| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA
| SIREN : | 491 828 190 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 491 828 190 00026 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANCY , le 07/09/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/09/2006) |
| Numéro RCS : | 491 828 190 R.C.S. Nancy |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA
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Adresse : N°54 AU 56 - RUE BALARD 13 RUE DU PIC DE BARRETTE 75015 PARISDate de création : 12/07/2006Date de clôture : 20/09/2013
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA
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Autre
74 ans - 04/1952Depuis le 15/11/2013
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Autre
44 ans - 01/1982Depuis le 15/11/2013
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Gérant et associé indéfiniment responsable
74 ans - 07/1951Depuis le 15/11/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- de PARIS - 54-57 Rue Balard - 33 à 45 rue de la Montagne de l'esperou - 13 Rue du Pic de la Barette à VELAINE EN HAYE - 55 Chemin de la Poste
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA
Alertes de SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA
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Conseil d'État, 06/07/2026, 496500Début du contentieux : 09/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, CONSEIL D'ETATLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/06/2014, 13/02972Début du contentieux : 13/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : SA WHOLE PROPERTIES, Etablissement VILLE DE PARISDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE FRA - LUCIA
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IMMATRICULATION 24/11/2013RCS de NancyBodacc A n°20130226, annonce n°544Dénomination : SOCIETE CIVILE FRA LUCIAAdresse : 55 chemin de la Poste 54840 Velaine-en-Haye