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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC - EPF DOUBS BFC)

493 901 102 · Active
Adresse : 21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 18/01/2007
Dirigeants : VEDERE Sylvaine , Maire Du Poset Thierry , Froehly Patrick , Alpy Philippe , BARTHELET Catherine

Informations juridiques de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

SIREN : 493 901 102
SIRET (siège) : 493 901 102 00027
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR91493901102
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 05/10/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/10/2015)
Numéro RCS : 493 901 102 R.C.S. Besancon
Capital social : Inconnu

Activité de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Activité principale déclarée : Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers - IDCC 2543
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    493 901 102 00027
    Adresse : 21 RUE LOUIS PERGAUD 25000 BESANCON
    Date de création : 21/06/2019
    Nom commercial : Etablissement Public foncier Doubs BFC
    Enseigne : EPF Doubs BFC
  • Établissement secondaire

    En activité

    493 901 102 00035
    Adresse : 21 RUE LOUIS PERGAUD 25000 BESANCON
    Date de création : 10/12/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 901 102 00019
    Adresse : 28 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
    Date de création : 18/01/2007
    Date de clôture : 21/06/2019
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Nom commercial : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
    Enseigne : EPF DOUBS

Etablissements de l'entreprise EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Finances de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Dirigeants et représentants de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    29/10/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    08/11/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de vice-président
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
      • Nomination de vice-président
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    30/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC sigle EPF DOUBS BFC
      • ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC sigle EPF DOUBS BFC
    • Statuts mis à jour
    13/02/2017
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • changement de directeur general
      • renouvellementdu conseil d'administration
      • renouvellementdu conseil d'administration
      • changement de directeur general
    05/10/2015

Comptes annuels de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 29/09/2025, 2025002897
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG 2, SCP BTSG2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 16/06/2025, 2025004425, 2025002897
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOULANGERIE PATISSERIE BLED
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 12/03/2025, 24/00444
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. LES 2 Z
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

  • MODIFICATION 25/11/2025
    RCS de Besançon
    Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC
    Adresse : 21 Rue Louis Pergaud 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ALPY Philippe ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : BARTHELET Catherine ; Vice-président : MAIRE DU POSET Thierry ; Directeur : VEDERE Sylvaine
    Bodacc B n°20250226, annonce n°666
  • MODIFICATION 12/11/2024
    RCS de Besançon
    Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC
    Adresse : 21 Rue Louis Pergaud 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ALPY Philippe ; Directeur général : MOUGEOT Charles ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : BARTHELET Catherine ; Vice-président : MAIRE DU POSET Thierry
    Bodacc B n°20240219, annonce n°638
  • MODIFICATION 23/02/2020
    RCS de Besançon
    Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC
    Adresse : 21 Rue Louis Pergaud 25000 Besançon
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200038, annonce n°310
  • MODIFICATION 02/01/2020
    RCS de Besançon
    Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC
    Adresse : 21 Rue Louis Pergaud 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Président : ALPY Philippe ; Directeur général : MOUGEOT Charles ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : CHAMPROY Bernard ; Vice-président : BARTHELET Catherine
    Bodacc B n°20200001, annonce n°250
  • VENTE 09/01/2019
    RCS de Besançon
    Adresse : 28 Rue Megevand 25000 Besançon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85170.00 euros
    Ancien propriétaire : MONNIER Violette
    Bodacc A n°20190006, annonce n°831
  • MODIFICATION 22/02/2017
    RCS de Besançon
    Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC
    Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination
    Bodacc B n°20170037, annonce n°1278
  • CRÉATION 22/10/2015
    RCS de Besançon
    Dénomination : Etablissement Public Foncier du Doubs Interdépartemental
    Adresse : 28 rue Megevand 25000 Besançon
    Activité : Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique
    Administration : Président : ALPY Philippe Directeur général : MOUGEOT Charles Vice-président : CHAMPROY Bernard Vice-président : TYRODE Joseph Vice-président : BARTHELET Catherine né(e) FOURNIER
    Bodacc A n°20150203, annonce n°167
  • VENTE 08/03/2015
    RCS de Besançon
    Adresse : 28 rue Megevand 25000 Besançon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 378100 Euros.
    Ancien propriétaire : FAGEOT Didier, Michel, Christian
    Bodacc A n°20150047, annonce n°1104

Cartographie de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Comment contacter EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE LOUIS PERGAUD
25000 BESANCON
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Services recommandés

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Entreprises citées de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

  • STYLE FINANCES (808 834 287) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC et STYLE FINANCES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gulseren SALMI

Biens immobiliers de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

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Appels d'offres lancés par EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

  • Objet : Désamiantage, déplombage et déconstruction de la Maison Familiale Rurale de Fauverney (21)

    Montant : 21 182,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEITMANN ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : Déconstruction d’un ancien cinéma fortement dégradé à Montchanin (71)

    Montant : 314 594,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)

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  • Objet : Déconstruction de l’ancien restaurant des Tourbières à Frasne LOT 2

    Montant : 115 146,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER

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  • Objet : Dépollution et déconstruction dun ancien site industriel à Delle (90) LOT 2 : Dépollution des sols

    Montant : 468 454,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Réfection de la toiture du siège de lEPF Doubs BFC

    Montant : 68 575,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL PIGUET

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  • Objet : Dépollution et déconstruction dun ancien site industriel à Delle (90) LOT 1 : Désamiantage, déplombage, curage et déconstruction

    Montant : 413 975,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMYS (AGENCE FERRARI)

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  • Objet : Désamiantage, décontamination et déconstruction d’un ancien site industriel à Ornans (25)

    Montant : 739 007,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEITMANN ET FILS

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  • Objet : Désamiantage, décontamination et déconstruction dun ancien site industriel à Ornans (25)

    Montant : 739 007,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEITMANN ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : Désamiantage, décontamination et déconstruction dun ancien site industriel à Ornans (25)

    Montant : 739 007,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOL

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  • Objet : Désamiantage, décontamination et déconstruction dun ancien site industriel à Ornans (25)

    Montant : 739 007,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

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  • Objet : Désamiantage, décontamination et déconstruction dun ancien site industriel à Ornans (25)

    Montant : 739 007,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PENNEQUIN C.D.T.P.

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  • Objet : Déconstruction d’un ensemble immobilier en centre-bourg à Auxonne (21)

    Montant : 711 173,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIEVRE CONCEPT

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  • Objet : Déconstruction d’un ensemble immobilier en centre-bourg à Auxonne (21)

    Montant : 711 173,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIEVRE CONCEPT

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  • Objet : Déconstruction dun ensemble immobilier en centre-bourg à Auxonne (21)

    Montant : 711 173,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIEVRE CONCEPT

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  • Objet : Déconstruction d’un ancien cinéma fortement dégradé à Montchanin (71)

    Montant : 84 279,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)

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  • Objet : Déconstruction dun ancien cinéma fortement dégradé à Montchanin OP981

    Montant : 84 279,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)

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  • Objet : Déconstruction de l’ancien restaurant des Tourbières à Frasne LOT 1

    Montant : 40 523,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESSET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Désamiantage, déplombage et déconstruction de la Maison Familiale Rurale de Fauverney (21) - LOT 1 : Désamiantage, déplombage

    Montant : 308 875,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEITMANN ET FILS

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  • Objet : Désamiantage, déplombage et déconstruction de deux fermes à Grandvillars (90)

    Montant : 46 795,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEITMANN ET FILS

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  • Objet : Marché de maîtrise d’uvre relatif au désamiantage, au déplombage, à la déconstruction et à la dépollution d’un ensemble industriel à Delle (90)

    Montant : 103 720,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : Dépollution et déconstruction d’un ancien site industriel à Delle (90)

    Montant : 468 454,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Dépollution et déconstruction d’un ancien site industriel à Delle (90)

    Montant : 468 454,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Désamiantage, déplombage et déconstruction de la Maison Familiale Rurale de Fauverney (21) - Lot 2 : Déconstruction - Relance

    Montant : 224 710,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PENNEQUIN INVEST

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  • Objet : Désamiantage, déplombage et déconstruction de la Maison Familiale Rurale de Fauverney (21) Lot 2 : Déconstruction RELANCE

    Montant : 224 710,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PENNEQUIN C.D.T.P.

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  • Objet : Assurance responsabilité civile et responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants

    Montant : 1 234,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Assurance responsabilité civile et responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants

    Montant : 1 234,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Déconstruction de l’ancien restaurant des Tourbières à Frasne (25)

    Montant : 40 523,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESSET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Déconstruction de l’ancien restaurant des Tourbières à Frasne (25)

    Montant : 40 523,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESSET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : OP962 DECONSTRUCTION D UN ENSEMBLE DE BATIMENTS AU CENTRE DE LA COMMUNE SAINT SAULGE

    Montant : 432 340,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Désamiantage, déplombage et déconstruction de la Maison Familiale Rurale de Fauverney (21)

    Montant : 276 503,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEITMANN ET FILS

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  • Objet : OP740 DECONSTRUCTION DE DEUX FERMES SUR LA COMMUNE DES PREMIERS SAPINS

    Montant : 42 259,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEITMANN ET FILS

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  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier de l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté

    Montant : 2 360 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier de l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté

    Montant : 2 360 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier de l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté

    Montant : 2 360 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TUV SUD FRANCE

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  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier de l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté

    Montant : 2 360 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier de l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté

    Montant : 2 360 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TUV SUD FRANCE

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  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier de l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté

    Montant : 2 360 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot 1 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés - Secteur 1

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot 1 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés - Secteur 1

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot 1 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés - Secteur 1

