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Objet : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Montant : 2 852,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE LEOGNAN (MAIRIE)
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Objet : Marchés d’assurances du Sénat - Assurance Risques numériques
Montant : 64 990,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SENAT
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Objet : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Protection juridique
Montant : 1 836,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC TERRES DE CHALOSSE
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Objet : Marché de Prestations de services d’assurances concernant la souscription d’une assurance TRC dans le cadre de l’opération de réhabilitation d’une ancienne pharmacie à Gabarret.
Montant : 1 901,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
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Objet : Mise en concurrence de contrats d’assurance
APPEL D’OFFRES OUVERT
Lot n°1 : Responsabilité Civile
Lot n°2 : Défense Pénale des Agents et Protection Juridique de l’Établissement
Lot n°3 : Dommages Aux Biens
Lot n°4 : Automobile et Mission Collaborateurs
Lot n°5 : Risques Statutaires des agents CNRACL
Lot n°6 : Cyber-Risques - Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l’Etablissement
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PLATEFORME TERRITORIALE D'INCLUSION JEAN-ELIEN JAMBON
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Objet : Services d’assurances pour XL Habitat - Protection juridique
Montant : 7 353,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES (OPDHLM 40)
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Objet : SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA VILLE D’OLORON. - Protection juridique de la collectivité
Montant : 5 691,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE (MAIRIE)
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Vendays-Montalivet - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Montant : 2 377,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET (MAIRIE)
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Objet : Marché de Prestations de services d’assurances construction concernant la souscription d’une assurance « Tous risques chantier », « Dommages-Ouvrage » et d’une assurance « Constructeur Non Réalisateur » dans le cadre de l’opération de construction de l’immeuble de bureaux « Agrocampus II » à Haut-Mauco - LOT 1 : Assurance TRC
Montant : 5 416,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
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Objet : Marché de Prestations de services d’assurances construction concernant la souscription d’une assurance « Tous risques chantier », « Dommages-Ouvrage » et d’une assurance « Constructeur Non Réalisateur » dans le cadre de l’opération de construction de l’immeuble de bureaux « Agrocampus II » à Haut-Mauco - LOT 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR
Montant : 30 197,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
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Objet : Marché n°23 - PA / S - 01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L’EPFLO: Lot 3: ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Montant : 498,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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Objet : Assurances TRC et DO pour USLD-Lot 1: Assurance Dommages Ouvrage
Montant : 53 984,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU
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Objet : Assurances PTI-Assurance dommage ouvrage
Montant : 53 984,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE D’AMBARÈS-ET-LAGRAVE. - Protection juridique des agents et des élus
Montant : 407,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE (MAIRIE)
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Objet : Contrats d’assurances pour le CCAS de la Ville d’Ambarès-et-Lagrave - Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs
Montant : 73,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 5 ans
Acheteur : COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE (MAIRIE)
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Objet : Assurance dommage ouvrage pour la construction d’une gendarmerie et de ses 14 logements
Montant : 22 530,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC PERIGORD-LIMOUSIN
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Objet : Souscription des contrats d’assurances - solution de base : Dommage ouvrage - variante exigée : tous risques chantier pour la restructuration extension du centre de loisirs et du restaurant scolaire de Ceyras
Montant : 6 538,00 € · Notifié le : 10/10/2019 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS
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Objet : Assurance Dommages-ouvrages dans le cadre de la réhabilitation du presbytère de la commune de Saint-Aubin de Médoc
Montant : 5 206,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 100 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AUBIN DE MEDOC (MAIRIE)
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