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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

490 187 986 · Active
Adresse : 96 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG, 75007 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 31/03/2006
Dirigeant : BERNHART Anne-Marie

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

SIREN : 490 187 986
SIRET (siège) : 490 187 986 00016
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR29490187986
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 15/05/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/05/2006)
Numéro RCS : 490 187 986 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

Activité principale déclarée : L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 177 CROIX NIVERT - 2006 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

  • Siège et établissement principal

    En activité

    490 187 986 00016
    Adresse : 96 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS
    Date de création : 31/03/2006

Etablissements de l'entreprise SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

Finances de SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

Dirigeants et représentants de SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

    • Statuts constitutifs
    15/05/2006

Comptes annuels de SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

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Conformité de SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

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Procédures collectives de SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

  • Cour de cassation, 21/02/2019, 17-31.172
    Début du contentieux : 09/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI H M R A, Société MJA, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société P... X... et associés, DU MARCHE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/10/2017, 16/08127
    Début du contentieux : 09/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SCI H M R A, PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES, SCI DU MARCHE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

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Cartographie de SCI 177 CROIX NIVERT - 2006

Comment contacter SCI 177 CROIX NIVERT - 2006 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 96 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG
75007 PARIS

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