code général des impôts, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre et d’attribuer à titre gratuit un nombre maximum de 2 000 000 BSPCE, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la quinzième résolution ci-dessous, décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE ne pouvant être attribués qu'à la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés (président, directeur général, directeur général délégué ou membre du conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi) de la Société, ou d’une société dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, en fonction à la date d'attribution des BSPCE (les « Bénéficiaires »), décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l'article 163 bis G du code général des impôts, de déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE ainsi que le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné au conseil d’administration, décide que les conditions et modalités d’exercice des BSPCE seront décidées par le conseil d’administration, autorise en conséquence le conseil d’administration dans la limite de ce qui précède et dans les conditions qui précèdent, à procéder à l'émission et à l'attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire, décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, le calendrier d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n'auraient pas été exercés à l'expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide que la présente délégation prendra fin et que les BSPCE qui n’auraient pas encore été attribués par le conseil d’administration seront automatiquement caducs à la date à laquelle les conditions prévues à l'article 163 bis G du code général des impôts cesseraient d'être satisfaites, décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l'article 163 bis G II du code général des impôts ainsi qu'aux conditions ci-après définies, d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,08 euro, à un prix de souscription déterminé par le conseil d’administration à la date d'attribution des BSPCE qui devra être au moins égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes : (a) l’équivalent en euros du prix de vente en US dollars d’un ADS de la Société à la clôture sur le NASDAQ Global Market le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE ; et (b) si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du conseil d’administration d'attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d'une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d'attribution de chaque BSPCE ; étant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSPCE conformément au présent paragraphe (b), le conseil d’administration ne tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de l'exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, de bons de souscription d'actions ou d'options de souscription d’actions comme de l’attribution d’actions gratuites, décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l'exercice de ses BSPCE seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que, conformément à l’article 163 bis G-II du code général des impôts, les BSPCE seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, décide l’émission des 2 000 000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l'exercice des BSPCE émis, précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit, rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce : — en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSPCE seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE ; — en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit restera inchangé, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que : — en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera réduit à due concurrence ; — en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSPCE, s'ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, décide, ainsi qu'il est prévu par l'article L.228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSPCE à modifier sa forme et son objet social, rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du code commerce, décide pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L.228-99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société), autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article 228-102 du Code de commerce, décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment à l’effet : — d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; — constater le nombre d'actions ordinaires émises par suite d'exercice des BSPCE, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; — d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission. Cette délégation, consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d'un nombre maximum de 2 000 000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA »), étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la quinzième résolution ci-dessous, décide que chaque BSA donnera droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,08 euro, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 160 000 euros, décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur NASDAQ Global Market précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil, décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu'à la catégorie de bénéficiaires suivante : administrateurs de la Société ou de l’une de ses filiales en fonction à la date d'attribution des BSA, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, membres indépendants de tout comité que le conseil d’administration de la Société a mis ou viendrait à mettre en place, ainsi que toute personne physique ou morale liée à la Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de consultant (les « Bénéficiaires »), décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné, autorise en conséquence le conseil d’administration dans la limite de ce qui précède, à procéder à l'émission et à l'attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire, décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n'auraient pas été exercés à l'expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide que chaque BSA permettra la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,08 euro à un prix d’exercice déterminé par le conseil d’administration à la date d’attribution des BSA qui devra être au moins égal à l’équivalent en euros du prix de vente en US dollars d’un ADS de la Société à la clôture sur le NASDAQ Global Market le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA, décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l'exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, décide l'émission des 2 000 000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l'exercice des BSA émis, précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit, rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce : — en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ; — en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que : — en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ; — en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, décide, ainsi qu'il est prévu par l'article L.228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social, rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du code commerce, décide pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L.228-99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société), autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article 228-102 du Code de commerce, décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, et à l’effet notamment : — de fixer le prix d’émission des BSA et des actions auxquelles ils donnent droit, dans le respect des termes de la présente résolution, — d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; — de recueillir les souscriptions aux BSA et les versements y afférents, — de constater le nombre d'actions ordinaires émises par suite d'exercice des BSA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; — d'une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission. Cette délégation, consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, annule met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet. Il est précisé qu’il n’est apporté aucune modification à l’ordre du jour de l’assemblée, rappelé ci-après :  Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, 2. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, 3. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, 4. Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2016, reconstitution des capitaux propres, 5. Affectation de la somme inscrite au compte « réserve indisponible » au compte « report à nouveau » 6. Rapport de gestion du groupe et présentation par le conseil des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, 7. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos 31 décembre 2016, 8. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, 9. Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, 10. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Sudhir Singh en qualité d’administrateur, 11. Ratification de la nomination provisoire de Madame Nanci Caldwell en qualité d’administrateur, 12. Approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2017 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 20 avril 2017, 13. Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d’administration,  Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : 14. Modification de l’article 4 « siège social » des statuts afin de le mettre en conformité avec les dispositions légales applicables, 15. Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, 16. Délégation à consentir au conseil d’administration à l'effet d’émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et dirigeants de la Société, ou d’une société dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, 17. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, 18. Délégation à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, 19. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des options, des actions gratuites, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et des bons de souscription d’actions susvisées, 20. Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne d’entreprise, établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, 21. Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, 22. Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, 23. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points 20 à 22 ci-dessus. Il est rappelé que l’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions initialement arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO le 1er mai 2017, bulletin n° 52.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : — du formulaire de vote à distance ;— de la procuration de vote ;— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. C) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour et aux résolutions, notamment à la suite de demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil d’administration. 1702174
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2017, affaire n°1702174
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701455
    Description : 17014551er et 2 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TALEND Société anonyme au capital de 2 289 694,32 euros.Siège social : 9, rue Pages - 92150 Suresnes.484 175 252 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant convocation. Assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 6 Juin 2017. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TALEND sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 6 juin 2017 à 14 heures 30, au siège social de la société sis 9, rue Pages - 92150 Suresnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire. 1. Rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, 2. Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, 3. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes, 4. Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2016, reconstitution des capitaux propres, 5. Affectation de la somme inscrite au compte « réserve indisponible » au compte « report à nouveau », 6. Rapport de gestion du groupe et présentation par le conseil des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, 7. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos 31 décembre 2016, 8. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, 9. Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, 10. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Sudhir Singh en qualité d’administrateur, 11. Ratification de la nomination provisoire de Madame Nanci Caldwell en qualité d’administrateur, 12. Approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2017 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 20 avril 2017, 13. Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d’administration, Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. 14. Modification de l’article 4 « siège social » des statuts afin de le mettre en conformité avec les dispositions légales applicables, 15. Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, 16. Délégation à consentir au conseil d’administration à l'effet d’émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et dirigeants de la Société, ou d’une société dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, 17. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, 18. Délégation à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, 19. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des options, des actions gratuites, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et des bons de souscription d’actions susvisées, 20. Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne d’entreprise, établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, 21. Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, 22. Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, 23. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points 20 à 22 ci-dessus. Texte des résolutions. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 - Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. prend acte de ce que les comptes annuels ne prennent pas en charge d’amortissements excédentaires ou autres amortissements non déductibles et que le montant des charges non déductibles visées à l'article 39-4 du code général des impôts au cours de l’exercice s’élève à 1 409 120 euros, approuve en conséquence lesdites charges ainsi que l’impôt correspondant, en conséquence, donne quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.  Deuxième résolution (Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2016 – constatation de la reconstitution des capitaux propres). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, constatant que les pertes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s’élèvent à la somme de (11 977 562) euros, décide d’affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau » débiteur dont le solde, au résultat de cette affectation, s’élèvera à la somme de 101 937 076 euros, constate que, compte-tenu de l’augmentation de capital réalisée dans le cadre de l’introduction en bourse sur le marché américain du NASDAQ Global Market en date du 3 août 2016 par l’émission d’actions ordinaires nouvelles offertes et livrées sur le marché sous la forme d’« American Depositary Shares », les capitaux propres de la Société ont été reconstitués à hauteur d’un montant supérieur à la moitié du capital social et qu’en conséquence il y a lieu de faire supprimer la mention relative à la perte de la moitié du capital social figurant au registre du commerce et des sociétés. Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.  Troisième résolution (Affectation de la somme inscrite au compte « réserve indisponible » au compte « report à nouveau »). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’affecter la somme de 6 162 544 euros figurant au compte « réserve indisponible » au compte « report à nouveau » débiteur qui est ainsi ramené de 101 937 076 euros (compte-tenu de l’affectation des résultats décidée aux termes de la deuxième résolution) à 95 774 532 euros.  Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître une perte globale de la période de 24 243 milliers USD ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Cinquième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, constate qu’aucune convention visée audit article n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.  Sixième résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Sudhir Singh en qualité d’administrateur). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, après avoir pris acte que le conseil d'administration a, lors de sa séance du 4 octobre 2016, nommé, Monsieur Sudhir Singh, en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Thomas Tuchscherer, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, ratifie, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 du Code de commerce, la nomination de Monsieur Sudhir Singh en qualité d'administrateur.  Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Madame Nanci Caldwell en qualité d’administrateur). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, après avoir pris acte que le conseil d'administration a, lors de sa séance du 3 février 2017, nommé, Madame Nanci Caldwell, en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Bertrand Diard, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, ratifie, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 du Code de commerce, la nomination de Madame Nanci Caldwell en qualité d'administrateur.  Huitième résolution (Approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2017 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 20 avril 2017). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution ci-dessous, approuve le plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2017 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 20 avril 2017.  Neuvième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 1 000 000 euros le montant des jetons de présence pour l’exercice 2017 ainsi que pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires.  Dixième résolution (Modification de l’article 4 « siège social » des statuts afin de le mettre en conformité avec les dispositions légales applicables). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,  décide de modifier ainsi qu’il suit le troisième paragraphe de l’article 4 des statuts (« siège social ») afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du Code de commerce à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 : « Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire français, par décision du conseil d’administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire ».  Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit code (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires (ci-après désignées, les « Options »), étant précisé que (i) le nombre total des Options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 2 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,08 euro l’une, (ii) ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la quinzième résolution ci-dessous, et (iii) le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social, décide que la présente autorisation comporte au profit des Bénéficiaires des Options renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’Options, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des Options d’achat ou de souscription selon le cas,décide que, dans la mesure où les actions de la Société, chacune représentée par un « American Depositary Share » (ci-après, un « ADS »), sont admises aux négociations sur le NASDAQ Global Market aux Etats-Unis d’Amérique, le conseil d’administration pourra déterminer le prix d’achat ou de souscription unitaire des actions auxquelles les Options donnent droit par référence à l’équivalent en euros du prix de vente en US dollars d’un ADS de la Société à la clôture sur ce marché le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les Options concernées ; étant précisé, toutefois, que le prix d’achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des prix de vente en US dollars d’un ADS, à la clôture sur le NASDAQ Global Market, durant les trente jours de cotation précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les Options ; et étant également précisé que lorsqu’une Option permet à son Bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées, rappelle que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les Options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des Options. Toutefois, si la Société vient à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, elle doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des Bénéficiaires d’Options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce. En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des Options, décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L.228-99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d'administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les Commissaires aux comptes de la Société), fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des Options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,  donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites fixées ci-dessus et notamment pour : — déterminer l’identité des Bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ; — fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les Options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ; — veiller à ce que le nombre d'options de souscription d'actions consenties par le conseil d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre total d'options de souscription d'actions ouvertes et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ; — arrêter les modalités du plan d'options de souscription ou d'achat d'actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d'exercice des Options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ; — procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ; — accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ; — imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Cette autorisation, consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise au profit des salariés et dirigeants de la Société, ou d’une société dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après désignés les « BSPCE ») dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du code général des impôts, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre et d’attribuer à titre gratuit un nombre maximum de 2 000 000 BSPCE, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la quinzième résolution ci-dessous, décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE ne pouvant être attribués qu'à la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés (président, directeur général, directeur général délégué ou membre du conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi) de la Société, ou d’une société dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, en fonction à la date d'attribution des BSPCE (les « Bénéficiaires »), décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l'article 163 bis G du code général des impôts, de déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE ainsi que le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné au conseil d’administration, décide que les conditions et modalités d’exercice des BSPCE seront décidées par le conseil d’administration, autorise en conséquence le conseil d’administration dans la limite de ce qui précède et dans les conditions qui précèdent, à procéder à l'émission et à l'attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire, décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, le calendrier d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n'auraient pas été exercés à l'expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide que la présente délégation prendra fin et que les BSPCE qui n’auraient pas encore été attribués par le conseil d’administration seront automatiquement caducs à la date à laquelle les conditions prévues à l'article 163 bis G du code général des impôts cesseraient d'être satisfaites, décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l'article 163 bis G II du code général des impôts ainsi qu'aux conditions ci-après définies, d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,08 euro, à un prix de souscription déterminé par le conseil d’administration à la date d'attribution des BSPCE qui devra être au moins égal à la plus élevée des trois valeurs suivantes : (a) l’équivalent en euros du prix de vente en US dollars d’un ADS de la Société à la clôture sur le NASDAQ Global Market le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE ;(b) l’équivalent en euros de quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours de clôture en US dollars d’un ADS sur le NASDAQ Global Market durant les trente (30) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE ; et(c) si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du conseil d’administration d'attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d'une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d'attribution de chaque BSPCE ; étant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSPCE conformément au présent paragraphe (b), le conseil d’administration ne tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de l'exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, de bons de souscription d'actions ou d'options de souscription d’actions comme de l’attribution d’actions gratuites, décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l'exercice de ses BSPCE seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que, conformément à l’article 163 bis G-II du code général des impôts, les BSPCE seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, décide l’émission des 2 000 000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l'exercice des BSPCE émis, précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit,  rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce : — en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSPCE seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE ; — en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit restera inchangé, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;  décide en outre que : — en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera réduit à due concurrence ; — en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSPCE, s'ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, décide, ainsi qu'il est prévu par l'article L.228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSPCE à modifier sa forme et son objet social, rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du code commerce, décide pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L.228-99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les Commissaires aux comptes de la Société), autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article 228-102 du Code de commerce,  décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment à l’effet : — d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; — constater le nombre d'actions ordinaires émises par suite d'exercice des BSPCE, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; — d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission. Cette délégation, consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre aux membres du personnel salarié de la Société ou de sociétés du groupe et/ou à certains mandataires sociaux de la Société). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées, décide de fixer à 2 000 000 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,08 euro le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, et que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la quinzième résolution ci-dessous, décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans, décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale, décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale, décide que les durées de la Période d’Acquisition et, le cas échéant, de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées, prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires, prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration,  délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de : — constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, — déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, —fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,  le cas échéant : — décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement, — procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement, — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, — et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Cette autorisation, consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d'un nombre maximum de 2 000 000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA »), étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la quinzième résolution ci-dessous, décide que chaque BSA donnera droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,08 euro, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 160 000 euros, décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur NASDAQ Global Market précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil, décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu'à la catégorie de bénéficiaires suivante : administrateurs de la Société ou de l’une de ses filiales en fonction à la date d'attribution des BSA, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, membres indépendants de tout comité que le conseil d’administration de la Société a mis ou viendrait à mettre en place, ainsi que toute personne physique ou morale liée à la Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de consultant (les « Bénéficiaires »), décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné, autorise en conséquence le conseil d’administration dans la limite de ce qui précède, à procéder à l'émission et à l'attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire, décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n'auraient pas été exercés à l'expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide que chaque BSA permettra la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,08 euro à un prix d’exercice déterminé par le conseil d’administration à la date d’attribution des BSA qui devra être au moins égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes :(a) l’équivalent en euros du prix de vente en US dollars d’un ADS de la Société à la clôture sur le NASDAQ Global Market le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA ; et(b) l’équivalent en euros de quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours de clôture en US dollars d’un ADS sur le NASDAQ Global Market durant les trente (30) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA, décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l'exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, décide l'émission des 2 000 000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l'exercice des BSA émis, précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit, rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce : — en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ; — en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;  décide en outre que : — en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ; — en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, décide, ainsi qu'il est prévu par l'article L.228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social, rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L.228-103 du code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code commerce, décide pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L.228-99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les Commissaires aux comptes de la Société), autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article 228-102 du Code de commerce, décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, et à l’effet notamment : — de fixer le prix d’émission des BSA et des actions auxquelles ils donnent droit, dans le respect des termes de la présente résolution, — d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; — de recueillir les souscriptions aux BSA et les versements y afférents, — de constater le nombre d'actions ordinaires émises par suite d'exercice des BSA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; — d'une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission. Cette délégation, consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, annule met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.  Quinzième résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des onzième à quatorzième résolutions ci-dessus). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la onzième résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise qui seraient attribués en vertu de la douzième résolution ci-dessus, (iii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la treizième résolution ci-dessus et (iv) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient attribués en vertu de la quatorzième résolution ci-dessus ne pourra excéder 2 000 000 actions d’une valeur nominale de 0,08 euro chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.  Seizième résolution (Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne d’entreprise, établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du code du travail, délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du code commerce et de l’article L.3344-1 du code du travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »), décide supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du Groupe, décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 45 680 euros et s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-après, étant précisé qu’à ce montant maximum s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil selon les modalités prévues à l’article L.3332-20 du code du travail, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé au sens du Code de commerce, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du code de travail, décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation.  Dix-septième résolution (Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires de la Société, décide supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions à la catégorie de personnes suivante : — tout trust, tout fonds d’investissement, toute société ou toute autre entité juridique à créer, en France ou à l’étranger, (les « Bénéficiaires ») dans le cadre de et pour permettre la mise en œuvre, le cas échéant, de tout plan d’épargne salarial (International Employee Stock Purchase Plan) (« Plan d’Epargne International ») qui serait adopté par la Société et ouvert à tout ou partie des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, tant en France qu’à l’étranger, au sens de l'article L.225-180 du code commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration, décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 45 680 euros et s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-après, étant précisé qu’à ce montant maximum s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil à la date de décision d’émission des actions et devra être au moins égal, pour chaque période d’offre (Offering Period), telle que définie dans le Plan d’Epargne International concerné, à l’équivalent en euros de quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) du plus bas des cours de clôture en US dollars d’un ADS de la Société sur le NASDAQ Global Market du premier jour de la période d’offre considérée et du dernier jour de ladite période (ou, le cas échéant, de toute autre date au cours de ladite période qui serait arrêtée par le conseil d’administration conformément au Plan d’Epargne International), tels que publiés dans le Wall Street Journal ou toute autre source que le conseil d’administration de la Société jugera fiable, décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, en particulier, fixer la liste des Bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation.  Dix-huitième résolution (Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires de la Société, décide supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code commerce et de réserver la souscription desdites actions à la catégorie de personnes suivante : — les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, tant en France qu’à l’étranger, au sens de l'article L.225-180 du code commerce adhérents à un Plan d’Épargne International et remplissant les conditions éventuellement fixées, le cas échéant, par le conseil d’administration (les « Bénéficiaires »), décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 45 680 euros et s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ci-après, étant précisé qu’à ce montant maximum s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil à la date de décision d’émission des actions et devra être au moins égal, pour chaque période d’offre (Offering Period), telle que définie dans le Plan d’Epargne International concerné, à l’équivalent en euros de quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) du plus bas des cours de clôture en US dollars d’un ADS de la Société sur le NASDAQ Global Market du premier jour de la période d’offre considérée et du dernier jour de ladite période d’offre (ou, le cas échéant, de toute autre date au cours de ladite période d’offre qui serait arrêtée par le conseil d’administration conformément au Plan d’Epargne International), tels que publiés dans le Wall Street Journal ou toute autre source que le conseil d’administration de la Société jugera fiable, décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, en particulier, fixer la liste des Bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation.  Dix-neuvième résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessus). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessus est fixé à 45 680 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9, rue Pagès – 92150 Suresnes ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 9, rue Pagès – 92150 Suresnes ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.  D) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour et aux résolutions, notamment à la suite de demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d’administration.  1701455
    Bulletin BALO n°52 du 01/05/2017, affaire n°1701455
  • AVIS DIVERS 10/08/2016
    Numéro d’affaire : 04355
    Description : 160435510 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96Avis divers____________________ TALEND Société anonyme au capital de 2 274 340,40 €.Siège social : 9, rue Pages, 92150 Suresnes.484 175 252 R.C.S. Nanterre.  La présente insertion, faite en application de l'article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires de la société TALEND, que BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3, rue d'Antin - 75002 PARIS, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service financier et du service titres de la Société. 1604355
    Bulletin BALO n°96 du 10/08/2016, affaire n°04355
  • AUTRES OPERATIONS 03/06/2016
    Numéro d’affaire : 02819
    Description : 16028193 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Autres opérations____________________Regroupement d'actions____________________ TALEND Société anonyme au capital de 1 817 792,24 eurosSiège social : 9, rue Pages - 92150 Suresnes484 175 252 R.C.S. Nanterre Avis de regroupement d’actions Conformément aux dispositions de l’article R.228-31 du Code de commerce, les actionnaires de la société TALEND sont informés que l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 1er juin 2016, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, a : conformément aux dispositions des articles L.228-29-1 à L.228-29-7 du Code de commerce, décidé de regrouper les actions de la Société à raison de 8 actions anciennes pour 1 action nouvelle et d’attribuer en conséquence à chaque actionnaire 1 action d’une valeur nominale de 0,08 euros pour 8 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro anciennement détenues, précisé qu'à l'issue de l'opération de regroupement, le capital social qui reste fixé à 1 817 792,24 euros sera divisé en 22 722 403 actions d’une valeur nominale de 0,08 euro l’une, décidé que le regroupement interviendrait à l'issue du délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l'avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO). Les 22 722 403 actions nouvelles résultant de ce regroupement seront créées et porteront jouissance à la date de regroupement pour chaque actionnaire ; à compter de cette date, elles seront complètement assimilées aux actions anciennes de même catégorie et soumises à toutes les dispositions statutaires, sous réserve des droits particuliers reconnus aux actions des différentes catégories, précisé que les propriétaires d'actions en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l'article L.228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement, décidé que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à 1,50 euro, approuvé la proposition du conseil d’administration concernant les engagements de : (i) Monsieur Fabrice BONAN et Monsieur Bertrand DIARD de servir la contrepartie, tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus liés à des actions ordinaires de catégorie A (« Actions A ») ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires titulaire d’Actions A intéressés, au prix susvisé, pendant le délai de deux ans à compter de la date initiale des opérations de regroupement, (ii) FCPI Idinvest Croissance 2005 de servir la contrepartie, tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus liés à des actions de préférence de catégorie B (« Actions B ») ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires titulaire d’Actions B intéressés, au prix susvisé, pendant le délai de deux ans à compter de la date initiale des opérations de regroupement, (iii) FCPI Idinvest Croissance 2005 de servir la contrepartie, tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus liés à des actions de préférence de catégorie C (« Actions C ») ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires titulaire d’Actions C intéressés, au prix susvisé, pendant le délai de deux ans à compter de la date initiale des opérations de regroupement, (iv) FCPI Idinvest Croissance 2005 de servir la contrepartie, tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus liés à des actions de préférence de catégorie C’ (« Actions C’ ») ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires titulaire d’Actions C’ intéressés, au prix susvisé, pendant le délai de deux ans à compter de la date initiale des opérations de regroupement, (v) Balderton Capital IV L2 SARL de servir la contrepartie, tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus liés à des actions de préférence de catégorie D (« Actions D ») ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires titulaire d’Actions D intéressés, au prix susvisé, pendant le délai de deux ans à compter de la date initiale des opérations de regroupement, (vi) FCPI Capital Croissance de servir la contrepartie, tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus liés à des actions de préférence de catégorie E (« Actions E ») ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires titulaire d’Actions E intéressés, au prix susvisé, pendant le délai de deux ans à compter de la date initiale des opérations de regroupement, (vii) FCPI Idinvest Croissance 2005 de servir la contrepartie, tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus liés à des actions de préférence de catégorie E’ (« Actions E’ ») ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires titulaire d’Actions E’ intéressés, au prix susvisé, pendant le délai de deux ans à compter de la date initiale des opérations de regroupement, (viii) Toro Acquisitions SARL de servir la contrepartie, tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus liés à des actions de préférence de catégorie F (« Actions F ») ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires titulaire d’Actions F intéressés, au prix susvisé, pendant le délai de deux ans à compter de la date initiale des opérations de regroupement, (ix) Toro Acquisitions SARL de servir la contrepartie, tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus liés à des actions de préférence de catégorie G (« Actions G ») ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires titulaire d’Actions G intéressés, au prix susvisé, pendant le délai de deux ans à compter de la date initiale des opérations de regroupement, et (x) FPCI ETI 2020 de servir la contrepartie, tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus liés à des actions de préférence de catégorie H (« Actions H ») ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires titulaire d’Actions H intéressés, au prix susvisé, pendant le délai de deux ans à compter de la date initiale des opérations de regroupement, étant précisé que dans l'hypothèse d'une conversion de l’ensemble des actions de préférence en actions ordinaires conformément à leurs termes, les actionnaires visés aux paragraphes (ii) à (x) ci-dessus continueront d'être tenus par leurs engagements susvisés qui s'appliqueront, toutefois, à compter de ladite conversion, à l'égard de l'ensemble des actionnaires de la Société titulaires d'actions ordinaires de catégorie A. pris acte que pendant la période de regroupement de deux ans susvisée, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées et, d’autre part, aux actions anciennes avant regroupement, seront proportionnels à leur valeur nominale respective, de sorte que toute action regroupée donnera droit à 8 voix et toute action non regroupée à 1 voix, A l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus, étant précisé que les actions regroupées donneront alors droit à 1 voix chacune Les actions regroupées, dont les ayants droits n’ont pas demandé la délivrance dans un délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement, seront vendues par décision du conseil d’administration. A compter de la vente, les titres anciens seront, en tant que de besoin, annulés et leurs titulaires ne pourront plus prétendre qu’à la répartition en numéraire du produit net de la vente des titres non réclamées et du dividende éventuellement attachées aux rompus pendant la période de regroupement, produit net qui sera tenu à leur disposition par la Société pendant dix ans sur un compte bloqué auprès d’un établissement de crédit. L’assemblée générale a donné tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d'actions, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile en vue de procéder au regroupement des actions de la Société et notamment mais non limitativement : 1. établir l'avis de regroupement à publier au BALO en vue du regroupement d'actions et procéder à sa publication ; 2. recueillir, le cas échéant, au siège social, les demandes d'acquisition ou de cession d'actions de la Société formant rompus à la suite du regroupement d'actions ; 3. et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile en vue de procéder au regroupement des actions de la Société. En conséquence de ce qui précède le début des opérations de regroupement est fixé au 18 juin 2016. La période d’échange s’étendra donc du 18 juin 2016 au 17 juin 2018, étant précisé que, pour les titres formant quotité, la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée selon la procédure d’office.  Le conseil d’administration 1602819
    Bulletin BALO n°67 du 03/06/2016, affaire n°02819

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Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15
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  • APISPARK BY RESTLET
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    Classes : 35 , 38 , 42
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    Expire le 22/11/2025
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR3392951
    Marque renouvelée
  • Restlet
    Enregistrée le 22/11/2005
    Expire le 22/11/2025
    Classes : 09 , 35 , 42
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    Marque renouvelée
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    Expire le 24/08/2035
    Classes : 09 , 35 , 42
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    Marque renouvelée

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