| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 49.39A |
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
| SIREN : | 490 009 255 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 490 009 255 00020 |
| Forme juridique : | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 02/05/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/05/2006) |
| Numéro RCS : | 490 009 255 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
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Etablissements de l'entreprise RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
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Adresse : 68-70 68 BOULEVARD PIERRE SEMARD 31500 TOULOUSEDate de création : 01/05/2006Enseigne : BUREAUX ADMINISTRATIFS
-
Adresse : 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSEDate de création : 01/05/2006Date de clôture : 22/12/2015 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
Dirigeants et représentants de RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
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Administrateur
74 ans - 05/1952Depuis le 19/05/2022
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Administrateur
55 ans - 01/1971
Depuis le 08/02/2022 -
Administrateur
59 ans - 01/1967Depuis le 08/02/2022
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Administrateur
39 ans - 07/1987
Depuis le 08/02/2022 -
Administrateur
69 ans - 03/1957Depuis le 08/02/2022
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Administrateur
47 ans - 12/1978
Depuis le 08/02/2022 -
Administrateur
49 ans - 07/1977Depuis le 08/02/2022
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Administrateur
56 ans - 12/1969
Depuis le 08/02/2022 -
Administrateur
65 ans - 06/1961Depuis le 08/02/2022
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Vice-Président
54 ans - 10/1971Depuis le 08/02/2022
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Autre
63 ans - 10/1962
Depuis le 08/02/2022 -
Administrateur
33 ans - 07/1992Depuis le 07/09/2021
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Autre
46 ans - 09/1979Depuis le 01/07/2019
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Administrateur
53 ans - 04/1973Depuis le 18/05/2017
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Administrateur
60 ans - 06/1966Depuis le 18/05/2017
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Administrateur
75 ans - 08/1950Depuis le 18/05/2015
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Ancien administrateur
78 ans - 09/1947
Du 24/11/2021 au 19/05/2022 -
Ancien administrateur
66 ans - 11/1959
Du 24/11/2021 au 19/05/2022 -
Ancien administrateur
78 ans - 05/1948Du 24/11/2021 au 19/05/2022
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Ancien administrateur
68 ans - 12/1957
Du 24/11/2021 au 19/05/2022 -
Ancien administrateur
40 ans - 02/1986Du 24/11/2021 au 19/05/2022
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Ancien administrateur
62 ans - 03/1964
Du 24/11/2021 au 19/05/2022 -
Ancien administrateur
53 ans - 12/1972
Du 24/11/2021 au 19/05/2022 -
Ancien administrateur
77 ans - 02/1949
Du 24/11/2021 au 19/05/2022 -
Ancien administrateur
68 ans - 06/1958Du 10/03/2016 au 19/05/2022
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Ancien administrateur
52 ans - 07/1974Du 10/03/2016 au 19/05/2022
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Ancien administrateur, Vice-Président
61 ans - 10/1964
Du 10/03/2016 au 23/12/2021 -
Ancien administrateur, Vice-Président
75 ans - 12/1950
Du 10/03/2016 au 23/12/2021 -
Ancien administrateur
54 ans - 01/1972
Du 10/03/2016 au 24/11/2021 -
Ancien administrateur
52 ans - 10/1973
Du 10/03/2016 au 24/11/2021 -
Ancien administrateur
75 ans - 07/1950Du 10/03/2016 au 24/11/2021
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Ancien administrateur
65 ans - 07/1960Du 10/03/2016 au 24/11/2021
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Ancien administrateur
57 ans - 03/1969
Du 10/03/2016 au 24/11/2021 -
Ancien administrateur
53 ans - 01/1973
Du 10/03/2016 au 24/11/2021 -
Ancien administrateur
56 ans - 12/1969Du 10/03/2016 au 24/11/2021
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Ancien administrateur
69 ans - 10/1956Du 10/03/2016 au 05/08/2019
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Ancien administrateur
53 ans - 01/1973Du 10/03/2016 au 05/08/2019
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Ancien directeur
56 ans - 06/1970Du 10/03/2016 au 05/08/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
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Procès-verbal
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
- Modification des statuts
- Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Acte sous seing privé
- Divers Divers
- Divers Divers
-
Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
Annonces BODACC de RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
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MODIFICATION 27/05/2022RCS de ToulouseBodacc B n°20220103, annonce n°921Dénomination : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNEDescription : Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Modification de l'administration.Administration : VIGNOLLES Martine nom d'usage : MORANCHO n'est plus président. TEMPESTA Marie-Caroline devient président. MONAMY Jérôme Michel Martial nom d'usage : MONAMY devient vice-président. BAGNERIS Bernard nom d'usage : BAGNERIS n'est plus vice-président. VIGNOLLES Martine nom d'usage : MORANCHO devient administrateur. LOOSES Bertrand nom d'usage : LOOSES n'est plus administrateur. KLOTZ Julien nom d'usage : KLUTZ n'est plus administrateur. SAINT-AUBAIN Anaïs n'est plus administrateur. LLORCA Jean Louis nom d'usage : LLORCA n'est plus administrateur. LAMBERT Marie-Claude nom d'usage : LECLERC n'est plus administrateur. GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus administrateur. BOUREAU Pascal nom d'usage : BOUREAU n'est plus administrateur. HEBRARD Gilbert nom d'usage : HEBRARD n'est plus administrateur. RIOCHE Sophie Denise Marie nom d'usage : ADROIT devient administrateur. BAKIRI Nadia Houria Fatima devient administrateur. BRIANCON Philippe nom d'usage : BRIANCON devient administrateur. BRIAND Sacha Dimitri Alexandre nom d'usage : BRIAND devient administrateur. CHERUBIN Laurent Regis nom d'usage : CHERUBIN devient administrateur. HOFFMANN Carole Pelagie Genevieve devient administrateur. LEONARDELLI Julien Pierre nom d'usage : LEONARDELLI devient administrateur. MUNSCH Simon nom d'usage : MUNSCH devient administrateur
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MODIFICATION 26/12/2021RCS de ToulouseBodacc B n°20210251, annonce n°597Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE GARONNEDescription : Modification de l'administration.Administration : MALRIC Line nom d'usage : MALRIC n'est plus vice-président. RAYSSEGUIER Jean-Luc nom d'usage : RAYSSEGUIER n'est plus vice-président
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MODIFICATION 28/11/2021RCS de ToulouseBodacc B n°20210231, annonce n°549Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE GARONNEDescription : Modification de l'administration.Administration : VIGNOLLES Martine nom d'usage : MORANCHO devient président. BAGNERIS Bernard nom d'usage : BAGNERIS n'est plus président. BAGNERIS Bernard nom d'usage : BAGNERIS devient vice-président. MALRIC Line nom d'usage : MALRIC n'est plus administrateur. RAYSSEGUIER Jean-Luc nom d'usage : RAYSSEGUIER n'est plus administrateur. COQUILLE Marie-Claude nom d'usage : FARCY n'est plus administrateur. BONILLA Antoine nom d'usage : BONILLA n'est plus administrateur. LERY Sébastien nom d'usage : LERY n'est plus administrateur. BUISSON Jérôme nom d'usage : BUISSON n'est plus administrateur. BAYLAC Sandrine nom d'usage : DUARTE n'est plus administrateur. NACENTA Emiliana nom d'usage : POUMIROL n'est plus administrateur. TAOUMI Karim nom d'usage : TAOUMI n'est plus administrateur. KLOTZ Julien nom d'usage : KLUTZ devient administrateur. SAINT-AUBAIN Anaïs devient administrateur. LLORCA Jean Louis nom d'usage : LLORCA devient administrateur. LAMBERT Marie-Claude nom d'usage : LECLERC devient administrateur. GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient administrateur. BOUREAU Pascal nom d'usage : BOUREAU devient administrateur. MORAIS Carlos Augusto nom d'usage : MORAIS devient administrateur. HEBRARD Gilbert nom d'usage : HEBRARD devient administrateur
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MODIFICATION 08/08/2019RCS de ToulouseBodacc B n°20190152, annonce n°760Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE GARONNEDescription : Modification de l'administration.Administration : GRANGE Hélène nom d'usage : ASPAR n'est plus directeur. GOALEN Ronan nom d'usage : GOALEN devient directeur
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MODIFICATION 01/08/2017RCS de ToulouseBodacc B n°20170145, annonce n°336Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE GARONNEDescription : Modification de l'administration.Administration : DEYMIER Laure nom d'usage : DEYMIER n'est plus administrateur. POUGET Stephan nom d'usage : POUGET devient administrateur. MERCERON Stéphane nom d'usage : MERCERON devient administrateur. GAUSSENS Daniel nom d'usage : GAUSSENS n'est plus administrateur
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MODIFICATION 17/03/2016RCS de ToulouseBodacc B n°20160054, annonce n°481Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE GARONNEAdresse : 68-70 boulevard Pierre Semard 31500 ToulouseDescription : Nouveau siège.
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MODIFICATION 22/07/2015RCS de ToulouseBodacc B n°20150138, annonce n°671Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE GARONNEDescription : Modification de l'administration.Administration : BAGNERIS Bernard nom d'usage : BAGNERIS devient président. MALRIC Line nom d'usage : MALRIC devient vice-président. RAYSSEGUIER Jean-Luc nom d'usage : RAYSSEGUIER devient vice-président. BAGNERIS Bernard nom d'usage : BAGNERIS devient administrateur. MALRIC Line nom d'usage : MALRIC devient administrateur. RAYSSEGUIER Jean-Luc nom d'usage : RAYSSEGUIER devient administrateur. COQUILLE Marie-Claude nom d'usage : FARCY devient administrateur. BONILLA Antoine nom d'usage : BONILLA devient administrateur. LERY Sébastien nom d'usage : LERY devient administrateur. BUISSON Jérôme nom d'usage : BUISSON devient administrateur. BAYLAC Sandrine nom d'usage : DUARTE devient administrateur. NACENTA Emiliana nom d'usage : POUMIROL devient administrateur. DEYMIER Laure nom d'usage : DEYMIER devient administrateur. TAOUMI Karim nom d'usage : TAOUMI devient administrateur. LOOSES Bertrand nom d'usage : LOOSES devient administrateur. GAUSSENS Daniel nom d'usage : GAUSSENS devient administrateur. HUYNH Marie nom d'usage : HUYNH devient administrateur. BERTHOUMIEU Alain nom d'usage : BERTHOUMIEU devient administrateur. MIRASSOU Jean Jacques nom d'usage : MIRASSOU n'est plus président. MAUREL Marie Therese nom d'usage : GOUZE n'est plus vice-président. MAUREL Marie Therese nom d'usage : GOUZE n'est plus administrateur. LAFUSTE Joseph nom d'usage : LAFUSTE n'est plus vice-président. LAFUSTE Joseph nom d'usage : LAFUSTE n'est plus administrateur. AYNIE Martine nom d'usage : MARTINEL n'est plus administrateur. BARDOU Louis Jean nom d'usage : BARDOU n'est plus administrateur. BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus administrateur. LAFFONT Francis nom d'usage : LAFFONT n'est plus administrateur. LAUR Andre nom d'usage : LAUR n'est plus administrateur. LEPINAY Jean Raymond Joseph nom d'usage : LEPINAY n'est plus administrateur. DELCOURT Christine nom d'usage : VIDAL n'est plus administrateur. MARTY François nom d'usage : MARTY n'est plus administrateur. BEAUPOIL Rene nom d'usage : BEAUPOIL n'est plus administrateur. EYCHENNE Roland nom d'usage : EYCHENNE n'est plus administrateur. FNAUT - ASSOCIATION AGREEE DE CONSOMMATEURS n'est plus administrateur. A.G.I.R. Association loi 1901 n'est plus administrateur.
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MODIFICATION 27/11/2013RCS de ToulouseBodacc B n°20130228, annonce n°927Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE GARONNEDescription : Modification de l'administration.Administration : GRANGE Hélène nom d'usage : ASPAR devient directeur. DELRUE Laurent nom d'usage : DELRUE n'est plus directeur.
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MODIFICATION 27/11/2013RCS de ToulouseBodacc B n°20130228, annonce n°921Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE GARONNEDescription : Modification de l'administration.Administration : LAMPIN Sébastien nom d'usage : LAMPIN n'est plus directeur.
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MODIFICATION 27/11/2013RCS de ToulouseBodacc B n°20130228, annonce n°918Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE GARONNEDescription : Modification de l'administration.Administration : MASSON Jean-Francois nom d'usage : MASSON n'est plus directeur. LAMPIN Sébastien nom d'usage : LAMPIN devient directeur.
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MODIFICATION 27/11/2013RCS de ToulouseBodacc B n°20130228, annonce n°912Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE GARONNEDescription : Modification de l'administration.Administration : VIROULAUD Philippe Jean Louis nom d'usage : VIROULAUD n'est plus directeur. MASSON Jean-Francois nom d'usage : MASSON devient directeur.
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MODIFICATION 02/03/2010RCS de ToulouseBodacc B n°20100042, annonce n°818Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE GARONNEDescription : Modification de l'administration.Administration : DELRUE Laurent nom d'usage : DELRUE Laurent devient directeur.
Cartographie de RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
Comment contacter RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE ?
| Organisme : | CONSULTIL |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
68 boulevard Pierre Semard 31500 TOULOUSE
|
Appels d'offres lancés par RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
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Objet : RDT | 2021-09-21PBV | 1-RDT | 2021-09-21PBV | 1
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONDIAL PARE-BRISE (MONDIAL PARE BRISE)
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Objet : RDT | 2021-06-25 AFS | 1-RDT | 2021-06-25 AFS | 1
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : MUTUELLE DU REMPART
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Objet : RDT | 2021-06-25 AFS | 1-RDT | 2021-06-25 AFS | 1
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ALTERNATIVE COURTAGE
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Objet : RDT | 2021-07-12VT | 1-RDT | 2021-07-12VT | 1
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTO BILAN FRANCE
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Objet : RDT | 2021-05-18NG | 1-RDT | 2021-05-18NG | 1
Montant : 332 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PYRENEENNE DE NETTOYAGE
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Objet : 2021-04-29LV-Location de 2 autocars de 50 places minimum
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SKILLBUS
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Objet : RDT | 2021-01-26 PR | 1-Pièces détachées d’origine Mercedes
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : DAIMLER BUSES FRANCE SASU (DAIMLER, OMNIPLUS, MERCEDES - BENZ, SETRA, BUSSTOR)
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Objet : RDT | 2020-08-12TM | 1-Lot 2 Mobilité (équipements et services) Fourniture d’équipements de téléphonie mobile non subventionnés et gestion des services associés (tel que le SAV, les outils d’EMM etc...
Montant : 71 470,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE SAPH
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Objet : RDT | 2021-01-26 PR | 1-Carrosserie et équipement
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : CAR ET BUS MAINTENANCE
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Objet : RDT | 2021-01-26 PR | 1-Outillages
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : API TOULOUSE NORD
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Objet : RDT | 2021-01-26 PR | 1-Essieux et direction
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : CAR ET BUS MAINTENANCE
En savoir plus -
Objet : RDT | 2021-01-26 PR | 1-moteur et environnement
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : CAR ET BUS MAINTENANCE
En savoir plus -
Objet : RDT | 2021-01-26 PR | 1-Electricité
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : CAR ET BUS MAINTENANCE
En savoir plus -
Objet : RDT | 2021-01-26 PR | 1-boite de vitesse et embrayage
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : CAR ET BUS MAINTENANCE
En savoir plus -
Objet : RDT | 2021-01-26 PR | 1-Fitration/Eclairage/Consommables
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : API TOULOUSE NORD
En savoir plus -
Objet : RDT | 2021-01-26 PR | 1-pièces chassis/suspension
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : CAR ET BUS MAINTENANCE
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Objet : RDT | 2021-01-26 PR | 1-Freinage
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : CAR ET BUS MAINTENANCE
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Objet : RDT | 2021-01-26 PR | 1-Pièces détachées d’origine IVECO
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : BACQUEYRISSES CARS & BUS
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Objet : RDT | 2020-08-12TM | 1-Lot 1 Mobilité (abonnements et consommations)
Montant : 48 893,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : RDT | 2020_11_09 PRO | 1-RDT | 2020_11_09 PRO | 1
Montant : 84 825,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETEC ORGANISATION
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Objet : RDT | 2021-01-04NCAR | 1-RDT | 2021-01-04NCAR | 1
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
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Objet : RDT | 2020-06-10 RENGAR | 1-MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 83 101,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONCO MENUISERIE
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Objet : RDT | 2020-06-10 RENGAR | 1-PEINTURES
Montant : 10 580,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER OCCITAN
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Objet : RDT | 2020-06-10 RENGAR | 1-MENUISERIES EXTERIEURES/SERRURERIE
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : RDT | 2020-06-10 RENGAR | 1-Démolition/Gros Oeuvre/Charpente métal
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEFIXE
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Objet : RDT | 2020-06-10 RENGAR | 1-TRANSFERT D’ARGENT PNEUMATIQUE
Montant : 21 617,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPELEM (SID)
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Objet : RDT | 2020-06-10 RENGAR | 1-PLATRERIE / PLAFONDS
Montant : 11 359,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE ISOL ENTREPRISE (A.I.E)
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Objet : RDT | 2020-06-10 RENGAR | 1-CHAUFFAGE /VENTILATION / REFROIDISSEMENT/PLOMBERIE/ SANITAIRES
Montant : 116 299,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTHERMIC
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Objet : RDT | 2020-06-10 RENGAR | 1-ELECTRICITE - CFO - CFA - SECURITE INCENDIE
Montant : 77 900,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONO TECHNIC
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Objet : RDT | 2020-06-10 RENGAR | 1-SOLS DURS
Montant : 3 848,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI CERAM
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Objet : RDT | 2020-04-23/CLCHG | 1-RDT | 2020-04-23/CLCHG | 1
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTHERMIC
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Objet : 2019-08-22CL-Contrôle, entretien et réparation des appareils de climatisation des autocars de la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 07/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BACQUEYRISSES CARS & BUS
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Objet : RDT | 2019-09-05TR | 1-Fourniture de titres restaurant
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : RDT | 2019-05-21 CAR | 1-Prestations de remise en �tat de carrosserie (t�lerie et peinture) pour les v�hicules de transport en commun de personnes de la R�gie d�partementale des transports de la Haute-Garonne.
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : BACQUEYRISSES CARS & BUS
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Objet : 3190306-3190306
Montant : 7 560,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE SOCIAL INTERENTREPRISES REGIONS SUD-OUEST
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Objet : RDT | 2019-04-02LI | 1-Contr�le et mise en conformit� des limiteurs de vitesse, chronotachygraphes num�riques et �thylotests antid�marrage des autocars de la R�gie d�partementale des transports de la Haute-Garonne
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERIGNAC SERVICES
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Objet : 3171437-3171437
Montant : 11 935,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI
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Objet : Prestations de s�curit� et de gardiennage des locaux de la R�gie d�partementale des transports de la Haute-Garonne
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 27/03/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : GORON-GSL
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Objet : Prestations de service de t�l�communications
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : Prestations de service de t�l�communications
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : Souscription d’un contrat d’assurance Pr�voyance pour le personnel de la R�gie d�partementale des transports de la Haute-Garonne
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT PREVOYAN SOCIETE EGIDE CAISSE
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Objet : Souscription d’un contrat d’assurance Pr�voyance pour le personnel de la R�gie d�partementale des transports de la Haute-Garonne
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTERNATIVE COURTAGE
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Objet : Prestations de maintenance corrective et �volutive d’applications existantes (technologies PCSOFT et PHP) et de d�veloppement de nouvelles applications pour la R�gie d�partementale des transports de la Haute-Garonne.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIGIT EVOLUTION
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Labels et certificats de RRT31 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | NC | 88 | |||
| Écart rémunération (sur 40) | 38 | 40 | 40 | 40 | 40 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | NC | NC | NC | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |