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Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

490 116 613

Active
Diffusion partielle Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Adresse : MONTELIMAR
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Première création : 11/04/2006
Réouverture : 22/11/2010

Informations juridiques

SIREN : 490 116 613
SIRET (siège) : 490 116 613 00061
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR86490116613
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/04/2006)

Extrait INPI

Activité

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : IDCC 3253
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Etablissements de l'entreprise

  • Établissement principal

    En activité

    490 116 613 00061
    Adresse : MONTELIMAR Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/08/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 116 613 00079
    Adresse : ALLAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/06/2022
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 116 613 00053
    Adresse : MONTELIMAR Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/05/2013
    Date de clôture : 14/08/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 116 613 00046
    Adresse : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/08/2012
    Date de clôture : 22/05/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 116 613 00038
    Adresse : VALENCE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/11/2010
    Date de clôture : 27/08/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 116 613 00020
    Adresse : LYON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/05/2007
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 116 613 00012
    Adresse : LYON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 11/04/2006
    Date de clôture : 14/05/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Finances

Dirigeants et représentants

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Cartographie

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter cette entreprise ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MONTELIMAR
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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats

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Propriétés intellectuelles

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides

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