| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10C |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de PARTOUCHE-SEBBAN YVES
| SIREN : | 491 534 616 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 491 534 616 00033 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LORIENT, le 12/01/2022) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/09/2006) |
| Numéro RCS : | 491 534 616 R.C.S. Lorient |
Activité de PARTOUCHE-SEBBAN YVES
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Etablissements de l'entreprise PARTOUCHE-SEBBAN YVES
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Adresse : 35 RUE SAINT CORNELY 56340 CARNACDate de création : 28/02/2012Nom commercial : LE PILI-PILIEnseigne : LE PILI-PILI
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Adresse : PARC MENEZ II 3 ALLEE D’IROISE 56170 QUIBERONDate de création : 18/10/2008Date de clôture : 28/02/2012 et transféré vers un autre établissementNom commercial : LE PILI-PILIEnseigne : LE PILI-PILI
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Adresse : 84 RUE DU PORT DE PECHE 56170 QUIBERONDate de création : 15/09/2006Date de clôture : 18/10/2008 et transféré vers un autre établissementNom commercial : LE PILI-PILIEnseigne : LE PILI-PILI
Etablissements de l'entreprise PARTOUCHE-SEBBAN YVES
Dirigeants et représentants de PARTOUCHE-SEBBAN YVES
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Chef d'entreprise
01/1972Depuis le 15/09/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PARTOUCHE-SEBBAN YVES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PARTOUCHE-SEBBAN YVES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PARTOUCHE-SEBBAN YVES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PARTOUCHE-SEBBAN YVES
0 contentieux
Alertes de PARTOUCHE-SEBBAN YVES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PARTOUCHE-SEBBAN YVES
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Liquidation judiciaire Du 10/02/2023 au 01/07/2025Insuffisance d'actif Depuis le 01/07/2025Jugement prononçant 10/02/2023Bodacc A n°20230034/2307 Jugement de conversion en liquidation judiciaire10/02/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Lorient en date du 10/02/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée.26/09/2023En date du 26/09/2023 le tribunal de commerce de Lorient a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.Jugement de clôture 01/07/2025Bodacc A n°20250127/2992 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 18/11/2022 au 10/02/2023Jugement d'ouverture 18/11/2022Bodacc A n°20220229/2247 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/11/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Lorient en date du 18/11/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : FIDES prise en la personne de Maître Bernard CORRE 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves 56100 Lorient.Date de cessation des paiements : 05/05/2022
Contentieux de PARTOUCHE-SEBBAN YVES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PARTOUCHE-SEBBAN YVES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/07/2025RCS de LorientBodacc A n°20250127, annonce n°2992Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2024RCS de LorientBodacc A n°20240231, annonce n°2178Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de faillite personnelleComplément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Partouche-Sebban Yves Mickaël Jérôme pour une durée de 8 ans
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2023RCS de LorientBodacc A n°20230034, annonce n°2307Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fides Prise en la Personne de Maître Bernard Corre 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves 56100 Lorient.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/11/2022RCS de LorientBodacc A n°20220229, annonce n°2247Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2022, désignant mandataire judiciaire Fides Prise en la Personne de Maître Bernard Corre 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 10/04/2012RCS de LorientBodacc A n°20120071, annonce n°432Catégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.Ancien propriétaire : GUILLEMIN Cédric
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MODIFICATION 15/01/2009RCS de LorientBodacc B n°20090010, annonce n°1781Nom : PARTOUCHE-SEBBANPrénom : Yves, Mickaël, JérômeAdresse : Parc Menez II 3 allée d'Iroise 56170 QuiberonDescription : Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
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Cartographie de PARTOUCHE-SEBBAN YVES
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