Mise à jour RCS : le 13/11/2026Mise à jour RNE : le 13/11/2026Mise à jour INSEE : le 12/11/2026

PRONUPTIA SUCCURSALES

Inactive depuis le 16/09/2025

•

Adresse

53 BOULEVARD DE LA COMMUNICATION, 53950 LOUVERNE

Activité

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Effectif

0 salarié

Création

24/07/2008

Dirigeants

Philippe MACE, Sandrine REBINDAINE

Informations juridiques

PRONUPTIA SUCCURSALES

SIREN

484 235 320

SIRET • Siège

484 235 320 00039

Forme juridique

EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Numéro EUID

FR5301.484235320

Numéro RCS

484 235 320 R.C.S. LAVAL

Inscription au RCS

RADIÉ

•

du greffe de LAVAL

•le 16/09/2025

139 observations du greffe•Voir le détail

Inscription au RNE

INSCRIT

•le 05/10/2005

Capital social

10 000,00 €

Extrait RNE

Activité

PRONUPTIA SUCCURSALES

Activité principale déclarée

Achat, vente d'équipement pour la personne, lingerie, confection, tissus, fourrures, maroquinerie, bijoux ; Vente de vins et champagne.

Code NAF ou APE

47.71Z

•Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Domaines d'activité

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

Formes d'exercice

Commerciale

Catégorie d'entreprise

PME • Petite ou moyenne entreprise

Convention collective

supposée

IDCC 675 • Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Date de clôture d'exercice comptable

31/12/2026

Établissements

PRONUPTIA SUCCURSALES

46 fermés

Siège et établissement principal

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 484 235 320 00039

Adresse : 53 BOULEVARD DE LA COMMUNICATION, 53950 LOUVERNE

Date de création : 13/06/2008

Date de clôture : 16/09/2025

Activité : 47.19B

• Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 484 235 320 00468

Adresse : 13 BOULEVARD DU JEU DE PAUME, 20 RUE ALEXANDRE CABANEL, 34000 MONTPELLIER

Date de création : 31/03/2019

Date de clôture : 16/09/2025

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 484 235 320 00450

Adresse : 18 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS

Date de création : 01/11/2016

Date de clôture : 12/03/2018

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 484 235 320 00443

Adresse : LIEU DIT LE GIBET, 78310 COIGNIERES

Date de création : 22/09/2016

Date de clôture : 16/09/2025

Enseigne : PRONUPTIA

Nom commercial : PRONUPTIA

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 484 235 320 00435

Adresse : AVENUE DU FIEF ROSE, PARC COMMERCIAL DU FIEF ROSE, 17140 LAGORD

Date de création : 04/07/2016

Date de clôture : 16/09/2025

Enseigne : PRONUPTIA

Nom commercial : PRONUPTIA

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 484 235 320 00427

Adresse : 54 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002 LYON

Date de création : 15/06/2016

Date de clôture : 16/09/2025

Enseigne : PRONUPTIA

Nom commercial : PRONUPTIA

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 484 235 320 00419

Adresse : 5 RUE DES PETITES MARNIERES, 72650 SAINT-SATURNIN

Date de création : 12/04/2016

Date de clôture : 16/09/2025

Enseigne : PRONUPTIA

Nom commercial : PRONUPTIA

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 484 235 320 00401

Adresse : 18 AVENUE DE LA RESISTANCE, ZA DE LA CROIX BLANCHE, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Date de création : 01/04/2016

Date de clôture : 16/09/2025

Enseigne : PRONUPTIA

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 484 235 320 00385

Adresse : 6 RUE HAUTE SEILLE, 57000 METZ

Date de création : 05/11/2015

Date de clôture : 16/09/2025

Enseigne : PRONUPTIA

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 484 235 320 00393

Adresse : 8 QUAI KELLERMANN, 67000 STRASBOURG

Date de création : 19/10/2015

Date de clôture : 16/09/2025

Finances

PRONUPTIA SUCCURSALES

Performance		2018	2017	2016
Chiffre d’affaires	€	6,5 M	6,97 M	6,39 M
Marge brute	€	3,98 M	4,18 M	5,84 M
EBITDA - EBE	€	-447 k	-425 k	-239 k
Résultat d’exploitation	€	-333 k	-320 k	1,77 M
Résultat net	€	-491 k	-363 k	-284 k
Croissance		2018	2017	2016
Taux de croissance du CA	%	-6,6	9	15,8
Taux de croissance de l'effectif	%	0	9,4	-
Taux de marge brute	%	61,2	60	91,4
Taux de marge d'EBITDA	%	-6,9	-6,1	-3,7
Taux de marge opérationnelle	%	-5,1	-4,6	27,7
Gestion BFR		2018	2017	2016
BFR	€	-4,73 M	-5,25 M	-5,42 M
BFR exploitation	€	-2,45 M	-2,8 M	-2,9 M
BFR hors exploitation	€	-2,27 M	-2,45 M	-2,52 M
BFR	j de CA	-265	-275	-310
BFR exploitation	j de CA	-138	-147	-166
BFR hors exploitation	j de CA	-128	-129	-144
Délai de paiement clients	j	2,2	3,4	1,8
Délai de paiement fournisseurs	j	27,7	36,7	50,1
Ratio des stocks / CA	j	0	0	0
Autonomie financière		2018	2017	2016
Capacité d’autofinancement	€	-350 k	-174 k	-102 k
Capacité d’autofinancement / CA	%	-5,4	-2,5	-1,6
Fonds de roulement net global	€	-4,54 M	-4,74 M	-5,13 M
Couverture du BFR		1	0,9	0,9
Trésorerie	€	187 k	511 k	287 k
Dettes financières	€	2,08 M	1,57 M	920 k
Capacité de remboursement		-5,4	-6,1	-6,2
Ratio d'endettement (Gearing)		-0,5	-0,3	-0,2
Autonomie financière	%	-103	-75,2	-69,2
Taux de levier (DFN/EBITDA)		-4,2	-2,5	-2,6
Solvabilité		2018	2017	2016
État des dettes à 1 an au plus	€	2,76 M	2,32 M	1,86 M
Liquidité générale		0,1	0,4	0,3
Ratio de couverture des dettes		1,6	3,1	5,4
Fonds propres	€	-3,57 M	-3,08 M	-2,72 M
Rentabilité		2018	2017	2016
Marge nette	%	-7,6	-5,2	-4,4
Rentabilité sur fonds propres	%	13,8	11,8	10,5
Rentabilité économique	%	-14,2	-8,9	-7,2
Valeur ajoutée	€	2,07 M	2,25 M	2,22 M
Valeur ajoutée / CA	%	31,8	32,2	34,7
Structure d'activité		2018	2017	2016
Effectif		70	70	64
Salaires et charges sociales	€	2,33 M	2,49 M	2,3 M
Salaires / CA	%	35,8	35,7	35,9
Impôts et taxes	€	185 k	175 k	156 k
Chiffre d'affaires à l'export	€	0	0	0

Dirigeants et représentants

PRONUPTIA SUCCURSALES

2 en poste

Philippe MACE

Poste actuel : Gérant

Date de début : 25/11/2016

Âge : 67 ans • Né(e) en avril 1959

Sandrine REBINDAINE

Poste actuel : Gérant

Date de début : 25/06/2015

Âge : 53 ans • Né(e) en avril 1973

Bénéficiaires effectifs

PRONUPTIA SUCCURSALES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques

PRONUPTIA SUCCURSALES

9 documents

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/06/2018

Décision(s) de l'associé unique

Changement relatif à l'objet social
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour

25/11/2016

Décision(s) de l'associé unique

Nomination(s) de gérant(s)

07/09/2015

Décision(s) de l'associé unique

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

19/02/2013

Décision(s) de l'associé unique

Fusion-absorption

Déclaration de conformité

09/09/2011

Projet de traité de fusion

Fusion-Absorption de la (des) sociétés SARL FR REIMS PR51 CE, SARL FR AVIGNON PR84 CE,SARL FR MONTPELLIER PR34 CE,SARL LE PLUS BEAU JOUR.

17/05/2011

Procès-verbal d'assemblée

Changement de dénomination en celle de PRONUPTIA SUCCURSALES
Changement relatif à l'objet social
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour

20/08/2008

Décision(s) de l'associé unique

Transfert du siège de : le Carrefour Niafles 53810 Changé à 53950 Louverné, Bd de la Communication
Changement de dénomination en celle de FR LAVAL PM 53 0 en HENRI V

Statuts mis à jour

18/06/2008

Acte sous seing privé

Constitution

05/10/2005

Comptes annuels

PRONUPTIA SUCCURSALES

3 documents

Comptes sociaux 2018

30/08/2019

Comptes sociaux 2017

15/11/2018

Comptes sociaux 2016

11/05/2017

Conformité

PRONUPTIA SUCCURSALES

Procédures collectives2 passées

Contentieux juridiques4 affaires

Alertes1 enregistrée

Aucune procédure collective en cours...

PROCÉDURES COLLECTIVES PASSÉES

Liquidation judiciaire

Passée

Date de début : 04/09/2019

Date de fin : 03/09/2025

Observation : Insuffisance d'actif

04/09/2019

Famille : Jugement d'ouverture

Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Août 2019, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval et désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec une mission de direction. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Référence : BODACC n°A/20190181/2267

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Par jugement du 04-09-2019 le tribunal de commerce de Laval, prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, liquidateur : SELARL Guillaume Lemercier représentée par Maître Guillaume Lemercier 7 rue de Paradis 53000 Laval, administrateur judiciaire : Selarl AJIRE - Me Erwan Merly 6 cours Raphaël Binet 35000 Rennes avec une mission de direction. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au Bodacc auprès du liquidateur.

Référence : Observations RCS n°2008B2117629

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 04/09/2019, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre PRONUPTIA SUCCURSALES (SARLU) sous le numéro 4155159, et a désigné : Juge-commissaire : M. Ramon PALOS / Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL / Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE - Me Erwan MERLY - 6 Cours Raphael Binet - 35000 RENNES avec une mission de direction A fixé au 02/08/2019 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé une poursuite de l'activité de 3 mois jusqu'au 04.12.2019 Date d'effet : 04/09/2019

Référence : Observations RCS n°5149

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 04/09/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 04/12/2019. Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 6 cours Raphaël Binet 35000 Rennes mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me LEMERCIER 7 rue de Paradis 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 02/08/2019

Référence : Observations RCS n°F19/053243

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL prononce en date du 04/09/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/08/2019 et a désigné Liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER, 7 rue du Paradis 53000 LAVAL . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Me Erwan MERLY, 6 cours Raphael Binet 35000 RENNES avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 04/12/2019 .

Référence : Observations RCS n°32949

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 04.09.2019 le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Nomme SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 7 Rue de Paradis 53000 LAVAL en qualité de liquidateur Administrateur judiciaire SELARL A.J.I.R.E. Me Erwan Merly 6 Cours Raphael Binet 35000 RENNES avec mission de direction en qualité d'administrateur judiciaire

Référence : Observations RCS n°7961

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 04/09/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 7 rue de Paradis 53000 LAVAL , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 04/12/2019

Référence : Observations RCS n°95548

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Le Tribunal de Commerce de Laval, par jugement du 04 septembre 2019 prononce la liquidation judiciaire de PRONUPTIA SUCCURSALES - Autorise le maintien de l'activité pour une période de 3 mois soit jusqu'au 04 décembre 2019 - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02.08.2019 - Désigne la SELARL GUILLAUME LEMERCIER - 7 rue de Paradis - 53000 LAVAL en qualité de liquidateur

Référence : Observations RCS n°15488

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 4 septembre 2019, le tribunal de commerce de Laval a prononcé la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité pour une période de trois mois soit jusqu'au 4 décembre 2019 et désigné : - administrateur judiciaire : SELARL AJIRE, représentée par Me Erwan MERLY, 6 cours Raphaël Binet 35000 Rennes, avec une mission de direction, - mandataire liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis 53000 Laval.

Référence : Observations RCS n°10552

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 04/09/2019, le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 04/12/2019. Mandataire liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER représenté par Maître Guillaume LEMERCIER 7 rue de Paradis 53000 Laval. Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E Me Erwan MERLY 6 Cours Raphael Binet 35000 Rennes avec une mission de direction

Référence : Observations RCS n°2791

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 04/09/2019, le Tribunal de commerce de Laval a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, a nommé la SELARL Guilaume LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7 rue de Paradis 53000 Laval en qualité de liquidateur et la SELARL A.J.I.R.E. représentée par Me Erwan MERLY 6 cours Raphaël Binet 35000 Rennes en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission de direction

Référence : Observations RCS n°9753

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL prononce en date du 04/09/2019 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02/08/2019 , désigne liquidateur la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 7 Rue de Paradis 53000 LAVAL , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc L'activité est maintenue jusqu'au 04/12/2019 .

Référence : Observations RCS n°60443

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 04/09/2019 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 02/08/2019, désignant en qualité de liquidateur Selarl Guillaume Lemercier représentée par Maître Guillaume Lemercier 7 rue de Paradis 53000 Laval, administrateur judiciaire : Selarl AJIRE Me Erwan Merly 6 cours Raphaël Binet 35000 Rennes avec une mission de direction. L'activité est maintenue jusqu'au 04/12/2019. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Référence : Observations RCS n°5

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 04/09/2019 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 04/12/2019. . . Liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER 7 rue de Paradis 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 02/08/2019

Référence : Observations RCS n°F19/017320

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de Laval en date du 04/09/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019/2800 désigne liquidateur la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 7 rue de Paradis 53000 LAVAL , juge commissaire M. PALOS , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 4/12/2019

Référence : Observations RCS n°77031

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : En date du 04/09/2019, le Tribunal de commerce de Laval a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre PRONUPTIA SUCCURSALES et a disigné : juge commissaire : M. Ramon PALOS, Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, Représentée par Me Guillaume LEMARCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, administrateur judiciaire : SELARL AJIRE, ME Erwan MERLY, 6 cours Raphael Binet, 35000 Rennes avec une mission de direction A fixé au 02/08/2019 la date de cessation des paiements. Autorise la poursuite d'activité pour une période de 3 mois jusqu'au 04.12.2019. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de l'insertion a paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https:creditors-services.com

Référence : Observations RCS n°9580

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 04.09.2019, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIE représentée par Me Guillaume LEMERCIER - 7 rue de Paradis - 53000 LAVAL - Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E. - Me Eerwan MERLY - 6 Cours Raphaël Binet - 35000 RENNES avec une mission de direction

Référence : Observations RCS n°12712

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : PAR JUGEMENT EN DATE DU 4.09.2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE TROIS MOIS DE LA SARL PRONUPTIA SUCCURSALES A LOUVERNE 53950, BD DE LA COMMUNICATION AVEC ETS SECONDAIRE A ORVAULT, 270 ROUTE DE VANNES LIQUIDATEUR : SELARL GUILLAUME LEMERCIER REPRESENTEE PAR ME GUILLAUME LEMERCIER A LAVAL 53000, 7 RUE DE PARADIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJIRE - ME MERLY ERWAN A RENNES 35000, 6 COURS RAPHAEL BINET AVEC UNE MISSION DE DIRECTION . LES CREANCES SONT A DECLARER, DANS LES DEUX MOIS AU PLUS TARD DE L'INSERTION A PARAITRE AU BODACC AUPRES DU LIQUIDATEUR OU SUR LE PORTAIL ELECTRONIQUE A L'ADRESSE HTTPS://www.creditors-services.com

Référence : Observations RCS n°10

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Suivant jugement en date du 04/09/2019, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER-7 rue de Paradis-53000 Laval Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E.-Maître Erwan MERLY-6 Cours Raphaël Binet-34500 Rennes avec une mission de direction

Référence : Observations RCS n°26419

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 04/09/2019 prononçant l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 04/12/2019. Juge Commissaire M. PALOS Ramon. Liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER 7 Rue de Paradis 53000 Laval. Administrateur judiciaire Selarl Ajire - Me Merly Erwan 6 Cours Raphaël Binet 35000 Rennes avec pour mission de direction, Date de cessation des paiements : 02/08/2019

Référence : Observations RCS n°F19/017540

04/09/2019

Famille : Observation

Nature : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 04/12/2019, date de cessation des paiements : 02/08/2019, liquidateur judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis 53000 LAVAL, administrateur judiciaire SELARL AJIRE, en la personne de Me Erwan MERLY, 6 crs Raphaël Binet 35000 RENNES avec mission de direction, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE LAVAL en date du 04/09/2019.

Référence : Observations RCS n°13487

01/10/2019

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL du 04 septembre 2019 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7 Rue de Paradis - 53000 LAVAL Administrateur Judiciaire : SELARL A.J.I.R.E. - Me Erwan MERLY - 6 Cours Raphael BINET - 35000 RENNES avec une mission de direction

Référence : Observations RCS n°11162

04/12/2019

Famille : Observation

Nature : Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 04/12/2019, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prolongé le maintien de l'activité de PRONUPTIA SUCCURSALES (SARL) pour une durée de deux mois. Date d'effet : 04/12/2019

Référence : Observations RCS n°7010

04/12/2019

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 04/12/2019 prononçant le renouvellement du maintien de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire autorisée jusqu'au 06/01/2020.

Référence : Observations RCS n°F20/000669

18/09/2019

Famille : Observation

Nature : Tribunal de commerce de LAVAL Audience du 04/09/2019 Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois de PRONUPTIA SUCCURSALES Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER - 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E. - Me Erwan MERLY - 6 cours Raphael Binet - 35000 RENNES avec mission de direction Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com

Référence : Observations RCS n°6601

22/10/2020

Famille : Observation

Nature : Changement de mandataire-liquidateur Suivant ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 22/10/2020 désignation de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES ¿ 7 rue de Paradis ¿ 53000 LAVAL en tant que Liquidateur Judiciaire en lieu et place de la SELARL GUILLAUME LEMERCIER Date d'effet : 22/10/2020

Référence : Observations RCS n°7423

28/05/2025

Famille : Avis de dépôt

Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire – La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Référence : BODACC n°A/20250105/4586

17/06/2025

Famille : Avis de dépôt

Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Référence : BODACC n°A/20250122/3497

03/09/2025

Famille : Jugement de clôture

Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Référence : BODACC n°A/20250180/2463

Redressement judiciaire

Passée

Date de début : 03/07/2012

Date de fin : 04/09/2019

03/07/2012

Famille : Jugement d'ouverture

Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant administrateur Selarl Segard-Carboni Représentée Par Maître Carboni 3 avenue de Madrid - 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : mission d'assistance., mandataire judiciaire Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Référence : BODACC n°A/20120134/1821

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. En date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PRONUPTIA SUCCURSALES (SARLU) sous le n° 4153929, et a désigné: - Juge-commissaire: Mr PALOS Ramon / Juge-commissaire suppléant: Mr Serge FAGUIER / Administrateur judiciaire: SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI - 3 avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec pour mission: mission d'assistance / Mandataire judiciaire: SELARL Guillaume LEMERCIER - 31, allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet: 03/07/2012.

Référence : Observations RCS n°F13/018133

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : Le Tribunal de Commerce de Laval, par jugement du 3 juillet 2012 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de PRONUPTIA SUCCURSALES Sarlu - Mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me LEMERCIER 31, Allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval - Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représenté par Me CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine - Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois

Référence : Observations RCS n°9026

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : Par jugement du 03/07/2012, le tribunal de commerce de Laval a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 29/06/2012 la date de cessation des paiements, désigne : juge commissaire titulaire : Mr Palos Ramon, juge commissaire suppléant : Mr Faguier Serge, mandataire judiciaire : SELARL Guillaume Lemercier représentée par Maître Guillaume Lemercier 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval, administrateur judiciaire : SELARL Segard-Carboni representée par Maître Carboni 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine avec mission : d'assistance. Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créance au mandataire judiciaire sus-désigné.

Référence : Observations RCS n°12

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29/06/2012 désigne Juge Commissaire Mr PALOS , Juge Commissaire suppléant Mr FAGUIER , Administrateur la SELARL SEGARD-CARBONI, en la personne de Me CARBONI, 3 av. de Madrid 92200 NEUILLY S/ SEINE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, 31 aléle du Vieux St Louis 53000 LAVAL , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Référence : Observations RCS

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 03/07/2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de redressement Judiciaire à légard de : PRONUPTIA SUCCURSALES ; Juge-commissaire Titulaire : M. Ramon PALOS ; Juge-commissaire Suppléant : M. Serge FAGUIER ; Mandataire Judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me LEMERCIER à LAVAL, 31, allée du Vieux Saint Louis ; Administrateur Judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI à NEUILLY SUR SEINE, 3, avenue de Madrid ;

Référence : Observations RCS n°1

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : En date du 3/7/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judicaire . Juge-Commissaire : MR PALOS RAMON, Juge-Commissaire suppléant : Mr Serge FAGUIER, Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour 6 mois. Date d'effet : 3/7/2012. En date du 29/8/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois. Date d'effet :29/8/2012. En date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet :19/12/2012. En date du 19/6/2013, le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite d'observation jusqu'au 3/7/2013. Date d'effet : 19/6/2013. Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 28/6/2013 arretant le plan de continuation avec apurement du passif et désignant la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me GUILLAUME LEMERCIER 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 10 ans. Date d'effet : 28/6/2013

Référence : Observations RCS n°2

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 4153929 , date de cessation des paiements le 03/07/2012 désigne Juge Commissaire Mr PALOS , Juge Commissaire suppléant Mr FAGUIER , Administrateur la SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL Guillaume LEMERCIER 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Référence : Observations RCS n°99522

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : Par jugement du 03.07.2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité d'administrateur la SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI - 3 ave de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission d'assister le débiteur et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL GUILLAUME LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Par jugement du 06.09.2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois. Par jugement du 19.12.2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Par jugement du 19.06.2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03.07.2013. Par jugement du 28.06.2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Durée du plan : 10 ans -

Référence : Observations RCS n°421

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 03/07/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné Monsieur PALOS en qualité de Juge Commissaire titulaire et Monsieur FAGUIER en qualité de Juge Commissaire suppléant désigné la SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité d'Administrateur Judiciaire avec une mission d'assistance désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Monsieur LEMERCIER Guillaume 31 allée du Vieux St Louis 53000 LAVAL en qualité de Mandataire judiciaire et ouvert une période d'observation de six mois

Référence : Observations RCS n°356

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : Mention d'office du Greffier à titre de régularisation de la mention n°299 du 16/01/2015 * En date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PRONUPTIA SUCCURSALES. A désigné : juge-commissaire : Mr PALOS Ramon / Juge-commissaire suppléant : Mr Serge FAGUIER / Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI - 3 Avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec pour mission d'assistance - Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. * En date du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois. * En date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. * En date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013. * Suivant jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Maître Guillaum LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan 10 ans

Référence : Observations RCS n°5628

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 03/07/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL, Administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Référence : Observations RCS n°F17/040565

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29/06/2012 désigne Administrateur SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE Mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/01/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Référence : Observations RCS n°90704

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Référence : Observations RCS n°15762

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29/06/2012 désigne Juge Commissaire Mr PALOS , Juge Commissaire suppléant Mr FAGUIER , Administrateur SELARL SEGARD-CARBONI, représentée par Me CARBONI, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me LEMERCIER Guillaume, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL. Ouvre une période d'observation de 6 Mois , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Référence : Observations RCS n°6

03/07/2012

Famille : Observation

Nature : - En date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre PRONUPTIA SUCCURSALES (SARLU) sous le numéro 4153929 et a désigné : - Juge Commissaire : Mr PALOS Ramon / Jue commissaire suppléant : Mr Serge FAGUIER / Administrateur : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par M° CARBONI - 3, avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec pour mission : mission d'assistance / Mandataire Judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER - 31, allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois - Date d'effet : 03/07/2012 - En date du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure PRONUPTIA SUCCURSALES (SARLU) pour une durée de 4 mois - Date d'effet : 29/08/2012 - En date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 19/12/2012 - En date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013. Date d'effet : 19/06/2013 - Suivant jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL Guillaume LEMERCIER, représentée par M° Guillaume LEMERCIER - 31, allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Durée du plan : 10 ans. Date d'effet : 28/06/2013

Référence : Observations RCS

05/07/2012

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 05/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29/06/2012 désigne Administrateur SELARL SEGARD CARBONI représentée par Me Carboni 3 av de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER 31 ALL du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Référence : Observations RCS n°18615

29/08/2012

Famille : Observation

Nature : En date du03.07.2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge commissaire : MR PALOS Ramon juge commissaire suppléant : MR Serge FAGUIER Administrateur judiciaire SELARL SEGARD-CARBONI représentée par ME CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 03.07.2012 En date du 29.08.2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois En date du 19.12.2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois En date du 19.06.2013 le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03.07.2013 Suivant jugement en date du 28.06.2013 le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par ME Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan Durée du plan : 10 ans

Référence : Observations RCS

29/08/2012

Famille : Observation

Nature : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 29/08/2012, le Tribunal de Comemrce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure PRONUPTIA SUCCURSALES (SARLU) pour une durée de 4 mois. Date d'effet: 29/08/2012.

Référence : Observations RCS n°F13/018133

29/08/2012

Famille : Observation

Nature : En date du 29/08/2012, le tribunal de commerce de Laval a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.

Référence : Observations RCS n°13

29/08/2012

Famille : Observation

Nature : Par jugement du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.

Référence : Observations RCS

29/08/2012

Famille : Observation

Nature : Le Tribunal de Commerce de Laval, par jugement du 29 août 2012 autorise la poursuite de la période d'observation pour une durée maximale de 4 mois

Référence : Observations RCS n°11846

29/08/2012

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 29/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/08/2012

Référence : Observations RCS n°99524

29/08/2012

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 29/08/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois

Référence : Observations RCS n°357

29/08/2012

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 29/08/2012 ordonnant la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.

