Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
02/10/2025, 25/00136
Position :
Défendeur
Autres parties :
METALLERIE ROLLAND, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FONDATEC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. FRANCK, BUREAU D'ETUDES GEDATEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ARC HABITAT - ATELIER, SCHINDLER, ISER'SOL, GENERALI IARD, S.A.R.L. THUILLIER, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, MMA IARD, CAVAGNA FRERES, SARL MAILLER, S.A.S. LOUIS VAL, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. TECHNIBAT, SMABTP, Association ITINOVA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
25/09/2025, 25/00158
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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