| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 41 RUE ALSACE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de 41 RUE ALSACE
| SIREN : | 490 322 799 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 490 322 799 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/06/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/06/2006) |
| Numéro RCS : | 490 322 799 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de 41 RUE ALSACE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise 41 RUE ALSACE
Etablissements de l'entreprise 41 RUE ALSACE
Dirigeants et représentants de 41 RUE ALSACE
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Autre
32 ans - 07/1993Depuis le 03/01/2018
-
Autre
32 ans - 09/1993Depuis le 03/01/2018
-
Autre
31 ans - 05/1995Depuis le 03/01/2018
-
Autre
60 ans - 07/1965Depuis le 02/06/2006
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
68 ans - 08/1957Depuis le 02/06/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 41 RUE ALSACE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de 41 RUE ALSACE
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de 41 RUE ALSACE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de 41 RUE ALSACE
Alertes de 41 RUE ALSACE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de 41 RUE ALSACE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de 41 RUE ALSACE
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Cour d'appel de Paris, 06/07/2022, 19/18313Début du contentieux : 13/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : NADJMADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 08/06/2022, 19/06171Début du contentieux : 13/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : GESTION IMMOBILIERE MARTINDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de 41 RUE ALSACE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de 41 RUE ALSACE
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