Référence : Observations RCS n°F17/040569

29/08/2012

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 29/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

Référence : Observations RCS n°90705

29/08/2012

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.

Référence : Observations RCS n°15763

24/10/2012

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 24/10/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 2 mois

Référence : Observations RCS n°358

24/10/2012

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 24/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

Référence : Observations RCS n°8

19/12/2012

Famille : Observation

Nature : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet: 19/12/2012.

Référence : Observations RCS n°F13/018133

19/12/2012

Famille : Observation

Nature : Par jugement du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Référence : Observations RCS

19/12/2012

Famille : Observation

Nature : En date du 19/12/2012, le tribunal de commerce de Laval a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Référence : Observations RCS n°14

19/12/2012

Famille : Observation

Nature : Le Tribunal de Commerce de LAVAL, par jugement du 19 décembre 2012 ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

Référence : Observations RCS n°292

19/12/2012

Famille : Observation

Nature : Par Jugement en date du 19 Décembre 2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois dans l'affaire : SARL PRONUPTIA SUCCURSALES

Référence : Observations RCS n°3

19/12/2012

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 19/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Référence : Observations RCS n°99526

19/12/2012

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 19/12/2012 ordonnant le nouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Référence : Observations RCS n°F17/040570

19/12/2012

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Référence : Observations RCS n°15764

19/06/2013

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL, en date du 19/06/2013, autorise la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PRONUPTIA SUCCURSALES Jusqu'au 03/07/2013

Référence : Observations RCS n°10

19/06/2013

Famille : Observation

Nature : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013. Date d'effet: 19/06/2013.

Référence : Observations RCS n°F13/018133

19/06/2013

Famille : Observation

Nature : En date du 19/06/2013, le tribunal de commerce de Laval autorise la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013.

Référence : Observations RCS n°16

19/06/2013

Famille : Observation

Nature : Le Tribunal de Commerce de Laval, par jugement du 19 juin 2013 autorise la poursuite de la période d'observation jusqu'au 3 juillet 2013

Référence : Observations RCS n°8170

19/06/2013

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 19 Juin 2013 le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013 dans l'affaire : SARL PRONUPTIA SUCCURSALES

Référence : Observations RCS n°4

19/06/2013

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 19/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2013

Référence : Observations RCS n°99527

19/06/2013

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 19/06/2013 le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013

Référence : Observations RCS n°360

19/06/2013

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013.

Référence : Observations RCS n°15765

28/06/2013

Famille : Extrait de jugement

Nature : Jugement de plan de redressement – Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

Référence : BODACC n°A/20130131/1669

28/06/2013

Famille : Observation

Nature : Adoption d'un plan de redressement. Suivant jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 31 Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan: 10 ans. Date d'effet: 26/06/2013.

Référence : Observations RCS n°F13/018133

28/06/2013

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, avec mission à Me Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux St Louis 53000 LAVAL

Référence : Observations RCS

28/06/2013

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL GUILLAUME LEMERCIER Représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL

Référence : Observations RCS n°99529

28/06/2013

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de Laval en date du 28.06.2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux Saint Louis, 53000 Laval

Référence : Observations RCS n°64167

28/06/2013

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, désigne comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL

Référence : Observations RCS n°90708

28/06/2013

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL

Référence : Observations RCS n°15766

28/06/2013

Famille : Observation

Référence : Observations RCS n°18622

28/06/2013

Famille : Observation

Nature : Suivant jugement en date du 28/06/2013, le tribunal de commerce de Laval a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL Guillaume Lemercier resprésentée par Me Guillaume Lemercier 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 10 ans.

Référence : Observations RCS n°17

28/06/2013

Famille : Observation

Nature : Le Greffe du Tribunal de Commerce de Laval, par jugement du 28 juin 2013 a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la Selarl GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval en qualité de Commissaire à l'exécution du plan - Durée du plan : 10 ans

Référence : Observations RCS n°8711

28/06/2013

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 28 Juin 2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif dans l'affaire : PRONUPTIA SUCCURSALES. A désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER à LAVAL, 31, Allée du Vieux Saint Louis, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ; Durée du plan : 10ans

Référence : Observations RCS n°5

28/06/2013

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 28/06/2013 le Tribunal de Commerce de Laval a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Maître LEMERCIER en qualité de Commissaire à l'exécution du plan durée du plan : 10 ans

Référence : Observations RCS n°362

28/06/2013

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL, en date du 28/06/2013, arrête le plan de continuation, avec apurement du passif présenté par la SARL PRONUPTIA SUCCURSALES. Met fin à la mission de la SELAS SEGARD CARBONI, comme administrateur judiciaire, désigne la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me LEMERCIER, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, et ce pendant toute la durée du plan et le maintient dans ses fonctions de Mandataire Judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Fixe la durée du plan à 10 Années.

Référence : Observations RCS n°6

19/12/2013

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 19/12/2013 le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois

Référence : Observations RCS n°359

08/10/2012

Famille : Observation

Nature : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE PRONUPTIA SUCCURSALES POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS

Référence : Observations RCS n°2

24/03/2017

Famille : Avis de dépôt

Référence : BODACC n°A/20170064/1795

04/08/2017

Famille : Extrait de jugement

Nature : Jugement modifiant le plan de redressement – Jugement modifiant le plan de redressement.

Référence : BODACC n°A/20170160/1709

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : Le tribunal de commerce de Laval, par jugement du 04/08/2017, prononce la modification substantielle du plan de redressement.

Référence : Observations RCS n°2008B2117625

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : En date du 04/08/2017, le Tribunal de Commerce de Laval a ordonné la modification substantielle du plan de redressement dans la procédure de la SARL PRONUPTIA SUCCURSALES a maintenu la SELARL GUILLAUME LEMERCIER / Me GUILLAUME LEMERCIER 7 rue du Paradis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Référence : Observations RCS n°3

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 04/08/2017 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : modification substantielle du plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER / Me Guillaume LEMERCIER - 7 Rue de Paradis - 53000 LAVAL

Référence : Observations RCS n°36458

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 04/08/2017 , modifiant le plan de redressement

Référence : Observations RCS n°429

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 04/08/2017 du Tribunal de Commerce de Laval, modification substantielle du plan de redressement.

Référence : Observations RCS n°2054

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 04/08/2017 le Tribunal de Commerce de Laval a modifié substantiellement le plan de redressement et a maintenu la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Maître LEMERCIER en qualité de Commissaire à l'exécution du plan

Référence : Observations RCS n°6125

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 04.08.2017, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné la modification du plan de redressement

Référence : Observations RCS n°7408

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 04.08.2017 le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé la modification substantielle du plan de redressement Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER/Me Guillaume LEMERCIER 7 rue de Paradis 53000 LAVAL

Référence : Observations RCS n°6702

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 04/08/2017 prononçant la modification du plan de redressement.

Référence : Observations RCS n°F17/013055

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 04/08/2017 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : modification substantielle , nom du commissaire à l'exécution du plan : maintenu la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, Me Guillaume LEMERCIER, 7 Rue de Paradis 53000 LAVAL

Référence : Observations RCS n°90709

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : Par jugement en date du 04/08/2017, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné la modification substantielle du plan de redressement. A maintenu la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Référence : Observations RCS n°15767

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 04/08/2017 , modifiant le plan de redressement

Référence : Observations RCS n°18623

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL, en date du 04/08/2017, modification substantielle du plan de redressement

Référence : Observations RCS n°12

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : 2017/003733 Jugement du 04/08/2017 du Tribunal de Commerce de LAVAL - MAINTIENT Me Guillaume LEMERCIER, Commissaire à l'exécution du plan

Référence : Observations RCS n°6026

04/08/2017

Famille : Observation

Nature : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 04/08/2017 , modifiant le plan de continuation

Référence : Observations RCS

23/08/2017

Famille : Observation

Nature : Du 04 août 2017 - Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL prononçant la modification substantielle du plan de redressement Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER / Me Guillaume LEMERCIER - 7 rue de Paradis - 53000 LAVAL

Référence : Observations RCS n°6324

Annonces BODACC

PRONUPTIA SUCCURSALES

23 annonces BODACC

Radiation

23/09/2025

RCS : de Laval

Bodacc B n°20250182, annonce n°2753

Procédure collective

19/09/2025

RCS : de Laval

Famille : Jugement de clôture

Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20250180, annonce n°2463

Procédure collective

27/06/2025

RCS : de Laval

Famille : Avis de dépôt

Nature : Dépôt de l'état des créances

Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20250122, annonce n°3497

Procédure collective

02/06/2025

RCS : de Laval

Famille : Avis de dépôt

Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20250105, annonce n°4586

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