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Cour d'appel de Caen,
04/06/2019, 17/01771
Début du contentieux :
02/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOISIRS PLEIN AIR 50
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
10/12/2015, 14/01028
Début du contentieux :
21/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDEC AGRO & FACTORY, Société KORODUR INTERNATIONAL GMBH, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
23/02/2012, 11/03095
Début du contentieux :
21/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEBAULT PROMOTION INGENIERIE, Société KORODUR INTERNATIONAL GMBH
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Cour d'appel de Rennes,
29/09/2011, 10/00286
Début du contentieux :
07/01/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
THEBAULT PROMOTION INGENIERIE