-
Cour de cassation,
02/09/2014, 13-83.304
Début du contentieux :
16/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
17/10/2012, 11-24.315
Début du contentieux :
10/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, Société Touatis, Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, Syndicat des employés du commerce Ile-de-France CFTC, Syndicat commerce interdépartemental d'Ile-de-France CFDT
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
17/10/2012, 11-24.315
Début du contentieux :
10/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Touatis, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, Syndicat des employés du commerce Ile-de-France CFTC, Syndicat commerce interdépartemental d'Ile-de-France CFDT
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
28/06/2011, 11/02872
Début du contentieux :
10/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT COMMERCE INTER-DEPARTEMENTAL D'ILE DE FRANCE ' CFDT', SARL TOUATIS, MONOP', SAS AVIDIS, Syndicat SUD COMMERCES ET SERVICES IDF, L'UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE PARIS, Syndicat DES EMPLOYES DU COMMERCE IDF - CFTC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice