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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/12/2025, 20/12773
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. ALTER PROJET, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, DIDIER ETANCHEITE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/09/2025, 24/02172
Début du contentieux :
22/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA RONSARDIERE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
02/10/2024, 24/03680
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES PACANIERS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/05/2024, 24/01805
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA RONSARDIERE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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