Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RNE : le 08/10/2026 Mise à jour INSEE : le 08/10/2026

PAVILLONNAISE

484 452 842 · Active
Adresse : 19 QUAI DU LOING, 77670 SAINT-MAMMES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2005

Informations juridiques de PAVILLONNAISE

SIREN : 484 452 842
SIRET (siège) : 484 452 842 00012
Forme juridique : Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Numéro de TVA : FR69484452842
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2005)

Extrait INPI

Activité de PAVILLONNAISE

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PAVILLONNAISE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise PAVILLONNAISE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    484 452 842 00012
    Adresse : 19 QUAI DU LOING 77670 SAINT-MAMMES
    Date de création : 01/01/2005

Etablissements de l'entreprise PAVILLONNAISE

Finances de PAVILLONNAISE

Dirigeants et représentants de PAVILLONNAISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAVILLONNAISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PAVILLONNAISE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de PAVILLONNAISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PAVILLONNAISE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de PAVILLONNAISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de PAVILLONNAISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PAVILLONNAISE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2025, 24/03937
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Principal de la RésidenceItalie, Syndicat des copropriétaires Secondaire de la RésidenceITALIE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2024, 24/03937
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. Principal de la résidence PARIS ITALIE, SDC SECONDAIRE de la résidence PARIS ITALIE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de PAVILLONNAISE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de PAVILLONNAISE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter PAVILLONNAISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 QUAI DU LOING
77670 SAINT-MAMMES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de PAVILLONNAISE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de PAVILLONNAISE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par PAVILLONNAISE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PAVILLONNAISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PAVILLONNAISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PAVILLONNAISE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur