SCI HAS

Informations juridiques de SCI HAS

SIREN :	491 034 211
SIRET (siège) :	491 034 211 00012
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR20491034211
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/07/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 17/07/2006)
Numéro RCS :	491 034 211 R.C.S. Paris
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI HAS

Activité principale déclarée :	L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI HAS applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI HAS

• Siège et établissement principal

  En activité

  491 034 211 00012
  Adresse : 92 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75010 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2006

Etablissements de l'entreprise SCI HAS

Finances de SCI HAS

Dirigeants et représentants de SCI HAS

Selmoun Hocine
Gérant
48 ans - 01/1978
Depuis le 17/07/2006
Selmoun Achour
Autre
50 ans - 11/1975
Depuis le 17/07/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI HAS

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Documents juridiques de SCI HAS

• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts constitutifs

  17/07/2006

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Comptes annuels de SCI HAS

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Conformité de SCI HAS

0 procédure collective

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Procédures collectives de SCI HAS

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Contentieux de SCI HAS

• Cour d'appel de Paris, 29/01/2025, 21/03139
  Début du contentieux : 17/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces de SCI HAS

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Cartographie de SCI HAS

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète :	92 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75010 PARIS

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Entreprises citées de SCI HAS

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Propriétés intellectuelles de SCI HAS

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Aides perçues par SCI HAS

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