PRONUPTIA SUCCURSALES

• Redressement judiciaire Du 03/07/2012 au 04/09/2019
  Jugement d'ouverture 03/07/2012

  Bodacc A n°20120134/1821 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  03/07/2012

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. En date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PRONUPTIA SUCCURSALES (SARLU) sous le n° 4153929, et a désigné: - Juge-commissaire: Mr PALOS Ramon / Juge-commissaire suppléant: Mr Serge FAGUIER / Administrateur judiciaire: SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI - 3 avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec pour mission: mission d'assistance / Mandataire judiciaire: SELARL Guillaume LEMERCIER - 31, allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet: 03/07/2012.

  03/07/2012

  Le Tribunal de Commerce de Laval, par jugement du 3 juillet 2012 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de PRONUPTIA SUCCURSALES Sarlu - Mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me LEMERCIER 31, Allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval - Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représenté par Me CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine - Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois

  03/07/2012

  Par jugement du 03/07/2012, le tribunal de commerce de Laval a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 29/06/2012 la date de cessation des paiements, désigne : juge commissaire titulaire : Mr Palos Ramon, juge commissaire suppléant : Mr Faguier Serge, mandataire judiciaire : SELARL Guillaume Lemercier représentée par Maître Guillaume Lemercier 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval, administrateur judiciaire : SELARL Segard-Carboni representée par Maître Carboni 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine avec mission : d'assistance. Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créance au mandataire judiciaire sus-désigné.

  03/07/2012

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29/06/2012 désigne Juge Commissaire Mr PALOS , Juge Commissaire suppléant Mr FAGUIER , Administrateur la SELARL SEGARD-CARBONI, en la personne de Me CARBONI, 3 av. de Madrid 92200 NEUILLY S/ SEINE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, 31 aléle du Vieux St Louis 53000 LAVAL , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  03/07/2012

  Par jugement en date du 03/07/2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de redressement Judiciaire à légard de : PRONUPTIA SUCCURSALES ; Juge-commissaire Titulaire : M. Ramon PALOS ; Juge-commissaire Suppléant : M. Serge FAGUIER ; Mandataire Judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me LEMERCIER à LAVAL, 31, allée du Vieux Saint Louis ; Administrateur Judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI à NEUILLY SUR SEINE, 3, avenue de Madrid ;

  03/07/2012

  En date du 3/7/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judicaire . Juge-Commissaire : MR PALOS RAMON, Juge-Commissaire suppléant : Mr Serge FAGUIER, Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour 6 mois. Date d'effet : 3/7/2012. En date du 29/8/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois. Date d'effet :29/8/2012. En date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet :19/12/2012. En date du 19/6/2013, le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite d'observation jusqu'au 3/7/2013. Date d'effet : 19/6/2013. Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 28/6/2013 arretant le plan de continuation avec apurement du passif et désignant la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me GUILLAUME LEMERCIER 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 10 ans. Date d'effet : 28/6/2013

  03/07/2012

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 4153929 , date de cessation des paiements le 03/07/2012 désigne Juge Commissaire Mr PALOS , Juge Commissaire suppléant Mr FAGUIER , Administrateur la SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL Guillaume LEMERCIER 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  03/07/2012

  Par jugement du 03.07.2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité d'administrateur la SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI - 3 ave de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission d'assister le débiteur et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL GUILLAUME LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Par jugement du 06.09.2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois. Par jugement du 19.12.2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Par jugement du 19.06.2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03.07.2013. Par jugement du 28.06.2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Durée du plan : 10 ans -

  03/07/2012

  Par jugement en date du 03/07/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné Monsieur PALOS en qualité de Juge Commissaire titulaire et Monsieur FAGUIER en qualité de Juge Commissaire suppléant désigné la SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité d'Administrateur Judiciaire avec une mission d'assistance désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Monsieur LEMERCIER Guillaume 31 allée du Vieux St Louis 53000 LAVAL en qualité de Mandataire judiciaire et ouvert une période d'observation de six mois

  03/07/2012

  Mention d'office du Greffier à titre de régularisation de la mention n°299 du 16/01/2015 * En date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PRONUPTIA SUCCURSALES. A désigné : juge-commissaire : Mr PALOS Ramon / Juge-commissaire suppléant : Mr Serge FAGUIER / Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI - 3 Avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec pour mission d'assistance - Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. * En date du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois. * En date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. * En date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013. * Suivant jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Maître Guillaum LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan 10 ans

  03/07/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 03/07/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL, Administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  03/07/2012

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29/06/2012 désigne Administrateur SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE Mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/01/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  03/07/2012

  Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

  03/07/2012

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29/06/2012 désigne Juge Commissaire Mr PALOS , Juge Commissaire suppléant Mr FAGUIER , Administrateur SELARL SEGARD-CARBONI, représentée par Me CARBONI, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me LEMERCIER Guillaume, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL. Ouvre une période d'observation de 6 Mois , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  03/07/2012

  - En date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre PRONUPTIA SUCCURSALES (SARLU) sous le numéro 4153929 et a désigné : - Juge Commissaire : Mr PALOS Ramon / Jue commissaire suppléant : Mr Serge FAGUIER / Administrateur : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par M° CARBONI - 3, avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec pour mission : mission d'assistance / Mandataire Judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER - 31, allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois - Date d'effet : 03/07/2012 - En date du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure PRONUPTIA SUCCURSALES (SARLU) pour une durée de 4 mois - Date d'effet : 29/08/2012 - En date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 19/12/2012 - En date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013. Date d'effet : 19/06/2013 - Suivant jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL Guillaume LEMERCIER, représentée par M° Guillaume LEMERCIER - 31, allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Durée du plan : 10 ans. Date d'effet : 28/06/2013

  05/07/2012

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 05/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29/06/2012 désigne Administrateur SELARL SEGARD CARBONI représentée par Me Carboni 3 av de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER 31 ALL du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  29/08/2012

  En date du03.07.2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge commissaire : MR PALOS Ramon juge commissaire suppléant : MR Serge FAGUIER Administrateur judiciaire SELARL SEGARD-CARBONI représentée par ME CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 03.07.2012 En date du 29.08.2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois En date du 19.12.2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois En date du 19.06.2013 le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03.07.2013 Suivant jugement en date du 28.06.2013 le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par ME Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan Durée du plan : 10 ans

  29/08/2012

  Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 29/08/2012, le Tribunal de Comemrce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure PRONUPTIA SUCCURSALES (SARLU) pour une durée de 4 mois. Date d'effet: 29/08/2012.

  29/08/2012

  En date du 29/08/2012, le tribunal de commerce de Laval a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.

  29/08/2012

  Par jugement du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.

  29/08/2012

  Le Tribunal de Commerce de Laval, par jugement du 29 août 2012 autorise la poursuite de la période d'observation pour une durée maximale de 4 mois

  29/08/2012

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 29/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/08/2012

  29/08/2012

  Par jugement en date du 29/08/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois

  29/08/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 29/08/2012 ordonnant la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.

  29/08/2012

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 29/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

  29/08/2012

  Par jugement en date du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.

  24/10/2012

  Par jugement en date du 24/10/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 2 mois

  24/10/2012

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 24/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

  19/12/2012

  Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet: 19/12/2012.

  19/12/2012

  Par jugement du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  19/12/2012

  En date du 19/12/2012, le tribunal de commerce de Laval a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  19/12/2012

  Le Tribunal de Commerce de LAVAL, par jugement du 19 décembre 2012 ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

  19/12/2012

  Par Jugement en date du 19 Décembre 2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois dans l'affaire : SARL PRONUPTIA SUCCURSALES

  19/12/2012

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 19/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  19/12/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 19/12/2012 ordonnant le nouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  19/12/2012

  Par jugement en date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  19/06/2013

  Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL, en date du 19/06/2013, autorise la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PRONUPTIA SUCCURSALES Jusqu'au 03/07/2013

  19/06/2013

  Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013. Date d'effet: 19/06/2013.

  19/06/2013

  En date du 19/06/2013, le tribunal de commerce de Laval autorise la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013.

  19/06/2013

  Le Tribunal de Commerce de Laval, par jugement du 19 juin 2013 autorise la poursuite de la période d'observation jusqu'au 3 juillet 2013

  19/06/2013

  Par jugement en date du 19 Juin 2013 le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013 dans l'affaire : SARL PRONUPTIA SUCCURSALES

  19/06/2013

  Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 19/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2013

  19/06/2013

  Par jugement en date du 19/06/2013 le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013

  19/06/2013

  Par jugement en date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013.

  Extrait de jugement 28/06/2013

  Bodacc A n°20130131/1669 Jugement de plan de redressement

  28/06/2013

  Adoption d'un plan de redressement. Suivant jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 31 Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan: 10 ans. Date d'effet: 26/06/2013.

  28/06/2013

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, avec mission à Me Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux St Louis 53000 LAVAL

  28/06/2013

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL GUILLAUME LEMERCIER Représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL

  28/06/2013

  Jugement du tribunal de commerce de Laval en date du 28.06.2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux Saint Louis, 53000 Laval

  28/06/2013

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, désigne comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL

  28/06/2013

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL

  28/06/2013

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume Lemercier

  28/06/2013

  Suivant jugement en date du 28/06/2013, le tribunal de commerce de Laval a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL Guillaume Lemercier resprésentée par Me Guillaume Lemercier 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 10 ans.

  28/06/2013

  Le Greffe du Tribunal de Commerce de Laval, par jugement du 28 juin 2013 a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la Selarl GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval en qualité de Commissaire à l'exécution du plan - Durée du plan : 10 ans

  28/06/2013

  Par jugement en date du 28 Juin 2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif dans l'affaire : PRONUPTIA SUCCURSALES. A désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER à LAVAL, 31, Allée du Vieux Saint Louis, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ; Durée du plan : 10ans

  28/06/2013

  Par jugement en date du 28/06/2013 le Tribunal de Commerce de Laval a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Maître LEMERCIER en qualité de Commissaire à l'exécution du plan durée du plan : 10 ans

  28/06/2013

  Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL, en date du 28/06/2013, arrête le plan de continuation, avec apurement du passif présenté par la SARL PRONUPTIA SUCCURSALES. Met fin à la mission de la SELAS SEGARD CARBONI, comme administrateur judiciaire, désigne la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me LEMERCIER, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, et ce pendant toute la durée du plan et le maintient dans ses fonctions de Mandataire Judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Fixe la durée du plan à 10 Années.

  19/12/2013

  Par jugement en date du 19/12/2013 le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois

  20/02/2015

  SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE PRONUPTIA SUCCURSALES POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS

  Avis de dépôt 24/03/2017

  Bodacc A n°20170064/1795 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 04/08/2017

  Bodacc A n°20170160/1709 Jugement modifiant le plan de redressement

  04/08/2017

  Le tribunal de commerce de Laval, par jugement du 04/08/2017, prononce la modification substantielle du plan de redressement.

  04/08/2017

  En date du 04/08/2017, le Tribunal de Commerce de Laval a ordonné la modification substantielle du plan de redressement dans la procédure de la SARL PRONUPTIA SUCCURSALES a maintenu la SELARL GUILLAUME LEMERCIER / Me GUILLAUME LEMERCIER 7 rue du Paradis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  04/08/2017

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 04/08/2017 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : modification substantielle du plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER / Me Guillaume LEMERCIER - 7 Rue de Paradis - 53000 LAVAL

  04/08/2017

  Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 04/08/2017 , modifiant le plan de redressement

  04/08/2017

  Par jugement en date du 04/08/2017 du Tribunal de Commerce de Laval, modification substantielle du plan de redressement.

  04/08/2017

  Par jugement en date du 04/08/2017 le Tribunal de Commerce de Laval a modifié substantiellement le plan de redressement et a maintenu la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Maître LEMERCIER en qualité de Commissaire à l'exécution du plan

  04/08/2017

  Par jugement en date du 04.08.2017, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné la modification du plan de redressement

  04/08/2017

  Par jugement en date du 04.08.2017 le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé la modification substantielle du plan de redressement Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER/Me Guillaume LEMERCIER 7 rue de Paradis 53000 LAVAL

  04/08/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 04/08/2017 prononçant la modification du plan de redressement.

  04/08/2017

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 04/08/2017 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : modification substantielle , nom du commissaire à l'exécution du plan : maintenu la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, Me Guillaume LEMERCIER, 7 Rue de Paradis 53000 LAVAL

  04/08/2017

  Par jugement en date du 04/08/2017, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné la modification substantielle du plan de redressement. A maintenu la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

  04/08/2017

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 04/08/2017 , modifiant le plan de redressement

  04/08/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL, en date du 04/08/2017, modification substantielle du plan de redressement

  04/08/2017

  2017/003733 Jugement du 04/08/2017 du Tribunal de Commerce de LAVAL - MAINTIENT Me Guillaume LEMERCIER, Commissaire à l'exécution du plan

  04/08/2017

  Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 04/08/2017 , modifiant le plan de continuation

  23/08/2017

  Du 04 août 2017 - Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL prononçant la modification substantielle du plan de redressement Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER / Me Guillaume LEMERCIER - 7 rue de Paradis - 53000 LAVAL

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