| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BISAM applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BISAM
| SIREN : | 493 373 773 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 493 373 773 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 18/12/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/12/2006) |
| Numéro RCS : | 493 373 773 R.C.S. Versailles |
| Capital social : | 1 524,00 € |
Activité de BISAM
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Etablissements de l'entreprise BISAM
Etablissements de l'entreprise BISAM
Dirigeants et représentants de BISAM
-
Gérant, Associé indéfiniment responsable
66 ans - 06/1960Depuis le 10/07/2007
-
Associé
60 ans - 04/1966Depuis le 10/07/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BISAM
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BISAM
-
-
Acte
- Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Divers
- AUTORISATION DES ASSOCIES POUR IMMATRICULER LA SOCIETE CONSTITUEE DEPUIS LE 28.06.1959
-
Statuts constitutifs
- Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de BISAM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BISAM
Alertes de BISAM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BISAM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BISAM
-
Cour d'appel de Paris, 27/09/2013, 12/06036Début du contentieux : 02/01/2012Position : DemandeurAutres parties : CABINET CHOQUET SEIGNOT
Annonces de BISAM
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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