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EX'IM EXPLOITATION

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  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 10 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 5

    Montant : 3 232 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.E.D.EXPERTISES (AED GROUPE)

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 10 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 5

    Montant : 3 232 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 10 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 5

    Montant : 3 232 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no11 : Diagnostics avant-vente Secteur 1

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no11 : Diagnostics avant-vente Secteur 1

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no11 : Diagnostics avant-vente Secteur 1

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no12 : Diagnostics avant-vente Secteur 2

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no12 : Diagnostics avant-vente Secteur 2

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no12 : Diagnostics avant-vente Secteur 2

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no13 : Diagnostics avant-vente Secteur 3

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no13 : Diagnostics avant-vente Secteur 3

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no13 : Diagnostics avant-vente Secteur 3

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC

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  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no14 : Diagnostics avant-vente Secteur 4

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no14 : Diagnostics avant-vente Secteur 4

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no14 : Diagnostics avant-vente Secteur 4

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no15 : Diagnostics avant-vente Secteur 5

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no15 : Diagnostics avant-vente Secteur 5

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no15 : Diagnostics avant-vente Secteur 5

    Montant : 828 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 2 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés Secteur 2

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 2 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés Secteur 2

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 2 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés Secteur 2

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EX'IM EXPLOITATION

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 3 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés Secteur 3

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EX'IM EXPLOITATION

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 3 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés Secteur 3

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 3 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés Secteur 3

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 4 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés Secteur 4

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 4 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés Secteur 4

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EX'IM EXPLOITATION

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 4 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés Secteur 4

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 5 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés Secteur 5

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 5 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés Secteur 5

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 5 : Diagnostics amiante et HAP dans les enrobés Secteur 5

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EX'IM EXPLOITATION

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 6 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 1

    Montant : 2 360 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.E.D.EXPERTISES (AED GROUPE)

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 6 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 1

    Montant : 2 360 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 6 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 1

    Montant : 2 360 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 7 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 2

    Montant : 2 360 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TUV SUD FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 7 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 2

    Montant : 2 360 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot n 7 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 2

    Montant : 2 360 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no8 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 3

    Montant : 3 232 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TUV SUD FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no8 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 3

    Montant : 3 232 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no8 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 3

    Montant : 3 232 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no9 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 4

    Montant : 3 232 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.E.D.EXPERTISES (AED GROUPE)

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no9 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 4

    Montant : 3 232 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics sur le patrimoine immobilier, Lot no9 : Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments Secteur 4

    Montant : 3 232 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : OP864A1 SARL TEEN METZGER LOT 2 Deconstruction desamiantage deplombage et depollution ROUGEMONT LE CHATEAU

    Montant : 405 206,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCM SUD ALSACE

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  • Objet : OP864A1 SARL TEEN METZGER LOT 2 Deconstruction desamiantage deplombage et depollution ROUGEMONT LE CHATEAU

    Montant : 405 206,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Diagnostic écologique et accompagnement lors des travaux de démolition - Îlot Place d’Armes - Auxonne

    Montant : 31 325,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTOPE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostic écologique et accompagnement lors des travaux de démolition - Îlot Place d’Armes - Auxonne

    Montant : 31 325,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : Location, installation et maintenance des trois photocopieurs de l’EPF

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EB (AGENCE TELEPHONIQUE DE L'EST - ATE - ESPACE BUREAU)

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  • Objet : AMO ETUDES AMONT LOT 1 DOUBS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEDIA

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  • Objet : Location, installation et maintenance des trois photocopieurs de l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté

    Montant : 55 633,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EB (AGENCE TELEPHONIQUE DE L'EST - ATE - ESPACE BUREAU)

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  • Objet : Prestations de surveillance de certains biens immobiliers

    Montant : 66 096,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA POSTE

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  • Objet : Préstations de surveillance de certains biens immobiliers

    Montant : 66 096,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA POSTE

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  • Objet : Déconstruction d’un ensemble de bâtiments au centre de la commune de Saint-Saulge (58)

    Montant : 409 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : OP962 DECONSTRUCTION D UN ENSEMBLE DE BATIMENTS AU CENTRE DE LA COMMUNE SAINT SAULGE

    Montant : 409 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif au désamiantage, au déplombage, à la déconstruction et à la dépollution d’un ensemble industriel à Delle (90)

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif au désamiantage, au déplombage, à la déconstruction et à la dépollution d’un ensemble industriel à Delle (90)

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Diagnostic structurel d’un bâtiment - Le Creusot (71)

    Montant : 4 370,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APOGEE STRUCTURES

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  • Objet : Diagnostic structurel d’un bâtiment - Le Creusot (71)

    Montant : 4 370,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Débarras de maison d’habitation

    Montant : 29 500,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KLC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Diagnostic amiante et plomb avant démolition - Les Premiers Sapins

    Montant : 2 810,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Débarras de maison d’habitation

    Montant : 29 500,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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